Commission de déontologie des militaires (organisation)

Ouvre-boite est une association qui demande l'ouverture de données publiques.

Ils réclament aujourd'hui le détail du calcul des indices des prix à la consommation de l'INSEE.

(pub gratuite)
De: Pillet (Vianney)
Objet:
membres de la commission de déontologie des militaires
officiers généraux
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
30 Août 201830/08/2018
De: de Collognat (Thierry)
Objet:
membres de la commission de déontologie des militaires
officiers généraux
membre titulaire
Groupe:
nomination
30 Août 201830/08/2018
De: Wasielewski (Jean-Marc)
admis dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Objet:
membre de la commission de déontologie des militaires
Groupe:
cessation de fonction
30 Août 201830/08/2018
De: Hingray (Frédéric)
Objet:
membre de la commission de déontologie des militaires
Groupe:
a_sa_demande
cessation de fonction
30 Août 201830/08/2018
De: THÉNAULT (Michel)
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
président de la commission de déontologie des militaires
Groupe:
president
renouvellement
08 Août 201808/08/2018
De: AUDOUIN (Jean-Yves)
préfet honoraire
Objet:
membres de la commission de déontologie des militaires
personnalité qualifiée
membre suppléant
Groupe:
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
05 Avril 201805/04/2018
De: ANDRIANASOLO (Claudine)
administratrice générale retraitée
Objet:
membres de la commission de déontologie des militaires
personnalité qualifiée
membre titulaire
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
05 Avril 201805/04/2018
De: Plessix (Florence)
Objet:
membres de la commission de déontologie des militaires
officiers généraux
membre suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
16 Janvier 201816/01/2018
De: Cousquer (Jacques)
Objet:
membres de la commission de déontologie des militaires
officiers généraux
membre titulaire
Groupe:
nomination
16 Janvier 201816/01/2018
De: Teissier (Jean-Marc)
Objet:
membres de la commission de déontologie des militaires
officiers généraux
représentants du ministère de l'intérieur
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
02 Septembre 201702/09/2017
De: Cousquer (Jacques)
Objet:
membres de la commission de déontologie des militaires
officiers généraux
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
02 Septembre 201702/09/2017
De: Valtaud (Alain)
Objet:
membres de la commission de déontologie des militaires
membres du contrôle général des armées
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
02 Septembre 201702/09/2017
De: Valynseele (Jean-François)
Objet:
membres de la commission de déontologie des militaires
officiers généraux
représentants du ministère de l'intérieur
membre titulaire
Groupe:
nomination
02 Septembre 201702/09/2017
De: Modéré (Gilles)
Objet:
membres de la commission de déontologie des militaires
officiers généraux
membre titulaire
Groupe:
nomination
02 Septembre 201702/09/2017
De: Argenson (Daniel)
Objet:
membres de la commission de déontologie des militaires
officiers généraux
membre titulaire
Groupe:
nomination
02 Septembre 201702/09/2017
De: Hingray (Frédéric)
Objet:
membres de la commission de déontologie des militaires
officiers généraux
le général de division
membre titulaire
Groupe:
nomination
02 Septembre 201702/09/2017
De: Wasielewski (Jean-Marc)
membre suppléant du général de division
Objet:
membres de la commission de déontologie des militaires
officiers généraux
le général de division
Groupe:
nomination
02 Septembre 201702/09/2017
De: Hamel (Philippe)
Objet:
membres de la commission de déontologie des militaires
membres du contrôle général des armées
membre titulaire
Groupe:
nomination
02 Septembre 201702/09/2017
De: Vaquette (William)
Objet:
membres de la commission de déontologie des militaires
Groupe:
a_sa_demande
cessation de fonction
02 Septembre 201702/09/2017
De: Baratchart (Pierre)
Objet:
membres de la commission de déontologie des militaires
Groupe:
a_sa_demande
cessation de fonction
02 Septembre 201702/09/2017
De: Tessier-Viennois (Agnès)
Objet:
membres de la commission de déontologie des militaires
prévue aux articles L. 4122-5 et R.* 4122-19 du code de la défense
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
05 Novembre 201605/11/2016
De: Parlange (Hervé)
Objet:
membres de la commission de déontologie des militaires
prévue aux articles L. 4122-5 et R.* 4122-19 du code de la défense
membre titulaire
Groupe:
nomination
05 Novembre 201605/11/2016
De: Vaquette (William)
membre suppléant pour représenter le ministère de l'intérieur
Objet:
membres de la commission de déontologie des militaires
prévue aux articles L. 4122-5 et R.* 4122-19 du code de la défense
Groupe:
nomination
05 Novembre 201605/11/2016
De: François (Bertrand)
Objet:
membres de la commission de déontologie des militaires
prévue aux articles L. 4122-5 et R.* 4122-19 du code de la défense
Groupe:
a_sa_demande
cessation de fonction
05 Novembre 201605/11/2016
De: Ermeneux (Jean-François)
Objet:
membres de la commission de déontologie des militaires
prévue aux articles L. 4122-5 et R.* 4122-19 du code de la défense
Groupe:
a_sa_demande
cessation de fonction
05 Novembre 201605/11/2016
De: de Briançon (Marc)
Objet:
membres de la commission de déontologie des militaires
prévue aux articles L. 4122-5 et R.* 4122-19 du code de la défense
Groupe:
a_sa_demande
cessation de fonction
05 Novembre 201605/11/2016

Combien coûte cette base de données ? Des centaines d'heures de travail bénévole, et 30€/mois de frais de serveur.