Commission des transports de personnes du Conseil national des transports (organisation)

De: Villessot (Patrick)
président de la Fédération nationale des transports de voyageurs (FNTV) ; suppléant
Objet:
à la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
personnalités compétentes
représentants d'entreprises concourant
à l'activité de transport de personnes
Groupe:
nomination
23 Décembre 199723/12/1997
De: Pépy (Guillaume)
directeur grandes lignes de la SNCF
Objet:
à la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
personnalités compétentes
représentants d'entreprises concourant
à l'activité de transport de personnes
Remplace:M. Mignauw (Thierry)
Groupe:
nomination
23 Décembre 199723/12/1997
De: Nossovitch (Serge)
délégué général de la FNTV
Objet:
à la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
personnalités compétentes
représentants d'entreprises concourant
à l'activité de transport de personnes
Groupe:
nomination
23 Décembre 199723/12/1997
De: Gérard (Daniel)
(CGT)
Objet:
à la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
personnalités compétentes
représentant des syndicats
dans le secteur des transports
Remplace:M. Bilien (François)
Groupe:
nomination
23 Décembre 199723/12/1997
De: Burdeau (Michel)
délégué général de l'ASFA
Objet:
à la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
personnalités compétentes
en matière de transports de personnes
Groupe:
nomination
23 Décembre 199723/12/1997
De: Albouy (Jean-Claude)
président de l'Association des sociétés françaises d'autoroutes à péage (ASFA)
Objet:
à la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
personnalités compétentes
en matière de transports de personnes
Remplace:M. Morançay (Gérard)
Groupe:
nomination
23 Décembre 199723/12/1997
De: Sibert (Céline)
adjoint au directeur grandes lignes
Objet:
à la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
personnalités compétentes
représentants d'entreprises concourant
à l'activité de transport de personnes
Groupe:
nomination
23 Décembre 199723/12/1997
De: Angles d'Auriac (Ghislaine)
chargée de mission à l'Union nationale des associations familiales (UNAF)
Objet:
à la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
personnalités compétentes
représentant des usagers des transports de personnes
Remplace:Mme Dumont (Nicole)
Groupe:
nomination
23 Décembre 199723/12/1997
De: Woerth (Eric)
vice-président du conseil régional de Picardie
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Sivardière (Jean)
président de la Fédération nationale des associations d'usagers des transports (FNAUT) ; suppléant
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Plisson (Yves)
vice-président du conseil général du Loiret
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Morcheoine (Alain)
chef du département organisation et systèmes de transport de l'ADEME
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Morançay (Gérard)
président de l'Association des sociétés françaises d'autoroutes à péage (ASFA) ; suppléant
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Monferrand (Alain)
secrétaire général du Conseil national du tourisme
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Lauer (André)
directeur du Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (CERTU) ; suppléant
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Laconte (Pierre)
secrétaire général de l'Union internationale des transports publics (UITP)
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Deniau (Michel)
chargé de mission de l'Union routière de France
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Burdeau (Michel)
délégué général de l'ASFA)
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Bermond (Pierre)
vice-président de la FNAUT
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Abeille (Maurice)
chef du département mobilité du CERTU
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Verney (Yves-Michel)
vice-président de la Fédération nationale des transports de voyageurs (FNTV) ; suppléant
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Représentants d'entreprises concourant
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Soupault (Thierry)
délégué général de l'UTP
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Représentants d'entreprises concourant
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Segrétain (Philippe)
président de Transdev
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Représentants d'entreprises concourant
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Schwebel (Henri)
directeur général adjoint de la RATP ; suppléant
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Représentants d'entreprises concourant
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Ortet (Henri)
président de la Fédération nationale des transports de voyageurs (FNTV) ; suppléant
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Représentants d'entreprises concourant
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Nossovitch (Serge)
délégué général de la FNTV
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Représentants d'entreprises concourant
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Mignauw (Thierry)
directeur adjoint Grandes Lignes de la SNCF
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Représentants d'entreprises concourant
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Mariani (Jean-Marie)
directeur de la planification de la Compagnie nationale Air France
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Représentants d'entreprises concourant
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Magnan (Yves)
président de Cariane
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Représentants d'entreprises concourant
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Le Goff (Jean-Pierre)
délégué général de la chambre syndicale du transport aérien (CSTA) ; suppléant
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Représentants d'entreprises concourant
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Leclercq (Xavier)
président de Brit-Air
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Représentants d'entreprises concourant
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Duret (Emmanuel)
directeur général d'Aéroports de Paris ; suppléant
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Représentants d'entreprises concourant
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Degand (Jean-Claude)
directeur voyageurs de la SCETA
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Représentants d'entreprises concourant
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Couplan (Jean-Pierre)
directeur général de la Compagnie générale d'entreprises automobiles (CGEA) ; suppléant
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Représentants d'entreprises concourant
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Cornil (Michel)
président de l'Union des transports publics (UTP)
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Représentants d'entreprises concourant
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Clinckx (Francis)
directeur général adjoint
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Représentants d'entreprises concourant
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Chauvineau (Jacques)
directeur de l'action régionale de la SNCF
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Représentants d'entreprises concourant
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Averous (Bernard)
directeur du département commercial de la RATP
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Représentants d'entreprises concourant
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Mouzay (Thérèse)
administrateur de l'Union nationale des associations familiales (UNAF) ; suppléant
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Dumont (Nicole)
chargée de mission à l'UNAF
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Dedieu-Lugat (Catherine)
directrice du service national d'information du Comité national français de liaison pour la réadaptation des handicapés (CNFLRH)
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Sibert (Céline)
directeur des affaires socio-économiques et politiques de la direction Grandes Lignes de la SNCF
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Représentants d'entreprises concourant
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Pajot (William)
vice-président de l'ANATEEP
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Représentants des usagers des transports de personnes
Groupe:
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Jeannau (René)
chargé de mission transport du Groupement pour l'insertion des personnes handicapées physiques d'Ile-de-France (GIHP)
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Représentants des usagers des transports de personnes
Groupe:
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Henriot (Daniel)
secrétaire général de l'Association nationale pour les transports éducatifs de l'enseignement public (ANATEEP) ; suppléant
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Représentants des usagers des transports de personnes
Groupe:
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Doucet (Pierre-Louis)
membre de la chambre de commerce et d'industrie de Paris ; suppléant : général Querolle (Guy), délégué général de l'Union des offices interconsulaires des transports et des communications
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Représentants des usagers des transports de personnes
Groupe:
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Yverneau (François)
CFDT ; suppléant
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Représentants des syndicats des salariés
FGAAC
Groupe:
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Lecoq (Joël)
CFDT
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Représentants des syndicats des salariés
FGAAC
Groupe:
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Laborde (Alain)
FO
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Représentants des syndicats des salariés
dans le secteur des transports
Groupe:
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Junker (Daniel)
CGT
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Représentants des syndicats des salariés
dans le secteur des transports
Groupe:
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Hulot de Collard (Jean-Michel)
CFTC ; suppléant
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Représentants des syndicats des salariés
dans le secteur des transports
Groupe:
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Duron (Jacques)
FO ; suppléant
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Représentants des syndicats des salariés
dans le secteur des transports
Groupe:
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Debons (Claude)
CFDT ; suppléant
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Représentants des syndicats des salariés
dans le secteur des transports
Groupe:
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Boujat (Gérard)
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Représentants des syndicats des salariés
dans le secteur des transports
Groupe:
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Bilien (François)
CGT
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Représentants des syndicats des salariés
dans le secteur des transports
Groupe:
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Besco (Raymond)
CGT ; suppléant
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Représentants des syndicats des salariés
dans le secteur des transports
Groupe:
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Balbastre (Gérard)
CFDT
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Représentants des syndicats des salariés
dans le secteur des transports
Groupe:
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Arraez (Louis)
CGT ; suppléant
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Représentants des syndicats des salariés
dans le secteur des transports
Groupe:
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Veyrier (Yves)
FO
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Représentants des syndicats des salariés
CFTC
Groupe:
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Vanpoucke (Bertrand)
UNSA/FMC ; suppléant
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Représentants des syndicats des salariés
CFTC
Groupe:
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Suchet (Edmond)
SNPL ; suppléant
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Représentants des syndicats des salariés
CFTC
Groupe:
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Reitchess (Daniel)
CGT ; suppléant
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Représentants des syndicats des salariés
CFTC
Groupe:
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Poletti (Roger)
FO ; suppléant
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Représentants des syndicats des salariés
CFTC
Groupe:
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Otto-Bruc (Michel)
CGT
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Représentants des syndicats des salariés
CFTC
Groupe:
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Meheust (Jean-Paul)
SNPNC
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Représentants des syndicats des salariés
CFTC
Groupe:
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Larrière-Cardoso (Daniel)
CFDT ; suppléant
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Représentants des syndicats des salariés
CFTC
Groupe:
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: de Bouteiller (Rémi)
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Représentants des syndicats des salariés
CFTC
Groupe:
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Boisson (Claude)
CFDT
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Représentants des syndicats des salariés
CFTC
Groupe:
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Solignac-Lecomte (François)
président du Syndicat mixte de transports en commun de l'agglomération caennaise ; suppléant
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Représentants des collectivités autorités organisatrices
Groupe:
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Revet (Charles)
président du conseil général de Seine-Maritime
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Représentants des collectivités autorités organisatrices
Groupe:
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Naudi (Robert)
président du conseil général de l'Ariège ; suppléant
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Représentants des collectivités autorités organisatrices
Groupe:
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Lapaire (Jean-Pierre)
vice-président du Syndicat intercommunal à vocation multiple de l'agglomération orléanaise
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Représentants des collectivités autorités organisatrices
Groupe:
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Jamet (Christian)
directeur général adjoint du STP
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Représentants des collectivités autorités organisatrices
Groupe:
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Dobias (Georges)
vice-président du Syndicat des transports parisiens (STP) ; suppléant
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Représentants des collectivités autorités organisatrices
Groupe:
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Corajoud (Jean-Louis)
président du Syndicat intercommunal des transports urbains de l'agglomération annecienne ; suppléant
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Représentants des collectivités autorités organisatrices
Groupe:
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Beaumont (René)
président du conseil général de Saône-et-Loire
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Représentants des collectivités autorités organisatrices
Groupe:
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Auxiette (Jacques)
président du Groupement des autorités responsables de transport (GART) ; suppléant
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Représentants des collectivités autorités organisatrices
Groupe:
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Simiand (Jean-Charles)
délégué général du SNTF
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Représentants d'entreprises concourant
à l'activité de transport de personnes
Groupe:
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Boireau (Christian)
directeur général adjoint d'Air France Europe
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Représentants d'entreprises concourant
à l'activité de transport de personnes
Groupe:
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Aubonnet (Bernard)
président du Syndicat national des téléphériques et téléskis de France (SNTF) ; suppléant
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Représentants d'entreprises concourant
à l'activité de transport de personnes
Groupe:
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Seligmann (Bernard)
inspecteur général de l'équipement
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Représentant du ministre chargé des transports terrestres
Groupe:
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Mory (Christian)
directeur du CCFA
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Personnalités compétentes en matière de transports de personnes
Groupe:
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Gérondeau (Christian)
président de l'Union routière de France
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Personnalités compétentes en matière de transports de personnes
Groupe:
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Fève (Michel)
délégué général honoraire de la SNCF
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Personnalités compétentes en matière de transports de personnes
Groupe:
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: de Belabre (Yves)
président du Comité des constructeurs français d'automobiles (CCFA) ; suppléant
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Personnalités compétentes en matière de transports de personnes
Groupe:
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Chantereau (Pierre)
directeur général de l'Institut national de recherche pour les transports et leur sécurité (INRETS)
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Personnalités compétentes en matière de transports de personnes
Groupe:
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Bernadet (Maurice)
président de l'Observatoire du tourisme
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Personnalités compétentes en matière de transports de personnes
Groupe:
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Beaucire (Francis)
chargé de mission du programme interdisciplinaire de recherche sur la ville du Centre national de la recherche scientifique
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Personnalités compétentes en matière de transports de personnes
Groupe:
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Pécheur (Pascale)
secrétaire général du GART
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Représentants des collectivités autorités organisatrices
Groupe:
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Coutelle (Catherine)
vice-présidente du district de Poitiers
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Représentants des collectivités autorités organisatrices
Groupe:
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Magnan (Yves)
président de Cariane
Objet:
à la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
représentants des entreprises
concourant à l'activité de transport de personnes
Groupe:
nomination
04 Juin 199604/06/1996
De: Chauvineau (Jacques)
directeur de l'action régionale de la S.N.C.F
Objet:
à la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
représentants des entreprises
concourant à l'activité de transport de personnes
Remplace:M. Roumeguere (Philippe)
Groupe:
nomination
04 Juin 199604/06/1996
De: Bruneau (Patrick)
directeur adjoint Grandes lignes de la S.N.C.F
Objet:
à la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
représentants des entreprises
concourant à l'activité de transport de personnes
Remplace:M. Poinssot (Alain)
Groupe:
nomination
04 Juin 199604/06/1996
De: Lapaire (Jean-Pierre)
vice-président du syndicat intercommunal à vocation multiple de l'agglomération orléannaise
Objet:
à la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
représentants des collectivités
autorités organisatrices
Remplace:M. Boissiéras (Jacques)
Groupe:
nomination
04 Juin 199604/06/1996
De: Sibert (Céline)
directeur des affaires socio-économiques et politiques de la direction Grandes lignes
Objet:
à la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
représentants des entreprises
concourant à l'activité de transport de personnes
Groupe:
nomination
04 Juin 199604/06/1996
De: Coutelle (Catherine)
vice-présidente du district de Poitiers
Objet:
à la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
représentants des collectivités
autorités organisatrices
Remplace:M. Dethier (André)
Groupe:
nomination
04 Juin 199604/06/1996
De: Roumeguere (Philippe)
directeur général adjoint de la S.N.C.F
Objet:
à la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
représentants d'entreprises
concourant à l'activité de transport de personnes
Remplace:M. Gressier (Claude)
Groupe:
nomination
05 Octobre 199505/10/1995
De: Poinssot (Alain)
directeur grandes lignes de la S.N.C.F
Objet:
à la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
représentants d'entreprises
concourant à l'activité de transport de personnes
Remplace:M. Berducou (Jacques)
Groupe:
nomination
05 Octobre 199505/10/1995
De: Ortet (Henri)
président de la Fédération nationale des transports de voyageurs (F.N.T.V.)
Objet:
à la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
représentants d'entreprises
concourant à l'activité de transport de personnes
Remplace:M. Demonchaux (François)
Groupe:
nomination
05 Octobre 199505/10/1995
De: Nossovitch (Serge)
délégué général de la F.N.T.V
Objet:
à la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
représentants d'entreprises
concourant à l'activité de transport de personnes
Groupe:
nomination
05 Octobre 199505/10/1995
De: Magnan (Yves)
président de Cariane
Objet:
à la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
représentants d'entreprises
concourant à l'activité de transport de personnes
Groupe:
nomination
05 Octobre 199505/10/1995
De: Bruneau (Patrice)
directeur adjoint grandes lignes de la S.N.C.F
Objet:
à la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
représentants d'entreprises
concourant à l'activité de transport de personnes
Groupe:
nomination
05 Octobre 199505/10/1995
De: Jamet (Christian)
directeur général adjoint du S.T.P
Objet:
à la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
représentant des collectivités autorités organisatrices
Groupe:
nomination
05 Octobre 199505/10/1995
De: Dobias (Georges)
vice-président du Syndicat des transports parisiens (S.T.P.)
Objet:
à la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
représentant des collectivités autorités organisatrices
Remplace:M. Rousset (Jacques)
Groupe:
nomination
05 Octobre 199505/10/1995
De: Rousset (Jacques)
directeur général de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité (I.N.R.E.T.S.)
Objet:
à la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
personnalité compétente
en matière de transport de personnes
Groupe:
nomination
05 Octobre 199505/10/1995
De: Mouzay (Thérèse)
Objet:
à la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
personnalité compétente
suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
19 Avril 199519/04/1995
De: Duret (Emmanuel)
directeur général d'Aéroports de Paris
Objet:
à la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
représentant d'entreprise concourant à l'activité
de transport de personnes
Remplace:M. Albouy (Jean-Claude)
Groupe:
nomination
19 Avril 199519/04/1995
De: Clinckx (Francis)
directeur général adjoint
Objet:
à la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
représentant d'entreprise concourant à l'activité
de transport de personnes
Groupe:
nomination
19 Avril 199519/04/1995
De: Guimet (Joseph)
secrétaire général de l'Union des associations familiales (U.N.A.F.)
Objet:
à la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
personnalité compétente
représentant des usagers des transports de personnes
Remplace:M. Chouleur (Jean)
Groupe:
nomination
19 Avril 199519/04/1995
De: Mory (Christian)
directeur au Comité des constructeurs français d'automobiles (C.C.F.A.)
Objet:
à la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
personnalité compétente
en matière de transports de personnes
Groupe:
nomination
19 Avril 199519/04/1995
De: Woerth (Eric)
vice-président du conseil régional de Picardie
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
28 Avril 199428/04/1994
De: Vlach (Jacques)
directeur du C.C.F.A
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
28 Avril 199428/04/1994
De: Streit (Henry)
président du comité des constructeurs français d'automobiles (C.C.F.A.); suppléant
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
28 Avril 199428/04/1994
De: Solignac-Lecomte (François)
président du syndicat mixte des transports en commun de l'agglomération caennaise; suppléant
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
28 Avril 199428/04/1994
De: Rousset (Jacques)
vice-président du Syndicat des transports parisiens (S.T.P.); suppléant
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
28 Avril 199428/04/1994
De: Naudi (Robert)
président du conseil général de l'Ariège; suppléant
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
28 Avril 199428/04/1994
De: Monferrand (Alain)
secrétaire général du Conseil national du tourisme
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
28 Avril 199428/04/1994
De: Lauer (André)
directeur du Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (C.E.R.T.U.)
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
28 Avril 199428/04/1994
De: Lacaille (Jean)
secrétaire général de l'Union routière de France
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
28 Avril 199428/04/1994
De: Jamet (Christian)
directeur général adjoint du S.T.P
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
28 Avril 199428/04/1994
De: Dethier (André)
vice-président du syndicat intercommunal de l'agglomération de Nevers
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
28 Avril 199428/04/1994
De: de Baudinière (Jean)
vice-président du conseil général de la Loire-Atlantique
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
28 Avril 199428/04/1994
De: Corajoud (Jean-Louis)
président du syndicat intercommunal des transports urbains de l'agglomération annecienne; suppléant
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
28 Avril 199428/04/1994
De: Collard (Henri)
président du conseil général de l'Eure
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
28 Avril 199428/04/1994
De: Boissiéras (Jacques)
vice-président de la communauté urbaine de Bordeaux
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
28 Avril 199428/04/1994
De: Verney (Yves-Michel)
vice-président de la Fédération nationale des transports de voyageurs (F.N.T.V.); suppléant
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Représentants d'entreprises concourant
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
28 Avril 199428/04/1994
De: Stablo (Jean)
directeur général adjoint de la R.A.T.P.; suppléant
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Représentants d'entreprises concourant
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
28 Avril 199428/04/1994
De: Soupault (Thierry)
délégué général de l'U.T.P
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Représentants d'entreprises concourant
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
28 Avril 199428/04/1994
De: Nossovitch (Serge)
délégué général de la F.N.T.V
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Représentants d'entreprises concourant
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
28 Avril 199428/04/1994
De: Mariani (Jean-Marie)
directeur de la planification d'Air France
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Représentants d'entreprises concourant
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
28 Avril 199428/04/1994
De: Laferrère (Dominique)
directeur du département commercial de la R.A.T.P
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Représentants d'entreprises concourant
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
28 Avril 199428/04/1994
De: Demonchaux (François)
président de la Fédération nationale des transports de voyageurs (F.N.T.V.); suppléant
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Représentants d'entreprises concourant
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
28 Avril 199428/04/1994
De: Degand (Jean-Claude)
directeur voyageurs de la S.C.E.T.A
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Représentants d'entreprises concourant
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
28 Avril 199428/04/1994
De: Albouy (Jean-Claude)
directeur général d'Aéroports de Paris
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Représentants d'entreprises concourant
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
28 Avril 199428/04/1994
De: Luciani-Degenève (Anne-Marie)
président du syndicat des transports routiers de la Haute-Savoie
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
28 Avril 199428/04/1994
De: Duchène (Chantal)
chef du département Mobilité, transports et services urbains du C.E.R.T.U
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
28 Avril 199428/04/1994
De: Sivardière (Jean)
président de la Fédération nationale des associations d'usagers des transports (F.N.A.U.T.); suppléant
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Représentants des usagers des transports de personnes
Groupe:
nomination
28 Avril 199428/04/1994
De: Querolle (Guy)
délégué général de l'union des offices interconsulaires des transports et des communications
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Représentants des usagers des transports de personnes
Groupe:
nomination
28 Avril 199428/04/1994
De: Pajot (William)
vice-président de l'Anateep
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Représentants des usagers des transports de personnes
Groupe:
nomination
28 Avril 199428/04/1994
De: Le Guernigou (Loïc)
administrateur du Groupement pour l'insertion des personnes handicapées physiques d'Ile-de-France (G.I.H.P.); suppléant
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Représentants des usagers des transports de personnes
Groupe:
nomination
28 Avril 199428/04/1994
De: Henriot (Daniel)
secrétaire général de l'Association nationale pour les transports éducatifs de l'enseignement public (Anateep); suppléant
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Représentants des usagers des transports de personnes
Groupe:
nomination
28 Avril 199428/04/1994
De: Guimet (Joseph)
secrétaire général de l'Union nationale des associations familiales (U.N.A.F.); suppléant: N
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Représentants des usagers des transports de personnes
Groupe:
nomination
28 Avril 199428/04/1994
De: Doucet (Pierre-Louis)
membre de la chambre de commerce et d'industrie de Paris; suppléant
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Représentants des usagers des transports de personnes
Groupe:
nomination
28 Avril 199428/04/1994
De: Bermond (Pierre)
vice-président de la F.N.A.U.T
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Représentants des usagers des transports de personnes
Groupe:
nomination
28 Avril 199428/04/1994
De: Verrier (Yves)
(F.O.)
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Représentants des syndicats des salariés
dans le secteur des transports
Groupe:
nomination
28 Avril 199428/04/1994
De: Reitchess (Daniel)
(C.G.T.); suppléant
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Représentants des syndicats des salariés
dans le secteur des transports
Groupe:
nomination
28 Avril 199428/04/1994
De: Poletti (Roger)
(F.O.)
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Représentants des syndicats des salariés
dans le secteur des transports
Groupe:
nomination
28 Avril 199428/04/1994
De: Pallas (Jacques)
(C.G.T.)
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Représentants des syndicats des salariés
dans le secteur des transports
Groupe:
nomination
28 Avril 199428/04/1994
De: Otto-Bruc (Michel)
(C.G.T.)
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Représentants des syndicats des salariés
dans le secteur des transports
Groupe:
nomination
28 Avril 199428/04/1994
De: Meheust (Jean-Paul)
(S.N.P.N.C.)
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Représentants des syndicats des salariés
dans le secteur des transports
Groupe:
nomination
28 Avril 199428/04/1994
De: Larrière-Cardoso (Daniel)
(C.F.D.T.); suppléant
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Représentants des syndicats des salariés
dans le secteur des transports
Groupe:
nomination
28 Avril 199428/04/1994
De: Laborde (Alain)
(F.O.); suppléant
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Représentants des syndicats des salariés
dans le secteur des transports
Groupe:
nomination
28 Avril 199428/04/1994
De: Hulot de Collard (Jean-Michel)
(C.F.T.C.); suppléant
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Représentants des syndicats des salariés
dans le secteur des transports
Groupe:
nomination
28 Avril 199428/04/1994
De: Gendre (Hugues)
(S.N.P.L.); suppléant
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Représentants des syndicats des salariés
dans le secteur des transports
Groupe:
nomination
28 Avril 199428/04/1994
De: Dupinet (Pierre)
(F.O.); suppléant
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Représentants des syndicats des salariés
dans le secteur des transports
Groupe:
nomination
28 Avril 199428/04/1994
De: Deslandes (Christian)
(C.F.D.T.)
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Représentants des syndicats des salariés
dans le secteur des transports
Groupe:
nomination
28 Avril 199428/04/1994
De: Depoil (Claude)
(C.G.T.); suppléant
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Représentants des syndicats des salariés
dans le secteur des transports
Groupe:
nomination
28 Avril 199428/04/1994
De: Boujat (Gérard)
(C.F.T.C.)
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Représentants des syndicats des salariés
dans le secteur des transports
Groupe:
nomination
28 Avril 199428/04/1994
De: Bilien (François)
(C.G.T.)
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Représentants des syndicats des salariés
dans le secteur des transports
Groupe:
nomination
28 Avril 199428/04/1994
De: Arraez (Louis)
(C.G.T.); suppléant
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Représentants des syndicats des salariés
dans le secteur des transports
Groupe:
nomination
28 Avril 199428/04/1994
De: Beaumont (René)
président du conseil général de Saône-et-Loire
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Représentants des collectivités autorités organisatrices
Groupe:
nomination
28 Avril 199428/04/1994
De: Auxiette (Jacques)
président du Groupement des autorités responsables de transport (G.A.R.T.); suppléant
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Représentants des collectivités autorités organisatrices
Groupe:
nomination
28 Avril 199428/04/1994
De: Simiand (Jean-Charles)
délégué général du S.N.T.F
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Représentants d'entreprises concourant
à l'activité de transport de personnes
Groupe:
nomination
28 Avril 199428/04/1994
De: Segrétain (Philippe)
président de Transcet
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Représentants d'entreprises concourant
à l'activité de transport de personnes
Groupe:
nomination
28 Avril 199428/04/1994
De: Michel (Alfred)
directeur adjoint Grandes lignes de la S.N.C.F
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Représentants d'entreprises concourant
à l'activité de transport de personnes
Groupe:
nomination
28 Avril 199428/04/1994
De: Gressier (Claude)
directeur général adjoint de la S.N.C.F.; suppléant
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Représentants d'entreprises concourant
à l'activité de transport de personnes
Groupe:
nomination
28 Avril 199428/04/1994
De: Dubreuil (Jean-Paul)
président du Syndicat des compagnies aériennes régionales et d'affaires (S.C.A.R.A.)
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Représentants d'entreprises concourant
à l'activité de transport de personnes
Groupe:
nomination
28 Avril 199428/04/1994
De: Couplan (Jean-Pierre)
directeur général de la Compagnie générale d'entreprises automobiles (C.G.E.A.); suppléant
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Représentants d'entreprises concourant
à l'activité de transport de personnes
Groupe:
nomination
28 Avril 199428/04/1994
De: Cornil (Michel)
président de l'Union des transports publics (U.T.P.)
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Représentants d'entreprises concourant
à l'activité de transport de personnes
Groupe:
nomination
28 Avril 199428/04/1994
De: Chauvineau (Jacques)
chef du service d'action régionale de la S.N.C.F
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Représentants d'entreprises concourant
à l'activité de transport de personnes
Groupe:
nomination
28 Avril 199428/04/1994
De: Boireau (Christian)
directeur général d'Air Inter; suppléant
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Représentants d'entreprises concourant
à l'activité de transport de personnes
Groupe:
nomination
28 Avril 199428/04/1994
De: Berducou (Jacques)
directeur Grandes lignes de la S.N.C.F.; suppléant
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Représentants d'entreprises concourant
à l'activité de transport de personnes
Groupe:
nomination
28 Avril 199428/04/1994
De: Aubonnet (Bernard)
président du Syndicat national des téléphériques et téléskis de France (S.N.T.F.); suppléant
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Représentants d'entreprises concourant
à l'activité de transport de personnes
Groupe:
nomination
28 Avril 199428/04/1994
De: Morcheoine (Alain)
chef du département Organisation et systèmes de transport de l'A.D.E.M.E
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Personnalités compétentes en matière de transports de personnes
Groupe:
nomination
28 Avril 199428/04/1994
De: Gérondeau (Christian)
président de l'Union routière de France
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Personnalités compétentes en matière de transports de personnes
Groupe:
nomination
28 Avril 199428/04/1994
De: Denby-Wilkes (Vincent)
directeur général de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (A.D.E.M.E.); suppléant
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Personnalités compétentes en matière de transports de personnes
Groupe:
nomination
28 Avril 199428/04/1994
De: Costet (Jean)
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Personnalités compétentes en matière de transports de personnes
Groupe:
nomination
28 Avril 199428/04/1994
De: Durand (Geneviève)
conseiller technique au Comité national français de liaison pour la réadaptation des handicapés (C.N.F.L.R.H)
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Représentants des usagers des transports de personnes
Groupe:
nomination
28 Avril 199428/04/1994
De: Pécheur (Pascale)
secrétaire générale du G.A.R.T
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Représentants des collectivités autorités organisatrices
Groupe:
nomination
28 Avril 199428/04/1994
De: Gressier (Claude)
directeur général adjoint de la S.N.C.F
Objet:
à la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
représentant d'entreprises concourant à l'activité de transport de personnes
Au titre du transport ferroviaire
Remplace:M. Fève (Michel)
Groupe:
nomination
08 Mai 199308/05/1993
De: Pallas (Jacques)
(C.G.T.)
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
représentants des syndicats représentatifs au plan national des salariés dans le secteur des transports
Au titre du transport ferroviaire
Suppléant
Remplace:M. Junker (Daniel)
Groupe:
suppleant
nomination
23 Mars 199323/03/1993
De: Denise (Jean-Luc)
(F.G.A.A.C.)
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
représentants des syndicats représentatifs au plan national des salariés dans le secteur des transports
Au titre du transport ferroviaire
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
23 Mars 199323/03/1993
De: Besson (Quentin)
(C.G.T.)
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
représentants des syndicats représentatifs au plan national des salariés dans le secteur des transports
Au titre du transport ferroviaire
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
23 Mars 199323/03/1993
De: Dechavanne (Alain)
adjoint au chef du bureau des services publics industriels et commerciaux
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
représentants de l'Etat
Ministre de l'intérieur et de la sécurité publique
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
23 Mars 199323/03/1993
De: Doignies (Alain)
(F.M.C.)
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
représentants des syndicats représentatifs au plan national des salariés dans le secteur des transports
Au titre du transport ferroviaire
Titulaire
Remplace:M. Delpeuch (Jean-Michel)
Groupe:
nomination
23 Mars 199323/03/1993
De: Arraez (Louis)
(C.G.T.)
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
représentants des syndicats représentatifs au plan national des salariés dans le secteur des transports
Au titre du transport ferroviaire
Titulaire
Groupe:
nomination
23 Mars 199323/03/1993
De: Stablo (Jean)
directeur adjoint de la R.A.T.P
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
représentants d'entreprises concourant à l'activité de transport de personnes
Au titre du transport urbain
Remplace:M. Picot (Yves)
Groupe:
nomination
23 Mars 199323/03/1993
De: Lafferère (Dominique)
directeur du département commercial de la R.A.T.P., suppléant .de
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
représentants d'entreprises concourant à l'activité de transport de personnes
Au titre du transport urbain
Groupe:
nomination
23 Mars 199323/03/1993
De: de Chanlaire (Guillaume)
chef du bureau des services publics industriels et commerciaux à la direction générale des collectivités locales
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
représentants de l'Etat
Ministre de l'intérieur et de la sécurité publique
Titulaire
Remplace:M. Lamblin (Jean-Paul)
Groupe:
nomination
23 Mars 199323/03/1993
De: Paubel (Roger)
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
représentants de l'Etat
Ministre de l'équipement, du logement et des transports (transports aériens)
Remplace:M. Weishaupt (Gabriel)
Groupe:
nomination
23 Mars 199323/03/1993
De:
Simon-Rovetto
sous-directeur à la direction de la flotte de commerce
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
11 Décembre 199011/12/1990
De: Weishaupt (Gabriel)
ingénieur général de l'aviation civile
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Représentants du ministre chargé
des transports aériens et terrestres
Groupe:
nomination
11 Décembre 199011/12/1990
De: Doguet (André)
inspecteur général des transports et des travaux publics; suppléant
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Représentants du ministre chargé
des transports aériens et terrestres
Groupe:
nomination
11 Décembre 199011/12/1990
De: Debeusscher (Pierre)
inspecteur général de l'équipement
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Représentants du ministre chargé
des transports aériens et terrestres
Groupe:
nomination
11 Décembre 199011/12/1990
De: Chappert (Jean)
ingénieur général des ponts et chaussées; suppléant
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Représentants du ministre chargé
des transports aériens et terrestres
Groupe:
nomination
11 Décembre 199011/12/1990
De: Ville (André)
sous-directeur des professions et des politiques touristiques
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Représentants des ministres chargés du tourisme, et des départements d'outre-mer
Groupe:
nomination
11 Décembre 199011/12/1990
De: Michaud (Jean-Luc)
directeur des industries touristiques; suppléants
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Représentants des ministres chargés du tourisme, et des départements d'outre-mer
Groupe:
nomination
11 Décembre 199011/12/1990
De: Belorgey (Gérard)
directeur des affaires économiques, sociales et culturelles (D.O.M.-T.O.M.)
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Représentants des ministres chargés du tourisme, et des départements d'outre-mer
Groupe:
nomination
11 Décembre 199011/12/1990
De: Tyvaert (Michel)
chargé de la sous-direction du budget et de la comptabilité à la direction générale des finances et du contrôle de gestion
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Représentant du ministre de l'éducation nationale
Groupe:
nomination
11 Décembre 199011/12/1990
De: Joffre (Michel)
chef de service, adjoint au directeur général des finances et du contrôle de gestion; suppléant
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Représentant du ministre de l'éducation nationale
Groupe:
nomination
11 Décembre 199011/12/1990
De: Cossé (Jean-Yves)
commissaire général au Plan; suppléant
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Représentant du ministre chargé du Plan, et de l'aménagement du territoire
Groupe:
nomination
11 Décembre 199011/12/1990
De: Abord de Chatillon (Renaud)
chargé de mission à la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Représentant du ministre chargé du Plan, et de l'aménagement du territoire
Groupe:
nomination
11 Décembre 199011/12/1990
De: Kerisel (Thierry)
directeur des ports et de la navigation maritimes
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Représentant du ministre chargé des transports maritimes
Groupe:
nomination
11 Décembre 199011/12/1990
De: Frankart (Georges)
chef du bureau des services publics, industriels et commerciaux de la direction générale des collectivités locales; suppléant
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Représentant du ministre chargé de l'intérieur
Groupe:
nomination
11 Décembre 199011/12/1990
De: Dechavanne (Alain)
adjoint au chef de bureau
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Représentant du ministre chargé de l'intérieur
Groupe:
nomination
11 Décembre 199011/12/1990
De: Normand (Jean)
président du syndicat intercommunal des transports urbains de l'agglomération rennaise; suppléant
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Groupe:
nomination
11 Décembre 199011/12/1990
De: Massot (François)
président du Conseil supérieur de l'aviation marchande; suppléant
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Groupe:
nomination
11 Décembre 199011/12/1990
De: Léonard (Pierre)
président du Conseil supérieur de la marine marchande; suppléant
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Groupe:
nomination
11 Décembre 199011/12/1990
De: Guillaume (Michel)
vice-président du C.S.A.M
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Groupe:
nomination
11 Décembre 199011/12/1990
De: Dethier (André)
vice-président du syndicat intercommunal de l'agglomération de Nevers; suppléant
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Groupe:
nomination
11 Décembre 199011/12/1990
De: Corajoud (Jean-Louis)
président du syndicat intercommunal des transports urbains de l'agglomération annecienne
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Groupe:
nomination
11 Décembre 199011/12/1990
De: Boissiéras (Jacques)
vice-président de la communauté urbaine de Bordeaux
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Groupe:
nomination
11 Décembre 199011/12/1990
De: Bauchet (Pierre)
vice-président du C.S.M.M
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Groupe:
nomination
11 Décembre 199011/12/1990
De: Tyvaert (Michel)
chargé de la sous-direction du budget et de la comptabilité
Objet:
à la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
représentants de l'Etat
Représentant du ministre chargé de l'éducation nationale
Groupe:
nomination
13 Avril 199013/04/1990
De: Joffre (Michel)
chef de service, adjoint au directeur général des finances et du contrôle de gestion; Suppléant
Objet:
à la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
représentants de l'Etat
Représentant du ministre chargé de l'éducation nationale
Remplace:Mme Moraux (Marie-France)
Groupe:
nomination
13 Avril 199013/04/1990
De: Fournier-Perilhou (Jean)
directeur général de l'Association française des automobiles-clubs
Objet:
à la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
12 Janvier 199012/01/1990
De: Cronier (Robert)
directeur attaché à la direction générale de la R.A.T.P
Objet:
à la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
représentants d'entreprises concourant
à l'activité de transport de personnes
Au titre du transport urbain
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
12 Janvier 199012/01/1990
De: Normand (Jean)
président du syndicat intercommunal des transports urbains de l'agglomération rennaise
Objet:
à la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
élus locaux
Suppléant
Remplace:M. Burckel (Jean-Claude)
Groupe:
suppleant
nomination
12 Janvier 199012/01/1990
De: Corajoud (Jean-Louis)
président du syndicat intercommunal des transports urbains de l'agglomération annecienne
Objet:
à la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
élus locaux
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
12 Janvier 199012/01/1990
De: Boissiéras (Jacques)
vice-président de la communauté urbaine de Bordeaux
Objet:
à la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
élus locaux
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
12 Janvier 199012/01/1990
De: Amiral Lacaille (Jean)
secrétaire général de l'Union routière de France
Objet:
à la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
représentants des usagers des transports de personnes
Groupe:
nomination
12 Janvier 199012/01/1990
De: Allante (Charles)
Objet:
à la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
représentants des usagers des transports de personnes
Remplace:M. Bommelaer (André)
Groupe:
nomination
12 Janvier 199012/01/1990
De: Bilien (Robert)
(C.G.T.)
Objet:
à la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
représentants des syndicats représentatifs
Au titre du transport maritime
Remplace:M. Lagain (François)
Groupe:
nomination
12 Janvier 199012/01/1990
De: Laferrere (Dominique)
membre du bureau de l'U.T.P
Objet:
à la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
représentants d'entreprises concourant
à l'activité de transport de personnes
Au titre du transport urbain
Remplace:M. Dossot (Jack)
Groupe:
nomination
12 Janvier 199012/01/1990
De: Couplan (Jean-Pierre)
vice-président de l'Union des transports publics; Suppléant
Objet:
à la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
représentants d'entreprises concourant
à l'activité de transport de personnes
Au titre du transport urbain
Remplace:M. Dossot (Jack)
Groupe:
nomination
12 Janvier 199012/01/1990
De: Blanc (Christian)
président-directeur général de la R.A.T.P
Objet:
à la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
représentants d'entreprises concourant
à l'activité de transport de personnes
Au titre du transport urbain
Remplace:M. Rousselot (Michel)
Groupe:
nomination
12 Janvier 199012/01/1990
De: Michaud (Jean-Luc)
directeur des industries touristiques
Objet:
à la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
représentants de l'Etat
Représentant du ministre chargé du tourisme
Remplace:M. Frangialli (Francesco)
Groupe:
nomination
12 Janvier 199012/01/1990
De: Dethier (André)
vice-président du syndicat intercommunal de l'agglomération de Nevers
Objet:
à la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
élus locaux
Maires ou présidents d'autorités organisatrices de transport
Groupe:
nomination
12 Janvier 199012/01/1990
De: Chantemesse (Guy)
Objet:
à la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
élus locaux
Maires ou présidents d'autorités organisatrices de transport
Remplace:M. Magre (André)
Groupe:
nomination
12 Janvier 199012/01/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.