Commission des comptes commerciaux de la nation (organisation)

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De: Régis Bigot
Objet:
Vice-président de la commission des comptes commerciaux de la nation
Groupe:
nomination
05 Juin 201705/06/2017
De: Régis Bigot
Objet:
comme vice-président de la commission des comptes commerciaux de la nation
Groupe:
désignation
05 Juillet 201505/07/2015
De: Rochefort (Robert)
Objet:
Vice-président de la Commission des comptes commerciaux de la nation
Groupe:
nomination
02 Décembre 200502/12/2005
De: Siouffi (Bernard)
délégué général du Conseil du commerce de France
Objet:
membres de la Commission des comptes commerciaux de la nation
représentants des organisations professionnelles du commerce
Groupe:
date_debut="2005-01-01"
duree="trois ans"
nomination
02 Décembre 200502/12/2005
De: Pical (Bernard)
président de la Confédération nationale du commerce horticole
Objet:
membres de la Commission des comptes commerciaux de la nation
représentants des organisations professionnelles du commerce
Groupe:
date_debut="2005-01-01"
duree="trois ans"
nomination
02 Décembre 200502/12/2005
De: Perrilliat (Jacques)
président de l'Union du grand commerce de centre-ville
Objet:
membres de la Commission des comptes commerciaux de la nation
représentants des organisations professionnelles du commerce
Groupe:
date_debut="2005-01-01"
duree="trois ans"
nomination
02 Décembre 200502/12/2005
De: Malfoy (Pascal)
président de la Fédération des magasins de bricolage
Objet:
membres de la Commission des comptes commerciaux de la nation
représentants des organisations professionnelles du commerce
Groupe:
date_debut="2005-01-01"
duree="trois ans"
nomination
02 Décembre 200502/12/2005
De: Lolivier (Marc)
délégué général de la Fédération des entreprises de vente à distance
Objet:
membres de la Commission des comptes commerciaux de la nation
représentants des organisations professionnelles du commerce
Groupe:
date_debut="2005-01-01"
duree="trois ans"
nomination
02 Décembre 200502/12/2005
De: Leroyer (Jean)
président de la Fédération des enseignes du commerce associé
Objet:
membres de la Commission des comptes commerciaux de la nation
représentants des organisations professionnelles du commerce
Groupe:
date_debut="2005-01-01"
duree="trois ans"
nomination
02 Décembre 200502/12/2005
De: Lamothe (Jean-Pierre)
vice-président de la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France
Objet:
membres de la Commission des comptes commerciaux de la nation
représentants des organisations professionnelles du commerce
Groupe:
date_debut="2005-01-01"
duree="trois ans"
nomination
02 Décembre 200502/12/2005
De: Genis (Jean-Marc)
président exécutif du Conseil national des succursalistes de l'habillement
Objet:
membres de la Commission des comptes commerciaux de la nation
représentants des organisations professionnelles du commerce
Groupe:
date_debut="2005-01-01"
duree="trois ans"
nomination
02 Décembre 200502/12/2005
De: Fabre (Antoine)
secrétaire général, Conseil national des professions de l'automobile
Objet:
membres de la Commission des comptes commerciaux de la nation
représentants des organisations professionnelles du commerce
Groupe:
date_debut="2005-01-01"
duree="trois ans"
nomination
02 Décembre 200502/12/2005
De: Doucet (Pierre-André)
directeur des études de la Fédération professionnelle des entreprises du sport et des loisirs
Objet:
membres de la Commission des comptes commerciaux de la nation
représentants des organisations professionnelles du commerce
Groupe:
date_debut="2005-01-01"
duree="trois ans"
nomination
02 Décembre 200502/12/2005
De: de Morcourt (Arnaud)
directeur général de la Confédération française du commerce interentreprises
Objet:
membres de la Commission des comptes commerciaux de la nation
représentants des organisations professionnelles du commerce
Groupe:
date_debut="2005-01-01"
duree="trois ans"
nomination
02 Décembre 200502/12/2005
De: Daquai (Philippe)
trésorier de la Fédération nationale des détaillants en chaussures de France
Objet:
membres de la Commission des comptes commerciaux de la nation
représentants des organisations professionnelles du commerce
Groupe:
date_debut="2005-01-01"
duree="trois ans"
nomination
02 Décembre 200502/12/2005
De: Brunet (Pierre)
président de la commission commerce à la chambre régionale de commerce et d'industrie Rhône-Alpes
Objet:
membres de la Commission des comptes commerciaux de la nation
représentants des organisations professionnelles du commerce
Groupe:
date_debut="2005-01-01"
duree="trois ans"
nomination
02 Décembre 200502/12/2005
De: Bellot (Claude)
président de la Confédération générale de l'alimentation de détail
Objet:
membres de la Commission des comptes commerciaux de la nation
représentants des organisations professionnelles du commerce
Groupe:
date_debut="2005-01-01"
duree="trois ans"
nomination
02 Décembre 200502/12/2005
De: Baumgarten (Didier)
président de la Fédération française du négoce de l'ameublement et de l'équipement de la maison
Objet:
membres de la Commission des comptes commerciaux de la nation
représentants des organisations professionnelles du commerce
Groupe:
date_debut="2005-01-01"
duree="trois ans"
nomination
02 Décembre 200502/12/2005
De: Zimmer (Chantal)
déléguée générale de la Fédération française de la franchise
Objet:
membres de la Commission des comptes commerciaux de la nation
représentants des organisations professionnelles du commerce
Groupe:
date_debut="2005-01-01"
duree="trois ans"
nomination
02 Décembre 200502/12/2005
De: Saint-Léger (Paule)
chef de service à la Fédération des entreprises du commerce et de la distribution
Objet:
membres de la Commission des comptes commerciaux de la nation
représentants des organisations professionnelles du commerce
Groupe:
date_debut="2005-01-01"
duree="trois ans"
nomination
02 Décembre 200502/12/2005
De: Favorel (Fanny)
juriste à la Confédération générale des petites et moyennes entreprises
Objet:
membres de la Commission des comptes commerciaux de la nation
représentants des organisations professionnelles du commerce
Groupe:
date_debut="2005-01-01"
duree="trois ans"
nomination
02 Décembre 200502/12/2005
De: Alain Gely
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef du bureau commerce et distribution à la direction des entreprises commerciales, artisanales et de services
Objet:
secrétaire général de la Commission des comptes commerciaux de la nation
Remplace:Mme Béatrice Levy
Groupe:
nomination
16 Septembre 200416/09/2004
De: Lolivier (Marc)
délégué général du Syndicat des entreprises de vente par correspondance et à distance, ou son représentant
Objet:
membres de la commission des comptes commerciaux de la nation
représentants des organisations professionnelles du commerce
Remplace:M. Fandeux (Jean-Christophe)
Groupe:
nomination
14 Août 200314/08/2003
De: Laporte (Guy)
président du Conseil du commerce de France ou son représentant
Objet:
membres de la commission des comptes commerciaux de la nation
représentants des organisations professionnelles du commerce
Remplace:M. Monnoyeur (Baudoin)
Groupe:
nomination
14 Août 200314/08/2003
De: Bovar (Odile)
chef de la division commerce de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
rapporteure générale de la commission des comptes commerciaux de la nation
Remplace:Mme Berthier (Catherine)
Groupe:
nomination
14 Août 200314/08/2003
De: Pical (Bernard)
président de la Confédération nationale du commerce horticole
Objet:
membres de la commission des comptes commerciaux de la nation
représentants des organisations professionnelles du commerce
Groupe:
nomination
24 Avril 200224/04/2002
De: Perrilliat (Jacques)
président de l'Union du grand commerce de centre-ville
Objet:
membres de la commission des comptes commerciaux de la nation
représentants des organisations professionnelles du commerce
Groupe:
nomination
24 Avril 200224/04/2002
De: Monnoyeur (Baudouin)
président du Conseil du commerce de France
Objet:
membres de la commission des comptes commerciaux de la nation
représentants des organisations professionnelles du commerce
Groupe:
nomination
24 Avril 200224/04/2002
De: Malfoy (Pascal)
président de la Fédération française des magasins de bricolage
Objet:
membres de la commission des comptes commerciaux de la nation
représentants des organisations professionnelles du commerce
Groupe:
nomination
24 Avril 200224/04/2002
De: Gogin (Pierre)
délégué général de la Fédération professionnelle des entreprises du sport et de loisirs
Objet:
membres de la commission des comptes commerciaux de la nation
représentants des organisations professionnelles du commerce
Groupe:
nomination
24 Avril 200224/04/2002
De: Fandeux (Jean-Christophe)
président du Syndicat des entreprises de vente par correspondance et à distance
Objet:
membres de la commission des comptes commerciaux de la nation
représentants des organisations professionnelles du commerce
Groupe:
nomination
24 Avril 200224/04/2002
De: Dimitrov (Koubrat)
président du Conseil national des succursalistes de l'habillement
Objet:
membres de la commission des comptes commerciaux de la nation
représentants des organisations professionnelles du commerce
Groupe:
nomination
24 Avril 200224/04/2002
De: de Salins (Jean-Loup)
directeur général du Conseil national des professions de l'automobile
Objet:
membres de la commission des comptes commerciaux de la nation
représentants des organisations professionnelles du commerce
Groupe:
nomination
24 Avril 200224/04/2002
De: de Morcourt (Arnaud)
directeur général de la Confédération française du commerce de gros interentreprises et du commerce international
Objet:
membres de la commission des comptes commerciaux de la nation
représentants des organisations professionnelles du commerce
Groupe:
nomination
24 Avril 200224/04/2002
De: Capdeville (Bernard)
président de la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France
Objet:
membres de la commission des comptes commerciaux de la nation
représentants des organisations professionnelles du commerce
Groupe:
nomination
24 Avril 200224/04/2002
De: Bellot (Claude)
vice-président de la Confédération générale de l'alimentation de détail
Objet:
membres de la commission des comptes commerciaux de la nation
représentants des organisations professionnelles du commerce
Groupe:
nomination
24 Avril 200224/04/2002
De: Bédier (Jérôme)
président de la Fédération des entreprises du commerce et de la distribution
Objet:
membres de la commission des comptes commerciaux de la nation
représentants des organisations professionnelles du commerce
Groupe:
nomination
24 Avril 200224/04/2002
De: Antoine (Philippe)
délégué général de la Fédération des coopératives de commerçants
Objet:
membres de la commission des comptes commerciaux de la nation
représentants des organisations professionnelles du commerce
Groupe:
nomination
24 Avril 200224/04/2002
De: Tixier (Daniel)
professeur à l'Ecole supérieure des sciences économiques et commerciales
Objet:
membres de la commission des comptes commerciaux de la nation
personnalités spécialement qualifiées par leur compétence et leurs travaux en matière économique ou commerciale
Groupe:
nomination
24 Avril 200224/04/2002
De: Rochefort (Robert)
directeur du centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie
Objet:
membres de la commission des comptes commerciaux de la nation
personnalités spécialement qualifiées par leur compétence et leurs travaux en matière économique ou commerciale
Groupe:
nomination
24 Avril 200224/04/2002
De: Moati (Philippe)
professeur à l'université Paris-VII
Objet:
membres de la commission des comptes commerciaux de la nation
personnalités spécialement qualifiées par leur compétence et leurs travaux en matière économique ou commerciale
Groupe:
nomination
24 Avril 200224/04/2002
De: Lespinasse (Jean-Louis)
chargé de cours à l'IUT de Bordeaux-IV
Objet:
membres de la commission des comptes commerciaux de la nation
personnalités spécialement qualifiées par leur compétence et leurs travaux en matière économique ou commerciale
Groupe:
nomination
24 Avril 200224/04/2002
De: Geradon de Vera (Olivier)
vice-président de IRI-SECODIP
Objet:
membres de la commission des comptes commerciaux de la nation
personnalités spécialement qualifiées par leur compétence et leurs travaux en matière économique ou commerciale
Groupe:
nomination
24 Avril 200224/04/2002
De: Dupuis (Marc)
professeur à l'Ecole supérieure de commerce de Paris
Objet:
membres de la commission des comptes commerciaux de la nation
personnalités spécialement qualifiées par leur compétence et leurs travaux en matière économique ou commerciale
Groupe:
nomination
24 Avril 200224/04/2002
De: Ducrocq (Cédric)
directeur de Dia-Mart
Objet:
membres de la commission des comptes commerciaux de la nation
personnalités spécialement qualifiées par leur compétence et leurs travaux en matière économique ou commerciale
Groupe:
nomination
24 Avril 200224/04/2002
De: Colla (Enrico)
professeur associé de marketing et distribution internationale à Negocia, chambre de commerce et d'industrie de Paris
Objet:
membres de la commission des comptes commerciaux de la nation
personnalités spécialement qualifiées par leur compétence et leurs travaux en matière économique ou commerciale
Groupe:
nomination
24 Avril 200224/04/2002
De: Cliquet (Gérard)
professeur à l'université Rennes-I
Objet:
membres de la commission des comptes commerciaux de la nation
personnalités spécialement qualifiées par leur compétence et leurs travaux en matière économique ou commerciale
Groupe:
nomination
24 Avril 200224/04/2002
De: Bresson (Bernard)
secrétaire général de l'Association française de recherches et études statistiques commerciales
Objet:
membres de la commission des comptes commerciaux de la nation
personnalités spécialement qualifiées par leur compétence et leurs travaux en matière économique ou commerciale
Groupe:
nomination
24 Avril 200224/04/2002
De: Boss (Jean-François)
professeur au groupe des hautes études commerciales
Objet:
membres de la commission des comptes commerciaux de la nation
personnalités spécialement qualifiées par leur compétence et leurs travaux en matière économique ou commerciale
Groupe:
nomination
24 Avril 200224/04/2002
De: Biacabe (Jean-Luc)
secrétaire général du centre d'observation économique de la chambre de commerce et d'industrie de Paris
Objet:
membres de la commission des comptes commerciaux de la nation
personnalités spécialement qualifiées par leur compétence et leurs travaux en matière économique ou commerciale
Groupe:
nomination
24 Avril 200224/04/2002
De: Lévy (Béatrice)
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef du bureau commerce et distribution à la direction des entreprises commerciales, artisanales et de services
Objet:
Secrétaire générale de la commission des comptes commerciaux de la nation
Groupe:
nomination
24 Avril 200224/04/2002
De: Berthier (Catherine)
chef de la division commerce de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
Rapporteure générale de la commission des comptes commerciaux de la nation
Groupe:
nomination
24 Avril 200224/04/2002
De: Zimmer (Chantal)
déléguée générale de la Fédération française de la franchise
Objet:
membres de la commission des comptes commerciaux de la nation
représentants des organisations professionnelles du commerce
Groupe:
nomination
24 Avril 200224/04/2002
De: Favorel (Fanny)
juriste à la Confédération générale des petites et moyennes entreprises
Objet:
membres de la commission des comptes commerciaux de la nation
représentants des organisations professionnelles du commerce
Groupe:
nomination
24 Avril 200224/04/2002
De: Lapalu-Clerjeaud (Yvonne)
présidente du conseil de perfectionnement de l'IUP commerce et distribution de l'université de La Rochelle
Objet:
membres de la commission des comptes commerciaux de la nation
personnalités spécialement qualifiées par leur compétence et leurs travaux en matière économique ou commerciale
Groupe:
nomination
24 Avril 200224/04/2002
De: Héliès-Hassid (Marie-Louise)
maître de conférences à l'université Paris-Dauphine
Objet:
membres de la commission des comptes commerciaux de la nation
personnalités spécialement qualifiées par leur compétence et leurs travaux en matière économique ou commerciale
Groupe:
nomination
24 Avril 200224/04/2002
De: Corvol (Claudie)
directrice des missions d'appui aux entreprises à l'ACFCI
Objet:
membres de la commission des comptes commerciaux de la nation
personnalités spécialement qualifiées par leur compétence et leurs travaux en matière économique ou commerciale
Groupe:
nomination
24 Avril 200224/04/2002
De: Monnoyeur (Baudoin)
président du Conseil national du commerce
Objet:
membres de la commission des comptes commerciaux de la nation
pour la durée du mandat restant à courir
représentants des organisations professionnelles du commerce
Remplace:M. Dermagne (Jacques)
Groupe:
nomination
22 Avril 200022/04/2000
De: Malfoy (Pascal)
président de la Fédération française des magasins de bricolage
Objet:
membres de la commission des comptes commerciaux de la nation
pour la durée du mandat restant à courir
représentants des organisations professionnelles du commerce
Remplace:M. Vax (Maurice)
Groupe:
nomination
22 Avril 200022/04/2000
De: Vax (Maurice)
président de la Fédération française des magasins de bricolage
Objet:
membres de la commission des comptes commerciaux de la nation
représentants des organisations professionnelles du commerce
Groupe:
date_debut="1999-01-01"
duree="trois ans"
nomination
14 Avril 199914/04/1999
De: Siouffi (Bernard)
délégué général du Syndicat des entreprises de vente par correspondance et à distance
Objet:
membres de la commission des comptes commerciaux de la nation
représentants des organisations professionnelles du commerce
Groupe:
date_debut="1999-01-01"
duree="trois ans"
nomination
14 Avril 199914/04/1999
De: Pical (Bernard)
président de la Confédération nationale du commerce horticole
Objet:
membres de la commission des comptes commerciaux de la nation
représentants des organisations professionnelles du commerce
Groupe:
date_debut="1999-01-01"
duree="trois ans"
nomination
14 Avril 199914/04/1999
De: Perrilliat (Jacques)
président de l'Union du grand commerce de centre-ville
Objet:
membres de la commission des comptes commerciaux de la nation
représentants des organisations professionnelles du commerce
Groupe:
date_debut="1999-01-01"
duree="trois ans"
nomination
14 Avril 199914/04/1999
De: Laporte (Guy)
président de la Confédération française du commerce de gros interentreprises et du commerce international
Objet:
membres de la commission des comptes commerciaux de la nation
représentants des organisations professionnelles du commerce
Groupe:
date_debut="1999-01-01"
duree="trois ans"
nomination
14 Avril 199914/04/1999
De: Jambon (Philippe)
président de la Fédération française de la franchise
Objet:
membres de la commission des comptes commerciaux de la nation
représentants des organisations professionnelles du commerce
Groupe:
date_debut="1999-01-01"
duree="trois ans"
nomination
14 Avril 199914/04/1999
De: Gogin (Pierre)
délégué général de la Fédération nationale du commerce des articles de sport et de loisirs
Objet:
membres de la commission des comptes commerciaux de la nation
représentants des organisations professionnelles du commerce
Groupe:
date_debut="1999-01-01"
duree="trois ans"
nomination
14 Avril 199914/04/1999
De: Dimitrov (Koubrat)
président du Conseil national des succursalistes de l'habillement
Objet:
membres de la commission des comptes commerciaux de la nation
représentants des organisations professionnelles du commerce
Groupe:
date_debut="1999-01-01"
duree="trois ans"
nomination
14 Avril 199914/04/1999
De: Dermagne (Jacques)
président du Conseil national du commerce
Objet:
membres de la commission des comptes commerciaux de la nation
représentants des organisations professionnelles du commerce
Groupe:
date_debut="1999-01-01"
duree="trois ans"
nomination
14 Avril 199914/04/1999
De: Capdeville (Bernard)
président de la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France
Objet:
membres de la commission des comptes commerciaux de la nation
représentants des organisations professionnelles du commerce
Groupe:
date_debut="1999-01-01"
duree="trois ans"
nomination
14 Avril 199914/04/1999
De: Bellot (Claude)
vice-président de la Confédération générale de l'alimentation de détail
Objet:
membres de la commission des comptes commerciaux de la nation
représentants des organisations professionnelles du commerce
Groupe:
date_debut="1999-01-01"
duree="trois ans"
nomination
14 Avril 199914/04/1999
De: Bedier (Jérôme)
président de la Fédération des entreprises du commerce et de la distribution
Objet:
membres de la commission des comptes commerciaux de la nation
représentants des organisations professionnelles du commerce
Groupe:
date_debut="1999-01-01"
duree="trois ans"
nomination
14 Avril 199914/04/1999
De: Antoine (Philippe)
délégué général de l'Union fédérale des coopératives de commerçants
Objet:
membres de la commission des comptes commerciaux de la nation
représentants des organisations professionnelles du commerce
Groupe:
date_debut="1999-01-01"
duree="trois ans"
nomination
14 Avril 199914/04/1999
De: Allais (Jean-Pierre)
vice-président délégué honoraire du Conseil national des professions de l'automobile
Objet:
membres de la commission des comptes commerciaux de la nation
représentants des organisations professionnelles du commerce
Groupe:
date_debut="1999-01-01"
duree="trois ans"
nomination
14 Avril 199914/04/1999
De: Peyroux (Claude)
Objet:
membres de la commission des comptes commerciaux de la nation
Rapporteur spécialisé sur les échanges internationaux
Groupe:
date_debut="1999-01-01"
duree="trois ans"
nomination
14 Avril 199914/04/1999
De: Tixier (Daniel)
professeur à l'Ecole supérieure des sciences économiques et commerciales
Objet:
membres de la commission des comptes commerciaux de la nation
personnalités spécialement qualifiées par leur compétence et leurs travaux en matière économique ou commerciale
Groupe:
date_debut="1999-01-01"
duree="trois ans"
nomination
14 Avril 199914/04/1999
De: Synave (Jean-Luc)
professeur associé à l'université Lille-II
Objet:
membres de la commission des comptes commerciaux de la nation
personnalités spécialement qualifiées par leur compétence et leurs travaux en matière économique ou commerciale
Groupe:
date_debut="1999-01-01"
duree="trois ans"
nomination
14 Avril 199914/04/1999
De: Rochefort (Robert)
directeur du Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie
Objet:
membres de la commission des comptes commerciaux de la nation
personnalités spécialement qualifiées par leur compétence et leurs travaux en matière économique ou commerciale
Groupe:
date_debut="1999-01-01"
duree="trois ans"
nomination
14 Avril 199914/04/1999
De: Pinet (Bernard)
président de l'Association française de recherches et études statistiques commerciales
Objet:
membres de la commission des comptes commerciaux de la nation
personnalités spécialement qualifiées par leur compétence et leurs travaux en matière économique ou commerciale
Groupe:
date_debut="1999-01-01"
duree="trois ans"
nomination
14 Avril 199914/04/1999
De: Moati (Philippe)
professeur à l'université Paris-VII
Objet:
membres de la commission des comptes commerciaux de la nation
personnalités spécialement qualifiées par leur compétence et leurs travaux en matière économique ou commerciale
Groupe:
date_debut="1999-01-01"
duree="trois ans"
nomination
14 Avril 199914/04/1999
De: Lehmann (Jean-Pierre)
président de la Fédération nationale des centres-villes
membre titulaire de la commission commerce de l'ACFCI
Objet:
membres de la commission des comptes commerciaux de la nation
personnalités spécialement qualifiées par leur compétence et leurs travaux en matière économique ou commerciale
Groupe:
date_debut="1999-01-01"
duree="trois ans"
nomination
14 Avril 199914/04/1999
De: Geradon de Vera (Olivier)
vice-président de IRI-SECODIP
Objet:
membres de la commission des comptes commerciaux de la nation
personnalités spécialement qualifiées par leur compétence et leurs travaux en matière économique ou commerciale
Groupe:
date_debut="1999-01-01"
duree="trois ans"
nomination
14 Avril 199914/04/1999
De: Epivent (Jean-Luc)
chef de service du commerce à la Confédération générale des petites et moyennes entreprises
Objet:
membres de la commission des comptes commerciaux de la nation
personnalités spécialement qualifiées par leur compétence et leurs travaux en matière économique ou commerciale
Groupe:
date_debut="1999-01-01"
duree="trois ans"
nomination
14 Avril 199914/04/1999
De: Dupuis (Marc)
professeur à l'Ecole supérieure de commerce de Paris
Objet:
membres de la commission des comptes commerciaux de la nation
personnalités spécialement qualifiées par leur compétence et leurs travaux en matière économique ou commerciale
Groupe:
date_debut="1999-01-01"
duree="trois ans"
nomination
14 Avril 199914/04/1999
De: Ducrocq (Cédric)
directeur de Dia-Mart
Objet:
membres de la commission des comptes commerciaux de la nation
personnalités spécialement qualifiées par leur compétence et leurs travaux en matière économique ou commerciale
Groupe:
date_debut="1999-01-01"
duree="trois ans"
nomination
14 Avril 199914/04/1999
De: Dietsch (Michel)
professeur à l'institut d'études politiques de Strasbourg
Objet:
membres de la commission des comptes commerciaux de la nation
personnalités spécialement qualifiées par leur compétence et leurs travaux en matière économique ou commerciale
Groupe:
date_debut="1999-01-01"
duree="trois ans"
nomination
14 Avril 199914/04/1999
De: Colla (Enrico)
professeur associé de marketing et distribution internationale à Negocia, chambre de commerce et d'industrie de Paris
Objet:
membres de la commission des comptes commerciaux de la nation
personnalités spécialement qualifiées par leur compétence et leurs travaux en matière économique ou commerciale
Groupe:
date_debut="1999-01-01"
duree="trois ans"
nomination
14 Avril 199914/04/1999
De: Boss (Jean-François)
professeur au groupe des Hautes Etudes commerciales
Objet:
membres de la commission des comptes commerciaux de la nation
personnalités spécialement qualifiées par leur compétence et leurs travaux en matière économique ou commerciale
Groupe:
date_debut="1999-01-01"
duree="trois ans"
nomination
14 Avril 199914/04/1999
De: Biacabe (Jean-Luc)
secrétaire général du centre d'observation économique de la chambre de commerce et d'industrie de Paris
Objet:
membres de la commission des comptes commerciaux de la nation
personnalités spécialement qualifiées par leur compétence et leurs travaux en matière économique ou commerciale
Groupe:
date_debut="1999-01-01"
duree="trois ans"
nomination
14 Avril 199914/04/1999
De: Lapalu-Clerjeaud (Yvonne)
Objet:
membres de la commission des comptes commerciaux de la nation
Vice-présidente
Groupe:
date_debut="1999-01-01"
duree="trois ans"
nomination
14 Avril 199914/04/1999
De: Levy (Béatrice)
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef du bureau Commerce et distribution à la direction des entreprises commerciales, artisanales et de services
Objet:
membres de la commission des comptes commerciaux de la nation
Secrétaire générale de la commission des comptes commerciaux de la nation
Groupe:
date_debut="1999-01-01"
duree="trois ans"
nomination
14 Avril 199914/04/1999
De: Berthier (Catherine)
chef de la division Commerce de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
membres de la commission des comptes commerciaux de la nation
Rapporteur général de la commission des comptes commerciaux de la nation
Groupe:
date_debut="1999-01-01"
duree="trois ans"
nomination
14 Avril 199914/04/1999
De: Lapalu-Clerjeaud (Yvonne)
présidente du conseil de perfectionnement de l'IUP Commerce et distribution de l'université de La Rochelle
Objet:
membres de la commission des comptes commerciaux de la nation
personnalités spécialement qualifiées par leur compétence et leurs travaux en matière économique ou commerciale
Groupe:
date_debut="1999-01-01"
duree="trois ans"
nomination
14 Avril 199914/04/1999
De: Sekely (Jean-Pierre)
administrateur civil, chef du bureau des entreprises commerciales et de l'observatoire des activités commerciales à la direction du commerce intérieur
Objet:
Secrétaire général de la Commission des comptes commerciaux de la nation
Groupe:
nomination
12 Avril 199612/04/1996
De: Lemaire (Maryvonne)
chef de la division Commerce de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
Rapporteur général de la Commission des comptes commerciaux de la nation
Groupe:
nomination
12 Avril 199612/04/1996
De: Lassudrie-Duchene (Bernard)
professeur émérite à l'université Paris-I
Objet:
membres de la Commission des comptes commerciaux de la nation
vice-président
Groupe:
date_debut="1996-01-01"
duree="trois ans"
nomination
12 Avril 199612/04/1996
De: Lahache (Didier)
président du Syndicat des entreprises de vente par correspondance et à distance
Objet:
membres de la Commission des comptes commerciaux de la nation
représentants des organisations professionnelles du commerce
Groupe:
date_debut="1996-01-01"
duree="trois ans"
nomination
12 Avril 199612/04/1996
De: Hersent (Michel)
vice-président de la Confédération française du commerce de gros interentreprises et du commerce international
Objet:
membres de la Commission des comptes commerciaux de la nation
représentants des organisations professionnelles du commerce
Groupe:
date_debut="1996-01-01"
duree="trois ans"
nomination
12 Avril 199612/04/1996
De: Georgeon (Dominique)
président exécutif de la Fédération nationale des grands magasins et magasins populaires
Objet:
membres de la Commission des comptes commerciaux de la nation
représentants des organisations professionnelles du commerce
Groupe:
date_debut="1996-01-01"
duree="trois ans"
nomination
12 Avril 199612/04/1996
De: Dimitrov (Koubrat)
président du Conseil national des succursalistes de l'habillement
Objet:
membres de la Commission des comptes commerciaux de la nation
représentants des organisations professionnelles du commerce
Groupe:
date_debut="1996-01-01"
duree="trois ans"
nomination
12 Avril 199612/04/1996
De: d'Heucqueville (Raoul)
président du Conseil national des centres commerciaux
Objet:
membres de la Commission des comptes commerciaux de la nation
représentants des organisations professionnelles du commerce
Groupe:
date_debut="1996-01-01"
duree="trois ans"
nomination
12 Avril 199612/04/1996
De: Dermagne (Jacques)
président du Conseil national du commerce
Objet:
membres de la Commission des comptes commerciaux de la nation
représentants des organisations professionnelles du commerce
Groupe:
date_debut="1996-01-01"
duree="trois ans"
nomination
12 Avril 199612/04/1996
De: Capdeville (Bernard)
président de la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France
Objet:
membres de la Commission des comptes commerciaux de la nation
représentants des organisations professionnelles du commerce
Groupe:
date_debut="1996-01-01"
duree="trois ans"
nomination
12 Avril 199612/04/1996
De: Breville (Jean)
président de la Fédération française de la franchise
Objet:
membres de la Commission des comptes commerciaux de la nation
représentants des organisations professionnelles du commerce
Groupe:
date_debut="1996-01-01"
duree="trois ans"
nomination
12 Avril 199612/04/1996
De: Brassart (Gilbert)
président de la Fédération des associations de commerçants
Objet:
membres de la Commission des comptes commerciaux de la nation
représentants des organisations professionnelles du commerce
Groupe:
date_debut="1996-01-01"
duree="trois ans"
nomination
12 Avril 199612/04/1996
De: Bombes de Villiers (Claude)
président de la Fédération française des magasins de bricolage
Objet:
membres de la Commission des comptes commerciaux de la nation
représentants des organisations professionnelles du commerce
Groupe:
date_debut="1996-01-01"
duree="trois ans"
nomination
12 Avril 199612/04/1996
De: Bellot (Claude)
vice-président de la Confédération générale de l'alimentation en détail
Objet:
membres de la Commission des comptes commerciaux de la nation
représentants des organisations professionnelles du commerce
Groupe:
date_debut="1996-01-01"
duree="trois ans"
nomination
12 Avril 199612/04/1996
De: Bedier (Jérôme)
président de la Fédération des entreprises du commerce et de la distribution
Objet:
membres de la Commission des comptes commerciaux de la nation
représentants des organisations professionnelles du commerce
Groupe:
date_debut="1996-01-01"
duree="trois ans"
nomination
12 Avril 199612/04/1996
De: Antoine (Philippe)
délégué général de l'Union fédérale des coopératives de commerçants
Objet:
membres de la Commission des comptes commerciaux de la nation
représentants des organisations professionnelles du commerce
Groupe:
date_debut="1996-01-01"
duree="trois ans"
nomination
12 Avril 199612/04/1996
De: Allais (Jean-Pierre)
vice-président délégué honoraire du Conseil national des professions de l'automobile
Objet:
membres de la Commission des comptes commerciaux de la nation
représentants des organisations professionnelles du commerce
Groupe:
date_debut="1996-01-01"
duree="trois ans"
nomination
12 Avril 199612/04/1996
De: Tixier (Daniel)
professeur à l'Ecole supérieure des sciences économiques et commerciales
Objet:
membres de la Commission des comptes commerciaux de la nation
personnalités spécialement qualifiées par leur compétence et leurs travaux en matière économique ou commerciale
Groupe:
date_debut="1996-01-01"
duree="trois ans"
nomination
12 Avril 199612/04/1996
De: Rochefort (Robert)
directeur du Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie
Objet:
membres de la Commission des comptes commerciaux de la nation
personnalités spécialement qualifiées par leur compétence et leurs travaux en matière économique ou commerciale
Groupe:
date_debut="1996-01-01"
duree="trois ans"
nomination
12 Avril 199612/04/1996
De: Pinet (Bernard)
président de l'Association française de recherches et études statistiques commerciales
Objet:
membres de la Commission des comptes commerciaux de la nation
personnalités spécialement qualifiées par leur compétence et leurs travaux en matière économique ou commerciale
Groupe:
date_debut="1996-01-01"
duree="trois ans"
nomination
12 Avril 199612/04/1996
De: Perrilliat (Jacques)
délégué général de l'Institut du commerce et de la consommation
Objet:
membres de la Commission des comptes commerciaux de la nation
personnalités spécialement qualifiées par leur compétence et leurs travaux en matière économique ou commerciale
Groupe:
date_debut="1996-01-01"
duree="trois ans"
nomination
12 Avril 199612/04/1996
De: Moati (Philippe)
professeur à l'université de Poitiers
Objet:
membres de la Commission des comptes commerciaux de la nation
personnalités spécialement qualifiées par leur compétence et leurs travaux en matière économique ou commerciale
Groupe:
date_debut="1996-01-01"
duree="trois ans"
nomination
12 Avril 199612/04/1996
De: Langeard (Eric)
professeur à l'Institut d'administration des entreprises d'Aix-en-Provence
Objet:
membres de la Commission des comptes commerciaux de la nation
personnalités spécialement qualifiées par leur compétence et leurs travaux en matière économique ou commerciale
Groupe:
date_debut="1996-01-01"
duree="trois ans"
nomination
12 Avril 199612/04/1996
De: Lagane (Jean-Pierre)
président de la chambre de commerce et d'industrie du Lot
Objet:
membres de la Commission des comptes commerciaux de la nation
personnalités spécialement qualifiées par leur compétence et leurs travaux en matière économique ou commerciale
Groupe:
date_debut="1996-01-01"
duree="trois ans"
nomination
12 Avril 199612/04/1996
De: Filser (Marc)
professeur à l'université de Bourgogne
Objet:
membres de la Commission des comptes commerciaux de la nation
personnalités spécialement qualifiées par leur compétence et leurs travaux en matière économique ou commerciale
Groupe:
date_debut="1996-01-01"
duree="trois ans"
nomination
12 Avril 199612/04/1996
De: Dupuis (Marc)
professeur à l'Ecole supérieure de commerce de Paris
Objet:
membres de la Commission des comptes commerciaux de la nation
personnalités spécialement qualifiées par leur compétence et leurs travaux en matière économique ou commerciale
Groupe:
date_debut="1996-01-01"
duree="trois ans"
nomination
12 Avril 199612/04/1996
De: Ducrocq (Cédric)
directeur de Dia-Mart
Objet:
membres de la Commission des comptes commerciaux de la nation
personnalités spécialement qualifiées par leur compétence et leurs travaux en matière économique ou commerciale
Groupe:
date_debut="1996-01-01"
duree="trois ans"
nomination
12 Avril 199612/04/1996
De: Dietsch (Michel)
professeur à l'Institut d'études politiques de Strasbourg
Objet:
membres de la Commission des comptes commerciaux de la nation
personnalités spécialement qualifiées par leur compétence et leurs travaux en matière économique ou commerciale
Groupe:
date_debut="1996-01-01"
duree="trois ans"
nomination
12 Avril 199612/04/1996
De: Boss (Jean-François)
professeur au groupe des Hautes Etudes commerciales
Objet:
membres de la Commission des comptes commerciaux de la nation
personnalités spécialement qualifiées par leur compétence et leurs travaux en matière économique ou commerciale
Groupe:
date_debut="1996-01-01"
duree="trois ans"
nomination
12 Avril 199612/04/1996
De: Biacabe (Jean-Luc)
secrétaire général du Centre d'observation économique de la chambre de commerce et d'industrie de Paris
Objet:
membres de la Commission des comptes commerciaux de la nation
personnalités spécialement qualifiées par leur compétence et leurs travaux en matière économique ou commerciale
Groupe:
date_debut="1996-01-01"
duree="trois ans"
nomination
12 Avril 199612/04/1996
De: Albert (Jean)
expert auprès des services de la Commission européenne
Objet:
membres de la Commission des comptes commerciaux de la nation
personnalités spécialement qualifiées par leur compétence et leurs travaux en matière économique ou commerciale
Groupe:
date_debut="1996-01-01"
duree="trois ans"
nomination
12 Avril 199612/04/1996
De: Perrilliat (Jacques)
délégué général de l'Institut du commerce et de la consommation
Objet:
membre de la commission des comptes commerciaux de la nation à titre de personnalité spécialement qualifiée par sa compétence et ses travaux en matière économique et commerciale
à compter de la date de publication du présent arrêté et
Groupe:
date_fin="1995-12-31"
nomination
26 Août 199426/08/1994
De: Besnard (Denis)
adjoint de direction à la Banque de France
Objet:
rapporteur spécialisé sur les échanges internationaux de la commission des comptes commerciaux de la nation
à compter de la date de publication du présent arrêté et
Groupe:
date_fin="1995-12-31"
nomination
19 Août 199319/08/1993
De: Merigot (Jean-Guy)
professeur émérite à l'université Bordeaux-I, directeur honoraire de l'institut d'administration des entreprises
Objet:
vice-président de la commission des comptes commerciaux de la nation
Groupe:
date_debut="1993-01-01"
duree="trois ans"
nomination
01 Février 199301/02/1993
De: Siwek (David)
chargé de mission à la direction du commerce intérieur
Objet:
Secrétaire général de la commission des comptes commerciaux de la nation
Groupe:
nomination
01 Février 199301/02/1993
De: Lemaire (Maryvonne)
chef de la division commerce de l'I.N.S.E.E
Objet:
Rapporteur général de la commission des comptes commerciaux de la nation
Groupe:
nomination
01 Février 199301/02/1993
De: Urbain (Charles)
président de Fedimas
Objet:
membres de la commission des comptes commerciaux de la nation
représentants des organisations professionnelles du commerce
Groupe:
date_debut="1993-01-01"
duree="trois ans"
nomination
01 Février 199301/02/1993
De: Morel (Albert)
président de la Fédération nationale des coopératives de consommateurs
Objet:
membres de la commission des comptes commerciaux de la nation
représentants des organisations professionnelles du commerce
Groupe:
date_debut="1993-01-01"
duree="trois ans"
nomination
01 Février 199301/02/1993
De: Micmacher (Michel)
président de la Fédération française de la franchise
Objet:
membres de la commission des comptes commerciaux de la nation
représentants des organisations professionnelles du commerce
Groupe:
date_debut="1993-01-01"
duree="trois ans"
nomination
01 Février 199301/02/1993
De: Lagane (Jean-Pierre)
président de la chambre de commerce et d'industrie du Lot
Objet:
membres de la commission des comptes commerciaux de la nation
représentants des organisations professionnelles du commerce
Groupe:
date_debut="1993-01-01"
duree="trois ans"
nomination
01 Février 199301/02/1993
De: Hersent (Michel)
vice-président de la Confédération française des commerces de gros
Objet:
membres de la commission des comptes commerciaux de la nation
représentants des organisations professionnelles du commerce
Groupe:
date_debut="1993-01-01"
duree="trois ans"
nomination
01 Février 199301/02/1993
De: Georgeon (Dominique)
président de la Fédération nationale des commerces multiples
Objet:
membres de la commission des comptes commerciaux de la nation
représentants des organisations professionnelles du commerce
Groupe:
date_debut="1993-01-01"
duree="trois ans"
nomination
01 Février 199301/02/1993
De: Ferey (Jacques)
président de la Fédération nationale de l'habillement, vice-président de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises
Objet:
membres de la commission des comptes commerciaux de la nation
représentants des organisations professionnelles du commerce
Groupe:
date_debut="1993-01-01"
duree="trois ans"
nomination
01 Février 199301/02/1993
De: Dermagne (Jacques)
président du Conseil national du com merce
Objet:
membres de la commission des comptes commerciaux de la nation
représentants des organisations professionnelles du commerce
Groupe:
date_debut="1993-01-01"
duree="trois ans"
nomination
01 Février 199301/02/1993
De: Chomel (Amédée)
président du Groupement national des hypermarchés
Objet:
membres de la commission des comptes commerciaux de la nation
représentants des organisations professionnelles du commerce
Groupe:
date_debut="1993-01-01"
duree="trois ans"
nomination
01 Février 199301/02/1993
De: Brassait (Gilbert)
président de la Fédération des associations de commerçants
Objet:
membres de la commission des comptes commerciaux de la nation
représentants des organisations professionnelles du commerce
Groupe:
date_debut="1993-01-01"
duree="trois ans"
nomination
01 Février 199301/02/1993
De: Antoine (Philippe)
délégué général de l'Union fédérale des coopératives de commerçants
Objet:
membres de la commission des comptes commerciaux de la nation
représentants des organisations professionnelles du commerce
Groupe:
date_debut="1993-01-01"
duree="trois ans"
nomination
01 Février 199301/02/1993
De: Tordjman (André)
professeur au groupe H.E.C
Objet:
membres de la commission des comptes commerciaux de la nation
personnalités spécialement qualifiées par leur com pétence et leurs travaux en matière économique ou commerciale
Groupe:
date_debut="1993-01-01"
duree="trois ans"
nomination
01 Février 199301/02/1993
De: Tixier (Daniel)
professeur à l'E.S.S.E.C
Objet:
membres de la commission des comptes commerciaux de la nation
personnalités spécialement qualifiées par leur com pétence et leurs travaux en matière économique ou commerciale
Groupe:
date_debut="1993-01-01"
duree="trois ans"
nomination
01 Février 199301/02/1993
De: Merigot (Jean-Guy)
professeur émérite à l'université Bordeaux-I, directeur honoraire de l'Institut d'administration des entreprises
Objet:
membres de la commission des comptes commerciaux de la nation
personnalités spécialement qualifiées par leur com pétence et leurs travaux en matière économique ou commerciale
Groupe:
date_debut="1993-01-01"
duree="trois ans"
nomination
01 Février 199301/02/1993
De: Lapierre (Louis)
président de l'Association française de recherches et études statistiques commerciales
Objet:
membres de la commission des comptes commerciaux de la nation
personnalités spécialement qualifiées par leur com pétence et leurs travaux en matière économique ou commerciale
Groupe:
date_debut="1993-01-01"
duree="trois ans"
nomination
01 Février 199301/02/1993
De: Langeard (Eric)
professeur à l'institut d'administration des entreprises d'Aix-en-Provence
Objet:
membres de la commission des comptes commerciaux de la nation
personnalités spécialement qualifiées par leur com pétence et leurs travaux en matière économique ou commerciale
Groupe:
date_debut="1993-01-01"
duree="trois ans"
nomination
01 Février 199301/02/1993
De: Jallais (Joël)
professeur à l'université Rennes-I
Objet:
membres de la commission des comptes commerciaux de la nation
personnalités spécialement qualifiées par leur com pétence et leurs travaux en matière économique ou commerciale
Groupe:
date_debut="1993-01-01"
duree="trois ans"
nomination
01 Février 199301/02/1993
De: Filser (Marc)
professeur à l'université de Bourgogne
Objet:
membres de la commission des comptes commerciaux de la nation
personnalités spécialement qualifiées par leur com pétence et leurs travaux en matière économique ou commerciale
Groupe:
date_debut="1993-01-01"
duree="trois ans"
nomination
01 Février 199301/02/1993
De: Dupuis (Marc)
professeur à l'Ecole supérieure de commerce de Paris
Objet:
membres de la commission des comptes commerciaux de la nation
personnalités spécialement qualifiées par leur com pétence et leurs travaux en matière économique ou commerciale
Groupe:
date_debut="1993-01-01"
duree="trois ans"
nomination
01 Février 199301/02/1993
De: d'Heucqueville (Raoul)
président-directeur général de le Société d'étude et de gestion de centres d'équipement (Ségece)
Objet:
membres de la commission des comptes commerciaux de la nation
personnalités spécialement qualifiées par leur com pétence et leurs travaux en matière économique ou commerciale
Groupe:
date_debut="1993-01-01"
duree="trois ans"
nomination
01 Février 199301/02/1993
De: Avril (Paul)
président d'honneur et premier vice-président de la Confédération française des commerces de gros
Objet:
membres de la commission des comptes commerciaux de la nation
personnalités spécialement qualifiées par leur com pétence et leurs travaux en matière économique ou commerciale
Groupe:
date_debut="1993-01-01"
duree="trois ans"
nomination
01 Février 199301/02/1993
De: Arrighi de Casanova (Emile)
président de section au Conseil économique et social
Objet:
membres de la commission des comptes commerciaux de la nation
personnalités spécialement qualifiées par leur com pétence et leurs travaux en matière économique ou commerciale
Groupe:
date_debut="1993-01-01"
duree="trois ans"
nomination
01 Février 199301/02/1993
De: Albert (Jean)
expert auprès des communautés européennes
Objet:
membres de la commission des comptes commerciaux de la nation
personnalités spécialement qualifiées par leur com pétence et leurs travaux en matière économique ou commerciale
Groupe:
date_debut="1993-01-01"
duree="trois ans"
nomination
01 Février 199301/02/1993
De: Lombard (Madeleine)
vice-présidente honoraire et membre de la chambre de commerce et d'industrie de Paris
Objet:
membres de la commission des comptes commerciaux de la nation
représentants des organisations professionnelles du commerce
Groupe:
date_debut="1993-01-01"
duree="trois ans"
nomination
01 Février 199301/02/1993
De:
Auge-Caumon
présidente de la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France
Objet:
membres de la commission des comptes commerciaux de la nation
représentants des organisations professionnelles du commerce
Groupe:
date_debut="1993-01-01"
duree="trois ans"
nomination
01 Février 199301/02/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.