Conseil des ministres (organisation)

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(auto-pub)
De: Adrien TAQUET
Objet:
secrétaire d'Etat auprès de la ministre des solidarités et de la santé et participe au conseil des ministres pour les affaires relevant de ses attributions
Groupe:
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat auprès de la ministre des solidarités et de la santé et participe au conseil des ministres pour les affaires relevant de ses attributions"
nomination
26 Janvier 201926/01/2019
De: Martin Hirsch
Objet:
haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté et participe au conseil des ministres pour les affaires relevant de ses attributions
Groupe:
nomination
20 Juin 200720/06/2007
De: Martin Hirsch
Objet:
haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté et participe au conseil des ministres pour les affaires relevant de ses attributions
Groupe:
nomination
19 Mai 200719/05/2007
De: Ségolène Royal
Objet:
ministre déléguée à la famille et à l'enfance
Groupe:
membre_gouvernement
ministre="Ministre déléguée à la famille et à l'enfance"
nomination
28 Mars 200028/03/2000
De: Jean-Luc Mélenchon
Objet:
ministre délégué à l'enseignement professionnel
Groupe:
membre_gouvernement
ministre="Ministre délégué à l'enseignement professionnel"
nomination
28 Mars 200028/03/2000
De: Hubert Védrine
ministre des affaires étrangères
Objet:
membre du Gouvernement
Art. 1er. - Sont membres du Gouvernement
ministres, et participent à ce titre au conseil des ministres
Groupe:
nomination
28 Mars 200028/03/2000
De: Daniel Vaillant
ministre des relations avec le Parlement
Objet:
membre du Gouvernement
Art. 1er. - Sont membres du Gouvernement
ministres, et participent à ce titre au conseil des ministres
Groupe:
nomination
28 Mars 200028/03/2000
De: Roger-Gérard Schwartzenberg
ministre de la recherche
Objet:
membre du Gouvernement
Art. 1er. - Sont membres du Gouvernement
ministres, et participent à ce titre au conseil des ministres
Groupe:
nomination
28 Mars 200028/03/2000
De: Michel Sapin
ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Objet:
membre du Gouvernement
Art. 1er. - Sont membres du Gouvernement
ministres, et participent à ce titre au conseil des ministres
Groupe:
nomination
28 Mars 200028/03/2000
De: Alain Richard
ministre de la défense
Objet:
membre du Gouvernement
Art. 1er. - Sont membres du Gouvernement
ministres, et participent à ce titre au conseil des ministres
Groupe:
nomination
28 Mars 200028/03/2000
De: Pierre Moscovici
ministre délégué chargé des affaires européennes
Objet:
membre du Gouvernement
Art. 1er. - Sont membres du Gouvernement
ministres, et participent à ce titre au conseil des ministres
Groupe:
nomination
28 Mars 200028/03/2000
De: Jean-Luc Mélenchon
ministre délégué à l'enseignement professionnel
Objet:
membre du Gouvernement
Art. 1er. - Sont membres du Gouvernement
ministres, et participent à ce titre au conseil des ministres
Groupe:
nomination
28 Mars 200028/03/2000
De: Jack Lang
ministre de l'éducation nationale
Objet:
membre du Gouvernement
Art. 1er. - Sont membres du Gouvernement
ministres, et participent à ce titre au conseil des ministres
Groupe:
nomination
28 Mars 200028/03/2000
De: Charles Josselin
ministre délégué à la coopération et à la francophonie
Objet:
membre du Gouvernement
Art. 1er. - Sont membres du Gouvernement
ministres, et participent à ce titre au conseil des ministres
Groupe:
nomination
28 Mars 200028/03/2000
De: Jean Glavany
ministre de l'agriculture et de la pêche
Objet:
membre du Gouvernement
Art. 1er. - Sont membres du Gouvernement
ministres, et participent à ce titre au conseil des ministres
Groupe:
nomination
28 Mars 200028/03/2000
De: Jean-Claude Gayssot
ministre de l'équipement, des transports et du logement
Objet:
membre du Gouvernement
Art. 1er. - Sont membres du Gouvernement
ministres, et participent à ce titre au conseil des ministres
Groupe:
nomination
28 Mars 200028/03/2000
De: Laurent Fabius
ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membre du Gouvernement
Art. 1er. - Sont membres du Gouvernement
ministres, et participent à ce titre au conseil des ministres
Groupe:
nomination
28 Mars 200028/03/2000
De: Jean-Pierre Chevènement
ministre de l'intérieur
Objet:
membre du Gouvernement
Art. 1er. - Sont membres du Gouvernement
ministres, et participent à ce titre au conseil des ministres
Groupe:
nomination
28 Mars 200028/03/2000
De: Claude Bartolone
ministre délégué à la ville
Objet:
membre du Gouvernement
Art. 1er. - Sont membres du Gouvernement
ministres, et participent à ce titre au conseil des ministres
Groupe:
nomination
28 Mars 200028/03/2000
De: Dominique Voynet
ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement
Objet:
membre du Gouvernement
Art. 1er. - Sont membres du Gouvernement
ministres, et participent à ce titre au conseil des ministres
Groupe:
nomination
28 Mars 200028/03/2000
De: Catherine Tasca
ministre de la culture et de la communication
Objet:
membre du Gouvernement
Art. 1er. - Sont membres du Gouvernement
ministres, et participent à ce titre au conseil des ministres
Groupe:
nomination
28 Mars 200028/03/2000
De: Ségolène Royal
ministre déléguée à la famille et à l'enfance
Objet:
membre du Gouvernement
Art. 1er. - Sont membres du Gouvernement
ministres, et participent à ce titre au conseil des ministres
Groupe:
nomination
28 Mars 200028/03/2000
De: Elisabeth Guigou
garde des sceaux, ministre de la justice
Objet:
membre du Gouvernement
Art. 1er. - Sont membres du Gouvernement
ministres, et participent à ce titre au conseil des ministres
Groupe:
nomination
28 Mars 200028/03/2000
De: Marie-George Buffet
ministre de la jeunesse et des sports
Objet:
membre du Gouvernement
Art. 1er. - Sont membres du Gouvernement
ministres, et participent à ce titre au conseil des ministres
Groupe:
nomination
28 Mars 200028/03/2000
De: Martine Aubry
ministre de l'emploi et de la solidarité
Objet:
membre du Gouvernement
Art. 1er. - Sont membres du Gouvernement
ministres, et participent à ce titre au conseil des ministres
Groupe:
nomination
28 Mars 200028/03/2000
De: Claude Bartolone
Objet:
auprès de la ministre de l'emploi et de la solidarité, ministre délégué à la ville. Il participe à ce titre au conseil des ministres
Groupe:
nomination
31 Mars 199831/03/1998
De: Nicole Pery
Objet:
auprès de la ministre de l'emploi et de la solidarité, secrétaire d'Etat à la formation professionnelle. Elle participe au conseil des ministres pour les affaires relevant de ses attributions
Groupe:
nomination
31 Mars 199831/03/1998
De: Charles Josselin
Objet:
secrétaire d'Etat à la coopération et à la francophonie
Groupe:
membre_gouvernement
ministre="Secrétaire d'Etat à la coopération et à la francophonie"
nomination
17 Février 199817/02/1998
De: Pierre Moscovici
Objet:
ministre délégué chargé des affaires européennes
Groupe:
membre_gouvernement
ministre="Ministre des affaires européennes"
nomination
05 Juin 199705/06/1997
De: Ségolène Royal
Objet:
ministre délégué chargé de l'enseignement scolaire
Groupe:
membre_gouvernement
ministre="Ministre délégué chargé de l'enseignement scolaire"
nomination
05 Juin 199705/06/1997
De: François Fillon
Objet:
ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à l'espace
Groupe:
membre_gouvernement
ministre="Ministre des postes et télécommunications"
nomination
08 Novembre 199508/11/1995
De: Jean-Jacques de Peretti
Objet:
ministre délégué à l'outre-mer
Groupe:
membre_gouvernement
ministre="Ministre des outre-mer"
nomination
08 Novembre 199508/11/1995
De: Yves Galland
Objet:
ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
Groupe:
membre_gouvernement
ministre="Ministre des finances"
nomination
08 Novembre 199508/11/1995
De: Michel Barnier
Objet:
ministre délégué aux affaires européennes
Groupe:
membre_gouvernement
ministre="Ministre des affaires européennes"
nomination
08 Novembre 199508/11/1995
De: Anne-Marie Couderc
Objet:
ministre délégué pour l'emploi
Groupe:
membre_gouvernement
ministre="Ministre délégué pour l'emploi"
nomination
08 Novembre 199508/11/1995
De: Pierre Pasquini
Objet:
ministre délégué aux anciens combattants et victimes de guerre
Groupe:
membre_gouvernement
ministre="Ministre délégué aux anciens combattants"
nomination
08 Novembre 199508/11/1995
De: Pierre-André Périssol
Objet:
ministre délégué au logement
Groupe:
membre_gouvernement
ministre="Ministre délégué au logement"
nomination
08 Novembre 199508/11/1995
De: Alain Lamassoure
Objet:
ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement
Groupe:
membre_gouvernement
ministre="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
nomination
08 Novembre 199508/11/1995
De: Eric Raoult
Objet:
ministre délégué à la ville et à l'intégration
Groupe:
membre_gouvernement
ministre="Ministre délégué à la ville"
nomination
08 Novembre 199508/11/1995
De: Jacques Godfrain
Objet:
ministre délégué à la coopération
Groupe:
membre_gouvernement
ministre="Ministre délégué à la coopération"
nomination
08 Novembre 199508/11/1995
De: Guy Drut
Objet:
ministre délégué à la jeunesse et aux sports
Groupe:
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la jeunesse et des sports"
nomination
08 Novembre 199508/11/1995
De: Morel (Jean)
chef de service départemental des services déconcentrés de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
expert pour les affaires économiques auprès de la présidence du conseil des ministres du Gouvernement cambodgien
Groupe:
date_debut="1992-10-15"
date_fin="1994-10-14"
détachement
01 Août 199301/08/1993
De: Alain Lamassoure
Objet:
ministre délégué aux affaires européennes
Groupe:
membre_gouvernement
ministre="Ministre des affaires européennes"
nomination
31 Mars 199331/03/1993
De: Roger Romani
Objet:
ministre délégué aux relations avec le Sénat, chargé des rapatriés
Groupe:
membre_gouvernement
ministre="Ministre délégué aux relations avec le Sénat, chargé des rapatriés"
nomination
31 Mars 199331/03/1993
De: Pascal Clément
Objet:
ministre délégué aux relations avec l'Assemblée nationale
Groupe:
membre_gouvernement
ministre="Ministre délégué aux relations avec l'Assemblée nationale"
nomination
31 Mars 199331/03/1993
De: Daniel Hoeffel
Objet:
ministre délégué à l'aménagement du territoire et aux collectivités locales
Groupe:
membre_gouvernement
ministre="Ministre délégué à l'aménagement du territoire et aux collectivités locales"
nomination
31 Mars 199331/03/1993
De: Lucette Michaux-Chevry
Objet:
ministre délégué à l'action humanitaire et aux droits de l'homme
Groupe:
membre_gouvernement
ministre="Ministre délégué à l'action humanitaire et aux droits de l'homme"
nomination
31 Mars 199331/03/1993
De: Philippe Douste-Blazy
Objet:
ministre délégué à la santé
Groupe:
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la santé"
nomination
31 Mars 199331/03/1993
De: Michel CHARASSE
Objet:
ministre délégué au budget
Groupe:
membre_gouvernement
ministre="Ministre du budget"
nomination
17 Mai 199117/05/1991
De: Elisabeth GUIGOU
Objet:
ministre délégué aux affaires européennes
Groupe:
membre_gouvernement
ministre="Ministre des affaires européennes"
nomination
17 Mai 199117/05/1991
De: Dominique STRAUSS-KAHN
Objet:
ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur
Groupe:
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'industrie"
nomination
17 Mai 199117/05/1991
De: Jean-Marie RAUSCH
Objet:
ministre délégué aux postes et télécommunications
Groupe:
membre_gouvernement
ministre="Ministre délégué aux postes et télécommunications"
nomination
17 Mai 199117/05/1991
De: Jean-Michel BAYLET
Objet:
ministre délégué au tourisme
Groupe:
membre_gouvernement
ministre="Ministre délégué au tourisme"
nomination
17 Mai 199117/05/1991
De: François DOUBIN
Objet:
ministre délégué au commerce et à l'artisanat
Groupe:
membre_gouvernement
ministre="Ministre délégué au commerce et à l'artisanat"
nomination
17 Mai 199117/05/1991
De: Catherine TASCA
Objet:
ministre délégué à la francophonie
Groupe:
membre_gouvernement
ministre="Ministre délégué à la francophonie"
nomination
17 Mai 199117/05/1991
De: Bruno DURIEUX
Objet:
ministre délégué à la santé
Groupe:
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la santé"
nomination
17 Mai 199117/05/1991
De: Georges KIEJMAN
Objet:
ministre délégué à la communication
Groupe:
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la communication"
nomination
17 Mai 199117/05/1991
De: Michel SAPIN
Objet:
ministre délégué à la justice
Groupe:
membre_gouvernement
ministre="Garde des sceaux, ministre de la justice"
nomination
17 Mai 199117/05/1991
De: Jean-Pierre Soisson
ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Objet:
membre du Gouvernement
Décrète
Art. 1er. - Sont membres du Gouvernement
ministres, et participent à ce titre au conseil des ministres
Groupe:
nomination
03 Octobre 199003/10/1990
De: Jean-Marie Rausch
ministre du commerce extérieur
Objet:
membre du Gouvernement
Décrète
Art. 1er. - Sont membres du Gouvernement
ministres, et participent à ce titre au conseil des ministres
Groupe:
nomination
03 Octobre 199003/10/1990
De: Paul Quilès
ministre des postes, des télécommunications et de l'espace
Objet:
membre du Gouvernement
Décrète
Art. 1er. - Sont membres du Gouvernement
ministres, et participent à ce titre au conseil des ministres
Groupe:
nomination
03 Octobre 199003/10/1990
De: Jean Poperen
ministre chargé des relations avec le Parlement
Objet:
membre du Gouvernement
Décrète
Art. 1er. - Sont membres du Gouvernement
ministres, et participent à ce titre au conseil des ministres
Groupe:
nomination
03 Octobre 199003/10/1990
De: Jacques Pelletier
ministre de la coopération et du développement
Objet:
membre du Gouvernement
Décrète
Art. 1er. - Sont membres du Gouvernement
ministres, et participent à ce titre au conseil des ministres
Groupe:
nomination
03 Octobre 199003/10/1990
De: Henri Nallet
garde des sceaux, ministre de la justice
Objet:
membre du Gouvernement
Décrète
Art. 1er. - Sont membres du Gouvernement
ministres, et participent à ce titre au conseil des ministres
Groupe:
nomination
03 Octobre 199003/10/1990
De: Louis Mermaz
ministre de l'agriculture et de la forêt
Objet:
membre du Gouvernement
Décrète
Art. 1er. - Sont membres du Gouvernement
ministres, et participent à ce titre au conseil des ministres
Groupe:
nomination
03 Octobre 199003/10/1990
De: Jacques Mellick
ministre délégué à la mer
Objet:
membre du Gouvernement
Décrète
Art. 1er. - Sont membres du Gouvernement
ministres, et participent à ce titre au conseil des ministres
Groupe:
nomination
03 Octobre 199003/10/1990
De: Philippe Marchand
ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur
Objet:
membre du Gouvernement
Décrète
Art. 1er. - Sont membres du Gouvernement
ministres, et participent à ce titre au conseil des ministres
Groupe:
nomination
03 Octobre 199003/10/1990
De: Louis Le Pensec
ministre des départements et territoires d'outre-mer, porte-parole du Gouvernement
Objet:
membre du Gouvernement
Décrète
Art. 1er. - Sont membres du Gouvernement
ministres, et participent à ce titre au conseil des ministres
Groupe:
nomination
03 Octobre 199003/10/1990
De: Jack Lang
ministre de la culture, de la communication et des grands travaux
Objet:
membre du Gouvernement
Décrète
Art. 1er. - Sont membres du Gouvernement
ministres, et participent à ce titre au conseil des ministres
Groupe:
nomination
03 Octobre 199003/10/1990
De: Brice Lalonde
ministre délégué à l'environnement et à la prévention des risques technologiques et naturels majeurs
Objet:
membre du Gouvernement
Décrète
Art. 1er. - Sont membres du Gouvernement
ministres, et participent à ce titre au conseil des ministres
Groupe:
nomination
03 Octobre 199003/10/1990
De: Georges Kiejman
ministre délégué auprès du garde des sceaux, ministre de la justice
Objet:
membre du Gouvernement
Décrète
Art. 1er. - Sont membres du Gouvernement
ministres, et participent à ce titre au conseil des ministres
Groupe:
nomination
03 Octobre 199003/10/1990
De: Pierre Joxe
ministre de l'intérieur
Objet:
membre du Gouvernement
Décrète
Art. 1er. - Sont membres du Gouvernement
ministres, et participent à ce titre au conseil des ministres
Groupe:
nomination
03 Octobre 199003/10/1990
De: Lionel Jospin
ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Objet:
membre du Gouvernement
Décrète
Art. 1er. - Sont membres du Gouvernement
ministres, et participent à ce titre au conseil des ministres
Groupe:
nomination
03 Octobre 199003/10/1990
De: Roger Fauroux
ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire
Objet:
membre du Gouvernement
Décrète
Art. 1er. - Sont membres du Gouvernement
ministres, et participent à ce titre au conseil des ministres
Groupe:
nomination
03 Octobre 199003/10/1990
De: Claude Evin
ministre des affaires sociales et de la solidarité
Objet:
membre du Gouvernement
Décrète
Art. 1er. - Sont membres du Gouvernement
ministres, et participent à ce titre au conseil des ministres
Groupe:
nomination
03 Octobre 199003/10/1990
De: Bruno Durieux
ministre délégué à la santé
Objet:
membre du Gouvernement
Décrète
Art. 1er. - Sont membres du Gouvernement
ministres, et participent à ce titre au conseil des ministres
Groupe:
nomination
03 Octobre 199003/10/1990
De: Michel Durafour
ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives
Objet:
membre du Gouvernement
Décrète
Art. 1er. - Sont membres du Gouvernement
ministres, et participent à ce titre au conseil des ministres
Groupe:
nomination
03 Octobre 199003/10/1990
De: Roland Dumas
ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères
Objet:
membre du Gouvernement
Décrète
Art. 1er. - Sont membres du Gouvernement
ministres, et participent à ce titre au conseil des ministres
Groupe:
nomination
03 Octobre 199003/10/1990
De: François Doubin
ministre délégué au commerce et à l'artisanat
Objet:
membre du Gouvernement
Décrète
Art. 1er. - Sont membres du Gouvernement
ministres, et participent à ce titre au conseil des ministres
Groupe:
nomination
03 Octobre 199003/10/1990
De: Michel Delebarre
ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer
Objet:
membre du Gouvernement
Décrète
Art. 1er. - Sont membres du Gouvernement
ministres, et participent à ce titre au conseil des ministres
Groupe:
nomination
03 Octobre 199003/10/1990
De: Alain Decaux
ministre délégué à la francophonie
Objet:
membre du Gouvernement
Décrète
Art. 1er. - Sont membres du Gouvernement
ministres, et participent à ce titre au conseil des ministres
Groupe:
nomination
03 Octobre 199003/10/1990
De: Hubert Curien
ministre de la recherche et de la technologie
Objet:
membre du Gouvernement
Décrète
Art. 1er. - Sont membres du Gouvernement
ministres, et participent à ce titre au conseil des ministres
Groupe:
nomination
03 Octobre 199003/10/1990
De: Jean-Pierre Chevènement
ministre de la défense
Objet:
membre du Gouvernement
Décrète
Art. 1er. - Sont membres du Gouvernement
ministres, et participent à ce titre au conseil des ministres
Groupe:
nomination
03 Octobre 199003/10/1990
De: Jacques Chérèque
ministre délégué à l'aménagement du territoire et aux reconversions
Objet:
membre du Gouvernement
Décrète
Art. 1er. - Sont membres du Gouvernement
ministres, et participent à ce titre au conseil des ministres
Groupe:
nomination
03 Octobre 199003/10/1990
De: Michel Charasse
ministre délégué au budget
Objet:
membre du Gouvernement
Décrète
Art. 1er. - Sont membres du Gouvernement
ministres, et participent à ce titre au conseil des ministres
Groupe:
nomination
03 Octobre 199003/10/1990
De: Louis Besson
ministre délégué au logement
Objet:
membre du Gouvernement
Décrète
Art. 1er. - Sont membres du Gouvernement
ministres, et participent à ce titre au conseil des ministres
Groupe:
nomination
03 Octobre 199003/10/1990
De: Pierre Bérégovoy
ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget
Objet:
membre du Gouvernement
Décrète
Art. 1er. - Sont membres du Gouvernement
ministres, et participent à ce titre au conseil des ministres
Groupe:
nomination
03 Octobre 199003/10/1990
De: Jean-Michel Baylet
ministre délégué au tourisme
Objet:
membre du Gouvernement
Décrète
Art. 1er. - Sont membres du Gouvernement
ministres, et participent à ce titre au conseil des ministres
Groupe:
nomination
03 Octobre 199003/10/1990
De: Catherine Tasca
ministre délégué à la communication
Objet:
membre du Gouvernement
Décrète
Art. 1er. - Sont membres du Gouvernement
ministres, et participent à ce titre au conseil des ministres
Groupe:
nomination
03 Octobre 199003/10/1990
De: Elisabeth Guigou
ministre délégué aux affaires européennes
Objet:
membre du Gouvernement
Décrète
Art. 1er. - Sont membres du Gouvernement
ministres, et participent à ce titre au conseil des ministres
Groupe:
nomination
03 Octobre 199003/10/1990
De: Edwige Avice
ministre délégué aux affaires étrangères
Objet:
membre du Gouvernement
Décrète
Art. 1er. - Sont membres du Gouvernement
ministres, et participent à ce titre au conseil des ministres
Groupe:
nomination
03 Octobre 199003/10/1990

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