Commission nationale des labels et des certifications (CNLC) (organisation)

Exposition de peinture et poésie CLARTÉ'S en Octobre à Paris.

« Retour à la clarté face aux turbulences de ce monde par le droit à l'imaginaire » (affiche)

(pub familiale)
De: Van Den Akker (Jordy)
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
au titre de la section agriculture biologique
Collège des consommateurs et des utilisateurs
Au titre des utilisateurs de produits de l'agriculture biologique
Remplace:M. Guilet (Didier)
Groupe:
date_fin="2007-05-13"
nomination
23 Septembre 200623/09/2006
De: Picco (Maurice)
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
au titre de la section agriculture biologique
Collège des consommateurs et des utilisateurs
Au titre des utilisateurs de produits de l'agriculture biologique
Remplace:Mme Andrault (Anne)
Groupe:
date_fin="2007-05-13"
nomination
23 Septembre 200623/09/2006
De: Mercier (Thierry)
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
au titre de la section agriculture biologique
Collège des personnalités qualifiées
Au titre de l'Institut technique de l'agriculture biologique (ITAB)
Remplace:M. Bergot (André)
Groupe:
date_fin="2007-05-13"
personnalite_qualifiee
nomination
23 Septembre 200623/09/2006
De: Chevalier (René)
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et certifications de produits agricoles et alimentaires
au titre de la section "agriculture biologique
Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, fournisseurs, transformateurs, distributeurs, artisans
Au titre des producteurs agricoles
Fédération nationale d'agriculture biologique des régions de France (FNAB)
Remplace:Mme Fouchet (Marianne)
Groupe:
date_fin="2007-05-13"
nomination
21 Juin 200621/06/2006
De: Fouchet (Marianne)
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et certifications de produits agricoles et alimentaires
au titre de la section "agriculture biologique
Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, fournisseurs, transformateurs, distributeurs, artisans
Au titre des producteurs agricoles
Fédération nationale d'agriculture biologique des régions de France (FNAB)
Remplace:M. Chevallier (René)
Groupe:
date_fin="2007-05-13"
nomination
21 Juin 200621/06/2006
De: Faure (Antoine)
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
au titre de la section « agriculture biologique »
Collège des organismes certificateurs agréés
pour l'agriculture biologique
Remplace:Mme Vuillermoz (Anne)
Groupe:
date_fin="2007-05-13"
nomination
26 Avril 200626/04/2006
De: Migonney (Martin)
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
au titre de la section « agriculture biologique »
Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, fournisseurs, transformateurs, distributeurs, artisansAu titre des fournisseurs
Alimentation animale
Remplace:Mme Chazal (Marie-Paule)
Groupe:
date_fin="2007-05-13"
nomination
26 Avril 200626/04/2006
De: Cortazar-Nauze (Esther)
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
au titre de la section « agriculture biologique »
Collège des consommateurs et des utilisateurs
Au titre des organisations de consommateurs
Remplace:M. Rouvière (Bernard)
Groupe:
date_fin="2007-05-13"
nomination
26 Avril 200626/04/2006
De: Thoreau (Catherine)
Objet:
membre de la Commission nationale des labels et des certifications
au titre de la section examen des référentiels
Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, fournisseurs, transformateurs, distributeurs, artisans
Alimentation animale
Remplace:M. Mesny (Bernard)
Groupe:
date_fin="2007-05-13"
nomination
04 Mars 200604/03/2006
De: Loïk Gallois
titulaire
Objet:
à la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires, section agrément des organismes certificateurs
pour la durée du mandat restant à courir
Collège des organismes certificateurs agréés
Remplace:Mme Nathalie Danion
Groupe:
nomination
09 Février 200609/02/2006
De: Antoine Faure
titulaire
Objet:
à la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires, section agrément des organismes certificateurs
pour la durée du mandat restant à courir
Collège des organismes certificateurs agréés
Remplace:M. Rémi Barre
Groupe:
nomination
09 Février 200609/02/2006
De: Mariane Petit
suppléante
Objet:
à la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires, section agrément des organismes certificateurs
pour la durée du mandat restant à courir
Collège des organismes certificateurs agréés
Remplace:M. Loïk Gallois
Groupe:
nomination
09 Février 200609/02/2006
De: Ancel (Georges)
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
au titre de la section agriculture biologique
Collège des personnalités qualifiées
Assemblée permanente des chambres françaises de commerce et d'industrie (ACFCI)
Remplace:Mme der Katchadourian (Pascale)
Groupe:
date_fin="2007-05-13"
personnalite_qualifiee
nomination
20 Décembre 200520/12/2005
De: der Katchadourian (Pascale)
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
au titre de la section agriculture biologique
Collège des personnalités qualifiées
Assemblée permanente des chambres françaises de commerce et d'industrie (ACFCI)
Remplace:Mme Gachet (Gabrielle)
Groupe:
date_fin="2007-05-13"
personnalite_qualifiee
nomination
20 Décembre 200520/12/2005
De: Fretellière (Alain)
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications
au titre de la section examen des référentiels
Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, fournisseurs, transformateurs, distributeurs, artisans
Fédération des entreprises du commerce et de la distribution (FCD)
Remplace:M. Gautron (Stéphane)
Groupe:
date_fin="2007-05-13"
nomination
09 Décembre 200509/12/2005
De: Bosteau (Marielle)
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications
au titre de la section examen des référentiels
Collège des organismes certificateurs agréés
Organismes certificateurs agréés en certification de conformité (Association des organismes certificateurs pour la promotion des systèmes de certification de produit du secteur agroalimentaire, CEPRAL)
Remplace:M. de Parcevaux (Tanguy)
Groupe:
date_fin="2007-05-13"
nomination
09 Décembre 200509/12/2005
De: Lignon (Bernard)
Objet:
membre de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
au titre de la section agriculture biologique
Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, fournisseurs, transformateurs, distributeurs, artisans
Au titre des distributeurs
Fédération des entreprises du commerce et de la distribution (FCD)
Remplace:Mme Parrent (Florence)
Groupe:
date_fin="2007-05-13"
nomination
27 Mai 200527/05/2005
De: Decaux (Catherine)
titulaire
Objet:
membre de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
Au titre de la section agrément des organismes certificateurs
Collège des consommateurs et des utilisateurs de produits certifiés
Représentant des organisations de consommateurs
Remplace:M. Pepers (Daniel)
Groupe:
date_fin="2007-02-02"
nomination
18 Mai 200518/05/2005
De: Toussaint (François)
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications
au titre de la section examen des référentiels
Collège des groupements professionnels de producteurs
agricoles, fournisseurs, transformateurs, distributeurs, artisans
Coordination rurale union nationale
Remplace:M. Giraud (James)
Groupe:
date_fin="2007-05-13"
nomination
30 Avril 200530/04/2005
De: de la Fonchais (Henri)
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications
au titre de la section examen des référentiels
Collège des groupements professionnels de producteurs
agricoles, fournisseurs, transformateurs, distributeurs, artisans
Coordination rurale union nationale
Remplace:M. Perche (Thierry)
Groupe:
date_fin="2007-05-13"
nomination
30 Avril 200530/04/2005
De: Dumas de Vaulx (Robert)
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications
au titre de la section examen des référentiels
Collège des personnalités qualifiées
Remplace:M. Rousselle (Patrick)
Groupe:
date_fin="2007-05-13"
personnalite_qualifiee
nomination
30 Avril 200530/04/2005
De: Monnet (Philippe)
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications
au titre de la section examen des référentiels
Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, fournisseurs, transformateurs, distributeurs, artisans
Jeunes agriculteurs (JA)
Remplace:M. Lacoste (Michel)
Groupe:
date_fin="2007-05-13"
nomination
25 Février 200525/02/2005
De: Lenègre (Christian)
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications
au titre de la section examen des référentiels
Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, fournisseurs, transformateurs, distributeurs, artisans
Jeunes agriculteurs (JA)
Remplace:M. Bonneval (Franck)
Groupe:
date_fin="2007-05-13"
nomination
25 Février 200525/02/2005
De: Sivardière (Patrick)
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
au titre de la section « agriculture biologique »
Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, fournisseurs, transformateurs, distributeurs, artisans
Au titre des fournisseurs
Fournisseurs pour l'agriculture biologique
Groupe:
date_fin="2007-05-13"
nomination
25 Septembre 200425/09/2004
De: Mercier (Jean, Jacques)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
au titre de la section « agriculture biologique »
Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, fournisseurs, transformateurs, distributeurs, artisans
Au titre des fournisseurs
Fournisseurs pour l'agriculture biologique
Groupe:
date_fin="2007-05-13"
nomination
25 Septembre 200425/09/2004
De: Mazoyer (Alberic)
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
au titre de la section « agriculture biologique »
Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, fournisseurs, transformateurs, distributeurs, artisans
Au titre des fournisseurs
Fournisseurs pour l'agriculture biologique
Groupe:
date_fin="2007-05-13"
nomination
25 Septembre 200425/09/2004
De: Bergot (André)
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
au titre de la section « agriculture biologique »
Collège des personnalités qualifiées
Institut technique de l'agriculture biologique
Remplace:M. Calame (Matthieu)
Groupe:
date_fin="2007-05-13"
personnalite_qualifiee
nomination
25 Septembre 200425/09/2004
De: Dourlent (Marie)
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
au titre de la section « agriculture biologique »
Collège des personnalités qualifiées
Institut technique de l'agriculture biologique
Remplace:M. Gury (Pascal)
Groupe:
date_fin="2007-05-13"
personnalite_qualifiee
nomination
25 Septembre 200425/09/2004
De: Guidez (Bernard, Christian)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
Au titre de la section « agrément des organismes certificateurs »
a) Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, fournisseurs, transformateurs, distributeurs, artisans
FNSEA (Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles)
Remplace:M. Gely (Christian)
Groupe:
date_fin="2007-02-02"
nomination
02 Juin 200402/06/2004
De: Raust (Pauline)
suppléante
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
Au titre de la section « agrément des organismes certificateurs »
a) Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, fournisseurs, transformateurs, distributeurs, artisans
FNSEA (Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles)
Remplace:Mme Nicolas (Sigrid)
Groupe:
date_fin="2007-02-02"
nomination
02 Juin 200402/06/2004
De: Carpentier (Robert)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
Au titre de la section « agrément des organismes certificateurs »
b) Collège des personnalités qualifiées
Autres personnalités qualifiées
Groupe:
date_fin="2007-02-02"
personnalite_qualifiee
nomination
02 Juin 200402/06/2004
De: Laurens (Jean)
Objet:
président de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
Groupe:
duree="trois ans"
president
nomination
20 Mai 200420/05/2004
De: Desbrosses (Philippe)
Objet:
président de la section agriculture biologique de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
Groupe:
duree="trois ans"
president
nomination
20 Mai 200420/05/2004
De: Mathys (Laurent)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
au titre de la section agriculture biologique
Organismes certificateurs agréés pour l'agriculture biologique
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
20 Mai 200420/05/2004
De: de Marcillac (Olivier)
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
au titre de la section agriculture biologique
Organismes certificateurs agréés pour l'agriculture biologique
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
20 Mai 200420/05/2004
De: Billon (Gilles)
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
au titre de la section agriculture biologique
Organismes certificateurs agréés pour l'agriculture biologique
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
20 Mai 200420/05/2004
De: Reynard (Guy)
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
au titre de la section agriculture biologique
Collège des groupements professionnels de producteurs
agricoles, fournisseurs, transformateurs, distributeurs, artisans
Au titre des transformateurs
Transformateurs de l'agriculture biologique
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
20 Mai 200420/05/2004
De: Renais (Maurice)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
au titre de la section agriculture biologique
Collège des groupements professionnels de producteurs
agricoles, fournisseurs, transformateurs, distributeurs, artisans
Au titre des transformateurs
Transformateurs de l'agriculture biologique
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
20 Mai 200420/05/2004
De: de Pazzis (Henri)
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
au titre de la section agriculture biologique
Collège des groupements professionnels de producteurs
agricoles, fournisseurs, transformateurs, distributeurs, artisans
Au titre des transformateurs
Transformateurs de l'agriculture biologique
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
20 Mai 200420/05/2004
De: Cazenove (Robert)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
au titre de la section agriculture biologique
Collège des groupements professionnels de producteurs
agricoles, fournisseurs, transformateurs, distributeurs, artisans
Au titre des transformateurs
Coop de France
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
20 Mai 200420/05/2004
De: Fabre (Rémy)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
au titre de la section agriculture biologique
Collège des groupements professionnels de producteurs
agricoles, fournisseurs, transformateurs, distributeurs, artisans
Au titre des producteurs agricoles
Jeunes agriculteurs (JA)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
20 Mai 200420/05/2004
De: Bonneval (Franck)
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
au titre de la section agriculture biologique
Collège des groupements professionnels de producteurs
agricoles, fournisseurs, transformateurs, distributeurs, artisans
Au titre des producteurs agricoles
Jeunes agriculteurs (JA)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
20 Mai 200420/05/2004
De: Gangneron (Etienne)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
au titre de la section agriculture biologique
Collège des groupements professionnels de producteurs
agricoles, fournisseurs, transformateurs, distributeurs, artisans
Au titre des producteurs agricoles
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
20 Mai 200420/05/2004
De: Villemin (Michel)
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
au titre de la section agriculture biologique
Collège des groupements professionnels de producteurs
agricoles, fournisseurs, transformateurs, distributeurs, artisans
Au titre des producteurs agricoles
Fédération nationale d'agriculture biologique des régions de France (FNAB)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
20 Mai 200420/05/2004
De: Julien (Thierry)
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
au titre de la section agriculture biologique
Collège des groupements professionnels de producteurs
agricoles, fournisseurs, transformateurs, distributeurs, artisans
Au titre des producteurs agricoles
Fédération nationale d'agriculture biologique des régions de France (FNAB)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
20 Mai 200420/05/2004
De: Gaurin (Jean)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
au titre de la section agriculture biologique
Collège des groupements professionnels de producteurs
agricoles, fournisseurs, transformateurs, distributeurs, artisans
Au titre des producteurs agricoles
Fédération nationale d'agriculture biologique des régions de France (FNAB)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
20 Mai 200420/05/2004
De: Garbay (Jean-Jacques)
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
au titre de la section agriculture biologique
Collège des groupements professionnels de producteurs
agricoles, fournisseurs, transformateurs, distributeurs, artisans
Au titre des producteurs agricoles
Fédération nationale d'agriculture biologique des régions de France (FNAB)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
20 Mai 200420/05/2004
De: Douze (Rik)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
au titre de la section agriculture biologique
Collège des groupements professionnels de producteurs
agricoles, fournisseurs, transformateurs, distributeurs, artisans
Au titre des producteurs agricoles
Fédération nationale d'agriculture biologique des régions de France (FNAB)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
20 Mai 200420/05/2004
De: Chevallier (René)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
au titre de la section agriculture biologique
Collège des groupements professionnels de producteurs
agricoles, fournisseurs, transformateurs, distributeurs, artisans
Au titre des producteurs agricoles
Fédération nationale d'agriculture biologique des régions de France (FNAB)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
20 Mai 200420/05/2004
De: Jaquet (Nicolas)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
au titre de la section agriculture biologique
Collège des groupements professionnels de producteurs
agricoles, fournisseurs, transformateurs, distributeurs, artisans
Au titre des producteurs agricoles
Coordination rurale union nationale
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
20 Mai 200420/05/2004
De: Honoré (Francis)
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
au titre de la section agriculture biologique
Collège des groupements professionnels de producteurs
agricoles, fournisseurs, transformateurs, distributeurs, artisans
Au titre des producteurs agricoles
Coordination rurale union nationale
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
20 Mai 200420/05/2004
De: Guillerme (Patrick)
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
au titre de la section agriculture biologique
Collège des groupements professionnels de producteurs
agricoles, fournisseurs, transformateurs, distributeurs, artisans
Au titre des producteurs agricoles
Confédération paysanne
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
20 Mai 200420/05/2004
De: Boon (Eric)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
au titre de la section agriculture biologique
Collège des groupements professionnels de producteurs
agricoles, fournisseurs, transformateurs, distributeurs, artisans
Au titre des producteurs agricoles
Confédération paysanne
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
20 Mai 200420/05/2004
De: My (Jacques)
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
au titre de la section agriculture biologique
Collège des groupements professionnels de producteurs
agricoles, fournisseurs, transformateurs, distributeurs, artisans
Au titre des fournisseurs
Union des industries de la protection des plantes
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
20 Mai 200420/05/2004
De: Le Brun Keris (Nicolas)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
au titre de la section agriculture biologique
Collège des groupements professionnels de producteurs
agricoles, fournisseurs, transformateurs, distributeurs, artisans
Au titre des fournisseurs
Union des industries de la protection des plantes
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
20 Mai 200420/05/2004
De: Poidevin (Gilles)
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
au titre de la section agriculture biologique
Collège des groupements professionnels de producteurs
agricoles, fournisseurs, transformateurs, distributeurs, artisans
Au titre des fournisseurs
Union des industries de la fertilisation
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
20 Mai 200420/05/2004
De: Thibault (Daniel)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
au titre de la section agriculture biologique
Collège des groupements professionnels de producteurs
agricoles, fournisseurs, transformateurs, distributeurs, artisans
Au titre des fournisseurs
Fournisseurs pour l'agriculture biologique
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
20 Mai 200420/05/2004
De: Rousseaux (Eric)
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
au titre de la section agriculture biologique
Collège des groupements professionnels de producteurs
agricoles, fournisseurs, transformateurs, distributeurs, artisans
Au titre des fournisseurs
Fournisseurs pour l'agriculture biologique
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
20 Mai 200420/05/2004
De: Rannou (Loïc)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
au titre de la section agriculture biologique
Collège des groupements professionnels de producteurs
agricoles, fournisseurs, transformateurs, distributeurs, artisans
Au titre des fournisseurs
Fournisseurs pour l'agriculture biologique
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
20 Mai 200420/05/2004
De: Vrignaud (Maurice)
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
au titre de la section agriculture biologique
Collège des groupements professionnels de producteurs
agricoles, fournisseurs, transformateurs, distributeurs, artisans
Au titre des fournisseurs
Alimentation animale
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
20 Mai 200420/05/2004
De: Serive (James)
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
au titre de la section agriculture biologique
Collège des groupements professionnels de producteurs
agricoles, fournisseurs, transformateurs, distributeurs, artisans
Au titre des distributeurs
Distributeurs de produits issus de l'agriculture biologique
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
20 Mai 200420/05/2004
De: Llado (François)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
au titre de la section agriculture biologique
Collège des groupements professionnels de producteurs
agricoles, fournisseurs, transformateurs, distributeurs, artisans
Au titre des distributeurs
Distributeurs de produits issus de l'agriculture biologique
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
20 Mai 200420/05/2004
De: Guillemot (Gaëtan)
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
au titre de la section agriculture biologique
Collège des groupements professionnels de producteurs
agricoles, fournisseurs, transformateurs, distributeurs, artisans
Au titre des distributeurs
Distributeurs de produits issus de l'agriculture biologique
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
20 Mai 200420/05/2004
De: d'Ozenay (Michel)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
au titre de la section agriculture biologique
Collège des groupements professionnels de producteurs
agricoles, fournisseurs, transformateurs, distributeurs, artisans
Au titre des distributeurs
Distributeurs de produits issus de l'agriculture biologique
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
20 Mai 200420/05/2004
De: de la Baume (Emmanuel)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
au titre de la section agriculture biologique
Collège des groupements professionnels de producteurs
agricoles, fournisseurs, transformateurs, distributeurs, artisans
Au titre des distributeurs
Confédération générale de l'alimentation en détail (CGAD)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
20 Mai 200420/05/2004
De: Le Heurte (Serge)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
au titre de la section agriculture biologique
Collège des consommateurs et des utilisateurs
Au titre des utilisateurs de produits
issus de l'agriculture biologique
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
20 Mai 200420/05/2004
De: Guilet (Didier)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
au titre de la section agriculture biologique
Collège des consommateurs et des utilisateurs
Au titre des utilisateurs de produits
issus de l'agriculture biologique
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
20 Mai 200420/05/2004
De: Colin (Patrick)
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
au titre de la section agriculture biologique
Collège des consommateurs et des utilisateurs
Au titre des utilisateurs de produits
issus de l'agriculture biologique
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
20 Mai 200420/05/2004
De: Rouvière (Bernard)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
au titre de la section agriculture biologique
Collège des consommateurs et des utilisateurs
Au titre des organisations de consommateurs
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
20 Mai 200420/05/2004
De: Antony (Paul)
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
au titre de la section agriculture biologique
Collège des consommateurs et des utilisateurs
Au titre des organisations de consommateurs
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
20 Mai 200420/05/2004
De: Lemarié (Jean-Louis)
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
au titre de la section agriculture biologique
Autres personnalités
Le directeur de l'Agence française pour le développement et la promotion de l'agriculture biologique (agence Bio), ou son représentant
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
20 Mai 200420/05/2004
De: Daniel (Philippe)
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
au titre de la section agriculture biologique
Autres personnalités
Le directeur de l'Agence française pour le développement et la promotion de l'agriculture biologique (agence Bio), ou son représentant
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
20 Mai 200420/05/2004
De: Vuillermoz (Anne)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
au titre de la section agriculture biologique
Organismes certificateurs agréés pour l'agriculture biologique
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
20 Mai 200420/05/2004
De: Pelletier (Maria)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
au titre de la section agriculture biologique
Collège des groupements professionnels de producteurs
agricoles, fournisseurs, transformateurs, distributeurs, artisans
Au titre des transformateurs
Transformateurs de l'agriculture biologique
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
20 Mai 200420/05/2004
De: Josse (Christèle)
suppléante
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
au titre de la section agriculture biologique
Collège des groupements professionnels de producteurs
agricoles, fournisseurs, transformateurs, distributeurs, artisans
Au titre des transformateurs
Coop de France
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
20 Mai 200420/05/2004
De: Laurent (Brigitte)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
au titre de la section agriculture biologique
Collège des groupements professionnels de producteurs
agricoles, fournisseurs, transformateurs, distributeurs, artisans
Au titre des transformateurs
Association nationale des industries agroalimentaires (ANIA)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
20 Mai 200420/05/2004
De: Béguin (Maryvonne)
suppléante
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
au titre de la section agriculture biologique
Collège des groupements professionnels de producteurs
agricoles, fournisseurs, transformateurs, distributeurs, artisans
Au titre des transformateurs
Association nationale des industries agroalimentaires (ANIA)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
20 Mai 200420/05/2004
De: Raust (Pauline)
suppléante
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
au titre de la section agriculture biologique
Collège des groupements professionnels de producteurs
agricoles, fournisseurs, transformateurs, distributeurs, artisans
Au titre des producteurs agricoles
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
20 Mai 200420/05/2004
De: Leroux (Juliette)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
au titre de la section agriculture biologique
Collège des groupements professionnels de producteurs
agricoles, fournisseurs, transformateurs, distributeurs, artisans
Au titre des producteurs agricoles
Fédération nationale d'agriculture biologique des régions de France (FNAB)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
20 Mai 200420/05/2004
De: Fouchet (Marianne)
suppléante
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
au titre de la section agriculture biologique
Collège des groupements professionnels de producteurs
agricoles, fournisseurs, transformateurs, distributeurs, artisans
Au titre des producteurs agricoles
Fédération nationale d'agriculture biologique des régions de France (FNAB)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
20 Mai 200420/05/2004
De: Catrycke (Florence)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
au titre de la section agriculture biologique
Collège des groupements professionnels de producteurs
agricoles, fournisseurs, transformateurs, distributeurs, artisans
Au titre des fournisseurs
Union des industries de la fertilisation
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
20 Mai 200420/05/2004
De: Chazal (Marie-Paule)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
au titre de la section agriculture biologique
Collège des groupements professionnels de producteurs
agricoles, fournisseurs, transformateurs, distributeurs, artisans
Au titre des fournisseurs
Alimentation animale
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
20 Mai 200420/05/2004
De: Vercaemer (Mireille)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
au titre de la section agriculture biologique
Collège des groupements professionnels de producteurs
agricoles, fournisseurs, transformateurs, distributeurs, artisans
Au titre des distributeurs
Fédération des entreprises du commerce et de la distribution (FCD)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
20 Mai 200420/05/2004
De: Parrent (Florence)
suppléante
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
au titre de la section agriculture biologique
Collège des groupements professionnels de producteurs
agricoles, fournisseurs, transformateurs, distributeurs, artisans
Au titre des distributeurs
Fédération des entreprises du commerce et de la distribution (FCD)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
20 Mai 200420/05/2004
De: Bize (Sandrine)
suppléante
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
au titre de la section agriculture biologique
Collège des groupements professionnels de producteurs
agricoles, fournisseurs, transformateurs, distributeurs, artisans
Au titre des distributeurs
Confédération générale de l'alimentation en détail (CGAD)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
20 Mai 200420/05/2004
De: Andrault (Anne)
suppléante
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
au titre de la section agriculture biologique
Collège des consommateurs et des utilisateurs
Au titre des utilisateurs de produits
issus de l'agriculture biologique
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
20 Mai 200420/05/2004
De: Cohen (Elsa)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
au titre de la section agriculture biologique
Collège des consommateurs et des utilisateurs
Au titre des organisations de consommateurs
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
20 Mai 200420/05/2004
De: Bruyere (Résie)
suppléante
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
au titre de la section agriculture biologique
Collège des consommateurs et des utilisateurs
Au titre des organisations de consommateurs
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
20 Mai 200420/05/2004
De: Decante (Frédéric)
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
au titre de la section agriculture biologique
Collège des personnalités qualifiées
Représentants des vétérinaires
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
20 Mai 200420/05/2004
De: Andrillon (Claude)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
au titre de la section agriculture biologique
Collège des personnalités qualifiées
Représentants des vétérinaires
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
20 Mai 200420/05/2004
De: Gury (Pascal)
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
au titre de la section agriculture biologique
Collège des personnalités qualifiées
Institut technique de l'agriculture biologique
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
20 Mai 200420/05/2004
De: Calame (Matthieu)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
au titre de la section agriculture biologique
Collège des personnalités qualifiées
Institut technique de l'agriculture biologique
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
20 Mai 200420/05/2004
De: Sutter (Alain)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
au titre de la section agriculture biologique
Collège des personnalités qualifiées
Assemblée permanente des chambres de métiers (APCM)
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
20 Mai 200420/05/2004
De: Collignon (Alain)
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
au titre de la section agriculture biologique
Collège des personnalités qualifiées
Assemblée permanente des chambres de métiers (APCM)
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
20 Mai 200420/05/2004
De: Pior (Jacques)
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
au titre de la section agriculture biologique
Collège des personnalités qualifiées
Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA)
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
20 Mai 200420/05/2004
De: Monnier (Claude)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
au titre de la section agriculture biologique
Collège des personnalités qualifiées
Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA)
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
20 Mai 200420/05/2004
De: Gachet (Gabrièle)
suppléante
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
au titre de la section agriculture biologique
Collège des personnalités qualifiées
Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie (ACFCI)
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
20 Mai 200420/05/2004
De: der Khatchadourian (Pascale)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
au titre de la section agriculture biologique
Collège des personnalités qualifiées
Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie (ACFCI)
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
20 Mai 200420/05/2004
De: Lecluselle (Emmanuel)
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
au titre de la section examen des référentiels
Collège des organismes certificateurs agréés
Organismes certificateurs agréés en certification de label (CERQUA)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
20 Mai 200420/05/2004
De: Lannelongue (Gérard)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
au titre de la section examen des référentiels
Collège des organismes certificateurs agréés
Organismes certificateurs agréés en certification de label (CERQUA)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
20 Mai 200420/05/2004
De: Gallois (Loïk)
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
au titre de la section examen des référentiels
Collège des organismes certificateurs agréés
Organismes certificateurs agréés en certification de conformité (CEPRAL)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
20 Mai 200420/05/2004
De: de Parcevaux (Tanguy)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
au titre de la section examen des référentiels
Collège des organismes certificateurs agréés
Organismes certificateurs agréés en certification de conformité (CEPRAL)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
20 Mai 200420/05/2004
De: Lacoste (Michel)
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
au titre de la section examen des référentiels
Collège des groupements professionnels de producteurs
agricoles, fournisseurs, transformateurs, distributeurs, artisans
Jeunes agriculteurs (JA)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
20 Mai 200420/05/2004
De: Bonneval (Franck)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
au titre de la section examen des référentiels
Collège des groupements professionnels de producteurs
agricoles, fournisseurs, transformateurs, distributeurs, artisans
Jeunes agriculteurs (JA)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
20 Mai 200420/05/2004
De: Bidal (Jean-Luc)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
au titre de la section examen des référentiels
Collège des groupements professionnels de producteurs
agricoles, fournisseurs, transformateurs, distributeurs, artisans
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
20 Mai 200420/05/2004
De: Gautron (Stéphane)
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
au titre de la section examen des référentiels
Collège des groupements professionnels de producteurs
agricoles, fournisseurs, transformateurs, distributeurs, artisans
Fédération des entreprises du commerce et de la distribution (FCD)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
20 Mai 200420/05/2004
De: Duc (Joël)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
au titre de la section examen des référentiels
Collège des groupements professionnels de producteurs
agricoles, fournisseurs, transformateurs, distributeurs, artisans
Fédération des entreprises du commerce et de la distribution (FCD)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
20 Mai 200420/05/2004
De: Perche (Thierry)
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
au titre de la section examen des référentiels
Collège des groupements professionnels de producteurs
agricoles, fournisseurs, transformateurs, distributeurs, artisans
Coordination rurale union nationale
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
20 Mai 200420/05/2004
De: Giraud (James)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
au titre de la section examen des référentiels
Collège des groupements professionnels de producteurs
agricoles, fournisseurs, transformateurs, distributeurs, artisans
Coordination rurale union nationale
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
20 Mai 200420/05/2004
De: Cachan (Eric)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
au titre de la section examen des référentiels
Collège des groupements professionnels de producteurs
agricoles, fournisseurs, transformateurs, distributeurs, artisans
Coop de France
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
20 Mai 200420/05/2004
De: Bessemoulin (Joseph)
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
au titre de la section examen des référentiels
Collège des groupements professionnels de producteurs
agricoles, fournisseurs, transformateurs, distributeurs, artisans
Coop de France
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
20 Mai 200420/05/2004
De: Louail (René)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
au titre de la section examen des référentiels
Collège des groupements professionnels de producteurs
agricoles, fournisseurs, transformateurs, distributeurs, artisans
Confédération paysanne
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
20 Mai 200420/05/2004
De: Jeanot (Gérard)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
au titre de la section examen des référentiels
Collège des groupements professionnels de producteurs
agricoles, fournisseurs, transformateurs, distributeurs, artisans
Association nationale des industries agroalimentaires (ANIA)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
20 Mai 200420/05/2004
De: Farine (Maurice)
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
au titre de la section examen des référentiels
Collège des groupements professionnels de producteurs
agricoles, fournisseurs, transformateurs, distributeurs, artisans
Association nationale des industries agroalimentaires (ANIA)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
20 Mai 200420/05/2004
De: Mesny (Bernard)
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
au titre de la section examen des référentiels
Collège des groupements professionnels de producteurs
agricoles, fournisseurs, transformateurs, distributeurs, artisans
Alimentation animale
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
20 Mai 200420/05/2004
De: Hollemaert (Olivier)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
au titre de la section examen des référentiels
Collège des groupements professionnels de producteurs
agricoles, fournisseurs, transformateurs, distributeurs, artisans
Alimentation animale
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
20 Mai 200420/05/2004
De: Thirouin (Xavier)
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
au titre de la section examen des référentiels
Collège des consommateurs et des utilisateurs de produits certifiés
Industriels acheteurs de produits intermédiaires certifiés
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
20 Mai 200420/05/2004
De: Tauzia (Bernard)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
au titre de la section examen des référentiels
Collège des consommateurs et des utilisateurs de produits certifiés
Industriels acheteurs de produits intermédiaires certifiés
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
20 Mai 200420/05/2004
De: Crépet (Dominique)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
au titre de la section examen des référentiels
Collège des consommateurs et des utilisateurs de produits certifiés
Chambre syndicale de la haute cuisine française
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
20 Mai 200420/05/2004
De: Baunay (Salvat)
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
au titre de la section examen des référentiels
Collège des consommateurs et des utilisateurs de produits certifiés
Chambre syndicale de la haute cuisine française
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
20 Mai 200420/05/2004
De: Raust (Pauline)
suppléante
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
au titre de la section examen des référentiels
Collège des groupements professionnels de producteurs
agricoles, fournisseurs, transformateurs, distributeurs, artisans
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
20 Mai 200420/05/2004
De: Bize (Sandrine)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
au titre de la section examen des référentiels
Collège des groupements professionnels de producteurs
agricoles, fournisseurs, transformateurs, distributeurs, artisans
Confédération générale de l'alimentation en détail (CGAD)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
20 Mai 200420/05/2004
De: Laville (Catherine)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
au titre de la section examen des référentiels
Collège des consommateurs et des utilisateurs de produits certifiés
Organisations de consommateurs
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
20 Mai 200420/05/2004
De: Cohen (Elsa)
suppléante
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
au titre de la section examen des référentiels
Collège des consommateurs et des utilisateurs de produits certifiés
Organisations de consommateurs
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
20 Mai 200420/05/2004
De: Bruyère (Résie)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
au titre de la section examen des référentiels
Collège des consommateurs et des utilisateurs de produits certifiés
Organisations de consommateurs
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
20 Mai 200420/05/2004
De: Rousselle (Patrick)
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
au titre de la section examen des référentiels
Collège des personnalités qualifiées
Autres personnalités
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
20 Mai 200420/05/2004
De: Juin (Hervé)
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
au titre de la section examen des référentiels
Collège des personnalités qualifiées
Autres personnalités
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
20 Mai 200420/05/2004
De: Hirsch (Daniel)
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
au titre de la section examen des référentiels
Collège des personnalités qualifiées
Autres personnalités
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
20 Mai 200420/05/2004
De: Gravaud (Alain)
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
au titre de la section examen des référentiels
Collège des personnalités qualifiées
Autres personnalités
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
20 Mai 200420/05/2004
De: Gasnier (Yves)
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
au titre de la section examen des référentiels
Collège des personnalités qualifiées
Autres personnalités
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
20 Mai 200420/05/2004
De: Cotillon (Christophe)
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
au titre de la section examen des référentiels
Collège des personnalités qualifiées
Autres personnalités
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
20 Mai 200420/05/2004
De: Boutonnet (Jean-Pierre)
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
au titre de la section examen des référentiels
Collège des personnalités qualifiées
Autres personnalités
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
20 Mai 200420/05/2004
De: Baladier (Henri)
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
au titre de la section examen des référentiels
Collège des personnalités qualifiées
Autres personnalités
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
20 Mai 200420/05/2004
De: Albagnac (Guy)
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
au titre de la section examen des référentiels
Collège des personnalités qualifiées
Autres personnalités
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
20 Mai 200420/05/2004
De: Kalinowski (Eric)
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
au titre de la section examen des référentiels
Collège des personnalités qualifiées
Assemblée permanente des chambres de métiers (APCM)
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
20 Mai 200420/05/2004
De: Despretz (Guy)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
au titre de la section examen des référentiels
Collège des personnalités qualifiées
Assemblée permanente des chambres de métiers (APCM)
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
20 Mai 200420/05/2004
De: Schaeffer (Eugène)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
au titre de la section examen des référentiels
Collège des personnalités qualifiées
Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA)
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
20 Mai 200420/05/2004
De: Rémy (Jean-Luc)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
au titre de la section examen des référentiels
Collège des personnalités qualifiées
Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie (ACFCI)
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
20 Mai 200420/05/2004
De: Lemarie (Jean-Louis)
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
au titre de la section examen des référentiels
Collège des personnalités qualifiées
Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie (ACFCI)
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
20 Mai 200420/05/2004
De: Dumont (Rollande)
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
au titre de la section examen des référentiels
Collège des personnalités qualifiées
Autres personnalités
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
20 Mai 200420/05/2004
De: Focqué (Françoise)
suppléante
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
au titre de la section examen des référentiels
Collège des personnalités qualifiées
Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA)
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
20 Mai 200420/05/2004
De: Halliez (Pierre)
Objet:
président de la section examen des référentiels de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
Groupe:
duree="trois ans"
president
nomination
20 Mai 200420/05/2004
De: Rosenberg (Pierre, Eric)
Objet:
président de la section « agrément des organismes certificateurs » de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
Groupe:
duree="trois ans"
president
nomination
10 Février 200410/02/2004
De: Picardat-Poupardin (Sébastien)
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
Au titre de la section
« agrément des organismes certificateurs »
c) Collège des consommateurs et des utilisateurs de produits certifiés
Représentants des utilisateurs de produits certifiés
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
10 Février 200410/02/2004
De: Kriegk (Olivier)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
Au titre de la section
« agrément des organismes certificateurs »
c) Collège des consommateurs et des utilisateurs de produits certifiés
Représentants des utilisateurs de produits certifiés
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
10 Février 200410/02/2004
De: Herpe (Gilbert)
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
Au titre de la section
« agrément des organismes certificateurs »
c) Collège des consommateurs et des utilisateurs de produits certifiés
Représentants des utilisateurs de produits certifiés
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
10 Février 200410/02/2004
De: Philippe (André)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
Au titre de la section
« agrément des organismes certificateurs »
c) Collège des consommateurs et des utilisateurs de produits certifiés
Représentants des organisations de consommateurs
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
10 Février 200410/02/2004
De: Pepers (Daniel)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
Au titre de la section
« agrément des organismes certificateurs »
c) Collège des consommateurs et des utilisateurs de produits certifiés
Représentants des organisations de consommateurs
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
10 Février 200410/02/2004
De: Gely (Christian)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
Au titre de la section
« agrément des organismes certificateurs »
b) Collège des groupements professionnels de producteurs
agricoles, fournisseurs, transformateurs, distributeurs, artisans
FNSEA (Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
10 Février 200410/02/2004
De: Marion (Dominique)
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
Au titre de la section
« agrément des organismes certificateurs »
b) Collège des groupements professionnels de producteurs
agricoles, fournisseurs, transformateurs, distributeurs, artisans
FNAB (Fédération nationale d'agriculture biologique des régions de France)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
10 Février 200410/02/2004
De: De Contes (Pierre)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
Au titre de la section
« agrément des organismes certificateurs »
b) Collège des groupements professionnels de producteurs
agricoles, fournisseurs, transformateurs, distributeurs, artisans
FNAB (Fédération nationale d'agriculture biologique des régions de France)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
10 Février 200410/02/2004
De: Herault (Frédéric)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
Au titre de la section
« agrément des organismes certificateurs »
b) Collège des groupements professionnels de producteurs
agricoles, fournisseurs, transformateurs, distributeurs, artisans
FCD (Fédération des entreprises du commerce et de la distribution)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
10 Février 200410/02/2004
De: Paquereau (Armand)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
Au titre de la section
« agrément des organismes certificateurs »
b) Collège des groupements professionnels de producteurs
agricoles, fournisseurs, transformateurs, distributeurs, artisans
Coordination rurale
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
10 Février 200410/02/2004
De: De Rieux (Philippe)
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
Au titre de la section
« agrément des organismes certificateurs »
b) Collège des groupements professionnels de producteurs
agricoles, fournisseurs, transformateurs, distributeurs, artisans
Coordination rurale
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
10 Février 200410/02/2004
De: Cabaret (Jean)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
Au titre de la section
« agrément des organismes certificateurs »
b) Collège des groupements professionnels de producteurs
agricoles, fournisseurs, transformateurs, distributeurs, artisans
Confédération paysanne
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
10 Février 200410/02/2004
De: Langin (William)
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
Au titre de la section
« agrément des organismes certificateurs »
b) Collège des groupements professionnels de producteurs
agricoles, fournisseurs, transformateurs, distributeurs, artisans
CNJA (Centre national des jeunes agriculteurs)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
10 Février 200410/02/2004
De: Bonneval (Franck)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
Au titre de la section
« agrément des organismes certificateurs »
b) Collège des groupements professionnels de producteurs
agricoles, fournisseurs, transformateurs, distributeurs, artisans
CNJA (Centre national des jeunes agriculteurs)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
10 Février 200410/02/2004
De: Hipolite (Georges)
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
Au titre de la section
« agrément des organismes certificateurs »
b) Collège des groupements professionnels de producteurs
agricoles, fournisseurs, transformateurs, distributeurs, artisans
ANIA (Association nationale des industries alimentaires)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
10 Février 200410/02/2004
De: Berthe (Romain)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
Au titre de la section
« agrément des organismes certificateurs »
b) Collège des groupements professionnels de producteurs
agricoles, fournisseurs, transformateurs, distributeurs, artisans
ANIA (Association nationale des industries alimentaires)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
10 Février 200410/02/2004
De: Gallois (Loïk)
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
Au titre de la section
« agrément des organismes certificateurs »
a) Collège des organismes certificateurs
Organismes certificateurs agréés en certification de label
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
10 Février 200410/02/2004
De: Mathieu (Benoît)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
Au titre de la section
« agrément des organismes certificateurs »
a) Collège des organismes certificateurs
Organismes certificateurs agréés en certification de conformité
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
10 Février 200410/02/2004
De: Rosset (Patrick)
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
Au titre de la section
« agrément des organismes certificateurs »
a) Collège des organismes certificateurs
Organismes certificateurs agréés en agriculture biologique
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
10 Février 200410/02/2004
De: Barré (Rémi)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
Au titre de la section
« agrément des organismes certificateurs »
a) Collège des organismes certificateurs
Organismes certificateurs agréés en agriculture biologique
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
10 Février 200410/02/2004
De: Avril (Valérie)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
Au titre de la section
« agrément des organismes certificateurs »
c) Collège des consommateurs et des utilisateurs de produits certifiés
Représentants des utilisateurs de produits certifiés
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
10 Février 200410/02/2004
De: Nicolas (Sigrid)
suppléante
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
Au titre de la section
« agrément des organismes certificateurs »
b) Collège des groupements professionnels de producteurs
agricoles, fournisseurs, transformateurs, distributeurs, artisans
FNSEA (Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
10 Février 200410/02/2004
De: Fillaud (Isabelle)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
Au titre de la section
« agrément des organismes certificateurs »
b) Collège des groupements professionnels de producteurs
agricoles, fournisseurs, transformateurs, distributeurs, artisans
CGAD (Confédération générale de l'alimentation en détail)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
10 Février 200410/02/2004
De: Bize (Sandrine)
suppléante
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
Au titre de la section
« agrément des organismes certificateurs »
b) Collège des groupements professionnels de producteurs
agricoles, fournisseurs, transformateurs, distributeurs, artisans
CGAD (Confédération générale de l'alimentation en détail)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
10 Février 200410/02/2004
De: Danion (Nathalie)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
Au titre de la section
« agrément des organismes certificateurs »
a) Collège des organismes certificateurs
Organismes certificateurs agréés en certification de label
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
10 Février 200410/02/2004
De: Ducastelle (Corinne)
suppléante
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
Au titre de la section
« agrément des organismes certificateurs »
a) Collège des organismes certificateurs
Organismes certificateurs agréés en certification de conformité
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
10 Février 200410/02/2004
De: Schaeffer (Eugène)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
Au titre de la section
« agrément des organismes certificateurs »
d) Collège des personnalités qualifiées
Représentants de l'APCA (Assemblée permanente des chambres d'agriculture)
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
10 Février 200410/02/2004
De: Petrich (René)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
Au titre de la section
« agrément des organismes certificateurs »
d) Collège des personnalités qualifiées
Autres personnalités qualifiées
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
10 Février 200410/02/2004
De: Montlucon (Marc)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
Au titre de la section
« agrément des organismes certificateurs »
d) Collège des personnalités qualifiées
Autres personnalités qualifiées
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
10 Février 200410/02/2004
De: Gravaud (Alain)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
Au titre de la section
« agrément des organismes certificateurs »
d) Collège des personnalités qualifiées
Autres personnalités qualifiées
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
10 Février 200410/02/2004
De: Fouche (Jean-Yves)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
Au titre de la section
« agrément des organismes certificateurs »
d) Collège des personnalités qualifiées
Autres personnalités qualifiées
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
10 Février 200410/02/2004
De: Gillet (Michèle)
suppléante
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
Au titre de la section
« agrément des organismes certificateurs »
d) Collège des personnalités qualifiées
Représentants de l'APCM (Assemblée permanente des chambres de métiers)
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
10 Février 200410/02/2004
De: Gaultier (Marie-Christine)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
Au titre de la section
« agrément des organismes certificateurs »
d) Collège des personnalités qualifiées
Représentants de l'APCM (Assemblée permanente des chambres de métiers)
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
10 Février 200410/02/2004
De: Focque (Françoise)
suppléante
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
Au titre de la section
« agrément des organismes certificateurs »
d) Collège des personnalités qualifiées
Représentants de l'APCA (Assemblée permanente des chambres d'agriculture)
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
10 Février 200410/02/2004
De: Rison (Nathalie)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
Au titre de la section
« agrément des organismes certificateurs »
d) Collège des personnalités qualifiées
Autres personnalités qualifiées
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
10 Février 200410/02/2004
De: Stéphane Gautron
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)
I. - Au titre de la section « examen des référentiels »
Collège des groupements professionnels de producteurs
agricoles, transformateurs, distributeurs, artisans
Remplace:M. Sylvain Ferry
Groupe:
date_fin="2003-12-15"
nomination
02 Septembre 200302/09/2003
De: Aurore Davaine
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)
I. - Au titre de la section « examen des référentiels »
Collège des groupements professionnels de producteurs
agricoles, transformateurs, distributeurs, artisans
Remplace:Mme Corinne Cibot
Groupe:
date_fin="2003-12-15"
nomination
02 Septembre 200302/09/2003
De: Garnero (Laure)
Objet:
membre de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
Collège des organismes certificateurs agréés
pour l'agriculture biologique
Remplace:Mme Breyne (Elisabeth)
Groupe:
date_fin="2003-12-15"
nomination
02 Septembre 200302/09/2003
De: Frédéric Herault
représentant la Fédération des entreprises du commerce et de la distribution
Objet:
membre titulaire de la Commission nationale des labels et certifications de produits agricoles et alimentaires, section « Agrément des organismes certificateurs »
Au titre du collège des groupements professionnels de producteurs
agricoles, fournisseurs, transformateurs, distributeurs, artisans
Remplace:Mme Laurence Le Marchand
Groupe:
nomination
07 Août 200307/08/2003
De: Honoré (Francis)
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
II. - Au titre de la section "agriculture biologique
Collèges des groupements professionnels de producteurs agricoles, fournisseurs, transformateurs, distributeurs, artisans
Au titre des producteurs agricoles
Coordination rurale union nationale
Remplace:M. Blonde (Christophe)
Groupe:
date_fin="2003-12-15"
nomination
18 Juillet 200318/07/2003
De: Rannou (Loïc)
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
II. - Au titre de la section "agriculture biologique
Collèges des groupements professionnels de producteurs agricoles, fournisseurs, transformateurs, distributeurs, artisans
Au titre des fournisseurs pour l'agriculture biologique
Remplace:Mme Beuriat (Bernadette)
Groupe:
date_fin="2003-12-15"
nomination
18 Juillet 200318/07/2003
De: Nourrit (Philippe)
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
II. - Au titre de la section "agriculture biologique
Collège des organismes certificateurs agréés
pour l'agriculture biologique
Remplace:M. Valero (Gilles)
Groupe:
date_fin="2003-12-15"
nomination
18 Juillet 200318/07/2003
De: Le Guillou (Gwénaëlle)
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
II. - Au titre de la section "agriculture biologique
Collèges des groupements professionnels de producteurs agricoles, fournisseurs, transformateurs, distributeurs, artisans
Au titre des fournisseurs pour l'agriculture biologique
Remplace:M. Leveque (Jean-Marc)
Groupe:
date_fin="2003-12-15"
nomination
18 Juillet 200318/07/2003
De: Calame (Mathieu)
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
II. - Au titre de la section "agriculture biologique
Collège des personnalités qualifiées
Au titre de l'Institut technique de l'agriculture biologique (ITAB)
Remplace:M. Hiron (Hubert)
Groupe:
date_fin="2003-12-15"
personnalite_qualifiee
nomination
18 Juillet 200318/07/2003
De: Lhopiteau (François)
Objet:
membre de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
Collège des personnalités qualifiées
Au titre de l'Institut technique de l'agriculture biologique (ITAB)
Remplace:Mme Boutin (Christine)
Groupe:
date_fin="2003-12-15"
personnalite_qualifiee
nomination
23 Janvier 200323/01/2003
De: Sophie Grivet
Objet:
membre de la Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)
I. - Au titre de la section "examen des référentiels
Collège des organismes certificateurs agréés
Remplace:Mme Nathalie Veauclin
Groupe:
date_fin="2003-12-15"
nomination
22 Janvier 200322/01/2003
De: Sandrine Bize
Objet:
membre de la Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)
I. - Au titre de la section
« examen des référentiels »
Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, transformateurs, distributeurs artisans
Confédération générale de l'alimentation en détail
Remplace:Mme Isabelle Bricard
Groupe:
date_fin="2003-12-15"
nomination
06 Décembre 200206/12/2002
De: James Giraud
Objet:
membre de la Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)
Au titre de la section « examen des référentiels »
Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, transformateurs, distributeurs artisans
Coordination rurale union nationale
Remplace:Mme Françoise Brianceau
Groupe:
nomination
25 Octobre 200225/10/2002
De: Vrignaud (Maurice)
Objet:
membres de la section « agriculture biologique » de la Commission nationale des labels et certifications de produits agricoles et alimentaires
Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, fournisseurs, transformateurs, distributeurs, artisans
Au titre des fournisseurs de l'alimentation animale
Remplace:Mme Hatte (Cathy)
Groupe:
date_fin="2003-12-15"
nomination
28 Août 200228/08/2002
De: Vercaemer (Mireille)
Objet:
membres de la section « agriculture biologique » de la Commission nationale des labels et certifications de produits agricoles et alimentaires
Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, fournisseurs, transformateurs, distributeurs, artisans
Au titre des distributeurs, Fédération des entreprises de commerce et de la distribution (FCD)
Remplace:M. Gay (Serge)
Groupe:
date_fin="2003-12-15"
nomination
28 Août 200228/08/2002
De: Pior (Jacques)
Objet:
membres de la section « agriculture biologique » de la Commission nationale des labels et certifications de produits agricoles et alimentaires
Collège des personnalités qualifiées
Au titre de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA)
Remplace:M. Queguiner (Guillaume)
Groupe:
date_fin="2003-12-15"
personnalite_qualifiee
nomination
28 Août 200228/08/2002
De: de La Baume (Emmanuel)
Objet:
membres de la section « agriculture biologique » de la Commission nationale des labels et certifications de produits agricoles et alimentaires
Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, fournisseurs, transformateurs, distributeurs, artisans
Au titre de la Confédération générale de l'alimentation en détail
Remplace:Mme Bize (Sandrine)
Groupe:
date_fin="2003-12-15"
nomination
05 Mai 200205/05/2002
De: Le Heurte (Serge)
Objet:
membres de la section « agriculture biologique » de la Commission nationale des labels et certifications de produits agricoles et alimentaires
Collège des consommateurs et utilisateurs
Au titre des utilisateurs de produits issus de l'agriculture biologique
Remplace:M. Colin (Patrick)
Groupe:
date_fin="2003-12-15"
nomination
05 Mai 200205/05/2002
De: Verdier (Anne)
Objet:
membres de la section « agriculture biologique » de la Commission nationale des labels et certifications de produits agricoles et alimentaires
Collège des organismes certificateurs
agréés pour l'agriculture biologique
Remplace:M. Le Heurte (Serge)
Groupe:
date_fin="2003-12-15"
nomination
05 Mai 200205/05/2002
De: Bize (Sandrine)
Objet:
membres de la section « agriculture biologique » de la Commission nationale des labels et certifications de produits agricoles et alimentaires
Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, fournisseurs, transformateurs, distributeurs, artisans
Au titre de la Confédération générale de l'alimentation en détail
Remplace:Mme Bricard (Isabelle)
Groupe:
date_fin="2003-12-15"
nomination
05 Mai 200205/05/2002
De: Laville (Catherine)
Objet:
membres de la section « agriculture biologique » de la Commission nationale des labels et certifications de produits agricoles et alimentaires
Collège des consommateurs et utilisateurs
Au titre des organisations de consommateurs
Remplace:Mme Rutbi (Josette)
Groupe:
date_fin="2003-12-15"
nomination
05 Mai 200205/05/2002
De: Barre (Rémi)
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
au titre de la section Agrément des organismes certificateurs
Collège des organismes certificateurs agréés
Organismes certificateurs agréés en agriculture biologique
Remplace:M. Vidal (William)
Groupe:
date_fin="2003-11-27"
nomination
03 Mai 200203/05/2002
De: Charmey (Michel)
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
au titre de la section Agrément des organismes certificateurs
Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, fournisseurs, transformateurs, distributeurs, artisans
Confédération paysanne
Remplace:M. Jacquin-Porretaz (Raoul)
Groupe:
date_fin="2003-11-27"
nomination
03 Mai 200203/05/2002
De: Chauvin (Laurent)
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
au titre de la section Agrément des organismes certificateurs
Collège des personnalités qualifiées
Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCM)
Remplace:Mme Piel (Christine)
Groupe:
date_fin="2003-11-27"
personnalite_qualifiee
nomination
03 Mai 200203/05/2002
De: Jean-Charles Fournier
Objet:
membre de la Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)
I. - Au titre de la section « examen des référentiels »
Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, transformateurs, distributeurs artisans
Remplace:M. Tristan Douard
Groupe:
date_fin="2003-12-15"
nomination
23 Février 200223/02/2002
De: Antony (Paul)
Objet:
Groupe:
nomination
31 Octobre 200131/10/2001
De: Planquette (Laurence)
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
II. - Au titre de la section agriculture biologique
Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, fournisseurs, transformateurs, distributeurs, artisans
Au titre des fournisseurs
Remplace:M. Poulet (Jacques)
Groupe:
nomination
31 Octobre 200131/10/2001
De: Mazodier (Josy)
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
I. - Au titre de la section examen des référentiels
Collège des personnalités qualifiées
Remplace:M. Bourget (Bernard)
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
31 Octobre 200131/10/2001
De: Boutonnet (Jean-Pierre)
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
I. - Au titre de la section examen des référentiels
Collège des personnalités qualifiées
Remplace:M. Casabianca (François)
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
31 Octobre 200131/10/2001
De: Bruyère (Résie)
Objet:
Groupe:
nomination
10 Mars 200110/03/2001
De: Tauzia (Bernard)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
I. - Au titre de la section « Examen des référentiels »
Collège des consommateurs et des utilisateurs de produits certifiés
Industriels acheteurs de produits intermédiaires certifiés
Groupe:
date_fin="2003-12-15"
nomination
10 Mars 200110/03/2001
De: Boy (Emmanuel)
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
I. - Au titre de la section « Examen des référentiels »
Collège des consommateurs et des utilisateurs de produits certifiés
Industriels acheteurs de produits intermédiaires certifiés
Groupe:
date_fin="2003-12-15"
nomination
10 Mars 200110/03/2001
De: Daniel Perrin
Objet:
président de la section agrément des organismes certificateurs de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
Groupe:
duree="trois ans"
president
nomination
17 Décembre 200017/12/2000
De: François Falconnet
Objet:
président de la section examen des référentiels de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
Groupe:
duree="trois ans"
president
nomination
17 Décembre 200017/12/2000
De: Christine Barthet-Mayer
Objet:
présidente de la section agriculture biologique de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
Groupe:
duree="trois ans"
president
nomination
17 Décembre 200017/12/2000
De: Gilbert Louis
Objet:
président de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
Groupe:
duree="trois ans"
president
nomination
17 Décembre 200017/12/2000
De: Valéro (Gilles)
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
II. - Au titre de la section « agriculture biologique »
Organismes certificateurs agréés pour l'agriculture biologique
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Décembre 200015/12/2000
De: Maes (Damien)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
II. - Au titre de la section « agriculture biologique »
Organismes certificateurs agréés pour l'agriculture biologique
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Décembre 200015/12/2000
De: Le Heurte (Serge)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
II. - Au titre de la section « agriculture biologique »
Organismes certificateurs agréés pour l'agriculture biologique
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Décembre 200015/12/2000
De: Lannelongue (Gérard)
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
I. - Au titre de la section « examen des référentiels »
Collège des organismes certificateurs agréés
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Décembre 200015/12/2000
De: Gallois (Loïc)
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
I. - Au titre de la section « examen des référentiels »
Collège des organismes certificateurs agréés
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Décembre 200015/12/2000
De: de Chivré (Bruno)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
I. - Au titre de la section « examen des référentiels »
Collège des organismes certificateurs agréés
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Décembre 200015/12/2000
De: Bidal (Jean-Luc)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
I. - Au titre de la section « examen des référentiels »
Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, fournisseurs, transformateurs, distributeurs, artisans
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Décembre 200015/12/2000
De: Ferry (Sylvain)
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
I. - Au titre de la section « examen des référentiels »
Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, fournisseurs, transformateurs, distributeurs, artisans
Fédération des entreprises du commerce et de la distribution (FCD)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Décembre 200015/12/2000
De: Duc (Joël)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
I. - Au titre de la section « examen des référentiels »
Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, fournisseurs, transformateurs, distributeurs, artisans
Fédération des entreprises du commerce et de la distribution (FCD)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Décembre 200015/12/2000
De: Perche (Thierry)
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
I. - Au titre de la section « examen des référentiels »
Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, fournisseurs, transformateurs, distributeurs, artisans
Coordination rurale union nationale
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Décembre 200015/12/2000
De: Magniot (Christophe)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
I. - Au titre de la section « examen des référentiels »
Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, fournisseurs, transformateurs, distributeurs, artisans
Centre national des jeunes agriculteurs (CNJA)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Décembre 200015/12/2000
De: Franceschi (François)
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
I. - Au titre de la section « examen des référentiels »
Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, fournisseurs, transformateurs, distributeurs, artisans
Centre national des jeunes agriculteurs (CNJA)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Décembre 200015/12/2000
De: Jeanot (Gérard)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
I. - Au titre de la section « examen des référentiels »
Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, fournisseurs, transformateurs, distributeurs, artisans
Association nationale des industries agroalimentaires (ANIA)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Décembre 200015/12/2000
De: Mesny (Bernard)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
I. - Au titre de la section « examen des référentiels »
Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, fournisseurs, transformateurs, distributeurs, artisans
Alimentation animale
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Décembre 200015/12/2000
De: Hollemaert (Olivier)
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
I. - Au titre de la section « examen des référentiels »
Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, fournisseurs, transformateurs, distributeurs, artisans
Alimentation animale
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Décembre 200015/12/2000
De: Orphelin (Bernard)
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
I. - Au titre de la section « examen des référentiels »
Collège des consommateurs et des utilisateurs de produits certifiés
Organisations de consommateurs
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Décembre 200015/12/2000
De: Crépet (Dominique)
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
I. - Au titre de la section « examen des référentiels »
Collège des consommateurs et des utilisateurs de produits certifiés
Conseil supérieur de la haute cuisine française
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Décembre 200015/12/2000
De: Bruel (Jacques)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
I. - Au titre de la section « examen des référentiels »
Collège des consommateurs et des utilisateurs de produits certifiés
Conseil supérieur de la haute cuisine française
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Décembre 200015/12/2000
De: Renais (Maurice)
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, fournisseurs, transformateurs, distributeurs, artisans
Au titre des transformateurs
Transformateurs de l'agriculture biologique
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Décembre 200015/12/2000
De: Millon (Philippe)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, fournisseurs, transformateurs, distributeurs, artisans
Au titre des transformateurs
Transformateurs de l'agriculture biologique
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Décembre 200015/12/2000
De: de Pazzis (Henri)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, fournisseurs, transformateurs, distributeurs, artisans
Au titre des transformateurs
Transformateurs de l'agriculture biologique
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Décembre 200015/12/2000
De: Leplus (Michel)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, fournisseurs, transformateurs, distributeurs, artisans
Au titre des transformateurs
Association nationale des industries agroalimentaires (ANIA)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Décembre 200015/12/2000
De: Gangneron (Etienne)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, fournisseurs, transformateurs, distributeurs, artisans
Au titre des producteurs agricoles
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Décembre 200015/12/2000
De: Villemin (Michel)
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, fournisseurs, transformateurs, distributeurs, artisans
Au titre des producteurs agricoles
Fédération nationale d'agriculture biologique des régions de France (FNAB)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Décembre 200015/12/2000
De: Leturcq (Raoul)
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, fournisseurs, transformateurs, distributeurs, artisans
Au titre des producteurs agricoles
Fédération nationale d'agriculture biologique des régions de France (FNAB)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Décembre 200015/12/2000
De: Espinasse (Gilbert)
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, fournisseurs, transformateurs, distributeurs, artisans
Au titre des producteurs agricoles
Fédération nationale d'agriculture biologique des régions de France (FNAB)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Décembre 200015/12/2000
De: Douze (Rik)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, fournisseurs, transformateurs, distributeurs, artisans
Au titre des producteurs agricoles
Fédération nationale d'agriculture biologique des régions de France (FNAB)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Décembre 200015/12/2000
De: Cochy (Jacques)
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, fournisseurs, transformateurs, distributeurs, artisans
Au titre des producteurs agricoles
Fédération nationale d'agriculture biologique des régions de France (FNAB)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Décembre 200015/12/2000
De: Chevallier (René)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, fournisseurs, transformateurs, distributeurs, artisans
Au titre des producteurs agricoles
Fédération nationale d'agriculture biologique des régions de France (FNAB)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Décembre 200015/12/2000
De: Jaquet (Nicolas)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, fournisseurs, transformateurs, distributeurs, artisans
Au titre des producteurs agricoles
Coordination rurale union nationale
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Décembre 200015/12/2000
De: Blonde (Christophe)
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, fournisseurs, transformateurs, distributeurs, artisans
Au titre des producteurs agricoles
Coordination rurale union nationale
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Décembre 200015/12/2000
De: Templier (Joseph)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, fournisseurs, transformateurs, distributeurs, artisans
Au titre des producteurs agricoles
Confédération paysanne
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Décembre 200015/12/2000
De: Montmarché (Gabriel)
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, fournisseurs, transformateurs, distributeurs, artisans
Au titre des producteurs agricoles
Confédération paysanne
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Décembre 200015/12/2000
De: Magniot (Christophe)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, fournisseurs, transformateurs, distributeurs, artisans
Au titre des producteurs agricoles
Centre national des jeunes agriculteurs (CNJA)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Décembre 200015/12/2000
De: Franceschi (François)
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, fournisseurs, transformateurs, distributeurs, artisans
Au titre des producteurs agricoles
Centre national des jeunes agriculteurs (CNJA)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Décembre 200015/12/2000
De: My (Jacques)
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, fournisseurs, transformateurs, distributeurs, artisans
Au titre des fournisseurs
Union des industries de la protection des plantes
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Décembre 200015/12/2000
De: Le Brun Keris (Nicolas)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, fournisseurs, transformateurs, distributeurs, artisans
Au titre des fournisseurs
Union des industries de la protection des plantes
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Décembre 200015/12/2000
De: Poulet (Jacques)
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, fournisseurs, transformateurs, distributeurs, artisans
Au titre des fournisseurs
Union des industries de la fertilisation
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Décembre 200015/12/2000
De: Auzolle (François)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, fournisseurs, transformateurs, distributeurs, artisans
Au titre des fournisseurs
Union des industries de la fertilisation
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Décembre 200015/12/2000
De: Reynard (Guy)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, fournisseurs, transformateurs, distributeurs, artisans
Au titre des fournisseurs
Fournisseurs pour l'agriculture biologique
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Décembre 200015/12/2000
De: Lévêque (Jean-Marc)
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, fournisseurs, transformateurs, distributeurs, artisans
Au titre des fournisseurs
Fournisseurs pour l'agriculture biologique
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Décembre 200015/12/2000
De: Jardel (Denis)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, fournisseurs, transformateurs, distributeurs, artisans
Au titre des fournisseurs
Fournisseurs pour l'agriculture biologique
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Décembre 200015/12/2000
De: Desbrosses (Philippe)
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, fournisseurs, transformateurs, distributeurs, artisans
Au titre des fournisseurs
Fournisseurs pour l'agriculture biologique
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Décembre 200015/12/2000
De: Coindre (Patrick)
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, fournisseurs, transformateurs, distributeurs, artisans
Au titre des fournisseurs
Fournisseurs pour l'agriculture biologique
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Décembre 200015/12/2000
De: Mesny (Bernard)
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, fournisseurs, transformateurs, distributeurs, artisans
Au titre des fournisseurs
Alimentation animale
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Décembre 200015/12/2000
De: Gay (Serge)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, fournisseurs, transformateurs, distributeurs, artisans
Au titre des distributeurs
Fédération des entreprises du commerce et de la distribution (FCD)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Décembre 200015/12/2000
De: Verdier (Jean)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, fournisseurs, transformateurs, distributeurs, artisans
Au titre des distributeurs
Distributeurs de produits issus de l'agriculture biologique
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Décembre 200015/12/2000
De: Serive (James)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, fournisseurs, transformateurs, distributeurs, artisans
Au titre des distributeurs
Distributeurs de produits issus de l'agriculture biologique
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Décembre 200015/12/2000
De: Mialaret (Laurent)
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, fournisseurs, transformateurs, distributeurs, artisans
Au titre des distributeurs
Distributeurs de produits issus de l'agriculture biologique
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Décembre 200015/12/2000
De: d'Ozenay (Michel)
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, fournisseurs, transformateurs, distributeurs, artisans
Au titre des distributeurs
Distributeurs de produits issus de l'agriculture biologique
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Décembre 200015/12/2000
De: Guilet (Didier)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
Collège des consommateurs et des utilisateurs
Au titre des utilisateurs de produits
issus de l'agriculture biologique
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Décembre 200015/12/2000
De: Colin (Patrick)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
Collège des consommateurs et des utilisateurs
Au titre des utilisateurs de produits
issus de l'agriculture biologique
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Décembre 200015/12/2000
De: Breyne (Elisabeth)
suppléante
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
II. - Au titre de la section « agriculture biologique »
Organismes certificateurs agréés pour l'agriculture biologique
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Décembre 200015/12/2000
De: Veauclin (Nathalie)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
I. - Au titre de la section « examen des référentiels »
Collège des organismes certificateurs agréés
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Décembre 200015/12/2000
De: Nicolas (Sigrid)
suppléante
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
I. - Au titre de la section « examen des référentiels »
Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, fournisseurs, transformateurs, distributeurs, artisans
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Décembre 200015/12/2000
De: Brianceau (Françoise)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
I. - Au titre de la section « examen des référentiels »
Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, fournisseurs, transformateurs, distributeurs, artisans
Coordination rurale union nationale
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Décembre 200015/12/2000
De: Bricard (Isabelle)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
I. - Au titre de la section « examen des référentiels »
Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, fournisseurs, transformateurs, distributeurs, artisans
Confédération générale de l'alimentation en détail (CGAD)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Décembre 200015/12/2000
De: Audren (Natacha)
suppléante
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
I. - Au titre de la section « examen des référentiels »
Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, fournisseurs, transformateurs, distributeurs, artisans
Confédération générale de l'alimentation en détail (CGAD)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Décembre 200015/12/2000
De: Leroy (Catherine)
suppléante
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
I. - Au titre de la section « examen des référentiels »
Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, fournisseurs, transformateurs, distributeurs, artisans
Association nationale des industries agroalimentaires (ANIA)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Décembre 200015/12/2000
De: Gey (Céline)
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
I. - Au titre de la section « examen des référentiels »
Collège des consommateurs et des utilisateurs de produits certifiés
Organisations de consommateurs
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Décembre 200015/12/2000
De: Bruyère (Résie)
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
I. - Au titre de la section « examen des référentiels »
Collège des consommateurs et des utilisateurs de produits certifiés
Organisations de consommateurs
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Décembre 200015/12/2000
De: Pelletier (Maria)
suppléante
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, fournisseurs, transformateurs, distributeurs, artisans
Au titre des transformateurs
Transformateurs de l'agriculture biologique
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Décembre 200015/12/2000
De: Béguin (Maryvonne)
suppléante
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, fournisseurs, transformateurs, distributeurs, artisans
Au titre des transformateurs
Association nationale des industries agroalimentaires (ANIA)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Décembre 200015/12/2000
De: Nicolas (Sigrid)
suppléante
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, fournisseurs, transformateurs, distributeurs, artisans
Au titre des producteurs agricoles
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Décembre 200015/12/2000
De: Fouchet (Marianne)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, fournisseurs, transformateurs, distributeurs, artisans
Au titre des producteurs agricoles
Fédération nationale d'agriculture biologique des régions de France (FNAB)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Décembre 200015/12/2000
De: Atger-Grellet (Catherine)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, fournisseurs, transformateurs, distributeurs, artisans
Au titre des producteurs agricoles
Fédération nationale d'agriculture biologique des régions de France (FNAB)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Décembre 200015/12/2000
De: Beuriat (Bernadette)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, fournisseurs, transformateurs, distributeurs, artisans
Au titre des fournisseurs
Fournisseurs pour l'agriculture biologique
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Décembre 200015/12/2000
De: Hattée (Cathy)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, fournisseurs, transformateurs, distributeurs, artisans
Au titre des fournisseurs
Alimentation animale
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Décembre 200015/12/2000
De: Nallet (Florence)
suppléante
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, fournisseurs, transformateurs, distributeurs, artisans
Au titre des distributeurs
Fédération des entreprises du commerce et de la distribution (FCD)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Décembre 200015/12/2000
De: Bricard (Isabelle)
suppléante
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, fournisseurs, transformateurs, distributeurs, artisans
Au titre des distributeurs
Confédération générale de l'alimentation en détail (CGAD)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Décembre 200015/12/2000
De: Bize (Sandrine)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, fournisseurs, transformateurs, distributeurs, artisans
Au titre des distributeurs
Confédération générale de l'alimentation en détail (CGAD)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Décembre 200015/12/2000
De: Harrouch (Arlette)
suppléante
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
Collège des consommateurs et des utilisateurs
Au titre des utilisateurs de produits
issus de l'agriculture biologique
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Décembre 200015/12/2000
De: Démarest (Isle)
suppléante
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
Collège des consommateurs et des utilisateurs
Au titre des utilisateurs de produits
issus de l'agriculture biologique
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Décembre 200015/12/2000
De: Sitbon (Simone)
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
Collège des consommateurs et des utilisateurs
Au titre des organisations de consommateurs
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Décembre 200015/12/2000
De: Rutby (Josette)
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
Collège des consommateurs et des utilisateurs
Au titre des organisations de consommateurs
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Décembre 200015/12/2000
De: Rémy (Jean-Luc)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
I. - Au titre de la section « examen des référentiels »
Collège des personnalités qualifiées
Assemblée permanente des chambres françaises de commerce et d'industrie (ACFCI)
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
15 Décembre 200015/12/2000
De: Lebrun (Jacky)
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
I. - Au titre de la section « examen des référentiels »
Collège des personnalités qualifiées
Assemblée permanente des chambres françaises de commerce et d'industrie (ACFCI)
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
15 Décembre 200015/12/2000
De: Kerdilès (Jean)
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
I. - Au titre de la section « examen des référentiels »
Collège des personnalités qualifiées
Assemblée permanente des chambres françaises de commerce et d'industrie (ACFCI)
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
15 Décembre 200015/12/2000
De: Juin (Hervé)
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
I. - Au titre de la section « examen des référentiels »
Collège des personnalités qualifiées
Assemblée permanente des chambres françaises de commerce et d'industrie (ACFCI)
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
15 Décembre 200015/12/2000
De: Hirsch (Daniel)
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
I. - Au titre de la section « examen des référentiels »
Collège des personnalités qualifiées
Assemblée permanente des chambres françaises de commerce et d'industrie (ACFCI)
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
15 Décembre 200015/12/2000
De: Halliez (Pierre)
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
I. - Au titre de la section « examen des référentiels »
Collège des personnalités qualifiées
Assemblée permanente des chambres françaises de commerce et d'industrie (ACFCI)
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
15 Décembre 200015/12/2000
De: Dumas de Vaulx (Robert)
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
I. - Au titre de la section « examen des référentiels »
Collège des personnalités qualifiées
Assemblée permanente des chambres françaises de commerce et d'industrie (ACFCI)
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
15 Décembre 200015/12/2000
De: Cotillon (Christophe)
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
I. - Au titre de la section « examen des référentiels »
Collège des personnalités qualifiées
Assemblée permanente des chambres françaises de commerce et d'industrie (ACFCI)
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
15 Décembre 200015/12/2000
De: Casabianca (François)
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
I. - Au titre de la section « examen des référentiels »
Collège des personnalités qualifiées
Assemblée permanente des chambres françaises de commerce et d'industrie (ACFCI)
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
15 Décembre 200015/12/2000
De: Bourget (Bernard)
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
I. - Au titre de la section « examen des référentiels »
Collège des personnalités qualifiées
Assemblée permanente des chambres françaises de commerce et d'industrie (ACFCI)
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
15 Décembre 200015/12/2000
De:
Baladier
(Henri
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
I. - Au titre de la section « examen des référentiels »
Collège des personnalités qualifiées
Assemblée permanente des chambres françaises de commerce et d'industrie (ACFCI)
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
15 Décembre 200015/12/2000
De: Kalinowski (Eric)
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
I. - Au titre de la section « examen des référentiels »
Collège des personnalités qualifiées
Assemblée permanente des chambres de métiers (APCM)
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
15 Décembre 200015/12/2000
De: Despretz (Guy)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
I. - Au titre de la section « examen des référentiels »
Collège des personnalités qualifiées
Assemblée permanente des chambres de métiers (APCM)
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
15 Décembre 200015/12/2000
De: Schaeffer (Eugène)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
I. - Au titre de la section « examen des référentiels »
Collège des personnalités qualifiées
Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA)
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
15 Décembre 200015/12/2000
De: Helfter (Michel)
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
Collège des personnalités qualifiées
Représentants des vétérinaires
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
15 Décembre 200015/12/2000
De: Fleury (Jean-Pierre)
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
Collège des personnalités qualifiées
Représentants des vétérinaires
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
15 Décembre 200015/12/2000
De: Demas (Jean-Luc)
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
Collège des personnalités qualifiées
Représentants des vétérinaires
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
15 Décembre 200015/12/2000
De: Brioude (Bernard)
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
Collège des personnalités qualifiées
Représentants des vétérinaires
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
15 Décembre 200015/12/2000
De: Andrillon (Claude)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
Collège des personnalités qualifiées
Représentants des vétérinaires
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
15 Décembre 200015/12/2000
De: Hiron (Hubert)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
Collège des personnalités qualifiées
Institut technique de l'agriculture biologique
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
15 Décembre 200015/12/2000
De: Sutter (Alain)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
Collège des personnalités qualifiées
Assemblée permanente des chambres de métiers (APCM)
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
15 Décembre 200015/12/2000
De: Collignon (Arnaud)
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
Collège des personnalités qualifiées
Assemblée permanente des chambres de métiers (APCM)
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
15 Décembre 200015/12/2000
De: Queguiner (Guillaume)
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
Collège des personnalités qualifiées
Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA)
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
15 Décembre 200015/12/2000
De: Laurens (Jean)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
Collège des personnalités qualifiées
Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA)
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
15 Décembre 200015/12/2000
De: Dumont (Rolande)
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
I. - Au titre de la section « examen des référentiels »
Collège des personnalités qualifiées
Assemblée permanente des chambres françaises de commerce et d'industrie (ACFCI)
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
15 Décembre 200015/12/2000
De: Focqué (Françoise)
suppléante
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
I. - Au titre de la section « examen des référentiels »
Collège des personnalités qualifiées
Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA)
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
15 Décembre 200015/12/2000
De: Boutin (Christine)
suppléante
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
Collège des personnalités qualifiées
Institut technique de l'agriculture biologique
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
15 Décembre 200015/12/2000
De: Perraud (Charles)
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
Au titre de la section Agrément des organismes certificateurs
Collège des organismes certificateurs agréés
Organismes certificateurs agréés en label rouge
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
06 Décembre 200006/12/2000
De: Gallois (Loïk)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
Au titre de la section Agrément des organismes certificateurs
Collège des organismes certificateurs agréés
Organismes certificateurs agréés en label rouge
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
06 Décembre 200006/12/2000
De: de Parceveaux (Tanguy)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
Au titre de la section Agrément des organismes certificateurs
Collège des organismes certificateurs agréés
Organismes certificateurs agréés en certification de conformité
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
06 Décembre 200006/12/2000
De: Vidal (William)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
Au titre de la section Agrément des organismes certificateurs
Collège des organismes certificateurs agréés
Organismes certificateurs agréés en agriculture biologique
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
06 Décembre 200006/12/2000
De: Rosset (Patrick)
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
Au titre de la section Agrément des organismes certificateurs
Collège des organismes certificateurs agréés
Organismes certificateurs agréés en agriculture biologique
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
06 Décembre 200006/12/2000
De: Bidal (Jean-Luc)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
Au titre de la section Agrément des organismes certificateurs
Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, fournisseurs, transformateurs, distributeurs, artisans
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
06 Décembre 200006/12/2000
De: Hamelin (Alain)
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
Au titre de la section Agrément des organismes certificateurs
Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, fournisseurs, transformateurs, distributeurs, artisans
Fédération nationale d'agriculture biologique (FNAB)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
06 Décembre 200006/12/2000
De: de Contes (Pierre)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
Au titre de la section Agrément des organismes certificateurs
Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, fournisseurs, transformateurs, distributeurs, artisans
Fédération nationale d'agriculture biologique (FNAB)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
06 Décembre 200006/12/2000
De: Paquereau (Armand)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
Au titre de la section Agrément des organismes certificateurs
Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, fournisseurs, transformateurs, distributeurs, artisans
Coordination rurale
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
06 Décembre 200006/12/2000
De: Jaquet (Nicolas)
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
Au titre de la section Agrément des organismes certificateurs
Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, fournisseurs, transformateurs, distributeurs, artisans
Coordination rurale
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
06 Décembre 200006/12/2000
De: Jacquin-Porretaz (Raoul)
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
Au titre de la section Agrément des organismes certificateurs
Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, fournisseurs, transformateurs, distributeurs, artisans
Confédération paysanne
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
06 Décembre 200006/12/2000
De: Cabaret (Jean)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
Au titre de la section Agrément des organismes certificateurs
Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, fournisseurs, transformateurs, distributeurs, artisans
Confédération paysanne
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
06 Décembre 200006/12/2000
De: Maginot (Christophe)
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
Au titre de la section Agrément des organismes certificateurs
Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, fournisseurs, transformateurs, distributeurs, artisans
Centre national des jeunes agriculteurs (CNJA)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
06 Décembre 200006/12/2000
De: Francesci (François)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
Au titre de la section Agrément des organismes certificateurs
Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, fournisseurs, transformateurs, distributeurs, artisans
Centre national des jeunes agriculteurs (CNJA)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
06 Décembre 200006/12/2000
De: Hipolite (Georges)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
Au titre de la section Agrément des organismes certificateurs
Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, fournisseurs, transformateurs, distributeurs, artisans
Association nationale des industries agroalimentaires (ANIA)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
06 Décembre 200006/12/2000
De: Carpentier (Robert)
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
Au titre de la section Agrément des organismes certificateurs
Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, fournisseurs, transformateurs, distributeurs, artisans
Association nationale des industries agroalimentaires (ANIA)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
06 Décembre 200006/12/2000
De: Riamon (Gilles)
titulaire (ANIA)
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
Au titre de la section Agrément des organismes certificateurs
Collège des consommateurs et des utilisateurs de produits certifiés
Utilisateurs de produits certifiés
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
06 Décembre 200006/12/2000
De: Kriegk (Olivier)
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
Au titre de la section Agrément des organismes certificateurs
Collège des consommateurs et des utilisateurs de produits certifiés
Utilisateurs de produits certifiés
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
06 Décembre 200006/12/2000
De: Herpe (Gilbert)
titulaire (CFCA)
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
Au titre de la section Agrément des organismes certificateurs
Collège des consommateurs et des utilisateurs de produits certifiés
Utilisateurs de produits certifiés
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
06 Décembre 200006/12/2000
De: Philippe (André)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
Au titre de la section Agrément des organismes certificateurs
Collège des consommateurs et des utilisateurs de produits certifiés
Organisations de consommateurs
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
06 Décembre 200006/12/2000
De: Peppers (Daniel)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
Au titre de la section Agrément des organismes certificateurs
Collège des consommateurs et des utilisateurs de produits certifiés
Organisations de consommateurs
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
06 Décembre 200006/12/2000
De: Ducastelle (Corinne)
suppléante
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
Au titre de la section Agrément des organismes certificateurs
Collège des organismes certificateurs agréés
Organismes certificateurs agréés en certification de conformité
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
06 Décembre 200006/12/2000
De: Nicolas (Sigrid)
suppléante
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
Au titre de la section Agrément des organismes certificateurs
Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, fournisseurs, transformateurs, distributeurs, artisans
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
06 Décembre 200006/12/2000
De: Sabino (Jeanine)
suppléante
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
Au titre de la section Agrément des organismes certificateurs
Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, fournisseurs, transformateurs, distributeurs, artisans
Fédération des entreprises du commerce et de la distribution (FCD)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
06 Décembre 200006/12/2000
De: Lemarchand (Laurence)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
Au titre de la section Agrément des organismes certificateurs
Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, fournisseurs, transformateurs, distributeurs, artisans
Fédération des entreprises du commerce et de la distribution (FCD)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
06 Décembre 200006/12/2000
De: Fillaud (Isabelle)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
Au titre de la section Agrément des organismes certificateurs
Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, fournisseurs, transformateurs, distributeurs, artisans
Confédération générale de l'alimentation en détail (CGAD)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
06 Décembre 200006/12/2000
De: Bize (Sandrine)
suppléante
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
Au titre de la section Agrément des organismes certificateurs
Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, fournisseurs, transformateurs, distributeurs, artisans
Confédération générale de l'alimentation en détail (CGAD)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
06 Décembre 200006/12/2000
De: Soyeux (Yves)
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
Au titre de la section Agrément des organismes certificateurs
Collège des personnalités qualifiées
Autres personnalités
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
06 Décembre 200006/12/2000
De: Sivardiere (Patrick)
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
Au titre de la section Agrément des organismes certificateurs
Collège des personnalités qualifiées
Autres personnalités
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
06 Décembre 200006/12/2000
De: Petrich (René)
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
Au titre de la section Agrément des organismes certificateurs
Collège des personnalités qualifiées
Autres personnalités
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
06 Décembre 200006/12/2000
De: Montluçon (Marc)
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
Au titre de la section Agrément des organismes certificateurs
Collège des personnalités qualifiées
Autres personnalités
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
06 Décembre 200006/12/2000
De: Helfter (Michel)
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
Au titre de la section Agrément des organismes certificateurs
Collège des personnalités qualifiées
Autres personnalités
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
06 Décembre 200006/12/2000
De: Fouche (Jean-Yves)
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
Au titre de la section Agrément des organismes certificateurs
Collège des personnalités qualifiées
Autres personnalités
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
06 Décembre 200006/12/2000
De: Choquet (Jean-Claude)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
Au titre de la section Agrément des organismes certificateurs
Collège des personnalités qualifiées
Assemblée permanente des chambres de métiers (APCM)
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
06 Décembre 200006/12/2000
De: Schaeffer (Eugène)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
Au titre de la section Agrément des organismes certificateurs
Collège des personnalités qualifiées
Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA)
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
06 Décembre 200006/12/2000
De: Piel (Christine)
suppléante
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
Au titre de la section Agrément des organismes certificateurs
Collège des personnalités qualifiées
Assemblée permanente des chambres de métiers (APCM)
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
06 Décembre 200006/12/2000
De: Focque (Françoise)
suppléante
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
Au titre de la section Agrément des organismes certificateurs
Collège des personnalités qualifiées
Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA)
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
06 Décembre 200006/12/2000
De: Billon (Gilles)
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
II. - Au titre de la section agriculture biologique
Organismes certificateurs agréés pour l'agriculture biologique
Remplace:Mme Grivet (Sophie)
Groupe:
nomination
02 Juillet 200002/07/2000
De: Ferry (Sylvain)
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
I. - Au titre de la section examen des référentiels
Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, transformateurs, distributeurs, artisans utilisant des référentiels
Remplace:M. Beyer (Olivier)
Groupe:
nomination
02 Juillet 200002/07/2000
De: Duc (Joël)
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
I. - Au titre de la section examen des référentiels
Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, transformateurs, distributeurs, artisans utilisant des référentiels
Remplace:M. Thomas (Philippe)
Groupe:
nomination
02 Juillet 200002/07/2000
De: Doutreleau (Sophie)
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
I. - Au titre de la section examen des référentiels
Collège des organismes certificateurs agréés
Remplace:Mme Bui (Myriam)
Groupe:
nomination
02 Juillet 200002/07/2000
De: Hiron (Hubert)
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
Personnalités qualifiées
Institut technique de l'agriculture biologique
Remplace:M. Bonell (Pierre)
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
02 Juillet 200002/07/2000
De: Boutin (Christine)
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
Personnalités qualifiées
Institut technique de l'agriculture biologique
Remplace:M. Hiron (Hubert)
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
02 Juillet 200002/07/2000
De: Gangneron (Etienne)
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
II. - Au titre de la section agriculture biologique
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Remplace:M. Cochonneau (Claude)
Groupe:
date_fin="2000-11-17"
nomination
29 Février 200029/02/2000
De: Leroy (Catherine)
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
I. - Au titre de la section examen des référentiels
Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, transformateurs, distributeurs, artisans utilisant des référentiels
Association nationale des industries agroalimentaires (ANIA)
Remplace:M. Geslain (Thierry)
Groupe:
date_fin="2000-11-17"
nomination
29 Février 200029/02/2000
De: Sivardière (Patrick)
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
III. - Au titre de la section
Agrément des organismes certificateurs
Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, transformateurs, distributeurs utilisant les services des organismes certificateurs
Associations en agriculture biologique
Remplace:M. de Contes (Pierre)
Groupe:
nomination
30 Juin 199930/06/1999
De: de Contes (Pierre)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
III. - Au titre de la section
Agrément des organismes certificateurs
Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, transformateurs, distributeurs utilisant les services des organismes certificateurs
Associations en agriculture biologique
Remplace:M. Hertschuh (Claude)
Groupe:
nomination
30 Juin 199930/06/1999
De: Pepers (Daniel)
Familles rurales, titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
III. - Au titre de la section
Agrément des organismes certificateurs
Collège des consommateurs, des utilisateurs, et des acheteurs de produits certifiés
Représentant proposé par le collège consommateurs du Conseil national de la consommation (CNC)
Groupe:
nomination
30 Juin 199930/06/1999
De: Poulet (Jacques)
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
II. - Au titre de la section Agriculture biologique
Fournisseurs
Union des industriels de la fertilisation
Remplace:M. Maréchal (Christian)
Groupe:
nomination
30 Juin 199930/06/1999
De: Nicod (Pascal)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
I. - Au titre de la section Examen des référentiels
Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, transformateurs, distributeurs, artisans utilisant des référentiels
Centre national des jeunes agriculteurs (CNJA)
Remplace:M. Percher (Luc)
Groupe:
nomination
30 Juin 199930/06/1999
De: Egurbide (Henri)
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
I. - Au titre de la section Examen des référentiels
Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, transformateurs, distributeurs, artisans utilisant des référentiels
Centre national des jeunes agriculteurs (CNJA)
Remplace:M. Nicod (Pascal)
Groupe:
nomination
30 Juin 199930/06/1999
De: Hernicot (Jean)
Familles de France, titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
I. - Au titre de la section Examen des référentiels
Collège des consommateurs, des utilisateurs, et des acheteurs de produits certifiés
Représentants proposés par le collège consommateurs du Conseil national de la consommation (CNC)
Groupe:
nomination
30 Juin 199930/06/1999
De: Halliez (Pierre)
CFCA, titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
I. - Au titre de la section Examen des référentiels
Collège des consommateurs, des utilisateurs, et des acheteurs de produits certifiés
Industriels acheteurs de produits intermédiaires certifiés
Remplace:M. Hubert (Jacques)
Groupe:
nomination
30 Juin 199930/06/1999
De: Boy (Emmanuel)
CFCA, suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
I. - Au titre de la section Examen des référentiels
Collège des consommateurs, des utilisateurs, et des acheteurs de produits certifiés
Industriels acheteurs de produits intermédiaires certifiés
Remplace:M. Halliez (Pierre)
Groupe:
nomination
30 Juin 199930/06/1999
De: Rutbi (Josette)
Familles de France, titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
II. - Au titre de la section Agriculture biologique
Organisations de consommateurs
Représentant désigné par le collège consommateurs du Conseil national de la consommation (CNC)
Groupe:
nomination
30 Juin 199930/06/1999
De: Pelletier (Marie-Hélène)
suppléante
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
II. - Au titre de la section Agriculture biologique
Distributeurs
Conseil national du commerce
Remplace:Mme Thiriet (Béatrice)
Groupe:
nomination
30 Juin 199930/06/1999
De: Veauclin (Nathalie)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
I. - Au titre de la section Examen des référentiels
Collège des organismes certificateurs agréés
Association des organismes certificateurs de produits alimentaires (CEPRAL)
Remplace:M. Hirsch (Daniel)
Groupe:
nomination
30 Juin 199930/06/1999
De: Bui (Myriam)
suppléante
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
I. - Au titre de la section Examen des référentiels
Collège des organismes certificateurs agréés
Association des organismes certificateurs de produits alimentaires (CEPRAL)
Remplace:Mme Puzenat (Isabelle)
Groupe:
nomination
30 Juin 199930/06/1999
De: Bruyère (Résie)
Union féminine civique et sociale (UFCS), titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
I. - Au titre de la section Examen des référentiels
Collège des consommateurs, des utilisateurs, et des acheteurs de produits certifiés
Représentants proposés par le collège consommateurs du Conseil national de la consommation (CNC)
Groupe:
nomination
30 Juin 199930/06/1999
De: Hirsch (Daniel)
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
I. - Au titre de la section Examen des référentiels
Collège des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
30 Juin 199930/06/1999
De: Casabianca (François)
INRA, (titulaire)
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
I. - Au titre de la section Examen des référentiels
Collège des personnalités qualifiées
Remplace:M. Bonnemaire (Joseph)
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
30 Juin 199930/06/1999
De: Focque (Françoise)
suppléante
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
II. - Au titre de la section Agriculture biologique
Personnalités qualifiées
Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA)
Remplace:M. Pior (Jacques)
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
30 Juin 199930/06/1999
De: Balle (Joseph)
Objet:
président de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
Groupe:
date_debut="1997-11-01"
duree="trois ans"
president
nomination
08 Janvier 199808/01/1998
De: Riquois (Alain)
Objet:
président de la section Agriculture biologique et vice-président de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
Groupe:
duree="trois ans"
president
nomination
27 Novembre 199727/11/1997
De: Falconnet (François)
Objet:
président de la section Examen des référentiels et vice-président de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
Groupe:
duree="trois ans"
president
nomination
27 Novembre 199727/11/1997
De: Maes (Denis)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
Transformateurs
Association nationale des industries agroalimentaires (ANIA)
Groupe:
nomination
27 Novembre 199727/11/1997
De: Zerbib (Bernard)
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
Transformateurs en agriculture biologique
Groupe:
nomination
27 Novembre 199727/11/1997
De: d'Ozenay (Michel)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
Transformateurs en agriculture biologique
Groupe:
nomination
27 Novembre 199727/11/1997
De: Depazzis (Henry)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
Transformateurs en agriculture biologique
Groupe:
nomination
27 Novembre 199727/11/1997
De: Demas (Jean-Luc)
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
Transformateurs en agriculture biologique
Groupe:
nomination
27 Novembre 199727/11/1997
De: Leger (François)
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
Organisations de consommateurs en agriculture biologique
Groupe:
nomination
27 Novembre 199727/11/1997
De: Colin (Patrick)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
Organisations de consommateurs en agriculture biologique
Groupe:
nomination
27 Novembre 199727/11/1997
De: Cleran (René)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
Organisations de consommateurs en agriculture biologique
Groupe:
nomination
27 Novembre 199727/11/1997
De: Vidal (William)
Ecocert, titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
III. - Au titre de la section
Agrément des organismes certificateurs
Collège des organismes certificateurs agréés
Organismes certificateurs agréés en agriculture biologique
Groupe:
nomination
27 Novembre 199727/11/1997
De: Douesnel (Xavier)
Qualité-France, suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
III. - Au titre de la section
Agrément des organismes certificateurs
Collège des organismes certificateurs agréés
Organismes certificateurs agréés en agriculture biologique
Groupe:
nomination
27 Novembre 199727/11/1997
De: Perraud (Charles)
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
III. - Au titre de la section
Agrément des organismes certificateurs
Collège des organismes certificateurs agréés
Centre de développement des certifications des qualités agricoles et alimentaires (CERQUA)
Groupe:
nomination
27 Novembre 199727/11/1997
De: Montecot (Yves)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
III. - Au titre de la section
Agrément des organismes certificateurs
Collège des organismes certificateurs agréés
Centre de développement des certifications des qualités agricoles et alimentaires (CERQUA)
Groupe:
nomination
27 Novembre 199727/11/1997
De: Roy (Jacques)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
III. - Au titre de la section
Agrément des organismes certificateurs
Collège des organismes certificateurs agréés
Association des organismes certificateurs de produits alimentaires (CEPRAL)
Groupe:
nomination
27 Novembre 199727/11/1997
De: Cance (Michel)
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
III. - Au titre de la section
Agrément des organismes certificateurs
Collège des organismes certificateurs agréés
Association des organismes certificateurs de produits alimentaires (CEPRAL)
Groupe:
nomination
27 Novembre 199727/11/1997
De: Marteau (Didier)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
III. - Au titre de la section
Agrément des organismes certificateurs
Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, transformateurs, distributeurs utilisant les services des organismes certificateurs
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Groupe:
nomination
27 Novembre 199727/11/1997
De: Petrich (René)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
III. - Au titre de la section
Agrément des organismes certificateurs
Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, transformateurs, distributeurs utilisant les services des organismes certificateurs
Conseil national du commerce
Groupe:
nomination
27 Novembre 199727/11/1997
De: Cayre (Daniel)
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
III. - Au titre de la section
Agrément des organismes certificateurs
Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, transformateurs, distributeurs utilisant les services des organismes certificateurs
Conseil national du commerce
Groupe:
nomination
27 Novembre 199727/11/1997
De: Hertschuh (Claude)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
III. - Au titre de la section
Agrément des organismes certificateurs
Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, transformateurs, distributeurs utilisant les services des organismes certificateurs
Associations en agriculture biologique
Groupe:
nomination
27 Novembre 199727/11/1997
De: de Contes (Pierre)
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
III. - Au titre de la section
Agrément des organismes certificateurs
Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, transformateurs, distributeurs utilisant les services des organismes certificateurs
Associations en agriculture biologique
Groupe:
nomination
27 Novembre 199727/11/1997
De: Carpentier (Robert)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
III. - Au titre de la section
Agrément des organismes certificateurs
Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, transformateurs, distributeurs utilisant les services des organismes certificateurs
Association nationale des industries agroalimentaires (ANIA)
Groupe:
nomination
27 Novembre 199727/11/1997
De: Hipolite (Georges)
ANIA, titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
III. - Au titre de la section
Agrément des organismes certificateurs
Collège des consommateurs, des utilisateurs, et des acheteurs de produits certifiés
Organisations de consommateurs
Industriels acheteurs de produits intermédiaires certifiés
Groupe:
nomination
27 Novembre 199727/11/1997
De: Villemin (Michel)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
II. - Au titre de la section Agriculture biologique
Producteurs agricoles en agriculture biologique
Groupe:
nomination
27 Novembre 199727/11/1997
De: Schmitt (Bernard)
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
II. - Au titre de la section Agriculture biologique
Producteurs agricoles en agriculture biologique
Groupe:
nomination
27 Novembre 199727/11/1997
De: Espinasse (Gilbert)
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
II. - Au titre de la section Agriculture biologique
Producteurs agricoles en agriculture biologique
Groupe:
nomination
27 Novembre 199727/11/1997
De: de Contes (Pierre)
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
II. - Au titre de la section Agriculture biologique
Producteurs agricoles en agriculture biologique
Groupe:
nomination
27 Novembre 199727/11/1997
De: Le Heurte (Serge)
Ecocert, suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
II. - Au titre de la section Agriculture biologique
Organismes certificateurs agréés pour l'agriculture biologique
Groupe:
nomination
27 Novembre 199727/11/1997
De: Cochonneau (Claude)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
II. - Au titre de la section Agriculture biologique
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Groupe:
nomination
27 Novembre 199727/11/1997
De: Templier (Joseph)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
II. - Au titre de la section Agriculture biologique
Confédération paysanne
Groupe:
nomination
27 Novembre 199727/11/1997
De: Monmarche (Gabriel)
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
II. - Au titre de la section Agriculture biologique
Confédération paysanne
Groupe:
nomination
27 Novembre 199727/11/1997
De: Montecot (Yves)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
I. - Au titre de la section Examen des référentiels
Collège des organismes certificateurs agréés
Centre de développement des certifications des qualités agricoles et alimentaires (CERQUA)
Groupe:
nomination
27 Novembre 199727/11/1997
De: Lannelongue (Gérard)
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
I. - Au titre de la section Examen des référentiels
Collège des organismes certificateurs agréés
Centre de développement des certifications des qualités agricoles et alimentaires (CERQUA)
Groupe:
nomination
27 Novembre 199727/11/1997
De: Hirsch (Daniel)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
I. - Au titre de la section Examen des référentiels
Collège des organismes certificateurs agréés
Association des organismes certificateurs de produits alimentaires (CEPRAL)
Groupe:
nomination
27 Novembre 199727/11/1997
De: Delacroix (Michel)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
I. - Au titre de la section Examen des référentiels
Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, transformateurs, distributeurs, artisans, utilisant des référentiels
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Groupe:
nomination
27 Novembre 199727/11/1997
De: Thomas (Philippe)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
I. - Au titre de la section Examen des référentiels
Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, transformateurs, distributeurs, artisans, utilisant des référentiels
Conseil national du commerce
Groupe:
nomination
27 Novembre 199727/11/1997
De: Beyer (Olivier)
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
I. - Au titre de la section Examen des référentiels
Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, transformateurs, distributeurs, artisans, utilisant des référentiels
Conseil national du commerce
Groupe:
nomination
27 Novembre 199727/11/1997
De: Percher (Luc)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
I. - Au titre de la section Examen des référentiels
Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, transformateurs, distributeurs, artisans, utilisant des référentiels
Centre national des jeunes agriculteurs (CNJA)
Groupe:
nomination
27 Novembre 199727/11/1997
De: Nicod (Pascal)
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
I. - Au titre de la section Examen des référentiels
Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, transformateurs, distributeurs, artisans, utilisant des référentiels
Centre national des jeunes agriculteurs (CNJA)
Groupe:
nomination
27 Novembre 199727/11/1997
De: Geslain (Thierry)
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
I. - Au titre de la section Examen des référentiels
Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, transformateurs, distributeurs, artisans, utilisant des référentiels
Association nationale des industries agroalimentaires (ANIA)
Groupe:
nomination
27 Novembre 199727/11/1997
De: Crepet (Dominique)
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
I. - Au titre de la section Examen des référentiels
Collège des consommateurs, des utilisateurs, et des acheteurs de produits certifiés
Organisations de consommateurs
Syndicat de la haute cuisine française
Groupe:
nomination
27 Novembre 199727/11/1997
De: Bruel (Jacques)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
I. - Au titre de la section Examen des référentiels
Collège des consommateurs, des utilisateurs, et des acheteurs de produits certifiés
Organisations de consommateurs
Syndicat de la haute cuisine française
Groupe:
nomination
27 Novembre 199727/11/1997
De: Hubert (Jacques)
CFCA, titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
I. - Au titre de la section Examen des référentiels
Collège des consommateurs, des utilisateurs, et des acheteurs de produits certifiés
Organisations de consommateurs
Industriels acheteurs de produits intermédiaires certifiés
Groupe:
nomination
27 Novembre 199727/11/1997
De: Halliez (Pierre)
CFCA, suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
I. - Au titre de la section Examen des référentiels
Collège des consommateurs, des utilisateurs, et des acheteurs de produits certifiés
Organisations de consommateurs
Industriels acheteurs de produits intermédiaires certifiés
Groupe:
nomination
27 Novembre 199727/11/1997
De: My (Jacques)
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
Fournisseurs
Union des industries de la protection des plantes (UIPP)
Groupe:
nomination
27 Novembre 199727/11/1997
De: Le Brun Keris (Nicolas)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
Fournisseurs
Union des industries de la protection des plantes (UIPP)
Groupe:
nomination
27 Novembre 199727/11/1997
De: Maréchal (Christian)
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
Fournisseurs
Union des industries de la fertilisation (UNIFA)
Groupe:
nomination
27 Novembre 199727/11/1997
De: Auzolle (François)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
Fournisseurs
Union des industries de la fertilisation (UNIFA)
Groupe:
nomination
27 Novembre 199727/11/1997
De: Tillon (Jean-Pierre)
SYNCOPAC, suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
Fournisseurs
Commission interministérielle de l'alimentation animale
Groupe:
nomination
27 Novembre 199727/11/1997
De: Montecot (Yves)
SNIA, titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
Fournisseurs
Commission interministérielle de l'alimentation animale
Groupe:
nomination
27 Novembre 199727/11/1997
De: Vrignault (Maurice)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
Fournisseurs pour l'agriculture biologique
Groupe:
nomination
27 Novembre 199727/11/1997
De: Reynard (Guy)
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
Fournisseurs pour l'agriculture biologique
Groupe:
nomination
27 Novembre 199727/11/1997
De: Leveque (Jean-Marc)
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
Fournisseurs pour l'agriculture biologique
Groupe:
nomination
27 Novembre 199727/11/1997
De: Laprairie (Hervé)
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
Fournisseurs pour l'agriculture biologique
Groupe:
nomination
27 Novembre 199727/11/1997
De: Jardel (Denis)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
Fournisseurs pour l'agriculture biologique
Groupe:
nomination
27 Novembre 199727/11/1997
De: Desbrosses (Philippe)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
Fournisseurs pour l'agriculture biologique
Groupe:
nomination
27 Novembre 199727/11/1997
De: Verdier (Jean)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
Distributeurs en agriculture biologique
Groupe:
nomination
27 Novembre 199727/11/1997
De: Serive (James)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
Distributeurs en agriculture biologique
Groupe:
nomination
27 Novembre 199727/11/1997
De: Ronfard (Luc)
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
Distributeurs en agriculture biologique
Groupe:
nomination
27 Novembre 199727/11/1997
De: Miallaret (Laurent)
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
Distributeurs en agriculture biologique
Groupe:
nomination
27 Novembre 199727/11/1997
De: Beguin (Maryvonne)
suppléante
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
Transformateurs
Association nationale des industries agroalimentaires (ANIA)
Groupe:
nomination
27 Novembre 199727/11/1997
De: Demarest (Isle)
suppléante
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
Organisations de consommateurs en agriculture biologique
Groupe:
nomination
27 Novembre 199727/11/1997
De: Bertram (Astrid)
suppléante
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
III. - Au titre de la section
Agrément des organismes certificateurs
Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, transformateurs, distributeurs utilisant les services des organismes certificateurs
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Groupe:
nomination
27 Novembre 199727/11/1997
De: Troncy (Nancy)
suppléante
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
III. - Au titre de la section
Agrément des organismes certificateurs
Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, transformateurs, distributeurs utilisant les services des organismes certificateurs
Confédération générale de l'alimentation de détail (CGAD)
Groupe:
nomination
27 Novembre 199727/11/1997
De: Fillaud (Isabelle)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
III. - Au titre de la section
Agrément des organismes certificateurs
Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, transformateurs, distributeurs utilisant les services des organismes certificateurs
Confédération générale de l'alimentation de détail (CGAD)
Groupe:
nomination
27 Novembre 199727/11/1997
De: Hofman (Annick)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
II. - Au titre de la section Agriculture biologique
Producteurs agricoles en agriculture biologique
Groupe:
nomination
27 Novembre 199727/11/1997
De: Fouchet (Mariane)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
II. - Au titre de la section Agriculture biologique
Producteurs agricoles en agriculture biologique
Groupe:
nomination
27 Novembre 199727/11/1997
De: Grivet (Sophie)
Qualité-France, titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
II. - Au titre de la section Agriculture biologique
Organismes certificateurs agréés pour l'agriculture biologique
Groupe:
nomination
27 Novembre 199727/11/1997
De: Bertram (Astrid)
suppléante
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
II. - Au titre de la section Agriculture biologique
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Groupe:
nomination
27 Novembre 199727/11/1997
De: Puzenet (Isabelle)
suppléante
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
I. - Au titre de la section Examen des référentiels
Collège des organismes certificateurs agréés
Association des organismes certificateurs de produits alimentaires (CEPRAL)
Groupe:
nomination
27 Novembre 199727/11/1997
De: Bertram (Astrid)
suppléante
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
I. - Au titre de la section Examen des référentiels
Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, transformateurs, distributeurs, artisans, utilisant des référentiels
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Groupe:
nomination
27 Novembre 199727/11/1997
De: Larsonneur-Bricard (Isabelle)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
I. - Au titre de la section Examen des référentiels
Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, transformateurs, distributeurs, artisans, utilisant des référentiels
Confédération générale de l'alimentation de détail (CGAD)
Groupe:
nomination
27 Novembre 199727/11/1997
De: Audren (Natacha)
suppléante
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
I. - Au titre de la section Examen des référentiels
Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, transformateurs, distributeurs, artisans, utilisant des référentiels
Confédération générale de l'alimentation de détail (CGAD)
Groupe:
nomination
27 Novembre 199727/11/1997
De: Costes (Françoise)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
I. - Au titre de la section Examen des référentiels
Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, transformateurs, distributeurs, artisans, utilisant des référentiels
Association nationale des industries agroalimentaires (ANIA)
Groupe:
nomination
27 Novembre 199727/11/1997
De: Thiriet (Béatrice)
suppléante
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
Distributeurs
Conseil national du commerce
Groupe:
nomination
27 Novembre 199727/11/1997
De: Nallet (Florence)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
Distributeurs
Conseil national du commerce
Groupe:
nomination
27 Novembre 199727/11/1997
De: Larsonneur-Bricard (Isabelle)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
Distributeurs
Confédération générale de l'alimentaire de détail (CGAD)
Groupe:
nomination
27 Novembre 199727/11/1997
De: Audren (Natacha)
suppléante
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
Distributeurs
Confédération générale de l'alimentaire de détail (CGAD)
Groupe:
nomination
27 Novembre 199727/11/1997
De: Royer (Pierre)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
Organisations de consommateurs
Personnalités qualifiées
Syndicat national des vétérinaires de France (SNVF)
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
27 Novembre 199727/11/1997
De: Decante (Frédéric)
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
Organisations de consommateurs
Personnalités qualifiées
Syndicat national des vétérinaires de France (SNVF)
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
27 Novembre 199727/11/1997
De: Hiron (Hubert)
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
Organisations de consommateurs
Personnalités qualifiées
Institut technique de l'agriculture biologique (ITAB)
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
27 Novembre 199727/11/1997
De: Bonell (Pierre)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
Organisations de consommateurs
Personnalités qualifiées
Institut technique de l'agriculture biologique (ITAB)
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
27 Novembre 199727/11/1997
De: Sutter (Alain)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
Organisations de consommateurs
Personnalités qualifiées
Assemblée permanente des chambres de métiers (APCM)
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
27 Novembre 199727/11/1997
De: Collignon (Arnaud)
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
Organisations de consommateurs
Personnalités qualifiées
Assemblée permanente des chambres de métiers (APCM)
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
27 Novembre 199727/11/1997
De: Pior (Jacques)
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
Organisations de consommateurs
Personnalités qualifiées
Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA)
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
27 Novembre 199727/11/1997
De: Laurens (Jean)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
Organisations de consommateurs
Personnalités qualifiées
Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA)
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
27 Novembre 199727/11/1997
De: Chesse (Claude)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
Organisations de consommateurs
Personnalités qualifiées
Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie (ACFCI)
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
27 Novembre 199727/11/1997
De: Legeron (René)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
III. - Au titre de la section
Agrément des organismes certificateurs
Collège des personnalités qualifiées
Assemblée permanente des chambres de métiers (APCM)
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
27 Novembre 199727/11/1997
De: Schaeffer (Eugène)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
III. - Au titre de la section
Agrément des organismes certificateurs
Collège des personnalités qualifiées
Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA)
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
27 Novembre 199727/11/1997
De: Janody (Victor)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
III. - Au titre de la section
Agrément des organismes certificateurs
Collège des personnalités qualifiées
Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie (ACFCI)
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
27 Novembre 199727/11/1997
De: Kalinowski (Eric)
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
I. - Au titre de la section Examen des référentiels
Collège des personnalités qualifiées
Assemblée permanente des chambres de métiers (APCM)
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
27 Novembre 199727/11/1997
De: Despretz (Guy)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
I. - Au titre de la section Examen des référentiels
Collège des personnalités qualifiées
Assemblée permanente des chambres de métiers (APCM)
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
27 Novembre 199727/11/1997
De: Schaeffer (Eugène)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
I. - Au titre de la section Examen des référentiels
Collège des personnalités qualifiées
Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA)
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
27 Novembre 199727/11/1997
De: Sudraud (Guy)
inspecteur général des laboratoires de la répression des fraudes, titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
I. - Au titre de la section Examen des référentiels
Collège des personnalités qualifiées
Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie (ACFCI)
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
27 Novembre 199727/11/1997
De: Remy (Jean-Luc)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
I. - Au titre de la section Examen des référentiels
Collège des personnalités qualifiées
Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie (ACFCI)
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
27 Novembre 199727/11/1997
De: Majou (Didier)
ACTIA, suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
I. - Au titre de la section Examen des référentiels
Collège des personnalités qualifiées
Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie (ACFCI)
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
27 Novembre 199727/11/1997
De: Maissin (Jacques)
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
I. - Au titre de la section Examen des référentiels
Collège des personnalités qualifiées
Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie (ACFCI)
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
27 Novembre 199727/11/1997
De: Maillard (Roger)
directeur de laboratoire, laboratoire interrégional de la répression des fraudes de Massy, suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
I. - Au titre de la section Examen des référentiels
Collège des personnalités qualifiées
Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie (ACFCI)
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
27 Novembre 199727/11/1997
De: Bonnemaire (Joseph)
INRA, titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
I. - Au titre de la section Examen des référentiels
Collège des personnalités qualifiées
Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie (ACFCI)
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
27 Novembre 199727/11/1997
De: Bichat (Henri-Hervé)
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
I. - Au titre de la section Examen des référentiels
Collège des personnalités qualifiées
Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie (ACFCI)
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
27 Novembre 199727/11/1997
De: Szasz (Elisabeth)
suppléante
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
Organisations de consommateurs
Personnalités qualifiées
Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie (ACFCI)
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
27 Novembre 199727/11/1997
De: Berne (Marie-Christine)
suppléante
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
III. - Au titre de la section
Agrément des organismes certificateurs
Collège des personnalités qualifiées
Assemblée permanente des chambres de métiers (APCM)
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
27 Novembre 199727/11/1997
De: Focque (Françoise)
suppléante
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
III. - Au titre de la section
Agrément des organismes certificateurs
Collège des personnalités qualifiées
Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA)
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
27 Novembre 199727/11/1997
De: Szasz (Elisabeth)
suppléante
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
III. - Au titre de la section
Agrément des organismes certificateurs
Collège des personnalités qualifiées
Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie (ACFCI)
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
27 Novembre 199727/11/1997
De: Focque (Françoise)
suppléante
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
I. - Au titre de la section Examen des référentiels
Collège des personnalités qualifiées
Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA)
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
27 Novembre 199727/11/1997
De: Creyssel (Pierre)
Objet:
président de la section Agrément des organismes certificateurs et vice-président de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
Groupe:
duree="trois ans"
president
nomination
27 Novembre 199727/11/1997
De: Marteau (Didier)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
III. - Au titre de la section
Agrément des organismes certificateurs
Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, transformateurs, distributeurs utilisant les services des organismes certificateurs
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (F.N.S.E.A.)
Remplace:M. David (Michel)
Groupe:
nomination
03 Janvier 199703/01/1997
De: Cochonneau (Claude)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
II. - Au titre de la section Agriculture biologique
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (F.N.S.E.A.)
Remplace:M. David (Michel)
Groupe:
nomination
03 Janvier 199703/01/1997
De: Douesnel (Xavier)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
I. - Au titre de la section Examen des référentiels
Collège des organismes certificateurs agréés
Association des organismes certificateurs de produits alimentaires (Cepral)
Remplace:M. Arthaud (Jean-François)
Groupe:
nomination
03 Janvier 199703/01/1997
De: Cance (Michel)
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
I. - Au titre de la section Examen des référentiels
Collège des organismes certificateurs agréés
Association des organismes certificateurs de produits alimentaires (Cepral)
Remplace:M. Rohmer (Philippe)
Groupe:
nomination
03 Janvier 199703/01/1997
De: Delacroix (Michel)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
I. - Au titre de la section Examen des référentiels
Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, transformateurs, distributeurs, artisans utilisant des référentiels
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (F.N.S.E.A.)
Remplace:M. David (Michel)
Groupe:
nomination
03 Janvier 199703/01/1997
De: Percher (Luc)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
I. - Au titre de la section Examen des référentiels
Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, transformateurs, distributeurs, artisans utilisant des référentiels
Centre national des jeunes agriculteurs (C.N.J.A.)
Remplace:M. Anaclet (Jean-Michel)
Groupe:
nomination
03 Janvier 199703/01/1997
De: Nicod (Pascal)
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
I. - Au titre de la section Examen des référentiels
Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, transformateurs, distributeurs, artisans utilisant des référentiels
Centre national des jeunes agriculteurs (C.N.J.A.)
Remplace:M. Duperthuy (Gabriel)
Groupe:
nomination
03 Janvier 199703/01/1997
De: Geslain (Thierry)
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
I. - Au titre de la section Examen des référentiels
Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, transformateurs, distributeurs, artisans utilisant des référentiels
Association nationale des industries agroalimentaires (A.N.I.A.)
Remplace:Mme Flamion (Brigitte)
Groupe:
nomination
03 Janvier 199703/01/1997
De: Courtas (Marcel)
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
I. - Au titre de la section Examen des référentiels
Collège des personnalités qualifiées
Assemblée permanente des chambres de métiers (A.P.C.M.)
Remplace:M. Gleron (Bernard)
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
03 Janvier 199703/01/1997
De: Riquois (Alain)
Objet:
président de la section Agriculture biologique et vice-président de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
Remplace:M. Thiault (Jean)
Groupe:
president
nomination
16 Janvier 199616/01/1996
De: Caillaud (Laurent)
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
III. - Au titre de la section
Agrément des organismes certificateurs
Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, transformateurs, distributeurs utilisant les services des organismes certificateurs
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (F.N.S.E.A.)
Remplace:Mme Cazamea (Marie-Laure)
Groupe:
nomination
05 Novembre 199505/11/1995
De: Caillaud (Laurent)
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
II. - Au titre de la section Agriculture biologique
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (F.N.S.E.A.)
Remplace:Mme Cazamea (Marie-Laure)
Groupe:
nomination
05 Novembre 199505/11/1995
De: Caillaud (Laurent)
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
I. - Au titre de la section Examen des référentiels
Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, transformateurs, distributeurs, artisans utilisant des référentiels
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (F.N.S.E.A.)
Remplace:Mme Cazamea (Marie-Laure)
Groupe:
nomination
05 Novembre 199505/11/1995
De: Grivet (Sophie)
Qualité-France, titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
II. - Au titre de la section Agriculture biologique
Organismes certificateurs agréés pour l'agriculture biologique
Remplace:M. Lemmens (Rudy)
Groupe:
nomination
05 Novembre 199505/11/1995
De: Laurens (Jean)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
Personnalités qualifiées
Assemblée permanente des chambres d'agriculture (A.P.C.A.)
Remplace:M. Nonque (Louis)
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
05 Novembre 199505/11/1995
De: Schaeffer (Eugène)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
III. - Au titre de la section
Agrément des organismes certificateurs
Collège des personnalités qualifiées
Assemblée permanente des chambres d'agriculture (A.P.C.A.)
Remplace:M. Cazals (André)
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
05 Novembre 199505/11/1995
De: Schaeffer (Eugène)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
I. - Au titre de la section Examen des référentiels
Collège des personnalités qualifiées
Assemblée permanente des chambres d'agriculture (A.P.C.A.)
Remplace:M. Cazals (André)
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
05 Novembre 199505/11/1995
De: Gaillard (André)
Objet:
président de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
Groupe:
date_debut="1995-11-01"
duree="deux ans"
president
renouvellement
17 Octobre 199517/10/1995
De: Beyer (Olivier)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles alimentaires
Transformateurs en agriculture biologique
Distributeurs
Conseil national du commerce
Groupe:
nomination
11 Décembre 199411/12/1994
De: Cartalade (George)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles alimentaires
Transformateurs en agriculture biologique
Distributeurs
Confédération générale de l'alimentation de détail (C.G.A.D.)
Groupe:
nomination
11 Décembre 199411/12/1994
De: My (Jacques)
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles alimentaires
Producteurs agricoles en agriculture biologique
Fournisseurs
Union des industries de la protection des plantes (U.I.P.P.)
Groupe:
nomination
11 Décembre 199411/12/1994
De: Le Brun Keris (Nicolas)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles alimentaires
Producteurs agricoles en agriculture biologique
Fournisseurs
Union des industries de la protection des plantes (U.I.P.P.)
Groupe:
nomination
11 Décembre 199411/12/1994
De: Maréchal (Christian)
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles alimentaires
Producteurs agricoles en agriculture biologique
Fournisseurs
Syndicat national de l'industrie des engrais (S.N.I.E.)
Groupe:
nomination
11 Décembre 199411/12/1994
De: Auzolle (François)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles alimentaires
Producteurs agricoles en agriculture biologique
Fournisseurs
Syndicat national de l'industrie des engrais (S.N.I.E.)
Groupe:
nomination
11 Décembre 199411/12/1994
De: Montecot (Yves)
S.N.R.A., suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles alimentaires
Producteurs agricoles en agriculture biologique
Fournisseurs
Commission interministérielle de l'alimentation animale
Groupe:
nomination
11 Décembre 199411/12/1994
De: Vidal (William)
Ecocert, titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles alimentaires
III. - Au titre de la section
Agrément des organismes certificateurs
Collège des organismes certificateurs agréés
Organismes certificateurs agréés en agriculture biologique
Groupe:
nomination
11 Décembre 199411/12/1994
De: Douesnel (Xavier)
Qualité-France, suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles alimentaires
III. - Au titre de la section
Agrément des organismes certificateurs
Collège des organismes certificateurs agréés
Organismes certificateurs agréés en agriculture biologique
Groupe:
nomination
11 Décembre 199411/12/1994
De: Simon (Bernard)
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles alimentaires
III. - Au titre de la section
Agrément des organismes certificateurs
Collège des organismes certificateurs agréés
Centre de développement des certifications des qualités agricoles et alimentaires (Cerqua)
Groupe:
nomination
11 Décembre 199411/12/1994
De: Montecot (Yves)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles alimentaires
III. - Au titre de la section
Agrément des organismes certificateurs
Collège des organismes certificateurs agréés
Centre de développement des certifications des qualités agricoles et alimentaires (Cerqua)
Groupe:
nomination
11 Décembre 199411/12/1994
De: Lacroze (Francis)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles alimentaires
III. - Au titre de la section
Agrément des organismes certificateurs
Collège des organismes certificateurs agréés
Association des organismes certificateurs de produits alimentaires (Cepral)
Groupe:
nomination
11 Décembre 199411/12/1994
De: De Dreuille (Michel)
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles alimentaires
III. - Au titre de la section
Agrément des organismes certificateurs
Collège des organismes certificateurs agréés
Association des organismes certificateurs de produits alimentaires (Cepral)
Groupe:
nomination
11 Décembre 199411/12/1994
De: David (Michel)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles alimentaires
III. - Au titre de la section
Agrément des organismes certificateurs
Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, transformateurs, distributeurs utilisant les services des organismes certificateurs
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (F.N.S.E.A.)
Groupe:
nomination
11 Décembre 199411/12/1994
De: Petrich (René)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles alimentaires
III. - Au titre de la section
Agrément des organismes certificateurs
Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, transformateurs, distributeurs utilisant les services des organismes certificateurs
Conseil national du commerce
Groupe:
nomination
11 Décembre 199411/12/1994
De: Cosson (Michel)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles alimentaires
III. - Au titre de la section
Agrément des organismes certificateurs
Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, transformateurs, distributeurs utilisant les services des organismes certificateurs
Confédération générale de l'alimentation de détail (C.G.A.D.)
Groupe:
nomination
11 Décembre 199411/12/1994
De: Guillet (Gérard)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles alimentaires
III. - Au titre de la section
Agrément des organismes certificateurs
Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, transformateurs, distributeurs utilisant les services des organismes certificateurs
Association nationale des industries agroalimentaires (A.N.I.A.)
Groupe:
nomination
11 Décembre 199411/12/1994
De: Carpentier (Robert)
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles alimentaires
III. - Au titre de la section
Agrément des organismes certificateurs
Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, transformateurs, distributeurs utilisant les services des organismes certificateurs
Association nationale des industries agroalimentaires (A.N.I.A.)
Groupe:
nomination
11 Décembre 199411/12/1994
De: Hertschuh (Claude)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles alimentaires
III. - Au titre de la section
Agrément des organismes certificateurs
Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, transformateurs, distributeurs utilisant les services des organismes certificateurs
Association Interprofession Bio
Groupe:
nomination
11 Décembre 199411/12/1994
De: De Contes (Pierre)
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles alimentaires
III. - Au titre de la section
Agrément des organismes certificateurs
Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, transformateurs, distributeurs utilisant les services des organismes certificateurs
Association Interprofession Bio
Groupe:
nomination
11 Décembre 199411/12/1994
De: Meslé (Lucien)
A.N.I.A., suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles alimentaires
III. - Au titre de la section
Agrément des organismes certificateurs
Collège des consommateurs, des utilisateurs, et des acheteurs de produits certifiés
Industriels acheteurs de produits intermédiaires certifiés
Groupe:
nomination
11 Décembre 199411/12/1994
De: Hipolite (Georges)
A.N.I.A., titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles alimentaires
III. - Au titre de la section
Agrément des organismes certificateurs
Collège des consommateurs, des utilisateurs, et des acheteurs de produits certifiés
Industriels acheteurs de produits intermédiaires certifiés
Groupe:
nomination
11 Décembre 199411/12/1994
De: Lemmens (Rudy)
Biocontact, titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles alimentaires
II. - Au titre de la section Agriculture biologique
Organismes certificateurs agréés pour l'agriculture biologique
Groupe:
nomination
11 Décembre 199411/12/1994
De: Le Heurte (Serge)
Ecocert, suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles alimentaires
II. - Au titre de la section Agriculture biologique
Organismes certificateurs agréés pour l'agriculture biologique
Groupe:
nomination
11 Décembre 199411/12/1994
De: Simon (Bernard)
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles alimentaires
I. - Au titre de la section Examen des référentiels
Collège des organismes certificateurs agréés
Centre de développement des certifications des qualités agricoles et alimentaires (Cerqua)
Groupe:
nomination
11 Décembre 199411/12/1994
De: Montécot (Yves)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles alimentaires
I. - Au titre de la section Examen des référentiels
Collège des organismes certificateurs agréés
Centre de développement des certifications des qualités agricoles et alimentaires (Cerqua)
Groupe:
nomination
11 Décembre 199411/12/1994
De: Rohmer (Philippe)
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles alimentaires
I. - Au titre de la section Examen des référentiels
Collège des organismes certificateurs agréés
Association des organismes certificateurs de produits alimentaires (Cepral)
Groupe:
nomination
11 Décembre 199411/12/1994
De: Arthaud (Jean-François)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles alimentaires
I. - Au titre de la section Examen des référentiels
Collège des organismes certificateurs agréés
Association des organismes certificateurs de produits alimentaires (Cepral)
Groupe:
nomination
11 Décembre 199411/12/1994
De: David (Michel)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles alimentaires
I. - Au titre de la section Examen des référentiels
Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, transformateurs, distributeurs, artisans utilisant des référentiels
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (F.N.S.E.A.)
Groupe:
nomination
11 Décembre 199411/12/1994
De: Lachal (Philippe)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles alimentaires
I. - Au titre de la section Examen des référentiels
Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, transformateurs, distributeurs, artisans utilisant des référentiels
Conseil national du commerce
Groupe:
nomination
11 Décembre 199411/12/1994
De: André (Jean-Pierre)
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles alimentaires
I. - Au titre de la section Examen des référentiels
Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, transformateurs, distributeurs, artisans utilisant des référentiels
Conseil national du commerce
Groupe:
nomination
11 Décembre 199411/12/1994
De: Duperthuy (Gabriel)
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles alimentaires
I. - Au titre de la section Examen des référentiels
Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, transformateurs, distributeurs, artisans utilisant des référentiels
Centre national des jeunes agriculteurs (C.N.J.A.)
Groupe:
nomination
11 Décembre 199411/12/1994
De: Anaclet (Jean-Michel)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles alimentaires
I. - Au titre de la section Examen des référentiels
Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, transformateurs, distributeurs, artisans utilisant des référentiels
Centre national des jeunes agriculteurs (C.N.J.A.)
Groupe:
nomination
11 Décembre 199411/12/1994
De: Crépet (Dominique)
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles alimentaires
I. - Au titre de la section Examen des référentiels
Collège des consommateurs, des utilisateurs, et des acheteurs de produits certifiés
Syndicat de la haute cuisine française
Groupe:
nomination
11 Décembre 199411/12/1994
De: Bruel (Jacques)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles alimentaires
I. - Au titre de la section Examen des référentiels
Collège des consommateurs, des utilisateurs, et des acheteurs de produits certifiés
Syndicat de la haute cuisine française
Groupe:
nomination
11 Décembre 199411/12/1994
De: Hubert (Jacques)
C.F.C.A., titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles alimentaires
I. - Au titre de la section Examen des référentiels
Collège des consommateurs, des utilisateurs, et des acheteurs de produits certifiés
Industriels acheteurs de produits intermédiaires certifiés
Groupe:
nomination
11 Décembre 199411/12/1994
De: Halliez (Pierre)
C.F.C.A., suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles alimentaires
I. - Au titre de la section Examen des référentiels
Collège des consommateurs, des utilisateurs, et des acheteurs de produits certifiés
Industriels acheteurs de produits intermédiaires certifiés
Groupe:
nomination
11 Décembre 199411/12/1994
De: Maes (Denis)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles alimentaires
Fournisseurs pour l'agriculture biologique
Transformateurs
Association nationale des industries agroalimentaires (A.N.I.A.)
Groupe:
nomination
11 Décembre 199411/12/1994
De: David (Michel)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles alimentaires
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
(F.N.S.E.A.)
Groupe:
nomination
11 Décembre 199411/12/1994
De: Rollet (Claude)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles alimentaires
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Confédération paysanne
Groupe:
nomination
11 Décembre 199411/12/1994
De: Monmarché (Gabriel)
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles alimentaires
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Confédération paysanne
Groupe:
nomination
11 Décembre 199411/12/1994
De: Thiriet (Béatrice)
suppléante
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles alimentaires
Transformateurs en agriculture biologique
Distributeurs
Conseil national du commerce
Groupe:
nomination
11 Décembre 199411/12/1994
De: Fillaud (Isabelle)
suppléante
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles alimentaires
Transformateurs en agriculture biologique
Distributeurs
Confédération générale de l'alimentation de détail (C.G.A.D.)
Groupe:
nomination
11 Décembre 199411/12/1994
De: Cazaméa (Marie-Laure)
suppléante
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles alimentaires
III. - Au titre de la section
Agrément des organismes certificateurs
Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, transformateurs, distributeurs utilisant les services des organismes certificateurs
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (F.N.S.E.A.)
Groupe:
nomination
11 Décembre 199411/12/1994
De: Lemaire (Nathalie)
suppléante
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles alimentaires
III. - Au titre de la section
Agrément des organismes certificateurs
Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, transformateurs, distributeurs utilisant les services des organismes certificateurs
Conseil national du commerce
Groupe:
nomination
11 Décembre 199411/12/1994
De: Larsonneur-Bricard (Isabelle)
suppléante
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles alimentaires
III. - Au titre de la section
Agrément des organismes certificateurs
Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, transformateurs, distributeurs utilisant les services des organismes certificateurs
Confédération générale de l'alimentation de détail (C.G.A.D.)
Groupe:
nomination
11 Décembre 199411/12/1994
De: Cazaméa (Marie-Laure)
suppléante
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles alimentaires
I. - Au titre de la section Examen des référentiels
Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, transformateurs, distributeurs, artisans utilisant des référentiels
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (F.N.S.E.A.)
Groupe:
nomination
11 Décembre 199411/12/1994
De: Larsonneur-Bricard (Isabelle)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles alimentaires
I. - Au titre de la section Examen des référentiels
Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, transformateurs, distributeurs, artisans utilisant des référentiels
Confédération générale de l'alimentation de détail (C.G.A.D.)
Groupe:
nomination
11 Décembre 199411/12/1994
De: Fillaud (Isabelle)
suppléante
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles alimentaires
I. - Au titre de la section Examen des référentiels
Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, transformateurs, distributeurs, artisans utilisant des référentiels
Confédération générale de l'alimentation de détail (C.G.A.D.)
Groupe:
nomination
11 Décembre 199411/12/1994
De: Flamion (Brigitte)
suppléante
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles alimentaires
I. - Au titre de la section Examen des référentiels
Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, transformateurs, distributeurs, artisans utilisant des référentiels
Association nationale des industries agroalimentaires (A.N.I.A.)
Groupe:
nomination
11 Décembre 199411/12/1994
De: Costes (Françoise)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles alimentaires
I. - Au titre de la section Examen des référentiels
Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, transformateurs, distributeurs, artisans utilisant des référentiels
Association nationale des industries agroalimentaires (A.N.I.A.)
Groupe:
nomination
11 Décembre 199411/12/1994
De: Beguin (Maryvonne)
suppléante
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles alimentaires
Fournisseurs pour l'agriculture biologique
Transformateurs
Association nationale des industries agroalimentaires (A.N.I.A.)
Groupe:
nomination
11 Décembre 199411/12/1994
De: Cazamea (Marie-Laure)
suppléante
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles alimentaires
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
(F.N.S.E.A.)
Groupe:
nomination
11 Décembre 199411/12/1994
De: Lègeron (René)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles alimentaires
III. - Au titre de la section
Agrément des organismes certificateurs
Collège des personnalités qualifiées
Assemblée permanente des chambres de métiers (A.P.C.M.)
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
11 Décembre 199411/12/1994
De: Cazals (André)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles alimentaires
III. - Au titre de la section
Agrément des organismes certificateurs
Collège des personnalités qualifiées
Assemblée permanente des chambres d'agriculture (A.P.C.A.)
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
11 Décembre 199411/12/1994
De: Maissin (Jacques)
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles alimentaires
III. - Au titre de la section
Agrément des organismes certificateurs
Collège des personnalités qualifiées
Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie (A.C.F.C.I.)
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
11 Décembre 199411/12/1994
De: Prieur (Christian)
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles alimentaires
I. - Au titre de la section Examen des référentiels
Collège des personnalités qualifiées
Association française de normalisation
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
11 Décembre 199411/12/1994
De: Gléron (Bernard)
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles alimentaires
I. - Au titre de la section Examen des référentiels
Collège des personnalités qualifiées
Assemblée permanente des chambres de métiers (A.P.C.M.)
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
11 Décembre 199411/12/1994
De: Binois (Noël)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles alimentaires
I. - Au titre de la section Examen des référentiels
Collège des personnalités qualifiées
Assemblée permanente des chambres de métiers (A.P.C.M.)
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
11 Décembre 199411/12/1994
De: Cazals (André)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles alimentaires
I. - Au titre de la section Examen des référentiels
Collège des personnalités qualifiées
Assemblée permanente des chambres d'agriculture (A.P.C.A.)
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
11 Décembre 199411/12/1994
De: Rémy (Jean-Luc)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles alimentaires
I. - Au titre de la section Examen des référentiels
Collège des personnalités qualifiées
Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie (A.C.F.C.I.)
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
11 Décembre 199411/12/1994
De: Maissin (Jacques)
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles alimentaires
I. - Au titre de la section Examen des référentiels
Collège des personnalités qualifiées
Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie (A.C.F.C.I.)
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
11 Décembre 199411/12/1994
De: Maillard (Roger)
directeur de laboratoire. Laboratoire interrégional de la répression des fraudes de Massy, titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles alimentaires
I. - Au titre de la section Examen des référentiels
Collège des personnalités qualifiées
Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie (A.C.F.C.I.)
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
11 Décembre 199411/12/1994
De: Royer (Pierre)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles alimentaires
Distributeurs en agriculture biologique
Personnalités qualifiées
Syndicat national des vétérinaires de France (S.N.V.F.)
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
11 Décembre 199411/12/1994
De: Le Clezio (Jean-Pierre)
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles alimentaires
Distributeurs en agriculture biologique
Personnalités qualifiées
Syndicat national des vétérinaires de France (S.N.V.F.)
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
11 Décembre 199411/12/1994
De: Lhopiteau (François)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles alimentaires
Distributeurs en agriculture biologique
Personnalités qualifiées
Institut technique de l'agriculture biologique (I.T.A.B.)
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
11 Décembre 199411/12/1994
De: Bonell (Pierre)
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles alimentaires
Distributeurs en agriculture biologique
Personnalités qualifiées
Institut technique de l'agriculture biologique (I.T.A.B.)
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
11 Décembre 199411/12/1994
De: Guyon (Jean-Claude)
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles alimentaires
Distributeurs en agriculture biologique
Personnalités qualifiées
Assemblée permanente des chambres de métiers (A.P.C.M.)
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
11 Décembre 199411/12/1994
De: Boulet (Guy)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles alimentaires
Distributeurs en agriculture biologique
Personnalités qualifiées
Assemblée permanente des chambres de métiers (A.P.C.M.)
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
11 Décembre 199411/12/1994
De: Piort (Jacques)
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles alimentaires
Distributeurs en agriculture biologique
Personnalités qualifiées
Assemblée permanente des chambres d'agriculture (A.P.C.A.)
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
11 Décembre 199411/12/1994
De: Nonque (Louis)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles alimentaires
Distributeurs en agriculture biologique
Personnalités qualifiées
Assemblée permanente des chambres d'agriculture (A.P.C.A.)
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
11 Décembre 199411/12/1994
De: Chessé (Claude)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles alimentaires
Distributeurs en agriculture biologique
Personnalités qualifiées
Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie (A.C.F.C.I.)
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
11 Décembre 199411/12/1994
De: Berne (Marie-Christine)
suppléante
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles alimentaires
III. - Au titre de la section
Agrément des organismes certificateurs
Collège des personnalités qualifiées
Assemblée permanente des chambres de métiers (A.P.C.M.)
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
11 Décembre 199411/12/1994
De: Focqué (Françoise)
suppléante
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles alimentaires
III. - Au titre de la section
Agrément des organismes certificateurs
Collège des personnalités qualifiées
Assemblée permanente des chambres d'agriculture (A.P.C.A.)
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
11 Décembre 199411/12/1994
De: Szasz (Elisabeth)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles alimentaires
III. - Au titre de la section
Agrément des organismes certificateurs
Collège des personnalités qualifiées
Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie (A.C.F.C.I.)
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
11 Décembre 199411/12/1994
De: Normand (Nadine)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles alimentaires
I. - Au titre de la section Examen des référentiels
Collège des personnalités qualifiées
Association française de normalisation
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
11 Décembre 199411/12/1994
De: Gomy (Catherine)
suppléante
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles alimentaires
I. - Au titre de la section Examen des référentiels
Collège des personnalités qualifiées
Association française de normalisation
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
11 Décembre 199411/12/1994
De: Focqué (Françoise)
suppléante
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles alimentaires
I. - Au titre de la section Examen des référentiels
Collège des personnalités qualifiées
Assemblée permanente des chambres d'agriculture (A.P.C.A.)
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
11 Décembre 199411/12/1994
De: Dupont (Annie)
chef de travaux. Laboratoire interrégional de la répression des fraudes de Massy, suppléante
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles alimentaires
I. - Au titre de la section Examen des référentiels
Collège des personnalités qualifiées
Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie (A.C.F.C.I.)
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
11 Décembre 199411/12/1994
De: Szasz (Elisabeth)
suppléante
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles alimentaires
Distributeurs en agriculture biologique
Personnalités qualifiées
Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie (A.C.F.C.I.)
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
11 Décembre 199411/12/1994
De: Falconnet (François)
Objet:
président de la section Examen des référentiels et vice-président de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
Groupe:
date_debut="1994-11-01"
duree="trois ans"
president
nomination
08 Novembre 199408/11/1994
De: Thiault (Jean)
Objet:
président de la section Agriculture biologique et vice-président de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
Groupe:
date_debut="1994-11-01"
duree="trois ans"
president
nomination
08 Novembre 199408/11/1994
De: Gaillard (André)
Objet:
président de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
Groupe:
date_debut="1994-11-01"
duree="un an"
president
nomination
08 Novembre 199408/11/1994
De: Creyssel (Pierre)
Objet:
président de la section Agrément des organismes certificateurs et vice-président de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
Groupe:
date_debut="1994-11-01"
duree="trois ans"
president
nomination
08 Novembre 199408/11/1994
De: Perrot (Vincent)
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et de la certification de conformité
II. - Au titre de la section de la certification de conformité
2. Organisations de consommateurs
Confédération syndicale du cadre de vie (C.S.C.V.)
Titulaire
Groupe:
nomination
04 Janvier 199404/01/1994
De: Guibillei (Laurent)
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et de la certification de conformité
II. - Au titre de la section de la certification de conformité
2. Organisations de consommateurs
Confédération syndicale du cadre de vie (C.S.C.V.)
Titulaire
Groupe:
nomination
04 Janvier 199404/01/1994
De: Pepers (Daniel)
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et de la certification de conformité
II. - Au titre de la section de la certification de conformité
2. Organisations de consommateurs
Association familles rurales
Titulaire
Groupe:
nomination
04 Janvier 199404/01/1994
De: Philippe (André)
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et de la certification de conformité
II. - Au titre de la section de la certification de conformité
2. Organisations de consommateurs
Association des nouveaux consommateurs (A.N.C.)
Titulaire
Groupe:
nomination
04 Janvier 199404/01/1994
De: Mignon (Benoît)
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et de la certification de conformité
II. - Au titre de la section de la certification de conformité
2. Organisations de consommateurs
Association des nouveaux consommateurs (A.N.C.)
Titulaire
Groupe:
nomination
04 Janvier 199404/01/1994
De: Petrich (René)
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et de la certification de conformité
II. - Au titre de la section de la certification de conformité
1. Organisations et secteurs professionnels
Fédération des entreprises de distribution, de magasins à prédominance alimentaire et de services (Fedimas)
Titulaire
Groupe:
nomination
04 Janvier 199404/01/1994
De: Murat (Guy)
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et de la certification de conformité
II. - Au titre de la section de la certification de conformité
1. Organisations et secteurs professionnels
Fédération des entreprises de distribution, de magasins à prédominance alimentaire et de services (Fedimas)
Titulaire
Groupe:
nomination
04 Janvier 199404/01/1994
De: Cournille (Yves)
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et de la certification de conformité
II. - Au titre de la section de la certification de conformité
1. Organisations et secteurs professionnels
Confédération générale de l'alimentation de détail (C.G.A.D.)
Titulaire
Groupe:
nomination
04 Janvier 199404/01/1994
De: Cosson (Michel)
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et de la certification de conformité
II. - Au titre de la section de la certification de conformité
1. Organisations et secteurs professionnels
Confédération générale de l'alimentation de détail (C.G.A.D.)
Titulaire
Groupe:
nomination
04 Janvier 199404/01/1994
De: Falconnet (François)
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et de la certification de conformité
II. - Au titre de la section de la certification de conformité
1. Organisations et secteurs professionnels
Association nationale des industries agroalimentaires (A.N.I.A.)
Titulaire
Groupe:
nomination
04 Janvier 199404/01/1994
De: Carpentier (Robert)
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et de la certification de conformité
II. - Au titre de la section de la certification de conformité
1. Organisations et secteurs professionnels
Association nationale des industries agroalimentaires (A.N.I.A.)
Titulaire
Groupe:
nomination
04 Janvier 199404/01/1994
De: Cazals (André)
suppléante
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et de la certification de conformité
II. - Au titre de la section de la certification de conformité
1. Organisations et secteurs professionnels
Assemblée permanente des chambres d'agriculture (A.P.C.A.)
Titulaire
Groupe:
nomination
04 Janvier 199404/01/1994
De: Perrot (Vincent)
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et de la certification de conformité
I. - Au titre de la section des labels
2. Organisations de consommateurs
Confédération syndicale du cadre de vie (C.S.C.V.)
Titulaire
Groupe:
nomination
04 Janvier 199404/01/1994
De: Giubillei (Laurent)
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et de la certification de conformité
I. - Au titre de la section des labels
2. Organisations de consommateurs
Confédération syndicale du cadre de vie (C.S.C.V.)
Titulaire
Groupe:
nomination
04 Janvier 199404/01/1994
De: Pepers (Daniel)
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et de la certification de conformité
I. - Au titre de la section des labels
2. Organisations de consommateurs
Association familles rurales
Titulaire
Groupe:
nomination
04 Janvier 199404/01/1994
De: Philippe (André)
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et de la certification de conformité
I. - Au titre de la section des labels
2. Organisations de consommateurs
Association des nouveaux consommateurs (A.N.C.)
Titulaire
Groupe:
nomination
04 Janvier 199404/01/1994
De: Mignon (Benoît)
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et de la certification de conformité
I. - Au titre de la section des labels
2. Organisations de consommateurs
Association des nouveaux consommateurs (A.N.C.)
Titulaire
Groupe:
nomination
04 Janvier 199404/01/1994
De: David (Michel)
suppléante
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et de la certification de conformité
I. - Au titre de la section des labels
1. Organisations et secteurs professionnels
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (F.N.S.E.A.)
Titulaire
Groupe:
nomination
04 Janvier 199404/01/1994
De: Lachal (Philippe)
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et de la certification de conformité
I. - Au titre de la section des labels
1. Organisations et secteurs professionnels
Fédération des entreprises de distribution, de magasins à prédominance alimentaire et de services (Fedimas)
Titulaire
Groupe:
nomination
04 Janvier 199404/01/1994
De: Beyer (Olivier)
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et de la certification de conformité
I. - Au titre de la section des labels
1. Organisations et secteurs professionnels
Fédération des entreprises de distribution, de magasins à prédominance alimentaire et de services (Fedimas)
Titulaire
Groupe:
nomination
04 Janvier 199404/01/1994
De: Renault (Paul)
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et de la certification de conformité
I. - Au titre de la section des labels
1. Organisations et secteurs professionnels
Confédération paysanne (C.P.)
Titulaire
Groupe:
nomination
04 Janvier 199404/01/1994
De: Cauchois (Pascal)
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et de la certification de conformité
I. - Au titre de la section des labels
1. Organisations et secteurs professionnels
Confédération paysanne (C.P.)
Titulaire
Groupe:
nomination
04 Janvier 199404/01/1994
De: Naudin (Jean-Claude)
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et de la certification de conformité
I. - Au titre de la section des labels
1. Organisations et secteurs professionnels
Confédération générale de l'alimentation de détail (C.G.A.D.)
Titulaire
Groupe:
nomination
04 Janvier 199404/01/1994
De: Merhet (Bernard)
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et de la certification de conformité
I. - Au titre de la section des labels
1. Organisations et secteurs professionnels
Confédération générale de l'alimentation de détail (C.G.A.D.)
Titulaire
Groupe:
nomination
04 Janvier 199404/01/1994
De: Prugue (Michel)
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et de la certification de conformité
I. - Au titre de la section des labels
1. Organisations et secteurs professionnels
Centre national des jeunes agriculteurs (C.N.J.A.