Commission intergouvernementale chargée de suivre l'ensemble des questions liées à la construction et à l'exploitation de la liaison fixe transmanche (organisation)

De: Agnès DANIEL
conseillère des affaires étrangères hors classe
Objet:
membre titulaire de la délégation française à la commission intergouvernementale chargée de suivre l'ensemble des questions liées à la construction et à l'exploitation de la liaison fixe transmanche
Remplace:Mme Esther de MOUSTIER
Groupe:
nomination
25 Mars 202225/03/2022
De: Patricia MOUTAFIAN-DELCOURT
adjointe au sous-directeur de la sécurité et de la régulation ferroviaires au ministère de la transition écologique, chargé des transports
Objet:
secrétaire générale de la délégation française à la commission intergouvernementale chargée de suivre l'ensemble des questions liées à la construction et à l'exploitation de la liaison fixe trans-Manche
Groupe:
nomination
18 Juin 202118/06/2021
De: Bruno DUFOSSE
Objet:
membre de la délégation française à la commission intergouvernementale chargée de suivre l'ensemble des questions liées à la construction et à l'exploitation de la liaison fixe transmanche
Remplace:M. Jacques LE GUILLOU
Groupe:
nomination
17 Avril 202117/04/2021
De: Hélène Guillemet
sous-directrice du réseau à la direction générale des douanes et droits indirects
Objet:
membres de la délégation française à la commission intergouvernementale chargée de suivre l'ensemble des questions liées à la construction et à l'exploitation de la liaison fixe trans-Manche
représentants du ministre chargé de l'économie, des finances et du budget
suppléant
Remplace:M. Christian Leblanc
Groupe:
suppleant
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Isabelle Braun-Lemaire
directrice générale des douanes et droits indirects
Objet:
membres de la délégation française à la commission intergouvernementale chargée de suivre l'ensemble des questions liées à la construction et à l'exploitation de la liaison fixe trans-Manche
représentants du ministre chargé de l'économie, des finances et du budget
titulaire
Remplace:M. Rodolphe Gintz
Groupe:
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Arnaud FERRAND
cadre contractuel
Objet:
membre suppléant de la délégation française à la commission intergouvernementale chargée de suivre l'ensemble des questions liées à la construction et à l'exploitation de la liaison fixe trans-Manche
Remplace:Mme Aude ALIDIERE
Groupe:
suppleant
nomination
30 Octobre 201930/10/2019
De: Isabelle MARQUES-GROSS
conseillère des affaires étrangères hors classe
Objet:
membre titulaire de la délégation française à la commission intergouvernementale chargée de suivre l'ensemble des questions liées à la construction et à l'exploitation de la liaison fixe trans-Manche
Remplace:M. Cyril BLONDEL
Groupe:
nomination
30 Octobre 201930/10/2019
De: Pierre GINEFRI
administrateur civil hors classe
Objet:
membre suppléant de la délégation française à la commission intergouvernementale chargée de suivre l'ensemble des questions liées à la construction et à l'exploitation de la liaison fixe trans-Manche
Groupe:
suppleant
nomination
25 Octobre 201925/10/2019
De: Samuel BONNIER
directeur des contrôles à l'établissement public de sécurité ferroviaire
Objet:
membre suppléant de la délégation française à la commission intergouvernementale chargée de suivre l'ensemble des questions liées à la construction et à l'exploitation de la liaison fixe trans-Manche
Groupe:
suppleant
nomination
07 Juillet 201907/07/2019
De: Richard Requena
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
membre suppléant de cette délégation
Remplace:Mme Elena Ponomareva
Groupe:
suppleant
nomination
29 Juin 201929/06/2019
De: Aude Alidière
conseillère des affaires étrangères
Objet:
membre suppléant de cette délégation
Remplace:M. Pierre Boussaroque
Groupe:
suppleant
nomination
29 Juin 201929/06/2019
De: Esther de Moustier
chargée de mission exerçant les fonctions d'adjointe au jurisconsulte
Objet:
membre titulaire de la délégation française à la commission intergouvernementale chargée de suivre l'ensemble des questions liées à la construction et à l'exploitation de la liaison fixe trans-Manche
Remplace:Mme Pascale Andreani
Groupe:
nomination
29 Juin 201929/06/2019
De: Hugues Tranchant
contrôleur général économique et financier de 2e classe
Objet:
membres de la délégation française à la commission intergouvernementale chargée de suivre l'ensemble des questions liées à la construction et à l'exploitation de la liaison fixe trans-Manche
représentants du ministre chargé de l'économie, des finances et du budget
suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
11 Avril 201911/04/2019
De: Christian Leblanc
sous-directeur du réseau à la direction générale des douanes et droits indirects
Objet:
membres de la délégation française à la commission intergouvernementale chargée de suivre l'ensemble des questions liées à la construction et à l'exploitation de la liaison fixe trans-Manche
représentants du ministre chargé de l'économie, des finances et du budget
suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
11 Avril 201911/04/2019
De: Jean-Claude Hulot
contrôleur général économique et financier de 1re classe
Objet:
membres de la délégation française à la commission intergouvernementale chargée de suivre l'ensemble des questions liées à la construction et à l'exploitation de la liaison fixe trans-Manche
représentants du ministre chargé de l'économie, des finances et du budget
titulaires
Groupe:
nomination
11 Avril 201911/04/2019
De: Rodolphe Gintz
directeur général des douanes et droits indirects
Objet:
membres de la délégation française à la commission intergouvernementale chargée de suivre l'ensemble des questions liées à la construction et à l'exploitation de la liaison fixe trans-Manche
représentants du ministre chargé de l'économie, des finances et du budget
titulaires
Groupe:
nomination
11 Avril 201911/04/2019
De: Philippe DEBROSSE
inspecteur général de l'administration
Objet:
membre titulaire de la délégation française à la commission intergouvernementale chargée de suivre l'ensemble des questions liées à la construction et à l'exploitation de la liaison fixe trans-Manche
Remplace:M. Jean-Marie PAULOT
Groupe:
nomination
17 Février 201917/02/2019
De: Laurent TRIPPIER
attaché principal d'administration
Objet:
secrétaire général de la délégation française à la Commission intergouvernementale chargée de suivre l'ensemble des questions liées à la construction et à l'exploitation de la liaison fixe trans-Manche
Groupe:
nomination
22 Novembre 201822/11/2018
De: Vincent POURQUERY de BOISSERIN
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
membre titulaire de la délégation française à la commission intergouvernementale chargée de suivre l'ensemble des questions liées à la construction et à l'exploitation de la liaison fixe trans-Manche
Remplace:M. Benoît WEYMULLER
Groupe:
nomination
07 Octobre 201807/10/2018
De: Jacques Le GUILLOU
Objet:
membre de la délégation française à la commission intergouvernementale chargée de suivre l'ensemble des questions liées à la construction et à l'exploitation de la liaison fixe transmanche
Remplace:M. Eric REBEYROTTE
Groupe:
nomination
11 Mai 201711/05/2017
De: Jean-Marie PAULOT
inspecteur général de l'administration
Objet:
membre titulaire de la délégation française à la commission intergouvernementale chargée de suivre l'ensemble des questions liées à la construction et à l'exploitation de la liaison fixe Trans-Manche
Remplace:M. Gilles SANSON
Groupe:
nomination
15 Janvier 201715/01/2017
De: Cyril Blondel
conseiller des affaires étrangères
Objet:
membre titulaire de la délégation française à la commission intergouvernementale chargée de suivre l'ensemble des questions liées à la construction et à l'exploitation de la liaison fixe transmanche
Remplace:Mme Aurélie Bonal
Groupe:
nomination
07 Octobre 201607/10/2016
De: Weymuller (Benoît)
Objet:
membre de la délégation française à la commission intergouvernementale chargée de suivre l'ensemble des questions liées à la construction et à l'exploitation de la liaison fixe transmanche
Remplace:M. Bellier (Michel)
Groupe:
nomination
22 Novembre 201522/11/2015
De: Frédéric PERRIN
inspecteur général de l'administration
Objet:
membre suppléant de la délégation française à la commission intergouvernementale chargée de suivre l'ensemble des questions liées à la construction et à l'exploitation de la liaison fixe trans-Manche
Remplace:M. Patrick LUNET
Groupe:
suppleant
nomination
02 Août 201502/08/2015
De: Pascale Andreani
ministre plénipotentiaire hors classe
Objet:
membre titulaire et chef de la délégation française à la commission intergouvernementale chargée de suivre l'ensemble des questions liées à la construction et à l'exploitation de la liaison fixe transmanche
Remplace:M. François Barry Martin-Delongchamps
Groupe:
nomination
17 Février 201517/02/2015
De: Eric Rebeyrotte
Objet:
membre titulaire de la délégation française à la commission intergouvernementale chargée de suivre l'ensemble des questions liées à la construction et à l'exploitation de la liaison fixe transmanche
Remplace:M. Pierre Garnier
Groupe:
nomination
26 Novembre 201426/11/2014
De: Bellier (Michel)
Objet:
membre de la délégation française à la commission intergouvernementale chargée de suivre l'ensemble des questions liées à la construction et à l'exploitation de la liaison fixe transmanche
Remplace:M. Parent (Christian)
Groupe:
nomination
29 Mars 201429/03/2014
De: Pierre Boussaroque
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
suppléant du chef de la délégation française membre de la commission intergouvernementale chargée de suivre l'ensemble des questions liées à la construction et à l'exploitation de la liaison fixe transmanche
Remplace:M. Alain Fayard
Groupe:
suppleant
nomination
14 Novembre 201314/11/2013
De: Elena Ponomareva
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
membre suppléant de cette délégation
Remplace:M. Sylvain Guetaz
Groupe:
suppleant
nomination
14 Novembre 201314/11/2013
De: Aurélie Bonal
conseillère des affaires étrangères
Objet:
membre titulaire de la délégation française à la commission intergouvernementale chargée de suivre l'ensemble des questions liées à la construction et à l'exploitation de la liaison fixe transmanche
Remplace:Mme Violaine Billette de Villemeur
Groupe:
nomination
14 Novembre 201314/11/2013
De: François Barry Martin-Delongchamps
ministre plénipotentiaire hors classe
Objet:
membre titulaire et chef de la délégation française à la commission intergouvernementale chargée de suivre l'ensemble des questions liées à la construction et à l'exploitation de la liaison fixe transmanche
Remplace:M. Christian Parent
Groupe:
nomination
30 Mai 201330/05/2013
De: Patrick LUNET
inspecteur général de l'administration
Objet:
membre suppléant de la délégation française à la commission intergouvernementale chargée de suivre l'ensemble des questions liées à la construction et à l'exploitation de la liaison fixe trans-Manche
Remplace:M. Jean-Pierre DALLE
Groupe:
suppleant
nomination
03 Mai 201303/05/2013
De: Pierre Garnier
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
membre titulaire de la délégation française à la commission intergouvernementale chargée de suivre l'ensemble des questions liées à la construction et à l'exploitation de la liaison fixe transmanche
Remplace:M. Michel Aymeric
Groupe:
nomination
23 Mars 201123/03/2011
De: Aymeric (Michel)
inspecteur général de l'administration
Objet:
membre titulaire de la délégation française à la commission intergouvernementale chargée de suivre l'ensemble des questions liées à la construction et à l'exploitation de la liaison fixe trans-Manche
Remplace:Mme Deygout (Françoise)
Groupe:
nomination
16 Novembre 201016/11/2010
De: Sylvain Guetaz
secrétaire des affaires étrangères principal
Objet:
membre suppléant de cette délégation
Remplace:M. Laurent Alberti
Groupe:
suppleant
nomination
29 Octobre 201029/10/2010
De: Violaine Billette de Villemeur
conseillère des affaires étrangères
Objet:
membre titulaire de la délégation française à la commission intergouvernementale chargée de suivre l'ensemble des questions liées à la construction et à l'exploitation de la liaison fixe transmanche
Remplace:M. Pierre-Alain Coffinier
Groupe:
nomination
29 Octobre 201029/10/2010
De: Françoise Deygout
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
membre titulaire de la délégation française à la commission intergouvernementale chargée de suivre l'ensemble des questions liées à la construction et à l'exploitation de la liaison fixe trans-Manche
Remplace:M. Frédéric Rico
Groupe:
nomination
25 Juin 201025/06/2010
De: MENAGE (Corinne)
administratrice civile
Objet:
secrétaire générale de la délégation française à la commission intergouvernementale chargée de suivre l'ensemble des questions liées à la construction et à l'exploitation de la liaison fixe transmanche
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
nomination
03 Septembre 200903/09/2009
De: Laurent Alberti
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
membre suppléant de cette délégation
Remplace:M. Serge Rabet
Groupe:
suppleant
nomination
11 Mars 200911/03/2009
De: Pierre-Alain Coffinier
conseiller des affaires étrangères
Objet:
membre titulaire de la délégation française à la commission intergouvernementale chargée de suivre l'ensemble des questions liées à la construction et à l'exploitation de la liaison fixe transmanche
Remplace:M. Jean Lamy
Groupe:
nomination
11 Mars 200911/03/2009
De: Christian Parent
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
membre titulaire et chef de la délégation française à la commission intergouvernementale chargée de suivre l'ensemble des questions liées à la construction et à l'exploitation de la liaison fixe transmanche
Remplace:M. Marc Abadie
Groupe:
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Christian Parent
Objet:
chef de la délégation française
Groupe:
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Jean-Pierre Dalle
inspecteur de l'administration
Objet:
membre suppléant de la délégation française à la commission intergouvernementale chargée de suivre l'ensemble des questions liées à la construction et à l'exploitation de la liaison fixe transmanche
Remplace:M. Jean-Louis Bechir
Groupe:
suppleant
nomination
24 Février 200824/02/2008
De: Gilles Sanson
inspecteur général de l'administration
Objet:
membre titulaire de la délégation française à la commission intergouvernementale chargée de suivre l'ensemble des questions liées à la construction et à l'exploitation de la liaison fixe transmanche
Remplace:M. Pierre Duffe
Groupe:
nomination
13 Septembre 200713/09/2007
De: Jean Lamy
Objet:
membre titulaire de la délégation française
Remplace:Mme Nicole Taillefer
Groupe:
nomination
09 Mars 200709/03/2007
De: Rico (Frédéric)
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
membre de la délégation française à la commission intergouvernementale chargée de suivre l'ensemble des questions liées à la construction et à l'exploitation de la liaison fixe transmanche
Remplace:M. Quatre (Michel)
Groupe:
date_debut="2006-09-09"
nomination
08 Septembre 200608/09/2006
De: Allais (Vincent)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
secrétaire général de la délégation française à la commission intergouvernementale chargée de suivre l'ensemble des questions liées à la construction et à l'exploitation de la liaison fixe transmanche
Groupe:
date_debut="2006-07-24"
nomination
21 Juillet 200621/07/2006
De: Marc Abadie
Objet:
chef de la délégation française
Groupe:
nomination
21 Juillet 200621/07/2006
De: Marc Abadie
inspecteur général de l'administration
Objet:
membre titulaire de la délégation française à la commission intergouvernementale chargée de suivre l'ensemble des questions liées à la construction et à l'exploitation de la liaison fixe transmanche
Remplace:M. Jean-Pierre Ghuysen
Groupe:
date_debut="2006-09-01"
nomination
21 Juillet 200621/07/2006
De: Serge Rabet
Objet:
membre suppléant de la délégation française à la commission intergouvernementale chargée de suivre l'ensemble des questions liées à la construction et à l'exploitation de la liaison fixe transmanche
Remplace:M. Stéphane Gastarriet
Groupe:
suppleant
nomination
30 Avril 200630/04/2006
De: Nicole Taillefer
Objet:
membre titulaire de la délégation française
Remplace:M. Jean-Claude Nolla
Groupe:
nomination
01 Janvier 200601/01/2006
De: Fourneyron (Maurice)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
secrétaire général de la délégation française à la commission intergouvernementale chargée de suivre l'ensemble des questions liées à la construction et à l'exploitation de la liaison fixe transmanche
Groupe:
date_debut="2004-11-09"
nomination
03 Décembre 200403/12/2004
De: Stéphanie Gaudemet
ingénieure des ponts et chaussées
Objet:
membre de la commission intergouvernementale chargée de suivre l'ensemble des questions liées à la construction et à l'exploitation de la liaison fixe transmanche
représentante du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
suppléante
Remplace:M. David Mizrahi
Groupe:
suppleant
nomination
16 Novembre 200416/11/2004
De: Stéphane Gastarriet
Objet:
sur proposition du ministre des affaires étrangères
membre suppléant de la délégation française
Remplace:M. Jean-Claude Mizzi
Groupe:
suppleant
nomination
21 Août 200421/08/2004
De: Jean-Louis Béchir
inspecteur général de l'administration
Objet:
membre suppléant de la délégation française à la commission intergouvernementale chargée de suivre l'ensemble des questions liées à la construction et à l'exploitation de la liaison fixe transmanche
Remplace:M. Mathias Pestre-Mazières
Groupe:
suppleant
nomination
27 Mars 200427/03/2004
De: Quatre (Michel)
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
membre de la délégation française à la commission intergouvernementale chargée de suivre l'ensemble des questions liées à la construction et à l'exploitation de la liaison fixe transmanche
Remplace:M. Lejuez (Roger)
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
nomination
19 Décembre 200319/12/2003
De: Jean-Claude Mizzi
administrateur civil
Objet:
sur proposition du ministre des affaires étrangères, à la délégation française à la commission intergouvernementale chargée de suivre l'ensemble des questions liées à la construction et à l'exploitation de la liaison fixe transmanche
Membre suppléant
Remplace:M. Pierre Seillan
Groupe:
suppleant
nomination
07 Novembre 200307/11/2003
De: Jean-Claude Nolla
conseiller des affaires étrangères
Objet:
sur proposition du ministre des affaires étrangères, à la délégation française à la commission intergouvernementale chargée de suivre l'ensemble des questions liées à la construction et à l'exploitation de la liaison fixe transmanche
Membre titulaire
Remplace:M. Jacques Champagne de Labriolle
Groupe:
nomination
07 Novembre 200307/11/2003
De: David Mizrahi
ingénieur des ponts et chaussées
Objet:
membres de la commission intergouvernementale chargée de suivre l'ensemble des questions liées à la construction et à l'exploitation de la liaison fixe transmanche
représentants du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
suppléant
Remplace:M. David-Olivier Tarac
Groupe:
suppleant
nomination
03 Mai 200303/05/2003
De: Noël Chamboduc de Saint-Pulgent
inspecteur général des finances
Objet:
membres de la commission intergouvernementale chargée de suivre l'ensemble des questions liées à la construction et à l'exploitation de la liaison fixe transmanche
représentants du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
titulaire
Remplace:M. Claude Villain
Groupe:
nomination
03 Mai 200303/05/2003
De: Jacques Champagne de Labriolle
conseiller des affaires étrangères
Objet:
sur proposition du ministre des affaires étrangères
membre titulaire de la délégation française à la commission intergouvernementale chargée de suivre l'ensemble des questions liées à la construction et à l'exploitation de la liaison fixe transmanche
Remplace:M. Joseph Silva
Groupe:
nomination
10 Octobre 200210/10/2002
De: David-Olivier Tarac
Objet:
ingénieur principal de l'armement
Remplace:M. Alexis Kohler
Groupe:
nomination
28 Avril 200228/04/2002
De: Joseph Silva
conseiller des affaires étrangères
Objet:
sur proposition du ministre des affaires étrangères
membre titulaire de la délégation française à la commission intergouvernementale chargée de suivre l'ensemble des questions liées à la construction et à l'exploitation de la liaison fixe transmanche
Remplace:M. François Pujolas
Groupe:
nomination
12 Août 200112/08/2001
De: Lejuez (Roger)
inspecteur général des transports et des travaux publics
Objet:
membre de la délégation française de la commission intergouvernementale chargée de suivre l'ensemble des questions liées à la construction et à l'exploitation de la liaison fixe transmanche
sur proposition du ministre de l'équipement, des transports et du logement
représentant du comité de sécurité et
Remplace:M. Charmeil (Claude)
Groupe:
nomination
01 Décembre 200001/12/2000
De: Pestre-Mazières (Mathias)
inspecteur adjoint de l'administration
Objet:
membre suppléant de la délégation française à la Commission intergouvernementale chargée de suivre l'ensemble des questions liées à la construction et à l'exploitation de la liaison fixe transmanche
Remplace:Mme Taillanter (Sophie)
Groupe:
suppleant
nomination
01 Avril 200001/04/2000
De: Duffe (Pierre)
inspecteur général de l'administration
Objet:
membre titulaire de la délégation française à la Commission intergouvernementale chargée de suivre l'ensemble des questions liées à la construction et à l'exploitation de la liaison fixe transmanche
Remplace:M. Fourneret (Pierre)
Groupe:
nomination
01 Avril 200001/04/2000
De: Seam (Sujiro)
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
sur proposition du ministre des affaires étrangères
membre suppléant de la délégation française à la commission intergouvernementale chargée de suivre l'ensemble des questions liées à la construction et à l'exploitation de la liaison fixe transmanche
Remplace:M. Lalliot (Philippe)
Groupe:
suppleant
nomination
30 Novembre 199930/11/1999
De: Delemasure (Béatrice)
Objet:
membres de la délégation française à la commission intergouvernementale chargée de suivre l'ensemble des questions liées à la construction et à l'exploitation de la liaison fixe transmanche
Membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
12 Juin 199912/06/1999
De: Mongin (François)
Objet:
membres de la délégation française à la commission intergouvernementale chargée de suivre l'ensemble des questions liées à la construction et à l'exploitation de la liaison fixe transmanche
Membre titulaire
Groupe:
nomination
12 Juin 199912/06/1999
De: Majesté-Larrouy (Lionel)
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
membre suppléant de la délégation française à la commission intergouvernementale chargée de suivre l'ensemble des questions liées à la construction et à l'exploitation de la liaison fixe transmanche
sur proposition du ministre des affaires étrangères
Remplace:M. Asselin de Williencourt (Luc)
Groupe:
suppleant
nomination
25 Novembre 199725/11/1997
De: Giraud (Philippe)
contrôleur général de la police nationale
Objet:
membre suppléant de la délégation française à la commission intergouvernementale chargée de suivre l'ensemble des questions liées à la construction et à l'exploitation de la liaison fixe transmanche
Remplace:Mme Taillanter (Sophie)
Groupe:
suppleant
nomination
09 Octobre 199709/10/1997
De: Lalliot (Philippe)
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
sur proposition du ministre des affaires étrangères
membre suppléant de la délégation française à la commission intergouvernementale chargée de suivre l'ensemble des questions liées à la construction et à l'exploitation de la liaison fixe transmanche
Remplace:M. Fonbaustier (Marc)
Groupe:
suppleant
nomination
20 Mars 199720/03/1997
De: Ghuysen (Jean-Pierre)
inspecteur général des transports et des travaux publics
Objet:
membre titulaire de la délégation française de la commission intergouvernementale chargée de suivre l'ensemble des questions liées à la construction et à l'exploitation de la liaison fixe transmanche
Remplace:M. Legrand (Maurice)
Groupe:
nomination
24 Mai 199624/05/1996
De: Ghuysen (Jean-Pierre)
Objet:
chef de la délégation française
Groupe:
nomination
24 Mai 199624/05/1996
De: Asselin de Williencourt (Luc)
conseiller des affaires étrangères
Objet:
sur proposition du ministre des affaires étrangères
membre suppléant de la délégation française à la commission intergouvernementale chargée de suivre l'ensemble des questions liées à la construction et à l'exploitation de la liaison fixe transmanche
Remplace:M. Valero (Bernard)
Groupe:
suppleant
nomination
15 Mai 199615/05/1996
De: Pinguet (Marc)
(membre titulaire)
Objet:
membres de la délégation française à la Commission intergouvernementale chargée de suivre l'ensemble des questions liées à la construction et à l'exploitation de la liaison fixe transmanche
Groupe:
nomination
24 Octobre 199524/10/1995
De: Camet (Françoise)
(membre suppléant)
Objet:
membres de la délégation française à la Commission intergouvernementale chargée de suivre l'ensemble des questions liées à la construction et à l'exploitation de la liaison fixe transmanche
Groupe:
nomination
24 Octobre 199524/10/1995
De: Dobelle (Jean-François)
conseiller des affaires étrangères
Objet:
sur proposition du ministre des affaires étrangères
membre de la délégation française à la commission intergouvernementale chargée de suivre l'ensemble des questions liées à la construction et à l'exploitation de la liaison fixe transmanche
Remplace:Mme Belliard (Edwige)
Groupe:
nomination
08 Octobre 199508/10/1995
De: Taillanter (Sophie)
inspecteur adjoint de l'administration
Objet:
membre suppléant de la délégation française à la commission intergouvernementale chargée de suivre l'ensemble des questions liées à la construction et à l'exploitation de la liaison fixe transmanche
Remplace:M. Aymeric (Michel)
Groupe:
suppleant
nomination
22 Février 199522/02/1995
De: Stefanini (Laurent)
conseiller des affaires étrangères
Objet:
sur proposition du ministre des affaires étrangères
membre de la délégation française à la commission intergouvernementale chargée de suivre l'ensemble des questions liées à la construction et à l'exploitation de la liaison fixe transmanche
Remplace:Mme Beracha (Pascale)
Groupe:
nomination
01 Février 199401/02/1994
De: Vialla (Jean-Luc)
chef de service à la direction générale des douanes et droits indirects
Objet:
membre de la délégation française
Remplace:M. Saffache (Jean-Claude)
Groupe:
nomination
18 Novembre 199218/11/1992
De: Fonbaustier (Marc)
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
membre suppléant de la délégation française
Remplace:M. Cristelli (Philippe)
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juin 199219/06/1992
De: Legrand (Maurice)
ingénieur général honoraire des ponts et chaussées
Objet:
membre et de chef de la délégation française à la commission intergouvernementale chargée de suivre l'ensemble des questions liées à la construction et à l'exploitation de la liaison fixe transmanche
Groupe:
renouvellement
19 Juin 199219/06/1992
De: Aymeric (Michel)
inspecteur adjoint de l'administration
Objet:
membre suppléant de la délégation française à la commission intergouvernementale chargée de suivre l'ensemble des questions liées à la construction et à l'exploitation de la liaison fixe transmanche
Remplace:M. Serre (Jacques)
Groupe:
suppleant
nomination
31 Mars 199231/03/1992
De: Fourneret (Pierre)
inspecteur général de l'administration
Objet:
membre titulaire de la délégation française à la commission intergouvernementale chargée de suivre l'ensemble des questions liées à la construction et à l'exploitation de la liaison transmanche
Remplace:M. Langlais (Jean-Louis)
Groupe:
nomination
31 Mars 199231/03/1992
De: Beracha (Pascale)
administrateur civil
Objet:
sur proposition du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères
membre de la délégation française à la commission intergouvernementale chargée de suivre l'ensemble des questions liées à la construction et à l'exploitation de la liaison fixe transmanche
Remplace:M. Maruani (Paul)
Groupe:
nomination
19 Février 199219/02/1992
De: Valero (Bernard)
secrétaire adjoint principal des affaires étrangères
Objet:
membre suppléant de la délégation française à la commission intergouvernementale chargée de suivre l'ensemble des questions liées à la construction et à l'exploitation de la liaison fixe transmanche
sur proposition du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères
Remplace:M. Boissy (Philippe)
Groupe:
suppleant
nomination
20 Juin 199020/06/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.