Commission instituée à l'article 2 du décret n° 71-942 modifié relatif aux créations, transferts et suppressions d'offices de notaire, à la compétence d'instrumentation et à la résidence des notaires, à la garde et à la transmission des minutes et registres professionnels des notaires (organisation)

De: Jocelyne KAN
substitut général près la cour d'appel de Paris
Objet:
membre suppléant de la commission instituée à l'article 2 du décret n° 71-942 du 26 novembre 1971 modifié relatif aux créations, transferts et suppressions d'offices de notaire, à la compétence d'instrumentation et à la résidence des notaires, à la garde et à la transmission des minutes et registres professionnels des notaires
Remplace:Mme Michèle SALVAT
Groupe:
suppleant
désignation
30 Mai 201230/05/2012
De: Michel LERNOUT
avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
membre titulaire de la commission instituée à l'article 2 du décret n° 71-942 du 26 novembre 1971 modifié relatif aux créations, transferts et suppressions d'offices de notaire, à la compétence d'instrumentation et à la résidence des notaires, à la garde et à la transmission des minutes et registres professionnels des notaires
Remplace:M. Jean MARTIN
Groupe:
désignation
30 Mai 201230/05/2012
De: Michel COUAILLIER
conseiller honoraire à la Cour de cassation
Objet:
président suppléant de la commission instituée à l'article 2 du décret n° 71-942 du 26 novembre 1971 modifié relatif aux créations, transferts et suppressions d'offices de notaire, à la compétence d'instrumentation et à la résidence des notaires, à la garde et à la transmission des minutes et registres professionnels des notaires
Remplace:Mme Colette GABET
Groupe:
suppleant
president
désignation
07 Mars 201207/03/2012
De: Michèle SALVAT
avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
membre suppléant de la commission instituée à l'article 2 du décret n° 71-942 du 26 novembre 1971 modifié relatif aux créations, transferts et suppressions d'offices de notaire, à la compétence d'instrumentation et à la résidence des notaires, à la garde et à la transmission des minutes et registres professionnels des notaires
Remplace:M. Olivier LAMBLING
Groupe:
suppleant
désignation
26 Août 201126/08/2011
De: Elizabeth Couturon
notaire à Egletons (Corrèze)
Objet:
membre suppléant de la commission instituée à l'article 2 du décret n° 71-942 du 26 novembre 1971 modifié relatif aux créations, transferts et suppressions d'offices de notaire, à la compétence d'instrumentation et à la résidence des notaires, à la garde et à la transmission des minutes et registres professionnels des notaires
Remplace:M. Michel Beyaert
Groupe:
suppleant
désignation
24 Mai 200524/05/2005
De: Michel Blanc
notaire à Tarbes (Hautes-Pyrénées)
au sein de la commission instituée à l'article 2 du décret n° 71-942 du 26 novembre 1971 modifié relatif aux créations, transferts et suppressions d'offices de notaire, à la compétence d'instrumentation et à la résidence des notaires, à la garde et à la transmission des minutes et registres professionnels des notaires
instituée à
l'article 2 du décret n° 71-942 du
26 novembre 1971
modifié, chargée de donner son avis ou d'émettre des recommandations sur la localisation des offices de notaire en fonction des besoins du public, de la situation géographique et de l'évolution démographique et économique
Objet:
membre suppléant
Groupe:
suppleant
cessation de fonction
24 Mai 200524/05/2005
De: Fabienne Collin
clerc de notaire à Paris
Objet:
membre suppléant de la commission instituée à l'article 2 du décret n° 71-942 du 26 novembre 1971 modifié relatif aux créations, transferts et suppressions d'offices de notaire, à la compétence d'instrumentation et à la résidence des notaires, à la garde et à la transmission des minutes et registres professionnels des notaires
instituée auprès du garde des sceaux, ministre de la justice
par
l'article 2 du décret n° 71-942 du
26 novembre 1971
modifié, pour donner son avis ou émettre des recommandations sur la localisation des offices de notaire
Remplace:M. Grégory Betta
Groupe:
suppleant
désignation
01 Janvier 200501/01/2005
De: Jacques Souppe
conseiller doyen honoraire à la Cour de cassation
Objet:
comme suit
Présidents
Suppléant
Groupe:
suppleant
renouvellement
28 Octobre 200428/10/2004
De: Régis Poumeau de Lafforest
notaire à Morlaix (Finistère)
Objet:
comme suit
Membres
Suppléants
Groupe:
suppleant
renouvellement
28 Octobre 200428/10/2004
De: Olivier Lambling
avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
comme suit
Membres
Suppléants
Groupe:
suppleant
renouvellement
28 Octobre 200428/10/2004
De: Michel Blanc
notaire à Tarbes (Hautes-Pyrénées)
Objet:
comme suit
Membres
Suppléants
Groupe:
suppleant
renouvellement
28 Octobre 200428/10/2004
De: Michel Beyaert
notaire associé à Dunkerque (Nord)
Objet:
comme suit
Membres
Suppléants
Groupe:
suppleant
renouvellement
28 Octobre 200428/10/2004
De: Grégory Betta
notaire salarié à Nice (Alpes-Maritimes)
Objet:
comme suit
Membres
Suppléants
Groupe:
suppleant
renouvellement
28 Octobre 200428/10/2004
De: Paul Fouret
conseiller doyen honoraire à la Cour de cassation
Objet:
comme suit
Présidents
Titulaire
Groupe:
renouvellement
28 Octobre 200428/10/2004
De: Guy Ronco
principal clerc de notaire à Meaux (Seine-et-Marne)
Objet:
comme suit
Membres
Titulaires
Groupe:
renouvellement
28 Octobre 200428/10/2004
De: Jean-Marc Poisson
notaire associé à Paris
Objet:
comme suit
Membres
Titulaires
Groupe:
renouvellement
28 Octobre 200428/10/2004
De: Jean Martin
avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
comme suit
Membres
Titulaires
Groupe:
renouvellement
28 Octobre 200428/10/2004
De: Bernard Debief
notaire associé à Gray (Haute-Saône)
Objet:
comme suit
Membres
Titulaires
Groupe:
renouvellement
28 Octobre 200428/10/2004
De: Catherine Varvenne-Litaize
notaire à Gérardmer (Vosges)
Objet:
comme suit
Membres
Titulaires
Groupe:
renouvellement
28 Octobre 200428/10/2004

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.