Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (organisation)

De: Gérard Boudard
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
5
représentants de la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés (FNATH)
Suppléant
Groupe:
duree="quatre ans"
suppleant
nomination
14 Mars 200714/03/2007
De: Gérard Foulquier
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
3
représentants de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole
Suppléants
Groupe:
duree="quatre ans"
suppleant
nomination
14 Mars 200714/03/2007
De: Charles Duby
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
3
représentants de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole
Suppléants
Groupe:
duree="quatre ans"
suppleant
nomination
14 Mars 200714/03/2007
De: Claude Bertolotti
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
3
représentants de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole
Suppléants
Groupe:
duree="quatre ans"
suppleant
nomination
14 Mars 200714/03/2007
De: Pierre Berthelot
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
3
représentants de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole
Suppléants
Groupe:
duree="quatre ans"
suppleant
nomination
14 Mars 200714/03/2007
De: Gérard Van Dorp
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
2
représentants des employeurs de la main-d'oeuvre agricole
c) Au titre de représentants de la Fédération entrepreneurs des territoires
Suppléant
Groupe:
duree="quatre ans"
suppleant
nomination
14 Mars 200714/03/2007
De: Pierre Verneret
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
2
représentants des employeurs de la main-d'oeuvre agricole
b) Au titre de représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants forestiers, scieurs et industriels du bois (FNB)
Suppléant
Groupe:
duree="quatre ans"
suppleant
nomination
14 Mars 200714/03/2007
De: Yvon Offret
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
1
représentants des salariés agricoles
f) Au titre de représentants de l'Union nationale des syndicats autonomes agriculture agroalimentaire (UNSA)
Suppléant
Groupe:
duree="quatre ans"
suppleant
nomination
14 Mars 200714/03/2007
De: Jean Desrentes
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
1
représentants des salariés agricoles
e) Au titre de représentants de la Fédération nationale agroalimentaire (CFE-CGC)
Suppléant
Groupe:
duree="quatre ans"
suppleant
nomination
14 Mars 200714/03/2007
De: Jacques Arnaud
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
1
représentants des salariés agricoles
d) Au titre de représentants de la Fédération de l'agriculture CFTC-AGRI
Suppléant
Groupe:
duree="quatre ans"
suppleant
nomination
14 Mars 200714/03/2007
De: Henri Rocoulet
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
1
représentants des salariés agricoles
c) Au titre de représentants de la Fédération générale agroalimentaire (FGA-CFDT)
Suppléant
Groupe:
duree="quatre ans"
suppleant
nomination
14 Mars 200714/03/2007
De: Didier Cuniac
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
1
représentants des salariés agricoles
b) Au titre de représentants de la Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des activités annexes (FGTA-FO)
Suppléant
Groupe:
duree="quatre ans"
suppleant
nomination
14 Mars 200714/03/2007
De: Philippe Peuchot
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
1
représentants des salariés agricoles
a) Au titre de représentants de la Fédération nationale agroalimentaire et forestière (FNAF-CGT)
Suppléant
Groupe:
duree="quatre ans"
suppleant
nomination
14 Mars 200714/03/2007
De: Geneviève Abadia
Docteur
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
4
médecins-conseils techniques nationaux de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole
Suppléante
Groupe:
duree="quatre ans"
suppleant
nomination
14 Mars 200714/03/2007
De: Marie-Claire Quesnel
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
3
représentants de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole
Suppléants
Groupe:
duree="quatre ans"
suppleant
nomination
14 Mars 200714/03/2007
De: Claudine Faure
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
3
représentants de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole
Suppléants
Groupe:
duree="quatre ans"
suppleant
nomination
14 Mars 200714/03/2007
De: Pascale Rateau
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
2
représentants des employeurs de la main-d'oeuvre agricole
d) Au titre de représentants de COOP de France
Suppléante
Groupe:
duree="quatre ans"
suppleant
nomination
14 Mars 200714/03/2007
De: François Martin
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
5
représentants de la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés (FNATH)
Titulaire
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
14 Mars 200714/03/2007
De: Jean-Pierre Grillet
Docteur
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
4
médecins-conseils techniques nationaux de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole
Titulaire
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
14 Mars 200714/03/2007
De: Henri Rocoulet
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
3
représentants de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole
Titulaires
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
14 Mars 200714/03/2007
De: Joseph Rio
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
3
représentants de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole
Titulaires
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
14 Mars 200714/03/2007
De: Didier Cuniac
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
3
représentants de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole
Titulaires
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
14 Mars 200714/03/2007
De: Jean-François Belliard
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
3
représentants de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole
Titulaires
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
14 Mars 200714/03/2007
De: Jean-Philippe Ollivier
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
2
représentants des employeurs de la main-d'oeuvre agricole
d) Au titre de représentants de COOP de France
Titulaire
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
14 Mars 200714/03/2007
De: Jean-Marie Lefort
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
2
représentants des employeurs de la main-d'oeuvre agricole
c) Au titre de représentants de la Fédération entrepreneurs des territoires
Titulaire
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
14 Mars 200714/03/2007
De: Michel Astier
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
2
représentants des employeurs de la main-d'oeuvre agricole
b) Au titre de représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants forestiers, scieurs et industriels du bois (FNB)
Titulaire
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
14 Mars 200714/03/2007
De: Gérard Moulin
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
1
représentants des salariés agricoles
f) Au titre de représentants de l'Union nationale des syndicats autonomes agriculture agroalimentaire (UNSA)
Titulaire
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
14 Mars 200714/03/2007
De: Philippe Jallon
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
1
représentants des salariés agricoles
e) Au titre de représentants de la Fédération nationale agroalimentaire (CFE-CGC)
Titulaire
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
14 Mars 200714/03/2007
De: Jacques Panse
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
1
représentants des salariés agricoles
d) Au titre de représentants de la Fédération de l'agriculture CFTC-AGRI
Titulaire
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
14 Mars 200714/03/2007
De: Jean-Pierre Mabillon
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
1
représentants des salariés agricoles
b) Au titre de représentants de la Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des activités annexes (FGTA-FO)
Titulaire
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
14 Mars 200714/03/2007
De: Claude Nacivet
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
1
représentants des salariés agricoles
a) Au titre de représentants de la Fédération nationale agroalimentaire et forestière (FNAF-CGT)
Titulaire
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
14 Mars 200714/03/2007
De: Marie-France Marchal
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
3
représentants de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole
Titulaires
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
14 Mars 200714/03/2007
De: Christine Bernard
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
3
représentants de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole
Titulaires
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
14 Mars 200714/03/2007
De: Claire Montgobert
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
1
représentants des salariés agricoles
c) Au titre de représentants de la Fédération générale agroalimentaire (FGA-CFDT)
Titulaire
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
14 Mars 200714/03/2007
De: Soulas (Marc)
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
5
représentants de la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés (FNATH)
Suppléant
Groupe:
duree="quatre ans"
suppleant
nomination
24 Septembre 199824/09/1998
De: Delemotte (Bernard)
Docteur
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
4
médecins-conseils nationaux de la caisse centrale de la mutualité sociale agricole
Suppléant
Groupe:
duree="quatre ans"
suppleant
nomination
24 Septembre 199824/09/1998
De: Tell (Paul)
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
3. A titre de représentants de la caisse centrale de la mutualité sociale agricole
Suppléants salariés
Groupe:
duree="quatre ans"
suppleant
nomination
24 Septembre 199824/09/1998
De: Kayser (Ernest)
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
3. A titre de représentants de la caisse centrale de la mutualité sociale agricole
Suppléants salariés
Groupe:
duree="quatre ans"
suppleant
nomination
24 Septembre 199824/09/1998
De: Berger (André)
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
3. A titre de représentants de la caisse centrale de la mutualité sociale agricole
Suppléants salariés
Groupe:
duree="quatre ans"
suppleant
nomination
24 Septembre 199824/09/1998
De: Labonde (Paul)
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
3. A titre de représentants de la caisse centrale de la mutualité sociale agricole
Suppléants non salariés
Groupe:
duree="quatre ans"
suppleant
nomination
24 Septembre 199824/09/1998
De: Guignard (Pierre)
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
3. A titre de représentants de la caisse centrale de la mutualité sociale agricole
Suppléants non salariés
Groupe:
duree="quatre ans"
suppleant
nomination
24 Septembre 199824/09/1998
De: Corbiac (Christian de)
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
2
représentants des employeurs de la main-d'oeuvre agricole
d) A titre de représentants de la Fédération nationale des entrepreneurs de travaux agricoles, ruraux et forestiers (FNETARF)
suppléant
Groupe:
duree="quatre ans"
suppleant
nomination
24 Septembre 199824/09/1998
De: Verneret (Pierre)
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
2
représentants des employeurs de la main-d'oeuvre agricole
b) A titre de représentants de la Fédération nationale des syndicats forestiers, scieurs et industriels du bois (FNB)
suppléant
Groupe:
duree="quatre ans"
suppleant
nomination
24 Septembre 199824/09/1998
De: Offret (Yvon)
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
1
représentants des salariés agricoles
f) A titre de représentants de la Fédération générale des syndicats de salariés des organisations professionnelles de l'agriculture et de l'industrie agroalimentaire (FGSOA)
suppléant
Groupe:
duree="quatre ans"
suppleant
nomination
24 Septembre 199824/09/1998
De: Mendegris (Pierre)
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
1
représentants des salariés agricoles
e) A titre de représentants de la Fédération nationale du personnel d'encadrement de la production, de la transformation, de la distribution et des services et organismes agroalimentaires et des cuirs et peaux (CFE-CGC)
suppléant
Groupe:
duree="quatre ans"
suppleant
nomination
24 Septembre 199824/09/1998
De: Gemon (Jean-Michel)
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
1
représentants des salariés agricoles
c) A titre de représentants de la Fédération générale agroalimentaire (FGA-CFDT)
suppléant
Groupe:
duree="quatre ans"
suppleant
nomination
24 Septembre 199824/09/1998
De: Damemme (Pierre)
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
1
représentants des salariés agricoles
b) A titre de représentants de la Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et allumettes, des services annexes (FGTA-FO)
suppléant
Groupe:
duree="quatre ans"
suppleant
nomination
24 Septembre 199824/09/1998
De: Lebocey (Guy)
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
1
représentants des salariés agricoles
a) A titre de représentants de la Fédération nationale agroalimentaire et forestière (CGT)
suppléant
Groupe:
duree="quatre ans"
suppleant
nomination
24 Septembre 199824/09/1998
De: Sesmat (Ginette)
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
3. A titre de représentants de la caisse centrale de la mutualité sociale agricole
Suppléants non salariés
Groupe:
duree="quatre ans"
suppleant
nomination
24 Septembre 199824/09/1998
De: Donot (Michel)
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
5
représentants de la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés (FNATH)
Titulaire
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
24 Septembre 199824/09/1998
De: Choutet (Patrick)
Professeur
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
4
médecins-conseils nationaux de la caisse centrale de la mutualité sociale agricole
Titulaire
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
24 Septembre 199824/09/1998
De: Hemmer (Robert)
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
3. A titre de représentants de la caisse centrale de la mutualité sociale agricole
Titulaires salariés
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
24 Septembre 199824/09/1998
De: Griolet (Vincent-Noël)
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
3. A titre de représentants de la caisse centrale de la mutualité sociale agricole
Titulaires salariés
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
24 Septembre 199824/09/1998
De: Cadoret (Ange)
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
3. A titre de représentants de la caisse centrale de la mutualité sociale agricole
Titulaires salariés
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
24 Septembre 199824/09/1998
De: Vidal (Jean-Claude)
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
3. A titre de représentants de la caisse centrale de la mutualité sociale agricole
Titulaires non salariés
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
24 Septembre 199824/09/1998
De: Rio (Joseph)
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
3. A titre de représentants de la caisse centrale de la mutualité sociale agricole
Titulaires non salariés
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
24 Septembre 199824/09/1998
De: Reau (Yvon)
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
3. A titre de représentants de la caisse centrale de la mutualité sociale agricole
Titulaires non salariés
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
24 Septembre 199824/09/1998
De: Sabathie (Robert)
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
2
représentants des employeurs de la main-d'oeuvre agricole
d) A titre de représentants de la Fédération nationale des entrepreneurs de travaux agricoles, ruraux et forestiers (FNETARF)
titulaire
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
24 Septembre 199824/09/1998
De: Astier (Michel)
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
2
représentants des employeurs de la main-d'oeuvre agricole
b) A titre de représentants de la Fédération nationale des syndicats forestiers, scieurs et industriels du bois (FNB)
titulaire
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
24 Septembre 199824/09/1998
De: Wegerich (Gérard)
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
1
représentants des salariés agricoles
f) A titre de représentants de la Fédération générale des syndicats de salariés des organisations professionnelles de l'agriculture et de l'industrie agroalimentaire (FGSOA)
titulaire
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
24 Septembre 199824/09/1998
De: Desrentes (Jean)
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
1
représentants des salariés agricoles
e) A titre de représentants de la Fédération nationale du personnel d'encadrement de la production, de la transformation, de la distribution et des services et organismes agroalimentaires et des cuirs et peaux (CFE-CGC)
titulaire
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
24 Septembre 199824/09/1998
De: Rocoulet (Henri)
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
1
représentants des salariés agricoles
c) A titre de représentants de la Fédération générale agroalimentaire (FGA-CFDT)
titulaire
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
24 Septembre 199824/09/1998
De: Perche (François-Robert)
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
1
représentants des salariés agricoles
b) A titre de représentants de la Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et allumettes, des services annexes (FGTA-FO)
titulaire
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
24 Septembre 199824/09/1998
De: Nacivet (Claude)
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
1
représentants des salariés agricoles
a) A titre de représentants de la Fédération nationale agroalimentaire et forestière (CGT)
titulaire
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
24 Septembre 199824/09/1998
De: Wegerich (Gérard)
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
f) A titre de représentants de la Fédération générale des syndicats de salariés des organisations professionnelles de l'agriculture et de l'industrie agroalimentaire (F.G.S.O.A.)
suppléant
Groupe:
duree="quatre ans"
suppleant
nomination
27 Octobre 199427/10/1994
De: Soulas (Marc)
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
5
représentants de la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés (F.N.A.T.H.)
suppléant
Groupe:
duree="quatre ans"
suppleant
nomination
27 Octobre 199427/10/1994
De: Delemotte (Bernard)
Docteur
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
4
médecins-conseils de la caisse centrale de mutualité sociale agricole
suppléant
Groupe:
duree="quatre ans"
suppleant
nomination
27 Octobre 199427/10/1994
De: Mary (Gilles)
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
3. A titre de représentants de la mutualité sociale agricole
suppléants
Groupe:
duree="quatre ans"
suppleant
nomination
27 Octobre 199427/10/1994
De: Goury (Pierre)
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
3. A titre de représentants de la mutualité sociale agricole
suppléants
Groupe:
duree="quatre ans"
suppleant
nomination
27 Octobre 199427/10/1994
De: Crepeau (Bernard)
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
3. A titre de représentants de la mutualité sociale agricole
suppléants
Groupe:
duree="quatre ans"
suppleant
nomination
27 Octobre 199427/10/1994
De: Chevalier (Maurice)
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
3. A titre de représentants de la mutualité sociale agricole
suppléants
Groupe:
duree="quatre ans"
suppleant
nomination
27 Octobre 199427/10/1994
De: Fougereux (Gérald)
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
2
représentants des employeurs de la main-d'oeuvre agricole
d) A titre de représentants de la Fédération nationale des entrepreneurs de travaux agricoles et forestiers (F.N.E.T.A.F.)
suppléant
Groupe:
duree="quatre ans"
suppleant
nomination
27 Octobre 199427/10/1994
De: Verneret (Pierre)
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
2
représentants des employeurs de la main-d'oeuvre agricole
b) A titre de représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants forestiers, scieurs et industriels du bois (F.N.B.)
suppléant
Groupe:
duree="quatre ans"
suppleant
nomination
27 Octobre 199427/10/1994
De: Mendegris (Pierre)
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
1
représentants des salariés agricoles
suppléant
Groupe:
duree="quatre ans"
suppleant
nomination
27 Octobre 199427/10/1994
De: Pouliquen (René)
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
1
représentants des salariés agricoles
c) A titre de représentants de la Fédération générale agroalimentaire (F.G.A./C.F.D.T.)
suppléant
Groupe:
duree="quatre ans"
suppleant
nomination
27 Octobre 199427/10/1994
De: Perche (François)
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
1
représentants des salariés agricoles
b) A titre de représentants de la Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et allumettes, des services annexes (F.G.T.A.-F.O.)
suppléant
Groupe:
duree="quatre ans"
suppleant
nomination
27 Octobre 199427/10/1994
De: Lebocey (Guy)
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
1
représentants des salariés agricoles
a) A titre de représentants de la Fédération nationale agroalimentaire et forestière (C.G.T.)
suppléant
Groupe:
duree="quatre ans"
suppleant
nomination
27 Octobre 199427/10/1994
De: Sesmat (Ginette)
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
3. A titre de représentants de la mutualité sociale agricole
suppléants
Groupe:
duree="quatre ans"
suppleant
nomination
27 Octobre 199427/10/1994
De: Rolland (Marie-Thérèse)
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
3. A titre de représentants de la mutualité sociale agricole
suppléants
Groupe:
duree="quatre ans"
suppleant
nomination
27 Octobre 199427/10/1994
De: de La Croix (Jean)
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
f) A titre de représentants de la Fédération générale des syndicats de salariés des organisations professionnelles de l'agriculture et de l'industrie agroalimentaire (F.G.S.O.A.)
titulaire
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
27 Octobre 199427/10/1994
De: Royez (Marcel)
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
5
représentants de la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés (F.N.A.T.H.)
titulaire
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
27 Octobre 199427/10/1994
De:
Portos
Professeur
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
4
médecins-conseils de la caisse centrale de mutualité sociale agricole
titulaire
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
27 Octobre 199427/10/1994
De: Hemmer (Robert)
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
3. A titre de représentants de la mutualité sociale agricole
titulaires
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
27 Octobre 199427/10/1994
De: Griolet (Vincent-Noël)
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
3. A titre de représentants de la mutualité sociale agricole
titulaires
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
27 Octobre 199427/10/1994
De: Dalle (Jean-Lin)
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
3. A titre de représentants de la mutualité sociale agricole
titulaires
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
27 Octobre 199427/10/1994
De: Caillaud (André)
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
3. A titre de représentants de la mutualité sociale agricole
titulaires
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
27 Octobre 199427/10/1994
De: Cadoret (Ange)
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
3. A titre de représentants de la mutualité sociale agricole
titulaires
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
27 Octobre 199427/10/1994
De: Amis (Claude)
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
3. A titre de représentants de la mutualité sociale agricole
titulaires
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
27 Octobre 199427/10/1994
De: Sabathie (Robert)
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
2
représentants des employeurs de la main-d'oeuvre agricole
d) A titre de représentants de la Fédération nationale des entrepreneurs de travaux agricoles et forestiers (F.N.E.T.A.F.)
titulaire
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
27 Octobre 199427/10/1994
De: Astier (Michel)
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
2
représentants des employeurs de la main-d'oeuvre agricole
b) A titre de représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants forestiers, scieurs et industriels du bois (F.N.B.)
titulaire
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
27 Octobre 199427/10/1994
De: Desrentes (Jean)
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
1
représentants des salariés agricoles
e) A titre de représentants de la Fédération nationale du personnel d'encadrement de la production de la transformation, de la distribution et des services et organismes agroalimentaires et des cuirs et peaux (C.F.E./C.G.C.)
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
27 Octobre 199427/10/1994
De: Linger (Francis)
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
1
représentants des salariés agricoles
c) A titre de représentants de la Fédération générale agroalimentaire (F.G.A./C.F.D.T.)
titulaire
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
27 Octobre 199427/10/1994
De: Damemme (Pierre)
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
1
représentants des salariés agricoles
b) A titre de représentants de la Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et allumettes, des services annexes (F.G.T.A.-F.O.)
titulaire
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
27 Octobre 199427/10/1994
De: Nacivet (Claude)
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
1
représentants des salariés agricoles
a) A titre de représentants de la Fédération nationale agroalimentaire et forestière (C.G.T.)
titulaire
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
27 Octobre 199427/10/1994

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.