Conseil maître (hors tour) (organisation)

De: Maximilien QUEYRANNE
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître (hors tour)
Groupe:
date_debut="2022-07-07"
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
05 Juillet 202205/07/2022
De: Jean-Baptiste GOURDIN
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître (hors tour)
Groupe:
date_debut="2022-07-07"
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
05 Juillet 202205/07/2022
De: Fabrice BAKHOUCHE
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître (hors tour)
Groupe:
date_debut="2022-07-07"
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
05 Juillet 202205/07/2022
De: Jean-Noël GOUT
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître (hors tour)
Groupe:
date_debut="2022-03-07"
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
24 Février 202224/02/2022
De: Philippe RAVALET
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître (hors tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
16 Décembre 202116/12/2021
De: Rainier d'HAUSSONVILLE
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître (hors tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
16 Décembre 202116/12/2021
De: Stéphane BREDIN
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître (hors tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
16 Décembre 202116/12/2021
De: Marie-Anne JACQUET
conseillère référendaire à la Cour des comptes
Objet:
conseillère maître (hors tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
16 Décembre 202116/12/2021
De: Guillaume PRACHE
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître (hors tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
14 Janvier 202114/01/2021
De: Christophe GARAT
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître (hors tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
14 Janvier 202114/01/2021
De: Fabrice FRIES
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître (hors tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
14 Janvier 202114/01/2021
De: Jacques DELMAS
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître (hors tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
14 Janvier 202114/01/2021
De: Nicolas FOURRIER
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître (hors tour)
Groupe:
date_debut="2020-11-01"
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
22 Octobre 202022/10/2020
De: André PEZZIARDI
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître (hors tour)
Groupe:
date_debut="2019-04-01"
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
28 Mars 201928/03/2019
De: Christian COLIN
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître (hors tour)
Groupe:
date_debut="2019-04-01"
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
28 Mars 201928/03/2019
De: Michel BABEAU
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître (hors tour)
Groupe:
date_debut="2019-04-01"
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
28 Mars 201928/03/2019
De: Renaud SELIGMANN
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître (hors tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
19 Juin 201819/06/2018
De: Pierre-Alexandre MIQUEL
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître (hors tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
19 Juin 201819/06/2018
De: Jean LACHKAR
conseiller référendaire à la Cour des Comptes
Objet:
conseiller maître (hors tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
19 Juin 201819/06/2018
De: Patrick SITBON
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître (hors tour)
Groupe:
date_debut="2018-01-08"
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
04 Janvier 201804/01/2018
De: Nicolas GROPER
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître (hors tour)
Groupe:
date_debut="2018-01-08"
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
04 Janvier 201804/01/2018
De: Frédéric CHASTENET de GÉRY
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître (hors tour)
Groupe:
date_debut="2018-01-08"
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
04 Janvier 201804/01/2018
De: Franck BESSETTE
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître (hors tour)
Groupe:
date_debut="2018-01-08"
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
04 Janvier 201804/01/2018
De: Dominique ROGUEZ
conseiller référendaire à la Cour des comptes, en détachement comme président de la chambre régionale des comptes Grand Est
Objet:
conseiller maître (hors tour)
Groupe:
date_debut="2017-03-30"
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
10 Mars 201710/03/2017
De: Frédéric ADVIELLE
conseiller référendaire à la Cour des comptes, en détachement comme président de la chambre régionale des comptes Hauts-de-France
Objet:
conseiller maître (hors tour)
Groupe:
date_debut="2017-03-30"
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
10 Mars 201710/03/2017
De: Jean-Yves MARQUET
conseiller référendaire à la Cour des comptes, en détachement comme président de la chambre territorial des comptes de Nouvelle-Calédonie
Objet:
conseiller maître (hors tour)
Groupe:
date_debut="2017-02-27"
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
17 Février 201717/02/2017
De: Benoît GUERIN
conseiller référendaire à la Cour des comptes, en détachement comme directeur général adjoint de l'Agence nationale de contrôle du logement social
Objet:
conseiller maître (hors tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
17 Février 201717/02/2017
De: Thierry VUGHT
conseiller référendaire à la Cour des comptes en détachement comme président de la chambre régionale des comptes de Nord-Pas-de-Calais,Picardie
Objet:
conseiller maître (hors tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
28 Octobre 201628/10/2016
De: Henri PRÉVOST
conseiller référendaire à la Cour des comptes, en détachement comme directeur de l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions
Objet:
conseiller maître (hors tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
24 Septembre 201624/09/2016
De: Marie-Christine DOKHÉLAR
conseillère référendaire à la Cour des comptes, en détachement comme préfète de la Vienne
Objet:
conseillère maître (hors tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
24 Septembre 201624/09/2016
De: François MONTI
conseiller référendaire à la Cour des comptes, en détachement comme président de la chambre régionale des comptes des Pays de la Loire
Objet:
conseiller maître (hors tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
29 Avril 201629/04/2016
De: Nacer MEDDAH
conseiller référendaire à la Cour des comptes, en service détaché comme préfet de la région Lorraine, préfet de la zone de défense et de sécurité Est, préfet de la Moselle
Objet:
conseiller maître (hors tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
29 Mai 201529/05/2015
De: Anne MONDOLONI
conseillère référendaire à la Cour des comptes, en service détaché comme directrice du Samu social à Moscou
Objet:
conseillère maître (hors tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
29 Mai 201529/05/2015
De: Xavier ROCHE
conseiller référendaire à la Cour des comptes, en détachement auprès de la Société nationale des chemins de fer français
Objet:
conseiller maître (hors tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
03 Avril 201503/04/2015
De: Jean-Louis HEUGA
conseiller référendaire à la Cour des comptes, en détachement comme président de la chambre régionale des comptes de Bretagne
Objet:
conseiller maître (hors tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
03 Avril 201503/04/2015
De: Guy FIALON
conseiller référendaire à la Cour des comptes, en détachement comme vice-président de la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France
Objet:
conseiller maître (hors tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
03 Avril 201503/04/2015
De: HOMÉ (Antoine)
conseiller référendaire à la Cour des comptes, en détachement comme maire de Wittenheim (Haut-Rhin)
Objet:
conseiller maître (hors tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
13 Juin 201413/06/2014
De: GRAVIÈRE-TROADEC (Isabelle)
conseillère référendaire à la Cour des comptes, en détachement comme secrétaire générale pour les affaires régionales auprès du préfet de la région Bretagne
Objet:
conseillère maître (hors tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
13 Juin 201413/06/2014
De: LAMY (Jérôme)
conseiller référendaire à la Cour des comptes, en détachement comme directeur général des services de la Comédie-Française
Objet:
conseiller maître (hors tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
28 Mars 201428/03/2014
De: ALLAIN (Eric)
conseiller référendaire à la Cour des comptes, en détachement comme directeur général de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)
Objet:
conseiller maître (hors tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
28 Mars 201428/03/2014
De: ROCCA (Pierre)
conseiller référendaire à la Cour des comptes, en détachement comme président de la chambre régionale des comptes de Centre-Limousin
Objet:
conseiller maître (hors tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
28 Mars 201428/03/2014
De: PERSUY (Patrick)
conseiller référendaire à la Cour des comptes, en détachement comme conseiller du président de Réseau ferré de France
Objet:
conseiller maître (hors tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
28 Mars 201428/03/2014
De: SOUBEYRAN (Denis)
conseiller référendaire à la Cour des comptes, en service détaché comme directeur financier et de la stratégie du Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies
Objet:
conseiller maître (hors tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
20 Septembre 201320/09/2013
De: MEAUX-QUAGLIA (Florence)
conseillère référendaire à la Cour des comptes, en service détaché comme directrice générale d'AFNOR Certification
Objet:
conseillère maître (hors tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
20 Septembre 201320/09/2013
De: PIERRE (Cyrille)
conseiller référendaire à la Cour des comptes, en service détaché comme directeur général de France expertise internationale
Objet:
conseiller maître (hors tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
26 Avril 201326/04/2013
De: CHATELAIN (Olivier)
conseiller référendaire à la Cour des comptes, en détachement comme chargé de mission à la direction générale de la gendarmerie nationale
Objet:
conseiller maître (hors tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
26 Avril 201326/04/2013
De: WARGON (Emmanuelle)
conseillère référendaire à la Cour des comptes, en service détaché comme déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle
Objet:
conseillère maître (hors tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
26 Avril 201326/04/2013
De: LABRUSSE (Rémi)
conseiller référendaire à la Cour des comptes, en détachement comme professeur des universités à l'université Paris-Ouest Nanterre-La Défense
Objet:
conseiller maître (hors tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
26 Avril 201326/04/2013
De: CABOURDIN (Philippe-Pierre)
conseiller référendaire à la Cour des comptes, en détachement comme recteur de l'académie de Reims
Objet:
conseiller maître (hors tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
26 Avril 201326/04/2013
De: Suard (Emmanuel)
conseiller référendaire à la Cour des comptes, en détachement comme directeur adjoint des programmes d'Arte GEIE
Objet:
conseiller maître (hors tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
24 Février 201224/02/2012
De: Perron (Christophe)
conseiller référendaire à la Cour des comptes, en détachement comme directeur de cabinet du membre grec de la Cour des comptes européenne
Objet:
conseiller maître (hors tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
24 Février 201224/02/2012
De: Louette (Pierre)
conseiller référendaire à la Cour des comptes, en détachement comme secrétaire général de France Télécom
Objet:
conseiller maître (hors tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
24 Février 201224/02/2012
De: Filippini (Jérôme)
conseiller référendaire à la Cour des comptes, en détachement comme directeur, adjoint au secrétaire général du Gouvernement
Objet:
conseiller maître (hors tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
24 Février 201224/02/2012
De: Colcombet (Yves)
conseiller référendaire à la Cour des comptes, en détachement comme directeur du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
Objet:
conseiller maître (hors tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
24 Février 201224/02/2012
De: Cazé (Damien)
conseiller référendaire à la Cour des comptes, en détachement comme directeur général délégué de l'Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie
Objet:
conseiller maître (hors tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
24 Février 201224/02/2012
De: de Coincy (Anne-Laure)
conseillère référendaire à la Cour des comptes, en détachement comme secrétaire générale adjointe du secrétariat général pour les affaires européennes
Objet:
conseillère maître (hors tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
24 Février 201224/02/2012
De: Jean-Christophe Potton
conseiller référendaire à la Cour des comptes, en détachement comme ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République orientale de l'Uruguay
Objet:
conseiller maître (hors tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
01 Avril 201101/04/2011
De: Denis Berthomier
conseiller référendaire à la Cour des comptes, en détachement comme administrateur général de l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles
Objet:
conseiller maître (hors tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
01 Avril 201101/04/2011
De: Nicolas Brunner
conseiller référendaire à la Cour des comptes, en détachement comme président de la chambre régionale des comptes de Languedoc-Roussillon
Objet:
conseiller maître (hors tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
01 Avril 201101/04/2011
De: Jean-Paul Albertini
conseiller référendaire à la Cour des comptes, en détachement auprès de la Société d'aménagement de l'Est de Paris
Objet:
conseiller maître (hors tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
01 Avril 201101/04/2011
De: Thierry Mourier des Gayets
conseiller référendaire à la Cour des comptes, en détachement comme président de la chambre régionale des comptes de Nord - Pas-de-Calais
Objet:
conseiller maître (hors tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
21 Janvier 201121/01/2011
De: Didier Martin
conseiller référendaire à la Cour des comptes, en détachement auprès du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Objet:
conseiller maître (hors tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
21 Janvier 201121/01/2011
De: Erik Linquier
conseiller référendaire à la Cour des comptes, en détachement auprès d'Electricité Réseau Distribution France
Objet:
conseiller maître (hors tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
21 Janvier 201121/01/2011
De: Christophe ROSENAU
conseiller référendaire à la Cour des comptes, en détachement comme président de la chambre régionale des comptes d'Alsace
Objet:
conseiller maître (hors tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
14 Janvier 201114/01/2011
De: Jean MOTTES
conseiller référendaire à la Cour des comptes, en détachement comme président de la chambre régionale des comptes de Midi-Pyrénées
Objet:
conseiller maître (hors tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
14 Janvier 201114/01/2011
De: Martine LATARE
conseillère référendaire à la Cour des comptes, en détachement auprès de l'Agence nationale de la recherche
Objet:
conseiller maître (hors tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
14 Janvier 201114/01/2011
De: Nicolas Revel
conseiller référendaire à la Cour des comptes, en détachement auprès de la mairie de Paris
Objet:
conseiller maître (hors tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
02 Juillet 201002/07/2010
De: Jean-François Monteils
conseiller référendaire à la Cour des comptes, en détachement auprès des services du Premier ministre
Objet:
conseiller maître (hors tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
02 Juillet 201002/07/2010
De: Hervé Barbaret
conseiller référendaire à la Cour des comptes, en détachement auprès du musée du Louvre
Objet:
conseiller maître (hors tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
02 Juillet 201002/07/2010
De: Catherine de Kersauson
conseillère référendaire à la Cour des comptes, en détachement comme présidente de la chambre régionale des comptes des Pays de la Loire
Objet:
conseiller maître (hors tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
04 Décembre 200904/12/2009
De: Guillaume Boudy
conseiller référendaire à la Cour des comptes, en détachement auprès du ministère de la culture et de la communication
Objet:
conseiller maître (hors tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
04 Décembre 200904/12/2009
De: Laurence Engel
conseillère référendaire à la Cour des comptes, en détachement auprès de la mairie de Paris
Objet:
conseiller maître (hors tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
04 Décembre 200904/12/2009
De: Francis Saudubray
conseiller référendaire à la Cour des comptes, en détachement auprès de l'Organisation des Nations unies
Objet:
conseiller maître (hors tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
04 Septembre 200904/09/2009
De: Olivier Brault
conseiller référendaire à la Cour des comptes, en détachement auprès de la Croix-Rouge française
Objet:
conseiller maître (hors tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
04 Septembre 200904/09/2009
De: Jean-Michel Thornary
conseiller référendaire à la Cour d es comptes, en service détaché comme directeur du cabinet du président du conseil régional d'Ile-de-France
Objet:
conseiller maître (hors tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
19 Juillet 200819/07/2008
De: Emmanuel Glimet
conseiller référendaire à la Cour des comptes, en service détaché comme directeur du cabinet de la secrétaire d'Etat chargée du commerce extérieur
Objet:
conseiller maître (hors tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
19 Juillet 200819/07/2008
De: Thierry Dahan
conseiller référendaire à la Cour des comptes, en service détaché comme rapporteur général au Conseil de la concurrence
Objet:
conseiller maître (hors tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
19 Juillet 200819/07/2008
De: Jean Castex
conseiller référendaire à la Cour des comptes, en service détaché comme chargé de mission au cabinet du ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
Objet:
conseiller maître (hors tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
19 Juillet 200819/07/2008
De: Francis Salsmann
conseiller référendaire à la Cour des comptes, en service détaché comme président de la chambre régionale des comptes de Picardie
Objet:
conseiller maître (hors tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
16 Octobre 200716/10/2007
De: Michel Prat
conseiller référendaire à la Cour des comptes, en service détaché comme président de la chambre régionale des comptes de Rhône-Alpes
Objet:
conseiller maître (hors tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
16 Octobre 200716/10/2007
De: André Grégoire
conseiller référendaire à la Cour des comptes, en service détaché comme président de la chambre régionale des comptes de Bourgogne
Objet:
conseiller maître (hors tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
16 Octobre 200716/10/2007
De: Christian Comolet-Tirman
conseiller référendaire à la Cour des comptes, en service détaché comme sous-directeur à la direction générale des impôts au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Objet:
conseiller maître (hors tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
16 Octobre 200716/10/2007
De: Odile Renaud-Basso
conseillère référendaire à la Cour des comptes, en service détaché comme directrice à la direction générale économique et financière de la Commission européenne
Objet:
conseiller maître (hors tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
16 Octobre 200716/10/2007
De: Alain Le Roy
conseiller référendaire à la Cour des comptes, en service détaché
Objet:
conseiller maître (hors tour)
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Madagascar
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Madagascar"
cour_comptes
nomination
16 Octobre 200716/10/2007
De: Guy Piolé
conseiller référendaire à la Cour des comptes, en service détaché comme président de la chambre régionale des comptes de Languedoc-Roussillon
Objet:
conseiller maître (hors tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
06 Avril 200706/04/2007
De: Bernard Levallois
conseiller référendaire à la Cour des comptes, en service détaché comme président de la chambre régionale de Rhône-Alpes
Objet:
conseiller maître (hors tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
06 Avril 200706/04/2007
De: François Bergère
conseiller référendaire à la Cour des comptes, en service détaché auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
conseiller maître (hors tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
06 Avril 200706/04/2007
De: Christian Béchon
conseiller référendaire à la Cour des comptes, en service détaché comme président du Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies
Objet:
conseiller maître (hors tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
06 Avril 200706/04/2007
De: Hervé-Adrien Metzger
conseiller référendaire à la Cour des comptes, en détachement auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
conseiller maître (hors tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
08 Décembre 200608/12/2006
De: Annie Podeur
conseillère référendaire à la Cour des comptes, en détachement auprès du ministère de la santé et des solidarités
Objet:
conseiller maître (hors tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
08 Décembre 200608/12/2006
De: Didier Selles
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en détachement auprès du ministère de la culture et de la communication
Objet:
conseiller maître (hors tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
14 Avril 200614/04/2006
De: Alain Doyelle
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, détaché
Objet:
conseiller maître (hors tour)
président de la chambre régionale des comptes Champagne-Ardenne
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Avril 200614/04/2006
De: Philippe Baudry
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en détachement au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
conseiller maître (hors tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
10 Décembre 200510/12/2005
De: Michèle Védrine
conseillère référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en détachement auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale
Objet:
conseiller maître (hors tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
10 Décembre 200510/12/2005
De: Philippe Hayez
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en détachement auprès du ministère de la défense
Objet:
conseiller maître (hors tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
27 Août 200527/08/2005
De: Clara Gaymard
conseillère référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en détachement
Objet:
conseiller maître (hors tour)
ambassadrice itinérante, déléguée aux investissements internationaux
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique
cour_comptes
nomination
15 Janvier 200515/01/2005
De: Jean-Philippe Vachia
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en détachement
Objet:
conseiller maître (hors tour)
président de la chambre régionale des comptes de Midi-Pyrénées
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
nomination
30 Novembre 200330/11/2003
De: Patrice Vermeulen
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en détachement
Objet:
conseiller maître (hors tour)
directeur des entreprises commerciales, artisanales et de services au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
13 Juin 200313/06/2003
De: Jacques Tournier
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en détachement
Objet:
conseiller maître (hors tour)
directeur, adjoint au délégué général pour l'armement
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
13 Juin 200313/06/2003
De: Dominique de Combles de Nayves
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en détachement
Objet:
conseiller maître (hors tour)
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Hongrie
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Hongrie"
cour_comptes
nomination
13 Juin 200313/06/2003
De: André Barbé
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en détachement
Objet:
conseiller maître (hors tour)
directeur général des services du conseil général d'Indre-et-Loire
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
08 Février 200308/02/2003
De: Evelyne Ratte
conseillère référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en détachement
Objet:
conseiller maître (hors tour)
secrétaire générale pour l'administration au ministère de la défense
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
08 Février 200308/02/2003
De: Jean-François Bernicot
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en détachement
Objet:
conseiller maître (hors tour)
membre de la Cour des comptes des Communautés européennes
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
14 Décembre 200214/12/2002
De: Gilles Andréani
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en détachement auprès du ministre des affaires étrangères
Objet:
conseiller maître (hors tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
23 Septembre 200023/09/2000
De: Stéphane Martin
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en détachement auprès de l'Etablissement public du musée du quai Branly
Objet:
conseiller maître (hors tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
23 Septembre 200023/09/2000
De: Jacques Dupuy
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en détachement auprès de la Compagnie française d'assurance pour le commerce extérieur (COFACE)
Objet:
conseiller maître (hors tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
23 Septembre 200023/09/2000
De: Jean-Charles Savignac
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en détachement
Objet:
conseiller maître (hors tour)
directeur des affaires sociales auprès de la Fédération nationale des travaux publics
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
09 Janvier 200009/01/2000
De: Jean-François Hebert
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en détachement
Objet:
conseiller maître (hors tour)
secrétaire général pour l'administration au ministère de la défense
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
04 Août 199904/08/1999
De: Dominique Pannier
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en détachement auprès d'Aéroports de Paris comme directeur du contrôle de gestion des affaires financières et juridiques
Objet:
conseiller maître (hors tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
25 Juillet 199825/07/1998
De: Michel Margnes
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en détachement auprès de l'Association technique de l'importation charbonnière
Objet:
conseiller maître (hors tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
25 Juillet 199825/07/1998
De: Jean-Luc Lebuy
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en détachement comme directeur général de la chambre de commerce et d'industrie de Versailles - Val-d'Oise-Yvelines
Objet:
conseiller maître (hors tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
25 Juillet 199825/07/1998
De: Jean-Benoît Frèches
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en détachement au ministère de la défense
Objet:
conseiller maître (hors tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
11 Juillet 199711/07/1997
De: Jean-Philippe Lachenaud
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en détachement
Objet:
conseiller maître (hors tour)
président du conseil général du Val-d'Oise
Groupe:
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cour_comptes
nomination
12 Avril 199512/04/1995
De: François Roussely
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en détachement
Objet:
conseiller maître (hors tour)
secrétaire général pour l'administration au ministère de la défense
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
27 Septembre 199427/09/1994
De: Emmanuel Duret
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en détachement auprès du Commissariat à l'énergie atomique
Objet:
conseiller maître (hors tour)
secrétaire général
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
06 Mars 199306/03/1993
De: Gilles Auffret
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en détachement auprès du groupe Pechiney
en vue d'exercer des fonctions de directeur
Objet:
conseiller maître (hors tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
06 Mars 199306/03/1993
De: Alain Gillette
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en détachement auprès de l'union des groupements d'achats publics (U.G.A.P.)
Objet:
conseiller maître (hors tour)
président du conseil d'administration
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
conseil_administration
nomination
06 Mars 199306/03/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.