Commission de sélection (organisation)

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De: Hervé TORO
inspecteur général de l'administration du développement durable (membre suppléant)
Objet:
membres de la commission de sélection
prévue à l'article 6 du décret du
21 avril 2005
susvisé
Groupe:
nomination
05 Juillet 201805/07/2018
De: Philippe SCHMIT
inspecteur général de l'administration du développement durable (membre titulaire)
Objet:
membres de la commission de sélection
prévue à l'article 6 du décret du
21 avril 2005
susvisé
Groupe:
nomination
05 Juillet 201805/07/2018
De: Lionel RIMOUX
inspecteur général de l'administration du développement durable (membre titulaire)
Objet:
membres de la commission de sélection
prévue à l'article 6 du décret du
21 avril 2005
susvisé
Groupe:
nomination
05 Juillet 201805/07/2018
De: Yves RAUCH
directeur départemental des territoires de l'Essonne
Objet:
membres de la commission de sélection
prévue à l'article 6 du décret du
21 avril 2005
susvisé
Groupe:
nomination
05 Juillet 201805/07/2018
De: Jean LE DALL
représentant le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer
Objet:
membres de la commission de sélection
prévue à l'article 6 du décret du
21 avril 2005
susvisé
Groupe:
nomination
05 Juillet 201805/07/2018
De: Bruno FARENIAUX
inspecteur général de l'administration du développement durable (membre titulaire)
Objet:
membres de la commission de sélection
prévue à l'article 6 du décret du
21 avril 2005
susvisé
Groupe:
nomination
05 Juillet 201805/07/2018
De: Philippe CARON
représentant la vice-présidente du Conseil général de l'environnement et du développement durable
Objet:
membres de la commission de sélection
prévue à l'article 6 du décret du
21 avril 2005
susvisé
Groupe:
nomination
05 Juillet 201805/07/2018
De: Brigitte PHEMOLANT
conseiller d'État, président de la cour administrative d'appel de Nantes
Objet:
membres de la commission de sélection
prévue à l'article 6 du décret du
21 avril 2005
susvisé
Groupe:
nomination
05 Juillet 201805/07/2018
De: Dominique PAYAN
représentant la secrétaire générale
Objet:
membres de la commission de sélection
prévue à l'article 6 du décret du
21 avril 2005
susvisé
Groupe:
nomination
05 Juillet 201805/07/2018
De: Ruth MARQUES
inspectrice générale de l'administration du développement durable (membre suppléant)
Objet:
membres de la commission de sélection
prévue à l'article 6 du décret du
21 avril 2005
susvisé
Groupe:
nomination
05 Juillet 201805/07/2018
De: Marianne LEBLANC-LAUGIER
inspectrice générale de l'administration du développement durable (membre suppléant)
Objet:
membres de la commission de sélection
prévue à l'article 6 du décret du
21 avril 2005
susvisé
Groupe:
nomination
05 Juillet 201805/07/2018
De: Claire BALARESQUE
représentant le directeur général de l'administration et de la fonction publique
Objet:
membres de la commission de sélection
prévue à l'article 6 du décret du
21 avril 2005
susvisé
Groupe:
nomination
05 Juillet 201805/07/2018
De: Marie-Dominique Périgord
conseillère maître à la Cour des comptes
membre de la mission permanente d'inspection des chambres régionales des comptes
Objet:
La commission de sélection
instituée par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières chargée d'établir la liste d'aptitude
au grade de conseiller de chambre régionale des comptes
au titre des années 2016 et 2017
en application de l'article L. 221-4 du même code
ainsi qu'il suit
Suppléant du président de la mission permanente d'inspection des chambres régionales et territoriales des comptes
Groupe:
suppleant
composition
30 Juillet 201730/07/2017
De: Henri d'Abzac
préfet hors cadre
membre du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation, ou
Objet:
La commission de sélection
instituée par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières chargée d'établir la liste d'aptitude
au grade de conseiller de chambre régionale des comptes
au titre des années 2016 et 2017
en application de l'article L. 221-4 du même code
ainsi qu'il suit
Membres représentant les ministres
Groupe:
composition
30 Juillet 201730/07/2017
De: Jean-Yves Bertucci
conseiller maître à la Cour des comptes, président de la mission permanente d'inspection des chambres régionales et territoriales des comptes, suppléant le premier président de la Cour des comptes, président de la commission de sélection
Objet:
La commission de sélection
instituée par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières chargée d'établir la liste d'aptitude
au grade de conseiller de chambre régionale des comptes
au titre des années 2016 et 2017
en application de l'article L. 221-4 du même code
ainsi qu'il suit
Groupe:
composition
30 Juillet 201730/07/2017
De: Sophie Legrand
cheffe du bureau des concours et examens professionnels à la direction des ressources humaines des ministères économiques et financiers, désignée par le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'action et des comptes publics
Objet:
La commission de sélection
instituée par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières chargée d'établir la liste d'aptitude
au grade de conseiller de chambre régionale des comptes
au titre des années 2016 et 2017
en application de l'article L. 221-4 du même code
ainsi qu'il suit
Membres représentant les ministres
Groupe:
composition
30 Juillet 201730/07/2017
De: Nathalie Green
cheffe du bureau de l'encadrement supérieur et des politiques d'encadrement à la direction générale de l'administration et de la fonction publique, ou
Objet:
La commission de sélection
instituée par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières chargée d'établir la liste d'aptitude
au grade de conseiller de chambre régionale des comptes
au titre des années 2016 et 2017
en application de l'article L. 221-4 du même code
ainsi qu'il suit
Membres représentant les ministres
Groupe:
composition
30 Juillet 201730/07/2017
De: Alain Stephan
président de section ou
Objet:
La commission de sélection
instituée par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières chargée d'établir la liste d'aptitude
au grade de conseiller de chambre régionale des comptes
au titre des années 2016 et 2017
en application de l'article L. 221-4 du même code
ainsi qu'il suit
Magistrats des chambres régionales des comptes désignés en son sein par le Conseil supérieur des chambres régionales et territoriales des comptes
Groupe:
magistrat
composition
30 Juillet 201730/07/2017
De: Nicolas Billebaud
conseiller ou
Objet:
La commission de sélection
instituée par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières chargée d'établir la liste d'aptitude
au grade de conseiller de chambre régionale des comptes
au titre des années 2016 et 2017
en application de l'article L. 221-4 du même code
ainsi qu'il suit
Magistrats des chambres régionales des comptes désignés en son sein par le Conseil supérieur des chambres régionales et territoriales des comptes
Groupe:
magistrat
composition
30 Juillet 201730/07/2017
De: Sarah Birden
première conseillère ou
Objet:
La commission de sélection
instituée par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières chargée d'établir la liste d'aptitude
au grade de conseiller de chambre régionale des comptes
au titre des années 2016 et 2017
en application de l'article L. 221-4 du même code
ainsi qu'il suit
Magistrats des chambres régionales des comptes désignés en son sein par le Conseil supérieur des chambres régionales et territoriales des comptes
Groupe:
magistrat
composition
30 Juillet 201730/07/2017
De: Nathalie Tournyol du Clos
directrice de la formation à l'Ecole nationale d'administration
Objet:
La commission de sélection
instituée par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières chargée d'établir la liste d'aptitude
au grade de conseiller de chambre régionale des comptes
au titre des années 2016 et 2017
en application de l'article L. 221-4 du même code
ainsi qu'il suit
Le procureur général près la Cour des comptes ou son représentant
Groupe:
cour_comptes
composition
30 Juillet 201730/07/2017
De: Patrick VIEU
représentant la vice-présidente du Conseil général de l'environnement et du développement durable
Objet:
membres de la commission de sélection
prévue à l'article 6 du décret no 2005-367 du
21 avril 2005
modifié relatif au statut particulier du corps des inspecteurs généraux et inspecteurs de l'administration du développement durable :
Groupe:
nomination
21 Septembre 201621/09/2016
De: Hervé TORO
inspecteur général de l'administration du développement durable (membre suppléant)
Objet:
membres de la commission de sélection
prévue à l'article 6 du décret no 2005-367 du
21 avril 2005
modifié relatif au statut particulier du corps des inspecteurs généraux et inspecteurs de l'administration du développement durable :
Groupe:
nomination
21 Septembre 201621/09/2016
De: Philippe SCHMIT
inspecteur général de l'administration du développement durable (membre titulaire)
Objet:
membres de la commission de sélection
prévue à l'article 6 du décret no 2005-367 du
21 avril 2005
modifié relatif au statut particulier du corps des inspecteurs généraux et inspecteurs de l'administration du développement durable :
Groupe:
nomination
21 Septembre 201621/09/2016
De: Lionel RIMOUX
inspecteur général de l'administration du développement durable (membre titulaire)
Objet:
membres de la commission de sélection
prévue à l'article 6 du décret no 2005-367 du
21 avril 2005
modifié relatif au statut particulier du corps des inspecteurs généraux et inspecteurs de l'administration du développement durable :
Groupe:
nomination
21 Septembre 201621/09/2016
De: Yves RAUCH
directeur départemental des territoires de l'Essonne
Objet:
membres de la commission de sélection
prévue à l'article 6 du décret no 2005-367 du
21 avril 2005
modifié relatif au statut particulier du corps des inspecteurs généraux et inspecteurs de l'administration du développement durable :
Groupe:
nomination
21 Septembre 201621/09/2016
De: Alain MEAR
conseiller d'État, président
Objet:
membres de la commission de sélection
prévue à l'article 6 du décret no 2005-367 du
21 avril 2005
modifié relatif au statut particulier du corps des inspecteurs généraux et inspecteurs de l'administration du développement durable :
Groupe:
nomination
21 Septembre 201621/09/2016
De: Xavier MAROTEL
représentant le directeur général de l'administration et de la fonction publique
Objet:
membres de la commission de sélection
prévue à l'article 6 du décret no 2005-367 du
21 avril 2005
modifié relatif au statut particulier du corps des inspecteurs généraux et inspecteurs de l'administration du développement durable :
Groupe:
nomination
21 Septembre 201621/09/2016
De: Jean LE DALL
représentant le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer
Objet:
membres de la commission de sélection
prévue à l'article 6 du décret no 2005-367 du
21 avril 2005
modifié relatif au statut particulier du corps des inspecteurs généraux et inspecteurs de l'administration du développement durable :
Groupe:
nomination
21 Septembre 201621/09/2016
De: Luc GRANIER
représentant la secrétaire générale
Objet:
membres de la commission de sélection
prévue à l'article 6 du décret no 2005-367 du
21 avril 2005
modifié relatif au statut particulier du corps des inspecteurs généraux et inspecteurs de l'administration du développement durable :
Groupe:
nomination
21 Septembre 201621/09/2016
De: Bruno FARENIAUX
inspecteur général de l'administration du développement durable (membre titulaire)
Objet:
membres de la commission de sélection
prévue à l'article 6 du décret no 2005-367 du
21 avril 2005
modifié relatif au statut particulier du corps des inspecteurs généraux et inspecteurs de l'administration du développement durable :
Groupe:
nomination
21 Septembre 201621/09/2016
De: Ruth MARQUES
inspectrice générale de l'administration du développement durable (membre suppléant)
Objet:
membres de la commission de sélection
prévue à l'article 6 du décret no 2005-367 du
21 avril 2005
modifié relatif au statut particulier du corps des inspecteurs généraux et inspecteurs de l'administration du développement durable :
Groupe:
nomination
21 Septembre 201621/09/2016
De: Marianne LEBLANC-LAUGIER
inspectrice générale de l'administration du développement durable (membre suppléant)
Objet:
membres de la commission de sélection
prévue à l'article 6 du décret no 2005-367 du
21 avril 2005
modifié relatif au statut particulier du corps des inspecteurs généraux et inspecteurs de l'administration du développement durable :
Groupe:
nomination
21 Septembre 201621/09/2016
De: Flora Séguin
chef du bureau des politiques de recrutement de formation et de la professionnalisation à la direction générale de l'administration et de la fonction publique, désignée par la ministre de la décentralisation et de la fonction publique
Objet:
La commission de sélection
instituée par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières chargée d'établir la liste d'aptitude
au grade de conseiller de chambre régionale des comptes
au titre des années 2014 et 2015
en application de l'article L. 221-4 du même code
ainsi qu'il suit
Membres représentant les ministres
Groupe:
composition
11 Août 201511/08/2015
De: Eric Pélisson
directeur de la formation à l'Ecole nationale d'administration, ou
Objet:
La commission de sélection
instituée par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières chargée d'établir la liste d'aptitude
au grade de conseiller de chambre régionale des comptes
au titre des années 2014 et 2015
en application de l'article L. 221-4 du même code
ainsi qu'il suit
le procureur général près la Cour des comptes ou son représentant
Groupe:
cour_comptes
composition
11 Août 201511/08/2015
De: Jean-Yves Bertucci
conseiller maître à la Cour des comptes, président de la mission permanente d'inspection des chambres régionales et territoriales des comptes, suppléant le premier président de la Cour des comptes, président de la commission de sélection
Objet:
La commission de sélection
instituée par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières chargée d'établir la liste d'aptitude
au grade de conseiller de chambre régionale des comptes
au titre des années 2014 et 2015
en application de l'article L. 221-4 du même code
ainsi qu'il suit
le procureur général près la Cour des comptes ou son représentant
Groupe:
cour_comptes
composition
11 Août 201511/08/2015
De: Jean-Christophe PICQUET
Objet:
membres de la commission de sélection
Article 4
Groupe:
désignation
14 Août 201414/08/2014
De: Damien GILSON
attaché d'administration de l'État
Objet:
membres de la commission de sélection
Groupe:
désignation
14 Août 201414/08/2014
De: Laurence TARAMINI
attachée d'administration de l'État
Objet:
membres de la commission de sélection
Groupe:
désignation
14 Août 201414/08/2014
De: Laurence PUIL
attachée d'administration de l'État
Objet:
membres de la commission de sélection
Groupe:
désignation
14 Août 201414/08/2014
De: Sandra JOLIMAN
attachée d'administration de l'État
Objet:
membres de la commission de sélection
Groupe:
désignation
14 Août 201414/08/2014
De: Jean-Christophe PICQUET
Objet:
membres de la commission de sélection
Article 4
Groupe:
désignation
14 Août 201414/08/2014
De: Damien GILSON
attaché d'administration de l'État
Objet:
membres de la commission de sélection
Groupe:
désignation
14 Août 201414/08/2014
De: Laurence TARAMINI
attachée d'administration de l'État
Objet:
membres de la commission de sélection
Groupe:
désignation
14 Août 201414/08/2014
De: Laurence PUIL
attachée d'administration de l'État
Objet:
membres de la commission de sélection
Groupe:
désignation
14 Août 201414/08/2014
De: Sandra JOLIMAN
attachée d'administration de l'État
Objet:
membres de la commission de sélection
Groupe:
désignation
14 Août 201414/08/2014
De: Thierry DOUCEMENT
vice-président
Objet:
membres de la commission de sélection
Article 4
Groupe:
désignation
15 Mai 201415/05/2014
De: Jean-Christophe PICQUET
conseiller d'administration, responsable de la mission projets professionnels à la sous-direction des personnels, direction des ressources humaines du ministère de l'intérieur
Objet:
membres de la commission de sélection
Groupe:
désignation
15 Mai 201415/05/2014
De: Thomas PARMENTIER
attaché principal, chef du bureau de gestion et de formation des personnels de la direction des ressources et des compétences de la police nationale
Objet:
membres de la commission de sélection
Groupe:
désignation
15 Mai 201415/05/2014
De: Loïc L'HOTELIER
inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à la direction départementale de la protection des populations de Seine-et-Marne
Objet:
membres de la commission de sélection
Groupe:
désignation
15 Mai 201415/05/2014
De: Nicolas DEMONT
capitaine de police, adjoint au chef de la mission de l'égalité des chances, direction des ressources et des compétences de la police nationale
Objet:
membres de la commission de sélection
Groupe:
désignation
15 Mai 201415/05/2014
De: Régine VITRY
attachée d'administration, greffier en chef adjoint, tribunal administratif de Melun
Objet:
membres de la commission de sélection
Groupe:
désignation
15 Mai 201415/05/2014
De: Gwenaëlle TRUILLET
secrétaire administrative de classe normale, gestionnaire au bureau du patrimoine immobilier, préfecture de Seine-et-Marne
Objet:
membres de la commission de sélection
Groupe:
désignation
15 Mai 201415/05/2014
De: Sophie SELLIER
secrétaire administrative de classe exceptionnelle, chef de groupe, chargée du recrutement du corps de soutien technique à la direction générale de la gendarmerie nationale
Objet:
membres de la commission de sélection
Groupe:
désignation
15 Mai 201415/05/2014
De: Colette GOUSSI
attachée d'administration, greffier en chef adjoint, tribunal administratif de Paris
Objet:
membres de la commission de sélection
Groupe:
désignation
15 Mai 201415/05/2014
De: Maria FRANCISCO
attachée d'administration, chargée d'études budgétaires au bureau des affaires financières, sous-direction des actions transversales et des ressources, délégation à la sécurité et à la circulation routière
Objet:
membres de la commission de sélection
Groupe:
désignation
15 Mai 201415/05/2014
De: Marie-Christine FARNOUX
inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à la direction départementale de la protection des populations de Seine-et-Marne
Objet:
membres de la commission de sélection
Groupe:
désignation
15 Mai 201415/05/2014
De: Françoise BRUGEROLLE DE FRAISSINETTE
attachée d'administration, chargée de projets « ressources humaines », direction générale de la gendarmerie nationale
Objet:
membres de la commission de sélection
Groupe:
désignation
15 Mai 201415/05/2014
De: Béatrice BIGOT
officier de protection, chef de section à la division de la protection à l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Objet:
membres de la commission de sélection
Groupe:
désignation
15 Mai 201415/05/2014
De: Martine ABECASSIS
attachée principale, documentaliste à la cour administrative d'appel de Versailles
Objet:
membres de la commission de sélection
Groupe:
désignation
15 Mai 201415/05/2014
De:
Mme
Objet:
membres de la commission de sélection
Groupe:
désignation
15 Mai 201415/05/2014
De: Jean-Michel Lair
conseiller maître à la Cour des comptes
membre de la mission permanente d'inspection des chambres régionales des comptes
Objet:
La commission de sélection
instituée par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières chargée d'établir la liste d'aptitude
au grade de conseiller de chambre régionale des comptes
au titre des années 2012 et 2013
en application de l'article L. 221-4 du même code
ainsi qu'il suit
Suppléant du président de la mission permanente d'inspection des chambres régionales et territoriales des comptes
Groupe:
suppleant
composition
03 Octobre 201303/10/2013
De: Sébastien Becoulet
chef de bureau de l'encadrement supérieur à la direction générale de l'administration et de la fonction publique désigné par la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique
Objet:
La commission de sélection
instituée par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières chargée d'établir la liste d'aptitude
au grade de conseiller de chambre régionale des comptes
au titre des années 2012 et 2013
en application de l'article L. 221-4 du même code
ainsi qu'il suit
Membres représentant les ministres
Groupe:
composition
03 Octobre 201303/10/2013
De: Claire Paulard-Lanapats
contrôleuse générale économique et financière de 1re classe, désignée par le ministre de l'économie et des finances
Objet:
La commission de sélection
instituée par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières chargée d'établir la liste d'aptitude
au grade de conseiller de chambre régionale des comptes
au titre des années 2012 et 2013
en application de l'article L. 221-4 du même code
ainsi qu'il suit
Membres représentant les ministres
Groupe:
composition
03 Octobre 201303/10/2013
De: Fabienne Balussou
chef de la mission mobilité-débouchés à la sous-direction du corps préfectoral et des administrateurs civils, désignée par le ministre de l'intérieur
Objet:
La commission de sélection
instituée par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières chargée d'établir la liste d'aptitude
au grade de conseiller de chambre régionale des comptes
au titre des années 2012 et 2013
en application de l'article L. 221-4 du même code
ainsi qu'il suit
Membres représentant les ministres
Groupe:
composition
03 Octobre 201303/10/2013
De: Bertrand Schneider
premier conseiller, ou
Objet:
La commission de sélection
instituée par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières chargée d'établir la liste d'aptitude
au grade de conseiller de chambre régionale des comptes
au titre des années 2012 et 2013
en application de l'article L. 221-4 du même code
ainsi qu'il suit
Magistrats des chambres régionales des comptes désignés en son sein par le Conseil supérieur des chambres régionales et territoriales des comptes
Groupe:
magistrat
composition
03 Octobre 201303/10/2013
De: Jacques Mérot
président de la section, ou
Objet:
La commission de sélection
instituée par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières chargée d'établir la liste d'aptitude
au grade de conseiller de chambre régionale des comptes
au titre des années 2012 et 2013
en application de l'article L. 221-4 du même code
ainsi qu'il suit
Magistrats des chambres régionales des comptes désignés en son sein par le Conseil supérieur des chambres régionales et territoriales des comptes
Groupe:
magistrat
composition
03 Octobre 201303/10/2013
De: Aurélie Castel
conseillère, ou
Objet:
La commission de sélection
instituée par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières chargée d'établir la liste d'aptitude
au grade de conseiller de chambre régionale des comptes
au titre des années 2012 et 2013
en application de l'article L. 221-4 du même code
ainsi qu'il suit
Magistrats des chambres régionales des comptes désignés en son sein par le Conseil supérieur des chambres régionales et territoriales des comptes
Groupe:
magistrat
composition
03 Octobre 201303/10/2013
De: Eric Pelisson
directeur de la formation à l'Ecole nationale d'administration
Objet:
La commission de sélection
instituée par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières chargée d'établir la liste d'aptitude
au grade de conseiller de chambre régionale des comptes
au titre des années 2012 et 2013
en application de l'article L. 221-4 du même code
ainsi qu'il suit
Le procureur général près de la Cour des comptes ou son représentant
Groupe:
cour_comptes
composition
03 Octobre 201303/10/2013
De: Didier Guedon
conseiller maître à la Cour des comptes, président de la mission permanente d'inspection des chambres régionales et territoriales des comptes, suppléant le premier président de la Cour des comptes, président de la commission de sélection
Objet:
La commission de sélection
instituée par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières chargée d'établir la liste d'aptitude
au grade de conseiller de chambre régionale des comptes
au titre des années 2012 et 2013
en application de l'article L. 221-4 du même code
ainsi qu'il suit
Le procureur général près de la Cour des comptes ou son représentant
Groupe:
cour_comptes
composition
03 Octobre 201303/10/2013
De: Didier Guedon
conseiller maître à la Cour des comptes
membre de la mission permanente d'inspection des chambres régionales des comptes
Objet:
La commission de sélection
instituée par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières chargée d'établir la liste d'aptitude
au grade de conseiller de chambre régionale des comptes
au titre des années 2012 et 2013
en application de l'article L. 221-4 du même code
ainsi qu'il suit
Suppléant du président de la mission permanente d'inspection des chambres régionales et territoriales des comptes
Groupe:
suppleant
composition
03 Août 201303/08/2013
De: Claire Paulard-Lanapats
contrôleuse générale économique et financière de 1re classe, désignée par le ministre de l'économie et des finances
Objet:
La commission de sélection
instituée par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières chargée d'établir la liste d'aptitude
au grade de conseiller de chambre régionale des comptes
au titre des années 2012 et 2013
en application de l'article L. 221-4 du même code
ainsi qu'il suit
Membres représentant les ministres
Groupe:
composition
03 Août 201303/08/2013
De: Magali Charbonneau
chef de la mission mobilité à la sous-direction du corps préfectoral et des administrateurs civils, désignée par le ministre de l'intérieur
Objet:
La commission de sélection
instituée par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières chargée d'établir la liste d'aptitude
au grade de conseiller de chambre régionale des comptes
au titre des années 2012 et 2013
en application de l'article L. 221-4 du même code
ainsi qu'il suit
Membres représentant les ministres
Groupe:
composition
03 Août 201303/08/2013
De: Myriam Bernard
sous-directrice des statuts et de l'encadrement supérieur de la direction générale de l'administration et de la fonction publique, désignée par la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique
Objet:
La commission de sélection
instituée par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières chargée d'établir la liste d'aptitude
au grade de conseiller de chambre régionale des comptes
au titre des années 2012 et 2013
en application de l'article L. 221-4 du même code
ainsi qu'il suit
Membres représentant les ministres
Groupe:
composition
03 Août 201303/08/2013
De: Bertrand Schneider
premier conseiller ou
Objet:
La commission de sélection
instituée par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières chargée d'établir la liste d'aptitude
au grade de conseiller de chambre régionale des comptes
au titre des années 2012 et 2013
en application de l'article L. 221-4 du même code
ainsi qu'il suit
Magistrats des chambres régionales des comptes désignés en son sein par le Conseil supérieur des chambres régionales et territoriales des comptes
Groupe:
magistrat
composition
03 Août 201303/08/2013
De: Jacques Mérot
président de section ou
Objet:
La commission de sélection
instituée par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières chargée d'établir la liste d'aptitude
au grade de conseiller de chambre régionale des comptes
au titre des années 2012 et 2013
en application de l'article L. 221-4 du même code
ainsi qu'il suit
Magistrats des chambres régionales des comptes désignés en son sein par le Conseil supérieur des chambres régionales et territoriales des comptes
Groupe:
magistrat
composition
03 Août 201303/08/2013
De: Aurélie Castel
conseillère, ou
Objet:
La commission de sélection
instituée par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières chargée d'établir la liste d'aptitude
au grade de conseiller de chambre régionale des comptes
au titre des années 2012 et 2013
en application de l'article L. 221-4 du même code
ainsi qu'il suit
Magistrats des chambres régionales des comptes désignés en son sein par le Conseil supérieur des chambres régionales et territoriales des comptes
Groupe:
magistrat
composition
03 Août 201303/08/2013
De: Eric Pelisson
directeur de la formation à l'Ecole nationale d'administration
Objet:
La commission de sélection
instituée par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières chargée d'établir la liste d'aptitude
au grade de conseiller de chambre régionale des comptes
au titre des années 2012 et 2013
en application de l'article L. 221-4 du même code
ainsi qu'il suit
Le président de la mission permanente d'inspection des chambres régionales et territoriales des comptes, suppléant le premier président de la Cour des comptes, président de la commission de sélection
Groupe:
cour_comptes
suppleant
composition
03 Août 201303/08/2013
De: Bruno MATTEUCCI
chef de bureau du pilotage des écoles (SG/SPES/ACCES3)
Objet:
La commission de sélection
Personnes invitées
Groupe:
composition
11 Juillet 201311/07/2013
De: Régis DIDELET
chef du pôle d'appui à la formation de l'ENTE, établissement de Valenciennes
Objet:
La commission de sélection
Personnes invitées
Groupe:
composition
11 Juillet 201311/07/2013
De: François BRETON
bureau de l'appui aux services pour les recrutements (SG/DRH/RM3)
Objet:
La commission de sélection
Personnes invitées
Groupe:
composition
11 Juillet 201311/07/2013
De: Jean-Marie BLAVOET
chargé de mission de corps catégorie B technique (SG/DRH/CE1)
Objet:
La commission de sélection
Personnes invitées
Groupe:
composition
11 Juillet 201311/07/2013
De: François YOYOTTE
(président), directeur de l'ENTE, établissement de Valenciennes
Objet:
La commission de sélection
Groupe:
composition
11 Juillet 201311/07/2013
De: Hamid RAFFAI
responsable du pôle des formations techniques, établissement de Valenciennes
Objet:
La commission de sélection
Groupe:
composition
11 Juillet 201311/07/2013
De: Éric HENRY
maître de conférences à l'université de Valenciennes-Hainaut-Cambrésis
Objet:
La commission de sélection
Groupe:
composition
11 Juillet 201311/07/2013
De: Gilles GAUTHIER
directeur du département laboratoire du CETE de Lyon
Objet:
La commission de sélection
Groupe:
composition
11 Juillet 201311/07/2013
De: Charles CAILLET
enseignant chargé de projet de l'ENTE, établissement d'Aix-en-Provence
Objet:
La commission de sélection
Groupe:
composition
11 Juillet 201311/07/2013
De: Philippe AKUESON
professeur de mathématiques à l'École des mines de Douai
Objet:
La commission de sélection
Groupe:
composition
11 Juillet 201311/07/2013
De: Armanda TEIXEIRA
chargée d'études pilotage des écoles (SG/SPES/ACCES3)
Objet:
La commission de sélection
Personnes invitées
Groupe:
composition
11 Juillet 201311/07/2013
De: Évelyne HUMBERT
directrice de l'ENTE
Objet:
La commission de sélection
Personnes invitées
Groupe:
composition
11 Juillet 201311/07/2013
De: Simone HAYOT
chef de bureau de la modernisation et de la gestion statutaires des corps de catégories B et C (SG/DRH/MGS2)
Objet:
La commission de sélection
Personnes invitées
Groupe:
composition
11 Juillet 201311/07/2013
De: Béatrice FRANCOIS
chargée de recherche bureau de l'appui aux services pour les recrutements (SG/DRH/RM3)
Objet:
La commission de sélection
Personnes invitées
Groupe:
composition
11 Juillet 201311/07/2013
De: Cathel AMSTUTZ
chef de bureau de l'appui aux services pour les recrutements (SG/DRH/RM3)
Objet:
La commission de sélection
Personnes invitées
Groupe:
composition
11 Juillet 201311/07/2013
De: Bénédicte VAILLANT
chef de service à la DREAL Picardie
Objet:
La commission de sélection
Groupe:
composition
11 Juillet 201311/07/2013
De: Marie-Josée PASTOR
directrice des études de l'ENTE, établissement d'Aix-en-Provence
Objet:
La commission de sélection
Groupe:
composition
11 Juillet 201311/07/2013
De: Jean-Christophe PICQUET
attaché principal, responsable de la mission projets professionnels, sous direction des personnels, direction des ressources humaines du secrétariat général du ministère de l'intérieur
Objet:
vice-présidents de la commission de sélection
Groupe:
désignation
21 Juin 201321/06/2013
De: Lionel FROT
greffier en chef, directeur adjoint du secrétariat, du parquet du tribunal de grande instance de Paris
Objet:
vice-présidents de la commission de sélection
Groupe:
désignation
21 Juin 201321/06/2013
De: Jean-Christophe PICQUET
vice-président
Objet:
membres de la commission de sélection
Article 3
Groupe:
désignation
21 Juin 201321/06/2013
De: Christophe VINCENT
attaché d'administration, chef de la section commandement du 2e régiment d'infanterie de la garde républicaine
Objet:
membres de la commission de sélection
Groupe:
désignation
21 Juin 201321/06/2013
De: Dominique MOURCIN
attaché d'administration, conseiller mobilité carrière, préfecture de la Seine-Saint Denis
Objet:
membres de la commission de sélection
Groupe:
désignation
21 Juin 201321/06/2013
De: Jérôme LORMEAU
attaché d'administration, chef de la section politique du logement, direction des ressources et des compétences de la police nationale
Objet:
membres de la commission de sélection
Groupe:
désignation
21 Juin 201321/06/2013
De: Loïc L'HOTELIER
inspecteur de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes, direction départementale de la protection des populations de la Seine-et-Marne
Objet:
membres de la commission de sélection
Groupe:
désignation
21 Juin 201321/06/2013
De: Nicolas DEMONT
capitaine de police, adjoint au chef de la mission de l'égalité des chances, direction des ressources et des compétences de la police nationale
Objet:
membres de la commission de sélection
Groupe:
désignation
21 Juin 201321/06/2013
De: Manuella IOUSSOUFF
attachée d'administration, chef du bureau de la mobilité et des parcours professionnels, préfecture de l'Essonne
Objet:
vice-présidents de la commission de sélection
Groupe:
désignation
21 Juin 201321/06/2013
De: Laurène FRANCOIS
attachée principale, greffier en chef adjoint, responsable du service de l'enregistrement et du bureau d'aide juridictionnelle, tribunal administratif de Paris
Objet:
vice-présidents de la commission de sélection
Groupe:
désignation
21 Juin 201321/06/2013
De: Régine VITRY
attachée d'administration, adjointe au greffier en chef, tribunal administratif de Montreuil
Objet:
membres de la commission de sélection
Groupe:
désignation
21 Juin 201321/06/2013
De: Gwenaëlle TRUILLET
secrétaire administrative, adjointe au chef du bureau des étrangers, responsable de la section asile, préfecture de Seine-et-Marne
Objet:
membres de la commission de sélection
Groupe:
désignation
21 Juin 201321/06/2013
De: Marie-France LAVAUD
secrétaire administrative de classe supérieure, chef de pôle filière administrative, sous-direction du recrutement et de la formation
Objet:
membres de la commission de sélection
Groupe:
désignation
21 Juin 201321/06/2013
De: Aude FROMENT
inspecteur principal, chef de la division protection économique des consommateurs, direction départementale de la protection des populations de la Seine-et-Marne
Objet:
membres de la commission de sélection
Groupe:
désignation
21 Juin 201321/06/2013
De: Martine ABECASSIS
attachée principale, documentaliste, cour administrative d'appel de Versailles
Objet:
membres de la commission de sélection
Groupe:
désignation
21 Juin 201321/06/2013
De: Éric VERLHAC
inspecteur général de l'administration du développement durable (membre titulaire)
Objet:
En application des dispositions de l'article 6 du décret du
21 avril 2005
susvivé, la commission de sélection
Membres élus
Groupe:
composition
06 Novembre 201206/11/2012
De: Hervé TORO
inspecteur général de l'administration du développement durable (membre suppléant)
Objet:
En application des dispositions de l'article 6 du décret du
21 avril 2005
susvivé, la commission de sélection
Membres élus
Groupe:
composition
06 Novembre 201206/11/2012
De: Jean-Paul LE DIVENAH
inspecteur général de l'administration du développement durable (membre titulaire)
Objet:
En application des dispositions de l'article 6 du décret du
21 avril 2005
susvivé, la commission de sélection
Membres élus
Groupe:
composition
06 Novembre 201206/11/2012
De: Dominique LEBRUN
inspecteur général de l'administration du développement durable (membre suppléant)
Objet:
En application des dispositions de l'article 6 du décret du
21 avril 2005
susvivé, la commission de sélection
Membres élus
Groupe:
composition
06 Novembre 201206/11/2012
De: Mauricette STEINFELDER
inspectrice générale de l'administration du développement durable (membre suppléant)
Objet:
En application des dispositions de l'article 6 du décret du
21 avril 2005
susvivé, la commission de sélection
Membres élus
Groupe:
composition
06 Novembre 201206/11/2012
De: Marie-Dominique HEBRARD DE VEYRINAS
inspectrice générale de l'administration du développement durable (membre titulaire)
Objet:
En application des dispositions de l'article 6 du décret du
21 avril 2005
susvivé, la commission de sélection
Membres élus
Groupe:
composition
06 Novembre 201206/11/2012
De: Éliane CHEMLA
conseillère d'État, présidente
Objet:
En application des dispositions de l'article 6 du décret du
21 avril 2005
susvivé, la commission de sélection
Membre nommé
Groupe:
composition
06 Novembre 201206/11/2012
De:
Mme
Objet:
En application des dispositions de l'article 6 du décret du
21 avril 2005
susvivé, la commission de sélection
Membres élus
Groupe:
composition
06 Novembre 201206/11/2012
De: Bruno MATTEUCCI
chef du bureau du pilotage des écoles (SG/SPES/ACCES3), représenté par
Objet:
La commission de sélection
Personnes invitées
Groupe:
composition
02 Juillet 201202/07/2012
De: Patrick LEVASSEUR
adjoint au chef du bureau du pilotage des écoles (SG/SPES/ACCES3)
Objet:
La commission de sélection
Personnes invitées
Groupe:
composition
02 Juillet 201202/07/2012
De: Stéphane HOCQUET
chef du bureau de l'appui aux services pour les recrutements (SG/DRH/RM3)
Objet:
La commission de sélection
Personnes invitées
Groupe:
composition
02 Juillet 201202/07/2012
De: François YOYOTTE
directeur de l'ENTE-établissement de Valenciennes, représenté par
Objet:
La commission de sélection
Groupe:
composition
02 Juillet 201202/07/2012
De: Louis MOREAU DE SAINT MARTIN
directeur des études de l'ENTE-établissement de Valenciennes
Objet:
La commission de sélection
Groupe:
composition
02 Juillet 201202/07/2012
De: Éric HENRY
maître de conférences à la faculté des sciences appliquées de l'université d'Artois
Objet:
La commission de sélection
Groupe:
composition
02 Juillet 201202/07/2012
De: Gilles GAUTHIER
CETE de Lyon, directeur du département laboratoire de Lyon
Objet:
La commission de sélection
Groupe:
composition
02 Juillet 201202/07/2012
De: Régis DIDELET
chef de projet formation de l'ENTE-établissement de Valenciennes
Objet:
La commission de sélection
Groupe:
composition
02 Juillet 201202/07/2012
De: Charles CAILLET
enseignant chargé de projets de l'ENTE-établissement d'Aix-en-Provence
Objet:
La commission de sélection
Groupe:
composition
02 Juillet 201202/07/2012
De: Philippe AKUESON
professeur de mathématiques à l'École des mines de Douai
Objet:
La commission de sélection
Groupe:
composition
02 Juillet 201202/07/2012
De: Françoise SEIGNOUX
bureau de l'appui aux services pour les recrutements (SG/DRH/RM3)
Objet:
La commission de sélection
Personnes invitées
Groupe:
composition
02 Juillet 201202/07/2012
De: Caroline LAURENT
bureau de la modernisation et de la gestion statutaires des corps de catégories B et C (SG/DRH/MGS2)
Objet:
La commission de sélection
Personnes invitées
Groupe:
composition
02 Juillet 201202/07/2012
De: Évelyne HUMBERT
directrice de l'ENTE
Objet:
La commission de sélection
Personnes invitées
Groupe:
composition
02 Juillet 201202/07/2012
De: Armanda TEIXEIRA
chargée d'études pilotage des écoles (SG/SPES/ACCES3)
Objet:
La commission de sélection
Observateur(trice)
Groupe:
composition
02 Juillet 201202/07/2012
De: Bénédicte VAILLANT
chef de service (SGCGE) à la DREAL Picardie
Objet:
La commission de sélection
Groupe:
composition
02 Juillet 201202/07/2012
De: Anne-France DIDIER
directrice de l'ENTE-établissement d'Aix-en-Provence
Objet:
La commission de sélection
Groupe:
composition
02 Juillet 201202/07/2012
De: Didier GUEDON
conseiller maître à la Cour des comptes
membre de la mission permanente d'inspection des chambres régionales des comptes
Objet:
La commission de sélection
instituée par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières, chargée d'établir la liste d'aptitude
au grade de conseiller de chambre régionale des comptes
au titre des années 2010 et 2011
en application de l'article L. 221-4 du même code
ainsi qu'il suit
Suppléant du président de la mission permanente d'inspection des chambres régionales et territoriales des comptes
Groupe:
suppleant
composition
09 Septembre 201109/09/2011
De: Jean-Philippe LEGUEULT
chef de la mission mobilité-débouchés à la sous-direction du corps préfectoral et des administrateurs civils, désigné par le ministre de l'intérieur
Objet:
La commission de sélection
instituée par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières, chargée d'établir la liste d'aptitude
au grade de conseiller de chambre régionale des comptes
au titre des années 2010 et 2011
en application de l'article L. 221-4 du même code
ainsi qu'il suit
Membres représentant les ministres
Groupe:
composition
09 Septembre 201109/09/2011
De: Marc ESTOURNET
chef du bureau des cadres supérieurs à la direction des ressources humaines, désigné par le ministre chargé des finances
Objet:
La commission de sélection
instituée par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières, chargée d'établir la liste d'aptitude
au grade de conseiller de chambre régionale des comptes
au titre des années 2010 et 2011
en application de l'article L. 221-4 du même code
ainsi qu'il suit
Membres représentant les ministres
Groupe:
composition
09 Septembre 201109/09/2011
De: Myriam BERNARD
sous-directrice des carrières et des rémunérations à la direction générale de l'administration et de la fonction publique, désignée par le ministre chargé de la foncion publique
Objet:
La commission de sélection
instituée par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières, chargée d'établir la liste d'aptitude
au grade de conseiller de chambre régionale des comptes
au titre des années 2010 et 2011
en application de l'article L. 221-4 du même code
ainsi qu'il suit
Membres représentant les ministres
Groupe:
composition
09 Septembre 201109/09/2011
De: Christian CHAPARD
premier conseiller, ou
Objet:
La commission de sélection
instituée par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières, chargée d'établir la liste d'aptitude
au grade de conseiller de chambre régionale des comptes
au titre des années 2010 et 2011
en application de l'article L. 221-4 du même code
ainsi qu'il suit
Magistrats des chambres régionales des comptes désignés en son sein par le Conseil supérieur des chambres régionales et territoriales des comptes
Groupe:
magistrat
composition
09 Septembre 201109/09/2011
De: Philippe BELLOCQ
premier conseiller, ou
Objet:
La commission de sélection
instituée par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières, chargée d'établir la liste d'aptitude
au grade de conseiller de chambre régionale des comptes
au titre des années 2010 et 2011
en application de l'article L. 221-4 du même code
ainsi qu'il suit
Magistrats des chambres régionales des comptes désignés en son sein par le Conseil supérieur des chambres régionales et territoriales des comptes
Groupe:
magistrat
composition
09 Septembre 201109/09/2011
De: Elisabeth GIRARD
présidente de section, ou
Objet:
La commission de sélection
instituée par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières, chargée d'établir la liste d'aptitude
au grade de conseiller de chambre régionale des comptes
au titre des années 2010 et 2011
en application de l'article L. 221-4 du même code
ainsi qu'il suit
Magistrats des chambres régionales des comptes désignés en son sein par le Conseil supérieur des chambres régionales et territoriales des comptes
Groupe:
magistrat
composition
09 Septembre 201109/09/2011
De: Jean-Philippe VACHIA
conseiller maître à la Cour des comptes, président de la mission permanente d'inspection des chambres régionales et territoriales des comptes, suppléant le premier président de la Cour des comptes, président de la commission de sélection
Objet:
La commission de sélection
instituée par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières, chargée d'établir la liste d'aptitude
au grade de conseiller de chambre régionale des comptes
au titre des années 2010 et 2011
en application de l'article L. 221-4 du même code
ainsi qu'il suit
le procureur général près la Cour des comptes ou son représentant
Groupe:
cour_comptes
composition
09 Septembre 201109/09/2011
De: Françoise CAMET
directice de la formation à l'Ecole nationale d'administration
Objet:
La commission de sélection
instituée par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières, chargée d'établir la liste d'aptitude
au grade de conseiller de chambre régionale des comptes
au titre des années 2010 et 2011
en application de l'article L. 221-4 du même code
ainsi qu'il suit
le procureur général près la Cour des comptes ou son représentant
Groupe:
cour_comptes
composition
09 Septembre 201109/09/2011
De: Richard NIGON
chef du bureau des personnels techniques (SG/DRH/SGP/ATET2)
Objet:
La commission de sélection
Personnalités invitées (avec voix consultative)
Groupe:
composition
15 Juin 201115/06/2011
De: Yannick DOUCE
directeur adjoint des études de l'établissement de Valenciennes
Objet:
La commission de sélection
Personnalités invitées (avec voix consultative)
Groupe:
composition
15 Juin 201115/06/2011
De: Patrick LEVASSEUR
adjoint au chef du bureau de pilotage des écoles (SG/SPES/PSTE3)
Objet:
La commission de sélection
Observateurs/trices
Groupe:
composition
15 Juin 201115/06/2011
De: Pierre TONARELLI
directeur de la formation continue à l'université de Valenciennes-HainautCambrésis
Objet:
La commission de sélection
Groupe:
composition
15 Juin 201115/06/2011
De: Philippe HORIN
directeur des études de l'établissement d'Aix-en-Provence
Objet:
La commission de sélection
Groupe:
composition
15 Juin 201115/06/2011
De: Gilles GAUTHIER
directeur du département laboratoire de Lyon-CETE de Lyon
Objet:
La commission de sélection
Groupe:
composition
15 Juin 201115/06/2011
De: Marc FOCRET
directeur de l'établissement de Valenciennes
Objet:
La commission de sélection
Groupe:
composition
15 Juin 201115/06/2011
De: Jean-Marie DEMAGNY
DREAL Picardie, bureau de la direction
Objet:
La commission de sélection
Groupe:
composition
15 Juin 201115/06/2011
De: Frédéric DELACROIX
professeur à l'école des mines de Douai
Objet:
La commission de sélection
Groupe:
composition
15 Juin 201115/06/2011
De: Charles CAILLET
enseignant, chargé de projet de l'équipement d'Aix-en-Provence
Objet:
La commission de sélection
Groupe:
composition
15 Juin 201115/06/2011
De: Marc BELGRAND
chef de projet formation de l'établissement de Valenciennes
Objet:
La commission de sélection
Groupe:
composition
15 Juin 201115/06/2011
De: Caroline LAURENT
adjointe au chef de bureau des personnels techniques (SG/DRH/SGP/ATET2)
Objet:
La commission de sélection
Personnalités invitées (avec voix consultative)
Groupe:
composition
15 Juin 201115/06/2011
De: Armanda TEIXEIRA
chargée d'études pilotage des écoles (SG/SPES/PSTE3)
Objet:
La commission de sélection
Observateurs/trices
Groupe:
composition
15 Juin 201115/06/2011
De: Évelyne HUMBERT
directrice de l'ENTE
Objet:
La commission de sélection
Observateurs/trices
Groupe:
composition
15 Juin 201115/06/2011
De: Laurent TAPADINHAS
représentant le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer
Objet:
membres de la commission de sélection
prévue à l'article 6 du décret no 2005-367 du
21 avril 2005
modifié relatif au statut particulier du corps des inspecteurs généraux et inspecteurs de l'administration du développement durable :
Groupe:
nomination
15 Juillet 201015/07/2010
De: Emmanuel MOULIN
directeur départemental des territoires du Val-d'Oise
Objet:
membres de la commission de sélection
prévue à l'article 6 du décret no 2005-367 du
21 avril 2005
modifié relatif au statut particulier du corps des inspecteurs généraux et inspecteurs de l'administration du développement durable :
Groupe:
nomination
15 Juillet 201015/07/2010
De: Jean-François MERLE
conseiller d'État honoraire, président
Objet:
membres de la commission de sélection
prévue à l'article 6 du décret no 2005-367 du
21 avril 2005
modifié relatif au statut particulier du corps des inspecteurs généraux et inspecteurs de l'administration du développement durable :
Groupe:
nomination
15 Juillet 201015/07/2010
De: Dominique LEBRUN
inspecteur général de l'administration du développement durable (membre titulaire)
Objet:
membres de la commission de sélection
prévue à l'article 6 du décret no 2005-367 du
21 avril 2005
modifié relatif au statut particulier du corps des inspecteurs généraux et inspecteurs de l'administration du développement durable :
Groupe:
nomination
15 Juillet 201015/07/2010
De: Jean GUILLOT
représentant le vice-président du Conseil général de l'environnement et du développement durable
Objet:
membres de la commission de sélection
prévue à l'article 6 du décret no 2005-367 du
21 avril 2005
modifié relatif au statut particulier du corps des inspecteurs généraux et inspecteurs de l'administration du développement durable :
Groupe:
nomination
15 Juillet 201015/07/2010
De: Marc ARNAUD
inspecteur général de l'administration du développement durable (membre suppléant)
Objet:
membres de la commission de sélection
prévue à l'article 6 du décret no 2005-367 du
21 avril 2005
modifié relatif au statut particulier du corps des inspecteurs généraux et inspecteurs de l'administration du développement durable :
Groupe:
nomination
15 Juillet 201015/07/2010
De: Françoise SIMON-ROVETTO
inspectrice générale de l'administration du développement durable (membre titulaire)
Objet:
membres de la commission de sélection
prévue à l'article 6 du décret no 2005-367 du
21 avril 2005
modifié relatif au statut particulier du corps des inspecteurs généraux et inspecteurs de l'administration du développement durable :
Groupe:
nomination
15 Juillet 201015/07/2010
De: Chantal MERCHADOU
inspectrice générale de l'administration du développement durable (membre suppléant)
Objet:
membres de la commission de sélection
prévue à l'article 6 du décret no 2005-367 du
21 avril 2005
modifié relatif au statut particulier du corps des inspecteurs généraux et inspecteurs de l'administration du développement durable :
Groupe:
nomination
15 Juillet 201015/07/2010
De: Anne-Marie LE GUERN
représentant le secrétaire général
Objet:
membres de la commission de sélection
prévue à l'article 6 du décret no 2005-367 du
21 avril 2005
modifié relatif au statut particulier du corps des inspecteurs généraux et inspecteurs de l'administration du développement durable :
Groupe:
nomination
15 Juillet 201015/07/2010
De: Marie-Dominique HEBRARD de VEYRINAS
inspectrice générale de l'administration du développement durable (membre suppléant)
Objet:
membres de la commission de sélection
prévue à l'article 6 du décret no 2005-367 du
21 avril 2005
modifié relatif au statut particulier du corps des inspecteurs généraux et inspecteurs de l'administration du développement durable :
Groupe:
nomination
15 Juillet 201015/07/2010
De: Claude DORIAN
inspectrice générale de l'administration du développement durable (membre titulaire)
Objet:
membres de la commission de sélection
prévue à l'article 6 du décret no 2005-367 du
21 avril 2005
modifié relatif au statut particulier du corps des inspecteurs généraux et inspecteurs de l'administration du développement durable :
Groupe:
nomination
15 Juillet 201015/07/2010
De: Marie-Aimé DEANA-COTE
représentant le directeur général de l'administration et de la fonction publique
Objet:
membres de la commission de sélection
prévue à l'article 6 du décret no 2005-367 du
21 avril 2005
modifié relatif au statut particulier du corps des inspecteurs généraux et inspecteurs de l'administration du développement durable :
Groupe:
nomination
15 Juillet 201015/07/2010
De: Jean-Daniel VAZELLE
directeur du CETE Nord-Picardie
Objet:
La commission de sélection
Présidents
Groupe:
composition
16 Juin 201016/06/2010
De: Pascal TONARELLI
directeur de la formation continue à l'université de Valenciennes-HainautCambrésis
Objet:
La commission de sélection
Présidents
Groupe:
composition
16 Juin 201016/06/2010
De: Marc FOCRET
directeur de l'établissement de l'ENTE de Valenciennes
Objet:
La commission de sélection
Présidents
Groupe:
composition
16 Juin 201016/06/2010
De: Jean-Marie DEMAGNY
responsable du service d'aménagement territorial de Beauvais à la DDEA de l'Oise
Objet:
La commission de sélection
Présidents
Groupe:
composition
16 Juin 201016/06/2010
De: Charles CAILLET
enseignant, chargé de projet de l'établissement d'Aix-en-Provence
Objet:
La commission de sélection
Présidents
Groupe:
composition
16 Juin 201016/06/2010
De: Marc BELGRAND
chef de projet formation de l'établissement de Valenciennes
Objet:
La commission de sélection
Présidents
Groupe:
composition
16 Juin 201016/06/2010
De: Philippe AKUESON
professeur à l'École des mines de Douai
Objet:
La commission de sélection
Présidents
Groupe:
composition
16 Juin 201016/06/2010
De: Richard NIGON
chef de bureau des personnels techniques
Objet:
La commission de sélection
Personnalités invitées
Groupe:
composition
16 Juin 201016/06/2010
De: Jean-Christophe MORIZOT
chargé de mission des techniciens supérieurs de l'équipement
Objet:
La commission de sélection
Personnalités invitées
Groupe:
composition
16 Juin 201016/06/2010
De: Louis MOREAU de SAINT-MARTIN
directeur d'études établissement de Valenciennes
Objet:
La commission de sélection
Personnalités invitées
Groupe:
composition
16 Juin 201016/06/2010
De: Gilles GAUTHIER
directeur du LRPC de Lyon
Objet:
La commission de sélection
Personnalités invitées
Groupe:
composition
16 Juin 201016/06/2010
De: Anne-France DIDIER
directrice de l'établissement de l'ENTE d'Aix-en-Provence
Objet:
La commission de sélection
Présidents
Groupe:
composition
16 Juin 201016/06/2010
De:
SG/SPES/SPE3
Objet:
La commission de sélection
Personnalités invitées
Groupe:
composition
16 Juin 201016/06/2010
De: Armanda TEIXEIRA
Objet:
La commission de sélection
Personnalités invitées
Groupe:
composition
16 Juin 201016/06/2010
De: Corinne DUPONT
bureau du pilotage des écoles
Objet:
La commission de sélection
Personnalités invitées
Groupe:
composition
16 Juin 201016/06/2010
De: Patrick Bouquet
conseiller maître à la Cour des comptes et membre de la mission permanente d'inspection des chambres régionales et territoriales des comptes
Objet:
la commission de sélection
instituée par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières chargée d'établir la liste d'aptitude
au grade de conseiller de chambre régionale des comptes
au titre de l'année 2008
en application de l'article L. 221-4 du même code
ainsi qu'il suit
Suppléant du président de la mission permanente d'inspection des chambres régionales et territoriales des comptes
Groupe:
suppleant
composition
06 Septembre 200906/09/2009
De: Bernard Gautier
chef de service à la direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel, représentant le ministre chargé des finances
Objet:
la commission de sélection
instituée par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières chargée d'établir la liste d'aptitude
au grade de conseiller de chambre régionale des comptes
au titre de l'année 2008
en application de l'article L. 221-4 du même code
ainsi qu'il suit
Membres représentant les ministres
Groupe:
composition
06 Septembre 200906/09/2009
De: Magali Debatte
chef de la mission mobilité-débouchés à la sous-direction du corps préfectoral et des administrateurs civils, adjointe du sous-directeur de l'administration territoriale, représentant le ministre chargé de l'intérieur
Objet:
la commission de sélection
instituée par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières chargée d'établir la liste d'aptitude
au grade de conseiller de chambre régionale des comptes
au titre de l'année 2008
en application de l'article L. 221-4 du même code
ainsi qu'il suit
Membres représentant les ministres
Groupe:
composition
06 Septembre 200906/09/2009
De: Myriam Bernard
sous-directrice des carrières et des rémunérations à la direction générale de l'administration et de la fonction publique, représentant le ministre chargé de la fonction publique
Objet:
la commission de sélection
instituée par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières chargée d'établir la liste d'aptitude
au grade de conseiller de chambre régionale des comptes
au titre de l'année 2008
en application de l'article L. 221-4 du même code
ainsi qu'il suit
Membres représentant les ministres
Groupe:
composition
06 Septembre 200906/09/2009
De: Gérard Matamala
premier conseiller, ou
Objet:
la commission de sélection
instituée par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières chargée d'établir la liste d'aptitude
au grade de conseiller de chambre régionale des comptes
au titre de l'année 2008
en application de l'article L. 221-4 du même code
ainsi qu'il suit
Magistrats des chambres régionales des comptes désignés en son sein
par le Conseil supérieur des chambres régionales et territoriales des comptes
Groupe:
magistrat
composition
06 Septembre 200906/09/2009
De: Christian Chapard
conseiller, ou
Objet:
la commission de sélection
instituée par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières chargée d'établir la liste d'aptitude
au grade de conseiller de chambre régionale des comptes
au titre de l'année 2008
en application de l'article L. 221-4 du même code
ainsi qu'il suit
Magistrats des chambres régionales des comptes désignés en son sein
par le Conseil supérieur des chambres régionales et territoriales des comptes
Groupe:
magistrat
composition
06 Septembre 200906/09/2009
De: Elisabeth Girard
présidente de section, ou
Objet:
la commission de sélection
instituée par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières chargée d'établir la liste d'aptitude
au grade de conseiller de chambre régionale des comptes
au titre de l'année 2008
en application de l'article L. 221-4 du même code
ainsi qu'il suit
Magistrats des chambres régionales des comptes désignés en son sein
par le Conseil supérieur des chambres régionales et territoriales des comptes
Groupe:
magistrat
composition
06 Septembre 200906/09/2009
De: Jean-Philipppe Vachia
conseiller maître à la Cour des comptes, président de la mission permanente d'inspection des chambres régionales et territoriales des comptes, suppléant le premier président de la Cour des comptes, président de la commission de sélection
Objet:
la commission de sélection
instituée par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières chargée d'établir la liste d'aptitude
au grade de conseiller de chambre régionale des comptes
au titre de l'année 2008
en application de l'article L. 221-4 du même code
ainsi qu'il suit
Le procureur général près la Cour des comptes ou son représentant
Groupe:
cour_comptes
composition
06 Septembre 200906/09/2009
De: Bernard Boucault
directeur de l'Ecole nationale d'administration, ou
Objet:
la commission de sélection
instituée par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières chargée d'établir la liste d'aptitude
au grade de conseiller de chambre régionale des comptes
au titre de l'année 2008
en application de l'article L. 221-4 du même code
ainsi qu'il suit
Le procureur général près la Cour des comptes ou son représentant
Groupe:
cour_comptes
composition
06 Septembre 200906/09/2009
De: Jean-Christophe MORIZOT
chargé de mission des techniciens supérieurs de l'équipement
Objet:
La commission de sélection
Joêl WEITZ, adjoint au directeur des études de l'établissement d'Aix-en-Provence
Personnalités invitées
Groupe:
composition
26 Juin 200926/06/2009
De: Gilles GAUTHIER
directeur du LRPC de Lyon
Objet:
La commission de sélection
Joêl WEITZ, adjoint au directeur des études de l'établissement d'Aix-en-Provence
Personnalités invitées
Groupe:
composition
26 Juin 200926/06/2009
De: Charles CAILLET
enseignant chargé de projets de l'établissement d'Aix-en-Provence
Objet:
La commission de sélection
Joêl WEITZ, adjoint au directeur des études de l'établissement d'Aix-en-Provence
Personnalités invitées
Groupe:
composition
26 Juin 200926/06/2009
De: Jean-Daniel VAZELLE
directeur du CETE Nord-Picardie
Objet:
La commission de sélection
Joêl WEITZ, adjoint au directeur des études de l'établissement d'Aix-en-Provence
Jany MENGUAL, enseignante chargée de projets de l'établissement d'Aix-en-Provence
Groupe:
composition
26 Juin 200926/06/2009
De: Pascal TONARELLI
directeur de la formation continue à l'université de Valenciennes Hainaut Cambrésis
Objet:
La commission de sélection
Joêl WEITZ, adjoint au directeur des études de l'établissement d'Aix-en-Provence
Jany MENGUAL, enseignante chargée de projets de l'établissement d'Aix-en-Provence
Groupe:
composition
26 Juin 200926/06/2009
De: Jean-Marie DEMAGNY
responsable du service d'aménagement territorial de Beauvais à la DDEA de l'Oise
Objet:
La commission de sélection
Joêl WEITZ, adjoint au directeur des études de l'établissement d'Aix-en-Provence
Jany MENGUAL, enseignante chargée de projets de l'établissement d'Aix-en-Provence
Groupe:
composition
26 Juin 200926/06/2009
De: Philippe AKUESON
professeur à l'école des mines de Douai
Objet:
La commission de sélection
Joêl WEITZ, adjoint au directeur des études de l'établissement d'Aix-en-Provence
Jany MENGUAL, enseignante chargée de projets de l'établissement d'Aix-en-Provence
Groupe:
composition
26 Juin 200926/06/2009
De: Franck MUNDUBELTZ
secrétaire général de l'établissement de Valenciennes
Objet:
La commission de sélection
Groupe:
composition
26 Juin 200926/06/2009
De: Marc BELGRAND
chef de projets formation de l'établissement de Valenciennes
Objet:
La commission de sélection
Groupe:
composition
26 Juin 200926/06/2009
De: Muriel BENSAID
chef du bureau des personnels techniques
Objet:
La commission de sélection
Joêl WEITZ, adjoint au directeur des études de l'établissement d'Aix-en-Provence
Personnalités invitées
Groupe:
composition
26 Juin 200926/06/2009
De: Antoine Subra
chargé des études de l'établissement de Valenciennes (observateur)
Objet:
La commission de sélection
Personnalités invitées
Dominique Kaszynski, directrice des études de l'établissement de Valenciennes
Jany Mengual, enseignante, chargée de projet de l'établissement d'Aix-en-Provence
Groupe:
composition
25 Juillet 200825/07/2008
De: Jean-Christophe Morizot
chargée de mission des techniciens supérieurs de l'équipement
Objet:
La commission de sélection
Personnalités invitées
Dominique Kaszynski, directrice des études de l'établissement de Valenciennes
Jany Mengual, enseignante, chargée de projet de l'établissement d'Aix-en-Provence
Groupe:
composition
25 Juillet 200825/07/2008
De: Gilles Gauthier
directeur du LRPC de Lyon
Objet:
La commission de sélection
Personnalités invitées
Dominique Kaszynski, directrice des études de l'établissement de Valenciennes
Jany Mengual, enseignante, chargée de projet de l'établissement d'Aix-en-Provence
Groupe:
composition
25 Juillet 200825/07/2008
De: Jean-Daniel Vazelle
directeur du CETE Nord-Picardie
Objet:
La commission de sélection
Groupe:
composition
25 Juillet 200825/07/2008
De: Pascal Tonarelli
directeur de la formation continue à l'Université de Valenciennes-Hainaut-Cambrésis
Objet:
La commission de sélection
Groupe:
composition
25 Juillet 200825/07/2008
De: Michel Lecomte
professeur à l'école des Mines de Douai
Objet:
La commission de sélection
Groupe:
composition
25 Juillet 200825/07/2008
De: Philippe Horin
directeur des études et de la recherche pédagogique de l'établissement d'Aix-en-Provence
Objet:
La commission de sélection
Groupe:
composition
25 Juillet 200825/07/2008
De: Marc Focret
directeur de l'établissement de Valenciennes
Objet:
La commission de sélection
Groupe:
composition
25 Juillet 200825/07/2008
De: Jean-Marie Demagny
responsable du service d'aménagement territorial de Beauvais
Objet:
La commission de sélection
Groupe:
composition
25 Juillet 200825/07/2008
De: Marc Belgrand
chef de projet formation de l'établissement de Valenciennes
Objet:
La commission de sélection
Groupe:
composition
25 Juillet 200825/07/2008
De: Armanda Teixeira
mission des cadres dirigeants et des écoles (observatrice)
Objet:
La commission de sélection
Personnalités invitées
Dominique Kaszynski, directrice des études de l'établissement de Valenciennes
Jany Mengual, enseignante, chargée de projet de l'établissement d'Aix-en-Provence
Groupe:
composition
25 Juillet 200825/07/2008
De: Muriel Bensaid
chef de bureau des personnels techniques
Objet:
La commission de sélection
Personnalités invitées
Dominique Kaszynski, directrice des études de l'établissement de Valenciennes
Jany Mengual, enseignante, chargée de projet de l'établissement d'Aix-en-Provence
Groupe:
composition
25 Juillet 200825/07/2008
De: Catherine Maresca
enseignante, chargée de projet de l'établissement d'Aix-en-Provence
Objet:
La commission de sélection
Groupe:
composition
25 Juillet 200825/07/2008
De: Jacques Dupuy
conseiller maître à la Cour des comptes et membre de la mission permanente d'inspection des chambres régionales et territoriales des comptes
Objet:
la commission de sélection
instituée par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières chargée d'établir la liste d'aptitude
au grade de conseiller de chambre régionale des comptes
au titre de l'année 2006
en application de l'article L. 221-4 du même code
ainsi qu'il suit
Suppléant du président de la mission permanente d'inspection des chambres régionales et territoriales des comptes
Groupe:
suppleant
composition
28 Novembre 200728/11/2007
De: Etienne Stoskopf
administrateur civil, chef de la mission mobilité à la direction de la modernisation et de l'action territoriale, désigné par la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Objet:
la commission de sélection
instituée par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières chargée d'établir la liste d'aptitude
au grade de conseiller de chambre régionale des comptes
au titre de l'année 2006
en application de l'article L. 221-4 du même code
ainsi qu'il suit
Membres désignés
Groupe:
composition
28 Novembre 200728/11/2007
De: Stéphane Schtahaups
administrateur civil, chef du bureau des personnels d'encadrement, désigné par le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Objet:
la commission de sélection
instituée par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières chargée d'établir la liste d'aptitude
au grade de conseiller de chambre régionale des comptes
au titre de l'année 2006
en application de l'article L. 221-4 du même code
ainsi qu'il suit
Membres désignés
Groupe:
composition
28 Novembre 200728/11/2007
De: Bertrand Gautier
chef de service à la direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel, désigné par la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi
Objet:
la commission de sélection
instituée par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières chargée d'établir la liste d'aptitude
au grade de conseiller de chambre régionale des comptes
au titre de l'année 2006
en application de l'article L. 221-4 du même code
ainsi qu'il suit
Membres désignés
Groupe:
composition
28 Novembre 200728/11/2007
De: Françoise Camet
administratrice hors classe, directeur de la formation permanente et de la recherche de l'ENA, représentant le directeur de l'Ecole nationale d'administration
Objet:
la commission de sélection
instituée par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières chargée d'établir la liste d'aptitude
au grade de conseiller de chambre régionale des comptes
au titre de l'année 2006
en application de l'article L. 221-4 du même code
ainsi qu'il suit
Membres désignés
Groupe:
composition
28 Novembre 200728/11/2007
De: Michel Mathey
premier conseiller
Objet:
la commission de sélection
instituée par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières chargée d'établir la liste d'aptitude
au grade de conseiller de chambre régionale des comptes
au titre de l'année 2006
en application de l'article L. 221-4 du même code
ainsi qu'il suit
Magistrats des chambres régionales des comptes désignés en son sein par le Conseil supérieur des chambres régionales et territoriales des comptes
Groupe:
magistrat
composition
28 Novembre 200728/11/2007
De: Dany Chassin
président de section
Objet:
la commission de sélection
instituée par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières chargée d'établir la liste d'aptitude
au grade de conseiller de chambre régionale des comptes
au titre de l'année 2006
en application de l'article L. 221-4 du même code
ainsi qu'il suit
Magistrats des chambres régionales des comptes désignés en son sein par le Conseil supérieur des chambres régionales et territoriales des comptes
Groupe:
magistrat
composition
28 Novembre 200728/11/2007
De: Jean-Claude Bonnici
premier conseiller
Objet:
la commission de sélection
instituée par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières chargée d'établir la liste d'aptitude
au grade de conseiller de chambre régionale des comptes
au titre de l'année 2006
en application de l'article L. 221-4 du même code
ainsi qu'il suit
Magistrats des chambres régionales des comptes désignés en son sein par le Conseil supérieur des chambres régionales et territoriales des comptes
Groupe:
magistrat
composition
28 Novembre 200728/11/2007
De: Alain Hespel
conseiller maître à la Cour des comptes, président de la mission permanente d'inspection des chambres régionales et territoriales des comptes, suppléant le premier président de la Cour des comptes, président de la commission de sélection
Objet:
la commission de sélection
instituée par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières chargée d'établir la liste d'aptitude
au grade de conseiller de chambre régionale des comptes
au titre de l'année 2006
en application de l'article L. 221-4 du même code
ainsi qu'il suit
Le procureur général près la Cour des comptes, conseiller maître à la Cour des comptes, ou son représentant
Groupe:
cour_comptes
composition
28 Novembre 200728/11/2007
De: Dominique Sorain
secrétaire général
Objet:
membres de la commission de sélection
au grade d'inspecteur de l'agriculture
Groupe:
nomination
16 Mars 200616/03/2006
De: Jean-Jacques Renault
inspecteur général de l'agriculture
Objet:
membres de la commission de sélection
au grade d'inspecteur de l'agriculture
Groupe:
nomination
16 Mars 200616/03/2006
De: Pascal Ponsart-Ponsart
chargé de mission, représentant le directeur général de l'administration et de la fonction publique
Objet:
membres de la commission de sélection
au grade d'inspecteur de l'agriculture
Groupe:
nomination
16 Mars 200616/03/2006
De: Alain Moulinier
directeur général de la forêt et des affaires rurales
Objet:
membres de la commission de sélection
au grade d'inspecteur de l'agriculture
Groupe:
nomination
16 Mars 200616/03/2006
De: Jean-François Merle
chef du service de l'inspection générale de l'agriculture
Objet:
membres de la commission de sélection
au grade d'inspecteur de l'agriculture
Groupe:
nomination
16 Mars 200616/03/2006
De: Pierre Hivert
inspecteur de l'agriculture
Objet:
membres de la commission de sélection
au grade d'inspecteur de l'agriculture
Groupe:
nomination
16 Mars 200616/03/2006
De: Bernard de Froment
conseiller d'Etat, président
Objet:
membres de la commission de sélection
au grade d'inspecteur de l'agriculture
Groupe:
nomination
16 Mars 200616/03/2006
De: Marie-Françoise Guilhemsans
directrice, chef du service des affaires juridiques
Objet:
membres de la commission de sélection
au grade d'inspecteur de l'agriculture
Groupe:
nomination
16 Mars 200616/03/2006
De: Pascal Ponsart-Ponsart
chargé de mission, représentant le directeur de l'administration et de la fonction publique
Objet:
membres de la commission de sélection
au grade d'inspecteur de l'agriculture
Groupe:
nomination
27 Mai 200427/05/2004
De: Alain Moulinier
directeur général de la forêt et des affaires rurales
Objet:
membres de la commission de sélection
au grade d'inspecteur de l'agriculture
Groupe:
nomination
27 Mai 200427/05/2004
De: Jean-François Merle
chef du service de l'inspection générale de l'agriculture
Objet:
membres de la commission de sélection
au grade d'inspecteur de l'agriculture
Groupe:
nomination
27 Mai 200427/05/2004
De: René Mabit
inspecteur général de l'agriculture
Objet:
membres de la commission de sélection
au grade d'inspecteur de l'agriculture
Groupe:
nomination
27 Mai 200427/05/2004
De: Philippe Lafouge
conseiller d'Etat, président
Objet:
membres de la commission de sélection
au grade d'inspecteur de l'agriculture
Groupe:
nomination
27 Mai 200427/05/2004
De: Jean-Marie Aurand
directeur général de l'administration
Objet:
membres de la commission de sélection
au grade d'inspecteur de l'agriculture
Groupe:
nomination
27 Mai 200427/05/2004
De:
Riou-Canals
directrice des affaires financières
Objet:
membres de la commission de sélection
au grade d'inspecteur de l'agriculture
Groupe:
nomination
27 Mai 200427/05/2004
De: Annie Benarous
inspectrice de l'agriculture
Objet:
membres de la commission de sélection
au grade d'inspecteur de l'agriculture
Groupe:
nomination
27 Mai 200427/05/2004

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.