Conseil national des opérations funéraires (organisation)

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De: Ritchie KODJO
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
Remplace:M. Bruno GEERAERT
Groupe:
nomination
16 Octobre 201816/10/2018
De: Claire WILLIG
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
Remplace:Mme Stéphanie FREYBURGER
Groupe:
nomination
16 Octobre 201816/10/2018
De: Florence FRESSE
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
Remplace:M. Jean-Claude SIMON
Groupe:
nomination
16 Octobre 201816/10/2018
De: Anne FAUCONNIER
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants des administrations
Sur proposition du ministre de l'économie et des finances
membre suppléante
Remplace:Mme Martine BARBE
Groupe:
suppleant
nomination
15 Mars 201815/03/2018
De: Anne-Marie BAGLIERI
Objet:
membre du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants des salariés du secteur funéraire
Sur proposition de la Fédération des personnels des services publics et des services de santé Force ouvrière
membre suppléante
Remplace:Mme Christiane DI VUOLO
Groupe:
suppleant
nomination
15 Mars 201815/03/2018
De: Paul BOSC-BIERN
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants des administrations
Sur proposition du ministre de l'économie et des finances
membre titulaire
Remplace:M. Matthieu DECONNINCK
Groupe:
nomination
15 Mars 201815/03/2018
De: Raphaël BOUCHER
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants des salariés du secteur funéraire
Sur proposition de la Fédération générale CFTC des transports
membre suppléant
Remplace:M. Pascal PATINOT
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201715/11/2017
De: Bast BIDAR
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants des administrations
Sur proposition du ministre chargé de la santé
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201715/11/2017
De: Martine BICHET
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants des entreprises et des associations de pompes funèbres
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201715/11/2017
De: Stéphanie FREYBURGER
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants des administrations
Sur proposition du ministre de l'intérieur
membre suppléant
Remplace:Mme Mireille LARREDE
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201715/11/2017
De: Cécile RAQUIN
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants des administrations
Sur proposition du ministre de l'intérieur
membre suppléant du président du conseil
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201715/11/2017
De: François SCHMITT
titulaire
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
représentants des associations de consommateurs
Sur proposition du ministre de l'économie
Groupe:
nomination
15 Novembre 201715/11/2017
De: Geoffroi PENET
titulaire
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
représentants des associations de consommateurs
Sur proposition du ministre de l'économie
Groupe:
nomination
15 Novembre 201715/11/2017
De: Cédric IVANES
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants des entreprises et des associations de pompes funèbres
membre titulaire
Groupe:
nomination
15 Novembre 201715/11/2017
De: Mathieu LEGRAND
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants des communes et de leurs groupements
Sur proposition de l'Association des maires de France
membre titulaire
Groupe:
nomination
15 Novembre 201715/11/2017
De: Guy DUMEZ
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants des communes et de leurs groupements
Sur proposition de l'Association des maires de France
membre titulaire
Groupe:
nomination
15 Novembre 201715/11/2017
De: Elisabeth WALLUT
titulaire
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
représentants des associations de consommateurs
Sur proposition du ministre de l'économie
Groupe:
nomination
15 Novembre 201715/11/2017
De: Karine LETANG
suppléante
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
représentants des associations de consommateurs
Sur proposition du ministre de l'économie
Groupe:
nomination
15 Novembre 201715/11/2017
De: Marie-Pascale DINAND
suppléante
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
représentants des associations de consommateurs
Sur proposition du ministre de l'économie
Groupe:
nomination
15 Novembre 201715/11/2017
De: Ghislaine DELORME
suppléante
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
représentants des associations de consommateurs
Sur proposition du ministre de l'économie
Groupe:
nomination
15 Novembre 201715/11/2017
De: Leslie CAIGNAN
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants des salariés du secteur funéraire
Sur proposition de la Fédération générale CFTC des transports
membre titulaire
Remplace:Mme Chantal MOREAU
Groupe:
nomination
15 Novembre 201715/11/2017
De: Catherine VEGA
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants des communes et de leurs groupements
Sur proposition de l'Association des maires de France
membre titulaire
Groupe:
nomination
15 Novembre 201715/11/2017
De: Brigitte BACHELIER
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants des communes et de leurs groupements
Sur proposition de l'Association des maires de France
membre titulaire
Groupe:
nomination
15 Novembre 201715/11/2017
De: Marie-Odile MOREAU
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants des administrations
Sur proposition du ministre chargé de la santé
membre titulaire
Groupe:
nomination
15 Novembre 201715/11/2017
De: Marie MARTIN
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants des administrations
Sur proposition du ministre chargé de la santé
membre titulaire
Remplace:Mme Sophie CHAUMIEN-CZUWAK
Groupe:
nomination
15 Novembre 201715/11/2017
De: Arnaud SCHAUMASSE
Objet:
membre du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants des administrations
Sur proposition du ministère de l'intérieur
membre titulaire
Remplace:M. Pascal COURTADE
Groupe:
nomination
17 Mai 201617/05/2016
De: Goeffroi PENET
suppléant
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
représentants des associations de consommateurs
Sur proposition du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique
ministre chargé de la consommation
Groupe:
nomination
15 Février 201615/02/2016
De: Joël DUFOUR
suppléant
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
représentants des associations de consommateurs
Sur proposition du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique
ministre chargé de la consommation
Groupe:
nomination
15 Février 201615/02/2016
De: Jean-François GEHANNO
suppléant
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
personnalités compétentes
Sur proposition du ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Groupe:
nomination
15 Février 201615/02/2016
De: François ROTH
suppléant
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
personnalités compétentes
Groupe:
nomination
15 Février 201615/02/2016
De: Jo LE LAMER
suppléant
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
personnalités compétentes
Groupe:
nomination
15 Février 201615/02/2016
De: Damien DUTRIEUX
titulaire
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
personnalités compétentes
Groupe:
nomination
15 Février 201615/02/2016
De: Aubin de MAGNIENVILLE
suppléant
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
personnalités compétentes
Groupe:
nomination
15 Février 201615/02/2016
De: Jean-François LECUYER
titulaire
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants des salariés du secteur funéraire
5
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement – Confédération générale des cadres
Groupe:
nomination
15 Février 201615/02/2016
De: Bruno GRENIER
titulaire
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants des salariés du secteur funéraire
4
Sur proposition de la Fédération des personnels des services publics et des services de santé-FO
Groupe:
nomination
15 Février 201615/02/2016
De: Henri LENEPVEU
titulaire
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants des salariés du secteur funéraire
3
Sur proposition de la Fédération des services publics-CGT
Groupe:
nomination
15 Février 201615/02/2016
De: Pascal PATINOT
suppléant
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants des salariés du secteur funéraire
2
Sur proposition de la Fédération générale CFTC des transports
Groupe:
nomination
15 Février 201615/02/2016
De: Thierry TOURNAIRE
titulaire
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants des salariés du secteur funéraire
1
Sur proposition de la Fédération Interco-CFDT
Groupe:
nomination
15 Février 201615/02/2016
De: Alain POUGET
suppléant
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants des régies de pompes funèbres
Groupe:
nomination
15 Février 201615/02/2016
De: François MICHAUD-NERARD
titulaire
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants des régies de pompes funèbres
Groupe:
nomination
15 Février 201615/02/2016
De: Jean-Claude SIMON
titulaire
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants des entreprises et des associations de pompes funèbres
Groupe:
nomination
15 Février 201615/02/2016
De: Jean-Antoine GOURINAL
suppléant
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants des entreprises et des associations de pompes funèbres
Groupe:
nomination
15 Février 201615/02/2016
De: Richard FERET
titulaire
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants des entreprises et des associations de pompes funèbres
Groupe:
nomination
15 Février 201615/02/2016
De: Bruno GEERAERT
titulaire
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants des administrations
4
Sur proposition du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique
ministre chargé du commerce et de l'artisanat
Groupe:
nomination
15 Février 201615/02/2016
De: Frédéric SEVAL
suppléant
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants des administrations
3
Sur proposition du ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Groupe:
nomination
15 Février 201615/02/2016
De: Matthieu DECONINCK
suppléant
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants des administrations
2
Sur proposition du ministre des finances et des comptes publics
Groupe:
nomination
15 Février 201615/02/2016
De: Bruno DELSOL
titulaire
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants des administrations
1
Sur proposition du ministre de l'intérieur
Groupe:
nomination
15 Février 201615/02/2016
De: Pascal COURTADE
titulaire
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants des administrations
1
Sur proposition du ministre de l'intérieur
Groupe:
nomination
15 Février 201615/02/2016
De: Elisabeth WALLUT
titulaire
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
représentants des associations de consommateurs
Sur proposition du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique
ministre chargé de la consommation
Groupe:
nomination
15 Février 201615/02/2016
De: Isabelle LABOUYSSE
titulaire
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
représentants des associations de consommateurs
Sur proposition du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique
ministre chargé de la consommation
Groupe:
nomination
15 Février 201615/02/2016
De: Marie-Pascale DINAND
suppléante
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
représentants des associations de consommateurs
Sur proposition du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique
ministre chargé de la consommation
Groupe:
nomination
15 Février 201615/02/2016
De: Ghislaine DELORME
titulaire
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
représentants des associations de consommateurs
Sur proposition du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique
ministre chargé de la consommation
Groupe:
nomination
15 Février 201615/02/2016
De: Cécilia MANIGOLD-SOLAL
titulaire
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
personnalités compétentes
Sur proposition du ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Groupe:
nomination
15 Février 201615/02/2016
De: Frédérique PLAISANT
titulaire
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
personnalités compétentes
Groupe:
nomination
15 Février 201615/02/2016
De: Caroline ARNAUD
titulaire
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
personnalités compétentes
Groupe:
nomination
15 Février 201615/02/2016
De: Martine SEPVAL
suppléante
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants des salariés du secteur funéraire
5
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement – Confédération générale des cadres
Groupe:
nomination
15 Février 201615/02/2016
De: Christiane DI VUOLO
suppléante
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants des salariés du secteur funéraire
4
Sur proposition de la Fédération des personnels des services publics et des services de santé-FO
Groupe:
nomination
15 Février 201615/02/2016
De: Marie-Christine AUGE
suppléante
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants des salariés du secteur funéraire
3
Sur proposition de la Fédération des services publics-CGT
Groupe:
nomination
15 Février 201615/02/2016
De: Anne-Chantal MOREAU
titulaire
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants des salariés du secteur funéraire
2
Sur proposition de la Fédération générale CFTC des transports
Groupe:
nomination
15 Février 201615/02/2016
De: Blanche FASOLA
suppléante
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants des salariés du secteur funéraire
1
Sur proposition de la Fédération Interco-CFDT
Groupe:
nomination
15 Février 201615/02/2016
De: Marie-Christine MONFORT
suppléante
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants des régies de pompes funèbres
Groupe:
nomination
15 Février 201615/02/2016
De: Marie-Claude CHERAMY
titulaire
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants des régies de pompes funèbres
Groupe:
nomination
15 Février 201615/02/2016
De: Chantal GOLLIET
suppléante
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants des entreprises et des associations de pompes funèbres
Groupe:
nomination
15 Février 201615/02/2016
De: Annick GAMBART
titulaire
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants des entreprises et des associations de pompes funèbres
Groupe:
nomination
15 Février 201615/02/2016
De: Anne BLANCHARD
suppléante
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants des entreprises et des associations de pompes funèbres
Groupe:
nomination
15 Février 201615/02/2016
De: Martine BARBE
suppléante
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants des administrations
4
Sur proposition du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique
ministre chargé du commerce et de l'artisanat
Groupe:
nomination
15 Février 201615/02/2016
De: Sophie CHAUMIEN-CZUWAK
titulaire
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants des administrations
3
Sur proposition du ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Groupe:
nomination
15 Février 201615/02/2016
De: Francine KAHN
titulaire
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants des administrations
2
Sur proposition du ministre des finances et des comptes publics
Groupe:
nomination
15 Février 201615/02/2016
De: Mireille LARREDE
suppléante
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants des administrations
1
Sur proposition du ministre de l'intérieur
Groupe:
nomination
15 Février 201615/02/2016
De: Bruno DELSOL
Objet:
président du Conseil national des opérations funéraires
Groupe:
president
nomination
15 Février 201615/02/2016
De: Laurent BUCHAILLAT
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants des administrations
Sur proposition du ministère de l'intérieur
membre suppléant
Remplace:M. Sébastien JALLET
Groupe:
suppleant
nomination
31 Décembre 201231/12/2012
De: Serge MORVAN
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants des administrations
Sur proposition du ministère de l'intérieur
membre titulaire
Remplace:M. Éric JALON
Groupe:
nomination
31 Décembre 201231/12/2012
De: Martine BARBE
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants des administrations
Sur proposition du ministère de l'intérieur
membre titulaire
Remplace:Mme Aude DUMAS
Groupe:
nomination
31 Décembre 201231/12/2012
De: Gilles DUMONT
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants des administrations
2
Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
membre suppléant
Remplace:M. Pierre CHAMBU
Groupe:
suppleant
nomination
22 Août 201222/08/2012
De: THIRODE
de
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants des administrations
Article 2
Le mandat de
Groupe:
nomination
22 Août 201222/08/2012
De: DUMONT
prend fin le
24 janvier 2015
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants des administrations
Article 2
Le mandat de
Groupe:
nomination
22 Août 201222/08/2012
De: Louis-Xavier THIRODE
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants des administrations
1. 
Sur proposition du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
membre titulaire
Remplace:M. Bertrand GAUME
Groupe:
nomination
22 Août 201222/08/2012
De: Fabien SQUINAZI
titulaire
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
personnalités compétentes
Sur proposition du ministre du travail, de l'emploi et de la santé
Groupe:
nomination
31 Janvier 201131/01/2011
De: Joseph SANSONE
suppléant
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
personnalités compétentes
Groupe:
nomination
31 Janvier 201131/01/2011
De: Jean-Pierre MACHELON
titulaire
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
personnalités compétentes
Groupe:
nomination
31 Janvier 201131/01/2011
De: Jo LE LAMER
titulaire
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
personnalités compétentes
Groupe:
nomination
31 Janvier 201131/01/2011
De: Bernard CARIGNANT
titulaire
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
personnalités compétentes
Groupe:
nomination
31 Janvier 201131/01/2011
De: Jean-Michel BERTRAND
suppléant
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
personnalités compétentes
Groupe:
nomination
31 Janvier 201131/01/2011
De: Antonio PAGETTI
titulaire
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants des salariés du secteur funéraire
5
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres
Groupe:
nomination
31 Janvier 201131/01/2011
De: Jean-François LECUYER
suppléant
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants des salariés du secteur funéraire
5
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres
Groupe:
nomination
31 Janvier 201131/01/2011
De: Didier PIROT
titulaire
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants des salariés du secteur funéraire
4
Sur proposition de la Fédération des personnels des services publics et des services de santé-FO
Groupe:
nomination
31 Janvier 201131/01/2011
De: Bruno GRENIER
suppléant
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants des salariés du secteur funéraire
4
Sur proposition de la Fédération des personnels des services publics et des services de santé-FO
Groupe:
nomination
31 Janvier 201131/01/2011
De: Daniel RENAULD
titulaire
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants des salariés du secteur funéraire
3
Sur proposition de la Fédération des services publics-CGT
Groupe:
nomination
31 Janvier 201131/01/2011
De: Jean-Marc PAILLAS
suppléant
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants des salariés du secteur funéraire
3
Sur proposition de la Fédération des services publics-CGT
Groupe:
nomination
31 Janvier 201131/01/2011
De: Bernard GUILHEM
titulaire
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants des salariés du secteur funéraire
2
Sur proposition de la Fédération générale CFTC des transports
Groupe:
nomination
31 Janvier 201131/01/2011
De: Maurice SCHMITT
suppléant
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants des salariés du secteur funéraire
1
Sur proposition de la Fédération Interco-CFDT
Groupe:
nomination
31 Janvier 201131/01/2011
De: François MICHAUD-NERARD
titulaire
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants des communes
Article 3
2. Sont nommés membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants des régies de pompes funèbres
Groupe:
nomination
31 Janvier 201131/01/2011
De: Patrick LEROGNON
suppléant
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants des communes
Article 3
2. Sont nommés membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants des régies de pompes funèbres
Groupe:
nomination
31 Janvier 201131/01/2011
De: Arnaud VINCHON
suppléant
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants des communes
Article 3
1. Sont nommés membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants des entreprises et des associations de pompes funèbres
Groupe:
nomination
31 Janvier 201131/01/2011
De: Jean-François SOULIER
suppléant
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants des communes
Article 3
1. Sont nommés membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants des entreprises et des associations de pompes funèbres
Groupe:
nomination
31 Janvier 201131/01/2011
De: Jean-Claude SIMON
titulaire
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants des communes
Article 3
1. Sont nommés membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants des entreprises et des associations de pompes funèbres
Groupe:
nomination
31 Janvier 201131/01/2011
De: Jean-Christophe ROCHER
suppléant
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants des communes
Article 3
1. Sont nommés membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants des entreprises et des associations de pompes funèbres
Groupe:
nomination
31 Janvier 201131/01/2011
De: Michel MINARD
titulaire
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants des communes
Article 3
1. Sont nommés membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants des entreprises et des associations de pompes funèbres
Groupe:
nomination
31 Janvier 201131/01/2011
De: Michel MARCHETTI
titulaire
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants des communes
Article 3
1. Sont nommés membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants des entreprises et des associations de pompes funèbres
Groupe:
nomination
31 Janvier 201131/01/2011
De: Pierre KARLESKIND
suppléant
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants des communes
2. Sont nommés membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants des groupements de communes
Sur proposition de l'Association des maires de France
Groupe:
nomination
31 Janvier 201131/01/2011
De: Dominique ADENOT
titulaire
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants des communes
2. Sont nommés membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants des groupements de communes
Sur proposition de l'Association des maires de France
Groupe:
nomination
31 Janvier 201131/01/2011
De: Frédéric THOMAS
suppléant
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants des communes
1
Sur proposition de l'Association des maires de France
Groupe:
nomination
31 Janvier 201131/01/2011
De: Marcel REPELLIN
titulaire
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants des communes
1
Sur proposition de l'Association des maires de France
Groupe:
nomination
31 Janvier 201131/01/2011
De: Michel ISSINDOU
titulaire
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants des communes
1
Sur proposition de l'Association des maires de France
Groupe:
nomination
31 Janvier 201131/01/2011
De: Francis HILLMEYER
suppléant
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants des communes
1
Sur proposition de l'Association des maires de France
Groupe:
nomination
31 Janvier 201131/01/2011
De: Philippe GOSSELIN
titulaire
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants des communes
1
Sur proposition de l'Association des maires de France
Groupe:
nomination
31 Janvier 201131/01/2011
De: Gérard GAUTIER
suppléant
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants des communes
1
Sur proposition de l'Association des maires de France
Groupe:
nomination
31 Janvier 201131/01/2011
De: Jean-Paul BRET
titulaire
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants des communes
1
Sur proposition de l'Association des maires de France
Groupe:
nomination
31 Janvier 201131/01/2011
De: Philippe BONNECARRERE
suppléant
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants des communes
1
Sur proposition de l'Association des maires de France
Groupe:
nomination
31 Janvier 201131/01/2011
De: Jean-Michel VERN
suppléant
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants des administrations
4. 
Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
ministre chargé du commerce et de l'artisanat
Groupe:
nomination
31 Janvier 201131/01/2011
De: Jean-Luc RICHON
titulaire
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants des administrations
3
Sur proposition du ministre du travail, de l'emploi et de la santé
Groupe:
nomination
31 Janvier 201131/01/2011
De: Pierre CHAMBU
suppléant
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants des administrations
2
Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
nomination
31 Janvier 201131/01/2011
De: Éric JALON
titulaire
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants des administrations
1
Sur proposition du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Groupe:
nomination
31 Janvier 201131/01/2011
De: Sébastien JALLET
suppléant
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants des administrations
1
Sur proposition du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Groupe:
nomination
31 Janvier 201131/01/2011
De: Bertrand GAUME
titulaire
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants des administrations
1
Sur proposition du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Groupe:
nomination
31 Janvier 201131/01/2011
De: Élisabeth WALUT
titulaire
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
représentants des associations de consommateurs
Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
ministre chargé de la consommation
Groupe:
nomination
31 Janvier 201131/01/2011
De: Isabelle LABOUYSSE
titulaire
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
représentants des associations de consommateurs
Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
ministre chargé de la consommation
Groupe:
nomination
31 Janvier 201131/01/2011
De: Ghislaine DELORME
titulaire
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
représentants des associations de consommateurs
Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
ministre chargé de la consommation
Groupe:
nomination
31 Janvier 201131/01/2011
De: Frédérique PLAISANT
suppléante
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
personnalités compétentes
Groupe:
nomination
31 Janvier 201131/01/2011
De: Virginie GUILHEM
suppléante
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants des salariés du secteur funéraire
2
Sur proposition de la Fédération générale CFTC des transports
Groupe:
nomination
31 Janvier 201131/01/2011
De: Blanche FASOLA
titulaire
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants des salariés du secteur funéraire
1
Sur proposition de la Fédération Interco-CFDT
Groupe:
nomination
31 Janvier 201131/01/2011
De: Marie-Christine MONFORT
suppléante
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants des communes
Article 3
2. Sont nommés membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants des régies de pompes funèbres
Groupe:
nomination
31 Janvier 201131/01/2011
De: Corinne LOÏODICE
titulaire
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants des communes
Article 3
2. Sont nommés membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants des régies de pompes funèbres
Groupe:
nomination
31 Janvier 201131/01/2011
De: Aude DUMAS
titulaire
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants des administrations
4. 
Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
ministre chargé du commerce et de l'artisanat
Groupe:
nomination
31 Janvier 201131/01/2011
De: Sophie CHAUMIEN-CZUWAK
suppléant
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants des administrations
3
Sur proposition du ministre du travail, de l'emploi et de la santé
Groupe:
nomination
31 Janvier 201131/01/2011
De: Francine KAHN
titulaire
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants des administrations
2
Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
nomination
31 Janvier 201131/01/2011
De: Éric JALON
Objet:
président du Conseil national des opérations funéraires
Groupe:
president
nomination
31 Janvier 201131/01/2011
De: Daniel Renauld
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants des salariés du secteur funéraire
Sur proposition de la Fédération des services publics – Confédération générale du travail
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
30 Septembre 200830/09/2008
De: Julien Charles
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants de l'Etat
Sur proposition de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
membre suppléant
Remplace:Mme Sophie Brocas
Groupe:
suppleant
nomination
30 Septembre 200830/09/2008
De: Bernard Debelle
Objet:
membre du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants des associations de consommateurs
Sur proposition de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
30 Septembre 200830/09/2008
De: Caroline Favier
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants de l'Etat
Sur proposition de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
membre suppléant
Remplace:M. Louis Bonelli
Groupe:
suppleant
nomination
30 Septembre 200830/09/2008
De: Henry Lenepveu
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants des salariés du secteur funéraire
Sur proposition de la Fédération des services publics – Confédération générale du travail
membre titulaire
Groupe:
nomination
30 Septembre 200830/09/2008
De: Bertrand Gaume
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants de l'Etat
Sur proposition de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
membre titulaire
Remplace:M. Didier Leschi
Groupe:
nomination
30 Septembre 200830/09/2008
De: Pierre Chambu
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants de l'Etat
Sur proposition de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
membre titulaire
Remplace:M. Olivier Guillemot
Groupe:
nomination
30 Septembre 200830/09/2008
De: Jean-Marcel Castet
Objet:
membre du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants des régies municipales de pompes funèbres
membre titulaire
Remplace:M. Gilbert Wentz
Groupe:
nomination
30 Septembre 200830/09/2008
De: Renauld
prend fin le
25 juillet 2010
Objet:
membre du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants des associations de consommateurs
Article 2
Le mandat de
Groupe:
nomination
30 Septembre 200830/09/2008
De: Lenepveu (Hanus, M.)
Objet:
membre du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants des associations de consommateurs
Article 2
Le mandat de
Groupe:
nomination
30 Septembre 200830/09/2008
De: Debelle (Charles, M.)
Objet:
membre du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants des associations de consommateurs
Article 2
Le mandat de
Groupe:
nomination
30 Septembre 200830/09/2008
De: Chambu (Castet, M.)
Objet:
membre du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants des associations de consommateurs
Article 2
Le mandat de
Groupe:
nomination
30 Septembre 200830/09/2008
De: Gaume (Favier, M.)
Objet:
membre du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants des associations de consommateurs
Article 2
Le mandat de
Groupe:
nomination
30 Septembre 200830/09/2008
De: Antonio Paggetti
suppléant
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants des salariés du secteur funéraire
Sur proposition de la Confédération générale des cadres
Groupe:
nomination
18 Août 200618/08/2006
De: Jean-Yves Fritz
titulaire
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants des salariés du secteur funéraire
Sur proposition de la Confédération générale des cadres
Groupe:
nomination
18 Août 200618/08/2006
De: Gilbert Wentz
titulaire
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants des régies municipales de pompes funèbres
Groupe:
nomination
18 Août 200618/08/2006
De: François Michaud-Nerard
suppléant
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants des régies municipales de pompes funèbres
Groupe:
nomination
18 Août 200618/08/2006
De: Patrick Lerognon
suppléant
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants des régies municipales de pompes funèbres
Groupe:
nomination
18 Août 200618/08/2006
De: Jean-Claude Bastit
titulaire
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants des régies municipales de pompes funèbres
Groupe:
nomination
18 Août 200618/08/2006
De: Jean Luc Polard
titulaire
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants des présidents de groupement de communes
Groupe:
nomination
18 Août 200618/08/2006
De: Maurice Cotier
suppléant
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants des présidents de groupement de communes
Groupe:
nomination
18 Août 200618/08/2006
De: Jean Paul Bret
titulaire
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants des maires
Sur proposition de l'Association des maires de France
Groupe:
nomination
18 Août 200618/08/2006
De: Michel Issindou
titulaire
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants des maires
Sur proposition de l'Association des maires de France
Groupe:
nomination
18 Août 200618/08/2006
De: Francis Hillmeyer
suppléant
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants des maires
Sur proposition de l'Association des maires de France
Groupe:
nomination
18 Août 200618/08/2006
De: Jules Hayart
titulaire
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants des maires
Sur proposition de l'Association des maires de France
Groupe:
nomination
18 Août 200618/08/2006
De: Gérard Gautier
suppléant
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants des maires
Sur proposition de l'Association des maires de France
Groupe:
nomination
18 Août 200618/08/2006
De: Philippe Bonnecarrere
titulaire
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants des maires
Sur proposition de l'Association des maires de France
Groupe:
nomination
18 Août 200618/08/2006
De: Alain Bayrou
suppléant
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants des maires
Sur proposition de l'Association des maires de France
Groupe:
nomination
18 Août 200618/08/2006
De: Arnaud Vinchon
suppléant
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants des entreprises et des associations de pompes funèbres
Groupe:
nomination
18 Août 200618/08/2006
De: Michel Minard
titulaire
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants des entreprises et des associations de pompes funèbres
Groupe:
nomination
18 Août 200618/08/2006
De: Michel Marchetti
titulaire
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants des entreprises et des associations de pompes funèbres
Groupe:
nomination
18 Août 200618/08/2006
De: Pierric Le Dantec
suppléant
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants des entreprises et des associations de pompes funèbres
Groupe:
nomination
18 Août 200618/08/2006
De: Alain Hoffarth
titulaire
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants des entreprises et des associations de pompes funèbres
Groupe:
nomination
18 Août 200618/08/2006
De: Thierry Ceotto
suppléant
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants des entreprises et des associations de pompes funèbres
Groupe:
nomination
18 Août 200618/08/2006
De: Pierre de Bernieres
titulaire
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants des associations de consommateurs
Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
nomination
18 Août 200618/08/2006
De: Christian Chauveau
titulaire
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants des associations de consommateurs
Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
nomination
18 Août 200618/08/2006
De: Didier Leschi
titulaire
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:
nomination
18 Août 200618/08/2006
De: Jean-Michel Lamy
suppléant
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
Groupe:
nomination
18 Août 200618/08/2006
De: Jean-Philippe Espic
titulaire
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
Groupe:
nomination
18 Août 200618/08/2006
De: Olivier Guillemot
titulaire
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
nomination
18 Août 200618/08/2006
De: Louis Bonelli
suppléant
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
nomination
18 Août 200618/08/2006
De: Jean Voegtlin
suppléant
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre de la santé et des solidarités
Groupe:
nomination
18 Août 200618/08/2006
De: Christian Schieber
titulaire
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des personnalités compétentes
Groupe:
nomination
18 Août 200618/08/2006
De: Jean-Pierre Machelon
titulaire
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des personnalités compétentes
Groupe:
nomination
18 Août 200618/08/2006
De: Xavier Labbee
suppléant
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des personnalités compétentes
Groupe:
nomination
18 Août 200618/08/2006
De: Jacques Cousin
titulaire
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des personnalités compétentes
Groupe:
nomination
18 Août 200618/08/2006
De: François Bouis
suppléant
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des personnalités compétentes
Groupe:
nomination
18 Août 200618/08/2006
De: Claire Bureau
titulaire
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants des associations de consommateurs
Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
nomination
18 Août 200618/08/2006
De: Sophie Brocas
suppléante
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:
nomination
18 Août 200618/08/2006
De: Caroline Paul
titulaire
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre de la santé et des solidarités
Groupe:
nomination
18 Août 200618/08/2006
De: Pascale Trompette
suppléante
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des personnalités compétentes
Groupe:
nomination
18 Août 200618/08/2006
De: Dominique Schmitt
titulaire
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:
date_fin="2006-08-27"
nomination
18 Août 200618/08/2006
De: Dominique Schmitt
Objet:
président du Conseil national des opérations funéraires
Groupe:
date_fin="2006-08-27"
president
nomination
18 Août 200618/08/2006
De: Edward Jossa
titulaire
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:
date_debut="2006-08-28"
nomination
18 Août 200618/08/2006
De: Edward Jossa
Objet:
président du Conseil national des opérations funéraires
Groupe:
date_debut="2006-08-28"
president
nomination
18 Août 200618/08/2006
De: Michel Minard
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants des entreprises et des associations de pompes funèbres
membre suppléant
Remplace:M. Alain Caltiau
Groupe:
suppleant
nomination
10 Novembre 200510/11/2005
De: Thierry Ceotto
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants des entreprises et des associations de pompes funèbres
membre suppléant
Remplace:M. Alain Hoffarth
Groupe:
suppleant
nomination
10 Novembre 200510/11/2005
De: Jean-Michel Lamy
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
membre suppléant
Remplace:M. Jean-Paul Olivier
Groupe:
suppleant
nomination
10 Novembre 200510/11/2005
De: Alain Hoffarth
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants des entreprises et des associations de pompes funèbres
membre titulaire
Remplace:M. Joseph Guez
Groupe:
nomination
10 Novembre 200510/11/2005
De: Jean-Paul Olivier
prend fin le
25 avril 2006
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants des entreprises et des associations de pompes funèbres
Le mandat de
Groupe:
nomination
10 Novembre 200510/11/2005
De: Michel Minard
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants des entreprises et des associations de pompes funèbres
Le mandat de
Groupe:
nomination
10 Novembre 200510/11/2005
De: Jean-Michel Lamy
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants des entreprises et des associations de pompes funèbres
Le mandat de
Groupe:
nomination
10 Novembre 200510/11/2005
De: Alain Hoffarth
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants des entreprises et des associations de pompes funèbres
Le mandat de
Groupe:
nomination
10 Novembre 200510/11/2005
De: Thierry Ceotto
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants des entreprises et des associations de pompes funèbres
Le mandat de
Groupe:
nomination
10 Novembre 200510/11/2005
De: Jean-Paul Olivier
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
membre titulaire
Remplace:M. Philippe Lesne
Groupe:
nomination
10 Novembre 200510/11/2005
De: Patrick Lerognon
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants des régies municipales de pompes funèbres
membre suppléant
Remplace:M. Jacques Aprahamian
Groupe:
suppleant
nomination
30 Décembre 200430/12/2004
De: Bernard Debelle
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants des associations de consommateurs
Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
membre suppléant
Remplace:M. Pierre de Bernieres
Groupe:
suppleant
nomination
30 Décembre 200430/12/2004
De: Sophie Brocas
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
membre suppléant
Remplace:M. Eric Morvan
Groupe:
suppleant
nomination
30 Décembre 200430/12/2004
De: Gilbert Wentz
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants des régies municipales de pompes funèbres
membre titulaire
Remplace:M. Guy Drouillard
Groupe:
nomination
30 Décembre 200430/12/2004
De: Pierre de Bernieres
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants des associations de consommateurs
Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
membre titulaire
Remplace:M. Bernard Wurtz
Groupe:
nomination
30 Décembre 200430/12/2004
De: Didier Leschi
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
membre titulaire
Remplace:M. Vianney Sevaistre
Groupe:
nomination
30 Décembre 200430/12/2004
De: Dominique Schmitt
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
membre titulaire et président du Conseil
Remplace:M. Dominique Bur
Groupe:
nomination
30 Décembre 200430/12/2004
De: Philippe Lesné
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
membre titulaire
Remplace:Mme Catherine Bernard
Groupe:
nomination
30 Décembre 200430/12/2004
De: Patrick Douet
Objet:
membre du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants des maires
Sur proposition de l'Association des maires de France
membre titulaire
Remplace:M. Bernard Ywanne
Groupe:
nomination
30 Décembre 200430/12/2004
De: Jean-Michel Pahin-Driot
Objet:
membre du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants des entreprises et des associations de pompes funèbres
membre titulaire
Remplace:M. Bernard Odoux
Groupe:
nomination
30 Décembre 200430/12/2004
De: Pascale Trompette
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des personnalités compétentes
membre suppléant
Remplace:M. René Haye
Groupe:
suppleant
nomination
08 Mai 200408/05/2004
De: Fabien Squinazi
prennent fin le
25 avril 2006
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des personnalités compétentes
Sur proposition du Conseil supérieur
Les mandats de
Groupe:
nomination
08 Mai 200408/05/2004
De: Jacques Espinas
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des personnalités compétentes
Sur proposition du Conseil supérieur
Les mandats de
Groupe:
nomination
08 Mai 200408/05/2004
De: Fabien Squinazi
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des personnalités compétentes
Sur proposition du Conseil supérieur
d'hygiène publique de France
membre titulaire
Remplace:M. Henry Viellard
Groupe:
nomination
08 Mai 200408/05/2004
De: Jacques Espinas
Objet:
membre du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants des associations de consommateurs
Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
membre titulaire
Remplace:Mme Marie-Paule Lesieur
Groupe:
nomination
08 Mai 200408/05/2004
De: Pascale Trompette
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des personnalités compétentes
Sur proposition du Conseil supérieur
Les mandats de
Groupe:
nomination
08 Mai 200408/05/2004
De: Caroline Paul
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des personnalités compétentes
Sur proposition du Conseil supérieur
Les mandats de
Groupe:
nomination
08 Mai 200408/05/2004
De: Caroline Paul
Objet:
membre du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre de la santé et de la protection sociale
membre titulaire
Remplace:M. Hugues Malecki
Groupe:
nomination
08 Mai 200408/05/2004
De: Patrice Hubert
titulaire
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants des salariés du secteur funéraire
Sur proposition de la Confédération générale des cadres
Groupe:
nomination
03 Mai 200203/05/2002
De: Jean-Yves Fritz
suppléant
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants des salariés du secteur funéraire
Sur proposition de la Confédération générale des cadres
Groupe:
nomination
03 Mai 200203/05/2002
De: Thierry Tournaire
titulaire
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants des salariés du secteur funéraire
Sur proposition de la Confédération française
démocratique du travail
Groupe:
nomination
03 Mai 200203/05/2002
De: Guy Drouillard
titulaire
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants des régies municipales de pompes funèbres
Groupe:
nomination
03 Mai 200203/05/2002
De: Jean-Claude Bastit
suppléant
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants des régies municipales de pompes funèbres
Groupe:
nomination
03 Mai 200203/05/2002
De: Jacques Aprahamian
suppléant
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants des régies municipales de pompes funèbres
Groupe:
nomination
03 Mai 200203/05/2002
De: Gérard Rouvière
titulaire
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants des présidents de groupement de communes
Groupe:
nomination
03 Mai 200203/05/2002
De: Marcel Repellin
suppléant
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants des présidents de groupement de communes
Groupe:
nomination
03 Mai 200203/05/2002
De: Bernard Ywanne
titulaire
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants des maires
Sur proposition de l'Association des maires de France
Groupe:
nomination
03 Mai 200203/05/2002
De: Alain Senegas
suppléant
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants des maires
Sur proposition de l'Association des maires de France
Groupe:
nomination
03 Mai 200203/05/2002
De: Henri Pallier
suppléant
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants des maires
Sur proposition de l'Association des maires de France
Groupe:
nomination
03 Mai 200203/05/2002
De: Michel Laubier
suppléant
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants des maires
Sur proposition de l'Association des maires de France
Groupe:
nomination
03 Mai 200203/05/2002
De: Jules Hayart
titulaire
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants des maires
Sur proposition de l'Association des maires de France
Groupe:
nomination
03 Mai 200203/05/2002
De: Jean Germain
suppléant
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants des maires
Sur proposition de l'Association des maires de France
Groupe:
nomination
03 Mai 200203/05/2002
De: Bertrand Delanoe
titulaire
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants des maires
Sur proposition de l'Association des maires de France
Groupe:
nomination
03 Mai 200203/05/2002
De: Raymond Couderc
titulaire
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants des maires
Sur proposition de l'Association des maires de France
Groupe:
nomination
03 Mai 200203/05/2002
De: Bernard Odoux
titulaire
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants des entreprises et des associations de pompes funèbres
Groupe:
nomination
03 Mai 200203/05/2002
De: Philippe Martineau
suppléant
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants des entreprises et des associations de pompes funèbres
Groupe:
nomination
03 Mai 200203/05/2002
De: Christian Maffet
titulaire
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants des entreprises et des associations de pompes funèbres
Groupe:
nomination
03 Mai 200203/05/2002
De: Alain Hoffarth
suppléant
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants des entreprises et des associations de pompes funèbres
Groupe:
nomination
03 Mai 200203/05/2002
De: Joseph Guez
titulaire
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants des entreprises et des associations de pompes funèbres
Groupe:
nomination
03 Mai 200203/05/2002
De: Alain Caltiau
suppléant
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants des entreprises et des associations de pompes funèbres
Groupe:
nomination
03 Mai 200203/05/2002
De: Bernard Wurtz
titulaire
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants des associations de consommateurs
Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
nomination
03 Mai 200203/05/2002
De: Pierre de Bernières
suppléant
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants des associations de consommateurs
Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
nomination
03 Mai 200203/05/2002
De: Jean Voegtlin
suppléant
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants de l'Etat
Sur proposition du secrétaire d'Etat à la santé
Groupe:
nomination
03 Mai 200203/05/2002
De: Hugues Malecki
titulaire
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants de l'Etat
Sur proposition du secrétaire d'Etat à la santé
Groupe:
nomination
03 Mai 200203/05/2002
De: Vianney Sevaistre
titulaire
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre de l'intérieur
Groupe:
nomination
03 Mai 200203/05/2002
De: Eric Morvan
suppléant
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre de l'intérieur
Groupe:
nomination
03 Mai 200203/05/2002
De: Dominique Bur
titulaire
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre de l'intérieur
Groupe:
nomination
03 Mai 200203/05/2002
De: Jean-Paul Olivier
suppléant
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre délégué à l'industrie, aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation
Groupe:
nomination
03 Mai 200203/05/2002
De: Jean-Louis Gaugiran
titulaire
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
nomination
03 Mai 200203/05/2002
De: Maurice Thore
titulaire
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des personnalités compétentes
Groupe:
nomination
03 Mai 200203/05/2002
De: Christian Schieber
titulaire
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des personnalités compétentes
Groupe:
nomination
03 Mai 200203/05/2002
De: Xavier Labbée
suppléant
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des personnalités compétentes
Groupe:
nomination
03 Mai 200203/05/2002
De: René Haye
suppléant
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des personnalités compétentes
Groupe:
nomination
03 Mai 200203/05/2002
De: Henri Delbecque
suppléant
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des personnalités compétentes
Groupe:
nomination
03 Mai 200203/05/2002
De: François Bouis
titulaire
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des personnalités compétentes
Groupe:
nomination
03 Mai 200203/05/2002
De: Armelle Pelaprat
suppléante
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants des salariés du secteur funéraire
Sur proposition de la Confédération française
démocratique du travail
Groupe:
nomination
03 Mai 200203/05/2002
De: Corinne Loiodice
titulaire
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants des régies municipales de pompes funèbres
Groupe:
nomination
03 Mai 200203/05/2002
De: Nicole Mathieu
suppléante
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants des associations de consommateurs
Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
nomination
03 Mai 200203/05/2002
De: Marie-Paule Lesieur
titulaire
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants des associations de consommateurs
Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
nomination
03 Mai 200203/05/2002
De: Claire Bureau
titulaire
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants des associations de consommateurs
Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
nomination
03 Mai 200203/05/2002
De: Simone Bigorgne
suppléante
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants des associations de consommateurs
Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
nomination
03 Mai 200203/05/2002
De: Catherine Bernard
titulaire
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre délégué à l'industrie, aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation
Groupe:
nomination
03 Mai 200203/05/2002
De: Francine Kahn
suppléante
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
nomination
03 Mai 200203/05/2002
De: Dominique Bur
Objet:
président du Conseil national des opérations funéraires
Groupe:
president
nomination
03 Mai 200203/05/2002
De: Marcel Repellin
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants des présidents de groupements de communes
membre suppléant
Remplace:M. Charly Guibbaud
Groupe:
suppleant
nomination
06 Juin 200106/06/2001
De: Alain Senegas
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants des maires
Sur proposition de l'Association des maires de France
membre suppléant
Remplace:M. Denis Merville
Groupe:
suppleant
nomination
06 Juin 200106/06/2001
De: Jean Germain
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants des maires
Sur proposition de l'Association des maires de France
membre suppléant
Remplace:M. Robert Schwint
Groupe:
suppleant
nomination
06 Juin 200106/06/2001
De: Gérard Rouvière
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants des présidents de groupements de communes
membre titulaire
Remplace:M. Michel Laubier
Groupe:
nomination
06 Juin 200106/06/2001
De: Bernard Ywanne
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants des présidents de groupements de communes
Les mandats de
Groupe:
nomination
06 Juin 200106/06/2001
De: Alain Senegas
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants des présidents de groupements de communes
Les mandats de
Groupe:
nomination
06 Juin 200106/06/2001
De: Gérard Rouvière
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants des présidents de groupements de communes
Les mandats de
Groupe:
nomination
06 Juin 200106/06/2001
De: Marcel Repellin
prennent fin le
9 décembre 2001
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants des présidents de groupements de communes
Les mandats de
Groupe:
nomination
06 Juin 200106/06/2001
De: Denis Merville
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants des présidents de groupements de communes
Les mandats de
Groupe:
nomination
06 Juin 200106/06/2001
De: Gérard Léonard
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants des présidents de groupements de communes
Les mandats de
Groupe:
nomination
06 Juin 200106/06/2001
De: Jean Germain
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants des présidents de groupements de communes
Les mandats de
Groupe:
nomination
06 Juin 200106/06/2001
De: Bertrand Delanoë
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants des présidents de groupements de communes
Les mandats de
Groupe:
nomination
06 Juin 200106/06/2001
De: Raymond Couderc
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants des présidents de groupements de communes
Les mandats de
Groupe:
nomination
06 Juin 200106/06/2001
De: Jean-Pierre Bontoux
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants des présidents de groupements de communes
Les mandats de
Groupe:
nomination
06 Juin 200106/06/2001
De: Bernard Ywanne
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants des maires
Sur proposition de l'Association des maires de France
membre titulaire
Remplace:M. Claude Dhinnin
Groupe:
nomination
06 Juin 200106/06/2001
De: Denis Merville
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants des maires
Sur proposition de l'Association des maires de France
membre titulaire
Remplace:M. Bernard Fontaine
Groupe:
nomination
06 Juin 200106/06/2001
De: Bertrand Delanoë
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants des maires
Sur proposition de l'Association des maires de France
membre titulaire
Remplace:M. Jean-Pierre Sueur
Groupe:
nomination
06 Juin 200106/06/2001
De: Raymond Couderc
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants des maires
Sur proposition de l'Association des maires de France
membre titulaire
Remplace:M. Jacques Laloe
Groupe:
nomination
06 Juin 200106/06/2001
De: Gérard Léonard
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants des maires
Sur proposition de l'Association des maires de France
Groupe:
nomination
06 Juin 200106/06/2001
De: Jean-Pierre Bontoux
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants des maires
Sur proposition de l'Association des maires de France
Groupe:
nomination
06 Juin 200106/06/2001
De: Christian Maffet
Objet:
membre du Conseil national des opérations funéraires
au titre des personnalités compétentes
«
Sur proposition de la Fédération nationale des métiers du funéraire
membre suppléant
Remplace:M. Jean-Claude Rousset
Groupe:
suppleant
nomination
31 Mai 200131/05/2001
De: Christian Maffet
prend fin le
9 décembre 2001
»
Objet:
membre du Conseil national des opérations funéraires
au titre des personnalités compétentes
«
Sur proposition de la Fédération nationale des métiers du funéraire
Groupe:
nomination
31 Mai 200131/05/2001
De: Eric Morvan
Objet:
membre du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants de l'Etat
Sur proposition du ministère de l'intérieur
membre suppléant
Remplace:M. Jean-Michel Mougard
Groupe:
suppleant
nomination
12 Mai 200112/05/2001
De: Eric Morvan
prend fin le
9 décembre 2001
»
Objet:
membre du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants de l'Etat
Sur proposition du ministère de l'intérieur
Groupe:
nomination
12 Mai 200112/05/2001
De: Jean-Louis Gaugiran
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants de l'Etat
Sur proposition du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
membre titulaire
Remplace:M. André Tanti
Groupe:
nomination
10 Avril 200110/04/2001
De: Hugues Malecki
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants de l'Etat
Sur proposition de la ministre de l'emploi et de la solidarité
membre titulaire
Remplace:M. Claude Bouriot
Groupe:
nomination
10 Avril 200110/04/2001
De: Hugues Malecki
prennent fin le
9 décembre 2001
»
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants de l'Etat
Les mandats de
Groupe:
nomination
10 Avril 200110/04/2001
De: Jean-Louis Gaugiran
de
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants de l'Etat
Les mandats de
Groupe:
nomination
10 Avril 200110/04/2001
De: Joseph Guez
Objet:
membre du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants des entreprises et des associations de pompes funèbres
membre titulaire
Remplace:M. Yves Guizard
Groupe:
nomination
06 Mars 200106/03/2001
De: Joseph Guez
prend fin le
9 décembre 2001
»
Objet:
membre du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants des entreprises et des associations de pompes funèbres
Groupe:
nomination
06 Mars 200106/03/2001
De: Bur (Dominique)
Objet:
membre du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants de l'Etat
Remplace:M. Lallement (Didier)
Groupe:
nomination
13 Octobre 200013/10/2000
De: Bur (Dominique)
Objet:
président du Conseil national des opérations funéraires
Groupe:
president
nomination
13 Octobre 200013/10/2000
De: Aprahamian (Jacques)
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants des régies municipales de pompes funèbres
membre suppléant
Remplace:M. Lalonnier (Marc)
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juin 199919/06/1999
De: Olivier (Jean-Paul)
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants de l'Etat
«
Sur proposition de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat
membre suppléant
Remplace:M. Langeron (Jean-Louis)
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juin 199919/06/1999
De: Loiodice (Corinne)
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants des régies municipales de pompes funèbres
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juin 199919/06/1999
De: Blairon (Rémy)
Objet:
membre du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants des entreprises et des associations de pompes funèbres
membre titulaire
Remplace:M. Rollet (Philippe)
Groupe:
nomination
19 Juin 199919/06/1999
De: Olivier (Jean-Paul)
Objet:
membre du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants des entreprises et des associations de pompes funèbres
« Le mandat de
Groupe:
nomination
19 Juin 199919/06/1999
De: Blairon (Rémy)
prend fin le
9 décembre 2001
Objet:
membre du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants des entreprises et des associations de pompes funèbres
« Le mandat de
Groupe:
nomination
19 Juin 199919/06/1999
De: Aprahamian (Jacques)
Objet:
membre du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants des entreprises et des associations de pompes funèbres
« Le mandat de
Groupe:
nomination
19 Juin 199919/06/1999
De: Bernard (Catherine)
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants de l'Etat
«
Sur proposition de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat
membre titulaire
Remplace:M. Sarcelet (Jean-Dominique)
Groupe:
nomination
19 Juin 199919/06/1999
De: Loiodice (Corinne)
de
Objet:
membre du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants des entreprises et des associations de pompes funèbres
« Le mandat de
Groupe:
nomination
19 Juin 199919/06/1999
De: Bernard (Catherine)
Objet:
membre du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants des entreprises et des associations de pompes funèbres
« Le mandat de
Groupe:
nomination
19 Juin 199919/06/1999
De: Mougard (Jean-Michel)
Objet:
membre du Conseil national des opérations funéraires
au titre de représentant de l'Etat
«
Sur proposition du ministre de l'intérieur
membre suppléant
Remplace:M. Lopez (Jean-Robert)
Groupe:
suppleant
nomination
26 Septembre 199826/09/1998
De: Kahn (Francine)
Objet:
membre du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants de l'Etat
sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
membre suppléant
Remplace:M. Doumain (Serge)
Groupe:
suppleant
nomination
26 Mai 199826/05/1998
De: Lallement (Didier)
Objet:
membre du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants de l'Etat
Remplace:M. Thenault (Michel)
Groupe:
nomination
20 Janvier 199820/01/1998
De: Lallement (Didier)
Objet:
président du Conseil national des opérations funéraires
Groupe:
president
nomination
20 Janvier 199820/01/1998
De: Pelletier (Jean-Claude)
titulaire
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants des salariés du secteur funéraire
Sur proposition de la Confédération générale des cadres
Groupe:
nomination
18 Décembre 199718/12/1997
De: Debelle (Bernard)
suppléant
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants des salariés du secteur funéraire
Sur proposition de la Confédération générale des cadres
Groupe:
nomination
18 Décembre 199718/12/1997
De: Laubier (Michel)
titulaire
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants des présidents de groupements de communes
Groupe:
nomination
18 Décembre 199718/12/1997
De: Guibbaud (Charly)
suppléant
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants des présidents de groupements de communes
Groupe:
nomination
18 Décembre 199718/12/1997
De: Sueur (Jean-Pierre)
titulaire
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants des maires
Sur proposition de l'Association des maires de France
Groupe:
nomination
18 Décembre 199718/12/1997
De: Schwint (Robert)
suppléant
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants des maires
Sur proposition de l'Association des maires de France
Groupe:
nomination
18 Décembre 199718/12/1997
De: Merville (Denis)
suppléant
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants des maires
Sur proposition de l'Association des maires de France
Groupe:
nomination
18 Décembre 199718/12/1997
De: Léonard (Gérard)
suppléant
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants des maires
Sur proposition de l'Association des maires de France
Groupe:
nomination
18 Décembre 199718/12/1997
De: Laloe (Jacques)
titulaire
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants des maires
Sur proposition de l'Association des maires de France
Groupe:
nomination
18 Décembre 199718/12/1997
De: Fontaine (Bernard)
titulaire
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants des maires
Sur proposition de l'Association des maires de France
Groupe:
nomination
18 Décembre 199718/12/1997
De: Dhinnin (Claude)
titulaire
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants des maires
Sur proposition de l'Association des maires de France
Groupe:
nomination
18 Décembre 199718/12/1997
De: Bontoux (Jean-Pierre)
suppléant
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants des maires
Sur proposition de l'Association des maires de France
Groupe:
nomination
18 Décembre 199718/12/1997
De: Viollon (Guy)
suppléant
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants des entreprises et des associations de pompes funèbres
Groupe:
nomination
18 Décembre 199718/12/1997
De: Rollet (Philippe)
titulaire
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants des entreprises et des associations de pompes funèbres
Groupe:
nomination
18 Décembre 199718/12/1997
De: Martineau (Philippe)
suppléant
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants des entreprises et des associations de pompes funèbres
Groupe:
nomination
18 Décembre 199718/12/1997
De: Guizard (Yves)
titulaire
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants des entreprises et des associations de pompes funèbres
Groupe:
nomination
18 Décembre 199718/12/1997
De: Galle (Louis-Charles)
suppléant
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants des entreprises et des associations de pompes funèbres
Groupe:
nomination
18 Décembre 199718/12/1997
De: Bouleau (Bernard)
titulaire
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants des entreprises et des associations de pompes funèbres
Groupe:
nomination
18 Décembre 199718/12/1997
De: Orphelin (Bernard)
suppléant
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants des associations de consommateurs
Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
nomination
18 Décembre 199718/12/1997
De: Avril (Eric)
titulaire
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants des associations de consommateurs
Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
nomination
18 Décembre 199718/12/1997
De: Sarcelet (Jean-Dominique)
titulaire
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants de l'Etat
Sur proposition du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat
Groupe:
nomination
18 Décembre 199718/12/1997
De: Langeron (Jean-Louis)
suppléant
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants de l'Etat
Sur proposition du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat
Groupe:
nomination
18 Décembre 199718/12/1997
De: Bouriot (Claude)
titulaire
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants de l'Etat
Sur proposition du secrétaire d'Etat à la santé
Groupe:
nomination
18 Décembre 199718/12/1997
De: Thénault (Michel)
titulaire
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre de l'intérieur
Groupe:
nomination
18 Décembre 199718/12/1997
De: Lopez (Jean-Robert)
suppléant
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre de l'intérieur
Groupe:
nomination
18 Décembre 199718/12/1997
De: Lecarpentier (Philippe)
titulaire
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre de l'intérieur
Groupe:
nomination
18 Décembre 199718/12/1997
De: Tanti (André)
titulaire
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
nomination
18 Décembre 199718/12/1997
De: Doumain (Serge)
suppléant
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
nomination
18 Décembre 199718/12/1997
De: Thore (Maurice)
titulaire
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des personnalités compétentes
Groupe:
nomination
18 Décembre 199718/12/1997
De: Rousset (Jean-Claude)
suppléant
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des personnalités compétentes
Groupe:
nomination
18 Décembre 199718/12/1997
De: Orcel (Louis)
titulaire
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des personnalités compétentes
Groupe:
nomination
18 Décembre 199718/12/1997
De: Manac'h (Patrick)
titulaire
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des personnalités compétentes
Groupe:
nomination
18 Décembre 199718/12/1997
De: Haye (René)
suppléant
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des personnalités compétentes
Groupe:
nomination
18 Décembre 199718/12/1997
De: Roseau (Gilbert)
titulaire
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre de représentants des régies municipales de pompes funèbres
Groupe:
nomination
18 Décembre 199718/12/1997
De: Lalonnier (Marc)
suppléant
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre de représentants des régies municipales de pompes funèbres
Groupe:
nomination
18 Décembre 199718/12/1997
De: Guyon (Gérard)
titulaire
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre de représentants des régies municipales de pompes funèbres
Groupe:
nomination
18 Décembre 199718/12/1997
De: Ragache (Michèle)
titulaire
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants des associations de consommateurs
Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
nomination
18 Décembre 199718/12/1997
De: Guillon (Françoise)
titulaire
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants des associations de consommateurs
Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
nomination
18 Décembre 199718/12/1997
De: Guillet (Marie-Madeleine)
suppléant
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants des associations de consommateurs
Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
nomination
18 Décembre 199718/12/1997
De: Gandonnière (Eliane)
suppléant
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants des associations de consommateurs
Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
nomination
18 Décembre 199718/12/1997
De: Boudot (Jocelyne)
suppléant
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants de l'Etat
Sur proposition du secrétaire d'Etat à la santé
Groupe:
nomination
18 Décembre 199718/12/1997
De: Viel (Marie-Thérèse)
suppléant
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des personnalités compétentes
Groupe:
nomination
18 Décembre 199718/12/1997
De: Thénault (Michel)
Objet:
président du Conseil national des opérations funéraires
Groupe:
president
nomination
18 Décembre 199718/12/1997
De: Lalonnier (Marc)
Objet:
membre du Conseil national des opérations funéraires
au titre de représentant des régies de pompes funèbres
membre suppléant
Remplace:M. Tardy (Marcel)
Groupe:
suppleant
nomination
31 Juillet 199631/07/1996
De: Langeron (Jean-Louis)
Objet:
membre du Conseil national des opérations funéraires
au titre de représentant de l'Etat
Sur proposition du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat
membre suppléant
Remplace:M. Lenain (Jacques)
Groupe:
suppleant
nomination
31 Juillet 199631/07/1996
De: Lalonnier (Langeron, M.)
prend fin le
31 août 1997
Objet:
membre du Conseil national des opérations funéraires
au titre de représentant des régies de pompes funèbres
Groupe:
nomination
31 Juillet 199631/07/1996
De: Leblanc (Yves)
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre de représentants des régies de pompes funèbres
membre suppléant
Remplace:M. Imbert (Jean)
Groupe:
suppleant
nomination
13 Janvier 199613/01/1996
De: Galle (Louis-Charles)
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre de représentants des entreprises et des associations de pompes funèbres
membre suppléant
Remplace:M. de Margerie (Philippe)
Groupe:
suppleant
nomination
13 Janvier 199613/01/1996
De: Doumain (Serge)
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre de représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre de l'économie et des finances
membre suppléant
Remplace:Mme Baudet (Isabelle)
Groupe:
suppleant
nomination
13 Janvier 199613/01/1996
De: Chupin (Nicole)
Objet:
membre du Conseil national des opérations funéraires
au titre de représentants des associations de consommateurs
membre suppléant
Remplace:Mme Lucas (Jacqueline)
Groupe:
suppleant
nomination
13 Janvier 199613/01/1996
De: Destrem (Alain)
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre de représentants des régies de pompes funèbres
membre titulaire
Remplace:M. Royer (Jean)
Groupe:
nomination
13 Janvier 199613/01/1996
De: Odoux (Bernard)
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre de représentants des entreprises et des associations de pompes funèbres
membre titulaire
Remplace:M. Fontaine (Bernard)
Groupe:
nomination
13 Janvier 199613/01/1996
De: Tanti (André)
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre de représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre de l'économie et des finances
membre titulaire
Remplace:M. Julien (Eugène)
Groupe:
nomination
13 Janvier 199613/01/1996
De: Jullien (Christian)
Objet:
membre du Conseil national des opérations funéraires
au titre de représentants des présidents de groupements de communes
Sur proposition de l'Association des maires de France
membre titulaire
Remplace:M. Ravier (Guy)
Groupe:
nomination
13 Janvier 199613/01/1996
De: Odoux (Leblanc, M.)
Objet:
membre du Conseil national des opérations funéraires
au titre de représentants des associations de consommateurs
Le mandat de
Groupe:
nomination
13 Janvier 199613/01/1996
De: Galle
Objet:
membre du Conseil national des opérations funéraires
au titre de représentants des associations de consommateurs
Le mandat de
Groupe:
nomination
13 Janvier 199613/01/1996
De: Doumain (Tanti, M.)
Objet:
membre du Conseil national des opérations funéraires
au titre de représentants des associations de consommateurs
Le mandat de
Groupe:
nomination
13 Janvier 199613/01/1996
De: Destrem (Jullien, M.)
Objet:
membre du Conseil national des opérations funéraires
au titre de représentants des associations de consommateurs
Le mandat de
Groupe:
nomination
13 Janvier 199613/01/1996
De: Chupin (Grillot-Courvalin, Mme)
prend fin le
31 août 1997
Objet:
membre du Conseil national des opérations funéraires
au titre de représentants des associations de consommateurs
Le mandat de
Groupe:
nomination
13 Janvier 199613/01/1996
De: Manuel (Yves)
de
Objet:
membre du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants des familles
Le mandat de
Groupe:
nomination
30 Mars 199530/03/1995
De: Cordelle (Anne-Marie)
prend fin le
31 août 1997
Objet:
membre du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants des familles
Le mandat de
Groupe:
nomination
30 Mars 199530/03/1995
De: Pelletier (Jean-Claude)
titulaire
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre de représentants des salariés du secteur funéraire
Sur proposition de la Confédération générale des cadres
Groupe:
nomination
14 Septembre 199314/09/1993
De: Hubert (Patrice)
suppléant
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre de représentants des salariés du secteur funéraire
Sur proposition de la Confédération générale des cadres
Groupe:
nomination
14 Septembre 199314/09/1993
De: Tardy (Marcel)
suppléant
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre de représentants des régies municipales de pompes funèbres
Groupe:
nomination
14 Septembre 199314/09/1993
De: Royer (Jean)
titulaire
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre de représentants des régies municipales de pompes funèbres
Groupe:
nomination
14 Septembre 199314/09/1993
De: Roseau (Gilbert)
titulaire
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre de représentants des régies municipales de pompes funèbres
Groupe:
nomination
14 Septembre 199314/09/1993
De: Imbert (Jean)
suppléant
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre de représentants des régies municipales de pompes funèbres
Groupe:
nomination
14 Septembre 199314/09/1993
De: Rinchet (Roger)
suppléant
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre de représentants des présidents de groupements de communes
Sur proposition de l'Association des maires de France
Groupe:
nomination
14 Septembre 199314/09/1993
De: Ravier (Guy)
titulaire
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre de représentants des présidents de groupements de communes
Sur proposition de l'Association des maires de France
Groupe:
nomination
14 Septembre 199314/09/1993
De: Sueur (Jean-Pierre)
titulaire
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre de représentants des maires
Sur proposition de l'Association des maires de France
Groupe:
nomination
14 Septembre 199314/09/1993
De: Schwint (Robert)
suppléant
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre de représentants des maires
Sur proposition de l'Association des maires de France
Groupe:
nomination
14 Septembre 199314/09/1993
De: Merville (Denis)
titulaire
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre de représentants des maires
Sur proposition de l'Association des maires de France
Groupe:
nomination
14 Septembre 199314/09/1993
De: Leonard (Gérard)
suppléant
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre de représentants des maires
Sur proposition de l'Association des maires de France
Groupe:
nomination
14 Septembre 199314/09/1993
De: Lalo (Jacques)
titulaire
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre de représentants des maires
Sur proposition de l'Association des maires de France
Groupe:
nomination
14 Septembre 199314/09/1993
De: Dhinin (Claude)
titulaire
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre de représentants des maires
Sur proposition de l'Association des maires de France
Groupe:
nomination
14 Septembre 199314/09/1993
De: Bontoux (Jean-Pierre)
suppléant
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre de représentants des maires
Sur proposition de l'Association des maires de France
Groupe:
nomination
14 Septembre 199314/09/1993
De: Beguier (Jean-Nol)
suppléant
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre de représentants des maires
Sur proposition de l'Association des maires de France
Groupe:
nomination
14 Septembre 199314/09/1993
De: Rollet (Philippe)
titulaire
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre de représentants des entreprises et des associations de pompes funèbres
Groupe:
nomination
14 Septembre 199314/09/1993
De: Joachin-Regis (Bruno)
suppléant
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre de représentants des entreprises et des associations de pompes funèbres
Groupe:
nomination
14 Septembre 199314/09/1993
De: Guizard (Yves)
titulaire
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre de représentants des entreprises et des associations de pompes funèbres
Groupe:
nomination
14 Septembre 199314/09/1993
De: Fontaine (Bernard)
titulaire
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre de représentants des entreprises et des associations de pompes funèbres
Groupe:
nomination
14 Septembre 199314/09/1993
De: de Margerie (Philippe)
suppléant
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre de représentants des entreprises et des associations de pompes funèbres
Groupe:
nomination
14 Septembre 199314/09/1993
De: Guion (Bernard)
suppléant
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre de représentants des associations de consommateurs
Sur proposition du ministre de l'économie
Groupe:
nomination
14 Septembre 199314/09/1993
De: Avril (Eric)
titulaire
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre de représentants des associations de consommateurs
Sur proposition du ministre de l'économie
Groupe:
nomination
14 Septembre 199314/09/1993
De: Thenault (Michel)
titulaire
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre de représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre d'Etat ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:
nomination
14 Septembre 199314/09/1993
De: Sicart (Robert)
suppléant
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre de représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre d'Etat ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:
nomination
14 Septembre 199314/09/1993
De: Gioux (Jean-Paul)
titulaire
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre de représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre d'Etat ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:
nomination
14 Septembre 199314/09/1993
De: Sarcelet (Jean-Dominique)
titulaire
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre de représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre des entreprises et du développement économique, chargé des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat
Groupe:
nomination
14 Septembre 199314/09/1993
De: Lenain (Jacques)
suppléant
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre de représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre des entreprises et du développement économique, chargé des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat
Groupe:
nomination
14 Septembre 199314/09/1993
De: Bouriot (Claude)
suppléant
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre de représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre délégué à la santé
Groupe:
nomination
14 Septembre 199314/09/1993
De: Julien (Eugène)
titulaire
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre de représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre de l'économie
Groupe:
nomination
14 Septembre 199314/09/1993
De: Thomas (Louis-Vincent)
titulaire
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre de personnalités compétentes
Groupe:
nomination
14 Septembre 199314/09/1993
De: Langlier (Michel)
suppléant
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre de personnalités compétentes
Groupe:
nomination
14 Septembre 199314/09/1993
De: Jammet (Jean)
suppléant
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre de personnalités compétentes
Groupe:
nomination
14 Septembre 199314/09/1993
De: Gonzalez (Claude)
titulaire
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre de personnalités compétentes
Groupe:
nomination
14 Septembre 199314/09/1993
De: Buguet (Robert)
titulaire
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre de personnalités compétentes
Groupe:
nomination
14 Septembre 199314/09/1993
De: Picquenot (Danièle)
suppléant
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre de représentants des entreprises et des associations de pompes funèbres
Groupe:
nomination
14 Septembre 199314/09/1993
De: Ragache (Michelle)
titulaire
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre de représentants des associations de consommateurs
Sur proposition du ministre de l'économie
Groupe:
nomination
14 Septembre 199314/09/1993
De: Lucas (Jacqueline)
suppléant
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre de représentants des associations de consommateurs
Sur proposition du ministre de l'économie
Groupe:
nomination
14 Septembre 199314/09/1993
De: Guillon (Françoise)
titulaire
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre de représentants des associations de consommateurs
Sur proposition du ministre de l'économie
Groupe:
nomination
14 Septembre 199314/09/1993
De: Gandonnière (Eliane)
suppléant
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre de représentants des associations de consommateurs
Sur proposition du ministre de l'économie
Groupe:
nomination
14 Septembre 199314/09/1993
De: Richart-Lebrun (Annie)
titulaire
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre de représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre délégué à la santé
Groupe:
nomination
14 Septembre 199314/09/1993
De: Baudet (Isabelle)
suppléant
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre de représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre de l'économie
Groupe:
nomination
14 Septembre 199314/09/1993
De: Viel (Marie-Thérèse)
suppléant
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre de personnalités compétentes
Groupe:
nomination
14 Septembre 199314/09/1993
De: Thenault (Michel)
Objet:
président du Conseil national des opérations funéraires
Groupe:
president
nomination
14 Septembre 199314/09/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.