Conseil du Fonds de péréquation de l'électricité (organisation)

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De: Pascal Sokoloff
directeur général de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies
Objet:
membres du conseil du fonds de péréquation de l'électricité
4. Au titre des représentants des autorités concédantes d'électricité
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
24 Octobre 201824/10/2018
De: Xavier Roseren
conseiller municipal de la commune des Houches
Objet:
membres du conseil du fonds de péréquation de l'électricité
4. Au titre des représentants des autorités concédantes d'électricité
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
24 Octobre 201824/10/2018
De: Denis Mathieu
directeur général d'URM
Objet:
membres du conseil du fonds de péréquation de l'électricité
3. Au titre des représentants des entreprises locales de distribution d'électricité
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
24 Octobre 201824/10/2018
De: Jean Marc Ravaille
président de la Fédération nationale des sociétés d'intérêt collectif agricole d'électricité
Objet:
membres du conseil du fonds de péréquation de l'électricité
3. Au titre des représentants des entreprises locales de distribution d'électricité
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
24 Octobre 201824/10/2018
De: Vincent Giraud
directeur général de SRD, groupe Énergies Vienne
Objet:
membres du conseil du fonds de péréquation de l'électricité
3. Au titre des représentants des entreprises locales de distribution d'électricité
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
24 Octobre 201824/10/2018
De: Paquita Morellet-Steiner
conseillère d'État, présidente
Objet:
membres du conseil du fonds de péréquation de l'électricité
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
24 Octobre 201824/10/2018
De: Pascal Sokoloff
directeur général de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies
Objet:
membres du conseil du fonds de péréquation de l'électricité
4. Au titre des représentants des autorités concédantes d'électricité
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
23 Avril 201423/04/2014
De: Jean-Paul Amoudry
président du Syndicat des énergies et de l'aménagement numérique de la Haute-Savoie
Objet:
membres du conseil du fonds de péréquation de l'électricité
4. Au titre des représentants des autorités concédantes d'électricité
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
23 Avril 201423/04/2014
De: Denis Mathieu
directeur général d'URM
Objet:
membres du conseil du fonds de péréquation de l'électricité
3. Au titre des représentants des entreprises locales de distribution d'électricité
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
23 Avril 201423/04/2014
De: Vincent Giraud
directeur général de SRD, groupe Énergies Vienne
Objet:
membres du conseil du fonds de péréquation de l'électricité
3. Au titre des représentants des entreprises locales de distribution d'électricité
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
23 Avril 201423/04/2014
De: Pierre Boulnois
président de la Fédération nationale des sociétés d'intérêt collectif agricole d'électricité
Objet:
membres du conseil du fonds de péréquation de l'électricité
3. Au titre des représentants des entreprises locales de distribution d'électricité
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
23 Avril 201423/04/2014
De: Jean-Christophe Le Duigou
conseiller d'État en service extraordinaire, président
Objet:
membres du conseil du fonds de péréquation de l'électricité
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
23 Avril 201423/04/2014
De: Pascal Sokoloff
directeur général de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies
Objet:
membres du conseil du fonds de péréquation de l'électricité
4o Au titre des représentants des autorités concédantes d'électricité
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
24 Septembre 201024/09/2010
De: René Kelhetter
vice-président de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies
Objet:
membres du conseil du fonds de péréquation de l'électricité
4o Au titre des représentants des autorités concédantes d'électricité
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
24 Septembre 201024/09/2010
De: Jean-Pierre Viou
président du syndicat professionnel des entreprises locales d'énergie
Objet:
membres du conseil du fonds de péréquation de l'électricité
3o Au titre des représentants des entreprises locales de distribution d'électricité
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
24 Septembre 201024/09/2010
De: Denis Mathieu
directeur général d'URM
Objet:
membres du conseil du fonds de péréquation de l'électricité
3o Au titre des représentants des entreprises locales de distribution d'électricité
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
24 Septembre 201024/09/2010
De: Pierre Boulnois
président de la Fédération nationale des sociétés d'intérêt collectif agricole d'électricité
Objet:
membres du conseil du fonds de péréquation de l'électricité
3o Au titre des représentants des entreprises locales de distribution d'électricité
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
24 Septembre 201024/09/2010
De: Pierre Soulairol
directeur concessions (ERDF)
Objet:
membres du conseil du fonds de péréquation de l'électricité
2o Au titre des représentants d'ERDF
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
24 Septembre 201024/09/2010
De: Jean-Marc Lefeuvre
chef du département études à la direction finances (ERDF)
Objet:
membres du conseil du fonds de péréquation de l'électricité
2o Au titre des représentants d'ERDF
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
24 Septembre 201024/09/2010
De: Bruno Chéramy
conseiller d'État honoraire, président
Objet:
membres du conseil du fonds de péréquation de l'électricité
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
24 Septembre 201024/09/2010
De: Catherine Halbwachs
conseiller du président du directoire d'ERDF
Objet:
membres du conseil du fonds de péréquation de l'électricité
2o Au titre des représentants d'ERDF
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
24 Septembre 201024/09/2010
De: François-Xavier Roussel
pour la durée du mandat de leurs prédécesseurs restant à courir
Objet:
membres du conseil du fonds de péréquation de l'électricité
Remplace:M. Pierre-Yves Madignier
Groupe:
nomination
10 Juin 201010/06/2010
De: Denis Haag
Objet:
membres du conseil du fonds de péréquation de l'électricité
Remplace:M. Pierre-Yves Madignier
Groupe:
nomination
10 Juin 201010/06/2010
De: Jean-Pierre Viou
vice-président du Syndicat professionnel des entreprises locales d'énergie
Objet:
membres du conseil du fonds de péréquation de l'électricité
Au titre de représentants des distributeurs non nationalisés
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
30 Juin 200730/06/2007
De: Patrick Ruyer
directeur technique de l'Usine d'électricité de Metz
Objet:
membres du conseil du fonds de péréquation de l'électricité
Au titre de représentants des distributeurs non nationalisés
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
30 Juin 200730/06/2007
De: Pierre Boulnois
président de la Fédération nationale des sociétés d'intérêt collectif agricole d'électricité
Objet:
membres du conseil du fonds de péréquation de l'électricité
Au titre de représentants des distributeurs non nationalisés
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
30 Juin 200730/06/2007
De: Pascal Sokoloff
directeur de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies
Objet:
membres du conseil du fonds de péréquation de l'électricité
Au titre de représentants des autorités concédantes
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
30 Juin 200730/06/2007
De: René Kelhetter
vice-président délégué de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies
Objet:
membres du conseil du fonds de péréquation de l'électricité
Au titre de représentants des autorités concédantes
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
30 Juin 200730/06/2007
De: François-Xavier Roussel
directeur financier France
Objet:
membres du conseil du fonds de péréquation de l'électricité
Au titre de représentants d'Electricité de France
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
30 Juin 200730/06/2007
De: Pierre-Yves Madignier
directeur de la stratégie groupe
Objet:
membres du conseil du fonds de péréquation de l'électricité
Au titre de représentants d'Electricité de France
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
30 Juin 200730/06/2007
De: Denis Haag
délégué aux régulations
Objet:
membres du conseil du fonds de péréquation de l'électricité
Au titre de représentants d'Electricité de France
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
30 Juin 200730/06/2007
De: Bruno Cheramy
conseiller d'Etat honoraire, qui exercera les fonctions de président
Objet:
membres du conseil du fonds de péréquation de l'électricité
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
30 Juin 200730/06/2007
De: Bernard Delpech
directeur financier France
Objet:
membre du conseil du fonds de péréquation de l'électricité
pour la durée du mandat de son prédécesseur restant à courir
Au titre de représentant d'Electricité de France
Remplace:M. Pierre Chazerain
Groupe:
nomination
31 Mai 200631/05/2006
De: Jean-Pierre Viou
directeur de la régie de la Vienne
Objet:
membres du conseil du fonds de péréquation de l'électricité
Au titre de représentants des distributeurs non nationalisés
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Mai 200425/05/2004
De: Jacques Bozec
délégué général de l'Association nationale des régies de services publics et des organismes constitués par les collectivités locales ou avec leur participation
Objet:
membres du conseil du fonds de péréquation de l'électricité
Au titre de représentants des distributeurs non nationalisés
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Mai 200425/05/2004
De: Pierre Boulnois
président de la Fédération nationale des sociétés d'intérêt collectif agricole d'électricité
Objet:
membres du conseil du fonds de péréquation de l'électricité
Au titre de représentants des distributeurs non nationalisés
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Mai 200425/05/2004
De: Pascal Sokoloff
directeur de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies
Objet:
membres du conseil du fonds de péréquation de l'électricité
Au titre de représentants des autorités concédantes
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Mai 200425/05/2004
De: René Kelhetter
vice-président délégué de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies
Objet:
membres du conseil du fonds de péréquation de l'électricité
Au titre de représentants des autorités concédantes
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Mai 200425/05/2004
De: Gérard Trouvé
directeur adjoint de la direction de la communication et des affaires publiques
Objet:
membres du conseil du fonds de péréquation de l'électricité
Au titre de représentants d'Electricité de France
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Mai 200425/05/2004
De: Marc Espalieu
directeur du projet GRD
Objet:
membres du conseil du fonds de péréquation de l'électricité
Au titre de représentants d'Electricité de France
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Mai 200425/05/2004
De: Pierre Chazerain
directeur financier France
Objet:
membres du conseil du fonds de péréquation de l'électricité
Au titre de représentants d'Electricité de France
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Mai 200425/05/2004
De: Bruno Cheramy
conseiller d'Etat honoraire, qui exercera les fonctions de président
Objet:
membres du conseil du fonds de péréquation de l'électricité
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Mai 200425/05/2004
De: Pierre Gassiat
représentant le directeur financier
Objet:
membres du conseil du fonds de péréquation de l'électricité
pour la durée du mandat de leurs prédécesseurs restant à courir
Au titre de délégués d'Electricité de France, service national
Remplace:Mme Noëlle Bordinat
Groupe:
nomination
24 Avril 200224/04/2002
De: Jean-Pierre Chateau
directeur des affaires publiques
Objet:
membres du conseil du fonds de péréquation de l'électricité
pour la durée du mandat de leurs prédécesseurs restant à courir
Au titre de délégués d'Electricité de France, service national
Remplace:M. Jean-Claude Felder
Groupe:
nomination
24 Avril 200224/04/2002
De: Robert Pic
directeur de groupement de centres à la direction EDF-GDF Services
Objet:
membres du conseil du fonds de péréquation de l'électricité
pour la durée du mandat de leurs prédécesseurs restant à courir
Au titre de délégués d'Electricité de France, service des distributions
Remplace:M. Philippe Charbaut
Groupe:
nomination
24 Avril 200224/04/2002
De: Francis Bacquet
représentant le projet « collectivités »
Objet:
membres du conseil du fonds de péréquation de l'électricité
pour la durée du mandat de leurs prédécesseurs restant à courir
Au titre de délégués d'Electricité de France, service des distributions
Remplace:M. Luc Simonet
Groupe:
nomination
24 Avril 200224/04/2002
De: Jean-Pierre Viou
directeur de la régie de la Vienne
Objet:
membres du conseil du Fonds de péréquation de l'électricité
Au titre de délégués des régies de distribution
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
01 Décembre 200001/12/2000
De: Jacques Bozec
délégué général de l'Association nationale des régies de services publics et des organismes constitués par les collectivités locales ou avec leur participation
Objet:
membres du conseil du Fonds de péréquation de l'électricité
Au titre de délégués des régies de distribution
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
01 Décembre 200001/12/2000
De: Josy Moinet
président de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies
Objet:
membres du conseil du Fonds de péréquation de l'électricité
Au titre de délégués des collectivités concédantes
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
01 Décembre 200001/12/2000
De: Michel Lapeyre
directeur de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies
Objet:
membres du conseil du Fonds de péréquation de l'électricité
Au titre de délégués des collectivités concédantes
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
01 Décembre 200001/12/2000
De: René Kelhetter
vice-président délégué de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies
Objet:
membres du conseil du Fonds de péréquation de l'électricité
Au titre de délégués des collectivités concédantes
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
01 Décembre 200001/12/2000
De:
Josy Moinet exercera les fonctions de vice-président du conseil du Fonds
de péréquation de l'électricité
Objet:
membres du conseil du Fonds de péréquation de l'électricité
Au titre de délégués des collectivités concédantes
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
01 Décembre 200001/12/2000
De:
Bruno Cheramy exercera les fonctions de président du conseil du Fonds
de péréquation de l'électricité
Objet:
membres du conseil du Fonds de péréquation de l'électricité
Au titre de délégués des collectivités concédantes
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
01 Décembre 200001/12/2000
De: Jean-Claude Felder
contrôleur général à la direction des affaires publiques
Objet:
membres du conseil du Fonds de péréquation de l'électricité
Au titre de délégués d'Electricité de France, service national
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
01 Décembre 200001/12/2000
De: Luc Simonet
délégué des collectivités locales à la direction EDF-GDF Services
Objet:
membres du conseil du Fonds de péréquation de l'électricité
Au titre de délégués d'Electricité de France, service des distributions
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
01 Décembre 200001/12/2000
De: Marc Espalieu
directeur délégué d'EDF-GDF Services
Objet:
membres du conseil du Fonds de péréquation de l'électricité
Au titre de délégués d'Electricité de France, service des distributions
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
01 Décembre 200001/12/2000
De: Philippe Charbaut
directeur de groupement de centres à la direction EDF-GDF Services
Objet:
membres du conseil du Fonds de péréquation de l'électricité
Au titre de délégués d'Electricité de France, service des distributions
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
01 Décembre 200001/12/2000
De: Jean-Claude Ferrand
ingénieur général des ponts et chaussées, chargé de mission auprès du directeur du gaz, de l'électricité et du charbon
Objet:
membres du conseil du Fonds de péréquation de l'électricité
Au titre de délégué du ministre chargé de l'électricité
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
01 Décembre 200001/12/2000
De: Gérard Vilbert
président de la Fédération nationale des sociétés coopératives d'intérêt collectif agricole d'électricité
Objet:
membres du conseil du Fonds de péréquation de l'électricité
Au titre de délégué des sociétés coopératives
d'intérêt collectif agricole d'électricité
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
01 Décembre 200001/12/2000
De: Bruno Cheramy
conseiller d'Etat
Objet:
membres du conseil du Fonds de péréquation de l'électricité
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
01 Décembre 200001/12/2000
De: Noëlle Bordinat
directrice adjointe de la division contrôle de gestion
Objet:
membres du conseil du Fonds de péréquation de l'électricité
Au titre de délégués d'Electricité de France, service national
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
01 Décembre 200001/12/2000
De: Vilbert (Gérard)
président de la Fédération nationale des sociétés d'intérêt collectif agricole d'électricité
Objet:
membre du conseil du fonds de péréquation de l'électricité
au titre de délégué des sociétés d'intérêt collectif agricole d'électricité, et
Remplace:M. Champigny (Louis)
Groupe:
nomination
14 Octobre 199914/10/1999
De: Viou (Jean-Pierre)
directeur de la régie du syndicat intercommunal d'électricité du département de la Vienne
Objet:
membres du conseil du Fonds de péréquation de l'électricité
Remplace:M. Leger (Jean-Claude)
Groupe:
nomination
15 Mars 199815/03/1998
De: Bozec (Jacques)
délégué général de l'Association nationale des régies de service public et des organismes constitués par les collectivités locales ou avec leur participation
Objet:
membres du conseil du Fonds de péréquation de l'électricité
Remplace:M. Mazieres (Michel)
Groupe:
nomination
15 Mars 199815/03/1998
De: Ferrand (Jean-Claude)
ingénieur général des ponts et chaussées, chargé de mission auprès du directeur du gaz, de l'électricité et du charbon
Objet:
membres du conseil du fonds de péréquation de l'électricité
Au titre de délégué du ministre chargé de l'électricité
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
16 Septembre 199716/09/1997
De: Galmot (Yves)
conseiller d'Etat, président de section
Objet:
membres du conseil du fonds de péréquation de l'électricité
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
16 Septembre 199716/09/1997
De: Rivet (Jean)
chargé de mission auprès de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies
Objet:
membres du conseil du fonds de péréquation de l'électricité
Au titre de délégué des collectivités concédantes
Remplace:M. Lemaire (Patrick)
Groupe:
nomination
02 Mars 199602/03/1996
De: Goubet (André)
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
membres du conseil du fonds de péréquation de l'électricité
Au titre de délégué du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
10 Mars 199410/03/1994
De: Moinet (Josy)
conseiller d'Etat en service extraordinaire
Objet:
membres du conseil du fonds de péréquation de l'électricité
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
10 Mars 199410/03/1994
De: Caron (Pierre)
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
membres du conseil du fonds de péréquation de l'électricité
Au titre de délégué du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Janvier 199115/01/1991
De: Lavaill (Henri)
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
membres du conseil du fonds de péréquation de l'électricité
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Janvier 199115/01/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.