Commission mixte (organisation)

De: Le Floc'h Louboutin (Hervé)
directeur de la législation fiscale au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
La commission mixte
prévue à l'article 63 de la loi no 91-428 du 13 mai 1991 portant statut de la collectivité territoriale de Corse
mentionnée à l'article 63 modifié de la loi no 91-428 du
13 mai 1991
portant statut de la collectivité territoriale de Corse
pour les représentants de l'Etat, des membres suivants
Groupe:
composition
03 Avril 199903/04/1999
De: Jossa (Edward)
sous-directeur à la direction générale des collectivités locales au ministère de l'intérieur
Objet:
La commission mixte
prévue à l'article 63 de la loi no 91-428 du 13 mai 1991 portant statut de la collectivité territoriale de Corse
mentionnée à l'article 63 modifié de la loi no 91-428 du
13 mai 1991
portant statut de la collectivité territoriale de Corse
pour les représentants de l'Etat, des membres suivants
Groupe:
composition
03 Avril 199903/04/1999
De: Galzy (Laurent)
sous-directeur à la direction du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
La commission mixte
prévue à l'article 63 de la loi no 91-428 du 13 mai 1991 portant statut de la collectivité territoriale de Corse
mentionnée à l'article 63 modifié de la loi no 91-428 du
13 mai 1991
portant statut de la collectivité territoriale de Corse
pour les représentants de l'Etat, des membres suivants
Groupe:
composition
03 Avril 199903/04/1999
De: Bonnet (Bernard)
préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Objet:
La commission mixte
prévue à l'article 63 de la loi no 91-428 du 13 mai 1991 portant statut de la collectivité territoriale de Corse
mentionnée à l'article 63 modifié de la loi no 91-428 du
13 mai 1991
portant statut de la collectivité territoriale de Corse
pour les représentants de l'Etat, des membres suivants
Groupe:
composition
03 Avril 199903/04/1999
De: Barilari (André)
inspecteur général des finances au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, président
Objet:
La commission mixte
prévue à l'article 63 de la loi no 91-428 du 13 mai 1991 portant statut de la collectivité territoriale de Corse
mentionnée à l'article 63 modifié de la loi no 91-428 du
13 mai 1991
portant statut de la collectivité territoriale de Corse
pour les représentants de l'Etat, des membres suivants
Groupe:
composition
03 Avril 199903/04/1999
De: Chadelat (Catherine)
sous-directrice à la direction des affaires civiles et du sceau au ministère de la justice
Objet:
La commission mixte
prévue à l'article 63 de la loi no 91-428 du 13 mai 1991 portant statut de la collectivité territoriale de Corse
mentionnée à l'article 63 modifié de la loi no 91-428 du
13 mai 1991
portant statut de la collectivité territoriale de Corse
pour les représentants de l'Etat, des membres suivants
Groupe:
composition
03 Avril 199903/04/1999
De: Prugue (Michel)
Objet:
président de la commission mixte
prévue par l'article 12-4 du décret no 83-507 du
17 juin 1983
modifié relatif aux labels agricoles
Groupe:
date_debut="1994-11-01"
duree="trois ans"
president
nomination
08 Novembre 199408/11/1994

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.