Commission d'examen (organisation)

Exposition de peinture et poésie CLARTÉ'S en Octobre à Paris.

« Retour à la clarté face aux turbulences de ce monde par le droit à l'imaginaire » (affiche)

(pub familiale)
De: Thierry SILHOL
conseiller à la cour d'appel de Metz
Objet:
La commission d'examen
Président suppléant
Groupe:
suppleant
composition
13 Mars 201113/03/2011
De: Patrice PIN
notaire à Mulhouse
Objet:
La commission d'examen
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
composition
13 Mars 201113/03/2011
De: André GUTZWILLER
inspecteur principal
Objet:
La commission d'examen
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
composition
13 Mars 201113/03/2011
De: Martial FEURER
notaire à Obernai
Objet:
La commission d'examen
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
composition
13 Mars 201113/03/2011
De: Sabine WAGNER-OLIER
notaire à Bitche
Objet:
La commission d'examen
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
composition
13 Mars 201113/03/2011
De: Estelle NAUDIN
professeur à la faculté de droit de Strasbourg
Objet:
La commission d'examen
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
composition
13 Mars 201113/03/2011
De: Jacques MARION
premier président de la cour d'appel de Colmar
Objet:
La commission d'examen
Président
Groupe:
composition
13 Mars 201113/03/2011
De: Olivier VIX
notaire à Rouffach
Objet:
La commission d'examen
Membres titulaires
Groupe:
composition
13 Mars 201113/03/2011
De: Michel STORCK
professeur à la faculté de droit de Strasbourg
Objet:
La commission d'examen
Membres titulaires
Groupe:
composition
13 Mars 201113/03/2011
De: Marc SCHMITT
notaire à Thionville
Objet:
La commission d'examen
Membres titulaires
Groupe:
composition
13 Mars 201113/03/2011
De: Jean-Marie OHNET
notaire à Strasbourg
Objet:
La commission d'examen
Membres titulaires
Groupe:
composition
13 Mars 201113/03/2011
De: Sophie BAUDUIN
inspectrice principale
Objet:
La commission d'examen
Membres titulaires
Groupe:
composition
13 Mars 201113/03/2011
De: André GUTZWILLER
inspecteur principal des impôts à Strasbourg
Objet:
La commission d'examen
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
composition
26 Février 201026/02/2010
De: Guy GREWIS
notaire à Illzach
Objet:
La commission d'examen
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
composition
26 Février 201026/02/2010
De: Gaston GANGLOFF
notaire à Florange
Objet:
La commission d'examen
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
composition
26 Février 201026/02/2010
De: Martial FEURER
notaire à Obernai
Objet:
La commission d'examen
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
composition
26 Février 201026/02/2010
De: Elisabeth RIGAL
présidente du tribunal de grande instance de Sarreguemines
Objet:
La commission d'examen
Présidente suppléante
Groupe:
suppleant
composition
26 Février 201026/02/2010
De: Isabelle DESPRES
professeure à la faculté de droit de Strasbourg
Objet:
La commission d'examen
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
composition
26 Février 201026/02/2010
De: Jacques MARION
premier président de la cour d'appel de Colmar
Objet:
La commission d'examen
Président
Groupe:
composition
26 Février 201026/02/2010
De: Alain WALD
notaire à Huningue
Objet:
La commission d'examen
Membres titulaires
Groupe:
composition
26 Février 201026/02/2010
De: Michel STORCK
professeur à la faculté de droit de Strasbourg
Objet:
La commission d'examen
Membres titulaires
Groupe:
composition
26 Février 201026/02/2010
De: Marc SCHMITT
notaire à Thionville
Objet:
La commission d'examen
Membres titulaires
Groupe:
composition
26 Février 201026/02/2010
De: Sophie BAUDUIN
inspectrice principale des impôts à Strasbourg
Objet:
La commission d'examen
Membres titulaires
Groupe:
composition
26 Février 201026/02/2010
De: Alain WALD
notaire à Huningue
Objet:
La commission d'examen
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
composition
02 Août 200902/08/2009
De: André GUTZWILLER
inspecteur principal des impôts à Strasbourg
Objet:
La commission d'examen
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
composition
02 Août 200902/08/2009
De: Gaston GANGLOFF
notaire à Florange
Objet:
La commission d'examen
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
composition
02 Août 200902/08/2009
De: Elisabeth RIGAL
présidente du tribunal de grande instance de Sarreguemines
Objet:
La commission d'examen
Président suppléant
Groupe:
suppleant
composition
02 Août 200902/08/2009
De: Isabelle DESPRES
professeur à la faculté de droit de Strasbourg
Objet:
La commission d'examen
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
composition
02 Août 200902/08/2009
De: Claude RINGEISEN
notaire à Oberschaeffolsheim
Objet:
La commission d'examen
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
composition
02 Août 200902/08/2009
De: Jacques MARION
premier président de la cour d'appel de Colmar
Objet:
La commission d'examen
Président
Groupe:
composition
02 Août 200902/08/2009
De: Michel STORCK
professeur à la faculté de droit de Strasbourg
Objet:
La commission d'examen
Membres titulaires
Groupe:
composition
02 Août 200902/08/2009
De: Marc SCHMITT
notaire à Thionville
Objet:
La commission d'examen
Membres titulaires
Groupe:
composition
02 Août 200902/08/2009
De: Pierre HEYD
inspecteur principal des impôts à Strasbourg
Objet:
La commission d'examen
Membres titulaires
Groupe:
composition
02 Août 200902/08/2009
De: Martial FEURER
notaire à Obernai
Objet:
La commission d'examen
Membres titulaires
Groupe:
composition
02 Août 200902/08/2009
De: Christophe CHAUVIN
notaire à Mulhouse
Objet:
La commission d'examen
Membres titulaires
Groupe:
composition
02 Août 200902/08/2009
De: Hubert SCHMITT
notaire à Sarrebourg
Objet:
« La commission d'examen
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
composition
09 Août 200809/08/2008
De: André GUTZWILLER
inspecteur principal des impôts à Strasbourg
Objet:
« La commission d'examen
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
composition
09 Août 200809/08/2008
De: André GUTZWILLER
inspecteur principal des impôts à Strasbourg
Objet:
« La commission d'examen
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
composition
09 Août 200809/08/2008
De: Gaston GANGLOFF
notaire à Florange
Objet:
« La commission d'examen
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
composition
09 Août 200809/08/2008
De: Martial FEURER
notaire à Obernai
Objet:
« La commission d'examen
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
composition
09 Août 200809/08/2008
De: Martial FEURER
notaire à Obernai
Objet:
« La commission d'examen
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
composition
09 Août 200809/08/2008
De: Christophe CHAUVIN
notaire à Mulhouse
Objet:
« La commission d'examen
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
composition
09 Août 200809/08/2008
De: Christophe CHAUVIN
notaire à Mulhouse
Objet:
« La commission d'examen
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
composition
09 Août 200809/08/2008
De: Elisabeth RIGAL
présidente du tribunal de grande instance de Sarreguemines
Objet:
« La commission d'examen
Président suppléant
Groupe:
suppleant
composition
09 Août 200809/08/2008
De: Elisabeth RIGAL
présidente du tribunal de grande instance de Sarreguemines
Objet:
« La commission d'examen
Président suppléant
Groupe:
suppleant
composition
09 Août 200809/08/2008
De: Isabelle DESPRES
professeur à la faculté de droit de Strasbourg. »
Objet:
« La commission d'examen
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
composition
09 Août 200809/08/2008
De: Isabelle DESPRES
professeur à la faculté de droit de Strasbourg »
Objet:
« La commission d'examen
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
composition
09 Août 200809/08/2008
De: Michel HOFFBECK
président de chambre à la cour d'appel de Colmar
Objet:
« La commission d'examen
Président
Groupe:
composition
09 Août 200809/08/2008
De: Michel HOFFBECK
président de chambre à la cour d'appel de Colmar
Objet:
« La commission d'examen
Président
Groupe:
composition
09 Août 200809/08/2008
De: Michel STORCK
professeur à la faculté de droit de Strasbourg
Objet:
« La commission d'examen
Membres titulaires
Groupe:
composition
09 Août 200809/08/2008
De: Michel STORCK
professeur à la faculté de droit de Strasbourg
Objet:
« La commission d'examen
Membres titulaires
Groupe:
composition
09 Août 200809/08/2008
De: Marc SCHMITT
notaire à Thionville
Objet:
« La commission d'examen
Membres titulaires
Groupe:
composition
09 Août 200809/08/2008
De: Jean-Marie OHNET
notaire à Strasbourg
Objet:
« La commission d'examen
Membres titulaires
Groupe:
composition
09 Août 200809/08/2008
De: Jean-Marie OHNET
notaire à Strasbourg
Objet:
« La commission d'examen
Membres titulaires
Groupe:
composition
09 Août 200809/08/2008
De: Pierre HEYD
inspecteur principal des impôts à Strasbourg
Objet:
« La commission d'examen
Membres titulaires
Groupe:
composition
09 Août 200809/08/2008
De: Pierre HEYD
inspecteur principal des impôts à Strasbourg
Objet:
« La commission d'examen
Membres titulaires
Groupe:
composition
09 Août 200809/08/2008
De: Daniel HERTFELDER
notaire à Thann
Objet:
« La commission d'examen
Membres titulaires
Groupe:
composition
09 Août 200809/08/2008
De: Daniel HERTFELDER
notaire à Thann
Objet:
« La commission d'examen
Membres titulaires
Groupe:
composition
09 Août 200809/08/2008
De: Gaston GANGLOFF
notaire à Florange
Objet:
« La commission d'examen
Membres titulaires
Groupe:
composition
09 Août 200809/08/2008
De: Schmitt (Hubert)
notaire à Sarrebourg
Objet:
La commission d'examen
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
composition
29 Juillet 200829/07/2008
De: Gutzwiller (André)
inspecteur principal des impôts à Strasbourg
Objet:
La commission d'examen
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
composition
29 Juillet 200829/07/2008
De: Feurer (Martial)
notaire à Obernai
Objet:
La commission d'examen
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
composition
29 Juillet 200829/07/2008
De: Chauvin (Christophe)
notaire à Mulhouse
Objet:
La commission d'examen
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
composition
29 Juillet 200829/07/2008
De: Rigal (Elisabeth)
présidente du tribunal de grande instance de Sarreguemines
Objet:
La commission d'examen
Président suppléant
Groupe:
suppleant
composition
29 Juillet 200829/07/2008
De: Despres (Isabelle)
professeure à la faculté de droit de Strasbourg
Objet:
La commission d'examen
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
composition
29 Juillet 200829/07/2008
De: Hoffbeck (Michel)
président de chambre à la cour d'appel de Colmar
Objet:
La commission d'examen
Président
Groupe:
composition
29 Juillet 200829/07/2008
De: Storck (Michel)
professeur à la faculté de droit de Strasbourg
Objet:
La commission d'examen
Membres titulaires
Groupe:
composition
29 Juillet 200829/07/2008
De: Ohnet (Jean-Marie)
notaire à Strasbourg
Objet:
La commission d'examen
Membres titulaires
Groupe:
composition
29 Juillet 200829/07/2008
De: Heyd (Pierre)
inspecteur principal des impôts à Strasbourg
Objet:
La commission d'examen
Membres titulaires
Groupe:
composition
29 Juillet 200829/07/2008
De: Hertfelder (Daniel)
notaire à Thann
Objet:
La commission d'examen
Membres titulaires
Groupe:
composition
29 Juillet 200829/07/2008
De: Gangloff (Gaston)
notaire à Florange
Objet:
La commission d'examen
Membres titulaires
Groupe:
composition
29 Juillet 200829/07/2008
De: Guy Hittinger
secrétaire général de la première présidence à la cour d'appel de Metz
Objet:
La commission d'examen
Président suppléant
Groupe:
suppleant
composition
01 Août 200701/08/2007
De: Hubert Schmitt
notaire à Sarrebourg
Objet:
La commission d'examen
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
composition
01 Août 200701/08/2007
De: Bruno Gester
inspecteur principal des impôts à Strasbourg
Objet:
La commission d'examen
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
composition
01 Août 200701/08/2007
De: Martial Feurer
notaire à Obernai
Objet:
La commission d'examen
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
composition
01 Août 200701/08/2007
De: Michèle Garcia
notaire à Dannemarie
Objet:
La commission d'examen
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
composition
01 Août 200701/08/2007
De: Isabelle Despres
professeure à la faculté de droit de Strasbourg
Objet:
La commission d'examen
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
composition
01 Août 200701/08/2007
De: Michel Hoffbeck
président de chambre à la cour d'appel de Colmar
Objet:
La commission d'examen
Président
Groupe:
composition
01 Août 200701/08/2007
De: Michel Storck
professeur à la faculté de droit de Strasbourg
Objet:
La commission d'examen
Membres titulaires
Groupe:
composition
01 Août 200701/08/2007
De: Jean-Marie Ohnet
notaire à Strasbourg
Objet:
La commission d'examen
Membres titulaires
Groupe:
composition
01 Août 200701/08/2007
De: Pierre Heyd
inspecteur principal des impôts à Strasbourg
Objet:
La commission d'examen
Membres titulaires
Groupe:
composition
01 Août 200701/08/2007
De: Gaston Gangloff
notaire à Florange
Objet:
La commission d'examen
Membres titulaires
Groupe:
composition
01 Août 200701/08/2007
De: Christophe Chauvin
notaire à Mulhouse
Objet:
La commission d'examen
Membres titulaires
Groupe:
composition
01 Août 200701/08/2007
De: Guy Hittinger
secrétaire général de la première présidence à la cour d'appel de Metz
Objet:
La commission d'examen
Président suppléant
Groupe:
suppleant
composition
13 Août 200613/08/2006
De: Mario Ossola
notaire à Bergheim
Objet:
La commission d'examen
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
composition
13 Août 200613/08/2006
De: Bruno Gester
inspecteur principal des impôts à Strasbourg
Objet:
La commission d'examen
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
composition
13 Août 200613/08/2006
De: Gaston Gangloff
notaire à Florange
Objet:
La commission d'examen
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
composition
13 Août 200613/08/2006
De: Martial Feurer
notaire à Obernai
Objet:
La commission d'examen
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
composition
13 Août 200613/08/2006
De: Isabelle Despres
professeure à la faculté de droit de Strasbourg
Objet:
La commission d'examen
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
composition
13 Août 200613/08/2006
De: Michel Hoffbeck
président de chambre à la cour d'appel de Colmar
Objet:
La commission d'examen
Président
Groupe:
composition
13 Août 200613/08/2006
De: Michel Stock
professeur à la faculté de droit de Strasbourg
Objet:
La commission d'examen
Membres titulaires
Groupe:
composition
13 Août 200613/08/2006
De: Jean-Louis Schott
inspecteur principal des impôts à Strasbourg
Objet:
La commission d'examen
Membres titulaires
Groupe:
composition
13 Août 200613/08/2006
De: Marc Schmitt
notaire à Thionville
Objet:
La commission d'examen
Membres titulaires
Groupe:
composition
13 Août 200613/08/2006
De: Jean-Marie Ohnet
notaire à Strasbourg
Objet:
La commission d'examen
Membres titulaires
Groupe:
composition
13 Août 200613/08/2006
De: Christophe Chauvin
notaire à Mulhouse
Objet:
La commission d'examen
Membres titulaires
Groupe:
composition
13 Août 200613/08/2006
De: Guy Hittinger
conseiller à la cour d'appel de Metz
Objet:
La commission d'examen
Président suppléant
Groupe:
suppleant
composition
30 Juillet 200530/07/2005
De: Georges Wiederkher
professeur à la faculté de droit de Strasbourg
Objet:
La commission d'examen
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
composition
30 Juillet 200530/07/2005
De: Marc Schmitt
notaire à Thionville
Objet:
La commission d'examen
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
composition
30 Juillet 200530/07/2005
De: Bruno Gester
inspecteur principal des impôts à Strasbourg
Objet:
La commission d'examen
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
composition
30 Juillet 200530/07/2005
De: Martial Feurer
notaire à Obernai
Objet:
La commission d'examen
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
composition
30 Juillet 200530/07/2005
De: Jean Burdloff
notaire à Ingersheim
Objet:
La commission d'examen
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
composition
30 Juillet 200530/07/2005
De: Michel Hoffbeck
président de chambre à la cour d'appel de Colmar
Objet:
La commission d'examen
Président
Groupe:
composition
30 Juillet 200530/07/2005
De: Philippe Simler
professeur à la faculté de droit de Strasbourg
Objet:
La commission d'examen
Membres titulaires
Groupe:
composition
30 Juillet 200530/07/2005
De: Jean-Louis Schott
inspecteur principal des impôts à Strasbourg
Objet:
La commission d'examen
Membres titulaires
Groupe:
composition
30 Juillet 200530/07/2005
De: Mario Ossola
notaire à Bergheim
Objet:
La commission d'examen
Membres titulaires
Groupe:
composition
30 Juillet 200530/07/2005
De: Jean-Marie Ohnet
notaire à Strasbourg
Objet:
La commission d'examen
Membres titulaires
Groupe:
composition
30 Juillet 200530/07/2005
De: Gaston Gangloff
notaire à Florange
Objet:
La commission d'examen
Membres titulaires
Groupe:
composition
30 Juillet 200530/07/2005
De: Dominique Vonau
président du tribunal de grande instance de Sarreguemines
Objet:
La commission d'examen
Président suppléant
Groupe:
suppleant
composition
23 Juillet 200423/07/2004
De: Georges Wiederkher
professeur à la faculté de droit de Strasbourg
Objet:
La commission d'examen
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
composition
23 Juillet 200423/07/2004
De: Marc Schmitt
notaire à Thionville
Objet:
La commission d'examen
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
composition
23 Juillet 200423/07/2004
De: Bruno Gester
inspecteur principal des impôts à Strasbourg
Objet:
La commission d'examen
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
composition
23 Juillet 200423/07/2004
De: Martial Feurer
notaire à Obernai
Objet:
La commission d'examen
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
composition
23 Juillet 200423/07/2004
De: Alain Beck
notaire à Munster
Objet:
La commission d'examen
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
composition
23 Juillet 200423/07/2004
De: Michel Hoffbeck
président de chambre à la cour d'appel de Colmar
Objet:
La commission d'examen
Président
Groupe:
composition
23 Juillet 200423/07/2004
De: Philippe Simler
professeur à la faculté de droit de Strasbourg
Objet:
La commission d'examen
Membres titulaires
Groupe:
composition
23 Juillet 200423/07/2004
De: Jean-Louis Schott
inspecteur principal des impôts à Strasbourg
Objet:
La commission d'examen
Membres titulaires
Groupe:
composition
23 Juillet 200423/07/2004
De: Mario Ossola
notaire à Bergheim
Objet:
La commission d'examen
Membres titulaires
Groupe:
composition
23 Juillet 200423/07/2004
De: Jean-Marie Ohnet
notaire à Strasbourg
Objet:
La commission d'examen
Membres titulaires
Groupe:
composition
23 Juillet 200423/07/2004
De: Gaston Gangloff
notaire à Florange
Objet:
La commission d'examen
Membres titulaires
Groupe:
composition
23 Juillet 200423/07/2004
De: Georges Wiederkehr
professeur à la faculté de droit de Strasbourg
Objet:
La commission d'examen
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
composition
14 Août 200314/08/2003
De: Marc Schmitt
notaire à Thionville
Objet:
La commission d'examen
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
composition
14 Août 200314/08/2003
De: Mario Ossala
notaire à Bergheim
Objet:
La commission d'examen
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
composition
14 Août 200314/08/2003
De: Bruno Gester
inspecteur principal des impôts à Strasbourg
Objet:
La commission d'examen
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
composition
14 Août 200314/08/2003
De: Martial Feurer
notaire à Obernai
Objet:
La commission d'examen
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
composition
14 Août 200314/08/2003
De: Marie-Agnès Mirguet
présidente de chambre à la cour d'appel de Metz
Objet:
La commission d'examen
Président suppléant
Groupe:
suppleant
composition
14 Août 200314/08/2003
De: Michel Hoffbeck
président de chambre à la cour d'appel de Colmar
Objet:
La commission d'examen
Président
Groupe:
composition
14 Août 200314/08/2003
De: Philippe Simler
professeur à la faculté de droit de Strasbourg
Objet:
La commission d'examen
Membres titulaires
Groupe:
composition
14 Août 200314/08/2003
De: Jean-Louis Schott
inspecteur principal des impôts à Strasbourg
Objet:
La commission d'examen
Membres titulaires
Groupe:
composition
14 Août 200314/08/2003
De: Jean-Marie Ohnet
notaire à Strasbourg
Objet:
La commission d'examen
Membres titulaires
Groupe:
composition
14 Août 200314/08/2003
De: Daniel Hertfelder
notaire à Thann
Objet:
La commission d'examen
Membres titulaires
Groupe:
composition
14 Août 200314/08/2003
De: Gaston Gangloff
notaire à Florange
Objet:
La commission d'examen
Membres titulaires
Groupe:
composition
14 Août 200314/08/2003
De: Georges Wiederkehr
professeur à la faculté de droit de Strasbourg
Objet:
La commission d'examen
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
composition
11 Août 200211/08/2002
De: Marc Schmitt
notaire à Thionville
Objet:
La commission d'examen
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
composition
11 Août 200211/08/2002
De: Bruno Gester
inspecteur principal des impôts à Strasbourg
Objet:
La commission d'examen
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
composition
11 Août 200211/08/2002
De: Martial Feurer
notaire à Obernai
Objet:
La commission d'examen
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
composition
11 Août 200211/08/2002
De: Alain Beck
notaire à Munster
Objet:
La commission d'examen
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
composition
11 Août 200211/08/2002
De: Brigitte Renault, épouse Duroche
conseiller à la cour d'appel de Metz
Objet:
La commission d'examen
Président suppléant
Groupe:
suppleant
composition
11 Août 200211/08/2002
De: Michel Hoffbeck
président de chambre à la cour d'appel de Colmar
Objet:
La commission d'examen
Président
Groupe:
composition
11 Août 200211/08/2002
De: Philippe Simler
professeur à la faculté de droit de Strasbourg
Objet:
La commission d'examen
Membres titulaires
Groupe:
composition
11 Août 200211/08/2002
De: Jean-Louis Schott
inspecteur principal des impôts à Strasbourg
Objet:
La commission d'examen
Membres titulaires
Groupe:
composition
11 Août 200211/08/2002
De: Mario Ossola
notaire à Bergheim
Objet:
La commission d'examen
Membres titulaires
Groupe:
composition
11 Août 200211/08/2002
De: Jean-Marie Ohnet
notaire à Strasbourg
Objet:
La commission d'examen
Membres titulaires
Groupe:
composition
11 Août 200211/08/2002
De: Gaston Gangloff
notaire à Florange
Objet:
La commission d'examen
Membres titulaires
Groupe:
composition
11 Août 200211/08/2002
De:
Wiederkehr
professeur à la faculté de droit de Strasbourg
Objet:
La commission d'examen
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
composition
11 Août 200111/08/2001
De:
Gester
inspecteur principal des impôts à Strasbourg
Objet:
La commission d'examen
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
composition
11 Août 200111/08/2001
De: Marie-Agnès Mirguet
présidente de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Metz
Objet:
La commission d'examen
Président suppléant
Groupe:
suppleant
composition
11 Août 200111/08/2001
De:
Saas
notaire à Remilly
Objet:
La commission d'examen
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
composition
11 Août 200111/08/2001
De:
Feurer
notaire à Obernai
Objet:
La commission d'examen
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
composition
11 Août 200111/08/2001
De:
Beck
notaire à Munster
Objet:
La commission d'examen
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
composition
11 Août 200111/08/2001
De:
Hoffbeck
président de chambre à la cour d'appel de Colmar
Objet:
La commission d'examen
Président
Groupe:
composition
11 Août 200111/08/2001
De:
Simler
professeur à la faculté de droit de Strasbourg
Objet:
La commission d'examen
Membres titulaires
Groupe:
composition
11 Août 200111/08/2001
De:
Schott
inspecteur principal des impôts à Strasbourg
Objet:
La commission d'examen
Membres titulaires
Groupe:
composition
11 Août 200111/08/2001
De:
Ossola
notaire à Bergheim
Objet:
La commission d'examen
Membres titulaires
Groupe:
composition
11 Août 200111/08/2001
De:
Ohnet
notaire à Strasbourg
Objet:
La commission d'examen
Membres titulaires
Groupe:
composition
11 Août 200111/08/2001
De:
Gangloff
notaire à Florange
Objet:
La commission d'examen
Membres titulaires
Groupe:
composition
11 Août 200111/08/2001
De: Eckenschwiller (Conrad)
délégué général international du Mouvement des entreprises de France
Objet:
membres de la commission d'examen
prévue à l'article 8 du décret no 50-66 du
13 janvier 1950
modifié portant réorganisation de l'institution des conseillers du commerce extérieur de la France :
En raison de sa compétence particulière dans le domaine des relations économiques internationales
Groupe:
nomination
24 Novembre 200024/11/2000
De: Vincent (Pierre)
Objet:
membres de la commission d'examen
prévue à l'article 8 du décret no 50-66 du
13 janvier 1950
modifié portant réorganisation de l'institution des conseillers du commerce extérieur de la France :
conseillers du commerce extérieur de la France
Groupe:
nomination
24 Novembre 200024/11/2000
De: Kergall (Yann)
Objet:
membres de la commission d'examen
prévue à l'article 8 du décret no 50-66 du
13 janvier 1950
modifié portant réorganisation de l'institution des conseillers du commerce extérieur de la France :
conseillers du commerce extérieur de la France
Groupe:
nomination
24 Novembre 200024/11/2000
De:
Wiederkehr
professeur à la faculté de droit de Strasbourg
Objet:
La commission d'examen
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
composition
13 Juillet 200013/07/2000
De:
Gester
inspecteur principal des impôts à Strasbourg
Objet:
La commission d'examen
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
composition
13 Juillet 200013/07/2000
De: Mirguet (Marie-Agnès)
présidente de chambre à la cour d'appel de Metz
Objet:
La commission d'examen
Président suppléant
Groupe:
suppleant
composition
13 Juillet 200013/07/2000
De:
Saas
notaire à Remilly
Objet:
La commission d'examen
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
composition
13 Juillet 200013/07/2000
De:
Feurer
notaire à Obernai
Objet:
La commission d'examen
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
composition
13 Juillet 200013/07/2000
De:
Beck
notaire à Munster
Objet:
La commission d'examen
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
composition
13 Juillet 200013/07/2000
De:
Hoffbeck
président de chambre à la cour d'appel de Colmar
Objet:
La commission d'examen
Président
Groupe:
composition
13 Juillet 200013/07/2000
De:
Simler
professeur à la faculté de droit de Strasbourg
Objet:
La commission d'examen
Membres titulaires
Groupe:
composition
13 Juillet 200013/07/2000
De:
Schott
inspecteur principal des impôts à Strasbourg
Objet:
La commission d'examen
Membres titulaires
Groupe:
composition
13 Juillet 200013/07/2000
De:
Ossola
notaire à Bergheim
Objet:
La commission d'examen
Membres titulaires
Groupe:
composition
13 Juillet 200013/07/2000
De:
Ohnet
notaire à Strasbourg
Objet:
La commission d'examen
Membres titulaires
Groupe:
composition
13 Juillet 200013/07/2000
De:
Gangloff
notaire à Florange
Objet:
La commission d'examen
Membres titulaires
Groupe:
composition
13 Juillet 200013/07/2000
De: Zientara (Franck)
substitut près le tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou
Objet:
membres titulaires de la commission d'examen
prévue par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Collectivité territoriale de Mayotte
Groupe:
nomination
12 Février 200012/02/2000
De: Trichot (Jean-Claude)
chef des services des renseignements généraux de la collectivité territoriale de Mayotte
Objet:
membres titulaires de la commission d'examen
prévue par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Collectivité territoriale de Mayotte
Groupe:
nomination
12 Février 200012/02/2000
De: Trenec (Philippe)
chef des services de la sécurité publique de la collectivité territoriale de Mayotte
Objet:
membres titulaires de la commission d'examen
prévue par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Collectivité territoriale de Mayotte
Groupe:
nomination
12 Février 200012/02/2000
De: Bec (Jean-Louis)
procureur de la République près le tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou
Objet:
membres titulaires de la commission d'examen
prévue par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Collectivité territoriale de Mayotte
Groupe:
nomination
12 Février 200012/02/2000
De:
Gatty
conseiller à la cour d'appel de Metz
Objet:
La commission d'examen
Président suppléant
Groupe:
suppleant
composition
07 Août 199907/08/1999
De:
Wiederkehr
professeur à la faculté de droit de Strasbourg
Objet:
La commission d'examen
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
composition
07 Août 199907/08/1999
De:
Gester
inspecteur principal des impôts à Strasbourg
Objet:
La commission d'examen
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
composition
07 Août 199907/08/1999
De:
Saas
notaire à Remilly
Objet:
La commission d'examen
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
composition
07 Août 199907/08/1999
De:
Feurer
notaire à Obernai
Objet:
La commission d'examen
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
composition
07 Août 199907/08/1999
De:
Beck
notaire à Munster
Objet:
La commission d'examen
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
composition
07 Août 199907/08/1999
De:
Hoffbeck
président de chambre à la cour d'appel de Colmar
Objet:
La commission d'examen
Président
Groupe:
composition
07 Août 199907/08/1999
De:
Simler
professeur à la faculté de droit de Strasbourg
Objet:
La commission d'examen
Membres titulaires
Groupe:
composition
07 Août 199907/08/1999
De:
Schott
inspecteur principal des impôts à Strasbourg
Objet:
La commission d'examen
Membres titulaires
Groupe:
composition
07 Août 199907/08/1999
De:
Ossola
notaire à Bergheim
Objet:
La commission d'examen
Membres titulaires
Groupe:
composition
07 Août 199907/08/1999
De:
Ohnet
notaire à Strasbourg
Objet:
La commission d'examen
Membres titulaires
Groupe:
composition
07 Août 199907/08/1999
De:
Gangloff
notaire à Florange
Objet:
La commission d'examen
Membres titulaires
Groupe:
composition
07 Août 199907/08/1999
De: Meyer
président de chambre à la cour d'appel de Metz
Objet:
La commission d'examen
Président suppléant
Groupe:
suppleant
composition
12 Août 199812/08/1998
De:
Wiederkehr
professeur à la faculté de droit de Strasbourg
Objet:
La commission d'examen
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
composition
12 Août 199812/08/1998
De:
Schott
inspecteur principal des impôts à Strasbourg
Objet:
La commission d'examen
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
composition
12 Août 199812/08/1998
De:
Saas
notaire à Rémilly
Objet:
La commission d'examen
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
composition
12 Août 199812/08/1998
De:
Feurer
notaire à Obernal
Objet:
La commission d'examen
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
composition
12 Août 199812/08/1998
De:
Beck
notaire à Munster
Objet:
La commission d'examen
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
composition
12 Août 199812/08/1998
De:
Hoffbeck
président de chambre à la cour d'appel de Colmar
Objet:
La commission d'examen
Président
Groupe:
composition
12 Août 199812/08/1998
De:
Simler
professeur à la faculté de droit de Strasbourg
Objet:
La commission d'examen
Membres titulaires
Groupe:
composition
12 Août 199812/08/1998
De:
Gester
inspecteur principal des impôts à Strasbourg
Objet:
La commission d'examen
Membres titulaires
Groupe:
composition
12 Août 199812/08/1998
De:
Ossola
notaire à Bergheim
Objet:
La commission d'examen
Membres titulaires
Groupe:
composition
12 Août 199812/08/1998
De:
Ohnet
notaire à Strasbourg
Objet:
La commission d'examen
Membres titulaires
Groupe:
composition
12 Août 199812/08/1998
De:
Gangloff
notaire à Florange
Objet:
La commission d'examen
Membres titulaires
Groupe:
composition
12 Août 199812/08/1998
De: Luiggi (Jean-Marc)
substitut du procureur de la République près le tribunal de première instance de Nouméa
Objet:
membres titulaires de la commission d'examen
prévue par le décret no 94-217 du
11 mars 1994
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux personnels en tenue de la police nationale en Nouvelle-Calédonie :
Groupe:
nomination
09 Juin 199809/06/1998
De: Kohl (Robert)
directeur départemental de la sécurité publique en Nouvelle-Calédonie
Objet:
membres titulaires de la commission d'examen
prévue par le décret no 94-217 du
11 mars 1994
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux personnels en tenue de la police nationale en Nouvelle-Calédonie :
Groupe:
nomination
09 Juin 199809/06/1998
De: Knerr (Bernard)
chef de la délégation territoriale au recrutement et à la formation de Nouméa
Objet:
membres titulaires de la commission d'examen
prévue par le décret no 94-217 du
11 mars 1994
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux personnels en tenue de la police nationale en Nouvelle-Calédonie :
Groupe:
nomination
09 Juin 199809/06/1998
De: Derrien (Jean-Marc)
avocat général près la cour d'appel de Nouméa
Objet:
membres titulaires de la commission d'examen
prévue par le décret no 94-217 du
11 mars 1994
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux personnels en tenue de la police nationale en Nouvelle-Calédonie :
Groupe:
nomination
09 Juin 199809/06/1998
De: Meyer
président de chambre à la cour d'appel de Metz
Objet:
La commission d'examen
Président suppléant
Groupe:
suppleant
composition
10 Août 199710/08/1997
De:
Wiederkehr
professeur à la faculté de droit de Strasbourg
Objet:
La commission d'examen
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
composition
10 Août 199710/08/1997
De: Gester
inspecteur principal des impôts à Strasbourg
Objet:
La commission d'examen
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
composition
10 Août 199710/08/1997
De:
Saas
notaire à Rémilly
Objet:
La commission d'examen
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
composition
10 Août 199710/08/1997
De:
Kalck
notaire à Strasbourg-Neudorf
Objet:
La commission d'examen
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
composition
10 Août 199710/08/1997
De:
Beck
notaire à Munster
Objet:
La commission d'examen
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
composition
10 Août 199710/08/1997
De:
Hoffbeck
président de chambre à la cour d'appel de Colmar
Objet:
La commission d'examen
Président
Groupe:
composition
10 Août 199710/08/1997
De:
Simler
professeur à la faculté de droit de Strasbourg
Objet:
La commission d'examen
Membres titulaires
Groupe:
composition
10 Août 199710/08/1997
De: Schott
inspecteur principal des impôts à Strasbourg
Objet:
La commission d'examen
Membres titulaires
Groupe:
composition
10 Août 199710/08/1997
De:
Ossola
notaire à Bergheim
Objet:
La commission d'examen
Membres titulaires
Groupe:
composition
10 Août 199710/08/1997
De:
Ohnet
notaire à Strasbourg
Objet:
La commission d'examen
Membres titulaires
Groupe:
composition
10 Août 199710/08/1997
De:
Gangloff
notaire à Florange
Objet:
La commission d'examen
Membres titulaires
Groupe:
composition
10 Août 199710/08/1997
De: Meyer
président de chambre à la cour d'appel de Metz
Objet:
La commission d'examen
Président suppléant
Groupe:
suppleant
composition
21 Février 199721/02/1997
De:
Wiederkehr
professeur à la faculté de droit de Strasbourg
Objet:
La commission d'examen
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
composition
21 Février 199721/02/1997
De:
Schott
inspecteur principal des impôts à Strasbourg
Objet:
La commission d'examen
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
composition
21 Février 199721/02/1997
De:
Saas
notaire à Rémilly
Objet:
La commission d'examen
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
composition
21 Février 199721/02/1997
De:
Feurer
notaire à Obernai
Objet:
La commission d'examen
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
composition
21 Février 199721/02/1997
De:
Beck
notaire à Munster
Objet:
La commission d'examen
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
composition
21 Février 199721/02/1997
De:
Hoffbeck
président de chambre à la cour d'appel de Colmar
Objet:
La commission d'examen
Président
Groupe:
composition
21 Février 199721/02/1997
De:
Simler
doyen à la faculté de droit de Strasbourg
Objet:
La commission d'examen
Membres titulaires
Groupe:
composition
21 Février 199721/02/1997
De:
Gester
inspecteur principal des impôts à Strasbourg
Objet:
La commission d'examen
Membres titulaires
Groupe:
composition
21 Février 199721/02/1997
De:
Ossola
notaire à Bergheim
Objet:
La commission d'examen
Membres titulaires
Groupe:
composition
21 Février 199721/02/1997
De:
Ohnet
notaire à Strasbourg
Objet:
La commission d'examen
Membres titulaires
Groupe:
composition
21 Février 199721/02/1997
De:
Gangloff
notaire à Florange
Objet:
La commission d'examen
Membres titulaires
Groupe:
composition
21 Février 199721/02/1997
De:
Haegel
ancien premier président de la cour d'appel de Colmar, président du groupement d'intérêt public chargé de l'information du livre foncier d'Alsace et de Moselle (Gilfam)
Objet:
La commission d'examen
Président suppléant
Groupe:
suppleant
composition
26 Juin 199626/06/1996
De:
Wiederkehr
professeur à la faculté de droit de Strasbourg
Objet:
La commission d'examen
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
composition
26 Juin 199626/06/1996
De:
Gester
inspecteur principal des impôts à Strasbourg
Objet:
La commission d'examen
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
composition
26 Juin 199626/06/1996
De:
Sass
notaire à Rémilly
Objet:
La commission d'examen
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
composition
26 Juin 199626/06/1996
De:
Feurer
notaire à Obernai
Objet:
La commission d'examen
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
composition
26 Juin 199626/06/1996
De:
Beck
notaire à Munster
Objet:
La commission d'examen
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
composition
26 Juin 199626/06/1996
De:
Hoffbeck
président de chambre à la cour d'appel de Metz
Objet:
La commission d'examen
Président
Groupe:
composition
26 Juin 199626/06/1996
De:
Simler
doyen à la faculté de droit de Strasbourg
Objet:
La commission d'examen
Membres titulaires
Groupe:
composition
26 Juin 199626/06/1996
De:
Schott
inspecteur principal des impôts à Strasbourg
Objet:
La commission d'examen
Membres titulaires
Groupe:
composition
26 Juin 199626/06/1996
De:
Ossola
notaire à Bergheim
Objet:
La commission d'examen
Membres titulaires
Groupe:
composition
26 Juin 199626/06/1996
De:
Kalck
notaire à Strasbourg-Neudorf
Objet:
La commission d'examen
Membres titulaires
Groupe:
composition
26 Juin 199626/06/1996
De:
Gangloff
notaire à Florange
Objet:
La commission d'examen
Membres titulaires
Groupe:
composition
26 Juin 199626/06/1996
De:
Hoffbeck
président de chambre à la cour d'appel de Metz
Objet:
La commission d'examen
Président suppléant
Groupe:
suppleant
composition
23 Février 199623/02/1996
De:
Wiederkehr
professeur à la faculté de droit de Strasbourg
Objet:
La commission d'examen
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
composition
23 Février 199623/02/1996
De:
Schott
inspecteur principal des impôts à Strasbourg
Objet:
La commission d'examen
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
composition
23 Février 199623/02/1996
De:
Saas
notaire à Rémilly
Objet:
La commission d'examen
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
composition
23 Février 199623/02/1996
De:
Kalck
notaire à Strasbourg-Neudorf
Objet:
La commission d'examen
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
composition
23 Février 199623/02/1996
De:
Beck
notaire à Munster
Objet:
La commission d'examen
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
composition
23 Février 199623/02/1996
De:
Haegel
ancien premier président de la cour d'appel de Colmar, président du groupement d'intérêt public chargé de l'informatisation du livre foncier d'Alsace et de Moselle (Gilfam)
Objet:
La commission d'examen
Président
Groupe:
composition
23 Février 199623/02/1996
De:
Simler
doyen à la faculté de droit de Strasbourg
Objet:
La commission d'examen
Membres titulaires
Groupe:
composition
23 Février 199623/02/1996
De:
Gester
inspecteur principal des impôts à Strasbourg
Objet:
La commission d'examen
Membres titulaires
Groupe:
composition
23 Février 199623/02/1996
De:
Ossola
notaire à Bergheim
Objet:
La commission d'examen
Membres titulaires
Groupe:
composition
23 Février 199623/02/1996
De:
Ohnet
notaire à Strasbourg
Objet:
La commission d'examen
Membres titulaires
Groupe:
composition
23 Février 199623/02/1996
De:
Gangloff
notaire à Florange
Objet:
La commission d'examen
Membres titulaires
Groupe:
composition
23 Février 199623/02/1996
De: Terrier (Pierre)
chef de la délégation territoriale au recrutement et à la formation de Nouméa
Objet:
membres de la commission d'examen
prévue par le décret no 94-217 du
11 mars 1994
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux personnels en tenue de la police nationale en Nouvelle-Calédonie:
Groupe:
nomination
26 Septembre 199526/09/1995
De: Pagnon (Jean-Louis)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Nouméa
Objet:
membres de la commission d'examen
prévue par le décret no 94-217 du
11 mars 1994
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux personnels en tenue de la police nationale en Nouvelle-Calédonie:
Groupe:
nomination
26 Septembre 199526/09/1995
De: Madec (Hervé)
direction Sécurité publique de Nouméa
Objet:
membres de la commission d'examen
prévue par le décret no 94-217 du
11 mars 1994
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux personnels en tenue de la police nationale en Nouvelle-Calédonie:
Groupe:
nomination
26 Septembre 199526/09/1995
De: Le Bourdon (Yves)
procureur de la République près le tribunal de première instance de Nouméa
Objet:
membres de la commission d'examen
prévue par le décret no 94-217 du
11 mars 1994
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux personnels en tenue de la police nationale en Nouvelle-Calédonie:
Groupe:
nomination
26 Septembre 199526/09/1995
De:
Hoffbeck
président de chambre à la cour d'appel de Metz
Objet:
La commission d'examen
Président suppléant
Groupe:
suppleant
composition
16 Juillet 199516/07/1995
De:
Wiederkehr
professeur à la faculté de droit de Strasbourg
Objet:
La commission d'examen
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
composition
16 Juillet 199516/07/1995
De:
Gester
inspecteur principal des impôts à Strasbourg
Objet:
La commission d'examen
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
composition
16 Juillet 199516/07/1995
De:
Saas
notaire à Rémilly
Objet:
La commission d'examen
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
composition
16 Juillet 199516/07/1995
De:
Kalck
notaire à Strasbourg-Neudorf
Objet:
La commission d'examen
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
composition
16 Juillet 199516/07/1995
De:
Beck
notaire à Munster
Objet:
La commission d'examen
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
composition
16 Juillet 199516/07/1995
De:
Haegel
ancien premier président de la cour d'appel de Colmar, président du groupement d'intérêt public chargé de l'informatisation du livre foncier d'Alsace et de Moselle (Gilfam)
Objet:
La commission d'examen
Président
Groupe:
composition
16 Juillet 199516/07/1995
De:
Simler
doyen à la faculté de droit de Strasbourg
Objet:
La commission d'examen
Membres titulaires
Groupe:
composition
16 Juillet 199516/07/1995
De:
Schott
inspecteur principal des impôts à Strasbourg
Objet:
La commission d'examen
Membres titulaires
Groupe:
composition
16 Juillet 199516/07/1995
De:
Ossola
notaire à Bergheim
Objet:
La commission d'examen
Membres titulaires
Groupe:
composition
16 Juillet 199516/07/1995
De:
Ohnet
notaire à Strasbourg
Objet:
La commission d'examen
Membres titulaires
Groupe:
composition
16 Juillet 199516/07/1995
De:
Gangloff
notaire à Florange
Objet:
La commission d'examen
Membres titulaires
Groupe:
composition
16 Juillet 199516/07/1995
De:
Hoffbeck
président de chambre à la cour d'appel de Metz
Objet:
La commission d'examen
Président suppléant
Groupe:
suppleant
composition
19 Février 199519/02/1995
De:
Wiederkehr
professeur à la faculté de droit de Strasbourg
Objet:
La commission d'examen
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
composition
19 Février 199519/02/1995
De:
Schott
inspecteur principal des impôts à Strasbourg
Objet:
La commission d'examen
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
composition
19 Février 199519/02/1995
De:
Saass
notaire à Rémilly
Objet:
La commission d'examen
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
composition
19 Février 199519/02/1995
De:
Kalck
notaire à Strasbourg-Neudorf
Objet:
La commission d'examen
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
composition
19 Février 199519/02/1995
De:
Beck
notaire à Munster
Objet:
La commission d'examen
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
composition
19 Février 199519/02/1995
De:
Haegel
premier président honoraire de la cour d'appel de Colmar
Objet:
La commission d'examen
Président
Groupe:
composition
19 Février 199519/02/1995
De:
Simler
doyen à la faculté de droit de Strasbourg
Objet:
La commission d'examen
Membres titulaires
Groupe:
composition
19 Février 199519/02/1995
De:
Gester
inspecteur principal des impôts à Strasbourg
Objet:
La commission d'examen
Membres titulaires
Groupe:
composition
19 Février 199519/02/1995
De:
Ossola
notaire à Bergheim
Objet:
La commission d'examen
Membres titulaires
Groupe:
composition
19 Février 199519/02/1995
De:
Ohnet
notaire à Saverne
Objet:
La commission d'examen
Membres titulaires
Groupe:
composition
19 Février 199519/02/1995
De:
Gangloff
notaire à Florange
Objet:
La commission d'examen
Membres titulaires
Groupe:
composition
19 Février 199519/02/1995
De:
Hoffbeck
président de chambre à la cour d'appel de Metz
Objet:
La commission d'examen
Président suppléant
Groupe:
suppleant
composition
05 Août 199405/08/1994
De:
Wiederkehr
professeur à la faculté de droit de Strasbourg
Objet:
La commission d'examen
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
composition
05 Août 199405/08/1994
De:
Schott
inspecteur principal des impôts à Strasbourg
Objet:
La commission d'examen
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
composition
05 Août 199405/08/1994
De:
Trienbach
notaire à Strasbourg
Objet:
La commission d'examen
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
composition
05 Août 199405/08/1994
De:
Schmitt
notaire à Thionville
Objet:
La commission d'examen
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
composition
05 Août 199405/08/1994
De:
Ossola
notaire à Bergheim
Objet:
La commission d'examen
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
composition
05 Août 199405/08/1994
De:
Haegel
premier président de la cour d'appel de Colmar
Objet:
La commission d'examen
Président
Groupe:
composition
05 Août 199405/08/1994
De:
Simler
doyen à la faculté de droit de Strasbourg
Objet:
La commission d'examen
Membres titulaires
Groupe:
composition
05 Août 199405/08/1994
De:
Gester
inspecteur principal des impôts à Strasbourg
Objet:
La commission d'examen
Membres titulaires
Groupe:
composition
05 Août 199405/08/1994
De:
Saas
notaire à Rémilly
Objet:
La commission d'examen
Membres titulaires
Groupe:
composition
05 Août 199405/08/1994
De:
Ohnet
notaire à Strasbourg
Objet:
La commission d'examen
Membres titulaires
Groupe:
composition
05 Août 199405/08/1994
De:
Beck
notaire à Munster
Objet:
La commission d'examen
Membres titulaires
Groupe:
composition
05 Août 199405/08/1994
De: Perrin
président de chambre à la cour d'appel de Metz, maintenu en activité
Objet:
La commission d'examen
Président suppléant
conseiller
Groupe:
suppleant
composition
19 Février 199419/02/1994
De:
Wiederkehr
professeur à la faculté de droit de Strasbourg
Objet:
La commission d'examen
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
composition
19 Février 199419/02/1994
De:
Schott
inspecteur principal des impôts à Strasbourg
Objet:
La commission d'examen
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
composition
19 Février 199419/02/1994
De:
Saas
notaire à Remilly
Objet:
La commission d'examen
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
composition
19 Février 199419/02/1994
De:
Kalck
notaire à Strasbourg-Neudorf
Objet:
La commission d'examen
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
composition
19 Février 199419/02/1994
De:
Beck
notaire à Munster
Objet:
La commission d'examen
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
composition
19 Février 199419/02/1994
De:
Haegel
premier président de la cour d'appel de Colmar
Objet:
La commission d'examen
Président
Groupe:
composition
19 Février 199419/02/1994
De:
Simler
doyen à la faculté de droit de Strasbourg
Objet:
La commission d'examen
Membres titulaires
Groupe:
composition
19 Février 199419/02/1994
De:
Gester
inspecteur principal des impôts à Strasbourg
Objet:
La commission d'examen
Membres titulaires
Groupe:
composition
19 Février 199419/02/1994
De:
Ossola
notaire à Bergheim
Objet:
La commission d'examen
Membres titulaires
Groupe:
composition
19 Février 199419/02/1994
De:
Nonnenmacher
notaire associé à Saverne
Objet:
La commission d'examen
Membres titulaires
Groupe:
composition
19 Février 199419/02/1994
De:
Gangloff
notaire à Florange
Objet:
La commission d'examen
Membres titulaires
Groupe:
composition
19 Février 199419/02/1994
De: Perrin
président de chambre à la cour d'appel de Metz, maintenu en activité
Objet:
La commission d'examen
Président suppléant
conseiller
Groupe:
suppleant
composition
26 Février 199326/02/1993
De:
Wiederkehr
professeur à la faculté de droit de Strasbourg
Objet:
La commission d'examen
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
composition
26 Février 199326/02/1993
De:
Schott
inspecteur principal des impôts à Strasbourg
Objet:
La commission d'examen
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
composition
26 Février 199326/02/1993
De:
Saas
notaire à Rémilly
Objet:
La commission d'examen
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
composition
26 Février 199326/02/1993
De:
Ohnet
notaire â Strasbourg
Objet:
La commission d'examen
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
composition
26 Février 199326/02/1993
De:
Beck
notaire à Munster
Objet:
La commission d'examen
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
composition
26 Février 199326/02/1993
De:
Haegel
premier président de la cour d'appel de Colmar
Objet:
La commission d'examen
Président
Groupe:
composition
26 Février 199326/02/1993
De:
Simler
doyen à la faculté de droit de Strasbourg
Objet:
La commission d'examen
Membres titulaires
Groupe:
composition
26 Février 199326/02/1993
De:
Gester
inspecteur principal des impôts à Strasbourg
Objet:
La commission d'examen
Membres titulaires
Groupe:
composition
26 Février 199326/02/1993
De:
Ossola
notaire à Bergheim
Objet:
La commission d'examen
Membres titulaires
Groupe:
composition
26 Février 199326/02/1993
De:
Nonnenmacher
notaire associé à Saverne
Objet:
La commission d'examen
Membres titulaires
Groupe:
composition
26 Février 199326/02/1993
De:
Gangloff
notaire à Florange
Objet:
La commission d'examen
Membres titulaires
Groupe:
composition
26 Février 199326/02/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.