Commission interministérielle de coordination des contrôles portant sur les opérations cofinancées par les fonds européens (organisation)

De: Paul REICHERT
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
membre suppléant de la commission interministérielle de coordination des contrôles portant sur les opérations cofinancées par les fonds européens
Remplace:M. Denis BAVARD
Groupe:
date_debut="2014-07-01"
suppleant
nomination
29 Mai 201429/05/2014
De: Jacques SCHNEIDER
Objet:
membre suppléant
Remplace:M. Jean-Pierre BATTESTI
Groupe:
suppleant
nomination
31 Décembre 201331/12/2013
De: Jean-Pascal COGEZ
inspecteur général
Objet:
membre titulaire de la commission interministérielle de coordination des contrôles portant sur les opérations cofinancées par les fonds européens
Remplace:M. Jacques SCHNEIDER
Groupe:
nomination
31 Décembre 201331/12/2013
De: Jean-Pierre BATTESTI
inspecteur général de l'administration
Objet:
membre suppléant de la commission interministérielle de coordination des contrôles portant sur les opérations cofinancées par les fonds européens
Remplace:Mme Valérie PENEAU
Groupe:
suppleant
nomination
01 Juillet 201201/07/2012
De: Michel PELTIER
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
membres suppléants de la commission interministérielle de coordination des contrôles portant sur les opérations cofinancées par les fonds européens
Groupe:
date_debut="2012-02-01"
duree="trois ans renouvelable"
suppleant
nomination
02 Février 201202/02/2012
De: Jacques LOVERGNE
contrôleur général économique et financier de 1re classe
Objet:
membres suppléants de la commission interministérielle de coordination des contrôles portant sur les opérations cofinancées par les fonds européens
Groupe:
date_debut="2012-02-01"
duree="trois ans renouvelable"
suppleant
nomination
02 Février 201202/02/2012
De: Denis BAVARD
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
membres suppléants de la commission interministérielle de coordination des contrôles portant sur les opérations cofinancées par les fonds européens
Groupe:
date_debut="2012-02-01"
duree="trois ans renouvelable"
suppleant
nomination
02 Février 201202/02/2012
De: Christophe BAULINET
inspecteur général des finances
Objet:
membres suppléants de la commission interministérielle de coordination des contrôles portant sur les opérations cofinancées par les fonds européens
Groupe:
date_debut="2012-02-01"
duree="trois ans renouvelable"
suppleant
nomination
02 Février 201202/02/2012
De: Valérie PENEAU
inspecteur général de l'administration
Objet:
membres suppléants de la commission interministérielle de coordination des contrôles portant sur les opérations cofinancées par les fonds européens
Groupe:
date_debut="2012-02-01"
duree="trois ans renouvelable"
suppleant
nomination
02 Février 201202/02/2012
De: Yves MANSILLON
préfet honoraire
Objet:
membres suppléants de la commission interministérielle de coordination des contrôles portant sur les opérations cofinancées par les fonds européens
personne qualifiée
Groupe:
date_debut="2012-02-01"
duree="trois ans renouvelable"
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
02 Février 201202/02/2012
De: Jacqueline ESCARD
trésorier-payeur général honoraire
Objet:
membres suppléants de la commission interministérielle de coordination des contrôles portant sur les opérations cofinancées par les fonds européens
personne qualifiée
Groupe:
date_debut="2012-02-01"
duree="trois ans renouvelable"
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
02 Février 201202/02/2012
De: Jacques SCHNEIDER
inspecteur général de l'administration
Objet:
membres titulaires de la commission interministérielle de coordination des contrôles portant sur les opérations cofinancées par les fonds européens
Groupe:
date_debut="2012-02-01"
duree="trois ans renouvelable"
nomination
02 Février 201202/02/2012
De: Jean-Louis ROUQUETTE
inspecteur général des finances
Objet:
membres titulaires de la commission interministérielle de coordination des contrôles portant sur les opérations cofinancées par les fonds européens
Groupe:
date_debut="2012-02-01"
duree="trois ans renouvelable"
nomination
02 Février 201202/02/2012
De: Christophe PATIER
inspecteur général de l'agriculture
Objet:
membres titulaires de la commission interministérielle de coordination des contrôles portant sur les opérations cofinancées par les fonds européens
Groupe:
date_debut="2012-02-01"
duree="trois ans renouvelable"
nomination
02 Février 201202/02/2012
De: Daniel METAYER
contrôleur général économique et financier de 1re classe
Objet:
membres titulaires de la commission interministérielle de coordination des contrôles portant sur les opérations cofinancées par les fonds européens
Groupe:
date_debut="2012-02-01"
duree="trois ans renouvelable"
nomination
02 Février 201202/02/2012
De: François BRUN
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
membres titulaires de la commission interministérielle de coordination des contrôles portant sur les opérations cofinancées par les fonds européens
Groupe:
date_debut="2012-02-01"
duree="trois ans renouvelable"
nomination
02 Février 201202/02/2012
De: Jean-Claude SAFFACHE
trésorier-payeur général honoraire
Objet:
membres titulaires de la commission interministérielle de coordination des contrôles portant sur les opérations cofinancées par les fonds européens
personne qualifiée
Groupe:
date_debut="2012-02-01"
duree="trois ans renouvelable"
personnalite_qualifiee
nomination
02 Février 201202/02/2012
De: Jean-Pierre LACROIX
préfet honoraire
Objet:
membres titulaires de la commission interministérielle de coordination des contrôles portant sur les opérations cofinancées par les fonds européens
personne qualifiée
Groupe:
date_debut="2012-02-01"
duree="trois ans renouvelable"
personnalite_qualifiee
nomination
02 Février 201202/02/2012
De: Jacques SCHNEIDER
inspecteur général de l'administration
Objet:
respectivement président et vice-président de la commission interministérielle de coordination des contrôles portant sur les opérations cofinancées par les fonds européens
Groupe:
désignation
02 Février 201202/02/2012
De: Jean-Louis ROUQUETTE
inspecteur général des finances
Objet:
respectivement président et vice-président de la commission interministérielle de coordination des contrôles portant sur les opérations cofinancées par les fonds européens
Groupe:
désignation
02 Février 201202/02/2012
De: Jean-Louis Rouquette
inspecteur général des finances
Objet:
membre suppléant de la commission interministérielle de coordination des contrôles portant sur les opérations cofinancées par les fonds européens
Remplace:M. Christophe Baulinet
Groupe:
suppleant
nomination
14 Juillet 201114/07/2011
De: Michel PELTIER
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
membre suppléant de la commission interministérielle de coordination des contrôles portant sur les opérations cofinancées par les fonds européens
Remplace:M. Gérard LAURAND
Groupe:
suppleant
nomination
28 Janvier 201128/01/2011
De: Olivier MARTIN de LAGARDE
membre du Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux
Objet:
membre suppléant
Remplace:Mme Annie BENAROUS
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 200904/11/2009
De: Gérard LAURAND
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
membre suppléant de la commission interministérielle de coordination des contrôles portant sur les opérations cofinancées par les fonds européens
Remplace:M. François BRUN
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 200904/11/2009
De: François BRUN
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
membre titulaire de la commission interministérielle de coordination des contrôles portant sur les opérations cofinancées par les fonds européens
Remplace:M. Jean-Patrice NOSMAS
Groupe:
nomination
04 Novembre 200904/11/2009
De: Annie Benarous
inspectrice générale de l'agriculture
Objet:
membre suppléant de la commission interministérielle de coordination des contrôles portant sur les opérations cofinancées par les fonds structurels européens
Remplace:M. Dominique Fabre
Groupe:
suppleant
nomination
31 Janvier 200831/01/2008
De: Didier Garnier
inspecteur général de l'agriculture
Objet:
membre titulaire de la commission interministérielle de coordination des contrôles portant sur les opérations cofinancées par les fonds structurels européens
Remplace:M. Gérard Dusart
Groupe:
nomination
31 Janvier 200831/01/2008
De: Dominique Fabre
inspecteur général de l'agriculture
Objet:
membres suppléants de la commission interministérielle de coordination des contrôles portant sur les opérations cofinancées par les fonds structurels européens
inspecteur général
Groupe:
date_debut="2005-09-01"
duree="trois ans renouvelable"
suppleant
nomination
19 Août 200519/08/2005
De: Gérard Bougrier
inspecteur général de l'administration en service extraordinaire
Objet:
membres suppléants de la commission interministérielle de coordination des contrôles portant sur les opérations cofinancées par les fonds structurels européens
inspecteur général
Groupe:
date_debut="2005-09-01"
duree="trois ans renouvelable"
suppleant
nomination
19 Août 200519/08/2005
De: Danièle Lajoumard
inspectrice générale des finances
Objet:
membres suppléants de la commission interministérielle de coordination des contrôles portant sur les opérations cofinancées par les fonds structurels européens
inspecteur général
Groupe:
date_debut="2005-09-01"
duree="trois ans renouvelable"
suppleant
nomination
19 Août 200519/08/2005
De: Françoise Bonniol
inspectrice générale des affaires sociales
Objet:
membres suppléants de la commission interministérielle de coordination des contrôles portant sur les opérations cofinancées par les fonds structurels européens
inspecteur général
Groupe:
date_debut="2005-09-01"
duree="trois ans renouvelable"
suppleant
nomination
19 Août 200519/08/2005
De: Henri Rouanet
préfet honoraire
Objet:
membres suppléants de la commission interministérielle de coordination des contrôles portant sur les opérations cofinancées par les fonds structurels européens
personne qualifiée
Groupe:
date_debut="2005-09-01"
duree="trois ans renouvelable"
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
19 Août 200519/08/2005
De: Jacques Perreault
trésorier-payeur général
Objet:
membres suppléants de la commission interministérielle de coordination des contrôles portant sur les opérations cofinancées par les fonds structurels européens
personne qualifiée
Groupe:
date_debut="2005-09-01"
duree="trois ans renouvelable"
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
19 Août 200519/08/2005
De: Jean-Patrice Nosmas
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
membres titulaires de la commission interministérielle de coordination des contrôles portant sur les opérations cofinancées par les fonds structurels européens
inspecteur général
Groupe:
date_debut="2005-09-01"
duree="trois ans renouvelable"
nomination
19 Août 200519/08/2005
De: Alain Larange
inspecteur général de l'administration
Objet:
membres titulaires de la commission interministérielle de coordination des contrôles portant sur les opérations cofinancées par les fonds structurels européens
inspecteur général
Groupe:
date_debut="2005-09-01"
duree="trois ans renouvelable"
nomination
19 Août 200519/08/2005
De: Jean-Pierre Jochum
inspecteur général des finances
Objet:
membres titulaires de la commission interministérielle de coordination des contrôles portant sur les opérations cofinancées par les fonds structurels européens
inspecteur général
Groupe:
date_debut="2005-09-01"
duree="trois ans renouvelable"
nomination
19 Août 200519/08/2005
De: Gérard Dusart
inspecteur général de l'agriculture
Objet:
membres titulaires de la commission interministérielle de coordination des contrôles portant sur les opérations cofinancées par les fonds structurels européens
inspecteur général
Groupe:
date_debut="2005-09-01"
duree="trois ans renouvelable"
nomination
19 Août 200519/08/2005
De: François Leblond
préfet honoraire
Objet:
membres titulaires de la commission interministérielle de coordination des contrôles portant sur les opérations cofinancées par les fonds structurels européens
personne qualifiée
Groupe:
date_debut="2005-09-01"
duree="trois ans renouvelable"
personnalite_qualifiee
nomination
19 Août 200519/08/2005
De: Jacques Joutard
trésorier-payeur général honoraire
Objet:
membres titulaires de la commission interministérielle de coordination des contrôles portant sur les opérations cofinancées par les fonds structurels européens
personne qualifiée
Groupe:
date_debut="2005-09-01"
duree="trois ans renouvelable"
personnalite_qualifiee
nomination
19 Août 200519/08/2005
De: Alain Larange
inspecteur général de l'administration
Objet:
respectivement président et vice-président de la commission interministérielle de coordination des contrôles portant sur les opérations cofinancées par les fonds structurels européens
Groupe:
désignation
19 Août 200519/08/2005
De: Jean-Pierre Jochum
inspecteur général des finances
Objet:
respectivement président et vice-président de la commission interministérielle de coordination des contrôles portant sur les opérations cofinancées par les fonds structurels européens
Groupe:
désignation
19 Août 200519/08/2005
De: Françoise Bonniol
inspectrice générale des affaires sociales
Objet:
membre suppléant de la commission interministérielle de coordination des contrôles portant sur les opérations cofinancées par les fonds structurels européens
Remplace:M. Eric Schmieder
Groupe:
suppleant
nomination
05 Janvier 200505/01/2005
De: Jean-Patrice Nosmas
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
membre titulaire de la commission interministérielle de coordination des contrôles portant sur les opérations cofinancées par les fonds structurels européens
Remplace:M. Serge Tricoire
Groupe:
nomination
05 Janvier 200505/01/2005
De: Dominique Fabre
inspecteur général de l'agriculture
Objet:
membre suppléant de la commission interministérielle de coordination des contrôles portant sur les opérations cofinancées par les fonds structurels européens
Remplace:M. Jean Jacques Benetière
Groupe:
suppleant
nomination
10 Janvier 200410/01/2004
De: Alain Larange
inspecteur général de l'administration
Objet:
vice-président de la commission interministérielle de coordination des contrôles portant sur les opérations cofinancées par les fonds structurels européens
Groupe:
nomination
10 Janvier 200410/01/2004
De: Jean-Pierre Jochum
inspecteur général des finances
Objet:
président de la commission interministérielle de coordination des contrôles portant sur les opérations cofinancées par les fonds structurels européens
Groupe:
president
nomination
30 Août 200230/08/2002
De: Eric Schmieder
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
membres suppléants de la commission interministérielle de coordination des contrôles portant sur les opérations cofinancées par les fonds structurels européens
inspecteur général
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
suppleant
nomination
30 Août 200230/08/2002
De: Jean-Guy de Chalvron
inspecteur général de l'administration
Objet:
membres suppléants de la commission interministérielle de coordination des contrôles portant sur les opérations cofinancées par les fonds structurels européens
inspecteur général
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
suppleant
nomination
30 Août 200230/08/2002
De: François Cailleteau
inspecteur général des finances
Objet:
membres suppléants de la commission interministérielle de coordination des contrôles portant sur les opérations cofinancées par les fonds structurels européens
inspecteur général
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
suppleant
nomination
30 Août 200230/08/2002
De: Jean-Jacques Benetiere
inspecteur général de l'agriculture
Objet:
membres suppléants de la commission interministérielle de coordination des contrôles portant sur les opérations cofinancées par les fonds structurels européens
inspecteur général
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
suppleant
nomination
30 Août 200230/08/2002
De: Henri Rouanet
préfet honoraire
Objet:
membres suppléants de la commission interministérielle de coordination des contrôles portant sur les opérations cofinancées par les fonds structurels européens
personne qualifiée
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
30 Août 200230/08/2002
De: Bernard Duchesne
trésorier-payeur général honoraire
Objet:
membres suppléants de la commission interministérielle de coordination des contrôles portant sur les opérations cofinancées par les fonds structurels européens
personne qualifiée
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
30 Août 200230/08/2002
De: Serge Tricoire
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
membres titulaires de la commission interministérielle de coordination des contrôles portant sur les opérations cofinancées par les fonds structurels européens
inspecteur général
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
nomination
30 Août 200230/08/2002
De: Alain Larange
inspecteur général de l'administration
Objet:
membres titulaires de la commission interministérielle de coordination des contrôles portant sur les opérations cofinancées par les fonds structurels européens
inspecteur général
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
nomination
30 Août 200230/08/2002
De: Jean-Pierre Jochum
inspecteur général des finances
Objet:
membres titulaires de la commission interministérielle de coordination des contrôles portant sur les opérations cofinancées par les fonds structurels européens
inspecteur général
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
nomination
30 Août 200230/08/2002
De: Gérard Dusart
inspecteur général de l'agriculture
Objet:
membres titulaires de la commission interministérielle de coordination des contrôles portant sur les opérations cofinancées par les fonds structurels européens
inspecteur général
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
nomination
30 Août 200230/08/2002
De: François Leblond
préfet honoraire
Objet:
membres titulaires de la commission interministérielle de coordination des contrôles portant sur les opérations cofinancées par les fonds structurels européens
personne qualifiée
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
personnalite_qualifiee
nomination
30 Août 200230/08/2002
De: Jacques Joutard
trésorier-payeur général honoraire
Objet:
membres titulaires de la commission interministérielle de coordination des contrôles portant sur les opérations cofinancées par les fonds structurels européens
personne qualifiée
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
personnalite_qualifiee
nomination
30 Août 200230/08/2002
De: Dusart (Gérard)
inspecteur général de l'agriculture
Objet:
membre de la commission interministérielle de coordination des contrôles portant sur les actions financées par les fonds structurels européens (FEOGA, section orientation)
Groupe:
date_debut="2002-01-17"
duree="trois ans"
nomination
26 Février 200226/02/2002
De: Tricoire (Serge)
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
membre de la commission interministérielle de coordination des contrôles portant sur les actions financées par les fonds structurels européens
Remplace:M. Michel (Maurice)
Groupe:
nomination
08 Mars 200108/03/2001
De: Michel (Maurice)
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
membre de la commission interministérielle de coordination des contrôles portant sur les actions financées par les fonds structurels européens
Remplace:M. Rollet (Christian)
Groupe:
nomination
06 Mars 199906/03/1999
De: Rollet (Christian)
inspecteur général des affaires sociales, chef du service de l'inspection générale des affaires sociales
Objet:
membre de la commission interministérielle de coordination des contrôles portant sur les actions financées par les fonds structurels européens
Groupe:
date_debut="1998-06-15"
duree="trois ans"
nomination
06 Août 199806/08/1998
De: Merle (Jean-François)
inspecteur général de l'agriculture
Objet:
membre de la commission interministérielle de coordination des contrôles portant sur les actions financées par les fonds structurels européens (FEOGA - section Orientation)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
20 Décembre 199720/12/1997
De: Gosley (Michel)
inspecteur général de l'agriculture
Objet:
membre de la commission interministérielle de coordination des contrôles portant sur les actions financées par les Fonds structurels européens (FEOGA, section Orientation)
Groupe:
date_debut="1996-10-11"
duree="trois ans"
nomination
20 Mars 199720/03/1997

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.