Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale (organisation)

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De: Viviane BRETHENOUX
vice-présidente au tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt
Objet:
dans ses fonctions
membre de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Membre suppléant
Groupe:
suppleant
reconduction
21 Mai 201621/05/2016
De: Sylvie SANCHIS
commissaire de police, chef de la brigade d'enquêtes sur les fraudes aux technologies de l'information (BEFTI)
Objet:
membre de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Membre titulaire
Groupe:
nomination
21 Mai 201621/05/2016
De: Patrice DEMOLY
commissaire divisionnaire, adjoint au chef de l'unité de coordination des enquêtes (IGPN)
Objet:
des membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
cessation de fonction
21 Mai 201621/05/2016
De: Yves DOUBLET
commissaire divisionnaire, chef de la brigade de répression de la délinquance économique
Objet:
dans ses fonctions
membre de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Membre titulaire
Groupe:
reconduction
14 Janvier 201614/01/2016
De: Michèle SEURIN
conseillère à la cour d'appel de Versailles
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
14 Janvier 201614/01/2016
De: Stéphanie BELLA
commissaire de police, chef du commissariat de sécurité publique de Draveil
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
14 Janvier 201614/01/2016
De: Edouard MALIS
commissaire de police, directeur départemental adjoint de la sécurité publique du Cher
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Membre titulaire
Groupe:
nomination
14 Janvier 201614/01/2016
De: Nadir NEMOUCHI
commissaire de police, chef de la division de la formation des personnels actifs à la sous-direction de la formation et du développement des compétences
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Membre de droit
Groupe:
nomination
14 Janvier 201614/01/2016
De: Jean-Marc MILLIOT
commissaire divisionnaire, préfecture de police, direction de l'ordre public et de la circulation – sous-direction de la gestion opérationnelle
Objet:
des membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
cessation de fonction
14 Janvier 201614/01/2016
De: Fabien GRETHEN
commissaire de police, service régional de la police judiciaire de Reims
Objet:
des membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
cessation de fonction
14 Janvier 201614/01/2016
De: Sébastien ABADIE
commissaire de police, chef du commissariat de sécurité publique de Saint Pierre (974)
Objet:
des membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
cessation de fonction
14 Janvier 201614/01/2016
De: Laurène ROCHE DRIENCOURT
juge d'instruction au tribunal d'instance de Puteaux
Objet:
des membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
cessation de fonction
14 Janvier 201614/01/2016
De: Rose-Marie HUNAULT
magistrate à la haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet
Objet:
des membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
cessation de fonction
14 Janvier 201614/01/2016
De: Fabien INES
commissaire de police, chef de la sûreté départementale de l'Essonne
Objet:
dans leurs fonctions
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
reconduction
04 Juin 201504/06/2015
De: Corinne MOREAU
substitute générale près la cour d'appel de Paris
Objet:
dans leurs fonctions
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
reconduction
04 Juin 201504/06/2015
De: Benoit DESMARTIN
commissaire de police, commissaire central de la circonscription de sécurité publique de Béziers
Objet:
dans leurs fonctions
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Membres titulaires
Groupe:
reconduction
04 Juin 201504/06/2015
De: Doriane BAYET
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
dans leurs fonctions
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Membres titulaires
Groupe:
reconduction
04 Juin 201504/06/2015
De: Gilles SOULIE
commissaire divisionnaire, directeur du service régional de police judiciaire de Montpellier
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Juin 201504/06/2015
De: Fabien GRETHEN
commissaire de police, chef de la sûreté départementale de la Marne
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Juin 201504/06/2015
De: Hélène PIGNON
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Juin 201504/06/2015
De: Rabah SOUCHI
commissaire de police chef de la sûreté départementale de la Somme
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Membres titulaires
Groupe:
nomination
04 Juin 201504/06/2015
De: Wilfried FREMONT
commissaire de police, adjoint au chef de service de la brigade de protection des mineurs à la préfecture de police
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Membres titulaires
Groupe:
nomination
04 Juin 201504/06/2015
De: Sébastien ABADIE
commissaire de police, chef de la circonscription de sécurité publique des Mureaux
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Membres titulaires
Groupe:
nomination
04 Juin 201504/06/2015
De: Naïma RUDLOFF
avocate générale près la cour d'appel de Paris
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Membres titulaires
Groupe:
nomination
04 Juin 201504/06/2015
De: Sophie GASQUET
commissaire divisionnaire, adjointe au chef de la délégation interrégionale au recrutement et à la formation Sud-Est
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Membres titulaires
Groupe:
nomination
04 Juin 201504/06/2015
De: Francis STOLIAROFF
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
des membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
cessation de fonction
04 Juin 201504/06/2015
De: Eric NEVEU
vice-procureur près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
des membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
cessation de fonction
04 Juin 201504/06/2015
De: Christian MIRABEL
commissaire divisionnaire, adjoint au chef du service central des courses et jeux, chef de la division logistique et de la coordination opérationnelle à la direction centrale de la police judiciaire
Objet:
des membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
cessation de fonction
04 Juin 201504/06/2015
De: Joseph MAZEL
commissaire divisionnaire, commissaire central de la circonscription de sécurité publique de Toulon
Objet:
des membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
cessation de fonction
04 Juin 201504/06/2015
De: Abdelkader HAROUNE
commissaire divisionnaire, chef de la direction départementale de sécurité publique de l'Aisne
Objet:
des membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
cessation de fonction
04 Juin 201504/06/2015
De: Michel FAURY
commissaire divisionnaire, chef du service départemental de police judiciaire des Hauts-de-Seine
Objet:
des membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
cessation de fonction
04 Juin 201504/06/2015
De: Luc CHALON
contrôleur général, sous-directeur de la formation et du développement des compétences
Objet:
des membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
cessation de fonction
04 Juin 201504/06/2015
De: Alain BRAUD
commissaire divisionnaire, chef du service régional du renseignement territorial à Clermont-Ferrand
Objet:
des membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
cessation de fonction
04 Juin 201504/06/2015
De: Philippe ZANARDI
commissaire divisionnaire, chef du département des formations à Lognes
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
12 Janvier 201512/01/2015
De: René PICHON
commissaire divisionnaire, chef de la sûreté départementale de la Seine-Maritime
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
12 Janvier 201512/01/2015
De: Pascal LEMOINE
premier vice-président près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
12 Janvier 201512/01/2015
De: Bruno GALLOT
commissaire de police, directeur départemental adjoint du Morbihan
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
12 Janvier 201512/01/2015
De: Pierre-Henri DRUESNE
commissaire de police, adjoint au chef du 3 ème district à la direction de sécurité de proximité de l'agglomération parisienne à Paris
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
12 Janvier 201512/01/2015
De: Carole ETIENNE
procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Alençon
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
12 Janvier 201512/01/2015
De: Philippe DE MONJOUR
avocat général près la cour d'appel de Douai
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Membre titulaire
Groupe:
nomination
12 Janvier 201512/01/2015
De: Thomas BOUDAULT
commissaire de police, chef de la sûreté départementale des Yvelines
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Membre titulaire
Groupe:
nomination
12 Janvier 201512/01/2015
De: Serge QUILICHINI
commissaire divisionnaire, chef du 2ème district à la direction de sécurité de proximité de l'agglomération parisienne à Paris
Objet:
des membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
cessation de fonction
12 Janvier 201512/01/2015
De: Vincent MONTRIEUX
maître des requêtes en service extraordinaire au Conseil d'Etat
Objet:
des membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
cessation de fonction
12 Janvier 201512/01/2015
De: Martin LEVREL
commissaire divisionnaire, commissariat central de Roubaix
Objet:
des membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
cessation de fonction
12 Janvier 201512/01/2015
De: Christophe KAPELLA
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
des membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
cessation de fonction
12 Janvier 201512/01/2015
De: Henri GENIN
magistrat détaché auprès de l'Autorité de la concurrence
Objet:
des membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
cessation de fonction
12 Janvier 201512/01/2015
De: Jean-Claude DUNAND
commissaire divisionnaire, directeur départemental de la sécurité de l'Ain
Objet:
des membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
cessation de fonction
12 Janvier 201512/01/2015
De: Franck COURSON
commissaire divisionnaire délégué au recrutement et à la formation de la police nationale en Nouvelle-Calédonie
Objet:
des membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
cessation de fonction
12 Janvier 201512/01/2015
De: Bertrand CHAMOULAUD
commissaire de police, chef de la division de la documentation et de la veille technique au SCRT
Objet:
des membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
cessation de fonction
12 Janvier 201512/01/2015
De: Serge QUILICHINI
commissaire divisionnaire, chef du 2ème district à la direction de sécurité de proximité de l'agglomération parisienne à Paris
Objet:
dans leurs fonctions
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Membre suppléant
Groupe:
suppleant
reconduction
07 Mai 201407/05/2014
De: Vincent MONTRIEUX
maître des requêtes en service extraordinaire au Conseil d'Etat
Objet:
dans leurs fonctions
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Membre suppléant
Groupe:
suppleant
reconduction
07 Mai 201407/05/2014
De: Jean-Claude DUNAND
commissaire divisionnaire, directeur départemental de la sécurité de l'Ain
Objet:
dans leurs fonctions
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Membre suppléant
Groupe:
suppleant
reconduction
07 Mai 201407/05/2014
De: Armelle BRIAND
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
dans leurs fonctions
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Membre suppléant
Groupe:
suppleant
reconduction
07 Mai 201407/05/2014
De: Jacques VIDAL
commissaire divisionnaire, chef de la circonscription de Dieppe
Objet:
dans leurs fonctions
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Membre titulaire
Groupe:
reconduction
07 Mai 201407/05/2014
De: André HOUPERT
avocat général honoraire
Objet:
dans leurs fonctions
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Membre titulaire
Groupe:
reconduction
07 Mai 201407/05/2014
De: Francis CHOUKROUN
contrôleur général de police, directeur de la direction interrégionale de la police judiciaire de Lyon
Objet:
dans leurs fonctions
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Membre titulaire
Groupe:
reconduction
07 Mai 201407/05/2014
De: Bertrand CHAMOULAUD
commissaire de police, chef du service départemental de l'information générale du Val d'Oise
Objet:
dans leurs fonctions
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Membre titulaire
Groupe:
reconduction
07 Mai 201407/05/2014
De: Jean-Philippe FOUGEREAU
commissaire divisionnaire, directeur du service régional de police judiciaire de Reims, de la direction interrégionale de la police judiciaire de Strasbourg
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Membre titulaire
Groupe:
nomination
07 Mai 201407/05/2014
De: Damien MARTINELLI
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, chef du bureau de la lutte contre la criminalité organisée, le terrorisme et le blanchiment
Objet:
des membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
cessation de fonction
07 Mai 201407/05/2014
De: Bruno GALLOT
commissaire de police, chef des directions opérationnelles de la direction interrégionale de la police judiciaire de Rennes
Objet:
des membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
cessation de fonction
07 Mai 201407/05/2014
De: Aurélien FROGER
commissaire de police, commissaire de police, chef adjoint au service de nuit du Val de Marne
Objet:
des membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
cessation de fonction
07 Mai 201407/05/2014
De: Catherine THOMAS-CABANETTE
vice-procureure près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:
des membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
cessation de fonction
07 Mai 201407/05/2014
De: Didier RIBEYROLLE
commissaire divisionnaire, chef de district et commissaire central de Bayonne
Objet:
dans leurs fonctions
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
reconduction
28 Mai 201328/05/2013
De: Jacques BRUNEAU
magistrat honoraire
Objet:
dans leurs fonctions
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
reconduction
28 Mai 201328/05/2013
De: Vincent ANNEREAU
commissaire divisionnaire, chef du groupe d'intervention régional de Paris, à la préfecture de police de Paris
Objet:
dans leurs fonctions
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
reconduction
28 Mai 201328/05/2013
De: Cédric SAUNIER
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
dans leurs fonctions
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Membres titulaires
Groupe:
reconduction
28 Mai 201328/05/2013
De: Jean-Louis PERSICO
substitut général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
dans leurs fonctions
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Membres titulaires
Groupe:
reconduction
28 Mai 201328/05/2013
De: Bruno HOUSSA
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
dans leurs fonctions
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Membres titulaires
Groupe:
reconduction
28 Mai 201328/05/2013
De: Nicolas HEITZ
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
dans leurs fonctions
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Membres titulaires
Groupe:
reconduction
28 Mai 201328/05/2013
De: Henri GENIN
procureur-adjoint de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
dans leurs fonctions
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Membres titulaires
Groupe:
reconduction
28 Mai 201328/05/2013
De: Dominique PERARD
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
dans leurs fonctions
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Membres titulaires
Groupe:
reconduction
28 Mai 201328/05/2013
De: Catherine LARMIGNAT
procureure-adjointe de la République près le tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:
dans leurs fonctions
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Membres titulaires
Groupe:
reconduction
28 Mai 201328/05/2013
De: Rose-Marie HUNAULT
magistrate détachée à la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits internet
Objet:
dans leurs fonctions
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Membres titulaires
Groupe:
reconduction
28 Mai 201328/05/2013
De: Hervé VLAMYNCK
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
mentionnée à l'article 1
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Mai 201328/05/2013
De: Gilles REJAUD
commissaire divisionnaire, directeur de l'ENSAPN de Toulouse
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
mentionnée à l'article 1
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Mai 201328/05/2013
De: Franck OLLIER
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel d'Agen
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
mentionnée à l'article 1
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Mai 201328/05/2013
De: Laurène ROCHE-DRIENCOURT
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
mentionnée à l'article 1
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Mai 201328/05/2013
De: Louise NEYTON
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Agen
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
mentionnée à l'article 1
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Mai 201328/05/2013
De: Bernard THOUVENOT
premier vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
mentionnée à l'article 1
Membres titulaires
Groupe:
nomination
28 Mai 201328/05/2013
De: Etienne MADRANGES
avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
mentionnée à l'article 1
Membres titulaires
Groupe:
nomination
28 Mai 201328/05/2013
De: Jean-Louis CROIZIER
avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
mentionnée à l'article 1
Membres titulaires
Groupe:
nomination
28 Mai 201328/05/2013
De: Anne-Laure BRUTIN
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
mentionnée à l'article 1
Membres titulaires
Groupe:
nomination
28 Mai 201328/05/2013
De: Yves PAILLARD
vice-procureur de la République au tribunal de grande instance de Bastia
Objet:
des membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
cessation de fonction
28 Mai 201328/05/2013
De: Philippe JEANJEAN
inspecteur des services judiciaires
Objet:
des membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
cessation de fonction
28 Mai 201328/05/2013
De: Mathieu DEBATISSE
vice-procureur placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
des membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
cessation de fonction
28 Mai 201328/05/2013
De: Bernard BOISSIERE
commissaire divisionnaire, directeur de l'ENP de Rouen-Oissel
Objet:
des membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
cessation de fonction
28 Mai 201328/05/2013
De: Magali TABAREAU-CHARPIER
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
des membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
cessation de fonction
28 Mai 201328/05/2013
De: Muriel RENARD
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
des membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
cessation de fonction
28 Mai 201328/05/2013
De: Annabelle PHILIPPE
vice-procureure de la République au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
des membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
cessation de fonction
28 Mai 201328/05/2013
De: Cécile PENDARIES
sous-directrice chargée des affaires juridiques et des politiques de la concurrence et de la consommation, à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
des membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
cessation de fonction
28 Mai 201328/05/2013
De: Marie-Odile DEJUST
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
des membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
cessation de fonction
28 Mai 201328/05/2013
De: Aurélien FROGER
commissaire de police, adjoint au chef de la brigade centrale des chemins de fer du service national de police ferroviaire à la direction centrale de la police aux frontières
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
11 Janvier 201311/01/2013
De: David AUMONIER
vice procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
11 Janvier 201311/01/2013
De: Christelle ROMEO
commissaire de police, chef de la division des techniques et de la sécurité en intervention à la sous-direction de la formation et du développement des compétences, direction des ressources et des compétences de la police nationale
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
11 Janvier 201311/01/2013
De: Etienne DURAND
commissaire divisionnaire en fonction à l'inspection générale de la police nationale, représentant du chef de l'inspection générale de la police nationale
membre de droit
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Membre titulaire
Groupe:
nomination
11 Janvier 201311/01/2013
De: Romain PAIREAU
commissaire divisionnaire, chef de la division des techniques et de la sécurité en intervention à la sous-direction de la formation et du développement des compétences, direction des ressources et des compétences de la police nationale
Objet:
des membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
cessation de fonction
11 Janvier 201311/01/2013
De: Sébastien ALVAREZ
commissaire de police, adjoint au chef de l'office central pour la répression de l'immigration irrégulière et l'emploi d'étrangers sans titres à la direction de la police aux frontières
Objet:
des membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
cessation de fonction
11 Janvier 201311/01/2013
De: Souad MESLEM
magistrate, conseillère en charge des droits des femmes victimes de violence et des questions judiciaires au sein du cabinet de la ministre des droits des femmes
Objet:
des membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
cessation de fonction
11 Janvier 201311/01/2013
De: Rachel FERRARI
commissaire divisionnaire
Objet:
des membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
cessation de fonction
11 Janvier 201311/01/2013
De: Martin LEVREL
commissaire de police, chef de la division de Roubaix, circonscription de sécurité publique de Lille agglomération, direction centrale de la sécurité publique
Objet:
dans leurs fonctions
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Membre titulaire
Groupe:
reconduction
06 Juin 201206/06/2012
De: Patrice DEMOLY
commissaire divisionnaire, chef du 3ème district de police judiciaire à la direction de la police judiciaire de la préfecture de police de Paris, Membre suppléant
Objet:
dans leurs fonctions
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Membre titulaire
Groupe:
reconduction
06 Juin 201206/06/2012
De: Franck COURSON
commissaire divisionnaire, délégué interrégional adjoint au recrutement et à la formation Sud-Est, direction des ressources et des compétences de la police nationale
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
mentionnée à l'article 1
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
06 Juin 201206/06/2012
De: Viviane BRETHENOUX
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
mentionnée à l'article 1
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
06 Juin 201206/06/2012
De: Rémi CONESA
commissaire de police, adjoint au directeur et directeur des formations à l'école nationale supérieure des officiers de police de Cannes-Ecluse, direction des ressources et des compétences de la police nationale
Objet:
des membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
cessation de fonction
06 Juin 201206/06/2012
De: Vanessa PERREE
conseillère à la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:
des membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
cessation de fonction
06 Juin 201206/06/2012
De: Christian MIRABEL
commissaire divisionnaire, directeur régional de la police judiciaire de Versailles à la direction centrale de la police judiciaire
Objet:
dans ses fonctions
membre suppléant de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
suppleant
reconduction
08 Juin 201108/06/2011
De: Francis STOLIAROFF
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
dans leurs fonctions
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
reconduction
08 Juin 201108/06/2011
De: Michel FAURY
commissaire divisionnaire, chef de la brigade de recherche et d'intervention à la direction de la police judiciaire de la préfecture de police de Paris
Objet:
dans leurs fonctions
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
reconduction
08 Juin 201108/06/2011
De: Luc CHALON
commissaire divisionnaire, adjoint à la sous-directrice de la formation et du développement des compétences à la direction des ressources et des compétences de la police nationale
Objet:
dans leurs fonctions
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
reconduction
08 Juin 201108/06/2011
De: Marie-Josèphe MAZEL
commissaire divisionnaire, directeur départemental adjoint de la sécurité publique du Var à la direction centrale de la sécurité publique
Objet:
dans leurs fonctions
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
reconduction
08 Juin 201108/06/2011
De: Romain PAIREAU
commissaire principal, chef de la division des techniques et de la sécurité en intervention de la sous-direction de la formation et du développement des compétences à la direction des ressources et des compétences de la police nationale
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
mentionnée à l'article 1
Membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
08 Juin 201108/06/2011
De: Eric NEVEU
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
mentionnée à l'article 1
Membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
08 Juin 201108/06/2011
De: Fabien INES
commissaire de police, chef de la circonscription de sécurité publique de Trappes à la direction centrale de la sécurité publique
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
mentionnée à l'article 1
Membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
08 Juin 201108/06/2011
De: Abdelkader HAROUNE
commissaire divisionnaire, chef d'état-major de la direction départementale de la sécurité publique du Pas-de-Calais à la direction centrale de la sécurité publique
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
mentionnée à l'article 1
Membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
08 Juin 201108/06/2011
De: Corinne MOREAU
substitut général près la cour d'appel de Paris
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
mentionnée à l'article 1
Membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
08 Juin 201108/06/2011
De: Christophe KAPELLA
avocat général près la cour d'appel de Douai
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
mentionnée à l'article 1
Membre titulaires
Groupe:
nomination
08 Juin 201108/06/2011
De: Yves DOUBLET
commissaire divisionnaire, chef de la brigade de recherches et d'investigations financières à la direction de la police judiciaire de la préfecture de police de Paris
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
mentionnée à l'article 1
Membre titulaires
Groupe:
nomination
08 Juin 201108/06/2011
De: Benoît DESMARTIN
commissaire de police, chef de la sûreté départementale de l'Hérault à la direction centrale de la sécurité publique
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
mentionnée à l'article 1
Membre titulaires
Groupe:
nomination
08 Juin 201108/06/2011
De: Alain BRAUD
commissaire de police, directeur départemental de la sécurité publique de la Nièvre à la direction centrale de la sécurité publique
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
mentionnée à l'article 1
Membre titulaires
Groupe:
nomination
08 Juin 201108/06/2011
De: Hervé VLAMYNCK
commissaire de police, charge de mission à la circonscription de sécurité publique de Lille à la direction centrale de la sécurité publique
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
mentionnée à l'article 1
BOMJL n° 2011-06 du
30 juin 2011
Article 3
Sont rayés de la liste des membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
nomination
08 Juin 201108/06/2011
De: Lionel SABATER-BONO
conseiller au service central de la prévention de la corruption à la direction des services judiciaires
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
mentionnée à l'article 1
BOMJL n° 2011-06 du
30 juin 2011
Article 3
Sont rayés de la liste des membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
nomination
08 Juin 201108/06/2011
De: Ludovic KAUFFMAN
commissaire divisionnaire, chef d'état- major de la direction territoriale de la sécurité publique du Val-de-Marne, à la préfecture de police de Paris
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
mentionnée à l'article 1
BOMJL n° 2011-06 du
30 juin 2011
Article 3
Sont rayés de la liste des membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
nomination
08 Juin 201108/06/2011
De: Yves BADORC
vice-procureur près le tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
mentionnée à l'article 1
BOMJL n° 2011-06 du
30 juin 2011
Article 3
Sont rayés de la liste des membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
nomination
08 Juin 201108/06/2011
De: Bernard ANTOINE
commissaire divisionnaire, chef du département de l'organisation des méthodes et de l'évaluation de la formation de la sous-direction de la formation et du développement des compétences, à la direction des ressources et des compétences de la police nationale
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
mentionnée à l'article 1
BOMJL n° 2011-06 du
30 juin 2011
Article 3
Sont rayés de la liste des membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
nomination
08 Juin 201108/06/2011
De: Gil ANDREAU
commissaire divisionnaire, adjoint au sous-directeur des ressources humaines de la direction centrale de la sécurité publique
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
mentionnée à l'article 1
BOMJL n° 2011-06 du
30 juin 2011
Article 3
Sont rayés de la liste des membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
nomination
08 Juin 201108/06/2011
De: Doriane BAYET
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
mentionnée à l'article 1
Membre titulaires
Groupe:
nomination
08 Juin 201108/06/2011
De: Anne SOUVIRA
commissaire divisionnaire, chef de la brigade d'enquête sur les fraudes aux technologies de l'information à la direction de la police judiciaire de la préfecture de police de Paris
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
mentionnée à l'article 1
BOMJL n° 2011-06 du
30 juin 2011
Article 3
Sont rayés de la liste des membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
nomination
08 Juin 201108/06/2011
De: Sylvie MOUCHEL
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
mentionnée à l'article 1
BOMJL n° 2011-06 du
30 juin 2011
Article 3
Sont rayés de la liste des membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
nomination
08 Juin 201108/06/2011
De: Marjorie GHIZOLI
commissaire divisionnaire, directrice départementale de la police aux frontières de l'Hérault
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
mentionnée à l'article 1
BOMJL n° 2011-06 du
30 juin 2011
Article 3
Sont rayés de la liste des membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
nomination
08 Juin 201108/06/2011
De: Marie-Aimée GASPARI
vice-procureur près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
mentionnée à l'article 1
BOMJL n° 2011-06 du
30 juin 2011
Article 3
Sont rayés de la liste des membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
nomination
08 Juin 201108/06/2011
De: Armelle BRIAND
magistrate chargée de mission à la délégation à la prospective et à la stratégie au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
23 Juin 201023/06/2010
De: Jérôme VALLET
commissaire de police, directeur adjoint de la police aux frontières à l'aéroport d'Orly
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Sont rayés de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
nomination
23 Juin 201023/06/2010
De: Ludovic KAUFFMAN
commissaire divisionnaire, chef d'état-major à la direction départementale de sécurité publique du Val-de-Marne
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Sont rayés de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
nomination
23 Juin 201023/06/2010
De: Stéphane HARDOUIN
chargé de mission au secrétariat général du ministère de la justice
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Sont rayés de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
nomination
23 Juin 201023/06/2010
De: Pierre BORDEREAU
commissaire divisionnaire, chef de la division du contrôle technique à la direction centrale de la police judiciaire
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Sont rayés de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
nomination
23 Juin 201023/06/2010
De: Jacques VIDAL
commissaire divisionnaire, chef du service de sécurité de proximité de Rouen
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Membres titulaires
Groupe:
nomination
23 Juin 201023/06/2010
De: Alexandre PLANTEVIN
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Membres titulaires
Groupe:
nomination
23 Juin 201023/06/2010
De: Damien MARTINELLI
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Membres titulaires
Groupe:
nomination
23 Juin 201023/06/2010
De: André HOUPERT
avocat général honoraire près la cour d'appel de Paris
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Membres titulaires
Groupe:
nomination
23 Juin 201023/06/2010
De: Bruno GALLOT
commissaire de police à la direction interrégionale de la police judiciaire de Lyon
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Membres titulaires
Groupe:
nomination
23 Juin 201023/06/2010
De: Francis CHOUKROUN
commissaire divisionnaire, directeur du service régional de police judiciaire de Montpellier
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Membres titulaires
Groupe:
nomination
23 Juin 201023/06/2010
De: Bertrand CHAMOULAUD
commissaire de police, chef de la division des orientations stratégiques à la direction centrale de sécurité publique
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Membres titulaires
Groupe:
nomination
23 Juin 201023/06/2010
De: Karine SABOURIN
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Sont rayés de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
nomination
23 Juin 201023/06/2010
De: Valérie MAUREILLE
commissaire de police, chef de la sûreté à Melun, à la direction centrale de sécurité publique
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Sont rayés de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
nomination
23 Juin 201023/06/2010
De: Marjorie GHIZOLI
commissaire divisionnaire, chef de la sûreté départementale de l'Hérault
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Sont rayés de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
nomination
23 Juin 201023/06/2010
De: Didier RIBEYROLLE
commissaire principal, chef de la sûreté départementale de Pau
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
20 Juin 200920/06/2009
De: Philippe JEANJEAN
magistrat détaché auprès de la sous-direction du département international de l'Ecole nationale de la magistrature
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
20 Juin 200920/06/2009
De: Bruno HOUSSA
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
20 Juin 200920/06/2009
De: Henri GENIN
substitut général du procureur général près la cour d'appel de Versailles, chargé du secrétariat général du procureur général
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
20 Juin 200920/06/2009
De: Jacques BRUNEAU
avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
20 Juin 200920/06/2009
De: Vincent ANNEREAU
commissaire principal, adjoint au chef de la 2e division de police judiciaire à la direction de police judiciaire de la préfecture de police
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
20 Juin 200920/06/2009
De: Gil ANDREAU
commissaire divisionnaire à la division finances et logistique de la direction centrale de la sécurité publique
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
20 Juin 200920/06/2009
De: Magali TABAREAU
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
20 Juin 200920/06/2009
De: Dominique PERARD
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
20 Juin 200920/06/2009
De: Catherine LARMIGNAT
vice-procureure de la République près de tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
20 Juin 200920/06/2009
De: Rose-Marie HUNAULT
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
20 Juin 200920/06/2009
De: Edouard WAWRZYNIAK
vice-procureur près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Sont rayés de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
nomination
20 Juin 200920/06/2009
De: Claude TERRIE
commissaire divisionnaire, directeur départemental adjoint de la sécurité publique des Pyrénées-Atlantiques
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Sont rayés de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
nomination
20 Juin 200920/06/2009
De: Jean-Pierre POMIER
avocat général honoraire près la cour d'appel de Paris
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Sont rayés de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
nomination
20 Juin 200920/06/2009
De: Pierre-Marc PANAZIO
commissaire divisionnaire, directeur départemental de la sécurité publique de la Corse-du-Sud
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Sont rayés de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
nomination
20 Juin 200920/06/2009
De: Pierre PAINSET
commissaire divisionnaire, chef du district Créteil-Bonneuil
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Sont rayés de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
nomination
20 Juin 200920/06/2009
De: Charles MODAT
vice-procureur de la République, près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Sont rayés de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
nomination
20 Juin 200920/06/2009
De: Michel MAES
vice-procureur au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Sont rayés de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
nomination
20 Juin 200920/06/2009
De: Olivier LARMANJAT
conseiller de la 10e chambre d'instruction près la cour d'appel de Versailles
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Sont rayés de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
nomination
20 Juin 200920/06/2009
De: André HOUPERT
avocat général, près la cour d'appel de Paris
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Sont rayés de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
nomination
20 Juin 200920/06/2009
De: Pierre GUEDJ
vice-président, à la 23e chambre près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Sont rayés de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
nomination
20 Juin 200920/06/2009
De: Denis COLLAS
commissaire divisionnaire, chef de la brigade de recherche et d'investigations financières de la préfecture de police
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Sont rayés de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
nomination
20 Juin 200920/06/2009
De: Stéphane BOUCHARD
adjoint au chef de service de la législation et de la qualité du droit, chef du département de l'activité normative au conseil général du Gouvernement
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Sont rayés de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
nomination
20 Juin 200920/06/2009
De: Jérôme VALLET
commissaire principal, chef du commissariat de sécurité publique de Saint-Maur-des-Fossés
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Membres titulaires
Groupe:
nomination
20 Juin 200920/06/2009
De: Cédric SAUNIER
substitut à l'administration centrale, rédacteur au bureau du droit économique à la direction des affaires criminelles et des grâces
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Membres titulaires
Groupe:
nomination
20 Juin 200920/06/2009
De: Jean-Louis PERSICO
substitut général du parquet général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Membres titulaires
Groupe:
nomination
20 Juin 200920/06/2009
De: Yves PAILLARD
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Membres titulaires
Groupe:
nomination
20 Juin 200920/06/2009
De: Nicolas HEITZ
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Membres titulaires
Groupe:
nomination
20 Juin 200920/06/2009
De: Naïma RUDLOFF
vice-procureure au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Sont rayés de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
nomination
20 Juin 200920/06/2009
De: Marie-Denise PICHONNIER
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Sont rayés de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
nomination
20 Juin 200920/06/2009
De: Fabienne OZOUX
substitute du procureur général au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Sont rayés de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
nomination
20 Juin 200920/06/2009
De: Maryse LEROUX
vice-présidente près la cour d'appel de Paris
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Sont rayés de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
nomination
20 Juin 200920/06/2009
De: Carol DUGAST
première substitute, chargée de mission, sous-direction de la justice pénale à la direction des affaires criminelles et des grâces
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Sont rayés de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
nomination
20 Juin 200920/06/2009
De: Marie-Guilhem BRASIER DE THUY
substitute du procureur général du service correctionnel de l'exécution des peines près la cour d'appel de Versailles
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Sont rayés de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
nomination
20 Juin 200920/06/2009
De: Karine SABOURIN
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Membres titulaires
Groupe:
nomination
20 Juin 200920/06/2009
De: Annabelle PHILIPPE
substitute à l'administration centrale, rédactrice au bureau de la lutte contre la criminalité organisée, le terrorisme et le blanchiment à la direction des affaires criminelles et des grâces
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Membres titulaires
Groupe:
nomination
20 Juin 200920/06/2009
De: Martin Levrel
commissaire de police, chef de la circonscription de sécurité publique de Denain
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
11 Juin 200811/06/2008
De: Sébastien Alvarez
adjoint au chef de l'OCRIEST, à Lognes
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
11 Juin 200811/06/2008
De: Jean Pomier
avocat général honoraire près la cour d'appel de Paris
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Sont rayés de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
nomination
11 Juin 200811/06/2008
De: Marc Lesolleu
commissaire principal, adjoint au chef de l'OCRIEST à la direction centrale de la police aux frontières
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Sont rayés de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
nomination
11 Juin 200811/06/2008
De: Pascal Lalle
commissaire divisionnaire, directeur départemental de la sécurité publique du Bas-Rhin
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Sont rayés de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
nomination
11 Juin 200811/06/2008
De: Marc Kechichian
commissaire divisionnaire, adjoint au sous-directeur des enseignements à la direction de la formation de la police nationale
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Sont rayés de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
nomination
11 Juin 200811/06/2008
De: Hervé Vlamynck
commissaire principal à la sûreté départementale du Nord
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Membres titulaires
Groupe:
nomination
11 Juin 200811/06/2008
De: Patrice Demoly
commissaire principal à la direction régionale de la police judiciaire, chef de la brigade de répression de la délinquance économique à la préfecture de police
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Membres titulaires
Groupe:
nomination
11 Juin 200811/06/2008
De: Naïma Rudloff
vice-procureure au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Sont rayés de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
nomination
11 Juin 200811/06/2008
De: Fabienne Ozoux
substitute générale près la cour d'appel de Nouméa
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Sont rayés de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
nomination
11 Juin 200811/06/2008
De: Véronique Deneux
commissaire principale, commissaire centrale adjointe au commissariat de sécurité publique de Bayonne
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Sont rayés de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
nomination
11 Juin 200811/06/2008
De: Nicole Bordat
commissaire divisionnaire, chef du 11e arrondissement de Paris à la direction de la police urbaine de proximité à la préfecture de police
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Sont rayés de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
nomination
11 Juin 200811/06/2008
De: Valérie Maureille
commissaire principale à la sûreté départementale de Seine-et-Marne
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Membres titulaires
Groupe:
nomination
11 Juin 200811/06/2008
De: Christian Mirabel
commissaire divisionnaire, chef de la division nationale d'investigations financières à la direction centrale de la police judiciaire
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
11 Décembre 200711/12/2007
De: Bernard Antoine
commissaire divisionnaire, chef de mission à la direction de la formation de la police judiciaire
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
11 Décembre 200711/12/2007
De:
Maes
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
11 Décembre 200711/12/2007
De: Marie-Aimée Gaspari
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
11 Décembre 200711/12/2007
De: Michel Meurant
substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Sont rayés de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
nomination
11 Décembre 200711/12/2007
De: Jean-Baptiste Bladier
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Sont rayés de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
nomination
11 Décembre 200711/12/2007
De: Francis Stoliaroff
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Membres titulaires
Groupe:
nomination
11 Décembre 200711/12/2007
De: Michel Faury
commissaire principal à la brigade de répression du banditisme à la direction régionale de police judiciaire de Paris
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Membres titulaires
Groupe:
nomination
11 Décembre 200711/12/2007
De: Luc Chalon
commissaire divisionnaire, chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Lille
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Membres titulaires
Groupe:
nomination
11 Décembre 200711/12/2007
De: Marie-Jeanne Vieillard
substitute du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Sont rayés de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
nomination
11 Décembre 200711/12/2007
De: Catherine Giudicelli
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Sont rayés de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
nomination
11 Décembre 200711/12/2007
De: Sylvie Mouchel
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Membres titulaires
Groupe:
nomination
11 Décembre 200711/12/2007
De: Marie-Josèphe Mazel
commissaire divisionnaire, chef du district de sécurité publique d'Arles
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Membres titulaires
Groupe:
nomination
11 Décembre 200711/12/2007
De: Marjorie Ghizoli
commissaire principale, chef de la sûreté départementale de l'Hérault
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Membres titulaires
Groupe:
nomination
11 Décembre 200711/12/2007
De: Claude Terrier
commissaire divisionnaire, directeur départemental adjoint de la sécurité publique des Pyrénées-Atlantiques
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Juin 200615/06/2006
De: Serge Quilichini
commissaire principal, commissaire central adjoint du commissariat de police du 19e arrondissement de Paris
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Juin 200615/06/2006
De: Guillaume Portenseigne
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Juin 200615/06/2006
De: Vincent Montrieux
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Juin 200615/06/2006
De: Marc Lesolleu
commissaire principal, adjoint au chef de l'Office central pour la répression de l'immigration irrégulière et de l'emploi des étrangers à la direction centrale de la police aux frontières
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Juin 200615/06/2006
De: Jean-Claude Dunand
commissaire principal, chef de la sûreté départementale de l'Isère
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Juin 200615/06/2006
De: Rémi Conesa
commissaire principal, chef de la sûreté départementale de Seine-et-Marne
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Juin 200615/06/2006
De: Bernard Boissiere
commissaire divisionnaire, directeur de l'Ecole nationale de police de Draveil
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Juin 200615/06/2006
De: Naïma Rudloff
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Juin 200615/06/2006
De: Marie-Denise Pichonnier
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Juin 200615/06/2006
De: Pascal Prache
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Sont rayés de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
nomination
15 Juin 200615/06/2006
De: Benoît Meslin
substitut général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Sont rayés de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
nomination
15 Juin 200615/06/2006
De: William Marion
commissaire principal à la direction centrale de la police aux frontières
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Sont rayés de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
nomination
15 Juin 200615/06/2006
De: Jean-Yves Le Guennec
commissaire divisionnaire, chef de la sûreté départementale des Hauts-de-Seine
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Sont rayés de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
nomination
15 Juin 200615/06/2006
De: Olivier Legouestre
commissaire divisionnaire à la direction départementale de sécurité publique de Seine-et-Marne
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Sont rayés de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
nomination
15 Juin 200615/06/2006
De: Olivier Lebled
commissaire principal au commissariat de police du 5e arrondissement de Paris
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Sont rayés de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
nomination
15 Juin 200615/06/2006
De: Yves Lafille
commissaire principal au commissariat de police du 6e arrondissement de Paris
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Sont rayés de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
nomination
15 Juin 200615/06/2006
De: Jean-Marie Hebert
commissaire divisionnaire, directeur départemental de la sécurité publique d'Eure-et-Loir
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Sont rayés de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
nomination
15 Juin 200615/06/2006
De: Thierry Fragnoli
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Sont rayés de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
nomination
15 Juin 200615/06/2006
De: Marcel Faure
commissaire divisionnaire, chef de la division nationale pour la répression des atteintes aux personnes et aux biens à la direction centrale de la police judiciaire
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Sont rayés de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
nomination
15 Juin 200615/06/2006
De: Laurent Bouladoux
commissaire principal à la circonscription de sécurité publique du Havre
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Sont rayés de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
nomination
15 Juin 200615/06/2006
De: André Bizeul
commissaire divisionnaire à la direction centrale de la police aux frontières
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Sont rayés de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
nomination
15 Juin 200615/06/2006
De: Thierry Guiguet-Doron
commissaire divisionnaire, directeur départemental de la police aux frontières des Pyrénées-Atlantiques
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Membres titulaires
Groupe:
nomination
15 Juin 200615/06/2006
De: Stéphane Bouchard
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Membres titulaires
Groupe:
nomination
15 Juin 200615/06/2006
De: Jean-Baptiste Bladier
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Membres titulaires
Groupe:
nomination
15 Juin 200615/06/2006
De: Sophie Parmentier
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Sont rayés de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
nomination
15 Juin 200615/06/2006
De: Alexandra Onfray
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Sont rayés de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
nomination
15 Juin 200615/06/2006
De: Christine Moreau
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Sont rayés de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
nomination
15 Juin 200615/06/2006
De: Catherine Chaze
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Sont rayés de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
nomination
15 Juin 200615/06/2006
De:
Ghesquiere-Dierickx
avocate générale honoraire près la cour d'appel de Versailles
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Sont rayés de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
nomination
15 Juin 200615/06/2006
De: Catherine Thomas-Cabanettes
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Membres titulaires
Groupe:
nomination
15 Juin 200615/06/2006
De: Véronique Deneux
commissaire principale, commissaire centrale adjointe à la circonscription de sécurité publique de Bayonne
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Membres titulaires
Groupe:
nomination
15 Juin 200615/06/2006
De: Nelly Delbosc
commissaire divisionnaire à la sous-direction des ressources et des études à la direction centrale de la police judiciaire
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Membres titulaires
Groupe:
nomination
15 Juin 200615/06/2006
De: Rachel Bray
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Membres titulaires
Groupe:
nomination
15 Juin 200615/06/2006
De: Pierre-Marc Panazio
commissaire principal, chef de la sûreté départementale de la Côte-d'Or
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
27 Mai 200527/05/2005
De: Michel Meurant
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Sens
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
27 Mai 200527/05/2005
De: Olivier Lebled
commissaire principal central adjoint au commissariat de police du 5e arrondissement à la préfecture de police de Paris
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
27 Mai 200527/05/2005
De: Marc Kechichian
commissaire divisionnaire, directeur de la pédagogie à l'Ecole nationale supérieure des officiers de police
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
27 Mai 200527/05/2005
De: Fabienne Savreux, épouse Ozoux
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
27 Mai 200527/05/2005
De: Souad Meslem
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
27 Mai 200527/05/2005
De: Emmanuel Douchin
vice-président au tribunal de grande instance d'Auxerre
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Sont rayés de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
nomination
27 Mai 200527/05/2005
De: Vincent Decori
substitut général honoraire près la cour d'appel de Paris
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Sont rayés de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
nomination
27 Mai 200527/05/2005
De: Jean-Marie Charpier
vice-président au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Sont rayés de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
nomination
27 Mai 200527/05/2005
De: Lino Cermaria
commissaire principal central adjoint au commissariat du 13e arrondissement à la préfecture de police de Paris
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Sont rayés de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
nomination
27 Mai 200527/05/2005
De: Mathieu Debatisse
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Membres titulaires
Groupe:
nomination
27 Mai 200527/05/2005
De: Pierre Bordereau
commissaire principal à la direction centrale de la police judiciaire
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Membres titulaires
Groupe:
nomination
27 Mai 200527/05/2005
De: Karen Stella
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Sont rayés de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
nomination
27 Mai 200527/05/2005
De: Isabelle Miquel
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Sont rayés de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
nomination
27 Mai 200527/05/2005
De: Isabelle Goanvic
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Sont rayés de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
nomination
27 Mai 200527/05/2005
De: Nathalie Foy
vice-procureure près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Sont rayés de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
nomination
27 Mai 200527/05/2005
De: Hélène Catton
substitute générale près la cour d'appel de Paris
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Sont rayés de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
nomination
27 Mai 200527/05/2005
De: Nelly Carlier
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Auxerre
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Sont rayés de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
nomination
27 Mai 200527/05/2005
De: Muriel Renard
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Membres titulaires
Groupe:
nomination
27 Mai 200527/05/2005
De: Cécile Pendaries
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Membres titulaires
Groupe:
nomination
27 Mai 200527/05/2005
De: Sophie Parmentier
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Membres titulaires
Groupe:
nomination
27 Mai 200527/05/2005
De: Carol Dugast
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Membres titulaires
Groupe:
nomination
27 Mai 200527/05/2005
De: Marie-Odile Dejust
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Membres titulaires
Groupe:
nomination
27 Mai 200527/05/2005
De: Benoît Meslin
substitut général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Mai 200407/05/2004
De: Jean-Yves Le Guenec
commissaire principal, chef de la sûreté départementale des Hauts-de-Seine
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Mai 200407/05/2004
De: Yves Lafille
commissaire principal, en fonction au commissariat du 6e arrondissement à la préfecture de police
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Mai 200407/05/2004
De: Ludovic Kauffman
commissaire principal, chef du service de gestion opérationnelle de Créteil
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Mai 200407/05/2004
De: Thierry Fragnoli
juge chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Mai 200407/05/2004
De: Denis Collas
commissaire principal, à la 2e division de la police judiciaire à la préfecture de police
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Mai 200407/05/2004
De: Lino Cermaria
commissaire principal, en fonction au commissariat du 13e arrondissement à la préfecture de police
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Mai 200407/05/2004
De: Laurent Bouladoux
commissaire principal, chef de la circonscription de sécurité publique de Saint-Ouen
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Mai 200407/05/2004
De: Karen Stella
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Mai 200407/05/2004
De: Vanessa Perree
substitute à l'administration centrale
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Mai 200407/05/2004
De: Catherine Chaze
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Mai 200407/05/2004
De: Jean-Louis Toubhantz
commissaire divisionnaire, chargé de mission à la sous-direction des liaisons extérieures et des méthodes, direction centrale de la sécurité publique
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Sont rayés de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
nomination
07 Mai 200407/05/2004
De: Jacques Schmelck
avocat général à la cour d'appel de Colmar
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Sont rayés de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
nomination
07 Mai 200407/05/2004
De: Philippe Mettoux
secrétaire général du service de prévention de la corruption
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Sont rayés de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
nomination
07 Mai 200407/05/2004
De: Rémy Le Donge L'Henoret
premier substitut à l'administration centrale
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Sont rayés de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
nomination
07 Mai 200407/05/2004
De: Alain Laporte
vice-président honoraire du TGI de Paris
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Sont rayés de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
nomination
07 Mai 200407/05/2004
De: Rudolph Hidalgo
commissaire principal, chef de projets opérationnels auprès du directeur adjoint à la direction centrale de la police judiciaire
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Sont rayés de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
nomination
07 Mai 200407/05/2004
De: Olivier Christen
substitut à l'administration centrale
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Sont rayés de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
nomination
07 Mai 200407/05/2004
De: Jean-Louis Caro
commissaire principal honoraire, préfecture de police
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Sont rayés de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
nomination
07 Mai 200407/05/2004
De: Jacques Servas
commissaire divisionnaire, chef de la division du contrôle technique à la sous-direction des liaisons extérieures à la direction centrale de la police judiciaire
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Membres titulaires
Groupe:
nomination
07 Mai 200407/05/2004
De: Pascal Prache
substitut à l'administration centrale
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Membres titulaires
Groupe:
nomination
07 Mai 200407/05/2004
De: Emmanuel Douchin
vice-président au tribunal de grande instance d'Auxerre
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Membres titulaires
Groupe:
nomination
07 Mai 200407/05/2004
De: Jean-Marie Charpier
vice-président au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Membres titulaires
Groupe:
nomination
07 Mai 200407/05/2004
De: Thierry Canesson
commissaire principal, chef du service de police de proximité de la circonscription de sécurité publique de Brest
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Membres titulaires
Groupe:
nomination
07 Mai 200407/05/2004
De: Jean-Pierre Alezra
commissaire divisionnaire, chef de la section judiciaire à la sous-direction des courses et des jeux à la direction centrale des renseignements généraux
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Membres titulaires
Groupe:
nomination
07 Mai 200407/05/2004
De: Sophie Wolfermann
adjointe au chef de la brigade des réseaux ferrés, direction de la police urbaine de proximité, préfecture de police
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Sont rayés de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
nomination
07 Mai 200407/05/2004
De: Christine Moreau
substitute à l'administration centrale
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Membres titulaires
Groupe:
nomination
07 Mai 200407/05/2004
De: Catherine Giudicelli
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Membres titulaires
Groupe:
nomination
07 Mai 200407/05/2004
De: Nelly Carlier
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Auxerre
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Membres titulaires
Groupe:
nomination
07 Mai 200407/05/2004
De: Nicole Bordat
commissaire principale, en fonction au commissariat du 11e arrondissement à la préfecture de police
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Membres titulaires
Groupe:
nomination
07 Mai 200407/05/2004
De: William Marion
commissaire principal, chef du bureau organisation et prospective à la direction centrale de la police aux frontières
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Mai 200304/05/2003
De: Alain Laporte
vice-président honoraire du tribunal de grande instance de Paris
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Mai 200304/05/2003
De: Yves Badorc
substitut à l'administration centrale
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Mai 200304/05/2003
De: Jean-Claude Vuillemin
avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Sont rayés de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
nomination
04 Mai 200304/05/2003
De: David Senat
premier substitut à l'administration centrale, conseiller technique au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Sont rayés de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
nomination
04 Mai 200304/05/2003
De: François Semur
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Sont rayés de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
nomination
04 Mai 200304/05/2003
De: Jean-Pierre Pene
commissaire divisionnaire, de la direction centrale des renseignements généraux
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Sont rayés de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
nomination
04 Mai 200304/05/2003
De: Don Juan Fabiani
commissaire principal, adjoint au commissaire central du 16e arrondissement de Paris
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Sont rayés de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
nomination
04 Mai 200304/05/2003
De: Nicolas Jacquet
premier substitut à l'administration centrale, conseiller technique au cabinet du Premier ministre
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Sont rayés de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
nomination
04 Mai 200304/05/2003
De: Luc Chalon
commissaire principal, adjoint au directeur interrégional de la police aux frontières de la zone nord à Lille
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Sont rayés de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
nomination
04 Mai 200304/05/2003
De: Louis Bayon
commissaire divisionnaire, adjoint au sous-directeur des affaires criminelles à la direction centrale de la police judiciaire
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Sont rayés de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
nomination
04 Mai 200304/05/2003
De: Bernard Antoine
commissaire principal à l'inspection générale de la police nationale
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Sont rayés de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
nomination
04 Mai 200304/05/2003
De: Lionel Sabater-Bono
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Membres titulaires
Groupe:
nomination
04 Mai 200304/05/2003
De: Stéphane Hardouin
substitut à l'administration centrale
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Membres titulaires
Groupe:
nomination
04 Mai 200304/05/2003
De: Marcel Faure
commissaire divisionnaire, chef de la division nationale pour la répression des atteintes aux personnes et aux biens
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Membres titulaires
Groupe:
nomination
04 Mai 200304/05/2003
De: Olivier Christen
substitut à l'administration centrale
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Membres titulaires
Groupe:
nomination
04 Mai 200304/05/2003
De: Yann Chaigne
commissaire principal, de la direction générale de la police nationale affecté à la direction des affaires criminelles et des grâces
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Membres titulaires
Groupe:
nomination
04 Mai 200304/05/2003
De: Marie-Jeanne Lagravere
présidente de chambre honoraire à la cour d'appel de Toulouse
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Sont rayés de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
nomination
04 Mai 200304/05/2003
De: Marie-Louise Fimeyer
commissaire divisionnaire, adjointe au sous-directeur des renseignements à la direction de la formation de la police nationale
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Sont rayés de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
nomination
04 Mai 200304/05/2003
De: Anne Souvira
commissaire principale, adjointe au chef de la brigade de répression de la délinquance astucieuse de la direction de la police judiciaire de la préfecture de police de Paris
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Membres titulaires
Groupe:
nomination
04 Mai 200304/05/2003
De: Leguet (Gérard)
commissaire principal, chef de la division nationale pour la répression des fraudes technologiques
Objet:
membre de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
15 Juin 200215/06/2002
De: Laniel (Jean)
commissaire divisionnaire, chef de la division nationale des escroqueries et des fraudes technologiques à la direction centrale de la police judiciaire
Objet:
membre de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Est rayé de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
nomination
15 Juin 200215/06/2002
De: Le Gac (Marie-Josèphe)
juge honoraire au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
membre de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Est rayée de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
nomination
25 Avril 200225/04/2002
De: Onfray (Alexandra)
substitute à l'administration centrale
Objet:
membre de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
nomination
25 Avril 200225/04/2002
De: Miquel (Isabelle)
substitute à l'administration centrale
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
03 Avril 200203/04/2002
De: Mariée (Marc)
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Sont rayés de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
nomination
03 Avril 200203/04/2002
De: Ernoult-Cabot (Brigitte)
première substitute à l'administration centrale, chef du bureau de la police judiciaire à la direction des affaires criminelles et des grâces
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Sont rayés de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
nomination
03 Avril 200203/04/2002
De: Goanvic (Isabelle)
substitute à l'administration centrale
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Membre titulaire
Groupe:
nomination
03 Avril 200203/04/2002
De: Vuillemin (Jean-Claude)
substitut général près la cour d'appel de Paris
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
13 Juin 200113/06/2001
De: Toubhantz (Jean-Louis)
commissaire divisionnaire à l'échelon fonctionnel, directeur départemental de la sécurité publique de Meurthe-et-Moselle
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
13 Juin 200113/06/2001
De: Tessier (Jean-François)
commissaire principal, directeur de la formation initiale à l'Ecole nationale supérieure des officiers de police de Cannes-Ecluse
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
13 Juin 200113/06/2001
De: Schwendener (Marc)
commissaire principal à l'Ecole nationale supérieure de la police de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
13 Juin 200113/06/2001
De: Pomier (Jean-Pierre)
avocat général honoraire près la cour d'appel de Paris
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
13 Juin 200113/06/2001
De: Modat (Charles)
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
13 Juin 200113/06/2001
De: Mariée (Marc)
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
13 Juin 200113/06/2001
De: Le Gouestre (Olivier)
commissaire principal, chef du service de police de proximité à La Rochelle
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
13 Juin 200113/06/2001
De: Le Donge L'Henoret (Rémy)
substitut à l'administration centrale, chef de section du contentieux à la direction des services judiciaires
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
13 Juin 200113/06/2001
De: Larmanjat (Olivier)
conseiller à la cour d'appel de Versailles
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
13 Juin 200113/06/2001
De: Laniel (Jean)
commissaire divisionnaire, chef de la division nationale des escroqueries et des fraudes technologiques à la direction centrale de la police judiciaire
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
13 Juin 200113/06/2001
De: Jacquet (Nicolas)
substitut à l'administration centrale, chef de cabinet du directeur des affaires criminelles et des grâces
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
13 Juin 200113/06/2001
De: Héritier (Georges)
commissaire principal, chef de la sûreté départementale de Seine-et-Marne
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
13 Juin 200113/06/2001
De: Chalon (Luc)
commissaire principal, adjoint au directeur interrégional de la police aux frontières de la zone nord à Lille
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
13 Juin 200113/06/2001
De: Caro (Jean-Louis)
commissaire principal honoraire à la préfecture de police
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
13 Juin 200113/06/2001
De: Wolferman (Sophie)
commissaire de police, chef du service d'accueil, de recherche et d'investigation judiciaire au commissariat du 16e arrondissement à la préfecture de police
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
13 Juin 200113/06/2001
De: Leroux (Maryse)
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
13 Juin 200113/06/2001
De: Le Gac (Marie-Josèphe)
juge honoraire au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
13 Juin 200113/06/2001
De: Foy (Nathalie)
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
13 Juin 200113/06/2001
De: Delobeau, épouse Catton (Hélène)
substitute générale près la cour d'appel de Paris
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
13 Juin 200113/06/2001
De: Arrigui, épouse Viellard (Marie-Jeanne)
substitute générale près la cour d'appel de Paris
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
13 Juin 200113/06/2001
De: Wawrzyniak (Edouard)
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Membres titulaires
Groupe:
nomination
13 Juin 200113/06/2001
De: Senat (David)
substitut à l'administration centrale, chargé de mission auprès du sous-directeur des greffes à la direction des services judiciaires
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Membres titulaires
Groupe:
nomination
13 Juin 200113/06/2001
De: Semur (François)
premier substitut près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Membres titulaires
Groupe:
nomination
13 Juin 200113/06/2001
De: Schmelck (Jacques)
substitut général près la cour d'appel de Paris
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Membres titulaires
Groupe:
nomination
13 Juin 200113/06/2001
De: Queffelec (André)
commissaire principal, chef du service de l'exécution des décisions de justice à la préfecture de police
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Membres titulaires
Groupe:
nomination
13 Juin 200113/06/2001
De: Pene (Jean-Pierre)
commissaire divisionnaire à l'échelon fonctionnel à la direction centrale des renseignements généraux
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Membres titulaires
Groupe:
nomination
13 Juin 200113/06/2001
De: Painset (Pierre)
commissaire principal, chef de la sûreté départementale de l'Essonne
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Membres titulaires
Groupe:
nomination
13 Juin 200113/06/2001
De: Mettoux (Philippe)
substitut à l'administration centrale, chef du bureau de la protection des victimes et de la prévention
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Membres titulaires
Groupe:
nomination
13 Juin 200113/06/2001
De: Lalle (Pascal)
commissaire divisionnaire, directeur départemental adjoint de la sécurité publique du Gard
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Membres titulaires
Groupe:
nomination
13 Juin 200113/06/2001
De: Houpert (André)
avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Membres titulaires
Groupe:
nomination
13 Juin 200113/06/2001
De: Hidalgo (Rudolph)
commissaire principal, chef de la division de la logistique opérationnelle à la direction centrale de la police judiciaire
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Membres titulaires
Groupe:
nomination
13 Juin 200113/06/2001
De: Hebert (Jean-Marie)
commissaire principal, chef du district d'Elancourt
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Membres titulaires
Groupe:
nomination
13 Juin 200113/06/2001
De: Guedj (Pierre)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Membres titulaires
Groupe:
nomination
13 Juin 200113/06/2001
De: Fabiani (Don Jean)
commissaire principal, adjoint au commissaire central du 16e arrondissement à la préfecture de police
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Membres titulaires
Groupe:
nomination
13 Juin 200113/06/2001
De: Decori (Vincent)
substitut général honoraire près la cour d'appel de Paris
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Membres titulaires
Groupe:
nomination
13 Juin 200113/06/2001
De: Bizeul (André)
commissaire divisionnaire à l'échelon fonctionnel, conseiller technique à la direction centrale de la police aux frontières
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Membres titulaires
Groupe:
nomination
13 Juin 200113/06/2001
De: Bayon (Louis)
commissaire divisionnaire à l'échelon fonctionnel, adjoint au sous-directeur des affaires criminelles à la direction centrale de la police judiciaire
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Membres titulaires
Groupe:
nomination
13 Juin 200113/06/2001
De: Quintana Do Val, épouse Lagravere (Marie-Jeanne)
présidente de chambre honoraire à la cour d'appel de Toulouse
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Membres titulaires
Groupe:
nomination
13 Juin 200113/06/2001
De: Ghesquière-Dierickx (Thérèse)
avocate générale près la cour d'appel de Versailles
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Membres titulaires
Groupe:
nomination
13 Juin 200113/06/2001
De: Ernoult-Cabot (Brigitte)
substitute à l'administration centrale, chef du bureau de la police judiciaire à la direction des affaires criminelles et des grâces
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Membres titulaires
Groupe:
nomination
13 Juin 200113/06/2001
De: Brasier de Thuy (Marie-Guilhem)
substitute générale près la cour d'appel de Versailles
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Membres titulaires
Groupe:
nomination
13 Juin 200113/06/2001
De: Legrand (Huguette), épouse Fromont
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
présidente de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Remplace:M. Cotte (Bruno)
Groupe:
president
nomination
24 Août 200024/08/2000
De: Pomier (Jean-Pierre)
avocat général honoraire près la cour d'appel de Paris
Objet:
membre de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
nomination
16 Mai 200016/05/2000
De: Tessier (Jean-François)
commissaire principal, directeur des études à l'Ecole nationale supérieure des officiers de police de Cannes-Ecluse
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
13 Août 199913/08/1999
De: Marlet (Richard)
commissaire principal, chef des sections techniques de recherches et d'investigations de l'identité judiciaire à la préfecture de police
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
13 Août 199913/08/1999
De: Lewden (Patrick)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Gaudens
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
13 Août 199913/08/1999
De: Le Guennec (Jean-Yves)
commissaire principal, chef de la sûreté départementale de la sécurité publique des Yvelines
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
13 Août 199913/08/1999
De: Guglielmi (Alain)
premier procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
13 Août 199913/08/1999
De: Guedj (Pierre)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
13 Août 199913/08/1999
De: Gauze (Roland)
commissaire divisionnaire, à l'Ecole nationale supérieure de la police de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
13 Août 199913/08/1999
De: Bounan (Lionel)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
13 Août 199913/08/1999
De: Ghesquiere-Dierickx (Thérèse)
substitut général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
13 Août 199913/08/1999
De: Foy (Nathalie)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
13 Août 199913/08/1999
De: Brasier de Thuy (Marie-Guilhem)
substitut général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
13 Août 199913/08/1999
De: Wawrzyniak (Edouard)
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Membres titulaires
Groupe:
nomination
13 Août 199913/08/1999
De: Pene (Jean-Pierre)
commissaire divisionnaire à la direction centrale des renseignements généraux
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Membres titulaires
Groupe:
nomination
13 Août 199913/08/1999
De: Houpert (André)
avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Membres titulaires
Groupe:
nomination
13 Août 199913/08/1999
De: Decori (Vincent)
substitut général honoraire près la cour d'appel de Paris
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Membres titulaires
Groupe:
nomination
13 Août 199913/08/1999
De: Chazottes (Jean-Marc)
substitut général près la cour d'appel de Toulouse
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Membres titulaires
Groupe:
nomination
13 Août 199913/08/1999
De: Caro (Jean-Louis)
commissaire principal, chef du service de l'exécution des décisions de justice à la préfecture de police
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Membres titulaires
Groupe:
nomination
13 Août 199913/08/1999
De: Breque (Jean-Paul)
commissaire principal, chef du service d'investigations et de recherches de la direction départementale de la sécurité publique de Rouen
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Membres titulaires
Groupe:
nomination
13 Août 199913/08/1999
De: Bayon (Louis)
commissaire divisionnaire à l'échelon fonctionnel, chargé de mission auprès du directeur central de la police judiciaire
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Membres titulaires
Groupe:
nomination
13 Août 199913/08/1999
De: Tasmadjian (Carine)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Membres titulaires
Groupe:
nomination
13 Août 199913/08/1999
De: Quintana Do Val (Marie-Jeanne), épouse Lagravere
présidente de chambre honoraire à la cour d'appel de Toulouse
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Membres titulaires
Groupe:
nomination
13 Août 199913/08/1999
De: Lecoq (Florence)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Membres titulaires
Groupe:
nomination
13 Août 199913/08/1999
De: Tessier (Jean-François)
commissaire principal, directeur des études à l'Ecole nationale supérieure des officiers de police de Cannes-Ecluse
Objet:
membres suppléants de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
suppleant
nomination
10 Février 199810/02/1998
De: Paquette (Olivier)
commissaire principal à la direction centrale de la sécurité publique, chef de la circonscription de Vincennes dans le Val-de-Marne
Objet:
membres suppléants de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
suppleant
nomination
10 Février 199810/02/1998
De: Mazaud (Eric)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nice
Objet:
membres suppléants de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
suppleant
nomination
10 Février 199810/02/1998
De: Guglielmi (Alain)
premier procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
membres suppléants de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
suppleant
nomination
10 Février 199810/02/1998
De: Guedj (Pierre)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
membres suppléants de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
suppleant
nomination
10 Février 199810/02/1998
De: Gouton (Marc)
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:
membres suppléants de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
suppleant
nomination
10 Février 199810/02/1998
De: Gauze (Roland)
commissaire principal à l'Ecole nationale supérieure de la police de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or
Objet:
membres suppléants de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
suppleant
nomination
10 Février 199810/02/1998
De: Delperie (Yves)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
membres suppléants de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
suppleant
nomination
10 Février 199810/02/1998
De: Renaud-Varin (Marie-Christine)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
membres suppléants de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
suppleant
nomination
10 Février 199810/02/1998
De: Lacour (Martine)
commissaire principal à la police judiciaire de la préfecture de police, adjoint au chef du 5e cabinet de délégations judiciaires
Objet:
membres suppléants de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
suppleant
nomination
10 Février 199810/02/1998
De: Foy (Nathalie)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
membres suppléants de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
suppleant
nomination
10 Février 199810/02/1998
De: Zirnhelt (Jean-Jacques)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nice
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
nomination
10 Février 199810/02/1998
De: Wawrzyniak (Edouard)
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
nomination
10 Février 199810/02/1998
De: Thevenard (Philippe)
commissaire divisionnaire à la direction centrale de la sécurité publique, adjoint au directeur départemental de la sécurité publique des Yvelines
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
nomination
10 Février 199810/02/1998
De: Pene (Jean-Pierre)
commissaire divisionnaire à la direction centrale des renseignements généraux
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
nomination
10 Février 199810/02/1998
De: Houpert (André)
avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
nomination
10 Février 199810/02/1998
De: Glorieux (Patrick)
commissaire principal à la direction centrale de la police judiciaire
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
nomination
10 Février 199810/02/1998
De: Dupuch (Frédéric)
commissaire principal à la police judiciaire de la préfecture de police, chargé de mission au cabinet du directeur de la police judiciaire
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
nomination
10 Février 199810/02/1998
De: Dorcet (Philippe)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nice
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
nomination
10 Février 199810/02/1998
De: Decori (Vincent)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
nomination
10 Février 199810/02/1998
De: Quintana Do Val (Marie-Jeanne), épouse Lagravère
président de chambre honoraire à la cour d'appel de Toulouse
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
nomination
10 Février 199810/02/1998
De: d'Esparbes (Marie-Françoise), épouse Serny
substitut du procureur général près la cour d'appel de Toulouse
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
nomination
10 Février 199810/02/1998
De: Tessier (Jean-François)
commissaire principal, directeur des études à l'Ecole nationale supérieure des officiers de police de Cannes-Ecluse
Objet:
membres suppléants de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
suppleant
nomination
15 Mars 199715/03/1997
De: Raynaud (Jean-Michel)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nice
Objet:
membres suppléants de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
suppleant
nomination
15 Mars 199715/03/1997
De: Paquette (Olivier)
commissaire principal à la direction centrale de la sécurité publique
Objet:
membres suppléants de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
suppleant
nomination
15 Mars 199715/03/1997
De: Herail (Jean-Louis)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
membres suppléants de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
suppleant
nomination
15 Mars 199715/03/1997
De: Guedj (Pierre)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
membres suppléants de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
suppleant
nomination
15 Mars 199715/03/1997
De: Gauze (Roland)
commissaire principal à l'Ecole nationale supérieure de police de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or
Objet:
membres suppléants de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
suppleant
nomination
15 Mars 199715/03/1997
De: Dupuch (Frédéric)
commissaire principal à la police judiciaire à la préfecture de police
Objet:
membres suppléants de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
suppleant
nomination
15 Mars 199715/03/1997
De: Dorcet (Philippe)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nice
Objet:
membres suppléants de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
suppleant
nomination
15 Mars 199715/03/1997
De: Delperie (Yves)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
membres suppléants de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
suppleant
nomination
15 Mars 199715/03/1997
De: Renaud-Varin (Marie-Christine)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
membres suppléants de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
suppleant
nomination
15 Mars 199715/03/1997
De: Brasier de Thuy (Marie-Guilhem)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
membres suppléants de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
suppleant
nomination
15 Mars 199715/03/1997
De: Zirnhelt (Jean-Jacques)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nice
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
nomination
15 Mars 199715/03/1997
De: Romanetti (François)
avocat général honoraire près la cour d'appel de Paris
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
nomination
15 Mars 199715/03/1997
De: Pene (Jean-Pierre)
commissaire divisionnaire à la direction centrale des renseignements généraux
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
nomination
15 Mars 199715/03/1997
De: Moniez (Jean-Jacques)
commissaire divisionnaire à la direction centrale de la sécurité publique
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
nomination
15 Mars 199715/03/1997
De: Houpert (André)
avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
nomination
15 Mars 199715/03/1997
De: Glorieux (Patrick)
commissaire principal à la direction centrale de la police judiciaire
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
nomination
15 Mars 199715/03/1997
De: Decori (Vincent)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
nomination
15 Mars 199715/03/1997
De: Butor (Georges)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
nomination
15 Mars 199715/03/1997
De: Bard (Claude)
commissaire principal à la police judiciaire de la préfecture de police
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
nomination
15 Mars 199715/03/1997
De: Quintana do Val (Marie-Jeanne), épouse Lagravere
président de chambre honoraire à la cour d'appel de Toulouse
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
nomination
15 Mars 199715/03/1997
De: d'Esparbes (Marie-Françoise), épouse Serny
substitut du procureur général près la cour d'appel de Toulouse
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
nomination
15 Mars 199715/03/1997
De: Tessier (Jean-François)
commissaire principal, directeur des études à l'Ecole nationale supérieure des officiers de police de Cannes-Ecluse
Objet:
membres suppléants de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
suppleant
nomination
01 Mars 199601/03/1996
De: Raynaud (Jean-Michel)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nice
Objet:
membres suppléants de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
suppleant
nomination
01 Mars 199601/03/1996
De: Paquette (Olivier)
commissaire principal à la direction centrale de la sécurité publique
Objet:
membres suppléants de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
suppleant
nomination
01 Mars 199601/03/1996
De: Gauze (Roland)
commissaire principal à l'Ecole nationale supérieure de la police de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or
Objet:
membres suppléants de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
suppleant
nomination
01 Mars 199601/03/1996
De: Dorcet (Philippe)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nice
Objet:
membres suppléants de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
suppleant
nomination
01 Mars 199601/03/1996
De: Delperie (Yves)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
membres suppléants de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
suppleant
nomination
01 Mars 199601/03/1996
De: Baujard (Robert)
commissaire principal à la sécurité publique de la préfecture de police
Objet:
membres suppléants de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
suppleant
nomination
01 Mars 199601/03/1996
De: Basset (François)
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
membres suppléants de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
suppleant
nomination
01 Mars 199601/03/1996
De: Renaud-Varin (Marie-Christine)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
membres suppléants de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
suppleant
nomination
01 Mars 199601/03/1996
De: Perrin (Nadine)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
membres suppléants de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
suppleant
nomination
01 Mars 199601/03/1996
De: Gouineau (Marie-Hilda)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
membres suppléants de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
suppleant
nomination
01 Mars 199601/03/1996
De: Zirnhelt (Jean-Jacques)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nice
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
nomination
01 Mars 199601/03/1996
De: Sautier (Jean-François)
commissaire principal à la direction centrale de la sécurité publique
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
nomination
01 Mars 199601/03/1996
De: Romanetti (François)
avocat général honoraire près la cour d'appel de Paris
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
nomination
01 Mars 199601/03/1996
De: Remplon (Lucien)
procureur général honoraire près la cour d'appel de Toulouse
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
nomination
01 Mars 199601/03/1996
De: Pene (Jean-Pierre)
commissaire divisionnaire à la direction centrale des renseignements généraux
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
nomination
01 Mars 199601/03/1996
De: Houpert (André)
avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
nomination
01 Mars 199601/03/1996
De: Glorieux (Patrick)
commissaire principal à la direction centrale de la police judiciaire
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
nomination
01 Mars 199601/03/1996
De: Decori (Vincent)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
nomination
01 Mars 199601/03/1996
De: Bard (Claude)
commissaire principal à la police judiciaire de la préfecture de police
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
nomination
01 Mars 199601/03/1996
De: d'Esparbes (Marie-Françoise), épouse Serny
substitut du procureur général près la cour d'appel de Toulouse
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
nomination
01 Mars 199601/03/1996
De: Clerc (Dominique), épouse Gaux
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
nomination
01 Mars 199601/03/1996
De: Wattel (Jean-Louis)
commissaire principal, directeur des études à l'Ecole supérieure des inspecteurs de la police nationale
Objet:
membres suppléants de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
suppleant
nomination
24 Février 199424/02/1994
De: Safar (Didier)
magistrat à l'administration centrale de la justice
Objet:
membres suppléants de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
suppleant
nomination
24 Février 199424/02/1994
De: Pereira-Coutinho (Bruno)
commissaire divisionnaire, chef du département de la sécurité, professeur à l'Ecole nationale supérieure de police (Saint-Cyr-au-Mont-d'Or)
Objet:
membres suppléants de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
suppleant
nomination
24 Février 199424/02/1994
De: Moschetti (Louis)
substitut général près la cour d'appel de Paris
Objet:
membres suppléants de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
suppleant
nomination
24 Février 199424/02/1994
De: Jaouen (Jacques)
commissaire principal de la police urbaine de Villeneuve-Saint-Georges (94)
Objet:
membres suppléants de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
suppleant
nomination
24 Février 199424/02/1994
De: Guerrero (Jean-Pierre)
commissaire divisionnaire, directeur de l'Ecole supérieure des inspecteurs de la police nationale de Toulouse
Objet:
membres suppléants de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
suppleant
nomination
24 Février 199424/02/1994
De: Guedj (Pierre)
substitut près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
membres suppléants de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
suppleant
nomination
24 Février 199424/02/1994
De: Dulmet (Bernard)
premier substitut près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
membres suppléants de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
suppleant
nomination
24 Février 199424/02/1994
De: Abolivier (Jean)
avocat général honoraire près la cour d'appel de Paris
Objet:
membres suppléants de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
suppleant
nomination
24 Février 199424/02/1994
De: Renaud-Varin (Marie-Christine)
substitut près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
membres suppléants de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
suppleant
nomination
24 Février 199424/02/1994
De: Perrin (Nadine)
susbtitut près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
membres suppléants de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
suppleant
nomination
24 Février 199424/02/1994
De: Romanetti (François)
avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
nomination
24 Février 199424/02/1994
De: Pene (Jean-Pierre)
commissaire divisionnaire au service central des renseignements généraux
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
nomination
24 Février 199424/02/1994
De: Martinez (Hubert)
commissaire divisionnaire à la direction centrale de la police judiciaire
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
nomination
24 Février 199424/02/1994
De: Lecompte (Jean-Charles)
premier substitut près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
nomination
24 Février 199424/02/1994
De: Lecler (Jacques)
commissaire divisionnaire, adjoint au directeur départemental de la sécurité publique à Versailles (78)
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
nomination
24 Février 199424/02/1994
De: Houpert (André)
substitut général près la cour d'appel de Paris
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
nomination
24 Février 199424/02/1994
De: Decori (Vincent)
substitut général près la cour d'appel de Paris
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
nomination
24 Février 199424/02/1994
De: Bard (Claude)
commissaire principal à la police judiciaire de la préfecture de police
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
nomination
24 Février 199424/02/1994
De: Harran (Martine)
premier substitut près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
nomination
24 Février 199424/02/1994
De: Gouineau (Marie-Hilda)
susbtitut près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
nomination
24 Février 199424/02/1994
De: Dubreuil-Pajot (Edith)
substitut près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
nomination
24 Février 199424/02/1994
De: Wattel (Jean-Louis)
commissaire principal, directeur des études à l'Ecole supérieure des inspecteurs de la police nationale
Objet:
membres suppléants de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
suppleant
nomination
10 Mars 199310/03/1993
De: Safar (Didier)
magistrat à l'administration centrale de la justice
Objet:
membres suppléants de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
suppleant
nomination
10 Mars 199310/03/1993
De: Pereira-Coutinho (Bruno)
commissaire divisionnaire, chef du département de la sécurité, professeur à l'Ecole nationale supérieure de police
Objet:
membres suppléants de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
suppleant
nomination
10 Mars 199310/03/1993
De: Moschetti (Louis)
substitut général près la cour d'appel de Paris
Objet:
membres suppléants de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
suppleant
nomination
10 Mars 199310/03/1993
De: Jaouen (Jacques)
commissaire principal de la police urbaine de Villeneuve-Saint-Georges (94)
Objet:
membres suppléants de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
suppleant
nomination
10 Mars 199310/03/1993
De: Guedj (Pierre)
substitut prés le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
membres suppléants de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
suppleant
nomination
10 Mars 199310/03/1993
De: Gron (Pascal)
commissaire principal à la direction des renseignements généraux de la préfecture de police
Objet:
membres suppléants de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
suppleant
nomination
10 Mars 199310/03/1993
De: Dulmet (Bernard)
premier substitut près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
membres suppléants de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
suppleant
nomination
10 Mars 199310/03/1993
De: Bartoli (Antoine)
substitut général près la cour d'appel de Paris
Objet:
membres suppléants de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
suppleant
nomination
10 Mars 199310/03/1993
De: Renaud-Varin (Marie-Christine)
substitut près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
membres suppléants de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
suppleant
nomination
10 Mars 199310/03/1993
De: Perrin (Nadine)
substitut près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
membres suppléants de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
suppleant
nomination
10 Mars 199310/03/1993
De: Sallaz (Jean-Pierre)
commissaire principal au service central des renseignements généraux
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
nomination
10 Mars 199310/03/1993
De: Romanetti (François)
avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
nomination
10 Mars 199310/03/1993
De: Nicolai (Jacques)
commissaire divisionnaire de la police urbaine de Montreuil (93)
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
nomination
10 Mars 199310/03/1993
De: Lecompte (Jean-Charles)
premier substitut près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
nomination
10 Mars 199310/03/1993
De: Laniel (Jean)
commissaire divisionnaire à la direction centrale de la police judiciaire
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
nomination
10 Mars 199310/03/1993
De: Houpert (André)
substitut général près la cour d'appel de Paris
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
nomination
10 Mars 199310/03/1993
De: Gobert (Bernard)
commissaire divisionnaire à la direction régionale de police judiciaire de la préfecture de police
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
nomination
10 Mars 199310/03/1993
De: Decori (Vincent)
substitut général près la cour d'appel de Paris
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
nomination
10 Mars 199310/03/1993
De: Harran (Martine)
premier substitut près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
nomination
10 Mars 199310/03/1993
De: Gouineau (Marie-Hilda)
substitut près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
nomination
10 Mars 199310/03/1993
De: Dubreuil-Pajot (Edith)
substitut prés le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
nomination
10 Mars 199310/03/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.