Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) (organisation)

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De: David Melison
juge au tribunal de grande instance d'Epinal, chargé du service du tribunal d'instance, titulaire
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature. Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié.)
Second grade
Groupe:
nomination
08 Octobre 201608/10/2016
De: Aurélien Martini
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Meaux, titulaire
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature. Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié.)
Second grade
Groupe:
nomination
08 Octobre 201608/10/2016
De: Yann Le Bris
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Laval, titulaire
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature. Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié.)
Premier grade
Groupe:
nomination
08 Octobre 201608/10/2016
De: Jérôme Cotteret
conseiller à la cour d'appel de Besançon, suppléant
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature. Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié.)
Premier grade
Groupe:
nomination
08 Octobre 201608/10/2016
De: Benjamin Blanchet
vice-président au tribunal de grande instance de Pontoise, titulaire
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature. Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié.)
Premier grade
Groupe:
nomination
08 Octobre 201608/10/2016
De: Nicolas Aubertin
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Paris, titulaire
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature. Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié.)
Premier grade
Groupe:
nomination
08 Octobre 201608/10/2016
De: Vincent Vigneau
conseiller à la Cour de cassation, titulaire
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature. Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié.)
Membres élus
Groupe:
nomination
08 Octobre 201608/10/2016
De: Jean Seither
premier président de la cour d'appel de Reims, suppléant
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature. Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié.)
Membres élus
Groupe:
nomination
08 Octobre 201608/10/2016
De: Philippe Petitprez
avocat général à la Cour de cassation, suppléant
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature. Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié.)
Membres élus
Groupe:
nomination
08 Octobre 201608/10/2016
De: Bernard Keime-Robert-Houdin
premier président de la cour d'appel de Nîmes, titulaire
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature. Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié.)
Membres élus
Groupe:
nomination
08 Octobre 201608/10/2016
De: Rémy Heitz
premier président de la cour d'appel de Colmar, suppléant
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature. Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié.)
Membres élus
Groupe:
nomination
08 Octobre 201608/10/2016
De: Dominique Gaillardot
avocat général à la Cour de cassation, titulaire
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature. Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié.)
Membres élus
Groupe:
nomination
08 Octobre 201608/10/2016
De: Denis Chausserie-Laprée
procureur général près la cour d'appel d'Agen, suppléant
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature. Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié.)
Membres élus
Groupe:
nomination
08 Octobre 201608/10/2016
De: Jean-François Bohnert
procureur général près la cour d'appel de Reims, titulaire
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature. Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié.)
Membres élus
Groupe:
nomination
08 Octobre 201608/10/2016
De: Frédéric Benet-Chambellan
procureur général près la cour d'appel de Rouen, titulaire
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature. Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié.)
Membres élus
Groupe:
nomination
08 Octobre 201608/10/2016
De: Céline Martini-Errochdi
juge chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Evry, suppléant
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature. Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié.)
Second grade
Groupe:
nomination
08 Octobre 201608/10/2016
De: Aude Le Herissier
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bayonne, suppléant
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature. Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié.)
Second grade
Groupe:
nomination
08 Octobre 201608/10/2016
De: Mathilde Jacob
juge au tribunal de grande instance de Lyon, suppléant
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature. Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié.)
Second grade
Groupe:
nomination
08 Octobre 201608/10/2016
De: Louise de Bechillon
juge au tribunal de grande instance de Marseille, titulaire
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature. Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié.)
Second grade
Groupe:
nomination
08 Octobre 201608/10/2016
De: Isabelle Rihm
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Colmar, suppléant
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature. Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié.)
Premier grade
Groupe:
nomination
08 Octobre 201608/10/2016
De: Emilie Rayneau
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon, suppléant
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature. Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié.)
Premier grade
Groupe:
nomination
08 Octobre 201608/10/2016
De: Isabelle Pouey
substitute du procureur général près la cour d'appel d'Aix en Provence, titulaire
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature. Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié.)
Premier grade
Groupe:
nomination
08 Octobre 201608/10/2016
De: Cécile Mamelin
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Béthune, titulaire
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature. Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié.)
Premier grade
Groupe:
nomination
08 Octobre 201608/10/2016
De: Mathilde Loiseau
vice-présidente au tribunal de grande instance de Fontainebleau, suppléant
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature. Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié.)
Premier grade
Groupe:
nomination
08 Octobre 201608/10/2016
De: Annick Isola
conseiller référendaire à la Cour de cassation, titulaire
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature. Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié.)
Premier grade
Groupe:
nomination
08 Octobre 201608/10/2016
De: Mireille Dupont
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Epinal, suppléant
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature. Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié.)
Premier grade
Groupe:
nomination
08 Octobre 201608/10/2016
De: Laurène Dorlhac
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Nîmes, titulaire
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature. Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié.)
Premier grade
Groupe:
nomination
08 Octobre 201608/10/2016
De: Muriel Corre
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Brest, suppléant
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature. Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié.)
Premier grade
Groupe:
nomination
08 Octobre 201608/10/2016
De: Lucie Berthezene
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Paris, suppléant
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature. Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié.)
Premier grade
Groupe:
nomination
08 Octobre 201608/10/2016
De: Véronique Slove
conseiller à la Cour de cassation, suppléant
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature. Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié.)
Membres élus
Groupe:
nomination
08 Octobre 201608/10/2016
De: Danielle Drouy-Ayral
procureure générale près la cour d'appel de Basse-Terre, suppléant
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature. Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié.)
Membres élus
Groupe:
nomination
08 Octobre 201608/10/2016
De: Elisabeth Blanc
première présidente de la cour d'appel de Metz, titulaire
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature. Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié.)
Membres élus
Groupe:
nomination
08 Octobre 201608/10/2016
De: Ali Merimeche
juge des enfants au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
Votants : 390
Suffrages exprimés : 389
dont
FO-Magistrats
2e suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
08 Octobre 201308/10/2013
De: Olivier Redon
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
Votants : 390
Suffrages exprimés : 389
dont
FO-Magistrats
1er suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
08 Octobre 201308/10/2013
De: Guillaume Michel
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
Votants : 390
Suffrages exprimés : 389
dont
FO-Magistrats : 14
Union syndicale des magistrats
3e suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
08 Octobre 201308/10/2013
De: Julien Ficara
juge au tribunal de grande instance de Nice, chargé du service du tribunal d'instance de Nice
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
Votants : 390
Suffrages exprimés : 389
dont
FO-Magistrats : 14
Union syndicale des magistrats
2e suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
08 Octobre 201308/10/2013
De: Daniel Rodriguez
juge au tribunal de première instance de Nouméa, chargé du service de la section de Koné
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
Votants : 390
Suffrages exprimés : 389
dont
FO-Magistrats : 14
Syndicat de la magistrature
3e suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
08 Octobre 201308/10/2013
De: Pierre-Yves Marot
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Coutances
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
Votants : 390
Suffrages exprimés : 389
dont
FO-Magistrats : 14
Syndicat de la magistrature
1er suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
08 Octobre 201308/10/2013
De: Vincent Braud
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
ANNEXE PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8
DU DÉCRET N° 1992-513 DU 11 JUIN 1992
Composition des listes
présentées par les organisations syndicales
Premier grade
Union syndicale des magistrats
7e suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
08 Octobre 201308/10/2013
De: Thierry Lefèvre
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Nouméa
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
ANNEXE PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8
DU DÉCRET N° 1992-513 DU 11 JUIN 1992
Composition des listes
présentées par les organisations syndicales
Premier grade
Union syndicale des magistrats
2e suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
08 Octobre 201308/10/2013
De: Olivier Janson
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bayonne
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
ANNEXE PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8
DU DÉCRET N° 1992-513 DU 11 JUIN 1992
Composition des listes
présentées par les organisations syndicales
Premier grade
Union syndicale des magistrats
1er suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
08 Octobre 201308/10/2013
De: Yvan Guitz
vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
ANNEXE PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8
DU DÉCRET N° 1992-513 DU 11 JUIN 1992
Composition des listes
présentées par les organisations syndicales
Premier grade
Syndicat de la magistrature
4e suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
08 Octobre 201308/10/2013
De: Nicolas Aubertin
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
ANNEXE PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8
DU DÉCRET N° 1992-513 DU 11 JUIN 1992
Composition des listes
présentées par les organisations syndicales
Premier grade
Syndicat de la magistrature
2e suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
08 Octobre 201308/10/2013
De: Jean-Luc Dooms
premier vice-président au tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
ANNEXE PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8
DU DÉCRET N° 1992-513 DU 11 JUIN 1992
Composition des listes
présentées par les organisations syndicales
Premier grade
FO-Magistrats
6e suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
08 Octobre 201308/10/2013
De: Michel Dutrus
vice-président au tribunal de grande instance de Limoges
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
ANNEXE PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8
DU DÉCRET N° 1992-513 DU 11 JUIN 1992
Composition des listes
présentées par les organisations syndicales
Premier grade
FO-Magistrats
5e suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
08 Octobre 201308/10/2013
De: Douglas Berthe
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
ANNEXE PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8
DU DÉCRET N° 1992-513 DU 11 JUIN 1992
Composition des listes
présentées par les organisations syndicales
Premier grade
FO-Magistrats
2e suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
08 Octobre 201308/10/2013
De: Sandrine Ladegaillerie
juge au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
Votants : 390
Suffrages exprimés : 389
dont
FO-Magistrats
3e suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
08 Octobre 201308/10/2013
De: Jessica Viola
juge au tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
Votants : 390
Suffrages exprimés : 389
dont
FO-Magistrats : 14
Union syndicale des magistrats
1er suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
08 Octobre 201308/10/2013
De: Elodie Gallot-Legrand
juge au tribunal de grande instance de Bordeaux, chargé du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
Votants : 390
Suffrages exprimés : 389
dont
FO-Magistrats : 14
Syndicat de la magistrature
2e suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
08 Octobre 201308/10/2013
De: Laure Camus
substitute du procureur général près la cour d'appel d'Amiens
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
ANNEXE PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8
DU DÉCRET N° 1992-513 DU 11 JUIN 1992
Composition des listes
présentées par les organisations syndicales
Premier grade
Union syndicale des magistrats
6e suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
08 Octobre 201308/10/2013
De: Marie-Antoinette Houyvet
conseillère à la cour d'appel de Caen
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
ANNEXE PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8
DU DÉCRET N° 1992-513 DU 11 JUIN 1992
Composition des listes
présentées par les organisations syndicales
Premier grade
Union syndicale des magistrats
5e suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
08 Octobre 201308/10/2013
De: Caroline Sanchez-Podevin
vice-présidente au tribunal de grande instance de Dijon
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
ANNEXE PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8
DU DÉCRET N° 1992-513 DU 11 JUIN 1992
Composition des listes
présentées par les organisations syndicales
Premier grade
Union syndicale des magistrats
4e suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
08 Octobre 201308/10/2013
De: Manuella Briand
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
ANNEXE PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8
DU DÉCRET N° 1992-513 DU 11 JUIN 1992
Composition des listes
présentées par les organisations syndicales
Premier grade
Union syndicale des magistrats
3e suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
08 Octobre 201308/10/2013
De: Dominique Duperrier
conseillère à la cour d'appel de Douai
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
ANNEXE PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8
DU DÉCRET N° 1992-513 DU 11 JUIN 1992
Composition des listes
présentées par les organisations syndicales
Premier grade
Syndicat de la magistrature
7e suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
08 Octobre 201308/10/2013
De: Marie-Hélène Heyte
substitute du procureur général près la cour d'appel d'Agen
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
ANNEXE PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8
DU DÉCRET N° 1992-513 DU 11 JUIN 1992
Composition des listes
présentées par les organisations syndicales
Premier grade
Syndicat de la magistrature
6e suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
08 Octobre 201308/10/2013
De: Isabelle Réghi
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
ANNEXE PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8
DU DÉCRET N° 1992-513 DU 11 JUIN 1992
Composition des listes
présentées par les organisations syndicales
Premier grade
Syndicat de la magistrature
5e suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
08 Octobre 201308/10/2013
De: Emilie Thubin
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
ANNEXE PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8
DU DÉCRET N° 1992-513 DU 11 JUIN 1992
Composition des listes
présentées par les organisations syndicales
Premier grade
Syndicat de la magistrature
3e suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
08 Octobre 201308/10/2013
De: Emmanuelle Proust
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
ANNEXE PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8
DU DÉCRET N° 1992-513 DU 11 JUIN 1992
Composition des listes
présentées par les organisations syndicales
Premier grade
Syndicat de la magistrature
1er suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
08 Octobre 201308/10/2013
De: Djamela Cherfi
vice-présidente au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
ANNEXE PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8
DU DÉCRET N° 1992-513 DU 11 JUIN 1992
Composition des listes
présentées par les organisations syndicales
Premier grade
FO-Magistrats
7e suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
08 Octobre 201308/10/2013
De: Nadine Lefebvre-Ibanez
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
ANNEXE PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8
DU DÉCRET N° 1992-513 DU 11 JUIN 1992
Composition des listes
présentées par les organisations syndicales
Premier grade
FO-Magistrats
4e suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
08 Octobre 201308/10/2013
De: Christine Lorenzini
conseillère à la cour d'appel d'Aix en Provence
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
ANNEXE PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8
DU DÉCRET N° 1992-513 DU 11 JUIN 1992
Composition des listes
présentées par les organisations syndicales
Premier grade
FO-Magistrats
3e suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
08 Octobre 201308/10/2013
De: Béatrice Penaud
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
ANNEXE PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8
DU DÉCRET N° 1992-513 DU 11 JUIN 1992
Composition des listes
présentées par les organisations syndicales
Premier grade
FO-Magistrats
1er suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
08 Octobre 201308/10/2013
De: Tony Skurtys
juge au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
Votants : 390
Suffrages exprimés : 389
dont
FO-Magistrats
3e titulaire
Groupe:
nomination
08 Octobre 201308/10/2013
De: Hakim Karki
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Mamoudzou
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
Votants : 390
Suffrages exprimés : 389
dont
FO-Magistrats
1er titulaire
Groupe:
nomination
08 Octobre 201308/10/2013
De: Thibaut Le Friant
juge au tribunal de grande instance d'Epinal, chargé du service du tribunal d'instance d'Epinal
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
Votants : 390
Suffrages exprimés : 389
dont
FO-Magistrats : 14
Union syndicale des magistrats
3e titulaire
Groupe:
nomination
08 Octobre 201308/10/2013
De: Sébastien Hauger
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saverne
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
Votants : 390
Suffrages exprimés : 389
dont
FO-Magistrats : 14
Union syndicale des magistrats
2e titulaire
Groupe:
nomination
08 Octobre 201308/10/2013
De: Vincent Fougères
juge au tribunal de grande instance de Boulogne sur Mer
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
Votants : 390
Suffrages exprimés : 389
dont
FO-Magistrats : 14
Union syndicale des magistrats
1er titulaire
Groupe:
nomination
08 Octobre 201308/10/2013
De: Antoine Derieux
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
Votants : 390
Suffrages exprimés : 389
dont
FO-Magistrats : 14
Syndicat de la magistrature
2e titulaire
Groupe:
nomination
08 Octobre 201308/10/2013
De: Benoît Vandermaesen
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille, titulaire
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié
Premier grade
Groupe:
nomination
08 Octobre 201308/10/2013
De: Thierry Lefèvre
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Nouméa, suppléant
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié
Premier grade
Groupe:
nomination
08 Octobre 201308/10/2013
De: Olivier Janson
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bayonne, suppléant
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié
Premier grade
Groupe:
nomination
08 Octobre 201308/10/2013
De: Lionel Da Costa Roma
vice-président au tribunal de grande instance du Havre, titulaire
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié
Premier grade
Groupe:
nomination
08 Octobre 201308/10/2013
De: Yves Maunand
conseiller à la Cour de cassation, suppléant
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié
Membres élus
Groupe:
nomination
08 Octobre 201308/10/2013
De: Alain Girot
premier président de la cour d'appel d'Amiens, suppléant
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié
Membres élus
Groupe:
nomination
08 Octobre 201308/10/2013
De: Thierry Fossier
conseiller à la Cour de cassation, titulaire
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié
Membres élus
Groupe:
nomination
08 Octobre 201308/10/2013
De: Jean-Jacques Bosc
procureur général près la cour d'appel de Dijon, titulaire
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié
Membres élus
Groupe:
nomination
08 Octobre 201308/10/2013
De: Richard Bometon
procureur général près la cour d'appel de Limoges, suppléant
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié
Membres élus
Groupe:
nomination
08 Octobre 201308/10/2013
De: Bernard Bangratz
premier président de la cour d'appel de Besançon, titulaire
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié
Membres élus
Groupe:
nomination
08 Octobre 201308/10/2013
De: Guillaume Michel
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier, suppléant
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié
Deuxième grade
Groupe:
nomination
08 Octobre 201308/10/2013
De: Thibaut Le Friant
juge au tribunal de grande instance d'Epinal, chargé du service du service du tribunal d'instance d'Epinal, titulaire
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié
Deuxième grade
Groupe:
nomination
08 Octobre 201308/10/2013
De: Sébastien Hauger
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saverne, titulaire
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié
Deuxième grade
Groupe:
nomination
08 Octobre 201308/10/2013
De: Vincent Fougères
juge au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer, titulaire
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié
Deuxième grade
Groupe:
nomination
08 Octobre 201308/10/2013
De: Julien Ficara
juge au tribunal de grande instance de Nice chargé du service du tribunal d'instance de Nice, suppléant
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié
Deuxième grade
Groupe:
nomination
08 Octobre 201308/10/2013
De: Vincent Dufourd
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Laon
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
ANNEXE PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8
DU DÉCRET N° 1992-513 DU 11 JUIN 1992
Composition des listes
présentées par les organisations syndicales
Premier grade
Union syndicale des magistrats
7e titulaire
Groupe:
nomination
08 Octobre 201308/10/2013
De: Lionel Da Costa Roma
vice-président au tribunal de grande instance du Havre
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
ANNEXE PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8
DU DÉCRET N° 1992-513 DU 11 JUIN 1992
Composition des listes
présentées par les organisations syndicales
Premier grade
Union syndicale des magistrats
5e titulaire
Groupe:
nomination
08 Octobre 201308/10/2013
De: Patrick Henriot
substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
ANNEXE PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8
DU DÉCRET N° 1992-513 DU 11 JUIN 1992
Composition des listes
présentées par les organisations syndicales
Premier grade
Syndicat de la magistrature
6e titulaire
Groupe:
nomination
08 Octobre 201308/10/2013
De: Ollivier Joulin
président du tribunal de grande instance de Bourges
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
ANNEXE PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8
DU DÉCRET N° 1992-513 DU 11 JUIN 1992
Composition des listes
présentées par les organisations syndicales
Premier grade
Syndicat de la magistrature
3e titulaire
Groupe:
nomination
08 Octobre 201308/10/2013
De: Benoît Vandermaesen
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
ANNEXE PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8
DU DÉCRET N° 1992-513 DU 11 JUIN 1992
Composition des listes
présentées par les organisations syndicales
Premier grade
Syndicat de la magistrature
1er titulaire
Groupe:
nomination
08 Octobre 201308/10/2013
De: Bertrand Diet
vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
ANNEXE PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8
DU DÉCRET N° 1992-513 DU 11 JUIN 1992
Composition des listes
présentées par les organisations syndicales
Premier grade
FO-Magistrats
7e titulaire
Groupe:
nomination
08 Octobre 201308/10/2013
De: Marc Meslin
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
ANNEXE PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8
DU DÉCRET N° 1992-513 DU 11 JUIN 1992
Composition des listes
présentées par les organisations syndicales
Premier grade
FO-Magistrats
3e titulaire
Groupe:
nomination
08 Octobre 201308/10/2013
De: Emmanuel Poinas
vice-président au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
ANNEXE PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8
DU DÉCRET N° 1992-513 DU 11 JUIN 1992
Composition des listes
présentées par les organisations syndicales
Premier grade
FO-Magistrats
1er titulaire
Groupe:
nomination
08 Octobre 201308/10/2013
De: Nadine Barret
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulon
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
Votants : 390
Suffrages exprimés : 389
dont
FO-Magistrats
2e titulaire
Groupe:
nomination
08 Octobre 201308/10/2013
De: Céline Azéma
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Agen
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
Votants : 390
Suffrages exprimés : 389
dont
FO-Magistrats : 14
Syndicat de la magistrature
3e titulaire
Groupe:
nomination
08 Octobre 201308/10/2013
De: Muriel Blin
juge au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
Votants : 390
Suffrages exprimés : 389
dont
FO-Magistrats : 14
Syndicat de la magistrature
1er titulaire
Groupe:
nomination
08 Octobre 201308/10/2013
De: Isabelle Simon-Papy
substitute du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence, titulaire
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié
Premier grade
Groupe:
nomination
08 Octobre 201308/10/2013
De: Caroline Sanchez-Podevin
vice-présidente au tribunal de grande instance de Dijon, suppléant
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié
Premier grade
Groupe:
nomination
08 Octobre 201308/10/2013
De: Emmanuelle Proust
conseiller référendaire à la Cour de cassation, suppléant
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié
Premier grade
Groupe:
nomination
08 Octobre 201308/10/2013
De: Pascale Loué-Williaume
conseillère à la cour d'appel de Versailles, titulaire
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié
Premier grade
Groupe:
nomination
08 Octobre 201308/10/2013
De: Véronique Leger
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Avignon, titulaire
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié
Premier grade
Groupe:
nomination
08 Octobre 201308/10/2013
De: Hélène Judes
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Valenciennes, titulaire
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié
Premier grade
Groupe:
nomination
08 Octobre 201308/10/2013
De: Marie-Antoinette Houyvet
conseillère à la cour d'appel de Caen, suppléant
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié
Premier grade
Groupe:
nomination
08 Octobre 201308/10/2013
De: Laure Camus
substitute du procureur général près la cour d'appel d'Amiens, suppléant
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié
Premier grade
Groupe:
nomination
08 Octobre 201308/10/2013
De: Manuella Briand
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Nantes, suppléant
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié
Premier grade
Groupe:
nomination
08 Octobre 201308/10/2013
De: Myriam Bouzat
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Montpellier, titulaire
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié
Premier grade
Groupe:
nomination
08 Octobre 201308/10/2013
De: Martine Valdès-Boulouque
avocat général à la Cour de cassation, suppléant
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié
Membres élus
Groupe:
nomination
08 Octobre 201308/10/2013
De: Dominique Rouge, épouse Planquelle
procureure générale près la cour d'appel de Poitiers, suppléant
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié
Membres élus
Groupe:
nomination
08 Octobre 201308/10/2013
De: Christine Pénichon
avocat général à la Cour de cassation, titulaire
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié
Membres élus
Groupe:
nomination
08 Octobre 201308/10/2013
De: Colette Martin-Pigalle
première présidente de la cour d'appel d'Angers, suppléant
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié
Membres élus
Groupe:
nomination
08 Octobre 201308/10/2013
De: Véronique Malbec
procureure générale près la cour d'appel de Rennes, titulaire
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié
Membres élus
Groupe:
nomination
08 Octobre 201308/10/2013
De: Marie-Paule Lafon
première présidente de la cour d'appel de Riom, titulaire
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié
Membres élus
Groupe:
nomination
08 Octobre 201308/10/2013
De: Jessica Viola
juge au tribunal de grande instance de Mulhouse, suppléant
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié
Deuxième grade
Groupe:
nomination
08 Octobre 201308/10/2013
De: Myriam Bouzat
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
ANNEXE PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8
DU DÉCRET N° 1992-513 DU 11 JUIN 1992
Composition des listes
présentées par les organisations syndicales
Premier grade
Union syndicale des magistrats
6e titulaire
Groupe:
nomination
08 Octobre 201308/10/2013
De: Hélène Judes
première vice-président au tribunal de grande instance de Valenciennes
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
ANNEXE PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8
DU DÉCRET N° 1992-513 DU 11 JUIN 1992
Composition des listes
présentées par les organisations syndicales
Premier grade
Union syndicale des magistrats
4e titulaire
Groupe:
nomination
08 Octobre 201308/10/2013
De: Isabelle Simon-Papy
substitute du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
ANNEXE PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8
DU DÉCRET N° 1992-513 DU 11 JUIN 1992
Composition des listes
présentées par les organisations syndicales
Premier grade
Union syndicale des magistrats
3e titulaire
Groupe:
nomination
08 Octobre 201308/10/2013
De: Pascale Loué-Williaume
conseillère à la cour d'appel de Versailles
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
ANNEXE PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8
DU DÉCRET N° 1992-513 DU 11 JUIN 1992
Composition des listes
présentées par les organisations syndicales
Premier grade
Union syndicale des magistrats
2e titulaire
Groupe:
nomination
08 Octobre 201308/10/2013
De: Véronique Léger
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Avignon
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
ANNEXE PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8
DU DÉCRET N° 1992-513 DU 11 JUIN 1992
Composition des listes
présentées par les organisations syndicales
Premier grade
Union syndicale des magistrats
1er titulaire
Groupe:
nomination
08 Octobre 201308/10/2013
De: Isabelle Delaquys
vice-présidente au tribunal de grande instance de Libourne, chargée du service du tribunal d'instance de Libourne
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
ANNEXE PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8
DU DÉCRET N° 1992-513 DU 11 JUIN 1992
Composition des listes
présentées par les organisations syndicales
Premier grade
Syndicat de la magistrature
7e titulaire
Groupe:
nomination
08 Octobre 201308/10/2013
De: Odile Barral
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Albi chargée du service du tribunal d'instance d'Albi
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
ANNEXE PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8
DU DÉCRET N° 1992-513 DU 11 JUIN 1992
Composition des listes
présentées par les organisations syndicales
Premier grade
Syndicat de la magistrature
5e titulaire
Groupe:
nomination
08 Octobre 201308/10/2013
De: Clarisse Taron
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
ANNEXE PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8
DU DÉCRET N° 1992-513 DU 11 JUIN 1992
Composition des listes
présentées par les organisations syndicales
Premier grade
Syndicat de la magistrature
4e titulaire
Groupe:
nomination
08 Octobre 201308/10/2013
De: Muriel Renard
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
ANNEXE PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8
DU DÉCRET N° 1992-513 DU 11 JUIN 1992
Composition des listes
présentées par les organisations syndicales
Premier grade
Syndicat de la magistrature
2e titulaire
Groupe:
nomination
08 Octobre 201308/10/2013
De: Elisabeth Serrin
conseillère à la cour d'appel de Caen
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
ANNEXE PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8
DU DÉCRET N° 1992-513 DU 11 JUIN 1992
Composition des listes
présentées par les organisations syndicales
Premier grade
FO-Magistrats
6e titulaire
Groupe:
nomination
08 Octobre 201308/10/2013
De: Carole Daux
conseillère à la cour d'appel de Nîmes
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
ANNEXE PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8
DU DÉCRET N° 1992-513 DU 11 JUIN 1992
Composition des listes
présentées par les organisations syndicales
Premier grade
FO-Magistrats
5e titulaire
Groupe:
nomination
08 Octobre 201308/10/2013
De: Maryse Leroux
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
ANNEXE PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8
DU DÉCRET N° 1992-513 DU 11 JUIN 1992
Composition des listes
présentées par les organisations syndicales
Premier grade
FO-Magistrats
4e titulaire
Groupe:
nomination
08 Octobre 201308/10/2013
De: Béatrice Brugère
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
ANNEXE PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8
DU DÉCRET N° 1992-513 DU 11 JUIN 1992
Composition des listes
présentées par les organisations syndicales
Premier grade
FO-Magistrats
2e titulaire
Groupe:
nomination
08 Octobre 201308/10/2013
De: Olivier Redon
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
Votants 395
Suffrages exprimés 395
dont
FO-Magistrats
2e suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
21 Octobre 201021/10/2010
De: Fabrice Vétu
juge au tribunal de grande instance de Narbonne
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
Votants 395
Suffrages exprimés 395
dont
FO-Magistrats 13
Union syndicale des magistrats
3e suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
21 Octobre 201021/10/2010
De: Brice Hansemann
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
Votants 395
Suffrages exprimés 395
dont
FO-Magistrats 13
Union syndicale des magistrats
2e suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
21 Octobre 201021/10/2010
De: Benoît Bachelet
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Grenoble
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
Votants 395
Suffrages exprimés 395
dont
FO-Magistrats 13
Union syndicale des magistrats
1er suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
21 Octobre 201021/10/2010
De: Abdel Hakim Mahi
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée
portant loi organique relative au statut de la magistrature
Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié)
A N N E X E
PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992
Composition des listes présentées par les organisations syndicales
Pour les membres du premier grade
Union syndicale des magistrats
6e suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
21 Octobre 201021/10/2010
De: Benoît Delaunay
vice-président au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée
portant loi organique relative au statut de la magistrature
Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié)
A N N E X E
PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992
Composition des listes présentées par les organisations syndicales
Pour les membres du premier grade
Union syndicale des magistrats
4e suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
21 Octobre 201021/10/2010
De: Olivier Weisphal
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Tours
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée
portant loi organique relative au statut de la magistrature
Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié)
A N N E X E
PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992
Composition des listes présentées par les organisations syndicales
Pour les membres du premier grade
Union syndicale des magistrats
2e suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
21 Octobre 201021/10/2010
De: Rémi Coutin
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée
portant loi organique relative au statut de la magistrature
Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié)
A N N E X E
PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992
Composition des listes présentées par les organisations syndicales
Pour les membres du premier grade
Union syndicale des magistrats
1er suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
21 Octobre 201021/10/2010
De: Denis Roucou
conseiller à la cour d'appel d'Angers
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée
portant loi organique relative au statut de la magistrature
Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié)
A N N E X E
PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992
Composition des listes présentées par les organisations syndicales
Pour les membres du premier grade
Syndicat de la magistrature
5e suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
21 Octobre 201021/10/2010
De: Jean-Claude Bouvier
vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée
portant loi organique relative au statut de la magistrature
Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié)
A N N E X E
PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992
Composition des listes présentées par les organisations syndicales
Pour les membres du premier grade
Syndicat de la magistrature
4e suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
21 Octobre 201021/10/2010
De: Patrice Blanc
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée
portant loi organique relative au statut de la magistrature
Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié)
A N N E X E
PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992
Composition des listes présentées par les organisations syndicales
Pour les membres du premier grade
Syndicat de la magistrature
3e suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
21 Octobre 201021/10/2010
De: François Sottet
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée
portant loi organique relative au statut de la magistrature
Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié)
A N N E X E
PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992
Composition des listes présentées par les organisations syndicales
Pour les membres du premier grade
Syndicat de la magistrature
2e suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
21 Octobre 201021/10/2010
De: Eric Bernard
vice-président au tribunal de grande instance de Toulon chargé du service du tribunal d'instance
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée
portant loi organique relative au statut de la magistrature
Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié)
A N N E X E
PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992
Composition des listes présentées par les organisations syndicales
Pour les membres du premier grade
FO-Magistrats
7e suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
21 Octobre 201021/10/2010
De: Jean-François Daux
vice-président au tribunal de grande instance de Béziers
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée
portant loi organique relative au statut de la magistrature
Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié)
A N N E X E
PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992
Composition des listes présentées par les organisations syndicales
Pour les membres du premier grade
FO-Magistrats
6e suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
21 Octobre 201021/10/2010
De: Henri Melchior
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Béziers
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée
portant loi organique relative au statut de la magistrature
Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié)
A N N E X E
PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992
Composition des listes présentées par les organisations syndicales
Pour les membres du premier grade
FO-Magistrats
5e suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
21 Octobre 201021/10/2010
De: Thierry Rosselin
vice-président au tribunal de grande instance de Nîmes chargé du service du tribunal d'instance d'Uzès
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée
portant loi organique relative au statut de la magistrature
Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié)
A N N E X E
PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992
Composition des listes présentées par les organisations syndicales
Pour les membres du premier grade
FO-Magistrats
4e suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
21 Octobre 201021/10/2010
De: Laurence Delarbre
juge au tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
Votants 395
Suffrages exprimés 395
dont
FO-Magistrats
3e suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
21 Octobre 201021/10/2010
De: Sabine Reeb
juge au tribunal de grande instance de Thionville
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
Votants 395
Suffrages exprimés 395
dont
FO-Magistrats
1er suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
21 Octobre 201021/10/2010
De: Manon Lipiansky
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Angers
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
Votants 395
Suffrages exprimés 395
dont
FO-Magistrats 13
Syndicat de la magistrature
3e suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
21 Octobre 201021/10/2010
De: Ida Chafaï
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
Votants 395
Suffrages exprimés 395
dont
FO-Magistrats 13
Syndicat de la magistrature
2e suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
21 Octobre 201021/10/2010
De: Valérie Lauret
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Poitiers
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
Votants 395
Suffrages exprimés 395
dont
FO-Magistrats 13
Syndicat de la magistrature
1er suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
21 Octobre 201021/10/2010
De: Pascale Loue-Williaume
vice-présidente au tribunal de grande instance de Versailles chargée du service du tribunal d'instance
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée
portant loi organique relative au statut de la magistrature
Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié)
A N N E X E
PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992
Composition des listes présentées par les organisations syndicales
Pour les membres du premier grade
Union syndicale des magistrats
7e suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
21 Octobre 201021/10/2010
De: Stéphanie Forax
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Lisieux
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée
portant loi organique relative au statut de la magistrature
Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié)
A N N E X E
PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992
Composition des listes présentées par les organisations syndicales
Pour les membres du premier grade
Union syndicale des magistrats
5e suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
21 Octobre 201021/10/2010
De: Nathalie Leclerc-Garret
conseillère à la cour d'appel d'Amiens
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée
portant loi organique relative au statut de la magistrature
Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié)
A N N E X E
PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992
Composition des listes présentées par les organisations syndicales
Pour les membres du premier grade
Union syndicale des magistrats
3e suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
21 Octobre 201021/10/2010
De: Marie-Hélène Heyte
substitute du procureur général près la cour d'appel d'Agen
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée
portant loi organique relative au statut de la magistrature
Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié)
A N N E X E
PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992
Composition des listes présentées par les organisations syndicales
Pour les membres du premier grade
Syndicat de la magistrature
7e suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
21 Octobre 201021/10/2010
De: Karen Lévêque
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée
portant loi organique relative au statut de la magistrature
Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié)
A N N E X E
PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992
Composition des listes présentées par les organisations syndicales
Pour les membres du premier grade
Syndicat de la magistrature
6e suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
21 Octobre 201021/10/2010
De: Delphine Chauchis
auditeur à la Cour de cassation
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée
portant loi organique relative au statut de la magistrature
Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié)
A N N E X E
PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992
Composition des listes présentées par les organisations syndicales
Pour les membres du premier grade
Syndicat de la magistrature
1er suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
21 Octobre 201021/10/2010
De: Michèle Cutajar
vice-présidente au tribunal de grande instance de Toulon chargée du service du tribunal d'instance
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée
portant loi organique relative au statut de la magistrature
Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié)
A N N E X E
PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992
Composition des listes présentées par les organisations syndicales
Pour les membres du premier grade
FO-Magistrats
3e suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
21 Octobre 201021/10/2010
De: Elisabeth Serrin
vice-présidente au tribunal de grande instance de Rennes
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée
portant loi organique relative au statut de la magistrature
Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié)
A N N E X E
PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992
Composition des listes présentées par les organisations syndicales
Pour les membres du premier grade
FO-Magistrats
2e suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
21 Octobre 201021/10/2010
De: Marie-Odile Bertella-Geffroy
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée
portant loi organique relative au statut de la magistrature
Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié)
A N N E X E
PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992
Composition des listes présentées par les organisations syndicales
Pour les membres du premier grade
FO-Magistrats
1er suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
21 Octobre 201021/10/2010
De: Christophe Amunzateguy
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
Votants 395
Suffrages exprimés 395
dont
FO-Magistrats 13
Union syndicale des magistrats
3e titulaire
Groupe:
nomination
21 Octobre 201021/10/2010
De: Karim Sekkaki
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Cayenne
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
Votants 395
Suffrages exprimés 395
dont
FO-Magistrats 13
Syndicat de la magistrature
2e titulaire
Groupe:
nomination
21 Octobre 201021/10/2010
De: Vincent Lemonier
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Metz
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
Votants 395
Suffrages exprimés 395
dont
FO-Magistrats 13
Syndicat de la magistrature
1er titulaire
Groupe:
nomination
21 Octobre 201021/10/2010
De: Olivier Weisphal
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Tours, suppléant
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée
portant loi organique relative au statut de la magistrature
Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié)
Premier grade
Groupe:
nomination
21 Octobre 201021/10/2010
De: François Sottet
conseiller à la cour d'appel de Paris, suppléant
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée
portant loi organique relative au statut de la magistrature
Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié)
Premier grade
Groupe:
nomination
21 Octobre 201021/10/2010
De: Richard Samas
vice-président au tribunal de grande instance de Paris, titulaire
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée
portant loi organique relative au statut de la magistrature
Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié)
Premier grade
Groupe:
nomination
21 Octobre 201021/10/2010
De: Nicolas Léger
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes, titulaire
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée
portant loi organique relative au statut de la magistrature
Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié)
Premier grade
Groupe:
nomination
21 Octobre 201021/10/2010
De: Benoît Delaunay
vice-président au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence, suppléant
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée
portant loi organique relative au statut de la magistrature
Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié)
Premier grade
Groupe:
nomination
21 Octobre 201021/10/2010
De: Rémi Coutin
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nancy, suppléant
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée
portant loi organique relative au statut de la magistrature
Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié)
Premier grade
Groupe:
nomination
21 Octobre 201021/10/2010
De: Henri Suquet
conseiller à la Cour de cassation, suppléant
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée
portant loi organique relative au statut de la magistrature
Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié)
Membres élus
Groupe:
nomination
21 Octobre 201021/10/2010
De: Denis Robert-Charrerau
procureur général près la cour d'appel de Chambéry, suppléant
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée
portant loi organique relative au statut de la magistrature
Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié)
Membres élus
Groupe:
nomination
21 Octobre 201021/10/2010
De: Jean-François Pascal
procureur général près la cour d'appel de Reims, suppléant
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée
portant loi organique relative au statut de la magistrature
Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié)
Membres élus
Groupe:
nomination
21 Octobre 201021/10/2010
De: Alain Mombel
premier président de la cour d'appel de Limoges, titulaire
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée
portant loi organique relative au statut de la magistrature
Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié)
Membres élus
Groupe:
nomination
21 Octobre 201021/10/2010
De: Paul Michel
procureur général près la cour d'appel de Bastia, titulaire
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée
portant loi organique relative au statut de la magistrature
Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié)
Membres élus
Groupe:
nomination
21 Octobre 201021/10/2010
De: Michel Mallard
premier président de la cour d'appel de Besançon, suppléant
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée
portant loi organique relative au statut de la magistrature
Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié)
Membres élus
Groupe:
nomination
21 Octobre 201021/10/2010
De: Philippe Herald
premier président de la cour d'appel de Bastia, suppléant
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée
portant loi organique relative au statut de la magistrature
Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié)
Membres élus
Groupe:
nomination
21 Octobre 201021/10/2010
De: Dominique Decomble
premier président de la cour d'appel de Bourges, titulaire
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée
portant loi organique relative au statut de la magistrature
Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié)
Membres élus
Groupe:
nomination
21 Octobre 201021/10/2010
De: Patrick Bonnet
avocat général à la Cour de cassation, suppléant
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée
portant loi organique relative au statut de la magistrature
Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié)
Membres élus
Groupe:
nomination
21 Octobre 201021/10/2010
De: Jean-Marie Beney
procureur général près la cour d'appel de Dijon, titulaire
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée
portant loi organique relative au statut de la magistrature
Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié)
Membres élus
Groupe:
nomination
21 Octobre 201021/10/2010
De: Vincent Lemonier
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Metz, titulaire
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée
portant loi organique relative au statut de la magistrature
Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié)
Deuxième grade
Groupe:
nomination
21 Octobre 201021/10/2010
De: Brice Hansemann
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre, suppléant
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée
portant loi organique relative au statut de la magistrature
Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié)
Deuxième grade
Groupe:
nomination
21 Octobre 201021/10/2010
De: Benoît Bachelet
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Grenoble, suppléant
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée
portant loi organique relative au statut de la magistrature
Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié)
Deuxième grade
Groupe:
nomination
21 Octobre 201021/10/2010
De: Loïc Binaud
vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance d'Angers
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée
portant loi organique relative au statut de la magistrature
Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié)
A N N E X E
PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992
Composition des listes présentées par les organisations syndicales
Pour les membres du premier grade
Union syndicale des magistrats
6e titulaire
Groupe:
nomination
21 Octobre 201021/10/2010
De: Richard Samas
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée
portant loi organique relative au statut de la magistrature
Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié)
A N N E X E
PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992
Composition des listes présentées par les organisations syndicales
Pour les membres du premier grade
Union syndicale des magistrats
4e titulaire
Groupe:
nomination
21 Octobre 201021/10/2010
De: Nicolas Léger
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée
portant loi organique relative au statut de la magistrature
Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié)
A N N E X E
PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992
Composition des listes présentées par les organisations syndicales
Pour les membres du premier grade
Union syndicale des magistrats
2e titulaire
Groupe:
nomination
21 Octobre 201021/10/2010
De: Gilles Accomando
président du tribunal de grande instance de Cahors
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée
portant loi organique relative au statut de la magistrature
Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié)
A N N E X E
PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992
Composition des listes présentées par les organisations syndicales
Pour les membres du premier grade
Syndicat de la magistrature
7e titulaire
Groupe:
nomination
21 Octobre 201021/10/2010
De: Jean-Philippe Lejeune
vice-président au tribunal de grande instance de Béziers
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée
portant loi organique relative au statut de la magistrature
Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié)
A N N E X E
PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992
Composition des listes présentées par les organisations syndicales
Pour les membres du premier grade
Syndicat de la magistrature
5e titulaire
Groupe:
nomination
21 Octobre 201021/10/2010
De: Frank Landou
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée
portant loi organique relative au statut de la magistrature
Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié)
A N N E X E
PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992
Composition des listes présentées par les organisations syndicales
Pour les membres du premier grade
Syndicat de la magistrature
4e titulaire
Groupe:
nomination
21 Octobre 201021/10/2010
De: Philippe Muller
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dunkerque
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée
portant loi organique relative au statut de la magistrature
Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié)
A N N E X E
PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992
Composition des listes présentées par les organisations syndicales
Pour les membres du premier grade
FO-Magistrats
5e titulaire
Groupe:
nomination
21 Octobre 201021/10/2010
De: Emmanuel Poinas
vice-président au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée
portant loi organique relative au statut de la magistrature
Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié)
A N N E X E
PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992
Composition des listes présentées par les organisations syndicales
Pour les membres du premier grade
FO-Magistrats
1er titulaire
Groupe:
nomination
21 Octobre 201021/10/2010
De: Madeleine Kovalevsky
juge au tribunal de grande instance d'Ajaccio chargée du service du tribunal d'instance
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
Votants 395
Suffrages exprimés 395
dont
FO-Magistrats
3e titulaire
Groupe:
nomination
21 Octobre 201021/10/2010
De: Michelle Zenon-Bangou
juge au tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
Votants 395
Suffrages exprimés 395
dont
FO-Magistrats
2e titulaire
Groupe:
nomination
21 Octobre 201021/10/2010
De: Nadine Barret
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulon
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
Votants 395
Suffrages exprimés 395
dont
FO-Magistrats
1er titulaire
Groupe:
nomination
21 Octobre 201021/10/2010
De: Marie Leymarie
juge au tribunal de grande instance de Sens
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
Votants 395
Suffrages exprimés 395
dont
FO-Magistrats 13
Union syndicale des magistrats
2e titulaire
Groupe:
nomination
21 Octobre 201021/10/2010
De: Céline Parisot
juge au tribunal de grande instance de Chambéry chargée du service du tribunal d'instance
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
Votants 395
Suffrages exprimés 395
dont
FO-Magistrats 13
Union syndicale des magistrats
1er titulaire
Groupe:
nomination
21 Octobre 201021/10/2010
De: Sandrine Lalande
juge des enfants au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
Votants 395
Suffrages exprimés 395
dont
FO-Magistrats 13
Syndicat de la magistrature
3e titulaire
Groupe:
nomination
21 Octobre 201021/10/2010
De: Virginie Valton
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance d'Arras, titulaire
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée
portant loi organique relative au statut de la magistrature
Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié)
Premier grade
Groupe:
nomination
21 Octobre 201021/10/2010
De: Florence Sroda
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne, titulaire
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée
portant loi organique relative au statut de la magistrature
Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié)
Premier grade
Groupe:
nomination
21 Octobre 201021/10/2010
De: Fabienne Nicolas
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nancy, titulaire
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée
portant loi organique relative au statut de la magistrature
Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié)
Premier grade
Groupe:
nomination
21 Octobre 201021/10/2010
De: Nathalie Leclerc-Garret
conseillère à la cour d'appel d'Amiens, suppléante
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée
portant loi organique relative au statut de la magistrature
Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié)
Premier grade
Groupe:
nomination
21 Octobre 201021/10/2010
De: Stéphanie Forax
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Lisieux, suppléante
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée
portant loi organique relative au statut de la magistrature
Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié)
Premier grade
Groupe:
nomination
21 Octobre 201021/10/2010
De: Aïda Chouk
vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil, chargée du service du tribunal d'instance de Nogent-sur-Marne, titulaire
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée
portant loi organique relative au statut de la magistrature
Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié)
Premier grade
Groupe:
nomination
21 Octobre 201021/10/2010
De: Delphine Chauchis
auditeur à la Cour de cassation, suppléante
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée
portant loi organique relative au statut de la magistrature
Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié)
Premier grade
Groupe:
nomination
21 Octobre 201021/10/2010
De: Claire-Marie Casanova
vice-présidente au tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier, titulaire
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée
portant loi organique relative au statut de la magistrature
Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié)
Premier grade
Groupe:
nomination
21 Octobre 201021/10/2010
De: Odile Falletti
avocat général à la Cour de cassation, titulaire
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée
portant loi organique relative au statut de la magistrature
Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié)
Membres élus
Groupe:
nomination
21 Octobre 201021/10/2010
De: Geneviève Bregeon
conseiller à la Cour de cassation, titulaire
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée
portant loi organique relative au statut de la magistrature
Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié)
Membres élus
Groupe:
nomination
21 Octobre 201021/10/2010
De: Céline Parisot
juge au tribunal de grande instance de Chambéry, chargée du service du tribunal d'instance, titulaire
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée
portant loi organique relative au statut de la magistrature
Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié)
Deuxième grade
Groupe:
nomination
21 Octobre 201021/10/2010
De: Marie Leymarie
juge au tribunal de grande instance de Sens, titulaire
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée
portant loi organique relative au statut de la magistrature
Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié)
Deuxième grade
Groupe:
nomination
21 Octobre 201021/10/2010
De: Valérie Lauret
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Poitiers, suppléante
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée
portant loi organique relative au statut de la magistrature
Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié)
Deuxième grade
Groupe:
nomination
21 Octobre 201021/10/2010
De: Anne-Marie Wolf
conseillère à la cour d'appel de Colmar
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée
portant loi organique relative au statut de la magistrature
Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié)
A N N E X E
PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992
Composition des listes présentées par les organisations syndicales
Pour les membres du premier grade
Union syndicale des magistrats
7e titulaire
Groupe:
nomination
21 Octobre 201021/10/2010
De: Claire-Marie Casanova
vice-présidente au tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée
portant loi organique relative au statut de la magistrature
Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié)
A N N E X E
PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992
Composition des listes présentées par les organisations syndicales
Pour les membres du premier grade
Union syndicale des magistrats
5e titulaire
Groupe:
nomination
21 Octobre 201021/10/2010
De: Florence Sroda
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée
portant loi organique relative au statut de la magistrature
Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié)
A N N E X E
PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992
Composition des listes présentées par les organisations syndicales
Pour les membres du premier grade
Union syndicale des magistrats
3e titulaire
Groupe:
nomination
21 Octobre 201021/10/2010
De: Virginie Valton
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance d'Arras
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée
portant loi organique relative au statut de la magistrature
Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié)
A N N E X E
PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992
Composition des listes présentées par les organisations syndicales
Pour les membres du premier grade
Union syndicale des magistrats
1er titulaire
Groupe:
nomination
21 Octobre 201021/10/2010
De: Valérie Rousseau
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Tours
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée
portant loi organique relative au statut de la magistrature
Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié)
A N N E X E
PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992
Composition des listes présentées par les organisations syndicales
Pour les membres du premier grade
Syndicat de la magistrature
6e titulaire
Groupe:
nomination
21 Octobre 201021/10/2010
De: Bénédicte Robin
conseillère à la cour d'appel de Douai
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée
portant loi organique relative au statut de la magistrature
Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié)
A N N E X E
PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992
Composition des listes présentées par les organisations syndicales
Pour les membres du premier grade
Syndicat de la magistrature
3e titulaire
Groupe:
nomination
21 Octobre 201021/10/2010
De: Fabienne Nicolas
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée
portant loi organique relative au statut de la magistrature
Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié)
A N N E X E
PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992
Composition des listes présentées par les organisations syndicales
Pour les membres du premier grade
Syndicat de la magistrature
2e titulaire
Groupe:
nomination
21 Octobre 201021/10/2010
De: Aïda Chouk
vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil chargée du service du tribunal d'instance de Nogent-sur-Marne
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée
portant loi organique relative au statut de la magistrature
Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié)
A N N E X E
PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992
Composition des listes présentées par les organisations syndicales
Pour les membres du premier grade
Syndicat de la magistrature
1er titulaire
Groupe:
nomination
21 Octobre 201021/10/2010
De: Sophie Terentjew
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée
portant loi organique relative au statut de la magistrature
Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié)
A N N E X E
PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992
Composition des listes présentées par les organisations syndicales
Pour les membres du premier grade
FO-Magistrats
7e titulaire
Groupe:
nomination
21 Octobre 201021/10/2010
De: Marie-Odile Théoleyre
vice-présidente au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée
portant loi organique relative au statut de la magistrature
Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié)
A N N E X E
PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992
Composition des listes présentées par les organisations syndicales
Pour les membres du premier grade
FO-Magistrats
6e titulaire
Groupe:
nomination
21 Octobre 201021/10/2010
De: Carole Daux
vice-présidente au tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée
portant loi organique relative au statut de la magistrature
Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié)
A N N E X E
PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992
Composition des listes présentées par les organisations syndicales
Pour les membres du premier grade
FO-Magistrats
4e titulaire
Groupe:
nomination
21 Octobre 201021/10/2010
De: Madeleine Mathieu
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée
portant loi organique relative au statut de la magistrature
Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié)
A N N E X E
PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992
Composition des listes présentées par les organisations syndicales
Pour les membres du premier grade
FO-Magistrats
3e titulaire
Groupe:
nomination
21 Octobre 201021/10/2010
De: Béatrice Penaud
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée
portant loi organique relative au statut de la magistrature
Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié)
A N N E X E
PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992
Composition des listes présentées par les organisations syndicales
Pour les membres du premier grade
FO-Magistrats
2e titulaire
Groupe:
nomination
21 Octobre 201021/10/2010
De: Olivier Redon
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
Votants 395
Suffrages exprimés 395
dont
FO-Magistrats
2e suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
09 Octobre 201009/10/2010
De: Fabrice Vétu
juge au tribunal de grande instance de Narbonne
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
Votants 395
Suffrages exprimés 395
dont
FO-Magistrats 13
Union syndicale des magistrats
3e suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
09 Octobre 201009/10/2010
De: Brice Hansemann
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
Votants 395
Suffrages exprimés 395
dont
FO-Magistrats 13
Union syndicale des magistrats
2e suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
09 Octobre 201009/10/2010
De: Benoît Bachelet
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Grenoble
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
Votants 395
Suffrages exprimés 395
dont
FO-Magistrats 13
Union syndicale des magistrats
1er suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
09 Octobre 201009/10/2010
De: Abdel Hakim Mahi
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée
portant loi organique relative au statut de la magistrature
Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié)
A N N E X E
PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992
Composition des listes présentées par les organisations syndicales
Pour les membres du premier grade
Union syndicale des magistrats
6e suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
09 Octobre 201009/10/2010
De: Benoît Delaunay
vice-président au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée
portant loi organique relative au statut de la magistrature
Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié)
A N N E X E
PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992
Composition des listes présentées par les organisations syndicales
Pour les membres du premier grade
Union syndicale des magistrats
4e suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
09 Octobre 201009/10/2010
De: Olivier Weisphal
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Tours
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée
portant loi organique relative au statut de la magistrature
Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié)
A N N E X E
PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992
Composition des listes présentées par les organisations syndicales
Pour les membres du premier grade
Union syndicale des magistrats
2e suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
09 Octobre 201009/10/2010
De: Rémi Coutin
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée
portant loi organique relative au statut de la magistrature
Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié)
A N N E X E
PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992
Composition des listes présentées par les organisations syndicales
Pour les membres du premier grade
Union syndicale des magistrats
1er suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
09 Octobre 201009/10/2010
De: Denis Roucou
conseiller à la cour d'appel d'Angers
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée
portant loi organique relative au statut de la magistrature
Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié)
A N N E X E
PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992
Composition des listes présentées par les organisations syndicales
Pour les membres du premier grade
Syndicat de la magistrature
5e suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
09 Octobre 201009/10/2010
De: Jean-Claude Bouvier
vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée
portant loi organique relative au statut de la magistrature
Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié)
A N N E X E
PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992
Composition des listes présentées par les organisations syndicales
Pour les membres du premier grade
Syndicat de la magistrature
4e suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
09 Octobre 201009/10/2010
De: Patrice Blanc
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée
portant loi organique relative au statut de la magistrature
Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié)
A N N E X E
PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992
Composition des listes présentées par les organisations syndicales
Pour les membres du premier grade
Syndicat de la magistrature
3e suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
09 Octobre 201009/10/2010
De: François Sottet
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée
portant loi organique relative au statut de la magistrature
Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié)
A N N E X E
PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992
Composition des listes présentées par les organisations syndicales
Pour les membres du premier grade
Syndicat de la magistrature
2e suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
09 Octobre 201009/10/2010
De: Eric Bernard
vice-président au tribunal de grande instance de Toulon chargé du service du tribunal d'instance
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée
portant loi organique relative au statut de la magistrature
Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié)
A N N E X E
PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992
Composition des listes présentées par les organisations syndicales
Pour les membres du premier grade
FO-Magistrats
7e suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
09 Octobre 201009/10/2010
De: Jean-François Daux
vice-président au tribunal de grande instance de Béziers
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée
portant loi organique relative au statut de la magistrature
Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié)
A N N E X E
PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992
Composition des listes présentées par les organisations syndicales
Pour les membres du premier grade
FO-Magistrats
6e suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
09 Octobre 201009/10/2010
De: Henri Melchior
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Béziers
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée
portant loi organique relative au statut de la magistrature
Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié)
A N N E X E
PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992
Composition des listes présentées par les organisations syndicales
Pour les membres du premier grade
FO-Magistrats
5e suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
09 Octobre 201009/10/2010
De: Thierry Rosselin
vice-président au tribunal de grande instance de Nîmes chargé du service du tribunal d'instance d'Uzès
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée
portant loi organique relative au statut de la magistrature
Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié)
A N N E X E
PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992
Composition des listes présentées par les organisations syndicales
Pour les membres du premier grade
FO-Magistrats
4e suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
09 Octobre 201009/10/2010
De: Laurence Delarbre
juge au tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
Votants 395
Suffrages exprimés 395
dont
FO-Magistrats
3e suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
09 Octobre 201009/10/2010
De: Sabine Reeb
juge au tribunal de grande instance de Thionville
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
Votants 395
Suffrages exprimés 395
dont
FO-Magistrats
1er suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
09 Octobre 201009/10/2010
De: Manon Lipiansky
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Angers
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
Votants 395
Suffrages exprimés 395
dont
FO-Magistrats 13
Syndicat de la magistrature
3e suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
09 Octobre 201009/10/2010
De: Ida Chafaï
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
Votants 395
Suffrages exprimés 395
dont
FO-Magistrats 13
Syndicat de la magistrature
2e suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
09 Octobre 201009/10/2010
De: Valérie Lauret
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Poitiers
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
Votants 395
Suffrages exprimés 395
dont
FO-Magistrats 13
Syndicat de la magistrature
1er suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
09 Octobre 201009/10/2010
De: Pascale Loue-Williaume
vice-présidente au tribunal de grande instance de Versailles chargée du service du tribunal d'instance
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée
portant loi organique relative au statut de la magistrature
Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié)
A N N E X E
PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992
Composition des listes présentées par les organisations syndicales
Pour les membres du premier grade
Union syndicale des magistrats
7e suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
09 Octobre 201009/10/2010
De: Stéphanie Forax
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Lisieux
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée
portant loi organique relative au statut de la magistrature
Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié)
A N N E X E
PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992
Composition des listes présentées par les organisations syndicales
Pour les membres du premier grade
Union syndicale des magistrats
5e suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
09 Octobre 201009/10/2010
De: Nathalie Leclerc-Garret
conseiller à la cour d'appel d'Amiens
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée
portant loi organique relative au statut de la magistrature
Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié)
A N N E X E
PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992
Composition des listes présentées par les organisations syndicales
Pour les membres du premier grade
Union syndicale des magistrats
3e suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
09 Octobre 201009/10/2010
De: Marie-Hélène Heyte
substitute du procureur général près la cour d'appel d'Agen
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée
portant loi organique relative au statut de la magistrature
Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié)
A N N E X E
PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992
Composition des listes présentées par les organisations syndicales
Pour les membres du premier grade
Syndicat de la magistrature
7e suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
09 Octobre 201009/10/2010
De: Karen Levêque
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée
portant loi organique relative au statut de la magistrature
Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié)
A N N E X E
PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992
Composition des listes présentées par les organisations syndicales
Pour les membres du premier grade
Syndicat de la magistrature
6e suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
09 Octobre 201009/10/2010
De: Delphine Chauchis
auditrice à la Cour de cassation
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée
portant loi organique relative au statut de la magistrature
Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié)
A N N E X E
PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992
Composition des listes présentées par les organisations syndicales
Pour les membres du premier grade
Syndicat de la magistrature
1er suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
09 Octobre 201009/10/2010
De: Michèle Cutajar
vice-présidente au tribunal de grande instance de Toulon chargée du service du tribunal d'instance
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée
portant loi organique relative au statut de la magistrature
Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié)
A N N E X E
PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992
Composition des listes présentées par les organisations syndicales
Pour les membres du premier grade
FO-Magistrats
3e suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
09 Octobre 201009/10/2010
De: Elisabeth Serrin
vice-présidente au tribunal de grande instance de Rennes
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée
portant loi organique relative au statut de la magistrature
Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié)
A N N E X E
PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992
Composition des listes présentées par les organisations syndicales
Pour les membres du premier grade
FO-Magistrats
2e suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
09 Octobre 201009/10/2010
De: Marie-Odile Bertella-Geffroy
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée
portant loi organique relative au statut de la magistrature
Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié)
A N N E X E
PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992
Composition des listes présentées par les organisations syndicales
Pour les membres du premier grade
FO-Magistrats
1er suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
09 Octobre 201009/10/2010
De: Christophe Amunzateguy
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
Votants 395
Suffrages exprimés 395
dont
FO-Magistrats 13
Union syndicale des magistrats
3e titulaire
Groupe:
nomination
09 Octobre 201009/10/2010
De: Karim Sekkaki
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Cayenne
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
Votants 395
Suffrages exprimés 395
dont
FO-Magistrats 13
Syndicat de la magistrature
2e titulaire
Groupe:
nomination
09 Octobre 201009/10/2010
De: Vincent Lemonier
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Metz
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
Votants 395
Suffrages exprimés 395
dont
FO-Magistrats 13
Syndicat de la magistrature
1er titulaire
Groupe:
nomination
09 Octobre 201009/10/2010
De: Olivier Weisphal
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Tours, suppléant
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée
portant loi organique relative au statut de la magistrature
Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié)
Premier grade
Groupe:
nomination
09 Octobre 201009/10/2010
De: François Sottet
conseiller à la cour d'appel de Paris, suppléant
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée
portant loi organique relative au statut de la magistrature
Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié)
Premier grade
Groupe:
nomination
09 Octobre 201009/10/2010
De: Richard Samas
vice-président au tribunal de grande instance de Paris, titulaire
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée
portant loi organique relative au statut de la magistrature
Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié)
Premier grade
Groupe:
nomination
09 Octobre 201009/10/2010
De: Nicolas Léger
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes, titulaire
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée
portant loi organique relative au statut de la magistrature
Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié)
Premier grade
Groupe:
nomination
09 Octobre 201009/10/2010
De: Benoît Delaunay
vice-président au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence, suppléant
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée
portant loi organique relative au statut de la magistrature
Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié)
Premier grade
Groupe:
nomination
09 Octobre 201009/10/2010
De: Rémi Coutin
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nancy, suppléant
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée
portant loi organique relative au statut de la magistrature
Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié)
Premier grade
Groupe:
nomination
09 Octobre 201009/10/2010
De: Henri Suquet
conseiller à la Cour de cassation, suppléant
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée
portant loi organique relative au statut de la magistrature
Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié)
Membres élus
Groupe:
nomination
09 Octobre 201009/10/2010
De: Denis Robert-Charrereau
procureur général près la cour d'appel de Chambéry, suppléant
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée
portant loi organique relative au statut de la magistrature
Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié)
Membres élus
Groupe:
nomination
09 Octobre 201009/10/2010
De: Jean-François Pascal
procureur général près la cour d'appel de Reims, suppléant
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée
portant loi organique relative au statut de la magistrature
Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié)
Membres élus
Groupe:
nomination
09 Octobre 201009/10/2010
De: Alain Mombel
premier président de la cour d'appel de Limoges, titulaire
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée
portant loi organique relative au statut de la magistrature
Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié)
Membres élus
Groupe:
nomination
09 Octobre 201009/10/2010
De: Paul Michel
procureur général près la cour d'appel de Bastia, titulaire
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée
portant loi organique relative au statut de la magistrature
Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié)
Membres élus
Groupe:
nomination
09 Octobre 201009/10/2010
De: Michel Mallard
premier président de la cour d'appel de Besançon, suppléant
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée
portant loi organique relative au statut de la magistrature
Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié)
Membres élus
Groupe:
nomination
09 Octobre 201009/10/2010
De: Philippe Herald
premier président de la cour d'appel de Bastia, suppléant
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée
portant loi organique relative au statut de la magistrature
Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié)
Membres élus
Groupe:
nomination
09 Octobre 201009/10/2010
De: Dominique Decomble
premier président de la cour d'appel de Bourges, titulaire
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée
portant loi organique relative au statut de la magistrature
Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié)
Membres élus
Groupe:
nomination
09 Octobre 201009/10/2010
De: Patrick Bonnet
avocat général à la Cour de cassation, suppléant
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée
portant loi organique relative au statut de la magistrature
Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié)
Membres élus
Groupe:
nomination
09 Octobre 201009/10/2010
De: Jean-Marie Beney
procureur général près la cour d'appel de Dijon, titulaire
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée
portant loi organique relative au statut de la magistrature
Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié)
Membres élus
Groupe:
nomination
09 Octobre 201009/10/2010
De: Vincent Lemonier
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Metz, titulaire
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée
portant loi organique relative au statut de la magistrature
Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié)
Deuxième grade
Groupe:
nomination
09 Octobre 201009/10/2010
De: Brice Hansemann
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre, suppléant
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée
portant loi organique relative au statut de la magistrature
Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié)
Deuxième grade
Groupe:
nomination
09 Octobre 201009/10/2010
De: Benoît Bachelet
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Grenoble, suppléant
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée
portant loi organique relative au statut de la magistrature
Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié)
Deuxième grade
Groupe:
nomination
09 Octobre 201009/10/2010
De: Loïc Binaud
vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance d'Angers
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée
portant loi organique relative au statut de la magistrature
Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié)
A N N E X E
PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992
Composition des listes présentées par les organisations syndicales
Pour les membres du premier grade
Union syndicale des magistrats
6e titulaire
Groupe:
nomination
09 Octobre 201009/10/2010
De: Richard Samas
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée
portant loi organique relative au statut de la magistrature
Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié)
A N N E X E
PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992
Composition des listes présentées par les organisations syndicales
Pour les membres du premier grade
Union syndicale des magistrats
4e titulaire
Groupe:
nomination
09 Octobre 201009/10/2010
De: Nicolas Léger
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée
portant loi organique relative au statut de la magistrature
Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié)
A N N E X E
PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992
Composition des listes présentées par les organisations syndicales
Pour les membres du premier grade
Union syndicale des magistrats
2e titulaire
Groupe:
nomination
09 Octobre 201009/10/2010
De: Gilles Accomando
président du tribunal de grande instance de Cahors
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée
portant loi organique relative au statut de la magistrature
Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié)
A N N E X E
PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992
Composition des listes présentées par les organisations syndicales
Pour les membres du premier grade
Syndicat de la magistrature
7e titulaire
Groupe:
nomination
09 Octobre 201009/10/2010
De: Jean-Philippe Lejeune
vice-président au tribunal de grande instance de Béziers
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée
portant loi organique relative au statut de la magistrature
Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié)
A N N E X E
PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992
Composition des listes présentées par les organisations syndicales
Pour les membres du premier grade
Syndicat de la magistrature
5e titulaire
Groupe:
nomination
09 Octobre 201009/10/2010
De: Frank Landou
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée
portant loi organique relative au statut de la magistrature
Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié)
A N N E X E
PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992
Composition des listes présentées par les organisations syndicales
Pour les membres du premier grade
Syndicat de la magistrature
4e titulaire
Groupe:
nomination
09 Octobre 201009/10/2010
De: Philippe Muller
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dunkerque
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée
portant loi organique relative au statut de la magistrature
Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié)
A N N E X E
PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992
Composition des listes présentées par les organisations syndicales
Pour les membres du premier grade
FO-Magistrats
5e titulaire
Groupe:
nomination
09 Octobre 201009/10/2010
De: Emmanuel Poinas
vice-président au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée
portant loi organique relative au statut de la magistrature
Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié)
A N N E X E
PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992
Composition des listes présentées par les organisations syndicales
Pour les membres du premier grade
FO-Magistrats
1er titulaire
Groupe:
nomination
09 Octobre 201009/10/2010
De: Madeleine Kovalevsky
juge au tribunal de grande instance d'Ajaccio chargée du service du tribunal d'instance
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
Votants 395
Suffrages exprimés 395
dont
FO-Magistrats
3e titulaire
Groupe:
nomination
09 Octobre 201009/10/2010
De: Michelle Zenon-Bangou
juge au tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
Votants 395
Suffrages exprimés 395
dont
FO-Magistrats
2e titulaire
Groupe:
nomination
09 Octobre 201009/10/2010
De: Nadine Barret
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulon
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
Votants 395
Suffrages exprimés 395
dont
FO-Magistrats
1er titulaire
Groupe:
nomination
09 Octobre 201009/10/2010
De: Marie Leymarie
juge au tribunal de grande instance de Sens
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
Votants 395
Suffrages exprimés 395
dont
FO-Magistrats 13
Union syndicale des magistrats
2e titulaire
Groupe:
nomination
09 Octobre 201009/10/2010
De: Céline Parisot
juge au tribunal de grande instance de Chambéry chargée du service du tribunal d'instance
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
Votants 395
Suffrages exprimés 395
dont
FO-Magistrats 13
Union syndicale des magistrats
1er titulaire
Groupe:
nomination
09 Octobre 201009/10/2010
De: Sandrine Lalande
juge des enfants au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
Votants 395
Suffrages exprimés 395
dont
FO-Magistrats 13
Syndicat de la magistrature
3e titulaire
Groupe:
nomination
09 Octobre 201009/10/2010
De: Virginie Valton
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance d'Arras, titulaire
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée
portant loi organique relative au statut de la magistrature
Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié)
Premier grade
Groupe:
nomination
09 Octobre 201009/10/2010
De: Florence Sroda
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne, titulaire
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée
portant loi organique relative au statut de la magistrature
Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié)
Premier grade
Groupe:
nomination
09 Octobre 201009/10/2010
De: Fabienne Nicolas
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nancy, titulaire
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée
portant loi organique relative au statut de la magistrature
Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié)
Premier grade
Groupe:
nomination
09 Octobre 201009/10/2010
De: Nathalie Leclerc-Garret
conseiller à la cour d'appel d'Amiens, suppléante
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée
portant loi organique relative au statut de la magistrature
Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié)
Premier grade
Groupe:
nomination
09 Octobre 201009/10/2010
De: Stéphanie Forax
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Lisieux, suppléante
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée
portant loi organique relative au statut de la magistrature
Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié)
Premier grade
Groupe:
nomination
09 Octobre 201009/10/2010
De: Aïda Chouk
vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil, chargée du service du tribunal d'instance de Nogent-sur-Marne, titulaire
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée
portant loi organique relative au statut de la magistrature
Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié)
Premier grade
Groupe:
nomination
09 Octobre 201009/10/2010
De: Delphine Chauchis
auditrice à la Cour de cassation, suppléante
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée
portant loi organique relative au statut de la magistrature
Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié)
Premier grade
Groupe:
nomination
09 Octobre 201009/10/2010
De: Claire-Marie Casanova
vice-présidente au tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier, titulaire
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée
portant loi organique relative au statut de la magistrature
Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié)
Premier grade
Groupe:
nomination
09 Octobre 201009/10/2010
De: Odile Falletti
avocate générale à la Cour de cassation, titulaire
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée
portant loi organique relative au statut de la magistrature
Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié)
Membres élus
Groupe:
nomination
09 Octobre 201009/10/2010
De: Geneviève Bregeon
conseiller à la Cour de cassation, titulaire
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée
portant loi organique relative au statut de la magistrature
Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié)
Membres élus
Groupe:
nomination
09 Octobre 201009/10/2010
De: Céline Parisot
juge au tribunal de grande instance de Chambéry, chargée du service du tribunal d'instance, titulaire
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée
portant loi organique relative au statut de la magistrature
Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié)
Deuxième grade
Groupe:
nomination
09 Octobre 201009/10/2010
De: Marie Leymarie
juge au tribunal de grande instance de Sens, titulaire
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée
portant loi organique relative au statut de la magistrature
Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié)
Deuxième grade
Groupe:
nomination
09 Octobre 201009/10/2010
De: Valérie Lauret
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Poitiers, suppléante
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée
portant loi organique relative au statut de la magistrature
Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié)
Deuxième grade
Groupe:
nomination
09 Octobre 201009/10/2010
De: Anne-Marie Wolf
conseiller à la cour d'appel de Colmar
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée
portant loi organique relative au statut de la magistrature
Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié)
A N N E X E
PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992
Composition des listes présentées par les organisations syndicales
Pour les membres du premier grade
Union syndicale des magistrats
7e titulaire
Groupe:
nomination
09 Octobre 201009/10/2010
De: Claire-Marie Casanova
vice-présidente au tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée
portant loi organique relative au statut de la magistrature
Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié)
A N N E X E
PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992
Composition des listes présentées par les organisations syndicales
Pour les membres du premier grade
Union syndicale des magistrats
5e titulaire
Groupe:
nomination
09 Octobre 201009/10/2010
De: Florence Sroda
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée
portant loi organique relative au statut de la magistrature
Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié)
A N N E X E
PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992
Composition des listes présentées par les organisations syndicales
Pour les membres du premier grade
Union syndicale des magistrats
3e titulaire
Groupe:
nomination
09 Octobre 201009/10/2010
De: Virginie Valton
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance d'Arras
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée
portant loi organique relative au statut de la magistrature
Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié)
A N N E X E
PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992
Composition des listes présentées par les organisations syndicales
Pour les membres du premier grade
Union syndicale des magistrats
1er titulaire
Groupe:
nomination
09 Octobre 201009/10/2010
De: Valérie Rousseau
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Tours
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée
portant loi organique relative au statut de la magistrature
Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié)
A N N E X E
PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992
Composition des listes présentées par les organisations syndicales
Pour les membres du premier grade
Syndicat de la magistrature
6e titulaire
Groupe:
nomination
09 Octobre 201009/10/2010
De: Bénédicte Robin
conseiller à la cour d'appel de Douai
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée
portant loi organique relative au statut de la magistrature
Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié)
A N N E X E
PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992
Composition des listes présentées par les organisations syndicales
Pour les membres du premier grade
Syndicat de la magistrature
3e titulaire
Groupe:
nomination
09 Octobre 201009/10/2010
De: Fabienne Nicolas
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée
portant loi organique relative au statut de la magistrature
Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié)
A N N E X E
PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992
Composition des listes présentées par les organisations syndicales
Pour les membres du premier grade
Syndicat de la magistrature
2e titulaire
Groupe:
nomination
09 Octobre 201009/10/2010
De: Aïda Chouk
vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil chargée du service du tribunal d'instance de Nogent-sur-Marne
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée
portant loi organique relative au statut de la magistrature
Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié)
A N N E X E
PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992
Composition des listes présentées par les organisations syndicales
Pour les membres du premier grade
Syndicat de la magistrature
1er titulaire
Groupe:
nomination
09 Octobre 201009/10/2010
De: Sophie Terentjew
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée
portant loi organique relative au statut de la magistrature
Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié)
A N N E X E
PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992
Composition des listes présentées par les organisations syndicales
Pour les membres du premier grade
FO-Magistrats
7e titulaire
Groupe:
nomination
09 Octobre 201009/10/2010
De: Marie-Odile Théoleyre
vice-présidente au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée
portant loi organique relative au statut de la magistrature
Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié)
A N N E X E
PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992
Composition des listes présentées par les organisations syndicales
Pour les membres du premier grade
FO-Magistrats
6e titulaire
Groupe:
nomination
09 Octobre 201009/10/2010
De: Carole Daux
vice-présidente au tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée
portant loi organique relative au statut de la magistrature
Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié)
A N N E X E
PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992
Composition des listes présentées par les organisations syndicales
Pour les membres du premier grade
FO-Magistrats
4e titulaire
Groupe:
nomination
09 Octobre 201009/10/2010
De: Madeleine Mathieu
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée
portant loi organique relative au statut de la magistrature
Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié)
A N N E X E
PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992
Composition des listes présentées par les organisations syndicales
Pour les membres du premier grade
FO-Magistrats
3e titulaire
Groupe:
nomination
09 Octobre 201009/10/2010
De: Béatrice Penaud
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée
portant loi organique relative au statut de la magistrature
Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié)
A N N E X E
PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992
Composition des listes présentées par les organisations syndicales
Pour les membres du premier grade
FO-Magistrats
2e titulaire
Groupe:
nomination
09 Octobre 201009/10/2010
De: Thomas Bride
magistrat en service à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
Votants : 381
Suffrages exprimés : 357
Dont
Union syndicale des magistrats
1er suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
16 Octobre 200716/10/2007
De: Matthieu Bonduelle
juge d'instruction, tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
Votants : 381
Suffrages exprimés : 357
Dont
Syndicat de la magistrature
1er suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
16 Octobre 200716/10/2007
De: Samuel Ittah
juge, tribunal d'instance de Saint-Maur-des-Fossés
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
Votants : 381
Suffrages exprimés : 357
Dont
Syndicat de la magistrature : 100
Union syndicale des magistrats : 257
Pour les membres du deuxième grade
FO-Magistrats
3e suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
16 Octobre 200716/10/2007
De: Jean-François Daux
juge, tribunal de grande instance de Béziers
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
Votants : 381
Suffrages exprimés : 357
Dont
Syndicat de la magistrature : 100
Union syndicale des magistrats : 257
Pour les membres du deuxième grade
FO-Magistrats
2e suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
16 Octobre 200716/10/2007
De: Marc Meslin
juge placé, cour d'appel de Paris
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
Votants : 381
Suffrages exprimés : 357
Dont
Syndicat de la magistrature : 100
Union syndicale des magistrats : 257
Pour les membres du deuxième grade
FO-Magistrats
1er suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
16 Octobre 200716/10/2007
De: Bruno Thouzellier
vice-procureur, tribunal de grande instance de Paris
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
Liste relative à la composition de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature ; Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié.)
A N N E X E
PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992
Composition des listes présentées par les organisations syndicales
Pour les membres du premier grade
Union syndicale des magistrats
6e suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
16 Octobre 200716/10/2007
De: Benoît Giraud
vice-président chargé de l'instruction, tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
Liste relative à la composition de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature ; Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié.)
A N N E X E
PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992
Composition des listes présentées par les organisations syndicales
Pour les membres du premier grade
Union syndicale des magistrats
5e suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
16 Octobre 200716/10/2007
De: Christophe Vivet
vice-procureur, tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
Liste relative à la composition de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature ; Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié.)
A N N E X E
PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992
Composition des listes présentées par les organisations syndicales
Pour les membres du premier grade
Union syndicale des magistrats
4e suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
16 Octobre 200716/10/2007
De: Philippe Trillaud
vice-président chargé des fonctions de juge des enfants, tribunal de grande instance de Saint-Pierre de la Réunion
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
Liste relative à la composition de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature ; Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié.)
A N N E X E
PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992
Composition des listes présentées par les organisations syndicales
Pour les membres du premier grade
Union syndicale des magistrats
3e suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
16 Octobre 200716/10/2007
De: Bernard Fos
vice-procureur, tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
Liste relative à la composition de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature ; Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié.)
A N N E X E
PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992
Composition des listes présentées par les organisations syndicales
Pour les membres du premier grade
Union syndicale des magistrats
2e suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
16 Octobre 200716/10/2007
De: Jean-François Zmirou
vice-président, tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
Liste relative à la composition de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature ; Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié.)
A N N E X E
PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992
Composition des listes présentées par les organisations syndicales
Pour les membres du premier grade
Syndicat de la magistrature
7e suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
16 Octobre 200716/10/2007
De: Bernard Taillebot
vice-président, tribunal de grande instance de La Rochelle
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
Liste relative à la composition de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature ; Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié.)
A N N E X E
PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992
Composition des listes présentées par les organisations syndicales
Pour les membres du premier grade
Syndicat de la magistrature
6e suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
16 Octobre 200716/10/2007
De: Paul-Henri Boulanger
vice-président, tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
Liste relative à la composition de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature ; Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié.)
A N N E X E
PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992
Composition des listes présentées par les organisations syndicales
Pour les membres du premier grade
Syndicat de la magistrature
4e suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
16 Octobre 200716/10/2007
De: Xavier Gadrat
vice-président, tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
Liste relative à la composition de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature ; Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié.)
A N N E X E
PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992
Composition des listes présentées par les organisations syndicales
Pour les membres du premier grade
Syndicat de la magistrature
2e suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
16 Octobre 200716/10/2007
De: Jean Faissolle
vice-président, tribunal d'instance de Tarbes
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
Liste relative à la composition de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature ; Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié.)
A N N E X E
PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992
Composition des listes présentées par les organisations syndicales
Pour les membres du premier grade
Syndicat de la magistrature
1er suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
16 Octobre 200716/10/2007
De: Anne-Cécile Alexandre
substitute, tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
Votants : 381
Suffrages exprimés : 357
Dont
Union syndicale des magistrats
3e suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
16 Octobre 200716/10/2007
De: Karline Bouisset
juge d'instruction, tribunal de grande instance d'Albi
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
Votants : 381
Suffrages exprimés : 357
Dont
Union syndicale des magistrats
2e suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
16 Octobre 200716/10/2007
De: Marie-Josèphe Muracciole
juge, tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
Votants : 381
Suffrages exprimés : 357
Dont
Syndicat de la magistrature
3e suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
16 Octobre 200716/10/2007
De: Dominique Jehiel
juge, tribunal de grande instance de Paris
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
Votants : 381
Suffrages exprimés : 357
Dont
Syndicat de la magistrature
2e suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
16 Octobre 200716/10/2007
De: Anne-Marie Wolf
conseillère, cour d'appel de Colmar
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
Liste relative à la composition de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature ; Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié.)
A N N E X E
PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992
Composition des listes présentées par les organisations syndicales
Pour les membres du premier grade
Union syndicale des magistrats
7e suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
16 Octobre 200716/10/2007
De: Isabelle Defarge
vice-présidente, tribunal de grande instance de Toulon
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
Liste relative à la composition de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature ; Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié.)
A N N E X E
PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992
Composition des listes présentées par les organisations syndicales
Pour les membres du premier grade
Union syndicale des magistrats
1er suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
16 Octobre 200716/10/2007
De: Hélène Heyte
substitute générale, cour d'appel d'Agen
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
Liste relative à la composition de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature ; Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié.)
A N N E X E
PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992
Composition des listes présentées par les organisations syndicales
Pour les membres du premier grade
Syndicat de la magistrature
5e suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
16 Octobre 200716/10/2007
De: Véronique Le Berre
vice-présidente, tribunal d'instance de Saint-Avold
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
Liste relative à la composition de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature ; Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié.)
A N N E X E
PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992
Composition des listes présentées par les organisations syndicales
Pour les membres du premier grade
Syndicat de la magistrature
3e suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
16 Octobre 200716/10/2007
De: Jean-François Zedda
juge, tribunal d'instance de Paimboeuf
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
Votants : 381
Suffrages exprimés : 357
Dont
Union syndicale des magistrats
2e titulaire
Groupe:
nomination
16 Octobre 200716/10/2007
De: Côme Jacqmin
juge des enfants, tribunal de grande instance de Nice
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
Votants : 381
Suffrages exprimés : 357
Dont
Syndicat de la magistrature
2e titulaire
Groupe:
nomination
16 Octobre 200716/10/2007
De: Olivier Redon
substitut, tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
Votants : 381
Suffrages exprimés : 357
Dont
Syndicat de la magistrature : 100
Union syndicale des magistrats : 257
Pour les membres du deuxième grade
FO-Magistrats
2e titulaire
Groupe:
nomination
16 Octobre 200716/10/2007
De: Douglas Berthe
substitut, tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
Votants : 381
Suffrages exprimés : 357
Dont
Syndicat de la magistrature : 100
Union syndicale des magistrats : 257
Pour les membres du deuxième grade
FO-Magistrats
1er titulaire
Groupe:
nomination
16 Octobre 200716/10/2007
De: Christophe Vivet
vice-procureur, tribunal de grande instance de Grenoble, suppléant
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
Liste relative à la composition de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature ; Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié.)
Premier grade
Groupe:
nomination
16 Octobre 200716/10/2007
De: Philippe Trillaud
vice-président chargé des fonctions de juge des enfants, tribunal de grande instance de Saint-Pierre de la Réunion, suppléant
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
Liste relative à la composition de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature ; Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié.)
Premier grade
Groupe:
nomination
16 Octobre 200716/10/2007
De: François Thevenot
vice-procureur, tribunal de grande instance de Lyon, titulaire
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
Liste relative à la composition de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature ; Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié.)
Premier grade
Groupe:
nomination
16 Octobre 200716/10/2007
De: Gilles Sainati
vice-président, tribunal de grande instance de Béziers, titulaire
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
Liste relative à la composition de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature ; Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié.)
Premier grade
Groupe:
nomination
16 Octobre 200716/10/2007
De: Jacques Raynaud
conseiller, cour d'appel de Montpellier, titulaire
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
Liste relative à la composition de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature ; Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié.)
Premier grade
Groupe:
nomination
16 Octobre 200716/10/2007
De: Guerric Henon
conseiller, cour d'appel de Metz, titulaire
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
Liste relative à la composition de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature ; Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié.)
Premier grade
Groupe:
nomination
16 Octobre 200716/10/2007
De: Benoît Giraud
vice-président chargé de l'instruction, tribunal de grande instance de Bobigny, suppléant
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
Liste relative à la composition de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature ; Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié.)
Premier grade
Groupe:
nomination
16 Octobre 200716/10/2007
De: Xavier Gadrat
vice-président, tribunal de grande instance de Bobigny, suppléant
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
Liste relative à la composition de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature ; Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié.)
Premier grade
Groupe:
nomination
16 Octobre 200716/10/2007
De: Bernard Fos
vice-procureur, tribunal de grande instance de Versailles, suppléant
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
Liste relative à la composition de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature ; Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié.)
Premier grade
Groupe:
nomination
16 Octobre 200716/10/2007
De: Jean Faissolle
vice-président, tribunal d'instance de Tarbes, suppléant
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
Liste relative à la composition de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature ; Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié.)
Premier grade
Groupe:
nomination
16 Octobre 200716/10/2007
De: Bernard Valette
premier président de la cour d'appel de Reims, suppléant
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
Liste relative à la composition de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature ; Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié.)
Membres élus
Groupe:
nomination
16 Octobre 200716/10/2007
De: Xavier Salvat
avocat général à la Cour de cassation, suppléant
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
Liste relative à la composition de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature ; Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié.)
Membres élus
Groupe:
nomination
16 Octobre 200716/10/2007
De: Gérard Loubens
procureur général près la cour d'appel de Bourges, titulaire
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
Liste relative à la composition de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature ; Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié.)
Membres élus
Groupe:
nomination
16 Octobre 200716/10/2007
De: Robert Finielz
avocat général à la Cour de cassation, titulaire
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
Liste relative à la composition de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature ; Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié.)
Membres élus
Groupe:
nomination
16 Octobre 200716/10/2007
De: Jean-Pierre Feydeau
conseiller à la Cour de cassation, titulaire
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
Liste relative à la composition de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature ; Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié.)
Membres élus
Groupe:
nomination
16 Octobre 200716/10/2007
De: Eric Enquebecq
procureur général près la cour d'appel de Reims, suppléant
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
Liste relative à la composition de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature ; Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié.)
Membres élus
Groupe:
nomination
16 Octobre 200716/10/2007
De: Pierre Delmas-Goyon
premier président de la cour d'appel de Bastia, titulaire
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
Liste relative à la composition de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature ; Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié.)
Membres élus
Groupe:
nomination
16 Octobre 200716/10/2007
De: Stéphane Autin
procureur général près la cour d'appel de Limoges, suppléant
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
Liste relative à la composition de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature ; Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié.)
Membres élus
Groupe:
nomination
16 Octobre 200716/10/2007
De: Jean-Claude André
conseiller à la Cour de cassation, suppléant
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
Liste relative à la composition de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature ; Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié.)
Membres élus
Groupe:
nomination
16 Octobre 200716/10/2007
De: Jean-François Zedda
juge, tribunal d'instance de Paimboeuf, titulaire
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
Liste relative à la composition de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature ; Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié.)
Deuxième grade
Groupe:
nomination
16 Octobre 200716/10/2007
De: Thomas Bride
magistrat en service à l'administration centrale du ministère de la justice, suppléant
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
Liste relative à la composition de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature ; Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié.)
Deuxième grade
Groupe:
nomination
16 Octobre 200716/10/2007
De: Matthieu Bonduelle
juge d'instruction, tribunal de grande instance de Bobigny, suppléant
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
Liste relative à la composition de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature ; Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié.)
Deuxième grade
Groupe:
nomination
16 Octobre 200716/10/2007
De: Guerric Henon
conseiller, cour d'appel de Metz
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
Liste relative à la composition de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature ; Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié.)
A N N E X E
PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992
Composition des listes présentées par les organisations syndicales
Pour les membres du premier grade
Union syndicale des magistrats
5e titulaire
Groupe:
nomination
16 Octobre 200716/10/2007
De: Jacques Raynaud
conseiller, cour d'appel de Montpellier
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
Liste relative à la composition de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature ; Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié.)
A N N E X E
PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992
Composition des listes présentées par les organisations syndicales
Pour les membres du premier grade
Union syndicale des magistrats
4e titulaire
Groupe:
nomination
16 Octobre 200716/10/2007
De: François Thevenot
vice-procureur, tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
Liste relative à la composition de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature ; Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié.)
A N N E X E
PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992
Composition des listes présentées par les organisations syndicales
Pour les membres du premier grade
Union syndicale des magistrats
1er titulaire
Groupe:
nomination
16 Octobre 200716/10/2007
De: Eric Alt
conseiller référendaire, Cour de cassation
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
Liste relative à la composition de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature ; Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié.)
A N N E X E
PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992
Composition des listes présentées par les organisations syndicales
Pour les membres du premier grade
Syndicat de la magistrature
5e titulaire
Groupe:
nomination
16 Octobre 200716/10/2007
De: Ollivier Joulin
vice-président, tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
Liste relative à la composition de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature ; Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié.)
A N N E X E
PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992
Composition des listes présentées par les organisations syndicales
Pour les membres du premier grade
Syndicat de la magistrature
3e titulaire
Groupe:
nomination
16 Octobre 200716/10/2007
De: Gilles Sainati
vice-président, tribunal de grande instance de Béziers
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
Liste relative à la composition de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature ; Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié.)
A N N E X E
PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992
Composition des listes présentées par les organisations syndicales
Pour les membres du premier grade
Syndicat de la magistrature
2e titulaire
Groupe:
nomination
16 Octobre 200716/10/2007
De: Véronique Léger
substitute, tribunal de grande instance de Privas
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
Votants : 381
Suffrages exprimés : 357
Dont
Union syndicale des magistrats
3e titulaire
Groupe:
nomination
16 Octobre 200716/10/2007
De: Virginie Duval
juge des enfants, tribunal de grande instance de Caen
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
Votants : 381
Suffrages exprimés : 357
Dont
Union syndicale des magistrats
1er titulaire
Groupe:
nomination
16 Octobre 200716/10/2007
De: Aïda Chouk
juge, tribunal d'instance de Paris-17°
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
Votants : 381
Suffrages exprimés : 357
Dont
Syndicat de la magistrature
2e titulaire
Groupe:
nomination
16 Octobre 200716/10/2007
De: Aude Buresi
juge, tribunal de grande instance de Paris
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
Votants : 381
Suffrages exprimés : 357
Dont
Syndicat de la magistrature
1er titulaire
Groupe:
nomination
16 Octobre 200716/10/2007
De: Michelle Zenon-Bangou
juge, tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
Votants : 381
Suffrages exprimés : 357
Dont
Syndicat de la magistrature : 100
Union syndicale des magistrats : 257
Pour les membres du deuxième grade
FO-Magistrats
3e titulaire
Groupe:
nomination
16 Octobre 200716/10/2007
De: Mariette Vinas
vice-présidente, tribunal de grande instance d'Evreux, titulaire
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
Liste relative à la composition de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature ; Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié.)
Premier grade
Groupe:
nomination
16 Octobre 200716/10/2007
De: Agnès Martinel
conseiller référendaire, Cour de cassation, titulaire
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
Liste relative à la composition de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature ; Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié.)
Premier grade
Groupe:
nomination
16 Octobre 200716/10/2007
De: Isabelle Defarge
vice-présidente, tribunal de grande instance de Toulon, suppléante
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
Liste relative à la composition de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature ; Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié.)
Premier grade
Groupe:
nomination
16 Octobre 200716/10/2007
De: Nathalie Ancel
vice-procureure, tribunal de grande instance de Paris, titulaire
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
Liste relative à la composition de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature ; Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié.)
Premier grade
Groupe:
nomination
16 Octobre 200716/10/2007
De: Danièle Marandet, épouse Entiope
première présidente de la cour d'appel de Nancy, titulaire
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
Liste relative à la composition de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature ; Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié.)
Membres élus
Groupe:
nomination
16 Octobre 200716/10/2007
De: Martine Ceccaldi
procureure générale près la cour d'appel de Poitiers, titulaire
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
Liste relative à la composition de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature ; Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié.)
Membres élus
Groupe:
nomination
16 Octobre 200716/10/2007
De: Marie-Colette Brenot
première présidente de la cour d'appel de Riom, suppléante
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
Liste relative à la composition de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature ; Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié.)
Membres élus
Groupe:
nomination
16 Octobre 200716/10/2007
De: Virginie Duval
juge des enfants, tribunal de grande instance de Caen, titulaire
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
Liste relative à la composition de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature ; Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié.)
Deuxième grade
Groupe:
nomination
16 Octobre 200716/10/2007
De: Aude Buresi
juge, tribunal de grande instance de Paris, titulaire
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
Liste relative à la composition de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature ; Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié.)
Deuxième grade
Groupe:
nomination
16 Octobre 200716/10/2007
De: Karline Bouisset
juge d'instruction, tribunal de grande instance d'Albi, suppléante
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
Liste relative à la composition de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature ; Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié.)
Deuxième grade
Groupe:
nomination
16 Octobre 200716/10/2007
De: Virginie Valton
vice-présidente chargée de l'instruction, tribunal de grande instance d'Arras
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
Liste relative à la composition de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature ; Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié.)
A N N E X E
PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992
Composition des listes présentées par les organisations syndicales
Pour les membres du premier grade
Union syndicale des magistrats
7e titulaire
Groupe:
nomination
16 Octobre 200716/10/2007
De: Marie-Claude Gendre
conseillère, cour d'appel de Riom
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
Liste relative à la composition de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature ; Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié.)
A N N E X E
PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992
Composition des listes présentées par les organisations syndicales
Pour les membres du premier grade
Union syndicale des magistrats
6e titulaire
Groupe:
nomination
16 Octobre 200716/10/2007
De: Nathalie Ancel
vice-procureure, tribunal de grande instance de Paris
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
Liste relative à la composition de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature ; Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié.)
A N N E X E
PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992
Composition des listes présentées par les organisations syndicales
Pour les membres du premier grade
Union syndicale des magistrats
3e titulaire
Groupe:
nomination
16 Octobre 200716/10/2007
De: Mariette Vinas
vice-présidente, tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
Liste relative à la composition de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature ; Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié.)
A N N E X E
PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992
Composition des listes présentées par les organisations syndicales
Pour les membres du premier grade
Union syndicale des magistrats
2e titulaire
Groupe:
nomination
16 Octobre 200716/10/2007
De: Emmanuelle Perreux-Nardon
vice-présidente chargée de l'application des peines, tribunal de grande instance de Périgueux
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
Liste relative à la composition de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature ; Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié.)
A N N E X E
PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992
Composition des listes présentées par les organisations syndicales
Pour les membres du premier grade
Syndicat de la magistrature
7e titulaire
Groupe:
nomination
16 Octobre 200716/10/2007
De: Sabine Peyrou
vice-présidente, tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
Liste relative à la composition de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature ; Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié.)
A N N E X E
PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992
Composition des listes présentées par les organisations syndicales
Pour les membres du premier grade
Syndicat de la magistrature
6e titulaire
Groupe:
nomination
16 Octobre 200716/10/2007
De: Laurence Angot, épouse Michel
vice-présidente chargée de l'application des peines, tribunal de grande instance de Marmande
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
Liste relative à la composition de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature ; Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié.)
A N N E X E
PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992
Composition des listes présentées par les organisations syndicales
Pour les membres du premier grade
Syndicat de la magistrature
4e titulaire
Groupe:
nomination
16 Octobre 200716/10/2007
De: Agnès Martinel
conseiller référendaire, Cour de cassation
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
Liste relative à la composition de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature ; Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié.)
A N N E X E
PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992
Composition des listes présentées par les organisations syndicales
Pour les membres du premier grade
Syndicat de la magistrature
1er titulaire
Groupe:
nomination
16 Octobre 200716/10/2007
De: François Paul du Bois de la Saussay
vice-président, tribunal de grande instance de Paris
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
A N N E X E
PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992
Composition des listes
présentées par les organisations syndicales
Pour les membres du premier grade
Union syndicale des magistrats
3e suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
15 Octobre 200415/10/2004
De: Xavier Pavageau
vice-procureur, tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
A N N E X E
PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992
Composition des listes
présentées par les organisations syndicales
Pour les membres du premier grade
Union syndicale des magistrats
2e suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
15 Octobre 200415/10/2004
De: Etienne Rigal
vice-président chargé de l'instruction, tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
A N N E X E
PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992
Composition des listes
présentées par les organisations syndicales
Pour les membres du premier grade
Syndicat de la magistrature
1er suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
15 Octobre 200415/10/2004
De: Alain Dejardin
vice-procureur, tribunal de grande instance de Chartres
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
A N N E X E
PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992
Composition des listes
présentées par les organisations syndicales
Pour les membres du premier grade
FO-Magistrats
3e suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
15 Octobre 200415/10/2004
De: Pierre Milon
vice-procureur, tribunal de grande instance du Mans
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
A N N E X E
PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992
Composition des listes
présentées par les organisations syndicales
Pour les membres du premier grade
FO-Magistrats
2e suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
15 Octobre 200415/10/2004
De: Alain Cadet
vice-président chargé de l'instruction, tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
A N N E X E
PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992
Composition des listes
présentées par les organisations syndicales
Pour les membres du premier grade
FO-Magistrats
1er suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
15 Octobre 200415/10/2004
De: Olivier Couvignou
substitut, tribunal de grande instance de Valenciennes
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
A N N E X E
PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992
Composition des listes
présentées par les organisations syndicales
Pour les membres du deuxième grade
Union syndicale des magistrats
6e suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
15 Octobre 200415/10/2004
De: Jean-Pierre Bot
substitut placé, cour d'appel de Bordeaux
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
A N N E X E
PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992
Composition des listes
présentées par les organisations syndicales
Pour les membres du deuxième grade
Union syndicale des magistrats
4e suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
15 Octobre 200415/10/2004
De: Richard Pineau
substitut, tribunal de grande instance de Melun
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
A N N E X E
PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992
Composition des listes
présentées par les organisations syndicales
Pour les membres du deuxième grade
Union syndicale des magistrats
1er suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
15 Octobre 200415/10/2004
De: Thierry Laurent
juge d'instruction, tribunal de grande instance de Grasse
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
A N N E X E
PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992
Composition des listes
présentées par les organisations syndicales
Pour les membres du deuxième grade
Syndicat de la magistrature
6e suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
15 Octobre 200415/10/2004
De: Guillaume Sauvage
juge d'instruction, tribunal de grande instance de Bonneville
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
A N N E X E
PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992
Composition des listes
présentées par les organisations syndicales
Pour les membres du deuxième grade
Syndicat de la magistrature
5e suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
15 Octobre 200415/10/2004
De: Antoine Derieux
juge d'instruction, tribunal de grande instance de Belfort
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
A N N E X E
PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992
Composition des listes
présentées par les organisations syndicales
Pour les membres du deuxième grade
Syndicat de la magistrature
4e suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
15 Octobre 200415/10/2004
De: Albert Berger
juge du livre foncier, tribunal d'instance de Metz
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
A N N E X E
PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992
Composition des listes
présentées par les organisations syndicales
Pour les membres du deuxième grade
FO-Magistrats
7e suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
15 Octobre 200415/10/2004
De: David André
juge des enfants, tribunal de grande instance d'Angers
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
A N N E X E
PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992
Composition des listes
présentées par les organisations syndicales
Pour les membres du deuxième grade
FO-Magistrats
5e suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
15 Octobre 200415/10/2004
De: Jean-Christophe Maze
juge, tribunal de grande instance de Blois
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
A N N E X E
PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992
Composition des listes
présentées par les organisations syndicales
Pour les membres du deuxième grade
FO-Magistrats
4e suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
15 Octobre 200415/10/2004
De: Olivier Redon
substitut, tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
A N N E X E
PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992
Composition des listes
présentées par les organisations syndicales
Pour les membres du deuxième grade
FO-Magistrats
2e suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
15 Octobre 200415/10/2004
De: Douglas Berthe dit Micberth
substitut, tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
A N N E X E
PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992
Composition des listes
présentées par les organisations syndicales
Pour les membres du deuxième grade
FO-Magistrats
1er suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
15 Octobre 200415/10/2004
De: Lucienne Chapus-Berard
vice-présidente placée, cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
A N N E X E
PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992
Composition des listes
présentées par les organisations syndicales
Pour les membres du premier grade
Union syndicale des magistrats
1er suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
15 Octobre 200415/10/2004
De: Odette-Luce Bouvier
conseiller référendaire, Cour de cassation
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
A N N E X E
PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992
Composition des listes
présentées par les organisations syndicales
Pour les membres du premier grade
Syndicat de la magistrature
3e suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
15 Octobre 200415/10/2004
De: Marie-Laure Mas
vice-présidente chargée de l'instruction, tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
A N N E X E
PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992
Composition des listes
présentées par les organisations syndicales
Pour les membres du premier grade
Syndicat de la magistrature
2e suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
15 Octobre 200415/10/2004
De: Florence Sroda
substitute, tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
A N N E X E
PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992
Composition des listes
présentées par les organisations syndicales
Pour les membres du deuxième grade
Union syndicale des magistrats
7e suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
15 Octobre 200415/10/2004
De: Sabine Orsel
juge d'instruction, tribunal de grande instance de Bourges
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
A N N E X E
PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992
Composition des listes
présentées par les organisations syndicales
Pour les membres du deuxième grade
Union syndicale des magistrats
5e suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
15 Octobre 200415/10/2004
De: Laëtitia Brunin
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
A N N E X E
PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992
Composition des listes
présentées par les organisations syndicales
Pour les membres du deuxième grade
Union syndicale des magistrats
3e suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
15 Octobre 200415/10/2004
De: Fabienne Guy-Averty
juge, tribunal d'instance de Cherbourg
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
A N N E X E
PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992
Composition des listes
présentées par les organisations syndicales
Pour les membres du deuxième grade
Union syndicale des magistrats
2e suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
15 Octobre 200415/10/2004
De: Aïda Chouk
juge, tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
A N N E X E
PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992
Composition des listes
présentées par les organisations syndicales
Pour les membres du deuxième grade
Syndicat de la magistrature
7e suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
15 Octobre 200415/10/2004
De: Delphine Chauchis
juge d'instruction, tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
A N N E X E
PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992
Composition des listes
présentées par les organisations syndicales
Pour les membres du deuxième grade
Syndicat de la magistrature
3e suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
15 Octobre 200415/10/2004
De: Parvine Derivery
substitute, tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
A N N E X E
PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992
Composition des listes
présentées par les organisations syndicales
Pour les membres du deuxième grade
Syndicat de la magistrature
2e suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
15 Octobre 200415/10/2004
De: Laurence Mollaret
substitute, tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
A N N E X E
PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992
Composition des listes
présentées par les organisations syndicales
Pour les membres du deuxième grade
Syndicat de la magistrature
1er suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
15 Octobre 200415/10/2004
De: Laurence Delarbre
juge des enfants, tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
A N N E X E
PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992
Composition des listes
présentées par les organisations syndicales
Pour les membres du deuxième grade
FO-Magistrats
6e suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
15 Octobre 200415/10/2004
De: Claudine Enfoux
juge d'instruction, tribunal de grande instance de Paris
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
A N N E X E
PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992
Composition des listes
présentées par les organisations syndicales
Pour les membres du deuxième grade
FO-Magistrats
3e suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
15 Octobre 200415/10/2004
De: Etienne Rigal
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Lyon, suppléant
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature. Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié.)
Premier grade
Groupe:
nomination
15 Octobre 200415/10/2004
De: Xavier Pavageau
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nantes, suppléant
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature. Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié.)
Premier grade
Groupe:
nomination
15 Octobre 200415/10/2004
De: Cédric Cabut
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grenoble, titulaire
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature. Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié.)
Premier grade
Groupe:
nomination
15 Octobre 200415/10/2004
De: Alain Nuée
premier président de la cour d'appel de Colmar, titulaire
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature. Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié.)
Membres élus
Groupe:
nomination
15 Octobre 200415/10/2004
De: Patrice Maynial
avocat général à la Cour de cassation, titulaire
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature. Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié.)
Membres élus
Groupe:
nomination
15 Octobre 200415/10/2004
De: Dominique Le Bras
procureur général près la cour d'appel de Caen, suppléant
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature. Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié.)
Membres élus
Groupe:
nomination
15 Octobre 200415/10/2004
De: Jean-Claude Humbert
premier président de la cour d'appel de Besançon, suppléant
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature. Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié.)
Membres élus
Groupe:
nomination
15 Octobre 200415/10/2004
De: Christian Hassenfratz
procureur général près la cour d'appel de Besançon, titulaire
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature. Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié.)
Membres élus
Groupe:
nomination
15 Octobre 200415/10/2004
De: Olivier Guerin
avocat général à la Cour de cassation, suppléant
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature. Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié.)
Membres élus
Groupe:
nomination
15 Octobre 200415/10/2004
De: Michel Dobkine
procureur général près la cour d'appel de Nîmes, suppléant
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature. Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié.)
Membres élus
Groupe:
nomination
15 Octobre 200415/10/2004
De: Hubert Dalle
premier président de la cour d'appel de Caen, titulaire
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature. Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié.)
Membres élus
Groupe:
nomination
15 Octobre 200415/10/2004
De: Léonard Bernard de la Gatinais
procureur général près la cour d'appel de Poitiers, titulaire
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature. Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié.)
Membres élus
Groupe:
nomination
15 Octobre 200415/10/2004
De: Nicolas Steimer
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Vannes, titulaire
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature. Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié.)
Deuxième grade
Groupe:
nomination
15 Octobre 200415/10/2004
De: Richard Pineau
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Melun, suppléant
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature. Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié.)
Deuxième grade
Groupe:
nomination
15 Octobre 200415/10/2004
De: David Macouin
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Rouen, titulaire
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature. Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié.)
Deuxième grade
Groupe:
nomination
15 Octobre 200415/10/2004
De: David De Pas
juge au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence, titulaire
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature. Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié.)
Deuxième grade
Groupe:
nomination
15 Octobre 200415/10/2004
De: Jean-Pierre Bot
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux, suppléant
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature. Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié.)
Deuxième grade
Groupe:
nomination
15 Octobre 200415/10/2004
De: Henri Ody
vice-président, tribunal de grande instance de Caen
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
A N N E X E
PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992
Composition des listes
présentées par les organisations syndicales
Pour les membres du premier grade
Union syndicale des magistrats
3e titulaire
Groupe:
nomination
15 Octobre 200415/10/2004
De: Cédric Cabut
vice-procureur, tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
A N N E X E
PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992
Composition des listes
présentées par les organisations syndicales
Pour les membres du premier grade
Union syndicale des magistrats
1er titulaire
Groupe:
nomination
15 Octobre 200415/10/2004
De: Christophe Straudo
vice-président placé, cour d'appel d'Agen
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
A N N E X E
PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992
Composition des listes
présentées par les organisations syndicales
Pour les membres du premier grade
FO-Magistrats
3e titulaire
Groupe:
nomination
15 Octobre 200415/10/2004
De: Stéphane Hardouin
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
A N N E X E
PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992
Composition des listes
présentées par les organisations syndicales
Pour les membres du deuxième grade
Union syndicale des magistrats
7e titulaire
Groupe:
nomination
15 Octobre 200415/10/2004
De: Thomas Bride
substitut, tribunal de grande instance de Sens
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
A N N E X E
PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992
Composition des listes
présentées par les organisations syndicales
Pour les membres du deuxième grade
Union syndicale des magistrats
6e titulaire
Groupe:
nomination
15 Octobre 200415/10/2004
De: Nicolas Steimer
substitut, tribunal de grande instance de Vannes
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
A N N E X E
PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992
Composition des listes
présentées par les organisations syndicales
Pour les membres du deuxième grade
Union syndicale des magistrats
5e titulaire
Groupe:
nomination
15 Octobre 200415/10/2004
De: David Macouin
juge de l'application des peines, tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
A N N E X E
PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992
Composition des listes
présentées par les organisations syndicales
Pour les membres du deuxième grade
Union syndicale des magistrats
3e titulaire
Groupe:
nomination
15 Octobre 200415/10/2004
De: Côme Jacqmin
juge des enfants, tribunal de grande instance de Nice
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
A N N E X E
PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992
Composition des listes
présentées par les organisations syndicales
Pour les membres du deuxième grade
Syndicat de la magistrature
7e titulaire
Groupe:
nomination
15 Octobre 200415/10/2004
De: Stéphane Duchemin
juge d'instruction, tribunal de grande instance de Lille
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
A N N E X E
PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992
Composition des listes
présentées par les organisations syndicales
Pour les membres du deuxième grade
Syndicat de la magistrature
6e titulaire
Groupe:
nomination
15 Octobre 200415/10/2004
De: Jean-Philippe Lejeune
juge d'instruction, tribunal de grande instance d'Ajaccio
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
A N N E X E
PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992
Composition des listes
présentées par les organisations syndicales
Pour les membres du deuxième grade
Syndicat de la magistrature
4e titulaire
Groupe:
nomination
15 Octobre 200415/10/2004
De: Matthieu Bonduelle
juge d'instruction, tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
A N N E X E
PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992
Composition des listes
présentées par les organisations syndicales
Pour les membres du deuxième grade
Syndicat de la magistrature
3e titulaire
Groupe:
nomination
15 Octobre 200415/10/2004
De: David de Pas
juge, tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
A N N E X E
PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992
Composition des listes
présentées par les organisations syndicales
Pour les membres du deuxième grade
Syndicat de la magistrature
1er titulaire
Groupe:
nomination
15 Octobre 200415/10/2004
De: Alain Le Coz
substitut placé, cour d'appel d'Angers
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
A N N E X E
PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992
Composition des listes
présentées par les organisations syndicales
Pour les membres du deuxième grade
FO-Magistrats
7e titulaire
Groupe:
nomination
15 Octobre 200415/10/2004
De: Alain Courroye
juge, tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
A N N E X E
PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992
Composition des listes
présentées par les organisations syndicales
Pour les membres du deuxième grade
FO-Magistrats
2e titulaire
Groupe:
nomination
15 Octobre 200415/10/2004
De: Emmanuel Poinas
juge, tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
A N N E X E
PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992
Composition des listes
présentées par les organisations syndicales
Pour les membres du deuxième grade
FO-Magistrats
1er titulaire
Groupe:
nomination
15 Octobre 200415/10/2004
De: Catherine Vandier
vice-présidente au tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne, chargée du service du tribunal d'instance, titulaire
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature. Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié.)
Premier grade
Groupe:
nomination
15 Octobre 200415/10/2004
De: Colette Lajoie
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance d'Agen, titulaire
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature. Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié.)
Premier grade
Groupe:
nomination
15 Octobre 200415/10/2004
De: Lucienne Chapus-Berard
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, suppléante
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature. Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié.)
Premier grade
Groupe:
nomination
15 Octobre 200415/10/2004
De: Claudie Tellez-Arenas, épouse Aldige
conseiller à la Cour de cassation, titulaire
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature. Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié.)
Membres élus
Groupe:
nomination
15 Octobre 200415/10/2004
De: Michèle Sudre, épouse Palisse
conseiller à la Cour de cassation, suppléante
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature. Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié.)
Membres élus
Groupe:
nomination
15 Octobre 200415/10/2004
De: Elisabeth Deville, épouse Linden
première présidente de la cour d'appel d'Angers, suppléante
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature. Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié.)
Membres élus
Groupe:
nomination
15 Octobre 200415/10/2004
De: Nadine Stern
juge au tribunal de grande instance d'Evry, titulaire
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature. Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié.)
Deuxième grade
Groupe:
nomination
15 Octobre 200415/10/2004
De: Nathalie Sabotier
juge du tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 15e arrondissement, titulaire
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature. Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié.)
Deuxième grade
Groupe:
nomination
15 Octobre 200415/10/2004
De: Sabine Orsel
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bourges, suppléante
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature. Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié.)
Deuxième grade
Groupe:
nomination
15 Octobre 200415/10/2004
De: Laurence Mollaret
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny, suppléante
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature. Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié.)
Deuxième grade
Groupe:
nomination
15 Octobre 200415/10/2004
De: Valérie Lebreton
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion, titulaire
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature. Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié.)
Deuxième grade
Groupe:
nomination
15 Octobre 200415/10/2004
De: Fabienne Guy-Averty
juge au tribunal de grande instance de Cherbourg chargée du service du tribunal d'instance, suppléante
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature. Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié.)
Deuxième grade
Groupe:
nomination
15 Octobre 200415/10/2004
De: Parvine Derivery
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Meaux, suppléante
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature. Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié.)
Deuxième grade
Groupe:
nomination
15 Octobre 200415/10/2004
De: Marie-Cécile Calvet
juge au tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône, chargée du service du tribunal d'instance, titulaire
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature. Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié.)
Deuxième grade
Groupe:
nomination
15 Octobre 200415/10/2004
De: Laëtitia Brunin
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice, suppléante
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature. Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié.)
Deuxième grade
Groupe:
nomination
15 Octobre 200415/10/2004
De: Catherine Vandier
vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance des Sables-d'Olonne
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
A N N E X E
PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992
Composition des listes
présentées par les organisations syndicales
Pour les membres du premier grade
Union syndicale des magistrats
2e titulaire
Groupe:
nomination
15 Octobre 200415/10/2004
De: Marie-Suzanne Pierrard
vice-présidente chargée de l'application des peines, tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
A N N E X E
PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992
Composition des listes
présentées par les organisations syndicales
Pour les membres du premier grade
Syndicat de la magistrature
3e titulaire
Groupe:
nomination
15 Octobre 200415/10/2004
De: Agnès Martinel
conseiller référendaire, Cour de cassation
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
A N N E X E
PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992
Composition des listes
présentées par les organisations syndicales
Pour les membres du premier grade
Syndicat de la magistrature
2e titulaire
Groupe:
nomination
15 Octobre 200415/10/2004
De: Colette Lajoie
vice-présidente chargée de l'instruction, tribunal de grande instance d'Agen
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
A N N E X E
PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992
Composition des listes
présentées par les organisations syndicales
Pour les membres du premier grade
Syndicat de la magistrature
1er titulaire
Groupe:
nomination
15 Octobre 200415/10/2004
De: Brigitte Jaubert
conseillère, cour d'appel de Paris
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
A N N E X E
PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992
Composition des listes
présentées par les organisations syndicales
Pour les membres du premier grade
FO-Magistrats
2e titulaire
Groupe:
nomination
15 Octobre 200415/10/2004
De: Naïma Rudloff
vice-procureure, tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
A N N E X E
PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992
Composition des listes
présentées par les organisations syndicales
Pour les membres du premier grade
FO-Magistrats
1er titulaire
Groupe:
nomination
15 Octobre 200415/10/2004
De: Valérie Lebreton
substitute, tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
A N N E X E
PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992
Composition des listes
présentées par les organisations syndicales
Pour les membres du deuxième grade
Union syndicale des magistrats
4e titulaire
Groupe:
nomination
15 Octobre 200415/10/2004
De: Nathalie Sabotier
juge, tribunal d'instance de Paris (15e)
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
A N N E X E
PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992
Composition des listes
présentées par les organisations syndicales
Pour les membres du deuxième grade
Union syndicale des magistrats
2e titulaire
Groupe:
nomination
15 Octobre 200415/10/2004
De: Nadine Stern
juge, tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
A N N E X E
PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992
Composition des listes
présentées par les organisations syndicales
Pour les membres du deuxième grade
Union syndicale des magistrats
1er titulaire
Groupe:
nomination
15 Octobre 200415/10/2004
De: Stéphanie Gargoullaud
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
A N N E X E
PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992
Composition des listes
présentées par les organisations syndicales
Pour les membres du deuxième grade
Syndicat de la magistrature
5e titulaire
Groupe:
nomination
15 Octobre 200415/10/2004
De: Marie-Cécile Calvet
juge, tribunal d'instance de Villefranche-sur-Saône
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
A N N E X E
PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992
Composition des listes
présentées par les organisations syndicales
Pour les membres du deuxième grade
Syndicat de la magistrature
2e titulaire
Groupe:
nomination
15 Octobre 200415/10/2004
De: Florence Fitte-Vallee
juge, tribunal de grande instance de Foix
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
A N N E X E
PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992
Composition des listes
présentées par les organisations syndicales
Pour les membres du deuxième grade
FO-Magistrats
6e titulaire
Groupe:
nomination
15 Octobre 200415/10/2004
De: Michelle Zenon-Bangou
substitute, tribunal de grande instance de Laval
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
A N N E X E
PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992
Composition des listes
présentées par les organisations syndicales
Pour les membres du deuxième grade
FO-Magistrats
5e titulaire
Groupe:
nomination
15 Octobre 200415/10/2004
De: Béatrice Penaud
juge, tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
A N N E X E
PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992
Composition des listes
présentées par les organisations syndicales
Pour les membres du deuxième grade
FO-Magistrats
4e titulaire
Groupe:
nomination
15 Octobre 200415/10/2004
De: Elisabeth Serrin
juge, tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
A N N E X E
PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992
Composition des listes
présentées par les organisations syndicales
Pour les membres du deuxième grade
FO-Magistrats
3e titulaire
Groupe:
nomination
15 Octobre 200415/10/2004
De: Jean-Jacques Gauthier
substitut placé, cour d'appel de Lyon
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
Votants : 339
Suffrages exprimés : 313
Dont
Syndicat de la magistrature : 101
Union syndicale des magistrats : 212
Pour les membres du deuxième grade
L'Union syndicale des magistrats
5e suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
14 Octobre 200114/10/2001
De: Laurent Czernik
substitut, tribunal de grande instance de Lille
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
Votants : 339
Suffrages exprimés : 313
Dont
Syndicat de la magistrature : 101
Union syndicale des magistrats : 212
Pour les membres du deuxième grade
L'Union syndicale des magistrats
4e suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
14 Octobre 200114/10/2001
De: Christophe Regnard
juge des enfants, tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
Votants : 339
Suffrages exprimés : 313
Dont
Syndicat de la magistrature : 101
Union syndicale des magistrats : 212
Pour les membres du deuxième grade
L'Union syndicale des magistrats
3e suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
14 Octobre 200114/10/2001
De: Pierre Laroque
juge placé, cour d'appel de Lyon
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
Votants : 339
Suffrages exprimés : 313
Dont
Syndicat de la magistrature : 101
Union syndicale des magistrats : 212
Pour les membres du deuxième grade
L'Union syndicale des magistrats
2e suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
14 Octobre 200114/10/2001
De: Laurent Bedouet
juge, tribunal de grande instance de Caen
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
Votants : 339
Suffrages exprimés : 313
Dont
Syndicat de la magistrature : 101
Union syndicale des magistrats : 212
Pour les membres du deuxième grade
L'Union syndicale des magistrats
1er suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
14 Octobre 200114/10/2001
De: Clément Schouler
substitut, tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
Votants : 339
Suffrages exprimés : 313
Dont
Syndicat de la magistrature : 101
Union syndicale des magistrats : 212
Pour les membres du deuxième grade
Le Syndicat de la magistrature
7e suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
14 Octobre 200114/10/2001
De: Gilles Sainati
juge de l'application des peines, tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
Votants : 339
Suffrages exprimés : 313
Dont
Syndicat de la magistrature : 101
Union syndicale des magistrats : 212
Pour les membres du deuxième grade
Le Syndicat de la magistrature
6e suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
14 Octobre 200114/10/2001
De: Ulrich Schalchli
juge, tribunal de grande instance d'Aurillac, chargé du service du tribunal d'instance
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
Votants : 339
Suffrages exprimés : 313
Dont
Syndicat de la magistrature : 101
Union syndicale des magistrats : 212
Pour les membres du deuxième grade
Le Syndicat de la magistrature
5e suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
14 Octobre 200114/10/2001
De: Philippe Juillard
substitut, tribunal de grande instance de Montluçon
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
Votants : 339
Suffrages exprimés : 313
Dont
Syndicat de la magistrature : 101
Union syndicale des magistrats : 212
Pour les membres du deuxième grade
Le Syndicat de la magistrature
2e suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
14 Octobre 200114/10/2001
De: Jean-Hugues Desfontaine
juge des enfants, tribunal de grande instance de Carcassonne
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
Votants : 339
Suffrages exprimés : 313
Dont
Syndicat de la magistrature : 101
Union syndicale des magistrats : 212
Pour les membres du deuxième grade
FO-Syndicat
7e suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
14 Octobre 200114/10/2001
De: Fabrice Belargent
substitut, tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
Votants : 339
Suffrages exprimés : 313
Dont
Syndicat de la magistrature : 101
Union syndicale des magistrats : 212
Pour les membres du deuxième grade
FO-Syndicat
6e suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
14 Octobre 200114/10/2001
De: Olivier Redon
substitut, tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
Votants : 339
Suffrages exprimés : 313
Dont
Syndicat de la magistrature : 101
Union syndicale des magistrats : 212
Pour les membres du deuxième grade
FO-Syndicat
5e suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
14 Octobre 200114/10/2001
De: Pierre Milon
substitut, tribunal de grande instance d'Angers
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
Votants : 339
Suffrages exprimés : 313
Dont
Syndicat de la magistrature : 101
Union syndicale des magistrats : 212
Pour les membres du deuxième grade
FO-Syndicat
4e suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
14 Octobre 200114/10/2001
De: Olivier Mesrine
substitut, tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
Votants : 339
Suffrages exprimés : 313
Dont
Syndicat de la magistrature : 101
Union syndicale des magistrats : 212
Pour les membres du deuxième grade
FO-Syndicat
2e suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
14 Octobre 200114/10/2001
De: Christophe Straudo
juge, tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
Votants : 339
Suffrages exprimés : 313
Dont
Syndicat de la magistrature : 101
Union syndicale des magistrats : 212
Pour les membres du deuxième grade
FO-Syndicat
1er suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
14 Octobre 200114/10/2001
De: Daniel Delegove
vice-président, tribunal de grande instance de Lille
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
A N N E X E
PREVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DECRET No 92-513 DU 11 JUIN 1992
Composition des listes présentées
par les organisations syndicales
Pour les membres du premier grade
L'Union syndicale des magistrats
2e suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
14 Octobre 200114/10/2001
De: Frédéric Fèvre
procureur de la République adjoint, tribunal de grande instance de Melun
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
A N N E X E
PREVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DECRET No 92-513 DU 11 JUIN 1992
Composition des listes présentées
par les organisations syndicales
Pour les membres du premier grade
L'Union syndicale des magistrats
1er suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
14 Octobre 200114/10/2001
De: Raphaël Grandfils
procureur de la République adjoint, tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
A N N E X E
PREVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DECRET No 92-513 DU 11 JUIN 1992
Composition des listes présentées
par les organisations syndicales
Pour les membres du premier grade
Le Syndicat de la magistrature
3e suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
14 Octobre 200114/10/2001
De: Audrey Jouaneton
substitute, tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
Votants : 339
Suffrages exprimés : 313
Dont
Syndicat de la magistrature : 101
Union syndicale des magistrats : 212
Pour les membres du deuxième grade
L'Union syndicale des magistrats
7e suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
14 Octobre 200114/10/2001
De: Danielle Perie, épouse Charras
conseillère, cour d'appel de Toulouse
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
Votants : 339
Suffrages exprimés : 313
Dont
Syndicat de la magistrature : 101
Union syndicale des magistrats : 212
Pour les membres du deuxième grade
L'Union syndicale des magistrats
6e suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
14 Octobre 200114/10/2001
De: Agnès Martinel
juge, tribunal de grande instance de Paris, chargée du service du tribunal d'instance de Paris (17e)
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
Votants : 339
Suffrages exprimés : 313
Dont
Syndicat de la magistrature : 101
Union syndicale des magistrats : 212
Pour les membres du deuxième grade
Le Syndicat de la magistrature
4e suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
14 Octobre 200114/10/2001
De: Marie-Josèphe Muracciole
substitute, tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
Votants : 339
Suffrages exprimés : 313
Dont
Syndicat de la magistrature : 101
Union syndicale des magistrats : 212
Pour les membres du deuxième grade
Le Syndicat de la magistrature
3e suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
14 Octobre 200114/10/2001
De: Natacha Rateau
substitute, tribunal de de grande instance de Beauvais
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
Votants : 339
Suffrages exprimés : 313
Dont
Syndicat de la magistrature : 101
Union syndicale des magistrats : 212
Pour les membres du deuxième grade
Le Syndicat de la magistrature
1re suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
14 Octobre 200114/10/2001
De: Katherine Le Port
juge d'instruction, tribunal de grande instance de Lorient
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
Votants : 339
Suffrages exprimés : 313
Dont
Syndicat de la magistrature : 101
Union syndicale des magistrats : 212
Pour les membres du deuxième grade
FO-Syndicat
3e suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
14 Octobre 200114/10/2001
De: Sandra Dupont-Viet
procureure de la République adjointe, tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
A N N E X E
PREVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DECRET No 92-513 DU 11 JUIN 1992
Composition des listes présentées
par les organisations syndicales
Pour les membres du premier grade
L'Union syndicale des magistrats
3e suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
14 Octobre 200114/10/2001
De: Cécile Roman-Amat, épouse Thibault
vice-présidente, tribunal de grande instance de Tarbes
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
A N N E X E
PREVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DECRET No 92-513 DU 11 JUIN 1992
Composition des listes présentées
par les organisations syndicales
Pour les membres du premier grade
Le Syndicat de la magistrature
2e suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
14 Octobre 200114/10/2001
De: Anne-Marie Gesbert
vice-présidente, tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
A N N E X E
PREVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DECRET No 92-513 DU 11 JUIN 1992
Composition des listes présentées
par les organisations syndicales
Pour les membres du premier grade
Le Syndicat de la magistrature
1re suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
14 Octobre 200114/10/2001
De: Luc Barbier
substitut, tribunal de grande instance de Rennes
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
Votants : 339
Suffrages exprimés : 313
Dont
Syndicat de la magistrature : 101
Union syndicale des magistrats : 212
Pour les membres du deuxième grade
L'Union syndicale des magistrats
4e titulaire
Groupe:
nomination
14 Octobre 200114/10/2001
De: Antoine Leroy
juge des enfants, tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
Votants : 339
Suffrages exprimés : 313
Dont
Syndicat de la magistrature : 101
Union syndicale des magistrats : 212
Pour les membres du deuxième grade
L'Union syndicale des magistrats
3e titulaire
Groupe:
nomination
14 Octobre 200114/10/2001
De: Gilles Fonrouge
substitut placé, cour d'appel de Bordeaux
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
Votants : 339
Suffrages exprimés : 313
Dont
Syndicat de la magistrature : 101
Union syndicale des magistrats : 212
Pour les membres du deuxième grade
L'Union syndicale des magistrats
2e titulaire
Groupe:
nomination
14 Octobre 200114/10/2001
De: Fabrice Vert
juge, tribunal de grande instance de Paris, chargé du service du tribunal d'instance de Paris (18e)
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
Votants : 339
Suffrages exprimés : 313
Dont
Syndicat de la magistrature : 101
Union syndicale des magistrats : 212
Pour les membres du deuxième grade
Le Syndicat de la magistrature
6e titulaire
Groupe:
nomination
14 Octobre 200114/10/2001
De: Albert Levy
substitut, tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
Votants : 339
Suffrages exprimés : 313
Dont
Syndicat de la magistrature : 101
Union syndicale des magistrats : 212
Pour les membres du deuxième grade
Le Syndicat de la magistrature
5e titulaire
Groupe:
nomination
14 Octobre 200114/10/2001
De: François Heinisch
substitut, tribunal de grande instance de Saint-Omer
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
Votants : 339
Suffrages exprimés : 313
Dont
Syndicat de la magistrature : 101
Union syndicale des magistrats : 212
Pour les membres du deuxième grade
Le Syndicat de la magistrature
3e titulaire
Groupe:
nomination
14 Octobre 200114/10/2001
De: Xavier Lameyre
juge de l'application des peines, tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
Votants : 339
Suffrages exprimés : 313
Dont
Syndicat de la magistrature : 101
Union syndicale des magistrats : 212
Pour les membres du deuxième grade
Le Syndicat de la magistrature
1er titulaire
Groupe:
nomination
14 Octobre 200114/10/2001
De: Alain Courroye
juge placé, cour d'appel de Caen
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
Votants : 339
Suffrages exprimés : 313
Dont
Syndicat de la magistrature : 101
Union syndicale des magistrats : 212
Pour les membres du deuxième grade
FO-Syndicat
7e titulaire
Groupe:
nomination
14 Octobre 200114/10/2001
De: Michel Iognat-Prat
juge, tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse, chargé du service du tribunal d'instance de Nantua
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
Votants : 339
Suffrages exprimés : 313
Dont
Syndicat de la magistrature : 101
Union syndicale des magistrats : 212
Pour les membres du deuxième grade
FO-Syndicat
6e titulaire
Groupe:
nomination
14 Octobre 200114/10/2001
De: Alain Cadet
juge d'instruction, tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
Votants : 339
Suffrages exprimés : 313
Dont
Syndicat de la magistrature : 101
Union syndicale des magistrats : 212
Pour les membres du deuxième grade
FO-Syndicat
4e titulaire
Groupe:
nomination
14 Octobre 200114/10/2001
De: Philippe Muller
substitut, tribunal de grande instance de Béthune
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
Votants : 339
Suffrages exprimés : 313
Dont
Syndicat de la magistrature : 101
Union syndicale des magistrats : 212
Pour les membres du deuxième grade
FO-Syndicat
3e titulaire
Groupe:
nomination
14 Octobre 200114/10/2001
De: Jean-Michel Malatrasi
conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence, titulaire
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de l'ordonnance no 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature ; Article 25 du décret no 71-257 du
7 avril 1971
modifié.)
Premier grade
Groupe:
nomination
14 Octobre 200114/10/2001
De: Marc Gendre
conseiller à la cour d'appel de Bourges, titulaire
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de l'ordonnance no 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature ; Article 25 du décret no 71-257 du
7 avril 1971
modifié.)
Premier grade
Groupe:
nomination
14 Octobre 200114/10/2001
De: Frédéric Fèvre
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Melun, suppléant
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de l'ordonnance no 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature ; Article 25 du décret no 71-257 du
7 avril 1971
modifié.)
Premier grade
Groupe:
nomination
14 Octobre 200114/10/2001
De: Daniel Delegove
vice-président au tribunal de grande instance de Lille, suppléant
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de l'ordonnance no 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature ; Article 25 du décret no 71-257 du
7 avril 1971
modifié.)
Premier grade
Groupe:
nomination
14 Octobre 200114/10/2001
De: Jean-Marie Boyer
premier vice-président au tribunal de grande instance de Metz, titulaire
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de l'ordonnance no 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature ; Article 25 du décret no 71-257 du
7 avril 1971
modifié.)
Premier grade
Groupe:
nomination
14 Octobre 200114/10/2001
De: Jean-Jacques Zirnhelt
procureur général près la cour d'appel de Basse-Terre, titulaire
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de l'ordonnance no 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature ; Article 25 du décret no 71-257 du
7 avril 1971
modifié.)
Membres élus
Groupe:
nomination
14 Octobre 200114/10/2001
De: Marc Moinard
procureur général près la cour d'appel de Bordeaux, suppléant
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de l'ordonnance no 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature ; Article 25 du décret no 71-257 du
7 avril 1971
modifié.)
Membres élus
Groupe:
nomination
14 Octobre 200114/10/2001
De: Jacques Marion
premier président de la cour d'appel d'Orléans, titulaire
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de l'ordonnance no 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature ; Article 25 du décret no 71-257 du
7 avril 1971
modifié.)
Membres élus
Groupe: