Commission instituée par le décret n° 96-28 relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions (organisation)

De: Charron (Bernard)
Objet:
rapporteur général auprès de la commission instituée par le
décret n° 96-28 du
11 janvier 1996
modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions.
Groupe:
nomination
18 Juin 200518/06/2005
De: Le Court de Béru (François)
Objet:
rapporteurs auprès de la commission instituée par le décret du
11 janvier 1996
précité
fonctionnaire de catégorie A
Groupe:
nomination
18 Juin 200518/06/2005
De: Villain (Michel)
de la délégation générale pour l'armement
Objet:
rapporteurs auprès de la commission instituée par le décret du
11 janvier 1996
précité
officiers
Groupe:
nomination
18 Juin 200518/06/2005
De: Suzanne (Ivan)
de la marine
Objet:
rapporteurs auprès de la commission instituée par le décret du
11 janvier 1996
précité
officiers
Groupe:
nomination
18 Juin 200518/06/2005
De: Soulat (Denis)
de l'armée de terre
Objet:
rapporteurs auprès de la commission instituée par le décret du
11 janvier 1996
précité
officiers
Groupe:
nomination
18 Juin 200518/06/2005
De: Schmitt (Philippe)
de l'armée de terre
Objet:
rapporteurs auprès de la commission instituée par le décret du
11 janvier 1996
précité
officiers
Groupe:
nomination
18 Juin 200518/06/2005
De: Rongère (Bernard)
de la gendarmerie
Objet:
rapporteurs auprès de la commission instituée par le décret du
11 janvier 1996
précité
officiers
Groupe:
nomination
18 Juin 200518/06/2005
De: Perrollaz (Jean)
du service des essences des armées
Objet:
rapporteurs auprès de la commission instituée par le décret du
11 janvier 1996
précité
officiers
Groupe:
nomination
18 Juin 200518/06/2005
De: Noyon (Daniel)
de la délégation générale pour l'armement
Objet:
rapporteurs auprès de la commission instituée par le décret du
11 janvier 1996
précité
officiers
Groupe:
nomination
18 Juin 200518/06/2005
De: Mille (Hervé)
de la gendarmerie
Objet:
rapporteurs auprès de la commission instituée par le décret du
11 janvier 1996
précité
officiers
Groupe:
nomination
18 Juin 200518/06/2005
De: Martin (Arnaud)
de l'armée de terre
Objet:
rapporteurs auprès de la commission instituée par le décret du
11 janvier 1996
précité
officiers
Groupe:
nomination
18 Juin 200518/06/2005
De: Lyraud (Pascal)
de la gendarmerie
Objet:
rapporteurs auprès de la commission instituée par le décret du
11 janvier 1996
précité
officiers
Groupe:
nomination
18 Juin 200518/06/2005
De: Jeu (Hubert)
du service de santé des armées
Objet:
rapporteurs auprès de la commission instituée par le décret du
11 janvier 1996
précité
officiers
Groupe:
nomination
18 Juin 200518/06/2005
De: Guittard (Alain)
de l'armée de terre
Objet:
rapporteurs auprès de la commission instituée par le décret du
11 janvier 1996
précité
officiers
Groupe:
nomination
18 Juin 200518/06/2005
De: Druais (Alain)
de l'armée de l'air
Objet:
rapporteurs auprès de la commission instituée par le décret du
11 janvier 1996
précité
officiers
Groupe:
nomination
18 Juin 200518/06/2005
De: Dosset (Christian)
de la délégation générale pour l'armement
Objet:
rapporteurs auprès de la commission instituée par le décret du
11 janvier 1996
précité
officiers
Groupe:
nomination
18 Juin 200518/06/2005
De: Détré (Jean-Luc)
du service de santé des armées
Objet:
rapporteurs auprès de la commission instituée par le décret du
11 janvier 1996
précité
officiers
Groupe:
nomination
18 Juin 200518/06/2005
De: Claisse (Michel)
de la gendarmerie
Objet:
rapporteurs auprès de la commission instituée par le décret du
11 janvier 1996
précité
officiers
Groupe:
nomination
18 Juin 200518/06/2005
De: Chuberre (Eric)
de la gendarmerie
Objet:
rapporteurs auprès de la commission instituée par le décret du
11 janvier 1996
précité
officiers
Groupe:
nomination
18 Juin 200518/06/2005
De: Bucquet (Pascal)
de la marine
Objet:
rapporteurs auprès de la commission instituée par le décret du
11 janvier 1996
précité
officiers
Groupe:
nomination
18 Juin 200518/06/2005
De: Brouchier (Michel)
de l'armée de l'air
Objet:
rapporteurs auprès de la commission instituée par le décret du
11 janvier 1996
précité
officiers
Groupe:
nomination
18 Juin 200518/06/2005
De: Brahhammer (Michel)
du service de santé des armées
Objet:
rapporteurs auprès de la commission instituée par le décret du
11 janvier 1996
précité
officiers
Groupe:
nomination
18 Juin 200518/06/2005
De: Bernard (Michel)
de l'armée de l'air
Objet:
rapporteurs auprès de la commission instituée par le décret du
11 janvier 1996
précité
officiers
Groupe:
nomination
18 Juin 200518/06/2005
De: Allain (Frédéric)
du service des essences des armées
Objet:
rapporteurs auprès de la commission instituée par le décret du
11 janvier 1996
précité
officiers
Groupe:
nomination
18 Juin 200518/06/2005
De: Tessier-Viennois (Agnès)
de la marine
Objet:
rapporteurs auprès de la commission instituée par le décret du
11 janvier 1996
précité
officiers
Groupe:
nomination
18 Juin 200518/06/2005
De: Scourzic (Janine)
de l'armée de l'air
Objet:
rapporteurs auprès de la commission instituée par le décret du
11 janvier 1996
précité
officiers
Groupe:
nomination
18 Juin 200518/06/2005
De: Charin (Nelly)
épouse Hoetzel, de la délégation générale pour l'armement
Objet:
rapporteurs auprès de la commission instituée par le décret du
11 janvier 1996
précité
officiers
Groupe:
nomination
18 Juin 200518/06/2005
De: Charron (Bernard)
Objet:
rapporteur général auprès de la commission instituée par le
décret n° 96-28 du
11 janvier 1996
modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions.
Groupe:
nomination
12 Juin 200412/06/2004
De: Le Court de Béru (François)
Objet:
rapporteurs auprès de la commission instituée par le décret du
11 janvier 1996
précité
fonctionnaire de catégorie A
Groupe:
nomination
12 Juin 200412/06/2004
De: Weber (Rémy)
du service des essences des armées
Objet:
rapporteurs auprès de la commission instituée par le décret du
11 janvier 1996
précité
officiers
Groupe:
nomination
12 Juin 200412/06/2004
De: Villain (Michel)
de la délégation générale pour l'armement
Objet:
rapporteurs auprès de la commission instituée par le décret du
11 janvier 1996
précité
officiers
Groupe:
nomination
12 Juin 200412/06/2004
De: Vagnier (Rémi)
de la gendarmerie
Objet:
rapporteurs auprès de la commission instituée par le décret du
11 janvier 1996
précité
officiers
Groupe:
nomination
12 Juin 200412/06/2004
De: Trouilhet (André)
de l'armée de terre
Objet:
rapporteurs auprès de la commission instituée par le décret du
11 janvier 1996
précité
officiers
Groupe:
nomination
12 Juin 200412/06/2004
De: Suzanne (Ivan)
de la marine
Objet:
rapporteurs auprès de la commission instituée par le décret du
11 janvier 1996
précité
officiers
Groupe:
nomination
12 Juin 200412/06/2004
De: Schmitt (Philippe)
de l'armée de terre
Objet:
rapporteurs auprès de la commission instituée par le décret du
11 janvier 1996
précité
officiers
Groupe:
nomination
12 Juin 200412/06/2004
De: Rongere (Bernard)
de la gendarmerie
Objet:
rapporteurs auprès de la commission instituée par le décret du
11 janvier 1996
précité
officiers
Groupe:
nomination
12 Juin 200412/06/2004
De: Proust (Richard)
de l'armée de l'air
Objet:
rapporteurs auprès de la commission instituée par le décret du
11 janvier 1996
précité
officiers
Groupe:
nomination
12 Juin 200412/06/2004
De: Perrollaz (Jean)
du service des essences des armées
Objet:
rapporteurs auprès de la commission instituée par le décret du
11 janvier 1996
précité
officiers
Groupe:
nomination
12 Juin 200412/06/2004
De: Montaut (Olivier)
du service de santé des armées
Objet:
rapporteurs auprès de la commission instituée par le décret du
11 janvier 1996
précité
officiers
Groupe:
nomination
12 Juin 200412/06/2004
De: Mille (Hervé)
de la gendarmerie
Objet:
rapporteurs auprès de la commission instituée par le décret du
11 janvier 1996
précité
officiers
Groupe:
nomination
12 Juin 200412/06/2004
De: Martin (Arnaud)
de l'armée de terre
Objet:
rapporteurs auprès de la commission instituée par le décret du
11 janvier 1996
précité
officiers
Groupe:
nomination
12 Juin 200412/06/2004
De: Maire (Frédéric)
de la marine
Objet:
rapporteurs auprès de la commission instituée par le décret du
11 janvier 1996
précité
officiers
Groupe:
nomination
12 Juin 200412/06/2004
De: Lyraud (Pascal)
de la gendarmerie
Objet:
rapporteurs auprès de la commission instituée par le décret du
11 janvier 1996
précité
officiers
Groupe:
nomination
12 Juin 200412/06/2004
De: Lemoine (Henri)
de la délégation générale pour l'armement
Objet:
rapporteurs auprès de la commission instituée par le décret du
11 janvier 1996
précité
officiers
Groupe:
nomination
12 Juin 200412/06/2004
De: Laurent (Jean-Pierre)
de la gendarmerie
Objet:
rapporteurs auprès de la commission instituée par le décret du
11 janvier 1996
précité
officiers
Groupe:
nomination
12 Juin 200412/06/2004
De: Laffon (Jean-Pierre)
du service de santé des armées
Objet:
rapporteurs auprès de la commission instituée par le décret du
11 janvier 1996
précité
officiers
Groupe:
nomination
12 Juin 200412/06/2004
De: Jeu (Hubert)
du service de santé des armées
Objet:
rapporteurs auprès de la commission instituée par le décret du
11 janvier 1996
précité
officiers
Groupe:
nomination
12 Juin 200412/06/2004
De: Guittard (Alain)
de l'armée de terre
Objet:
rapporteurs auprès de la commission instituée par le décret du
11 janvier 1996
précité
officiers
Groupe:
nomination
12 Juin 200412/06/2004
De: Fournet (François)
du service des essences des armées
Objet:
rapporteurs auprès de la commission instituée par le décret du
11 janvier 1996
précité
officiers
Groupe:
nomination
12 Juin 200412/06/2004
De: Dosset (Christian)
de la délégation générale pour l'armement
Objet:
rapporteurs auprès de la commission instituée par le décret du
11 janvier 1996
précité
officiers
Groupe:
nomination
12 Juin 200412/06/2004
De: Claisse (Michel)
de la gendarmerie
Objet:
rapporteurs auprès de la commission instituée par le décret du
11 janvier 1996
précité
officiers
Groupe:
nomination
12 Juin 200412/06/2004
De: Bucquet (Pascal)
de la marine
Objet:
rapporteurs auprès de la commission instituée par le décret du
11 janvier 1996
précité
officiers
Groupe:
nomination
12 Juin 200412/06/2004
De: Brahhammer (Michel)
du service de santé des armées
Objet:
rapporteurs auprès de la commission instituée par le décret du
11 janvier 1996
précité
officiers
Groupe:
nomination
12 Juin 200412/06/2004
De: Bernard (Michel)
de l'armée de l'air
Objet:
rapporteurs auprès de la commission instituée par le décret du
11 janvier 1996
précité
officiers
Groupe:
nomination
12 Juin 200412/06/2004
De: Bernard (Gilles)
de l'armée de terre
Objet:
rapporteurs auprès de la commission instituée par le décret du
11 janvier 1996
précité
officiers
Groupe:
nomination
12 Juin 200412/06/2004
De: Tessier-Viennois (Agnès)
de la marine
Objet:
rapporteurs auprès de la commission instituée par le décret du
11 janvier 1996
précité
officiers
Groupe:
nomination
12 Juin 200412/06/2004
De: Scourzic (Janine)
de l'armée de l'air
Objet:
rapporteurs auprès de la commission instituée par le décret du
11 janvier 1996
précité
officiers
Groupe:
nomination
12 Juin 200412/06/2004
De: Charron (Bernard)
Objet:
rapporteur général auprès de la commission instituée par le
décret n° 96-28 du
11 janvier 1996
modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions.
Groupe:
nomination
06 Juin 200306/06/2003
De: Le Court de Béru (François)
Objet:
rapporteurs auprès de la commission instituée par le décret du
11 janvier 1996
précité
fonctionnaire de catégorie A
Groupe:
nomination
06 Juin 200306/06/2003
De: Weber (Rémy)
du service des essences des armées
Objet:
rapporteurs auprès de la commission instituée par le décret du
11 janvier 1996
précité
officiers
Groupe:
nomination
06 Juin 200306/06/2003
De: Villain (Michel)
de la délégation générale pour l'armement
Objet:
rapporteurs auprès de la commission instituée par le décret du
11 janvier 1996
précité
officiers
Groupe:
nomination
06 Juin 200306/06/2003
De: Vagnier (Rémi)
de la gendarmerie
Objet:
rapporteurs auprès de la commission instituée par le décret du
11 janvier 1996
précité
officiers
Groupe:
nomination
06 Juin 200306/06/2003
De: Suzanne (Ivan)
de la marine
Objet:
rapporteurs auprès de la commission instituée par le décret du
11 janvier 1996
précité
officiers
Groupe:
nomination
06 Juin 200306/06/2003
De: Schmitt (Philippe)
de l'armée de terre
Objet:
rapporteurs auprès de la commission instituée par le décret du
11 janvier 1996
précité
officiers
Groupe:
nomination
06 Juin 200306/06/2003
De: Proust (Richard)
de l'armée de l'air
Objet:
rapporteurs auprès de la commission instituée par le décret du
11 janvier 1996
précité
officiers
Groupe:
nomination
06 Juin 200306/06/2003
De: Personne (Daniel)
de l'armée de terre
Objet:
rapporteurs auprès de la commission instituée par le décret du
11 janvier 1996
précité
officiers
Groupe:
nomination
06 Juin 200306/06/2003
De: Montaut (Olivier)
du service de santé des armées
Objet:
rapporteurs auprès de la commission instituée par le décret du
11 janvier 1996
précité
officiers
Groupe:
nomination
06 Juin 200306/06/2003
De: Martin (Jean-François)
de l'armée de terre
Objet:
rapporteurs auprès de la commission instituée par le décret du
11 janvier 1996
précité
officiers
Groupe:
nomination
06 Juin 200306/06/2003
De: Maire (Frédéric)
de la marine
Objet:
rapporteurs auprès de la commission instituée par le décret du
11 janvier 1996
précité
officiers
Groupe:
nomination
06 Juin 200306/06/2003
De: Lyraud (Pascal)
de la gendarmerie
Objet:
rapporteurs auprès de la commission instituée par le décret du
11 janvier 1996
précité
officiers
Groupe:
nomination
06 Juin 200306/06/2003
De: Lemoine (Henri)
de la délégation générale pour l'armement
Objet:
rapporteurs auprès de la commission instituée par le décret du
11 janvier 1996
précité
officiers
Groupe:
nomination
06 Juin 200306/06/2003
De: Laurent (Jean-Pierre)
de la gendarmerie
Objet:
rapporteurs auprès de la commission instituée par le décret du
11 janvier 1996
précité
officiers
Groupe:
nomination
06 Juin 200306/06/2003
De: Laffon (Jean-Pierre)
du service de santé des armées
Objet:
rapporteurs auprès de la commission instituée par le décret du
11 janvier 1996
précité
officiers
Groupe:
nomination
06 Juin 200306/06/2003
De: Fournet (François)
du service des essences des armées
Objet:
rapporteurs auprès de la commission instituée par le décret du
11 janvier 1996
précité
officiers
Groupe:
nomination
06 Juin 200306/06/2003
De: Duffort (Jean-Philippe)
de l'armée de terre
Objet:
rapporteurs auprès de la commission instituée par le décret du
11 janvier 1996
précité
officiers
Groupe:
nomination
06 Juin 200306/06/2003
De: Dosset (Christian)
de la délégation générale pour l'armement
Objet:
rapporteurs auprès de la commission instituée par le décret du
11 janvier 1996
précité
officiers
Groupe:
nomination
06 Juin 200306/06/2003
De: Dellerm (Jean-Pierre)
de l'armée de l'air
Objet:
rapporteurs auprès de la commission instituée par le décret du
11 janvier 1996
précité
officiers
Groupe:
nomination
06 Juin 200306/06/2003
De: Claisse (Michel)
de la gendarmerie
Objet:
rapporteurs auprès de la commission instituée par le décret du
11 janvier 1996
précité
officiers
Groupe:
nomination
06 Juin 200306/06/2003
De: Brahhammer (Michel)
du service de santé des armées
Objet:
rapporteurs auprès de la commission instituée par le décret du
11 janvier 1996
précité
officiers
Groupe:
nomination
06 Juin 200306/06/2003
De: Bernard (Michel)
de l'armée de l'air
Objet:
rapporteurs auprès de la commission instituée par le décret du
11 janvier 1996
précité
officiers
Groupe:
nomination
06 Juin 200306/06/2003
De: Bernard (Gilles)
de l'armée de terre
Objet:
rapporteurs auprès de la commission instituée par le décret du
11 janvier 1996
précité
officiers
Groupe:
nomination
06 Juin 200306/06/2003
De: Tessier-Viennois (Agnès)
de la marine
Objet:
rapporteurs auprès de la commission instituée par le décret du
11 janvier 1996
précité
officiers
Groupe:
nomination
06 Juin 200306/06/2003
De: Scourzic (Janine)
de l'armée de l'air
Objet:
rapporteurs auprès de la commission instituée par le décret du
11 janvier 1996
précité
officiers
Groupe:
nomination
06 Juin 200306/06/2003
De: Vergne (Jean)
Objet:
rapporteurs auprès de la commission instituée par le décret du
11 janvier 1996
précité
fonctionnaire de catégorie A
Groupe:
nomination
11 Juin 200211/06/2002
De: Weber (Rémy)
du service des essences des armées
Objet:
rapporteurs auprès de la commission instituée par le décret du
11 janvier 1996
précité
officiers
Groupe:
nomination
11 Juin 200211/06/2002
De: Villain (Michel)
de la délégation générale pour l'armement
Objet:
rapporteurs auprès de la commission instituée par le décret du
11 janvier 1996
précité
officiers
Groupe:
nomination
11 Juin 200211/06/2002
De: Suzanne (Ivan)
de la marine
Objet:
rapporteurs auprès de la commission instituée par le décret du
11 janvier 1996
précité
officiers
Groupe:
nomination
11 Juin 200211/06/2002
De: Personne (Daniel)
de l'armée de terre
Objet:
rapporteurs auprès de la commission instituée par le décret du
11 janvier 1996
précité
officiers
Groupe:
nomination
11 Juin 200211/06/2002
De: Montaut (Olivier)
du service de santé des armées
Objet:
rapporteurs auprès de la commission instituée par le décret du
11 janvier 1996
précité
officiers
Groupe:
nomination
11 Juin 200211/06/2002
De: Martin (Jean-François)
de l'armée de terre
Objet:
rapporteurs auprès de la commission instituée par le décret du
11 janvier 1996
précité
officiers
Groupe:
nomination
11 Juin 200211/06/2002
De: Maire (Frédéric)
de la marine
Objet:
rapporteurs auprès de la commission instituée par le décret du
11 janvier 1996
précité
officiers
Groupe:
nomination
11 Juin 200211/06/2002
De: Maire (André)
de la gendarmerie
Objet:
rapporteurs auprès de la commission instituée par le décret du
11 janvier 1996
précité
officiers
Groupe:
nomination
11 Juin 200211/06/2002
De: Lemoine (Henri)
de la délégation générale pour l'armement
Objet:
rapporteurs auprès de la commission instituée par le décret du
11 janvier 1996
précité
officiers
Groupe:
nomination
11 Juin 200211/06/2002
De: Laurent (Jean-Pierre)
de la gendarmerie
Objet:
rapporteurs auprès de la commission instituée par le décret du
11 janvier 1996
précité
officiers
Groupe:
nomination
11 Juin 200211/06/2002
De: Laffon (Jean-Pierre)
du service de santé des armées
Objet:
rapporteurs auprès de la commission instituée par le décret du
11 janvier 1996
précité
officiers
Groupe:
nomination
11 Juin 200211/06/2002
De: Fournet (François)
du service des essences des armées
Objet:
rapporteurs auprès de la commission instituée par le décret du
11 janvier 1996
précité
officiers
Groupe:
nomination
11 Juin 200211/06/2002
De: Dosset (Christian)
de la délégation générale pour l'armement
Objet:
rapporteurs auprès de la commission instituée par le décret du
11 janvier 1996
précité
officiers
Groupe:
nomination
11 Juin 200211/06/2002
De: Dellerm (Jean-Pierre)
de l'armée de l'air
Objet:
rapporteurs auprès de la commission instituée par le décret du
11 janvier 1996
précité
officiers
Groupe:
nomination
11 Juin 200211/06/2002
De: Claisse (Michel)
de la gendarmerie
Objet:
rapporteurs auprès de la commission instituée par le décret du
11 janvier 1996
précité
officiers
Groupe:
nomination
11 Juin 200211/06/2002
De: Brahhammer (Michel)
du service de santé des armées
Objet:
rapporteurs auprès de la commission instituée par le décret du
11 janvier 1996
précité
officiers
Groupe:
nomination
11 Juin 200211/06/2002
De: Bernard (Michel)
de l'armée de l'air
Objet:
rapporteurs auprès de la commission instituée par le décret du
11 janvier 1996
précité
officiers
Groupe:
nomination
11 Juin 200211/06/2002
De: Bernard (Gilles)
de l'armée de terre
Objet:
rapporteurs auprès de la commission instituée par le décret du
11 janvier 1996
précité
officiers
Groupe:
nomination
11 Juin 200211/06/2002
De: Charron (Bernard)
Objet:
rapporteur général auprès de la commission instituée par le
décret n° 96-28 du
11 janvier 1996
modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions :
Groupe:
nomination
11 Juin 200211/06/2002
De: Tessier-Viennois (Agnès)
de la marine
Objet:
rapporteurs auprès de la commission instituée par le décret du
11 janvier 1996
précité
officiers
Groupe:
nomination
11 Juin 200211/06/2002
De: Dubuis (Véronique)
de l'armée de l'air
Objet:
rapporteurs auprès de la commission instituée par le décret du
11 janvier 1996
précité
officiers
Groupe:
nomination
11 Juin 200211/06/2002

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.