Commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure (organisation)

De: Belvaux (Lucas)
Objet:
pour la durée du mandat restant à courir
membres de la commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
Au titre du troisième collège
Remplace:M. Klapisch (Cédric)
Groupe:
date_debut="1997-04-13"
nomination
19 Avril 199719/04/1997
De: Salvadori (Pierre)
Objet:
pour la durée du mandat restant à courir
membres de la commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
Au titre du premier collège
Remplace:M. Goupil (Romain)
Groupe:
date_debut="1997-04-13"
nomination
19 Avril 199719/04/1997
De: de Clermont-Tonnerre (Antoine)
Objet:
pour la durée du mandat restant à courir
membres de la commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
Au titre du deuxième collège
Remplace:M. Bourboulon (Frédéric)
Groupe:
date_debut="1997-04-13"
nomination
19 Avril 199719/04/1997
De: Audiard (Jacques)
Objet:
pour la durée du mandat restant à courir
membres de la commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
Au titre du deuxième collège
Remplace:Mme Pascal (Christine)
Groupe:
date_debut="1997-04-13"
nomination
19 Avril 199719/04/1997
De: Dubroux (Danièle)
Objet:
pour la durée du mandat restant à courir
membres de la commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
Au titre du troisième collège
Remplace:M. Guediguian (Robert)
Groupe:
date_debut="1997-04-13"
nomination
19 Avril 199719/04/1997
De: Vernoux (Marion)
Objet:
pour la durée du mandat restant à courir
membres de la commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
Au titre du premier collège
Remplace:Mme Fleischl (Anne)
Groupe:
date_debut="1997-04-13"
nomination
19 Avril 199719/04/1997
De: Marmion (Yves)
au titre du deuxième collège
Objet:
vice-présidents de la commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
Groupe:
duree="un an"
nomination
30 Mars 199630/03/1996
De: Chateau (Denis)
au titre du premier collège
Objet:
vice-présidents de la commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
Groupe:
duree="un an"
nomination
30 Mars 199630/03/1996
De: Tinchant (Maurice)
Objet:
Membres du troisième collège de la commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
Groupe:
duree="un an"
nomination
30 Mars 199630/03/1996
De: Propper (Michel)
Objet:
Membres du troisième collège de la commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
Groupe:
duree="un an"
nomination
30 Mars 199630/03/1996
De: Klapisch (Cédric)
Objet:
Membres du troisième collège de la commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
Groupe:
duree="un an"
nomination
30 Mars 199630/03/1996
De: Guediguian (Robert)
Objet:
Membres du troisième collège de la commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
Groupe:
duree="un an"
nomination
30 Mars 199630/03/1996
De: Fries (François)
Objet:
Membres du troisième collège de la commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
Groupe:
duree="un an"
nomination
30 Mars 199630/03/1996
De: Deschamps (Yves)
Objet:
Membres du troisième collège de la commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
Groupe:
duree="un an"
nomination
30 Mars 199630/03/1996
De: Benoit (Jean-Louis)
Objet:
Membres du troisième collège de la commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
Groupe:
duree="un an"
nomination
30 Mars 199630/03/1996
De: Becker (Louis)
Objet:
Membres du troisième collège de la commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
Groupe:
duree="un an"
nomination
30 Mars 199630/03/1996
De: Anquetil (Gilles)
Objet:
Membres du troisième collège de la commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
Groupe:
duree="un an"
nomination
30 Mars 199630/03/1996
De: Thenoz (Stéphane)
Objet:
Membres du premier collège de la commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
Groupe:
duree="un an"
nomination
30 Mars 199630/03/1996
De: Goupil (Romain)
Objet:
Membres du premier collège de la commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
Groupe:
duree="un an"
nomination
30 Mars 199630/03/1996
De: Godeau (Patrick)
Objet:
Membres du premier collège de la commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
Groupe:
duree="un an"
nomination
30 Mars 199630/03/1996
De: Feret (René)
Objet:
Membres du premier collège de la commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
Groupe:
duree="un an"
nomination
30 Mars 199630/03/1996
De: Dewolf (Patrick)
Objet:
Membres du premier collège de la commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
Groupe:
duree="un an"
nomination
30 Mars 199630/03/1996
De: Thomas (Pascal)
Objet:
Membres du deuxième collège de la commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
Groupe:
duree="un an"
nomination
30 Mars 199630/03/1996
De: Saint-Jean (Michel)
Objet:
Membres du deuxième collège de la commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
Groupe:
duree="un an"
nomination
30 Mars 199630/03/1996
De: Goldenstern (Georges)
Objet:
Membres du deuxième collège de la commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
Groupe:
duree="un an"
nomination
30 Mars 199630/03/1996
De: Gardel (Louis)
Objet:
Membres du deuxième collège de la commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
Groupe:
duree="un an"
nomination
30 Mars 199630/03/1996
De: Bourboulon (Frédéric)
Objet:
Membres du deuxième collège de la commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
Groupe:
duree="un an"
nomination
30 Mars 199630/03/1996
De: Vial (Régine)
Objet:
Membres du troisième collège de la commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
Groupe:
duree="un an"
nomination
30 Mars 199630/03/1996
De: Fleischl (Anne)
Objet:
Membres du premier collège de la commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
Groupe:
duree="un an"
nomination
30 Mars 199630/03/1996
De: Deville (Rosalinde)
Objet:
Membres du premier collège de la commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
Groupe:
duree="un an"
nomination
30 Mars 199630/03/1996
De: Pascal (Christine)
Objet:
Membres du deuxième collège de la commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
Groupe:
duree="un an"
nomination
30 Mars 199630/03/1996
De: Berenson (Marisa)
Objet:
Membres du deuxième collège de la commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
Groupe:
duree="un an"
nomination
30 Mars 199630/03/1996
De: Deschamps (Jérôme)
Objet:
président de la commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
Groupe:
duree="un an"
president
nomination
30 Mars 199630/03/1996
De: Allouache (Merzak)
Objet:
pour la durée du mandat restant à courir
membre du troisième collège de la commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
Remplace:M. Audiard (Jacques)
Groupe:
nomination
20 Mai 199520/05/1995
De: Chateau (Denis)
au titre du deuxième collège
Objet:
vice-présidents de la commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
Groupe:
duree="un an"
nomination
18 Mars 199518/03/1995
De: Carcassonne (Philippe)
au titre du premier collège
Objet:
vice-présidents de la commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
Groupe:
duree="un an"
nomination
18 Mars 199518/03/1995
De: Legrand (Gilles)
Objet:
Membres du troisième collège de la commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
Groupe:
duree="un an"
nomination
18 Mars 199518/03/1995
De: Audiard (Jacques)
Objet:
Membres du troisième collège de la commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
Groupe:
duree="un an"
nomination
18 Mars 199518/03/1995
De: Saint-Jean (Michel)
Objet:
Membres du premier collège de la commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
Groupe:
duree="un an"
nomination
18 Mars 199518/03/1995
De: Molin (François-Xavier)
Objet:
Membres du premier collège de la commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
Groupe:
duree="un an"
nomination
18 Mars 199518/03/1995
De: Goldenstern (Georges)
Objet:
Membres du premier collège de la commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
Groupe:
duree="un an"
nomination
18 Mars 199518/03/1995
De: Feret (René)
Objet:
Membres du premier collège de la commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
Groupe:
duree="un an"
nomination
18 Mars 199518/03/1995
De: Caucheteux (Pascal)
Objet:
Membres du premier collège de la commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
Groupe:
duree="un an"
nomination
18 Mars 199518/03/1995
De: Vaneck (Pierre)
Objet:
Membres du deuxième collège de la commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
Groupe:
duree="un an"
nomination
18 Mars 199518/03/1995
De: Lounguine (Pavel)
Objet:
Membres du deuxième collège de la commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
Groupe:
duree="un an"
nomination
18 Mars 199518/03/1995
De: Haudepin (Didier)
Objet:
Membres du deuxième collège de la commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
Groupe:
duree="un an"
nomination
18 Mars 199518/03/1995
De: De Luze (Hervé)
Objet:
Membres du deuxième collège de la commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
Groupe:
duree="un an"
nomination
18 Mars 199518/03/1995
De: Cosmos (Jean)
Objet:
Membres du deuxième collège de la commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
Groupe:
duree="un an"
nomination
18 Mars 199518/03/1995
De: Bourboulon (Frédéric)
Objet:
Membres du deuxième collège de la commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
Groupe:
duree="un an"
nomination
18 Mars 199518/03/1995
De: Vonier (Fabienne)
Objet:
Membres du troisième collège de la commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
Groupe:
duree="un an"
nomination
18 Mars 199518/03/1995
De: Schiffman (Suzanne)
Objet:
Membres du troisième collège de la commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
Groupe:
duree="un an"
nomination
18 Mars 199518/03/1995
De: Reza (Yasmina)
Objet:
Membres du troisième collège de la commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
Groupe:
duree="un an"
nomination
18 Mars 199518/03/1995
De: Champetier (Caroline)
Objet:
Membres du troisième collège de la commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
Groupe:
duree="un an"
nomination
18 Mars 199518/03/1995
De: Aknin (Brigitte)
Objet:
Membres du troisième collège de la commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
Groupe:
duree="un an"
nomination
18 Mars 199518/03/1995
De: De Casabianca (Camille)
Objet:
Membres du premier collège de la commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
Groupe:
duree="un an"
nomination
18 Mars 199518/03/1995
De: Cayla (Véronique)
Objet:
Membres du premier collège de la commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
Groupe:
duree="un an"
nomination
18 Mars 199518/03/1995
De: Belmont (Véra)
Objet:
Membres du deuxième collège de la commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
Groupe:
duree="un an"
nomination
18 Mars 199518/03/1995
De: Deschamps (Jérôme)
Objet:
président de la commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
Groupe:
duree="un an"
president
nomination
18 Mars 199518/03/1995
De: Ouedraogo (Idrissa)
Objet:
pour l'année civile 1994
membres suppléants des membres titulaires du premier et du deuxième collège de la commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
Groupe:
suppleant
nomination
04 Mars 199404/03/1994
De: Klapisch (Cédric)
Objet:
pour l'année civile 1994
membres suppléants des membres titulaires du premier et du deuxième collège de la commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
Groupe:
suppleant
nomination
04 Mars 199404/03/1994
De: Dedet (Yann)
Objet:
pour l'année civile 1994
membres suppléants des membres titulaires du premier et du deuxième collège de la commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
Groupe:
suppleant
nomination
04 Mars 199404/03/1994
De: Trintignant (Nadine)
Objet:
pour l'année civile 1994
membres suppléants des membres titulaires du premier et du deuxième collège de la commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
Groupe:
suppleant
nomination
04 Mars 199404/03/1994
De: Reza (Yasmina)
Objet:
pour l'année civile 1994
membres suppléants des membres titulaires du premier et du deuxième collège de la commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
Groupe:
suppleant
nomination
04 Mars 199404/03/1994
De: Mazuy (Patricia)
Objet:
pour l'année civile 1994
membres suppléants des membres titulaires du premier et du deuxième collège de la commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
Groupe:
suppleant
nomination
04 Mars 199404/03/1994
De: Aknin (Brigitte)
Objet:
pour l'année civile 1994
membres suppléants des membres titulaires du premier et du deuxième collège de la commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
Groupe:
suppleant
nomination
04 Mars 199404/03/1994
De: Pesery (Bruno)
au titre du deuxième collège
Objet:
pour l'année civile 1994, vice-présidents de la commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
Groupe:
nomination
04 Mars 199404/03/1994
De: Carcassonne (Philippe)
au titre du premier collège
Objet:
pour l'année civile 1994, vice-présidents de la commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
Groupe:
nomination
04 Mars 199404/03/1994
De: Marmion (Yves)
Objet:
pour l'année civile 1994
Membres titulaires du premier collège de la commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
Groupe:
nomination
04 Mars 199404/03/1994
De: Jacquot (Benoît)
Objet:
pour l'année civile 1994
Membres titulaires du premier collège de la commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
Groupe:
nomination
04 Mars 199404/03/1994
De: Besnehard (Dominique)
Objet:
pour l'année civile 1994
Membres titulaires du premier collège de la commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
Groupe:
nomination
04 Mars 199404/03/1994
De: Behm (Marc)
Objet:
pour l'année civile 1994
Membres titulaires du premier collège de la commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
Groupe:
nomination
04 Mars 199404/03/1994
De: Sarde (Alain)
Objet:
pour l'année civile 1994
Membres titulaires du deuxième collège de la commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
Groupe:
nomination
04 Mars 199404/03/1994
De: Gruault (Jean)
Objet:
pour l'année civile 1994
Membres titulaires du deuxième collège de la commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
Groupe:
nomination
04 Mars 199404/03/1994
De: Girod (Francis)
Objet:
pour l'année civile 1994
Membres titulaires du deuxième collège de la commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
Groupe:
nomination
04 Mars 199404/03/1994
De: Cluzet (François)
Objet:
pour l'année civile 1994
Membres titulaires du deuxième collège de la commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
Groupe:
nomination
04 Mars 199404/03/1994
De: Boeken (Ludi)
Objet:
pour l'année civile 1994
Membres titulaires du deuxième collège de la commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
Groupe:
nomination
04 Mars 199404/03/1994
De: Fayolle (Lise)
Objet:
pour l'année civile 1994
Membres titulaires du premier collège de la commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
Groupe:
nomination
04 Mars 199404/03/1994
De: Champetier (Caroline)
Objet:
pour l'année civile 1994
Membres titulaires du premier collège de la commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
Groupe:
nomination
04 Mars 199404/03/1994
De: Cayla (Véronique)
Objet:
pour l'année civile 1994
Membres titulaires du premier collège de la commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
Groupe:
nomination
04 Mars 199404/03/1994
De: Devers (Claire)
Objet:
pour l'année civile 1994
Membres titulaires du deuxième collège de la commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
Groupe:
nomination
04 Mars 199404/03/1994
De: Bernheim (Emmanuelle)
Objet:
pour l'année civile 1994
Membres titulaires du deuxième collège de la commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
Groupe:
nomination
04 Mars 199404/03/1994
De: Huppert (Isabelle)
Objet:
pour l'année civile 1994, président de la commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
Groupe:
nomination
04 Mars 199404/03/1994
De: Claude Kunetz
Objet:
pour l'année civile 1993
membres suppléants des membres titulaires du 1er et du 2e collège de la commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
Groupe:
suppleant
nomination
27 Février 199327/02/1993
De: Jean-François Balmer
Objet:
pour l'année civile 1993
membres suppléants des membres titulaires du 1er et du 2e collège de la commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
Groupe:
suppleant
nomination
27 Février 199327/02/1993
De: Yasmina Reza
Objet:
pour l'année civile 1993
membres suppléants des membres titulaires du 1er et du 2e collège de la commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
Groupe:
suppleant
nomination
27 Février 199327/02/1993
De: Euzhan Palcy
Objet:
pour l'année civile 1993
membres suppléants des membres titulaires du 1er et du 2e collège de la commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
Groupe:
suppleant
nomination
27 Février 199327/02/1993
De: Caroline Champetier
Objet:
pour l'année civile 1993
membres suppléants des membres titulaires du 1er et du 2e collège de la commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
Groupe:
suppleant
nomination
27 Février 199327/02/1993
De: Noëlle Boisson
Objet:
pour l'année civile 1993
membres suppléants des membres titulaires du 1er et du 2e collège de la commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
Groupe:
suppleant
nomination
27 Février 199327/02/1993
De: Michel Seydoux
au titre du 2e collège
Objet:
pour l'année civile 1993, vice-présidents de la commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
Groupe:
nomination
27 Février 199327/02/1993
De: Bruno Pesery
au titre du 1er collège
Objet:
pour l'année civile 1993, vice-présidents de la commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
Groupe:
nomination
27 Février 199327/02/1993
De: Frédéric Mitterrand
Objet:
pour l'année civile 1993
Membres titulaires du 2e collège de la commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
Groupe:
nomination
27 Février 199327/02/1993
De: Philippe Godeau
Objet:
pour l'année civile 1993
Membres titulaires du 2e collège de la commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
Groupe:
nomination
27 Février 199327/02/1993
De: Charles Gassot
Objet:
pour l'année civile 1993
Membres titulaires du 2e collège de la commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
Groupe:
nomination
27 Février 199327/02/1993
De: Maroun Bagdadi
Objet:
pour l'année civile 1993
Membres titulaires du 2e collège de la commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
Groupe:
nomination
27 Février 199327/02/1993
De: Bernard Verley
Objet:
pour l'année civile 1993
Membres titulaires du 1er collège de la commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
Groupe:
nomination
27 Février 199327/02/1993
De: Yves Marmion
Objet:
pour l'année civile 1993
Membres titulaires du 1er collège de la commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
Groupe:
nomination
27 Février 199327/02/1993
De: Gérard Krawczyk
Objet:
pour l'année civile 1993
Membres titulaires du 1er collège de la commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
Groupe:
nomination
27 Février 199327/02/1993
De: Jean Gruault
Objet:
pour l'année civile 1993
Membres titulaires du 1er collège de la commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
Groupe:
nomination
27 Février 199327/02/1993
De: Suzanne Schiffman
Objet:
pour l'année civile 1993
Membres titulaires du 2e collège de la commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
Groupe:
nomination
27 Février 199327/02/1993
De: Michèle Ray-Gavras
Objet:
pour l'année civile 1993
Membres titulaires du 2e collège de la commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
Groupe:
nomination
27 Février 199327/02/1993
De: Pierrette Fleutiaux
Objet:
pour l'année civile 1993
Membres titulaires du 2e collège de la commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
Groupe:
nomination
27 Février 199327/02/1993
De: Fabienne Vonier
Objet:
pour l'année civile 1993
Membres titulaires du 1er collège de la commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
Groupe:
nomination
27 Février 199327/02/1993
De: Hélène Vincent
Objet:
pour l'année civile 1993
Membres titulaires du 1er collège de la commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
Groupe:
nomination
27 Février 199327/02/1993
De: Christine Pascal
Objet:
pour l'année civile 1993
Membres titulaires du 1er collège de la commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
Groupe:
nomination
27 Février 199327/02/1993
De: Jeanne Moreau
Objet:
pour l'année civile 1993, président de la commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
Groupe:
nomination
27 Février 199327/02/1993
De: Krawczyk (Gérard)
Objet:
à la commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure, pour l'année civile 1992
Suppléants du 2e collège
Groupe:
suppleant
nomination
05 Mars 199205/03/1992
De: Faure (Bernard)
Objet:
à la commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure, pour l'année civile 1992
Suppléants du 2e collège
Groupe:
suppleant
nomination
05 Mars 199205/03/1992
De: Bourboulon (Frédéric)
Objet:
à la commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure, pour l'année civile 1992
Suppléants du 2e collège
Groupe:
suppleant
nomination
05 Mars 199205/03/1992
De: Verley (Bernard)
Objet:
à la commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure, pour l'année civile 1992
Suppléants du 1er collège
Groupe:
suppleant
nomination
05 Mars 199205/03/1992
De: Audiard (Jacques)
Objet:
à la commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure, pour l'année civile 1992
Suppléants du 1er collège
Groupe:
suppleant
nomination
05 Mars 199205/03/1992
De: Ferréol (Andréa)
Objet:
à la commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure, pour l'année civile 1992
Suppléants du 2e collège
Groupe:
suppleant
nomination
05 Mars 199205/03/1992
De: Vonnier (Fabienne)
Objet:
à la commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure, pour l'année civile 1992
Suppléants du 1er collège
Groupe:
suppleant
nomination
05 Mars 199205/03/1992
De: Seydoux (Michel)
au titre du deuxième collège
Objet:
pour l'année civile 1992, vice-présidents de la commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
Groupe:
nomination
06 Février 199206/02/1992
De: Zylberstein (Jean-Claude)
Objet:
pour l'année civile 1992
Membres du premier collège de la commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
Groupe:
nomination
06 Février 199206/02/1992
De: Ormieres (Jean-Luc)
Objet:
pour l'année civile 1992
Membres du premier collège de la commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
Groupe:
nomination
06 Février 199206/02/1992
De: Le Henry (Alain)
Objet:
pour l'année civile 1992
Membres du premier collège de la commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
Groupe:
nomination
06 Février 199206/02/1992
De: Kane (Pascal)
Objet:
pour l'année civile 1992
Membres du premier collège de la commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
Groupe:
nomination
06 Février 199206/02/1992
De: Boutron (Pierre)
Objet:
pour l'année civile 1992
Membres du premier collège de la commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
Groupe:
nomination
06 Février 199206/02/1992
De: Ronssin (Jean-Pierre)
Objet:
pour l'année civile 1992
Membres du deuxième collège de la commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
Groupe:
nomination
06 Février 199206/02/1992
De: Josselin (Jean-François)
Objet:
pour l'année civile 1992
Membres du deuxième collège de la commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
Groupe:
nomination
06 Février 199206/02/1992
De: Franck (Dan)
Objet:
pour l'année civile 1992
Membres du deuxième collège de la commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
Groupe:
nomination
06 Février 199206/02/1992
De: Chateau (Denis)
Objet:
pour l'année civile 1992
Membres du deuxième collège de la commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
Groupe:
nomination
06 Février 199206/02/1992
De: Chabrol (Claude)
Objet:
pour l'année civile 1992
Membres du deuxième collège de la commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
Groupe:
nomination
06 Février 199206/02/1992
De: Lévy (Bernard-Henri)
Objet:
pour l'année civile 1992, président de la commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
Groupe:
nomination
06 Février 199206/02/1992
De: Schiffman (Suzanne)
au titre du premier collège
Objet:
pour l'année civile 1992, vice-présidents de la commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
Groupe:
nomination
06 Février 199206/02/1992
De: Boisson (Christine)
Objet:
pour l'année civile 1992
Membres du premier collège de la commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
Groupe:
nomination
06 Février 199206/02/1992
De: Belmont (Véra)
Objet:
pour l'année civile 1992
Membres du premier collège de la commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
Groupe:
nomination
06 Février 199206/02/1992
De: Thompson (Danièle)
Objet:
pour l'année civile 1992
Membres du deuxième collège de la commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
Groupe:
nomination
06 Février 199206/02/1992
De: Pisier (Marie-France)
Objet:
pour l'année civile 1992
Membres du deuxième collège de la commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
Groupe:
nomination
06 Février 199206/02/1992
De: Favre (Bernard)
Objet:
pour la durée du mandat restant à courir
membre suppléant du deuxième collège de la Commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
Remplace:M. Vianey (Michel)
Groupe:
suppleant
nomination
17 Mai 199117/05/1991
De: Grégoire (Laurent)
Objet:
pour la durée du mandat restant à courir
membre suppléant du 1er collège de la commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
Remplace:Mme Masmonteil (Marie)
Groupe:
suppleant
nomination
16 Mars 199116/03/1991
De: Brisseau (Jean-Claude)
au titre du 1er collège
Objet:
pour l'année civile 1991, vice-présidents de la commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
Groupe:
nomination
14 Février 199114/02/1991
De: Vianey (Michel)
Objet:
pour l'année civile 1991
Membres du 2e collège de la commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
Groupe:
nomination
14 Février 199114/02/1991
De: Tronel (Jacques)
Objet:
pour l'année civile 1991
Membres du 2e collège de la commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
Groupe:
nomination
14 Février 199114/02/1991
De: Santoni (Joël)
Objet:
pour l'année civile 1991
Membres du 2e collège de la commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
Groupe:
nomination
14 Février 199114/02/1991
De: Richard (Jean-Louis)
Objet:
pour l'année civile 1991
Membres du 2e collège de la commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
Groupe:
nomination
14 Février 199114/02/1991
De: Philippe (Claude-Jean)
Objet:
pour l'année civile 1991
Membres du 2e collège de la commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
Groupe:
nomination
14 Février 199114/02/1991
De: Le Henry (Alain)
Objet:
pour l'année civile 1991
Membres du 2e collège de la commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
Groupe:
nomination
14 Février 199114/02/1991
De: Josselin (Jean-François)
Objet:
pour l'année civile 1991
Membres du 2e collège de la commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
Groupe:
nomination
14 Février 199114/02/1991
De: Dembo (Richard)
Objet:
pour l'année civile 1991
Membres du 2e collège de la commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
Groupe:
nomination
14 Février 199114/02/1991
De: Cleitman (René)
Objet:
pour l'année civile 1991
Membres du 2e collège de la commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
Groupe:
nomination
14 Février 199114/02/1991
De: Bourboulon (Frédéric)
Objet:
pour l'année civile 1991
Membres du 2e collège de la commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
Groupe:
nomination
14 Février 199114/02/1991
De: Berry (Richard)
Objet:
pour l'année civile 1991
Membres du 2e collège de la commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
Groupe:
nomination
14 Février 199114/02/1991
De: Audiard (Jacques)
Objet:
pour l'année civile 1991
Membres du 2e collège de la commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
Groupe:
nomination
14 Février 199114/02/1991
De: Zylberstein (Jean-Claude)
Objet:
pour l'année civile 1991
Membres du 1er collège de la commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
Groupe:
nomination
14 Février 199114/02/1991
De: Schlumberger (Emmanuel)
Objet:
pour l'année civile 1991
Membres du 1er collège de la commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
Groupe:
nomination
14 Février 199114/02/1991
De: Samuelson (François- Marie)
Objet:
pour l'année civile 1991
Membres du 1er collège de la commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
Groupe:
nomination
14 Février 199114/02/1991
De: Davila (Jacques)
Objet:
pour l'année civile 1991
Membres du 1er collège de la commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
Groupe:
nomination
14 Février 199114/02/1991
De: Chereau (Patrice)
Objet:
pour l'année civile 1991
Membres du 1er collège de la commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
Groupe:
nomination
14 Février 199114/02/1991
De: Chatiliez (Etienne)
Objet:
pour l'année civile 1991
Membres du 1er collège de la commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
Groupe:
nomination
14 Février 199114/02/1991
De: Bremond (Romain)
Objet:
pour l'année civile 1991
Membres du 1er collège de la commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
Groupe:
nomination
14 Février 199114/02/1991
De: Besnehard (Dominique)
Objet:
pour l'année civile 1991
Membres du 1er collège de la commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
Groupe:
nomination
14 Février 199114/02/1991
De: Levy (Bernard-Henri)
Objet:
pour l'année civile 1991, président de la commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
Groupe:
nomination
14 Février 199114/02/1991
De: Belmont (Véra)
au titre du 2e collège
Objet:
pour l'année civile 1991, vice-présidents de la commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
Groupe:
nomination
14 Février 199114/02/1991
De: Quesemand (Catherine)
Objet:
pour l'année civile 1991
Membres du 2e collège de la commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
Groupe:
nomination
14 Février 199114/02/1991
De: Fabian (Françoise)
Objet:
pour l'année civile 1991
Membres du 2e collège de la commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
Groupe:
nomination
14 Février 199114/02/1991
De: Thevenet (Virginie)
Objet:
pour l'année civile 1991
Membres du 1er collège de la commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
Groupe:
nomination
14 Février 199114/02/1991
De: Quentin (Florence)
Objet:
pour l'année civile 1991
Membres du 1er collège de la commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
Groupe:
nomination
14 Février 199114/02/1991
De: Masmonteil (Marie)
Objet:
pour l'année civile 1991
Membres du 1er collège de la commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
Groupe:
nomination
14 Février 199114/02/1991
De: Lecallier (Adeline)
Objet:
pour l'année civile 1991
Membres du 1er collège de la commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
Groupe:
nomination
14 Février 199114/02/1991
De: Bernheim (Emmanuelle)
Objet:
pour l'année civile 1991
Membres du 1er collège de la commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
Groupe:
nomination
14 Février 199114/02/1991
De: Banfi (Nella)
Objet:
pour l'année civile 1991
Membres du 1er collège de la commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
Groupe:
nomination
14 Février 199114/02/1991
De: Murat (Bernard)
Objet:
pour l'année civile 1990
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
27 Février 199027/02/1990
De: Labadie (Jean)
Objet:
pour l'année civile 1990
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
27 Février 199027/02/1990
De: Grandperret (Patrick)
Objet:
pour l'année civile 1990
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
27 Février 199027/02/1990
De: Godeau (Philippe)
Objet:
pour l'année civile 1990
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
27 Février 199027/02/1990
De: Chateau (Denis)
Objet:
pour l'année civile 1990
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
27 Février 199027/02/1990
De: Carrère (Emmanuel)
Objet:
pour l'année civile 1990
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
27 Février 199027/02/1990
De: Caillo (Christian)
Objet:
pour l'année civile 1990
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
27 Février 199027/02/1990
De: Beuchot (Pierre)
Objet:
pour l'année civile 1990
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
27 Février 199027/02/1990
De: Quentin (Florence)
Objet:
pour l'année civile 1990
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
27 Février 199027/02/1990
De: Prenant (Françoise)
Objet:
pour l'année civile 1990
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
27 Février 199027/02/1990
De: Pascal (Christine)
Objet:
pour l'année civile 1990
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
27 Février 199027/02/1990
De: Huppert (Elisabeth)
Objet:
pour l'année civile 1990
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
27 Février 199027/02/1990
De: Fayolle (Lise)
Objet:
pour l'année civile 1990
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
27 Février 199027/02/1990
De: Bernheim (Emmanuelle)
Objet:
pour l'année civile 1990
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
27 Février 199027/02/1990
De: Toubiana (Serge)
au titre du premier collège
Objet:
pour l'année civile 1990, vice-présidents de la commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
Groupe:
nomination
27 Février 199027/02/1990
De: Rousset-Rouard (Yves)
au titre du deuxième collège
Objet:
pour l'année civile 1990, vice-présidents de la commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
Groupe:
nomination
27 Février 199027/02/1990
De: Stevenin (Jean-François)
Objet:
pour l'année civile 1990
Membres titulaires
Groupe:
nomination
27 Février 199027/02/1990
De: Otchakovsky-Laurens (Paul)
Objet:
pour l'année civile 1990
Membres titulaires
Groupe:
nomination
27 Février 199027/02/1990
De: Ormières (Jean-Luc)
Objet:
pour l'année civile 1990
Membres titulaires
Groupe:
nomination
27 Février 199027/02/1990
De: Lanzman (Claude)
Objet:
pour l'année civile 1990
Membres titulaires
Groupe:
nomination
27 Février 199027/02/1990
De: Heumann (Eric)
Objet:
pour l'année civile 1990
Membres titulaires
Groupe:
nomination
27 Février 199027/02/1990
De: Goupil (Romain)
Objet:
pour l'année civile 1990
Membres titulaires
Groupe:
nomination
27 Février 199027/02/1990
De: Chatiliez (Etienne)
Objet:
pour l'année civile 1990
Membres titulaires
Groupe:
nomination
27 Février 199027/02/1990
De: Bonitzer (Pascal)
Objet:
pour l'année civile 1990
Membres titulaires
Groupe:
nomination
27 Février 199027/02/1990
De: Besnehard (Dominique)
Objet:
pour l'année civile 1990
Membres titulaires
Groupe:
nomination
27 Février 199027/02/1990
De: Arditi (Pierre)
Objet:
pour l'année civile 1990
Membres titulaires
Groupe:
nomination
27 Février 199027/02/1990
De: Vonnier (Fabienne)
Objet:
pour l'année civile 1990
Membres titulaires
Groupe:
nomination
27 Février 199027/02/1990
De: Menegoz (Margaret)
Objet:
pour l'année civile 1990
Membres titulaires
Groupe:
nomination
27 Février 199027/02/1990
De: Breillat (Catherine)
Objet:
pour l'année civile 1990
Membres titulaires
Groupe:
nomination
27 Février 199027/02/1990
De: Bazin (Janine)
Objet:
pour l'année civile 1990
Membres titulaires
Groupe:
nomination
27 Février 199027/02/1990
De: Giroud (Françoise)
Objet:
pour l'année civile 1990, présidente de la commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
Groupe:
nomination
27 Février 199027/02/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.