Conseil supérieur des installations classées (organisation)

De: Pierre SEGUIN
contrôleur général des armées
Objet:
membre du Conseil supérieur des installations classées, dans la catégorie des inspecteurs des installations classées
Remplace:M. Franck SUDON
Groupe:
nomination
10 Août 200910/08/2009
De: Gaëlle Le Breton
agent contractuel de droit public
Objet:
secrétaire générale du Conseil supérieur des installations classées
Remplace:Mme Marie Mauffret-Vallade
Groupe:
nomination
23 Février 200923/02/2009
De: CHAPITRE Ier
Objet:
des quotas d'émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés
Vu l'avis du Conseil supérieur des installations classées
en date du
22 janvier 2008
Sur proposition du directeur de la prévention des pollutions et des risques, Arrête
Art. 1 . − Au sens du présent arrêté, on entend par : er
– « combustibles marchands ordinaires » : les combustibles marchands normalisés au niveau international dont l'intervalle de confiance à 95 % est de ± 1 % pour le pouvoir calorifique déclaré
dont le gazole, le fioul léger, l'essence, le pétrole lampant, le kérosène, l'éthane, le propane et le butane
Groupe:
affectation
31 Mars 200831/03/2008
De: Marie Mauffret-Vallade
attachée principale d'administration centrale
Objet:
secrétaire générale du Conseil supérieur des installations classées
Remplace:M. Alain Jeoffroi
Groupe:
date_debut="2007-07-01"
nomination
08 Février 200808/02/2008
De: Louis Cayeux
sous-directeur environnement à la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants des installations classées
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
09 Octobre 200709/10/2007
De: Patrice Arnoux
juriste-conseil au pôle environnement et développement durable de l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants des installations classées
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
09 Octobre 200709/10/2007
De: Michel Quatrevalet
responsable environnement à la Fédération française de l'acier
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants des installations classées
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
09 Octobre 200709/10/2007
De: Eric Gravier
responsable Enviroplast au département environnement de la Fédération de plasturgie
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants des installations classées
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
09 Octobre 200709/10/2007
De: Jacky Bonnemains
association Robin des Bois
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Dans la catégorie des membres d'associations
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
09 Octobre 200709/10/2007
De: Camille Vinit
juriste à l'Union des industries et des métiers de la métallurgie
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants des installations classées
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
09 Octobre 200709/10/2007
De: Sophie Agasse
attachée de direction à l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants des installations classées
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
09 Octobre 200709/10/2007
De: François Barthélemy
Objet:
vice-président du Conseil supérieur des installations classées
Groupe:
nomination
09 Octobre 200709/10/2007
De: Philippe Prudhon
directeur des affaires techniques de l'Union des industries chimiques
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants des installations classées
Proposés par le Mouvement des entreprises de France
Groupe:
nomination
09 Octobre 200709/10/2007
De: Dominique Bécouse
directeur technique « environnement raffinage » à l'Union française des industries pétrolières
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants des installations classées
Proposés par le Mouvement des entreprises de France
Groupe:
nomination
09 Octobre 200709/10/2007
De: Joseph Ménard
président de la chambre d'agriculture d'Ille-et-Vilaine, coprésident de la commission environnement de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants des installations classées
Proposés par l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture
Groupe:
nomination
09 Octobre 200709/10/2007
De: Jean-Marie Renaux
vice-président de la chambre de commerce et d'industrie de l'Oise
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants des installations classées
Proposés par l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie
Groupe:
nomination
09 Octobre 200709/10/2007
De: Bruno Detanger
délégué consulaire de la chambre de commerce et d'industrie du Roannais
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants des installations classées
Proposés par l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie
Groupe:
nomination
09 Octobre 200709/10/2007
De: Jacques Vernier
conseiller régional, maire de Douai
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Dans la catégorie des personnalités choisies
en raison de leur compétence en matière de prévention des pollutions et des risques
Groupe:
nomination
09 Octobre 200709/10/2007
De: Vincent Sol
avocat
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Dans la catégorie des personnalités choisies
en raison de leur compétence en matière de prévention des pollutions et des risques
Groupe:
nomination
09 Octobre 200709/10/2007
De: René Mucci
syndicaliste
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Dans la catégorie des personnalités choisies
en raison de leur compétence en matière de prévention des pollutions et des risques
Groupe:
nomination
09 Octobre 200709/10/2007
De: Jacques Fournier
syndicaliste
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Dans la catégorie des personnalités choisies
en raison de leur compétence en matière de prévention des pollutions et des risques
Groupe:
nomination
09 Octobre 200709/10/2007
De: Laurent Deruy
avocat
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Dans la catégorie des personnalités choisies
en raison de leur compétence en matière de prévention des pollutions et des risques
Groupe:
nomination
09 Octobre 200709/10/2007
De: Philippe Andurand
lieutenant-colonel de sapeurs-pompiers
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Dans la catégorie des personnalités choisies
en raison de leur compétence en matière de prévention des pollutions et des risques
Groupe:
nomination
09 Octobre 200709/10/2007
De: Frédéric Abauzit
premier conseiller au tribunal administratif de Nîmes
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Dans la catégorie des personnalités choisies
en raison de leur compétence en matière de prévention des pollutions et des risques
Groupe:
nomination
09 Octobre 200709/10/2007
De: Pierre Verger
Docteur
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Dans la catégorie des membres du Haut Conseil de la santé publique
Groupe:
nomination
09 Octobre 200709/10/2007
De: Henri Ballereau
Association nationale pour la protection des eaux et rivières
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Dans la catégorie des membres d'associations
ayant pour objet la défense de l'environnement
Groupe:
nomination
09 Octobre 200709/10/2007
De: André Langevin
maire d'Arnage
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Dans la catégorie des maires
Groupe:
nomination
09 Octobre 200709/10/2007
De: David Habib
député-maire de Mourenx
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Dans la catégorie des maires
Groupe:
nomination
09 Octobre 200709/10/2007
De: Pierre-Marie Duhamel
maire d'Aumale
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Dans la catégorie des maires
Groupe:
nomination
09 Octobre 200709/10/2007
De: Franck Sudon
contrôleur général des armées
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Dans la catégorie des inspecteurs des installations classées
Groupe:
nomination
09 Octobre 200709/10/2007
De: Alby Schmitt
directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Dans la catégorie des inspecteurs des installations classées
Groupe:
nomination
09 Octobre 200709/10/2007
De: Olivier Lapôtre
directeur départemental des services vétérinaires
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Dans la catégorie des inspecteurs des installations classées
Groupe:
nomination
09 Octobre 200709/10/2007
De: François du Fou de Kerdaniel
inspecteur général des installations classées
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Dans la catégorie des inspecteurs des installations classées
Groupe:
nomination
09 Octobre 200709/10/2007
De: Bernard Derache
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Dans la catégorie des inspecteurs des installations classées
Groupe:
nomination
09 Octobre 200709/10/2007
De: Hervé Brocard
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Dans la catégorie des inspecteurs des installations classées
Groupe:
nomination
09 Octobre 200709/10/2007
De: François Barthélemy
ingénieur général des mines
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Dans la catégorie des inspecteurs des installations classées
Groupe:
nomination
09 Octobre 200709/10/2007
De: France de Baillenx
chef du service environnement de la Fédération des industries mécaniques
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants des installations classées
Proposées par la Confédération générale des petites et moyennes entreprises
Groupe:
nomination
09 Octobre 200709/10/2007
De: Claude Casellas
Professeure
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Dans la catégorie des membres du Haut Conseil de la santé publique
Groupe:
nomination
09 Octobre 200709/10/2007
De: Charlotte Nithart
association Robin des Bois
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Dans la catégorie des membres d'associations
ayant pour objet la défense de l'environnement
Groupe:
nomination
09 Octobre 200709/10/2007
De: Christine Gilloire
association France-Nature-Environnement
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Dans la catégorie des membres d'associations
ayant pour objet la défense de l'environnement
Groupe:
nomination
09 Octobre 200709/10/2007
De: Jacques Vernier
Objet:
président du Conseil supérieur des installations classées
Groupe:
president
nomination
09 Octobre 200709/10/2007
De: Louis Cayeux
sous-directeur environnement à la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
27 Septembre 200727/09/2007
De: Jacky Bonnemains
association Robin des Bois
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
27 Septembre 200727/09/2007
De: Patrice Arnoux
juriste-conseil au pôle environnement et développement durable de l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
27 Septembre 200727/09/2007
De: Michel Quatrevalet
responsable environnement à la Fédération française de l'acier
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
27 Septembre 200727/09/2007
De: Eric Gravier
responsable Enviroplast au département environnement de la Fédération de plasturgie
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
27 Septembre 200727/09/2007
De: Franck Sudon
contrôleur général des armées
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
27 Septembre 200727/09/2007
De: Alby Schmitt
directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
27 Septembre 200727/09/2007
De: Olivier Lapôtre
directeur départemental des services vétérinaires
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
27 Septembre 200727/09/2007
De: François du Fou de Kerdaniel
inspecteur général des installations classées
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
27 Septembre 200727/09/2007
De: Bernard Derache
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
27 Septembre 200727/09/2007
De: Hervé Brocard
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
27 Septembre 200727/09/2007
De: François Barthélemy
ingénieur général des mines
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
27 Septembre 200727/09/2007
De: Camille Vinit
juriste à l'Union des industries et des métiers de la métallurgie
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
27 Septembre 200727/09/2007
De: Sophie Agasse
attachée de direction à l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
27 Septembre 200727/09/2007
De: François Barthélemy
Objet:
– vice-président du Conseil supérieur des installations classées
Groupe:
nomination
27 Septembre 200727/09/2007
De: Jacques Vernier
Objet:
– président du Conseil supérieur des installations classées
Groupe:
nomination
27 Septembre 200727/09/2007
De: Joseph Ménard
président de la chambre d'agriculture d'Ille-et-Vilaine, coprésident de la commission environnement de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Proposés par l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture
Groupe:
nomination
27 Septembre 200727/09/2007
De: Jean-Marie Renaux
vice-président de la chambre de commerce et d'industrie de l'Oise
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Proposés par l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie
Groupe:
nomination
27 Septembre 200727/09/2007
De: Bruno Detanger
délégué consulaire de la chambre de commerce et d'industrie du Roannais
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Proposés par l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie
Groupe:
nomination
27 Septembre 200727/09/2007
De: Philippe Prudhon
directeur des affaires techniques de l'Union des industries chimiques
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants des installations classées
Groupe:
nomination
27 Septembre 200727/09/2007
De: Dominique Bécouse
directeur technique « environnement raffinage » à l'Union française des industries pétrolières
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants des installations classées
Groupe:
nomination
27 Septembre 200727/09/2007
De: Jacques Vernier
conseiller régional, maire de Douai
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Dans la catégorie des personnalités choisies
en raison de leur compétence en matière de prévention des pollutions et des risques
Groupe:
nomination
27 Septembre 200727/09/2007
De: Vincent Sol
avocat
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Dans la catégorie des personnalités choisies
en raison de leur compétence en matière de prévention des pollutions et des risques
Groupe:
nomination
27 Septembre 200727/09/2007
De: René Mucci
syndicaliste
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Dans la catégorie des personnalités choisies
en raison de leur compétence en matière de prévention des pollutions et des risques
Groupe:
nomination
27 Septembre 200727/09/2007
De: Jacques Fournier
syndicaliste
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Dans la catégorie des personnalités choisies
en raison de leur compétence en matière de prévention des pollutions et des risques
Groupe:
nomination
27 Septembre 200727/09/2007
De: Laurent Deruy
avocat
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Dans la catégorie des personnalités choisies
en raison de leur compétence en matière de prévention des pollutions et des risques
Groupe:
nomination
27 Septembre 200727/09/2007
De: Philippe Andurand
lieutenant-colonel de sapeurs-pompiers
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Dans la catégorie des personnalités choisies
en raison de leur compétence en matière de prévention des pollutions et des risques
Groupe:
nomination
27 Septembre 200727/09/2007
De: Frédéric Abauzit
premier conseiller au tribunal administratif de Nîmes
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Dans la catégorie des personnalités choisies
en raison de leur compétence en matière de prévention des pollutions et des risques
Groupe:
nomination
27 Septembre 200727/09/2007
De: Pierre Verger
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Dans la catégorie des membres du Haut Conseil de la santé publique
Groupe:
nomination
27 Septembre 200727/09/2007
De: le docteur
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Dans la catégorie des membres du Haut Conseil de la santé publique
Groupe:
nomination
27 Septembre 200727/09/2007
De: Henri Ballereau
Association nationale pour la protection des eaux et rivières
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Dans la catégorie des membres d'associations ayant pour objet la défense de l'environnement
Groupe:
nomination
27 Septembre 200727/09/2007
De: André Langevin
maire d'Arnage
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Dans la catégorie des maires
Groupe:
nomination
27 Septembre 200727/09/2007
De: David Habib
député-maire de Mourenx
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Dans la catégorie des maires
Groupe:
nomination
27 Septembre 200727/09/2007
De: Pierre-Marie Duhamel
maire d'Aumale
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Dans la catégorie des maires
Groupe:
nomination
27 Septembre 200727/09/2007
De: France de Baillenx
chef du service environnement de la Fédération des industries mécaniques
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Proposées par la Confédération générale des petites et moyennes entreprises
Groupe:
nomination
27 Septembre 200727/09/2007
De: Claude Casellas
Professeure
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Dans la catégorie des membres du Haut Conseil de la santé publique
Groupe:
nomination
27 Septembre 200727/09/2007
De: Charlotte Nithart
association Robin des Bois
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Dans la catégorie des membres d'associations ayant pour objet la défense de l'environnement
Groupe:
nomination
27 Septembre 200727/09/2007
De: Christine Gilloire
association France-Nature-Environnement
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Dans la catégorie des membres d'associations ayant pour objet la défense de l'environnement
Groupe:
nomination
27 Septembre 200727/09/2007
De: Marie Mauffret-Vallade
attachée principale d'administration centrale
Objet:
secrétaire générale du Conseil supérieur des installations classées
Remplace:M. Alain Jeoffroi
Groupe:
date_debut="2007-07-01"
nomination
22 Juin 200722/06/2007
De: Philippe Andurand
commandant de sapeurs-pompiers
Objet:
membre du Conseil supérieur des installations classées
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence en matière de nuisances ou d'hygiène publique
Remplace:M. Jean-Claude Coutou
Groupe:
nomination
27 Juillet 200627/07/2006
De: Vincent Sol
Objet:
président du groupe de travail relatif aux sites et sols pollués
Groupe:
president
nomination
27 Décembre 200527/12/2005
De: Jean Souchet
Objet:
membres du groupe de travail relatif aux sites et sols pollués dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées
les personnes ci-après
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
27 Décembre 200527/12/2005
De: Vincent Sol
Objet:
membres du groupe de travail relatif aux sites et sols pollués dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées
les personnes ci-après
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
27 Décembre 200527/12/2005
De: Pascal Simonin
Objet:
membres du groupe de travail relatif aux sites et sols pollués dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées
les personnes ci-après
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
27 Décembre 200527/12/2005
De: Nicolas Samsoen
Objet:
membres du groupe de travail relatif aux sites et sols pollués dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées
les personnes ci-après
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
27 Décembre 200527/12/2005
De: Patrice Philippe
Objet:
membres du groupe de travail relatif aux sites et sols pollués dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées
les personnes ci-après
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
27 Décembre 200527/12/2005
De: Jean-Pierre Legalland
Objet:
membres du groupe de travail relatif aux sites et sols pollués dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées
les personnes ci-après
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
27 Décembre 200527/12/2005
De: Jean-Paul Labarthe
Objet:
membres du groupe de travail relatif aux sites et sols pollués dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées
les personnes ci-après
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
27 Décembre 200527/12/2005
De: Marc Kaczinski
Objet:
membres du groupe de travail relatif aux sites et sols pollués dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées
les personnes ci-après
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
27 Décembre 200527/12/2005
De: Jean-Philippe Hermine
Objet:
membres du groupe de travail relatif aux sites et sols pollués dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées
les personnes ci-après
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
27 Décembre 200527/12/2005
De: Benoît Hazebrouck
Objet:
membres du groupe de travail relatif aux sites et sols pollués dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées
les personnes ci-après
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
27 Décembre 200527/12/2005
De: Pierre Guibert
Objet:
membres du groupe de travail relatif aux sites et sols pollués dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées
les personnes ci-après
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
27 Décembre 200527/12/2005
De: Didier Gay
Objet:
membres du groupe de travail relatif aux sites et sols pollués dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées
les personnes ci-après
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
27 Décembre 200527/12/2005
De: Alain Durand
Objet:
membres du groupe de travail relatif aux sites et sols pollués dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées
les personnes ci-après
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
27 Décembre 200527/12/2005
De: David de Luca
Objet:
membres du groupe de travail relatif aux sites et sols pollués dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées
les personnes ci-après
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
27 Décembre 200527/12/2005
De: Pierre Colin
Objet:
membres du groupe de travail relatif aux sites et sols pollués dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées
les personnes ci-après
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
27 Décembre 200527/12/2005
De: Jean-Benoît Clermont
Objet:
membres du groupe de travail relatif aux sites et sols pollués dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées
les personnes ci-après
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
27 Décembre 200527/12/2005
De: Jacky Bonnemains
Objet:
membres du groupe de travail relatif aux sites et sols pollués dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées
les personnes ci-après
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
27 Décembre 200527/12/2005
De: Hubert Bonin
Objet:
membres du groupe de travail relatif aux sites et sols pollués dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées
les personnes ci-après
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
27 Décembre 200527/12/2005
De: Jean-Claude Bollinger
Objet:
membres du groupe de travail relatif aux sites et sols pollués dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées
les personnes ci-après
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
27 Décembre 200527/12/2005
De: Fabrice Boissier
Objet:
membres du groupe de travail relatif aux sites et sols pollués dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées
les personnes ci-après
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
27 Décembre 200527/12/2005
De: José Babot
Objet:
membres du groupe de travail relatif aux sites et sols pollués dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées
les personnes ci-après
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
27 Décembre 200527/12/2005
De: Guy Auburtin
Objet:
membres du groupe de travail relatif aux sites et sols pollués dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées
les personnes ci-après
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
27 Décembre 200527/12/2005
De: Eliane Fremaux
Objet:
membres du groupe de travail relatif aux sites et sols pollués dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées
les personnes ci-après
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
27 Décembre 200527/12/2005
De: Violaine Daubresse
Objet:
membres du groupe de travail relatif aux sites et sols pollués dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées
les personnes ci-après
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
27 Décembre 200527/12/2005
De: Dominique Darmendrail
Objet:
membres du groupe de travail relatif aux sites et sols pollués dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées
les personnes ci-après
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
27 Décembre 200527/12/2005
De: Jacqueline Allain
Objet:
membres du groupe de travail relatif aux sites et sols pollués dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées
les personnes ci-après
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
27 Décembre 200527/12/2005
De: Claude Frantzen
Objet:
membres du groupe de travail relatif aux études de dangers dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées
les personnes ci-après désignées
Président
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
28 Octobre 200528/10/2005
De: Yvan Verot
Objet:
membres du groupe de travail relatif aux études de dangers dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées
les personnes ci-après désignées
Membres
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
28 Octobre 200528/10/2005
De: Xavier Touffut
Objet:
membres du groupe de travail relatif aux études de dangers dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées
les personnes ci-après désignées
Membres
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
28 Octobre 200528/10/2005
De: Marc Stoltz
Objet:
membres du groupe de travail relatif aux études de dangers dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées
les personnes ci-après désignées
Membres
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
28 Octobre 200528/10/2005
De: Hubert Seillan
Objet:
membres du groupe de travail relatif aux études de dangers dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées
les personnes ci-après désignées
Membres
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
28 Octobre 200528/10/2005
De: Maxime Schrodt
Objet:
membres du groupe de travail relatif aux études de dangers dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées
les personnes ci-après désignées
Membres
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
28 Octobre 200528/10/2005
De: Michel Reppelin
Objet:
membres du groupe de travail relatif aux études de dangers dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées
les personnes ci-après désignées
Membres
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
28 Octobre 200528/10/2005
De: Alain Pierrat
Objet:
membres du groupe de travail relatif aux études de dangers dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées
les personnes ci-après désignées
Membres
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
28 Octobre 200528/10/2005
De: Géry Peaucelle
Objet:
membres du groupe de travail relatif aux études de dangers dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées
les personnes ci-après désignées
Membres
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
28 Octobre 200528/10/2005
De: Nicolas Noël
Objet:
membres du groupe de travail relatif aux études de dangers dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées
les personnes ci-après désignées
Membres
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
28 Octobre 200528/10/2005
De: Jean-Paul Hufschmitt
Objet:
membres du groupe de travail relatif aux études de dangers dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées
les personnes ci-après désignées
Membres
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
28 Octobre 200528/10/2005
De: Ulrich Hauptmanns
Objet:
membres du groupe de travail relatif aux études de dangers dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées
les personnes ci-après désignées
Membres
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
28 Octobre 200528/10/2005
De: Thierry Guillien
Objet:
membres du groupe de travail relatif aux études de dangers dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées
les personnes ci-après désignées
Membres
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
28 Octobre 200528/10/2005
De: Didier Gaston
Objet:
membres du groupe de travail relatif aux études de dangers dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées
les personnes ci-après désignées
Membres
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
28 Octobre 200528/10/2005
De: Jacques Fournier
Objet:
membres du groupe de travail relatif aux études de dangers dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées
les personnes ci-après désignées
Membres
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
28 Octobre 200528/10/2005
De: Claude Floret
Objet:
membres du groupe de travail relatif aux études de dangers dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées
les personnes ci-après désignées
Membres
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
28 Octobre 200528/10/2005
De: Christian Floderer
Objet:
membres du groupe de travail relatif aux études de dangers dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées
les personnes ci-après désignées
Membres
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
28 Octobre 200528/10/2005
De: Denis Dumont
Objet:
membres du groupe de travail relatif aux études de dangers dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées
les personnes ci-après désignées
Membres
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
28 Octobre 200528/10/2005
De: Stéphane Deharvengt
Objet:
membres du groupe de travail relatif aux études de dangers dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées
les personnes ci-après désignées
Membres
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
28 Octobre 200528/10/2005
De: Jean-Claude Couronneau
Objet:
membres du groupe de travail relatif aux études de dangers dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées
les personnes ci-après désignées
Membres
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
28 Octobre 200528/10/2005
De: Jean Boesch
Objet:
membres du groupe de travail relatif aux études de dangers dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées
les personnes ci-après désignées
Membres
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
28 Octobre 200528/10/2005
De: Marie-Hélène Renaudin
Objet:
membres du groupe de travail relatif aux études de dangers dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées
les personnes ci-après désignées
Membres
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
28 Octobre 200528/10/2005
De: Brigitte Andéol Aussage
Objet:
membres du groupe de travail relatif aux études de dangers dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées
les personnes ci-après désignées
Membres
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
28 Octobre 200528/10/2005
De: Sophie Agasse
Objet:
membres du groupe de travail relatif aux études de dangers dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées
les personnes ci-après désignées
Membres
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
28 Octobre 200528/10/2005
De: François Barthelemy
Objet:
Vice-président du Conseil supérieur des installations classées
Groupe:
nomination
27 Octobre 200427/10/2004
De: Jacques Vernier
conseiller régional, maire de Douai
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Lieutenant-colonel Jean-Claude Coutou à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris
Groupe:
nomination
27 Octobre 200427/10/2004
De: Vincent Sol
avocat
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Lieutenant-colonel Jean-Claude Coutou à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris
Groupe:
nomination
27 Octobre 200427/10/2004
De: Pascal Lonjou
syndicaliste
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Lieutenant-colonel Jean-Claude Coutou à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris
Groupe:
nomination
27 Octobre 200427/10/2004
De: Jacques Fournier
syndicaliste
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Lieutenant-colonel Jean-Claude Coutou à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris
Groupe:
nomination
27 Octobre 200427/10/2004
De: Laurent Deruy
avocat
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Lieutenant-colonel Jean-Claude Coutou à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris
Groupe:
nomination
27 Octobre 200427/10/2004
De: Jean-Pierre Legalland
directeur technique « raffinage environnement » à l'UFIP
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants d'installations classées
Proposés par le Mouvement des entreprises de France
Groupe:
nomination
27 Octobre 200427/10/2004
De: Jacques Boudon
directeur du département technique de l'Union des industries chimiques
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants d'installations classées
Proposés par le Mouvement des entreprises de France
Groupe:
nomination
27 Octobre 200427/10/2004
De: Jean-Marie Renaux
président-directeur général de la Compagnie des engrais de Longueil, vice-président de la chambre de commerce et d'industrie de l'Oise
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants d'installations classées
Proposés par l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie
Groupe:
nomination
27 Octobre 200427/10/2004
De: Bruno Detanger
délégué consulaire de la chambre de commerce et d'industrie de Versailles - Val-d'Oise - Yvelines, directeur délégué environnement d'International Paper
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants d'installations classées
Proposés par l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie
Groupe:
nomination
27 Octobre 200427/10/2004
De: Serge Turpin
président de la chambre de métiers du Calvados
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants d'installations classées
Proposé par l'Assemblée permanente des chambres de métiers
Groupe:
nomination
27 Octobre 200427/10/2004
De: Guy Vasseur
président de la chambre d'agriculture de Loir-et-Cher, président de la commission « environnement » de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants d'installations classées
Proposé par l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture
Groupe:
nomination
27 Octobre 200427/10/2004
De: Frédéric Abauzit
conseiller au tribunal administratif de Paris
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Dans la catégorie des personnalités choisies
en raison de leur compétence en matière de nuisances ou d'hygiène publique
Groupe:
nomination
27 Octobre 200427/10/2004
De: Philippe Jeanson
Association nationale pour la protection des eaux et rivières
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Dans la catégorie des membres d'associations
ayant pour objet la défense de l'environnement
Groupe:
nomination
27 Octobre 200427/10/2004
De: Philippe Ledenvic
directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Dans la catégorie des inspecteurs des installations classées
Groupe:
nomination
27 Octobre 200427/10/2004
De: Olivier Lapotre
vétérinaire inspecteur
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Dans la catégorie des inspecteurs des installations classées
Groupe:
nomination
27 Octobre 200427/10/2004
De: Paul Labarthe
contrôleur général des armées
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Dans la catégorie des inspecteurs des installations classées
Groupe:
nomination
27 Octobre 200427/10/2004
De: François du Fou de Kerdaniel
inspecteur général des installations classées
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Dans la catégorie des inspecteurs des installations classées
Groupe:
nomination
27 Octobre 200427/10/2004
De: Bernard Derache
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Dans la catégorie des inspecteurs des installations classées
Groupe:
nomination
27 Octobre 200427/10/2004
De: Hervé Brocard
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Dans la catégorie des inspecteurs des installations classées
Groupe:
nomination
27 Octobre 200427/10/2004
De: François Barthelemy
ingénieur général des mines
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Dans la catégorie des inspecteurs des installations classées
Groupe:
nomination
27 Octobre 200427/10/2004
De: Christine Gilloire
association France-nature-environnement
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Dans la catégorie des membres d'associations
ayant pour objet la défense de l'environnement
Groupe:
nomination
27 Octobre 200427/10/2004
De: Jacques Vernier
Objet:
Président du Conseil supérieur des installations classées
Groupe:
president
nomination
27 Octobre 200427/10/2004
De: Gilloire (Christine)
Objet:
au Conseil supérieur des installations classées dans la catégorie des membres d'associations ayant pour objet la défense de l'environnement
Remplace:Mme Metayer (Claire)
Groupe:
nomination
30 Mars 200430/03/2004
De: Claude Frantzen
Objet:
membres du groupe de travail relatif aux études de dangers dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées les personnes ci-après désignées
Président
Groupe:
nomination
05 Octobre 200205/10/2002
De: Yvan Verot
Objet:
membres du groupe de travail relatif aux études de dangers dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées les personnes ci-après désignées
Membres
Groupe:
nomination
05 Octobre 200205/10/2002
De: Hubert Seillan
Objet:
membres du groupe de travail relatif aux études de dangers dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées les personnes ci-après désignées
Membres
Groupe:
nomination
05 Octobre 200205/10/2002
De: Lucien Quinquis
Objet:
membres du groupe de travail relatif aux études de dangers dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées les personnes ci-après désignées
Membres
Groupe:
nomination
05 Octobre 200205/10/2002
De: Alain Pierrat
Objet:
membres du groupe de travail relatif aux études de dangers dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées les personnes ci-après désignées
Membres
Groupe:
nomination
05 Octobre 200205/10/2002
De: Nicolas Noël
Objet:
membres du groupe de travail relatif aux études de dangers dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées les personnes ci-après désignées
Membres
Groupe:
nomination
05 Octobre 200205/10/2002
De: Laurent Midrier
Objet:
membres du groupe de travail relatif aux études de dangers dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées les personnes ci-après désignées
Membres
Groupe:
nomination
05 Octobre 200205/10/2002
De: Pierre Messulam
Objet:
membres du groupe de travail relatif aux études de dangers dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées les personnes ci-après désignées
Membres
Groupe:
nomination
05 Octobre 200205/10/2002
De: Paul Louit
Objet:
membres du groupe de travail relatif aux études de dangers dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées les personnes ci-après désignées
Membres
Groupe:
nomination
05 Octobre 200205/10/2002
De: Marc Laloé
Objet:
membres du groupe de travail relatif aux études de dangers dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées les personnes ci-après désignées
Membres
Groupe:
nomination
05 Octobre 200205/10/2002
De: Philippe Hure
Objet:
membres du groupe de travail relatif aux études de dangers dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées les personnes ci-après désignées
Membres
Groupe:
nomination
05 Octobre 200205/10/2002
De: Jean-Paul Hufschmitt
Objet:
membres du groupe de travail relatif aux études de dangers dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées les personnes ci-après désignées
Membres
Groupe:
nomination
05 Octobre 200205/10/2002
De: Ulrich Hauptmanns
Objet:
membres du groupe de travail relatif aux études de dangers dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées les personnes ci-après désignées
Membres
Groupe:
nomination
05 Octobre 200205/10/2002
De: Thierry Guillien
Objet:
membres du groupe de travail relatif aux études de dangers dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées les personnes ci-après désignées
Membres
Groupe:
nomination
05 Octobre 200205/10/2002
De: Jean-François Guerin
Objet:
membres du groupe de travail relatif aux études de dangers dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées les personnes ci-après désignées
Membres
Groupe:
nomination
05 Octobre 200205/10/2002
De: Antoine Greco
Objet:
membres du groupe de travail relatif aux études de dangers dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées les personnes ci-après désignées
Membres
Groupe:
nomination
05 Octobre 200205/10/2002
De: Luc Grandidier
Objet:
membres du groupe de travail relatif aux études de dangers dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées les personnes ci-après désignées
Membres
Groupe:
nomination
05 Octobre 200205/10/2002
De: Didier Gaston
Objet:
membres du groupe de travail relatif aux études de dangers dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées les personnes ci-après désignées
Membres
Groupe:
nomination
05 Octobre 200205/10/2002
De: Jacques Fournier
Objet:
membres du groupe de travail relatif aux études de dangers dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées les personnes ci-après désignées
Membres
Groupe:
nomination
05 Octobre 200205/10/2002
De: Claude Floret
Objet:
membres du groupe de travail relatif aux études de dangers dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées les personnes ci-après désignées
Membres
Groupe:
nomination
05 Octobre 200205/10/2002
De: Dominique Flipo
Objet:
membres du groupe de travail relatif aux études de dangers dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées les personnes ci-après désignées
Membres
Groupe:
nomination
05 Octobre 200205/10/2002
De: Denis Dumont
Objet:
membres du groupe de travail relatif aux études de dangers dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées les personnes ci-après désignées
Membres
Groupe:
nomination
05 Octobre 200205/10/2002
De: Jean-Claude Couronneau
Objet:
membres du groupe de travail relatif aux études de dangers dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées les personnes ci-après désignées
Membres
Groupe:
nomination
05 Octobre 200205/10/2002
De: Jean-Marie Charles
Objet:
membres du groupe de travail relatif aux études de dangers dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées les personnes ci-après désignées
Membres
Groupe:
nomination
05 Octobre 200205/10/2002
De: Lionel Brazier
Objet:
membres du groupe de travail relatif aux études de dangers dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées les personnes ci-après désignées
Membres
Groupe:
nomination
05 Octobre 200205/10/2002
De: François Barthélemy
Objet:
membres du groupe de travail relatif aux études de dangers dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées les personnes ci-après désignées
Membres
Groupe:
nomination
05 Octobre 200205/10/2002
De: Vincent Sol
Objet:
président du groupe de travail relatif aux sites et sols pollués
Groupe:
president
nomination
21 Septembre 200221/09/2002
De: Alain Strebelle
Objet:
membres du groupe de travail relatif aux sites et sols pollués dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées
les personnes ci-après
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
21 Septembre 200221/09/2002
De: Jean Souchet
Objet:
membres du groupe de travail relatif aux sites et sols pollués dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées
les personnes ci-après
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
21 Septembre 200221/09/2002
De: Vincent Sol
Objet:
membres du groupe de travail relatif aux sites et sols pollués dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées
les personnes ci-après
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
21 Septembre 200221/09/2002
De: Pascal Simonin
Objet:
membres du groupe de travail relatif aux sites et sols pollués dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées
les personnes ci-après
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
21 Septembre 200221/09/2002
De: Pierre Scherrer
Objet:
membres du groupe de travail relatif aux sites et sols pollués dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées
les personnes ci-après
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
21 Septembre 200221/09/2002
De: Richard Pazdej
Objet:
membres du groupe de travail relatif aux sites et sols pollués dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées
les personnes ci-après
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
21 Septembre 200221/09/2002
De: Guillaume Panie
Objet:
membres du groupe de travail relatif aux sites et sols pollués dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées
les personnes ci-après
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
21 Septembre 200221/09/2002
De: André Oudiz
Objet:
membres du groupe de travail relatif aux sites et sols pollués dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées
les personnes ci-après
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
21 Septembre 200221/09/2002
De: Michel Monzain
Objet:
membres du groupe de travail relatif aux sites et sols pollués dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées
les personnes ci-après
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
21 Septembre 200221/09/2002
De: Jean-Pierre Legalland
Objet:
membres du groupe de travail relatif aux sites et sols pollués dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées
les personnes ci-après
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
21 Septembre 200221/09/2002
De: Jacques Laversanne
Objet:
membres du groupe de travail relatif aux sites et sols pollués dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées
les personnes ci-après
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
21 Septembre 200221/09/2002
De: Jean-Paul Labarthe
Objet:
membres du groupe de travail relatif aux sites et sols pollués dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées
les personnes ci-après
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
21 Septembre 200221/09/2002
De: François Kah
Objet:
membres du groupe de travail relatif aux sites et sols pollués dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées
les personnes ci-après
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
21 Septembre 200221/09/2002
De: Jean-Philippe Hermine
Objet:
membres du groupe de travail relatif aux sites et sols pollués dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées
les personnes ci-après
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
21 Septembre 200221/09/2002
De: Benoît Hazebrouck
Objet:
membres du groupe de travail relatif aux sites et sols pollués dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées
les personnes ci-après
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
21 Septembre 200221/09/2002
De: Jérôme Costil
Objet:
membres du groupe de travail relatif aux sites et sols pollués dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées
les personnes ci-après
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
21 Septembre 200221/09/2002
De: Jacky Bonnemains
Objet:
membres du groupe de travail relatif aux sites et sols pollués dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées
les personnes ci-après
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
21 Septembre 200221/09/2002
De: Hubert Bonin
Objet:
membres du groupe de travail relatif aux sites et sols pollués dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées
les personnes ci-après
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
21 Septembre 200221/09/2002
De: Jean-Claude Bollinger
Objet:
membres du groupe de travail relatif aux sites et sols pollués dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées
les personnes ci-après
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
21 Septembre 200221/09/2002
De: François Bavoillot
Objet:
membres du groupe de travail relatif aux sites et sols pollués dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées
les personnes ci-après
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
21 Septembre 200221/09/2002
De: Guy Auburtin
Objet:
membres du groupe de travail relatif aux sites et sols pollués dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées
les personnes ci-après
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
21 Septembre 200221/09/2002
De: Eliane Fremeaux
Objet:
membres du groupe de travail relatif aux sites et sols pollués dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées
les personnes ci-après
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
21 Septembre 200221/09/2002
De: Dominique Darmendrail
Objet:
membres du groupe de travail relatif aux sites et sols pollués dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées
les personnes ci-après
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
21 Septembre 200221/09/2002
De: Jacqueline Allain
Objet:
membres du groupe de travail relatif aux sites et sols pollués dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées
les personnes ci-après
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
21 Septembre 200221/09/2002
De: Jean-Paul Labarthe
contrôleur des armées
Objet:
membre du Conseil supérieur des installations classées, dans la catégorie des inspecteurs des installations classées
Remplace:M. Georges Burger
Groupe:
nomination
13 Juin 200213/06/2002
De: François Colcombet
Objet:
Vice-président du Conseil supérieur des installations classées
Groupe:
nomination
13 Septembre 200113/09/2001
De: Pierre Woltner
Objet:
Président du Conseil supérieur des installations classées
Groupe:
president
nomination
13 Septembre 200113/09/2001
De: Jean-Michel Uytterhaegen
directeur du département technique de l'Union des industries chimiques
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants d'installations classées
Proposés par le Mouvement des entreprises de France
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
13 Septembre 200113/09/2001
De: Jean-Pierre Legalland
directeur « sécurité environnement » à TotalFinaElf
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants d'installations classées
Proposés par le Mouvement des entreprises de France
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
13 Septembre 200113/09/2001
De: Jean-Marie Renaux
président-directeur général de la Compagnie des engrais de Longueil, vice-président de la chambre de commerce et d'industrie de l'Oise
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants d'installations classées
Proposés par l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
13 Septembre 200113/09/2001
De: Bruno Detanger
délégué consulaire de la chambre de commerce et d'industrie de Versailles - Val-d'Oise - Yvelines, directeur délégué environnement d'International Paper
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants d'installations classées
Proposés par l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
13 Septembre 200113/09/2001
De: Roger Aguiton
président de la chambre de métiers du Loiret
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants d'installations classées
Proposé par l'assemblée permanente des chambres de métiers
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
13 Septembre 200113/09/2001
De: Guy Vasseur
président de la chambre d'agriculture de Loir-et-Cher, président de la commission « environnement » de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants d'installations classées
Proposé par l'assemblée permanente des chambres d'agriculture
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
13 Septembre 200113/09/2001
De: Pierre Woltner
ingénieur général des mines
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Dans la catégorie des personnalités choisies
en raison de leur compétence en matière de nuisances ou d'hygiène publique
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
13 Septembre 200113/09/2001
De: Vincent Sol
avocat
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Dans la catégorie des personnalités choisies
en raison de leur compétence en matière de nuisances ou d'hygiène publique
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
13 Septembre 200113/09/2001
De: Pascal Lonjou
syndicaliste
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Dans la catégorie des personnalités choisies
en raison de leur compétence en matière de nuisances ou d'hygiène publique
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
13 Septembre 200113/09/2001
De: Jacques Fournier
syndicaliste
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Dans la catégorie des personnalités choisies
en raison de leur compétence en matière de nuisances ou d'hygiène publique
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
13 Septembre 200113/09/2001
De: François Colcombet
député, maire de Dompierre-sur-Besbre (Allier)
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Dans la catégorie des personnalités choisies
en raison de leur compétence en matière de nuisances ou d'hygiène publique
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
13 Septembre 200113/09/2001
De: Frédéric Abauzit
conseiller au tribunal administratif de Paris
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Dans la catégorie des personnalités choisies
en raison de leur compétence en matière de nuisances ou d'hygiène publique
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
13 Septembre 200113/09/2001
De: Henri Viellard
ancien directeur du laboratoire central de la préfecture de police
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Dans la catégorie des membres du Conseil supérieur
d'hygiène publique de France
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
13 Septembre 200113/09/2001
De: Patrick Marchandise
directeur adjoint, chef du groupe « réseaux urbains » à la direction départementale de l'équipement d'Ile-de-France
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Dans la catégorie des membres du Conseil supérieur
d'hygiène publique de France
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
13 Septembre 200113/09/2001
De: Philippe Jeanson
Association nationale pour la protection des eaux et rivières
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Dans la catégorie des membres d'associations
ayant pour objet la défense de l'environnement
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
13 Septembre 200113/09/2001
De: Olivier Lapotre
vétérinaire inspecteur
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Dans la catégorie des inspecteurs des installations classées
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
13 Septembre 200113/09/2001
De: François du Fou de Kerdaniel
inspecteur général des installations classées
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Dans la catégorie des inspecteurs des installations classées
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
13 Septembre 200113/09/2001
De: Bernard Derache
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Dans la catégorie des inspecteurs des installations classées
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
13 Septembre 200113/09/2001
De: Pierre-Franck Chevet
ingénieur en chef des mines
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Dans la catégorie des inspecteurs des installations classées
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
13 Septembre 200113/09/2001
De: Georges Burger
contrôleur général des armées
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Dans la catégorie des inspecteurs des installations classées
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
13 Septembre 200113/09/2001
De: Hervé Brocard
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Dans la catégorie des inspecteurs des installations classées
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
13 Septembre 200113/09/2001
De: François Barthelemy
ingénieur général des mines
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Dans la catégorie des inspecteurs des installations classées
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
13 Septembre 200113/09/2001
De: Claire Metayer
association France-Nature-Environnement
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Dans la catégorie des membres d'associations
ayant pour objet la défense de l'environnement
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
13 Septembre 200113/09/2001
De: Lieutenant-colonel Dao (Cong Toan)
à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Dans la catégorie des personnalités choisies
en raison de leur compétence en matière de nuisances ou d'hygiène publique
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
13 Septembre 200113/09/2001
De: François Colcombet
Objet:
Vice-président du Conseil supérieur des installations classées
Groupe:
nomination
25 Août 200125/08/2001
De: Pierre Woltner
Objet:
Président du Conseil supérieur des installations classées
Groupe:
president
nomination
25 Août 200125/08/2001
De: Jean-Marie Renaux
président-directeur général de la Compagnie des engrais de Longueil, vice-président de la chambre de commerce et d'industrie de l'Oise
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Proposés par l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Août 200125/08/2001
De: Bruno Detanger
délégué consulaire de la chambre de commerce et d'industrie de Versailles - Val-d'Oise - Yvelines, directeur délégué environnement d'International Paper
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Proposés par l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Août 200125/08/2001
De: Roger Aguiton
président de la chambre de métiers du Loiret
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Proposé par l'assemblée permanente des chambres de métiers
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Août 200125/08/2001
De: Guy Vasseur
président de la chambre d'agriculture de Loir-et-Cher, président de la commission « environnement » de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Proposé par l'assemblée permanente des chambres d'agriculture
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Août 200125/08/2001
De: Jean-Michel Uytterhaegen
directeur du département technique de l'Union des industries chimiques
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants d'installations classées Proposés par le Mouvement des entreprises de France
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Août 200125/08/2001
De: Jean-Pierre Legalland
directeur « sécurité environnement » à TotalFinaElf
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants d'installations classées Proposés par le Mouvement des entreprises de France
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Août 200125/08/2001
De: Pierre Woltner
ingénieur général des mines
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Août 200125/08/2001
De: Vincent Sol
avocat
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Août 200125/08/2001
De: Pascal Lonjou
syndicaliste
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Août 200125/08/2001
De: Jacques Fournier
syndicaliste
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Août 200125/08/2001
De: François Colcombet
député, maire de Dompierre-sur-Besbre (Allier)
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Août 200125/08/2001
De: Frédéric Abauzit
conseiller au tribunal administratif de Paris
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Août 200125/08/2001
De: Lieutenant-colonel Dao (Cong Toan)
à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Août 200125/08/2001
De: Cayeux (Louis)
sous-directeur à la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Objet:
membre du Conseil supérieur des installations classées, dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants d'installations classées
Remplace:M. Salmon (Jean)
Groupe:
nomination
25 Juin 200125/06/2001
De: Cayeux (Louis)
sous-directeur à la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Objet:
membre du Conseil supérieur des installations classées, dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants d'installations classées
Remplace:M. Salmon (Jean)
Groupe:
nomination
22 Juin 200122/06/2001
De: Derache (Bernard)
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
Objet:
membre du Conseil supérieur des installations classées, dans la catégorie des inspecteurs des installations classées
Remplace:M. Dumont (Denis)
Groupe:
nomination
30 Décembre 200030/12/2000
De: Lapotre (Olivier)
directeur des services vétérinaires de la Marne
Objet:
membre du Conseil supérieur des installations classées, dans la catégorie des inspecteurs des installations classées
Remplace:Mme Pierrard (Sylvie)
Groupe:
nomination
06 Octobre 200006/10/2000
De: Burger (Georges)
contrôleur général des armées
Objet:
membre du Conseil supérieur des installations classées, dans la catégorie des inspecteurs des installations classées
Remplace:M. Roussot (Jacques)
Groupe:
nomination
25 Juillet 200025/07/2000
De: Pierrard (Sylvie)
directrice adjointe des services vétérinaires de la Haute-Saône
Objet:
membre du Conseil supérieur des installations classées, dans la catégorie des inspecteurs des installations classées
Remplace:M. Gerbaldi (Patrick)
Groupe:
nomination
21 Octobre 199921/10/1999
De: Billebeaud (Dominique)
directeur technique de l'Union française des industries du pétrole
Objet:
membre du Conseil supérieur des installations classées, dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants d'installations classées
représentant du Mouvement des entreprises de France
Remplace:M. Trepant (Philippe)
Groupe:
nomination
21 Octobre 199921/10/1999
De: Dao (Cong Toan)
lieutenant-colonel à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris
Objet:
membre du Conseil supérieur des installations classées, dans la catégorie des personnalités choisies
en raison de leur compétence en matière de nuisances ou d'hygiène publique
Remplace:M. Gerente (Pierre)
Groupe:
nomination
21 Septembre 199921/09/1999
De: Barthelemy (François)
Objet:
Vice-président du Conseil supérieur des installations classées
Groupe:
nomination
25 Janvier 199925/01/1999
De: Woltner (Pierre)
Objet:
Président du Conseil supérieur des installations classées
Groupe:
president
nomination
25 Janvier 199925/01/1999
De: Renaux (Jean-Marie)
président-directeur général de la Compagnie des engrais de Longueil, vice-président de la chambre de commerce et d'industne de l'Oise
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants d'installations classées
Proposés par l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Janvier 199925/01/1999
De: Gaudriot (Pierre, Henri)
président-directeur général de la société d'ingénierie Gaudriot, président de la chambre de commerce et d'industrie de Guéret et de la chambre régionale de commerce et d'industrie Limousin-Poitou-Charentes
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants d'installations classées
Proposés par l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Janvier 199925/01/1999
De: Receveur (Raymond)
vice-président de la chambre de métiers de Meurthe-et-Moselle
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants d'installations classées
Proposé par l'Assemblée permanente des chambres de métiers
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Janvier 199925/01/1999
De: Vasseur (Guy)
président de la chambre d'agriculture de Loir-et-Cher, président de la commission Environnement de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants d'installations classées
Proposé par l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Janvier 199925/01/1999
De: Woltner (Pierre)
ingénieur général des mines
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Dans la catégorie des personnalités choisies
en raison de leur compétence en matière de nuisances ou d'hygiène publique
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Janvier 199925/01/1999
De: Sol (Vincent)
avocat
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Dans la catégorie des personnalités choisies
en raison de leur compétence en matière de nuisances ou d'hygiène publique
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Janvier 199925/01/1999
De: Lieutenant-colonel Gerente (Pierre)
chef du bureau Prévention à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Dans la catégorie des personnalités choisies
en raison de leur compétence en matière de nuisances ou d'hygiène publique
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Janvier 199925/01/1999
De: Le Chatelier (Gilles)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Dans la catégorie des personnalités choisies
en raison de leur compétence en matière de nuisances ou d'hygiène publique
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Janvier 199925/01/1999
De: Fournier (Jacques)
syndicaliste
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Dans la catégorie des personnalités choisies
en raison de leur compétence en matière de nuisances ou d'hygiène publique
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Janvier 199925/01/1999
De: Fert (Vincent)
syndicaliste
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Dans la catégorie des personnalités choisies
en raison de leur compétence en matière de nuisances ou d'hygiène publique
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Janvier 199925/01/1999
De: Dhaille (Paul)
député, maire de Lillebonne
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Dans la catégorie des personnalités choisies
en raison de leur compétence en matière de nuisances ou d'hygiène publique
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Janvier 199925/01/1999
De: Jeanson (Philippe)
Association nationale pour la protection des eaux et rivières
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Dans la catégorie des membres d'associations ayant pour objet la défense de l'environnement
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Janvier 199925/01/1999
De: Roussot (Jacques)
contrôleur général des armées
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Dans la catégorie des inspecteurs des installations classées
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Janvier 199925/01/1999
De: Renaud (Robert)
inspecteur général des installations classées
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Dans la catégorie des inspecteurs des installations classées
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Janvier 199925/01/1999
De: M.. Barthelemy (François)
ingénieur général des mines
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Dans la catégorie des inspecteurs des installations classées
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Janvier 199925/01/1999
De: Gerbaldi (Patrick)
directeur des services vétérinaires du Cher
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Dans la catégorie des inspecteurs des installations classées
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Janvier 199925/01/1999
De: Dumont (Denis)
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Dans la catégorie des inspecteurs des installations classées
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Janvier 199925/01/1999
De: Chevet (Pierre-Franck)
directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de la région Alsace
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Dans la catégorie des inspecteurs des installations classées
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Janvier 199925/01/1999
De:
Brocard.(Hervé)
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Dans la catégorie des inspecteurs des installations classées
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Janvier 199925/01/1999
De: Metayer (Claire)
association France-Nature-Environne- ment
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Dans la catégorie des membres d'associations ayant pour objet la défense de l'environnement
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Janvier 199925/01/1999
De: Barthelemy (François)
Objet:
Vice-président du Conseil supérieur des installations classées
Groupe:
nomination
27 Septembre 199827/09/1998
De: Woltner (Pierre)
Objet:
Président du Conseil supérieur des installations classées
Groupe:
president
nomination
27 Septembre 199827/09/1998
De: Renaux (Jean-Marie)
président-directeur général de la Compagnie des engrais de Longueil, vice-président de la chambre de commerce et d'industrie de l'Oise
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants d'installations classées
Proposés par l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
27 Septembre 199827/09/1998
De: Gaudriot (Pierre, Henri)
président-directeur général de la société d'ingénierie Gaudriot, président de la chambre de commerce et d'industrie de Guéret et de la chambre régionale de commerce et d'industrie Limousin-Poitou-Charentes
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants d'installations classées
Proposés par l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
27 Septembre 199827/09/1998
De: Receveur (Raymond)
vice-président de la chambre de métiers de Meurthe-et-Moselle
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants d'installations classées
Proposé par l'Assemblée permanente des chambres de métiers
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
27 Septembre 199827/09/1998
De: Vasseur (Guy)
président de la chambre d'agriculture de Loir-et-Cher, président de la commission Environnement de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants d'installations classées
Proposé par l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
27 Septembre 199827/09/1998
De: Woltner (Pierre)
ingénieur général des mines
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Dans la catégorie des personnalités choisies
en raison de leur compétence en matière de nuisances ou d'hygiène publique
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
27 Septembre 199827/09/1998
De: Sol (Vincent)
avocat
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Dans la catégorie des personnalités choisies
en raison de leur compétence en matière de nuisances ou d'hygiène publique
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
27 Septembre 199827/09/1998
De: Lieutenant-colonel Gerente (Pierre)
chef du bureau Prévention à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Dans la catégorie des personnalités choisies
en raison de leur compétence en matière de nuisances ou d'hygiène publique
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
27 Septembre 199827/09/1998
De: Le Chatelier (Gilles)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Dans la catégorie des personnalités choisies
en raison de leur compétence en matière de nuisances ou d'hygiène publique
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
27 Septembre 199827/09/1998
De: Fournier (Jacques)
syndicaliste
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Dans la catégorie des personnalités choisies
en raison de leur compétence en matière de nuisances ou d'hygiène publique
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
27 Septembre 199827/09/1998
De: Fert (Vincent)
syndicaliste
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Dans la catégorie des personnalités choisies
en raison de leur compétence en matière de nuisances ou d'hygiène publique
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
27 Septembre 199827/09/1998
De: Dhaille (Paul)
député, maire de Lillebonne
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Dans la catégorie des personnalités choisies
en raison de leur compétence en matière de nuisances ou d'hygiène publique
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
27 Septembre 199827/09/1998
De: Jeanson (Philippe)
Association nationale pour la protection des eaux et rivières
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Dans la catégorie des membres d'associations ayant pour objet la défense de l'environnement
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
27 Septembre 199827/09/1998
De: Roussot (Jacques)
contrôleur général des armées
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Dans la catégorie des inspecteurs des installations classées
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
27 Septembre 199827/09/1998
De: Renaud (Robert)
inspecteur général des installations classées
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Dans la catégorie des inspecteurs des installations classées
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
27 Septembre 199827/09/1998
De: Gerbaldi (Patrick)
directeur des services vétérinaires du Cher
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Dans la catégorie des inspecteurs des installations classées
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
27 Septembre 199827/09/1998
De: Dumont (Denis)
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Dans la catégorie des inspecteurs des installations classées
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
27 Septembre 199827/09/1998
De: Chevet (Pierre-Franck)
directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de la région Alsace
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Dans la catégorie des inspecteurs des installations classées
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
27 Septembre 199827/09/1998
De: Brocard (Hervé)
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Dans la catégorie des inspecteurs des installations classées
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
27 Septembre 199827/09/1998
De: Barthelemy (François)
ingénieur général des mines
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Dans la catégorie des inspecteurs des installations classées
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
27 Septembre 199827/09/1998
De: Metayer (Claire)
association France-Nature-Environnement
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Dans la catégorie des membres d'associations ayant pour objet la défense de l'environnement
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
27 Septembre 199827/09/1998
De: Brocard (Hervé)
adjoint au chef du service régional de l'environnement industriel de Nord - Pas-de-Calais
Objet:
membre du Conseil supérieur des installations classées, dans la catégorie des inspecteurs des installations classées
Remplace:M. Milliet (Marc)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
23 Août 199623/08/1996
De: Gerbaldi (Patrick)
directeur des services vétérinaires du Cher
Objet:
membre du Conseil supérieur des installations classées, dans la catégorie des inspecteurs des installations classées
Remplace:M. Calamy (Hubert)
Groupe:
nomination
11 Mai 199611/05/1996
De: Roussot (Jacques)
contrôleur général des armées
Objet:
membre du Conseil supérieur des installations classées, dans la catégorie des inspecteurs des installations classées
Remplace:M. Gelineau (Jean-Claude)
Groupe:
nomination
29 Mars 199629/03/1996
De: Renaux (Jean-Marie)
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants des installations classées
Proposés par l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie
Remplace:M. Rosset (Victor-Claude)
Groupe:
nomination
08 Novembre 199508/11/1995
De: Bozzolini (Jacques)
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants des installations classées
Proposés par l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie
Remplace:M. Dussardier (Jean)
Groupe:
nomination
08 Novembre 199508/11/1995
De: Vasseur (Guy)
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants des installations classées
Proposé par l'assemblée permanente des chambres d'agriculture
Remplace:M. Lecamu (Roger)
Groupe:
nomination
08 Novembre 199508/11/1995
De: Suzanne (Jean-Claude)
Objet:
Vice-président
Groupe:
nomination
05 Septembre 199505/09/1995
De: Woltner (Pierre)
Objet:
Président
Groupe:
president
nomination
05 Septembre 199505/09/1995
De: Woltner (Pierre)
ingénieur général des mines
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Général Martial, commandant de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Septembre 199505/09/1995
De: Suzanne (Jean-Claude)
coordinateur de la mission d'inspection spécialisée de l'environnement
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Général Martial, commandant de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Septembre 199505/09/1995
De: Richet (Vincent)
délégué général du comité législatif d'information écologique
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Général Martial, commandant de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Septembre 199505/09/1995
De: Tixeront (Dominique)
ingénieur en chef de l'armement
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Général Gelineau, contrôleur général des armées
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Septembre 199505/09/1995
De: Renaud (Robert)
inspecteur général des installations classées
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Général Gelineau, contrôleur général des armées
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Septembre 199505/09/1995
De: Milliet (Marc)
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Général Gelineau, contrôleur général des armées
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Septembre 199505/09/1995
De: Rosset (Victor, Claude)
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants des installations classées
Proposés par l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Septembre 199505/09/1995
De: Dussardier (Jean)
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants des installations classées
Proposés par l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Septembre 199505/09/1995
De: Mouzay (Jean)
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants des installations classées
Proposé par l'assemblée permanente des chambres de métiers
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Septembre 199505/09/1995
De: Lecamu (Roger)
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants des installations classées
Proposé par l'assemblée permanente des chambres d'agriculture
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Septembre 199505/09/1995
De: Fournier (Jacques)
syndicaliste
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Dans la catégorie des personnalités choisies
en raison de leur compétence en matière de nuisances ou d'hygiène publique
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Septembre 199505/09/1995
De: Fert (Vincent)
syndicaliste
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Dans la catégorie des personnalités choisies
en raison de leur compétence en matière de nuisances ou d'hygiène publique
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Septembre 199505/09/1995
De: Dhaille (Paul)
maire de Lillebonne
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Dans la catégorie des personnalités choisies
en raison de leur compétence en matière de nuisances ou d'hygiène publique
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Septembre 199505/09/1995
De: Dechamps (Claude)
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Dans la catégorie des membres d'associations ayant pour objet la défense de l'environnement
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Septembre 199505/09/1995
De: Dumont (Denis)
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Dans la catégorie des inspecteurs des installations classées
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Septembre 199505/09/1995
De: Calamy (Hubert)
vétérinaire inspecteur
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Dans la catégorie des inspecteurs des installations classées
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Septembre 199505/09/1995
De: Barthelemy (François)
ingénieur général des mines
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Dans la catégorie des inspecteurs des installations classées
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Septembre 199505/09/1995
De: Metayer (Claire)
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Dans la catégorie des membres d'associations ayant pour objet la défense de l'environnement
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Septembre 199505/09/1995
De: Nanot (Yves-René)
président de la commission Environnement du Conseil national du patronat français
Objet:
membre du Conseil supérieur des installations classées
représentant des intérêts des exploitants d'installations classées
Remplace:M. Pecqueur (Michel)
Groupe:
nomination
29 Juin 199529/06/1995
De:
Martial
Général
commandant de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris
Objet:
membre du Conseil supérieur des installations classées
personnalité choisie
au titre de sa compétence en matière de nuisance ou d'hygiène publique
Remplace:
M. Fauchier
Groupe:
date_debut="1994-10-01"
nomination
28 Octobre 199428/10/1994
De: Jeoffroi (Alain)
Objet:
secrétaire général du Conseil supérieur des installations classées
Remplace:M. Carlier (Erik)
Groupe:
nomination
14 Juillet 199314/07/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.