Commission de simplification pour les formalités administratives (organisation)

De: Moulias (Jean)
inspecteur général de l'agriculture, chef du service de l'inspection générale de l'agriculture
Objet:
correspondant du Médiateur et de la commission de simplification pour les formalités administratives
Groupe:
nomination
23 Avril 199723/04/1997
De: Gosley (Michel)
inspecteur général de l'agriculture
Objet:
correspondant du Médiateur de la République et de la commission de simplification pour les formalités administratives
Groupe:
nomination
27 Février 199627/02/1996

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.