Commission des recours des réfugiés (organisation)

De: Claude Jorda
procureur général honoraire près la cour d'appel de Paris
Objet:
président de section à la Commission des recours des réfugiés
Groupe:
president
désignation
01 Décembre 200701/12/2007
De: Jacques Chabrun
conseiller maître honoraire
Objet:
président de section à la Commission des recours des réfugiés
Groupe:
date_debut="2007-09-01"
duree="cinq ans"
president
reconduction
03 Octobre 200703/10/2007
De: Jean-Michel Belorgey
président de section au Conseil d'Etat
Objet:
président de section à la Commission des recours des réfugiés
Groupe:
date_debut="2007-09-01"
duree="cinq ans"
president
renouvellement
13 Septembre 200713/09/2007
De: Pierre Begault
président de la huitième chambre au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Objet:
président de section à la Commission des recours des réfugiés
Groupe:
date_debut="2007-09-01"
duree="cinq ans"
president
renouvellement
13 Septembre 200713/09/2007
De: Marion Vettraino
président à la cour administrative d'appel de Versailles
Objet:
président de section à la Commission des recours des réfugiés
Groupe:
date_debut="2007-09-01"
duree="cinq ans"
president
renouvellement
13 Septembre 200713/09/2007
De: Bruno Chéramy
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
président de section à la Commission des recours des réfugiés
Groupe:
date_debut="2007-02-01"
duree="cinq ans"
president
renouvellement
08 Février 200708/02/2007
De: Georges Vianes
conseiller maître
Objet:
dans leurs fonctions de président de section à la Commission des recours des réfugiés
Groupe:
date_debut="2006-09-01"
duree="cinq ans"
reconduction
17 Août 200617/08/2006
De: Pierre Ardouin
conseiller maître honoraire
Objet:
dans leurs fonctions de président de section à la Commission des recours des réfugiés
Groupe:
date_debut="2006-09-01"
duree="cinq ans"
reconduction
17 Août 200617/08/2006
De: Christian Bidard de La Noe
président de chambre honoraire à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
président de section à la Commission des recours des réfugiés
Groupe:
date_debut="2006-12-01"
duree="cinq ans"
president
renouvellement
09 Août 200609/08/2006
De: Philippe Sauzay
conseillers d'Etat honoraires
Objet:
président de section à la Commission des recours des réfugiés
Groupe:
date_debut="2006-09-01"
duree="cinq ans"
president
renouvellement
09 Août 200609/08/2006
De: Jean-Pierre de Longevialle
Objet:
président de section à la Commission des recours des réfugiés
Groupe:
date_debut="2006-09-01"
duree="cinq ans"
president
renouvellement
09 Août 200609/08/2006
De: Gildas Dacre-Wright
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de section à la Commission des recours des réfugiés
Groupe:
date_debut="2006-09-01"
duree="cinq ans"
president
renouvellement
09 Août 200609/08/2006
De: Michel Courtin
président honoraire du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de section à la Commission des recours des réfugiés
Groupe:
duree="cinq ans"
president
nomination
23 Juin 200623/06/2006
De: Blaise Simoni
président du tribunal administratif de Melun
Objet:
président de section à la Commission des recours des réfugiés
Groupe:
duree="cinq ans"
president
nomination
20 Juin 200620/06/2006
De: Didier Motchane
Objet:
dans leurs fonctions de président de section à la Commission des recours des réfugiés
Groupe:
duree="cinq ans"
reconduction
01 Juin 200601/06/2006
De: Philippe Limouzin-Lamothe
conseiller maître
Objet:
dans leurs fonctions de président de section à la Commission des recours des réfugiés
Groupe:
duree="cinq ans"
reconduction
01 Juin 200601/06/2006
De: Hubert Poyet
conseillers maîtres honoraires
Objet:
dans leurs fonctions de président de section à la Commission des recours des réfugiés
Groupe:
date_debut="2005-12-01"
duree="cinq ans"
reconduction
01 Juin 200601/06/2006
De: Jacques Ménier
conseiller maître honoraire
Objet:
dans leurs fonctions de président de section à la Commission des recours des réfugiés
Groupe:
date_debut="2005-10-01"
duree="cinq ans"
reconduction
01 Juin 200601/06/2006
De: Jean-Yves Audouin
conseiller maître en service extraordinaire de la Cour des comptes
Objet:
président de section à la commission des recours des réfugiés
à compter de la date du présent arrêté
Groupe:
duree="cinq ans"
president
nomination
25 Janvier 200625/01/2006
De: Joël Plouvin
président de tribunal administratif et de cour administrative d'appel honoraire
Objet:
président de section à la commission des recours des réfugiés
Groupe:
date_debut="2005-09-01"
duree="cinq ans"
president
nomination
28 Août 200528/08/2005
De: Jean-Claude Kazubeck
juge d'instance au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
président de section à la Commission des recours des réfugiés
prévue par
l'article 5 de la loi n° 52-893 du
25 juillet 1952
relative au droit d'asile,
modifiée par la loi n° 2003-1176 du
10 décembre 2003
Groupe:
president
désignation
27 Août 200527/08/2005
De: Henri Desclaux
magistrat honoraire
Objet:
président de section à la Commission des recours des réfugiés
prévue par
l'article 5 de la loi n° 52-893 du
25 juillet 1952
relative au droit d'asile,
modifiée par la loi n° 2003-1176 du
10 décembre 2003
Groupe:
president
désignation
27 Août 200527/08/2005
De: Olivier Deparis
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
président de section à la Commission des recours des réfugiés
prévue par
l'article 5 de la loi n° 52-893 du
25 juillet 1952
relative au droit d'asile,
modifiée par la loi n° 2003-1176 du
10 décembre 2003
Groupe:
president
désignation
27 Août 200527/08/2005
De: Monique Abittan
magistrat honoraire
Objet:
président de section à la Commission des recours des réfugiés
prévue par
l'article 5 de la loi n° 52-893 du
25 juillet 1952
relative au droit d'asile,
modifiée par la loi n° 2003-1176 du
10 décembre 2003
Groupe:
president
désignation
27 Août 200527/08/2005
De: Georges Lescuyer
conseiller maître honoraire
Objet:
président de section à la commission des recours des réfugiés
Groupe:
date_debut="2005-05-02"
duree="cinq ans"
president
reconduction
18 Mai 200518/05/2005
De: François Paul du Bois de la Saussay
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
président de section à la commission des recours des réfugiés
prévue par
l'article 5 de la loi n° 52-893 du
25 juillet 1952
relative au droit d'asile,
modifiée par la loi n° 2003-1176 du
10 décembre 2003
Groupe:
president
désignation
09 Avril 200509/04/2005
De: Bernard Guerin
conseiller honoraire à la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:
président de section à la commission des recours des réfugiés
prévue par
l'article 5 de la loi n° 52-893 du
25 juillet 1952
relative au droit d'asile,
modifiée par la loi n° 2003-1176 du
10 décembre 2003
Groupe:
president
désignation
09 Avril 200509/04/2005
De: François Bernard
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
président de la commission des recours des réfugiés instituée par la loi n° 52-893 du
25 juillet 1952
modifiée
Remplace:M. Jean Massot
Groupe:
date_debut="2005-04-01"
duree="cinq ans"
president
désignation
01 Avril 200501/04/2005
De: Jeanne Seyvet
conseiller maître de la Cour des comptes
Objet:
présidente de section à la Commission des recours des réfugiés
à compter de la date du présent arrêté
Groupe:
duree="cinq ans"
president
nomination
05 Mars 200505/03/2005
De: Marc Bailly
juge à la première chambre du tribunal de grande instance de Paris
Objet:
président de section à la commission des recours des réfugiés
prévue par
l'article 5 de la loi n° 52-893 du
25 juillet 1952
relative au droit d'asile,
modifiée par la loi n° 2003-1176 du
10 décembre 2003
Groupe:
president
désignation
09 Février 200509/02/2005
De: Béatrice Picardat
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
président de section à la commission des recours des réfugiés
prévue par
l'article 5 de la loi n° 52-893 du
25 juillet 1952
relative au droit d'asile,
modifiée par la loi n° 2003-1176 du
10 décembre 2003
Groupe:
president
désignation
09 Février 200509/02/2005
De: Claude Marlier
vice-présidente honoraire au tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:
président de section à la commission des recours des réfugiés
prévue par
l'article 5 de la loi n° 52-893 du
25 juillet 1952
relative au droit d'asile,
modifiée par la loi n° 2003-1176 du
10 décembre 2003
Groupe:
president
désignation
09 Février 200509/02/2005
De: Brigitte Horbette
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
président de section à la commission des recours des réfugiés
prévue par
l'article 5 de la loi n° 52-893 du
25 juillet 1952
relative au droit d'asile,
modifiée par la loi n° 2003-1176 du
10 décembre 2003
Groupe:
president
désignation
09 Février 200509/02/2005
De: Jean Zamponi
conseiller honoraire à la cour d'appel de Paris
Objet:
président de section à la Commission des recours des réfugiés
prévue par
l'article 5 de la loi n° 52-893 du
25 juillet 1952
relative au droit d'asile,
modifiée par la loi n° 2003-1176 du
10 décembre 2003
Groupe:
president
désignation
08 Décembre 200408/12/2004
De: Michel Debary
conseiller honoraire à la cour d'appel de Paris
Objet:
président de section à la Commission des recours des réfugiés
prévue par
l'article 5 de la loi n° 52-893 du
25 juillet 1952
relative au droit d'asile,
modifiée par la loi n° 2003-1176 du
10 décembre 2003
Groupe:
president
désignation
08 Décembre 200408/12/2004
De: Claude Czec
vice-président au tribunal de grande instance de Sens
Objet:
président de section à la Commission des recours des réfugiés
prévue par
l'article 5 de la loi n° 52-893 du
25 juillet 1952
relative au droit d'asile,
modifiée par la loi n° 2003-1176 du
10 décembre 2003
Groupe:
president
désignation
08 Décembre 200408/12/2004
De: Philippe Callen
vice-président au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
président de section à la Commission des recours des réfugiés
prévue par
l'article 5 de la loi n° 52-893 du
25 juillet 1952
relative au droit d'asile,
modifiée par la loi n° 2003-1176 du
10 décembre 2003
Groupe:
president
désignation
08 Décembre 200408/12/2004
De: Gérard Caddeo
vice-président au tribunal de grande instance de Paris, chargé des fonctions de l'instruction
Objet:
président de section à la Commission des recours des réfugiés
prévue par
l'article 5 de la loi n° 52-893 du
25 juillet 1952
relative au droit d'asile,
modifiée par la loi n° 2003-1176 du
10 décembre 2003
Groupe:
president
désignation
08 Décembre 200408/12/2004
De: Joël Boyer
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
président de section à la Commission des recours des réfugiés
prévue par
l'article 5 de la loi n° 52-893 du
25 juillet 1952
relative au droit d'asile,
modifiée par la loi n° 2003-1176 du
10 décembre 2003
Groupe:
president
désignation
08 Décembre 200408/12/2004
De: Philippe Boussand
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
président de section à la Commission des recours des réfugiés
prévue par
l'article 5 de la loi n° 52-893 du
25 juillet 1952
relative au droit d'asile,
modifiée par la loi n° 2003-1176 du
10 décembre 2003
Groupe:
president
désignation
08 Décembre 200408/12/2004
De: Jean Bermond
président honoraire de chambre à la cour d'appel de Montpellier
Objet:
président de section à la Commission des recours des réfugiés
prévue par
l'article 5 de la loi n° 52-893 du
25 juillet 1952
relative au droit d'asile,
modifiée par la loi n° 2003-1176 du
10 décembre 2003
Groupe:
president
désignation
08 Décembre 200408/12/2004
De: Martine Vezant
première juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
président de section à la Commission des recours des réfugiés
prévue par
l'article 5 de la loi n° 52-893 du
25 juillet 1952
relative au droit d'asile,
modifiée par la loi n° 2003-1176 du
10 décembre 2003
Groupe:
president
désignation
08 Décembre 200408/12/2004
De: Madeleine Sauteraud
présidente honoraire de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
président de section à la Commission des recours des réfugiés
prévue par
l'article 5 de la loi n° 52-893 du
25 juillet 1952
relative au droit d'asile,
modifiée par la loi n° 2003-1176 du
10 décembre 2003
Groupe:
president
désignation
08 Décembre 200408/12/2004
De: Françoise Rimailho
vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
président de section à la Commission des recours des réfugiés
prévue par
l'article 5 de la loi n° 52-893 du
25 juillet 1952
relative au droit d'asile,
modifiée par la loi n° 2003-1176 du
10 décembre 2003
Groupe:
president
désignation
08 Décembre 200408/12/2004
De: Jacqueline Piocelle
vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
président de section à la Commission des recours des réfugiés
prévue par
l'article 5 de la loi n° 52-893 du
25 juillet 1952
relative au droit d'asile,
modifiée par la loi n° 2003-1176 du
10 décembre 2003
Groupe:
president
désignation
08 Décembre 200408/12/2004
De: Jocelyne Lambert
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
président de section à la Commission des recours des réfugiés
prévue par
l'article 5 de la loi n° 52-893 du
25 juillet 1952
relative au droit d'asile,
modifiée par la loi n° 2003-1176 du
10 décembre 2003
Groupe:
president
désignation
08 Décembre 200408/12/2004
De: Véronique Cheron
première présidente de la cour d'appel de Nancy
Objet:
président de section à la Commission des recours des réfugiés
prévue par
l'article 5 de la loi n° 52-893 du
25 juillet 1952
relative au droit d'asile,
modifiée par la loi n° 2003-1176 du
10 décembre 2003
Groupe:
president
désignation
08 Décembre 200408/12/2004
De: Sylvie Caillard
première juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
président de section à la Commission des recours des réfugiés
prévue par
l'article 5 de la loi n° 52-893 du
25 juillet 1952
relative au droit d'asile,
modifiée par la loi n° 2003-1176 du
10 décembre 2003
Groupe:
president
désignation
08 Décembre 200408/12/2004
De: Odile Boubert
juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
président de section à la Commission des recours des réfugiés
prévue par
l'article 5 de la loi n° 52-893 du
25 juillet 1952
relative au droit d'asile,
modifiée par la loi n° 2003-1176 du
10 décembre 2003
Groupe:
president
désignation
08 Décembre 200408/12/2004
De: Christian Pallot
conseiller maître
Objet:
présidents de section à la Commission des recours des réfugiés
à compter de la date du
23 novembre 2004
Groupe:
duree="cinq ans"
president
nomination
28 Novembre 200428/11/2004
De: Jean Houel
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
présidents de section à la Commission des recours des réfugiés
à compter de la date du
23 novembre 2004
Groupe:
duree="cinq ans"
president
nomination
28 Novembre 200428/11/2004
De: Denis Burckel
président de section de chambre régionale des comptes
Objet:
présidents de section à la Commission des recours des réfugiés
à compter de la date du
23 novembre 2004
Groupe:
duree="cinq ans"
president
nomination
28 Novembre 200428/11/2004
De: Bernadette Longchamp
Objet:
présidents de section à la Commission des recours des réfugiés
à compter de la date du
23 novembre 2004
Groupe:
duree="cinq ans"
president
nomination
28 Novembre 200428/11/2004
De: Yveline Le Grin
premières conseillères de chambre régionale des comptes
Objet:
présidents de section à la Commission des recours des réfugiés
à compter de la date du
23 novembre 2004
Groupe:
duree="cinq ans"
president
nomination
28 Novembre 200428/11/2004
De: Hervé Liance
conseiller à la cour d'appel de Douai
Objet:
président de section à la Commission des recours des réfugiés
prévue par
l'article 5 de la loi n° 52-893 du
25 juillet 1952
relative au droit d'asile,
modifiée par la loi n° 2003-1176 du
10 décembre 2003
Groupe:
president
désignation
27 Novembre 200427/11/2004
De: Mario-Louis Craighero
vice-président du tribunal de grande instance de Reims
Objet:
président de section à la Commission des recours des réfugiés
prévue par
l'article 5 de la loi n° 52-893 du
25 juillet 1952
relative au droit d'asile,
modifiée par la loi n° 2003-1176 du
10 décembre 2003
Groupe:
president
désignation
27 Novembre 200427/11/2004
De: Claude Cohen
conseiller honoraire à la cour d'appel de Paris
Objet:
président de section à la Commission des recours des réfugiés
prévue par
l'article 5 de la loi n° 52-893 du
25 juillet 1952
relative au droit d'asile,
modifiée par la loi n° 2003-1176 du
10 décembre 2003
Groupe:
president
désignation
27 Novembre 200427/11/2004
De: Laurent Ben Kemoun
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
président de section à la Commission des recours des réfugiés
prévue par
l'article 5 de la loi n° 52-893 du
25 juillet 1952
relative au droit d'asile,
modifiée par la loi n° 2003-1176 du
10 décembre 2003
Groupe:
president
désignation
27 Novembre 200427/11/2004
De: Francine Cahen-Fouque
présidente de chambre honoraire à la cour d'appel de Paris
Objet:
président de section à la Commission des recours des réfugiés
prévue par
l'article 5 de la loi n° 52-893 du
25 juillet 1952
relative au droit d'asile,
modifiée par la loi n° 2003-1176 du
10 décembre 2003
Groupe:
president
désignation
27 Novembre 200427/11/2004
De: Pierre Merand
procureur général honoraire
Objet:
président de section à la commission des recours des réfugiés
prévue par
l'article 5 de la loi n° 52-893 du
25 juillet 1952
relative au droit d'asile,
modifiée par la loi n° 2003-1176 du
10 décembre 2003
Groupe:
date_debut="2004-11-08"
president
désignation
20 Novembre 200420/11/2004
De: Christian Guy Pietri
conseiller honoraire à la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris
Objet:
président de section à la commission des recours des réfugiés
prévue par
l'article 5 de la loi n° 52-893 du
25 juillet 1952
relative au droit d'asile,
modifiée par la loi n° 2003-1176 du
10 décembre 2003
Groupe:
date_debut="2004-11-08"
president
désignation
20 Novembre 200420/11/2004
De: Christiane Barge Roch
conseillère honoraire au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
président de section à la commission des recours des réfugiés
prévue par
l'article 5 de la loi n° 52-893 du
25 juillet 1952
relative au droit d'asile,
modifiée par la loi n° 2003-1176 du
10 décembre 2003
Groupe:
date_debut="2004-11-08"
president
désignation
20 Novembre 200420/11/2004
De: Jean-François David
président de section de chambre régionale des comptes
Objet:
président de section à la commission des recours des réfugiés
Groupe:
date_debut="2004-10-14"
duree="cinq ans"
president
nomination
23 Octobre 200423/10/2004
De: Jean-Luc Mathieu
conseiller maître
Objet:
président de section à la Commission des recours des réfugiés
Groupe:
date_debut="2004-07-01"
duree="cinq ans"
president
reconduction
26 Juin 200426/06/2004
De: Christian Phéline
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
présidents de section à la Commission des recours des réfugiés
Groupe:
date_debut="2004-06-07"
duree="cinq ans"
president
nomination
18 Juin 200418/06/2004
De: Michel Lagrave
Objet:
présidents de section à la Commission des recours des réfugiés
Groupe:
date_debut="2004-06-07"
duree="cinq ans"
president
nomination
18 Juin 200418/06/2004
De: Jacques Defrançais
président de section honoraire
Objet:
présidents de section à la Commission des recours des réfugiés
Groupe:
date_debut="2004-06-07"
duree="cinq ans"
president
nomination
18 Juin 200418/06/2004
De: Jean-Claude Boillot
conseillers maîtres honoraires
Objet:
présidents de section à la Commission des recours des réfugiés
Groupe:
date_debut="2004-06-07"
duree="cinq ans"
president
nomination
18 Juin 200418/06/2004
De: Marie-France Goetz
première conseillère de chambre régionale
Objet:
présidents de section à la Commission des recours des réfugiés
Groupe:
date_debut="2004-06-07"
duree="cinq ans"
president
nomination
18 Juin 200418/06/2004
De: Mélanie Bugnon
Objet:
rapporteuse près la commission des recours des réfugiés
Groupe:
nomination
30 Mars 200430/03/2004
De: Anne-Jacqueline Schraepler
Objet:
rapporteurs près la commission des recours des réfugiés
Groupe:
nomination
26 Février 200426/02/2004
De: François Bernard
conseiller d'Etat
Objet:
président de section à la Commission des recours des réfugiés
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
duree="cinq ans"
president
renouvellement
27 Décembre 200327/12/2003
De: Christiane Bolosier
Objet:
rapporteuse près la Commission des recours des réfugiés
Groupe:
nomination
11 Décembre 200311/12/2003
De: Christian Join-Lambert
conseiller maître honoraire
Objet:
présidents de section à la Commission des recours des réfugiés
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
duree="5 ans"
president
nomination
09 Décembre 200309/12/2003
De: Jean-Pierre Grandjeat
président de chambre honoraire
Objet:
présidents de section à la Commission des recours des réfugiés
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
duree="5 ans"
president
nomination
09 Décembre 200309/12/2003
De: Paul Drezet
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
présidents de section à la Commission des recours des réfugiés
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
duree="5 ans"
president
nomination
09 Décembre 200309/12/2003
De: André Urban
Objet:
rapporteurs près la Commission des recours des réfugiés
Groupe:
nomination
15 Mars 200315/03/2003
De: Jan Kosmaluk
Objet:
rapporteurs près la Commission des recours des réfugiés
Groupe:
nomination
15 Mars 200315/03/2003
De: Justin Kissangoula
Objet:
rapporteurs près la Commission des recours des réfugiés
Groupe:
nomination
15 Mars 200315/03/2003
De: Gilles Cappe
Objet:
rapporteurs près la Commission des recours des réfugiés
Groupe:
nomination
15 Mars 200315/03/2003
De: Jean-Marie Bastin
Objet:
rapporteurs près la Commission des recours des réfugiés
Groupe:
nomination
15 Mars 200315/03/2003
De: Michel Baron
Objet:
rapporteurs près la Commission des recours des réfugiés
Groupe:
nomination
15 Mars 200315/03/2003
De: Niloufar Atarod
Objet:
rapporteurs près la Commission des recours des réfugiés
Groupe:
nomination
15 Mars 200315/03/2003
De: Mihidoiri Ali
Objet:
rapporteurs près la Commission des recours des réfugiés
Groupe:
nomination
15 Mars 200315/03/2003
De: Marc Akkaffou
Objet:
rapporteurs près la Commission des recours des réfugiés
Groupe:
nomination
15 Mars 200315/03/2003
De: Elisa Sidgwick
Objet:
rapporteurs près la Commission des recours des réfugiés
Groupe:
nomination
15 Mars 200315/03/2003
De: Laure Schmitz
Objet:
rapporteurs près la Commission des recours des réfugiés
Groupe:
nomination
15 Mars 200315/03/2003
De: Valérie Plumerey
Objet:
rapporteurs près la Commission des recours des réfugiés
Groupe:
nomination
15 Mars 200315/03/2003
De: Maïwen Petit
Objet:
rapporteurs près la Commission des recours des réfugiés
Groupe:
nomination
15 Mars 200315/03/2003
De: Diane Otsetsui
Objet:
rapporteurs près la Commission des recours des réfugiés
Groupe:
nomination
15 Mars 200315/03/2003
De: Estelle Oria
Objet:
rapporteurs près la Commission des recours des réfugiés
Groupe:
nomination
15 Mars 200315/03/2003
De: Anne-Sophie Michel
Objet:
rapporteurs près la Commission des recours des réfugiés
Groupe:
nomination
15 Mars 200315/03/2003
De: Véronique Luche
Objet:
rapporteurs près la Commission des recours des réfugiés
Groupe:
nomination
15 Mars 200315/03/2003
De: Aude Isaac
Objet:
rapporteurs près la Commission des recours des réfugiés
Groupe:
nomination
15 Mars 200315/03/2003
De: Dorine Guerrier
Objet:
rapporteurs près la Commission des recours des réfugiés
Groupe:
nomination
15 Mars 200315/03/2003
De: Bettina Gambert
Objet:
rapporteurs près la Commission des recours des réfugiés
Groupe:
nomination
15 Mars 200315/03/2003
De: Helvise Gallet
Objet:
rapporteurs près la Commission des recours des réfugiés
Groupe:
nomination
15 Mars 200315/03/2003
De: Emilie Felmy
Objet:
rapporteurs près la Commission des recours des réfugiés
Groupe:
nomination
15 Mars 200315/03/2003
De: Marie Eychenne
Objet:
rapporteurs près la Commission des recours des réfugiés
Groupe:
nomination
15 Mars 200315/03/2003
De: Clothilde Demissy
Objet:
rapporteurs près la Commission des recours des réfugiés
Groupe:
nomination
15 Mars 200315/03/2003
De: Manuela Da Silva
Objet:
rapporteurs près la Commission des recours des réfugiés
Groupe:
nomination
15 Mars 200315/03/2003
De: Delphine Charlot
Objet:
rapporteurs près la Commission des recours des réfugiés
Groupe:
nomination
15 Mars 200315/03/2003
De: Roselyne Boisseau
Objet:
rapporteurs près la Commission des recours des réfugiés
Groupe:
nomination
15 Mars 200315/03/2003
De: Fabienne Beugre
Objet:
rapporteurs près la Commission des recours des réfugiés
Groupe:
nomination
15 Mars 200315/03/2003
De: Alice Bernard
Objet:
rapporteurs près la Commission des recours des réfugiés
Groupe:
nomination
15 Mars 200315/03/2003
De: Marie Artiges
Objet:
rapporteurs près la Commission des recours des réfugiés
Groupe:
nomination
15 Mars 200315/03/2003
De: Sylvie Arezes
Objet:
rapporteurs près la Commission des recours des réfugiés
Groupe:
nomination
15 Mars 200315/03/2003
De: Lara Altman
Objet:
rapporteurs près la Commission des recours des réfugiés
Groupe:
nomination
15 Mars 200315/03/2003
De: Guy Rosier
conseillers maîtres honoraires
Objet:
présidents de section à la commission des recours des réfugiés
Groupe:
date_debut="2003-03-01"
duree="cinq ans"
president
nomination
26 Février 200326/02/2003
De: Gérard Olivier
Objet:
présidents de section à la commission des recours des réfugiés
Groupe:
date_debut="2003-03-01"
duree="cinq ans"
president
nomination
26 Février 200326/02/2003
De: Philippe de Maistre
Objet:
présidents de section à la commission des recours des réfugiés
Groupe:
date_debut="2003-03-01"
duree="cinq ans"
president
nomination
26 Février 200326/02/2003
De: Claude Blondel
Objet:
présidents de section à la commission des recours des réfugiés
Groupe:
date_debut="2003-03-01"
duree="cinq ans"
president
nomination
26 Février 200326/02/2003
De: Jacques Belle
Objet:
présidents de section à la commission des recours des réfugiés
Groupe:
date_debut="2003-03-01"
duree="cinq ans"
president
nomination
26 Février 200326/02/2003
De: Jacques Chabrun
conseiller maître honoraire
Objet:
président de section à la commission des recours des réfugiés
Groupe:
president
nomination
26 Septembre 200226/09/2002
De: Christophe Lecomte
Objet:
rapporteur près la Commission des recours des réfugiés
Groupe:
nomination
16 Juillet 200216/07/2002
De: Edgard Bensamoun
chef des services administratifs stagiaire au Conseil d'Etat
Objet:
secrétaire général de la Commission des recours des réfugiés instituée par la loi n° 52-893 du
25 juillet 1952
modifiée relative au droit d'asile
Remplace:M. Christophe Huon
Groupe:
nomination
11 Juillet 200211/07/2002
De: Jean Massot
président de section au Conseil d'Etat, maintenu en activité
Objet:
président de la commission des recours des réfugiés instituée par la loi no 52-893 du
25 juillet 1952
Remplace:M. Michel Combarnous
Groupe:
date_debut="2002-01-01"
duree="cinq ans"
president
désignation
23 Décembre 200123/12/2001
De: Christian Bidard de la Noë
président de chambre honoraire à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
présidents de section à la commission des recours des réfugiés instituée par la loi no 52-893 du
25 juillet 1952
relative au droit d'asile
Groupe:
date_debut="2001-12-01"
duree="cinq ans"
president
nomination
22 Novembre 200122/11/2001
De: Odile Simon
président de section au tribunal administratif de Paris
Objet:
présidents de section à la commission des recours des réfugiés instituée par la loi no 52-893 du
25 juillet 1952
relative au droit d'asile
Groupe:
date_debut="2001-12-01"
duree="cinq ans"
president
nomination
22 Novembre 200122/11/2001
De: Georges Vianès
conseiller maître
Objet:
présidents de section à la Commission des recours des réfugiés
Groupe:
date_debut="2001-09-01"
duree="cinq ans"
president
nomination
22 Août 200122/08/2001
De: Pierre Ardouin
conseiller maître honoraire
Objet:
présidents de section à la Commission des recours des réfugiés
Groupe:
date_debut="2001-09-01"
duree="cinq ans"
president
nomination
22 Août 200122/08/2001
De: Philippe Sauzay
Objet:
présidents de section à la Commission des recours des réfugiés instituée par la loi no 52-893 du
25 juillet 1952
relative au droit d'asile
Groupe:
date_debut="2001-09-01"
duree="cinq ans"
president
nomination
22 Juin 200122/06/2001
De: Jean-Pierre de Longevialle
conseillers d'Etat
Objet:
présidents de section à la Commission des recours des réfugiés instituée par la loi no 52-893 du
25 juillet 1952
relative au droit d'asile
Groupe:
date_debut="2001-09-01"
duree="cinq ans"
president
nomination
22 Juin 200122/06/2001
De: Gildas Dacre-Wright
vice-président du tribunal administratif de Versailles
Objet:
présidents de section à la Commission des recours des réfugiés instituée par la loi no 52-893 du
25 juillet 1952
relative au droit d'asile
Groupe:
date_debut="2001-09-01"
duree="cinq ans"
president
nomination
22 Juin 200122/06/2001
De: Claire Jeangirard-Dufal
président de chambre à la cour administrative d'appel de Douai
Objet:
présidents de section à la Commission des recours des réfugiés instituée par la loi no 52-893 du
25 juillet 1952
relative au droit d'asile
Groupe:
date_debut="2001-09-01"
duree="cinq ans"
president
nomination
22 Juin 200122/06/2001
De: Caroline Blocher
Objet:
rapporteuse près la commission des recours des réfugiés
Groupe:
nomination
06 Avril 200106/04/2001
De: Blaise Simoni
président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
président de section à la Commission des recours des réfugiés instituée par la loi no 52-893 du
25 juillet 1952
modifiée relative au droit d'asile
Groupe:
date_debut="2001-03-01"
duree="cinq ans"
president
nomination
13 Mars 200113/03/2001
De: Daniel Tardif
Objet:
rapporteurs près la commission des recours des réfugiés
Groupe:
nomination
03 Février 200103/02/2001
De: Jean-Luc Pujo
Objet:
rapporteurs près la commission des recours des réfugiés
Groupe:
nomination
03 Février 200103/02/2001
De: Eric Lenoir
Objet:
rapporteurs près la commission des recours des réfugiés
Groupe:
nomination
03 Février 200103/02/2001
De: Laurent Defrance
Objet:
rapporteurs près la commission des recours des réfugiés
Groupe:
nomination
03 Février 200103/02/2001
De: Judicaël Brechault
Objet:
rapporteurs près la commission des recours des réfugiés
Groupe:
nomination
03 Février 200103/02/2001
De: Boris Bernabeu
Objet:
rapporteurs près la commission des recours des réfugiés
Groupe:
nomination
03 Février 200103/02/2001
De: Muriel Leduc
Objet:
rapporteurs près la commission des recours des réfugiés
Groupe:
nomination
03 Février 200103/02/2001
De: Ophélie Greneau
Objet:
rapporteurs près la commission des recours des réfugiés
Groupe:
nomination
03 Février 200103/02/2001
De: Nadia Demay
Objet:
rapporteurs près la commission des recours des réfugiés
Groupe:
nomination
03 Février 200103/02/2001
De: Mylène Bernabeu
Objet:
rapporteurs près la commission des recours des réfugiés
Groupe:
nomination
03 Février 200103/02/2001
De: Claire Berger
Objet:
rapporteurs près la commission des recours des réfugiés
Groupe:
nomination
03 Février 200103/02/2001
De: Anicet Le Pors
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
présidents de section à la commission de recours des réfugiés, instituée par la loi no 52-893 du
25 juillet 1952
modifiée relative au droit d'asile
Groupe:
date_debut="2000-12-01"
duree="cinq ans"
president
nomination
09 Novembre 200009/11/2000
De: Michel Courtin
vice-président du tribunal administratif de Paris
Objet:
présidents de section à la commission de recours des réfugiés, instituée par la loi no 52-893 du
25 juillet 1952
modifiée relative au droit d'asile
Groupe:
date_debut="2000-12-01"
duree="cinq ans"
president
nomination
09 Novembre 200009/11/2000
De: Hubert Poyet
conseiller maître
Objet:
présidents de section à la commission des recours des réfugiés
Groupe:
date_debut="2000-12-01"
duree="cinq ans"
president
nomination
27 Octobre 200027/10/2000
De: Didier Motchane
conseiller maître honoraire
Objet:
présidents de section à la commission des recours des réfugiés
Groupe:
date_debut="2000-12-01"
duree="cinq ans"
president
nomination
27 Octobre 200027/10/2000
De: Philippe Limouzin-Lamothe
conseiller maître
Objet:
présidents de section à la commission des recours des réfugiés
Groupe:
date_debut="2000-12-01"
duree="cinq ans"
president
nomination
27 Octobre 200027/10/2000
De: Jacques Menier
conseiller maître honoraire
Objet:
président de section à la Commission des recours des réfugiés
Groupe:
date_debut="2000-10-01"
duree="cinq ans"
president
nomination
05 Octobre 200005/10/2000
De: René Bognon
Objet:
rapporteur près la commission des recours des réfugiés
Groupe:
nomination
04 Octobre 200004/10/2000
De: Lizeray (Vincent)
Objet:
rapporteurs près la commission des recours des réfugiés
Groupe:
nomination
30 Juin 200030/06/2000
De: Bodet (Natacha)
Objet:
rapporteurs près la commission des recours des réfugiés
Groupe:
nomination
30 Juin 200030/06/2000
De: Lescuyer (Georges)
conseiller maître
Objet:
président de section à la commission des recours des réfugiés
Groupe:
date_debut="2000-05-02"
duree="cinq ans"
president
nomination
16 Mai 200016/05/2000
De: Paul (Henri)
conseiller maître
Objet:
président de section à la commission des recours des réfugiés
Groupe:
date_debut="2000-05-02"
duree="cinq ans"
president
nomination
16 Mai 200016/05/2000
De: Turaud (Bertrand)
Objet:
rapporteurs près la commission des recours des réfugiés
Groupe:
nomination
12 Mai 200012/05/2000
De: Cardeilhac (Jean-Christophe)
Objet:
rapporteurs près la commission des recours des réfugiés
Groupe:
nomination
12 Mai 200012/05/2000
De: Bailly (Jean-Pierre)
Objet:
rapporteurs près la commission des recours des réfugiés
Groupe:
nomination
12 Mai 200012/05/2000
De: Maï (Sandra)
Objet:
rapporteurs près la commission des recours des réfugiés
Groupe:
nomination
12 Mai 200012/05/2000
De: Tessereau (Georges, Henri)
Objet:
rapporteurs près la commission des recours des réfugiés
Groupe:
nomination
22 Avril 200022/04/2000
De: Djerboua (Malek)
Objet:
rapporteurs près la commission des recours des réfugiés
Groupe:
nomination
22 Avril 200022/04/2000
De: Restino (Virginie)
Objet:
rapporteurs près la commission des recours des réfugiés
Groupe:
nomination
22 Avril 200022/04/2000
De: Nicolas (Christine)
Objet:
rapporteurs près la commission des recours des réfugiés
Groupe:
nomination
22 Avril 200022/04/2000
De: Massoud (Sarah)
Objet:
rapporteurs près la commission des recours des réfugiés
Groupe:
nomination
22 Avril 200022/04/2000
De: Lambey-Recher (Marie-Aude)
Objet:
rapporteurs près la commission des recours des réfugiés
Groupe:
nomination
22 Avril 200022/04/2000
De: Gendre (Emmanuelle)
Objet:
rapporteurs près la commission des recours des réfugiés
Groupe:
nomination
22 Avril 200022/04/2000
De: Coupard (Céline)
Objet:
rapporteurs près la commission des recours des réfugiés
Groupe:
nomination
22 Avril 200022/04/2000
De: Avril (Véronique)
Objet:
rapporteurs près la commission des recours des réfugiés
Groupe:
nomination
22 Avril 200022/04/2000
De: Lerche (Achille)
conseiller d'Etat
Objet:
présidents de section à la commission des recours des réfugiés instituée par la loi no 52-893 du
25 juillet 1952
modifiée relative au droit d'asile
Groupe:
date_debut="2000-05-01"
duree="cinq ans"
president
nomination
21 Avril 200021/04/2000
De: Fougier (Guy)
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
présidents de section à la commission des recours des réfugiés instituée par la loi no 52-893 du
25 juillet 1952
modifiée relative au droit d'asile
Groupe:
date_debut="2000-05-01"
duree="cinq ans"
president
nomination
21 Avril 200021/04/2000
De: Charlier (Michel)
président de tribunal administratif honoraire
Objet:
présidents de section à la commission des recours des réfugiés instituée par la loi no 52-893 du
25 juillet 1952
modifiée relative au droit d'asile
Groupe:
date_debut="2000-05-01"
duree="cinq ans"
president
nomination
21 Avril 200021/04/2000
De: Robert Lamarque
président du tribunal administratif de Nouméa
Objet:
président de section à la commission des recours des réfugiés instituée par la loi no 52-893 du
25 juillet 1952
relative au droit d'asile
Groupe:
date_debut="1999-12-01"
duree="cinq ans"
president
nomination
20 Novembre 199920/11/1999
De: Roson (Henri)
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
présidents de section à la Commission des recours des réfugiés instituée par la loi no 52-893 du
25 juillet 1952
modifiée relative au droit d'asile
Groupe:
date_debut="1999-07-01"
duree="cinq ans"
president
nomination
26 Juin 199926/06/1999
De: Negrier (Jacques)
conseiller d'Etat
Objet:
présidents de section à la Commission des recours des réfugiés instituée par la loi no 52-893 du
25 juillet 1952
modifiée relative au droit d'asile
Groupe:
date_debut="1999-07-01"
duree="cinq ans"
president
nomination
26 Juin 199926/06/1999
De: Mathieu (Jean-Luc)
conseiller maître
Objet:
président de section à la commission des recours des réfugiés
Groupe:
president
nomination
05 Juin 199905/06/1999
De: Sohier (Geneviève)
Objet:
rapporteur près la commission des recours des réfugiés
Groupe:
nomination
23 Juin 199823/06/1998
De: Combarnous (Michel)
président de section au Conseil d'Etat, maintenu en activité
Objet:
pour exercer
pendant une durée de cinq ans, les fonctions de président de la commission des recours des réfugiés instituée par la loi no 52-983 du
25 juillet 1952
Remplace:M. de Bresson (Jean-Jacques)
Groupe:
date_debut="1998-01-01"
désignation
13 Décembre 199713/12/1997
De: Laso (Jean-Michel)
Objet:
rapporteurs près la Commission des recours des réfugiés
Groupe:
nomination
04 Octobre 199704/10/1997
De: Daverton (Magali)
Objet:
rapporteurs près la Commission des recours des réfugiés
Groupe:
nomination
04 Octobre 199704/10/1997
De: Pradel (Claudine)
Objet:
rapporteur près la Commission des recours des réfugiés
Groupe:
nomination
08 Mai 199608/05/1996
De: Jouhannaud (Christine)
attaché d'administration centrale
Objet:
des fonctions de secrétaire général de la commission des recours des réfugiés
Remplace:M. Collier (Robert)
Groupe:
date_debut="1994-03-01"
charge
12 Mars 199412/03/1994

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.