Conseil supérieur de l'aide sociale (organisation)

De: Hemmer (Robert)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aide sociale (formation plénière non contentieuse)
9. Représentants de l'Union des caisses centrales de mutualité sociale agricole
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
03 Octobre 199603/10/1996
De: Thuriere (Jean-François)
Objet:
présidents des commissions interrégionales de la tarification sanitaire et sociale
Suppléant
Groupe:
suppleant
president
nomination
03 Octobre 199603/10/1996
De: Richer (Daniel)
Objet:
présidents des commissions interrégionales de la tarification sanitaire et sociale
Suppléant
Groupe:
suppleant
president
nomination
03 Octobre 199603/10/1996
De: Madelaine (Bernard)
Objet:
présidents des commissions interrégionales de la tarification sanitaire et sociale
Suppléant
Groupe:
suppleant
president
nomination
03 Octobre 199603/10/1996
De: Lemai (Gilles)
Objet:
présidents des commissions interrégionales de la tarification sanitaire et sociale
Suppléant
Groupe:
suppleant
president
nomination
03 Octobre 199603/10/1996
De: Jannin (François)
Objet:
présidents des commissions interrégionales de la tarification sanitaire et sociale
Suppléant
Groupe:
suppleant
president
nomination
03 Octobre 199603/10/1996
De: Verclytte (Stéphane)
auditeurs au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteurs auprès de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale
Groupe:
nomination
03 Octobre 199603/10/1996
De: Thiellay (Jean-Philippe)
Objet:
rapporteurs auprès de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale
Groupe:
nomination
03 Octobre 199603/10/1996
De: Mion (Frédéric)
Objet:
rapporteurs auprès de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale
Groupe:
nomination
03 Octobre 199603/10/1996
De: Defer (Alain)
attaché principal d'administration centrale
Objet:
rapporteurs auprès de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale
Groupe:
nomination
03 Octobre 199603/10/1996
De: David (Jean-François)
conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
rapporteurs auprès de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale
Groupe:
nomination
03 Octobre 199603/10/1996
De: Courson (Olivier)
Objet:
rapporteurs auprès de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale
Groupe:
nomination
03 Octobre 199603/10/1996
De: Bing (Jacques)
sous-directeur honoraire
Objet:
rapporteurs auprès de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale
Groupe:
nomination
03 Octobre 199603/10/1996
De: Martin (Pierre-Guy)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aide sociale (formation plénière non contentieuse)
5. Représentants du directeur des hôpitaux
Groupe:
nomination
03 Octobre 199603/10/1996
De: Taugourdeau (Martial)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aide sociale (formation plénière non contentieuse)
1. Représentants de l'association dite Assemblée des présidents des conseils généraux
Groupe:
nomination
03 Octobre 199603/10/1996
De: Mercier (Michel)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aide sociale (formation plénière non contentieuse)
1. Représentants de l'association dite Assemblée des présidents des conseils généraux
Groupe:
nomination
03 Octobre 199603/10/1996
De: Baudelicque (Léone)
secrétaire administratif en chef de classe exceptionnelle
Objet:
secrétaire de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale
Groupe:
nomination
03 Octobre 199603/10/1996
De: Ygout (Béatrice)
chef de bureau
Objet:
rapporteurs auprès de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale
Groupe:
nomination
03 Octobre 199603/10/1996
De: Peretti (Françoise de)
attachée d'administration
Objet:
rapporteurs auprès de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale
Groupe:
nomination
03 Octobre 199603/10/1996
De: Mignon (Emmanuelle)
Objet:
rapporteurs auprès de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale
Groupe:
nomination
03 Octobre 199603/10/1996
De: Lagumina (Sandrine)
Objet:
rapporteurs auprès de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale
Groupe:
nomination
03 Octobre 199603/10/1996
De: Farey (Anne-Marie)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aide sociale (formation plénière non contentieuse)
9. Représentants de l'Union des caisses centrales de mutualité sociale agricole
Titulaire
Groupe:
nomination
03 Octobre 199603/10/1996
De: Chalmeau (Françoise)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aide sociale (formation plénière non contentieuse)
5. Représentants du directeur des hôpitaux
Groupe:
nomination
03 Octobre 199603/10/1996
De: Mathe (Anne-Sophie)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aide sociale (formation plénière non contentieuse)
3. Représentants du directeur de l'action sociale
Groupe:
nomination
03 Octobre 199603/10/1996
De: Lesourd-Thebaud (Suzanne)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aide sociale (formation plénière non contentieuse)
3. Représentants du directeur de l'action sociale
Groupe:
nomination
03 Octobre 199603/10/1996
De: Michaud (Marie-France)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aide sociale (formation plénière non contentieuse)
2. Représentant de l'Association des maires de France
Groupe:
nomination
03 Octobre 199603/10/1996
De: Levy (Michel)
Objet:
présidents des commissions interrégionales de la tarification sanitaire et sociale
5. Paris
Groupe:
president
nomination
03 Octobre 199603/10/1996
De: Marchand (Jean-Michel)
Objet:
présidents des commissions interrégionales de la tarification sanitaire et sociale
4. Nantes
Groupe:
president
nomination
03 Octobre 199603/10/1996
De: Laporte (Guy)
Objet:
présidents des commissions interrégionales de la tarification sanitaire et sociale
3. Nancy
Groupe:
president
nomination
03 Octobre 199603/10/1996
De: Bonifait (Christian)
Objet:
présidents des commissions interrégionales de la tarification sanitaire et sociale
2. Lyon
Groupe:
president
nomination
03 Octobre 199603/10/1996
De: Tourdias (Maurice)
Objet:
présidents des commissions interrégionales de la tarification sanitaire et sociale
1. Bordeaux
Groupe:
president
nomination
03 Octobre 199603/10/1996
De: Piveteau (Denis)
Objet:
commissaires du Gouvernement auprès de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
03 Octobre 199603/10/1996
De: Fombeur (Pascale)
maître des requêtes et auditeur au Conseil d'Etat
Objet:
commissaires du Gouvernement auprès de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
03 Octobre 199603/10/1996
De: Fombeur (Pascale)
auditeur au Conseil d'Etat
Objet:
commissaire du Gouvernement près du Conseil supérieur de l'aide sociale et de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale
Remplace:
Mme Jodeau-Grymberg
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
31 Mai 199631/05/1996
De: Piveteau (Denis)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
commissaire du Gouvernement près le Conseil supérieur de l'aide sociale et de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
13 Mars 199613/03/1996
De: Hemmer (Robert)
représentants de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole
Objet:
membre titulaire et membre suppléant au Conseil supérieur de l'aide sociale (formation plénière non contentieuse), à la section permanente du Conseil supérieur de l'aide sociale (formation ordinaire non contentieuse) et à la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 199504/11/1995
De: Farey (Anne-Marie)
Objet:
membre titulaire et membre suppléant au Conseil supérieur de l'aide sociale (formation plénière non contentieuse), à la section permanente du Conseil supérieur de l'aide sociale (formation ordinaire non contentieuse) et à la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 199504/11/1995
De: Verclytte (Stéphane)
Objet:
rapporteurs auprès de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale
Groupe:
nomination
18 Mai 199518/05/1995
De: Courson (Olivier)
Objet:
rapporteurs auprès de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale
Groupe:
nomination
18 Mai 199518/05/1995
De: Mignon (Emmanuelle)
Objet:
rapporteurs auprès de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale
Groupe:
nomination
18 Mai 199518/05/1995
De: Lagumina (Sandrine)
Objet:
rapporteurs auprès de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale
Groupe:
nomination
18 Mai 199518/05/1995
De: Fombeur (Pascale)
Objet:
rapporteurs auprès de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale
Groupe:
nomination
18 Mai 199518/05/1995
De: Martin (Pierre-Guy)
Objet:
membres suppléants du directeur des hôpitaux au Conseil supérieur de l'aide sociale (formation plénière non contentieuse), à la section permanente du Conseil supérieur de l'aide sociale (formation ordinaire non contentieuse) et à la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale
Remplace:M. Danniel (Claude)
Groupe:
suppleant
nomination
04 Avril 199504/04/1995
De: Chalmeau (Françoise)
Objet:
membres suppléants du directeur des hôpitaux au Conseil supérieur de l'aide sociale (formation plénière non contentieuse), à la section permanente du Conseil supérieur de l'aide sociale (formation ordinaire non contentieuse) et à la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale
Remplace:M. Danniel (Claude)
Groupe:
suppleant
nomination
04 Avril 199504/04/1995
De: Jactel (Bruno)
Objet:
rapporteurs auprès de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale
Remplace:M. Salat-Baroux. (Seban, M.)
Groupe:
nomination
09 Février 199409/02/1994
De: Debat (Jean-François)
auditeurs au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteurs auprès de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale
Remplace:M. Salat-Baroux. (Seban, M.)
Groupe:
nomination
09 Février 199409/02/1994
De: Vannier (Frédéric)
Objet:
membres
Remplace:M. Pollina (Lucien)
Groupe:
nomination
09 Février 199409/02/1994
De: Leininger (Patrick)
Objet:
membres
Remplace:M. Pollina (Lucien)
Groupe:
nomination
09 Février 199409/02/1994
De: Lussan (Hélène)
Objet:
membres
Remplace:M. Pollina (Lucien)
Groupe:
nomination
09 Février 199409/02/1994
De: Roy (Jean-Paul)
président à la cour administrative d'appel de Nantes
Objet:
président de la commission interrégionale de Nantes
Remplace:
M. Cacheux
Groupe:
president
nomination
09 Février 199409/02/1994
De: Jouguelet (Jean-Pierre)
vice-président de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon
Objet:
président suppléant de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale et à une commission interrégionale de la tarification sanitaire et sociale
Groupe:
suppleant
president
nomination
11 Mai 199311/05/1993
De: Rance (Eric)
administrateur civil
Objet:
membre du Conseil supérieur de l'aide sociale (formation plénière non contentieuse), de la section permanente du Conseil supérieur de l'aide sociale (formation ordinaire non contentieuse) et de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale
Remplace:
M. Pitti-Ferrandi
Groupe:
nomination
11 Mai 199311/05/1993
De:
Bonifait
président de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon
Objet:
président de la commission interrégionale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale de Lyon
Remplace:M. Lambertin (Jean)
Groupe:
president
nomination
11 Mai 199311/05/1993
De: Renauld (Philippe)
conseiller d'Etat
Objet:
“membre”, et non “président”, de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale
Remplace:M. Durand (Jacques)
Groupe:
nomination
21 Novembre 199221/11/1992
De: Jannin (François)
président-rapporteur à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
président-suppléant de la commission interrégionale de la tarification sanitaire et sociale dont le siège est à Paris
Remplace:M. Courtin (Michel)
Groupe:
suppleant
president
nomination
30 Novembre 199030/11/1990
De: Mercier (Michel)
conseiller général
Objet:
membre titulaire du Conseil supérieur de l'aide sociale (formation plénière non contentieuse) et de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale (section permanente du Conseil supérieur de l'aide sociale statuant au contentieux)
Remplace:M. d'Aillières (Michel)
Groupe:
nomination
30 Novembre 199030/11/1990
De: d'Aillières (Michel)
Objet:
Groupe:
nomination
30 Novembre 199030/11/1990
De: Crépeau (Bernard)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aide sociale (formation plénière non contentieuse)
9. Représentants de l'union des caisses centrales de mutualité sociale agricole
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
12 Septembre 199012/09/1990
De: Danniel (Claude)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aide sociale (formation plénière non contentieuse)
5. Représentants du directeur des hôpitaux
Groupe:
nomination
12 Septembre 199012/09/1990
De: Dessaint (Louis)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aide sociale (formation plénière non contentieuse)
3. Représentants du directeur de l'action sociale
Groupe:
nomination
12 Septembre 199012/09/1990
De: Reyboz (Jean)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aide sociale (formation plénière non contentieuse)
2. Représentant de l'association des maires de France
Groupe:
nomination
12 Septembre 199012/09/1990
De: Taugourdeau (Martial)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aide sociale (formation plénière non contentieuse)
1. Représentants de l'association dite Assemblée des présidents des conseils généraux
Groupe:
nomination
12 Septembre 199012/09/1990
De: d'Aillières (Michel)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aide sociale (formation plénière non contentieuse)
1. Représentants de l'association dite Assemblée des présidents des conseils généraux
Groupe:
nomination
12 Septembre 199012/09/1990
De: Besse (Henriette)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aide sociale (formation plénière non contentieuse)
9. Représentants de l'union des caisses centrales de mutualité sociale agricole
Titulaire
Groupe:
nomination
12 Septembre 199012/09/1990
De: Delahaye-Guillocheau (Valérie)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aide sociale (formation plénière non contentieuse)
5. Représentants du directeur des hôpitaux
Groupe:
nomination
12 Septembre 199012/09/1990
De: Quillien (Claudie)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aide sociale (formation plénière non contentieuse)
3. Représentants du directeur de l'action sociale
Groupe:
nomination
12 Septembre 199012/09/1990
De: Quillien (Claudie)
chef du bureau S.E.F. 3 à la direction de l'action sociale au ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale
Objet:
membres suppléants près la section permanente du Conseil supérieur de l'aide sociale
Remplace:Mme Briand
Groupe:
suppleant
nomination
06 Avril 199006/04/1990
De:
Mokossire
chargé d'études au bureau des services publics administrés au ministère de l'intérieur
Objet:
membres suppléants près la section permanente du Conseil supérieur de l'aide sociale
Remplace:
Mme Mazars
Groupe:
suppleant
nomination
06 Avril 199006/04/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.