Conseil commercial de classe exceptionnelle de 2e catégorie, placé en service (organisation)

De: Chevènement (Jean-Pierre)
Objet:
dans le corps des conseillers commerciaux de l'expansion économique à l'étranger et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1o), L. 24 (1o) et R. 36 du code des pensions civiles et militaires de retraite
conseiller commercial de classe exceptionnelle de 2e catégorie, placé en service détaché pour exercer son mandat de député
Groupe:
date_debut="2001-06-01"
a_sa_demande
corps="Conseillers commerciaux"
depart_retraite
réintégration
02 Octobre 200102/10/2001

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.