Commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes (organisation)

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De: Philippe RIGAUD
sa suppléante
Objet:
membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes
au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure
personne issue des activités privées de sécurité
9° Pour la commission locale de Nouvelle-Calédonie
Groupe:
nomination
03 Mars 201803/03/2018
De: Cédric MARION
Objet:
membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes
au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure
personne issue des activités privées de sécurité
9° Pour la commission locale de Nouvelle-Calédonie
Groupe:
nomination
03 Mars 201803/03/2018
De: Rodolphe GAROLA
son suppléant
Objet:
membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes
au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure
personne issue des activités privées de sécurité
9° Pour la commission locale de Nouvelle-Calédonie
Groupe:
nomination
03 Mars 201803/03/2018
De: Pascal VANDERBEKE
son suppléant
Objet:
membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes
au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure
personne issue des activités privées de sécurité
8° Pour la commission locale océan-Indien
Groupe:
nomination
03 Mars 201803/03/2018
De: Jean-Claude PENNINO
Objet:
membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes
au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure
personne issue des activités privées de sécurité
8° Pour la commission locale océan-Indien
Groupe:
nomination
03 Mars 201803/03/2018
De: Jean-Luc PASTOR
Objet:
membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes
au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure
personne issue des activités privées de sécurité
8° Pour la commission locale océan-Indien
Groupe:
nomination
03 Mars 201803/03/2018
De: Jean-François MOUTOUSSAMY
son suppléant
Objet:
membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes
au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure
personne issue des activités privées de sécurité
8° Pour la commission locale océan-Indien
Groupe:
nomination
03 Mars 201803/03/2018
De: Naïke MARAND
Objet:
membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes
au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure
personne issue des activités privées de sécurité
8° Pour la commission locale océan-Indien
Groupe:
nomination
03 Mars 201803/03/2018
De: Frédéric CHAUVEL
son suppléant
Objet:
membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes
au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure
personne issue des activités privées de sécurité
8° Pour la commission locale océan-Indien
Groupe:
nomination
03 Mars 201803/03/2018
De: Serge HIERSO
son suppléant
Objet:
membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes
au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure
personne issue des activités privées de sécurité
7° Pour la commission locale Antilles-Guyane
Groupe:
nomination
03 Mars 201803/03/2018
De: André DESALME
Objet:
membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes
au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure
personne issue des activités privées de sécurité
7° Pour la commission locale Antilles-Guyane
Groupe:
nomination
03 Mars 201803/03/2018
De: Etienne CHAPAS
Objet:
membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes
au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure
personne issue des activités privées de sécurité
7° Pour la commission locale Antilles-Guyane
Groupe:
nomination
03 Mars 201803/03/2018
De: Jean-Philippe CALVEYRAC
Objet:
membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes
au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure
personne issue des activités privées de sécurité
7° Pour la commission locale Antilles-Guyane
Groupe:
nomination
03 Mars 201803/03/2018
De: Philippe BAUDRY
son suppléant
Objet:
membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes
au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure
personne issue des activités privées de sécurité
7° Pour la commission locale Antilles-Guyane
Groupe:
nomination
03 Mars 201803/03/2018
De: Laurent DUEZ
son suppléant
Objet:
membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes
au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure
personne issue des activités privées de sécurité
6° Pour la commission locale Nord
Groupe:
nomination
03 Mars 201803/03/2018
De: Francis BRICE
Objet:
membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes
au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure
personne issue des activités privées de sécurité
6° Pour la commission locale Nord
Groupe:
nomination
03 Mars 201803/03/2018
De: Benamar BAHLIL
son suppléant
Objet:
membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes
au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure
personne issue des activités privées de sécurité
6° Pour la commission locale Nord
Groupe:
nomination
03 Mars 201803/03/2018
De: Stéphane ALVADO
Objet:
membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes
au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure
personne issue des activités privées de sécurité
6° Pour la commission locale Nord
Groupe:
nomination
03 Mars 201803/03/2018
De: Pierre VEJUX
Objet:
membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes
au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure
personne issue des activités privées de sécurité
5° Pour la commission locale Sud-Est
Groupe:
nomination
03 Mars 201803/03/2018
De: Jean-Léon SALVERT
Objet:
membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes
au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure
personne issue des activités privées de sécurité
5° Pour la commission locale Sud-Est
Groupe:
nomination
03 Mars 201803/03/2018
De: Samuel MATHIS
Objet:
membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes
au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure
personne issue des activités privées de sécurité
5° Pour la commission locale Sud-Est
Groupe:
nomination
03 Mars 201803/03/2018
De: Fabrice CHOQUET
son suppléant
Objet:
membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes
au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure
personne issue des activités privées de sécurité
5° Pour la commission locale Sud-Est
Groupe:
nomination
03 Mars 201803/03/2018
De: Ralph BONAN
son suppléant
Objet:
membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes
au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure
personne issue des activités privées de sécurité
5° Pour la commission locale Sud-Est
Groupe:
nomination
03 Mars 201803/03/2018
De: Renaud TREBUCQ
Objet:
membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes
au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure
personne issue des activités privées de sécurité
4° Pour la commission locale Sud-Ouest
Groupe:
nomination
03 Mars 201803/03/2018
De: Julien PEREZ
son suppléant
Objet:
membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes
au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure
personne issue des activités privées de sécurité
4° Pour la commission locale Sud-Ouest
Groupe:
nomination
03 Mars 201803/03/2018
De: Harold HEREDIA
son suppléant
Objet:
membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes
au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure
personne issue des activités privées de sécurité
4° Pour la commission locale Sud-Ouest
Groupe:
nomination
03 Mars 201803/03/2018
De: Laurent HECQUET
Objet:
membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes
au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure
personne issue des activités privées de sécurité
4° Pour la commission locale Sud-Ouest
Groupe:
nomination
03 Mars 201803/03/2018
De: Laurent BONTOUX
son suppléant
Objet:
membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes
au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure
personne issue des activités privées de sécurité
4° Pour la commission locale Sud-Ouest
Groupe:
nomination
03 Mars 201803/03/2018
De: Jean-Marc BALETTE
Objet:
membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes
au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure
personne issue des activités privées de sécurité
4° Pour la commission locale Sud-Ouest
Groupe:
nomination
03 Mars 201803/03/2018
De: Eduard SCHAUVAERTS
Objet:
membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes
au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure
personne issue des activités privées de sécurité
3° Pour la commission locale Sud
Groupe:
nomination
03 Mars 201803/03/2018
De: Gérard GROS
son suppléant
Objet:
membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes
au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure
personne issue des activités privées de sécurité
3° Pour la commission locale Sud
Groupe:
nomination
03 Mars 201803/03/2018
De: Bruno CAILLOL
Objet:
membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes
au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure
personne issue des activités privées de sécurité
3° Pour la commission locale Sud
Groupe:
nomination
03 Mars 201803/03/2018
De: Vincent BENNICI
sa suppléante
Objet:
membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes
au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure
personne issue des activités privées de sécurité
3° Pour la commission locale Sud
Groupe:
nomination
03 Mars 201803/03/2018
De: Pascal TOMÉ
son suppléant
Objet:
membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes
au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure
personne issue des activités privées de sécurité
2° Pour la commission locale Est
Groupe:
nomination
03 Mars 201803/03/2018
De: Florian PETTE
Objet:
membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes
au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure
personne issue des activités privées de sécurité
2° Pour la commission locale Est
Groupe:
nomination
03 Mars 201803/03/2018
De: Jean-Philippe MIGNUCCI
Objet:
membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes
au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure
personne issue des activités privées de sécurité
2° Pour la commission locale Est
Groupe:
nomination
03 Mars 201803/03/2018
De: Grégory MAZZOLENI
son suppléant
Objet:
membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes
au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure
personne issue des activités privées de sécurité
2° Pour la commission locale Est
Groupe:
nomination
03 Mars 201803/03/2018
De: Frédéric GATTAUX
son suppléant
Objet:
membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes
au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure
personne issue des activités privées de sécurité
2° Pour la commission locale Est
Groupe:
nomination
03 Mars 201803/03/2018
De: Michel BIERLEN
Objet:
membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes
au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure
personne issue des activités privées de sécurité
2° Pour la commission locale Est
Groupe:
nomination
03 Mars 201803/03/2018
De: Cédric RAGANI
Objet:
membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes
au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure
personne issue des activités privées de sécurité
1° Pour la commission locale Ouest
Groupe:
nomination
03 Mars 201803/03/2018
De: Michel GENONCEAU
son suppléant
Objet:
membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes
au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure
personne issue des activités privées de sécurité
1° Pour la commission locale Ouest
Groupe:
nomination
03 Mars 201803/03/2018
De: Dominique FERRON
Objet:
membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes
au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure
personne issue des activités privées de sécurité
1° Pour la commission locale Ouest
Groupe:
nomination
03 Mars 201803/03/2018
De: Marc FANTOU
son suppléant
Objet:
membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes
au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure
personne issue des activités privées de sécurité
1° Pour la commission locale Ouest
Groupe:
nomination
03 Mars 201803/03/2018
De: Daniel DUFEIL
Objet:
membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes
au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure
personne issue des activités privées de sécurité
1° Pour la commission locale Ouest
Groupe:
nomination
03 Mars 201803/03/2018
De: Jean-Pierre DELEPLANQUE
son suppléant
Objet:
membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes
au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure
personne issue des activités privées de sécurité
1° Pour la commission locale Ouest
Groupe:
nomination
03 Mars 201803/03/2018
De: Françoise MASSÉ
Objet:
membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes
au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure
personne issue des activités privées de sécurité
9° Pour la commission locale de Nouvelle-Calédonie
Groupe:
nomination
03 Mars 201803/03/2018
De: Céline GENOT
son suppléant
Objet:
membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes
au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure
personne issue des activités privées de sécurité
7° Pour la commission locale Antilles-Guyane
Groupe:
nomination
03 Mars 201803/03/2018
De: Elisabeth QUENET
sa suppléante
Objet:
membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes
au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure
personne issue des activités privées de sécurité
6° Pour la commission locale Nord
Groupe:
nomination
03 Mars 201803/03/2018
De: Marie-Anne DESNOULEZ
Objet:
membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes
au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure
personne issue des activités privées de sécurité
6° Pour la commission locale Nord
Groupe:
nomination
03 Mars 201803/03/2018
De: Nathalie MERCIER
son suppléant
Objet:
membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes
au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure
personne issue des activités privées de sécurité
5° Pour la commission locale Sud-Est
Groupe:
nomination
03 Mars 201803/03/2018
De: Anne-Marie MORO MARQUIS
son suppléant
Objet:
membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes
au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure
personne issue des activités privées de sécurité
3° Pour la commission locale Sud
Groupe:
nomination
03 Mars 201803/03/2018
De: Sophie MAS
Objet:
membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes
au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure
personne issue des activités privées de sécurité
3° Pour la commission locale Sud
Groupe:
nomination
03 Mars 201803/03/2018
De: Jean-François MOUTOUSSAMY
suppléant
Objet:
membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes
personne issue des activités privées de sécurité
7° Pour la commission locale océan-Indien
Remplace:M. Fabrice DEPUILLE
Groupe:
date_debut="2017-11-01"
nomination
14 Novembre 201714/11/2017
De: Fabrice DEPUILLE
titulaire
Objet:
membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes
personne issue des activités privées de sécurité
7° Pour la commission locale océan-Indien
Remplace:M. Olivier DEVAUX
Groupe:
date_debut="2017-11-01"
nomination
14 Novembre 201714/11/2017
De: Philippe BAUDRY
titulaire
Objet:
membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes
personne issue des activités privées de sécurité
6° Pour la commission locale Antilles-Guyane
Remplace:M. Olivier LAMIC
Groupe:
date_debut="2017-11-01"
nomination
14 Novembre 201714/11/2017
De: Laurent DUEZ
suppléant
Objet:
membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes
personne issue des activités privées de sécurité
5° Pour la commission locale Nord
Remplace:M. Michael LAMPS
Groupe:
date_debut="2017-11-01"
nomination
14 Novembre 201714/11/2017
De: Jean-Charles BIENAIMÉ
suppléant
Objet:
membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes
personne issue des activités privées de sécurité
5° Pour la commission locale Nord
Remplace:M. Laurent BUCHERT
Groupe:
date_debut="2017-11-01"
nomination
14 Novembre 201714/11/2017
De: Stéphane ALVADO
suppléant
Objet:
membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes
personne issue des activités privées de sécurité
5° Pour la commission locale Nord
Remplace:M. Jacky PEZE
Groupe:
date_debut="2017-11-01"
nomination
14 Novembre 201714/11/2017
De: Samuel MATHIS
suppléant
Objet:
membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes
personne issue des activités privées de sécurité
4° Pour la commission locale Sud-Est
Remplace:M. Laurent HECQUET
Groupe:
date_debut="2017-11-01"
nomination
14 Novembre 201714/11/2017
De: Patrice PROUST
suppléant
Objet:
membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes
personne issue des activités privées de sécurité
3° Pour la commission locale Sud-Ouest
Remplace:M. Pascal JOURDAIN
Groupe:
date_debut="2017-11-01"
nomination
14 Novembre 201714/11/2017
De: Laurent HECQUET
suppléant
Objet:
membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes
personne issue des activités privées de sécurité
3° Pour la commission locale Sud-Ouest
Remplace:M. Jean-Marc EUDELINE
Groupe:
date_debut="2017-11-01"
nomination
14 Novembre 201714/11/2017
De: Gérard GROS
titulaire
Objet:
membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes
personne issue des activités privées de sécurité
2° Pour la commission locale Sud
Remplace:M. Philippe BETTINI
Groupe:
date_debut="2017-11-01"
nomination
14 Novembre 201714/11/2017
De: Bruno CAILLOL
suppléant
Objet:
membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes
personne issue des activités privées de sécurité
2° Pour la commission locale Sud
Remplace:M. Vincent STRANIERO
Groupe:
date_debut="2017-11-01"
nomination
14 Novembre 201714/11/2017
De: Daniel DUFEIL
suppléant
Objet:
membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes
personne issue des activités privées de sécurité
1° Pour la commission locale Ouest
Remplace:M. Gilles MARCHAND
Groupe:
date_debut="2017-11-01"
nomination
14 Novembre 201714/11/2017
De: Françoise MASSÉ
suppléante
Objet:
membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes
personne issue des activités privées de sécurité
8° Pour la commission locale Nouvelle-Calédonie
Remplace:M. Florent LAVIANO
Groupe:
date_debut="2017-11-01"
nomination
14 Novembre 201714/11/2017
De: Sophie MAS
suppléante
Objet:
membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes
personne issue des activités privées de sécurité
2° Pour la commission locale Sud
Remplace:M. Samuel MATHIS
Groupe:
date_debut="2017-11-01"
nomination
14 Novembre 201714/11/2017
De: Philippe RIGAUD
son suppléant
Objet:
membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes
personne issue des activités privées de sécurité
b) Pour la commission locale d'agrément et de contrôle de Nouvelle-Calédonie
au titre du 4° de l'article R. 646-4 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
date_debut="2015-02-21"
nomination
24 Janvier 201524/01/2015
De: Eric RIES
sa suppléante
Objet:
membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes
personne issue des activités privées de sécurité
b) Pour la commission locale d'agrément et de contrôle de Nouvelle-Calédonie
au titre du 4° de l'article R. 646-4 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
date_debut="2015-02-21"
nomination
24 Janvier 201524/01/2015
De: Florent LAVIANO
Objet:
membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes
personne issue des activités privées de sécurité
b) Pour la commission locale d'agrément et de contrôle de Nouvelle-Calédonie
au titre du 4° de l'article R. 646-4 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
date_debut="2015-02-21"
nomination
24 Janvier 201524/01/2015
De: Jean-Baptiste MULIKIHAAMEA
Objet:
membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes
personne issue des activités privées de sécurité
a) Pour la commission locale d'agrément et de contrôle des îles Wallis et Futuna
au titre du 4° de l'article R. 647-4 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
date_debut="2015-02-21"
nomination
24 Janvier 201524/01/2015
De: Petelo Sanele MAILAGI
Objet:
membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes
personne issue des activités privées de sécurité
a) Pour la commission locale d'agrément et de contrôle des îles Wallis et Futuna
au titre du 4° de l'article R. 647-4 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
date_debut="2015-02-21"
nomination
24 Janvier 201524/01/2015
De: Jean-Claude ILA
son suppléant
Objet:
membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes
personne issue des activités privées de sécurité
a) Pour la commission locale d'agrément et de contrôle des îles Wallis et Futuna
au titre du 4° de l'article R. 647-4 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
date_debut="2015-02-21"
nomination
24 Janvier 201524/01/2015
De: Patricia ROUYS-LASALMONIE
Objet:
membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes
personne issue des activités privées de sécurité
b) Pour la commission locale d'agrément et de contrôle de Nouvelle-Calédonie
au titre du 4° de l'article R. 646-4 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
date_debut="2015-02-21"
nomination
24 Janvier 201524/01/2015
De: Michèle HALAHIGANO
son suppléant
Objet:
membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes
personne issue des activités privées de sécurité
a) Pour la commission locale d'agrément et de contrôle des îles Wallis et Futuna
au titre du 4° de l'article R. 647-4 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
date_debut="2015-02-21"
nomination
24 Janvier 201524/01/2015

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.