Conseil de la concurrence (organisation)

Jolie vidéo de Thinkerview: DGSE : L'impuissance de l'état.

(1h40) un citoyen aide la DGSE, et mène ses actions perso.

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De: Ghislaine Jaillon
magistrate du premier grade
Objet:
auprès du Conseil de la concurrence
rapporteur
Groupe:
date_debut="2009-02-01"
duree="trois ans"
détachement
25 Janvier 200925/01/2009
De: Isabelle Douillet
magistrate du premier grade
Objet:
auprès du Conseil de la concurrence
rapporteure
Groupe:
date_debut="2009-01-01"
duree="trois ans"
détachement
20 Décembre 200820/12/2008
De: Charlotte Faure-Mossmann
auditeur à la Cour de cassation, au Conseil de la concurrence
Objet:
rapporteure permanente
Groupe:
date_debut="2008-08-01"
cessation de fonction
17 Juin 200817/06/2008
De: Constance Monnier-Schlumberger
agente contractuelle
Objet:
rapporteure permanente au Conseil de la concurrence
Groupe:
date_debut="2008-04-28"
nomination
06 Mai 200806/05/2008
De: Donatienne Hilderal
adjointe administrative de 1re classe
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances auprès du Conseil de la concurrence
Groupe:
date_debut="2008-03-01"
nomination
06 Avril 200806/04/2008
De: Gautier Duflos
agent contractuel
Objet:
rapporteur permanent au Conseil de la concurrence
Groupe:
date_debut="2008-03-01"
nomination
26 Mars 200826/03/2008
De: Laurent Ben Kemoun
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du Conseil de la concurrence
rapporteur permanent
Groupe:
date_debut="2008-01-01"
duree="trois ans"
détachement
15 Mars 200815/03/2008
De: Didier Dalin
membre du Conseil de la concurrence
Objet:
à la section I du Conseil de la concurrence
Remplace:M. Christian Charriere-Bournazel
Groupe:
affectation
02 Mars 200802/03/2008
De: Charlotte Faure-Mossmann
auditeure à la Cour de cassation
Objet:
rapporteure permanente au Conseil de la concurrence
Groupe:
date_debut="2008-03-01"
nomination
26 Février 200826/02/2008
De: André Marie
chef de bureau à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du Conseil de la concurrence
Groupe:
commissaire_gouvernement
désignation
16 Février 200816/02/2008
De: Marie-Thérèse Marchand
sous-directrice
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du Conseil de la concurrence
Groupe:
commissaire_gouvernement
désignation
16 Février 200816/02/2008
De: Dominique Ruffin
directeur départemental de 2e classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, au Conseil de la concurrence
Objet:
rapporteur permanent
Groupe:
date_debut="2008-01-31"
a_sa_demande
cessation de fonction
31 Janvier 200831/01/2008
De: Charlotte Faure-Mossmann
auditeur à la Cour de cassation
Objet:
auprès du Conseil de la concurrence
rapporteur
Groupe:
date_debut="2008-03-01"
duree="trois ans"
détachement
25 Janvier 200825/01/2008
De: Isabelle Fenayrou-Degas
magistrat du premier grade, au Conseil de la concurrence
Objet:
rapporteure permanente
Groupe:
date_debut="2008-01-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
22 Janvier 200822/01/2008
De: Laurent Ben Kemoun
magistrat du premier grade
Objet:
rapporteur permanent au Conseil de la concurrence
Groupe:
date_debut="2008-01-01"
nomination
12 Janvier 200812/01/2008
De: Dominique Blanc
magistrat de premier grade au Conseil de la concurrence
Objet:
rapporteur permanent
Groupe:
date_debut="2008-01-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
12 Janvier 200812/01/2008
De: Laurentino Lavezzi
attaché d'administration centrale
Objet:
rapporteur permanent au Conseil de la concurrence
Groupe:
date_debut="2008-01-01"
nomination
05 Janvier 200805/01/2008
De: Laurent Binet
inspecteur à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
rapporteur permanent au Conseil de la concurrence
Groupe:
date_debut="2008-01-01"
nomination
28 Décembre 200728/12/2007
De: Fabienne Siredey-Garnier
juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
auprès du Conseil de la concurrence afin d'exercer des fonctions de rapporteur
Groupe:
date_debut="2007-12-01"
duree="trois ans"
détachement
26 Décembre 200726/12/2007
De: Anne-Laure Vendrolini
agente contractuelle, au Conseil de la concurrence
Objet:
rapporteure permanente
Groupe:
date_debut="2007-12-31"
a_sa_demande
cessation de fonction
18 Décembre 200718/12/2007
De: Jean-Pierre Camby
directeur adjoint, conseiller des services de l'Assemblée nationale
Objet:
rapporteur permanent au Conseil de la concurrence
Groupe:
date_debut="2007-10-22"
nomination
01 Décembre 200701/12/2007
De: Fabienne Siredey-Garnier, épouse Lapeyre
magistrate du deuxième grade
Objet:
rapporteure permanente au Conseil de la concurrence
Groupe:
date_debut="2007-12-01"
nomination
14 Novembre 200714/11/2007
De: Irène Luc
magistrate du premier grade
Objet:
auprès du Conseil de la concurrence
rapporteure générale adjointe
Groupe:
date_debut="2007-09-01"
duree="deux ans"
détachement
09 Novembre 200709/11/2007
De: Aurélie Zoude-Le Berre
agent contractuel, au Conseil de la concurrence
Objet:
rapporteure permanente
Groupe:
date_debut="2007-11-01"
cessation de fonction
27 Octobre 200727/10/2007
De: Philippe Nasse
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
vice-président du Conseil de la concurrence
Groupe:
date_debut="2007-10-09"
renouvellement
12 Octobre 200712/10/2007
De: Hubert Grandval
conseiller économique de classe exceptionnelle de la direction générale du Trésor et de la politique économique (DGPTE)
Objet:
rapporteur permanent au Conseil de la concurrence
Groupe:
date_debut="2007-10-01"
nomination
04 Octobre 200704/10/2007
De: Vidal (Sylvie)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
agent contractuel auprès du Conseil de la concurrence
rapporteur
dont dix-sept mois et quinze jours
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="2007-09-01"
duree="deux ans"
détachement
08 Septembre 200708/09/2007
De: Alain Gallaire
magistrat de l'ordre judiciaire au Conseil de la concurrence
Objet:
rapporteur permanent
Groupe:
date_debut="2007-09-01"
cessation de fonction
06 Septembre 200706/09/2007
De: Anne Seulin
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, au Conseil de la concurrence
Objet:
rapporteure permanente
Groupe:
date_debut="2007-09-01"
cessation de fonction
06 Septembre 200706/09/2007
De: Irène Luc
magistrate de premier grade
Objet:
rapporteure générale adjointe au Conseil de la concurrence
Groupe:
date_debut="2007-09-01"
renouvellement
06 Septembre 200706/09/2007
De: Valérie Meunier
agente contractuelle
Objet:
rapporteure permanente au Conseil de la concurrence
Groupe:
date_debut="2007-09-01"
nomination
10 Août 200710/08/2007
De: Jean-René Bourhis
inspecteur principal de 2e classe de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
rapporteur permanent au Conseil de la concurrence
Groupe:
date_debut="2007-05-01"
nomination
10 Août 200710/08/2007
De: Constance Valigny
administratrice de l'INSEE
Objet:
rapporteure permanente au Conseil de la concurrence
Groupe:
date_debut="2007-09-01"
nomination
10 Août 200710/08/2007
De: Sylvie Vidal
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
rapporteuse permanente au Conseil de la concurrence
Groupe:
date_debut="2007-09-01"
nomination
24 Juillet 200724/07/2007
De: Gildas Barbier
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du Conseil de la concurrence
rapporteur
Groupe:
date_debut="2007-09-01"
duree="trois ans"
détachement
18 Juillet 200718/07/2007
De: Dominique Blanc
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du Conseil de la concurrence
rapporteur
Groupe:
date_debut="2007-05-17"
duree="un an"
détachement
14 Juillet 200714/07/2007
De: Vannina Corréa de Sampaïo
conseillère des services à l'Assemblée nationale, au Conseil de la concurrence
Objet:
rapporteure permanente
Groupe:
date_debut="2007-06-15"
cessation de fonction
14 Juillet 200714/07/2007
De: Etienne Pfister
docteur en sciences économiques
Objet:
rapporteur permanent au Conseil de la concurrence
Groupe:
date_debut="2007-07-01"
nomination
13 Juillet 200713/07/2007
De: Laurent Lemetayer
professeur agrégé d'économie-gestion de classe normale
Objet:
rapporteur permanent au Conseil de la concurrence
Groupe:
date_debut="2007-05-01"
nomination
13 Juillet 200713/07/2007
De: Didier Dalin
membre du Conseil de la concurrence
Objet:
à la section III B du Conseil de la concurrence
Remplace:M. Christian Charriere-Bournazel
Groupe:
affectation
30 Juin 200730/06/2007
De: Didier Dalin
avocat
Objet:
membre du Conseil de la concurrence
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence en matière économique ou en matière de concurrence et de consommation
Groupe:
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: Maud Aubier
Objet:
rapporteure permanente au Conseil de la concurrence
Groupe:
date_debut="2007-06-01"
nomination
10 Mai 200710/05/2007
De: Jérôme Poulain
attaché principal de 2e classe, au Conseil de la concurrence
Objet:
rapporteur permanent
Groupe:
date_debut="2007-04-01"
cessation de fonction
23 Mars 200723/03/2007
De: Laure Gauthier-Lescop
Objet:
rapporteure permanente au Conseil de la concurrence
Groupe:
date_debut="2007-04-01"
nomination
06 Mars 200706/03/2007
De: Fabien Zivy
agent contractuel
Objet:
rapporteur permanent au Conseil de la concurrence
Groupe:
date_debut="2007-02-01"
nomination
21 Février 200721/02/2007
De: Frédérique Laporte
inspectrice principale de 2e classe de la direction générale des impôts
Objet:
rapporteure permanente au Conseil de la concurrence
Groupe:
date_debut="2007-03-01"
nomination
21 Février 200721/02/2007
De: Gilles Vaury
inspecteur principal de 1re classe de la direction générale des impôts
Objet:
rapporteur permanent au Conseil de la concurrence
Groupe:
date_debut="2007-03-01"
nomination
21 Février 200721/02/2007
De: Juliette Théry-Schultz
agente contractuelle
Objet:
rapporteure permanente au Conseil de la concurrence
Groupe:
date_debut="2007-04-01"
nomination
15 Février 200715/02/2007
De: Sarah Subrémon
agente contractuelle
Objet:
rapporteure permanente au Conseil de la concurrence
Groupe:
date_debut="2007-04-01"
nomination
10 Février 200710/02/2007
De: Philippe Choné
administrateur civil hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
rapporteur permanent au Conseil de la concurrence
Groupe:
date_debut="2007-01-01"
nomination
22 Décembre 200622/12/2006
De: Stéphanie Yon
agente contractuelle
Objet:
rapporteure permanente du Conseil de la concurrence
Groupe:
date_debut="2007-01-15"
nomination
18 Novembre 200618/11/2006
De: Frédéric Palomino
agent contractuel
Objet:
rapporteur permanent du Conseil de la concurrence
Groupe:
date_debut="2006-10-01"
nomination
30 Septembre 200630/09/2006
De: Isabelle Douillet
magistrate du premier grade
Objet:
auprès du Conseil de la concurrence
rapporteure
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
duree="trois ans"
détachement
23 Septembre 200623/09/2006
De: Thierry Dahan
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
rapporteur général au Conseil de la concurrence
Groupe:
duree="quatre ans"
renouvellement
23 Septembre 200623/09/2006
De: Jean-Louis Aribaud
inspecteur principal de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes de 2e classe
Objet:
rapporteur permanent du Conseil de la concurrence
Groupe:
date_debut="2006-10-01"
nomination
22 Septembre 200622/09/2006
De: Frédérick Amiel
agent contractuel
Objet:
rapporteur permanent du Conseil de la concurrence
Groupe:
date_debut="2006-11-01"
nomination
16 Septembre 200616/09/2006
De: Carol Xueref
membre du Conseil de la concurrence
Objet:
aux sections II et III B du Conseil de la concurrence
Remplace:M. Georges Robin
Groupe:
affectation
24 Août 200624/08/2006
De: Simon Genevaz
agent contractuel
Objet:
rapporteur permanent du Conseil de la concurrence
Groupe:
date_debut="2006-10-01"
nomination
17 Août 200617/08/2006
De: Virginie Beaumeunier
chargée de sous-direction à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du Conseil de la concurrence
Groupe:
commissaire_gouvernement
désignation
28 Juillet 200628/07/2006
De: Anne Krenzer
agent contractuel
Objet:
rapporteure permanente du Conseil de la concurrence
Groupe:
date_debut="2006-09-01"
nomination
27 Juillet 200627/07/2006
De: Esther Mac Namara
agent contractuel
Objet:
rapporteure permanente du Conseil de la concurrence
Groupe:
date_debut="2006-09-01"
nomination
27 Juillet 200627/07/2006
De: Amadou Touré
attaché d'administration centrale au Conseil de la concurrence
Objet:
rapporteur permanent
Groupe:
date_debut="2006-07-01"
cessation de fonction
22 Juillet 200622/07/2006
De: Carol Xueref
directrice des affaires juridiques et du développement de la société Essilor
Objet:
membre du Conseil de la concurrence
au titre des personnalités exerçant ou ayant exercé leurs activités dans les secteurs de la production, de la distribution, de l'artisanat, des services ou des professions libérales
Groupe:
nomination
22 Juillet 200622/07/2006
De: Dominique Ruffin
inspecteur principal de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes de 2e classe
Objet:
rapporteur permanent du Conseil de la concurrence
Groupe:
date_debut="2006-07-15"
nomination
21 Juin 200621/06/2006
De: Isabelle Fenayrou
magistrate à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
auprès du Conseil de la concurrence
rapporteur
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
duree="trois ans"
détachement
18 Mai 200618/05/2006
De: Ghislaine Jaillon
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
auprès du Conseil de la concurrence
rapporteur
Groupe:
date_debut="2006-02-01"
duree="trois ans"
détachement
17 Mai 200617/05/2006
De: Ghislaine Jaillon
magistrate du premier grade
Objet:
rapporteure permanente du Conseil de la concurrence
Groupe:
date_debut="2006-02-01"
nomination
07 Février 200607/02/2006
De: Isabelle Fenayrou-Degas
magistrate du deuxième grade
Objet:
rapporteure permanente du Conseil de la concurrence
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
nomination
30 Décembre 200530/12/2005
De: Maximin Sanson
agent contractuel
Objet:
rapporteur permanent du Conseil de la concurrence
Groupe:
date_debut="2006-02-01"
nomination
14 Décembre 200514/12/2005
De: Jean-Marc Belorgey
agent contractuel
Objet:
rapporteur général adjoint du Conseil de la concurrence
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
nomination
23 Novembre 200523/11/2005
De: Jean-Pierre Bidaud
président honoraire de la chambre des métiers de la Haute-Vienne
Objet:
aux sections I et III A du Conseil de la concurrence
Groupe:
affectation
07 Septembre 200507/09/2005
De: Jacques Ripotot
président de Francap-Distribution
Objet:
aux sections III A et IV du Conseil de la concurrence
Groupe:
affectation
07 Septembre 200507/09/2005
De: Reine-Claude Mader-Saussaye
secrétaire générale de la Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie
Objet:
aux sections I, III B et IV du Conseil de la concurrence
Groupe:
affectation
07 Septembre 200507/09/2005
De: Jean-Marc Belorgey
agent contractuel
Objet:
rapporteur permanent du Conseil de la concurrence
Groupe:
date_debut="2005-10-01"
nomination
27 Août 200527/08/2005
De: Jacques Ripotot
président de Francap-Distribution
Objet:
dans leurs fonctions de membre du Conseil de la concurrence
Groupe:
date_debut="2005-06-26"
renouvellement
31 Juillet 200531/07/2005
De: Jean-Pierre Bidaud
président honoraire de la chambre des métiers de la Haute-Vienne
Objet:
dans leurs fonctions de membre du Conseil de la concurrence
Groupe:
date_debut="2005-06-26"
renouvellement
31 Juillet 200531/07/2005
De: Reine-Claude Mader-Saussaye
secrétaire générale de la Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie
Objet:
dans leurs fonctions de membre du Conseil de la concurrence
Groupe:
date_debut="2005-06-26"
renouvellement
31 Juillet 200531/07/2005
De: Alain Mouzon
attaché principal d'administration centrale
Objet:
rapporteur permanent du Conseil de la concurrence
Groupe:
date_debut="2005-10-01"
nomination
21 Juillet 200521/07/2005
De: Isabelle Mauléon-Wells
agente contractuelle
Objet:
rapporteure permanente du Conseil de la concurrence
Groupe:
date_debut="2005-09-01"
nomination
21 Juillet 200521/07/2005
De: Romain Lesur
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
rapporteur permanent du Conseil de la concurrence
Groupe:
date_debut="2005-06-15"
nomination
29 Mai 200529/05/2005
De: Gildas Barbier
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
auprès du Conseil de la concurrence
rapporteur
Groupe:
date_debut="2004-09-01"
duree="trois ans"
détachement
28 Mai 200528/05/2005
De: Christelle Adjémian
agente contractuelle
Objet:
rapporteure permanente du Conseil de la concurrence
Groupe:
date_debut="2005-05-15"
nomination
30 Avril 200530/04/2005
De: Bernard Piot
vice-président honoraire du tribunal de commerce de Paris
Objet:
aux sections I, III B et IV du Conseil de la concurrence
Groupe:
affectation
08 Avril 200508/04/2005
De: Bernard Piot
vice-président honoraire du tribunal de commerce de Paris
Objet:
membre du Conseil de la concurrence
Groupe:
renouvellement
01 Avril 200501/04/2005
De: Emmanuel Combe
professeur de sciences économiques
Objet:
aux sections I, III B et IV du Conseil de la concurrence
Groupe:
affectation
20 Février 200520/02/2005
De: Emmanuel Combe
professeur de sciences économiques
Objet:
membre du Conseil de la concurrence
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence en matière économique ou en matière de concurrence et de consommation
Groupe:
nomination
16 Février 200516/02/2005
De: Nadine Mouy
Objet:
rapporteuse générale adjointe au Conseil de la concurrence
Groupe:
date_debut="2005-03-01"
renouvellement
12 Février 200512/02/2005
De: Gwenaëlle Nouët
agente contractuelle
Objet:
rapporteuse permanente du Conseil de la concurrence
Groupe:
date_debut="2005-03-01"
nomination
12 Février 200512/02/2005
De: Hélène Bourguignon
agente contractuelle
Objet:
rapporteure permanente du Conseil de la concurrence
Groupe:
date_debut="2005-01-01"
nomination
29 Décembre 200429/12/2004
De: Christophe Lemaire
agent contractuel
Objet:
rapporteur permanent du Conseil de la concurrence
Groupe:
date_debut="2005-01-01"
nomination
28 Décembre 200428/12/2004
De: Michel Pelegry
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du Conseil de la concurrence
rapporteur permanent
Groupe:
date_debut="2003-01-01"
duree="trois ans"
détachement
02 Décembre 200402/12/2004
De: Anne-Laure Vendrolini
agente contractuelle
Objet:
rapporteuse permanente du Conseil de la concurrence
Groupe:
date_debut="2004-12-01"
nomination
27 Novembre 200427/11/2004
De: Francis Amand
sous-directeur à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du Conseil de la concurrence
Groupe:
commissaire_gouvernement
désignation
17 Novembre 200417/11/2004
De: Eliezer Garcia-Rosado Bordallo
agente contractuelle
Objet:
rapporteuse permanente du Conseil de la concurrence
Groupe:
date_debut="2005-01-01"
nomination
16 Novembre 200416/11/2004
De: Oppelt-Reveneau (Marthe-Elisabeth)
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
auprès du Conseil de la concurrence
rapporteuse
Groupe:
date_debut="2004-02-01"
duree="trois ans"
détachement
28 Octobre 200428/10/2004
De: Gallaire (Alain)
substitut du procureur de la République près du tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
auprès du Conseil de la concurrence
rapporteur
Groupe:
date_debut="2004-09-01"
duree="trois ans"
détachement
28 Octobre 200428/10/2004
De: Blanc (Dominique)
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
auprès du Conseil de la concurrence
rapporteur
Groupe:
date_debut="2004-05-17"
duree="trois ans"
détachement
28 Octobre 200428/10/2004
De: Anne Perrot
vice-présidente du conseil
Objet:
à la section II et à la section III de ce conseil
Groupe:
affectation
07 Octobre 200407/10/2004
De: Anne Perrot
professeure de sciences économiques à l'université Paris-I
Objet:
vice-présidente du Conseil de la concurrence
Remplace:M. Frédéric Jenny
Groupe:
nomination
30 Septembre 200430/09/2004
De: Vannina Correa de Sampaïo
conseillère des services à l'Assemblée nationale
Objet:
rapporteuse permanente du Conseil de la concurrence
Groupe:
date_debut="2004-09-06"
nomination
15 Septembre 200415/09/2004
De: Françoise Aubert
vice-présidente du Conseil de la concurrence
Objet:
à la section III et à la section IV de ce conseil
Groupe:
affectation
14 Septembre 200414/09/2004
De: Pierrette Pinot
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
aux sections I et III B du Conseil de la concurrence
Groupe:
affectation
14 Septembre 200414/09/2004
De: Françoise Aubert
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
vice-présidente du Conseil de la concurrence
Groupe:
nomination
08 Septembre 200408/09/2004
De: Jean-Yves Saussol
ingénieur des télécommunications
Objet:
rapporteur permanent du Conseil de la concurrence
Groupe:
date_debut="2004-09-01"
nomination
31 Août 200431/08/2004
De: Umberto Berkani
agent contractuel
Objet:
rapporteur permanent du Conseil de la concurrence
Groupe:
date_debut="2004-09-01"
nomination
31 Août 200431/08/2004
De: Edmond Honorat
conseiller d'Etat
Objet:
à la section I, la section II et la section III B du Conseil de la concurrence
Groupe:
affectation
26 Août 200426/08/2004
De: Ghaleh-Marzban (Stéphanie)
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
agent contractuel à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
rapporteur auprès du Conseil de la concurrence
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="2004-09-01"
duree="deux ans"
détachement
17 Août 200417/08/2004
De: Seulin (Anne)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
agent contractuel à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
rapporteur auprès du Conseil de la concurrence
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="2004-09-01"
duree="deux ans"
détachement
17 Août 200417/08/2004
De: Antoine Darodes de Tailly
professeur agrégé d'économie et de gestion administrative
Objet:
rapporteur permanent du Conseil de la concurrence
Groupe:
date_debut="2004-09-01"
nomination
12 Août 200412/08/2004
De: Didier Ferrero
inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
rapporteur permanent du Conseil de la concurrence
Groupe:
date_debut="2004-07-26"
nomination
12 Août 200412/08/2004
De: Gildas Barbier
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
rapporteur permanent du Conseil de la concurrence
Groupe:
date_debut="2004-09-01"
nomination
12 Août 200412/08/2004
De: Bruno Lasserre
conseiller d'Etat
Objet:
membre du Conseil de la concurrence
Groupe:
date_debut="2004-07-29"
renouvellement
28 Juillet 200428/07/2004
De: Bruno Lasserre
conseiller d'Etat
Objet:
président du Conseil de la concurrence
Groupe:
date_debut="2004-07-29"
president
nomination
27 Juillet 200427/07/2004
De: Guillaume Cerutti
directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du Conseil de la concurrence
Groupe:
commissaire_gouvernement
désignation
22 Juillet 200422/07/2004
De: Nadine Mouy
administratrice civile hors classe, affectée à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
auprès du Conseil de la concurrence
rapporteuse générale adjointe
Groupe:
date_debut="2001-03-01"
date_fin="2002-12-31"
détachement
20 Juillet 200420/07/2004
De: Irène Luc
magistrate du premier grade
Objet:
auprès du Conseil de la concurrence
rapporteuse générale adjointe
Groupe:
date_debut="2003-09-01"
duree="quatre ans"
détachement
16 Juillet 200416/07/2004
De: Alain Gallaire
magistrat de l'ordre judiciaire
Objet:
rapporteur permanent du Conseil de la concurrence
Groupe:
date_debut="2004-09-01"
nomination
07 Juillet 200407/07/2004
De: Stéphanie Ghaleh Marzban
conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
rapporteuse permanente du Conseil de la concurrence
Groupe:
date_debut="2004-09-01"
nomination
07 Juillet 200407/07/2004
De: Anne Seulin
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
rapporteuse permanente du Conseil de la concurrence
Groupe:
date_debut="2004-09-01"
nomination
07 Juillet 200407/07/2004
De: Dominique Blanc
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
rapporteur permanent du Conseil de la concurrence
Groupe:
date_debut="2004-05-17"
nomination
04 Juin 200404/06/2004
De: Dahlia Kownatur
agente contractuelle
Objet:
rapporteure permanente du Conseil de la concurrence
Groupe:
date_debut="2004-06-01"
nomination
29 Mai 200429/05/2004
De: Gaëlle Le Breton
agente contractuelle
Objet:
rapporteuse permanente du Conseil de la concurrence
Groupe:
date_debut="2004-07-01"
nomination
26 Mai 200426/05/2004
De: Monique Chaulet-Philippe
magistrate du second grade
Objet:
auprès du Conseil de la concurrence
rapporteur permanent
inclus
Groupe:
date_debut="2004-02-09"
date_fin="2004-03-31"
détachement
13 Mai 200413/05/2004
De: Michel Pelegry
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
dans le corps des administrateurs civils
rapporteur permanent au Conseil de la concurrence du 1er septembre au
31 décembre 2002
inclus
Groupe:
corps="Administrateurs civils"
détachement
20 Mars 200420/03/2004
De: Marthe-Elisabeth Oppelt-Reveneau
magistrate à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
rapporteure permanente du Conseil de la concurrence
Groupe:
date_debut="2004-02-01"
nomination
29 Janvier 200429/01/2004
De: Isabelle Douillet
magistrate du premier grade
Objet:
auprès du Conseil de la concurrence
rapporteuse
Groupe:
date_debut="2003-01-01"
duree="trois ans"
détachement
23 Décembre 200323/12/2003
De: Colombani (Claudine)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
administratrice civile auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (Conseil de la concurrence)
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="2002-10-01"
date_fin="2002-12-31"
détachement
20 Décembre 200320/12/2003
De: Pauline Cayatte
agente contractuelle
Objet:
rapporteure permanente du Conseil de la concurrence
Groupe:
date_debut="2004-02-01"
nomination
26 Novembre 200326/11/2003
De: Denis Lescop
agent contractuel
Objet:
rapporteur permanent du Conseil de la concurrence
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
nomination
26 Novembre 200326/11/2003
De: Lerner (Patrice)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
agent contractuel auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (Conseil de la concurrence)
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="2003-09-01"
duree="deux ans"
détachement
08 Novembre 200308/11/2003
De: Samson (Norbert)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
agent contractuel à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (Conseil de la concurrence)
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="2003-09-01"
duree="deux ans"
détachement
08 Novembre 200308/11/2003
De: Bertrand Volpette
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
auprès du Conseil de la concurrence
rapporteur
Groupe:
date_debut="2003-06-01"
duree="trois ans"
détachement
13 Septembre 200313/09/2003
De: Brigitte Brun-Lallemand
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
auprès du Conseil de la concurrence
rapporteuse permanente
Groupe:
date_debut="2003-02-01"
duree="trois ans"
détachement
30 Août 200330/08/2003
De: Monique Chaulet-Philippe
magistrate du second grade
Objet:
auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
rapporteuse permanente au Conseil de la concurrence
Groupe:
date_debut="1999-05-01"
date_fin="2004-02-09"
détachement
29 Août 200329/08/2003
De: Olivier Deparis
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
rapporteur permanent au Conseil de la concurrence
Groupe:
date_debut="2002-01-01"
duree="trois ans"
détachement
29 Août 200329/08/2003
De: Irène Luc
Objet:
rapporteure générale adjointe du Conseil de la concurrence
Groupe:
date_debut="2003-09-01"
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Norbert (Samson)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
rapporteur permanent du Conseil de la concurrence
Groupe:
date_debut="2003-09-01"
nomination
05 Juillet 200305/07/2003
De: Patrice Lerner
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
rapporteur permanent du Conseil de la concurrence
Groupe:
date_debut="2003-09-01"
nomination
26 Juin 200326/06/2003
De: Bertrand Volpette
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
rapporteur permanent du Conseil de la concurrence
Groupe:
date_debut="2003-06-01"
nomination
03 Juin 200303/06/2003
De: Jérôme Poulain
attaché principal d'administration
Objet:
rapporteur permanent du Conseil de la concurrence
Groupe:
date_debut="2003-04-01"
nomination
15 Avril 200315/04/2003
De: Sylvie Wedeux, épouse Meslin
conseillère à la cour d'appel de Reims
Objet:
auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
rapporteure permanente au Conseil de la concurrence
Groupe:
date_debut="2002-10-01"
duree="trois ans"
détachement
08 Avril 200308/04/2003
De: Valérie Michel-Amsellem
magistrate du premier grade
Objet:
auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
rapporteure générale adjointe au Conseil de la concurrence
Groupe:
date_debut="2001-01-01"
duree="trois ans"
détachement
08 Avril 200308/04/2003
De: Aurélie Zoude-le-Berre
agente contractuelle
Objet:
rapporteuse permanente du Conseil de la concurrence
Groupe:
date_debut="2003-02-01"
nomination
21 Février 200321/02/2003
De: Brigitte Brun, épouse Lallemand
magistrate de l'ordre judiciaire
Objet:
rapporteure permanente du Conseil de la concurrence
Groupe:
date_debut="2003-02-01"
nomination
15 Février 200315/02/2003
De: Thierry Dahan
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
auprès du Conseil de la concurrence
rapporteur général
Groupe:
date_debut="2002-08-01"
duree="quatre ans"
cour_comptes
détachement
07 Février 200307/02/2003
De: Benoît Parlos
directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du Conseil de la concurrence
Groupe:
commissaire_gouvernement
désignation
06 Février 200306/02/2003
De: Martine Behar-Touchais
professeure à l'université Paris-V
Objet:
aux sections II, IV et III A du Conseil de la concurrence
Groupe:
affectation
31 Janvier 200331/01/2003
De: Martine Behar-Touchais
professeure à l'université Paris-V
Objet:
membre du Conseil de la concurrence
au titre des personnalités
mentionnées au 2° de l'article L. 461-1-II du code de commerce
Remplace:Mme Marie-Chantal Boutard Labarde
Groupe:
nomination
15 Janvier 200315/01/2003
De: Irène Luc
magistrate du premier grade
Objet:
auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
rapporteur permanent au Conseil de la concurrence
Groupe:
date_debut="2002-07-01"
duree="cinq ans"
détachement
30 Novembre 200230/11/2002
De: Beaufays (Frédéric)
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
administrateur civil auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (Conseil de la concurrence)
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
duree="deux ans"
détachement
28 Novembre 200228/11/2002
De: Chantal Descours-Gatin
Objet:
rapporteuse permanente du Conseil de la concurrence
Groupe:
date_debut="2001-02-01"
nomination
28 Novembre 200228/11/2002
De: Carole Champalaune, épouse Beau
magistrate du second grade, placée en position de congé parental
Objet:
dans le corps judiciaire et placée en position de détachement auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
dans le corps des administrateurs civils
rapporteuse permanente au Conseil de la concurrence
Groupe:
date_debut="1998-09-01"
date_fin="1999-02-16"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
17 Octobre 200217/10/2002
De: Sylvie Meslin
magistrate de l'ordre judiciaire
Objet:
rapporteuse permanente du Conseil de la concurrence
Groupe:
date_debut="2002-10-01"
nomination
12 Octobre 200212/10/2002
De: Claudine Colombani
magistrate de l'ordre administratif
Objet:
rapporteuse permanente du Conseil de la concurrence
Groupe:
date_debut="2002-10-01"
nomination
12 Octobre 200212/10/2002
De: Bruno Flichy
Objet:
aux section II et IV ainsi qu'à la section III A du Conseil de la concurrence
Groupe:
affectation
09 Octobre 200209/10/2002
De: Marie-Madeleine Renard-Payen
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
à la section II et à la section III A du Conseil de la concurrence
Groupe:
affectation
09 Octobre 200209/10/2002
De: Françoise Aubert
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
à la section I et à la section III B du Conseil de la concurrence
Groupe:
affectation
09 Octobre 200209/10/2002
De: Bruno Flichy
Objet:
membre du Conseil de la concurrence
au titre des personnalités exerçant ou ayant exercé leurs activités dans les secteurs de la production, de la distribution, de l'artisanat, des services ou des professions libérales
Groupe:
nomination
04 Octobre 200204/10/2002
De: Michel Pelegry
magistrat de l'ordre judiciaire
Objet:
rapporteur permanent du Conseil de la concurrence
Groupe:
nomination
22 Septembre 200222/09/2002
De: Thierry Dahan
Objet:
rapporteur général auprès du Conseil de la concurrence
Groupe:
date_debut="2002-08-01"
duree="quatre ans"
nomination
27 Juillet 200227/07/2002
De: Virginie Cramesnil de Laleu
agent contractuel
Objet:
rapporteur permanent du Conseil de la concurrence
Groupe:
date_debut="2002-07-01"
nomination
28 Juin 200228/06/2002
De: Rocheteau (Claire)
magistrate du second grade
Objet:
dans le corps des administrateurs civils auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
rapporteur permanent au conseil de la concurrence
Groupe:
date_debut="2000-10-16"
date_fin="2001-01-31"
corps="Administrateurs civils"
détachement
13 Juin 200213/06/2002
De: Alain Bravo
qui a rassemblé divers acteurs dont notamment France Télécom
Objet:
France Télécom comme opérateur exerçant une influence significative sur le marché de détail du service téléphonique fixe pour l'année 2002. La décision précitée du
25 juillet 2001
a été confirmée par une décision n° 2001-1206 du
14 décembre 2001
prise après avis du Conseil de la concurrence du
5 décembre 2001
sur le fondement des nouvelles dispositions de
l'article L. 36-7 (7°) issues de l'ordonnance n° 2001-670 du
25 juillet 2001
portant adaptation au droit communautaire du code de la propriété intellectuelle et du code des postes et télécommunications.
L'article 4 (2, a) du règlement européen précité habilite les autorités réglementaires nationales à « imposer des modifications de l'offre de référence pour l'accès dégroupé à la boucle locale et aux ressources connexes, y compris les prix lorsque ces modifications sont justifiées »
L'Autorité de régulation des télécommunications a
par sa décision n° 2001-135
en date du
8 février 2001
demandé une première fois à France Télécom de modifier son offre de référence pour le dégroupage de la boucle locale
Groupe:
désignation
15 Mai 200215/05/2002
De: Philippe Nasse
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
vice-président du Conseil de la concurrence
Groupe:
date_debut="2001-10-10"
date_fin="2004-07-25"
cour_comptes
détachement
25 Avril 200225/04/2002
De: Philippe Choné
administrateur civil de 2e classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
rapporteur permanent du Conseil de la concurrence
Groupe:
date_debut="2002-04-01"
nomination
25 Avril 200225/04/2002
De: Marianne Combaldieu
agente contractuelle
Objet:
rapporteure permanente du Conseil de la concurrence
Groupe:
date_debut="2002-04-15"
nomination
25 Avril 200225/04/2002
De: Laurent Biron
administrateur des postes et télécommunications de 1re classe
Objet:
rapporteur permanent du Conseil de la concurrence
Groupe:
date_debut="2002-04-01"
nomination
25 Avril 200225/04/2002
De: Fabien Fontaine
agent contractuel
Objet:
rapporteur permanent du Conseil de la concurrence
Groupe:
date_debut="2002-02-01"
nomination
21 Février 200221/02/2002
De: Deparis (Olivier)
magistrat du second grade, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
dans le corps des administrateurs civils, auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
rapporteur permanent auprès du Conseil de la concurrence
Groupe:
date_debut="2001-09-01"
duree="trois ans"
corps="Administrateurs civils"
détachement
16 Février 200216/02/2002
De: Douillet (Isabelle)
magistrate du second grade, substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
dans le corps des administrateurs civils auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
rapporteure permanente auprès du Conseil de la concurrence
Groupe:
date_debut="2001-09-01"
duree="trois ans"
corps="Administrateurs civils"
détachement
06 Février 200206/02/2002
De: Beaufays (Frédéric)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
agent contractuel à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (Conseil de la concurrence)
dont trois mois
au titre de la mobilité
Groupe:
duree="trois ans"
détachement
02 Février 200202/02/2002
De: Muller (Jean-Christophe)
magistrat du second grade, substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
dans le corps des administrateurs civils auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
rapporteur permanent auprès du Conseil de la concurrence
Groupe:
date_debut="2001-04-23"
duree="trois ans"
corps="Administrateurs civils"
détachement
24 Janvier 200224/01/2002
De: Descours-Gatin (Chantal)
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
administratrice civile auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
rapporteure au Conseil de la concurrence
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="2001-02-01"
duree="deux ans"
détachement
05 Décembre 200105/12/2001
De: Ripotot (Piot, M.)
membres
Objet:
Membre des sections du Conseil de la concurrence
Section IV
Groupe:
nomination
30 Novembre 200130/11/2001
De: Lasserre (Charrière-Bournazel, M.)
Objet:
Membre des sections du Conseil de la concurrence
Section I
Groupe:
nomination
30 Novembre 200130/11/2001
De: Bidaud (Bargue, M.)
Objet:
Membre des sections du Conseil de la concurrence
Section I
Groupe:
nomination
30 Novembre 200130/11/2001
De:
Nasse
vice-président
Objet:
Membre des sections du Conseil de la concurrence
Section I
Groupe:
nomination
30 Novembre 200130/11/2001
De: Robin (Lasserre, M.)
membres
Objet:
Membre des sections du Conseil de la concurrence
Section II
Groupe:
nomination
30 Novembre 200130/11/2001
De: Boutard-Labarde (Bargue, Mme)
Objet:
Membre des sections du Conseil de la concurrence
Section II
Groupe:
nomination
30 Novembre 200130/11/2001
De:
Jenny
vice-président
Objet:
Membre des sections du Conseil de la concurrence
Section II
Groupe:
nomination
30 Novembre 200130/11/2001
De: Robin
membres
Objet:
Membre des sections du Conseil de la concurrence
Section III B
Groupe:
nomination
30 Novembre 200130/11/2001
De: Nasse (Jenny, M.)
vice-présidents
Objet:
Membre des sections du Conseil de la concurrence
Section III B
Groupe:
nomination
30 Novembre 200130/11/2001
De: Mader-Saussaye (Lasserre, Mme)
Objet:
Membre des sections du Conseil de la concurrence
Section III B
Groupe:
nomination
30 Novembre 200130/11/2001
De: Charrière-Bournazel (Bargue, M.)
Objet:
Membre des sections du Conseil de la concurrence
Section III B
Groupe:
nomination
30 Novembre 200130/11/2001
De: Nasse (Jenny, M.)
vice-présidents
Objet:
Membre des sections du Conseil de la concurrence
Section III A
Groupe:
nomination
30 Novembre 200130/11/2001
De: Boutard-Labarde (Bidaud, Mme)
Objet:
Membre des sections du Conseil de la concurrence
Section III A
Groupe:
nomination
30 Novembre 200130/11/2001
De:
Pasturel
vice-présidente
Objet:
Membre des sections du Conseil de la concurrence
Section IV
Groupe:
nomination
30 Novembre 200130/11/2001
De: Perrot (Mader-Saussaye, Mme)
Objet:
Membre des sections du Conseil de la concurrence
Section IV
Groupe:
nomination
30 Novembre 200130/11/2001
De: Gauron (Boutard-Labarde, M.)
Objet:
Membre des sections du Conseil de la concurrence
Section IV
Groupe:
nomination
30 Novembre 200130/11/2001
De: Piot (Perrot, M.)
membres
Objet:
Membre des sections du Conseil de la concurrence
Section I
Groupe:
nomination
30 Novembre 200130/11/2001
De: Mouillard (Mader-Saussaye, Mme)
Objet:
Membre des sections du Conseil de la concurrence
Section I
Groupe:
nomination
30 Novembre 200130/11/2001
De: Gauron (Flüry-Hérard, M.)
Objet:
Membre des sections du Conseil de la concurrence
Section II
Groupe:
nomination
30 Novembre 200130/11/2001
De:
Pasturel
vice-présidente
Objet:
Membre des sections du Conseil de la concurrence
Section III B
Groupe:
nomination
30 Novembre 200130/11/2001
De: Piot (Perrot, M.)
Objet:
Membre des sections du Conseil de la concurrence
Section III B
Groupe:
nomination
30 Novembre 200130/11/2001
De:
Hagelsteen
présidente
Objet:
Membre des sections du Conseil de la concurrence
Section III B
Groupe:
nomination
30 Novembre 200130/11/2001
De:
Pasturel
vice-présidente
Objet:
Membre des sections du Conseil de la concurrence
Section III A
Groupe:
nomination
30 Novembre 200130/11/2001
De: Ripotot (Mouillard, M.)
membres
Objet:
Membre des sections du Conseil de la concurrence
Section III A
Groupe:
nomination
30 Novembre 200130/11/2001
De: Gauron (Flüry-Hérard, M.)
Objet:
Membre des sections du Conseil de la concurrence
Section III A
Groupe:
nomination
30 Novembre 200130/11/2001
De:
Hagelsteen
présidente
Objet:
Membre des sections du Conseil de la concurrence
Section III A
Groupe:
nomination
30 Novembre 200130/11/2001
De: Gauron (André)
membre du Conseil de la concurrence
Objet:
à la section II et à la section IV de ce conseil
Groupe:
affectation
30 Novembre 200130/11/2001
De: Philippe Nasse
vice-président du Conseil de la concurrence
Objet:
à la section I et à la section III de ce conseil
Groupe:
affectation
17 Octobre 200117/10/2001
De: Philippe Nasse
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
vice-président du Conseil de la concurrence
Groupe:
date_debut="2001-10-10"
nomination
05 Octobre 200105/10/2001
De: Isabelle Douillet
magistrate de l'ordre judiciaire
Objet:
rapporteuse permanente du Conseil de la concurrence
Groupe:
date_debut="2001-09-01"
nomination
29 Septembre 200129/09/2001
De: Emmanuel Sellier
inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
rapporteur permanent du Conseil de la concurrence
Groupe:
date_debut="2001-08-01"
nomination
29 Septembre 200129/09/2001
De: Olivier Deparis
magistrat de l'ordre judiciaire
Objet:
rapporteur permanent du Conseil de la concurrence
Groupe:
date_debut="2001-09-01"
nomination
29 Septembre 200129/09/2001
De: Sébastien Soriano
Objet:
rapporteur permanent au Conseil de la concurrence
Groupe:
date_debut="2001-07-01"
nomination
05 Septembre 200105/09/2001
De: Taoumi (Olivier)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
administrateur civil auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
rapporteur au Conseil de la concurrence
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="2000-07-01"
duree="deux ans"
détachement
24 Août 200124/08/2001
De: Palud (Anne)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
administrateur civil auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
rapporteur au Conseil de la concurrence
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="2000-09-01"
duree="deux ans"
détachement
24 Août 200124/08/2001
De: Amadou Touré
Objet:
rapporteur permanent au Conseil de la concurrence
Groupe:
date_debut="2001-07-20"
nomination
25 Juillet 200125/07/2001
De: Jean-Christophe Müller
Objet:
rapporteur permanent au Conseil de la concurrence
Groupe:
nomination
11 Juillet 200111/07/2001
De: Charrière-Bournazel (Christian)
membre du Conseil de la concurrence
Objet:
à la section I et à la section III de ce conseil
Groupe:
affectation
30 Mai 200130/05/2001
De: Debrock (Pierre)
administrateur civil, affecté au ministère de l'agriculture et de la pêche
Objet:
auprès du Conseil de la concurrence
rapporteur permanent
Groupe:
date_debut="2000-09-01"
duree="trois ans"
détachement
23 Mai 200123/05/2001
De: Christian Charrière-Bournazel
avocat à la cour
Objet:
membre du Conseil de la concurrence
au titre des personnalités exerçant ou ayant exercé leurs activités dans les secteurs de la production, de la distribution, de l'artisanat, des services ou des professions libérales
Groupe:
nomination
29 Avril 200129/04/2001
De: Nadine Mouy
administratrice civile de 1re classe
Objet:
rapporteuse générale adjointe au Conseil de la concurrence
Groupe:
date_debut="2001-03-01"
nomination
10 Mars 200110/03/2001
De: Valérie Michel-Amsellem
magistrate du premier grade, premier groupe
Objet:
rapporteuse générale adjointe au Conseil de la concurrence
Groupe:
date_debut="2001-01-01"
nomination
27 Février 200127/02/2001
De: Chaulet-Philippe (Monique)
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
dans le corps des administrateurs civils auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
rapporteuse permanente au Conseil de la concurrence
Groupe:
date_debut="1998-02-09"
duree="cinq ans"
corps="Administrateurs civils"
détachement
24 Janvier 200124/01/2001
De: Lenoir (Hubert)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
administrateur civil auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
rapporteur au Conseil de la concurrence
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="1999-01-31"
duree="deux ans"
détachement
09 Janvier 200109/01/2001
De: Pierre Debrock
Objet:
rapporteur permanent au Conseil de la concurrence
Groupe:
date_debut="2000-09-01"
nomination
05 Janvier 200105/01/2001
De: Anne Toulemont-Dakoure
docteur en sciences économiques
Objet:
rapporteuse permanente au Conseil de la concurrence
Groupe:
date_debut="2000-10-01"
nomination
09 Décembre 200009/12/2000
De: Luc Valade
sous-directeur à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du Conseil de la concurrence
Groupe:
commissaire_gouvernement
désignation
02 Décembre 200002/12/2000
De: Nadine Reffet
Objet:
rapporteuse permanente au Conseil de la concurrence
Groupe:
date_debut="2000-11-01"
nomination
30 Novembre 200030/11/2000
De: Michel (Valérie)
magistrate du premier grade, premier groupe
Objet:
auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
dans le corps des administrateurs civils
rapporteuse permanente au Conseil de la concurrence
Groupe:
date_debut="1999-01-31"
duree="cinq ans"
corps="Administrateurs civils"
détachement
26 Novembre 200026/11/2000
De: Bruneau (Dominique)
vice-président au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:
dans le corps des administrateurs civils, auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
rapporteur permanent au Conseil de la concurrence
Groupe:
date_debut="1999-09-01"
duree="trois ans"
corps="Administrateurs civils"
détachement
18 Novembre 200018/11/2000
De: Jean-Pierre Henry
Objet:
rapporteur permanent au Conseil de la concurrence
Groupe:
date_debut="2000-09-01"
nomination
27 Octobre 200027/10/2000
De: Le Pape (Jacques)
commissaire contrôleur des assurances de 2e classe
Objet:
auprès du Conseil de la concurrence
rapporteur général adjoint
Groupe:
date_debut="1999-10-15"
date_fin="2000-05-14"
détachement
27 Octobre 200027/10/2000
De: Anne Palud
premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
rapporteuse permanente au Conseil de la concurrence
Groupe:
date_debut="2000-09-01"
nomination
12 Septembre 200012/09/2000
De: Elise Aloy
chargée d'études
Objet:
rapporteuse permanente au Conseil de la concurrence
Groupe:
date_debut="2000-09-01"
nomination
12 Septembre 200012/09/2000
De: Leymonerie (Françoise)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
administratrice civile auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
rapporteure au Conseil de la concurrence
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="1998-09-01"
duree="deux ans"
détachement
23 Août 200023/08/2000
De: Taoumi (Olivier)
Objet:
rapporteur permanent au Conseil de la concurrence
Groupe:
date_debut="2000-07-01"
nomination
27 Juillet 200027/07/2000
De: Duquay (Gilles)
contrôleur du Trésor au Conseil de la concurrence
Objet:
régisseur de recettes et d'avances auprès du Conseil de la concurrence
Remplace:Mme Genc (Ghislaine)
Groupe:
date_debut="2000-06-15"
nomination
13 Juillet 200013/07/2000
De: Christiane Guillot
administratrice des postes et télécommunications
Objet:
rapporteuse permanente au Conseil de la concurrence
Groupe:
date_debut="2000-06-01"
nomination
01 Juillet 200001/07/2000
De: Veglis (Patrick)
agent contractuel
Objet:
rapporteur permanent au Conseil de la concurrence
Groupe:
date_debut="2000-04-17"
cessation de fonction
15 Juin 200015/06/2000
De: Le Pape (Jacques)
commissaire contrôleur des assurances
Objet:
rapporteur général adjoint au Conseil de la concurrence
Groupe:
date_debut="2000-05-15"
cessation de fonction
15 Juin 200015/06/2000
De: Tourjansky (Laure)
professeure de sciences sociales
Objet:
rapporteuse permanente au Conseil de la concurrence
Groupe:
date_debut="2000-05-01"
cessation de fonction
15 Juin 200015/06/2000
De: Grignon-Dumoulin (Savinien)
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
dans le corps des administrateurs civils, auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
rapporteur permanent au Conseil de la concurrence
Groupe:
date_debut="1997-02-01"
duree="cinq ans"
corps="Administrateurs civils"
détachement
01 Juin 200001/06/2000
De: Servella-Huertas (Christine)
magistrate du second grade
Objet:
auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
rapporteuse permanente au Conseil de la concurrence
Groupe:
date_debut="1997-10-01"
duree="cinq ans"
détachement
07 Mars 200007/03/2000
De:
Ripotot
membres
Objet:
les quatre sections du Conseil de la concurrence
Section IV
Groupe:
composition
04 Mars 200004/03/2000
De: Sloan (Piot, M.)
membres
Objet:
les quatre sections du Conseil de la concurrence
Section I
Groupe:
composition
04 Mars 200004/03/2000
De: Mader (Lasserre, Mme)
Objet:
les quatre sections du Conseil de la concurrence
Section I
Groupe:
composition
04 Mars 200004/03/2000
De: Bidaud (Bargue, M.)
Objet:
les quatre sections du Conseil de la concurrence
Section I
Groupe:
composition
04 Mars 200004/03/2000
De:
Cortesse
vice-président
Objet:
les quatre sections du Conseil de la concurrence
Section I
Groupe:
composition
04 Mars 200004/03/2000
De: Robin (Nasse, M.)
membres
Objet:
les quatre sections du Conseil de la concurrence
Section II
Groupe:
composition
04 Mars 200004/03/2000
De: Boutard (Bargue, Mme)
Labarde
Objet:
les quatre sections du Conseil de la concurrence
Section II
Groupe:
composition
04 Mars 200004/03/2000
De:
Jenny
vice-président
Objet:
les quatre sections du Conseil de la concurrence
Section II
Groupe:
composition
04 Mars 200004/03/2000
De: Sloan
membres
Objet:
les quatre sections du Conseil de la concurrence
Section III
Groupe:
composition
04 Mars 200004/03/2000
De: Robin (Ripotot, M.)
Objet:
les quatre sections du Conseil de la concurrence
Section III
Groupe:
composition
04 Mars 200004/03/2000
De: Jenny (Cortesse, M.)
vice-présidents
Objet:
les quatre sections du Conseil de la concurrence
Section III
Groupe:
composition
04 Mars 200004/03/2000
De: Boutard (Bidaud, Mme)
Labarde
Objet:
les quatre sections du Conseil de la concurrence
Section III
Groupe:
composition
04 Mars 200004/03/2000
De:
Pasturel
vice-présidente
Objet:
les quatre sections du Conseil de la concurrence
Section IV
Groupe:
composition
04 Mars 200004/03/2000
De: Piot (Perrot, M.)
Objet:
les quatre sections du Conseil de la concurrence
Section IV
Groupe:
composition
04 Mars 200004/03/2000
De: Nasse (Mader, M.)
Objet:
les quatre sections du Conseil de la concurrence
Section IV
Groupe:
composition
04 Mars 200004/03/2000
De: Boutard Labarde
Objet:
les quatre sections du Conseil de la concurrence
Section IV
Groupe:
composition
04 Mars 200004/03/2000
De: Perrot (Mouillard, Mme)
Objet:
les quatre sections du Conseil de la concurrence
Section I
Groupe:
composition
04 Mars 200004/03/2000
De: Lasserre (Flüry-Herard, M.)
Objet:
les quatre sections du Conseil de la concurrence
Section II
Groupe:
composition
04 Mars 200004/03/2000
De:
Pasturel
vice-présidente
Objet:
les quatre sections du Conseil de la concurrence
Section III
Groupe:
composition
04 Mars 200004/03/2000
De: Mouillard (Flüry-Herard, Mme)
Objet:
les quatre sections du Conseil de la concurrence
Section III
Groupe:
composition
04 Mars 200004/03/2000
De:
Hagelsteen
présidente
Objet:
les quatre sections du Conseil de la concurrence
Section III
Groupe:
composition
04 Mars 200004/03/2000
De: Bruneau (Dominique)
magistrat
Objet:
rapporteur permanent au Conseil de la concurrence
Groupe:
date_debut="1999-09-01"
nomination
17 Février 200017/02/2000
De: Beaufays (Frédéric)
conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
rapporteur permanent au Conseil de la concurrence
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
nomination
03 Février 200003/02/2000
De: Mouillard (Agnès)
membre du Conseil de la concurrence
Objet:
à la section I et à la section III du conseil
Groupe:
affectation
28 Janvier 200028/01/2000
De: Rocheteau (Claire), épouse Weber
magistrate du second grade
Objet:
dans le corps des administrateurs civils, auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
rapporteur permanent au Conseil de la concurrence
Groupe:
date_debut="1998-10-16"
duree="deux ans"
corps="Administrateurs civils"
détachement
23 Décembre 199923/12/1999
De: Arhel (Pierre)
chef de service départemental de la concurrence
Objet:
rapporteur permanent au Conseil de la concurrence
Groupe:
date_debut="1999-11-22"
nomination
09 Décembre 199909/12/1999
De: Wibaux (Geneviève)
inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
rapporteuse permanente au Conseil de la concurrence
Groupe:
date_debut="1999-11-15"
nomination
03 Décembre 199903/12/1999
De: Finidori (Myriam)
administratrice civile de 1re classe
Objet:
rapporteuse permanente au Conseil de la concurrence
Groupe:
date_debut="1999-10-01"
nomination
27 Octobre 199927/10/1999
De: Le Pape (Jacques)
commissaire contrôleur des assurances
Objet:
rapporteur général adjoint auprès du Conseil de la concurrence
Groupe:
date_debut="1999-10-15"
nomination
13 Octobre 199913/10/1999
De: Cortesse (Pierre)
vice-président du Conseil de la concurrence
Objet:
à la section I et à la section III de ce conseil
Groupe:
affectation
15 Septembre 199915/09/1999
De: Pierre Cortesse
conseiller maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:
vice-président du Conseil de la concurrence
Groupe:
renouvellement
28 Août 199928/08/1999
De: Robin (Georges)
Objet:
membres du Conseil de la concurrence
au titre des personnalités exerçant ou ayant exercé leurs activités dans les secteurs de la production, de la distribution, de l'artisanat, des services ou des professions libérales
Groupe:
nomination
27 Juin 199927/06/1999
De: Ripotot (Jacques)
Objet:
membres du Conseil de la concurrence
au titre des personnalités exerçant ou ayant exercé leurs activités dans les secteurs de la production, de la distribution, de l'artisanat, des services ou des professions libérales
Groupe:
nomination
27 Juin 199927/06/1999
De: Bidaud (Jean-Pierre)
Objet:
membres du Conseil de la concurrence
au titre des personnalités exerçant ou ayant exercé leurs activités dans les secteurs de la production, de la distribution, de l'artisanat, des services ou des professions libérales
Groupe:
nomination
27 Juin 199927/06/1999
De: Flüry-Hérard (Elisabeth)
Objet:
membres du Conseil de la concurrence
au titre des personnalités exerçant ou ayant exercé leurs activités dans les secteurs de la production, de la distribution, de l'artisanat, des services ou des professions libérales
Groupe:
nomination
27 Juin 199927/06/1999
De: Perrot (Anne)
Objet:
membres du Conseil de la concurrence
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence en matière économique ou en matière de concurrence et de consommation
Groupe:
nomination
27 Juin 199927/06/1999
De: Mader-Saussaye (Reine-Claude)
Objet:
membres du Conseil de la concurrence
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence en matière économique ou en matière de concurrence et de consommation
Groupe:
nomination
27 Juin 199927/06/1999
De: Piot (Bernard)
membre du Conseil de la concurrence
Objet:
à la section I et à la section IV du conseil
Groupe:
affectation
06 Mai 199906/05/1999
De: Bargue (Pierre)
membre du Conseil de la concurrence
Objet:
à la section II du conseil
Groupe:
affectation
06 Mai 199906/05/1999
De: Nasse (Philippe)
membre du Conseil de la concurrence
Objet:
à la section II et à la section IV du conseil
Groupe:
affectation
02 Mai 199902/05/1999
De: Jenny (Frédéric)
vice-président du Conseil de la concurrence
Objet:
à la section II et à la section III du conseil
Groupe:
affectation
02 Mai 199902/05/1999
De: Frédéric Jenny
Objet:
vice-président du Conseil de la concurrence
Groupe:
nomination
27 Avril 199927/04/1999
De: Luc (Irène)
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
rapporteur permanent au Conseil de la concurrence
Groupe:
date_debut="1997-07-01"
duree="cinq ans"
détachement
25 Avril 199925/04/1999
De: Nguyen-Nied (Laurence)
attachée d'administration centrale
Objet:
rapporteuse permanente au Conseil de la concurrence
Groupe:
date_debut="1999-03-15"
nomination
23 Avril 199923/04/1999
De: Fertier-Pottier (Philippe)
administrateur des postes et télécommunications
Objet:
rapporteur permanent au Conseil de la concurrence
Groupe:
date_debut="1999-03-01"
nomination
23 Avril 199923/04/1999
De: Hubert (Patrick)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteur général auprès du Conseil de la concurrence
Groupe:
date_debut="1999-04-12"
duree="quatre ans"
nomination
03 Avril 199903/04/1999
De: Bresse (Patrick)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
administrateur civil auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
rapporteur au Conseil de la concurrence
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
duree="deux ans"
détachement
23 Février 199923/02/1999
De: Lenoir (Hubert)
conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
rapporteur permanent au Conseil de la concurrence
Groupe:
date_debut="1999-01-11"
nomination
04 Février 199904/02/1999
De: Genin (Henri)
magistrat du premier grade, premier groupe
Objet:
auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
rapporteur permanent au Conseil de la concurrence
Groupe:
date_debut="1998-11-06"
duree="trois ans"
détachement
15 Décembre 199815/12/1998
De: Rocheteau-Weber (Claire)
magistrat de l'ordre judiciaire
Objet:
rapporteur permanent au Conseil de la concurrence
Groupe:
date_debut="1998-10-16"
nomination
08 Décembre 199808/12/1998
De: Avignon (Jean-Pierre)
directeur divisionnaire des impôts
Objet:
rapporteur permanent au Conseil de la concurrence
Groupe:
date_debut="1998-11-16"
nomination
08 Décembre 199808/12/1998
De: Bergaentzlé (Monique)
attachée principale d'administration centrale
Objet:
rapporteur permanent au Conseil de la concurrence
Groupe:
date_debut="1998-10-15"
nomination
08 Décembre 199808/12/1998
De: Lesquins (Jean-Louis)
sous-directeur à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du Conseil de la concurrence
Groupe:
commissaire_gouvernement
désignation
25 Novembre 199825/11/1998
De: Montalcino (Caroline)
sous-directrice
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du Conseil de la concurrence
Groupe:
commissaire_gouvernement
désignation
25 Novembre 199825/11/1998
De: Guedj (Alain)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
administrateur civil auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
au titre de la mobilité
rapporteur au Conseil de la concurrence
Groupe:
date_debut="1997-07-01"
duree="deux ans"
détachement
13 Novembre 199813/11/1998
De: Pasturel (Micheline)
vice-présidente du Conseil de la concurrence
Objet:
à la section III du conseil
Groupe:
affectation
19 Septembre 199819/09/1998
De: Lasserre (Bruno)
membre du Conseil de la concurrence
Objet:
à la section I du conseil
Groupe:
affectation
19 Septembre 199819/09/1998
De: Micheline Pasturel
conseiller honoraire à la Cour de cassation
Objet:
vice-présidente du Conseil de la concurrence
Groupe:
nomination
02 Août 199802/08/1998
De: Marie-Dominique Hagelsteen
conseiller d'Etat
Objet:
présidente du Conseil de la concurrence
Groupe:
president
nomination
02 Août 199802/08/1998
De: Marino (Yves)
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
administrateur civil auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
au titre de la mobilité
rapporteur au Conseil de la concurrence
Groupe:
date_debut="1997-09-01"
duree="deux ans"
détachement
01 Août 199801/08/1998
De: Tourjansky (Laure)
Objet:
rapporteur permanent au Conseil de la concurrence
Groupe:
date_debut="1998-06-15"
nomination
18 Juillet 199818/07/1998
De: Leymonerie (Françoise)
Objet:
rapporteur permanent au Conseil de la concurrence
Groupe:
date_debut="1998-09-01"
nomination
18 Juillet 199818/07/1998
De: Bresse (Patrick)
Objet:
rapporteur permanent au Conseil de la concurrence
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
18 Juillet 199818/07/1998
De: Charles Barbeau
Objet:
président du Conseil de la concurrence
Groupe:
date_debut="1998-07-20"
a_sa_demande
president
cessation de fonction
18 Juillet 199818/07/1998
De: Gabrié (Pierre)
chef de service à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du Conseil de la concurrence
Groupe:
commissaire_gouvernement
désignation
28 Mai 199828/05/1998
De: Chaulet-Philippe (Monique)
Objet:
rapporteur permanent au Conseil de la concurrence
Groupe:
date_debut="1998-02-09"
nomination
24 Février 199824/02/1998
De: Bleys (Dominique)
Objet:
rapporteur permanent au Conseil de la concurrence
Groupe:
date_debut="1998-02-02"
nomination
19 Février 199819/02/1998
De: Luc (Irène)
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
dans le corps des administrateurs civils auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
rapporteur permanent au Conseil de la concurrence
Groupe:
date_debut="1996-10-15"
date_fin="1997-06-30"
corps="Administrateurs civils"
détachement
11 Janvier 199811/01/1998
De: Diricq (Noël)
sous-directeur à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du Conseil de la concurrence
Groupe:
commissaire_gouvernement
désignation
07 Novembre 199707/11/1997
De: Jean-Pierre Sloan
Objet:
membre du Conseil de la concurrence
au titre des personnalités exerçant ou ayant exercé leurs activités dans les secteurs de la distribution, de l'artisanat des services ou des professions libérales
Groupe:
nomination
30 Octobre 199730/10/1997
De: Huertas (Christine)
magistrat
Objet:
rapporteur permanent au Conseil de la concurrence
Groupe:
date_debut="1997-10-01"
nomination
30 Août 199730/08/1997
De: Daudret-John (Frédérique)
inspecteur principal de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
rapporteur permanent au Conseil de la concurrence
Groupe:
date_debut="1997-09-08"
nomination
30 Août 199730/08/1997
De: Chalhoub (Anne-Sophie)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
administrateur civil auprès du ministère de l'économie et des finances
au titre de la mobilité
rapporteur permanent au Conseil de la concurrence
Groupe:
date_debut="1996-08-01"
duree="deux ans"
détachement
21 Mai 199721/05/1997
De: Grignon Dumoulin (Savinien)
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
rapporteur permanent au Conseil de la concurrence
Groupe:
date_debut="1997-02-01"
nomination
25 Février 199725/02/1997
De: Jallet (Thierry)
Objet:
rapporteur permanent au Conseil de la concurrence
Groupe:
date_debut="1997-01-01"
nomination
03 Janvier 199703/01/1997
De: Souty (François)
Objet:
rapporteur permanent au Conseil de la concurrence
Groupe:
date_debut="1997-01-01"
nomination
03 Janvier 199703/01/1997
De: Komiha (Philippe)
Objet:
rapporteur permanent au Conseil de la concurrence
Groupe:
date_debut="1997-01-01"
nomination
03 Janvier 199703/01/1997
De: Biolley-Coornaert (Annick)
Objet:
rapporteur permanent au Conseil de la concurrence
Groupe:
date_debut="1997-01-01"
nomination
03 Janvier 199703/01/1997
De: Picard (Marie)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, précédemment détachée auprès du ministère de l'économie et des finances
Objet:
rapporteur général du Conseil de la concurrence
pour une durée maximale de cinq ans
administrateur civil
Groupe:
date_debut="1995-01-26"
détachement
03 Décembre 199603/12/1996
De: Eloy (Véronique), épouse Parini
attaché d'administration centrale
Objet:
rapporteur permanent au Conseil de la concurrence
Groupe:
date_debut="1996-11-12"
nomination
20 Novembre 199620/11/1996
De: Marie-Chantal Boutard Labarde
professeur à l'université Paris-X - Nanterre
Objet:
membre du Conseil de la concurrence
au titre des personnalités prévues au paragraphe 2 de l'article 2 de l'ordonnance no 86-1243 du
1er décembre 1986
relative à la liberté des prix et de la concurrence
Remplace:M. Jean-Bernard Blaise
Groupe:
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Genin (Henri)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
auprès du ministère de l'économie et des finances
rapporteur permanent au Conseil de la concurrence
Groupe:
date_debut="1995-11-06"
duree="trois ans"
détachement
08 Août 199608/08/1996
De: Chalhoub (Anne-Sophie)
conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
rapporteur permanent au Conseil de la concurrence
Groupe:
date_debut="1996-08-01"
nomination
06 Juillet 199606/07/1996
De: Luc (Irène)
magistrat
Objet:
rapporteur permanent au Conseil de la concurrence
Groupe:
date_debut="1996-09-01"
nomination
28 Juin 199628/06/1996
De:
Sevajols
Objet:
rapporteur permanent au Conseil de la concurrence
Groupe:
date_debut="1996-04-08"
nomination
20 Avril 199620/04/1996
De: Maillot-Bouvier (Elisabeth)
inspecteur principal de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
rapporteur permanent au Conseil de la concurrence
Groupe:
date_debut="1996-03-15"
nomination
20 Mars 199620/03/1996
De: Sevajols (Isabelle)
inspecteur principal à la direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes de Paris
Objet:
rapporteur permanent au Conseil de la concurrence
Groupe:
date_debut="1996-03-15"
nomination
20 Mars 199620/03/1996
De: Genc (Ghislaine)
adjoint administratif au Conseil de la concurrence
Objet:
régisseur d'avances et de recettes auprès du Conseil de la concurrence
Groupe:
date_debut="1996-02-15"
nomination
07 Mars 199607/03/1996
De: Lise Leroy, épouse Gissinger
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
auprès du ministère de l'économie et des finances
rapporteur permanent au Conseil de la concurrence
Groupe:
date_debut="1995-02-01"
duree="cinq ans"
détachement
18 Janvier 199618/01/1996
De: Bruand (Thierry)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
auprès du ministère de l'économie, des finances et du Plan
administrateur civil
rapporteur au Conseil de la concurrence
pour une durée maximale de deux ans
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="1994-09-01"
détachement
01 Novembre 199501/11/1995
De: Genin (Henri)
Objet:
rapporteur permanent au Conseil de la concurrence
Groupe:
date_debut="1995-11-01"
nomination
26 Octobre 199526/10/1995
De: Lavergne (Bernard)
administrateur des postes et télécommunications, affecté au ministère des technologies de l'information et de la poste
Objet:
auprès du ministère de l'économie et des finances dans un emploi d'administrateur civil
en vue d'exercer les fonctions de rapporteur au Conseil de la concurrence
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="1994-07-01"
duree="deux ans"
détachement
30 Août 199530/08/1995
De: Poyer (Jacques)
chef de service départemental à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
rapporteur permanent au Conseil de la concurrence
Groupe:
date_debut="1995-09-01"
nomination
15 Août 199515/08/1995
De: Marie-Dominique Hagelsteen
conseiller d'Etat
Objet:
membre du Conseil de la concurrence
au titre des personnalités prévues au paragraphe 1 de l'article 2 de l'ordonnance no 86-1243 du
1er décembre 1986
relative à la liberté des prix et de la concurrence
Groupe:
renouvellement
20 Juillet 199520/07/1995
De: Brunel (Jean)
sous-directeur, chargé des fonctions de chef du service de la concurrence et de l'orientation des activités à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du Conseil de la concurrence
Groupe:
commissaire_gouvernement
désignation
01 Avril 199501/04/1995
De: Picard (Marie)
conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
rapporteur général du Conseil de la concurrence
Groupe:
nomination
14 Février 199514/02/1995
De: Sadaoui (Marc)
Objet:
rapporteur général du Conseil de la concurrence
Groupe:
date_debut="1994-11-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
14 Février 199514/02/1995
De: Targa (Annie)
administrateur civil
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du Conseil de la concurrence
Groupe:
commissaire_gouvernement
désignation
24 Janvier 199524/01/1995
De: Victorien (Christiane)
adjoint administratif au Conseil de la concurrence
Objet:
régisseur de recettes et d'avances auprès du Conseil de la concurrence
Groupe:
nomination
05 Janvier 199505/01/1995
De: Leroy-Gissinger (Lise)
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice (direction des affaires civiles et du sceau)
Objet:
rapporteur permanent au Conseil de la concurrence
Groupe:
date_debut="1994-12-01"
nomination
29 Novembre 199429/11/1994
De: Champalaune (Carole), épouse Beau
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
auprès du ministère de l'économie
dans le corps des administrateurs civils
rapporteur au Conseil de la concurrence
Groupe:
date_debut="1994-09-01"
duree="cinq ans"
corps="Administrateurs civils"
détachement
25 Novembre 199425/11/1994
De: Guerin (Loïc)
inspecteur principal à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
rapporteur permanent au Conseil de la concurrence
Groupe:
date_debut="1994-10-17"
nomination
14 Septembre 199414/09/1994
De: Bruand (Thierry)
conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
rapporteur permanent au Conseil de la concurrence
Groupe:
date_debut="1994-09-01"
nomination
16 Juillet 199416/07/1994
De: Champalaune (Carole)
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
rapporteur permanent au Conseil de la concurrence
Groupe:
date_debut="1994-09-01"
nomination
16 Juillet 199416/07/1994
De: Michel (Valérie)
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
auprès du ministère de l'économie
dans le corps des administrateurs civils
rapporteur au Conseil de la concurrence
Groupe:
date_debut="1994-01-31"
duree="cinq ans"
corps="Administrateurs civils"
détachement
08 Mai 199408/05/1994
De: Lavergne (Bernard)
administrateur des postes et télécommunications au ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
Objet:
rapporteur permanent au Conseil de la concurrence
Groupe:
date_debut="1994-05-01"
nomination
06 Mai 199406/05/1994
De: Cortesse (Pierre)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
auprès du ministère de l'économie
vice-président du conseil de la concurrence
Groupe:
date_debut="1993-08-25"
date_fin="1993-11-20"
cour_comptes
disponibilité
17 Mars 199417/03/1994
De: Petit (Marie-Christine), épouse Daubigney
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
auprès du ministère de l'économie
rapporteur au Conseil de la concurrence
pour une durée maximale de trois ans
Groupe:
date_debut="1991-10-01"
détachement
17 Février 199417/02/1994
De: Vaissette (François)
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
auprès du ministère de l'économie
rapporteur au Conseil de la concurrence
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
date_debut="1991-12-01"
détachement
17 Février 199417/02/1994
De: Michel (Valérie)
magistrat à l'administration centrale de la justice
Objet:
rapporteur permanent du Conseil de la concurrence
Groupe:
date_debut="1994-02-01"
nomination
29 Janvier 199429/01/1994
De: Veglis (Patrick)
Objet:
rapporteur permanent du Conseil de la concurrence
Groupe:
date_debut="1994-01-01"
nomination
01 Janvier 199401/01/1994
De: Mathonniere (Marie-Hélène)
directeur départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
rapporteur permanent du Conseil de la concurrence
Groupe:
date_debut="1994-01-01"
nomination
01 Janvier 199401/01/1994
De: Dupouy (Alain)
conseiller de 1re classe à la cour administrative d'appel de Nantes
Objet:
rapporteur permanent au Conseil de la concurrence
Groupe:
date_debut="1993-09-01"
nomination
02 Septembre 199302/09/1993
De: Pierre Cortesse
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
vice-président du Conseil de la concurrence
Remplace:M. Raoul Béteille
Groupe:
nomination
27 Août 199327/08/1993
De: Charles Barbeau
conseiller d'Etat
Objet:
de longue durée auprès du ministère de l'économie et des finances
président du Conseil de la concurrence
Groupe:
date_debut="1993-03-03"
détachement
20 Mars 199320/03/1993
De: Frédéric Jenny
Objet:
vice-président du Conseil de la concurrence
Groupe:
nomination
19 Mars 199319/03/1993
De: Sadaoui (Marc)
administrateur civil hors classe
Objet:
rapporteur général du Conseil de la concurrence
Groupe:
nomination
19 Mars 199319/03/1993
De: Bernard Thiolon
Objet:
membres du Conseil de la concurrence
au titre des personnalités exerçant ou ayant exercé leurs activités dans les secteurs de la production, de la distribution, de l'artisanat, des services ou des professions libérales
Groupe:
nomination
19 Mars 199319/03/1993
De: Georges Robin
Objet:
membres du Conseil de la concurrence
au titre des personnalités exerçant ou ayant exercé leurs activités dans les secteurs de la production, de la distribution, de l'artisanat, des services ou des professions libérales
Groupe:
nomination
19 Mars 199319/03/1993
De: Claude Gicquel
Objet:
membres du Conseil de la concurrence
au titre des personnalités exerçant ou ayant exercé leurs activités dans les secteurs de la production, de la distribution, de l'artisanat, des services ou des professions libérales
Groupe:
nomination
19 Mars 199319/03/1993
De: Alfred Callu
Objet:
membres du Conseil de la concurrence
au titre des personnalités exerçant ou ayant exercé leurs activités dans les secteurs de la production, de la distribution, de l'artisanat, des services ou des professions libérales
Groupe:
nomination
19 Mars 199319/03/1993
De: Charles Urbain
Objet:
membres du Conseil de la concurrence
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence en matière économique ou en matière de concurrence et de consommation
Groupe:
nomination
19 Mars 199319/03/1993
De: Pierre Marleix
Objet:
membres du Conseil de la concurrence
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence en matière économique ou en matière de concurrence et de consommation
Groupe:
nomination
19 Mars 199319/03/1993
De: Raoul Béteille
conseiller honoraire à la Cour de cassation
Objet:
vice-président du Conseil de la concurrence
Groupe:
nomination
04 Mars 199304/03/1993
De: Charles Barbeau
conseiller d'Etat
Objet:
président du Conseil de la concurrence
Groupe:
president
nomination
04 Mars 199304/03/1993
De: Le Noan (Guirec)
administrateur civil au ministère de l'économie et des finances
Objet:
rapporteur permanent au Conseil de la concurrence
Groupe:
date_debut="1993-02-01"
nomination
13 Février 199313/02/1993
De: Rois (Jean, Louis)
conseiller de tribunal administratif
Objet:
rapporteur permanent au Conseil de la concurrence
Groupe:
date_debut="1990-07-01"
nomination
07 Août 199007/08/1990
De: du Besset (Emmanuel)
conseiller de tribunal administratif
Objet:
rapporteur permanent au Conseil de la concurrence
Groupe:
date_debut="1990-07-01"
nomination
07 Août 199007/08/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.