Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire (organisation)

Les données de ce site sont parfois un peu sales.

Si vous trouvez des moutons de poussière, aidez-moi à nettoyer.

(auto-pub)
De: Sébastien Leroux
Objet:
membre titulaire du conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
18 Janvier 201818/01/2018
De: Pascale BORIES
Objet:
membres titulaires du conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
08 Décembre 201708/12/2017
De: Rolande Sassano
Objet:
membre du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire :Au titre des socioprofessionnels
Sur proposition de l'Assemblée des chambres de métiers et de l'artisanat
Remplace:M. Raymond Receveur
Groupe:
nomination
03 Août 200503/08/2005
De: Jocelyn Jalton
Objet:
membres du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
Sur proposition de l'Assemblée des conseils économiques et sociaux régionaux de France (ACESRF)
Remplace:M. Jean-Raymond Mondon
Groupe:
nomination
28 Mai 200528/05/2005
De: Alain Even
Objet:
membres du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
Sur proposition de l'Assemblée des conseils économiques et sociaux régionaux de France (ACESRF)
Remplace:M. Yves Morvan
Groupe:
nomination
28 Mai 200528/05/2005
De: André Marcon
Objet:
membres du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
Désigné par l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie
Remplace:M. Jean-Alain Mariotti
Groupe:
nomination
28 Mai 200528/05/2005
De: Jacques Valade
Objet:
membre du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
sur proposition de l'Association des communautés urbaines de France
Remplace:M. Jean-Marie Vanlerenberghe
Groupe:
nomination
17 Avril 200317/04/2003
De: Régis de Crépy
Objet:
membre du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
sur proposition de l'Union nationale des acteurs et structures du développement local
Remplace:M. Eric Andrieu
Groupe:
nomination
23 Mars 200323/03/2003
De: Elisabeth Morin
Objet:
membre du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
sur proposition de l'Association des régions de France
Remplace:M. Jean-Pierre Raffarin
Groupe:
nomination
27 Décembre 200227/12/2002
De: Daniel Hoeffel
Objet:
membres du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
Au titre des élus
sur proposition de l'Association des maires de France
Remplace:M. Jean-Paul Delevoye
Groupe:
nomination
02 Octobre 200202/10/2002
De: Jean-Luc Warsmann
Objet:
membres du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
Au titre des élus
désignés par l'Assemblée nationale
Groupe:
nomination
02 Octobre 200202/10/2002
De: Maurice Leroy
Objet:
membres du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
Au titre des élus
désignés par l'Assemblée nationale
Groupe:
nomination
02 Octobre 200202/10/2002
De: Jean-Claude Lemoine
Objet:
membres du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
Au titre des élus
désignés par l'Assemblée nationale
Groupe:
nomination
02 Octobre 200202/10/2002
De: Louis Giscard d'Estaing
Objet:
membres du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
Au titre des élus
désignés par l'Assemblée nationale
Groupe:
nomination
02 Octobre 200202/10/2002
De: Sylvia Bassot
Objet:
membres du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
Au titre des élus
désignés par l'Assemblée nationale
Groupe:
nomination
02 Octobre 200202/10/2002
De: Jean-Claude Boucherat
Objet:
membre du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
sur proposition de l'Assemblée des conseils économiques et sociaux régionaux de France
Remplace:M. Pierre Trousset
Groupe:
nomination
10 Février 200210/02/2002
De: Jean-Michel Marchand
Objet:
membre du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
sur proposition de l'assemblée des communautés de France
Remplace:M. Claude Saunier
Groupe:
nomination
04 Novembre 200104/11/2001
De: Trousset (Pierre)
Objet:
membres du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
Sur proposition de l'Assemblée permanente des présidents de conseils économiques et sociaux régionaux
Groupe:
nomination
03 Février 199603/02/1996
De: Morvan (Yves)
Objet:
membres du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
Sur proposition de l'Assemblée permanente des présidents de conseils économiques et sociaux régionaux
Groupe:
nomination
03 Février 199603/02/1996
De: Manglou (Tony)
Objet:
membres du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
Sur proposition de l'Assemblée permanente des présidents de conseils économiques et sociaux régionaux
Groupe:
nomination
03 Février 199603/02/1996
De: Chauzy (Jean-Louis)
Objet:
membres du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
Sur proposition de l'Assemblée permanente des présidents de conseils économiques et sociaux régionaux
Groupe:
nomination
03 Février 199603/02/1996
De: Bordereau (Michel)
membre du bureau de l'Union nationale des associations familiales
Objet:
membres du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
Désignés par
Sur proposition du ministre du travail et des affaires sociales
Groupe:
nomination
03 Février 199603/02/1996
De: Dumoulin (Marc)
président de la Fédération nationale des offices de tourisme et syndicats d'initiatives
Objet:
membres du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
Désignés par
Sur proposition du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme
Groupe:
nomination
03 Février 199603/02/1996
De: Garnier (Christian)
responsable du réseau Transport à France nature environnement
Objet:
membres du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
Désignés par
Sur proposition du ministre de l'environnement
Groupe:
nomination
03 Février 199603/02/1996
De: Lachmann (Henri)
président-directeur général de la société Strafor-Facom
Objet:
membres du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
Désignés par
Sur proposition du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration
Groupe:
nomination
03 Février 199603/02/1996
De: Serandour (Henri)
président du Comité olympique et sportif français
Objet:
membres du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
Désignés par
Sur proposition du ministre de la culture
Groupe:
nomination
03 Février 199603/02/1996
De: Rizzardo (René)
directeur de l'Observatoire des politiques culturelles
Sur proposition du ministre de la jeunesse et des sports
Objet:
membres du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
Désignés par
Sur proposition du ministre de la culture
Groupe:
nomination
03 Février 199603/02/1996
De: Lardin (Jean)
Objet:
membres du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
Désignés par
L'Union professionnelle artisanale
Groupe:
nomination
03 Février 199603/02/1996
De: Docteur François (Gilles)
Objet:
membres du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
Désignés par
L'Union nationale des professions libérales
Groupe:
nomination
03 Février 199603/02/1996
De: Dubus (Pascal)
Objet:
membres du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
Désignés par
Le Centre national des jeunes agriculteurs
Groupe:
nomination
03 Février 199603/02/1996
De: Estour (Jacques)
Objet:
membres du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
Désignés par
L'Assemblée permanente des chambres françaises de commerce et d'industrie
Groupe:
nomination
03 Février 199603/02/1996
De: Delmas (Jean)
Objet:
membres du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
Désignés par
L'Assemblée permanente des chambres de métiers
Groupe:
nomination
03 Février 199603/02/1996
De: Valladon (René)
Objet:
membres du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
Désignés par
La Confédération générale du travail Force ouvrière
Groupe:
nomination
03 Février 199603/02/1996
De: Ghigonis (Hubert-Marie)
Objet:
membres du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
Désignés par
La Confédération générale des petites et moyennes entreprises
Groupe:
nomination
03 Février 199603/02/1996
De: Savy (Robert)
Objet:
membres du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
Au titre des élus
Sur proposition de l'Association nationale des élus régionaux
Groupe:
nomination
03 Février 199603/02/1996
De: Karam (Antoine)
Objet:
membres du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
Au titre des élus
Sur proposition de l'Association nationale des élus régionaux
Groupe:
nomination
03 Février 199603/02/1996
De: Guichard (Olivier)
Objet:
membres du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
Au titre des élus
Sur proposition de l'Association nationale des élus régionaux
Groupe:
nomination
03 Février 199603/02/1996
De: Censi (Marc)
Objet:
membres du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
Au titre des élus
Sur proposition de l'Association nationale des élus régionaux
Groupe:
nomination
03 Février 199603/02/1996
De: Bourges (Yvon)
Objet:
membres du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
Au titre des élus
Sur proposition de l'Association nationale des élus régionaux
Groupe:
nomination
03 Février 199603/02/1996
De: Blanc (Jacques)
Objet:
membres du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
Au titre des élus
Sur proposition de l'Association nationale des élus régionaux
Groupe:
nomination
03 Février 199603/02/1996
De: Malvy (Martin)
Objet:
membres du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
Au titre des élus
Sur proposition de l'Association des maires de France
Groupe:
nomination
03 Février 199603/02/1996
De: Guégan (Michel)
Objet:
membres du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
Au titre des élus
Sur proposition de l'Association des maires de France
Groupe:
nomination
03 Février 199603/02/1996
De: Delevoye (Jean-Paul)
Objet:
membres du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
Au titre des élus
Sur proposition de l'Association des maires de France
Groupe:
nomination
03 Février 199603/02/1996
De: Ayrault (Jean-Marc)
Objet:
membres du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
Au titre des élus
Sur proposition de l'Association des maires de France
Groupe:
nomination
03 Février 199603/02/1996
De: Auroux (Jean)
Objet:
membres du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
Au titre des élus
Sur proposition de l'Association des maires de France
Groupe:
nomination
03 Février 199603/02/1996
De: Alduy (Jean-Paul)
Objet:
membres du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
Au titre des élus
Sur proposition de l'Association des maires de France
Groupe:
nomination
03 Février 199603/02/1996
De: Payet (Christophe)
Objet:
membres du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
Au titre des élus
Sur proposition de l'Assemblée des présidents des conseils généraux
Groupe:
nomination
03 Février 199603/02/1996
De: Josselin (Charles)
Objet:
membres du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
Au titre des élus
Sur proposition de l'Assemblée des présidents des conseils généraux
Groupe:
nomination
03 Février 199603/02/1996
De: Houssin (Pierre-Rémy)
Objet:
membres du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
Au titre des élus
Sur proposition de l'Assemblée des présidents des conseils généraux
Groupe:
nomination
03 Février 199603/02/1996
De: Dupont (Jean-Pierre)
Objet:
membres du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
Au titre des élus
Sur proposition de l'Assemblée des présidents des conseils généraux
Groupe:
nomination
03 Février 199603/02/1996
De: Collard (Henri)
Objet:
membres du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
Au titre des élus
Sur proposition de l'Assemblée des présidents des conseils généraux
Groupe:
nomination
03 Février 199603/02/1996
De: Beaumont (René)
Objet:
membres du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
Au titre des élus
Sur proposition de l'Assemblée des présidents des conseils généraux
Groupe:
nomination
03 Février 199603/02/1996
De: Larcher (Gérard)
Objet:
membres du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
Au titre des élus
Désignés par le Sénat
Groupe:
nomination
03 Février 199603/02/1996
De: Girault (Jean-Marie)
Objet:
membres du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
Au titre des élus
Désignés par le Sénat
Groupe:
nomination
03 Février 199603/02/1996
De: François-Poncet (Jean)
Objet:
membres du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
Au titre des élus
Désignés par le Sénat
Groupe:
nomination
03 Février 199603/02/1996
De: Bellot (Claude)
Objet:
membres du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
Au titre des élus
Désignés par le Sénat
Groupe:
nomination
03 Février 199603/02/1996
De: Ollier (Patrick)
Objet:
membres du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
Au titre des élus
Désignés par l'Assemblée nationale
Groupe:
nomination
03 Février 199603/02/1996
De: Lux (Arsène)
Objet:
membres du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
Au titre des élus
Désignés par l'Assemblée nationale
Groupe:
nomination
03 Février 199603/02/1996
De: Cazin d'Honincthun (Arnaud)
Objet:
membres du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
Au titre des élus
Désignés par l'Assemblée nationale
Groupe:
nomination
03 Février 199603/02/1996
De: Balligand (Jean-Pierre)
Objet:
membres du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
Au titre des élus
Désignés par l'Assemblée nationale
Groupe:
nomination
03 Février 199603/02/1996
De: Chezalviel (Michèle)
Objet:
membres du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
Désignés par
L'Assemblé permanente des chambres d'agriculture
Groupe:
nomination
03 Février 199603/02/1996

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.