Commission mentionnée à l'article 7 de la loi n° 92-1477 (organisation)

De: Aicardi (Maurice)
Objet:
membre de la commission mentionnée à l'article 7 de la loi n° 92-1477 du 31 décembre 1992
mentionnée à
l'article 7 de la loi n° 92-1477 du
31 décembre 1992
Remplace:M. Bozo (Dominique)
Groupe:
nomination
15 Juin 199315/06/1993
De: Pinault (Jacques-Henri)
président du Syndicat national des antiquaires
Objet:
membres de la commission mentionnée à l'article 7 de la loi n° 92-1477 du 31 décembre 1992
mentionnée à
l'article 7 de la loi n° 92-1477 du
31 décembre 1992
relative aux produits soumis à certaines restrictions de circulation et à la complémentarité entre les services de police, de gendarmerie et de douane :
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
27 Mars 199327/03/1993
De: Guilloux (Yannick)
président de la Chambre nationale des commissaires-priseurs
Objet:
membres de la commission mentionnée à l'article 7 de la loi n° 92-1477 du 31 décembre 1992
mentionnée à
l'article 7 de la loi n° 92-1477 du
31 décembre 1992
relative aux produits soumis à certaines restrictions de circulation et à la complémentarité entre les services de police, de gendarmerie et de douane :
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
27 Mars 199327/03/1993
De: Bozo (Dominique)
président du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou
Objet:
membres de la commission mentionnée à l'article 7 de la loi n° 92-1477 du 31 décembre 1992
mentionnée à
l'article 7 de la loi n° 92-1477 du
31 décembre 1992
relative aux produits soumis à certaines restrictions de circulation et à la complémentarité entre les services de police, de gendarmerie et de douane :
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
27 Mars 199327/03/1993
De: Boiret (Yves)
architecte en chef des monuments historiques
Objet:
membres de la commission mentionnée à l'article 7 de la loi n° 92-1477 du 31 décembre 1992
mentionnée à
l'article 7 de la loi n° 92-1477 du
31 décembre 1992
relative aux produits soumis à certaines restrictions de circulation et à la complémentarité entre les services de police, de gendarmerie et de douane :
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
27 Mars 199327/03/1993
De: Babelon (Jean-Pierre)
conservateur général du patrimoine
Objet:
membres de la commission mentionnée à l'article 7 de la loi n° 92-1477 du 31 décembre 1992
mentionnée à
l'article 7 de la loi n° 92-1477 du
31 décembre 1992
relative aux produits soumis à certaines restrictions de circulation et à la complémentarité entre les services de police, de gendarmerie et de douane :
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
27 Mars 199327/03/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.