Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) (organisation)

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De: Alexia Weissenbacher
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Heïdi Akdouche
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Heïdi Akdouche
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Heidi Akdouche
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Michel Beaugas
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membre titulaire
Groupe:
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Michel Beaugas
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membre titulaire
Groupe:
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Michel Beaugas
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membre titulaire
Groupe:
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Michel Beaugas
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membres titulaires
Groupe:
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Karen Gournay
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membres titulaires
Groupe:
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Bertrand MAZEAU
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation routière
représentants de chacune des organisations syndicales d'employeurs et de salariés du secteur de l'enseignement de la conduite et de la sécurité routière, représentatives au niveau de la branche professionnelle au sens des articles L. 2122-5 et L. 2152-1 du code du travail
pour la durée du mandat qui reste à courir
Pour la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Groupe:
nomination
17 Avril 201817/04/2018
De: Sylvain LE
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation routière
représentants de chacune des organisations syndicales d'employeurs et de salariés du secteur de l'enseignement de la conduite et de la sécurité routière, représentatives au niveau de la branche professionnelle au sens des articles L. 2122-5 et L. 2152-1 du code du travail
pour la durée du mandat qui reste à courir
Pour la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Groupe:
nomination
17 Avril 201817/04/2018
De: WACHEUX-LAURENCE (Corinne)
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale (UCANSS)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
31 Mars 201831/03/2018
De: HEINTZ (Christiane)
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale (UCANSS)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
31 Mars 201831/03/2018
De: PRIVAT (Patrick)
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale (UCANSS)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Titulaires
Groupe:
nomination
31 Mars 201831/03/2018
De: OLLIVIER LANNUZEL (David)
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale (UCANSS)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Titulaires
Groupe:
nomination
31 Mars 201831/03/2018
De: Philippe Guimard
Objet:
membres du Conseil d'orientation de la participation, de l'intéressement, de l'épargne salariale et de l'actionnariat salarié
au titre du 1° de l'article D. 3346-1 du code du travail
3° Sur désignation de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Groupe:
nomination
30 Janvier 201830/01/2018
De: Bruno BIGUET
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative du commerce et de la distribution
2° Au titre des représentants désignés par les organisations syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel
b)
Sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
Groupe:
nomination
21 Septembre 201721/09/2017
De: Francis COTTINEAU
(suppléant)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative du bâtiment et des travaux publics
2° Au titre des représentants désignés par les organisations syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel
b)
Sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
Groupe:
nomination
21 Septembre 201721/09/2017
De: Louis BONNAFOUS
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative du bâtiment et des travaux publics
2° Au titre des représentants désignés par les organisations syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel
b)
Sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
Groupe:
nomination
21 Septembre 201721/09/2017
De: Philippe MAITRE
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative de transport et logistique
2° Au titre des représentants désignés par les organisations syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel
b)
Sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
Groupe:
nomination
21 Septembre 201721/09/2017
De: Frédéric BRUCHON-BIENFAIT
(suppléant)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative de transport et logistique
2° Au titre des représentants désignés par les organisations syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel
b)
Sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
Groupe:
nomination
21 Septembre 201721/09/2017
De: Alain MAQUERRE
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative de l'industrie
2° Au titre des représentants désignés par les organisations syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel
b)
Sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
Groupe:
nomination
21 Septembre 201721/09/2017
De: Claude GALLOT
(suppléant)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative de l'industrie
2° Au titre des représentants désignés par les organisations syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel
b)
Sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
Groupe:
nomination
21 Septembre 201721/09/2017
De: Frédéric JUSKO
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative de la gestion et du traitement de l'information
2° Au titre des représentants désignés par les organisations syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel
b)
Sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
Groupe:
nomination
21 Septembre 201721/09/2017
De: Bernard ALLAIN
(suppléant)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative de la gestion et du traitement de l'information
2° Au titre des représentants désignés par les organisations syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel
b)
Sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
Groupe:
nomination
21 Septembre 201721/09/2017
De: Alain BOUTELOUX
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative Autres services aux entreprises, aux collectivités et aux particuliers
2° Au titre des représentants désignés par les organisations syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel
b)
Sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
Groupe:
nomination
21 Septembre 201721/09/2017
De: Joëlle NOLDIN
(suppléante)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative du commerce et de la distribution
2° Au titre des représentants désignés par les organisations syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel
b)
Sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
Groupe:
nomination
21 Septembre 201721/09/2017
De: Josette RAGOT
(suppléante)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative Autres services aux entreprises, aux collectivités et aux particuliers
2° Au titre des représentants désignés par les organisations syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel
b)
Sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
Groupe:
nomination
21 Septembre 201721/09/2017
De: BOYE (Jean-Philippe)
titulaire
Objet:
la Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale
Au titre de la représentation des organisations syndicales représentatives des salariés
Représentant la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Groupe:
nomination
28 Février 201728/02/2017
De: BEAUTIER (Christian)
suppléant
Objet:
la Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale
Au titre de la représentation des organisations syndicales représentatives des salariés
Représentant la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Groupe:
nomination
28 Février 201728/02/2017
De: ROCCETTI-HUDEBINE (Laura)
titulaire
Objet:
la Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale
Au titre de la représentation des organisations syndicales représentatives des salariés
Représentant la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Groupe:
nomination
28 Février 201728/02/2017
De: RAGOT (Josette)
suppléante
Objet:
la Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale
Au titre de la représentation des organisations syndicales représentatives des salariés
Représentant la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Groupe:
nomination
28 Février 201728/02/2017
De: LARGERON (Chantal)
Objet:
pour siéger
membres suppléants au Haut Conseil du travail social
2. Au titre du collège des professionnels du secteur social et médico-social
b) Représentants des organisations syndicales de salariés du secteur social
représentant de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
Groupe:
suppleant
nomination
15 Février 201715/02/2017
De: Raoul Hadou
Objet:
membres du Conseil national de la montagne
représentants
De la Confédération générale du travail - Force ouvrière
Groupe:
nomination
11 Septembre 201611/09/2016
De: Deleville (Véronique)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants d'organisations syndicales de salariés les plus représentatives sur le plan national
Au titre de la Confédération Générale du Travail- Force ouvrière
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
11 Septembre 201611/09/2016
De: Nizaraly (Zaïnil)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants d'organisations syndicales de salariés les plus représentatives sur le plan national
Au titre de la Confédération Générale du Travail- Force ouvrière
Titulaire
Groupe:
nomination
11 Septembre 201611/09/2016
De: ROCCETTI-HUDEBINE (Laura)
Objet:
Haut Conseil du travail social
2) Au titre du collège des professionnels du secteur social et médicosocial
b) Représentants des organisations syndicales de salariés du secteur social
représentant de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Groupe:
nomination
07 Juillet 201607/07/2016
De: Mickaël AOUIZERAT
(CGT-FO)
suppléant
Objet:
en application du IV de l'article 3 du décret du
22 avril 2002
susvisé
Pour la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Remplace:M. Etienne CASTILLO
Groupe:
désignation
25 Mai 201625/05/2016
De: Patrick BRILLET
Objet:
membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
jusqu'à l'expiration du mandat de trois ans en cours
3° Au titre du 4° du même article
Représentants de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Suppléant
Remplace:Mme Sophie TASQUÉ
Groupe:
suppleant
nomination
25 Mars 201625/03/2016
De: Sophie TASQUÉ
Objet:
membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
jusqu'à l'expiration du mandat de trois ans en cours
3° Au titre du 4° du même article
Représentants de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Titulaire
Remplace:M. Patrick BRILLET
Groupe:
nomination
25 Mars 201625/03/2016
De: Valérie PONTIF
Objet:
membre titulaire de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Remplace:M. Franck URBANIAK
Groupe:
désignation
12 Février 201612/02/2016
De: Guy THONNAT
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers
représentants des établissements publics
Un représentant de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Premier suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: Jacqueline BEX
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers
représentants des établissements publics
Un représentant de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Deuxième suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: Corinne MASINO
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers
représentants des établissements publics
Un représentant de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Titulaire
Groupe:
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: Thomas LANGUIN
Objet:
membre titulaire du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques, dans la catégorie syndicats
sur proposition de la Confédération générale du travailForce ouvrière
Remplace:M. Yoann FAOUCHER
Groupe:
nomination
26 Septembre 201426/09/2014
De: Sophie Tasqué
Objet:
membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
3° Au titre du 4° du même article
Représentants de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
14 Septembre 201414/09/2014
De: Patrick Brillet
Objet:
membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
3° Au titre du 4° du même article
Représentants de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Titulaire
Groupe:
nomination
14 Septembre 201414/09/2014
De: Philippe Guimard
Objet:
membres du conseil d'orientation de la participation, de l'intéressement, de l'épargne salariale et de l'actionnariat salarié
au titre du 1° de l'article D. 3346-1 du code du travail
3° Sur désignation de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Groupe:
nomination
20 Juin 201420/06/2014
De: Christophe Couillard
titulaire
Objet:
en application du IV de l'article 3 du décret du
22 avril 2002
modifié relatif au Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse
Pour la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Remplace:Mme Martine Derobert
Groupe:
désignation
12 Juin 201412/06/2014
De: Etienne Castillo
suppléant
Objet:
en application du IV de l'article 3 du décret du
22 avril 2002
modifié relatif au Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse
Pour la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Remplace:Mme Françoise Phelix
Groupe:
désignation
12 Juin 201412/06/2014
De: Philippe PIHET
Objet:
membre suppléant de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Remplace:M. Gérard RIVIÈRE
Groupe:
suppleant
désignation
12 Juin 201412/06/2014
De: Jocelyne LAVIER D'ANTONIO
Objet:
membre titulaire de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Remplace:M. Philippe PIHET
Groupe:
désignation
12 Juin 201412/06/2014
De: Tisserand (Dominique)
Objet:
membre au sein du conseil départemental des Deux-Sèvres auprès du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Poitou-Charentes
représentant des assurés sociaux et
sur désignation de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
conseiller titulaire
Remplace:
Mme Sauze
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Avril 201415/04/2014
De: Gomes (Laurence)
Objet:
membres auprès du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Lorraine
Au sein du conseil départemental des Vosges
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
conseillère suppléante
Remplace:
M. Labbe
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Avril 201415/04/2014
De: Bianchetti (Muriel)
Objet:
membres auprès du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Lorraine
Au sein du conseil départemental des Vosges
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
conseillère suppléante
Remplace:M. Richard
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Avril 201415/04/2014
De: Prevot (Gérard)
Objet:
membres auprès du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Lorraine
Au sein du conseil départemental des Vosges
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
conseiller titulaire
Remplace:
M. Pagelot
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Avril 201415/04/2014
De: Cunillera (Grégory)
Objet:
membres auprès du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Lorraine
Au sein du conseil départemental des Vosges
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
conseiller titulaire
Remplace:
M. Wust
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Avril 201415/04/2014
De: Rizo (Diego)
Objet:
membres auprès du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Languedoc-Roussillon
Au sein du conseil départemental de l'Hérault et
sur désignation de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
conseiller suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Avril 201415/04/2014
De: Denjean (Denis)
Objet:
membres représentant les assurés sociaux auprès du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Midi-Pyrénées
Au sein du conseil départemental de l'Ariège
sur désignation de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
conseiller titulaire
Remplace:
Mme Centanni
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Avril 201415/04/2014
De: Kaiser (Philippe)
Objet:
membre du conseil départemental du Var auprès du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Provence-Alpes-Côte d'Azur
représentant des assurés sociaux et
sur désignation de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
conseiller suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Mars 201415/03/2014
De: Lachelier (Gérard)
Objet:
membres représentant les assurés sociaux auprès du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de la Haute-Normandie
Sur désignation de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
conseillers suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Mars 201415/03/2014
De: Breard (Régis)
Objet:
membres représentant les assurés sociaux auprès du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de la Haute-Normandie
Sur désignation de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
conseillers suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Mars 201415/03/2014
De: Van Sever (Olivier)
Objet:
membres représentant les assurés sociaux auprès du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de la Haute-Normandie
Sur désignation de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Mars 201415/03/2014
De: Rollet (Patrick)
Objet:
membres représentant les assurés sociaux auprès du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de la Haute-Normandie
Sur désignation de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Mars 201415/03/2014
De: Norguet (David)
Objet:
membres du conseil départemental de Loir-et-Cher auprès du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales du Centre
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
conseillers suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Mars 201415/03/2014
De: Da Encarnaçao Batista (David)
Objet:
membres du conseil départemental de Loir-et-Cher auprès du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales du Centre
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
conseillers suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Mars 201415/03/2014
De: Fradet (Stéphane)
Objet:
membres du conseil départemental de Loir-et-Cher auprès du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales du Centre
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
conseillers titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Mars 201415/03/2014
De: Audas (Yvon)
Objet:
membres du conseil départemental de Loir-et-Cher auprès du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales du Centre
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
conseillers titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Mars 201415/03/2014
De: Bellon (Xavier)
Objet:
membres du conseil départemental de la Haute-Garonne au sein du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Midi-Pyrénées
représentants de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
conseiller suppléant
Remplace:Mme Cambou (Chantal)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Janvier 201415/01/2014
De: Cambou (Chantal)
Objet:
membres du conseil départemental de la Haute-Garonne au sein du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Midi-Pyrénées
représentants de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
conseiller titulaire
Remplace:Mme Fernandez (Virginie)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Janvier 201415/01/2014
De: Metayer (Jean-Yves)
Objet:
membre du conseil départemental de l'Allier au sein du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales d'Auvergne
représentant de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
conseiller suppléant
Remplace:M. Peyroux (Marc)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Janvier 201415/01/2014
De: Manigold (Patrick)
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration du centre régional de traitement informatique de Nancy
sur désignation de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Remplace:M. Marcilly (James)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Août 201315/08/2013
De: Manigold (Patrick)
Objet:
membre titulaire du conseil départemental du Haut-Rhin auprès du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales d'Alsace
représentant de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Remplace:M. Marcilly (James)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201315/08/2013
De: Nizaraly (Zaïnil)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants d'organisations syndicales de salariés les plus représentatives sur le plan national
Au titre de la Confédération générale du travail-Force ouvrière
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
31 Juillet 201331/07/2013
De: Deleville (Véronique)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants d'organisations syndicales de salariés les plus représentatives sur le plan national
Au titre de la Confédération générale du travail-Force ouvrière
Titulaire
Groupe:
nomination
31 Juillet 201331/07/2013
De: Sandra TCHADJIANE
Objet:
membre suppléant de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Remplace:Mme Catherine FITTE
Groupe:
suppleant
désignation
15 Juin 201315/06/2013
De: Raoul Hadou
Objet:
membres du Conseil national de la montagne
représentants
De la Confédération générale du travail-Force ouvrière
Groupe:
nomination
21 Avril 201321/04/2013
De: Philippe Pihet
Objet:
membres du Haut Conseil du financement de la protection sociale
représentants des organisations syndicales
Désignés par la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Groupe:
nomination
25 Septembre 201225/09/2012
De: Jean-Marc Bilquez
Objet:
membres du Haut Conseil du financement de la protection sociale
représentants des organisations syndicales
Désignés par la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Groupe:
nomination
25 Septembre 201225/09/2012
De: Philippe Pihet
Objet:
membres du Haut Conseil du financement de la protection sociale
représentants des assurés sociaux
Désignés par la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Groupe:
nomination
11 Avril 201211/04/2012
De: Jean-Marc Bilquez
Objet:
membres du Haut Conseil du financement de la protection sociale
représentants des assurés sociaux
Désignés par la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Groupe:
nomination
11 Avril 201211/04/2012
De: Philippe Pihet
Objet:
membres du Haut Conseil du financement de la protection sociale
représentants des assurés sociaux
Désignés par la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
Groupe:
nomination
01 Avril 201201/04/2012
De: Jean-Marc Bilquez
Objet:
membres du Haut Conseil du financement de la protection sociale
représentants des assurés sociaux
Désignés par la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
Groupe:
nomination
01 Avril 201201/04/2012
De: Vinciguerra (Pio)
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale
représentants des assurés sociaux, sur désignation
De la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
18 Mars 201218/03/2012
De: Bost (Jean-Louis)
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale
représentants des assurés sociaux, sur désignation
De la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
18 Mars 201218/03/2012
De: Privat (Patrick)
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale
représentants des assurés sociaux, sur désignation
De la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Titulaires
Groupe:
nomination
18 Mars 201218/03/2012
De: Ollivier-Lannuzel (David)
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale
représentants des assurés sociaux, sur désignation
De la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Titulaires
Groupe:
nomination
18 Mars 201218/03/2012
De: Guy Thonnat
Objet:
représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel institué auprès du ministre chargé de l'éducation nationale les sept représentants titulaires et les sept représentants suppléants désignés par les organisations syndicales habilitées, ainsi qu'il suit
III. Au titre de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
titulaire
Groupe:
duree="quatre ans"
suppleant
désignation
23 Janvier 201223/01/2012
De: Christian Girondin
Objet:
représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel institué auprès du ministre chargé de l'éducation nationale les sept représentants titulaires et les sept représentants suppléants désignés par les organisations syndicales habilitées, ainsi qu'il suit
III. Au titre de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membre suppléant
Groupe:
duree="quatre ans"
suppleant
désignation
23 Janvier 201223/01/2012
De: REMODEAU (François)
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers
représentants des établissements publics
Un représentant de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Deuxième suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
13 Novembre 201113/11/2011
De: BEX (Jacqueline)
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers
représentants des établissements publics
Un représentant de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Premier suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
13 Novembre 201113/11/2011
De: THONNAT (Guy)
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers
représentants des établissements publics
Un représentant de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Titulaire
Groupe:
nomination
13 Novembre 201113/11/2011
De: Christian Lage
Objet:
représentants du personnel au comité technique ministériel
institué auprès du ministre chargé de l'éducation nationale les quinze membres titulaires et quinze membres suppléants
élus au scrutin de liste dans les conditions fixées à l'article 13 du décret du
15 février 2011
susvisé, suivants
III. Au titre de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
b) Représentant suppléant (1)
Groupe:
duree="quatre ans"
suppleant
désignation
27 Octobre 201127/10/2011
De: Jacques Paris
Objet:
représentants du personnel au comité technique ministériel
institué auprès du ministre chargé de l'éducation nationale les quinze membres titulaires et quinze membres suppléants
élus au scrutin de liste dans les conditions fixées à l'article 13 du décret du
15 février 2011
susvisé, suivants
III. Au titre de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
a) Représentant titulaire (1)
Groupe:
duree="quatre ans"
suppleant
désignation
27 Octobre 201127/10/2011
De: Yann Poyet
titulaire
Objet:
en application du VIII de l'article 3 du décret du
22 avril 2002
susvisé
b) Au titre des organisations syndicales représentatives du secteur associatif
Pour la Confédération générale du travail-Force ouvrière
(CGT-FO)
Groupe:
désignation
25 Octobre 201125/10/2011
De: Claudio Bortoletti
suppléant
Objet:
en application du VIII de l'article 3 du décret du
22 avril 2002
susvisé
b) Au titre des organisations syndicales représentatives du secteur associatif
Pour la Confédération générale du travail-Force ouvrière
(CGT-FO)
Groupe:
désignation
25 Octobre 201125/10/2011
De: Gérard Rivière
Objet:
membres du comité de pilotage des régimes de retraite
c)
représentants désignés par la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Groupe:
nomination
31 Mai 201131/05/2011
De: Gérard RIVIERE
Objet:
membres suppléants de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Remplace:M. Bernard DEVY
Groupe:
suppleant
désignation
21 Avril 201121/04/2011
De: Michel DIEU
Objet:
membres suppléants de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Remplace:M. Pierre VIONNET
Groupe:
suppleant
désignation
21 Avril 201121/04/2011
De: Catherine FITTE
Objet:
membres suppléants de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Remplace:Mme Brigitte LESOT
Groupe:
suppleant
désignation
21 Avril 201121/04/2011
De: Franck URBANIAK
Objet:
membres titulaires de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Remplace:M. Jacky BOUGEROL
Groupe:
désignation
21 Avril 201121/04/2011
De: Mathias RIBOH
Objet:
membres titulaires de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Remplace:M. Paul KIPFER
Groupe:
désignation
21 Avril 201121/04/2011
De: Philippe PIHET
Objet:
membres titulaires de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Remplace:Mme Hélène HO-MINH-TRIET
Groupe:
désignation
21 Avril 201121/04/2011
De: Sophie Tasqué
Objet:
membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
3° Au titre du 4° du même article
Représentants de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
22 Décembre 201022/12/2010
De: Patrick Brillet
Objet:
membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
3° Au titre du 4° du même article
Représentants de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
Titulaire
Groupe:
nomination
22 Décembre 201022/12/2010
De: Pavageau (Pascal)
Objet:
membres de la conférence de la ruralité
Au titre des secteurs économiques, associatifs et familiaux
Sur proposition
de la Confédération générale du travail-Force ouvrière
Groupe:
nomination
28 Octobre 201028/10/2010
De: Beautier (Christian)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur du travail social
au titre des personnes qualifiées
Au titre des organisations syndicales de salariés du secteur de l'action sociale
Représentant la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
05 Octobre 201005/10/2010
De: Berrut (Jacqueline)
suppléante
Objet:
membres du Conseil supérieur du travail social
au titre des personnes qualifiées
Au titre des organisations syndicales de salariés du secteur de l'action sociale
Représentant la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
05 Octobre 201005/10/2010
De: Ferdaoussi (Mokhtar)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances
représentants des organisations syndicales
d'employeurs et de salariés représentatives au plan national
Représentant la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
22 Janvier 201022/01/2010
De: Mares (Corinne)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances
représentants des organisations syndicales
d'employeurs et de salariés représentatives au plan national
Représentant la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Janvier 201022/01/2010
De: Raoul Hadou
Objet:
membres du Conseil national de la montagne
représentants
De la Confédération générale du travail-Force ouvrière
Groupe:
nomination
23 Octobre 200923/10/2009
De: Patrick Lemaire
(Confédération française démocratique du travail)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la recherche et de la technologie
2
personnalités représentatives du monde du travail, des secteurs productifs, sociaux et culturels et des régions
a)
Sur proposition des organisations syndicales nationales représentatives des salariés et des employeurs
Dominique Ballutaud (Confédération générale du travail-Force ouvrière)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
29 Septembre 200829/09/2008
De: Laurent Gouzenes
(Mouvement des entreprises de France)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la recherche et de la technologie
2
personnalités représentatives du monde du travail, des secteurs productifs, sociaux et culturels et des régions
a)
Sur proposition des organisations syndicales nationales représentatives des salariés et des employeurs
Dominique Ballutaud (Confédération générale du travail-Force ouvrière)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
29 Septembre 200829/09/2008
De: Charles El-Nouty
(Confédération générale des petites et moyennes entreprises)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la recherche et de la technologie
2
personnalités représentatives du monde du travail, des secteurs productifs, sociaux et culturels et des régions
a)
Sur proposition des organisations syndicales nationales représentatives des salariés et des employeurs
Dominique Ballutaud (Confédération générale du travail-Force ouvrière)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
29 Septembre 200829/09/2008
De: Sylvie Pittia
(Fédération syndicale unitaire)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la recherche et de la technologie
2
personnalités représentatives du monde du travail, des secteurs productifs, sociaux et culturels et des régions
a)
Sur proposition des organisations syndicales nationales représentatives des salariés et des employeurs
Dominique Ballutaud (Confédération générale du travail-Force ouvrière)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
29 Septembre 200829/09/2008
De: Pascale Mollier
(Confédération française des travailleurs chrétiens)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la recherche et de la technologie
2
personnalités représentatives du monde du travail, des secteurs productifs, sociaux et culturels et des régions
a)
Sur proposition des organisations syndicales nationales représentatives des salariés et des employeurs
Dominique Ballutaud (Confédération générale du travail-Force ouvrière)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
29 Septembre 200829/09/2008
De: Corinne Mares
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances
représentante des organisations syndicales d'employeurs et de salariés représentatives au plan national
sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Remplace:M. Yves Veyrier
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Septembre 200825/09/2008
De: Stéphane Lardy
Objet:
membres du conseil de l'instance nationale provisoire
mentionnée à
l'article 6 de la loi n° 2008-126 du
13 février 2008
relative à la réforme de l'organisation du service public de l'emploi :
3
représentants des salariés
d)
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Groupe:
nomination
27 Avril 200827/04/2008
De: Bilquez (Jean-Marc)
Objet:
membre du conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale
représentant des assurés sociaux
sur désignation de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Titulaire
Remplace:M. Mallet (Jean-Claude)
Groupe:
nomination
14 Décembre 200714/12/2007
De: Gérard Rivière
suppléants
Objet:
membres de la conférence
mentionnée à l'article L. 161-23-1 du code de la sécurité sociale
représentants des organisations syndicales de salariés interprofessionnelles représentatives au plan national
Désignés par la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Groupe:
nomination
29 Novembre 200729/11/2007
De: Gérard Noguès
Objet:
membres de la conférence
mentionnée à l'article L. 161-23-1 du code de la sécurité sociale
représentants des organisations syndicales de salariés interprofessionnelles représentatives au plan national
Désignés par la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Groupe:
nomination
29 Novembre 200729/11/2007
De: Jean-Pierre Gilquin
Objet:
membres de la conférence
mentionnée à l'article L. 161-23-1 du code de la sécurité sociale
représentants des organisations syndicales de salariés interprofessionnelles représentatives au plan national
Désignés par la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Groupe:
nomination
29 Novembre 200729/11/2007
De: Gérard Dossetto
titulaires
Objet:
membres de la conférence
mentionnée à l'article L. 161-23-1 du code de la sécurité sociale
représentants des organisations syndicales de salariés interprofessionnelles représentatives au plan national
Désignés par la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Groupe:
nomination
29 Novembre 200729/11/2007
De: Bernard Devy
Objet:
membres de la conférence
mentionnée à l'article L. 161-23-1 du code de la sécurité sociale
représentants des organisations syndicales de salariés interprofessionnelles représentatives au plan national
Désignés par la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Groupe:
nomination
29 Novembre 200729/11/2007
De: Denis Basset
Objet:
membres de la conférence
mentionnée à l'article L. 161-23-1 du code de la sécurité sociale
représentants des organisations syndicales de salariés interprofessionnelles représentatives au plan national
Désignés par la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Groupe:
nomination
29 Novembre 200729/11/2007
De: Romera (Stéphane)
suppléant
Objet:
la commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale
Au titre de la représentation des organisations syndicales représentatives des salariés
Représentant la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Groupe:
nomination
09 Novembre 200709/11/2007
De: Boye (Jean-Philippe)
titulaire
Objet:
la commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale
Au titre de la représentation des organisations syndicales représentatives des salariés
Représentant la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Groupe:
nomination
09 Novembre 200709/11/2007
De: Beautier (Christian)
titulaire
Objet:
la commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale
Au titre de la représentation des organisations syndicales représentatives des salariés
Représentant la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Groupe:
nomination
09 Novembre 200709/11/2007
De: Barneoud (Jean)
suppléant
Objet:
la commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale
Au titre de la représentation des organisations syndicales représentatives des salariés
Représentant la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Groupe:
nomination
09 Novembre 200709/11/2007
De: Veitl (Sylvia)
Objet:
membre du Comité supérieur de l'emploi
représentant des organisations syndicales de salariés interprofessionnelles
Sur proposition de la Confédération générale du travail-force ouvrière (CGT-FO)
membre suppléant
Remplace:Mme Martin (Laurence)
Groupe:
suppleant
nomination
28 Octobre 200728/10/2007
De: Lardy (Stéphane)
Objet:
membres de la commission permanente du Comité supérieur de l'emploi
représentant des organisations syndicales de salariés interprofessionnelles
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Remplace:M. Quentin (Jean-Claude)
Groupe:
nomination
29 Août 200729/08/2007
De: France (MEDEF)
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Fédération syndicale unitaire (FSU)
Groupe:
charge
26 Août 200726/08/2007
De: Lepaulmier (Patrick)
Objet:
membres du Conseil national de l'enseignement agricole
Représentants des Syndicats nationaux de la Confédération générale du travail - Force ouvrière du ministère de l'agriculture (CGT-FO)
Remplace:M. Larrère (Jean-Luc)
Groupe:
nomination
17 Mai 200717/05/2007
De: Deparis (Jean-Marie)
Objet:
membres du Conseil national de l'enseignement agricole
Représentants des Syndicats nationaux de la Confédération générale du travail - Force ouvrière du ministère de l'agriculture (CGT-FO)
Remplace:M. Briand (Jean-Pierre)
Groupe:
nomination
17 Mai 200717/05/2007
De: Allory-Sarraute (Sophie)
Objet:
membres du Conseil national de l'enseignement agricole
Représentants des Syndicats nationaux de la Confédération générale du travail - Force ouvrière du ministère de l'agriculture (CGT-FO)
Remplace:M. Collet (Gilles)
Groupe:
nomination
17 Mai 200717/05/2007
De: France (MEDEF)
Objet:
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E 1
Confédération générale du travail Force ouvrière (CGT-FO)
Fédération syndicale unitaire (FSU)
Groupe:
charge
15 Mai 200715/05/2007
De: Paulini (Michel)
suppléant
Objet:
Conseil supérieur du travail social
Au titre des organisations syndicales de salariés du secteur de l'action sociale
Représentant la Confédération générale du travail-force ouvrière (CGT-FO)
Groupe:
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Boye (Jean-Philippe)
titulaire
Objet:
Conseil supérieur du travail social
Au titre des organisations syndicales de salariés du secteur de l'action sociale
Représentant la Confédération générale du travail-force ouvrière (CGT-FO)
Groupe:
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Barneoud (Jean)
titulaire
Objet:
Conseil supérieur du travail social
Au titre des organisations syndicales de salariés du secteur de l'action sociale
Représentant la Confédération générale du travail-force ouvrière (CGT-FO)
Groupe:
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Yann Tardivel
titulaire
Objet:
en application du IV de l'article 3 du décret du
22 avril 2002
susvisé
Pour la Confédération générale du travail-Force ouvrière
(CGT-FO)
Groupe:
désignation
04 Avril 200704/04/2007
De: Guy Labi
suppléant
Objet:
en application du IV de l'article 3 du décret du
22 avril 2002
susvisé
Pour la Confédération générale du travail-Force ouvrière
(CGT-FO)
Groupe:
désignation
04 Avril 200704/04/2007
De: Ollivier (David)
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale
représentants des assurés sociaux, sur désignation
De la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
18 Mars 200718/03/2007
De: Bost (Jean-Louis)
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale
représentants des assurés sociaux, sur désignation
De la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
18 Mars 200718/03/2007
De: Rames (Ange-Marie)
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale
représentants des assurés sociaux, sur désignation
De la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Titulaires
Groupe:
nomination
18 Mars 200718/03/2007
De: Mallet (Jean-Claude)
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale
représentants des assurés sociaux, sur désignation
De la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Titulaires
Groupe:
nomination
18 Mars 200718/03/2007
De: David Riboh
Objet:
sur proposition de leur organisation
au titre de représentants des organisations syndicales nationales de salariés représentatives au sens de l'article L. 133-2 du code du travail et des organisations professionnelles nationales d'employeurs représentatives
Représentants de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
25 Février 200725/02/2007
De: Claudine Savary
Objet:
sur proposition de leur organisation
au titre de représentants des organisations syndicales nationales de salariés représentatives au sens de l'article L. 133-2 du code du travail et des organisations professionnelles nationales d'employeurs représentatives
Représentants de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Titulaire
Groupe:
nomination
25 Février 200725/02/2007
De: Didier Pirot
suppléant
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants des salariés du secteur funéraire
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière
Groupe:
nomination
18 Août 200618/08/2006
De: Camille Ordronneau
titulaire
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants des salariés du secteur funéraire
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière
Groupe:
nomination
18 Août 200618/08/2006
De: Raoul Hadou
Objet:
membres du Conseil national de la montagne
représentants
De la Confédération générale du travail-Force ouvrière
Groupe:
nomination
14 Avril 200614/04/2006
De: Larrère (Jean-Luc)
Objet:
membres du Conseil national de l'enseignement agricole
Représentants des syndicats nationaux de la Confédération générale du travail-Force ouvrière du ministère de l'agriculture (CGT-FO)
Groupe:
nomination
17 Mars 200617/03/2006
De: Delmas (Michel)
Objet:
membres du Conseil national de l'enseignement agricole
Représentants des syndicats nationaux de la Confédération générale du travail-Force ouvrière du ministère de l'agriculture (CGT-FO)
Groupe:
nomination
17 Mars 200617/03/2006
De: Collet (Gilles)
Objet:
membres du Conseil national de l'enseignement agricole
Représentants des syndicats nationaux de la Confédération générale du travail-Force ouvrière du ministère de l'agriculture (CGT-FO)
Groupe:
nomination
17 Mars 200617/03/2006
De: Briand (Jean-Pierre)
Objet:
membres du Conseil national de l'enseignement agricole
Représentants des syndicats nationaux de la Confédération générale du travail-Force ouvrière du ministère de l'agriculture (CGT-FO)
Groupe:
nomination
17 Mars 200617/03/2006
De: Mabillon (Jean-Pierre)
Objet:
membres de la conférence de la ruralité
Au titre des secteurs économiques, associatifs et familiaux
Sur proposition
de la Confédération générale du travail-Force ouvrière
Groupe:
nomination
03 Mars 200603/03/2006
De: Philippe Guimard
Objet:
membres du Conseil supérieur de la participation
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
31 Janvier 200631/01/2006
De: Florent Clariana
Objet:
membres du Conseil supérieur de la participation
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Titulaire
Groupe:
nomination
31 Janvier 200631/01/2006
De: Jean-Pierre Spencer
Objet:
membre suppléant du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels siégeant à la commission spécialisée en matière d'information, de formation et d'organisation de la prévention
représentant des salariés
au titre de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Remplace:M. Franck Urbaniak
Groupe:
suppleant
nomination
27 Décembre 200527/12/2005
De: Serra (Franck)
Objet:
sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
comme représentant des salariés
membre titulaire à la commission spécialisée en matière de risques spécifiques aux secteurs du bâtiment et des travaux publics
Remplace:M. Gillet (Jacques)
Groupe:
nomination
30 Novembre 200530/11/2005
De: Yann Tardivel
Objet:
à l'assemblée plénière du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse
Suppléant représentant la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Remplace:M. David Ollivier
Groupe:
suppleant
nomination
05 Avril 200505/04/2005
De: Quentin (Jean-Claude)
Objet:
membres du Comité supérieur de l'emploi
représentants des organisations syndicales de travailleurs
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Groupe:
nomination
16 Novembre 200316/11/2003
De: Martin (Laurence)
Objet:
membres du Comité supérieur de l'emploi
représentants des organisations syndicales de travailleurs
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Groupe:
nomination
16 Novembre 200316/11/2003
De: Paulini (Michel)
suppléant
Objet:
Conseil supérieur du travail social
Au titre de la représentation des organisations syndicales de salariés du secteur de l'action sociale
Représentant la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Groupe:
nomination
17 Août 200317/08/2003
De: Boye (Jean-Philippe)
titulaire
Objet:
Conseil supérieur du travail social
Au titre de la représentation des organisations syndicales de salariés du secteur de l'action sociale
Représentant la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Groupe:
nomination
17 Août 200317/08/2003
De: Barneoud (Jean)
titulaire
Objet:
Conseil supérieur du travail social
Au titre de la représentation des organisations syndicales de salariés du secteur de l'action sociale
Représentant la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Groupe:
nomination
17 Août 200317/08/2003
De: Pommier (Marylène)
suppléante
Objet:
Conseil supérieur du travail social
Au titre de la représentation des organisations syndicales de salariés du secteur de l'action sociale
Représentant la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Groupe:
nomination
17 Août 200317/08/2003
De: Paulini (Michel)
secrétaire général adjoint, titulaire
Objet:
la commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale
Au titre de la représentation des organisations syndicales représentatives des salariés
Représentant la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Groupe:
nomination
15 Juin 200315/06/2003
De: Boye (Jean-Philippe)
titulaire
Objet:
la commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale
Au titre de la représentation des organisations syndicales représentatives des salariés
Représentant la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Groupe:
nomination
15 Juin 200315/06/2003
De: Barneoud (Jean)
secrétaire général adjoint, suppléant
Objet:
la commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale
Au titre de la représentation des organisations syndicales représentatives des salariés
Représentant la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Groupe:
nomination
15 Juin 200315/06/2003
De: Pommier (Marylène)
suppléante
Objet:
la commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale
Au titre de la représentation des organisations syndicales représentatives des salariés
Représentant la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Groupe:
nomination
15 Juin 200315/06/2003
De: David Ollivier
suppléant
Objet:
en application du IV de l'article 3 du décret du
22 avril 2002
susvisé
Pour la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Groupe:
désignation
05 Février 200305/02/2003
De: Guy Labi
titulaire
Objet:
en application du IV de l'article 3 du décret du
22 avril 2002
susvisé
Pour la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Groupe:
désignation
05 Février 200305/02/2003
De: Raoul Hadou
Objet:
membres au Conseil national de la montagne
Représentant de la Confédération générale du travail-Force ouvrière
Groupe:
nomination
02 Octobre 200202/10/2002
De: Gillet (Jacques)
Objet:
sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
comme représentant des salariés
membre titulaire du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels à la commission spécialisée en matière de risques spécifiques aux secteurs du bâtiment et des travaux publics
Remplace:M. Roy (Christian)
Groupe:
nomination
15 Août 200215/08/2002
De: Tino Manini
suppléant
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants des salariés du secteur funéraire
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière
Groupe:
nomination
03 Mai 200203/05/2002
De: Pierre Lauzat
titulaire
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants des salariés du secteur funéraire
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière
Groupe:
nomination
03 Mai 200203/05/2002
De: Roland Dumet
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale
représentant des assurés sociaux
sur désignation de
2° La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
23 Mars 200223/03/2002
De: Gilles Clausel
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale
représentant des assurés sociaux
sur désignation de
2° La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
23 Mars 200223/03/2002
De: Ange-Marie Rames
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale
représentant des assurés sociaux
sur désignation de
2° La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Titulaires
Groupe:
nomination
23 Mars 200223/03/2002
De: Jean-Claude Mallet
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale
représentant des assurés sociaux
sur désignation de
2° La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Titulaires
Groupe:
nomination
23 Mars 200223/03/2002
De: Vionnet (Pierre)
Objet:
membres suppléants de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Groupe:
suppleant
désignation
24 Février 200224/02/2002
De: Devy (Bernard)
Objet:
membres suppléants de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Groupe:
suppleant
désignation
24 Février 200224/02/2002
De: Lesot (Brigitte)
Objet:
membres suppléants de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Groupe:
suppleant
désignation
24 Février 200224/02/2002
De: Kipfer (Paul)
Objet:
membres titulaires de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Groupe:
désignation
24 Février 200224/02/2002
De: Bougerol (Jacky)
Objet:
membres titulaires de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Groupe:
désignation
24 Février 200224/02/2002
De: Ho-Minh-Triet (Hélène)
Objet:
membres titulaires de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Groupe:
désignation
24 Février 200224/02/2002
De: Bernus (Didier)
établissement public de santé Henri-Laborit, Poitiers
Objet:
membres du comité consultatif de santé mentale
Sur proposition de la fédération des personnels des services publics et des services de santé (Confédération générale du travail-Force ouvrière)
Suppléant
Remplace:M. Tichit (Jean-Marie)
Groupe:
suppleant
désignation
24 Mars 200024/03/2000
De: Rochais (Hervé)
établissement public de santé Henri-Laborit, Poitiers
Objet:
membres du comité consultatif de santé mentale
Sur proposition de la fédération des personnels des services publics et des services de santé (Confédération générale du travail-Force ouvrière)
Titulaire
Remplace:M. Bellot (Jean-Marie)
Groupe:
désignation
24 Mars 200024/03/2000
De: Lefebvre (Jean)
Objet:
membres du Conseil national du crédit et du titre
représentants des organisations syndicales de salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière
Groupe:
nomination
26 Décembre 199926/12/1999
De: Gendre (Pierre)
Objet:
membres du Conseil national du crédit et du titre
représentants des fédérations de salariés des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière
Groupe:
nomination
26 Décembre 199926/12/1999
De: Dahmane (Boualeme)
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles
2o Au titre des organisations syndicales de salariés
c) Sur désignation de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
01 Juin 199901/06/1999
De: Mares (Corinne)
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles
2o Au titre des organisations syndicales de salariés
c) Sur désignation de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
01 Juin 199901/06/1999
De: Ferdaoussi (Mokhtar)
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles
2o Au titre des organisations syndicales de salariés
c) Sur désignation de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Juin 199901/06/1999
De: Monrique (Michèle)
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles
2o Au titre des organisations syndicales de salariés
c) Sur désignation de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Juin 199901/06/1999
De: Boutaric (Rose)
secrétaire générale de la Fédération des employés et cadres
Objet:
membres de l'Observatoire national du commerce
Désignée par la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
Groupe:
nomination
20 Mai 199920/05/1999
De: Quentin (Jean-Claude)
Objet:
membres du comité du dialogue social pour les questions européennes et internationales
représentants des salariés
3o
Sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
27 Mars 199927/03/1999
De: Mallet (Jean-Claude)
Objet:
membres du comité du dialogue social pour les questions européennes et internationales
représentants des salariés
3o
Sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
27 Mars 199927/03/1999
De: Valladon (René)
Objet:
membres du comité du dialogue social pour les questions européennes et internationales
représentants des salariés
3o
Sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
Titulaires
Groupe:
nomination
27 Mars 199927/03/1999
De: Blondel (Marc)
Objet:
membres du comité du dialogue social pour les questions européennes et internationales
représentants des salariés
3o
Sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
Titulaires
Groupe:
nomination
27 Mars 199927/03/1999
De: Quemada (Bruno)
Objet:
au conseil d'administration du Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles
au titre des organisations de salariés
sur désignation de la Confédération générale du travail Force ouvrière (CGT-FO)
Administrateur suppléant
Remplace:Mme Dupuis (Christine)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Septembre 199825/09/1998
De: Monrique (Michèle)
Objet:
au conseil d'administration du Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles
au titre des organisations de salariés
sur désignation de la Confédération générale du travail Force ouvrière (CGT-FO)
Représentant titulaire
Remplace:M. Quemada (Bruno)
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Septembre 199825/09/1998
De: Sedes (Maurice)
Objet:
membre suppléant de la commission spécialisée en matière de prévention des risques physiques, mécaniques et électriques du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels
représentant des salariés pour la Confédération générale du travail Force ouvrière (CGT-FO)
Remplace:M. Cadeville (René)
Groupe:
suppleant
nomination
26 Août 199826/08/1998
De: Cadeville (René)
Objet:
membre titulaire de la commission spécialisée en matière de prévention des risques physiques, mécaniques et électriques du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels
représentant des salariés pour la Confédération générale du travail Force ouvrière (CGT-FO)
Remplace:M. Sedes (Maurice)
Groupe:
nomination
26 Août 199826/08/1998
De: Langlet (Bernard)
Objet:
membre suppléant du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels
membre suppléant de la commission spécialisée en matière de prévention des risques spécifiques aux secteurs du bâtiment et des travaux publics du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels
représentant des salariés pour la Confédération générale du travail Force ouvrière (CGT-FO)
Remplace:M. Chicard (Christian)
Groupe:
date_debut="1998-02-04"
suppleant
nomination
03 Mars 199803/03/1998
De: Vionnet (Pierre)
Objet:
membres titulaires de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
II. - Membres suppléants
Sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
Remplace:M. Michollin (Jacques)
Groupe:
suppleant
désignation
14 Février 199814/02/1998
De: Vionnet (Pierre)
Objet:
membres titulaires de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
I. - Membres titulaires
Sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
Groupe:
désignation
14 Février 199814/02/1998
De: Kipfer (Paul)
Objet:
membres titulaires de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
I. - Membres titulaires
Sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
Remplace:Mme Roger (Chantal)
Groupe:
désignation
14 Février 199814/02/1998
De: Ho Minh Triet (Hélène)
Objet:
membres titulaires de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
I. - Membres titulaires
Sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
Groupe:
désignation
14 Février 199814/02/1998
De: Lauzat (Pierre)
suppléant
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants des salariés du secteur funéraire
Sur proposition de la Confédération générale du travail Force ouvrière
Groupe:
nomination
18 Décembre 199718/12/1997
De: Fayet (Jean-Charles)
titulaire
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants des salariés du secteur funéraire
Sur proposition de la Confédération générale du travail Force ouvrière
Groupe:
nomination
18 Décembre 199718/12/1997
De: Cadeville (René)
Objet:
membre suppléant du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels
membre suppléant de la commission spécialisée en matière de prévention des risques physiques, mécaniques et électriques du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels
représentant des salariés pour la Confédération générale du travail Force ouvrière (CGT-FO)
Groupe:
suppleant
nomination
23 Août 199723/08/1997
De: Laurent (Pascal)
Objet:
membre suppléant du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels
membre suppléant de la commission spécialisée en matière de maladies professionnelles du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels
représentant des salariés pour la Confédération générale du travail Force ouvrière (CGT-FO)
Groupe:
suppleant
nomination
23 Août 199723/08/1997
De: Conte (Pierre)
Objet:
membre suppléant de la commission spécialisée en matière d'information, de formation et d'organisation de la prévention du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels
représentant des salariés pour la Confédération générale du travail Force ouvrière (CGT-FO)
Groupe:
suppleant
nomination
23 Août 199723/08/1997
De: Conte (Pierre)
Objet:
membre suppléant de la commission spécialisée en matière de médecine du travail du Conseil supérieur des risques professionnels
représentant des salariés pour la Confédération générale du travail Force ouvrière (CGT-FO)
Groupe:
suppleant
nomination
23 Août 199723/08/1997
De: Teissier (Jean-Paul)
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels
membres suppléants de la commission spécialisée en matière de prévention des risques chimiques, biologiques et de ceux résultant des ambiances physiques du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels
représentants des salariés pour la Confédération générale du travail Force ouvrière (CGT-FO)
Groupe:
suppleant
nomination
23 Août 199723/08/1997
De: Monnier (Jean)
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels
membres suppléants de la commission spécialisée en matière de prévention des risques chimiques, biologiques et de ceux résultant des ambiances physiques du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels
représentants des salariés pour la Confédération générale du travail Force ouvrière (CGT-FO)
Groupe:
suppleant
nomination
23 Août 199723/08/1997
De: Sedes (Maurice)
Objet:
membre titulaire de la commission spécialisée en matière de prévention des risques physiques, mécaniques et électriques du Conseil supérieur des risques professionnels
représentant des salariés pour la Confédération générale du travail Force ouvrière (CGT-FO)
Remplace:M. Pointillon (Gérard)
Groupe:
nomination
23 Août 199723/08/1997
De: Cabasson (Bernard)
Objet:
membre titulaire de la commission spécialisée en matière de prévention des risques chimiques, biologiques et de ceux résultant des ambiances physiques du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels
représentant des salariés pour la Confédération générale du travail Force ouvrière (CGT-FO)
Remplace:M. Maugin (Claude)
Groupe:
nomination
23 Août 199723/08/1997
De: Sedes (Maurice)
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels, siégeant en séance plénière
représentants des salariés pour la Confédération générale du travail Force ouvrière (CGT-FO)
Groupe:
nomination
23 Août 199723/08/1997
De: Conte (Pierre)
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels, siégeant en séance plénière
représentants des salariés pour la Confédération générale du travail Force ouvrière (CGT-FO)
Remplace:M. Selleron (Claude)
Groupe:
nomination
23 Août 199723/08/1997
De: Lefebvre (Jean)
Objet:
membres du Conseil national du crédit et du titre
représentants des organisations syndicales de salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail Force ouvrière
Groupe:
nomination
20 Décembre 199620/12/1996
De: Gendre (Pierre)
Objet:
membres du Conseil national du crédit et du titre
représentants des fédérations de salariés des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
Sur proposition de la Confédération générale du travail Force ouvrière
Groupe:
nomination
20 Décembre 199620/12/1996
De: Noël (François)
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, administrateurs
Au titre des personnels techniques du secteur
Sur proposition
De la Confédération générale du travail Force ouvrière
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
19 Décembre 199619/12/1996
De: Dumet (Roland)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
2. La Confédération générale du travail-Force ouvrière
(C.G.T. - F.O.)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
31 Octobre 199631/10/1996
De: Bousquet (Jean-Marie)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
2. La Confédération générale du travail-Force ouvrière
(C.G.T. - F.O.)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
31 Octobre 199631/10/1996
De: Rames (Ange-Marie)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
2. La Confédération générale du travail-Force ouvrière
(C.G.T. - F.O.)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Octobre 199631/10/1996
De: Mallet (Jean-Claude)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
2. La Confédération générale du travail-Force ouvrière
(C.G.T. - F.O.)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Octobre 199631/10/1996
De: Darwane (Saïd)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles
2o Au titre des organisations syndicales de salariés
c) Sur désignation de la Confédération générale du travail Force ouvrière (C.G.T.-F.O.)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Avril 199619/04/1996
De: Dupuis (Christine)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles
2o Au titre des organisations syndicales de salariés
c) Sur désignation de la Confédération générale du travail Force ouvrière (C.G.T.-F.O.)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Avril 199619/04/1996
De: Quemada (Bruno)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles
2o Au titre des organisations syndicales de salariés
c) Sur désignation de la Confédération générale du travail Force ouvrière (C.G.T.-F.O.)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Avril 199619/04/1996
De: Ferdaoussi (Mokhtar)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles
2o Au titre des organisations syndicales de salariés
c) Sur désignation de la Confédération générale du travail Force ouvrière (C.G.T.-F.O.)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Avril 199619/04/1996
De: Dumet (Roland)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale
représentant des assurés sociaux et
sur désignation de la Confédération générale du travail Force ouvrière
Titulaire
Remplace:M. Pitette (Bernard)
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Février 199603/02/1996
De: Valladon (René)
Objet:
membres du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
Désignés par
La Confédération générale du travail Force ouvrière
Groupe:
nomination
03 Février 199603/02/1996
De: Bouttin (Benjamin)
Objet:
membres de la commission consultative chargée de donner son avis sur la délivrance, le renouvellement et le retrait de la licence d'agence de mannequins
représentants des salariés
1o
Sur proposition de la Confédération générale du travail Force ouvrière (C.G.T.-F.O.)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
17 Janvier 199617/01/1996
De: Cherouat (Servane)
Objet:
membres de la commission consultative chargée de donner son avis sur la délivrance, le renouvellement et le retrait de la licence d'agence de mannequins
représentants des salariés
1o
Sur proposition de la Confédération générale du travail Force ouvrière (C.G.T.-F.O.)
Titulaire
Groupe:
nomination
17 Janvier 199617/01/1996
De: Tichitt (Jean-Marie)
Mont-de-Marsan
Objet:
membres du comité consultatif de santé mentale
Sur proposition de la fédération des personnels des services publics et des services de santé (Confédération générale du travail Force ouvrière)
Suppléant
Groupe:
suppleant
désignation
02 Mai 199502/05/1995
De: Bellot (Jean-Marie)
secrétaire fédéral, Paris
Objet:
membres du comité consultatif de santé mentale
Sur proposition de la fédération des personnels des services publics et des services de santé (Confédération générale du travail Force ouvrière)
Titulaire
Groupe:
désignation
02 Mai 199502/05/1995
De: Pe (Jacques)
Objet:
membres du comité sur les politiques communautaires dans le domaine du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
représentants des salariés
3o
Sur proposition de la Confédération générale du travail Force ouvrière (C.G.T. - F.O.)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
16 Novembre 199416/11/1994
De: Blondel (Marc)
Objet:
membres du comité sur les politiques communautaires dans le domaine du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
représentants des salariés
3o
Sur proposition de la Confédération générale du travail Force ouvrière (C.G.T. - F.O.)
Titulaire
Groupe:
nomination
16 Novembre 199416/11/1994
De: Michollin (Jacques)
Objet:
membres suppléants de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
Sur propositions de la Confédération générale du travail Force ouvrière (C.G.T.-F.O.)
Groupe:
suppleant
désignation
22 Octobre 199422/10/1994
De: Latty (Philippe)
Objet:
membres suppléants de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
Sur propositions de la Confédération générale du travail Force ouvrière (C.G.T.-F.O.)
Groupe:
suppleant
désignation
22 Octobre 199422/10/1994
De: Vionnet (Pierre)
Objet:
membres titulaires de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
Sur propositions de la Confédération générale du travail Force ouvrière (C.G.T.-F.O.)
Groupe:
désignation
22 Octobre 199422/10/1994
De: Roger (Chantal)
Objet:
membres titulaires de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
Sur propositions de la Confédération générale du travail Force ouvrière (C.G.T.-F.O.)
Groupe:
désignation
22 Octobre 199422/10/1994
De: Chicard (Christian)
Objet:
membre suppléant de la commission spécialisée en matière de prévention des risques spécifiques au secteur du bâtiment et des travaux publics du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels
représentant des salariés pour la Confédération générale du travail Force ouvrière (C.G.T.-F.O.)
Groupe:
date_debut="1994-02-14"
suppleant
nomination
18 Mars 199418/03/1994
De: Roy (Christian)
Objet:
membre titulaire de la commission spécialisée en matière de prévention des risques spécifiques au secteur du bâtiment et des travaux publics du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels
représentant des salariés pour la Confédération générale du travail Force ouvrière (C.G.T.-F.O.)
Remplace:M. Langlet (Bernard)
Groupe:
date_debut="1994-02-14"
nomination
18 Mars 199418/03/1994
De: Darwane (Saïd)
Objet:
suppléant
au titre de la Confédération générale du travail Force ouvrière au conseil d'administration du Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
08 Mars 199408/03/1994
De: Poupeau (Pierre)
suppléant
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre de représentants des salariés du secteur funéraire
Sur proposition de la Confédération générale du travail Force ouvrière
Groupe:
nomination
14 Septembre 199314/09/1993
De: Fayet (Jean-Charles)
titulaire
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre de représentants des salariés du secteur funéraire
Sur proposition de la Confédération générale du travail Force ouvrière
Groupe:
nomination
14 Septembre 199314/09/1993
De: Vincent (Pierre)
titulaire
Objet:
Conseil supérieur du travail social
Au titre des membres désignés par les organisations syndicales de salariés du secteur social
Représentants de la Confédération générale du travail Force ouvrière (C.G.T.-F.O.)
Groupe:
nomination
10 Juin 199310/06/1993
De: Robert (Ralph)
suppléant
Objet:
Conseil supérieur du travail social
Au titre des membres désignés par les organisations syndicales de salariés du secteur social
Représentants de la Confédération générale du travail Force ouvrière (C.G.T.-F.O.)
Groupe:
nomination
10 Juin 199310/06/1993
De: Paulini (Michel)
titulaire
Objet:
Conseil supérieur du travail social
Au titre des membres désignés par les organisations syndicales de salariés du secteur social
Représentants de la Confédération générale du travail Force ouvrière (C.G.T.-F.O.)
Groupe:
nomination
10 Juin 199310/06/1993
De: Paquereau (Jean-Paul)
suppléant
Objet:
Conseil supérieur du travail social
Au titre des membres désignés par les organisations syndicales de salariés du secteur social
Représentants de la Confédération générale du travail Force ouvrière (C.G.T.-F.O.)
Groupe:
nomination
10 Juin 199310/06/1993
De: Mahoudeau (Yoann)
suppléant
Objet:
Conseil supérieur du travail social
Au titre des membres désignés par les organisations syndicales de salariés du secteur social
Représentants de la Confédération générale du travail Force ouvrière (C.G.T.-F.O.)
Groupe:
nomination
10 Juin 199310/06/1993
De: Foucard (Gilles)
suppléant
Objet:
Conseil supérieur du travail social
Au titre des membres désignés par les organisations syndicales de salariés du secteur social
Représentants de la Confédération générale du travail Force ouvrière (C.G.T.-F.O.)
Groupe:
nomination
10 Juin 199310/06/1993
De: Capeletti (Michel)
suppléant
Objet:
Conseil supérieur du travail social
Au titre des membres désignés par les organisations syndicales de salariés du secteur social
Représentants de la Confédération générale du travail Force ouvrière (C.G.T.-F.O.)
Groupe:
nomination
10 Juin 199310/06/1993
De: Boston (Mathias)
suppléant
Objet:
Conseil supérieur du travail social
Au titre des membres désignés par les organisations syndicales de salariés du secteur social
Représentants de la Confédération générale du travail Force ouvrière (C.G.T.-F.O.)
Groupe:
nomination
10 Juin 199310/06/1993
De: Beillard (Gaétan)
suppléant
Objet:
Conseil supérieur du travail social
Au titre des membres désignés par les organisations syndicales de salariés du secteur social
Représentants de la Confédération générale du travail Force ouvrière (C.G.T.-F.O.)
Groupe:
nomination
10 Juin 199310/06/1993
De: Barneoud (Jean)
titulaire
Objet:
Conseil supérieur du travail social
Au titre des membres désignés par les organisations syndicales de salariés du secteur social
Représentants de la Confédération générale du travail Force ouvrière (C.G.T.-F.O.)
Groupe:
nomination
10 Juin 199310/06/1993
De: Raveneau (Marie-Christine)
suppléante
Objet:
Conseil supérieur du travail social
Au titre des membres désignés par les organisations syndicales de salariés du secteur social
Représentants de la Confédération générale du travail Force ouvrière (C.G.T.-F.O.)
Groupe:
nomination
10 Juin 199310/06/1993
De: Bucelle (Bernadette)
titulaire
Objet:
Conseil supérieur du travail social
Au titre des membres désignés par les organisations syndicales de salariés du secteur social
Représentants de la Confédération générale du travail Force ouvrière (C.G.T.-F.O.)
Groupe:
nomination
10 Juin 199310/06/1993
De: Quemada (Bruno)
Objet:
membres du Conseil national pour l'intégration des populations immigrées
b)
représentants des organisations syndicales, désignés sur proposition
De la Confédération générale du travail-Force ouvrière (C.G.T.-F.O.)
Groupe:
nomination
27 Mars 199327/03/1993
De: Ferdaoussi (Mokhtar)
Objet:
membres du Conseil national pour l'intégration des populations immigrées
b)
représentants des organisations syndicales, désignés sur proposition
De la Confédération générale du travail-Force ouvrière (C.G.T.-F.O.)
Groupe:
nomination
27 Mars 199327/03/1993
De: Lercier (Jacques)
Objet:
membres du Conseil national des postes et télécommunications
représentants des organisations syndicales
Sur proposition de la Confédération générale du travail Force ouvrière
Remplace:M. Bernard (Alphonse)
Groupe:
nomination
16 Janvier 199316/01/1993
De: Bouttin (Benjamin)
Objet:
membres de la commission consultative chargée de donner son avis sur la délivrance, le renouvellement et le retrait de la licence d'agence de mannequins
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail Force ouvrière (C.G.T. -F.O.)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
11 Janvier 199311/01/1993
De: Cherouat (Servane)
Objet:
membres de la commission consultative chargée de donner son avis sur la délivrance, le renouvellement et le retrait de la licence d'agence de mannequins
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail Force ouvrière (C.G.T. -F.O.)
Titulaire
Groupe:
nomination
11 Janvier 199311/01/1993
De: Chicard (Christian)
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels
représentant des salariés pour la Confédération générale du travail Force ouvrière (C.G.T.-F.O.)
Groupe:
suppleant
nomination
12 Février 199112/02/1991
De: Quemada (Bruno)
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles
Au titre des organisations syndicales de salariés
Sur désignation de la Confédération générale du travail Force ouvrière (C.G.T.-F.O.)
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
22 Février 199022/02/1990
De: Ferdaoussi (Mokhtar)
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles
Au titre des organisations syndicales de salariés
Sur désignation de la Confédération générale du travail Force ouvrière (C.G.T.-F.O.)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Février 199022/02/1990
De: Bernard (Alphonse)
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles
Au titre des organisations syndicales de salariés
Sur désignation de la Confédération générale du travail Force ouvrière (C.G.T.-F.O.)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Février 199022/02/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.