Commission interministérielle du transport des matières dangereuses (organisation)

De: Jean-Michel PIQUION
(Direction générale de la prévention des risques – Mission transport de matières dangereuses)
Objet:
secrétaire général de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses, avec voix consultative
Remplace:M. Kàroly VIZY
Groupe:
nomination
22 Janvier 201922/01/2019
De: Claude PFAUVADEL
chef de la mission transport de matières dangereuses
Objet:
Vice-président de la commission interministérielledu transport des matières dangereuses
Groupe:
nomination
25 Février 201725/02/2017
De: Kàroly VIZY
mission transport de matières dangereuses
Objet:
Secrétaire général de la commission interministérielledu transport des matières dangereuses
avec voix consultative
Groupe:
nomination
25 Février 201725/02/2017
De: Jacques VERNIER
Objet:
Président de la commission interministérielledu transport des matières dangereuses
Groupe:
president
nomination
25 Février 201725/02/2017
De: Jean-Philippe OLLIVIER
représentant COOP de France - Métiers du grain
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté
7. Au titre des transporteurs (distributeurs) et des loueurs
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Février 201725/02/2017
De: Gérald MAHAUD
représentant la direction centrale du service des essences des armées (DCSEA)
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté
7. Au titre des transporteurs (distributeurs) et des loueurs
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Février 201725/02/2017
De: Philippe LALUC
représentant l'Association française des wagons de particuliers (AFWP)
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté
7. Au titre des transporteurs (distributeurs) et des loueurs
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Février 201725/02/2017
De: Emmanuel HORLAVILLE
représentant le Comité des armateurs fluviaux (CAF)
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté
7. Au titre des transporteurs (distributeurs) et des loueurs
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Février 201725/02/2017
De: Christophe HENRAT
représentant l'Union des importateurs indépendants pétroliers (UIP)
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté
7. Au titre des transporteurs (distributeurs) et des loueurs
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Février 201725/02/2017
De: Daniel HELLEBOID
de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Hauts-de-France (DREAL Lille)
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté
7. Au titre des transporteurs (distributeurs) et des loueurs
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Février 201725/02/2017
De: Jean-Jacques GUENO
représentant la Fédération française des combustibles, carburants et chauffage (FF3C)
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté
7. Au titre des transporteurs (distributeurs) et des loueurs
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Février 201725/02/2017
De: Christophe DI GIULIO
représentant l'Association française des gaz comprimés (AFGC)
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté
7. Au titre des transporteurs (distributeurs) et des loueurs
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Février 201725/02/2017
De: Jean-Marc DEROO
représentant les sociétés de production et de raffinage au sein de l'Union française des industries pétrolières (UFIP)
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté
7. Au titre des transporteurs (distributeurs) et des loueurs
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Février 201725/02/2017
De: Jean-Frédéric DARTIGUE PEYROU
représentant le Syndicat des fabricants d'explosifs, de pyrotechnie et d'artifices (SFEPA)
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté
7. Au titre des transporteurs (distributeurs) et des loueurs
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Février 201725/02/2017
De: Benoît DALY
représentant la Fédération nationale des transporteurs routiers (FNTR)
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté
7. Au titre des transporteurs (distributeurs) et des loueurs
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Février 201725/02/2017
De: Alain COMBES
représentant le Comité français du butane et du propane (CFBP)
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté
7. Au titre des transporteurs (distributeurs) et des loueurs
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Février 201725/02/2017
De: Gaël CHARTIER
de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Grand Est (DREAL Strasbourg)
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté
7. Au titre des transporteurs (distributeurs) et des loueurs
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Février 201725/02/2017
De: Thierry BOURDILLON
représentant la Chambre syndicale nationale des carrossiers et constructeurs de semi-remorques et conteneurs (FFC-CARCOSERCO)
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté
7. Au titre des transporteurs (distributeurs) et des loueurs
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Février 201725/02/2017
De: Xavier VANHOOVE
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté
3. Au titre de SNCF Réseau (ex-Réseau ferré de France [RFF])
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Février 201725/02/2017
De: Thomas DELVALLE
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté
3. Au titre de SNCF Réseau (ex-Réseau ferré de France [RFF])
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Février 201725/02/2017
De: Alain GILBERT
de la Société nationale des chemins de fer français (SNCF), représentant l'Union des transports publics et ferroviaires (UTP)
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté
2. Au titre des entreprises ferroviaires effectuant sur le réseau ferré national des transports de matières dangereuses
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Février 201725/02/2017
De: Vincent COLLIAUX-BRIERE
du groupe Europorte (EUROPORTE), représentant l'Union des transports publics et ferroviaires (UTP)
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté
2. Au titre des entreprises ferroviaires effectuant sur le réseau ferré national des transports de matières dangereuses
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Février 201725/02/2017
De: Martial MIGNE
représentant l'Association des conseillers à la sécurité pour le transport de marchandises dangereuses (ACSTMD)
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté
18. Au titre d'une association de conseillers à la sécurité
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Février 201725/02/2017
De: Jackie RAPINE
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté
17. Au titre du comité interprofessionnel pour le développement de la formation dans les transports de marchandises dangereuses (CIFMD)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Février 201725/02/2017
De: Jean-Noël TAPIE
représentant la Confédération générale du travail-Force ouvrière (FO)
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté
12. Au titre des représentants d'Armateurs de France
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Février 201725/02/2017
De: Jean-Pierre RYCKAERT
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté
12. Au titre des représentants d'Armateurs de France
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Février 201725/02/2017
De: Jean-Luc PANAYOTIS
représentant la Fédération générale des transports et de l'équipementConfédération française démocratique du travail (FGTE-CFDT)
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté
12. Au titre des représentants d'Armateurs de France
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Février 201725/02/2017
De: Marc LEFEVBRE
représentant la Compagnie maritime d'affrètement - Compagnie générale maritime (CMA-CGM)
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté
12. Au titre des représentants d'Armateurs de France
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Février 201725/02/2017
De: Xavier GALBRUN
représentant l'Union nationale des industries de la manutention dans les ports français (UNIM)
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté
12. Au titre des représentants d'Armateurs de France
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Février 201725/02/2017
De: Fabien DAUTAN
représentant l'Union interfédérale des transports-CGT (UIT-CGT)
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté
12. Au titre des représentants d'Armateurs de France
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Février 201725/02/2017
De: Pascal CHASSIER
représentant l'Union interfédérale des transports-CGT (UIT-CGT)
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté
12. Au titre des représentants d'Armateurs de France
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Février 201725/02/2017
De: Philippe SIGAUD
représentant le Bureau de vérifications techniques (BVT)
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Février 201725/02/2017
De: Philippe PICHON
représentant l'Association pour la prévention dans les transports d'hydrocarbures (APTH)
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Février 201725/02/2017
De: Bernard MARTIN
représentant l'APAVE
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Février 201725/02/2017
De: Alain LECLERC
représentant l'Association des contrôleurs indépendants (ACI)
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Février 201725/02/2017
De: Igor LE BARS
représentant l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN)
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Février 201725/02/2017
De: Dominique BERNADET
représentant l'Association pour le développement de la formation professionnelle dans les transports (AFTRAL, ex-AFT-IFTIM)
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Février 201725/02/2017
De: Lionel AUFAUVRE
représentant l'Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS)
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Février 201725/02/2017
De: Béatrice POISSON
représentant la Fédération des entreprises de transport et de logistique de France (TLF)
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté
7. Au titre des transporteurs (distributeurs) et des loueurs
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Février 201725/02/2017
De: Marie-Hélène MASSE
représentant les transporteurs et distributeurs pétroliers au sein de l'Union française des industries pétrolières (UFIP)
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté
7. Au titre des transporteurs (distributeurs) et des loueurs
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Février 201725/02/2017
De: Florence DUPASQUIER-MEYNARD
représentant l'Association française du transport routier de marchandises dangereuses (ATMD)
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté
7. Au titre des transporteurs (distributeurs) et des loueurs
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Février 201725/02/2017
De: Marie-Pierre DAURELLE
représentant le Comité des constructeurs français d'automobiles (CCFA)
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté
7. Au titre des transporteurs (distributeurs) et des loueurs
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Février 201725/02/2017
De: Céline CAROLY
représentant l'Union des industries chimiques (UIC)
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté
7. Au titre des transporteurs (distributeurs) et des loueurs
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Février 201725/02/2017
De: Anaïde BUREL
représentant l'Union française du commerce chimique (UFCC)
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté
7. Au titre des transporteurs (distributeurs) et des loueurs
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Février 201725/02/2017
De: Maessama CHERHABIL
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté
3. Au titre de SNCF Réseau (ex-Réseau ferré de France [RFF])
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Février 201725/02/2017
De: Lucie FLATAU
représentant d'Armateurs de France (AF)
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté
12. Au titre des représentants d'Armateurs de France
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Février 201725/02/2017
De: Lucia CAVALLO
représentant Bureau Veritas (BV)
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Février 201725/02/2017
De: Jacques VERNIER
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté
11. Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
25 Février 201725/02/2017
De: David LESPECE
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté
11. Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
25 Février 201725/02/2017
De: Vincent NUCHY
conseiller général de la Gironde, représentant l'assemblée des départements de France
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
pour la durée du mandat restant à courir, tel que fixé par l'arrêté du
18 septembre 2013
susvisé
Au titre des collectivités territoriales
Groupe:
nomination
10 Octobre 201410/10/2014
De: Éliane GIRAUD
vice-présidente du conseil régional de Rhône-Alpes, représentant l'Association des régions de France
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
pour la durée du mandat restant à courir, tel que fixé par l'arrêté du
18 septembre 2013
susvisé
Au titre des collectivités territoriales
Groupe:
nomination
10 Octobre 201410/10/2014
De: Claude Pfauvadel
chef de la mission transport de matières dangereuses
Objet:
– vice-président de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
Groupe:
nomination
10 Octobre 201310/10/2013
De: Kàroly Vizy
mission transport de matières dangereuses
Objet:
– secrétaire général de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
avec voix consultative
Groupe:
nomination
10 Octobre 201310/10/2013
De: Jacques Vernier
Objet:
– président de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
Groupe:
nomination
10 Octobre 201310/10/2013
De: Jean-Claude Girot
représentant le Comité des constructeurs français d'automobiles (CCFA)
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dange reuses
à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté
9. Au titre des constructeurs de véhicules à moteurs et de véhicules-remorques
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
10 Octobre 201310/10/2013
De: Thierry Bourdillon
représentant la Chambre syndicale nationale des carrossiers et construc teurs de semi-remorques et conteneurs (FFC-CARCOSERCO)
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dange reuses
à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté
9. Au titre des constructeurs de véhicules à moteurs et de véhicules-remorques
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
10 Octobre 201310/10/2013
De: Vincent Zurbach
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dange reuses
à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté
3. Au titre de Réseau ferré de France (RFF)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
10 Octobre 201310/10/2013
De: Xavier Vanhoove
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dange reuses
à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté
3. Au titre de Réseau ferré de France (RFF)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
10 Octobre 201310/10/2013
De: Fabrice Hamel
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dange reuses
à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté
3. Au titre de Réseau ferré de France (RFF)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
10 Octobre 201310/10/2013
De: Jean-Georges Heintz
représentant la Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dange reuses
à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté
2. Au titre des entreprises ferroviaires effectuant sur le réseau ferré national des transports de matières dangereuses
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
10 Octobre 201310/10/2013
De: Vincent Colliaux-Brière
représentant le groupe Europorte (Europorte)
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dange reuses
à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté
2. Au titre des entreprises ferroviaires effectuant sur le réseau ferré national des transports de matières dangereuses
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
10 Octobre 201310/10/2013
De: Philippe Sigaud
représentant le Bureau de vérifications techniques (BVT)
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dange reuses
à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté
1. Au titre des laboratoires, organismes de contrôle et organismes de formation
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
10 Octobre 201310/10/2013
De: Gilles Sert
représentant l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN)
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dange reuses
à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté
1. Au titre des laboratoires, organismes de contrôle et organismes de formation
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
10 Octobre 201310/10/2013
De: Philippe Pichon
représentant l'Association pour la prévention dans les transports d'hydrocar bures (APTH)
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dange reuses
à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté
1. Au titre des laboratoires, organismes de contrôle et organismes de formation
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
10 Octobre 201310/10/2013
De: Serge Moreau
représentant Bureau Veritas (BV)
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dange reuses
à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté
1. Au titre des laboratoires, organismes de contrôle et organismes de formation
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
10 Octobre 201310/10/2013
De: Christian Michot
représentant l'Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS)
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dange reuses
à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté
1. Au titre des laboratoires, organismes de contrôle et organismes de formation
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
10 Octobre 201310/10/2013
De: Bernard Martin
représentant l'APAVE
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dange reuses
à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté
1. Au titre des laboratoires, organismes de contrôle et organismes de formation
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
10 Octobre 201310/10/2013
De: Alain Leclerc
représentant l'Association des contrôleurs indépendants (ACI)
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dange reuses
à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté
1. Au titre des laboratoires, organismes de contrôle et organismes de formation
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
10 Octobre 201310/10/2013
De: Dominique Bernadet
représentant l'Association pour le développement de la formation profes sionnelle dans les transports (AFT-IFTIM)
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dange reuses
à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté
1. Au titre des laboratoires, organismes de contrôle et organismes de formation
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
10 Octobre 201310/10/2013
De: Jackie Rapine
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dange reuses
à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté
17. Au titre du comité interprofessionnel pour le développement de la formation dans les transports de marchandises dangereuses (CIFMD)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
10 Octobre 201310/10/2013
De: Jean-Luc Da Passano
maire d'Irigny (69), représentant l'Association des maires de France
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dange reuses
à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté
17. Au titre du comité interprofessionnel pour le développement de la formation dans les transports de marchandises dangereuses (CIFMD)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
10 Octobre 201310/10/2013
De: Bernard Affolter
représentant l'Association des conseillers à la sécurité pour le transport de marchandises dangereuses (ACSTMD)
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dange reuses
à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté
17. Au titre du comité interprofessionnel pour le développement de la formation dans les transports de marchandises dangereuses (CIFMD)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
10 Octobre 201310/10/2013
De: Jean-Noël Tapie
représentant la Confédération générale du travail-Force ouvrière (FO)
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dange reuses
à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté
14. Au titre des représentants des organisations syndicales les plus représentatives sur le plan national des agents (transport terrestre)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
10 Octobre 201310/10/2013
De: Jean-Pierre Ryckaert
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dange reuses
à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté
14. Au titre des représentants des organisations syndicales les plus représentatives sur le plan national des agents (transport terrestre)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
10 Octobre 201310/10/2013
De: Jean-Luc Panayotis
représentant la Fédération générale des transports et de l'équipement Confédération française démocratique du travail (FGTE-CFDT)
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dange reuses
à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté
14. Au titre des représentants des organisations syndicales les plus représentatives sur le plan national des agents (transport terrestre)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
10 Octobre 201310/10/2013
De: Xavier Galbrun
représentant l'Union nationale des industries de la manutention dans les ports français (UNIM)
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dange reuses
à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté
14. Au titre des représentants des organisations syndicales les plus représentatives sur le plan national des agents (transport terrestre)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
10 Octobre 201310/10/2013
De: Fabien Dautan
représentant l'Union interfédérale des transports-CGT (UIT-CGT)
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dange reuses
à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté
14. Au titre des représentants des organisations syndicales les plus représentatives sur le plan national des agents (transport terrestre)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
10 Octobre 201310/10/2013
De: Michel Savigny
représentant le Syndicat national des cadres navigants de la marine marchande (SNCNMM - CFE-CGC)
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dange reuses
à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté
12. Au titre des représentants d'Armateurs de France
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
10 Octobre 201310/10/2013
De: Patrick Rondeau
représentant d'Armateurs de France (AF)
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dange reuses
à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté
12. Au titre des représentants d'Armateurs de France
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
10 Octobre 201310/10/2013
De: Marc Lefebvre
représentant la Compagnie maritime d'affrètement-Compagnie générale maritime (CMA-CGM)
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dange reuses
à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté
12. Au titre des représentants d'Armateurs de France
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
10 Octobre 201310/10/2013
De: Pascal Chassier
représentant l'Union interfédérale des transports CGT (UIT-CGT)
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dange reuses
à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté
12. Au titre des représentants d'Armateurs de France
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
10 Octobre 201310/10/2013
De: Jean-Luc Lescot
de la direction interrégionale de la mer Sud-Atlantique (DIRM Sud-Atlantique)
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dange reuses
à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté
10. Au titre des agents chargés du contrôle des matières dangereuses
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
10 Octobre 201310/10/2013
De: Vincent Lahouste
de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Rhône-Alpes (DREAL Rhône-Alpes)
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dange reuses
à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté
10. Au titre des agents chargés du contrôle des matières dangereuses
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
10 Octobre 201310/10/2013
De: Michel Dufoir
de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Alsace (DREAL Alsace)
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dange reuses
à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté
10. Au titre des agents chargés du contrôle des matières dangereuses
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
10 Octobre 201310/10/2013
De: Jacques Vernier
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dange reuses
à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté
11. Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
10 Octobre 201310/10/2013
De: Antoine Hébert
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dange reuses
à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté
11. Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
10 Octobre 201310/10/2013
De: Claude Pfauvadel
chef de la mission transport de matières dangereuses
Objet:
Vice-président de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
Groupe:
nomination
25 Octobre 201025/10/2010
De: Pierre Dufour
mission transport de matières dangereuses
Objet:
Secrétaire général de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
avec voix consultative
Groupe:
nomination
25 Octobre 201025/10/2010
De: Jacques Vernier
Objet:
Président de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
Groupe:
president
nomination
25 Octobre 201025/10/2010
De: Joffrey Guyot
ET DE LA MER
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dange reuses (CITMD)
à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté
3. Au titre de Réseau ferré de France (RFF)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Octobre 201025/10/2010
De: Francis Dufour
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dange reuses (CITMD)
à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté
3. Au titre de Réseau ferré de France (RFF)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Octobre 201025/10/2010
De: Jean-Georges Heintz
représentant la Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dange reuses (CITMD)
à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté
2. Au titre des entreprises ferroviaires effectuant sur le réseau ferré national des transports de matières dangereuses
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Octobre 201025/10/2010
De: Stéphane Petit
représentant l'Association des conseillers à la sécurité pour le transport de marchandises dangereuses (ACSTMD)
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dange reuses (CITMD)
à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté
17. Au titre du comité interprofessionnel pour le développement de la formation dans les transports de marchandises dangereuses (CIFMD)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Octobre 201025/10/2010
De: Hugues Fadin
adjoint au maire de Nogent-sur-Seine, représentant l'Association des maires de France
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dange reuses (CITMD)
à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté
17. Au titre du comité interprofessionnel pour le développement de la formation dans les transports de marchandises dangereuses (CIFMD)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Octobre 201025/10/2010
De: Bernard Dussaut
vice-président du conseil général de la Gironde, représentant l'Assemblée des départements de France
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dange reuses (CITMD)
à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté
17. Au titre du comité interprofessionnel pour le développement de la formation dans les transports de marchandises dangereuses (CIFMD)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Octobre 201025/10/2010
De: Yves Decourchelle
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dange reuses (CITMD)
à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté
17. Au titre du comité interprofessionnel pour le développement de la formation dans les transports de marchandises dangereuses (CIFMD)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Octobre 201025/10/2010
De: Jean-Noël Tapie
représentant la Confédération générale du travail-Force ouvrière (FO)
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dange reuses (CITMD)
à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté
12. Au titre des représentants d'Armateurs de France
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Octobre 201025/10/2010
De: Jean-Pierre Ryckaert
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dange reuses (CITMD)
à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté
12. Au titre des représentants d'Armateurs de France
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Octobre 201025/10/2010
De: Patrick Rondeau
représentant d'Armateurs de France (AF)
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dange reuses (CITMD)
à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté
12. Au titre des représentants d'Armateurs de France
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Octobre 201025/10/2010
De: Marc Lefebvre
représentant la Compagnie maritime d'affrètement-Compagnie générale maritime (CMA-CGM)
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dange reuses (CITMD)
à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté
12. Au titre des représentants d'Armateurs de France
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Octobre 201025/10/2010
De: Gérard Le Briquer
représentant l'Union interfédérale des transports CGT (UIT-CGT)., ET DE LA MER
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dange reuses (CITMD)
à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté
12. Au titre des représentants d'Armateurs de France
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Octobre 201025/10/2010
De: Gérard Gillio
représentant la compagnie Seafrance
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dange reuses (CITMD)
à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté
12. Au titre des représentants d'Armateurs de France
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Octobre 201025/10/2010
De: Xavier Galbrun
représentant l'Union nationale des industries de la manutention dans les ports français (UNIM)
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dange reuses (CITMD)
à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté
12. Au titre des représentants d'Armateurs de France
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Octobre 201025/10/2010
De: Fabien Dautan
représentant l'Union interfédérale des transports-CGT (UIT-CGT)
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dange reuses (CITMD)
à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté
12. Au titre des représentants d'Armateurs de France
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Octobre 201025/10/2010
De: Thierry Cordier
représentant la Fédération générale des transports et de l'équipement Confédération française démocratique du travail (FGTE-CFDT)
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dange reuses (CITMD)
à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté
12. Au titre des représentants d'Armateurs de France
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Octobre 201025/10/2010
De: Philippe Sigaud
représentant le Bureau de vérifications techniques (BVT)
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dange reuses (CITMD)
à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Octobre 201025/10/2010
De: Gilles Sert
représentant l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN)
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dange reuses (CITMD)
à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Octobre 201025/10/2010
De: Philippe Pichon
représentant l'Association pour la prévention dans les transports d'hydrocar bures (APTH)
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dange reuses (CITMD)
à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Octobre 201025/10/2010
De: Serge Moreau
représentant Bureau Veritas (BV)
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dange reuses (CITMD)
à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Octobre 201025/10/2010
De: Christian Michot
représentant l'Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS)
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dange reuses (CITMD)
à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Octobre 201025/10/2010
De: Bernard Martin
représentant le Groupement des associations de propriétaires d'appareils à vapeur et électriques (APAVE Groupe)
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dange reuses (CITMD)
à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Octobre 201025/10/2010
De: Alain Leclerc
représentant l'Association des contrôleurs indépendants (ACI)
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dange reuses (CITMD)
à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Octobre 201025/10/2010
De: Dominique Bernadet
représentant l'Association pour le développement de la formation profes sionnelle dans les transports (AFT-IFTIM)
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dange reuses (CITMD)
à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Octobre 201025/10/2010
De: Francine Keravel
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dange reuses (CITMD)
à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté
3. Au titre de Réseau ferré de France (RFF)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Octobre 201025/10/2010
De: Françoise Gille
représentant le groupe Voies ferrées locales et industrielles (VFLI)
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dange reuses (CITMD)
à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté
2. Au titre des entreprises ferroviaires effectuant sur le réseau ferré national des transports de matières dangereuses
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Octobre 201025/10/2010
De: Jacques Vernier
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dange reuses (CITMD)
à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté
11. Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
25 Octobre 201025/10/2010
De: Emmanuel Jacob
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dange reuses (CITMD)
à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté
11. Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
25 Octobre 201025/10/2010
De: Antoine Hébert
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dange reuses (CITMD)
à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté
11. Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
25 Octobre 201025/10/2010
De: Pierre Bourgeois
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dange reuses (CITMD)
à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté
11. Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
25 Octobre 201025/10/2010
De: Ryckaert (Jean-Pierre)
de la Fédération française des sociétés d'assurance
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
Remplace:M. Conti (Xavier)
Groupe:
nomination
10 Décembre 200910/12/2009
De: Pichon (Philippe)
de l'Association pour la prévention dans les transports d'hydrocarbures
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
Remplace:M. Bour (Jean-Luc)
Groupe:
nomination
10 Décembre 200910/12/2009
De: Lefebvre (Marc)
de la CMA-CGM
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
Remplace:M. Coppeaux (Marc)
Groupe:
nomination
10 Décembre 200910/12/2009
De: Kerloc'h (Philippe)
de la confédération Force ouvrière
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
Remplace:M. Ecoffard (Thierry)
Groupe:
nomination
10 Décembre 200910/12/2009
De: Fadin (Hugues)
de l'Association des maires de France
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
Remplace:M. Nérin (Georges)
Groupe:
nomination
10 Décembre 200910/12/2009
De: Danguy des Deserts (Jean)
de l'Union française des industries pétrolières
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
Remplace:M. Psenica (Claude)
Groupe:
nomination
10 Décembre 200910/12/2009
De: Pascal Prudhon
représentant le laboratoire national de métrologie et d'essais, en rempla cement de
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
Groupe:
nomination
25 Mai 200925/05/2009
De: Bernard Picque
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
Groupe:
nomination
25 Mai 200925/05/2009
De: Céline Caroly
représentant l'union des industries chimiques
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
Remplace:M. Dominique Rain
Groupe:
nomination
25 Mai 200925/05/2009
De: Anaïde Burel
représentant l'union française du commerce chimique
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
Remplace:M. Mickaël Talarmain
Groupe:
nomination
25 Mai 200925/05/2009
De: Pascale Ascensio
représentant la société Air France
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
Remplace:M. William Baquiast
Groupe:
nomination
25 Mai 200925/05/2009
De: Jean-Michel Piquion
contrôleur des transports terrestres à la direction régionale de l'équipement de Basse-Normandie
au titre des agents chargés du contrôle des matières dangereuses
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
Pour la durée du mandat restant à courir, tel qu'il résulte de l'arrêté du
28 septembre 2007
portant nomination à la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
Remplace:M. André Vilbert
Groupe:
nomination
04 Novembre 200804/11/2008
De: Joffrey Guyot
au titre de Voies navigables de France
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
Pour la durée du mandat restant à courir, tel qu'il résulte de l'arrêté du
28 septembre 2007
portant nomination à la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
Remplace:M. Smaïn Hammache
Groupe:
nomination
04 Novembre 200804/11/2008
De: Fabrice Accary
de la Fédération nationale des transports routiers
au titre des transporteurs (distributeurs) et des loueurs
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
Pour la durée du mandat restant à courir, tel qu'il résulte de l'arrêté du
28 septembre 2007
portant nomination à la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
Remplace:M. Francis Babe
Groupe:
nomination
04 Novembre 200804/11/2008
De: Pascale Robbe-Durand
de COOP de France
au titre des transporteurs (distributeurs) et des loueurs
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
Pour la durée du mandat restant à courir, tel qu'il résulte de l'arrêté du
28 septembre 2007
portant nomination à la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
Remplace:M. Christophe Vaurs
Groupe:
nomination
04 Novembre 200804/11/2008
De: Nathalie Bourgois
de l'Union nationale des industries de la manutention dans les ports français
au titre des entreprises de manutention portuaire
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
Pour la durée du mandat restant à courir, tel qu'il résulte de l'arrêté du
28 septembre 2007
portant nomination à la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
Remplace:M. David Fleurquin
Groupe:
nomination
04 Novembre 200804/11/2008
De: Jean-Georges Heintz
de la Société nationale des chemins de fer français
au titre des entreprises ferroviaires effectuant sur le réseau ferré national des transports de matières dangereuses
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
04 Novembre 200804/11/2008
De: Francis Dufour
de l'Etablissement public de sécurité ferroviaire
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
04 Novembre 200804/11/2008
De: Francine Keravel
de Réseau ferré de France
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
04 Novembre 200804/11/2008
De: Françoise Gille
du Groupe VFLI
au titre des entreprises ferroviaires effectuant sur le réseau ferré national des transports de matières dangereuses
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
04 Novembre 200804/11/2008
De: Grégori Piechowski
Objet:
membre de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
Groupe:
nomination
21 Mai 200821/05/2008
De: Martin (Bernard)
représentant le Groupement des associations de propriétaires d'appareils à vapeur et électriques
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
Remplace:M. Jarboui (Charles)
Groupe:
nomination
22 Janvier 200822/01/2008
De: Fleurquin (David)
représentant la société Sea Invest
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
Remplace:M. Laloue (Francis)
Groupe:
nomination
22 Janvier 200822/01/2008
De: Claude Pfauvadel
adjoint au chef de la mission du transport des matières dangereuses
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
Vice-président de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
Groupe:
nomination
01 Novembre 200701/11/2007
De: André Deschamps
de la mission du transport des matières dangereuses, avec voix consultative
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
Secrétaire général de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
Groupe:
nomination
01 Novembre 200701/11/2007
De: Jacques Vernier
ingénieur général des mines, chef de la mission du transport des matières dangereuses
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
Président de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
Groupe:
nomination
01 Novembre 200701/11/2007
De: André Vilbert
de la direction régionale de l'équipement de la région Basse-Normandie
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
8. Au titre des agents chargés du contrôle
Groupe:
nomination
01 Novembre 200701/11/2007
De: Joël Darmian
de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de la région Rhône-Alpes
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
8. Au titre des agents chargés du contrôle
Groupe:
nomination
01 Novembre 200701/11/2007
De: Charles Averty
de la direction régionale des affaires maritimes Normandie-Picardie
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
8. Au titre des agents chargés du contrôle
Groupe:
nomination
01 Novembre 200701/11/2007
De: Jean-Claude Dutartre
représentant la Chambre syndicale nationale des carrossiers et constructeurs de semi-remorques et conteneurs
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
7. Au titre des constructeurs de véhicules
Groupe:
nomination
01 Novembre 200701/11/2007
De: Dominique Rain
représentant l'Union des industries chimiques
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
6. Au titre des industries productrices de matières dangereuses
Groupe:
nomination
01 Novembre 200701/11/2007
De: Claude Psenica
représentant l'Union française des industries pétrolières
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
6. Au titre des industries productrices de matières dangereuses
Groupe:
nomination
01 Novembre 200701/11/2007
De: Henri Miermont
représentant le Syndicat des fabricants d'explosifs, de pyrotechnie et d'artifices
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
6. Au titre des industries productrices de matières dangereuses
Groupe:
nomination
01 Novembre 200701/11/2007
De: Christophe di Giulio
représentant l'Association française des gaz comprimés
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
6. Au titre des industries productrices de matières dangereuses
Groupe:
nomination
01 Novembre 200701/11/2007
De: Alain Combes
représentant le Comité français du butane et du propane
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
6. Au titre des industries productrices de matières dangereuses
Groupe:
nomination
01 Novembre 200701/11/2007
De: Christophe Vaurs
représentant COOP de France, métiers du grain
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
5. Au titre des transporteurs, des transporteurs-distributeurs et des loueurs
Groupe:
nomination
01 Novembre 200701/11/2007
De: Mickaël Talarmian
représentant l'Union française du commerce chimique
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
5. Au titre des transporteurs, des transporteurs-distributeurs et des loueurs
Groupe:
nomination
01 Novembre 200701/11/2007
De: André Pechaud
représentant la direction centrale du service des essences des armées
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
5. Au titre des transporteurs, des transporteurs-distributeurs et des loueurs
Groupe:
nomination
01 Novembre 200701/11/2007
De: Alain Monnier
représentant l'Association française du transport routier de marchandises dangereuses
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
5. Au titre des transporteurs, des transporteurs-distributeurs et des loueurs
Groupe:
nomination
01 Novembre 200701/11/2007
De: Bernard Laurent
représentant l'Association française des wagons de particuliers
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
5. Au titre des transporteurs, des transporteurs-distributeurs et des loueurs
Groupe:
nomination
01 Novembre 200701/11/2007
De: Jean-Pierre Jolivet
représentant la Fédération française des combustibles, carburants et chauffage
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
5. Au titre des transporteurs, des transporteurs-distributeurs et des loueurs
Groupe:
nomination
01 Novembre 200701/11/2007
De: Olivier Gantois
représentant la Chambre syndicale des transports pétroliers
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
5. Au titre des transporteurs, des transporteurs-distributeurs et des loueurs
Groupe:
nomination
01 Novembre 200701/11/2007
De: Alexandre de Benoist de Gentissard
représentant l'Union des importateurs indépendants pétroliers
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
5. Au titre des transporteurs, des transporteurs-distributeurs et des loueurs
Groupe:
nomination
01 Novembre 200701/11/2007
De: Francis Babé
représentant la Fédération nationale des transporteurs routiers
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
5. Au titre des transporteurs, des transporteurs-distributeurs et des loueurs
Groupe:
nomination
01 Novembre 200701/11/2007
De: Smaïn Hammache
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
3. Au titre de Voies navigables de France
Groupe:
nomination
01 Novembre 200701/11/2007
De: Philippe Sigaud
représentant le Bureau des vérifications techniques
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
1. Au titre des laboratoires, organismes de contrôle et organismes de formation
Groupe:
nomination
01 Novembre 200701/11/2007
De: Gilles Sert
représentant l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
1. Au titre des laboratoires, organismes de contrôle et organismes de formation
Groupe:
nomination
01 Novembre 200701/11/2007
De: Bernard Picque
représentant le Laboratoire national d'essais
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
1. Au titre des laboratoires, organismes de contrôle et organismes de formation
Groupe:
nomination
01 Novembre 200701/11/2007
De: Christian Michot
représentant l'Institut national de l'environnement industriel et des risques
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
1. Au titre des laboratoires, organismes de contrôle et organismes de formation
Groupe:
nomination
01 Novembre 200701/11/2007
De: Charles Jarboui
représentant le Groupement des associations de propriétaires d'appareils à vapeur et électriques
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
1. Au titre des laboratoires, organismes de contrôle et organismes de formation
Groupe:
nomination
01 Novembre 200701/11/2007
De: Michel Hennemand
représentant le bureau Véritas
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
1. Au titre des laboratoires, organismes de contrôle et organismes de formation
Groupe:
nomination
01 Novembre 200701/11/2007
De: Jean-Luc Bour
représentant l'Association pour la prévention dans les transports d'hydrocarbures
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
1. Au titre des laboratoires, organismes de contrôle et organismes de formation
Groupe:
nomination
01 Novembre 200701/11/2007
De: Dominique Bernardet
représentant l'Association pour le développement de la formation professionnelle dans les transports
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
1. Au titre des laboratoires, organismes de contrôle et organismes de formation
Groupe:
nomination
01 Novembre 200701/11/2007
De: Georges Nerin
adjoint au maire de Joinville-le-Pont
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
17. Au titre des collectivités territoriales
Groupe:
nomination
01 Novembre 200701/11/2007
De: Pierre Mathieu
vice-président du conseil régional Champagne-Ardenne
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
17. Au titre des collectivités territoriales
Groupe:
nomination
01 Novembre 200701/11/2007
De: Bernard Dussaut
vice-président du conseil général de la Gironde
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
17. Au titre des collectivités territoriales
Groupe:
nomination
01 Novembre 200701/11/2007
De: Claude Cazé
représentant l'Association des conseillers à la sécurité pour le transport de marchandises dangereuses
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
16. Au titre d'une association de conseillers à la sécurité
Groupe:
nomination
01 Novembre 200701/11/2007
De: Yves Decourchelle
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
15. Au titre du comité interprofessionnel pour le développement de la formation
dans les transports de marchandises dangereuses
Groupe:
nomination
01 Novembre 200701/11/2007
De: Francis Laloue
représentant la société Sea Invest
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
14. Au titre des entreprises de manutention portuaire
Groupe:
nomination
01 Novembre 200701/11/2007
De: Xavier Conti
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
13. Au titre de la Fédération française des sociétés d'assurance
Groupe:
nomination
01 Novembre 200701/11/2007
De: Bruno Nixi
représentant la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
12. Au titre des représentants des organisations syndicales des agents de transport terrestre de marchandises dangereuses
Groupe:
nomination
01 Novembre 200701/11/2007
De: Gérard Le Briquer
représentant la Confédération générale du travail (CGT)
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
12. Au titre des représentants des organisations syndicales des agents de transport terrestre de marchandises dangereuses
Groupe:
nomination
01 Novembre 200701/11/2007
De: Thierry Ecoffard
représentant la confédération Force ouvrière (FO)
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
12. Au titre des représentants des organisations syndicales des agents de transport terrestre de marchandises dangereuses
Groupe:
nomination
01 Novembre 200701/11/2007
De: Ludovic Wellecam
représentant la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
11. Au titre des représentants des organisations syndicales du personnel navigant (transport maritime)
Groupe:
nomination
01 Novembre 200701/11/2007
De: Pierre Scamaroni
représentant l'intersyndicale Confédération générale des cadres (CGC)-Syndicat national et professionnel des officiers de la marine marchande (SNPOMM)
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
11. Au titre des représentants des organisations syndicales du personnel navigant (transport maritime)
Groupe:
nomination
01 Novembre 200701/11/2007
De: Alain Merlet
représentant la Confédération générale du travail (CGT)
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
11. Au titre des représentants des organisations syndicales du personnel navigant (transport maritime)
Groupe:
nomination
01 Novembre 200701/11/2007
De: Alain Vanraemdonck
représentant la Compagnie Seafrance
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
10. Au titre des représentants des armateurs de France
Groupe:
nomination
01 Novembre 200701/11/2007
De: Patrick Rondeau
représentant des Armateurs de France
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
10. Au titre des représentants des armateurs de France
Groupe:
nomination
01 Novembre 200701/11/2007
De: Marc Coppeaux
représentant la Compagnie maritime d'affrètement-CGM
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
10. Au titre des représentants des armateurs de France
Groupe:
nomination
01 Novembre 200701/11/2007
De: Marie-Pierre Daurelle
représentant le Comité des constructeurs français d'automobiles
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
7. Au titre des constructeurs de véhicules
Groupe:
nomination
01 Novembre 200701/11/2007
De: Béatrice Poisson
représentant la Fédération des entreprises de transport et de logistique de France
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
5. Au titre des transporteurs, des transporteurs-distributeurs et des loueurs
Groupe:
nomination
01 Novembre 200701/11/2007
De: Thierry Tixier
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
9. Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
01 Novembre 200701/11/2007
De: Philippe Laluc
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
9. Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
01 Novembre 200701/11/2007
De: Antoine Hébert
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
9. Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
01 Novembre 200701/11/2007
De: Pierre Bourgeois
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
9. Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
01 Novembre 200701/11/2007
De: Bernard Affolter
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
9. Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
01 Novembre 200701/11/2007
De: Bour (Jean-Luc)
de l'Association pour la prévention dans les transports d'hydrocarbures (APTH)
Objet:
membre de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
pour la durée du mandat restant à courir
représentant des laboratoires, organismes de contrôle et organismes de formation
Remplace:M. Affolter (Bernard)
Groupe:
nomination
16 Mai 200616/05/2006
De: Richard (Gilles)
de l'Union française du commerce chimique (UFCC)
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
pour la durée du mandat restant à courir
4
représentants des transporteurs (distributeurs), et loueurs
Remplace:M. De Gestas (Bertrand)
Groupe:
nomination
16 Mars 200616/03/2006
De: Jolivet (Jean-Pierre)
de la Fédération française des combustibles, carburants et chauffage (FF3C)
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
pour la durée du mandat restant à courir
4
représentants des transporteurs (distributeurs), et loueurs
Remplace:M. Plan (Frédéric)
Groupe:
nomination
16 Mars 200616/03/2006
De: Hammache (Smaïn)
de Voies navigables de France (VNF)
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
pour la durée du mandat restant à courir
3
représentant de Voies navigables de France (VNF)
Remplace:Mme Baruet (Anne)
Groupe:
nomination
16 Mars 200616/03/2006
De: Marez (Yves)
de APAVE Groupe
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
pour la durée du mandat restant à courir
2
représentant des laboratoires, organismes de contrôle et organismes de formation
Remplace:M. Martin (Bernard)
Groupe:
nomination
16 Mars 200616/03/2006
De: Di Giulio (Christophe)
de l'Association française des gaz comprimés (AFGC)
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
pour la durée du mandat restant à courir
1
représentant des industries productrices de matières dangereuses
Remplace:M. Bertin (Marcel)
Groupe:
nomination
16 Mars 200616/03/2006
De: Psenica (Claude)
de l'Union française des industries pétrolières (UFIP)
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
pour la durée du mandat restant à courir
1
représentant des industries productrices de matières dangereuses
Remplace:M. Lavallée (Jean-Claude)
Groupe:
nomination
29 Novembre 200529/11/2005
De: Gantois (Olivier)
de la Chambre syndicale des transports pétroliers (CSTP)
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
pour la durée du mandat restant à courir
1
représentant des industries productrices de matières dangereuses
Remplace:M. Gilleman (Jean-Jacques)
Groupe:
nomination
29 Novembre 200529/11/2005
De: Combes (Alain)
du Comité français du butane et du propane (CFBP)
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
pour la durée du mandat restant à courir
1
représentant des industries productrices de matières dangereuses
Remplace:M. Vial (Henri)
Groupe:
nomination
29 Novembre 200529/11/2005
De: Morot Bizot (Cédric)
du comité des armateurs fluviaux (CAF)
Objet:
membre de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
représentant des transporteurs, des transporteurs-distributeurs et des loueurs
Remplace:M. Eugène (Pascal)
Groupe:
nomination
27 Juillet 200527/07/2005
De: Gilleman (Jean-Jacques)
de l'Union française des industries pétrolières (UFIP)
Objet:
membre de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
pour la durée du mandat restant à courir
représentant des transporteurs, des transporteurs-distributeurs et des loueurs
Remplace:M. Gardès (Gérard)
Groupe:
nomination
17 Septembre 200417/09/2004
De: Babé (Francis)
de la Fédération nationale des transports routiers (FNTR)
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
pour la durée du mandat restant à courir
1
représentant des transporteurs, des transporteurs-distributeurs et des loueurs
Remplace:M. Freytag (Benoît)
Groupe:
nomination
12 Juin 200412/06/2004
De: Martin (Bernard)
de APAVE Groupe
Objet:
membre de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
représentant des laboratoires, organismes de contrôle et organismes de formation
pour la durée restant à courir du mandat et
Remplace:M. Leclerc (Alain)
Groupe:
nomination
20 Mars 200420/03/2004
De: Eugène (Pascal)
du comité des armateurs fluviaux
Objet:
membre de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
représentant des représentants des transporteurs (distributeurs) et des loueurs
Remplace:M. Quiquandon (Yann)
Groupe:
nomination
04 Octobre 200304/10/2003
De: Quiquandron (Yann)
du comité des armateurs fluviaux
Objet:
pour la durée du mandat restant à courir, comme membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
2
représentant des transporteurs, des transporteurs-distributeurs et des loueurs
Remplace:M. Dalèze (Jean-François)
Groupe:
nomination
27 Novembre 200227/11/2002
De: Cumunel (Catherine)
de la mission des transports de matières dangereuses
Objet:
secrétaire générale de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
avec voix consultative
Groupe:
nomination
16 Juin 200216/06/2002
De: Vernier (Jacques)
ingénieur général des mines, chef de la mission des transports de matières dangereuses
Objet:
président de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
Groupe:
president
nomination
16 Juin 200216/06/2002
De: Vilbert (André)
à la direction régionale de l'équipement de la région Basse-Normandie
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
8
agents chargés du contrôle
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
16 Juin 200216/06/2002
De: Darmian (Joël)
à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de la région Rhône-Alpes
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
8
agents chargés du contrôle
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
16 Juin 200216/06/2002
De: Dutartre (Jean-Claude)
de la chambre syndicale nationale des carrossiers et constructeurs de semi-remorques et conteneurs
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
7
représentants des constructeurs de véhicules
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
16 Juin 200216/06/2002
De: Vial (Henri)
du Comité français du butane et du propane
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
6
représentants des industries productrices de matières dangereuses
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
16 Juin 200216/06/2002
De: Rain (Dominique)
de l'Union des industries chimiques
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
6
représentants des industries productrices de matières dangereuses
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
16 Juin 200216/06/2002
De: Lavallée (Jean-Claude)
de l'Union française des industries pétrolières
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
6
représentants des industries productrices de matières dangereuses
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
16 Juin 200216/06/2002
De: Chizallet (Maurice)
du syndicat des fabricants d'explosifs et de produits accessoires
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
6
représentants des industries productrices de matières dangereuses
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
16 Juin 200216/06/2002
De: Bertin (Marcel)
de la chambre syndicale des gaz industriels, médicaux et de l'anhydride carbonique
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
6
représentants des industries productrices de matières dangereuses
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
16 Juin 200216/06/2002
De: Pottier (Jacques)
du service des essences des armées
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
5
représentants des transporteurs, des transporteurs-distributeurs et des loueurs
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
16 Juin 200216/06/2002
De: Plan (Frédéric)
de la Fédération française des combustibles et carburants
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
5
représentants des transporteurs, des transporteurs-distributeurs et des loueurs
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
16 Juin 200216/06/2002
De: Monnier (Alain)
de l'Association française du transport routier de matières dangereuses
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
5
représentants des transporteurs, des transporteurs-distributeurs et des loueurs
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
16 Juin 200216/06/2002
De: Laurent (Bernard)
de l'Association française des wagons de particuliers
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
5
représentants des transporteurs, des transporteurs-distributeurs et des loueurs
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
16 Juin 200216/06/2002
De: Gardès (Gérard)
de la chambre syndicale des transports pétroliers
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
5
représentants des transporteurs, des transporteurs-distributeurs et des loueurs
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
16 Juin 200216/06/2002
De: Freytag (Benoît)
de la Fédération nationale des transporteurs routiers
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
5
représentants des transporteurs, des transporteurs-distributeurs et des loueurs
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
16 Juin 200216/06/2002
De: de Gestas (Bertrand)
de l'Union française du commerce chimique
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
5
représentants des transporteurs, des transporteurs-distributeurs et des loueurs
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
16 Juin 200216/06/2002
De: De Benoist de Gentissard (Alexandre)
de l'Union des importateurs indépendants pétroliers
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
5
représentants des transporteurs, des transporteurs-distributeurs et des loueurs
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
16 Juin 200216/06/2002
De: Dalèze (Jean-François)
du comité des armateurs fluviaux
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
5
représentants des transporteurs, des transporteurs-distributeurs et des loueurs
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
16 Juin 200216/06/2002
De: Sigaud (Philippe)
du Bureau de vérifications techniques
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
1
représentants des laboratoires, des organismes de contrôle et des organismes de formation
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
16 Juin 200216/06/2002
De: Picque (Bernard)
du Laboratoire national d'essais
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
1
représentants des laboratoires, des organismes de contrôle et des organismes de formation
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
16 Juin 200216/06/2002
De: Michot (Christian)
de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
1
représentants des laboratoires, des organismes de contrôle et des organismes de formation
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
16 Juin 200216/06/2002
De: Leclerc (Alain)
du Groupement des associations de propriétaires d'appareils à vapeur et électriques
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
1
représentants des laboratoires, des organismes de contrôle et des organismes de formation
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
16 Juin 200216/06/2002
De: Hennemand (Michel)
du Bureau Veritas
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
1
représentants des laboratoires, des organismes de contrôle et des organismes de formation
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
16 Juin 200216/06/2002
De: Flory (Denis)
de l'Institut de protection et de sûreté nucléaire
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
1
représentants des laboratoires, des organismes de contrôle et des organismes de formation
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
16 Juin 200216/06/2002
De: Bernadet (Dominique)
de l'Association pour le développement de la formation professionnelle dans les transports
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
1
représentants des laboratoires, des organismes de contrôle et des organismes de formation
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
16 Juin 200216/06/2002
De: Affolter (Bernard)
de l'Association pour la prévention dans les transports d'hydrocarbures
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
1
représentants des laboratoires, des organismes de contrôle et des organismes de formation
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
16 Juin 200216/06/2002
De: Daurelle (Marie-Pierre)
du comité des constructeurs français d'automobiles
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
7
représentants des constructeurs de véhicules
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
16 Juin 200216/06/2002
De: Poisson (Béatrice)
de la Fédération des entreprises de transport et logistique de France
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
5
représentants des transporteurs, des transporteurs-distributeurs et des loueurs
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
16 Juin 200216/06/2002
De: Baruet (Anne)
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
3
représentant des Voies navigables de France
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
16 Juin 200216/06/2002
De: Tixier (Thierry)
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
9
personnalités qualifiées
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
16 Juin 200216/06/2002
De: Laluc (Philippe)
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
9
personnalités qualifiées
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
16 Juin 200216/06/2002
De: Hébert (Antoine)
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
9
personnalités qualifiées
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
16 Juin 200216/06/2002
De: Fournier (Jacques)
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
9
personnalités qualifiées
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
16 Juin 200216/06/2002
De: Bourgeois (Pierre)
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
9
personnalités qualifiées
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
16 Juin 200216/06/2002
De:
Darmian
au titre de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de la région Rhône-Alpes (au lieu de la région Bourgogne)
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
pour la durée du mandat restant normalement à courir
agents chargés du contrôle
Groupe:
nomination
22 Février 200022/02/2000
De: Sigaud (Philippe)
du Bureau de vérifications techniques
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
pour la durée du mandat restant normalement à courir
Remplace:Mme Meritet (Evelyne)
Groupe:
nomination
22 Février 200022/02/2000
De: Picque (Bernard)
du Laboratoire national d'essais
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
pour la durée du mandat restant normalement à courir
Remplace:M. Legue (Bertrand)
Groupe:
nomination
22 Février 200022/02/2000
De: Gardes (Gérard)
de la Chambre syndicale des transports pétroliers (CGTP)
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
pour la durée du mandat restant normalement à courir
Remplace:M. Demesy (Jean-Paul)
Groupe:
nomination
22 Février 200022/02/2000
De: Cumunel (Catherine)
avec voix consultative
Objet:
secrétaire général de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
Remplace:M. Le Grand (Jean-Michel)
Groupe:
nomination
22 Février 200022/02/2000
De: Della Schiava (Annie)
de la SNCF (direction du matériel et de la traction)
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
pour la durée du mandat restant normalement à courir
Remplace:M. Degeeter (Michel)
Groupe:
nomination
22 Février 200022/02/2000
De: Daurelle (Marie-Pierre)
du Comité des constructeurs français automobiles
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
pour la durée du mandat restant normalement à courir
Remplace:M. Bidault (Marcel)
Groupe:
nomination
22 Février 200022/02/2000
De: Tixier (Thierry)
d'Aerospatiale protection systèmes (APSYS)
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
pour la durée du mandat restant normalement à courir
personnalité qualifiée
Remplace:M. Chatard (Claude)
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
22 Février 200022/02/2000
De: Le Grand (Jean-Michel)
chargé d'études à la mission du transport des matières dangereuses
Objet:
secrétaire général de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
avec voix consultative
Groupe:
nomination
03 Novembre 199803/11/1998
De: Vernier (Jacques)
ingénieur en chef des mines, chef de la mission du transport des matières dangereuses
Objet:
président de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
Groupe:
president
nomination
03 Novembre 199803/11/1998
De: Vilbert (André)
à la direction régionale de l'équipement de Basse-Normandie
Objet:
comme membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
h)
agents chargés du contrôle
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
03 Novembre 199803/11/1998
De: Darmian (Joël)
à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Bourgogne
Objet:
comme membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
h)
agents chargés du contrôle
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
03 Novembre 199803/11/1998
De: Dutartre (Jean-Claude)
de la Chambre syndicale nationale des carrossiers et constructeurs de semi-remorques et conteneurs
Objet:
comme membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
g) Représentant les constructeurs de véhicules
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
03 Novembre 199803/11/1998
De: Bidault (Marcel)
du Comité des constructeurs français d'automobiles
Objet:
comme membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
g) Représentant les constructeurs de véhicules
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
03 Novembre 199803/11/1998
De: Salomon (Alain)
de l'Union française des industries pétrolières
Objet:
comme membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
f) Représentant les industries productrices de matières dangereuses
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
03 Novembre 199803/11/1998
De: Rain (Dominique)
de l'Union des industries chimiques
Objet:
comme membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
f) Représentant les industries productrices de matières dangereuses
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
03 Novembre 199803/11/1998
De: Chizallet (Maurice)
du Syndicat des fabricants d'explosifs et produits accessoires
Objet:
comme membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
f) Représentant les industries productrices de matières dangereuses
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
03 Novembre 199803/11/1998
De: Blondet (Joël)
du Comité français du butane et du propane
Objet:
comme membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
f) Représentant les industries productrices de matières dangereuses
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
03 Novembre 199803/11/1998
De: Bertin (Marcel)
de la Chambre syndicale des gaz industriels, médicaux et de l'anhydrique carbonique
Objet:
comme membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
f) Représentant les industries productrices de matières dangereuses
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
03 Novembre 199803/11/1998
De: Plan (Frédéric)
de la Confédération nationale de la distribution des produits pétroliers
Objet:
comme membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
e) Représentant les transporteurs, les transporteurs-distributeurs et les loueurs
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
03 Novembre 199803/11/1998
De: Macavoy (Jacques)
de la Fédération nationale des transports routiers
Objet:
comme membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
e) Représentant les transporteurs, les transporteurs-distributeurs et les loueurs
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
03 Novembre 199803/11/1998
De: Laurent (Bernard)
de l'Association française des wagons de particuliers
Objet:
comme membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
e) Représentant les transporteurs, les transporteurs-distributeurs et les loueurs
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
03 Novembre 199803/11/1998
De: Hugues (Yann)
du Comité des armateurs fluviaux
Objet:
comme membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
e) Représentant les transporteurs, les transporteurs-distributeurs et les loueurs
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
03 Novembre 199803/11/1998
De: Demesy (Jean-Paul)
de la Chambre syndicale des transports pétroliers
Objet:
comme membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
e) Représentant les transporteurs, les transporteurs-distributeurs et les loueurs
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
03 Novembre 199803/11/1998
De: De Gestas (Bertrand)
de la Chambre syndicale française du commerce chimique
Objet:
comme membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
e) Représentant les transporteurs, les transporteurs-distributeurs et les loueurs
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
03 Novembre 199803/11/1998
De: De Chauveron (Jean)
de l'Association française du transport routier de matières dangereuses
Objet:
comme membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
e) Représentant les transporteurs, les transporteurs-distributeurs et les loueurs
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
03 Novembre 199803/11/1998
De: Le Moine (Jean-Raymond)
Objet:
comme membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
c) Représentant Voies navigables de France
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
03 Novembre 199803/11/1998
De: Michot (Christian)
de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques
Objet:
comme membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
a) Représentant les laboratoires, les organismes de contrôle et les organismes de formation
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
03 Novembre 199803/11/1998
De: Malouines (Philippe)
du Groupement des associations de propriétaires d'appareils à vapeur et électriques
Objet:
comme membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
a) Représentant les laboratoires, les organismes de contrôle et les organismes de formation
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
03 Novembre 199803/11/1998
De: Legue (Bertrand)
du Laboratoire national d'essais
Objet:
comme membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
a) Représentant les laboratoires, les organismes de contrôle et les organismes de formation
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
03 Novembre 199803/11/1998
De: Hennemand (Michel)
du Bureau Veritas
Objet:
comme membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
a) Représentant les laboratoires, les organismes de contrôle et les organismes de formation
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
03 Novembre 199803/11/1998
De: Flory (Denis)
de l'Institut de protection et de sûreté nucléaire
Objet:
comme membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
a) Représentant les laboratoires, les organismes de contrôle et les organismes de formation
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
03 Novembre 199803/11/1998
De: Bernadet (Dominique)
de l'Association pour le développement de la formation professionnelle dans les transports
Objet:
comme membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
a) Représentant les laboratoires, les organismes de contrôle et les organismes de formation
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
03 Novembre 199803/11/1998
De: Affolter (Bernard)
de l'Association pour la prévention dans les transports d'hydrocarbures
Objet:
comme membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
a) Représentant les laboratoires, les organismes de contrôle et les organismes de formation
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
03 Novembre 199803/11/1998
De: Poisson (Béatrice)
de la Chambre des loueurs et transports industriels
Objet:
comme membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
e) Représentant les transporteurs, les transporteurs-distributeurs et les loueurs
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
03 Novembre 199803/11/1998
De: Meritet (Edith)
du Bureau de vérifications techniques
Objet:
comme membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
a) Représentant les laboratoires, les organismes de contrôle et les organismes de formation
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
03 Novembre 199803/11/1998
De: Laluc (Philippe)
Objet:
comme membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
i)
personnalités qualifiées
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
03 Novembre 199803/11/1998
De: Fournier (Jacques)
Objet:
comme membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
i)
personnalités qualifiées
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
03 Novembre 199803/11/1998
De: Chatard (Claude)
Objet:
comme membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
i)
personnalités qualifiées
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
03 Novembre 199803/11/1998
De: Bourgeois (Pierre)
Objet:
comme membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
i)
personnalités qualifiées
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
03 Novembre 199803/11/1998
De: Le Grand (Jean-Michel)
Objet:
secrétaire général de ladite commission avec voix consultative
Remplace:M. Liedot (Jean-Claude)
Groupe:
nomination
23 Décembre 199723/12/1997
De: Hennemand (Michel)
du bureau Veritas
Objet:
comme membre de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
Remplace:M. Le Biannic (René)
Groupe:
nomination
23 Décembre 199723/12/1997
De: Vernier (Jacques)
Objet:
président de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
Remplace:M. Belmain (Marius)
Groupe:
president
nomination
23 Décembre 199723/12/1997
De: de Gestas (Bertrand)
de la Chambre syndicale française du commerce chimique
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
Remplace:M. Muller (Philippe)
Groupe:
nomination
17 Août 199617/08/1996
De: Boulanger (Christian)
de la Chambre syndicale nationale des carrossiers et constructeurs de semi-remorques et conteneurs
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
Remplace:M. Auffray (Eugène)
Groupe:
nomination
17 Août 199617/08/1996
De: Niel (Jean-Christophe)
de l'Institut de protection et de sûreté nucléaire
Objet:
comme membre de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses (Matières dangereuses 1995, no 6)
Groupe:
date_debut="1995-10-31"
duree="trois ans"
nomination
29 Décembre 199529/12/1995
De: Liedot (Jean-Claude)
ingénieur à la direction des transports terrestres
Objet:
secrétaire général de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses (Matières dangereuses 1995, no 5)
avec voix consultative
Groupe:
nomination
05 Novembre 199505/11/1995
De: Belmain (Marius)
Objet:
président de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses (Matières dangereuses 1995, no 5)
Groupe:
president
nomination
05 Novembre 199505/11/1995
De: Darmian (Joël)
à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Bourgogne
Objet:
comme membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
h)
agents chargés du contrôle
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Novembre 199505/11/1995
De: Bourgeois (Pierre)
à la direction régionale de l'équipement d'Ile-de-France
Objet:
comme membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
h)
agents chargés du contrôle
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Novembre 199505/11/1995
De: Godano (Etienne)
du Comité des constructeurs français d'automobiles
Objet:
comme membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
g) Représentant les constructeurs de véhicules
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Novembre 199505/11/1995
De: Auffray (Eugène)
de la Chambre syndicale nationale des carrossiers et constructeurs de semi-remorques et conteneurs
Objet:
comme membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
g) Représentant les constructeurs de véhicules
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Novembre 199505/11/1995
De: Salomon (Alain)
de l'Union française des industries pétrolières
Objet:
comme membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
f) Représentant les industries productrices de matières dangereuses
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Novembre 199505/11/1995
De: Rain (Dominique)
de l'Union des industries chimiques
Objet:
comme membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
f) Représentant les industries productrices de matières dangereuses
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Novembre 199505/11/1995
De: Chizallet (Maurice)
du Syndicat des fabricants d'explosifs et produits accessoires
Objet:
comme membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
f) Représentant les industries productrices de matières dangereuses
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Novembre 199505/11/1995
De: Blondet (Joël)
du Comité français du butane et du propane
Objet:
comme membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
f) Représentant les industries productrices de matières dangereuses
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Novembre 199505/11/1995
De: Bertin (Marcel)
de la Chambre syndicale des gaz industriels, médicaux et de l'anhydrique carbonique
Objet:
comme membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
f) Représentant les industries productrices de matières dangereuses
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Novembre 199505/11/1995
De: Plan (Frédéric)
de la Confédération nationale de la distribution des produits pétroliers
Objet:
comme membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
e) Représentant les transporteurs, les transporteurs-distributeurs et les loueurs
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Novembre 199505/11/1995
De: Muller (Philippe)
de la Chambre syndicale française du commerce chimique
Objet:
comme membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
e) Représentant les transporteurs, les transporteurs-distributeurs et les loueurs
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Novembre 199505/11/1995
De: Macavoy (Jacques)
de la Fédération nationale des transports routiers
Objet:
comme membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
e) Représentant les transporteurs, les transporteurs-distributeurs et les loueurs
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Novembre 199505/11/1995
De: Laluc (Philippe)
de l'Association française des wagons de particuliers
Objet:
comme membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
e) Représentant les transporteurs, les transporteurs-distributeurs et les loueurs
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Novembre 199505/11/1995
De: Hugues (Yann)
du Comité des armateurs fluviaux
Objet:
comme membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
e) Représentant les transporteurs, les transporteurs-distributeurs et les loueurs
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Novembre 199505/11/1995
De: Demesy (Jean-Paul)
de la Chambre syndicale des transports pétroliers
Objet:
comme membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
e) Représentant les transporteurs, les transporteurs-distributeurs et les loueurs
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Novembre 199505/11/1995
De: De Chauveron (Jean)
de l'Association française du transport routier de matières dangereuses
Objet:
comme membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
e) Représentant les transporteurs, les transporteurs-distributeurs et les loueurs
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Novembre 199505/11/1995
De: Gadenne (Jean)
Objet:
comme membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
c) Représentant Voies navigables de France
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Novembre 199505/11/1995
De: Michot (Christian)
de l'Institut national de l'environnement naturel et des risques
Objet:
comme membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
a) Représentant les laboratoires, les organismes de contrôle et les organismes de formation
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Novembre 199505/11/1995
De: Malouines (Philippe)
du Groupement des associations de propriétaires d'appareils à vapeur et électriques
Objet:
comme membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
a) Représentant les laboratoires, les organismes de contrôle et les organismes de formation
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Novembre 199505/11/1995
De: Le Biannic (René)
du bureau Véritas
Objet:
comme membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
a) Représentant les laboratoires, les organismes de contrôle et les organismes de formation
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Novembre 199505/11/1995
De: Bernadet (Dominique)
de l'Association pour le développement de la formation professionnelle dans les transports
Objet:
comme membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
a) Représentant les laboratoires, les organismes de contrôle et les organismes de formation
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Novembre 199505/11/1995
De: Andre (Patrick)
du Laboratoire national d'essais
Objet:
comme membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
a) Représentant les laboratoires, les organismes de contrôle et les organismes de formation
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Novembre 199505/11/1995
De: Affolter (Bernard)
de l'Association pour la prévention dans les transports d'hydrocarbures
Objet:
comme membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
a) Représentant les laboratoires, les organismes de contrôle et les organismes de formation
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Novembre 199505/11/1995
De: Poisson (Béatrice)
de la Chambre des loueurs et transporteurs industriels
Objet:
comme membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
e) Représentant les transporteurs, les transporteurs-distributeurs et les loueurs
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Novembre 199505/11/1995
De: Meritet (Edith)
du Bureau de vérifications techniques
Objet:
comme membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
a) Représentant les laboratoires, les organismes de contrôle et les organismes de formation
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Novembre 199505/11/1995
De: Verita (Francis)
Objet:
comme membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
i)
personnalités qualifiées
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
05 Novembre 199505/11/1995
De: Gillon (Francis)
Objet:
comme membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
i)
personnalités qualifiées
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
05 Novembre 199505/11/1995
De: Braun (Jacques)
Objet:
comme membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
i)
personnalités qualifiées
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
05 Novembre 199505/11/1995
De: Belmain (Marius)
Objet:
comme membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
i)
personnalités qualifiées
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
05 Novembre 199505/11/1995
De: Belmain (Marius)
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
président de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
Remplace:M. Girardin
Groupe:
date_debut="1990-11-08"
president
nomination
22 Novembre 199022/11/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.