Commission nationale de la coopération décentralisée (organisation)

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De: Christine MORO
ambassadrice pour l'action extérieure des collectivités territoriales
Objet:
secrétaire générale de la Commission nationale de la coopération décentralisée
Remplace:M. Bertrand FORT
Groupe:
nomination
08 Février 201808/02/2018
De: Pierre POUGNAUD
administrateur civil honoraire
Objet:
rapporteur général de la Commission nationale de la coopération décentralisée
Groupe:
nomination
11 Mai 201711/05/2017
De: Bertrand FORT
délégué pour l'action extérieure des collectivités territoriales
Objet:
secrétaire général de la Commission nationale de la coopération décentralisée
Groupe:
nomination
11 Mai 201711/05/2017
De: Morvan (Yves)
président du conseil économique et social de Bretagne
Objet:
membres de la Commission nationale de la coopération décentralisée, à titre consultatif
au titre des personnalités qualifiées
en raison de leur compétence en matière de coopération décentralisée
b)
Sur proposition du ministre de l'intérieur
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
13 Février 200213/02/2002
De: Marcou (Gérard)
professeur des universités
Objet:
membres de la Commission nationale de la coopération décentralisée, à titre consultatif
au titre des personnalités qualifiées
en raison de leur compétence en matière de coopération décentralisée
b)
Sur proposition du ministre de l'intérieur
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
13 Février 200213/02/2002
De: Rouillé d'Orfeuil (Henri)
président de Coordination Sud
Objet:
membres de la Commission nationale de la coopération décentralisée, à titre consultatif
au titre des personnalités qualifiées
en raison de leur compétence en matière de coopération décentralisée
a)
Sur proposition du ministre des affaires étrangères
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
13 Février 200213/02/2002
De: af Geijerstam (Elmire)
directrice pour les affaires internationales de l'Association des communes et de la Fédération des conseils généraux suédois
Objet:
membres de la Commission nationale de la coopération décentralisée, à titre consultatif
au titre des personnalités qualifiées
en raison de leur compétence en matière de coopération décentralisée
a)
Sur proposition du ministre des affaires étrangères
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
13 Février 200213/02/2002
De: Bussery (André)
membre du comité syndical du syndicat mixte intercommunal de la Vallée de l'Orge aval (Essonne)
Objet:
membres de la Commission nationale de la coopération décentralisée
au titre des représentants des élus territoriaux
d) Au titre de représentants des groupements de communes
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
04 Janvier 200204/01/2002
De: Mangin (Pascal)
adjoint au maire de Strasbourg (Bas-Rhin)
Objet:
membres de la Commission nationale de la coopération décentralisée
au titre des représentants des élus territoriaux
c) Au titre des représentants des communes
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
04 Janvier 200204/01/2002
De: Julien-Laferrière (Hubert)
adjoint au maire de Lyon (Rhône)
Objet:
membres de la Commission nationale de la coopération décentralisée
au titre des représentants des élus territoriaux
c) Au titre des représentants des communes
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
04 Janvier 200204/01/2002
De: Dupuy (Christian)
maire de Suresnes (Hauts-de-Seine)
Objet:
membres de la Commission nationale de la coopération décentralisée
au titre des représentants des élus territoriaux
c) Au titre des représentants des communes
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
04 Janvier 200204/01/2002
De: Trochu (Michel)
vice-président du conseil général d'Indre-et-Loire
Objet:
membres de la Commission nationale de la coopération décentralisée
au titre des représentants des élus territoriaux
b) Au titre des représentants des conseils généraux
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
04 Janvier 200204/01/2002
De: Lesacher (Alain-François)
vice-président du conseil général d'Ille-et-Vilaine
Objet:
membres de la Commission nationale de la coopération décentralisée
au titre des représentants des élus territoriaux
b) Au titre des représentants des conseils généraux
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
04 Janvier 200204/01/2002
De: Fressoz (Jean)
conseiller général de la Savoie
Objet:
membres de la Commission nationale de la coopération décentralisée
au titre des représentants des élus territoriaux
b) Au titre des représentants des conseils généraux
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
04 Janvier 200204/01/2002
De: Bertrand (Pierre)
vice-président du conseil général du Bas-Rhin
Objet:
membres de la Commission nationale de la coopération décentralisée
au titre des représentants des élus territoriaux
b) Au titre des représentants des conseils généraux
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
04 Janvier 200204/01/2002
De: Girod (Jean-Pierre)
vice-président du conseil régional de Haute-Normandie
Objet:
membres de la Commission nationale de la coopération décentralisée
au titre des représentants des élus territoriaux
a) Au titre des représentants des conseils régionaux
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
04 Janvier 200204/01/2002
De: Soulabaille (Juliette)
maire de Corps-Nuds (Ille-et-Vilaine)
Objet:
membres de la Commission nationale de la coopération décentralisée
au titre des représentants des élus territoriaux
c) Au titre des représentants des communes
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
04 Janvier 200204/01/2002
De: Buhler (Marianne)
adjointe au maire d'Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine)
Objet:
membres de la Commission nationale de la coopération décentralisée
au titre des représentants des élus territoriaux
c) Au titre des représentants des communes
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
04 Janvier 200204/01/2002
De: Lacombe (Mireille)
conseillère générale du Puy-de-Dôme
Objet:
membres de la Commission nationale de la coopération décentralisée
au titre des représentants des élus territoriaux
b) Au titre des représentants des conseils généraux
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
04 Janvier 200204/01/2002
De: Verbrugghe (Ginette)
vice-présidente du conseil régional de Nord - Pas-de-Calais
Objet:
membres de la Commission nationale de la coopération décentralisée
au titre des représentants des élus territoriaux
a) Au titre des représentants des conseils régionaux
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
04 Janvier 200204/01/2002
De: Taddei (Josette)
vice-présidente du conseil régional de Lorraine
Objet:
membres de la Commission nationale de la coopération décentralisée
au titre des représentants des élus territoriaux
a) Au titre des représentants des conseils régionaux
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
04 Janvier 200204/01/2002
De: Lefèbvre (Claudine)
conseillère régionale des Pays de la Loire
Objet:
membres de la Commission nationale de la coopération décentralisée
au titre des représentants des élus territoriaux
a) Au titre des représentants des conseils régionaux
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
04 Janvier 200204/01/2002
De: Caplat (Jacqueline)
conseillère régionale du Limousin
Objet:
membres de la Commission nationale de la coopération décentralisée
au titre des représentants des élus territoriaux
a) Au titre des représentants des conseils régionaux
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
04 Janvier 200204/01/2002
De: Auxiette (Jacques)
premier vice-président de la communauté de communes du pays yonnais (Vendée)
Objet:
membres de la Commission nationale de la coopération décentralisée
au titre des représentants des élus territoriaux
d) Au titre de représentants des groupements de communes
Titulaire
Groupe:
nomination
04 Janvier 200204/01/2002
De: Rocca Serra (Jacques)
adjoint au maire de Marseille (Bouches-du-Rhône)
Objet:
membres de la Commission nationale de la coopération décentralisée
au titre des représentants des élus territoriaux
c) Au titre des représentants des communes
Titulaire
Groupe:
nomination
04 Janvier 200204/01/2002
De: Joncour (Bruno)
maire de Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor)
Objet:
membres de la Commission nationale de la coopération décentralisée
au titre des représentants des élus territoriaux
c) Au titre des représentants des communes
Titulaire
Groupe:
nomination
04 Janvier 200204/01/2002
De: Brard (Jean-Pierre)
maire de Montreuil (Seine-Saint-Denis)
Objet:
membres de la Commission nationale de la coopération décentralisée
au titre des représentants des élus territoriaux
c) Au titre des représentants des communes
Titulaire
Groupe:
nomination
04 Janvier 200204/01/2002
De: Blanc (Paul)
maire de Sournia (Pyrénées-Orientales)
Objet:
membres de la Commission nationale de la coopération décentralisée
au titre des représentants des élus territoriaux
c) Au titre des représentants des communes
Titulaire
Groupe:
nomination
04 Janvier 200204/01/2002
De: Bertholet (Henri)
maire de Romans-sur-Isère (Drôme)
Objet:
membres de la Commission nationale de la coopération décentralisée
au titre des représentants des élus territoriaux
c) Au titre des représentants des communes
Titulaire
Groupe:
nomination
04 Janvier 200204/01/2002
De: Scellier (François)
président du conseil général du Val-d'Oise
Objet:
membres de la Commission nationale de la coopération décentralisée
au titre des représentants des élus territoriaux
b) Au titre des représentants des conseils généraux
Titulaire
Groupe:
nomination
04 Janvier 200204/01/2002
De: Madrelle (Philippe)
président du conseil général de la Gironde
Objet:
membres de la Commission nationale de la coopération décentralisée
au titre des représentants des élus territoriaux
b) Au titre des représentants des conseils généraux
Titulaire
Groupe:
nomination
04 Janvier 200204/01/2002
De: Fortassin (François)
président du conseil général des Hautes-Pyrénées
Objet:
membres de la Commission nationale de la coopération décentralisée
au titre des représentants des élus territoriaux
b) Au titre des représentants des conseils généraux
Titulaire
Groupe:
nomination
04 Janvier 200204/01/2002
De: Foret (Patrick)
vice-président du conseil général de Saône-et-Loire
Objet:
membres de la Commission nationale de la coopération décentralisée
au titre des représentants des élus territoriaux
b) Au titre des représentants des conseils généraux
Titulaire
Groupe:
nomination
04 Janvier 200204/01/2002
De: Brunet (Denis)
conseiller général de la Vienne
Objet:
membres de la Commission nationale de la coopération décentralisée
au titre des représentants des élus territoriaux
b) Au titre des représentants des conseils généraux
Titulaire
Groupe:
nomination
04 Janvier 200204/01/2002
De: Vergès (Paul)
président du conseil régional de la Réunion
Objet:
membres de la Commission nationale de la coopération décentralisée
au titre des représentants des élus territoriaux
a) Au titre des représentants des conseils régionaux
Titulaire
Groupe:
nomination
04 Janvier 200204/01/2002
De: Mallet (Louis)
vice-président du conseil régional de Poitou-Charentes
Objet:
membres de la Commission nationale de la coopération décentralisée
au titre des représentants des élus territoriaux
a) Au titre des représentants des conseils régionaux
Titulaire
Groupe:
nomination
04 Janvier 200204/01/2002
De: Germain (Jean)
premier vice-président du conseil régional du Centre
Objet:
membres de la Commission nationale de la coopération décentralisée
au titre des représentants des élus territoriaux
a) Au titre des représentants des conseils régionaux
Titulaire
Groupe:
nomination
04 Janvier 200204/01/2002
De: Etienne (Jean-Claude)
président du conseil régional de Champagne-Ardenne
Objet:
membres de la Commission nationale de la coopération décentralisée
au titre des représentants des élus territoriaux
a) Au titre des représentants des conseils régionaux
Titulaire
Groupe:
nomination
04 Janvier 200204/01/2002
De: Michaux-Chevry (Lucette)
présidente du conseil régional de Guadeloupe
Objet:
membres de la Commission nationale de la coopération décentralisée
au titre des représentants des élus territoriaux
a) Au titre des représentants des conseils régionaux
Titulaire
Groupe:
nomination
04 Janvier 200204/01/2002
De: Marcou (Gérard)
professeur agrégé de droit public
Objet:
membres de la Commission nationale de la coopération décentralisée, à titre consultatif
au titre des personnalités qualifiées
en raison de leur compétence en matière de coopération décentralisée
b)
Sur proposition du ministre de l'intérieur
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
17 Décembre 199817/12/1998
De: Blanc (Hubert)
conseiller d'Etat
Objet:
membres de la Commission nationale de la coopération décentralisée, à titre consultatif
au titre des personnalités qualifiées
en raison de leur compétence en matière de coopération décentralisée
b)
Sur proposition du ministre de l'intérieur
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
17 Décembre 199817/12/1998
De: Petiteville (Franck)
chargé de cours et de recherche à l'Institut européen d'administration publique
Objet:
membres de la Commission nationale de la coopération décentralisée, à titre consultatif
au titre des personnalités qualifiées
en raison de leur compétence en matière de coopération décentralisée
a)
Sur proposition du ministre des affaires étrangères
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
17 Décembre 199817/12/1998
De: Delahaye (Yves)
ministre plénipotentiaire honoraire
Objet:
membres de la Commission nationale de la coopération décentralisée, à titre consultatif
au titre des personnalités qualifiées
en raison de leur compétence en matière de coopération décentralisée
a)
Sur proposition du ministre des affaires étrangères
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
17 Décembre 199817/12/1998
De: Bussery (André)
vice-président du syndicat intercommunal de la vallée de l'Orge aval (Essonne)
Objet:
membres de la Commission nationale de la coopération décentralisée
au titre des représentants des élus territoriaux
d) Au titre de représentant des groupements de communes
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
19 Novembre 199819/11/1998
De: Paour (François)
maire de Saint-Bernard (Ain)
Objet:
membres de la Commission nationale de la coopération décentralisée
au titre des représentants des élus territoriaux
c) Au titre des représentants des communes
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Novembre 199819/11/1998
De: Lambert (Alain)
maire d'Alençon (Orne)
Objet:
membres de la Commission nationale de la coopération décentralisée
au titre des représentants des élus territoriaux
c) Au titre des représentants des communes
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Novembre 199819/11/1998
De: Janquin (Serge)
maire de Bruay-la-Buissière (Pas-de-Calais)
Objet:
membres de la Commission nationale de la coopération décentralisée
au titre des représentants des élus territoriaux
c) Au titre des représentants des communes
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Novembre 199819/11/1998
De: Forissier (Nicolas)
maire de La Châtre (Indre)
Objet:
membres de la Commission nationale de la coopération décentralisée
au titre des représentants des élus territoriaux
c) Au titre des représentants des communes
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Novembre 199819/11/1998
De: Baietto (Marc)
maire d'Eybens (Isère)
Objet:
membres de la Commission nationale de la coopération décentralisée
au titre des représentants des élus territoriaux
c) Au titre des représentants des communes
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Novembre 199819/11/1998
De: Vézinhet (André)
président du conseil général de l'Hérault
Objet:
membres de la Commission nationale de la coopération décentralisée
au titre des représentants des élus territoriaux
b) Au titre des représentants des conseils généraux
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Novembre 199819/11/1998
De: Verhaeghe (Albert)
conseiller général de la Seine-Maritime
Objet:
membres de la Commission nationale de la coopération décentralisée
au titre des représentants des élus territoriaux
b) Au titre des représentants des conseils généraux
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Novembre 199819/11/1998
De: Poignant (Serge)
vice-président du conseil général de la Loire-Atlantique
Objet:
membres de la Commission nationale de la coopération décentralisée
au titre des représentants des élus territoriaux
b) Au titre des représentants des conseils généraux
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Novembre 199819/11/1998
De: Fressoz (Jean)
conseiller général de la Savoie
Objet:
membres de la Commission nationale de la coopération décentralisée
au titre des représentants des élus territoriaux
b) Au titre des représentants des conseils généraux
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Novembre 199819/11/1998
De: Brunet (Denis)
conseiller général de la Vienne
Objet:
membres de la Commission nationale de la coopération décentralisée
au titre des représentants des élus territoriaux
b) Au titre des représentants des conseils généraux
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Novembre 199819/11/1998
De: Reichardt (André)
vice-président du conseil régional d'Alsace
Objet:
membres de la Commission nationale de la coopération décentralisée
au titre des représentants des élus territoriaux
a) Au titre des représentants des conseils régionaux
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Novembre 199819/11/1998
De: Girod (Jean-Pierre)
conseiller régional de Haute-Normandie
Objet:
membres de la Commission nationale de la coopération décentralisée
au titre des représentants des élus territoriaux
a) Au titre des représentants des conseils régionaux
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Novembre 199819/11/1998
De: Germain (Jean)
premier vice-président du conseil régional du Centre
Objet:
membres de la Commission nationale de la coopération décentralisée
au titre des représentants des élus territoriaux
a) Au titre des représentants des conseils régionaux
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Novembre 199819/11/1998
De: Verbrugge (Ginette)
vice-présidente du conseil régional du Nord - Pas-de-Calais
Objet:
membres de la Commission nationale de la coopération décentralisée
au titre des représentants des élus territoriaux
a) Au titre des représentants des conseils régionaux
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Novembre 199819/11/1998
De: Lefèbvre (Claudine)
conseillère régionale des Pays de la Loire
Objet:
membres de la Commission nationale de la coopération décentralisée
au titre des représentants des élus territoriaux
a) Au titre des représentants des conseils régionaux
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Novembre 199819/11/1998
De: Auxiette (Jacques)
président de la communauté de communes du pays yonnais (Vendée)
Objet:
membres de la Commission nationale de la coopération décentralisée
au titre des représentants des élus territoriaux
d) Au titre de représentant des groupements de communes
Titulaire
Groupe:
nomination
19 Novembre 199819/11/1998
De: Stasi (Bernard)
maire d'Epernay (Marne)
Objet:
membres de la Commission nationale de la coopération décentralisée
au titre des représentants des élus territoriaux
c) Au titre des représentants des communes
Titulaires
Groupe:
nomination
19 Novembre 199819/11/1998
De: Grenade (Pierre)
adjoint au maire de Biarritz (Pyrénées-Atlantiques)
Objet:
membres de la Commission nationale de la coopération décentralisée
au titre des représentants des élus territoriaux
c) Au titre des représentants des communes
Titulaires
Groupe:
nomination
19 Novembre 199819/11/1998
De: de Montesquiou (Aymeri)
maire de Marsan (Gers)
Objet:
membres de la Commission nationale de la coopération décentralisée
au titre des représentants des élus territoriaux
c) Au titre des représentants des communes
Titulaires
Groupe:
nomination
19 Novembre 199819/11/1998
De: Brard (Jean-Pierre)
maire de Montreuil (Seine-Saint-Denis)
Objet:
membres de la Commission nationale de la coopération décentralisée
au titre des représentants des élus territoriaux
c) Au titre des représentants des communes
Titulaires
Groupe:
nomination
19 Novembre 199819/11/1998
De: Bertholet (Henri)
maire de Romans-sur-Isère (Drôme)
Objet:
membres de la Commission nationale de la coopération décentralisée
au titre des représentants des élus territoriaux
c) Au titre des représentants des communes
Titulaires
Groupe:
nomination
19 Novembre 199819/11/1998
De: Prévot (Roger)
premier vice-président du conseil général des Hauts-de-Seine
Objet:
membres de la Commission nationale de la coopération décentralisée
au titre des représentants des élus territoriaux
b) Au titre des représentants des conseils généraux
Titulaires
Groupe:
nomination
19 Novembre 199819/11/1998
De: Peyronnet (Jean-Claude)
président du conseil général de la Haute-Vienne
Objet:
membres de la Commission nationale de la coopération décentralisée
au titre des représentants des élus territoriaux
b) Au titre des représentants des conseils généraux
Titulaires
Groupe:
nomination
19 Novembre 199819/11/1998
De: Lebreton (Claudy)
président du conseil général des Côtes-d'Armor
Objet:
membres de la Commission nationale de la coopération décentralisée
au titre des représentants des élus territoriaux
b) Au titre des représentants des conseils généraux
Titulaires
Groupe:
nomination
19 Novembre 199819/11/1998
De: de Broissia (Louis)
président du conseil général de la Côte-d'Or
Objet:
membres de la Commission nationale de la coopération décentralisée
au titre des représentants des élus territoriaux
b) Au titre des représentants des conseils généraux
Titulaires
Groupe:
nomination
19 Novembre 199819/11/1998
De: Vergès (Paul)
président du conseil régional de la Réunion
Objet:
membres de la Commission nationale de la coopération décentralisée
au titre des représentants des élus territoriaux
a) Au titre des représentants des conseils régionaux
Titulaires
Groupe:
nomination
19 Novembre 199819/11/1998
De: Mallet (Louis)
vice-président du conseil régional de Poitou-Charentes
Objet:
membres de la Commission nationale de la coopération décentralisée
au titre des représentants des élus territoriaux
a) Au titre des représentants des conseils régionaux
Titulaires
Groupe:
nomination
19 Novembre 199819/11/1998
De: Etienne (Jean-Claude)
président du conseil régional de Champagne-Ardenne
Objet:
membres de la Commission nationale de la coopération décentralisée
au titre des représentants des élus territoriaux
a) Au titre des représentants des conseils régionaux
Titulaires
Groupe:
nomination
19 Novembre 199819/11/1998
De: Célarier-Descoeur (Michèle)
conseillère générale du Cantal
Objet:
membres de la Commission nationale de la coopération décentralisée
au titre des représentants des élus territoriaux
b) Au titre des représentants des conseils généraux
Titulaires
Groupe:
nomination
19 Novembre 199819/11/1998
De: Michaux-Chevry (Lucette)
présidente du conseil régional de la Guadeloupe
Objet:
membres de la Commission nationale de la coopération décentralisée
au titre des représentants des élus territoriaux
a) Au titre des représentants des conseils régionaux
Titulaires
Groupe:
nomination
19 Novembre 199819/11/1998
De: Bourzai (Bernadette)
vice-présidente du conseil régional du Limousin
Objet:
membres de la Commission nationale de la coopération décentralisée
au titre des représentants des élus territoriaux
a) Au titre des représentants des conseils régionaux
Titulaires
Groupe:
nomination
19 Novembre 199819/11/1998
De: Saint-Geours (Yves)
adjoint au directeur général des relations culturelles, scientifiques et techniques
Objet:
membres de la Commission nationale de la coopération décentralisée
au titre des représentants de l'Etat
a) Au titre des représentants de l'Etat
mentionnés à l'article 2, quatrième alinéa (1o à 8o), du décret no 94-937 du
24 octobre 1994
relatif à la Commission nationale de la coopération décentralisée instituée par l'article 134 de la loi d'orientation no 92-125 du
6 février 1992
représentant du ministre des affaires étrangères
Suppléant
Remplace:M. Vimont (Pierre)
Groupe:
suppleant
nomination
19 Décembre 199719/12/1997
De: Dumont (Jean-Jacques)
directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie
Objet:
membres de la Commission nationale de la coopération décentralisée
au titre des représentants de l'Etat
b) Au titre des représentants des autres ministres
représentant du secrétaire d'Etat à l'industrie
Titulaire
Remplace:M. Chiaverini (Ivan)
Groupe:
nomination
19 Décembre 199719/12/1997
De: Perrot (Jean-Yves)
directeur des affaires économiques et internationales
Objet:
membres de la Commission nationale de la coopération décentralisée
au titre des représentants de l'Etat
b) Au titre des représentants des autres ministres
représentant du ministre de l'équipement, des transports et du logement
Titulaire
Remplace:M. Martinand (Claude)
Groupe:
nomination
19 Décembre 199719/12/1997
De: Vimont (Pierre)
directeur de la coopération européenne
Objet:
membres de la Commission nationale de la coopération décentralisée
au titre des représentants de l'Etat
a) Au titre des représentants de l'Etat
mentionnés à l'article 2, quatrième alinéa (1o à 8o), du décret no 94-937 du
24 octobre 1994
relatif à la Commission nationale de la coopération décentralisée instituée par l'article 134 de la loi d'orientation no 92-125 du
6 février 1992
représentant du ministre
chargé des affaires européennes
Titulaire
Remplace:M. Sellal (Pierre)
Groupe:
nomination
19 Décembre 199719/12/1997
De: Fremont (Christian)
directeur général de l'administration
Objet:
membres de la Commission nationale de la coopération décentralisée
au titre des représentants de l'Etat
a) Au titre des représentants de l'Etat
mentionnés à l'article 2, quatrième alinéa (1o à 8o), du décret no 94-937 du
24 octobre 1994
relatif à la Commission nationale de la coopération décentralisée instituée par l'article 134 de la loi d'orientation no 92-125 du
6 février 1992
représentant du ministre de l'intérieur
Titulaire
Remplace:M. Blangy (Michel)
Groupe:
nomination
19 Décembre 199719/12/1997
De: Guigou (Jean-Louis)
délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Objet:
membres de la Commission nationale de la coopération décentralisée
au titre des représentants de l'Etat
a) Au titre des représentants de l'Etat
mentionnés à l'article 2, quatrième alinéa (1o à 8o), du décret no 94-937 du
24 octobre 1994
relatif à la Commission nationale de la coopération décentralisée instituée par l'article 134 de la loi d'orientation no 92-125 du
6 février 1992
représentant du ministre chargé de l'aménagement du territoire
Titulaire
Remplace:M. Aubert (Raymond-Max)
Groupe:
nomination
19 Décembre 199719/12/1997
De: Gauthier (Gilles)
chef du service des affaires francophones
Objet:
membres de la Commission nationale de la coopération décentralisée
au titre des représentants de l'Etat
a) Au titre des représentants de l'Etat
mentionnés à l'article 2, quatrième alinéa (1o à 8o), du décret no 94-937 du
24 octobre 1994
relatif à la Commission nationale de la coopération décentralisée instituée par l'article 134 de la loi d'orientation no 92-125 du
6 février 1992
représentant du ministre chargé de la francophonie
Titulaire
Remplace:M. de Combles de Nayves (Dominique)
Groupe:
nomination
19 Décembre 199719/12/1997
De: Peyronnet (Jean-Claude)
président du conseil général de la Haute-Vienne
Objet:
membre de la Commission nationale de la coopération décentralisée
au titre des représentants titulaires des élus territoriaux
sur proposition de l'assemblée des présidents des conseils généraux
au titre des représentants des conseils généraux
Remplace:M. Josselin (Charles)
Groupe:
nomination
11 Octobre 199711/10/1997
De: Dartout (Pierre)
directeur de l'administration territoriale et des affaires politiques
Objet:
membres de la Commission nationale de la coopération décentralisée
au titre des représentants de l'Etat
a) Au titre des représentants de l'Etat
mentionnés à l'article 2, quatrième alinéa, 1o à 8o, du décret no 94-937 du
24 octobre 1994
relatif à la Commission nationale de la coopération décentralisée
représentant du ministre de l'intérieur
Suppléant
Remplace:M. Bisch (Pierre-Etienne)
Groupe:
suppleant
nomination
21 Mars 199721/03/1997
De: Dennery (Charlotte)
adjoint au chef du bureau 5 B à la direction du budget
Objet:
membres de la Commission nationale de la coopération décentralisée
au titre des représentants de l'Etat
b) Au titre des représentants des autres ministres
représentant du ministre délégué
au budget, porte-parole du Gouvernement
Suppléant
Remplace:M. Bichot (Emmanuel)
Groupe:
suppleant
nomination
21 Mars 199721/03/1997
De: Sellal (Pierre)
directeur de la coopération européenne
Objet:
membres de la Commission nationale de la coopération décentralisée
au titre des représentants de l'Etat
a) Au titre des représentants de l'Etat
mentionnés à l'article 2, quatrième alinéa, 1o à 8o, du décret no 94-937 du
24 octobre 1994
relatif à la Commission nationale de la coopération décentralisée
représentant du ministre
chargé des affaires européennes
Titulaire
Remplace:M. Coste (Philippe)
Groupe:
nomination
21 Mars 199721/03/1997
De: de Combles de Nayves (Dominique)
Objet:
membres de la Commission nationale de la coopération décentralisée
au titre des représentants de l'Etat
a) Au titre des représentants de l'Etat
mentionnés à l'article 2, quatrième alinéa, 1o à 8o, du décret no 94-937 du
24 octobre 1994
relatif à la Commission nationale de la coopération décentralisée
représentant du ministre
chargé de la francophonie
Titulaire
Remplace:M. Le Vert (Louis)
Groupe:
nomination
21 Mars 199721/03/1997
De: Yatchinovsky (André)
chargé de mission au service des affaires internationales
Objet:
membre titulaire de la Commission nationale de la coopération décentralisée
au titre des représentants de l'Etat
mentionnés à l'article 2 du décret no 94-937 du
24 octobre 1994
relatif à la Commission nationale de la coopération décentralisée instituée par l'article 134 de la loi d'orientation no 92-125 du
6 février 1992
représentant du ministre de l'environnement
Remplace:M. Pelissie (Dominique)
Groupe:
nomination
08 Décembre 199608/12/1996
De: Arnaud (Serge)
directeur du développement
Objet:
membres de la Commission nationale de la coopération décentralisée
au titre des représentants de l'Etat
a) Au titre des représentants de l'Etat
mentionnés à l'article 2, quatrième alinéa, 1o à 8o, du décret no 94-937 du
24 octobre 1994
relatif à la Commission nationale de la coopération décentralisée instituée par l'article 134 de la loi d'orientation no 92-125 du
6 février 1992
représentant du ministre chargé de la coopération
Titulaire
Remplace:M. Severino (Jean-Michel)
Groupe:
nomination
25 Mai 199625/05/1996
De: Leclerc (Agnès)
adjoint au chef de la division des relations internationales
Objet:
membres de la Commission nationale de la coopération décentralisée
au titre des représentants de l'Etat
b) Au titre des représentants des autres ministres
représentant du ministre du travail et des affaires sociales (affaires sociales)
Titulaire
Remplace:M. Drouhin (Jean-Louis)
Groupe:
nomination
25 Mai 199625/05/1996
De: Cadot (Michel)
directeur, adjoint au délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Objet:
membres de la Commission nationale de la coopération décentralisée
au titre des représentants de l'Etat
mentionnés à l'article 2, quatrième alinéa (1o à 8o), du décret no 94-937 du
24 octobre 1994
relatif à la Commission nationale de la coopération décentralisée instituée par l'article 134 de la loi d'orientation no 92-125 du
6 février 1992
notamment ses articles 2 et 3
représentant du ministre chargé de l'aménagement du territoire
Suppléant
Remplace:M. Lemas (Pierre-René)
Groupe:
suppleant
nomination
07 Mars 199607/03/1996
De: Aubert (Raymond-Max)
délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Objet:
membres de la Commission nationale de la coopération décentralisée
au titre des représentants de l'Etat
mentionnés à l'article 2, quatrième alinéa (1o à 8o), du décret no 94-937 du
24 octobre 1994
relatif à la Commission nationale de la coopération décentralisée instituée par l'article 134 de la loi d'orientation no 92-125 du
6 février 1992
notamment ses articles 2 et 3
représentant du ministre chargé de l'aménagement du territoire
Titulaire
Remplace:M. Paillet (Pierre-Henri)
Groupe:
nomination
07 Mars 199607/03/1996
De: Bussery (André)
vice-président du syndicat intercommunal de la vallée de l'Orge-Aval (Essonne)
Objet:
membres de la Commission nationale de la coopération décentralisée
au titre des représentants des élus territoriaux
B. -
Sur proposition de l'Association des maires de France
au titre de représentant des groupements de communes
Suppléant
Remplace:M. Advenier (André)
Groupe:
suppleant
nomination
05 Janvier 199605/01/1996
De: Laporte (Bernard)
adjoint au chef du service des affaires francophones
Objet:
membres de la Commission nationale de la coopération décentralisée
au titre des représentants de l'Etat
A. - Au titre des représentants de l'Etat
mentionnés à l'article 2, quatrième alinéa, 1o à 8o, du décret no 94-937 du
24 octobre 1994
relatif à la Commission nationale de la coopération décentralisée instituée par l'article 134 de la loi d'orientation no 92-125 du
6 février 1992
représentants du ministre chargé de la francophonie
Suppléant
Remplace:M. Le Vert (Louis)
Groupe:
suppleant
nomination
05 Janvier 199605/01/1996
De: Cabrillac (Michel)
sous-directeur des compétences et des institutions locales
Objet:
membres de la Commission nationale de la coopération décentralisée
au titre des représentants de l'Etat
A. - Au titre des représentants de l'Etat
mentionnés à l'article 2, quatrième alinéa, 1o à 8o, du décret no 94-937 du
24 octobre 1994
relatif à la Commission nationale de la coopération décentralisée instituée par l'article 134 de la loi d'orientation no 92-125 du
6 février 1992
représentant du ministre
chargé des collectivités locales
Suppléant
Remplace:M. Delage (Patrick)
Groupe:
suppleant
nomination
05 Janvier 199605/01/1996
De: Mattéi (Jean-Baptiste)
sous-directeur des relations extérieures de la Communauté
Objet:
membres de la Commission nationale de la coopération décentralisée
au titre des représentants de l'Etat
A. - Au titre des représentants de l'Etat
mentionnés à l'article 2, quatrième alinéa, 1o à 8o, du décret no 94-937 du
24 octobre 1994
relatif à la Commission nationale de la coopération décentralisée instituée par l'article 134 de la loi d'orientation no 92-125 du
6 février 1992
représentant du ministre
chargé des affaires européennes
Suppléant
Remplace:M. Etienne (Philippe)
Groupe:
suppleant
nomination
05 Janvier 199605/01/1996
De: Bisch (Pierre-Etienne)
directeur de l'administration territoriale et des affaires politiques
Objet:
membres de la Commission nationale de la coopération décentralisée
au titre des représentants de l'Etat
A. - Au titre des représentants de l'Etat
mentionnés à l'article 2, quatrième alinéa, 1o à 8o, du décret no 94-937 du
24 octobre 1994
relatif à la Commission nationale de la coopération décentralisée instituée par l'article 134 de la loi d'orientation no 92-125 du
6 février 1992
représentant du ministre de l'intérieur
Suppléant
Remplace:M. Rebière (Jean-Marc)
Groupe:
suppleant
nomination
05 Janvier 199605/01/1996
De: Pipelier (Michel)
sous-directeur du développement institutionnel
Objet:
membres de la Commission nationale de la coopération décentralisée
au titre des représentants de l'Etat
A. - Au titre des représentants de l'Etat
mentionnés à l'article 2, quatrième alinéa, 1o à 8o, du décret no 94-937 du
24 octobre 1994
relatif à la Commission nationale de la coopération décentralisée instituée par l'article 134 de la loi d'orientation no 92-125 du
6 février 1992
représentant du ministre chargé de la coopération
Suppléant
Remplace:M. O'Quin (Patrick)
Groupe:
suppleant
nomination
05 Janvier 199605/01/1996
De: Auxiette (Jacques)
vice-président de la communauté de communes du Pays yonnais (Vendée)
Objet:
membres de la Commission nationale de la coopération décentralisée
au titre des représentants des élus territoriaux
B. -
Sur proposition de l'Association des maires de France
au titre de représentant des groupements de communes
Titulaire
Remplace:M. Vadepied (Guy)
Groupe:
nomination
05 Janvier 199605/01/1996
De: Lavergne (Jean)
président du Gip-International
Objet:
membres de la Commission nationale de la coopération décentralisée
au titre des représentants de l'Etat
B. - Au titre des représentants des autres ministres
représentant du ministre du travail et des affaires sociales
Titulaire
Remplace:M. Pitous (Claude)
Groupe:
nomination
05 Janvier 199605/01/1996
De: Le Vert (Louis)
chef du service des affaires francophones
Objet:
membres de la Commission nationale de la coopération décentralisée
au titre des représentants de l'Etat
A. - Au titre des représentants de l'Etat
mentionnés à l'article 2, quatrième alinéa, 1o à 8o, du décret no 94-937 du
24 octobre 1994
relatif à la Commission nationale de la coopération décentralisée instituée par l'article 134 de la loi d'orientation no 92-125 du
6 février 1992
représentants du ministre chargé de la francophonie
Titulaire
Remplace:Mme Colleu-Dumond (Chantal)
Groupe:
nomination
05 Janvier 199605/01/1996
De: Comet (Henri-Michel)
directeur des affaires politiques, administratives et financière de l'outre-mer
Objet:
membres de la Commission nationale de la coopération décentralisée
au titre des représentants de l'Etat
A. - Au titre des représentants de l'Etat
mentionnés à l'article 2, quatrième alinéa, 1o à 8o, du décret no 94-937 du
24 octobre 1994
relatif à la Commission nationale de la coopération décentralisée instituée par l'article 134 de la loi d'orientation no 92-125 du
6 février 1992
représentant du ministre chargé de l'outre-mer
Titulaire
Remplace:M. Bur (Dominique)
Groupe:
nomination
05 Janvier 199605/01/1996
De: André Advenier
président du syndicat intercommunal à vocation multiple d'Argenton-sur-Creuse (Indre)
Objet:
membres de la Commission nationale de la coopération décentralisée
au titre des représentants des élus territoriaux
d)
Sur proposition de l'Association des maires de France
au titre de représentant des groupements de communes
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
21 Avril 199521/04/1995
De: Roland Robert
maire de La Possession (Réunion)
Objet:
membres de la Commission nationale de la coopération décentralisée
au titre des représentants des élus territoriaux
c)
Sur proposition de l'Association des maires de France
au titre des représentants des communes
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
21 Avril 199521/04/1995
De: Philippe Milon
premier adjoint au maire de Bois-Guillaume (Seine-Maritime)
Objet:
membres de la Commission nationale de la coopération décentralisée
au titre des représentants des élus territoriaux
c)
Sur proposition de l'Association des maires de France
au titre des représentants des communes
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
21 Avril 199521/04/1995
De: Jacques Limouzy
maire de Castres (Tarn)
Objet:
membres de la Commission nationale de la coopération décentralisée
au titre des représentants des élus territoriaux
c)
Sur proposition de l'Association des maires de France
au titre des représentants des communes
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
21 Avril 199521/04/1995
De: André Bussery
maire de Juvisy-sur-Orge (Essonne)
Objet:
membres de la Commission nationale de la coopération décentralisée
au titre des représentants des élus territoriaux
c)
Sur proposition de l'Association des maires de France
au titre des représentants des communes
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
21 Avril 199521/04/1995
De: Jacques Auxiette
maire de La Roche-sur-Yon (Vendée)
Objet:
membres de la Commission nationale de la coopération décentralisée
au titre des représentants des élus territoriaux
c)
Sur proposition de l'Association des maires de France
au titre des représentants des communes
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
21 Avril 199521/04/1995
De: Jean-Jacques Weber
président du conseil général du Haut-Rhin
Objet:
membres de la Commission nationale de la coopération décentralisée
au titre des représentants des élus territoriaux
b)
Sur proposition de l'assemblée des présidents des conseils généraux
au titre des représentants des conseils généraux
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
21 Avril 199521/04/1995
De: Albert Verhaeghe
vice-président du conseil général de la Seine-Maritime
Objet:
membres de la Commission nationale de la coopération décentralisée
au titre des représentants des élus territoriaux
b)
Sur proposition de l'assemblée des présidents des conseils généraux
au titre des représentants des conseils généraux
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
21 Avril 199521/04/1995
De: Gérard Saumade
président du conseil général de l'Hérault
Objet:
membres de la Commission nationale de la coopération décentralisée
au titre des représentants des élus territoriaux
b)
Sur proposition de l'assemblée des présidents des conseils généraux
au titre des représentants des conseils généraux
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
21 Avril 199521/04/1995
De: Serge Poignant
vice-président du conseil général de la Loire-Atlantique
Objet:
membres de la Commission nationale de la coopération décentralisée
au titre des représentants des élus territoriaux
b)
Sur proposition de l'assemblée des présidents des conseils généraux
au titre des représentants des conseils généraux
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
21 Avril 199521/04/1995
De: Jean-Jacques Ayzac
vice-président du conseil général de la Drôme
Objet:
membres de la Commission nationale de la coopération décentralisée
au titre des représentants des élus territoriaux
b)
Sur proposition de l'assemblée des présidents des conseils généraux
au titre des représentants des conseils généraux
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
21 Avril 199521/04/1995
De: Louis Vincent
président de la commission des affaires européennes et internationales du conseil régional de Bourgogne
Objet:
membres de la Commission nationale de la coopération décentralisée
au titre des représentants des élus territoriaux
a)
Sur proposition de l'Association nationale des élus régionaux
au titre des représentants des conseils régionaux et de l'assemblée de Corse
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
21 Avril 199521/04/1995
De: Olivier Kirsch
président de la commission des affaires internationales et transfrontalières du conseil régional de Lorraine
Objet:
membres de la Commission nationale de la coopération décentralisée
au titre des représentants des élus territoriaux
a)
Sur proposition de l'Association nationale des élus régionaux
au titre des représentants des conseils régionaux et de l'assemblée de Corse
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
21 Avril 199521/04/1995
De: Jean-Claude Burkel
président de la commission des finances du conseil régional d'Alsace
Objet:
membres de la Commission nationale de la coopération décentralisée
au titre des représentants des élus territoriaux
a)
Sur proposition de l'Association nationale des élus régionaux
au titre des représentants des conseils régionaux et de l'assemblée de Corse
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
21 Avril 199521/04/1995
De: Simon Barlagne
vice-président du conseil régional de la Guadeloupe
Objet:
membres de la Commission nationale de la coopération décentralisée
au titre des représentants des élus territoriaux
a)
Sur proposition de l'Association nationale des élus régionaux
au titre des représentants des conseils régionaux et de l'assemblée de Corse
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
21 Avril 199521/04/1995
De: Emmanuel Bichot
chef de bureau adjoint à la direction du budget
Objet:
membres de la Commission nationale de la coopération décentralisée
au titre des représentants de l'Etat
b) Au titre des représentants des autres ministres
représentant du ministre du budget
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
21 Avril 199521/04/1995
De: Jacques Robert
chef du secteur des affaires bilatérales à la division des relations internationales
Objet:
membres de la Commission nationale de la coopération décentralisée
au titre des représentants de l'Etat
b) Au titre des représentants des autres ministres
représentant du ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
21 Avril 199521/04/1995
De: Luc Rousseau
ingénieur en chef des mines, adjoint au chef du service des relations internationales
Objet:
membres de la Commission nationale de la coopération décentralisée
au titre des représentants de l'Etat
b) Au titre des représentants des autres ministres
représentant du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
21 Avril 199521/04/1995
De: Bernard Rond
adjoint au sous-directeur des actions internationales à la direction des affaires économiques et internationales
Objet:
membres de la Commission nationale de la coopération décentralisée
au titre des représentants de l'Etat
b) Au titre des représentants des autres ministres
représentant du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
21 Avril 199521/04/1995
De: Jean-Loïc Nicolazo
chef de mission à la direction de l'eau
Objet:
membres de la Commission nationale de la coopération décentralisée
au titre des représentants de l'Etat
b) Au titre des représentants des autres ministres
représentant du ministre de l'environnement
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
21 Avril 199521/04/1995
De: Gilles Vial
chargé de mission auprès du sous-directeur des affaires bilatérales à la direction des affaires générales, internationales et de la coopération
Objet:
membres de la Commission nationale de la coopération décentralisée
au titre des représentants de l'Etat
b) Au titre des représentants des autres ministres
représentant du ministre de l'éducation nationale
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
21 Avril 199521/04/1995
De: Philippe O'Quin
sous-directeur de la promotion des échanges extérieurs à la direction des relations économiques extérieures
Objet:
membres de la Commission nationale de la coopération décentralisée
au titre des représentants de l'Etat
b) Au titre des représentants des autres ministres
représentant du ministre de l'économie
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
21 Avril 199521/04/1995
De: Jean-Marc Rebière
directeur de l'administration territoriale et des affaires politiques
Objet:
membres de la Commission nationale de la coopération décentralisée
au titre des représentants de l'Etat
a) Au titre des représentants de l'Etat
mentionnés à l'article 2, quatrième alinéa, 1o à 8o, du décret du
24 octobre 1994
susvisé
représentant du ministre de l'intérieur
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
21 Avril 199521/04/1995
De: Jean-Charles Aubernon
sous-directeur des affaires politiques
Objet:
membres de la Commission nationale de la coopération décentralisée
au titre des représentants de l'Etat
a) Au titre des représentants de l'Etat
mentionnés à l'article 2, quatrième alinéa, 1o à 8o, du décret du
24 octobre 1994
susvisé
représentant du ministre chargé des départements et territoires d'outre-mer
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
21 Avril 199521/04/1995
De: Philippe Etienne
sous-directeur des relations extérieures de la Communauté
Objet:
membres de la Commission nationale de la coopération décentralisée
au titre des représentants de l'Etat
a) Au titre des représentants de l'Etat
mentionnés à l'article 2, quatrième alinéa, 1o à 8o, du décret du
24 octobre 1994
susvisé
représentant du ministre chargé des affaires européennes
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
21 Avril 199521/04/1995
De: Pierre Vimont
directeur de la coopération scientifique et technique
Objet:
membres de la Commission nationale de la coopération décentralisée
au titre des représentants de l'Etat
a) Au titre des représentants de l'Etat
mentionnés à l'article 2, quatrième alinéa, 1o à 8o, du décret du
24 octobre 1994
susvisé
représentant du ministre chargé des affaires étrangères
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
21 Avril 199521/04/1995
De: Pierre-René Lemas
directeur à la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Objet:
membres de la Commission nationale de la coopération décentralisée
au titre des représentants de l'Etat
a) Au titre des représentants de l'Etat
mentionnés à l'article 2, quatrième alinéa, 1o à 8o, du décret du
24 octobre 1994
susvisé
représentant du ministre chargé de l'aménagement du territoire
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
21 Avril 199521/04/1995
De: Louis Le Vert
chef du service des affaires francophones
Objet:
membres de la Commission nationale de la coopération décentralisée
au titre des représentants de l'Etat
a) Au titre des représentants de l'Etat
mentionnés à l'article 2, quatrième alinéa, 1o à 8o, du décret du
24 octobre 1994
susvisé
représentant du ministre chargé de la francophonie
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
21 Avril 199521/04/1995
De: Patrick O'Quin
sous-directeur du développement institutionnel
Objet:
membres de la Commission nationale de la coopération décentralisée
au titre des représentants de l'Etat
a) Au titre des représentants de l'Etat
mentionnés à l'article 2, quatrième alinéa, 1o à 8o, du décret du
24 octobre 1994
susvisé
représentant du ministre chargé de la coopération
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
21 Avril 199521/04/1995
De: Bernadette Bourzai
vice-présidente du conseil régional du Limousin
Objet:
membres de la Commission nationale de la coopération décentralisée
au titre des représentants des élus territoriaux
a)
Sur proposition de l'Association nationale des élus régionaux
au titre des représentants des conseils régionaux et de l'assemblée de Corse
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
21 Avril 199521/04/1995
De: Pierre Grenade
président du district de Biarritz (Pyrénées-Atlantiques)
Objet:
membres de la Commission nationale de la coopération décentralisée
au titre des représentants des élus territoriaux
d)
Sur proposition de l'Association des maires de France
au titre de représentant des groupements de communes
Titulaire
Groupe:
nomination
21 Avril 199521/04/1995
De: Guy Vadepied
maire de Méru (Oise)
Objet:
membres de la Commission nationale de la coopération décentralisée
au titre des représentants des élus territoriaux
c)
Sur proposition de l'Association des maires de France
au titre des représentants des communes
Titulaires
Groupe:
nomination
21 Avril 199521/04/1995
De: Bernard Stasi
maire d'Epernay (Marne)
Objet:
membres de la Commission nationale de la coopération décentralisée
au titre des représentants des élus territoriaux
c)
Sur proposition de l'Association des maires de France
au titre des représentants des communes
Titulaires
Groupe:
nomination
21 Avril 199521/04/1995
De: Jacques Rycrelynck
maire de Limours (Essonne)
Objet:
membres de la Commission nationale de la coopération décentralisée
au titre des représentants des élus territoriaux
c)
Sur proposition de l'Association des maires de France
au titre des représentants des communes
Titulaires
Groupe:
nomination
21 Avril 199521/04/1995
De: Robert Poujade
maire de Dijon (Côte-d'Or)
Objet:
membres de la Commission nationale de la coopération décentralisée
au titre des représentants des élus territoriaux
c)
Sur proposition de l'Association des maires de France
au titre des représentants des communes
Titulaires
Groupe:
nomination
21 Avril 199521/04/1995
De: Jean-Pierre Brard
maire de Montreuil (Seine-Saint-Denis)
Objet:
membres de la Commission nationale de la coopération décentralisée
au titre des représentants des élus territoriaux
c)
Sur proposition de l'Association des maires de France
au titre des représentants des communes
Titulaires
Groupe:
nomination
21 Avril 199521/04/1995
De: Roger Prevost
premier vice-président du conseil général des Hauts-de-Seine
Objet:
membres de la Commission nationale de la coopération décentralisée
au titre des représentants des élus territoriaux
b)
Sur proposition de l'assemblée des présidents des conseils généraux
au titre des représentants des conseils généraux
Titulaires
Groupe:
nomination
21 Avril 199521/04/1995
De: Charles Josselin
président du conseil général des Côtes-d'Armor
Objet:
membres de la Commission nationale de la coopération décentralisée
au titre des représentants des élus territoriaux
b)
Sur proposition de l'assemblée des présidents des conseils généraux
au titre des représentants des conseils généraux
Titulaires
Groupe:
nomination
21 Avril 199521/04/1995
De: Jean Fressoz
conseiller général de la Savoie
Objet:
membres de la Commission nationale de la coopération décentralisée
au titre des représentants des élus territoriaux
b)
Sur proposition de l'assemblée des présidents des conseils généraux
au titre des représentants des conseils généraux
Titulaires
Groupe:
nomination
21 Avril 199521/04/1995
De: Jacques Donnay
président du conseil général du Nord
Objet:
membres de la Commission nationale de la coopération décentralisée
au titre des représentants des élus territoriaux
b)
Sur proposition de l'assemblée des présidents des conseils généraux
au titre des représentants des conseils généraux
Titulaires
Groupe:
nomination
21 Avril 199521/04/1995
De: Jean-Pierre Abelin
vice-président du conseil général de la Vienne
Objet:
membres de la Commission nationale de la coopération décentralisée
au titre des représentants des élus territoriaux
b)
Sur proposition de l'assemblée des présidents des conseils généraux
au titre des représentants des conseils généraux
Titulaires
Groupe:
nomination
21 Avril 199521/04/1995
De: Jean Kaltenbach
président du conseil régional Champagne-Ardenne
Objet:
membres de la Commission nationale de la coopération décentralisée
au titre des représentants des élus territoriaux
a)
Sur proposition de l'Association nationale des élus régionaux
au titre des représentants des conseils régionaux et de l'assemblée de Corse
Titulaires
Groupe:
nomination
21 Avril 199521/04/1995
De: Richard Cazenave
vice-président du conseil régional Rhône-Alpes
Objet:
membres de la Commission nationale de la coopération décentralisée
au titre des représentants des élus territoriaux
a)
Sur proposition de l'Association nationale des élus régionaux
au titre des représentants des conseils régionaux et de l'assemblée de Corse
Titulaires
Groupe:
nomination
21 Avril 199521/04/1995
De: Jacques Blanc
président du conseil régional Languedoc-Roussillon
Objet:
membres de la Commission nationale de la coopération décentralisée
au titre des représentants des élus territoriaux
a)
Sur proposition de l'Association nationale des élus régionaux
au titre des représentants des conseils régionaux et de l'assemblée de Corse
Titulaires
Groupe:
nomination
21 Avril 199521/04/1995
De: Eric Gissler
chef de bureau à la direction du budget
Objet:
membres de la Commission nationale de la coopération décentralisée
au titre des représentants de l'Etat
b) Au titre des représentants des autres ministres
représentant du ministre du budget
Titulaire
Groupe:
nomination
21 Avril 199521/04/1995
De: Jean-Louis Drouhin
chef de la division des relations internationales
Objet:
membres de la Commission nationale de la coopération décentralisée
au titre des représentants de l'Etat
b) Au titre des représentants des autres ministres
représentant du ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville
Titulaire
Groupe:
nomination
21 Avril 199521/04/1995
De: Ivan Chiaverini
directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie
Objet:
membres de la Commission nationale de la coopération décentralisée
au titre des représentants de l'Etat
b) Au titre des représentants des autres ministres
représentant du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
Titulaire
Groupe:
nomination
21 Avril 199521/04/1995
De: Claude Martinand
directeur des affaires économiques et internationales
Objet:
membres de la Commission nationale de la coopération décentralisée
au titre des représentants de l'Etat
b) Au titre des représentants des autres ministres
représentant du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme
Titulaire
Groupe:
nomination
21 Avril 199521/04/1995
De: Dominique Pelissie
adjoint au chef du service des affaires internationales
Objet:
membres de la Commission nationale de la coopération décentralisée
au titre des représentants de l'Etat
b) Au titre des représentants des autres ministres
représentant du ministre de l'environnement
Titulaire
Groupe:
nomination
21 Avril 199521/04/1995
De: Serge Duhamel
chef de service, adjoint au directeur des affaires générales, internationales et de la coopération
Objet:
membres de la Commission nationale de la coopération décentralisée
au titre des représentants de l'Etat
b) Au titre des représentants des autres ministres
représentant du ministre de l'éducation nationale
Titulaire
Groupe:
nomination
21 Avril 199521/04/1995
De: Jean-Daniel Tordjman
ambassadeur itinérant, chargé des investissements internationaux
Objet:
membres de la Commission nationale de la coopération décentralisée
au titre des représentants de l'Etat
b) Au titre des représentants des autres ministres
représentant du ministre de l'économie
Titulaire
Groupe:
nomination
21 Avril 199521/04/1995
De: Michel Blangy
directeur général de l'administration
Objet:
membres de la Commission nationale de la coopération décentralisée
au titre des représentants de l'Etat
a) Au titre des représentants de l'Etat
mentionnés à l'article 2, quatrième alinéa, 1o à 8o, du décret du
24 octobre 1994
susvisé
représentant du ministre de l'intérieur
Titulaire
Groupe:
nomination
21 Avril 199521/04/1995
De: Dominique Bur
directeur des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer
Objet:
membres de la Commission nationale de la coopération décentralisée
au titre des représentants de l'Etat
a) Au titre des représentants de l'Etat
mentionnés à l'article 2, quatrième alinéa, 1o à 8o, du décret du
24 octobre 1994
susvisé
représentant du ministre chargé des départements et territoires d'outre-mer
Titulaire
Groupe:
nomination
21 Avril 199521/04/1995
De: Michel Thenault
directeur général des collectivités locales. Suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale de la coopération décentralisée
au titre des représentants de l'Etat
a) Au titre des représentants de l'Etat
mentionnés à l'article 2, quatrième alinéa, 1o à 8o, du décret du
24 octobre 1994
susvisé
représentant du ministre chargé des collectivités locales
Titulaire
Groupe:
nomination
21 Avril 199521/04/1995
De: Patrick Delage
adjoint au directeur général des collectivités locales
Objet:
membres de la Commission nationale de la coopération décentralisée
au titre des représentants de l'Etat
a) Au titre des représentants de l'Etat
mentionnés à l'article 2, quatrième alinéa, 1o à 8o, du décret du
24 octobre 1994
susvisé
représentant du ministre chargé des collectivités locales
Titulaire
Groupe:
nomination
21 Avril 199521/04/1995
De: Philippe Costes
directeur de la coopération européenne
Objet:
membres de la Commission nationale de la coopération décentralisée
au titre des représentants de l'Etat
a) Au titre des représentants de l'Etat
mentionnés à l'article 2, quatrième alinéa, 1o à 8o, du décret du
24 octobre 1994
susvisé
représentant du ministre chargé des affaires européennes
Titulaire
Groupe:
nomination
21 Avril 199521/04/1995
De: Jean-David Levitte
directeur général des relations culturelles, scientifiques et techniques
Objet:
membres de la Commission nationale de la coopération décentralisée
au titre des représentants de l'Etat
a) Au titre des représentants de l'Etat
mentionnés à l'article 2, quatrième alinéa, 1o à 8o, du décret du
24 octobre 1994
susvisé
représentant du ministre chargé des affaires étrangères
Titulaire
Groupe:
nomination
21 Avril 199521/04/1995
De: Pierre-Henri Paillet
délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Objet:
membres de la Commission nationale de la coopération décentralisée
au titre des représentants de l'Etat
a) Au titre des représentants de l'Etat
mentionnés à l'article 2, quatrième alinéa, 1o à 8o, du décret du
24 octobre 1994
susvisé
représentant du ministre chargé de l'aménagement du territoire
Titulaire
Groupe:
nomination
21 Avril 199521/04/1995
De: Jean-Michel Severino
directeur du développement
Objet:
membres de la Commission nationale de la coopération décentralisée
au titre des représentants de l'Etat
a) Au titre des représentants de l'Etat
mentionnés à l'article 2, quatrième alinéa, 1o à 8o, du décret du
24 octobre 1994
susvisé
représentant du ministre chargé de la coopération
Titulaire
Groupe:
nomination
21 Avril 199521/04/1995
De: Lucette Michaux-Chevry
présidente du conseil régional de la Guadeloupe
Objet:
membres de la Commission nationale de la coopération décentralisée
au titre des représentants des élus territoriaux
a)
Sur proposition de l'Association nationale des élus régionaux
au titre des représentants des conseils régionaux et de l'assemblée de Corse
Titulaires
Groupe:
nomination
21 Avril 199521/04/1995
De: Marie-Christine Blandin
présidente du conseil régional Nord - Pas-de-Calais
Objet:
membres de la Commission nationale de la coopération décentralisée
au titre des représentants des élus territoriaux
a)
Sur proposition de l'Association nationale des élus régionaux
au titre des représentants des conseils régionaux et de l'assemblée de Corse
Titulaires
Groupe:
nomination
21 Avril 199521/04/1995
De: Chantal Colleu-Dumond
chef du département des affaires internationales
Objet:
membres de la Commission nationale de la coopération décentralisée
au titre des représentants de l'Etat
a) Au titre des représentants de l'Etat
mentionnés à l'article 2, quatrième alinéa, 1o à 8o, du décret du
24 octobre 1994
susvisé
représentant du ministre chargé de la francophonie
Titulaire
Groupe:
nomination
21 Avril 199521/04/1995
De: Guy Sautter
professeur honoraire de faculté de droit, directeur honoraire des Communautés européennes
Objet:
membres de la Commission nationale de la coopération décentralisée, à titre consultatif
au titre des personnalités qualifiées
en raison de leur compétence en matière de coopération décentralisée
b)
Sur proposition du ministre délégué à l'aménagement du territoire et aux collectivités locales
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
21 Avril 199521/04/1995
De: Emile Arrighi de Casanova
ancien président de section au Conseil économique et social
Objet:
membres de la Commission nationale de la coopération décentralisée, à titre consultatif
au titre des personnalités qualifiées
en raison de leur compétence en matière de coopération décentralisée
b)
Sur proposition du ministre délégué à l'aménagement du territoire et aux collectivités locales
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
21 Avril 199521/04/1995
De: Hugues Martin
conseiller général, adjoint au maire de Bordeaux
Objet:
membres de la Commission nationale de la coopération décentralisée, à titre consultatif
au titre des personnalités qualifiées
en raison de leur compétence en matière de coopération décentralisée
a)
Sur proposition du ministre des affaires étrangères
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
21 Avril 199521/04/1995
De: Pierre Descamps
ministre plénipotentiaire hors classe
Objet:
membres de la Commission nationale de la coopération décentralisée, à titre consultatif
au titre des personnalités qualifiées
en raison de leur compétence en matière de coopération décentralisée
a)
Sur proposition du ministre des affaires étrangères
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
21 Avril 199521/04/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.