Conseil supérieur de l'aviation marchande (organisation)

Réthorique et discours politique par le Docteur Viktorovitch sur Thinkerview.

C'est un bonheur à écouter :-)

(publicité bénévole)
De: Pascal Guérin
Objet:
membre du Conseil supérieur de l'aviation marchande
au titre du deuxième collège
titulaire représentant le Syndicat national des pilotes de ligne
Remplace:M. Jocelyn Smykowski
Groupe:
nomination
11 Avril 200911/04/2009
De: Jean-François Grassineau
Objet:
membre du Conseil supérieur de l'aviation marchande
au titre du premier collège
suppléant représentant le ministre chargé de l'aviation civile
Remplace:M. Michel Socie
Groupe:
suppleant
nomination
12 Mars 200912/03/2009
De: Valérie Blin
Objet:
membre du Conseil supérieur de l'aviation marchande
au titre du deuxième collège
suppléante représentant la Fédération nationale des syndicats de transports CGT
Groupe:
suppleant
nomination
16 Janvier 200916/01/2009
De: Florence Guiraud
Objet:
membre du Conseil supérieur de l'aviation marchande
au titre du premier collège
suppléante représentant le ministre chargé de la poste
Remplace:Mme Claudette Jacques
Groupe:
suppleant
nomination
18 Décembre 200818/12/2008
De: Zannotti (Antoine)
administrateur civil
Objet:
rapporteur au Conseil supérieur de l'aviation marchande
Groupe:
nomination
18 Décembre 200818/12/2008
De: Pierre Chambu
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
Au titre du premier collège
Remplace:M. Jean-Louis Gaugiran
Groupe:
nomination
30 Octobre 200830/10/2008
De: Thierry Oriol
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
Au titre du deuxième collège
Remplace:M. Pascal Guérin
Groupe:
nomination
30 Octobre 200830/10/2008
De: Jocelyn Smykowski
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
au titre du deuxième collège
représentants du Syndicat national des pilotes de ligne
Remplace:M. Patrick Magisson
Groupe:
nomination
11 Octobre 200811/10/2008
De: Pascal Guerin
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
au titre du deuxième collège
représentants du Syndicat national des pilotes de ligne
Remplace:M. Jérôme Bansard
Groupe:
nomination
11 Octobre 200811/10/2008
De: Dominique Bouillon
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
Au titre du premier collège
4
représentants du Conseil national des transports
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
13 Juin 200813/06/2008
De: Jean-Claude Ziv
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
Au titre du premier collège
3
personnalités compétentes dans le domaine du transport aérien
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
13 Juin 200813/06/2008
De: Michel Dubromel
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
Au titre du premier collège
3
personnalités compétentes dans le domaine du transport aérien
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
13 Juin 200813/06/2008
De: Yves Crozet
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
Au titre du premier collège
3
personnalités compétentes dans le domaine du transport aérien
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
13 Juin 200813/06/2008
De: Michel Boutbien
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
Au titre du premier collège
3
personnalités compétentes dans le domaine du transport aérien
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
13 Juin 200813/06/2008
De: Michel Benoit
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
Au titre du premier collège
3
personnalités compétentes dans le domaine du transport aérien
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
13 Juin 200813/06/2008
De: Nicolas Treuil
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
Au titre du premier collège
2
représentants de l'Etat
Représentants du ministre de la défense
Titulaire : colonel Vincent Tesniere
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
13 Juin 200813/06/2008
De: Tony Lambert
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
Au titre du premier collège
2
représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé du budget
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
13 Juin 200813/06/2008
De: Philippe Lambert
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
Au titre du premier collège
2
représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé des relations extérieures
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
13 Juin 200813/06/2008
De: Yves Goument
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
Au titre du premier collège
2
représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé des départements et territoires d'outre-mer
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
13 Juin 200813/06/2008
De: Thierry Jallet
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
Au titre du premier collège
2
représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé de l'économie et des finances
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
13 Juin 200813/06/2008
De: Michel Socie
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
Au titre du premier collège
2
représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé de l'aviation civile
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
13 Juin 200813/06/2008
De: Marc Guigon
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
Au titre du premier collège
2
représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé de l'aménagement du territoire
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
13 Juin 200813/06/2008
De: Daniel Reiner
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
Au titre du premier collège
1
élus
Sénat
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
13 Juin 200813/06/2008
De: Paul Verges
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
Au titre du premier collège
1
élus
Conseils régionaux
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
13 Juin 200813/06/2008
De: Jean-Claude Peyronnet
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
Au titre du premier collège
1
élus
Conseils généraux
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
13 Juin 200813/06/2008
De: Jean-Claude Fruteau
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
Au titre du premier collège
1
élus
Assemblée nationale
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
13 Juin 200813/06/2008
De: Stéphane Lagnel
groupement des industries françaises aéronautiques et spatiales
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
Au titre du deuxième collège
5
représentants des industries françaises aéronautiques et spatiales
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
13 Juin 200813/06/2008
De: Jacques Sabourin
Union des aéroports français
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
Au titre du deuxième collège
4
représentants des gestionnaires d'aéroports
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
13 Juin 200813/06/2008
De: Charles Flocard
Association française des usagers du transport aérien
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
Au titre du deuxième collège
3
représentants des usagers du transport aérien
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
13 Juin 200813/06/2008
De: Michel Brun
Syndicat national des agences de voyages
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
Au titre du deuxième collège
3
représentants des usagers du transport aérien
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
13 Juin 200813/06/2008
De: Philippe Bonnevie
Association des utilisateurs de transport de fret
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
Au titre du deuxième collège
3
représentants des usagers du transport aérien
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
13 Juin 200813/06/2008
De: Patrick Gontard
Union syndicale du personnel navigant technique
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
Au titre du deuxième collège
2
représentants des salariés
Pour le personnel navigant
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
13 Juin 200813/06/2008
De: Eric Chauvel
Fédération nationale de l'encadrement des métiers de l'aérien (FNEMA/CFE-CGC)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
Au titre du deuxième collège
2
représentants des salariés
Pour le personnel navigant
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
13 Juin 200813/06/2008
De: Jérôme Bansard
Syndicat national des pilotes de lignes
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
Au titre du deuxième collège
2
représentants des salariés
Pour le personnel navigant
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
13 Juin 200813/06/2008
De: Pascal Hubert
Confédération française des travailleurs chrétiens
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
Au titre du deuxième collège
2
représentants des salariés
Pour le personnel au sol
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
13 Juin 200813/06/2008
De: Serge Gentili
Confédération générale du travail-Force ouvrière
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
Au titre du deuxième collège
2
représentants des salariés
Pour le personnel au sol
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
13 Juin 200813/06/2008
De: Paul Fourier
Fédération nationale des syndicats de transport (CGT)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
Au titre du deuxième collège
2
représentants des salariés
Pour le personnel au sol
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
13 Juin 200813/06/2008
De: Pierre-Guy Cosimi
Confédération française démocratique du travail
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
Au titre du deuxième collège
2
représentants des salariés
Pour le personnel au sol
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
13 Juin 200813/06/2008
De: Jean-Luc Coquelet
Fédération nationale de l'encadrement des métiers de l'aérien (FNEMA/CFE-CGC)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
Au titre du deuxième collège
2
représentants des salariés
Pour le personnel au sol
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
13 Juin 200813/06/2008
De: Olivier Manaut
Twin Jet
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
Au titre du deuxième collège
1
représentants des entreprises de transport aérien
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
13 Juin 200813/06/2008
De: Jean-Pierre Le Goff
Fédération nationale de l'aviation marchande
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
Au titre du deuxième collège
1
représentants des entreprises de transport aérien
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
13 Juin 200813/06/2008
De: Jean-Yves Grosse
Régional compagnie aérienne européenne
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
Au titre du deuxième collège
1
représentants des entreprises de transport aérien
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
13 Juin 200813/06/2008
De: Antoine Ferretti
Air Méditerranée
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
Au titre du deuxième collège
1
représentants des entreprises de transport aérien
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
13 Juin 200813/06/2008
De: Olivier de L'Estoile
European Business Aviation Association
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
Au titre du deuxième collège
1
représentants des entreprises de transport aérien
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
13 Juin 200813/06/2008
De: Marc Benedetti
compagnie aérienne Corse Méditerranée
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
Au titre du deuxième collège
1
représentants des entreprises de transport aérien
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
13 Juin 200813/06/2008
De: Jean-Michel Barthelemy
Air France
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
Au titre du deuxième collège
1
représentants des entreprises de transport aérien
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
13 Juin 200813/06/2008
De: Eric Aguettant
Syndicat national des exploitants d'hélicoptères
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
Au titre du deuxième collège
1
représentants des entreprises de transport aérien
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
13 Juin 200813/06/2008
De: Claudette Jacques
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
Au titre du premier collège
2
représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé de la poste
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
13 Juin 200813/06/2008
De: Marianne Dollo
Aéroports de Paris
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
Au titre du deuxième collège
4
représentants des gestionnaires d'aéroports
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
13 Juin 200813/06/2008
De: Nabil Naessany
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
Au titre du premier collège
3
personnalités compétentes dans le domaine du transport aérien
Titulaire
Groupe:
nomination
13 Juin 200813/06/2008
De: Henri Martre
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
Au titre du premier collège
3
personnalités compétentes dans le domaine du transport aérien
Titulaire
Groupe:
nomination
13 Juin 200813/06/2008
De: Jacques Maillot
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
Au titre du premier collège
3
personnalités compétentes dans le domaine du transport aérien
Titulaire
Groupe:
nomination
13 Juin 200813/06/2008
De: Robert Esperou
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
Au titre du premier collège
3
personnalités compétentes dans le domaine du transport aérien
Titulaire
Groupe:
nomination
13 Juin 200813/06/2008
De: Gérard Allard
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
Au titre du premier collège
3
personnalités compétentes dans le domaine du transport aérien
Titulaire
Groupe:
nomination
13 Juin 200813/06/2008
De: Gilbert Venet
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
Au titre du premier collège
2
représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé du budget
Titulaire
Groupe:
nomination
13 Juin 200813/06/2008
De: Jean Lamy
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
Au titre du premier collège
2
représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé des relations extérieures
Titulaire
Groupe:
nomination
13 Juin 200813/06/2008
De: Pierre Brunhes
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
Au titre du premier collège
2
représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé des départements et territoires d'outre-mer
Titulaire
Groupe:
nomination
13 Juin 200813/06/2008
De: Jean-Louis Gaugiran
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
Au titre du premier collège
2
représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé de l'économie et des finances
Titulaire
Groupe:
nomination
13 Juin 200813/06/2008
De: Jean-Philippe Duranthon
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
Au titre du premier collège
2
représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé de l'aviation civile
Titulaire
Groupe:
nomination
13 Juin 200813/06/2008
De: Alain Ollivier
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
Au titre du premier collège
2
représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé de la tutelle des chambres de commerce et d'industrie
Titulaire
Groupe:
nomination
13 Juin 200813/06/2008
De: Pascal Mignerey
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
Au titre du premier collège
2
représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé de l'aménagement du territoire
Titulaire
Groupe:
nomination
13 Juin 200813/06/2008
De: François Gerbaud
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
Au titre du premier collège
1
élus
Sénat
Titulaire
Groupe:
nomination
13 Juin 200813/06/2008
De: Victorin Lurel
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
Au titre du premier collège
1
élus
Conseils régionaux
Titulaire
Groupe:
nomination
13 Juin 200813/06/2008
De: Philippe Leroy
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
Au titre du premier collège
1
élus
Conseils généraux
Titulaire
Groupe:
nomination
13 Juin 200813/06/2008
De: Claude Gatignol
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
Au titre du premier collège
1
élus
Assemblée nationale
Titulaire
Groupe:
nomination
13 Juin 200813/06/2008
De: Guy Rupied
groupement des industries françaises aéronautiques et spatiales
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
Au titre du deuxième collège
5
représentants des industries françaises aéronautiques et spatiales
Titulaire
Groupe:
nomination
13 Juin 200813/06/2008
De: Claude Terrazzoni
Union des aéroports français
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
Au titre du deuxième collège
4
représentants des gestionnaires d'aéroports
Titulaire
Groupe:
nomination
13 Juin 200813/06/2008
De: Arnaud Sabatier
Aéroports de Paris
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
Au titre du deuxième collège
4
représentants des gestionnaires d'aéroports
Titulaire
Groupe:
nomination
13 Juin 200813/06/2008
De: Olivier Layec
TLF Overseas Air Cargo
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
Au titre du deuxième collège
3
représentants des usagers du transport aérien
Titulaire
Groupe:
nomination
13 Juin 200813/06/2008
De: Georges Colson
Syndicat national des agences de voyages
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
Au titre du deuxième collège
3
représentants des usagers du transport aérien
Titulaire
Groupe:
nomination
13 Juin 200813/06/2008
De: Jean-Pierre Cahingt
Association française des usagers du transport aérien
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
Au titre du deuxième collège
3
représentants des usagers du transport aérien
Titulaire
Groupe:
nomination
13 Juin 200813/06/2008
De: Frank Mikula
Fédération nationale de l'encadrement des métiers de l'aérien (FNEMA/CFE-CGC)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
Au titre du deuxième collège
2
représentants des salariés
Pour le personnel navigant
Titulaire
Groupe:
nomination
13 Juin 200813/06/2008
De: Patrick Magisson
Syndicat national des pilotes de lignes
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
Au titre du deuxième collège
2
représentants des salariés
Pour le personnel navigant
Titulaire
Groupe:
nomination
13 Juin 200813/06/2008
De: Gérard Avril
Union syndicale du personnel navigant technique
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
Au titre du deuxième collège
2
représentants des salariés
Pour le personnel navigant
Titulaire
Groupe:
nomination
13 Juin 200813/06/2008
De: Pascal Mathieu
Fédération nationale de l'encadrement des métiers de l'aérien (FNEMA/CFE-CGC)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
Au titre du deuxième collège
2
représentants des salariés
Pour le personnel au sol
Titulaire
Groupe:
nomination
13 Juin 200813/06/2008
De: Francis Martin
Fédération nationale des syndicats de transport (CGT)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
Au titre du deuxième collège
2
représentants des salariés
Pour le personnel au sol
Titulaire
Groupe:
nomination
13 Juin 200813/06/2008
De: Daniel Mackay
Confédération générale du travail-Force ouvrière
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
Au titre du deuxième collège
2
représentants des salariés
Pour le personnel au sol
Titulaire
Groupe:
nomination
13 Juin 200813/06/2008
De: Riad Hatik
Confédération française des travailleurs chrétiens
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
Au titre du deuxième collège
2
représentants des salariés
Pour le personnel au sol
Titulaire
Groupe:
nomination
13 Juin 200813/06/2008
De: Michel Faure
Confédération française démocratique du travail
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
Au titre du deuxième collège
2
représentants des salariés
Pour le personnel au sol
Titulaire
Groupe:
nomination
13 Juin 200813/06/2008
De: Jean-Baptiste Valle
Syndicat des compagnies aériennes autonomes
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
Au titre du deuxième collège
1
représentants des entreprises de transport aérien
Titulaire
Groupe:
nomination
13 Juin 200813/06/2008
De: Etienne Rachou
Air France
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
Au titre du deuxième collège
1
représentants des entreprises de transport aérien
Titulaire
Groupe:
nomination
13 Juin 200813/06/2008
De: Hervé Pierret
Corsair
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
Au titre du deuxième collège
1
représentants des entreprises de transport aérien
Titulaire
Groupe:
nomination
13 Juin 200813/06/2008
De: Marc Lamidey
Brit Air
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
Au titre du deuxième collège
1
représentants des entreprises de transport aérien
Titulaire
Groupe:
nomination
13 Juin 200813/06/2008
De: Arezki Idjerouidene
Aigle Azur
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
Au titre du deuxième collège
1
représentants des entreprises de transport aérien
Titulaire
Groupe:
nomination
13 Juin 200813/06/2008
De: Lionel Guerin
Fédération nationale de l'aviation marchande
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
Au titre du deuxième collège
1
représentants des entreprises de transport aérien
Titulaire
Groupe:
nomination
13 Juin 200813/06/2008
De: Jean-Paul Dubreuil
Air Caraïbes
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
Au titre du deuxième collège
1
représentants des entreprises de transport aérien
Titulaire
Groupe:
nomination
13 Juin 200813/06/2008
De: Jean-François Dominiak
Europe Airpost
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
Au titre du deuxième collège
1
représentants des entreprises de transport aérien
Titulaire
Groupe:
nomination
13 Juin 200813/06/2008
De: Catherine Chartrain
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
Au titre du premier collège
4
représentants du Conseil national des transports
Titulaire
Groupe:
nomination
13 Juin 200813/06/2008
De: Véronique Scardigli
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
Au titre du premier collège
2
représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé de la poste
Titulaire
Groupe:
nomination
13 Juin 200813/06/2008
De: Frédéric Derai
Syndicat national des agences de voyages (SNAV)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
au titre du second collège
représentant suppléant des usagers du transport aérien
Remplace:M. Rachid Temal
Groupe:
suppleant
nomination
03 Août 200703/08/2007
De: Francis Martin
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
au titre du second collège
représentant titulaire de la Fédération nationale des syndicats de transports CGT
Remplace:M. Pascal Zadikian
Groupe:
nomination
03 Août 200703/08/2007
De: Pascal Mathieu
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
au titre du second collège
représentant titulaire de la Fédération nationale de l'encadrement des métiers de l'aérien (FNEMA-CFE-CGC)
Remplace:M. Dominique Cottin
Groupe:
nomination
03 Août 200703/08/2007
De: Jean Lamy
Objet:
membre du Conseil supérieur de l'aviation marchande
au titre du premier collège
représentant titulaire du ministre des affaires étrangères
Remplace:Mme Nicole Taillefer
Groupe:
nomination
17 Mai 200717/05/2007
De: François Théoleyre
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
secrétaire permanent du Conseil supérieur de l'aviation marchande
Remplace:M. Bruno Fulda
Groupe:
date_debut="2007-03-01"
nomination
16 Mars 200716/03/2007
De: Christophe Colin de Verdiere
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
rapporteur au Conseil supérieur de l'aviation marchande
Remplace:M. Jean-Christophe Potton
Groupe:
nomination
02 Février 200702/02/2007
De: Paul Fourier
Objet:
membre du Conseil supérieur de l'aviation marchande
Au titre du second collège
représentant suppléant de la Fédération nationale des syndicats de transports CGT
Remplace:M. Yvon Touil
Groupe:
suppleant
nomination
21 Novembre 200621/11/2006
De: Jean-Claude Ziv
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
Au titre du premier collège
personnalités compétentes
dans le domaine du transport aérien
Remplace:M. Hubert Andrade
Groupe:
nomination
31 Octobre 200631/10/2006
De: Xavier Leclercq
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
Au titre du premier collège
personnalités compétentes
dans le domaine du transport aérien
Remplace:M. Claude Terrazzoni
Groupe:
nomination
31 Octobre 200631/10/2006
De: Laurence Berman-Clement
suppléante
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
Au titre du premier collège
personnalités compétentes
dans le domaine du transport aérien
Remplace:M. Georges Colson
Groupe:
nomination
31 Octobre 200631/10/2006
De: Stéphane Hoynck
auditeurs au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteurs au Conseil supérieur de l'aviation marchande
Remplace:M. Jean-Baptiste Laignelot
Groupe:
nomination
24 Octobre 200624/10/2006
De: Edouard Gerffray
Objet:
rapporteurs au Conseil supérieur de l'aviation marchande
Groupe:
nomination
24 Octobre 200624/10/2006
De: Thomas Campeaux
Objet:
rapporteurs au Conseil supérieur de l'aviation marchande
Groupe:
nomination
24 Octobre 200624/10/2006
De: Sophie-Justine Lieber
Objet:
rapporteurs au Conseil supérieur de l'aviation marchande
Groupe:
nomination
24 Octobre 200624/10/2006
De: Yvon Touil
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
Au titre du second collège
représentant suppléant de la Fédération nationale des syndicats de transports CGT
Remplace:M. Paul Fourier
Groupe:
suppleant
nomination
23 Septembre 200623/09/2006
De: Arezki Idjerouidene
(titulaire)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
Au titre du second collège
représentants des entreprises de transport aérien
Remplace:M. Cédric Pastour
Groupe:
nomination
14 Juillet 200614/07/2006
De: Antoine Ferretti
(suppléant)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
Au titre du second collège
représentants des entreprises de transport aérien
Remplace:M. Arezki Idjerouidene
Groupe:
nomination
14 Juillet 200614/07/2006
De: Arnaud Sabatier
(titulaire)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
Au titre du second collège
représentants des gestionnaires d'aéroports
Remplace:M. Francis Latarjet
Groupe:
nomination
06 Juillet 200606/07/2006
De: Hervé Pierret
(titulaire)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
Au titre du second collège
représentants des entreprises de transport aérien
Remplace:M. Pierre Chesneau
Groupe:
nomination
06 Juillet 200606/07/2006
De: Jean-Yves Grosse
(suppléant)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
Au titre du second collège
représentants des entreprises de transport aérien
Remplace:M. Jacques Bankir
Groupe:
nomination
06 Juillet 200606/07/2006
De: Geoffroy Bouvet
(suppléant)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
Au titre du second collège
représentants du Syndicat national des pilotes de ligne
Remplace:M. Jérôme Bansard
Groupe:
nomination
04 Juillet 200604/07/2006
De: Jérôme Bansard
(titulaire)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
Au titre du second collège
représentants du Syndicat national des pilotes de ligne
Remplace:M. Patrick Auguin
Groupe:
nomination
04 Juillet 200604/07/2006
De: Gérard Petasse
(titulaire)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
Au titre du second collège
représentants de l'Union fédérale des aériens CFDT
Remplace:M. Paul Laprevote
Groupe:
nomination
09 Mars 200609/03/2006
De: Pierre-Guy Cosimi
(suppléant)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
Au titre du second collège
représentants de l'Union fédérale des aériens CFDT
Remplace:M. Gilles Nicoli
Groupe:
nomination
09 Mars 200609/03/2006
De: Pascal Zadikian
Objet:
membre du Conseil supérieur de l'aviation marchande
Au titre du second collège
représentant titulaire de la Fédération nationale des syndicats de transports CGT
Remplace:M. Raymond Besco
Groupe:
nomination
09 Mars 200609/03/2006
De: Pierre-Hugues Schmit
ingénieur des ponts et chaussées
Objet:
rapporteur au Conseil supérieur de l'aviation marchande
Groupe:
nomination
28 Février 200628/02/2006
De: Stéphane Lagnel
(suppléant)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
Au titre du second collège
représentant des industries aéronautiques : Groupement des industries françaises aéronautiques et spatiales (GIFAS)
Remplace:M. Stéphane Flori
Groupe:
nomination
11 Février 200611/02/2006
De: Dominique Cottin
(titulaire)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
Au titre du second collège
représentant de la Fédération nationale de l'encadrement des métiers de l'aérien (CFE-CGC-FNEMA)
Remplace:M. Christian Julia
Groupe:
nomination
11 Février 200611/02/2006
De: Jean-Claude Peyronnet
Objet:
membre du Conseil supérieur de l'aviation marchande
au titre du premier collège
représentant suppléant de l'Assemblée des départements de France
Remplace:M. Philippe Madrelle
Groupe:
suppleant
nomination
10 Décembre 200510/12/2005
De: Christian Julia
(titulaire)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
Au titre du deuxième collège
représentants de la Fédération nationale de l'encadrement des métiers de l'aérien (CFE-CGC - FNEMA)
Remplace:M. Emmanuel Jahan
Groupe:
nomination
30 Novembre 200530/11/2005
De: Jean-Luc Coquelet
(suppléant)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
Au titre du deuxième collège
représentants de la Fédération nationale de l'encadrement des métiers de l'aérien (CFE-CGC - FNEMA)
Remplace:M. Didier Olivrot
Groupe:
nomination
30 Novembre 200530/11/2005
De: Nicole Taillefer
Objet:
membre du Conseil supérieur de l'aviation marchande
au titre du premier collège
représentante titulaire du ministère des affaires étrangères
Remplace:M. Jean-Claude Nolla
Groupe:
nomination
23 Novembre 200523/11/2005
De: Gilbert Venet
Objet:
membre du Conseil supérieur de l'aviation marchande
Au titre du premier collège
représentant titulaire du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat
Remplace:M. Jean Peyrot
Groupe:
nomination
02 Août 200502/08/2005
De: Claude Terrazzoni
(titulaire)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
au titre du second collège
représentant des usagers du transport aérien
Remplace:M. Pierre Flotat
Groupe:
nomination
12 Juillet 200512/07/2005
De: Georges Colson
(titulaire)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
au titre du second collège
représentant des usagers du transport aérien
Remplace:M. Robert Darfeuille
Groupe:
nomination
12 Juillet 200512/07/2005
De: Philippe Lambert
(suppléant)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
au titre du premier collège
représentant du ministère des affaires étrangères
Remplace:Mme Danièle Gendre
Groupe:
nomination
12 Juillet 200512/07/2005
De: Pascal Colin
(suppléant)
Objet:
membre du Conseil supérieur de l'aviation marchande
au titre du premier collège
représentant du ministère de l'outre-mer
Remplace:M. Daniel Crochemore
Groupe:
nomination
13 Avril 200513/04/2005
De: Pierre Mirabaud
Objet:
membre titulaire du Conseil supérieur de l'aviation marchande
au titre du premier collège
représentant du ministre chargé de l'aménagement du territoire
Groupe:
nomination
02 Mars 200502/03/2005
De: Antoine Gueroult
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
rapporteur au Conseil supérieur de l'aviation marchande
Remplace:M. Julien Bargeton
Groupe:
nomination
26 Février 200526/02/2005
De: Paul Vergès
(suppléant)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
Au titre du premier collège
représentants des conseils régionaux
Groupe:
nomination
22 Février 200522/02/2005
De: Victorin Lurel
(titulaire)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
Au titre du premier collège
représentants des conseils régionaux
Groupe:
nomination
22 Février 200522/02/2005
De: Philippe Madrelle
(suppléant)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
Au titre du premier collège
représentants des conseils généraux
Groupe:
nomination
22 Février 200522/02/2005
De: Philippe Leroy
(titulaire)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
Au titre du premier collège
représentants des conseils généraux
Groupe:
nomination
22 Février 200522/02/2005
De: Gérard Lefevre
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
rapporteur au Conseil supérieur de l'aviation marchande
Groupe:
nomination
09 Décembre 200409/12/2004
De: Philippe Dumont
administrateur civil hors classe
Objet:
rapporteur au Conseil supérieur de l'aviation marchande
Groupe:
nomination
04 Novembre 200404/11/2004
De: Régis Blatter
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
Au titre du premier collège
4
représentants du Conseil national des transports
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
12 Octobre 200412/10/2004
De: Claude Terrazzoni
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
Au titre du premier collège
3
personnalités compétentes
dans le domaine du transport aérien
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
12 Octobre 200412/10/2004
De: Nabil Naessany
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
Au titre du premier collège
3
personnalités compétentes
dans le domaine du transport aérien
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
12 Octobre 200412/10/2004
De: Henri Martre
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
Au titre du premier collège
3
personnalités compétentes
dans le domaine du transport aérien
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
12 Octobre 200412/10/2004
De: Robert Esperou
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
Au titre du premier collège
3
personnalités compétentes
dans le domaine du transport aérien
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
12 Octobre 200412/10/2004
De: Yves Crozet
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
Au titre du premier collège
3
personnalités compétentes
dans le domaine du transport aérien
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
12 Octobre 200412/10/2004
De: Georges Colson
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
Au titre du premier collège
3
personnalités compétentes
dans le domaine du transport aérien
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
12 Octobre 200412/10/2004
De: Michel Boutbien
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
Au titre du premier collège
3
personnalités compétentes
dans le domaine du transport aérien
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
12 Octobre 200412/10/2004
De: Michel Benoit
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
Au titre du premier collège
3
personnalités compétentes
dans le domaine du transport aérien
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
12 Octobre 200412/10/2004
De: Hubert Andrade
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
Au titre du premier collège
3
personnalités compétentes
dans le domaine du transport aérien
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
12 Octobre 200412/10/2004
De: Jean Peyrot
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
Au titre du premier collège
2
représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé du budget
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
12 Octobre 200412/10/2004
De: Gilles Crespy
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
Au titre du premier collège
2
représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé du budget
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
12 Octobre 200412/10/2004
De: Philippe Leyssene
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
Au titre du premier collège
2
représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé des départements et territoires d'outre-mer
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
12 Octobre 200412/10/2004
De: Daniel Crochemore
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
Au titre du premier collège
2
représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé des départements et territoires d'outre-mer
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
12 Octobre 200412/10/2004
De: Xavier Laure
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
Au titre du premier collège
2
représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé des armées
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
12 Octobre 200412/10/2004
De: Laurent Guibert
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
Au titre du premier collège
2
représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé des armées
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
12 Octobre 200412/10/2004
De: Jean-Claude Nolla
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
Au titre du premier collège
2
représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé des affaires étrangères
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
12 Octobre 200412/10/2004
De: Thierry Jallet
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
Au titre du premier collège
2
représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé de l'économie et des finances
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
12 Octobre 200412/10/2004
De: Jean-Louis Gaugiran
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
Au titre du premier collège
2
représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé de l'économie et des finances
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
12 Octobre 200412/10/2004
De: Michel Socie
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
Au titre du premier collège
2
représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé de l'aviation civile
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
12 Octobre 200412/10/2004
De: Jean-Philippe Duranthon
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
Au titre du premier collège
2
représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé de l'aviation civile
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
12 Octobre 200412/10/2004
De: Michel Vermeulen
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
Au titre du premier collège
2
représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé de l'aménagement du territoire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
12 Octobre 200412/10/2004
De: François Philizot
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
Au titre du premier collège
2
représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé de l'aménagement du territoire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
12 Octobre 200412/10/2004
De: Daniel Reiner
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
Au titre du premier collège
1
élus
Sénat
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
12 Octobre 200412/10/2004
De: François Gerbaud
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
Au titre du premier collège
1
élus
Sénat
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
12 Octobre 200412/10/2004
De: Claude Gatignol
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
Au titre du premier collège
1
élus
Assemblée nationale
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
12 Octobre 200412/10/2004
De: Guy Rupied
Groupement des industries françaises aéronautiques et spatiales (GIFAS), titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
Au titre du deuxième collège
5
représentants des industries
aéronautiques et spatiales
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
12 Octobre 200412/10/2004
De: Stéphane Flori
Groupement des industries françaises aéronautiques et spatiales (GIFAS), suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
Au titre du deuxième collège
5
représentants des industries
aéronautiques et spatiales
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
12 Octobre 200412/10/2004
De: Jacques Sabourin
Union des chambres de commerce et établissements gestionnaires d'aéroports (UCCEGA), suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
Au titre du deuxième collège
4
représentants des gestionnaires d'aéroports
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
12 Octobre 200412/10/2004
De: Francis Latarjet
Aéroports de Paris (ADP), titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
Au titre du deuxième collège
4
représentants des gestionnaires d'aéroports
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
12 Octobre 200412/10/2004
De: Pierre Flotat
Union des chambres de commerce et établissements gestionnaires d'aéroports (UCCEGA), titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
Au titre du deuxième collège
4
représentants des gestionnaires d'aéroports
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
12 Octobre 200412/10/2004
De: Rachid Temal
Syndicat national des agences de voyages (SNAV), suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
Au titre du deuxième collège
3
représentants des usagers du transport aérien
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
12 Octobre 200412/10/2004
De: Georges Schildknecht
Association des utilisateurs de transport de fret (AUTF), suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
Au titre du deuxième collège
3
représentants des usagers du transport aérien
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
12 Octobre 200412/10/2004
De: Olivier Layec
Syndicat national des agents et groupements de fret aérien (SNAGFA), titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
Au titre du deuxième collège
3
représentants des usagers du transport aérien
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
12 Octobre 200412/10/2004
De: Charles Flocard
Association française des usagers du transports aérien (AFUTA), titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
Au titre du deuxième collège
3
représentants des usagers du transport aérien
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
12 Octobre 200412/10/2004
De: Robert Darfeuille
Syndicat national des agences de voyages (SNAV), titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
Au titre du deuxième collège
3
représentants des usagers du transport aérien
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
12 Octobre 200412/10/2004
De: Jean-Pierre Cahing
Association française des usagers du transport aérien (AFUTA), suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
Au titre du deuxième collège
3
représentants des usagers du transport aérien
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
12 Octobre 200412/10/2004
De: Frank Mikula
Fédération nationale de l'encadrement des métiers de l'aérien (FNEMA/CFE-CGC), titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
Au titre du deuxième collège
2
représentants des salariés
sur proposition des syndicats représentatifs au plan national dans le domaine du transport aérien
Pour le personnel navigant
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
12 Octobre 200412/10/2004
De: Etienne Lichtenberger
Union syndicale du personnel navigant technique (USPNT), suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
Au titre du deuxième collège
2
représentants des salariés
sur proposition des syndicats représentatifs au plan national dans le domaine du transport aérien
Pour le personnel navigant
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
12 Octobre 200412/10/2004
De: Eric Chauvel
Fédération nationale de l'encadrement des métiers de l'aérien (FNEMA-CFE-CGC), suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
Au titre du deuxième collège
2
représentants des salariés
sur proposition des syndicats représentatifs au plan national dans le domaine du transport aérien
Pour le personnel navigant
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
12 Octobre 200412/10/2004
De: Jérôme Bansard
Syndicat national des pilotes de ligne (SNPL), suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
Au titre du deuxième collège
2
représentants des salariés
sur proposition des syndicats représentatifs au plan national dans le domaine du transport aérien
Pour le personnel navigant
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
12 Octobre 200412/10/2004
De: Gérard Avril
Union syndicale du personnel navigant technique (USPNT), titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
Au titre du deuxième collège
2
représentants des salariés
sur proposition des syndicats représentatifs au plan national dans le domaine du transport aérien
Pour le personnel navigant
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
12 Octobre 200412/10/2004
De: Patrick Auguin
Syndicat national des pilotes de ligne (SNPL), titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
Au titre du deuxième collège
2
représentants des salariés
sur proposition des syndicats représentatifs au plan national dans le domaine du transport aérien
Pour le personnel navigant
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
12 Octobre 200412/10/2004
De: Didier Olivrot
Fédération nationale de l'encadrement des métiers de l'aérien (FNEMA/CFE-CGC), suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
Au titre du deuxième collège
2
représentants des salariés
sur proposition des syndicats représentatifs au plan national dans le domaine du transport aérien
Pour le personnel au sol
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
12 Octobre 200412/10/2004
De: Gilles Nicoli
Confédération française démocratique du travail (CFDT), suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
Au titre du deuxième collège
2
représentants des salariés
sur proposition des syndicats représentatifs au plan national dans le domaine du transport aérien
Pour le personnel au sol
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
12 Octobre 200412/10/2004
De: Daniel Mackay
Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO), titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
Au titre du deuxième collège
2
représentants des salariés
sur proposition des syndicats représentatifs au plan national dans le domaine du transport aérien
Pour le personnel au sol
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
12 Octobre 200412/10/2004
De: Paul Laprevote
Confédération française démocratique du travail (CFDT), titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
Au titre du deuxième collège
2
représentants des salariés
sur proposition des syndicats représentatifs au plan national dans le domaine du transport aérien
Pour le personnel au sol
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
12 Octobre 200412/10/2004
De: Emmanuel Jahan
Fédération nationale de l'encadrement des métiers de l'aérien (FNEMA/CFE-CGC), titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
Au titre du deuxième collège
2
représentants des salariés
sur proposition des syndicats représentatifs au plan national dans le domaine du transport aérien
Pour le personnel au sol
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
12 Octobre 200412/10/2004
De: Riad Hatik
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC), titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
Au titre du deuxième collège
2
représentants des salariés
sur proposition des syndicats représentatifs au plan national dans le domaine du transport aérien
Pour le personnel au sol
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
12 Octobre 200412/10/2004
De: Serge Gentili
Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO), suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
Au titre du deuxième collège
2
représentants des salariés
sur proposition des syndicats représentatifs au plan national dans le domaine du transport aérien
Pour le personnel au sol
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
12 Octobre 200412/10/2004
De: Paul Fourier
Fédération nationale des syndicats de transport (CGT), suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
Au titre du deuxième collège
2
représentants des salariés
sur proposition des syndicats représentatifs au plan national dans le domaine du transport aérien
Pour le personnel au sol
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
12 Octobre 200412/10/2004
De: Raymond Besco
Fédération nationale des syndicats de transport (CGT), titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
Au titre du deuxième collège
2
représentants des salariés
sur proposition des syndicats représentatifs au plan national dans le domaine du transport aérien
Pour le personnel au sol
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
12 Octobre 200412/10/2004
De: Jean-Baptiste Valle
Syndicat des compagnies aériennes autonomes (SCARA), titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
Au titre du deuxième collège
1
représentants des entreprises de transport aérien
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
12 Octobre 200412/10/2004
De: Etienne Rachou
Air France, titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
Au titre du deuxième collège
1
représentants des entreprises de transport aérien
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
12 Octobre 200412/10/2004
De: Cédric Pastour
Star Airlines, titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
Au titre du deuxième collège
1
représentants des entreprises de transport aérien
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
12 Octobre 200412/10/2004
De: Jean Matteaccioli
Compagnie aérienne Corse Méditerranée (CCM), suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
Au titre du deuxième collège
1
représentants des entreprises de transport aérien
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
12 Octobre 200412/10/2004
De: Olivier Manaut
Twin Jet, suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
Au titre du deuxième collège
1
représentants des entreprises de transport aérien
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
12 Octobre 200412/10/2004
De: Jean-Pierre Le Goff
FNAM, suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
Au titre du deuxième collège
1
représentants des entreprises de transport aérien
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
12 Octobre 200412/10/2004
De: Marc Lamidey
Brit Air, titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
Au titre du deuxième collège
1
représentants des entreprises de transport aérien
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
12 Octobre 200412/10/2004
De: Arezki Idjerouidene
Aigle Azur, suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
Au titre du deuxième collège
1
représentants des entreprises de transport aérien
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
12 Octobre 200412/10/2004
De: Lionel Guerin
Airlinair, président de la Fédération nationale de l'aviation marchande (FNAM), titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
Au titre du deuxième collège
1
représentants des entreprises de transport aérien
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
12 Octobre 200412/10/2004
De: Claude Evangelisti
Syndicat national des exploitants d'hélicoptères, suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
Au titre du deuxième collège
1
représentants des entreprises de transport aérien
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
12 Octobre 200412/10/2004
De: Jean-Paul Dubreuil
Air Caraïbes, titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
Au titre du deuxième collège
1
représentants des entreprises de transport aérien
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
12 Octobre 200412/10/2004
De: Jean-François Dominiak
Europe Airpost, titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
Au titre du deuxième collège
1
représentants des entreprises de transport aérien
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
12 Octobre 200412/10/2004
De: Olivier de L'Estoile
European Business aviation association France, suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
Au titre du deuxième collège
1
représentants des entreprises de transport aérien
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
12 Octobre 200412/10/2004
De: Pierre Chesneau
Air Corsair, titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
Au titre du deuxième collège
1
représentants des entreprises de transport aérien
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
12 Octobre 200412/10/2004
De: Jean-Michel Barthelemy
Air France, suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
Au titre du deuxième collège
1
représentants des entreprises de transport aérien
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
12 Octobre 200412/10/2004
De: Jacques Bankir
Régional, compagnie aérienne européenne, suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
Au titre du deuxième collège
1
représentants des entreprises de transport aérien
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
12 Octobre 200412/10/2004
De: Catherine Chartrain
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
Au titre du premier collège
4
représentants du Conseil national des transports
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
12 Octobre 200412/10/2004
De: Hélène Abraham
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
Au titre du premier collège
3
personnalités compétentes
dans le domaine du transport aérien
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
12 Octobre 200412/10/2004
De: Danièle Gendre
suppléante
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
Au titre du premier collège
2
représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé des affaires étrangères
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
12 Octobre 200412/10/2004
De: Véronique Scardigli
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
Au titre du premier collège
2
représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé de la poste
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
12 Octobre 200412/10/2004
De: Claudette Jacques
suppléante
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
Au titre du premier collège
2
représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé de la poste
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
12 Octobre 200412/10/2004
De: Nathalie Gautier
suppléante
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
Au titre du premier collège
1
élus
Assemblée nationale
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
12 Octobre 200412/10/2004
De: Marianne Dollo
Aéroports de Paris (ADP), suppléante
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
Au titre du deuxième collège
4
représentants des gestionnaires d'aéroports
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
12 Octobre 200412/10/2004
De: Anne-Véronique Rosello
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC), suppléante
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
Au titre du deuxième collège
2
représentants des salariés
sur proposition des syndicats représentatifs au plan national dans le domaine du transport aérien
Pour le personnel au sol
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
12 Octobre 200412/10/2004
De: Emmanuel Vivet
administrateur civil
Objet:
rapporteur au Conseil supérieur de l'aviation marchande
Groupe:
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Philippe Leyssene
(titulaire)
Objet:
membre du Conseil supérieur de l'aviation marchande
Au titre du premier collège
représentant du ministère de l'outre-mer
Remplace:M. Marc Vizy
Groupe:
nomination
23 Juin 200423/06/2004
De: Patrick Auguin
Objet:
membre titulaire du Conseil supérieur de l'aviation marchande
au titre du second collège
représentant du Syndicat national des pilotes de ligne (SNPL)
Remplace:M. Jocelyn Smykowski
Groupe:
nomination
19 Juin 200419/06/2004
De: Dominiak (Jean-François)
suppléant
Objet:
membre du Conseil supérieur de l'aviation marchande
Au titre du deuxième collège
représentant des entreprises de transport aérien
Remplace:M. Viet (Claude)
Groupe:
nomination
22 Janvier 200422/01/2004
De: Jean-Baptiste Laignelot
auditeur au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteur au Conseil supérieur de l'aviation marchande
Remplace:M. Frédéric Aladjidi
Groupe:
nomination
13 Janvier 200413/01/2004
De: Dominiak (Jean-François)
titulaire
Objet:
membre du Conseil supérieur de l'aviation marchande
Au titre du second collège
représentant des entreprises de transport aérien
Remplace:M. Viet (Claude)
Groupe:
nomination
06 Décembre 200306/12/2003
De: Pastour (Cédric)
titulaire
Objet:
membre du Conseil supérieur de l'aviation marchande
Au titre du second collège
représentant des entreprises de transport aérien
Remplace:M. Corbet (Jean-Charles)
Groupe:
nomination
06 Décembre 200306/12/2003
De: Jallet (Thierry)
suppléant
Objet:
membre du Conseil supérieur de l'aviation marchande
au titre du premier collège
représentant du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
Remplace:M. Limayrac (Jean)
Groupe:
nomination
04 Décembre 200304/12/2003
De: Guerin (Lionel)
titulaire
Objet:
membre du Conseil supérieur de l'aviation marchande
au titre du second collège
représentant des entreprises de transport aérien
Remplace:M. Pastour (Cédric)
Groupe:
nomination
25 Octobre 200325/10/2003
De: Yves Tatibouet
administrateur civil hors classe
Objet:
rapporteur au Conseil supérieur de l'aviation marchande
Groupe:
nomination
18 Octobre 200318/10/2003
De: François Theoleyre
ingénieur des ponts et chaussées
Objet:
rapporteurs au Conseil supérieur de l'aviation marchande
Groupe:
nomination
07 Août 200307/08/2003
De: Antoine Boura
administrateur civil
Objet:
rapporteurs au Conseil supérieur de l'aviation marchande
Groupe:
nomination
07 Août 200307/08/2003
De: Bernard Pignerol
Objet:
rapporteurs au Conseil supérieur de l'aviation marchande
Groupe:
date_debut="2003-01-01"
nomination
01 Août 200301/08/2003
De: Thomas Campeaux
auditeurs au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteurs au Conseil supérieur de l'aviation marchande
Remplace:M. Edouard Philippe
Groupe:
date_debut="2003-01-01"
nomination
01 Août 200301/08/2003
De: Frédéric Aladjidi
Objet:
rapporteurs au Conseil supérieur de l'aviation marchande
Groupe:
date_debut="2003-01-01"
nomination
01 Août 200301/08/2003
De: Jean-Claude Nolla
Objet:
membre du Conseil supérieur de l'aviation marchande
Au titre du premier collège, en qualité
de représentant du ministère des affaires étrangères
Remplace:M. Pierre Seillan
Groupe:
nomination
22 Juillet 200322/07/2003
De: Marc El Nouchi
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteur au Conseil supérieur de l'aviation marchande
Remplace:Mme Christine Le Bihan Graf
Groupe:
nomination
17 Juillet 200317/07/2003
De: Hubert Blanc
Objet:
vice-président du Conseil supérieur de l'aviation marchande
Groupe:
nomination
31 Mai 200331/05/2003
De: Blatter (Régis)
Objet:
membre suppléant du Conseil supérieur de l'aviation marchande
au titre du premier collège
représentant du Conseil national des transports
Remplace:M. Bourgeois (Pierre)
Groupe:
suppleant
nomination
18 Mars 200318/03/2003
De: Flori (Stéphane)
Objet:
membre suppléant du Conseil supérieur de l'aviation marchande
au titre du deuxième collège
représentant des usagers du transport aérien (représentant des industries aéronautiques)
Remplace:M. Jean (Gérard)
Groupe:
suppleant
nomination
18 Mars 200318/03/2003
De: Andrade (Hubert)
suppléant
Objet:
membre du Conseil supérieur de l'aviation marchande
au titre du deuxième collège
représentants des gestionnaires d'aéroports
Remplace:M. Berisot (François)
Groupe:
nomination
18 Mars 200318/03/2003
De: Temal (Rachid)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
au titre du deuxième collège
représentants du Syndicat national des agences de voyage (SNAV)
Remplace:M. Couteau (Jean-Yves)
Groupe:
nomination
18 Mars 200318/03/2003
De: Lozinski (Edouard)
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
au titre du deuxième collège
représentants du Syndicat national des agences de voyage (SNAV)
Remplace:M. de Boishebert (Xavier)
Groupe:
nomination
18 Mars 200318/03/2003
De: Rachou (Etienne)
titulaire
Objet:
membre du Conseil supérieur de l'aviation marchande
au titre du deuxième collège
représentant des entreprises du transport aérien
Remplace:M. Matheu (Bruno)
Groupe:
nomination
04 Février 200304/02/2003
De: Seillan (Pierre)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
Au titre du premier collège
représentant du ministre chargé
des affaires étrangères
Remplace:M. de Labriolle (Jacques)
Groupe:
nomination
19 Décembre 200219/12/2002
De: Fourier (Paul)
Confédération générale du travail (CGT), suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
Au titre du deuxième collège
représentants des salariés
sur proposition des syndicats représentatifs au plan national dans le domaine du transport aérien, pour le personnel au sol
Remplace:M. Hernio (Jean-Pierre)
Groupe:
nomination
19 Décembre 200219/12/2002
De: Scardigli (Véronique)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
Au titre du premier collège
représentante du ministre chargé de la poste
Remplace:Mme Guigue (Valérie)
Groupe:
nomination
19 Décembre 200219/12/2002
De: Ceccaldi (Philippe)
titulaire
Objet:
membre du Conseil supérieur de l'aviation marchande
Au titre du deuxième collège en qualité
de représentant des entreprises de transport aérien
Remplace:M. Matteaccioli (Jean)
Groupe:
nomination
29 Octobre 200229/10/2002
De: Champagne de Labriolle (Jacques)
Objet:
membre titulaire du Conseil supérieur de l'aviation marchande
au titre du premier collège
représentant du ministre chargé des affaires étrangères
Remplace:M. Silva (Joseph)
Groupe:
nomination
18 Octobre 200218/10/2002
De: Jacquet (Nicolas)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
Au titre du premier collège
représentants du ministre
chargé de l'aménagement du territoire
Remplace:M. Guigou (Jean-Louis)
Groupe:
nomination
28 Septembre 200228/09/2002
De: Latarjet (Francis)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
Au titre du deuxième collège
représentants des gestionnaires d'aéroports
Remplace:M. Wachenheim (Michel)
Groupe:
nomination
28 Septembre 200228/09/2002
De: Berisot (François)
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
Au titre du deuxième collège
représentants des gestionnaires d'aéroports
Remplace:Mme Millour (Brigitte)
Groupe:
nomination
28 Septembre 200228/09/2002
De: Gatignol (Claude)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
Au titre du premier collège
élus de l'Assemblée nationale
Remplace:M. Marleix (Alain)
Groupe:
nomination
12 Septembre 200212/09/2002
De: Gautier (Nathalie)
suppléante
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
Au titre du premier collège
élus de l'Assemblée nationale
Remplace:M. Lemoine (Jean-Claude)
Groupe:
nomination
12 Septembre 200212/09/2002
De: Fulda (Bruno)
sous-directeur des entreprises de transport aérien
Objet:
comme secrétaire permanent du Conseil supérieur de l'aviation marchande
Remplace:M. Grall (Georges)
Groupe:
désignation
31 Août 200231/08/2002
De: Crochemore (Daniel)
suppléant
Objet:
membres au Conseil supérieur de l'aviation marchande
Au titre du premier collège
représentant du ministre
chargé des départements et territoires d'outre-mer
Remplace:M. Riser (Jacques)
Groupe:
nomination
04 Mai 200204/05/2002
De: Duranthon (Jean-Philippe)
titulaire
Objet:
membres au Conseil supérieur de l'aviation marchande
Au titre du premier collège
représentant du ministre
chargé de l'aviation civile
Remplace:M. Toffin (Yves)
Groupe:
nomination
04 Mai 200204/05/2002
De: Matheu (Bruno)
Air France, titulaire
Objet:
membres au Conseil supérieur de l'aviation marchande
Au titre du deuxième collège
représentants des entreprises de transport aérien
Remplace:M. Lamidey (Marc)
Groupe:
nomination
04 Mai 200204/05/2002
De: Lamidey (Marc)
Brit Air, titulaire
Objet:
membres au Conseil supérieur de l'aviation marchande
Au titre du deuxième collège
représentants des entreprises de transport aérien
Remplace:M. Leclercq (Xavier)
Groupe:
nomination
04 Mai 200204/05/2002
De: Dufour (Marc)
Air Littoral, titulaire
Objet:
membres au Conseil supérieur de l'aviation marchande
Au titre du deuxième collège
représentants des entreprises de transport aérien
Remplace:M. Rochet (Marc)
Groupe:
nomination
04 Mai 200204/05/2002
De: Corbet (Jean-Charles)
société d'exploitation AOM Air Liberté (Air Lib), titulaire
Objet:
membres au Conseil supérieur de l'aviation marchande
Au titre du deuxième collège
représentants des entreprises de transport aérien
Remplace:M. Dufour (Marc)
Groupe:
nomination
04 Mai 200204/05/2002
De: Chesneau (Pierre)
Corse Air International, titulaire
Objet:
membres au Conseil supérieur de l'aviation marchande
Au titre du deuxième collège
représentants des entreprises de transport aérien
Remplace:M. Maillot (Jacques)
Groupe:
nomination
04 Mai 200204/05/2002
De: Auguin (Patrick)
Syndicat national des pilotes de ligne (SNPL), suppléant
Objet:
membres au Conseil supérieur de l'aviation marchande
Au titre du deuxième collège
représentant des salariés
sur proposition des syndicats représentatifs au plan national dans le domaine des transports aériens
Remplace:M. Sornat (Jean)
Groupe:
nomination
04 Mai 200204/05/2002
De: Gendre (Danièle)
suppléante
Objet:
membres au Conseil supérieur de l'aviation marchande
Au titre du premier collège
représentante du ministre
chargé des affaires étrangères
Remplace:M. Pape (Pierre)
Groupe:
nomination
04 Mai 200204/05/2002
De: Abraham (Hélène)
suppléante
Objet:
membres au Conseil supérieur de l'aviation marchande
Au titre du premier collège
personnalité compétente
dans le domaine du transport aérien
Remplace:M. Martin (Yves)
Groupe:
nomination
04 Mai 200204/05/2002
De: Chesneau (Philippe)
fédération générale des transports CFTC, titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
au titre du deuxième collège
représentants des salariés
sur proposition des syndicats représentatifs au plan national dans le domaine du transport aérien
Remplace:M. Elie (William)
Groupe:
nomination
15 Novembre 200115/11/2001
De: Bandler (Jean-Christophe)
fédération générale des transports CFTC, suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
au titre du deuxième collège
représentants des salariés
sur proposition des syndicats représentatifs au plan national dans le domaine du transport aérien
Remplace:M. Sarotte (Eric)
Groupe:
nomination
15 Novembre 200115/11/2001
De: Michel Guillaume
Objet:
vice-président du Conseil supérieur de l'aviation marchande
Groupe:
nomination
17 Juillet 200117/07/2001
De: Bourgeois (Pierre)
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes ci-après désignées
Au titre du premier collège
4
représentants du Conseil national des transports
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Juillet 200117/07/2001
De: Ziv (Jean-Claude)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes ci-après désignées
Au titre du premier collège
3
personnalités compétentes dans le domaine du transport aérien
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Juillet 200117/07/2001
De: Reznik (Jean-Robert)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes ci-après désignées
Au titre du premier collège
3
personnalités compétentes dans le domaine du transport aérien
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Juillet 200117/07/2001
De: Maugars (Marc)
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes ci-après désignées
Au titre du premier collège
3
personnalités compétentes dans le domaine du transport aérien
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Juillet 200117/07/2001
De: Martre (Henri)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes ci-après désignées
Au titre du premier collège
3
personnalités compétentes dans le domaine du transport aérien
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Juillet 200117/07/2001
De: Martin (Yves)
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes ci-après désignées
Au titre du premier collège
3
personnalités compétentes dans le domaine du transport aérien
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Juillet 200117/07/2001
De: Marchais (Michel)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes ci-après désignées
Au titre du premier collège
3
personnalités compétentes dans le domaine du transport aérien
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Juillet 200117/07/2001
De: Esperou (Robert)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes ci-après désignées
Au titre du premier collège
3
personnalités compétentes dans le domaine du transport aérien
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Juillet 200117/07/2001
De: Boutbien (Michel)
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes ci-après désignées
Au titre du premier collège
3
personnalités compétentes dans le domaine du transport aérien
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Juillet 200117/07/2001
De: Bourse (François)
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes ci-après désignées
Au titre du premier collège
3
personnalités compétentes dans le domaine du transport aérien
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Juillet 200117/07/2001
De: Peyrot (Jean)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes ci-après désignées
Au titre du premier collège
2
représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé du budget
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Juillet 200117/07/2001
De: Crespy (Gilles)
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes ci-après désignées
Au titre du premier collège
2
représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé du budget
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Juillet 200117/07/2001
De: Vizy (Marc)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes ci-après désignées
Au titre du premier collège
2
représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé des départements et territoires d'outre-mer
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Juillet 200117/07/2001
De: Riser (Jacques)
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes ci-après désignées
Au titre du premier collège
2
représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé des départements et territoires d'outre-mer
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Juillet 200117/07/2001
De: Bretecher (Gérard)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes ci-après désignées
Au titre du premier collège
2
représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé des armées
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Juillet 200117/07/2001
De: Beck (François)
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes ci-après désignées
Au titre du premier collège
2
représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé des armées
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Juillet 200117/07/2001
De: Silva (Joseph)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes ci-après désignées
Au titre du premier collège
2
représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé des affaires étrangères
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Juillet 200117/07/2001
De: Pape (Pierre)
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes ci-après désignées
Au titre du premier collège
2
représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé des affaires étrangères
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Juillet 200117/07/2001
De: Limayrac (Jean)
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes ci-après désignées
Au titre du premier collège
2
représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé de l'économie et des finances
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Juillet 200117/07/2001
De: Gaugiran (Jean-Louis)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes ci-après désignées
Au titre du premier collège
2
représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé de l'économie et des finances
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Juillet 200117/07/2001
De: Toffin (Yves)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes ci-après désignées
Au titre du premier collège
2
représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé de l'aviation civile
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Juillet 200117/07/2001
De: Socie (Michel)
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes ci-après désignées
Au titre du premier collège
2
représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé de l'aviation civile
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Juillet 200117/07/2001
De: Palasz (Jean-Paul)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes ci-après désignées
Au titre du premier collège
2
représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé de la tutelle des chambres de commerce et d'industrie
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Juillet 200117/07/2001
De: Ferriere (Christian)
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes ci-après désignées
Au titre du premier collège
2
représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé de la tutelle des chambres de commerce et d'industrie
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Juillet 200117/07/2001
De: Vermeulen (Michel)
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes ci-après désignées
Au titre du premier collège
2
représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé de l'aménagement du territoire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Juillet 200117/07/2001
De: Guigou (Jean-Louis)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes ci-après désignées
Au titre du premier collège
2
représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé de l'aménagement du territoire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Juillet 200117/07/2001
De: Plancade (Jean-Pierre)
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes ci-après désignées
Au titre du premier collège
1
élus
Sénat
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Juillet 200117/07/2001
De: Gerbaud (François)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes ci-après désignées
Au titre du premier collège
1
élus
Sénat
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Juillet 200117/07/2001
De: Savy (Robert)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes ci-après désignées
Au titre du premier collège
1
élus
Conseils régionaux
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Juillet 200117/07/2001
De: Gaillard (Claude)
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes ci-après désignées
Au titre du premier collège
1
élus
Conseils régionaux
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Juillet 200117/07/2001
De: Vecten (Albert)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes ci-après désignées
Au titre du premier collège
1
élus
Conseils généraux
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Juillet 200117/07/2001
De: Madrelle (Philippe)
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes ci-après désignées
Au titre du premier collège
1
élus
Conseils généraux
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Juillet 200117/07/2001
De: Marleix (Alain)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes ci-après désignées
Au titre du premier collège
1
élus
Assemblée nationale
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Juillet 200117/07/2001
De: Lemoine (Jean-Claude)
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes ci-après désignées
Au titre du premier collège
1
élus
Assemblée nationale
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Juillet 200117/07/2001
De: Rupied (Guy)
Groupement des industries françaises aéronautiques et spatiales (GIFAS), titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes ci-après désignées
Au titre du deuxième collège
5
représentants des industries aéronautiques et spatiales
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Juillet 200117/07/2001
De: Jean (Gérard)
Groupement des industries françaises aéronautiques et spatiales (GIFAS), suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes ci-après désignées
Au titre du deuxième collège
5
représentants des industries aéronautiques et spatiales
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Juillet 200117/07/2001
De: Wachenheim (Michel)
Aéroports de Paris (ADP), titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes ci-après désignées
Au titre du deuxième collège
4
représentants des gestionnaires d'aéroports
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Juillet 200117/07/2001
De: Sabourin (Jacques)
Union des chambres de commerce et établissements gestionnaires d'aéroports (UCCEGA), suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes ci-après désignées
Au titre du deuxième collège
4
représentants des gestionnaires d'aéroports
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Juillet 200117/07/2001
De: Flotat (Pierre)
Union des chambres de commerce et établissements gestionnaires d'aéroports (UCCEGA), titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes ci-après désignées
Au titre du deuxième collège
4
représentants des gestionnaires d'aéroports
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Juillet 200117/07/2001
De: Schildknecht (Georges)
Association des utilisateurs de transport de fret (AUTF), suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes ci-après désignées
Au titre du deuxième collège
3
représentants des usagers du transport aérien
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Juillet 200117/07/2001
De: Flocard (Charles)
Association française des usagers du transport aérien (AFUTA), titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes ci-après désignées
Au titre du deuxième collège
3
représentants des usagers du transport aérien
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Juillet 200117/07/2001
De: de Boishebert (Xavier)
Syndicat national des agences de voyages (SNAV), suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes ci-après désignées
Au titre du deuxième collège
3
représentants des usagers du transport aérien
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Juillet 200117/07/2001
De: Couteau (Jean-Yves)
Syndicat national des agences de voyages (SNAV), titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes ci-après désignées
Au titre du deuxième collège
3
représentants des usagers du transport aérien
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Juillet 200117/07/2001
De: Charrois (Bruno)
Syndicat national des agents et groupements de fret aérien (SNAGFA), titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes ci-après désignées
Au titre du deuxième collège
3
représentants des usagers du transport aérien
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Juillet 200117/07/2001
De: Brandeis (Gérard)
Association française des usagers du transport aérien (AFUTA), suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes ci-après désignées
Au titre du deuxième collège
3
représentants des usagers du transport aérien
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Juillet 200117/07/2001
De: Termignon (Philippe)
Syndicat national du personnel navigant commercial (SNPNC), suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes ci-après désignées
Au titre du deuxième collège
2
représentants des salariés
sur proposition des syndicats représentatifs au plan national dans le domaine du transport aérien
Pour le personnel navigant
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Juillet 200117/07/2001
De: Sornat (Jean)
Syndicat national des pilotes de ligne (SNPL), suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes ci-après désignées
Au titre du deuxième collège
2
représentants des salariés
sur proposition des syndicats représentatifs au plan national dans le domaine du transport aérien
Pour le personnel navigant
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Juillet 200117/07/2001
De: Smykowski (Jocelyn)
Syndicat national des pilotes de ligne (SNPL), titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes ci-après désignées
Au titre du deuxième collège
2
représentants des salariés
sur proposition des syndicats représentatifs au plan national dans le domaine du transport aérien
Pour le personnel navigant
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Juillet 200117/07/2001
De: Santero (Antoine)
Syndicat national du personnel navigant commercial (SNPNC), titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes ci-après désignées
Au titre du deuxième collège
2
représentants des salariés
sur proposition des syndicats représentatifs au plan national dans le domaine du transport aérien
Pour le personnel navigant
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Juillet 200117/07/2001
De: Lichtenberger (Etienne)
Union syndicale du personnel navigant technique (USPNT), suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes ci-après désignées
Au titre du deuxième collège
2
représentants des salariés
sur proposition des syndicats représentatifs au plan national dans le domaine du transport aérien
Pour le personnel navigant
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Juillet 200117/07/2001
De: Avril (Gérard)
Union syndicale du personnel navigant technique (USPNT), titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes ci-après désignées
Au titre du deuxième collège
2
représentants des salariés
sur proposition des syndicats représentatifs au plan national dans le domaine du transport aérien
Pour le personnel navigant
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Juillet 200117/07/2001
De: Sarotte (Eric)
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC), suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes ci-après désignées
Au titre du deuxième collège
2
représentants des salariés
sur proposition des syndicats représentatifs au plan national dans le domaine du transport aérien
Pour le personnel au sol
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Juillet 200117/07/2001
De: Nicoli (Gilles)
Confédération française démocratique du travail (CFDT), suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes ci-après désignées
Au titre du deuxième collège
2
représentants des salariés
sur proposition des syndicats représentatifs au plan national dans le domaine du transport aérien
Pour le personnel au sol
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Juillet 200117/07/2001
De: Mikula (Franck)
Confédération générale des cadres (CGC), suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes ci-après désignées
Au titre du deuxième collège
2
représentants des salariés
sur proposition des syndicats représentatifs au plan national dans le domaine du transport aérien
Pour le personnel au sol
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Juillet 200117/07/2001
De: Mathieu (Pascal)
Confédération générale des cadres (CGC), titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes ci-après désignées
Au titre du deuxième collège
2
représentants des salariés
sur proposition des syndicats représentatifs au plan national dans le domaine du transport aérien
Pour le personnel au sol
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Juillet 200117/07/2001
De: Mackay (Daniel)
Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO), titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes ci-après désignées
Au titre du deuxième collège
2
représentants des salariés
sur proposition des syndicats représentatifs au plan national dans le domaine du transport aérien
Pour le personnel au sol
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Juillet 200117/07/2001
De: Laprevote (Paul)
Confédération française démocratique du travail (CFDT), titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes ci-après désignées
Au titre du deuxième collège
2
représentants des salariés
sur proposition des syndicats représentatifs au plan national dans le domaine du transport aérien
Pour le personnel au sol
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Juillet 200117/07/2001
De: Hernio (Jean-Pierre)
Confédération générale du travail (CGT), suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes ci-après désignées
Au titre du deuxième collège
2
représentants des salariés
sur proposition des syndicats représentatifs au plan national dans le domaine du transport aérien
Pour le personnel au sol
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Juillet 200117/07/2001
De: Gentili (Serge)
Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO), suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes ci-après désignées
Au titre du deuxième collège
2
représentants des salariés
sur proposition des syndicats représentatifs au plan national dans le domaine du transport aérien
Pour le personnel au sol
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Juillet 200117/07/2001
De: Elie (William)
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC), titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes ci-après désignées
Au titre du deuxième collège
2
représentants des salariés
sur proposition des syndicats représentatifs au plan national dans le domaine du transport aérien
Pour le personnel au sol
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Juillet 200117/07/2001
De: Besco (Raymond)
Confédération générale du travail (CGT), titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes ci-après désignées
Au titre du deuxième collège
2
représentants des salariés
sur proposition des syndicats représentatifs au plan national dans le domaine du transport aérien
Pour le personnel au sol
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Juillet 200117/07/2001
De: Viet (Claude)
Europe Airpost, suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes ci-après désignées
Au titre du deuxième collège
1
représentants des entreprises de transport aérien
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Juillet 200117/07/2001
De: Valle (Jean-Baptiste)
Syndicat des compagnies aériennes autonomes (SCARA), suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes ci-après désignées
Au titre du deuxième collège
1
représentants des entreprises de transport aérien
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Juillet 200117/07/2001
De: Rochet (Marc)
Air Liberté AOM, titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes ci-après désignées
Au titre du deuxième collège
1
représentants des entreprises de transport aérien
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Juillet 200117/07/2001
De: Perrot (Emmanuel)
Euralair, suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes ci-après désignées
Au titre du deuxième collège
1
représentants des entreprises de transport aérien
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Juillet 200117/07/2001
De: Pastour (Cédric)
Star Airlines, titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes ci-après désignées
Au titre du deuxième collège
1
représentants des entreprises de transport aérien
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Juillet 200117/07/2001
De: Matteaccioli (Jean)
compagnie Corse-Méditerranée, titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes ci-après désignées
Au titre du deuxième collège
1
représentants des entreprises de transport aérien
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Juillet 200117/07/2001
De: Maillot (Jacques)
Corse Air International, titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes ci-après désignées
Au titre du deuxième collège
1
représentants des entreprises de transport aérien
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Juillet 200117/07/2001
De: Le Goff (Jean-Pierre)
Fédération nationale de l'aviation marchande (FNAM), suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes ci-après désignées
Au titre du deuxième collège
1
représentants des entreprises de transport aérien
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Juillet 200117/07/2001
De: Leclercq (Xavier)
Brit Air, titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes ci-après désignées
Au titre du deuxième collège
1
représentants des entreprises de transport aérien
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Juillet 200117/07/2001
De: Lamidey (Marc)
Air France, titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes ci-après désignées
Au titre du deuxième collège
1
représentants des entreprises de transport aérien
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Juillet 200117/07/2001
De: Dufour (Marc)
Air Littoral, titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes ci-après désignées
Au titre du deuxième collège
1
représentants des entreprises de transport aérien
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Juillet 200117/07/2001
De: Dubreuil (Jean-Paul)
Air Caraïbes, suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes ci-après désignées
Au titre du deuxième collège
1
représentants des entreprises de transport aérien
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Juillet 200117/07/2001
De: de L'Estoile (Olivier)
European Business, Aviation association France, suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes ci-après désignées
Au titre du deuxième collège
1
représentants des entreprises de transport aérien
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Juillet 200117/07/2001
De: Barthelemy (Jean-Michel)
Air France, suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes ci-après désignées
Au titre du deuxième collège
1
représentants des entreprises de transport aérien
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Juillet 200117/07/2001
De: Bankir (Jacques)
Régional, titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes ci-après désignées
Au titre du deuxième collège
1
représentants des entreprises de transport aérien
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Juillet 200117/07/2001
De: Aguettant (Frédéric)
Paris Hélicoptères Systèmes, suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes ci-après désignées
Au titre du deuxième collège
1
représentants des entreprises de transport aérien
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Juillet 200117/07/2001
De: Chartrain (Catherine)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes ci-après désignées
Au titre du premier collège
4
représentants du Conseil national des transports
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Juillet 200117/07/2001
De: Frison-Roche (Marie-Anne)
suppléante
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes ci-après désignées
Au titre du premier collège
3
personnalités compétentes dans le domaine du transport aérien
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Juillet 200117/07/2001
De: Jacques (Claudette)
suppléante
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes ci-après désignées
Au titre du premier collège
2
représentants de l'Etat
Représentantes du ministre chargé de la poste
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Juillet 200117/07/2001
De: Guigue (Valérie)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes ci-après désignées
Au titre du premier collège
2
représentants de l'Etat
Représentantes du ministre chargé de la poste
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Juillet 200117/07/2001
De: Millour (Brigitte)
Aéroports de Paris (ADP), suppléante
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes ci-après désignées
Au titre du deuxième collège
4
représentants des gestionnaires d'aéroports
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Juillet 200117/07/2001
De: Le Grand (Jean-François)
Objet:
président du Conseil supérieur de l'aviation marchande
Groupe:
president
nomination
17 Juillet 200117/07/2001
De: Bandler (Jean-Christophe)
titulaire
Objet:
membre au Conseil supérieur de l'aviation marchande
Au titre du deuxième collège
représentant des salariés
sur proposition des syndicats représentatifs au plan national dans le domaine du transport aérien
Remplace:M. Boisseau (Dominique)
Groupe:
nomination
16 Mai 200116/05/2001
De: Gaugiran (Jean-Louis)
titulaire
Objet:
membre au Conseil supérieur de l'aviation marchande
au titre du 1er collège
représentant du ministre chargé de l'économie et des finances
Remplace:M. Tanti (André)
Groupe:
nomination
14 Mars 200114/03/2001
De: Beck (François)
suppléant
Objet:
membres au Conseil supérieur de l'aviation marchande
Au titre du premier collège
représentant du ministre chargé des armées
Remplace:M. Creuze (Robert)
Groupe:
nomination
13 Février 200113/02/2001
De: Vizy (Marc)
titulaire
Objet:
membres au Conseil supérieur de l'aviation marchande
Au titre du premier collège
représentant du ministre chargé de l'outre-mer
Remplace:Mme Delmas-Comolli (Catherine)
Groupe:
nomination
13 Février 200113/02/2001
De: Rouesse (Philippe)
Air Liberté, suppléant
Objet:
membres au Conseil supérieur de l'aviation marchande
Au titre du deuxième collège
représentants des entreprises de transport aérien
Remplace:M. Dufour (Marc)
Groupe:
nomination
13 Février 200113/02/2001
De: Matteaccioli (Jean)
Compagnie Corse Méditerranée, titulaire
Objet:
membres au Conseil supérieur de l'aviation marchande
Au titre du deuxième collège
représentants des entreprises de transport aérien
Remplace:M. Rochet (Marc)
Groupe:
nomination
13 Février 200113/02/2001
De: Valdiguie (Michel)
conseiller référendaire
Objet:
rapporteurs au conseil supérieur de l'aviation marchande
Groupe:
nomination
13 Février 200113/02/2001
De: Bargeton (Julien)
auditeur à la Cour des comptes
Objet:
rapporteurs au conseil supérieur de l'aviation marchande
Remplace:Mme de Danne (Anne)
Groupe:
nomination
13 Février 200113/02/2001
De: Trupin (Claude)
Objet:
rapporteurs au conseil supérieur de l'aviation marchande
Groupe:
nomination
13 Février 200113/02/2001
De: Sornat (Jean)
Syndicat national des pilotes de ligne (SNPL), suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
au titre du deuxième collège
représentants des salariés
sur proposition des syndicats représentatifs au plan national dans le domaine des transports aériens
Remplace:M. Paris (Christian)
Groupe:
nomination
07 Juin 200007/06/2000
De: Smykowski (Jocelyn)
Syndicat national des pilotes de ligne (SNPL), titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
au titre du deuxième collège
représentants des salariés
sur proposition des syndicats représentatifs au plan national dans le domaine des transports aériens
Remplace:M. Gendre (Hugues)
Groupe:
nomination
07 Juin 200007/06/2000
De: Vermeulen (Michel)
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande les personnes
Au titre du premier collège
représentant du ministre chargé de l'aménagement du territoire
Remplace:M. Rousseau (Claude)
Groupe:
nomination
31 Mars 200031/03/2000
De: Wachenheim (Michel)
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande les personnes
Au titre du deuxième collège
représentants des gestionnaires d'aéroports
Remplace:Mme Millour (Brigitte)
Groupe:
nomination
31 Mars 200031/03/2000
De: Cleret (Christian)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande les personnes
Au titre du deuxième collège
représentants des gestionnaires d'aéroports
Remplace:M. Clinckx (Francis)
Groupe:
nomination
31 Mars 200031/03/2000
De: Jean (Gérard)
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande les personnes
Au titre du deuxième collège
représentant des industries françaises aéronautiques et spatiales
Remplace:M. Perrais (Jean-Paul)
Groupe:
nomination
31 Mars 200031/03/2000
De: Riser (Jacques)
suppléant
Objet:
membre du Conseil supérieur de l'aviation marchande
au titre du premier collège
représentant du ministre chargé des départements et territoires d'outre-mer
Remplace:M. Laurain (Christian)
Groupe:
nomination
23 Février 200023/02/2000
De: Bourgeois (Pierre)
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
au titre du premier collège
représentants du Conseil national des transports
Remplace:M. Brun (Gérard)
Groupe:
nomination
10 Février 200010/02/2000
De: Chartrain (Catherine)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
au titre du premier collège
représentants du Conseil national des transports
Remplace:M. Robert (Jacques)
Groupe:
nomination
10 Février 200010/02/2000
De: Pujolas (François)
titulaire
Objet:
rapporteurs au Conseil supérieur de l'aviation marchande les personnes
au titre du premier collège
représentants du ministre chargé des affaires étrangères
Remplace:M. Hofmann (Samy)
Groupe:
nomination
13 Novembre 199913/11/1999
De: Pape (Pierre)
suppléant
Objet:
rapporteurs au Conseil supérieur de l'aviation marchande les personnes
au titre du premier collège
représentants du ministre chargé des affaires étrangères
Remplace:M. Leroy (Didier)
Groupe:
nomination
13 Novembre 199913/11/1999
De: Potton (Jean-Christophe)
conseillers référendaires à la Cour des comptes
Objet:
rapporteurs au Conseil supérieur de l'aviation marchande
Remplace:Mme Engel (Laurence)
Groupe:
nomination
07 Octobre 199907/10/1999
De: Pignerol (Bernard)
auditeur au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteurs au Conseil supérieur de l'aviation marchande
Remplace:M. Courson (Olivier)
Groupe:
nomination
07 Octobre 199907/10/1999
De: Laferrere (Armand)
Objet:
rapporteurs au Conseil supérieur de l'aviation marchande
Groupe:
nomination
07 Octobre 199907/10/1999
De: Trupin (Claude)
Objet:
rapporteurs au Conseil supérieur de l'aviation marchande
Groupe:
nomination
07 Octobre 199907/10/1999
De: de Danne (Anne)
Objet:
rapporteurs au Conseil supérieur de l'aviation marchande
Groupe:
nomination
07 Octobre 199907/10/1999
De: Lacroix (Guillaume)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande les personnes
Au titre du premier collège
représentants du ministre chargé de La Poste
Remplace:Mme Duchesne (Claudine)
Groupe:
nomination
01 Août 199901/08/1999
De: Paris (Christian)
Syndicat national des pilotes de ligne (SNPL), suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande les personnes
Au titre du deuxième collège
représentants des salariés
sur proposition des syndicats représentatifs au plan national dans le domaine du transport aérien
Remplace:M. Girard (Jean-Philippe)
Groupe:
nomination
01 Août 199901/08/1999
De: Hernio (Jean-Pierre)
Confédération générale du travail (CGT), suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande les personnes
Au titre du deuxième collège
représentants des salariés
sur proposition des syndicats représentatifs au plan national dans le domaine du transport aérien
Remplace:M. Tyteca (Jean-Claude)
Groupe:
nomination
01 Août 199901/08/1999
De: Chesneau (Philippe)
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC), suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande les personnes
Au titre du deuxième collège
représentants des salariés
sur proposition des syndicats représentatifs au plan national dans le domaine du transport aérien
Remplace:M. Levy (Richard)
Groupe:
nomination
01 Août 199901/08/1999
De: Guigue (Valérie)
suppléante
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande les personnes
Au titre du premier collège
représentants du ministre chargé de La Poste
Remplace:M. Fertier-Pottier (Philippe)
Groupe:
nomination
01 Août 199901/08/1999
De: Philippe (Edouard)
auditeur au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteur du Conseil supérieur de l'aviation marchande
Remplace:Mme Pecresse (Valérie)
Groupe:
nomination
03 Avril 199903/04/1999
De: Savy (Robert)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande les personnes
Au titre du premier collège
élus
Représentants des conseils régionaux
Groupe:
nomination
08 Décembre 199808/12/1998
De: Gaillard (Claude)
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande les personnes
Au titre du premier collège
élus
Représentants des conseils régionaux
Groupe:
nomination
08 Décembre 199808/12/1998
De: Vecten (Albert)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande les personnes
Au titre du premier collège
élus
Représentants des conseils généraux
Groupe:
nomination
08 Décembre 199808/12/1998
De: Madrelle (Philippe)
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande les personnes
Au titre du premier collège
élus
Représentants des conseils généraux
Groupe:
nomination
08 Décembre 199808/12/1998
De: Leroy (Didier)
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande les personnes
Au titre du premier collège
élus
représentant du ministre chargé des affaires étrangères
Remplace:M. Camus (Arnaud)
Groupe:
nomination
08 Décembre 199808/12/1998
De: Rupied (Guy)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande les personnes
Au titre du deuxième collège
représentant des industries françaises aéronautiques et spatiales
Remplace:M. Nicolas (Bernard)
Groupe:
nomination
08 Décembre 199808/12/1998
De: Le Bihan-Graf (Christine)
auditeur au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteur au Conseil supérieur de l'aviation marchande
Remplace:M. Debat (Jean-François)
Groupe:
nomination
25 Juillet 199825/07/1998
De: Le Grand (Jean-François)
Objet:
président du Conseil supérieur de l'aviation marchande
Groupe:
president
nomination
23 Juin 199823/06/1998
De: Guillaume (Michel)
Objet:
vice-président du Conseil supérieur de l'aviation marchande
Groupe:
nomination
20 Mai 199820/05/1998
De: Robert (Jacques)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes
Au titre du premier collège
4
représentants du Conseil national des transports
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Mai 199817/05/1998
De: Brun (Gérard)
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes
Au titre du premier collège
4
représentants du Conseil national des transports
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Mai 199817/05/1998
De: Maugars (Michel)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes
Au titre du premier collège
3
personnalités compétentes
dans le domaine du transport aérien
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Mai 199817/05/1998
De: Martre (Henri)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes
Au titre du premier collège
3
personnalités compétentes
dans le domaine du transport aérien
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Mai 199817/05/1998
De: Jouffroy (Jean-Claude)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes
Au titre du premier collège
3
personnalités compétentes
dans le domaine du transport aérien
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Mai 199817/05/1998
De: Gicquel (Michel)
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes
Au titre du premier collège
3
personnalités compétentes
dans le domaine du transport aérien
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Mai 199817/05/1998
De: Esperou (Robert)
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes
Au titre du premier collège
3
personnalités compétentes
dans le domaine du transport aérien
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Mai 199817/05/1998
De: Encaoua (David)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes
Au titre du premier collège
3
personnalités compétentes
dans le domaine du transport aérien
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Mai 199817/05/1998
De: Colson (Georges)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes
Au titre du premier collège
3
personnalités compétentes
dans le domaine du transport aérien
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Mai 199817/05/1998
De: Charpentier (Christophe)
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes
Au titre du premier collège
3
personnalités compétentes
dans le domaine du transport aérien
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Mai 199817/05/1998
De: Bourse (François)
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes
Au titre du premier collège
3
personnalités compétentes
dans le domaine du transport aérien
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Mai 199817/05/1998
De: Tanti (André)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes
Au titre du premier collège
2
représentants de l'Etat
Représentants du ministre
chargé de l'économie et des finances
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Mai 199817/05/1998
De: Limayrac (Jean)
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes
Au titre du premier collège
2
représentants de l'Etat
Représentants du ministre
chargé de l'économie et des finances
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Mai 199817/05/1998
De: Rousseau (Claude)
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes
Au titre du premier collège
2
représentants de l'Etat
Représentants du ministre
chargé de l'aménagement du territoire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Mai 199817/05/1998
De: Guigou (Jean-Louis)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes
Au titre du premier collège
2
représentants de l'Etat
Représentants du ministre
chargé de l'aménagement du territoire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Mai 199817/05/1998
De: Peyrot (Jean)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes
Au titre du premier collège
2
représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé du budget
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Mai 199817/05/1998
De: Brimont (Stéphane)
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes
Au titre du premier collège
2
représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé du budget
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Mai 199817/05/1998
De: Laurain (Christian)
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes
Au titre du premier collège
2
représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé des départements, et territoires d'outre-mer
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Mai 199817/05/1998
De: Desnoes (Yves)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes
Au titre du premier collège
2
représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé des armées
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Mai 199817/05/1998
De: Creuse (Robert)
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes
Au titre du premier collège
2
représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé des armées
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Mai 199817/05/1998
De: Hofmann (Samy)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes
Au titre du premier collège
2
représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé des affaires étrangères
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Mai 199817/05/1998
De: Camus (Arnaud)
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes
Au titre du premier collège
2
représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé des affaires étrangères
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Mai 199817/05/1998
De: Toffin (Yves)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes
Au titre du premier collège
2
représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé de l'aviation civile
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Mai 199817/05/1998
De: Lewden (Louis)
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes
Au titre du premier collège
2
représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé de l'aviation civile
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Mai 199817/05/1998
De: Ferrière (Christian)
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes
Au titre du premier collège
2
représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé de la tutelle des chambres de commerce et d'industrie
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Mai 199817/05/1998
De: Biren (Jean-Michel)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes
Au titre du premier collège
2
représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé de la tutelle des chambres de commerce et d'industrie
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Mai 199817/05/1998
De: Fertier-Pottier (Philippe)
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes
Au titre du premier collège
2
représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé de la poste
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Mai 199817/05/1998
De: Gerbaud (François)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes
Au titre du premier collège
1
élus
Membres du Sénat
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Mai 199817/05/1998
De: Fatous (Léon)
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes
Au titre du premier collège
1
élus
Membres du Sénat
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Mai 199817/05/1998
De: Marleix (Alain)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes
Au titre du premier collège
1
élus
Membres de l'Assemblée nationale
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Mai 199817/05/1998
De: Lemoine (Jean-Claude)
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes
Au titre du premier collège
1
élus
Membres de l'Assemblée nationale
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Mai 199817/05/1998
De: Perrais (Jean-Paul)
Groupement des industries françaises aéronautiques et spatiales (GIFAS), suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes
Au titre du deuxième collège
5
représentants des industries françaises
aéronautiques et spatiales
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Mai 199817/05/1998
De: Nicolas (Bernard)
Groupement des industries françaises aéronautiques et spatiales (GIFAS), titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes
Au titre du deuxième collège
5
représentants des industries françaises
aéronautiques et spatiales
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Mai 199817/05/1998
De: Sabourin (Jacques)
Union des chambres de commerce et établissements gestionnaires d'aéroport (UCCEGA), suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes
Au titre du deuxième collège
4
représentants des gestionnaires d'aéroports
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Mai 199817/05/1998
De: Flotat (Pierre)
Union des chambres de commerce et établissements gestionnaires d'aéroport (UCCEGA), titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes
Au titre du deuxième collège
4
représentants des gestionnaires d'aéroports
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Mai 199817/05/1998
De: Clinckx (Francis)
Aéroports de Paris, titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes
Au titre du deuxième collège
4
représentants des gestionnaires d'aéroports
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Mai 199817/05/1998
De: Schildknecht (Georges)
Association des utilisateurs de transport de fret (AUTF), suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes
Au titre du deuxième collège
3
représentants des usagers du transport aérien
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Mai 199817/05/1998
De: Pezaire (Jean-François)
Syndicat national des agences de voyages (SNAV), titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes
Au titre du deuxième collège
3
représentants des usagers du transport aérien
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Mai 199817/05/1998
De: Flocard (Charles)
Association française des usagers du transport aérien (AFUTA), titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes
Au titre du deuxième collège
3
représentants des usagers du transport aérien
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Mai 199817/05/1998
De: de Boishebert (Xavier)
Syndicat national des agences de voyages (SNAV), suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes
Au titre du deuxième collège
3
représentants des usagers du transport aérien
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Mai 199817/05/1998
De: Charrois (Bruno)
Syndicat national des agents et groupeurs de fret aérien (SNAGFA), titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes
Au titre du deuxième collège
3
représentants des usagers du transport aérien
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Mai 199817/05/1998
De: Brandeis (Gérard)
Association française des usagers du transport aérien (AFUTA), suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes
Au titre du deuxième collège
3
représentants des usagers du transport aérien
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Mai 199817/05/1998
De: Girard (Jean-Philippe)
Syndicat national des pilotes de ligne (SNPL), suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes
Au titre du deuxième collège
2
représentants des salariés
sur proposition des syndicats représentatifs au plan national dans le domaine du transport aérien
Pour le personnel navigant
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Mai 199817/05/1998
De: Gendre (Hugues)
Syndicat national des pilotes de ligne (SNPL), titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes
Au titre du deuxième collège
2
représentants des salariés
sur proposition des syndicats représentatifs au plan national dans le domaine du transport aérien
Pour le personnel navigant
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Mai 199817/05/1998
De: Drouard (Michel)
Union syndicale du personnel navigant technique (USPNT), suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes
Au titre du deuxième collège
2
représentants des salariés
sur proposition des syndicats représentatifs au plan national dans le domaine du transport aérien
Pour le personnel navigant
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Mai 199817/05/1998
De: Cebelieu (Jean-Claude)
Syndicat national du personnel navigant commercial (SNPNC), titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes
Au titre du deuxième collège
2
représentants des salariés
sur proposition des syndicats représentatifs au plan national dans le domaine du transport aérien
Pour le personnel navigant
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Mai 199817/05/1998
De: Avril (Gérard)
Union syndicale du personnel navigant technique (USPNT), titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes
Au titre du deuxième collège
2
représentants des salariés
sur proposition des syndicats représentatifs au plan national dans le domaine du transport aérien
Pour le personnel navigant
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Mai 199817/05/1998
De: Tyteca (Jean-Claude)
Confédération générale du travail (CGT), suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes
Au titre du deuxième collège
2
représentants des salariés
sur proposition des syndicats représentatifs au plan national dans le domaine du transport aérien
Pour le personnel au sol
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Mai 199817/05/1998
De: Nicoli (Gilles)
Confédération française démocratique du travail (CFDT), suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes
Au titre du deuxième collège
2
représentants des salariés
sur proposition des syndicats représentatifs au plan national dans le domaine du transport aérien
Pour le personnel au sol
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Mai 199817/05/1998
De: Mikula (Franck)
Confédération générale des cadres (CGC), suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes
Au titre du deuxième collège
2
représentants des salariés
sur proposition des syndicats représentatifs au plan national dans le domaine du transport aérien
Pour le personnel au sol
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Mai 199817/05/1998
De: Mackay (Daniel)
Confédération générale du travail Force ouvrière (CGT-FO), titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes
Au titre du deuxième collège
2
représentants des salariés
sur proposition des syndicats représentatifs au plan national dans le domaine du transport aérien
Pour le personnel au sol
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Mai 199817/05/1998
De: Levy (Richard)
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC), suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes
Au titre du deuxième collège
2
représentants des salariés
sur proposition des syndicats représentatifs au plan national dans le domaine du transport aérien
Pour le personnel au sol
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Mai 199817/05/1998
De: Laprevote (Paul)
Confédération française démocratique du travail (CFDT), titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes
Au titre du deuxième collège
2
représentants des salariés
sur proposition des syndicats représentatifs au plan national dans le domaine du transport aérien
Pour le personnel au sol
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Mai 199817/05/1998
De: Julia (Christian)
Confédération générale des cadres (CGC), titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes
Au titre du deuxième collège
2
représentants des salariés
sur proposition des syndicats représentatifs au plan national dans le domaine du transport aérien
Pour le personnel au sol
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Mai 199817/05/1998
De: Gentili (Serge)
Confédération générale du travail Force ouvrière (CGT-FO), suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes
Au titre du deuxième collège
2
représentants des salariés
sur proposition des syndicats représentatifs au plan national dans le domaine du transport aérien
Pour le personnel au sol
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Mai 199817/05/1998
De: Boisseau (Dominique)
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC), titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes
Au titre du deuxième collège
2
représentants des salariés
sur proposition des syndicats représentatifs au plan national dans le domaine du transport aérien
Pour le personnel au sol
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Mai 199817/05/1998
De: Besco (Raymond)
Confédération générale du travail (CGT), titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes
Au titre du deuxième collège
2
représentants des salariés
sur proposition des syndicats représentatifs au plan national dans le domaine du transport aérien
Pour le personnel au sol
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Mai 199817/05/1998
De: Viet (Claude)
Aéropostale, titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes
Au titre du deuxième collège
1
représentants des entreprises de transport aérien
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Mai 199817/05/1998
De: Valle (Jean-Baptiste)
Syndicat des compagnies aériennes autonomes (SCARA), suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes
Au titre du deuxième collège
1
représentants des entreprises de transport aérien
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Mai 199817/05/1998
De: Rochet (Marc)
Air Liberté, titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes
Au titre du deuxième collège
1
représentants des entreprises de transport aérien
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Mai 199817/05/1998
De: Pastour (Cédric)
Star Airlines, titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes
Au titre du deuxième collège
1
représentants des entreprises de transport aérien
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Mai 199817/05/1998
De: Maillot (Jacques)
Corse Air International, titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes
Au titre du deuxième collège
1
représentants des entreprises de transport aérien
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Mai 199817/05/1998
De: Le Goff (Jean-Pierre)
Fédération nationale de l'aviation marchande (FNAM), suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes
Au titre du deuxième collège
1
représentants des entreprises de transport aérien
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Mai 199817/05/1998
De: Leclercq (Xavier)
Brit'Air, titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes
Au titre du deuxième collège
1
représentants des entreprises de transport aérien
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Mai 199817/05/1998
De: Lamidey (Marc)
Air France, titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes
Au titre du deuxième collège
1
représentants des entreprises de transport aérien
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Mai 199817/05/1998
De: Famin (Denys)
Leadair Unijet, suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes
Au titre du deuxième collège
1
représentants des entreprises de transport aérien
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Mai 199817/05/1998
De: Dufour (Marc)
Air Littoral, suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes
Au titre du deuxième collège
1
représentants des entreprises de transport aérien
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Mai 199817/05/1998
De: Dubreuil (Jean-Paul)
Regional Airlines, titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes
Au titre du deuxième collège
1
représentants des entreprises de transport aérien
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Mai 199817/05/1998
De: Devaux (Franklin)
Proteus Airlines, suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes
Au titre du deuxième collège
1
représentants des entreprises de transport aérien
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Mai 199817/05/1998
De: Delesalle (Luc)
Flandre Air, suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes
Au titre du deuxième collège
1
représentants des entreprises de transport aérien
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Mai 199817/05/1998
De: Couvelaire (Alexandre)
AOM-Minerve SA, titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes
Au titre du deuxième collège
1
représentants des entreprises de transport aérien
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Mai 199817/05/1998
De: Barthelemy (Jean-Michel)
Air France, suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes
Au titre du deuxième collège
1
représentants des entreprises de transport aérien
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Mai 199817/05/1998
De: Aguettant (Frédéric)
Syndicat national des exploitants d'hélicoptères (SNEH), suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes
Au titre du deuxième collège
1
représentants des entreprises de transport aérien
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Mai 199817/05/1998
De: Perrot (Anne)
suppléante
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes
Au titre du premier collège
3
personnalités compétentes
dans le domaine du transport aérien
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Mai 199817/05/1998
De: Delmas-Comolli (Catherine)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes
Au titre du premier collège
2
représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé des départements, et territoires d'outre-mer
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Mai 199817/05/1998
De: Duchesne (Claudine)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes
Au titre du premier collège
2
représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé de la poste
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Mai 199817/05/1998
De: Millour (Brigitte)
Aéroports de Paris, suppléante
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes
Au titre du deuxième collège
4
représentants des gestionnaires d'aéroports
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Mai 199817/05/1998
De: Pataud (Brigitte)
Syndicat national du personnel navigant commercial (SNPNC), suppléante
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes
Au titre du deuxième collège
2
représentants des salariés
sur proposition des syndicats représentatifs au plan national dans le domaine du transport aérien
Pour le personnel navigant
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Mai 199817/05/1998
De: Girard (Jean-Philippe)
Syndicat national des pilotes de ligne (SNPL), suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande les personnes
Au titre du deuxième collège
représentants des salariés
sur proposition des syndicats représentatifs au plan national dans le domaine du transport aérien
Remplace:M. Bensard (Jérôme)
Groupe:
nomination
20 Février 199820/02/1998
De: Gendre (Hugues)
Syndicat national des pilotes de ligne (SNPL), titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande les personnes
Au titre du deuxième collège
représentants des salariés
sur proposition des syndicats représentatifs au plan national dans le domaine du transport aérien
Remplace:M. Bouvet (Geoffroy)
Groupe:
nomination
20 Février 199820/02/1998
De: Gourgeon (Pierre-Henri)
Air France, titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande les personnes
Au titre du deuxième collège
représentant des entreprises de transport aérien
Remplace:M. Hoss (Jean-Pierre)
Groupe:
nomination
20 Février 199820/02/1998
De: Souveton (Jean-Claude)
Union syndicale du personnel navigant technique (USPNT), suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande les personnes
au titre du deuxième collège
représentants des salariés
sur proposition des syndicats représentatifs au plan national dans le domaine du transport aérien
Remplace:M. Avril (Gérard)
Groupe:
nomination
11 Novembre 199711/11/1997
De: Besco (Raymond)
Fédération nationale des syndicats de transports CGT, titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande les personnes
au titre du deuxième collège
représentants des salariés
sur proposition des syndicats représentatifs au plan national dans le domaine du transport aérien
Remplace:M. Paschal (Michel)
Groupe:
nomination
11 Novembre 199711/11/1997
De: Avril (Gérard)
Union syndicale du personnel navigant technique (USPNT), titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande les personnes
au titre du deuxième collège
représentants des salariés
sur proposition des syndicats représentatifs au plan national dans le domaine du transport aérien
Remplace:M. Bosment (Denis)
Groupe:
nomination
11 Novembre 199711/11/1997
De: Brimont (Stéphane)
suppléant
Objet:
membre du Conseil supérieur de l'aviation marchande
au titre du premier collège
représentant du ministre chargé du budget
Remplace:M. Lidsky (Vincent)
Groupe:
nomination
24 Septembre 199724/09/1997
De: Barthelemy (Jean-Michel)
Air France, suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande, les personnes
Au titre du deuxième collège
représentant des entreprises de transport aérien
Remplace:M. Mariani (Jean-Marie)
Groupe:
nomination
03 Juin 199703/06/1997
De: Ohl (Brigitte)
Aéroports de Paris, suppléante
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande, les personnes
Au titre du deuxième collège
représentant des gestionnaires d'aéroports
Remplace:M. Roquier (Bernard)
Groupe:
nomination
03 Juin 199703/06/1997
De: Le Grand (Jean-François)
président du CSAM
Objet:
membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
Maires ou présidents d'autorités
Président du Conseil supérieur de l'aviation marchande
Groupe:
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Guillaume (Michel)
vice-président du Conseil supérieur de l'aviation marchande (CSAM) ; suppléant
Objet:
membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
Maires ou présidents d'autorités
Président du Conseil supérieur de l'aviation marchande
Groupe:
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Valle (Jean-Baptiste)
SCARA (syndicat des compagnies aériennes autonomes), suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande les personnes
Au titre du deuxième collège
représentants des entreprises de transports aériens
Remplace:M. Famin (Dannys)
Groupe:
nomination
18 Mars 199718/03/1997
De: Hoss (Jean-Pierre)
Air France, titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande les personnes
Au titre du deuxième collège
représentants des entreprises de transports aériens
Remplace:M. Baumgarten (Jean-Claude)
Groupe:
nomination
18 Mars 199718/03/1997
De: Famin (Dannys)
Leader Unijet, suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande les personnes
Au titre du deuxième collège
représentants des entreprises de transports aériens
Remplace:M. Belhassine (Lofti)
Groupe:
nomination
18 Mars 199718/03/1997
De: Laurain (Christian)
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande les personnes ci-après
Au titre du premier collège
2o
représentant du ministre chargé de l'outre-mer
Remplace:Mme Marque (Catherine)
Groupe:
nomination
25 Janvier 199725/01/1997
De: Fertier-Pottier (Philippe)
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande les personnes ci-après
Au titre du premier collège
1o
représentant du ministre chargé de la poste
Remplace:Mme Duchesne (Claudine)
Groupe:
nomination
25 Janvier 199725/01/1997
De: Micoud (Marie-Laure)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande les personnes ci-après
Au titre du premier collège
2o
représentant du ministre chargé de l'outre-mer
Remplace:M. Paul (Henri)
Groupe:
nomination
25 Janvier 199725/01/1997
De: Duchesne (Claudine)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande les personnes ci-après
Au titre du premier collège
1o
représentant du ministre chargé de la poste
Remplace:M. Petel (Yann)
Groupe:
nomination
25 Janvier 199725/01/1997
De: Le Grand (Jean-François)
président du Conseil supérieur de l'aviation marchande (C.S.A.M.) ; suppléant
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports
Maires ou présidents d'autorités
Président du Conseil supérieur de l'aviation marchande
Groupe:
nomination
21 Décembre 199621/12/1996
De: Guillaume (Michel)
vice-président du C.S.A.M
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports
Maires ou présidents d'autorités
Président du Conseil supérieur de l'aviation marchande
Groupe:
nomination
21 Décembre 199621/12/1996
De: Hofmann (Samy)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande les personnes
Au titre du premier collège
représentants du ministre chargé des affaires étrangères
Remplace:M. Raoux-Cassin (Dominique)
Groupe:
nomination
08 Décembre 199608/12/1996
De: Camus (Arnaud)
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande les personnes
Au titre du premier collège
représentants du ministre chargé des affaires étrangères
Remplace:M. Garcia (Michel)
Groupe:
nomination
08 Décembre 199608/12/1996
De: Lafferere (Armand)
auditeurs à la Cour des comptes
Objet:
rapporteurs au Conseil supérieur de l'aviation marchande
Remplace:Mme Demier (Catherine)
Groupe:
nomination
26 Novembre 199626/11/1996
De: Girre (Xavier)
Objet:
rapporteurs au Conseil supérieur de l'aviation marchande
Groupe:
nomination
26 Novembre 199626/11/1996
De: Pecresse (Valérie)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteurs au Conseil supérieur de l'aviation marchande
Remplace:M. Simon-Michel (Jean-Hugues)
Groupe:
nomination
26 Novembre 199626/11/1996
De: Vial (Martin)
président de la Chambre syndicale du transport aérien, titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande les personnes
Au titre du deuxième collège
représentants des entreprises de transport aérien
Remplace:M. Leclercq (Xavier)
Groupe:
nomination
24 Octobre 199624/10/1996
De: Rochet (Marc)
T.A.T. European Airlines, titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande les personnes
Au titre du deuxième collège
représentants des entreprises de transport aérien
Remplace:M. Marchais (Michel)
Groupe:
nomination
24 Octobre 199624/10/1996
De: Rabut (Jean-Eudes)
Air Charter
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande les personnes
Au titre du deuxième collège
représentants des entreprises de transport aérien
Groupe:
nomination
24 Octobre 199624/10/1996
De: Maillot (Jacques)
Corse Air International
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande les personnes
Au titre du deuxième collège
représentants des entreprises de transport aérien
Groupe:
nomination
24 Octobre 199624/10/1996
De: Le Goff (Jean-Pierre)
Chambre syndicale du transport aérien
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande les personnes
Au titre du deuxième collège
représentants des entreprises de transport aérien
Groupe:
nomination
24 Octobre 199624/10/1996
De: Leclercq (Xavier)
Brit'Air, titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande les personnes
Au titre du deuxième collège
représentants des entreprises de transport aérien
Remplace:M. Couvelaire (Alexandre)
Groupe:
nomination
24 Octobre 199624/10/1996
De: De Courlon (Christophe)
Syndicat national des exploitants d'hélicoptères
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande les personnes
Au titre du deuxième collège
représentants des entreprises de transport aérien
Groupe:
nomination
24 Octobre 199624/10/1996
De: Couvelaire (Alexandre)
A.O.M.-Minerve, titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande les personnes
Au titre du deuxième collège
représentants des entreprises de transport aérien
Remplace:M. Rochet (Marc)
Groupe:
nomination
24 Octobre 199624/10/1996
De: Lidski (Vincent)
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande les personnes
Au titre du premier collège
représentant du ministre chargé du budget
Remplace:M. De Croone (Jean)
Groupe:
nomination
03 Août 199603/08/1996
De: Aubert (Raymond-Max)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande les personnes
Au titre du premier collège
représentant du ministre chargé de l'aménagement du territoire
Remplace:M. Paillet (Pierre-Henri)
Groupe:
nomination
03 Août 199603/08/1996
De: Tyteca (Jean-Claude)
Fédération nationale des syndicats de transport de la Confédération générale du travail, suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande les personnes
Au titre du deuxième collège
représentants des salariés
sur proposition des syndicats représentatifs au plan national dans le domaine du transport aérien
Remplace:M. Depoil (Claude)
Groupe:
nomination
03 Août 199603/08/1996
De: Cebelieu (Jean-Claude)
Syndicat national du personnel navigant commercial, suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande les personnes
Au titre du deuxième collège
représentants des salariés
sur proposition des syndicats représentatifs au plan national dans le domaine du transport aérien
Remplace:M. Gomez (Gérard)
Groupe:
nomination
03 Août 199603/08/1996
De: Rabut (Jean-Eudes)
Air Charter, suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande les personnes
Au titre du deuxième collège
représentants des entreprises de transport aérien
Remplace:M. Rachou (Etienne)
Groupe:
nomination
03 Août 199603/08/1996
De: de Courlon (Christophe)
Syndicat national des exploitants d'hélicoptères, suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande les personnes
Au titre du deuxième collège
représentants des entreprises de transport aérien
Remplace:M. Guerin (François)
Groupe:
nomination
03 Août 199603/08/1996
De: Bouvet (Geoffroy)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
au titre du deuxième collège
représentants des salariés
sur proposition des syndicats représentatifs au plan national dans le domaine du transport aérien
Remplace:M. Gendre (Hugues)
Groupe:
nomination
26 Mars 199626/03/1996
De: Bensard (Jérôme)
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
au titre du deuxième collège
représentants des salariés
sur proposition des syndicats représentatifs au plan national dans le domaine du transport aérien
Remplace:M. Lebecque (Jean-Louis)
Groupe:
nomination
26 Mars 199626/03/1996
De: de Croone (Jean)
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de l'aviation marchande les personnes
Au titre du premier collège
représentant du ministre chargé du budget
Remplace:M. Poiroux (Dominique)
Groupe:
suppleant
nomination
03 Novembre 199503/11/1995
De: Le Goff (Jean-Pierre)
C.S.T.A
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de l'aviation marchande les personnes
Au titre du deuxième collège
représentant des entreprises de transport aérien
Remplace:M. Valle (Jean-Baptiste)
Groupe:
suppleant
nomination
03 Novembre 199503/11/1995
De: Valle (Jean-Baptiste)
chambre syndicale du transport aérien (C.S.T.A.)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande les personnes
Au titre du premier collège
2
représentant du ministre chargé de l'économie et des finances
Groupe:
nomination
23 Septembre 199523/09/1995
De: Tanti (André)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande les personnes
Au titre du premier collège
2
représentant du ministre chargé de l'économie et des finances
Remplace:M. Julien (Eugène)
Groupe:
nomination
23 Septembre 199523/09/1995
De: Leclercq (Xavier)
chambre syndicale du transport aérien (C.S.T.A.), titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande les personnes
Au titre du premier collège
2
représentant du ministre chargé de l'économie et des finances
Remplace:M. Couvelaire (Alexandre)
Groupe:
nomination
23 Septembre 199523/09/1995
De: Guerin (François)
S.N.E.H
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande les personnes
Au titre du premier collège
2
représentant du ministre chargé de l'économie et des finances
Groupe:
nomination
23 Septembre 199523/09/1995
De: Couvelaire (Alexandre)
Euralair International, titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande les personnes
Au titre du premier collège
2
représentant du ministre chargé de l'économie et des finances
Remplace:M. Leclercq (Xavier)
Groupe:
nomination
23 Septembre 199523/09/1995
De: Gerbaud (François)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande les personnes
Au titre du premier collège
1
représentant du Sénat
Groupe:
nomination
23 Septembre 199523/09/1995
De: Hervio (Franck)
auditeur à la Cour des comptes
Objet:
rapporteurs au Conseil supérieur de l'aviation marchande
Remplace:Mme Gadriot-Renard (Hélène)
Groupe:
nomination
14 Septembre 199514/09/1995
De: Courson (Olivier)
auditeur au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteurs au Conseil supérieur de l'aviation marchande
Remplace:M. Gervasoni (Stéphane)
Groupe:
nomination
14 Septembre 199514/09/1995
De: Grall (Georges)
administrateur civil hors classe
Objet:
comme secrétaire permanent du Conseil supérieur de l'aviation marchande
Remplace:M. Debouverie (Yves)
Groupe:
désignation
29 Juillet 199529/07/1995
De: Le Grand (Jean-François)
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports
président du Conseil supérieur de l'aviation marchande
Remplace:M. Massot (François)
Groupe:
nomination
19 Avril 199519/04/1995
De: Le Grand (Jean-François)
Objet:
à la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
président du Conseil supérieur de l'aviation marchande
Remplace:M. Massot (François)
Groupe:
nomination
19 Avril 199519/04/1995
De: Le Grand (Jean-François)
président du Conseil supérieur de l'aviation marchande (C.S.A.M.)
Objet:
à la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
représentant du Conseil supérieur de l'aviation marchande
Remplace:M. Massot (François)
Groupe:
nomination
19 Avril 199519/04/1995
De: Guillaume (Michel)
vice-président du C.S.A.M
Objet:
à la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
représentant du Conseil supérieur de l'aviation marchande
Groupe:
nomination
19 Avril 199519/04/1995
De: Le Grand (Jean-François)
président du Conseil supérieur de l'aviation marchande (C.S.A.M.)
Objet:
à la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
représentant du Conseil supérieur de l'aviation marchande
Remplace:M. Massot (François)
Groupe:
nomination
19 Avril 199519/04/1995
De: Guillaume (Michel)
vice-président du C.S.A.M
Objet:
à la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
représentant du Conseil supérieur de l'aviation marchande
Groupe:
nomination
19 Avril 199519/04/1995
De: Guillaume (Michel)
Objet:
vice-président du Conseil supérieur de l'aviation marchande
Groupe:
nomination
30 Mars 199530/03/1995
De: M.Meheust (Jean-Paul)
S.N.P.N.C., titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes ci-après désignées
syndicats représentatifs au plan national dans le domaine du transport aérien
Pour le personnel navigant
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Mars 199515/03/1995
De: M.Lebecque (Jean-Louis)
S.N.P.L., suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes ci-après désignées
syndicats représentatifs au plan national dans le domaine du transport aérien
Pour le personnel navigant
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Mars 199515/03/1995
De: M.Gomez (Gérard)
S.N.P.N.C., suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes ci-après désignées
syndicats représentatifs au plan national dans le domaine du transport aérien
Pour le personnel navigant
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Mars 199515/03/1995
De: M.Gendre (Hugues)
S.N.P.L., titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes ci-après désignées
syndicats représentatifs au plan national dans le domaine du transport aérien
Pour le personnel navigant
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Mars 199515/03/1995
De: M.Bosment (Denis)
U.S.P.N.T., titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes ci-après désignées
syndicats représentatifs au plan national dans le domaine du transport aérien
Pour le personnel navigant
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Mars 199515/03/1995
De: M.Avril (Gérard)
U.S.P.N.T., suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes ci-après désignées
syndicats représentatifs au plan national dans le domaine du transport aérien
Pour le personnel navigant
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Mars 199515/03/1995
De: M.Perret (Marcel)
C.F.T.C., titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes ci-après désignées
syndicats représentatifs au plan national dans le domaine du transport aérien
Pour le personnel au sol
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Mars 199515/03/1995
De: M.Pedevilla (Alain)
C.G.C., suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes ci-après désignées
syndicats représentatifs au plan national dans le domaine du transport aérien
Pour le personnel au sol
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Mars 199515/03/1995
De: M.Paschal (Michel)
C.G.T., titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes ci-après désignées
syndicats représentatifs au plan national dans le domaine du transport aérien
Pour le personnel au sol
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Mars 199515/03/1995
De: M.Nicoli (Gilles)
C.F.D.T., suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes ci-après désignées
syndicats représentatifs au plan national dans le domaine du transport aérien
Pour le personnel au sol
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Mars 199515/03/1995
De: M.Laprevote (Paul)
C.F.D.T., titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes ci-après désignées
syndicats représentatifs au plan national dans le domaine du transport aérien
Pour le personnel au sol
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Mars 199515/03/1995
De: M.Gentili (Serge)
F.O., titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes ci-après désignées
syndicats représentatifs au plan national dans le domaine du transport aérien
Pour le personnel au sol
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Mars 199515/03/1995
De: M.Doyen (Michel)
C.F.T.C., suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes ci-après désignées
syndicats représentatifs au plan national dans le domaine du transport aérien
Pour le personnel au sol
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Mars 199515/03/1995
De: M.Boisselet (Hubert)
C.G.C., titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes ci-après désignées
syndicats représentatifs au plan national dans le domaine du transport aérien
Pour le personnel au sol
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Mars 199515/03/1995
De: M.Allaguillemette (Michel)
F.O., suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes ci-après désignées
syndicats représentatifs au plan national dans le domaine du transport aérien
Pour le personnel au sol
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Mars 199515/03/1995
De: M.Perrais (Jean-Paul)
Aérospatiale, suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes ci-après désignées
syndicats représentatifs au plan national dans le domaine du transport aérien
5
représentants des industries françaises aéronautiques et
spatiales
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Mars 199515/03/1995
De: M.Nicolas (Bernard)
G.I.F.A.S., titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes ci-après désignées
syndicats représentatifs au plan national dans le domaine du transport aérien
5
représentants des industries françaises aéronautiques et
spatiales
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Mars 199515/03/1995
De: M.Stellardo (Gilbert)
U.C.C.E.G.A., titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes ci-après désignées
syndicats représentatifs au plan national dans le domaine du transport aérien
4
représentants des gestionnaires d'aéroports
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Mars 199515/03/1995
De: M.Sabourin (Jacques)
U.C.C.E.G.A., suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes ci-après désignées
syndicats représentatifs au plan national dans le domaine du transport aérien
4
représentants des gestionnaires d'aéroports
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Mars 199515/03/1995
De: M.Roquier (Bernard)
Aéroports de Paris, suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes ci-après désignées
syndicats représentatifs au plan national dans le domaine du transport aérien
4
représentants des gestionnaires d'aéroports
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Mars 199515/03/1995
De: M.Clinckx (Francis)
Aéroports de Paris, titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes ci-après désignées
syndicats représentatifs au plan national dans le domaine du transport aérien
4
représentants des gestionnaires d'aéroports
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Mars 199515/03/1995
De: M.Schildknecht (Georges)
A.U.T.F., suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes ci-après désignées
syndicats représentatifs au plan national dans le domaine du transport aérien
3
représentants des usagers du transport aérien
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Mars 199515/03/1995
De: M.Guilabert (Roger)
S.N.A.V., titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes ci-après désignées
syndicats représentatifs au plan national dans le domaine du transport aérien
3
représentants des usagers du transport aérien
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Mars 199515/03/1995
De: M.Flocard (Charles)
A.F.U.T.A., titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes ci-après désignées
syndicats représentatifs au plan national dans le domaine du transport aérien
3
représentants des usagers du transport aérien
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Mars 199515/03/1995
De: M.Duclau (Jacques)
S.N.A.G.F.A., suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes ci-après désignées
syndicats représentatifs au plan national dans le domaine du transport aérien
3
représentants des usagers du transport aérien
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Mars 199515/03/1995
De: M.Charrois (Bruno)
S.N.A.G.F.A., titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes ci-après désignées
syndicats représentatifs au plan national dans le domaine du transport aérien
3
représentants des usagers du transport aérien
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Mars 199515/03/1995
De: M.Brandeis (Gérard)
A.F.U.T.A., suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes ci-après désignées
syndicats représentatifs au plan national dans le domaine du transport aérien
3
représentants des usagers du transport aérien
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Mars 199515/03/1995
De: M.Robert (Jacques)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes ci-après désignées
Au titre du premier collège
4
représentants du Conseil national des transports
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Mars 199515/03/1995
De: M.Brun (Gérard)
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes ci-après désignées
Au titre du premier collège
4
représentants du Conseil national des transports
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Mars 199515/03/1995
De: M.Viallard (Joël)
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes ci-après désignées
Au titre du premier collège
3
personnalités compétentes dans le domaine du transport
aérien
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Mars 199515/03/1995
De: M.Polderman (Philippe)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes ci-après désignées
Au titre du premier collège
3
personnalités compétentes dans le domaine du transport
aérien
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Mars 199515/03/1995
De: M.Menat (Jean-Claude)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes ci-après désignées
Au titre du premier collège
3
personnalités compétentes dans le domaine du transport
aérien
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Mars 199515/03/1995
De: M.Martre (Henri)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes ci-après désignées
Au titre du premier collège
3
personnalités compétentes dans le domaine du transport
aérien
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Mars 199515/03/1995
De: M.Jouffroy (Jean-Claude)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes ci-après désignées
Au titre du premier collège
3
personnalités compétentes dans le domaine du transport
aérien
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Mars 199515/03/1995
De: M.Espérou (Robert)
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes ci-après désignées
Au titre du premier collège
3
personnalités compétentes dans le domaine du transport
aérien
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Mars 199515/03/1995
De: M.Colson (Georges)
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes ci-après désignées
Au titre du premier collège
3
personnalités compétentes dans le domaine du transport
aérien
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Mars 199515/03/1995
De: M.Chevalier (Roger)
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes ci-après désignées
Au titre du premier collège
3
personnalités compétentes dans le domaine du transport
aérien
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Mars 199515/03/1995
De: M.Bessay (Gaston)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes ci-après désignées
Au titre du premier collège
3
personnalités compétentes dans le domaine du transport
aérien
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Mars 199515/03/1995
De: Poiroux (Dominique)
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes ci-après désignées
Au titre du premier collège
2
représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé du budget
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Mars 199515/03/1995
De: Peyrot (Jean)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes ci-après désignées
Au titre du premier collège
2
représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé du budget
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Mars 199515/03/1995
De: Paul (Henri)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes ci-après désignées
Au titre du premier collège
2
représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé des départements et territoires d'outre-mer
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Mars 199515/03/1995
De: Vedel (Jacques)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes ci-après désignées
Au titre du premier collège
2
représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé des armées
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Mars 199515/03/1995
De: Bailly (Michel)
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes ci-après désignées
Au titre du premier collège
2
représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé des armées
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Mars 199515/03/1995
De: Raoux-Cassin (Dominique)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes ci-après désignées
Au titre du premier collège
2
représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé des affaires étrangères
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Mars 199515/03/1995
De: Garcia (Michel)
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes ci-après désignées
Au titre du premier collège
2
représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé des affaires étrangères
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Mars 199515/03/1995
De: Limayrac (Jean)
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes ci-après désignées
Au titre du premier collège
2
représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé de l'économie et des finances
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Mars 199515/03/1995
De: Julien (Eugène)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes ci-après désignées
Au titre du premier collège
2
représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé de l'économie et des finances
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Mars 199515/03/1995
De: Toffin (Yves)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes ci-après désignées
Au titre du premier collège
2
représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé de l'aviation civile
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Mars 199515/03/1995
De: Lewden (Louis)
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes ci-après désignées
Au titre du premier collège
2
représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé de l'aviation civile
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Mars 199515/03/1995
De: Palisson (Xavier)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes ci-après désignées
Au titre du premier collège
2
représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé de la tutelle des chambres de commerce et d'industrie
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Mars 199515/03/1995
De: Ferriere (Christian)
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes ci-après désignées
Au titre du premier collège
2
représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé de la tutelle des chambres de commerce et d'industrie
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Mars 199515/03/1995
De: Petel (Yann)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes ci-après désignées
Au titre du premier collège
2
représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé de La Poste
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Mars 199515/03/1995
De: Rousseau (Claude)
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes ci-après désignées
Au titre du premier collège
2
représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé de l'aménagement du territoire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Mars 199515/03/1995
De: Paillet (Pierre-Henri)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes ci-après désignées
Au titre du premier collège
2
représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé de l'aménagement du territoire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Mars 199515/03/1995
De: Jeambrun (Pierre)
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes ci-après désignées
Au titre du premier collège
1
élus
Sénat
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Mars 199515/03/1995
De: Savy (Robert)
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes ci-après désignées
Au titre du premier collège
1
élus
Conseils régionaux
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Mars 199515/03/1995
De: Dassault (Serge)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes ci-après désignées
Au titre du premier collège
1
élus
Conseils régionaux
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Mars 199515/03/1995
De: Weber (Jean-Jacques)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes ci-après désignées
Au titre du premier collège
1
élus
Conseils généraux
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Mars 199515/03/1995
De: Josselin (Charles)
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes ci-après désignées
Au titre du premier collège
1
élus
Conseils généraux
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Mars 199515/03/1995
De: Nesme (Jean-Marc)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes ci-après désignées
Au titre du premier collège
1
élus
Assemblée nationale
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Mars 199515/03/1995
De: Daniel (Christian)
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes ci-après désignées
Au titre du premier collège
1
élus
Assemblée nationale
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Mars 199515/03/1995
De: MmePerrot (Anne)
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes ci-après désignées
Au titre du premier collège
3
personnalités compétentes dans le domaine du transport
aérien
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Mars 199515/03/1995
De: Marque (Catherine)
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes ci-après désignées
Au titre du premier collège
2
représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé des départements et territoires d'outre-mer
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Mars 199515/03/1995
De: Duchesne (Claudine)
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes ci-après désignées
Au titre du premier collège
2
représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé de La Poste
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Mars 199515/03/1995
De: M.Depoil (Claude)
C.G.T., suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes ci-après désignées
syndicats représentatifs au plan national dans le domaine du transport aérien
Pour le personnel au sol
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Mars 199515/03/1995
De: Le Grand (Jean-François)
Objet:
président du Conseil supérieur de l'aviation marchande
Groupe:
president
nomination
23 Février 199523/02/1995
De: Limayrac (Jean)
Objet:
membre suppléant du Conseil supérieur de l'aviation marchande
au titre du premier collège
représentant du ministre chargé de l'économie et des finances
Remplace:M. Rogard (Pascal)
Groupe:
suppleant
nomination
24 Décembre 199424/12/1994
De: Paschal (Michel)
Confédération générale du travail
Objet:
membre titulaire du Conseil supérieur de l'aviation marchande
au titre du deuxième collège
représentant des salariés
sur proposition des syndicats représentatifs au plan national dans le domaine du transport aérien
Remplace:M. Bidard (Claude)
Groupe:
nomination
20 Octobre 199420/10/1994
De: Boisselet (Hubert)
C.G.C
Objet:
membre titulaire du Conseil supérieur de l'aviation marchande
au titre du deuxième collège
représentant des salariés
sur proposition des syndicats représentatifs au plan national dans le domaine du transport aérien
Remplace:M. Charpentier (Jackie)
Groupe:
nomination
21 Septembre 199421/09/1994
De: Weber (Jean-Jacques)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
au titre du premier collège
représentants des conseils généraux
Remplace:M. Puech (Jean)
Groupe:
nomination
13 Juillet 199413/07/1994
De: Josselin (Charles)
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
au titre du premier collège
représentants des conseils généraux
Remplace:M. Houssin (Pierre-Rémy)
Groupe:
nomination
13 Juillet 199413/07/1994
De: Paul (Henri)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
au titre du premier collège
représentants du ministre chargé des départements et territoires d'outre-mer
Remplace:Mme Marque (Catherine)
Groupe:
nomination
24 Juin 199424/06/1994
De: Marque (Catherine)
suppléante
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
au titre du premier collège
représentants du ministre chargé des départements et territoires d'outre-mer
Remplace:M. Colin (Pascal)
Groupe:
nomination
24 Juin 199424/06/1994
De: Petel (Yann)
Objet:
membre titulaire du Conseil supérieur de l'aviation marchande
au titre du premier collège
représentant du ministre chargé de La Poste
Remplace:M. Couture (Pierre-François)
Groupe:
nomination
14 Mai 199414/05/1994
De: Lebecque (Jean-Louis)
S.N.P.L
Objet:
membre suppléant du Conseil supérieur de l'aviation marchande
au titre du 2e collège
représentant des salariés
sur proposition des syndicats représentatifs au plan national dans le domaine du transport aérien
Remplace:M. Remondeau (Philippe)
Groupe:
suppleant
nomination
04 Mai 199404/05/1994
De: Massot (François)
président du Conseil supérieur de l'aviation marchande (C.S.A.M.); suppléant
Objet:
membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
Représentant du Conseil supérieur de l'aviation marchande
Groupe:
nomination
29 Avril 199429/04/1994
De: Guillaume (Michel)
vice-président du C.S.A.M
Objet:
membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
Représentant du Conseil supérieur de l'aviation marchande
Groupe:
nomination
29 Avril 199429/04/1994
De: Massot (François)
président du Conseil supérieur de l'aviation marchande (C.S.A.M.); suppléant
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Représentant du Conseil supérieur de l'aviation marchande
Groupe:
nomination
28 Avril 199428/04/1994
De: Guillaume (Michel)
vice-président du C.S.A.M
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Représentant du Conseil supérieur de l'aviation marchande
Groupe:
nomination
28 Avril 199428/04/1994
De: Gentili (Serge)
F.O., titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
au titre du deuxième collège
représentants des salariés
sur proposition des syndicats représentatifs au plan national dans le domaine du transport aérien
Remplace:M. Mariette (Jean-Paul)
Groupe:
nomination
21 Avril 199421/04/1994
De: Allaguillemette (Michel)
F.O., suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
au titre du deuxième collège
représentants des salariés
sur proposition des syndicats représentatifs au plan national dans le domaine du transport aérien
Remplace:M. Gentili (Serge)
Groupe:
nomination
21 Avril 199421/04/1994
De: Perret (Marcel)
C.F.T.C., titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
au titre du deuxième collège
représentants des salariés
sur proposition des syndicats représentatifs au plan national dans le domaine du transport aérien
Remplace:M. Hemery (Michel)
Groupe:
nomination
10 Février 199410/02/1994
De: Doyen (Michel)
C.F.T.C., suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
au titre du deuxième collège
représentants des salariés
sur proposition des syndicats représentatifs au plan national dans le domaine du transport aérien
Remplace:M. Drogoz (Jean-Marie)
Groupe:
nomination
10 Février 199410/02/1994
De: Massot (François)
président du C.S.A.M
Objet:
membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
élus locaux
Président du Conseil supérieur de l'aviation marchande
Groupe:
nomination
05 Février 199405/02/1994
De: Guillaume (Michel)
vice-président du Conseil supérieur de l'aviation marchande (C.S.A.M.), suppléant
Objet:
membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
élus locaux
Président du Conseil supérieur de l'aviation marchande
Groupe:
nomination
05 Février 199405/02/1994
De: Bailly (Michel)
Objet:
membre suppléant du Conseil supérieur de l'aviation marchande
au titre du premier collège
représentant du ministre chargé des armées
Remplace:M. Bonnevalle (Gérard)
Groupe:
suppleant
nomination
04 Février 199404/02/1994
De: Marque (Catherine)
Objet:
membre titulaire du Conseil supérieur de l'aviation marchande
au titre du premier collège
représentant du ministre chargé des départements et territoires d'outre-mer
Remplace:M. Crochemore (Daniel)
Groupe:
nomination
02 Février 199402/02/1994
De: Raoux-Cassin (Dominique)
Objet:
membre titulaire du Conseil supérieur de l'aviation marchande
au titre du premier collège
représentant du ministre chargé des affaires étrangères
Remplace:M. Vervel (François)
Groupe:
nomination
27 Janvier 199427/01/1994
De: Toffin (Yves)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
au titre du premier collège
représentants du ministre chargé de l'aviation civile
Remplace:M. Chappert (Jean)
Groupe:
nomination
23 Janvier 199423/01/1994
De: Paubel (Roger)
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
au titre du premier collège
représentants du ministre chargé de l'aviation civile
Remplace:M. Toffin (Yves)
Groupe:
nomination
23 Janvier 199423/01/1994
De: Masson (Jean-Michel)
délégué général au groupe Air France
Objet:
membre titulaire du Conseil supérieur de l'aviation marchande
au titre du deuxième collège
représentant des entreprises de transport aérien
Remplace:M. Mingasson (Paul)
Groupe:
nomination
11 Janvier 199411/01/1994
De: Colin (Pascal)
Objet:
membre suppléant du Conseil supérieur de l'aviation marchande
au titre du premier collège
représentant du ministre chargé des départements et territoires d'outre-mer
Remplace:M. Aron (Jean-Pierre)
Groupe:
suppleant
nomination
15 Juin 199315/06/1993
De: Poiroux (Dominique)
Objet:
membre suppléant du Conseil supérieur de l'aviation marchande
au titre du premier collège
représentant du ministre chargé du budget
Remplace:M. Soubeyran (Denis)
Groupe:
suppleant
nomination
08 Juin 199308/06/1993
De: Duchesne (Claudine)
Objet:
membre suppléant du Conseil supérieur de l'aviation marchande
au titre du premier collège
représentant du ministre chargé des postes
Remplace:M. Lehmann (François-Xavier)
Groupe:
suppleant
nomination
15 Mai 199315/05/1993
De: Savy (Robert)
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
au titre du premier collège
représentants des conseils régionaux et des conseils généraux
Conseils régionaux
Remplace:M. Dassault (Serge)
Groupe:
nomination
06 Mars 199306/03/1993
De: Dassault (Serge)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
au titre du premier collège
représentants des conseils régionaux et des conseils généraux
Conseils régionaux
Remplace:M. Percheron (Daniel)
Groupe:
nomination
06 Mars 199306/03/1993
De: Puech (Jean)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
au titre du premier collège
représentants des conseils régionaux et des conseils généraux
Conseils généraux
Remplace:M. Garcin (Jean)
Groupe:
nomination
06 Mars 199306/03/1993
De: Houssin (Pierre, Rémy)
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
au titre du premier collège
représentants des conseils régionaux et des conseils généraux
Conseils généraux
Remplace:M. Voisin (André)
Groupe:
nomination
06 Mars 199306/03/1993
De: Debouverie (Yves)
ingénieur en chef de l'aviation civile
Objet:
comme secrétaire permanent du Conseil supérieur de l'aviation marchande
Remplace:Mme Bénadon (Danielle)
Groupe:
désignation
13 Février 199313/02/1993
De: Gomez (Gérard)
(S.N.P.N.C.)
Objet:
membre suppléant du Conseil supérieur de l'aviation marchande
au titre du second collège
représentant des salariés du transport aérien
Remplace:M. Barbier (Pierre)
Groupe:
suppleant
nomination
11 Février 199311/02/1993
De: Legrand (Jean-François)
Objet:
membre suppléant du Conseil supérieur de l'aviation marchande
au titre du premier collège
représentant du Sénat
Remplace:M. Virapoullé (Louis)
Groupe:
suppleant
nomination
22 Décembre 199222/12/1992
De: Demier (Catherine)
auditeur à la Cour des comptes
Objet:
rapporteur au Conseil supérieur de l'aviation marchande
Remplace:M. Hayez (Philippe)
Groupe:
nomination
20 Novembre 199220/11/1992
De: Soubeyran (Denis)
Objet:
membre du Conseil supérieur de l'aviation marchande
au titre du premier collège
représentant du ministre chargé du budget
Remplace:M. Polaillon (Arnaud)
Groupe:
nomination
06 Novembre 199206/11/1992
De: Valle (Jean-Baptiste)
Objet:
membre suppléant du Conseil supérieur de l'aviation marchande
au titre du second collège
représentant des entreprises du transport aérien
Remplace:M. Gaschet (Jean-Louis)
Groupe:
suppleant
nomination
28 Mai 199228/05/1992
De: Simon-Michel (Jean-Hugues)
auditeur au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteur au Conseil supérieur de l'aviation marchande
Groupe:
nomination
20 Mai 199220/05/1992
De: Glimet (Emmanuel)
auditeur de 2e classe à la Cour des comptes
Objet:
rapporteurs au Conseil supérieur de l'aviation marchande
Groupe:
nomination
20 Mai 199220/05/1992
De: Gadriot-Renard (Hélène)
auditeur de 2e classe à la Cour des comptes
Objet:
rapporteurs au Conseil supérieur de l'aviation marchande
Groupe:
nomination
20 Mai 199220/05/1992
De: Michel Guillaume
Objet:
vice-président du Conseil supérieur de l'aviation marchande
Groupe:
nomination
07 Février 199207/02/1992
De: Valade (Luc)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes ci-après désignées
2
représentants de l'Etat
Représentants du ministre
chargé de l'économie et des finances
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
01 Février 199201/02/1992
De: Julien (Eugène)
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes ci-après désignées
2
représentants de l'Etat
Représentants du ministre
chargé de l'économie et des finances
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
01 Février 199201/02/1992
De: Rousseau (Claude)
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes ci-après désignées
2
représentants de l'Etat
Représentants du ministre
chargé de l'aménagement du territoire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
01 Février 199201/02/1992
De: Duport (Jean-Pierre)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes ci-après désignées
2
représentants de l'Etat
Représentants du ministre
chargé de l'aménagement du territoire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
01 Février 199201/02/1992
De: Polaillon (Arnaud)
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes ci-après désignées
2
représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé du budget
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
01 Février 199201/02/1992
De: Peyrot (Jean)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes ci-après désignées
2
représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé du budget
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
01 Février 199201/02/1992
De: Crochemore (Daniel)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes ci-après désignées
2
représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé des départements, et territoires d'outre-mer
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
01 Février 199201/02/1992
De: Aron (Jean-Pierre)
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes ci-après désignées
2
représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé des départements, et territoires d'outre-mer
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
01 Février 199201/02/1992
De: Vedel (Jacques)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes ci-après désignées
2
représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé des armées
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
01 Février 199201/02/1992
De: Bonnevalle (Gérard)
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes ci-après désignées
2
représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé des armées
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
01 Février 199201/02/1992
De: Vervel (François)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes ci-après désignées
2
représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé des affaires étrangères
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
01 Février 199201/02/1992
De: Garcia (Michel)
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes ci-après désignées
2
représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé des affaires étrangères
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
01 Février 199201/02/1992
De: Toffin (Yves)
suppléant)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes ci-après désignées
2
représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé de l'aviation civile
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
01 Février 199201/02/1992
De: Chappert (Jean)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes ci-après désignées
2
représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé de l'aviation civile
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
01 Février 199201/02/1992
De: Robin (Edmond)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes ci-après désignées
2
représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé de la tutelle des chambres de commerce et d'industrie
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
01 Février 199201/02/1992
De: Ferriere (Christian)
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes ci-après désignées
2
représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé de la tutelle des chambres de commerce et d'industrie
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
01 Février 199201/02/1992
De: Lehmann (François-Xavier)
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes ci-après désignées
2
représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé de la poste
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
01 Février 199201/02/1992
De: Couture (Pierre-François)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes ci-après désignées
2
représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé de la poste
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
01 Février 199201/02/1992
De: Virapoullé (Louis)
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes ci-après désignées
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
01 Février 199201/02/1992
De: Mignon (Jean-Claude)
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes ci-après désignées
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
01 Février 199201/02/1992
De: Jeambrun (Pierre)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes ci-après désignées
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
01 Février 199201/02/1992
De: Defontaine (Jean-Pierre)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes ci-après désignées
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
01 Février 199201/02/1992
De: Pineau (Dorothée)
auditeur au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteur au Conseil supérieur de l'aviation marchande
Remplace:M. Daguet (François)
Groupe:
nomination
24 Janvier 199224/01/1992
De: François Massot
Objet:
comme président du Conseil supérieur de l'aviation marchande
Groupe:
renouvellement
13 Décembre 199113/12/1991
De: Vervel (François)
Objet:
membre titulaire du Conseil supérieur de l'aviation marchande
au titre du premier collège
représentant du ministre chargé des affaires étrangères
Remplace:M. Masset (Christian)
Groupe:
nomination
10 Décembre 199110/12/1991
De: Remondeau (Philippe)
(S.N.P.L.)
Objet:
membre du Conseil supérieur de l'aviation marchande
au titre du second collège
représentant des salariés
sur proposition des syndicats représentatifs au plan national dans le domaine du transport aérien
Remplace:M. Immediato (Jean)
Groupe:
nomination
10 Décembre 199110/12/1991
De: Dutreil (Renaud)
auditeur au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteur au Conseil supérieur de l'aviation marchande
Remplace:M. de Montgolfier (Cyrille)
Groupe:
nomination
09 Novembre 199109/11/1991
De: Valade (Luc)
Objet:
membre titulaire du Conseil supérieur de l'aviation marchande
au titre du premier collège
représentant du ministre chargé de l'économie et des finances
Remplace:M. Rain (François)
Groupe:
nomination
25 Octobre 199125/10/1991
De: Aron (Jean-Pierre)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
au titre du premier collège
représentants du ministre chargé des départements et territoires d'outre-mer: Membre titulaire
Membre suppléant
Remplace:M. Crochemore (Daniel)
Groupe:
suppleant
nomination
09 Octobre 199109/10/1991
De: Crochemore (Daniel)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
au titre du premier collège
représentants du ministre chargé des départements et territoires d'outre-mer: Membre titulaire
Remplace:M. Belorgey (Gérard)
Groupe:
nomination
09 Octobre 199109/10/1991
De: Garcia (Michel)
Objet:
membre suppléant du Conseil supérieur de l'aviation marchande
au titre du premier collège
représentant du ministre chargé des affaires étrangères
Remplace:Mme Rayet (Joëlle)
Groupe:
suppleant
nomination
09 Octobre 199109/10/1991
De: Polaillon (Arnaud)
Objet:
membre du Conseil supérieur de l'aviation marchande
au titre du premier collège
représentant du ministre chargé du budget
Remplace:M. Delion (Jean-Marc)
Groupe:
nomination
03 Septembre 199103/09/1991
De: Krainik (Henri)
(S.N.A.G.F.A.)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
au titre du second collège
représentants des usagers du transport aérien
Membre suppléant
Remplace:M. Tanquerel (Jean)
Groupe:
suppleant
nomination
03 Septembre 199103/09/1991
De: Charrois (Bruno)
(S.N.A.G.F.A.)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
au titre du second collège
représentants des usagers du transport aérien
Membre titulaire
Remplace:M. Goustille (Claude)
Groupe:
nomination
03 Septembre 199103/09/1991
De: Peyrot (Jean)
Objet:
membre titulaire du Conseil supérieur de l'aviation marchande
au titre du premier collège
représentant du ministre chargé du budget
Remplace:M. Lardi (Maurice)
Groupe:
nomination
02 Août 199102/08/1991
De: Heumann (Pierre)
(S.N.A.V.)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
au titre du deuxième collège
représentants des usagers du transport aérien
Membre suppléant
Remplace:M. Velluet (Jean)
Groupe:
suppleant
nomination
20 Juillet 199120/07/1991
De: Bernardy (Jean)
(S.N.A.V.)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
au titre du deuxième collège
représentants des usagers du transport aérien
Membre titulaire
Remplace:M. Heumann (Pierre)
Groupe:
nomination
20 Juillet 199120/07/1991
De: Depoil (Claude)
représentant la Confédération générale du travail
Objet:
membre suppléant du Conseil supérieur de l'aviation marchande
au titre du deuxième collège
représentant des salariés du transport aérien
Remplace:M. Fromonteil (J.-Pierre)
Groupe:
suppleant
nomination
20 Juillet 199120/07/1991
De: Rayet (Joëlle)
Objet:
membre suppléant du Conseil supérieur de l'aviation marchande
au titre du premier collège
représentant du ministre chargé des affaires étrangères
Remplace:M. Garcia (Michel)
Groupe:
suppleant
nomination
29 Mars 199129/03/1991
De: Lehmann (François, Xavier)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
au titre du premier collège