Commissions / organes temporaires (organisation)

De:
Thierry Meignen rapporteur spécial sur les crédits de la mission Investissements
Objet:
d'avenir
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
20 Octobre 202120/10/2021
De: Philippe Bas
Objet:
rapporteur sur le projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (sous réserve de son dépôt et de sa transmission)
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
14 Octobre 202114/10/2021
De: Jean-François HUSSON
Objet:
rapporteur sur la proposition de nomination
gouverneur de la Banque de France
en application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010 838 du
23 juillet 2010
relatives à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
14 Octobre 202114/10/2021
De: Arnaud Bazin
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi visant à encourager les dons et adhésions aux associations à vocation sportive, culturelle et récréative dans le contexte de l'épidémie de covid-19
Remplace:Mme Nadine Bellurot
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
14 Octobre 202114/10/2021
De: Pascale Gruny
Objet:
rapporteur pour avis sur le projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
13 Octobre 202113/10/2021
De: Stéphane Le Rudulier
Objet:
rapporteur pour avis sur le projet de loi n° 755 (2020-2021) ratifiant
les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n° 2019-816 du
2 août 2019
relative aux compétences de la Communauté européenne d'Alsace.
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
07 Octobre 202107/10/2021
De: Philippe Bas
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi constitutionnelle n° 795 (2020-2021) garantissant le respect des principes de la démocratie représentative et de l'État de droit en cas de législation par ordonnance
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
07 Octobre 202107/10/2021
De: Frédéric MARCHAND
pour la recherche dans le domaine de l'énergie, du développement et de la mobilité durables
Objet:
rapporteurs pour avis pour l'examen du projet de loi de finances pour 2022
sur les crédits des missions « Cohésion des territoires » et « Économie »
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
07 Octobre 202107/10/2021
De: Jean Michel HOULLEGATTE
pour l'aménagement numérique du territoire
Objet:
rapporteurs pour avis pour l'examen du projet de loi de finances pour 2022
sur les crédits des missions « Cohésion des territoires » et « Économie »
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
07 Octobre 202107/10/2021
De: Louis Jean de NICOLAŸ
pour les politiques des territoires
Objet:
rapporteurs pour avis pour l'examen du projet de loi de finances pour 2022
sur les crédits des missions « Cohésion des territoires » et « Économie »
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
07 Octobre 202107/10/2021
De: Jean-Claude ANGLARS
rapporteur au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable sur le projet de loi n° 755 (2020-2021) ratifiant
les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n° 2019-816 du
2 août 2019
relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace.
Objet:
rapporteurs pour avis pour l'examen du projet de loi de finances pour 2022
sur les crédits des missions « Cohésion des territoires » et « Économie »
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
07 Octobre 202107/10/2021
De: Frédérique PUISSAT
Objet:
rapporteure pour avis sur le projet de loi n° 869 (2020-2021) en faveur de l'activité professionnelle indépendante
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
07 Octobre 202107/10/2021
De: Christine Lavarde
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 325 (2020-2021) visant à réformer le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
23 Septembre 202123/09/2021
De: Frédérique Puissat
rapporteur du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2021 484 du
21 avril 2021
relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes et aux conditions d'exercice de cette représentation et portant habilitation du Gouvernement à compléter par ordonnance les règles organisant le dialogue social avec les plateformes (A.N., n° 4361)
Objet:
ce matin
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
23 Septembre 202123/09/2021
De: Stéphane Le Rudulier
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi organique n° 804 (2020-2021), favorisant l'implantation locale des parlementaires
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
16 Septembre 202116/09/2021
De:
Jean-Baptiste Blanc rapporteur spécial sur les crédits de la mission Cohésion
Objet:
des territoires (« logement et ville »)
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
16 Septembre 202116/09/2021
De: Loïc Hervé
Objet:
rapporteurs sur le projet de loi n° 4387 (A.N., XVe lég.), relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (procédure accélérée)
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
16 Septembre 202116/09/2021
De: Jacqueline Eustache-Brinio
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 475 (2020-2021), tendant à sécuriser l'intégration des jeunes majeurs étrangers pris en charge par l'aide sociale à l'enfance
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
16 Septembre 202116/09/2021
De: Catherine Di Folco
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 807 (2020-2021), tendant à permettre l'examen par le Parlement de la ratification de
l'ordonnance n° 2021-702 du
2 juin 2021
portant réforme de l'encadrement supérieur de la fonction publique de l'État
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
16 Septembre 202116/09/2021
De: Nadine Bellurot
Objet:
rapporteure sur la proposition de loi n° 383 (2020-2021) visant à encourager les dons et adhésions aux associations à vocation sportive, culturelle et récréative dans le contexte de l'épidémie de covid-19
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
16 Septembre 202116/09/2021
De: Muriel Jourda
Objet:
rapporteurs sur le projet de loi n° 4387 (A.N., XVe lég.), relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (procédure accélérée)
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
16 Septembre 202116/09/2021
De: Philippe Bas
Objet:
rapporteur sur le projet de loi n° 815 (2020-2021), autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
09 Septembre 202109/09/2021
De: François Bonhomme
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 674 (2020-2021), permettant la réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
22 Juillet 202122/07/2021
De: Philippe Bas
Objet:
rapporteur sur le projet de loi relatif à gestion de la crise sanitaire (sous réserve de sa transmission)
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
21 Juillet 202121/07/2021
De: Elisabeth Doineau
Objet:
rapporteure générale
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
08 Juillet 202108/07/2021
De: Philippe Bonnecarrère
Objet:
rapporteurs sur le projet de loi n° 630 (2020-2021) et le projet de loi organique n° 631 (2020-2021), adoptés par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour la confiance dans l'institution judiciaire
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
10 Juin 202110/06/2021
De: Patrick Kanner
Objet:
rapporteurs sur la proposition de loi n° 646 (2020-2021), adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
10 Juin 202110/06/2021
De: Loïc Hervé
Objet:
rapporteurs sur la proposition de loi n° 646 (2020-2021), adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
10 Juin 202110/06/2021
De: Agnès Canayer
Objet:
rapporteurs sur le projet de loi n° 630 (2020-2021) et le projet de loi organique n° 631 (2020-2021), adoptés par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour la confiance dans l'institution judiciaire
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
10 Juin 202110/06/2021
De: Françoise Dumont
Objet:
rapporteurs sur la proposition de loi n° 646 (2020-2021), adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
10 Juin 202110/06/2021
De: Olivier Cigolotti
sur le projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (sous réserve de sa transmission)
Objet:
rapporteur pour avis
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
27 Mai 202127/05/2021
De: Stéphane Le Rudulier
Objet:
rapporteur pour avis sur le projet de loi n° 3875 rectifié (A.N., XVe lég.) portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (procédure accélérée)
Remplace:M. Arnaud de Belenet
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
20 Mai 202120/05/2021
De: Bruno Sido
sur le projet de loi n° 561 (2020-2021)
autorisant la ratification du Protocole d'amendement à la Convention pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel
Objet:
rapporteurs
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
20 Mai 202120/05/2021
De: Gilbert Roger
sur le projet de loi n° 538 (2020-2021)
autorisant la ratification de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Japon, d'autre part
Objet:
rapporteurs
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
20 Mai 202120/05/2021
De: Pascal Allizard
sur le projet de loi n° 539 (2020-2021)
autorisant la ratification de l'accord-cadre entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Australie, d'autre part
Objet:
rapporteurs
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
20 Mai 202120/05/2021
De: Marc-Philippe Daubresse
Objet:
rapporteurs sur le projet de loi n° 4104 (A.N. XVe lég.) relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (procédure accélérée)
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
20 Mai 202120/05/2021
De: Agnès Canayer
Objet:
rapporteurs sur le projet de loi n° 4104 (A.N. XVe lég.) relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (procédure accélérée)
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
20 Mai 202120/05/2021
De: François-Noël Buffet
Objet:
rapporteur sur la proposition de résolution n° 545 (2020-2021) visant à améliorer le suivi des ordonnances, rénover le droit de pétition, renforcer les pouvoirs de contrôle du Sénat, mieux utiliser le temps de séance publique et renforcer la parité
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
13 Mai 202113/05/2021
De: Marie Mercier
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 189 (2020-2021) visant à nommer les enfants nés sans vie
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
13 Mai 202113/05/2021
De: Philippe Bas
Objet:
rapporteur sur le projet de loi n° 4105 (A.N., XVe lég.) relatif à la gestion de la crise sanitaire (sous réserve de sa transmission)
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
06 Mai 202106/05/2021
De: Jean Sol
Objet:
rapporteur pour avis de la proposition de loi n° 486, (2020-2021) relative aux causes de l'irresponsabilité pénale et aux conditions de l'expertise en matière pénale
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
06 Mai 202106/05/2021
De: Jean Sol
Objet:
rapporteur pour avis de la proposition de loi n° 232 (2019-2020) tendant à revoir les conditions d'application de l'article L. 122-1 du code pénal sur la responsabilité pénale des auteurs de crimes et délits
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
06 Mai 202106/05/2021
De: Martin Lévrier
Objet:
rapporteur de la proposition de loi n° 459 (2020-2021) visant à sécuriser les droits à protection sociale des assistants maternels et des salariés des particuliers employeurs
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
06 Mai 202106/05/2021
De: Xavier Iacovelli
Objet:
rapporteur de la proposition de loi n° 291 (2019-2020) visant à améliorer l'accès à certaines professions des personnes atteintes de maladies chroniques
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
06 Mai 202106/05/2021
De: Jacky Deromedi
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 311 (2020-2021) pour un meilleur accès des jeunes dans la fonction publique et les entreprises
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
06 Mai 202106/05/2021
De: Michelle Meunier
Objet:
rapporteure sur l'état des lieux des soins palliatifs
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
06 Mai 202106/05/2021
De: Annie Le Houérou
Objet:
rapporteure de la proposition de loi n° 430 (2020-2021) relative à la protection sociale globale
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
06 Mai 202106/05/2021
De: Charles GUENÉ
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 531 d'urgence visant à apporter une réponse solidaire et juste face à la crise
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
05 Mai 202105/05/2021
De: Mathieu Darnaud
Objet:
rapporteurs sur le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (sous réserve de son dépôt)
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
15 Avril 202115/04/2021
De: Muriel Jourda
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 469 (2020-2021) renforçant le suivi des condamnés terroristes sortant de détention
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
15 Avril 202115/04/2021
De: Françoise Gatel
Objet:
rapporteurs sur le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (sous réserve de son dépôt)
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
15 Avril 202115/04/2021
De: Christine Lavarde
Objet:
rapporteur pour avis sur la proposition de loi n° 389 (2020-2021) tendant à inscrire l'hydroélectricité au cœur de la transition énergétique et de la relance économique
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
17 Mars 202117/03/2021
De: Jean-Claude Requier
Objet:
rapporteur pour avis sur le projet de loi n° 404 (2020-2021) de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
11 Mars 202111/03/2021
De: Thani Mohamed Soilihi
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 367 (2020-2021) relative à la lutte contre l'illectronisme et pour l'inclusion numérique
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
11 Mars 202111/03/2021
De: François Bonhomme
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 263 (2018-2019) visant à moderniser et faciliter la procédure d'expropriation de biens en état d'abandon manifeste
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
11 Mars 202111/03/2021
De: Daniel Chasseing
Objet:
rapporteur de la proposition de loi d'expérimentation visant à favoriser le retour à l'emploi des bénéficiaires du revenu de solidarité active
(RSA)
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
11 Mars 202111/03/2021
De: Laurent Burgoa
Objet:
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
11 Mars 202111/03/2021
De: Françoise Gatel
Objet:
rapporteur sur le projet de loi n° 377 (2020-2021) ratifiant
les ordonnances n° 2021-45 du
20 janvier 2021
n° 2021-71 du
27 janvier 2021
portant réforme de la formation des élus locaux (procédure accélérée)
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
11 Mars 202111/03/2021
De: Christophe-André Frassa
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 362 (2020-2021) tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
04 Mars 202104/03/2021
De: François-Noël Buffet
Objet:
rapporteur sur le projet de loi constitutionnelle n° 3787 (A.N., XVe lég.) complétant l´article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l´environnement (procédure accélérée) (sous réserve de sa transmission)
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
04 Mars 202104/03/2021
De: Vincent DELAHAYE rapporteur du projet de loi n° 701 autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française
Objet:
le Gouvernement de la République argentine du
4 avril 1979
en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
17 Février 202117/02/2021
De:
Vanlerenberghe
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi de Nathalie Goulet tendant à appliquer 24 mesures urgentes pour lutter contre les fraudes sociales (n° 232, 20210-2021)
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
04 Février 202104/02/2021
De: Jocelyne Guidez
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi relative au monde combattant (n° 241, 2019-2020)
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
04 Février 202104/02/2021
De: Alain Marc
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 161 (2020-2021), adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, améliorant l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
27 Janvier 202127/01/2021
De: Dominique Vérien
Objet:
rapporteures sur le projet de loi n° 3649 rectifié (A.N., XVe lég.) confortant les principes de la République (sous réserve de sa transmission)
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
27 Janvier 202127/01/2021
De: Jacqueline Eustache-Brinio
Objet:
rapporteures sur le projet de loi n° 3649 rectifié (A.N., XVe lég.) confortant les principes de la République (sous réserve de sa transmission)
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
27 Janvier 202127/01/2021
De: Stéphane Le Rudulier
Objet:
rapporteur sur le projet de loi organique T.A. n° 541 (A.N., XVe lég.), adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'élection du Président de la République (sous réserve de sa transmission)
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
22 Janvier 202122/01/2021
De: Alain Milon
Objet:
par l'Assemblée nationale, visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
14 Janvier 202114/01/2021
De: Philippe Bas
Objet:
rapporteur sur le projet de loi de prorogation de l'état d'urgence sanitaire et reportant la date de caducité des régimes institués pour faire face à la crise sanitaire (sous réserve de son dépôt et de sa transmission)
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
14 Janvier 202114/01/2021
De: Vincent DELAHAYE
Objet:
rapporteur sur le projet de loi n° 688 (2019-2020) autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté de Monaco relatif au régime fiscal des dons et legs faits aux personnes publiques et aux organismes à but désintéressé
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
14 Janvier 202114/01/2021
De: Marie Mercier
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 158 (2020-2021) visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
17 Décembre 202017/12/2020
De: Henri Leroy
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 81 (2020-2021) tendant à garantir le respect de la propriété immobilière contre le squat
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
10 Décembre 202010/12/2020
De: Jacqueline Eustache-Brinio
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 585 (2019-2020) visant à consolider les outils des collectivités permettant d'assurer un meilleur accueil des gens du voyage
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
10 Décembre 202010/12/2020
De: Agnès Canayer
Objet:
rapporteur sur le projet de loi n° 2367 (A.N., XVe lég.) ratifiant
l'ordonnance n° 2019-950 du
11 septembre 2019
portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs (procédure accélérée) (sous réserve de sa transmission).
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
10 Décembre 202010/12/2020
De: Claude Nougein
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 477 (2019-2020) visant à instaurer une contribution exceptionnelle sur les assurances pour concourir à la solidarité nationale face aux conséquences économiques et sociales d'une crise sanitaire majeure
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
20 Novembre 202020/11/2020
De: Loïc Hervé
Objet:
rapporteurs sur la proposition de loi n° 3452 (A.N., XVe lég.) relative à la sécurité globale (procédure accélérée)
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
19 Novembre 202019/11/2020
De: Marc-Philippe Daubresse
Objet:
rapporteurs sur la proposition de loi n° 3452 (A.N., XVe lég.) relative à la sécurité globale (procédure accélérée)
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
19 Novembre 202019/11/2020
De: Arnaud de Belenet
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi constitutionnelle n° 419 rect. (2019-2020) visant, face à la crise actuelle, à construire le monde d'après fondé sur la préservation des biens communs
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
06 Novembre 202006/11/2020
De: Claudine Thomas
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 714 (2019-2020) visant, visant à supprimer la possibilité ouverte au dirigeant d'une entreprise de déposer une offre de rachat de l'entreprise après avoir organisé son dépôt de bilan
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
06 Novembre 202006/11/2020
De: Stéphane Le Rudulier
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 592 (2019-2020) tendant à adapter les règles de passation des marchés publics locaux aux conséquences de la crise sanitaire
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
29 Octobre 202029/10/2020
De: Philippe Bas
Objet:
rapporteur sur le projet de loi de prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses dispositions de gestion de la crise sanitaire (sous réserve de son dépôt et de sa transmission)
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
24 Octobre 202024/10/2020
De: Philippe Bas
Objet:
rapporteur sur le projet de loi de prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses dispositions de gestion de la crise sanitaire (sous réserve de son dépôt et de sa transmission)
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
23 Octobre 202023/10/2020
De: Mathieu Darnaud
Objet:
rapporteurs sur le projet de loi organique n° 680 (2019-2020), relatif à la simplification des expérimentations mises en œuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l'article 72 de la Constitution
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
15 Octobre 202015/10/2020
De: Françoise Gatel
Objet:
rapporteurs sur le projet de loi organique n° 680 (2019-2020), relatif à la simplification des expérimentations mises en œuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l'article 72 de la Constitution
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
15 Octobre 202015/10/2020
De: Bernard DELCROS
Objet:
rapporteur, sur la proposition de loi n° 594 (2019-2020) visant à réformer la procédure d'octroi de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
08 Octobre 202008/10/2020
De: Jean-François Rapin
Objet:
rapporteur pour avis, sur le projet de loi n° 722 (2019-2020) de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
08 Octobre 202008/10/2020
De: Charles GUENÉ
Objet:
rapporteur pour avis sur la proposition de loi constitutionnelle n° 682 (2019-2020) pour le plein exercice des libertés locales et la proposition de loi organique n° 683 (2019-2020) pour le plein exercice des libertés locales
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
08 Octobre 202008/10/2020
De: Jean-Marie BOCKEL
Objet:
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
08 Octobre 202008/10/2020
De: Laurence Cohen
Objet:
sur la proposition de loi pole public du médicament
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
08 Octobre 202008/10/2020
De:
Catherine Procaccia sur la proposition de loi Déshérence
Objet:
des contrats de retraites
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
08 Octobre 202008/10/2020
De: Marc-Philippe Daubresse
Objet:
rapporteur sur le projet de loi n° 669 (2019-2020), adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
08 Octobre 202008/10/2020
De: Philippe Bas
Objet:
rapporteur sur le projet de loi n° 5 (2020-2021), adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
08 Octobre 202008/10/2020
De: René-Paul Savary
pour la branche vieillesse
Objet:
rapporteurs
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
08 Octobre 202008/10/2020
De: Philippe Mouiller
pour la branche autonomie
Objet:
rapporteurs
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
08 Octobre 202008/10/2020
De: Mathieu Darnaud
Objet:
rapporteurs sur la proposition de loi constitutionnelle n° 682 (2019-2020) et la proposition de loi organique n° 683 (2019-2020) pour le plein exercice des libertés locales
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
08 Octobre 202008/10/2020
De:
Jean-Marie-Bockel
plusieurs de leurs collègues
Objet:
rapporteurs sur la proposition de loi constitutionnelle n° 682 (2019-2020) et la proposition de loi organique n° 683 (2019-2020) pour le plein exercice des libertés locales
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
08 Octobre 202008/10/2020
De: Corinne Imbert
pour la branche maladie
Objet:
rapporteurs
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
08 Octobre 202008/10/2020
De: Pascale Gruny
pour la branche accidents du travail et maladies professionnelles
Objet:
rapporteurs
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
08 Octobre 202008/10/2020
De: Élisabeth Doineau
pour la branche famille
Objet:
rapporteurs
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
08 Octobre 202008/10/2020
De: Françoise Gatel
Objet:
rapporteurs sur la proposition de loi constitutionnelle n° 682 (2019-2020) et la proposition de loi organique n° 683 (2019-2020) pour le plein exercice des libertés locales
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
08 Octobre 202008/10/2020
De: Vincent DELAHAYE
Objet:
rapporteur sur le projet de loi n° 486 (2019-2020) autorisant l'approbation de l'avenant à la convention du
20 mars 2018
entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg
en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et la fortune
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
25 Juin 202025/06/2020
De: René-Paul Savary
Objet:
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
25 Juin 202025/06/2020
De: Jacqueline Eustache-Brinio
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 544 (2019-2020), adoptée par l'Assemblée nationale, instaurant des mesures de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes à l'issue de leur peine
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
25 Juin 202025/06/2020
De: Cathy Apourceau-Poly
Objet:
rapporteurs sur la proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
25 Juin 202025/06/2020
De: Philippe Bas
Objet:
rapporteur sur le projet de loi n° 3077 (A.N., XVe lég.) organisant la fin de l'état d'urgence sanitaire (sous réserve de son adoption par l'Assemblée nationale et sa transmission) (procédure accélérée)
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
17 Juin 202017/06/2020
De: Alain Joyandet
Objet:
rapporteur pour avis sur ces deux textes
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
11 Juin 202011/06/2020
De: Martin Lévrier
Objet:
vice-président
Remplace:M. Michel Amiel
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
05 Juin 202005/06/2020
De: Jean-Marie Vanlerenberghe
rapporteur
sous réserve de leur transmission, du projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie (A.N., XVe lég., n° 3018) et du projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie (A.N., XVe lég., n° 3019)
Objet:
mercredi 3 juin 2020
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
04 Juin 202004/06/2020
De: Frédérique Puissat
rapporteur de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, permettant d'offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid-19 (n° 481, 2019-2020)
Objet:
mercredi 3 juin 2020
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
04 Juin 202004/06/2020
De: François-Noël Buffet
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 50 rect (2019-2020), tendant à sécuriser l'établissement des procurations électorales
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
27 Mai 202027/05/2020
De: Claude Nougein
Objet:
rapporteur, sur la proposition de loi n° 402 (2019-2020) tendant à définir et à coordonner les rôles respectifs des assurances et de la solidarité nationale dans le soutien des entreprises victimes d'une menace ou d'une crise sanitaire majeure
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
15 Mai 202015/05/2020
De: Muriel Jourda
Objet:
rapporteur sur le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid 19 (sous réserve de sa transmission) (procédure accélérée)
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
14 Mai 202014/05/2020
De: René-Paul Savary
Objet:
rapporteur pour avis sur le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (sous réserve de sa transmission)
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
14 Mai 202014/05/2020
De: Cathy Apourceau-Poly
Objet:
rapporteure sur la proposition de loi relative au statut des travailleurs des plateformes numériques (n° 717, 2018-2019)
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
14 Mai 202014/05/2020
De: Élisabeth Doineau
Objet:
rapporteure sur la proposition de loi (n° 164 2019-2020) visant à répondre à la demande des patients par la création de Points d'accueil pour soins immédiats
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
08 Mai 202008/05/2020
De: Alain Milon
Objet:
rapporteur pour avis sur le projet de loi n° 414 (2019-2020) prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
05 Mai 202005/05/2020
De: Philippe Bas
Objet:
rapporteur sur le projet de loi n° 414 (2019-2020) prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (procédure accélérée)
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
05 Mai 202005/05/2020
De: Philippe Bas
Objet:
rapporteur sur le projet de loi n° 376 (2019-2020) d'urgence pour faire face à l'épidémie de COVID 19 et le projet de loi organique n° 377 (2019-2020) d'urgence pour faire face à l'épidémie de COVID-19
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
20 Mars 202020/03/2020
De: Michel Canevet
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 339 visant à rendre effectif et à renforcer le plafonnement des frais bancaires
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
05 Mars 202005/03/2020
De: Laurence Rossignol
rapporteure de la proposition de loi (n° 323, 2019-2020) portant pérennisation et généralisation des maisons de naissance
Objet:
ce matin
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
28 Février 202028/02/2020
De: Véronique Guillotin
rapporteure pour avis de la proposition de loi (n° 311, 2019-2020) visant à apporter un cadre stable d'épanouissement et de développement aux mineurs vulnérables sur le territoire français
Objet:
ce matin
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
28 Février 202028/02/2020
De: Jean BIZET
Objet:
européenne en matière économique et financière
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
27 Février 202027/02/2020
De: Marie Mercier
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 285 (2019 2020), adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à protéger les victimes de violences conjugales
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
27 Février 202027/02/2020
De: Véronique Guillotin
rapporteure pour avis de la proposition de loi (n° 311, 2019-2020) visant à apporter un cadre stable d'épanouissement et de développement aux mineurs vulnérables sur le territoire français
Objet:
ce matin
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
27 Février 202027/02/2020
De: Laurence Cohen
rapporteure de la proposition de loi (n° 323, 2019-2020) portant pérennisation et généralisation des maisons de naissance
Objet:
ce matin
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
27 Février 202027/02/2020
De: Alain Marc
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 311 (2019 2020), visant à apporter un cadre stable d'épanouissement et de développement aux mineurs vulnérables sur le territoire français
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
26 Février 202026/02/2020
De: Jean-Marie Vanlerenberghe
rapporteur sur le projet de loi organique relatif au système universel de retraite (A.N., XVe lég., n° 2622)
Objet:
ce matin
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
06 Février 202006/02/2020
De: René-Paul Savary
rapporteur sur le projet de loi instituant un système universel de retraite (A.N., XVe lég., n° 2623)
Objet:
ce matin
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
06 Février 202006/02/2020
De: Élisabeth Doineau
rapporteure sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à modifier les modalités de congé de deuil pour le décès d'un enfant (n° 288, 2019-2020)
Objet:
ce matin
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
06 Février 202006/02/2020
De: Philippe Bonnecarrère
Objet:
rapporteur sur le projet de loi relatif au parquet européen et à la justice pénale spécialisée (sous réserve de son dépôt)
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
30 Janvier 202030/01/2020
De: Jacky Deromedi
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 179 (2019 2020) relative aux Français établis hors de France
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
30 Janvier 202030/01/2020
De: Martin Lévrier
Objet:
rapporteur de la proposition de loi relative à la sécurité sanitaire (n° 180, 2019-2020)
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
09 Janvier 202009/01/2020
De: François Bonhomme
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 687 (2018 2019) relative à la simplification et à la modernisation de la propagande électorale
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
09 Janvier 202009/01/2020
De: Jean-François HUSSON
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 154 visant à réformer le régime des catastrophes naturelles
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
19 Décembre 201919/12/2019
De: Philippe Bonnecarrère
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 283 (2018 2019) visant à créer un droit à l'erreur des collectivités locales dans leurs relations avec les administrations et les organismes de sécurité sociale
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
12 Décembre 201912/12/2019
De: Murie Jourda
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 134 (2018-2019), tendant à la création de délégations parlementaires aux droits des enfants
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
23 Octobre 201923/10/2019
De: Philippe Bas
Objet:
rapporteur sur la proposition de résolution n° 20 (2019-2020)
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
09 Octobre 201909/10/2019
De: Jean-Pierre Sueur
Objet:
rapporteur sur le projet de loi n° 594 (2018-2019) ratifiant
l'ordonnance n° 2019-235 du
27 mars 2019
relative aux dispositions pénales et de procédure pénale du code de l'urbanisme de Saint-Martin.
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
02 Octobre 201902/10/2019
De: Henri Leroy
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 711 (2017-2018)
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
26 Septembre 201926/09/2019
De: Mathieu Darnaud
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 495 (2018-2019)
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
26 Septembre 201926/09/2019
De: Catherine Troendlé
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 331 (2018-2019), adoptée par l'Assemblée nationale, visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l'arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
26 Septembre 201926/09/2019
De: Christophe-André Frassa
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 645 (2018 2019), adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à lutter contre les contenus haineux sur internet
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
25 Juillet 201925/07/2019
De: Jacky Deromedi
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 300 (2018 2019) visant à moderniser la régulation du marché de l'art
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
25 Juillet 201925/07/2019
De: Mathieu Darnaud
Objet:
rapporteurs sur le projet de loi n° 677 (2018-2019) relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
19 Juillet 201919/07/2019
De: Françoise Gatel
Objet:
rapporteurs sur le projet de loi n° 677 (2018-2019) relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
19 Juillet 201919/07/2019
De: Jacques Bigot
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 1959 (A.N., XVème lég.) visant à homologuer des peines d'emprisonnement prévues en Nouvelle Calédonie (sous réserve de son adoption et de sa transmission) (procédure accélérée)
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
26 Juin 201926/06/2019
De: Christian Cambon
Objet:
rapporteur sur le projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République fédérale d'Allemagne sur la coopération et l'intégration franco-allemandes (sous réserve de son dépôt)
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
13 Juin 201913/06/2019
De: Jacqueline Eustache-Brunio
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 410 (2018-2019), adoptée par l'Assemblée nationale, visant à améliorer la trésorerie des associations
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
06 Juin 201906/06/2019
De: Marie-Pierre de la Gontrie
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 168 (2018-2019), adoptée par l'Assemblée nationale, relative à l'interdiction des violences éducatives ordinaires
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
06 Juin 201906/06/2019
De: Mathieu Darnaud
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 305 (2018-2019)
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
08 Mai 201908/05/2019
De: Philippe Bas
Objet:
rapporteur sur la proposition de résolution n° 458 (2018-2019)
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
08 Mai 201908/05/2019
De: Loïc Hervé
Objet:
rapporteurs sur le projet de loi n° 1802 (AN, XVe lég.), de transformation de la fonction publique (sous réserve de sa transmission)
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
08 Mai 201908/05/2019
De: Claudine Thomas
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 462 (2018-2019)
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
08 Mai 201908/05/2019
De: Catherine Di Foclo
Objet:
rapporteurs sur le projet de loi n° 1802 (AN, XVe lég.), de transformation de la fonction publique (sous réserve de sa transmission)
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
08 Mai 201908/05/2019
De: Alain Richard
Objet:
rapporteur sur le projet de loi n° 1880 (A.N., XVe leg.) relatif à l'entrée en fonction des représentants au Parlement européen élus en France aux élections de 2019 (sous réserve de sa transmission) (procédure accélérée)
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
02 Mai 201902/05/2019
De: Dany Wattebled
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 285 (2018-2019)
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
03 Avril 201903/04/2019
De: Vincent Segouin
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 215 (2018-2019)
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
03 Avril 201903/04/2019
De: Arnaud de Belenet
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 385 (2018-2019) et sur la proposition de loi organique n° 386 (2018-2019)
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
28 Mars 201928/03/2019
De: André REICHARDT
Objet:
vice-président
Remplace:M. François PILLET
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
28 Mars 201928/03/2019
De: Marie MERCIER
Objet:
secrétaire
Remplace:M. André REICHARDT
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
28 Mars 201928/03/2019
De: Agnès Canayer
Objet:
rapporteur sur le projet de loi n° 358 (2018-2019) relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
07 Mars 201907/03/2019
De: Loïc Hervé
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 91 (2018-2019) relative au renforcement de la sécurité des sapeurs-pompiers
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
31 Janvier 201931/01/2019
De: Jacqueline Eustache-Brinio
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 259 (2018-2019) visant à interdire l'usage des lanceurs de balles de défense dans le cadre du maintien de l'ordre et à engager une réflexion sur les stratégies de désescalade et les alternatives pacifiques possibles à l'emploi de la force publique dans ce cadre
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
31 Janvier 201931/01/2019
De: Marie-Pierre de la Gontrie
Objet:
rapporteure sur la proposition de loi n° 261 (2018 2019) visant à lutter contre toutes les violences éducatives ordinaires
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
31 Janvier 201931/01/2019
De: Stéphane Bern
(captation vidéo)
Objet:
de rapporteurs
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
30 Janvier 201930/01/2019
De: André Reichardt
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 183 (2018-2019), adoptée par l'Assemblée nationale, visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
18 Janvier 201918/01/2019
De: Thani Mohamed Soilihi
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 1506 (AN, XVe leg.) relative au délai d'intervention du juge des libertés et de la détention en rétention administrative à Mayotte (sous réserve de sa transmission)
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
18 Janvier 201918/01/2019
De: Mathieu Darnaud
Objet:
rapporteur sur le projet de loi organique n° 198 (2018 2019) portant modification du statut d'autonomie de la Polynésie française (procédure accélérée) et sur le projet de loi n° 199 (2018-2019) portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française (procédure accélérée)
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
20 Décembre 201820/12/2018
De: Françoise GATEL
Objet:
rapporteur pour avis sur le projet de loi n° 157 (2018 2019) d'orientation des mobilités (procédure accélérée)
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Décembre 201801/12/2018

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.