Commission nationale (organisation)

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De: Jean-Michel DARROIS
avocat au barreau de Paris
Objet:
membre titulaire de la commission nationale
mentionnée à l'article 51-1 du décret du
27 novembre 1991
Remplace:M. Jean-Pierre GRANDJEAN
Groupe:
nomination
15 Novembre 201815/11/2018
De: Legrand (Nelly)
Objet:
membre suppléant de la Commission nationale
instituée par l'article 88 du décret du
30 mars 2012
susvisé, pour siéger
représentant du ministre chargé de l'économie
Remplace:M. Dias (Sébastien)
Groupe:
suppleant
nomination
05 Août 201805/08/2018
De: Bernard (Carine)
Objet:
membre titulaire de la Commission nationale
instituée par l'article 88 du décret de 2012 susvisé, pour siéger
représentant du ministre de l'économie et des finances
Remplace:Mme Mangas (Christine)
Groupe:
nomination
05 Novembre 201705/11/2017
De: Jean-Pierre Grandjean
avocat au barreau de Paris
Objet:
membres de la commission nationale
mentionnée à l'article 51-1 du décret du
27 novembre 1991
avocats
Groupe:
nomination
28 Décembre 201628/12/2016
De: Manuel Ducasse
avocat au barreau de Bordeaux
Objet:
membres de la commission nationale
mentionnée à l'article 51-1 du décret du
27 novembre 1991
avocats
Groupe:
nomination
28 Décembre 201628/12/2016
De: Franck Petit
professeur des universités à l'université d'Avignon
Objet:
membres de la commission nationale
mentionnée à l'article 51-1 du décret du
27 novembre 1991
professeurs des universités ou maîtres de conférences et personnels assimilés
Groupe:
nomination
28 Décembre 201628/12/2016
De: Pierre-Yves Gautier
professeur des universités à l'université Paris-II
Objet:
membres de la commission nationale
mentionnée à l'article 51-1 du décret du
27 novembre 1991
professeurs des universités ou maîtres de conférences et personnels assimilés
Groupe:
nomination
28 Décembre 201628/12/2016
De: Christine Ruestsch
avocate au barreau de Strasbourg
Objet:
membres de la commission nationale
mentionnée à l'article 51-1 du décret du
27 novembre 1991
avocats
Groupe:
nomination
28 Décembre 201628/12/2016
De: Elizabeth Ménesguen
avocate au barreau du Val-de-Marne
Objet:
membres de la commission nationale
mentionnée à l'article 51-1 du décret du
27 novembre 1991
avocats
Groupe:
nomination
28 Décembre 201628/12/2016
De: Natalie Fricero
professeure des universités et directrice de l'Institut d'études judiciaires de l'université de Nice, désignée présidente de la commission nationale
Objet:
membres de la commission nationale
mentionnée à l'article 51-1 du décret du
27 novembre 1991
professeurs des universités ou maîtres de conférences et personnels assimilés
Groupe:
nomination
28 Décembre 201628/12/2016
De: Sara Brimo
maître de conférences à l'université Paris-I
Objet:
membres de la commission nationale
mentionnée à l'article 51-1 du décret du
27 novembre 1991
professeurs des universités ou maîtres de conférences et personnels assimilés
Groupe:
nomination
28 Décembre 201628/12/2016
De: Dupont-Lieb (Marie-Sophie)
Objet:
membre suppléant de la commission nationale
instituée par l'article 88 du décret du
30 mars 2012
susvisé pour siéger
représentant du ministre chargé de l'économie
Remplace:Mme Sarrailh (Marie-Pierre)
Groupe:
suppleant
nomination
05 Novembre 201605/11/2016
De: Laurent BURCKEL
conseiller régional d'Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine
Objet:
membres de la commission nationale
prévue à l'article 5 du décret du
5 octobre 1987
à l'article 2 de l'arrêté du
4 mars 2016
susvisés, à laquelle participe le directeur général des collectivités locales ou son représentant
représentant des régions
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
15 Juin 201615/06/2016
De: Sylvie ESCANDE-VILBOIS
inspectrice générale de l'administration
Objet:
membres de la commission nationale
prévue à l'article 5 du décret du
5 octobre 1987
à l'article 2 de l'arrêté du
4 mars 2016
susvisés, à laquelle participe le directeur général des collectivités locales ou son représentant
président
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
15 Juin 201615/06/2016
De: Michel NEUGNOT
vice-président du conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté
Objet:
membres de la commission nationale
prévue à l'article 5 du décret du
5 octobre 1987
à l'article 2 de l'arrêté du
4 mars 2016
susvisés, à laquelle participe le directeur général des collectivités locales ou son représentant
représentant des régions
membre titulaire
Groupe:
nomination
15 Juin 201615/06/2016
De: Alexandre GOHIER-DEL-RÉ
inspecteur général de l'administration
Objet:
membres de la commission nationale
prévue à l'article 5 du décret du
5 octobre 1987
à l'article 2 de l'arrêté du
4 mars 2016
susvisés, à laquelle participe le directeur général des collectivités locales ou son représentant
président
membre titulaire
Groupe:
nomination
15 Juin 201615/06/2016
De: Laurent BURCKEL
conseiller régional d'Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine
Objet:
membres de la commission nationale
mentionnée à l'article 7 du décret du
10 mai 1984
à l'article 2 de l'arrêté du
4 mars 2016
susvisés, à laquelle participe le directeur général des collectivités locales ou son représentant
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
15 Juin 201615/06/2016
De: Michel NEUGNOT
vice-président du conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté
Objet:
membres de la commission nationale
mentionnée à l'article 7 du décret du
10 mai 1984
à l'article 2 de l'arrêté du
4 mars 2016
susvisés, à laquelle participe le directeur général des collectivités locales ou son représentant
membre titulaire
Groupe:
nomination
15 Juin 201615/06/2016
De: Arnaud TEYSSIER
inspecteur général de l'administration, président titulaire
Objet:
membres de la commission nationale
mentionnée à l'article 7 du décret du
10 mai 1984
à l'article 2 de l'arrêté du
4 mars 2016
susvisés, à laquelle participe le directeur général des collectivités locales ou son représentant
Groupe:
nomination
15 Juin 201615/06/2016
De: Éric FERRI
inspecteur de l'administration, suppléant
Objet:
membres de la commission nationale
mentionnée à l'article 7 du décret du
10 mai 1984
à l'article 2 de l'arrêté du
4 mars 2016
susvisés, à laquelle participe le directeur général des collectivités locales ou son représentant
Groupe:
nomination
15 Juin 201615/06/2016
De: Freudenreich (Éric)
Objet:
sein de la commission nationale
salarié exerçant des fonctions comptables et appartenant aux cadres supérieurs des entreprises industrielles et commerciales
Groupe:
désignation
05 Mars 201605/03/2016
De: Bellaches (Marc)
Objet:
sein de la commission nationale
salarié exerçant des fonctions comptables et appartenant aux cadres supérieurs des entreprises industrielles et commerciales
Groupe:
désignation
05 Mars 201605/03/2016
De: Aboulhair (Marc)
Objet:
sein de la commission nationale
salarié exerçant des fonctions comptables et appartenant aux cadres supérieurs des entreprises industrielles et commerciales
Groupe:
désignation
05 Mars 201605/03/2016
De: Freudenreich (Éric)
Objet:
sein de la commission nationale
salarié exerçant des fonctions comptables et appartenant aux cadres supérieurs des entreprises industrielles et commerciales
Groupe:
désignation
05 Février 201605/02/2016
De: Bellaches (Marc)
Objet:
sein de la commission nationale
salarié exerçant des fonctions comptables et appartenant aux cadres supérieurs des entreprises industrielles et commerciales
Groupe:
désignation
05 Février 201605/02/2016
De: Aboulhair (Marc)
Objet:
sein de la commission nationale
salarié exerçant des fonctions comptables et appartenant aux cadres supérieurs des entreprises industrielles et commerciales
Groupe:
désignation
05 Février 201605/02/2016
De: Véronique VOLTO
vice-présidente du conseil départemental de la Haute-Garonne
Objet:
membres de la Commission nationale
prévue à l'article 5 du décret du
5 octobre 1987
à l'article 15 de l'arrêté du
29 avril 2015
susvisés, à laquelle participe le directeur général des collectivités locales ou son représentant
représentant des départements
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
16 Septembre 201516/09/2015
De: Noémie ANGEL
inspectrice de l'administration
Objet:
membres de la Commission nationale
prévue à l'article 5 du décret du
5 octobre 1987
à l'article 15 de l'arrêté du
29 avril 2015
susvisés, à laquelle participe le directeur général des collectivités locales ou son représentant
président
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
16 Septembre 201516/09/2015
De: Jeanne DOCTEUR
conseillère départementale du Val-d'Oise
Objet:
membres de la Commission nationale
prévue à l'article 5 du décret du
5 octobre 1987
à l'article 15 de l'arrêté du
29 avril 2015
susvisés, à laquelle participe le directeur général des collectivités locales ou son représentant
représentant des départements
membre titulaire
Groupe:
nomination
16 Septembre 201516/09/2015
De: Sylvie ESCANDE-VILBOIS
inspectrice générale de l'administration
Objet:
membres de la Commission nationale
prévue à l'article 5 du décret du
5 octobre 1987
à l'article 15 de l'arrêté du
29 avril 2015
susvisés, à laquelle participe le directeur général des collectivités locales ou son représentant
président
membre titulaire
Groupe:
nomination
16 Septembre 201516/09/2015
De: Nathalie BEAULNES-SERINI
Objet:
membres de la commission nationale
mentionnée à l'article 7 du décret du
10 mai 1984
à l'article 2 de l'arrêté du 29 avril susvisés, à laquelle participe le directeur général des collectivités locales ou son représentant
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
17 Juillet 201517/07/2015
De: Jeanne DOCTEUR
Objet:
membres de la commission nationale
mentionnée à l'article 7 du décret du
10 mai 1984
à l'article 2 de l'arrêté du 29 avril susvisés, à laquelle participe le directeur général des collectivités locales ou son représentant
membre titulaire
Groupe:
nomination
17 Juillet 201517/07/2015
De: Sylvie ESCANDE-VILBOIS
inspectrice générale de l'administration, présidente titulaire
Objet:
membres de la commission nationale
mentionnée à l'article 7 du décret du
10 mai 1984
à l'article 2 de l'arrêté du 29 avril susvisés, à laquelle participe le directeur général des collectivités locales ou son représentant
Groupe:
nomination
17 Juillet 201517/07/2015
De: Noémie ANGEL
inspectrice de l'administration, suppléante
Objet:
membres de la commission nationale
mentionnée à l'article 7 du décret du
10 mai 1984
à l'article 2 de l'arrêté du 29 avril susvisés, à laquelle participe le directeur général des collectivités locales ou son représentant
Groupe:
nomination
17 Juillet 201517/07/2015
De: Loïc CAURET
maire de Lamballe (22)
Objet:
membres de la commission nationale
mentionnée à l'article 7 du décret du
10 mai 1984
à l'article 3 de l'arrêté du 4 juillet susvisés, à laquelle participe le directeur général des collectivités locales ou son représentant
président
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
16 Octobre 201416/10/2014
De: Florence PORTELLI
maire de Taverny (95)
Objet:
membres de la commission nationale
mentionnée à l'article 7 du décret du
10 mai 1984
à l'article 3 de l'arrêté du 4 juillet susvisés, à laquelle participe le directeur général des collectivités locales ou son représentant
président
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
16 Octobre 201416/10/2014
De: Sylvie ESCANDE-VILBOIS
inspectrice générale de l'administration
Objet:
membres de la commission nationale
mentionnée à l'article 7 du décret du
10 mai 1984
à l'article 3 de l'arrêté du 4 juillet susvisés, à laquelle participe le directeur général des collectivités locales ou son représentant
président
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
16 Octobre 201416/10/2014
De: Arnaud TEYSSIER
inspecteur général de l'administration
Objet:
membres de la commission nationale
mentionnée à l'article 7 du décret du
10 mai 1984
à l'article 3 de l'arrêté du 4 juillet susvisés, à laquelle participe le directeur général des collectivités locales ou son représentant
président
membre titulaire
Groupe:
nomination
16 Octobre 201416/10/2014
De: Jean-François PEUMERY
maire de Rocquencourt (78)
Objet:
membres de la commission nationale
mentionnée à l'article 7 du décret du
10 mai 1984
à l'article 3 de l'arrêté du 4 juillet susvisés, à laquelle participe le directeur général des collectivités locales ou son représentant
président
membre titulaire
Groupe:
nomination
16 Octobre 201416/10/2014
De: Pierre COILBAULT
conseiller municipal de L'Haÿ-les-Roses (94)
Objet:
membres de la commission nationale
mentionnée à l'article 7 du décret du
10 mai 1984
à l'article 3 de l'arrêté du 4 juillet susvisés, à laquelle participe le directeur général des collectivités locales ou son représentant
président
membre titulaire
Groupe:
nomination
16 Octobre 201416/10/2014
De: Didier VAILLANT
président de la communauté d'agglomération Val de France, conseiller municipal de Villiers-le-Bel (95)
Objet:
membres de la commission nationale
mentionnée à l'article 5 du décret du
5 octobre 1987
à l'article 16 de l'arrêté du
1er juillet 2014
susvisés, à laquelle participe le directeur général des collectivités locales ou son représentant
représentant des communes
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
16 Octobre 201416/10/2014
De: Sylvie ESCANDE-VILBOIS
inspectrice générale de l'administration
Objet:
membres de la commission nationale
mentionnée à l'article 5 du décret du
5 octobre 1987
à l'article 16 de l'arrêté du
1er juillet 2014
susvisés, à laquelle participe le directeur général des collectivités locales ou son représentant
président
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
16 Octobre 201416/10/2014
De: Jean-François PEUMERY
maire de Rocquencourt (78)
Objet:
membres de la commission nationale
mentionnée à l'article 5 du décret du
5 octobre 1987
à l'article 16 de l'arrêté du
1er juillet 2014
susvisés, à laquelle participe le directeur général des collectivités locales ou son représentant
représentant des communes
membre titulaire
Groupe:
nomination
16 Octobre 201416/10/2014
De: Arnaud TEYSSIER
inspecteur général de l'administration
Objet:
membres de la commission nationale
mentionnée à l'article 5 du décret du
5 octobre 1987
à l'article 16 de l'arrêté du
1er juillet 2014
susvisés, à laquelle participe le directeur général des collectivités locales ou son représentant
président
membre titulaire
Groupe:
nomination
16 Octobre 201416/10/2014
De: Hubert Tondeur
professeur des universités, expert-comptable et commissaire aux comptes
Objet:
représentants du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche au sein de la commission nationale
prévue à
l'article 88 du décret n° 2012-432 du
30 mars 2012
relatif à l'exercice de l'activité d'expertise comptable :
Groupe:
désignation
23 Avril 201423/04/2014
De: Patrice O'MAHONY
inspecteur général de l'administration, président
Objet:
membres de la commission nationale
prévue par le décret du
5 octobre 1987
l'arrêté du
11 avril 2011
susvisés
Groupe:
nomination
12 Juillet 201212/07/2012
De: Jean-Pierre GUERIN
conseiller général de Seine-et-Marne, suppléant
Objet:
membres de la commission nationale
prévue par le décret du
5 octobre 1987
l'arrêté du
11 avril 2011
susvisés
Groupe:
nomination
12 Juillet 201212/07/2012
De: Danièle BOEGELIN
conseillère générale de l'Aube, titulaire
Objet:
membres de la commission nationale
prévue par le décret du
5 octobre 1987
l'arrêté du
11 avril 2011
susvisés
Groupe:
nomination
12 Juillet 201212/07/2012
De: Patrice O'MAHONY
inspecteur général de l'administration, président titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale
prévue par le décret du
10 mai 1984
l'arrêté du
26 avril 2011
susvisés
Groupe:
nomination
15 Février 201215/02/2012
De: Jean-Pierre GUERIN
conseiller général de Seine-et-Marne, suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale
prévue par le décret du
10 mai 1984
l'arrêté du
26 avril 2011
susvisés
Groupe:
nomination
15 Février 201215/02/2012
De: Carlos DA SILVA
vice-président du conseil général de l'Essonne, titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale
prévue par le décret du
10 mai 1984
l'arrêté du
26 avril 2011
susvisés
Groupe:
nomination
15 Février 201215/02/2012
De: Catherine FERRIER
inspectrice générale de l'administration, suppléante
Objet:
membres de la Commission nationale
prévue par le décret du
10 mai 1984
l'arrêté du
26 avril 2011
susvisés
Groupe:
nomination
15 Février 201215/02/2012
De: Patrice O'Mahony
inspecteur général de l'administration, président, –
Objet:
membres de la Commission nationale
prévue par le décret du
5 octobre 1987
l'arrêté du
7 mai 2010
susvisés
Groupe:
nomination
30 Juin 201030/06/2010
De: Michèle Sabban
vice-présidente du conseil régional d'Île-de-France
Objet:
membres de la Commission nationale
prévue par le décret du
5 octobre 1987
l'arrêté du
7 mai 2010
susvisés
Groupe:
nomination
30 Juin 201030/06/2010
De: Patrice O'Mahony
inspecteur général de l'administration, président
Objet:
membres de la Commission nationale
prévue par le décret du
10 mai 1984
l'arrêté du
23 avril 2010
susvisés
Groupe:
nomination
30 Juin 201030/06/2010
De: Michèle Sabban
vice-présidente du conseil régional d'Île-de-France
Objet:
membres de la Commission nationale
prévue par le décret du
10 mai 1984
l'arrêté du
23 avril 2010
susvisés
Groupe:
nomination
30 Juin 201030/06/2010
De: O'Mahony (Patrice)
inspecteur général de l'administration, président
Objet:
membres de la commission nationale
mentionnée à l'article 5 du décret du
5 octobre 1987
à l'article 2 de l'arrêté du
25 juillet 2008
susvisés
Groupe:
nomination
28 Février 200928/02/2009
De: Mazou-Sacko (Youri)
conseiller général du Val-d'Oise, titulaire
Objet:
membres de la commission nationale
mentionnée à l'article 5 du décret du
5 octobre 1987
à l'article 2 de l'arrêté du
25 juillet 2008
susvisés
Groupe:
nomination
28 Février 200928/02/2009
De: Dulouard (Christophe)
vice-président du conseil général du Val-d'Oise, suppléant
Objet:
membres de la commission nationale
mentionnée à l'article 5 du décret du
5 octobre 1987
à l'article 2 de l'arrêté du
25 juillet 2008
susvisés
Groupe:
nomination
28 Février 200928/02/2009
De: Deluga (François)
maire de Le Teich, suppléant
Objet:
membres de la commission nationale
mentionnée à l'article 5 du décret du
5 octobre 1987
à l'article 2 de l'arrêté du
25 juillet 2008
susvisés
Groupe:
nomination
28 Février 200928/02/2009
De: Blot (Yvan)
inspecteur général de l'administration, suppléant
Objet:
membres de la commission nationale
mentionnée à l'article 5 du décret du
5 octobre 1987
à l'article 2 de l'arrêté du
25 juillet 2008
susvisés
Groupe:
nomination
28 Février 200928/02/2009
De: Begorre (Henri)
maire de Maxéville, titulaire
Objet:
membres de la commission nationale
mentionnée à l'article 5 du décret du
5 octobre 1987
à l'article 2 de l'arrêté du
25 juillet 2008
susvisés
Groupe:
nomination
28 Février 200928/02/2009
De: Jean-Pierre BOUQUET
maire de Vitry-le-François (51)
Objet:
membres de la Commission nationale
mentionnée à l'article 7 du décret du
10 mai 1984
à l'article 3 de l'arrêté du
9 avril 2008
susvisés
représentant des communes de moins de 20 000 habitants
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
30 Octobre 200830/10/2008
De: Bernard DELIANCOURT
maire-adjoint de l'Haÿ-les-Roses (94)
Objet:
membres de la Commission nationale
mentionnée à l'article 7 du décret du
10 mai 1984
à l'article 3 de l'arrêté du
9 avril 2008
susvisés
représentant des communes de 20 000 habitants et plus
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
30 Octobre 200830/10/2008
De: Rémi DUCHENE
inspecteur général de l'administration
Objet:
membres de la Commission nationale
mentionnée à l'article 7 du décret du
10 mai 1984
à l'article 3 de l'arrêté du
9 avril 2008
susvisés
président
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
30 Octobre 200830/10/2008
De: Jacques-Alain BENISTI
député maire de Villiers-sur-Marne (94)
Objet:
membres de la Commission nationale
mentionnée à l'article 7 du décret du
10 mai 1984
à l'article 3 de l'arrêté du
9 avril 2008
susvisés
représentant des communes de 20 000 habitants et plus
membre titulaire
Groupe:
nomination
30 Octobre 200830/10/2008
De: Ramiro RIERA
inspecteur général de l'administration
Objet:
membres de la Commission nationale
mentionnée à l'article 7 du décret du
10 mai 1984
à l'article 3 de l'arrêté du
9 avril 2008
susvisés
président
membre titulaire
Groupe:
nomination
30 Octobre 200830/10/2008
De: Françoise DESCAMPS-CRONIER
maire de Rosny-sur-Seine (78)
Objet:
membres de la Commission nationale
mentionnée à l'article 7 du décret du
10 mai 1984
à l'article 3 de l'arrêté du
9 avril 2008
susvisés
représentant des communes de moins de 20 000 habitants
membre titulaire
Groupe:
nomination
30 Octobre 200830/10/2008
De: Guigon (Valérie)
Objet:
comme membre suppléant de la commission nationale
instituée par
l'article 5 du décret n° 70-147 du
19 février 1970
Remplace:M. Eustache (Stéphane)
Groupe:
suppleant
désignation
18 Décembre 200718/12/2007
De: Charbonnier (Anne)
Objet:
comme membre suppléant de la commission nationale
instituée par
l'article 6 du décret n° 95-12 du
6 janvier 1995
Remplace:M. Jourdan (Gilles)
Groupe:
suppleant
désignation
06 Février 200706/02/2007
De: Charbonnier (Anne)
Objet:
comme membre suppléant de la commission nationale
instituée par
l'article 5 du décret n° 70-147 du
19 février 1970
Remplace:M. Jourdan (Gilles)
Groupe:
suppleant
désignation
06 Février 200706/02/2007
De: David (Hélène)
Objet:
membre suppléant de la commission nationale
instituée par
l'article 5 du décret n° 70-147 du
19 février 1970
Remplace:Mme Viau-Lardennois (Géraldine)
Groupe:
suppleant
nomination
01 Août 200601/08/2006
De: David (Hélène)
Objet:
membre suppléant de la commission nationale
instituée par
l'article 6 du décret n° 95-12 du
6 janvier 1995
Remplace:Mme Viau-Lardennois (Géraldine)
Groupe:
suppleant
nomination
01 Août 200601/08/2006
De: Barçon-Maurin (Jean-Luc)
administrateur civil en fonction à la direction des impôts
Objet:
comme membre titulaire de la commission nationale
instituée par
l'article 5 du décret n° 70-147 du
19 février 1970
Remplace:M. Vales (Jean-Marc)
Groupe:
désignation
20 Avril 200620/04/2006
De: Touvenin (Olivier)
administrateur civil, en fonction à la direction générale des impôts
Objet:
comme membre titulaire de la commission nationale
instituée par
l'article 6 du décret n° 95-12 du
6 janvier 1995
Remplace:M. de Lestrange (Cédric)
Groupe:
désignation
23 Novembre 200523/11/2005
De: Eustache (Stéphane)
Objet:
comme membre suppléant de la commission nationale
instituée par
l'article 5 du décret n° 70-147 du
19 février 1970
Remplace:M. Pigault (Philippe)
Groupe:
suppleant
désignation
23 Novembre 200523/11/2005
De: Touvenin (Olivier)
administrateur civil, en fonction à la direction générale des impôts
Objet:
comme membre titulaire de la commission nationale
instituée par
l'article 5 du décret n° 70-147 du
19 février 1970
Remplace:M. de Lestrange (Cédric)
Groupe:
désignation
23 Novembre 200523/11/2005
De: Vales (Jean-Marc)
administrateur civil en fonction à la direction des impôts
Objet:
comme membre titulaire de la commission nationale
instituée par
l'article 5 du décret n° 70-147 du
19 février 1970
Remplace:Mme Gauthier (Maxime)
Groupe:
désignation
17 Mai 200517/05/2005
De: Viau-Lardennois (Géraldine)
Objet:
comme membre suppléant de la commission nationale
instituée par
l'article 6 du décret n° 95-12 du
6 janvier 1995
Remplace:Mme Garcia (Nadine)
Groupe:
suppleant
désignation
23 Avril 200523/04/2005
De: Viau-Lardennois (Géraldine)
Objet:
comme membre suppléant de la commission nationale
instituée par
l'article 5 du décret n° 70-147 du
19 février 1970
Remplace:Mme Garcia (Nadine)
Groupe:
suppleant
désignation
23 Avril 200523/04/2005
De: Guelpa (Jean)
suppléant (FNAPEC)
Objet:
membres de la commission nationale
mentionnée à l'article L. 362-1 du code de l'éducation
Représentants des usagers
Groupe:
nomination
25 Mars 200525/03/2005
De: Strauss (Yvon)
suppléant (CND)
Objet:
membres de la commission nationale
mentionnée à l'article L. 362-1 du code de l'éducation
Personnalités nommées
sur proposition des organisations professionnelles du domaine de l'art chorégraphique
Groupe:
nomination
25 Mars 200525/03/2005
De: Gerbet (Philippe)
suppléant (SFA)
Objet:
membres de la commission nationale
mentionnée à l'article L. 362-1 du code de l'éducation
Personnalités nommées
sur proposition des organisations professionnelles du domaine de l'art chorégraphique
Groupe:
nomination
25 Mars 200525/03/2005
De: Florenne (Guy)
titulaire (CFDT)
Objet:
membres de la commission nationale
mentionnée à l'article L. 362-1 du code de l'éducation
Personnalités nommées
sur proposition des organisations professionnelles du domaine de l'art chorégraphique
Groupe:
nomination
25 Mars 200525/03/2005
De: Brousse (Claude)
titulaire (FNAPEC)
Objet:
membres de la commission nationale
mentionnée à l'article L. 362-1 du code de l'éducation
Représentants des usagers
Groupe:
nomination
25 Mars 200525/03/2005
De: Vogel-Burgraeve (Annie)
suppléante (FFD)
Objet:
membres de la commission nationale
mentionnée à l'article L. 362-1 du code de l'éducation
Personnalités nommées
sur proposition des organisations professionnelles du domaine de l'art chorégraphique
Groupe:
nomination
25 Mars 200525/03/2005
De: Rebaud (Dominique)
titulaire (SYNDEAC)
Objet:
membres de la commission nationale
mentionnée à l'article L. 362-1 du code de l'éducation
Personnalités nommées
sur proposition des organisations professionnelles du domaine de l'art chorégraphique
Groupe:
nomination
25 Mars 200525/03/2005
De: Haussaire (Micheline)
titulaire (FNID)
Objet:
membres de la commission nationale
mentionnée à l'article L. 362-1 du code de l'éducation
Personnalités nommées
sur proposition des organisations professionnelles du domaine de l'art chorégraphique
Groupe:
nomination
25 Mars 200525/03/2005
De: Agesilas (Daniel)
titulaire
Objet:
membres de la commission nationale
mentionnée à l'article L. 362-1 du code de l'éducation
Personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
25 Mars 200525/03/2005
De: Vayer (Clotilde)
titulaire
Objet:
membres de la commission nationale
mentionnée à l'article L. 362-1 du code de l'éducation
Personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
25 Mars 200525/03/2005
De: Stephant (Yannick)
suppléante
Objet:
membres de la commission nationale
mentionnée à l'article L. 362-1 du code de l'éducation
Personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
25 Mars 200525/03/2005
De: Lescop (Karine)
suppléante
Objet:
membres de la commission nationale
mentionnée à l'article L. 362-1 du code de l'éducation
Personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
25 Mars 200525/03/2005
De: Grouet (Cathy)
titulaire
Objet:
membres de la commission nationale
mentionnée à l'article L. 362-1 du code de l'éducation
Personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
25 Mars 200525/03/2005
De: Bovis (Joëlle)
suppléante
Objet:
membres de la commission nationale
mentionnée à l'article L. 362-1 du code de l'éducation
Personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
25 Mars 200525/03/2005
De: Jean-Pierre Rossignol
assesseur, maître de conférences à l'Institut national d'horticulture d'Angers
Objet:
membres de la commission nationale
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française
Au titre du milieu, organismes et populations
Groupe:
nomination
27 Janvier 200527/01/2005
De: Yves Lucas
assesseur, professeur à l'université de Toulon
Objet:
membres de la commission nationale
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française
Au titre du milieu, organismes et populations
Groupe:
nomination
27 Janvier 200527/01/2005
De: Louis-Marie Bresson
président, professeur à l'Institut national agronomique de Paris-Grignon
Objet:
membres de la commission nationale
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française
Au titre du milieu, organismes et populations
Groupe:
nomination
27 Janvier 200527/01/2005
De: Yvon Pesqueux
professeur au Conservatoire national des arts et métiers de Paris
Objet:
membres de la commission nationale
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française
Au titre des sciences économiques, sociales et humaines
Groupe:
nomination
27 Janvier 200527/01/2005
De: Christian Mouchet
président, professeur à l'Institut national d'enseignement supérieur et de recherche agronomique de Rennes
Objet:
membres de la commission nationale
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française
Au titre des sciences économiques, sociales et humaines
Groupe:
nomination
27 Janvier 200527/01/2005
De: Bernard Del'Homme
assesseur, maître de conférences à l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux
Objet:
membres de la commission nationale
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française
Au titre des sciences économiques, sociales et humaines
Groupe:
nomination
27 Janvier 200527/01/2005
De: Gilbert Rios
assesseur, professeur à l'université de Montpellier
Objet:
membres de la commission nationale
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française
Au titre des mathématiques, de la physique, de la mécanisation et du génie rural et industriel
Groupe:
nomination
27 Janvier 200527/01/2005
De: Jean-Jacques Daudin
président, professeur à l'Institut national agronomique de Paris-Grignon
Objet:
membres de la commission nationale
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française
Au titre des mathématiques, de la physique, de la mécanisation et du génie rural et industriel
Groupe:
nomination
27 Janvier 200527/01/2005
De: Aboubakry Sarr
assesseur, professeur à l'université de Paris-XI
Objet:
membres de la commission nationale
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française
Au titre de la production végétale
Groupe:
nomination
27 Janvier 200527/01/2005
De: Dominique Poulain
assesseur, maître de conférences à l'Institut national d'enseignement supérieur et de recherche agronomique de Rennes
Objet:
membres de la commission nationale
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française
Au titre de la production végétale
Groupe:
nomination
27 Janvier 200527/01/2005
De: André Charrier
président, professeur à l'Ecole nationale supérieure agronomique de Montpellier
Objet:
membres de la commission nationale
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française
Au titre de la production végétale
Groupe:
nomination
27 Janvier 200527/01/2005
De: Didier Chinzi
assesseur, maître de conférences à l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux
Objet:
membres de la commission nationale
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française
Au titre de la production animale
Groupe:
nomination
27 Janvier 200527/01/2005
De: Claude Chevrier
assesseur, professeur à l'université de Tours
Objet:
membres de la commission nationale
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française
Au titre de la production animale
Groupe:
nomination
27 Janvier 200527/01/2005
De: Xavier Berthelot
président, professeur à l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse
Objet:
membres de la commission nationale
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française
Au titre de la production animale
Groupe:
nomination
27 Janvier 200527/01/2005
De: Philippe Lagrange
assesseur, professeur à l'hôpital Saint-Louis de Paris
Objet:
membres de la commission nationale
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française
Au titre de la pathologie générale animale
Groupe:
nomination
27 Janvier 200527/01/2005
De: François Crespeau
président, professeur à l'Ecole nationale vétérinaire de Maisons-Alfort
Objet:
membres de la commission nationale
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française
Au titre de la pathologie générale animale
Groupe:
nomination
27 Janvier 200527/01/2005
De: René Houin
assesseur, professeur au centre hospitalier universitaire de Créteil
Objet:
membres de la commission nationale
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française
Au titre de la pathologie clinique animale
Groupe:
nomination
27 Janvier 200527/01/2005
De: Olivier Dossin
assesseur, maître de conférences à l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse
Objet:
membres de la commission nationale
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française
Au titre de la pathologie clinique animale
Groupe:
nomination
27 Janvier 200527/01/2005
De: Pierre Bezille
président, professeur à l'Ecole nationale vétérinaire de Lyon
Objet:
membres de la commission nationale
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française
Au titre de la pathologie clinique animale
Groupe:
nomination
27 Janvier 200527/01/2005
De: Jacques Nicolas
assesseur, professeur au Conservatoire national des arts et métiers de Paris
Objet:
membres de la commission nationale
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française
Au titre de la chimie, de la technologie et de la science des aliments
Groupe:
nomination
27 Janvier 200527/01/2005
De: Guy Couturier
assesseur, maître de conférences à l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Clermont-Ferrand
Objet:
membres de la commission nationale
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française
Au titre de la chimie, de la technologie et de la science des aliments
Groupe:
nomination
27 Janvier 200527/01/2005
De: Alain Bermond
président, professeur à l'Institut national agronomique de Paris-Grignon
Objet:
membres de la commission nationale
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française
Au titre de la chimie, de la technologie et de la science des aliments
Groupe:
nomination
27 Janvier 200527/01/2005
De: Jean-Claude Meunier
président, professeur à l'Institut national agronomique de Paris-Grignon
Objet:
membres de la commission nationale
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française
Au titre de la biochimie et de la biologie moléculaire et cellulaire
Groupe:
nomination
27 Janvier 200527/01/2005
De: Patrick Lustenberger
assesseur, professeur à la faculté de médecine de Nantes
Objet:
membres de la commission nationale
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française
Au titre de la biochimie et de la biologie moléculaire et cellulaire
Groupe:
nomination
27 Janvier 200527/01/2005
De: Jean-Claude Desfontis
assesseur, maître de conférences à l'Ecole nationale vétérinaire de Nantes
Objet:
membres de la commission nationale
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française
Au titre de la biochimie et de la biologie moléculaire et cellulaire
Groupe:
nomination
27 Janvier 200527/01/2005
De: Marie Lamballerie Anton
assesseur, maître de conférences à l'Ecole nationale d'ingénieurs techniques des industries agricoles et alimentaires de Nantes
Objet:
membres de la commission nationale
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française
Au titre des mathématiques, de la physique, de la mécanisation et du génie rural et industriel
Groupe:
nomination
27 Janvier 200527/01/2005
De: Nathalie Bourges-Abella
assesseur, maître de conférences à l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse
Objet:
membres de la commission nationale
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française
Au titre de la pathologie générale animale
Groupe:
nomination
27 Janvier 200527/01/2005
De: Jean-Pierre Moranchel
vice-président du conseil général du Val-de-Marne, suppléant
Objet:
membres de la commission nationale
mentionnée à
l'article 5 du décret n° 87-811 du
5 octobre 1987
à l'article 2 de l'arrêté du
4 mai 2004
Groupe:
nomination
21 Août 200421/08/2004
De: Alain Blavat
conseiller général du Val-de-Marne, titulaire
Objet:
membres de la commission nationale
mentionnée à
l'article 5 du décret n° 87-811 du
5 octobre 1987
à l'article 2 de l'arrêté du
4 mai 2004
Groupe:
nomination
21 Août 200421/08/2004
De: Michèle Sabban-Allali
conseillère régionale d'Ile-de-France, titulaire
Objet:
membres de la commission nationale
mentionnée à
l'article 5 du décret n° 87-811 du
5 octobre 1987
à l'article 2 de l'arrêté du
4 mai 2004
Groupe:
nomination
21 Août 200421/08/2004
De: Chrystelle Naudan-Carastro
inspectrice de l'administration, suppléante
Objet:
membres de la commission nationale
mentionnée à
l'article 5 du décret n° 87-811 du
5 octobre 1987
à l'article 2 de l'arrêté du
4 mai 2004
Groupe:
nomination
21 Août 200421/08/2004
De: Corinne Desforges
inspectrice de l'administration, présidente
Objet:
membres de la commission nationale
mentionnée à
l'article 5 du décret n° 87-811 du
5 octobre 1987
à l'article 2 de l'arrêté du
4 mai 2004
Groupe:
nomination
21 Août 200421/08/2004
De: Marie-France Bellois
conseillère régionale d'Ile-de-France, suppléante
Objet:
membres de la commission nationale
mentionnée à
l'article 5 du décret n° 87-811 du
5 octobre 1987
à l'article 2 de l'arrêté du
4 mai 2004
Groupe:
nomination
21 Août 200421/08/2004
De: Didier Leclere
professeur des universités
Objet:
représentants du ministre chargé de l'enseignement supérieur à la commission nationale
prévue à
l'article 5 du décret n° 70-147 du
19 février 1970
les personnalités suivantes
Groupe:
désignation
18 Août 200418/08/2004
De: Alain Henriet
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
représentants du ministre chargé de l'enseignement supérieur à la commission nationale
prévue à
l'article 5 du décret n° 70-147 du
19 février 1970
les personnalités suivantes
Groupe:
désignation
18 Août 200418/08/2004
De:
Devisse
Objet:
suivre cette concertation pour le compte de la commission nationale
Groupe:
charge
20 Juillet 200420/07/2004
De: Alain Henriet
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
représentants du ministre chargé de l'enseignement supérieur à la commission nationale
prévue à
l'article 6 du décret n° 95-12 du
6 janvier 1995
Suppléant
Groupe:
suppleant
désignation
29 Juin 200429/06/2004
De: Didier Leclere
professeur au Conservatoire nationale des arts et métiers
Objet:
représentants du ministre chargé de l'enseignement supérieur à la commission nationale
prévue à
l'article 6 du décret n° 95-12 du
6 janvier 1995
Titulaire
Groupe:
désignation
29 Juin 200429/06/2004
De: Jean-Félix Vallat
Objet:
en vue de représenter les rapatriés auprès de la commission nationale
Groupe:
désignation
15 Mai 200415/05/2004
De: Jourdan (Gilles)
Objet:
comme membre suppléant de la commission nationale
instituée par
l'article 5 du décret n° 70-147 du
19 février 1970
Remplace:M. Verguin (Pierre)
Groupe:
suppleant
désignation
30 Septembre 200330/09/2003
De: de Lestrange (Cédric)
administrateur civil, en fonction à la direction générale des impôts
Objet:
comme membre titulaire de la commission nationale
instituée par
l'article 5 du décret n° 70-147 du
19 février 1970
Remplace:M. Baudier (Philippe)
Groupe:
désignation
30 Septembre 200330/09/2003
De: Jourdan (Gilles)
Objet:
comme membre suppléant de la commission nationale
instituée par
l'article 6 du décret n° 95-12 du
6 janvier 1995
Remplace:M. Verguin (Pierre)
Groupe:
suppleant
désignation
30 Septembre 200330/09/2003
De: de Lestrange (Cédric)
administrateur civil, en fonction à la direction générale des impôts
Objet:
comme membre titulaire de la commission nationale
instituée par
l'article 6 du décret n° 95-12 du
6 janvier 1995
Remplace:M. Baudier (Philippe)
Groupe:
désignation
30 Septembre 200330/09/2003
De: Verguin (Pierre)
Objet:
comme membre suppléant de la commission nationale
instituée par l'article 6 du décret no 95-12 du
6 janvier 1995
Remplace:Mme Raynaud de Brianson (Jacqueline)
Groupe:
suppleant
désignation
15 Décembre 200115/12/2001
De: Verguin (Pierre)
Objet:
comme membre suppléant de la commission nationale
instituée par l'article 5 du décret no 70-147 du
19 février 1970
Remplace:Mme Raynaud de Brianson (Jacqueline)
Groupe:
suppleant
désignation
15 Décembre 200115/12/2001
De: Raynaud de Brianson (Jacqueline)
Objet:
comme membre suppléante de la Commission nationale
instituée par l'article 5 du décret no 70-147 du
19 février 1970
Remplace:Mme Guille (Marie-Jeanne)
Groupe:
suppleant
désignation
11 Octobre 200011/10/2000
De: Garcia (Nadine)
Objet:
comme membre suppléante de la Commission nationale
instituée par l'article 5 du décret no 70-147 du
19 février 1970
Remplace:M. Jason (Léopold)
Groupe:
suppleant
désignation
11 Octobre 200011/10/2000
De: Baudier (Philippe)
administrateur civil, en fonction à la direction générale des impôts
Objet:
comme membre titulaire de la Commission nationale
instituée par l'article 5 du décret no 70-147 du
19 février 1970
Remplace:M. Gardette (Alexandre)
Groupe:
désignation
11 Octobre 200011/10/2000
De: Raynaud de Brianson (Jacqueline)
Objet:
comme membre suppléante de la Commission nationale
instituée par l'article 6 du décret no 95-12 du
6 janvier 1995
Remplace:M. Jason (Léopold)
Groupe:
suppleant
désignation
11 Octobre 200011/10/2000
De: Garcia (Nadine)
Objet:
comme membre suppléante de la Commission nationale
instituée par l'article 6 du décret no 95-12 du
6 janvier 1995
pour siéger
représentante du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
suppleant
désignation
11 Octobre 200011/10/2000
De: Baudier (Philippe)
administrateur civil, en fonction à la direction générale des impôts
Objet:
comme membre titulaire de la Commission nationale
instituée par l'article 6 du décret no 95-12 du
6 janvier 1995
Remplace:M. Gardette (Alexandre)
Groupe:
désignation
11 Octobre 200011/10/2000
De: Gardette (Alexandre)
administrateur civil en fonction à la direction générale des impôts
Objet:
la commission nationale
instituée par l'article 5 du décret no 70-147 du
19 février 1970
relatif à l'ordre des experts-comptables
représentant du ministre du budget
Remplace:M. Dufresnoy (Philippe)
Groupe:
désignation
03 Novembre 199903/11/1999
De: Gardette (Alexandre)
administrateur civil en fonction à la direction générale des impôts
Objet:
la commission nationale
instituée par l'article 6 du décret no 95-12 du
6 janvier 1995
relatif à l'ordre des experts-comptables
Remplace:M. Dufresnoy (Philippe)
Groupe:
désignation
03 Novembre 199903/11/1999
De: Jason (Léopold)
Objet:
comme membre suppléant de la commission nationale
instituée par l'article 6 du décret no 95-12 du
6 janvier 1995
relatif à l'ordre des experts-comptables, pour siéger
représentant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Remplace:Mme Guille (Marie-Jeanne)
Groupe:
suppleant
désignation
08 Mai 199908/05/1999
De: Dufresnoy (Philippe)
administrateur civil, en fonction à la direction générale des impôts
Objet:
la commission nationale
instituée par l'article 5 du décret no 70-147 du
19 février 1970
relatif à l'ordre des experts-comptables
représentant du ministre du budget
Remplace:Mme Odunlami (Anne-Marie)
Groupe:
désignation
14 Juillet 199814/07/1998
De: Dufresnoy (Philippe)
administrateur civil, en fonction à la direction générale des impôts
Objet:
la commission nationale
instituée par l'article 6 du décret no 95-12 du
6 janvier 1995
relatif à l'ordre des experts-comptables
Remplace:Mme Odunlami (Anne-Marie)
Groupe:
désignation
14 Juillet 199814/07/1998
De: Albert Vecten
président du conseil général de la Marne
Objet:
membres de la commission nationale
mentionnée à l'article 5 du décret du
5 octobre 1987
à l'article 2 de l'arrêté du
12 février 1996
membre titulaire
Groupe:
nomination
15 Mai 199615/05/1996
De: René Régnault
maire de Saint-Samson-sur-Rance (Côtes-d'Armor)
Objet:
membres de la commission nationale
mentionnée à l'article 5 du décret du
5 octobre 1987
à l'article 2 de l'arrêté du
12 février 1996
membre titulaire
Groupe:
nomination
15 Mai 199615/05/1996
De: Roger Fontanille
conseiller régional d'Ile-de-France
Objet:
membres de la commission nationale
mentionnée à l'article 5 du décret du
5 octobre 1987
à l'article 2 de l'arrêté du
12 février 1996
membre titulaire
Groupe:
nomination
15 Mai 199615/05/1996
De: Jean-François Nouaille-Degorce
inspecteur général de l'administration, président
Objet:
membres de la commission nationale
mentionnée à l'article 5 du décret du
5 octobre 1987
à l'article 2 de l'arrêté du
12 février 1996
Groupe:
nomination
15 Mai 199615/05/1996
De: Daniel Mertian de Muller
maire de Buc (Yvelines)
membre suppléant, pour représenter les communes
Objet:
membres de la commission nationale
mentionnée à l'article 5 du décret du
5 octobre 1987
à l'article 2 de l'arrêté du
12 février 1996
Groupe:
nomination
15 Mai 199615/05/1996
De: Pierre Fourneret
inspecteur général de l'administration, suppléant
Objet:
membres de la commission nationale
mentionnée à l'article 5 du décret du
5 octobre 1987
à l'article 2 de l'arrêté du
12 février 1996
Groupe:
nomination
15 Mai 199615/05/1996
De: Jean-Pierre Dupont
président du conseil général de la Corrèze
membre suppléant, pour représenter les départements
Objet:
membres de la commission nationale
mentionnée à l'article 5 du décret du
5 octobre 1987
à l'article 2 de l'arrêté du
12 février 1996
Groupe:
nomination
15 Mai 199615/05/1996
De: Rolande Sarinelli
conseiller régional d'Ile-de-France
membre suppléant, pour représenter les régions
Objet:
membres de la commission nationale
mentionnée à l'article 5 du décret du
5 octobre 1987
à l'article 2 de l'arrêté du
12 février 1996
Groupe:
nomination
15 Mai 199615/05/1996
De: Musy (François)
pour siéger
Objet:
comme membres de la commission nationale
instituée par l'article 6 du décret no 95-12 du
6 janvier 1995
représentants du ministre chargé du budget
suppléant
Groupe:
suppleant
désignation
10 Mars 199510/03/1995
De: Odunlami (Anne-Marie)
pour siéger
Objet:
comme membres de la commission nationale
instituée par l'article 6 du décret no 95-12 du
6 janvier 1995
représentants du ministre chargé du budget
titulaire
Groupe:
désignation
10 Mars 199510/03/1995
De: Raulet (Christian)
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
représentants du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche à la commission nationale
prévue à l'article 6 du décret no 95-12 du
6 janvier 1995
relatif à l'ordre des experts-comptables les personnalités suivantes:
Suppléant
Groupe:
suppleant
désignation
03 Mars 199503/03/1995
De: Burlaud (Alain)
professeur au Conservatoire national des arts et métiers
Objet:
représentants du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche à la commission nationale
prévue à l'article 6 du décret no 95-12 du
6 janvier 1995
relatif à l'ordre des experts-comptables les personnalités suivantes:
Titulaire
Groupe:
désignation
03 Mars 199503/03/1995
De: Magnon (Alain)
pour siéger
Objet:
comme membres de la commission nationale
instituée par
l'article 5 du décret n° 70-147 du
19 février 1970
modifié
au titre de représentants du ministre du budget
Remplace:M. Le Roux (Jean-Pierre)
Groupe:
date_debut="1993-09-01"
désignation
19 Août 199319/08/1993
De: Odunlami (Anne-Marie)
pour siéger
Objet:
comme membres de la commission nationale
instituée par
l'article 5 du décret n° 70-147 du
19 février 1970
modifié
au titre de représentants du ministre du budget
Remplace:M. Bovigny (Albert)
Groupe:
date_debut="1993-09-01"
désignation
19 Août 199319/08/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.