Commission interministérielle du transport des matières dangereuses (organisation)

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De: Claude PFAUVADEL
chef de la mission transport de matières dangereuses
Objet:
Vice-président de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
Groupe:
nomination
15 Février 201715/02/2017
De: Kàroly VIZY
mission transport de matières dangereuses
Objet:
Secrétaire général de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
avec voix consultative
Groupe:
nomination
15 Février 201715/02/2017
De: Jacques VERNIER
Objet:
Président de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
Groupe:
president
nomination
15 Février 201715/02/2017
De: Jean-Philippe OLLIVIER
représentant COOP de France - Métiers du grain
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté
7. Au titre des transporteurs (distributeurs) et des loueurs
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Février 201715/02/2017
De: Gérald MAHAUD
représentant la direction centrale du service des essences des armées (DCSEA)
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté
7. Au titre des transporteurs (distributeurs) et des loueurs
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Février 201715/02/2017
De: Philippe LALUC
représentant l'Association française des wagons de particuliers (AFWP)
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté
7. Au titre des transporteurs (distributeurs) et des loueurs
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Février 201715/02/2017
De: Emmanuel HORLAVILLE
représentant le Comité des armateurs fluviaux (CAF)
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté
7. Au titre des transporteurs (distributeurs) et des loueurs
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Février 201715/02/2017
De: Christophe HENRAT
représentant l'Union des importateurs indépendants pétroliers (UIP)
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté
7. Au titre des transporteurs (distributeurs) et des loueurs
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Février 201715/02/2017
De: Daniel HELLEBOID
de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Hauts-de-France (DREAL Lille)
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté
7. Au titre des transporteurs (distributeurs) et des loueurs
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Février 201715/02/2017
De: Jean-Jacques GUENO
représentant la Fédération française des combustibles, carburants et chauffage (FF3C)
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté
7. Au titre des transporteurs (distributeurs) et des loueurs
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Février 201715/02/2017
De: Christophe DI GIULIO
représentant l'Association française des gaz comprimés (AFGC)
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté
7. Au titre des transporteurs (distributeurs) et des loueurs
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Février 201715/02/2017
De: Jean-Marc DEROO
représentant les sociétés de production et de raffinage au sein de l'Union française des industries pétrolières (UFIP)
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté
7. Au titre des transporteurs (distributeurs) et des loueurs
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Février 201715/02/2017
De: Jean-Frédéric DARTIGUE PEYROU
représentant le Syndicat des fabricants d'explosifs, de pyrotechnie et d'artifices (SFEPA)
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté
7. Au titre des transporteurs (distributeurs) et des loueurs
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Février 201715/02/2017
De: Benoît DALY
représentant la Fédération nationale des transporteurs routiers (FNTR)
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté
7. Au titre des transporteurs (distributeurs) et des loueurs
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Février 201715/02/2017
De: Alain COMBES
représentant le Comité français du butane et du propane (CFBP)
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté
7. Au titre des transporteurs (distributeurs) et des loueurs
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Février 201715/02/2017
De: Gaël CHARTIER
de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Grand Est (DREAL Strasbourg)
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté
7. Au titre des transporteurs (distributeurs) et des loueurs
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Février 201715/02/2017
De: Thierry BOURDILLON
représentant la Chambre syndicale nationale des carrossiers et constructeurs de semi-remorques et conteneurs (FFC-CARCOSERCO)
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté
7. Au titre des transporteurs (distributeurs) et des loueurs
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Février 201715/02/2017
De: Xavier VANHOOVE
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté
3. Au titre de SNCF Réseau (ex-Réseau ferré de France [RFF])
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Février 201715/02/2017
De: Thomas DELVALLE
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté
3. Au titre de SNCF Réseau (ex-Réseau ferré de France [RFF])
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Février 201715/02/2017
De: Alain GILBERT
de la Société nationale des chemins de fer français (SNCF), représentant l'Union des transports publics et ferroviaires (UTP)
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté
2. Au titre des entreprises ferroviaires effectuant sur le réseau ferré national des transports de matières dangereuses
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Février 201715/02/2017
De: Vincent COLLIAUX-BRIERE
du groupe Europorte (EUROPORTE), représentant l'Union des transports publics et ferroviaires (UTP)
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté
2. Au titre des entreprises ferroviaires effectuant sur le réseau ferré national des transports de matières dangereuses
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Février 201715/02/2017
De: Martial MIGNE
représentant l'Association des conseillers à la sécurité pour le transport de marchandises dangereuses (ACSTMD)
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté
18. Au titre d'une association de conseillers à la sécurité
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Février 201715/02/2017
De: Jackie RAPINE
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté
17. Au titre du comité interprofessionnel pour le développement de la formation dans les transports de marchandises dangereuses (CIFMD)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Février 201715/02/2017
De: Jean-Noël TAPIE
représentant la Confédération générale du travail-Force ouvrière (FO)
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté
14. Au titre des représentants des organisations syndicales les plus représentatives sur le plan national des agents (transport terrestre)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Février 201715/02/2017
De: Jean-Pierre RYCKAERT
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté
14. Au titre des représentants des organisations syndicales les plus représentatives sur le plan national des agents (transport terrestre)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Février 201715/02/2017
De: Jean-Luc PANAYOTIS
représentant la Fédération générale des transports et de l'équipementConfédération française démocratique du travail (FGTE-CFDT)
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté
14. Au titre des représentants des organisations syndicales les plus représentatives sur le plan national des agents (transport terrestre)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Février 201715/02/2017
De: Xavier GALBRUN
représentant l'Union nationale des industries de la manutention dans les ports français (UNIM)
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté
14. Au titre des représentants des organisations syndicales les plus représentatives sur le plan national des agents (transport terrestre)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Février 201715/02/2017
De: Fabien DAUTAN
représentant l'Union interfédérale des transports-CGT (UIT-CGT)
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté
14. Au titre des représentants des organisations syndicales les plus représentatives sur le plan national des agents (transport terrestre)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Février 201715/02/2017
De: Pascal CHASSIER
représentant l'Union interfédérale des transports-CGT (UIT-CGT)
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté
13. Au titre des représentants des organisations syndicales les plus représentatives sur le plan national du personnel navigant (transport maritime)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Février 201715/02/2017
De: Marc LEFEVBRE
représentant la Compagnie maritime d'affrètement - Compagnie générale maritime (CMA-CGM)
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté
12. Au titre des représentants d'Armateurs de France
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Février 201715/02/2017
De: Philippe SIGAUD
représentant le Bureau de vérifications techniques (BVT)
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Février 201715/02/2017
De: Philippe PICHON
représentant l'Association pour la prévention dans les transports d'hydrocarbures (APTH)
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Février 201715/02/2017
De: Bernard MARTIN
représentant l'APAVE
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Février 201715/02/2017
De: Alain LECLERC
représentant l'Association des contrôleurs indépendants (ACI)
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Février 201715/02/2017
De: Igor LE BARS
représentant l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN)
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Février 201715/02/2017
De: Dominique BERNADET
représentant l'Association pour le développement de la formation professionnelle dans les transports (AFTRAL, ex-AFT-IFTIM)
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Février 201715/02/2017
De: Lionel AUFAUVRE
représentant l'Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS)
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Février 201715/02/2017
De: Béatrice POISSON
représentant la Fédération des entreprises de transport et de logistique de France (TLF)
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté
7. Au titre des transporteurs (distributeurs) et des loueurs
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Février 201715/02/2017
De: Marie-Hélène MASSE
représentant les transporteurs et distributeurs pétroliers au sein de l'Union française des industries pétrolières (UFIP)
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté
7. Au titre des transporteurs (distributeurs) et des loueurs
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Février 201715/02/2017
De: Florence DUPASQUIER-MEYNARD
représentant l'Association française du transport routier de marchandises dangereuses (ATMD)
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté
7. Au titre des transporteurs (distributeurs) et des loueurs
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Février 201715/02/2017
De: Marie-Pierre DAURELLE
représentant le Comité des constructeurs français d'automobiles (CCFA)
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté
7. Au titre des transporteurs (distributeurs) et des loueurs
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Février 201715/02/2017
De: Céline CAROLY
représentant l'Union des industries chimiques (UIC)
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté
7. Au titre des transporteurs (distributeurs) et des loueurs
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Février 201715/02/2017
De: Anaïde BUREL
représentant l'Union française du commerce chimique (UFCC)
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté
7. Au titre des transporteurs (distributeurs) et des loueurs
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Février 201715/02/2017
De: Maessama CHERHABIL
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté
3. Au titre de SNCF Réseau (ex-Réseau ferré de France [RFF])
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Février 201715/02/2017
De: Lucie FLATAU
représentant d'Armateurs de France (AF)
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté
12. Au titre des représentants d'Armateurs de France
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Février 201715/02/2017
De: Lucia CAVALLO
représentant Bureau Veritas (BV)
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Février 201715/02/2017
De: Jacques VERNIER
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté
11. Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
15 Février 201715/02/2017
De: David LESPECE
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté
11. Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
15 Février 201715/02/2017
De: Vincent NUCHY
conseiller général de la Gironde, représentant l'assemblée des départements de France
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
pour la durée du mandat restant à courir, tel que fixé par l'arrêté du
18 septembre 2013
susvisé
Au titre des collectivités territoriales
Groupe:
nomination
10 Septembre 201410/09/2014
De: Éliane GIRAUD
vice-présidente du conseil régional de Rhône-Alpes, représentant l'Association des régions de France
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
pour la durée du mandat restant à courir, tel que fixé par l'arrêté du
18 septembre 2013
susvisé
Au titre des collectivités territoriales
Groupe:
nomination
10 Septembre 201410/09/2014
De: Claude Pfauvadel
chef de la mission transport de matières dangereuses
Objet:
– vice-président de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
Groupe:
nomination
18 Septembre 201318/09/2013
De: Kàroly Vizy
mission transport de matières dangereuses
Objet:
– secrétaire général de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
avec voix consultative
Groupe:
nomination
18 Septembre 201318/09/2013
De: Jacques Vernier
Objet:
– président de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
Groupe:
nomination
18 Septembre 201318/09/2013
De: Jean-Claude Girot
représentant le Comité des constructeurs français d'automobiles (CCFA)
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté
9. Au titre des constructeurs de véhicules à moteurs et de véhicules-remorques
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
18 Septembre 201318/09/2013
De: Thierry Bourdillon
représentant la Chambre syndicale nationale des carrossiers et constructeurs de semi-remorques et conteneurs (FFC-CARCOSERCO)
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté
9. Au titre des constructeurs de véhicules à moteurs et de véhicules-remorques
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
18 Septembre 201318/09/2013
De: Vincent Zurbach
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté
3. Au titre de Réseau ferré de France (RFF)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
18 Septembre 201318/09/2013
De: Xavier Vanhoove
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté
3. Au titre de Réseau ferré de France (RFF)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
18 Septembre 201318/09/2013
De: Fabrice Hamel
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté
3. Au titre de Réseau ferré de France (RFF)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
18 Septembre 201318/09/2013
De: Jean-Georges Heintz
représentant la Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté
2. Au titre des entreprises ferroviaires effectuant sur le réseau ferré national des transports de matières dangereuses
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
18 Septembre 201318/09/2013
De: Vincent Colliaux-Brière
représentant le groupe Europorte (Europorte)
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté
2. Au titre des entreprises ferroviaires effectuant sur le réseau ferré national des transports de matières dangereuses
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
18 Septembre 201318/09/2013
De: Philippe Sigaud
représentant le Bureau de vérifications techniques (BVT)
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté
1. Au titre des laboratoires, organismes de contrôle et organismes de formation
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
18 Septembre 201318/09/2013
De: Gilles Sert
représentant l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN)
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté
1. Au titre des laboratoires, organismes de contrôle et organismes de formation
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
18 Septembre 201318/09/2013
De: Philippe Pichon
représentant l'Association pour la prévention dans les transports d'hydrocarbures (APTH)
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté
1. Au titre des laboratoires, organismes de contrôle et organismes de formation
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
18 Septembre 201318/09/2013
De: Serge Moreau
représentant Bureau Veritas (BV)
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté
1. Au titre des laboratoires, organismes de contrôle et organismes de formation
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
18 Septembre 201318/09/2013
De: Christian Michot
représentant l'Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS)
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté
1. Au titre des laboratoires, organismes de contrôle et organismes de formation
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
18 Septembre 201318/09/2013
De: Bernard Martin
représentant l'APAVE
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté
1. Au titre des laboratoires, organismes de contrôle et organismes de formation
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
18 Septembre 201318/09/2013
De: Alain Leclerc
représentant l'Association des contrôleurs indépendants (ACI)
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté
1. Au titre des laboratoires, organismes de contrôle et organismes de formation
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
18 Septembre 201318/09/2013
De: Dominique Bernadet
représentant l'Association pour le développement de la formation professionnelle dans les transports (AFT-IFTIM)
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté
1. Au titre des laboratoires, organismes de contrôle et organismes de formation
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
18 Septembre 201318/09/2013
De: Jackie Rapine
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté
17. Au titre du comité interprofessionnel pour le développement de la formation dans les transports de marchandises dangereuses (CIFMD)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
18 Septembre 201318/09/2013
De: Jean-Luc Da Passano
maire d'Irigny (69), représentant l'Association des maires de France
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté
17. Au titre du comité interprofessionnel pour le développement de la formation dans les transports de marchandises dangereuses (CIFMD)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
18 Septembre 201318/09/2013
De: Bernard Affolter
représentant l'Association des conseillers à la sécurité pour le transport de marchandises dangereuses (ACSTMD)
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté
17. Au titre du comité interprofessionnel pour le développement de la formation dans les transports de marchandises dangereuses (CIFMD)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
18 Septembre 201318/09/2013
De: Jean-Noël Tapie
représentant la Confédération générale du travail-Force ouvrière (FO)
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté
14. Au titre des représentants des organisations syndicales les plus représentatives sur le plan national des agents (transport terrestre)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
18 Septembre 201318/09/2013
De: Jean-Pierre Ryckaert
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté
14. Au titre des représentants des organisations syndicales les plus représentatives sur le plan national des agents (transport terrestre)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
18 Septembre 201318/09/2013
De: Jean-Luc Panayotis
représentant la Fédération générale des transports et de l'équipementConfédération française démocratique du travail (FGTE-CFDT)
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté
14. Au titre des représentants des organisations syndicales les plus représentatives sur le plan national des agents (transport terrestre)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
18 Septembre 201318/09/2013
De: Xavier Galbrun
représentant l'Union nationale des industries de la manutention dans les ports français (UNIM)
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté
14. Au titre des représentants des organisations syndicales les plus représentatives sur le plan national des agents (transport terrestre)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
18 Septembre 201318/09/2013
De: Fabien Dautan
représentant l'Union interfédérale des transports-CGT (UIT-CGT)
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté
14. Au titre des représentants des organisations syndicales les plus représentatives sur le plan national des agents (transport terrestre)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
18 Septembre 201318/09/2013
De: Michel Savigny
représentant le Syndicat national des cadres navigants de la marine marchande (SNCNMM - CFE-CGC)
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté
13. Au titre des représentants des organisations syndicales les plus représentatives sur le plan national du personnel navigant (transport maritime)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
18 Septembre 201318/09/2013
De: Pascal Chassier
représentant l'Union interfédérale des transports CGT (UIT-CGT)
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté
13. Au titre des représentants des organisations syndicales les plus représentatives sur le plan national du personnel navigant (transport maritime)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
18 Septembre 201318/09/2013
De: Patrick Rondeau
représentant d'Armateurs de France (AF)
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté
12. Au titre des représentants d'Armateurs de France
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
18 Septembre 201318/09/2013
De: Marc Lefebvre
représentant la Compagnie maritime d'affrètement-Compagnie générale maritime (CMA-CGM)
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté
12. Au titre des représentants d'Armateurs de France
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
18 Septembre 201318/09/2013
De: Jean-Luc Lescot
de la direction interrégionale de la mer Sud-Atlantique (DIRM Sud-Atlantique)
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté
10. Au titre des agents chargés du contrôle des matières dangereuses
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
18 Septembre 201318/09/2013
De: Vincent Lahouste
de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Rhône-Alpes (DREAL Rhône-Alpes)
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté
10. Au titre des agents chargés du contrôle des matières dangereuses
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
18 Septembre 201318/09/2013
De: Michel Dufoir
de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Alsace (DREAL Alsace)
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté
10. Au titre des agents chargés du contrôle des matières dangereuses
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
18 Septembre 201318/09/2013
De: Jacques Vernier
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté
11. Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
18 Septembre 201318/09/2013
De: Antoine Hébert
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté
11. Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
18 Septembre 201318/09/2013
De: Ryckaert (Jean-Pierre)
de la Fédération française des sociétés d'assurance
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
Remplace:M. Conti (Xavier)
Groupe:
nomination
10 Novembre 200910/11/2009
De: Pichon (Philippe)
de l'Association pour la prévention dans les transports d'hydrocarbures
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
Remplace:M. Bour (Jean-Luc)
Groupe:
nomination
10 Novembre 200910/11/2009
De: Lefebvre (Marc)
de la CMA-CGM
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
Remplace:M. Coppeaux (Marc)
Groupe:
nomination
10 Novembre 200910/11/2009
De: Kerloc'h (Philippe)
de la confédération Force ouvrière
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
Remplace:M. Ecoffard (Thierry)
Groupe:
nomination
10 Novembre 200910/11/2009
De: Fadin (Hugues)
de l'Association des maires de France
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
Remplace:M. Nérin (Georges)
Groupe:
nomination
10 Novembre 200910/11/2009
De: Danguy des Deserts (Jean)
de l'Union française des industries pétrolières
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
Remplace:M. Psenica (Claude)
Groupe:
nomination
10 Novembre 200910/11/2009
De: Pascal Prudhon
représentant le laboratoire national de métrologie et d'essais
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
Remplace:M. Bernard Picque
Groupe:
nomination
21 Avril 200921/04/2009
De: Céline Caroly
représentant l'union des industries chimiques
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
Remplace:M. Dominique Rain
Groupe:
nomination
21 Avril 200921/04/2009
De: Anaïde Burel
représentant l'union française du commerce chimique
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
Remplace:M. Mickaël Talarmain
Groupe:
nomination
21 Avril 200921/04/2009
De: Pascale Ascensio
représentant la société Air France
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
Remplace:M. William Baquiast
Groupe:
nomination
21 Avril 200921/04/2009
De: Jean-Michel Piquion
contrôleur des transports terrestres à la direction régionale de l'équipement de Basse-Normandie
au titre des agents chargés du contrôle des matières dangereuses
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
Pour la durée du mandat restant à courir, tel qu'il résulte de l'arrêté du
28 septembre 2007
portant nomination à la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
Remplace:M. André Vilbert
Groupe:
nomination
04 Novembre 200804/11/2008
De: Joffrey Guyot
au titre de Voies navigables de France
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
Pour la durée du mandat restant à courir, tel qu'il résulte de l'arrêté du
28 septembre 2007
portant nomination à la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
Remplace:M. Smaïn Hammache
Groupe:
nomination
04 Novembre 200804/11/2008
De: Fabrice Accary
de la Fédération nationale des transports routiers
au titre des transporteurs (distributeurs) et des loueurs
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
Pour la durée du mandat restant à courir, tel qu'il résulte de l'arrêté du
28 septembre 2007
portant nomination à la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
Remplace:M. Francis Babe
Groupe:
nomination
04 Novembre 200804/11/2008
De: Pascale Robbe-Durand
de COOP de France
au titre des transporteurs (distributeurs) et des loueurs
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
Pour la durée du mandat restant à courir, tel qu'il résulte de l'arrêté du
28 septembre 2007
portant nomination à la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
Remplace:M. Christophe Vaurs
Groupe:
nomination
04 Novembre 200804/11/2008
De: Nathalie Bourgois
de l'Union nationale des industries de la manutention dans les ports français
au titre des entreprises de manutention portuaire
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
Pour la durée du mandat restant à courir, tel qu'il résulte de l'arrêté du
28 septembre 2007
portant nomination à la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
Remplace:M. David Fleurquin
Groupe:
nomination
04 Novembre 200804/11/2008
De: Jean-Georges Heintz
de la Société nationale des chemins de fer français
au titre des entreprises ferroviaires effectuant sur le réseau ferré national des transports de matières dangereuses
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
04 Novembre 200804/11/2008
De: Francis Dufour
de l'Etablissement public de sécurité ferroviaire
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
04 Novembre 200804/11/2008
De: Francine Keravel
de Réseau ferré de France
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
04 Novembre 200804/11/2008
De: Françoise Gille
du Groupe VFLI
au titre des entreprises ferroviaires effectuant sur le réseau ferré national des transports de matières dangereuses
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
04 Novembre 200804/11/2008
De: Grégori Piechowski
Objet:
membre de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
Groupe:
nomination
21 Mai 200821/05/2008
De: Martin (Bernard)
représentant le Groupement des associations de propriétaires d'appareils à vapeur et électriques
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
Remplace:M. Jarboui (Charles)
Groupe:
nomination
22 Janvier 200822/01/2008
De: Fleurquin (David)
représentant la société Sea Invest
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
Remplace:M. Laloue (Francis)
Groupe:
nomination
22 Janvier 200822/01/2008
De: Martin (Bernard)
représentant le Groupement des associations de propriétaires d'appareils à vapeur et électriques
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
Remplace:M. Jarboui (Charles)
Groupe:
nomination
06 Décembre 200706/12/2007
De: Fleurquin (David)
représentant la société Sea Invest
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
Remplace:M. Laloue (Francis)
Groupe:
nomination
06 Décembre 200706/12/2007
De: Claude Pfauvadel
adjoint au chef de la mission du transport des matières dangereuses
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
Vice-président de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
Groupe:
nomination
01 Novembre 200701/11/2007
De: André Deschamps
de la mission du transport des matières dangereuses, avec voix consultative
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
Secrétaire général de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
Groupe:
nomination
01 Novembre 200701/11/2007
De: Jacques Vernier
ingénieur général des mines, chef de la mission du transport des matières dangereuses
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
Président de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
Groupe:
nomination
01 Novembre 200701/11/2007
De: André Vilbert
de la direction régionale de l'équipement de la région Basse-Normandie
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
8. Au titre des agents chargés du contrôle
Groupe:
nomination
01 Novembre 200701/11/2007
De: Joël Darmian
de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de la région Rhône-Alpes
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
8. Au titre des agents chargés du contrôle
Groupe:
nomination
01 Novembre 200701/11/2007
De: Charles Averty
de la direction régionale des affaires maritimes Normandie-Picardie
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
8. Au titre des agents chargés du contrôle
Groupe:
nomination
01 Novembre 200701/11/2007
De: Jean-Claude Dutartre
représentant la Chambre syndicale nationale des carrossiers et constructeurs de semi-remorques et conteneurs
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
7. Au titre des constructeurs de véhicules
Groupe:
nomination
01 Novembre 200701/11/2007
De: Dominique Rain
représentant l'Union des industries chimiques
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
6. Au titre des industries productrices de matières dangereuses
Groupe:
nomination
01 Novembre 200701/11/2007
De: Claude Psenica
représentant l'Union française des industries pétrolières
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
6. Au titre des industries productrices de matières dangereuses
Groupe:
nomination
01 Novembre 200701/11/2007
De: Henri Miermont
représentant le Syndicat des fabricants d'explosifs, de pyrotechnie et d'artifices
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
6. Au titre des industries productrices de matières dangereuses
Groupe:
nomination
01 Novembre 200701/11/2007
De: Christophe di Giulio
représentant l'Association française des gaz comprimés
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
6. Au titre des industries productrices de matières dangereuses
Groupe:
nomination
01 Novembre 200701/11/2007
De: Alain Combes
représentant le Comité français du butane et du propane
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
6. Au titre des industries productrices de matières dangereuses
Groupe:
nomination
01 Novembre 200701/11/2007
De: Christophe Vaurs
représentant COOP de France, métiers du grain
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
5. Au titre des transporteurs, des transporteurs-distributeurs et des loueurs
Groupe:
nomination
01 Novembre 200701/11/2007
De: Mickaël Talarmian
représentant l'Union française du commerce chimique
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
5. Au titre des transporteurs, des transporteurs-distributeurs et des loueurs
Groupe:
nomination
01 Novembre 200701/11/2007
De: André Pechaud
représentant la direction centrale du service des essences des armées
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
5. Au titre des transporteurs, des transporteurs-distributeurs et des loueurs
Groupe:
nomination
01 Novembre 200701/11/2007
De: Alain Monnier
représentant l'Association française du transport routier de marchandises dangereuses
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
5. Au titre des transporteurs, des transporteurs-distributeurs et des loueurs
Groupe:
nomination
01 Novembre 200701/11/2007
De: Bernard Laurent
représentant l'Association française des wagons de particuliers
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
5. Au titre des transporteurs, des transporteurs-distributeurs et des loueurs
Groupe:
nomination
01 Novembre 200701/11/2007
De: Jean-Pierre Jolivet
représentant la Fédération française des combustibles, carburants et chauffage
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
5. Au titre des transporteurs, des transporteurs-distributeurs et des loueurs
Groupe:
nomination
01 Novembre 200701/11/2007
De: Olivier Gantois
représentant la Chambre syndicale des transports pétroliers
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
5. Au titre des transporteurs, des transporteurs-distributeurs et des loueurs
Groupe:
nomination
01 Novembre 200701/11/2007
De: Alexandre de Benoist de Gentissard
représentant l'Union des importateurs indépendants pétroliers
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
5. Au titre des transporteurs, des transporteurs-distributeurs et des loueurs
Groupe:
nomination
01 Novembre 200701/11/2007
De: Francis Babé
représentant la Fédération nationale des transporteurs routiers
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
5. Au titre des transporteurs, des transporteurs-distributeurs et des loueurs
Groupe:
nomination
01 Novembre 200701/11/2007
De: Smaïn Hammache
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
3. Au titre de Voies navigables de France
Groupe:
nomination
01 Novembre 200701/11/2007
De: Philippe Sigaud
représentant le Bureau des vérifications techniques
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
1. Au titre des laboratoires, organismes de contrôle et organismes de formation
Groupe:
nomination
01 Novembre 200701/11/2007
De: Gilles Sert
représentant l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
1. Au titre des laboratoires, organismes de contrôle et organismes de formation
Groupe:
nomination
01 Novembre 200701/11/2007
De: Bernard Picque
représentant le Laboratoire national d'essais
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
1. Au titre des laboratoires, organismes de contrôle et organismes de formation
Groupe:
nomination
01 Novembre 200701/11/2007
De: Christian Michot
représentant l'Institut national de l'environnement industriel et des risques
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
1. Au titre des laboratoires, organismes de contrôle et organismes de formation
Groupe:
nomination
01 Novembre 200701/11/2007
De: Charles Jarboui
représentant le Groupement des associations de propriétaires d'appareils à vapeur et électriques
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
1. Au titre des laboratoires, organismes de contrôle et organismes de formation
Groupe:
nomination
01 Novembre 200701/11/2007
De: Michel Hennemand
représentant le bureau Véritas
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
1. Au titre des laboratoires, organismes de contrôle et organismes de formation
Groupe:
nomination
01 Novembre 200701/11/2007
De: Jean-Luc Bour
représentant l'Association pour la prévention dans les transports d'hydrocarbures
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
1. Au titre des laboratoires, organismes de contrôle et organismes de formation
Groupe:
nomination
01 Novembre 200701/11/2007
De: Dominique Bernardet
représentant l'Association pour le développement de la formation professionnelle dans les transports
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
1. Au titre des laboratoires, organismes de contrôle et organismes de formation
Groupe:
nomination
01 Novembre 200701/11/2007
De: Georges Nerin
adjoint au maire de Joinville-le-Pont
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
17. Au titre des collectivités territoriales
Groupe:
nomination
01 Novembre 200701/11/2007
De: Pierre Mathieu
vice-président du conseil régional Champagne-Ardenne
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
17. Au titre des collectivités territoriales
Groupe:
nomination
01 Novembre 200701/11/2007
De: Bernard Dussaut
vice-président du conseil général de la Gironde
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
17. Au titre des collectivités territoriales
Groupe:
nomination
01 Novembre 200701/11/2007
De: Claude Cazé
représentant l'Association des conseillers à la sécurité pour le transport de marchandises dangereuses
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
16. Au titre d'une association de conseillers à la sécurité
Groupe:
nomination
01 Novembre 200701/11/2007
De: Yves Decourchelle
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
15. Au titre du comité interprofessionnel pour le développement de la formation
dans les transports de marchandises dangereuses
Groupe:
nomination
01 Novembre 200701/11/2007
De: Francis Laloue
représentant la société Sea Invest
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
14. Au titre des entreprises de manutention portuaire
Groupe:
nomination
01 Novembre 200701/11/2007
De: Xavier Conti
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
13. Au titre de la Fédération française des sociétés d'assurance
Groupe:
nomination
01 Novembre 200701/11/2007
De: Bruno Nixi
représentant la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
12. Au titre des représentants des organisations syndicales des agents de transport terrestre de marchandises dangereuses
Groupe:
nomination
01 Novembre 200701/11/2007
De: Gérard Le Briquer
représentant la Confédération générale du travail (CGT)
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
12. Au titre des représentants des organisations syndicales des agents de transport terrestre de marchandises dangereuses
Groupe:
nomination
01 Novembre 200701/11/2007
De: Thierry Ecoffard
représentant la confédération Force ouvrière (FO)
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
12. Au titre des représentants des organisations syndicales des agents de transport terrestre de marchandises dangereuses
Groupe:
nomination
01 Novembre 200701/11/2007
De: Ludovic Wellecam
représentant la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
11. Au titre des représentants des organisations syndicales du personnel navigant (transport maritime)
Groupe:
nomination
01 Novembre 200701/11/2007
De: Pierre Scamaroni
représentant l'intersyndicale Confédération générale des cadres (CGC)-Syndicat national et professionnel des officiers de la marine marchande (SNPOMM)
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
11. Au titre des représentants des organisations syndicales du personnel navigant (transport maritime)
Groupe:
nomination
01 Novembre 200701/11/2007
De: Alain Merlet
représentant la Confédération générale du travail (CGT)
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
11. Au titre des représentants des organisations syndicales du personnel navigant (transport maritime)
Groupe:
nomination
01 Novembre 200701/11/2007
De: Alain Vanraemdonck
représentant la Compagnie Seafrance
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
10. Au titre des représentants des armateurs de France
Groupe:
nomination
01 Novembre 200701/11/2007
De: Patrick Rondeau
représentant des Armateurs de France
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
10. Au titre des représentants des armateurs de France
Groupe:
nomination
01 Novembre 200701/11/2007
De: Marc Coppeaux
représentant la Compagnie maritime d'affrètement-CGM
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
10. Au titre des représentants des armateurs de France
Groupe:
nomination
01 Novembre 200701/11/2007
De: Marie-Pierre Daurelle
représentant le Comité des constructeurs français d'automobiles
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
7. Au titre des constructeurs de véhicules
Groupe:
nomination
01 Novembre 200701/11/2007
De: Béatrice Poisson
représentant la Fédération des entreprises de transport et de logistique de France
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
5. Au titre des transporteurs, des transporteurs-distributeurs et des loueurs
Groupe:
nomination
01 Novembre 200701/11/2007
De: Thierry Tixier
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
9. Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
01 Novembre 200701/11/2007
De: Philippe Laluc
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
9. Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
01 Novembre 200701/11/2007
De: Antoine Hébert
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
9. Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
01 Novembre 200701/11/2007
De: Pierre Bourgeois
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
9. Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
01 Novembre 200701/11/2007
De: Bernard Affolter
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
9. Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
01 Novembre 200701/11/2007
De: Claude Pfauvadel
adjoint au chef de la mission du transport des matières dangereuses
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
Vice-président de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
Groupe:
nomination
28 Septembre 200728/09/2007
De: André Deschamps
de la mission du transport des matières dangereuses, avec voix consultative
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
Secrétaire général de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
Groupe:
nomination
28 Septembre 200728/09/2007
De: Jacques Vernier
ingénieur général des mines, chef de la mission du transport des matières dangereuses
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
Président de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
Groupe:
nomination
28 Septembre 200728/09/2007
De: Smaïn Hammache
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
3. Au titre de Voies navigables de France
Groupe:
nomination
28 Septembre 200728/09/2007
De: Bruno Nixi
représentant la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
12. Au titre des représentants des organisations syndicales des agents de transport terrestre de marchandises dangereuses
Groupe:
nomination
28 Septembre 200728/09/2007
De: Georges Nerin
adjoint au maire de Joinville-le-Pont
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
12. Au titre des représentants des organisations syndicales des agents de transport terrestre de marchandises dangereuses
Groupe:
nomination
28 Septembre 200728/09/2007
De: Pierre Mathieu
vice-président du conseil régional Champagne-Ardenne
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
12. Au titre des représentants des organisations syndicales des agents de transport terrestre de marchandises dangereuses
Groupe:
nomination
28 Septembre 200728/09/2007
De: Gérard Le Briquer
représentant la Confédération générale du travail (CGT)
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
12. Au titre des représentants des organisations syndicales des agents de transport terrestre de marchandises dangereuses
Groupe:
nomination
28 Septembre 200728/09/2007
De: Francis Laloue
représentant la société Sea Invest
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
12. Au titre des représentants des organisations syndicales des agents de transport terrestre de marchandises dangereuses
Groupe:
nomination
28 Septembre 200728/09/2007
De: Thierry Ecoffard
représentant la confédération Force ouvrière (FO)
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
12. Au titre des représentants des organisations syndicales des agents de transport terrestre de marchandises dangereuses
Groupe:
nomination
28 Septembre 200728/09/2007
De: Bernard Dussaut
vice-président du conseil général de la Gironde
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
12. Au titre des représentants des organisations syndicales des agents de transport terrestre de marchandises dangereuses
Groupe:
nomination
28 Septembre 200728/09/2007
De: Yves Decourchelle
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
12. Au titre des représentants des organisations syndicales des agents de transport terrestre de marchandises dangereuses
Groupe:
nomination
28 Septembre 200728/09/2007
De: Xavier Conti
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
12. Au titre des représentants des organisations syndicales des agents de transport terrestre de marchandises dangereuses
Groupe:
nomination
28 Septembre 200728/09/2007
De: Claude Cazé
représentant l'Association des conseillers à la sécurité pour le transport de marchandises dangereuses
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
12. Au titre des représentants des organisations syndicales des agents de transport terrestre de marchandises dangereuses
Groupe:
nomination
28 Septembre 200728/09/2007
De: Ludovic Wellecam
représentant la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
11. Au titre des représentants des organisations syndicales du personnel navigant (transport maritime)
Groupe:
nomination
28 Septembre 200728/09/2007
De: Pierre Scamaroni
représentant l'intersyndicale Confédération générale des cadres (CGC)-Syndicat national et professionnel des officiers de la marine marchande (SNPOMM)
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
11. Au titre des représentants des organisations syndicales du personnel navigant (transport maritime)
Groupe:
nomination
28 Septembre 200728/09/2007
De: Alain Merlet
représentant la Confédération générale du travail (CGT)
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
11. Au titre des représentants des organisations syndicales du personnel navigant (transport maritime)
Groupe:
nomination
28 Septembre 200728/09/2007
De: Philippe Sigaud
représentant le Bureau des vérifications techniques
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
Groupe:
nomination
28 Septembre 200728/09/2007
De: Gilles Sert
représentant l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
Groupe:
nomination
28 Septembre 200728/09/2007
De: Bernard Picque
représentant le Laboratoire national d'essais
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
Groupe:
nomination
28 Septembre 200728/09/2007
De: Christian Michot
représentant l'Institut national de l'environnement industriel et des risques
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
Groupe:
nomination
28 Septembre 200728/09/2007
De: Christian Jordy
représentant la direction du matériel
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
Groupe:
nomination
28 Septembre 200728/09/2007
De: Charles Jarboui
représentant le Groupement des associations de propriétaires d'appareils à vapeur et électriques
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
Groupe:
nomination
28 Septembre 200728/09/2007
De: Michel Hennemand
représentant le bureau Véritas
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
Groupe:
nomination
28 Septembre 200728/09/2007
De: Jean-Luc Bour
représentant l'Association pour la prévention dans les transports d'hydrocarbures
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
Groupe:
nomination
28 Septembre 200728/09/2007
De: Dominique Bernardet
représentant l'Association pour le développement de la formation professionnelle dans les transports
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
Groupe:
nomination
28 Septembre 200728/09/2007
De: Michel Begneu
représentant la direction de la sécurité
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
Groupe:
nomination
28 Septembre 200728/09/2007
De: Bour (Jean-Luc)
de l'Association pour la prévention dans les transports d'hydrocarbures (APTH)
Objet:
membre de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
pour la durée du mandat restant à courir
représentant des laboratoires, organismes de contrôle et organismes de formation
Remplace:M. Affolter (Bernard)
Groupe:
nomination
16 Mai 200616/05/2006
De: Richard (Gilles)
de l'Union française du commerce chimique (UFCC)
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
pour la durée du mandat restant à courir
4
représentants des transporteurs (distributeurs) et loueurs
Remplace:M. De Gestas (Bertrand)
Groupe:
nomination
16 Mars 200616/03/2006
De: Jolivet (Jean-Pierre)
de la Fédération française des combustibles, carburants et chauffage (FF3C)
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
pour la durée du mandat restant à courir
4
représentants des transporteurs (distributeurs) et loueurs
Remplace:M. Plan (Frédéric)
Groupe:
nomination
16 Mars 200616/03/2006
De: Hammache (Smaïn)
de Voies navigables de France (VNF)
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
pour la durée du mandat restant à courir
3
représentant de Voies navigables de France (VNF)
Remplace:Mme Baruet (Anne)
Groupe:
nomination
16 Mars 200616/03/2006
De: Marez (Yves)
de APAVE Groupe
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
pour la durée du mandat restant à courir
2
représentant des laboratoires, organismes de contrôle et organismes de formation
Remplace:M. Martin (Bernard)
Groupe:
nomination
16 Mars 200616/03/2006
De: Di Giulio (Christophe)
de l'Association française des gaz comprimés (AFGC)
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
pour la durée du mandat restant à courir
1
représentant des industries productrices de matières dangereuses
Remplace:M. Bertin (Marcel)
Groupe:
nomination
16 Mars 200616/03/2006
De: Psenica (Claude)
de l'Union française des industries pétrolières (UFIP)
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
pour la durée du mandat restant à courir
1
représentant des industries productrices de matières dangereuses
Remplace:M. Lavallée (Jean-Claude)
Groupe:
nomination
29 Novembre 200529/11/2005
De: Gantois (Olivier)
de la Chambre syndicale des transports pétroliers (CSTP)
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
pour la durée du mandat restant à courir
1
représentant des industries productrices de matières dangereuses
Remplace:M. Gilleman (Jean-Jacques)
Groupe:
nomination
29 Novembre 200529/11/2005
De: Combes (Alain)
du Comité français du butane et du propane (CFBP)
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
pour la durée du mandat restant à courir
1
représentant des industries productrices de matières dangereuses
Remplace:M. Vial (Henri)
Groupe:
nomination
29 Novembre 200529/11/2005
De: Morot Bizot (Cédric)
du comité des armateurs fluviaux (CAF)
Objet:
membre de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
représentant des transporteurs, des transporteurs-distributeurs et des loueurs
Remplace:M. Eugène (Pascal)
Groupe:
nomination
27 Juillet 200527/07/2005
De: Gilleman (Jean-Jacques)
de l'Union française des industries pétrolières (UFIP)
Objet:
membre de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
pour la durée du mandat restant à courir
représentant des transporteurs, des transporteurs-distributeurs et des loueurs
Remplace:M. Gardès (Gérard)
Groupe:
nomination
17 Septembre 200417/09/2004
De: Babé (Francis)
de la Fédération nationale des transports routiers (FNTR)
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
pour la durée du mandat restant à courir
1
représentant des transporteurs, des transporteurs-distributeurs et des loueurs
Remplace:M. Freytag (Benoît)
Groupe:
nomination
12 Juin 200412/06/2004
De: Martin (Bernard)
de APAVE Groupe
Objet:
membre de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
représentant des laboratoires, organismes de contrôle et organismes de formation
pour la durée restant à courir du mandat et
Remplace:M. Leclerc (Alain)
Groupe:
nomination
20 Mars 200420/03/2004
De: Eugène (Pascal)
du comité des armateurs fluviaux
Objet:
membre de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
représentant des représentants des transporteurs (distributeurs) et des loueurs
Remplace:M. Quiquandon (Yann)
Groupe:
nomination
04 Octobre 200304/10/2003
De: Quiquandron (Yann)
du comité des armateurs fluviaux
Objet:
pour la durée du mandat restant à courir, comme membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
2
représentant des transporteurs, des transporteurs-distributeurs et des loueurs
Remplace:M. Dalèze (Jean-François)
Groupe:
nomination
27 Novembre 200227/11/2002
De: Cumunel (Catherine)
de la mission des transports de matières dangereuses
Objet:
secrétaire générale de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
avec voix consultative
Groupe:
nomination
16 Juin 200216/06/2002
De: Vernier (Jacques)
ingénieur général des mines, chef de la mission des transports de matières dangereuses
Objet:
président de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
Groupe:
president
nomination
16 Juin 200216/06/2002
De: Vilbert (André)
à la direction régionale de l'équipement de la région Basse-Normandie
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
8
agents chargés du contrôle
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
16 Juin 200216/06/2002
De: Darmian (Joël)
à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de la région Rhône-Alpes
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
8
agents chargés du contrôle
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
16 Juin 200216/06/2002
De: Dutartre (Jean-Claude)
de la chambre syndicale nationale des carrossiers et constructeurs de semi-remorques et conteneurs
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
7
représentants des constructeurs de véhicules
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
16 Juin 200216/06/2002
De: Vial (Henri)
du Comité français du butane et du propane
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
6
représentants des industries productrices de matières dangereuses
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
16 Juin 200216/06/2002
De: Rain (Dominique)
de l'Union des industries chimiques
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
6
représentants des industries productrices de matières dangereuses
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
16 Juin 200216/06/2002
De: Lavallée (Jean-Claude)
de l'Union française des industries pétrolières
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
6
représentants des industries productrices de matières dangereuses
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
16 Juin 200216/06/2002
De: Chizallet (Maurice)
du syndicat des fabricants d'explosifs et de produits accessoires
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
6
représentants des industries productrices de matières dangereuses
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
16 Juin 200216/06/2002
De: Bertin (Marcel)
de la chambre syndicale des gaz industriels, médicaux et de l'anhydride carbonique
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
6
représentants des industries productrices de matières dangereuses
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
16 Juin 200216/06/2002
De: Pottier (Jacques)
du service des essences des armées
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
5
représentants des transporteurs, des transporteurs-distributeurs et des loueurs
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
16 Juin 200216/06/2002
De: Plan (Frédéric)
de la Fédération française des combustibles et carburants
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
5
représentants des transporteurs, des transporteurs-distributeurs et des loueurs
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
16 Juin 200216/06/2002
De: Monnier (Alain)
de l'Association française du transport routier de matières dangereuses
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
5
représentants des transporteurs, des transporteurs-distributeurs et des loueurs
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
16 Juin 200216/06/2002
De: Laurent (Bernard)
de l'Association française des wagons de particuliers
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
5
représentants des transporteurs, des transporteurs-distributeurs et des loueurs
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
16 Juin 200216/06/2002
De: Gardès (Gérard)
de la chambre syndicale des transports pétroliers
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
5
représentants des transporteurs, des transporteurs-distributeurs et des loueurs
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
16 Juin 200216/06/2002
De: Freytag (Benoît)
de la Fédération nationale des transporteurs routiers
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
5
représentants des transporteurs, des transporteurs-distributeurs et des loueurs
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
16 Juin 200216/06/2002
De: de Gestas (Bertrand)
de l'Union française du commerce chimique
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
5
représentants des transporteurs, des transporteurs-distributeurs et des loueurs
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
16 Juin 200216/06/2002
De: De Benoist de Gentissard (Alexandre)
de l'Union des importateurs indépendants pétroliers
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
5
représentants des transporteurs, des transporteurs-distributeurs et des loueurs
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
16 Juin 200216/06/2002
De: Dalèze (Jean-François)
du comité des armateurs fluviaux
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
5
représentants des transporteurs, des transporteurs-distributeurs et des loueurs
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
16 Juin 200216/06/2002
De: Sigaud (Philippe)
du Bureau de vérifications techniques
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
1
représentants des laboratoires, des organismes de contrôle et des organismes de formation
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
16 Juin 200216/06/2002
De: Picque (Bernard)
du Laboratoire national d'essais
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
1
représentants des laboratoires, des organismes de contrôle et des organismes de formation
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
16 Juin 200216/06/2002
De: Michot (Christian)
de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
1
représentants des laboratoires, des organismes de contrôle et des organismes de formation
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
16 Juin 200216/06/2002
De: Leclerc (Alain)
du Groupement des associations de propriétaires d'appareils à vapeur et électriques
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
1
représentants des laboratoires, des organismes de contrôle et des organismes de formation
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
16 Juin 200216/06/2002
De: Hennemand (Michel)
du Bureau Veritas
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
1
représentants des laboratoires, des organismes de contrôle et des organismes de formation
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
16 Juin 200216/06/2002
De: Flory (Denis)
de l'Institut de protection et de sûreté nucléaire
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
1
représentants des laboratoires, des organismes de contrôle et des organismes de formation
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
16 Juin 200216/06/2002
De: Bernadet (Dominique)
de l'Association pour le développement de la formation professionnelle dans les transports
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
1
représentants des laboratoires, des organismes de contrôle et des organismes de formation
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
16 Juin 200216/06/2002
De: Affolter (Bernard)
de l'Association pour la prévention dans les transports d'hydrocarbures
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
1
représentants des laboratoires, des organismes de contrôle et des organismes de formation
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
16 Juin 200216/06/2002
De: Daurelle (Marie-Pierre)
du comité des constructeurs français d'automobiles
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
7
représentants des constructeurs de véhicules
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
16 Juin 200216/06/2002
De: Poisson (Béatrice)
de la Fédération des entreprises de transport et logistique de France
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
5
représentants des transporteurs, des transporteurs-distributeurs et des loueurs
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
16 Juin 200216/06/2002
De: Baruet (Anne)
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
3
représentant des Voies navigables de France
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
16 Juin 200216/06/2002
De: Tixier (Thierry)
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
9
personnalités qualifiées
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
16 Juin 200216/06/2002
De: Laluc (Philippe)
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
9
personnalités qualifiées
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
16 Juin 200216/06/2002
De: Hébert (Antoine)
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
9
personnalités qualifiées
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
16 Juin 200216/06/2002
De: Fournier (Jacques)
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
9
personnalités qualifiées
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
16 Juin 200216/06/2002
De: Bourgeois (Pierre)
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
9
personnalités qualifiées
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
16 Juin 200216/06/2002
De:
Darmian
au titre de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de la région Rhône-Alpes (au lieu de la région Bourgogne)
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
pour la durée du mandat restant normalement à courir
agents chargés du contrôle
Groupe:
nomination
22 Février 200022/02/2000
De: Sigaud (Philippe)
du Bureau de vérifications techniques
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
pour la durée du mandat restant normalement à courir
Remplace:Mme Meritet (Evelyne)
Groupe:
nomination
22 Février 200022/02/2000
De: Picque (Bernard)
du Laboratoire national d'essais
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
pour la durée du mandat restant normalement à courir
Remplace:M. Legue (Bertrand)
Groupe:
nomination
22 Février 200022/02/2000
De: Gardes (Gérard)
de la Chambre syndicale des transports pétroliers (CGTP)
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
pour la durée du mandat restant normalement à courir
Remplace:M. Demesy (Jean-Paul)
Groupe:
nomination
22 Février 200022/02/2000
De: Cumunel (Catherine)
avec voix consultative
Objet:
secrétaire général de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
Remplace:M. Le Grand (Jean-Michel)
Groupe:
nomination
22 Février 200022/02/2000
De: Della Schiava (Annie)
de la SNCF (direction du matériel et de la traction)
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
pour la durée du mandat restant normalement à courir
Remplace:M. Degeeter (Michel)
Groupe:
nomination
22 Février 200022/02/2000
De: Daurelle (Marie-Pierre)
du Comité des constructeurs français automobiles
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
pour la durée du mandat restant normalement à courir
Remplace:M. Bidault (Marcel)
Groupe:
nomination
22 Février 200022/02/2000
De: Tixier (Thierry)
d'Aerospatiale protection systèmes (APSYS)
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
pour la durée du mandat restant normalement à courir
personnalité qualifiée
Remplace:M. Chatard (Claude)
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
22 Février 200022/02/2000
De: Le Grand (Jean-Michel)
chargé d'études à la mission du transport des matières dangereuses
Objet:
secrétaire général de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
avec voix consultative
Groupe:
nomination
03 Novembre 199803/11/1998
De: Vernier (Jacques)
ingénieur en chef des mines, chef de la mission du transport des matières dangereuses
Objet:
président de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
Groupe:
president
nomination
03 Novembre 199803/11/1998
De: Vilbert (André)
à la direction régionale de l'équipement de Basse-Normandie
Objet:
comme membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
h)
agents chargés du contrôle
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
03 Novembre 199803/11/1998
De: Darmian (Joël)
à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Bourgogne
Objet:
comme membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
h)
agents chargés du contrôle
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
03 Novembre 199803/11/1998
De: Dutartre (Jean-Claude)
de la Chambre syndicale nationale des carrossiers et constructeurs de semi-remorques et conteneurs
Objet:
comme membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
g) Représentant les constructeurs de véhicules
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
03 Novembre 199803/11/1998
De: Bidault (Marcel)
du Comité des constructeurs français d'automobiles
Objet:
comme membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
g) Représentant les constructeurs de véhicules
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
03 Novembre 199803/11/1998
De: Salomon (Alain)
de l'Union française des industries pétrolières
Objet:
comme membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
f) Représentant les industries productrices de matières dangereuses
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
03 Novembre 199803/11/1998
De: Rain (Dominique)
de l'Union des industries chimiques
Objet:
comme membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
f) Représentant les industries productrices de matières dangereuses
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
03 Novembre 199803/11/1998
De: Chizallet (Maurice)
du Syndicat des fabricants d'explosifs et produits accessoires
Objet:
comme membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
f) Représentant les industries productrices de matières dangereuses
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
03 Novembre 199803/11/1998
De: Blondet (Joël)
du Comité français du butane et du propane
Objet:
comme membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
f) Représentant les industries productrices de matières dangereuses
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
03 Novembre 199803/11/1998
De: Bertin (Marcel)
de la Chambre syndicale des gaz industriels, médicaux et de l'anhydrique carbonique
Objet:
comme membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
f) Représentant les industries productrices de matières dangereuses
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
03 Novembre 199803/11/1998
De: Plan (Frédéric)
de la Confédération nationale de la distribution des produits pétroliers
Objet:
comme membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
e) Représentant les transporteurs, les transporteurs-distributeurs et les loueurs
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
03 Novembre 199803/11/1998
De: Macavoy (Jacques)
de la Fédération nationale des transports routiers
Objet:
comme membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
e) Représentant les transporteurs, les transporteurs-distributeurs et les loueurs
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
03 Novembre 199803/11/1998
De: Laurent (Bernard)
de l'Association française des wagons de particuliers
Objet:
comme membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
e) Représentant les transporteurs, les transporteurs-distributeurs et les loueurs
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
03 Novembre 199803/11/1998
De: Hugues (Yann)
du Comité des armateurs fluviaux
Objet:
comme membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
e) Représentant les transporteurs, les transporteurs-distributeurs et les loueurs
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
03 Novembre 199803/11/1998
De: Demesy (Jean-Paul)
de la Chambre syndicale des transports pétroliers
Objet:
comme membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
e) Représentant les transporteurs, les transporteurs-distributeurs et les loueurs
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
03 Novembre 199803/11/1998
De: De Gestas (Bertrand)
de la Chambre syndicale française du commerce chimique
Objet:
comme membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
e) Représentant les transporteurs, les transporteurs-distributeurs et les loueurs
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
03 Novembre 199803/11/1998
De: De Chauveron (Jean)
de l'Association française du transport routier de matières dangereuses
Objet:
comme membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
e) Représentant les transporteurs, les transporteurs-distributeurs et les loueurs
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
03 Novembre 199803/11/1998
De: Le Moine (Jean-Raymond)
Objet:
comme membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
c) Représentant Voies navigables de France
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
03 Novembre 199803/11/1998
De: Michot (Christian)
de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques
Objet:
comme membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
a) Représentant les laboratoires, les organismes de contrôle et les organismes de formation
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
03 Novembre 199803/11/1998
De: Malouines (Philippe)
du Groupement des associations de propriétaires d'appareils à vapeur et électriques
Objet:
comme membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
a) Représentant les laboratoires, les organismes de contrôle et les organismes de formation
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
03 Novembre 199803/11/1998
De: Legue (Bertrand)
du Laboratoire national d'essais
Objet:
comme membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
a) Représentant les laboratoires, les organismes de contrôle et les organismes de formation
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
03 Novembre 199803/11/1998
De: Hennemand (Michel)
du Bureau Veritas
Objet:
comme membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
a) Représentant les laboratoires, les organismes de contrôle et les organismes de formation
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
03 Novembre 199803/11/1998
De: Flory (Denis)
de l'Institut de protection et de sûreté nucléaire
Objet:
comme membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
a) Représentant les laboratoires, les organismes de contrôle et les organismes de formation
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
03 Novembre 199803/11/1998
De: Bernadet (Dominique)
de l'Association pour le développement de la formation professionnelle dans les transports
Objet:
comme membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
a) Représentant les laboratoires, les organismes de contrôle et les organismes de formation
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
03 Novembre 199803/11/1998
De: Affolter (Bernard)
de l'Association pour la prévention dans les transports d'hydrocarbures
Objet:
comme membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
a) Représentant les laboratoires, les organismes de contrôle et les organismes de formation
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
03 Novembre 199803/11/1998
De: Poisson (Béatrice)
de la Chambre des loueurs et transports industriels
Objet:
comme membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
e) Représentant les transporteurs, les transporteurs-distributeurs et les loueurs
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
03 Novembre 199803/11/1998
De: Meritet (Edith)
du Bureau de vérifications techniques
Objet:
comme membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
a) Représentant les laboratoires, les organismes de contrôle et les organismes de formation
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
03 Novembre 199803/11/1998
De: Laluc (Philippe)
Objet:
comme membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
i)
personnalités qualifiées
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
03 Novembre 199803/11/1998
De: Fournier (Jacques)
Objet:
comme membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
i)
personnalités qualifiées
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
03 Novembre 199803/11/1998
De: Chatard (Claude)
Objet:
comme membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
i)
personnalités qualifiées
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
03 Novembre 199803/11/1998
De: Bourgeois (Pierre)
Objet:
comme membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
i)
personnalités qualifiées
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
03 Novembre 199803/11/1998
De: Hennemand (Michel)
du bureau Veritas
Objet:
comme membre de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
Remplace:M. Le Biannic (René)
Groupe:
nomination
23 Décembre 199723/12/1997
De: Vernier (Jacques)
Objet:
président de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
Remplace:M. Belmain (Marius)
Groupe:
president
nomination
23 Décembre 199723/12/1997
De: de Gestas (Bertrand)
de la Chambre syndicale française du commerce chimique
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
Remplace:M. Muller (Philippe)
Groupe:
nomination
17 Août 199617/08/1996
De: Boulanger (Christian)
de la Chambre syndicale nationale des carrossiers et constructeurs de semi-remorques et conteneurs
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
Remplace:M. Auffray (Eugène)
Groupe:
nomination
17 Août 199617/08/1996
De: Niel (Jean-Christophe)
de l'Institut de protection et de sûreté nucléaire
Objet:
comme membre de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses (Matières dangereuses 1995, no 6)
Groupe:
date_debut="1995-10-31"
duree="trois ans"
nomination
29 Décembre 199529/12/1995
De: Liedot (Jean-Claude)
ingénieur à la direction des transports terrestres
Objet:
secrétaire général de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses (Matières dangereuses 1995, no 5)
avec voix consultative
Groupe:
nomination
05 Novembre 199505/11/1995
De: Belmain (Marius)
Objet:
président de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses (Matières dangereuses 1995, no 5)
Groupe:
president
nomination
05 Novembre 199505/11/1995
De: Darmian (Joël)
à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Bourgogne
Objet:
comme membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
h)
agents chargés du contrôle
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Novembre 199505/11/1995
De: Bourgeois (Pierre)
à la direction régionale de l'équipement d'Ile-de-France
Objet:
comme membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
h)
agents chargés du contrôle
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Novembre 199505/11/1995
De: Godano (Etienne)
du Comité des constructeurs français d'automobiles
Objet:
comme membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
g) Représentant les constructeurs de véhicules
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Novembre 199505/11/1995
De: Auffray (Eugène)
de la Chambre syndicale nationale des carrossiers et constructeurs de semi-remorques et conteneurs
Objet:
comme membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
g) Représentant les constructeurs de véhicules
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Novembre 199505/11/1995
De: Salomon (Alain)
de l'Union française des industries pétrolières
Objet:
comme membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
f) Représentant les industries productrices de matières dangereuses
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Novembre 199505/11/1995
De: Rain (Dominique)
de l'Union des industries chimiques
Objet:
comme membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
f) Représentant les industries productrices de matières dangereuses
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Novembre 199505/11/1995
De: Chizallet (Maurice)
du Syndicat des fabricants d'explosifs et produits accessoires
Objet:
comme membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
f) Représentant les industries productrices de matières dangereuses
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Novembre 199505/11/1995
De: Blondet (Joël)
du Comité français du butane et du propane
Objet:
comme membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
f) Représentant les industries productrices de matières dangereuses
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Novembre 199505/11/1995
De: Bertin (Marcel)
de la Chambre syndicale des gaz industriels, médicaux et de l'anhydrique carbonique
Objet:
comme membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
f) Représentant les industries productrices de matières dangereuses
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Novembre 199505/11/1995
De: Plan (Frédéric)
de la Confédération nationale de la distribution des produits pétroliers
Objet:
comme membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
e) Représentant les transporteurs, les transporteurs-distributeurs et les loueurs
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Novembre 199505/11/1995
De: Muller (Philippe)
de la Chambre syndicale française du commerce chimique
Objet:
comme membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
e) Représentant les transporteurs, les transporteurs-distributeurs et les loueurs
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Novembre 199505/11/1995
De: Macavoy (Jacques)
de la Fédération nationale des transports routiers
Objet:
comme membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
e) Représentant les transporteurs, les transporteurs-distributeurs et les loueurs
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Novembre 199505/11/1995
De: Laluc (Philippe)
de l'Association française des wagons de particuliers
Objet:
comme membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
e) Représentant les transporteurs, les transporteurs-distributeurs et les loueurs
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Novembre 199505/11/1995
De: Hugues (Yann)
du Comité des armateurs fluviaux
Objet:
comme membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
e) Représentant les transporteurs, les transporteurs-distributeurs et les loueurs
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Novembre 199505/11/1995
De: Demesy (Jean-Paul)
de la Chambre syndicale des transports pétroliers
Objet:
comme membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
e) Représentant les transporteurs, les transporteurs-distributeurs et les loueurs
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Novembre 199505/11/1995
De: De Chauveron (Jean)
de l'Association française du transport routier de matières dangereuses
Objet:
comme membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
e) Représentant les transporteurs, les transporteurs-distributeurs et les loueurs
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Novembre 199505/11/1995
De: Gadenne (Jean)
Objet:
comme membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
c) Représentant Voies navigables de France
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Novembre 199505/11/1995
De: Michot (Christian)
de l'Institut national de l'environnement naturel et des risques
Objet:
comme membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
a) Représentant les laboratoires, les organismes de contrôle et les organismes de formation
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Novembre 199505/11/1995
De: Malouines (Philippe)
du Groupement des associations de propriétaires d'appareils à vapeur et électriques
Objet:
comme membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
a) Représentant les laboratoires, les organismes de contrôle et les organismes de formation
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Novembre 199505/11/1995
De: Le Biannic (René)
du bureau Véritas
Objet:
comme membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
a) Représentant les laboratoires, les organismes de contrôle et les organismes de formation
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Novembre 199505/11/1995
De: Bernadet (Dominique)
de l'Association pour le développement de la formation professionnelle dans les transports
Objet:
comme membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
a) Représentant les laboratoires, les organismes de contrôle et les organismes de formation
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Novembre 199505/11/1995
De: Andre (Patrick)
du Laboratoire national d'essais
Objet:
comme membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
a) Représentant les laboratoires, les organismes de contrôle et les organismes de formation
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Novembre 199505/11/1995
De: Affolter (Bernard)
de l'Association pour la prévention dans les transports d'hydrocarbures
Objet:
comme membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
a) Représentant les laboratoires, les organismes de contrôle et les organismes de formation
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Novembre 199505/11/1995
De: Poisson (Béatrice)
de la Chambre des loueurs et transporteurs industriels
Objet:
comme membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
e) Représentant les transporteurs, les transporteurs-distributeurs et les loueurs
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Novembre 199505/11/1995
De: Meritet (Edith)
du Bureau de vérifications techniques
Objet:
comme membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
a) Représentant les laboratoires, les organismes de contrôle et les organismes de formation
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Novembre 199505/11/1995
De: Verita (Francis)
Objet:
comme membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
i)
personnalités qualifiées
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
05 Novembre 199505/11/1995
De: Gillon (Francis)
Objet:
comme membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
i)
personnalités qualifiées
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
05 Novembre 199505/11/1995
De: Braun (Jacques)
Objet:
comme membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
i)
personnalités qualifiées
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
05 Novembre 199505/11/1995
De: Belmain (Marius)
Objet:
comme membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
i)
personnalités qualifiées
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
05 Novembre 199505/11/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.