Commission prévue à l'article R. 762-3 du code du travail (organisation)

De: Philippe Chapelon
Syndicat national des entrepreneurs de spectacles (CNES)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 762-3 du code du travail
III. - Au titre des représentants des organisations professionnelles d'entrepreneurs du spectacle
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
14 Février 200714/02/2007
De: Michel Vie
Syndicat national des artistes musiciens de France (SNAM-CGT)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 762-3 du code du travail
II. - Au titre des représentants des organisations professionnelles d'artistes du spectacle
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
14 Février 200714/02/2007
De: Guy Sellier
Syndicat national des chefs d'orchestre professionnels de variétés et arrangeurs (SNACOPVA)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 762-3 du code du travail
II. - Au titre des représentants des organisations professionnelles d'artistes du spectacle
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
14 Février 200714/02/2007
De: Jean-Christophe Parquier
Syndicat français des artistes interprètes (SFA-CGT)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 762-3 du code du travail
II. - Au titre des représentants des organisations professionnelles d'artistes du spectacle
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
14 Février 200714/02/2007
De: Fernand Guiot
Fédération des syndicats des arts, des spectacles, de l'audiovisuel, de la presse, de la communication et du multimédia, Force ouvrière (FASAP-FO)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 762-3 du code du travail
II. - Au titre des représentants des organisations professionnelles d'artistes du spectacle
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
14 Février 200714/02/2007
De: René Fontanarava
Confédération française démocratique du travail, Fédération communication, conseil, culture
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 762-3 du code du travail
II. - Au titre des représentants des organisations professionnelles d'artistes du spectacle
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
14 Février 200714/02/2007
De: François Rousseau
chambre syndicale des agents artistiques pour la musique classique
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 762-3 du code du travail
I. - Au titre des représentants des organisations professionnelles d'agents artistiques
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
14 Février 200714/02/2007
De: Jacques Pottier
chambre syndicale des agents artistiques de variétés et jazz (AVJ)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 762-3 du code du travail
I. - Au titre des représentants des organisations professionnelles d'agents artistiques
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
14 Février 200714/02/2007
De: Loris Mancini
chambre syndicale des agents artistiques de variétés et jazz (AVJ)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 762-3 du code du travail
I. - Au titre des représentants des organisations professionnelles d'agents artistiques
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
14 Février 200714/02/2007
De: Jean-Marc Ghanassia
Syndicat français des agents artistiques et littéraires (SFAAL)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 762-3 du code du travail
I. - Au titre des représentants des organisations professionnelles d'agents artistiques
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
14 Février 200714/02/2007
De: Isabelle Gentilhomme
Syndicat des directeurs de théâtres privés de Paris
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 762-3 du code du travail
III. - Au titre des représentants des organisations professionnelles d'entrepreneurs du spectacle
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
14 Février 200714/02/2007
De: Dominique Riber
chambre syndicale des agents artistiques pour la musique classique
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 762-3 du code du travail
I. - Au titre des représentants des organisations professionnelles d'agents artistiques
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
14 Février 200714/02/2007
De: Liliane Doucet
chambre syndicale des agents artistiques de variétés et jazz (AVJ)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 762-3 du code du travail
I. - Au titre des représentants des organisations professionnelles d'agents artistiques
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
14 Février 200714/02/2007
De: Marie-Anne de Valmalette
chambre syndicale des agents artistiques pour la musique classique
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 762-3 du code du travail
I. - Au titre des représentants des organisations professionnelles d'agents artistiques
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
14 Février 200714/02/2007
De: André Thomazo
Syndicat national des entrepreneurs de spectacles (CNES)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 762-3 du code du travail
III. - Au titre des représentants des organisations professionnelles d'entrepreneurs du spectacle
Membres titulaires
Groupe:
nomination
14 Février 200714/02/2007
De: Georges Terrey
Syndicat des directeurs de théâtres privés de Paris
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 762-3 du code du travail
III. - Au titre des représentants des organisations professionnelles d'entrepreneurs du spectacle
Membres titulaires
Groupe:
nomination
14 Février 200714/02/2007
De: Denys Fouqueray
Syndicat français des artistes interprètes (SFA-CGT)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 762-3 du code du travail
II. - Au titre des représentants des organisations professionnelles d'artistes du spectacle
Membres titulaires
Groupe:
nomination
14 Février 200714/02/2007
De: Dominique Bellot
Syndicat national des chefs d'orchestre professionnels de variétés et arrangeurs (SNACOPVA)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 762-3 du code du travail
II. - Au titre des représentants des organisations professionnelles d'artistes du spectacle
Membres titulaires
Groupe:
nomination
14 Février 200714/02/2007
De: Jérôme Arger-Lefevre
Fédération des syndicats des arts, des spectacles, de l'audiovisuel, de la presse, de la communication et du multimédia, Force ouvrière (FASAP-FO)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 762-3 du code du travail
II. - Au titre des représentants des organisations professionnelles d'artistes du spectacle
Membres titulaires
Groupe:
nomination
14 Février 200714/02/2007
De: Xavier Tamalet
chambre syndicale des agents artistiques pour la musique classique
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 762-3 du code du travail
I. - Au titre des représentants des organisations professionnelles d'agents artistiques
Membres titulaires
Groupe:
nomination
14 Février 200714/02/2007
De: Martial Medini
chambre syndicale des agents artistiques de variétés et jazz (AVJ)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 762-3 du code du travail
I. - Au titre des représentants des organisations professionnelles d'agents artistiques
Membres titulaires
Groupe:
nomination
14 Février 200714/02/2007
De: Jacques Delannoy
chambre syndicale des agents artistiques de variétés et jazz (AVJ)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 762-3 du code du travail
I. - Au titre des représentants des organisations professionnelles d'agents artistiques
Membres titulaires
Groupe:
nomination
14 Février 200714/02/2007
De: Olenka Witjas
Syndicat national des artistes musiciens de France (SNAM-CGT)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 762-3 du code du travail
II. - Au titre des représentants des organisations professionnelles d'artistes du spectacle
Membres titulaires
Groupe:
nomination
14 Février 200714/02/2007
De: Evelyne Bonnet
Confédération française démocratique du travail, Fédération communication, conseil, culture
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 762-3 du code du travail
II. - Au titre des représentants des organisations professionnelles d'artistes du spectacle
Membres titulaires
Groupe:
nomination
14 Février 200714/02/2007
De: Elisabeth Tanner
Syndicat français des agents artistiques et littéraires (SFAAL)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 762-3 du code du travail
I. - Au titre des représentants des organisations professionnelles d'agents artistiques
Membres titulaires
Groupe:
nomination
14 Février 200714/02/2007
De: Véronique Reaud
chambre syndicale des agents artistiques pour la musique classique
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 762-3 du code du travail
I. - Au titre des représentants des organisations professionnelles d'agents artistiques
Membres titulaires
Groupe:
nomination
14 Février 200714/02/2007
De: Nadia Dikoff
chambre syndicale des agents artistiques de variétés et jazz (AVJ)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 762-3 du code du travail
I. - Au titre des représentants des organisations professionnelles d'agents artistiques
Membres titulaires
Groupe:
nomination
14 Février 200714/02/2007
De: Werner (Dominique)
Syndicat national des entrepreneurs de spectacles (SNES)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 762-3 du code du travail
III. - Au titre des représentants des organisations professionnelles d'entrepreneurs du spectacle
Membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
10 Juin 200010/06/2000
De: Vie (Michel)
Syndicat national des artistes musiciens de France (SNAM-CGT)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 762-3 du code du travail
II. - Au titre des représentants des organisations professionnelles d'artistes du spectacle
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Juin 200010/06/2000
De: Poirier (Henri)
Syndicat national des artistes et des professions de l'animation et de la culture (SNAPAC-CFDT)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 762-3 du code du travail
II. - Au titre des représentants des organisations professionnelles d'artistes du spectacle
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Juin 200010/06/2000
De: Fouqueray (Denys)
Syndicat français des artistes interprètes (SFA-CGT)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 762-3 du code du travail
II. - Au titre des représentants des organisations professionnelles d'artistes du spectacle
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Juin 200010/06/2000
De: Tamalet (Xavier)
chambre syndicale des agents artistiques pour la musique classique
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 762-3 du code du travail
I. - Au titre des représentants des organisations professionnelles d'agents artistiques
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Juin 200010/06/2000
De: Medini (Martial)
chambre syndicale des agents artistiques de variétés et de jazz
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 762-3 du code du travail
I. - Au titre des représentants des organisations professionnelles d'agents artistiques
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Juin 200010/06/2000
De: Lance (Marcel)
chambre syndicale des agents artistiques de variétés et de jazz
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 762-3 du code du travail
I. - Au titre des représentants des organisations professionnelles d'agents artistiques
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Juin 200010/06/2000
De: Brun (Jean-Pierre)
chambre syndicale des agents artistiques de variétés et de jazz
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 762-3 du code du travail
I. - Au titre des représentants des organisations professionnelles d'agents artistiques
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Juin 200010/06/2000
De: Cherouat (Servane)
Fédération des syndicats des arts, des spectacles, de l'audiovisuel et de presse Force ouvrière (FASAP-FO)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 762-3 du code du travail
II. - Au titre des représentants des organisations professionnelles d'artistes du spectacle
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Juin 200010/06/2000
De: Martin (Caroline)
chambre syndicale des agents artistiques pour la musique classique
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 762-3 du code du travail
I. - Au titre des représentants des organisations professionnelles d'agents artistiques
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Juin 200010/06/2000
De: Rogard (Pascal)
chambre syndicale des producteurs et exportateurs de films français
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 762-3 du code du travail
IV. - Au titre des personnalités avec voix consultative possédant une compétence particulière
Groupe:
nomination
10 Juin 200010/06/2000
De: Masson-Forestier (Jacques)
Comité national de la musique (CNM)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 762-3 du code du travail
IV. - Au titre des personnalités avec voix consultative possédant une compétence particulière
Groupe:
nomination
10 Juin 200010/06/2000
De: Boutinaud (Jacques)
Syndicat national des chefs d'orchestre professionnels de variétés et arrangeurs (SNACOPVA)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 762-3 du code du travail
IV. - Au titre des personnalités avec voix consultative possédant une compétence particulière
Groupe:
nomination
10 Juin 200010/06/2000
De: Thomazo (André)
Syndicat national des entrepreneurs de spectacles (SNES)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 762-3 du code du travail
III. - Au titre des représentants des organisations professionnelles d'entrepreneurs du spectacle
Membres titulaires
Groupe:
nomination
10 Juin 200010/06/2000
De: Crepineau (Jacques)
Syndicat des directeurs de théâtres privés de Paris
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 762-3 du code du travail
III. - Au titre des représentants des organisations professionnelles d'entrepreneurs du spectacle
Membres titulaires
Groupe:
nomination
10 Juin 200010/06/2000
De: Lavalette (Bernard)
Syndicat national des artistes et des professions de l'animation et de la culture (SNAPAC-CFDT)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 762-3 du code du travail
II. - Au titre des représentants des organisations professionnelles d'artistes du spectacle
Membres titulaires
Groupe:
nomination
10 Juin 200010/06/2000
De: Guiot (Fernand)
Fédération des syndicats des arts, des spectacles, de l'audiovisuel et de presse Force ouvrière (FASAP-FO)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 762-3 du code du travail
II. - Au titre des représentants des organisations professionnelles d'artistes du spectacle
Membres titulaires
Groupe:
nomination
10 Juin 200010/06/2000
De: Poilve (Jean-Marie)
chambre syndicale des agents artistiques pour la musique classique
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 762-3 du code du travail
I. - Au titre des représentants des organisations professionnelles d'agents artistiques
Membres titulaires
Groupe:
nomination
10 Juin 200010/06/2000
De: Delannoy (Jacques)
chambre syndicale des agents artistiques de variétés et de jazz
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 762-3 du code du travail
I. - Au titre des représentants des organisations professionnelles d'agents artistiques
Membres titulaires
Groupe:
nomination
10 Juin 200010/06/2000
De: Sanguin (Ghislaine)
Syndicat national de l'encadrement du théâtre et des spectacles (SNETS - CFE-CGC)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 762-3 du code du travail
IV. - Au titre des personnalités avec voix consultative possédant une compétence particulière
Groupe:
nomination
10 Juin 200010/06/2000
De: Witjas (Olenka)
Syndicat national des artistes musiciens de France (SNAM-CGT)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 762-3 du code du travail
II. - Au titre des représentants des organisations professionnelles d'artistes du spectacle
Membres titulaires
Groupe:
nomination
10 Juin 200010/06/2000
De: Boillot (Edith)
Syndicat français des artistes interprètes (SFA-CGT)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 762-3 du code du travail
II. - Au titre des représentants des organisations professionnelles d'artistes du spectacle
Membres titulaires
Groupe:
nomination
10 Juin 200010/06/2000
De: Vitrac (Bernadette)
chambre syndicale des agents artistiques de variétés et de jazz
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 762-3 du code du travail
I. - Au titre des représentants des organisations professionnelles d'agents artistiques
Membres titulaires
Groupe:
nomination
10 Juin 200010/06/2000
De: Para (Christine)
Syndicat français des agents artistiques et littéraires de l'audiovisuel et du spectacle vivant dramatique (SFAAL)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 762-3 du code du travail
I. - Au titre des représentants des organisations professionnelles d'agents artistiques
Membres titulaires
Groupe:
nomination
10 Juin 200010/06/2000
De: Dikoff (Nadia)
chambre syndicale des agents artistiques de variétés et de jazz
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 762-3 du code du travail
I. - Au titre des représentants des organisations professionnelles d'agents artistiques
Membres titulaires
Groupe:
nomination
10 Juin 200010/06/2000
De: de Valmalete (Marie-Anne)
chambre syndicale des agents artistiques pour la musique classique
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 762-3 du code du travail
I. - Au titre des représentants des organisations professionnelles d'agents artistiques
Membres titulaires
Groupe:
nomination
10 Juin 200010/06/2000
De: Alvares-Correa (Anne)
Syndicat français des agents artistiques et littéraires de l'audiovisuel et du spectacle vivant dramatique (SFAAL)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 762-3 du code du travail
I. - Au titre des représentants des organisations professionnelles d'agents artistiques
Membres titulaires
Groupe:
nomination
10 Juin 200010/06/2000
De: Boris (Jean-Michel)
Syndicat national des producteurs et organisateurs de spectacles, SYNPOS
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 762-3 du code du travail
III. - Au titre des représentants des organisations professionnelles d'entrepreneurs du spectacle
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
25 Avril 199725/04/1997
De: Vie (Michel)
Syndicat national des artistes musiciens de France
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 762-3 du code du travail
II. - Au titre des représentants des organisations professionnelles d'artistes du spectacle
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
25 Avril 199725/04/1997
De: Laudet (Jacques)
Syndicat national des artistes et des professions de l'animation et de la culture, SNAPAC-CFDT
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 762-3 du code du travail
II. - Au titre des représentants des organisations professionnelles d'artistes du spectacle
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
25 Avril 199725/04/1997
De: Syndicat (Djouhra)
national des agents artistiques et littéraires
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 762-3 du code du travail
I. - Au titre des représentants des organisations professionnelles d'agents artistiques
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
25 Avril 199725/04/1997
De: Lance (Marcel)
Syndicat national des agents artistiques et littéraires
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 762-3 du code du travail
I. - Au titre des représentants des organisations professionnelles d'agents artistiques
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
25 Avril 199725/04/1997
De: Brun (Jean-Pierre)
Syndicat national des agents artistiques et littéraires
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 762-3 du code du travail
I. - Au titre des représentants des organisations professionnelles d'agents artistiques
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
25 Avril 199725/04/1997
De: Roze (Jeanine)
Syndicat national des entrepreneurs de spectacles
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 762-3 du code du travail
III. - Au titre des représentants des organisations professionnelles d'entrepreneurs du spectacle
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
25 Avril 199725/04/1997
De: Boillot (Edith)
Syndicat français des artistes interprètes, SFA-CGT
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 762-3 du code du travail
II. - Au titre des représentants des organisations professionnelles d'artistes du spectacle
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
25 Avril 199725/04/1997
De: de Valmalète (M.-A.)
Syndicat national des agents artistiques et littéraires
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 762-3 du code du travail
I. - Au titre des représentants des organisations professionnelles d'agents artistiques
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
25 Avril 199725/04/1997
De: Degand (France)
Syndicat national des agents artistiques et littéraires
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 762-3 du code du travail
I. - Au titre des représentants des organisations professionnelles d'agents artistiques
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
25 Avril 199725/04/1997
De: Vinci (Claude)
auteur, compositeur, interprète
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 762-3 du code du travail
IV. - Au titre des personnalités avec voix consultative
possédant une compétence particulière
Groupe:
nomination
25 Avril 199725/04/1997
De: Rogard (Pascal)
Chambre syndicale des producteurs et exportateurs de films français
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 762-3 du code du travail
IV. - Au titre des personnalités avec voix consultative
possédant une compétence particulière
Groupe:
nomination
25 Avril 199725/04/1997
De: Medinger (Jacques)
Syndicat national des chefs d'orchestre professionnels de variétés et arrangeurs, SNACOPVA
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 762-3 du code du travail
IV. - Au titre des personnalités avec voix consultative
possédant une compétence particulière
Groupe:
nomination
25 Avril 199725/04/1997
De: Masson-Forestier (Jacques)
Comité national de la musique, CNM
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 762-3 du code du travail
IV. - Au titre des personnalités avec voix consultative
possédant une compétence particulière
Groupe:
nomination
25 Avril 199725/04/1997
De: Thomazo (André)
Syndicat national des entrepreneurs de spectacles
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 762-3 du code du travail
III. - Au titre des représentants des organisations professionnelles d'entrepreneurs du spectacle
Membres titulaires
Groupe:
nomination
25 Avril 199725/04/1997
De: Crépineau (Jacques)
Syndicat des directeurs de théâtres privés de Paris
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 762-3 du code du travail
III. - Au titre des représentants des organisations professionnelles d'entrepreneurs du spectacle
Membres titulaires
Groupe:
nomination
25 Avril 199725/04/1997
De: Camus (Jean-Claude)
Syndicat national des producteurs et organisateurs de spectacles, SYNPOS
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 762-3 du code du travail
III. - Au titre des représentants des organisations professionnelles d'entrepreneurs du spectacle
Membres titulaires
Groupe:
nomination
25 Avril 199725/04/1997
De: Sarky (Daniel)
Syndicat français des artistes interprètes, SFA-CGT
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 762-3 du code du travail
II. - Au titre des représentants des organisations professionnelles d'artistes du spectacle
Membres titulaires
Groupe:
nomination
25 Avril 199725/04/1997
De: Lavalette (Bernard)
Syndicat national des artistes et des professions de l'animation et de la culture, SNAPAC-CFDT
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 762-3 du code du travail
II. - Au titre des représentants des organisations professionnelles d'artistes du spectacle
Membres titulaires
Groupe:
nomination
25 Avril 199725/04/1997
De: Guiot (Fernand)
Fédération des syndicats des arts, des spectacles, de l'audiovisuel et de presse Force ouvrière, FASAP-FO
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 762-3 du code du travail
II. - Au titre des représentants des organisations professionnelles d'artistes du spectacle
CGT-SNAM
Groupe:
nomination
25 Avril 199725/04/1997
De: Werner (Maurice)
Syndicat national des agents artistiques et littéraires
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 762-3 du code du travail
I. - Au titre des représentants des organisations professionnelles d'agents artistiques
Membres titulaires
Groupe:
nomination
25 Avril 199725/04/1997
De: Molin (François, Xavier)
Syndicat national des agents artistiques et littéraires
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 762-3 du code du travail
I. - Au titre des représentants des organisations professionnelles d'agents artistiques
Membres titulaires
Groupe:
nomination
25 Avril 199725/04/1997
De: Delannoy (Jacques)
Syndicat national des agents artistiques et littéraires
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 762-3 du code du travail
I. - Au titre des représentants des organisations professionnelles d'agents artistiques
Membres titulaires
Groupe:
nomination
25 Avril 199725/04/1997
De: Mathieu-Bouillon (Danielle)
Syndicat national de l'encadrement du théâtre et des spectacles, SNETS-CFE CGC
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 762-3 du code du travail
IV. - Au titre des personnalités avec voix consultative
possédant une compétence particulière
Groupe:
nomination
25 Avril 199725/04/1997
De: Witjas (Olenka)
Syndicat national des artistes musiciens de France
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 762-3 du code du travail
II. - Au titre des représentants des organisations professionnelles d'artistes du spectacle
Membres titulaires
Groupe:
nomination
25 Avril 199725/04/1997
De: Troka (Lucienne)
Fédération des syndicats des arts, des spectacles, de l'audiovisuel et de la presse Force ouvrière, FASAP-FO
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 762-3 du code du travail
II. - Au titre des représentants des organisations professionnelles d'artistes du spectacle
CGT-SNAM
Groupe:
nomination
25 Avril 199725/04/1997
De: Vitrac (Bernadette)
Syndicat national des agents artistiques et littéraires
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 762-3 du code du travail
I. - Au titre des représentants des organisations professionnelles d'agents artistiques
Membres titulaires
Groupe:
nomination
25 Avril 199725/04/1997
De: Dikoff (Nadia)
Syndicat national des agents artistiques et littéraires
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 762-3 du code du travail
I. - Au titre des représentants des organisations professionnelles d'agents artistiques
Membres titulaires
Groupe:
nomination
25 Avril 199725/04/1997
De: Alvares-Correa (Anne)
Syndicat national des agents artistiques et littéraires
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 762-3 du code du travail
I. - Au titre des représentants des organisations professionnelles d'agents artistiques
Membres titulaires
Groupe:
nomination
25 Avril 199725/04/1997
De: Moreau-Chantegris (Maurice)
Syndicat des directeurs des théâtres de Paris
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 762-3 du code du travail
III. - Au titre des représentants des organisations professionnelles d'entrepreneurs du spectacle
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
18 Mai 199418/05/1994
De: Boris (Jean-Michel)
Syndicat national des producteurs de spectacles (S.N.P.S.)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 762-3 du code du travail
III. - Au titre des représentants des organisations professionnelles d'entrepreneurs du spectacle
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
18 Mai 199418/05/1994
De: Slyper (Marc)
Syndicat national des artistes musiciens en France (S.N.A.M.) C.G.T
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 762-3 du code du travail
II. - Au titre des représentants des organisations professionnelles d'artistes du spectacle
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
18 Mai 199418/05/1994
De: Laudet (Jacques)
Syndicat des artistes du spectacle (Sydas) C.F.D.T
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 762-3 du code du travail
II. - Au titre des représentants des organisations professionnelles d'artistes du spectacle
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
18 Mai 199418/05/1994
De: Hamon (Thierry)
Syndicat des artistes du spectacle C.F.T.C
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 762-3 du code du travail
II. - Au titre des représentants des organisations professionnelles d'artistes du spectacle
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
18 Mai 199418/05/1994
De: Pignard de Marthod (J.-F.)
Syndicat national des agents artistiques et littéraires
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 762-3 du code du travail
I. - Au titre des représentants des organisations professionnelles d'agents artistiques
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
18 Mai 199418/05/1994
De: Merle (Gilles)
Syndicat national des agents artistiques et littéraires
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 762-3 du code du travail
I. - Au titre des représentants des organisations professionnelles d'agents artistiques
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
18 Mai 199418/05/1994
De: Lance (Marcel)
Syndicat national des agents artistiques et littéraires
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 762-3 du code du travail
I. - Au titre des représentants des organisations professionnelles d'agents artistiques
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
18 Mai 199418/05/1994
De: Garachon (Patrick)
Syndicat national des agents artistiques et littéraires
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 762-3 du code du travail
I. - Au titre des représentants des organisations professionnelles d'agents artistiques
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
18 Mai 199418/05/1994
De: Brun (Jean-Pierre)
Syndicat national des agents artistiques et littéraires
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 762-3 du code du travail
I. - Au titre des représentants des organisations professionnelles d'agents artistiques
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
18 Mai 199418/05/1994
De: Roze (Jeanine)
Syndicat national des entrepreneurs de spectacles
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 762-3 du code du travail
III. - Au titre des représentants des organisations professionnelles d'entrepreneurs du spectacle
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
18 Mai 199418/05/1994
De: Troka (Lucienne)
Fédération des syndicats des arts, des spectacles, de l'audiovisuel et de la presse Force ouvrière (F.A.S.A.P.) F.O
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 762-3 du code du travail
II. - Au titre des représentants des organisations professionnelles d'artistes du spectacle
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
18 Mai 199418/05/1994
De: Boillot (Edith)
Syndicat français des artistes interprètes (S.F.A.) C.G.T
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 762-3 du code du travail
II. - Au titre des représentants des organisations professionnelles d'artistes du spectacle
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
18 Mai 199418/05/1994
De: Garrivier (Guyslaine)
Syndicat national des agents artistiques et littéraires
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 762-3 du code du travail
I. - Au titre des représentants des organisations professionnelles d'agents artistiques
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
18 Mai 199418/05/1994
De: de Valmalete (M.-A.)
Syndicat national des agents artistiques et littéraires
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 762-3 du code du travail
I. - Au titre des représentants des organisations professionnelles d'agents artistiques
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
18 Mai 199418/05/1994
De: Degand (France)
Syndicat national des agents artistiques et littéraires
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 762-3 du code du travail
I. - Au titre des représentants des organisations professionnelles d'agents artistiques
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
18 Mai 199418/05/1994
De: Vinci (Claude)
auteur, compositeur, interprète
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 762-3 du code du travail
IV. - Au titre des personnalités avec voix consultative possédant une compétence particulière
Groupe:
nomination
18 Mai 199418/05/1994
De: Medinger (Jacques)
Syndicat national des chefs d'orchestre professionnels de variétés et arrangeurs (S.N.A.C.O.P.V.A.)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 762-3 du code du travail
IV. - Au titre des personnalités avec voix consultative possédant une compétence particulière
Groupe:
nomination
18 Mai 199418/05/1994
De: Ferry (Christian)
Chambre syndicale des producteurs et exportateurs de films français
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 762-3 du code du travail
IV. - Au titre des personnalités avec voix consultative possédant une compétence particulière
Groupe:
nomination
18 Mai 199418/05/1994
De: Bertin (Roland)
ancien président du Syndicat national des agents artistiques et littéraires
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 762-3 du code du travail
IV. - Au titre des personnalités avec voix consultative possédant une compétence particulière
Groupe:
nomination
18 Mai 199418/05/1994
De: Thomazo (André)
Syndicat national des entrepreneurs de spectacles
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 762-3 du code du travail
III. - Au titre des représentants des organisations professionnelles d'entrepreneurs du spectacle
Membres titulaires
Groupe:
nomination
18 Mai 199418/05/1994
De: Crepineau (Jacques)
Syndicat des directeurs des théâtres de Paris
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 762-3 du code du travail
III. - Au titre des représentants des organisations professionnelles d'entrepreneurs du spectacle
Membres titulaires
Groupe:
nomination
18 Mai 199418/05/1994
De: Camus (Jean-Claude)
Syndicat national des producteurs de spectacles (S.N.P.S.)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 762-3 du code du travail
III. - Au titre des représentants des organisations professionnelles d'entrepreneurs du spectacle
Membres titulaires
Groupe:
nomination
18 Mai 199418/05/1994
De: Sarky (Daniel)
Syndicat français des artistes interprètes (S.F.A.) C.G.T
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 762-3 du code du travail
II. - Au titre des représentants des organisations professionnelles d'artistes du spectacle
Membres titulaires
Groupe:
nomination
18 Mai 199418/05/1994
De: Guiot (Fernand)
Fédération des syndicats des arts, des spectacles, de l'audiovisuel et de presse Force ouvrière (F.A.S.A.P.) F.O
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 762-3 du code du travail
II. - Au titre des représentants des organisations professionnelles d'artistes du spectacle
Membres titulaires
Groupe:
nomination
18 Mai 199418/05/1994
De: Grall (Gilles)
Syndicat national des artistes musiciens de France (S.N.A.M.) C.G.T
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 762-3 du code du travail
II. - Au titre des représentants des organisations professionnelles d'artistes du spectacle
Membres titulaires
Groupe:
nomination
18 Mai 199418/05/1994
De: Cossu (Attilio)
Syndicat des artistes du spectacle C.F.T.C
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 762-3 du code du travail
II. - Au titre des représentants des organisations professionnelles d'artistes du spectacle
Membres titulaires
Groupe:
nomination
18 Mai 199418/05/1994
De: Werner (Maurice)
Syndicat national des agents artistiques et littéraires
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 762-3 du code du travail
I. - Au titre des représentants des organisations professionnelles d'agents artistiques
Membres titulaires
Groupe:
nomination
18 Mai 199418/05/1994
De: Molin (François, Xavier)
Syndicat national des agents artistiques et littéraires
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 762-3 du code du travail
I. - Au titre des représentants des organisations professionnelles d'agents artistiques
Membres titulaires
Groupe:
nomination
18 Mai 199418/05/1994
De: Delannoy (Jacques)
Syndicat national des agents artistiques et littéraires
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 762-3 du code du travail
I. - Au titre des représentants des organisations professionnelles d'agents artistiques
Membres titulaires
Groupe:
nomination
18 Mai 199418/05/1994
De: Mathieu (Danielle)
Syndicat national de l'encadrement du théâtre et des spectacles C.G.C
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 762-3 du code du travail
IV. - Au titre des personnalités avec voix consultative possédant une compétence particulière
Groupe:
nomination
18 Mai 199418/05/1994
De: Masson-Forestier (Jacques)
Comité national de la musique (C.N.M.)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 762-3 du code du travail
IV. - Au titre des personnalités avec voix consultative possédant une compétence particulière
Groupe:
nomination
18 Mai 199418/05/1994
De: Swann (Eva)
Syndicat des artistes du spectacle (Sydas) C.F.D.T
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 762-3 du code du travail
II. - Au titre des représentants des organisations professionnelles d'artistes du spectacle
Membres titulaires
Groupe:
nomination
18 Mai 199418/05/1994
De: Voland (Lilette)
Syndicat national des agents artistiques et littéraires
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 762-3 du code du travail
I. - Au titre des représentants des organisations professionnelles d'agents artistiques
Membres titulaires
Groupe:
nomination
18 Mai 199418/05/1994
De: Vitrac (Bernadette)
Syndicat national des agents artistiques et littéraires
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 762-3 du code du travail
I. - Au titre des représentants des organisations professionnelles d'agents artistiques
Membres titulaires
Groupe:
nomination
18 Mai 199418/05/1994
De: Lenoir (Marceline)
Syndicat national des agents artistiques et littéraires
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 762-3 du code du travail
I. - Au titre des représentants des organisations professionnelles d'agents artistiques
Membres titulaires
Groupe:
nomination
18 Mai 199418/05/1994
De: Dikoff (Nadia)
Syndicat national des agents artistiques et littéraires
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 762-3 du code du travail
I. - Au titre des représentants des organisations professionnelles d'agents artistiques
Membres titulaires
Groupe:
nomination
18 Mai 199418/05/1994
De: Alvares-Correa (Anne)
Syndicat national des agents artistiques et littéraires
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 762-3 du code du travail
I. - Au titre des représentants des organisations professionnelles d'agents artistiques
Membres titulaires
Groupe:
nomination
18 Mai 199418/05/1994

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.