Conseil de 1re classe dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (organisation)

De: Albert Lequien
magistrat de l'ordre judiciaire
Objet:
des cadres de la magistrature
date de sa nomination
conseiller de 1re classe dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
radiation
23 Septembre 199723/09/1997
De: Lion (Gérard)
magistrat de l'ordre judiciaire
Objet:
des cadres de la magistrature
date de sa nomination
conseiller de 1re classe dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="1997-03-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
radiation
29 Juillet 199729/07/1997
De: Philippe Orengo
sous-préfet de 1re classe
Objet:
conseiller de 1re classe dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="1997-07-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
intégration
14 Mai 199714/05/1997
De: Gérard Lion
magistrat de l'ordre judiciaire
Objet:
conseiller de 1re classe dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="1997-03-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
intégration
15 Février 199715/02/1997
De: Daniel Warin
magistrat de l'ordre judiciaire
Objet:
conseiller de 1re classe dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="1997-02-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
intégration
15 Février 199715/02/1997
De: Frantz Lamarche
magistrat de l'ordre judiciaire
Objet:
des cadres de la magistrature
date de sa nomination
conseiller de 1re classe dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
radiation
09 Janvier 199709/01/1997
De: Jacques Lagarde
magistrat de l'ordre judiciaire
Objet:
des cadres de la magistrature
date de sa nomination
conseiller de 1re classe dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
radiation
09 Janvier 199709/01/1997
De: Colette Personnaz
sous-préfet
Objet:
conseiller de 1re classe dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="1996-10-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
intégration
05 Novembre 199605/11/1996
De: Frantz Lamarche
magistrat de l'ordre judiciaire
Objet:
conseiller de 1re classe dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
intégration
25 Juin 199625/06/1996
De: Albert Lequien
magistrat de l'ordre judiciaire
Objet:
conseiller de 1re classe dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
intégration
14 Mai 199614/05/1996
De: Frédéric Martin
administrateur civil de 1re classe
Objet:
conseiller de 1re classe dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="1996-01-14"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
intégration
30 Avril 199630/04/1996
De: Patrick-Gilbert Francoz
conseiller de 1re classe de chambre régionale des comptes
Objet:
conseiller de 1re classe dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="1996-03-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
intégration
29 Mars 199629/03/1996
De: Frédéric Martin
administrateur civil de 1re classe
Objet:
conseiller de 1re classe dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="1996-01-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
intégration
29 Mars 199629/03/1996
De: Bertrand Parisot
administrateur de la ville de Paris
Objet:
conseiller de 1re classe dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="1995-09-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
intégration
23 Janvier 199623/01/1996
De: Libes (Michel)
magistrat du second grade placé en position de service détaché
Objet:
dans le corps judiciaire et radié des cadres de la magistrature
date de son intégration
conseiller de 1re classe dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="1995-07-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
réintégration
03 Décembre 199503/12/1995
De: Michel Libes
magistrat de l'ordre judiciaire
Objet:
conseiller de 1re classe dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="1995-07-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
intégration
22 Juin 199522/06/1995
De: Robert Issartel
conseiller de 1re classe de chambre régionale des comptes
Objet:
conseiller de 1re classe dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="1995-07-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
intégration
22 Juin 199522/06/1995
De: Gérard Canovas
administrateur civil
Objet:
conseiller de 1re classe dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="1993-07-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
intégration
12 Août 199312/08/1993
De: Paul-Bernard Arrighi
administrateur civil
Objet:
conseiller de 1re classe dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="1993-07-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
intégration
12 Août 199312/08/1993
De: Françoise Magnier
administrateur civil
Objet:
conseiller de 1re classe dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="1993-02-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
intégration
03 Juin 199303/06/1993
De: Marc Soumet
administrateur civil
Objet:
conseiller de 1re classe dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
à compter de la date de signature du présent décret
Groupe:
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
intégration
20 Septembre 199220/09/1992
De: Yves Margueron
administrateur civil
Objet:
conseiller de 1re classe dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="1992-09-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
intégration
08 Juillet 199208/07/1992
De: Philippe Chiaverini
conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
conseiller de 1re classe dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="1992-09-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
intégration
08 Juillet 199208/07/1992
De: Perez (Alain)
administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère des affaires sociales et de l'intégration et au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Objet:
du corps des administrateurs civils
date de son intégration
conseiller de 1re classe dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="1991-09-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
radiation
18 Mars 199218/03/1992
De: Alain Perez
administrateur civil
Objet:
conseiller de 1re classe dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="1991-09-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
intégration
25 Juin 199125/06/1991
De: Christian Lambert
officier
Objet:
conseiller de 1re classe dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="1989-03-15"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
intégration
03 Avril 199103/04/1991
De: Silvia Mille
administrateur civil
Objet:
conseiller de 1re classe dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
à compter de la date de publication du présent décret au Journal officiel
Groupe:
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
intégration
22 Mars 199022/03/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.