Conseil au tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes (commerce et pêche) (organisation)

De: Simoneau (Patrick)
(CFDT)
Objet:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes (commerce et pêche)
2. En ce qui concerne la pêche
b) Représentants du personnel navigant
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes"
suppleant
nomination
30 Août 199730/08/1997
De: Ralec (Jacques)
(CFDT)
Objet:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes (commerce et pêche)
2. En ce qui concerne la pêche
b) Représentants du personnel navigant
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes"
suppleant
nomination
30 Août 199730/08/1997
De: Quentrec (Guy)
(CGT)
Objet:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes (commerce et pêche)
2. En ce qui concerne la pêche
b) Représentants du personnel navigant
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes"
suppleant
nomination
30 Août 199730/08/1997
De: Porsmoguer (Joseph)
(CGT)
Objet:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes (commerce et pêche)
2. En ce qui concerne la pêche
b) Représentants du personnel navigant
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes"
suppleant
nomination
30 Août 199730/08/1997
De: Philippe (Firmin)
(FFSPM)
Objet:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes (commerce et pêche)
2. En ce qui concerne la pêche
b) Représentants du personnel navigant
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes"
suppleant
nomination
30 Août 199730/08/1997
De: Nicol (Robert)
(FFSPM)
Objet:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes (commerce et pêche)
2. En ce qui concerne la pêche
b) Représentants du personnel navigant
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes"
suppleant
nomination
30 Août 199730/08/1997
De: Le Goff (Jean-Paul)
(CFDT)
Objet:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes (commerce et pêche)
2. En ce qui concerne la pêche
b) Représentants du personnel navigant
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes"
suppleant
nomination
30 Août 199730/08/1997
De: Lebris (Charles)
(CFTC)
Objet:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes (commerce et pêche)
2. En ce qui concerne la pêche
b) Représentants du personnel navigant
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes"
suppleant
nomination
30 Août 199730/08/1997
De: Lavaux (Vincent)
(CFDT)
Objet:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes (commerce et pêche)
2. En ce qui concerne la pêche
b) Représentants du personnel navigant
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes"
suppleant
nomination
30 Août 199730/08/1997
De: Laurent (Claude)
(CGT)
Objet:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes (commerce et pêche)
2. En ce qui concerne la pêche
b) Représentants du personnel navigant
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes"
suppleant
nomination
30 Août 199730/08/1997
De: Glehen (Roger)
(CFTC)
Objet:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes (commerce et pêche)
2. En ce qui concerne la pêche
b) Représentants du personnel navigant
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes"
suppleant
nomination
30 Août 199730/08/1997
De: Coquet (Pierre)
(CGT)
Objet:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes (commerce et pêche)
2. En ce qui concerne la pêche
b) Représentants du personnel navigant
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes"
suppleant
nomination
30 Août 199730/08/1997
De: Soisson (Patrick)
(UAPF)
Objet:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes (commerce et pêche)
2. En ce qui concerne la pêche
a) Représentants des armateurs
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes"
suppleant
nomination
30 Août 199730/08/1997
De: Prat (Hervé)
(UAPF)
Objet:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes (commerce et pêche)
2. En ce qui concerne la pêche
a) Représentants des armateurs
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes"
suppleant
nomination
30 Août 199730/08/1997
De: Nicot (Pierre-Yves)
(UAPF)
Objet:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes (commerce et pêche)
2. En ce qui concerne la pêche
a) Représentants des armateurs
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes"
suppleant
nomination
30 Août 199730/08/1997
De: Nicolle (Jean-Pierre)
(UAPF)
Objet:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes (commerce et pêche)
2. En ce qui concerne la pêche
a) Représentants des armateurs
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes"
suppleant
nomination
30 Août 199730/08/1997
De: Gouzien (Camille)
(UAPF)
Objet:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes (commerce et pêche)
2. En ce qui concerne la pêche
a) Représentants des armateurs
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes"
suppleant
nomination
30 Août 199730/08/1997
De: Gloaquen (François)
(UAPF)
Objet:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes (commerce et pêche)
2. En ce qui concerne la pêche
a) Représentants des armateurs
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes"
suppleant
nomination
30 Août 199730/08/1997
De: Dion (Michel)
(UAPF)
Objet:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes (commerce et pêche)
2. En ce qui concerne la pêche
a) Représentants des armateurs
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes"
suppleant
nomination
30 Août 199730/08/1997
De: Dhellemmes (Pierre-Yves)
(UAPF)
Objet:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes (commerce et pêche)
2. En ce qui concerne la pêche
a) Représentants des armateurs
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes"
suppleant
nomination
30 Août 199730/08/1997
De: Branquet (Patrick)
(UAPF)
Objet:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes (commerce et pêche)
2. En ce qui concerne la pêche
a) Représentants des armateurs
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes"
suppleant
nomination
30 Août 199730/08/1997
De: Savina (Victor)
(CGT)
Objet:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes (commerce et pêche)
1. En ce qui concerne la marine marchande
b) Représentants du personnel navigant
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes"
suppleant
nomination
30 Août 199730/08/1997
De: Roudot (Jacques)
(CGT)
Objet:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes (commerce et pêche)
1. En ce qui concerne la marine marchande
b) Représentants du personnel navigant
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes"
suppleant
nomination
30 Août 199730/08/1997
De: Pillais (Alain)
(CFDT)
Objet:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes (commerce et pêche)
1. En ce qui concerne la marine marchande
b) Représentants du personnel navigant
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes"
suppleant
nomination
30 Août 199730/08/1997
De: Pellequin (Denis)
(CFDT)
Objet:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes (commerce et pêche)
1. En ce qui concerne la marine marchande
b) Représentants du personnel navigant
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes"
suppleant
nomination
30 Août 199730/08/1997
De: Le Saint (Armand)
(CFDT)
Objet:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes (commerce et pêche)
1. En ce qui concerne la marine marchande
b) Représentants du personnel navigant
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes"
suppleant
nomination
30 Août 199730/08/1997
De: Le Port (Hubert)
(CGT)
Objet:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes (commerce et pêche)
1. En ce qui concerne la marine marchande
b) Représentants du personnel navigant
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes"
suppleant
nomination
30 Août 199730/08/1997
De: Le Mée (Richard)
(CGT)
Objet:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes (commerce et pêche)
1. En ce qui concerne la marine marchande
b) Représentants du personnel navigant
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes"
suppleant
nomination
30 Août 199730/08/1997
De: Le Goulomb (Georges)
(CGT)
Objet:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes (commerce et pêche)
1. En ce qui concerne la marine marchande
b) Représentants du personnel navigant
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes"
suppleant
nomination
30 Août 199730/08/1997
De: Largoet (Albert)
(CGT)
Objet:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes (commerce et pêche)
1. En ce qui concerne la marine marchande
b) Représentants du personnel navigant
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes"
suppleant
nomination
30 Août 199730/08/1997
De: Jegou (Alain)
(CGC)
Objet:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes (commerce et pêche)
1. En ce qui concerne la marine marchande
b) Représentants du personnel navigant
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes"
suppleant
nomination
30 Août 199730/08/1997
De: Guillotel (Claude)
(CGC)
Objet:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes (commerce et pêche)
1. En ce qui concerne la marine marchande
b) Représentants du personnel navigant
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes"
suppleant
nomination
30 Août 199730/08/1997
De: Bouvet (Auguste)
(CFDT)
Objet:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes (commerce et pêche)
1. En ce qui concerne la marine marchande
b) Représentants du personnel navigant
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes"
suppleant
nomination
30 Août 199730/08/1997
De: Valentin (Michel)
(CCAF)
Objet:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes (commerce et pêche)
1. En ce qui concerne la marine marchande
a) Représentants des armateurs
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes"
suppleant
nomination
30 Août 199730/08/1997
De: Thomas (Raymond)
(CCAF)
Objet:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes (commerce et pêche)
1. En ce qui concerne la marine marchande
a) Représentants des armateurs
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes"
suppleant
nomination
30 Août 199730/08/1997
De: Lipereau (Dominique)
(CCAF)
Objet:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes (commerce et pêche)
1. En ce qui concerne la marine marchande
a) Représentants des armateurs
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes"
suppleant
nomination
30 Août 199730/08/1997
De: Le Strat (Armel)
(CCAF)
Objet:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes (commerce et pêche)
1. En ce qui concerne la marine marchande
a) Représentants des armateurs
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes"
suppleant
nomination
30 Août 199730/08/1997
De: Le Coz (Gérard)
(CCAF)
Objet:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes (commerce et pêche)
1. En ce qui concerne la marine marchande
a) Représentants des armateurs
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes"
suppleant
nomination
30 Août 199730/08/1997
De: Lanier (Yves)
(FFPM)
Objet:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes (commerce et pêche)
1. En ce qui concerne la marine marchande
a) Représentants des armateurs
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes"
suppleant
nomination
30 Août 199730/08/1997
De: Korfer (Guy)
(FFPM)
Objet:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes (commerce et pêche)
1. En ce qui concerne la marine marchande
a) Représentants des armateurs
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes"
suppleant
nomination
30 Août 199730/08/1997
De: Jeannes (Alain)
(CCAF)
Objet:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes (commerce et pêche)
1. En ce qui concerne la marine marchande
a) Représentants des armateurs
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes"
suppleant
nomination
30 Août 199730/08/1997
De: Gros (Hugue, Robert)
(CCAF)
Objet:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes (commerce et pêche)
1. En ce qui concerne la marine marchande
a) Représentants des armateurs
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes"
suppleant
nomination
30 Août 199730/08/1997
De: Gacoin (René)
(CCAF)
Objet:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes (commerce et pêche)
1. En ce qui concerne la marine marchande
a) Représentants des armateurs
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes"
suppleant
nomination
30 Août 199730/08/1997
De: Chaffin (Bernard)
(CCAF)
Objet:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes (commerce et pêche)
1. En ce qui concerne la marine marchande
a) Représentants des armateurs
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes"
suppleant
nomination
30 Août 199730/08/1997
De: Begoc (Francis)
(CCAF)
Objet:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes (commerce et pêche)
1. En ce qui concerne la marine marchande
a) Représentants des armateurs
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes"
suppleant
nomination
30 Août 199730/08/1997
De: Le Gall (Soizie)
(UAPF)
Objet:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes (commerce et pêche)
2. En ce qui concerne la pêche
a) Représentants des armateurs
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes"
suppleant
nomination
30 Août 199730/08/1997
De: Dion (Marie-Christine)
(UAPF)
Objet:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes (commerce et pêche)
2. En ce qui concerne la pêche
a) Représentants des armateurs
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes"
suppleant
nomination
30 Août 199730/08/1997
De: Bodmer (Axelle)
(UAPF)
Objet:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes (commerce et pêche)
2. En ce qui concerne la pêche
a) Représentants des armateurs
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes"
suppleant
nomination
30 Août 199730/08/1997
De: L'Helgoualc'h (Yves)
(CGT)
Objet:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes (commerce et pêche)
2. En ce qui concerne la pêche
b) Représentants du personnel navigant
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes"
nomination
30 Août 199730/08/1997
De: Le Quellec (René)
Fédération française des syndicats professionnels maritimes (FFSPM)
Objet:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes (commerce et pêche)
2. En ce qui concerne la pêche
b) Représentants du personnel navigant
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes"
nomination
30 Août 199730/08/1997
De: Le Menach (Adrien)
(CGT)
Objet:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes (commerce et pêche)
2. En ce qui concerne la pêche
b) Représentants du personnel navigant
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes"
nomination
30 Août 199730/08/1997
De: Fernandez (René)
(CFDT)
Objet:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes (commerce et pêche)
2. En ce qui concerne la pêche
b) Représentants du personnel navigant
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes"
nomination
30 Août 199730/08/1997
De: Donars (Pierre)
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Objet:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes (commerce et pêche)
2. En ce qui concerne la pêche
b) Représentants du personnel navigant
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes"
nomination
30 Août 199730/08/1997
De: Barrey (Jean-Marc)
(CFDT)
Objet:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes (commerce et pêche)
2. En ce qui concerne la pêche
b) Représentants du personnel navigant
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes"
nomination
30 Août 199730/08/1997
De: Loussouarn (Joseph)
(UAPF)
Objet:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes (commerce et pêche)
2. En ce qui concerne la pêche
a) Représentants des armateurs
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes"
nomination
30 Août 199730/08/1997
De: Lourau (Daniel)
(UAPF)
Objet:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes (commerce et pêche)
2. En ce qui concerne la pêche
a) Représentants des armateurs
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes"
nomination
30 Août 199730/08/1997
De: Leborgne (Fernand)
(UAPF)
Objet:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes (commerce et pêche)
2. En ce qui concerne la pêche
a) Représentants des armateurs
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes"
nomination
30 Août 199730/08/1997
De: Labbe (Jean-Yves)
Union des armateurs de la pêche de France (UAPF)
Objet:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes (commerce et pêche)
2. En ce qui concerne la pêche
a) Représentants des armateurs
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes"
nomination
30 Août 199730/08/1997
De: Jeantet (Hervé)
(UAPF)
Objet:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes (commerce et pêche)
2. En ce qui concerne la pêche
a) Représentants des armateurs
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes"
nomination
30 Août 199730/08/1997
De: Guillemont (Yves)
(UAPF)
Objet:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes (commerce et pêche)
2. En ce qui concerne la pêche
a) Représentants des armateurs
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes"
nomination
30 Août 199730/08/1997
De: Ticos (Louis)
Confédération générale du travail (CGT)
Objet:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes (commerce et pêche)
1. En ce qui concerne la marine marchande
b) Représentants du personnel navigant
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes"
nomination
30 Août 199730/08/1997
De: Tanguy (Marcel)
Confédération française et démocratique du travail (CFDT)
Objet:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes (commerce et pêche)
1. En ce qui concerne la marine marchande
b) Représentants du personnel navigant
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes"
nomination
30 Août 199730/08/1997
De: Le Signe (Christian)
(CGT)
Objet:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes (commerce et pêche)
1. En ce qui concerne la marine marchande
b) Représentants du personnel navigant
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes"
nomination
30 Août 199730/08/1997
De: Le Hoerff (André)
Confédération française des cadres (CGC)
Objet:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes (commerce et pêche)
1. En ce qui concerne la marine marchande
b) Représentants du personnel navigant
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes"
nomination
30 Août 199730/08/1997
De: Hellequin (Jean-Paul)
(CGT)
Objet:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes (commerce et pêche)
1. En ce qui concerne la marine marchande
b) Représentants du personnel navigant
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes"
nomination
30 Août 199730/08/1997
De: Barrey (Jean-Marc)
(CFDT)
Objet:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes (commerce et pêche)
1. En ce qui concerne la marine marchande
b) Représentants du personnel navigant
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes"
nomination
30 Août 199730/08/1997
De: Thomas (Jean-Yves)
(CCAF)
Objet:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes (commerce et pêche)
1. En ce qui concerne la marine marchande
a) Représentants des armateurs
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes"
nomination
30 Août 199730/08/1997
De: Renault (Paul)
Fédération française des professionnels maritimes (FFPM)
Objet:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes (commerce et pêche)
1. En ce qui concerne la marine marchande
a) Représentants des armateurs
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes"
nomination
30 Août 199730/08/1997
De: Huon de Kermadec (Yves)
(CCAF)
Objet:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes (commerce et pêche)
1. En ce qui concerne la marine marchande
a) Représentants des armateurs
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes"
nomination
30 Août 199730/08/1997
De: Gendreau (Pierre)
(CCAF)
Objet:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes (commerce et pêche)
1. En ce qui concerne la marine marchande
a) Représentants des armateurs
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes"
nomination
30 Août 199730/08/1997
De: Cangardel (Christophe)
(CCAF)
Objet:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes (commerce et pêche)
1. En ce qui concerne la marine marchande
a) Représentants des armateurs
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes"
nomination
30 Août 199730/08/1997
De: Billette (Yves)
Comité central des armateurs de France (CCAF)
Objet:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes (commerce et pêche)
1. En ce qui concerne la marine marchande
a) Représentants des armateurs
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes"
nomination
30 Août 199730/08/1997

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.