Conseil supérieur des installations classées (organisation)

Eva Bester est tout le temps géniale.

Surtout quand elle parle de livres.

Écoutez-là !

De: Coutret (Jean)
Objet:
général (2eS)
Groupe:
nomination
25 Février 201025/02/2010
De: Patrice ARNOUX
Objet:
juriste-conseil dans la direction environnement et développement durable de l'assemblée des chambres française de commerce et d'industrie
Remplace:M. Bruno DETANGER
Groupe:
nomination
25 Octobre 200925/10/2009
De: Patrice ARNOUX ou M. Jean-Marie RENAUX
Objet:
Jan-Erik STARLANDER, juriste conseil dans la direction environnement et développement durable de l'assemblée des chambres française de commerce et d'industrie
Remplace:M. Patrice ARNOUX
Groupe:
nomination
25 Octobre 200925/10/2009
De: Pierre SEGUIN
contrôleur général des armées
Objet:
membre du Conseil supérieur des installations classées, dans la catégorie des inspecteurs des installations classées
Remplace:M. Franck SUDON
Groupe:
nomination
25 Septembre 200925/09/2009
De: Gaëlle Le Breton
agent contractuel de droit public
Objet:
secrétaire générale du Conseil supérieur des installations classées
Remplace:Mme Marie Mauffret-Vallade
Groupe:
nomination
10 Mars 200910/03/2009
De: Violaine Daubresse
Objet:
directrice du développement durable à la Fédération des industries mécaniques
Remplace:Mme Camille Vinit
Groupe:
nomination
10 Mars 200910/03/2009
De: Marie Mauffret-Vallade
attachée principale d'administration centrale
Objet:
secrétaire générale du Conseil supérieur des installations classées
Remplace:M. Alain Jeoffroi
Groupe:
date_debut="2007-07-01"
nomination
08 Février 200808/02/2008
De: Louis Cayeux
sous-directeur environnement à la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants des installations classées
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
09 Octobre 200709/10/2007
De: Patrice Arnoux
juriste-conseil au pôle environnement et développement durable de l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants des installations classées
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
09 Octobre 200709/10/2007
De: Michel Quatrevalet
responsable environnement à la Fédération française de l'acier
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants des installations classées
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
09 Octobre 200709/10/2007
De: Eric Gravier
responsable Enviroplast au département environnement de la Fédération de plasturgie
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants des installations classées
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
09 Octobre 200709/10/2007
De: Jacky Bonnemains
association Robin des Bois
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Dans la catégorie des membres d'associations
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
09 Octobre 200709/10/2007
De: Camille Vinit
juriste à l'Union des industries et des métiers de la métallurgie
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants des installations classées
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
09 Octobre 200709/10/2007
De: Sophie Agasse
attachée de direction à l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants des installations classées
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
09 Octobre 200709/10/2007
De: François Barthélemy
Objet:
vice-président du Conseil supérieur des installations classées
Groupe:
nomination
09 Octobre 200709/10/2007
De: Philippe Prudhon
directeur des affaires techniques de l'Union des industries chimiques
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants des installations classées
Proposés par le Mouvement des entreprises de France
Groupe:
nomination
09 Octobre 200709/10/2007
De: Dominique Bécouse
directeur technique « environnement raffinage » à l'Union française des industries pétrolières
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants des installations classées
Proposés par le Mouvement des entreprises de France
Groupe:
nomination
09 Octobre 200709/10/2007
De: Joseph Ménard
président de la chambre d'agriculture d'Ille-et-Vilaine, coprésident de la commission environnement de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants des installations classées
Proposés par l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture
Groupe:
nomination
09 Octobre 200709/10/2007
De: Jean-Marie Renaux
vice-président de la chambre de commerce et d'industrie de l'Oise
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants des installations classées
Proposés par l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie
Groupe:
nomination
09 Octobre 200709/10/2007
De: Bruno Detanger
délégué consulaire de la chambre de commerce et d'industrie du Roannais
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants des installations classées
Proposés par l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie
Groupe:
nomination
09 Octobre 200709/10/2007
De: Jacques Vernier
conseiller régional, maire de Douai
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Dans la catégorie des personnalités choisies
en raison de leur compétence en matière de prévention des pollutions et des risques
Groupe:
nomination
09 Octobre 200709/10/2007
De: Vincent Sol
avocat
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Dans la catégorie des personnalités choisies
en raison de leur compétence en matière de prévention des pollutions et des risques
Groupe:
nomination
09 Octobre 200709/10/2007
De: René Mucci
syndicaliste
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Dans la catégorie des personnalités choisies
en raison de leur compétence en matière de prévention des pollutions et des risques
Groupe:
nomination
09 Octobre 200709/10/2007
De: Jacques Fournier
syndicaliste
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Dans la catégorie des personnalités choisies
en raison de leur compétence en matière de prévention des pollutions et des risques
Groupe:
nomination
09 Octobre 200709/10/2007
De: Laurent Deruy
avocat
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Dans la catégorie des personnalités choisies
en raison de leur compétence en matière de prévention des pollutions et des risques
Groupe:
nomination
09 Octobre 200709/10/2007
De: Philippe Andurand
lieutenant-colonel de sapeurs-pompiers
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Dans la catégorie des personnalités choisies
en raison de leur compétence en matière de prévention des pollutions et des risques
Groupe:
nomination
09 Octobre 200709/10/2007
De: Frédéric Abauzit
premier conseiller au tribunal administratif de Nîmes
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Dans la catégorie des personnalités choisies
en raison de leur compétence en matière de prévention des pollutions et des risques
Groupe:
nomination
09 Octobre 200709/10/2007
De: Pierre Verger
Docteur
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Dans la catégorie des membres du Haut Conseil de la santé publique
Groupe:
nomination
09 Octobre 200709/10/2007
De: Henri Ballereau
Association nationale pour la protection des eaux et rivières
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Dans la catégorie des membres d'associations
ayant pour objet la défense de l'environnement
Groupe:
nomination
09 Octobre 200709/10/2007
De: André Langevin
maire d'Arnage
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Dans la catégorie des maires
Groupe:
nomination
09 Octobre 200709/10/2007
De: David Habib
député-maire de Mourenx
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Dans la catégorie des maires
Groupe:
nomination
09 Octobre 200709/10/2007
De: Pierre-Marie Duhamel
maire d'Aumale
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Dans la catégorie des maires
Groupe:
nomination
09 Octobre 200709/10/2007
De: Franck Sudon
contrôleur général des armées
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Dans la catégorie des inspecteurs des installations classées
Groupe:
nomination
09 Octobre 200709/10/2007
De: Alby Schmitt
directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Dans la catégorie des inspecteurs des installations classées
Groupe:
nomination
09 Octobre 200709/10/2007
De: Olivier Lapôtre
directeur départemental des services vétérinaires
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Dans la catégorie des inspecteurs des installations classées
Groupe:
nomination
09 Octobre 200709/10/2007
De: François du Fou de Kerdaniel
inspecteur général des installations classées
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Dans la catégorie des inspecteurs des installations classées
Groupe:
nomination
09 Octobre 200709/10/2007
De: Bernard Derache
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Dans la catégorie des inspecteurs des installations classées
Groupe:
nomination
09 Octobre 200709/10/2007
De: Hervé Brocard
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Dans la catégorie des inspecteurs des installations classées
Groupe:
nomination
09 Octobre 200709/10/2007
De: François Barthélemy
ingénieur général des mines
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Dans la catégorie des inspecteurs des installations classées
Groupe:
nomination
09 Octobre 200709/10/2007
De: France de Baillenx
chef du service environnement de la Fédération des industries mécaniques
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants des installations classées
Proposées par la Confédération générale des petites et moyennes entreprises
Groupe:
nomination
09 Octobre 200709/10/2007
De: Claude Casellas
Professeure
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Dans la catégorie des membres du Haut Conseil de la santé publique
Groupe:
nomination
09 Octobre 200709/10/2007
De: Charlotte Nithart
association Robin des Bois
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Dans la catégorie des membres d'associations
ayant pour objet la défense de l'environnement
Groupe:
nomination
09 Octobre 200709/10/2007
De: Christine Gilloire
association France-Nature-Environnement
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Dans la catégorie des membres d'associations
ayant pour objet la défense de l'environnement
Groupe:
nomination
09 Octobre 200709/10/2007
De: Jacques Vernier
Objet:
président du Conseil supérieur des installations classées
Groupe:
president
nomination
09 Octobre 200709/10/2007
De: Philippe Andurand
commandant de sapeurs-pompiers
Objet:
membre du Conseil supérieur des installations classées
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence en matière de nuisances ou d'hygiène publique
Remplace:M. Jean-Claude Coutou
Groupe:
nomination
27 Juillet 200627/07/2006
De: Vincent Sol
Objet:
président du groupe de travail relatif aux sites et sols pollués
Groupe:
president
nomination
27 Décembre 200527/12/2005
De: Jean Souchet
Objet:
membres du groupe de travail relatif aux sites et sols pollués dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées
les personnes ci-après
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
27 Décembre 200527/12/2005
De: Vincent Sol
Objet:
membres du groupe de travail relatif aux sites et sols pollués dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées
les personnes ci-après
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
27 Décembre 200527/12/2005
De: Pascal Simonin
Objet:
membres du groupe de travail relatif aux sites et sols pollués dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées
les personnes ci-après
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
27 Décembre 200527/12/2005
De: Nicolas Samsoen
Objet:
membres du groupe de travail relatif aux sites et sols pollués dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées
les personnes ci-après
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
27 Décembre 200527/12/2005
De: Patrice Philippe
Objet:
membres du groupe de travail relatif aux sites et sols pollués dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées
les personnes ci-après
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
27 Décembre 200527/12/2005
De: Jean-Pierre Legalland
Objet:
membres du groupe de travail relatif aux sites et sols pollués dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées
les personnes ci-après
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
27 Décembre 200527/12/2005
De: Jean-Paul Labarthe
Objet:
membres du groupe de travail relatif aux sites et sols pollués dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées
les personnes ci-après
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
27 Décembre 200527/12/2005
De: Marc Kaczinski
Objet:
membres du groupe de travail relatif aux sites et sols pollués dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées
les personnes ci-après
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
27 Décembre 200527/12/2005
De: Jean-Philippe Hermine
Objet:
membres du groupe de travail relatif aux sites et sols pollués dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées
les personnes ci-après
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
27 Décembre 200527/12/2005
De: Benoît Hazebrouck
Objet:
membres du groupe de travail relatif aux sites et sols pollués dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées
les personnes ci-après
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
27 Décembre 200527/12/2005
De: Pierre Guibert
Objet:
membres du groupe de travail relatif aux sites et sols pollués dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées
les personnes ci-après
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
27 Décembre 200527/12/2005
De: Didier Gay
Objet:
membres du groupe de travail relatif aux sites et sols pollués dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées
les personnes ci-après
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
27 Décembre 200527/12/2005
De: Alain Durand
Objet:
membres du groupe de travail relatif aux sites et sols pollués dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées
les personnes ci-après
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
27 Décembre 200527/12/2005
De: David de Luca
Objet:
membres du groupe de travail relatif aux sites et sols pollués dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées
les personnes ci-après
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
27 Décembre 200527/12/2005
De: Pierre Colin
Objet:
membres du groupe de travail relatif aux sites et sols pollués dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées
les personnes ci-après
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
27 Décembre 200527/12/2005
De: Jean-Benoît Clermont
Objet:
membres du groupe de travail relatif aux sites et sols pollués dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées
les personnes ci-après
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
27 Décembre 200527/12/2005
De: Jacky Bonnemains
Objet:
membres du groupe de travail relatif aux sites et sols pollués dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées
les personnes ci-après
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
27 Décembre 200527/12/2005
De: Hubert Bonin
Objet:
membres du groupe de travail relatif aux sites et sols pollués dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées
les personnes ci-après
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
27 Décembre 200527/12/2005
De: Jean-Claude Bollinger
Objet:
membres du groupe de travail relatif aux sites et sols pollués dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées
les personnes ci-après
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
27 Décembre 200527/12/2005
De: Fabrice Boissier
Objet:
membres du groupe de travail relatif aux sites et sols pollués dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées
les personnes ci-après
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
27 Décembre 200527/12/2005
De: José Babot
Objet:
membres du groupe de travail relatif aux sites et sols pollués dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées
les personnes ci-après
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
27 Décembre 200527/12/2005
De: Guy Auburtin
Objet:
membres du groupe de travail relatif aux sites et sols pollués dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées
les personnes ci-après
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
27 Décembre 200527/12/2005
De: Eliane Fremaux
Objet:
membres du groupe de travail relatif aux sites et sols pollués dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées
les personnes ci-après
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
27 Décembre 200527/12/2005
De: Violaine Daubresse
Objet:
membres du groupe de travail relatif aux sites et sols pollués dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées
les personnes ci-après
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
27 Décembre 200527/12/2005
De: Dominique Darmendrail
Objet:
membres du groupe de travail relatif aux sites et sols pollués dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées
les personnes ci-après
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
27 Décembre 200527/12/2005
De: Jacqueline Allain
Objet:
membres du groupe de travail relatif aux sites et sols pollués dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées
les personnes ci-après
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
27 Décembre 200527/12/2005
De: Claude Frantzen
Objet:
membres du groupe de travail relatif aux études de dangers dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées
les personnes ci-après désignées
Président
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
28 Octobre 200528/10/2005
De: Yvan Verot
Objet:
membres du groupe de travail relatif aux études de dangers dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées
les personnes ci-après désignées
Membres
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
28 Octobre 200528/10/2005
De: Xavier Touffut
Objet:
membres du groupe de travail relatif aux études de dangers dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées
les personnes ci-après désignées
Membres
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
28 Octobre 200528/10/2005
De: Marc Stoltz
Objet:
membres du groupe de travail relatif aux études de dangers dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées
les personnes ci-après désignées
Membres
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
28 Octobre 200528/10/2005
De: Hubert Seillan
Objet:
membres du groupe de travail relatif aux études de dangers dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées
les personnes ci-après désignées
Membres
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
28 Octobre 200528/10/2005
De: Maxime Schrodt
Objet:
membres du groupe de travail relatif aux études de dangers dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées
les personnes ci-après désignées
Membres
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
28 Octobre 200528/10/2005
De: Michel Reppelin
Objet:
membres du groupe de travail relatif aux études de dangers dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées
les personnes ci-après désignées
Membres
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
28 Octobre 200528/10/2005
De: Alain Pierrat
Objet:
membres du groupe de travail relatif aux études de dangers dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées
les personnes ci-après désignées
Membres
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
28 Octobre 200528/10/2005
De: Géry Peaucelle
Objet:
membres du groupe de travail relatif aux études de dangers dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées
les personnes ci-après désignées
Membres
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
28 Octobre 200528/10/2005
De: Nicolas Noël
Objet:
membres du groupe de travail relatif aux études de dangers dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées
les personnes ci-après désignées
Membres
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
28 Octobre 200528/10/2005
De: Jean-Paul Hufschmitt
Objet:
membres du groupe de travail relatif aux études de dangers dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées
les personnes ci-après désignées
Membres
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
28 Octobre 200528/10/2005
De: Ulrich Hauptmanns
Objet:
membres du groupe de travail relatif aux études de dangers dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées
les personnes ci-après désignées
Membres
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
28 Octobre 200528/10/2005
De: Thierry Guillien
Objet:
membres du groupe de travail relatif aux études de dangers dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées
les personnes ci-après désignées
Membres
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
28 Octobre 200528/10/2005
De: Didier Gaston
Objet:
membres du groupe de travail relatif aux études de dangers dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées
les personnes ci-après désignées
Membres
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
28 Octobre 200528/10/2005
De: Jacques Fournier
Objet:
membres du groupe de travail relatif aux études de dangers dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées
les personnes ci-après désignées
Membres
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
28 Octobre 200528/10/2005
De: Claude Floret
Objet:
membres du groupe de travail relatif aux études de dangers dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées
les personnes ci-après désignées
Membres
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
28 Octobre 200528/10/2005
De: Christian Floderer
Objet:
membres du groupe de travail relatif aux études de dangers dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées
les personnes ci-après désignées
Membres
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
28 Octobre 200528/10/2005
De: Denis Dumont
Objet:
membres du groupe de travail relatif aux études de dangers dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées
les personnes ci-après désignées
Membres
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
28 Octobre 200528/10/2005
De: Stéphane Deharvengt
Objet:
membres du groupe de travail relatif aux études de dangers dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées
les personnes ci-après désignées
Membres
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
28 Octobre 200528/10/2005
De: Jean-Claude Couronneau
Objet:
membres du groupe de travail relatif aux études de dangers dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées
les personnes ci-après désignées
Membres
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
28 Octobre 200528/10/2005
De: Jean Boesch
Objet:
membres du groupe de travail relatif aux études de dangers dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées
les personnes ci-après désignées
Membres
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
28 Octobre 200528/10/2005
De: Marie-Hélène Renaudin
Objet:
membres du groupe de travail relatif aux études de dangers dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées
les personnes ci-après désignées
Membres
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
28 Octobre 200528/10/2005
De: Brigitte Andéol Aussage
Objet:
membres du groupe de travail relatif aux études de dangers dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées
les personnes ci-après désignées
Membres
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
28 Octobre 200528/10/2005
De: Sophie Agasse
Objet:
membres du groupe de travail relatif aux études de dangers dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées
les personnes ci-après désignées
Membres
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
28 Octobre 200528/10/2005
De: François Barthelemy
Objet:
Vice-président du Conseil supérieur des installations classées
Groupe:
nomination
27 Octobre 200427/10/2004
De: Jacques Vernier
conseiller régional, maire de Douai
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Lieutenant-colonel Jean-Claude Coutou à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris
Groupe:
nomination
27 Octobre 200427/10/2004
De: Vincent Sol
avocat
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Lieutenant-colonel Jean-Claude Coutou à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris
Groupe:
nomination
27 Octobre 200427/10/2004
De: Pascal Lonjou
syndicaliste
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Lieutenant-colonel Jean-Claude Coutou à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris
Groupe:
nomination
27 Octobre 200427/10/2004
De: Jacques Fournier
syndicaliste
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Lieutenant-colonel Jean-Claude Coutou à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris
Groupe:
nomination
27 Octobre 200427/10/2004
De: Laurent Deruy
avocat
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Lieutenant-colonel Jean-Claude Coutou à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris
Groupe:
nomination
27 Octobre 200427/10/2004
De: Jean-Pierre Legalland
directeur technique « raffinage environnement » à l'UFIP
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants d'installations classées
Proposés par le Mouvement des entreprises de France
Groupe:
nomination
27 Octobre 200427/10/2004
De: Jacques Boudon
directeur du département technique de l'Union des industries chimiques
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants d'installations classées
Proposés par le Mouvement des entreprises de France
Groupe:
nomination
27 Octobre 200427/10/2004
De: Jean-Marie Renaux
président-directeur général de la Compagnie des engrais de Longueil, vice-président de la chambre de commerce et d'industrie de l'Oise
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants d'installations classées
Proposés par l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie
Groupe:
nomination
27 Octobre 200427/10/2004
De: Bruno Detanger
délégué consulaire de la chambre de commerce et d'industrie de Versailles - Val-d'Oise - Yvelines, directeur délégué environnement d'International Paper
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants d'installations classées
Proposés par l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie
Groupe:
nomination
27 Octobre 200427/10/2004
De: Serge Turpin
président de la chambre de métiers du Calvados
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants d'installations classées
Proposé par l'Assemblée permanente des chambres de métiers
Groupe:
nomination
27 Octobre 200427/10/2004
De: Guy Vasseur
président de la chambre d'agriculture de Loir-et-Cher, président de la commission « environnement » de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants d'installations classées
Proposé par l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture
Groupe:
nomination
27 Octobre 200427/10/2004
De: Frédéric Abauzit
conseiller au tribunal administratif de Paris
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Dans la catégorie des personnalités choisies
en raison de leur compétence en matière de nuisances ou d'hygiène publique
Groupe:
nomination
27 Octobre 200427/10/2004
De: Philippe Jeanson
Association nationale pour la protection des eaux et rivières
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Dans la catégorie des membres d'associations
ayant pour objet la défense de l'environnement
Groupe:
nomination
27 Octobre 200427/10/2004
De: Philippe Ledenvic
directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Dans la catégorie des inspecteurs des installations classées
Groupe:
nomination
27 Octobre 200427/10/2004
De: Olivier Lapotre
vétérinaire inspecteur
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Dans la catégorie des inspecteurs des installations classées
Groupe:
nomination
27 Octobre 200427/10/2004
De: Paul Labarthe
contrôleur général des armées
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Dans la catégorie des inspecteurs des installations classées
Groupe:
nomination
27 Octobre 200427/10/2004
De: François du Fou de Kerdaniel
inspecteur général des installations classées
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Dans la catégorie des inspecteurs des installations classées
Groupe:
nomination
27 Octobre 200427/10/2004
De: Bernard Derache
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Dans la catégorie des inspecteurs des installations classées
Groupe:
nomination
27 Octobre 200427/10/2004
De: Hervé Brocard
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Dans la catégorie des inspecteurs des installations classées
Groupe:
nomination
27 Octobre 200427/10/2004
De: François Barthelemy
ingénieur général des mines
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Dans la catégorie des inspecteurs des installations classées
Groupe:
nomination
27 Octobre 200427/10/2004
De: Christine Gilloire
association France-nature-environnement
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Dans la catégorie des membres d'associations
ayant pour objet la défense de l'environnement
Groupe:
nomination
27 Octobre 200427/10/2004
De: Jacques Vernier
Objet:
Président du Conseil supérieur des installations classées
Groupe:
president
nomination
27 Octobre 200427/10/2004
De: Gilloire (Christine)
Objet:
au Conseil supérieur des installations classées dans la catégorie des membres d'associations ayant pour objet la défense de l'environnement
Remplace:Mme Metayer (Claire)
Groupe:
nomination
30 Mars 200430/03/2004
De: Claude Frantzen
Objet:
membres du groupe de travail relatif aux études de dangers dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées les personnes ci-après désignées
Président
Groupe:
nomination
05 Octobre 200205/10/2002
De: Yvan Verot
Objet:
membres du groupe de travail relatif aux études de dangers dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées les personnes ci-après désignées
Membres
Groupe:
nomination
05 Octobre 200205/10/2002
De: Hubert Seillan
Objet:
membres du groupe de travail relatif aux études de dangers dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées les personnes ci-après désignées
Membres
Groupe:
nomination
05 Octobre 200205/10/2002
De: Lucien Quinquis
Objet:
membres du groupe de travail relatif aux études de dangers dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées les personnes ci-après désignées
Membres
Groupe:
nomination
05 Octobre 200205/10/2002
De: Alain Pierrat
Objet:
membres du groupe de travail relatif aux études de dangers dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées les personnes ci-après désignées
Membres
Groupe:
nomination
05 Octobre 200205/10/2002
De: Nicolas Noël
Objet:
membres du groupe de travail relatif aux études de dangers dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées les personnes ci-après désignées
Membres
Groupe:
nomination
05 Octobre 200205/10/2002
De: Laurent Midrier
Objet:
membres du groupe de travail relatif aux études de dangers dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées les personnes ci-après désignées
Membres
Groupe:
nomination
05 Octobre 200205/10/2002
De: Pierre Messulam
Objet:
membres du groupe de travail relatif aux études de dangers dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées les personnes ci-après désignées
Membres
Groupe:
nomination
05 Octobre 200205/10/2002
De: Paul Louit
Objet:
membres du groupe de travail relatif aux études de dangers dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées les personnes ci-après désignées
Membres
Groupe:
nomination
05 Octobre 200205/10/2002
De: Marc Laloé
Objet:
membres du groupe de travail relatif aux études de dangers dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées les personnes ci-après désignées
Membres
Groupe:
nomination
05 Octobre 200205/10/2002
De: Philippe Hure
Objet:
membres du groupe de travail relatif aux études de dangers dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées les personnes ci-après désignées
Membres
Groupe:
nomination
05 Octobre 200205/10/2002
De: Jean-Paul Hufschmitt
Objet:
membres du groupe de travail relatif aux études de dangers dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées les personnes ci-après désignées
Membres
Groupe:
nomination
05 Octobre 200205/10/2002
De: Ulrich Hauptmanns
Objet:
membres du groupe de travail relatif aux études de dangers dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées les personnes ci-après désignées
Membres
Groupe:
nomination
05 Octobre 200205/10/2002
De: Thierry Guillien
Objet:
membres du groupe de travail relatif aux études de dangers dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées les personnes ci-après désignées
Membres
Groupe:
nomination
05 Octobre 200205/10/2002
De: Jean-François Guerin
Objet:
membres du groupe de travail relatif aux études de dangers dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées les personnes ci-après désignées
Membres
Groupe:
nomination
05 Octobre 200205/10/2002
De: Antoine Greco
Objet:
membres du groupe de travail relatif aux études de dangers dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées les personnes ci-après désignées
Membres
Groupe:
nomination
05 Octobre 200205/10/2002
De: Luc Grandidier
Objet:
membres du groupe de travail relatif aux études de dangers dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées les personnes ci-après désignées
Membres
Groupe:
nomination
05 Octobre 200205/10/2002
De: Didier Gaston
Objet:
membres du groupe de travail relatif aux études de dangers dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées les personnes ci-après désignées
Membres
Groupe:
nomination
05 Octobre 200205/10/2002
De: Jacques Fournier
Objet:
membres du groupe de travail relatif aux études de dangers dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées les personnes ci-après désignées
Membres
Groupe:
nomination
05 Octobre 200205/10/2002
De: Claude Floret
Objet:
membres du groupe de travail relatif aux études de dangers dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées les personnes ci-après désignées
Membres
Groupe:
nomination
05 Octobre 200205/10/2002
De: Dominique Flipo
Objet:
membres du groupe de travail relatif aux études de dangers dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées les personnes ci-après désignées
Membres
Groupe:
nomination
05 Octobre 200205/10/2002
De: Denis Dumont
Objet:
membres du groupe de travail relatif aux études de dangers dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées les personnes ci-après désignées
Membres
Groupe:
nomination
05 Octobre 200205/10/2002
De: Jean-Claude Couronneau
Objet:
membres du groupe de travail relatif aux études de dangers dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées les personnes ci-après désignées
Membres
Groupe:
nomination
05 Octobre 200205/10/2002
De: Jean-Marie Charles
Objet:
membres du groupe de travail relatif aux études de dangers dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées les personnes ci-après désignées
Membres
Groupe:
nomination
05 Octobre 200205/10/2002
De: Lionel Brazier
Objet:
membres du groupe de travail relatif aux études de dangers dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées les personnes ci-après désignées
Membres
Groupe:
nomination
05 Octobre 200205/10/2002
De: François Barthélemy
Objet:
membres du groupe de travail relatif aux études de dangers dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées les personnes ci-après désignées
Membres
Groupe:
nomination
05 Octobre 200205/10/2002
De: Vincent Sol
Objet:
président du groupe de travail relatif aux sites et sols pollués
Groupe:
president
nomination
21 Septembre 200221/09/2002
De: Alain Strebelle
Objet:
membres du groupe de travail relatif aux sites et sols pollués dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées
les personnes ci-après
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
21 Septembre 200221/09/2002
De: Jean Souchet
Objet:
membres du groupe de travail relatif aux sites et sols pollués dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées
les personnes ci-après
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
21 Septembre 200221/09/2002
De: Vincent Sol
Objet:
membres du groupe de travail relatif aux sites et sols pollués dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées
les personnes ci-après
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
21 Septembre 200221/09/2002
De: Pascal Simonin
Objet:
membres du groupe de travail relatif aux sites et sols pollués dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées
les personnes ci-après
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
21 Septembre 200221/09/2002
De: Pierre Scherrer
Objet:
membres du groupe de travail relatif aux sites et sols pollués dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées
les personnes ci-après
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
21 Septembre 200221/09/2002
De: Richard Pazdej
Objet:
membres du groupe de travail relatif aux sites et sols pollués dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées
les personnes ci-après
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
21 Septembre 200221/09/2002
De: Guillaume Panie
Objet:
membres du groupe de travail relatif aux sites et sols pollués dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées
les personnes ci-après
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
21 Septembre 200221/09/2002
De: André Oudiz
Objet:
membres du groupe de travail relatif aux sites et sols pollués dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées
les personnes ci-après
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
21 Septembre 200221/09/2002
De: Michel Monzain
Objet:
membres du groupe de travail relatif aux sites et sols pollués dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées
les personnes ci-après
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
21 Septembre 200221/09/2002
De: Jean-Pierre Legalland
Objet:
membres du groupe de travail relatif aux sites et sols pollués dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées
les personnes ci-après
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
21 Septembre 200221/09/2002
De: Jacques Laversanne
Objet:
membres du groupe de travail relatif aux sites et sols pollués dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées
les personnes ci-après
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
21 Septembre 200221/09/2002
De: Jean-Paul Labarthe
Objet:
membres du groupe de travail relatif aux sites et sols pollués dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées
les personnes ci-après
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
21 Septembre 200221/09/2002
De: François Kah
Objet:
membres du groupe de travail relatif aux sites et sols pollués dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées
les personnes ci-après
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
21 Septembre 200221/09/2002
De: Jean-Philippe Hermine
Objet:
membres du groupe de travail relatif aux sites et sols pollués dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées
les personnes ci-après
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
21 Septembre 200221/09/2002
De: Benoît Hazebrouck
Objet:
membres du groupe de travail relatif aux sites et sols pollués dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées
les personnes ci-après
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
21 Septembre 200221/09/2002
De: Jérôme Costil
Objet:
membres du groupe de travail relatif aux sites et sols pollués dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées
les personnes ci-après
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
21 Septembre 200221/09/2002
De: Jacky Bonnemains
Objet:
membres du groupe de travail relatif aux sites et sols pollués dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées
les personnes ci-après
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
21 Septembre 200221/09/2002
De: Hubert Bonin
Objet:
membres du groupe de travail relatif aux sites et sols pollués dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées
les personnes ci-après
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
21 Septembre 200221/09/2002
De: Jean-Claude Bollinger
Objet:
membres du groupe de travail relatif aux sites et sols pollués dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées
les personnes ci-après
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
21 Septembre 200221/09/2002
De: François Bavoillot
Objet:
membres du groupe de travail relatif aux sites et sols pollués dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées
les personnes ci-après
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
21 Septembre 200221/09/2002
De: Guy Auburtin
Objet:
membres du groupe de travail relatif aux sites et sols pollués dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées
les personnes ci-après
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
21 Septembre 200221/09/2002
De: Eliane Fremeaux
Objet:
membres du groupe de travail relatif aux sites et sols pollués dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées
les personnes ci-après
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
21 Septembre 200221/09/2002
De: Dominique Darmendrail
Objet:
membres du groupe de travail relatif aux sites et sols pollués dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées
les personnes ci-après
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
21 Septembre 200221/09/2002
De: Jacqueline Allain
Objet:
membres du groupe de travail relatif aux sites et sols pollués dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées
les personnes ci-après
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
21 Septembre 200221/09/2002
De: Jean-Paul Labarthe
contrôleur des armées
Objet:
membre du Conseil supérieur des installations classées, dans la catégorie des inspecteurs des installations classées
Remplace:M. Georges Burger
Groupe:
nomination
13 Juin 200213/06/2002
De: François Colcombet
Objet:
Vice-président du Conseil supérieur des installations classées
Groupe:
nomination
13 Septembre 200113/09/2001
De: Pierre Woltner
Objet:
Président du Conseil supérieur des installations classées
Groupe:
president
nomination
13 Septembre 200113/09/2001
De: Jean-Michel Uytterhaegen
directeur du département technique de l'Union des industries chimiques
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants d'installations classées
Proposés par le Mouvement des entreprises de France
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
13 Septembre 200113/09/2001
De: Jean-Pierre Legalland
directeur « sécurité environnement » à TotalFinaElf
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants d'installations classées
Proposés par le Mouvement des entreprises de France
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
13 Septembre 200113/09/2001
De: Jean-Marie Renaux
président-directeur général de la Compagnie des engrais de Longueil, vice-président de la chambre de commerce et d'industrie de l'Oise
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants d'installations classées
Proposés par l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
13 Septembre 200113/09/2001
De: Bruno Detanger
délégué consulaire de la chambre de commerce et d'industrie de Versailles - Val-d'Oise - Yvelines, directeur délégué environnement d'International Paper
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants d'installations classées
Proposés par l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
13 Septembre 200113/09/2001
De: Roger Aguiton
président de la chambre de métiers du Loiret
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants d'installations classées
Proposé par l'assemblée permanente des chambres de métiers
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
13 Septembre 200113/09/2001
De: Guy Vasseur
président de la chambre d'agriculture de Loir-et-Cher, président de la commission « environnement » de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants d'installations classées
Proposé par l'assemblée permanente des chambres d'agriculture
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
13 Septembre 200113/09/2001
De: Pierre Woltner
ingénieur général des mines
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Dans la catégorie des personnalités choisies
en raison de leur compétence en matière de nuisances ou d'hygiène publique
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
13 Septembre 200113/09/2001
De: Vincent Sol
avocat
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Dans la catégorie des personnalités choisies
en raison de leur compétence en matière de nuisances ou d'hygiène publique
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
13 Septembre 200113/09/2001
De: Pascal Lonjou
syndicaliste
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Dans la catégorie des personnalités choisies
en raison de leur compétence en matière de nuisances ou d'hygiène publique
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
13 Septembre 200113/09/2001
De: Jacques Fournier
syndicaliste
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Dans la catégorie des personnalités choisies
en raison de leur compétence en matière de nuisances ou d'hygiène publique
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
13 Septembre 200113/09/2001
De: François Colcombet
député, maire de Dompierre-sur-Besbre (Allier)
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Dans la catégorie des personnalités choisies
en raison de leur compétence en matière de nuisances ou d'hygiène publique
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
13 Septembre 200113/09/2001
De: Frédéric Abauzit
conseiller au tribunal administratif de Paris
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Dans la catégorie des personnalités choisies
en raison de leur compétence en matière de nuisances ou d'hygiène publique
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
13 Septembre 200113/09/2001
De: Henri Viellard
ancien directeur du laboratoire central de la préfecture de police
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Dans la catégorie des membres du Conseil supérieur
d'hygiène publique de France
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
13 Septembre 200113/09/2001
De: Patrick Marchandise
directeur adjoint, chef du groupe « réseaux urbains » à la direction départementale de l'équipement d'Ile-de-France
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Dans la catégorie des membres du Conseil supérieur
d'hygiène publique de France
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
13 Septembre 200113/09/2001
De: Philippe Jeanson
Association nationale pour la protection des eaux et rivières
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Dans la catégorie des membres d'associations
ayant pour objet la défense de l'environnement
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
13 Septembre 200113/09/2001
De: Olivier Lapotre
vétérinaire inspecteur
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Dans la catégorie des inspecteurs des installations classées
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
13 Septembre 200113/09/2001
De: François du Fou de Kerdaniel
inspecteur général des installations classées
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Dans la catégorie des inspecteurs des installations classées
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
13 Septembre 200113/09/2001
De: Bernard Derache
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Dans la catégorie des inspecteurs des installations classées
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
13 Septembre 200113/09/2001
De: Pierre-Franck Chevet
ingénieur en chef des mines
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Dans la catégorie des inspecteurs des installations classées
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
13 Septembre 200113/09/2001
De: Georges Burger
contrôleur général des armées
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Dans la catégorie des inspecteurs des installations classées
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
13 Septembre 200113/09/2001
De: Hervé Brocard
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Dans la catégorie des inspecteurs des installations classées
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
13 Septembre 200113/09/2001
De: François Barthelemy
ingénieur général des mines
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Dans la catégorie des inspecteurs des installations classées
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
13 Septembre 200113/09/2001
De: Claire Metayer
association France-Nature-Environnement
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Dans la catégorie des membres d'associations
ayant pour objet la défense de l'environnement
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
13 Septembre 200113/09/2001
De: Dao (Cong Toan)
à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Dans la catégorie des personnalités choisies
en raison de leur compétence en matière de nuisances ou d'hygiène publique
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
13 Septembre 200113/09/2001
De: François Colcombet
Objet:
Vice-président du Conseil supérieur des installations classées
Groupe:
nomination
25 Août 200125/08/2001
De: Pierre Woltner
Objet:
Président du Conseil supérieur des installations classées
Groupe:
president
nomination
25 Août 200125/08/2001
De: Jean-Marie Renaux
président-directeur général de la Compagnie des engrais de Longueil, vice-président de la chambre de commerce et d'industrie de l'Oise
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Proposés par l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Août 200125/08/2001
De: Bruno Detanger
délégué consulaire de la chambre de commerce et d'industrie de Versailles - Val-d'Oise - Yvelines, directeur délégué environnement d'International Paper
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Proposés par l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Août 200125/08/2001
De: Roger Aguiton
président de la chambre de métiers du Loiret
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Proposé par l'assemblée permanente des chambres de métiers
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Août 200125/08/2001
De: Guy Vasseur
président de la chambre d'agriculture de Loir-et-Cher, président de la commission « environnement » de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Proposé par l'assemblée permanente des chambres d'agriculture
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Août 200125/08/2001
De: Jean-Michel Uytterhaegen
directeur du département technique de l'Union des industries chimiques
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants d'installations classées Proposés par le Mouvement des entreprises de France
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Août 200125/08/2001
De: Jean-Pierre Legalland
directeur « sécurité environnement » à TotalFinaElf
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants d'installations classées Proposés par le Mouvement des entreprises de France
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Août 200125/08/2001
De: Pierre Woltner
ingénieur général des mines
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Août 200125/08/2001
De: Vincent Sol
avocat
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Août 200125/08/2001
De: Pascal Lonjou
syndicaliste
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Août 200125/08/2001
De: Jacques Fournier
syndicaliste
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Août 200125/08/2001
De: François Colcombet
député, maire de Dompierre-sur-Besbre (Allier)
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Août 200125/08/2001
De: Frédéric Abauzit
conseiller au tribunal administratif de Paris
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Août 200125/08/2001
De: Dao (Cong Toan)
à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Août 200125/08/2001
De: Cayeux (Louis)
sous-directeur à la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Objet:
membre du Conseil supérieur des installations classées, dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants d'installations classées
Remplace:M. Salmon (Jean)
Groupe:
nomination
25 Juin 200125/06/2001
De: Cayeux (Louis)
sous-directeur à la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Objet:
membre du Conseil supérieur des installations classées, dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants d'installations classées
Remplace:M. Salmon (Jean)
Groupe:
nomination
22 Juin 200122/06/2001
De: Derache (Bernard)
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
Objet:
membre du Conseil supérieur des installations classées, dans la catégorie des inspecteurs des installations classées
Remplace:M. Dumont (Denis)
Groupe:
nomination
30 Décembre 200030/12/2000
De: Lapotre (Olivier)
directeur des services vétérinaires de la Marne
Objet:
membre du Conseil supérieur des installations classées, dans la catégorie des inspecteurs des installations classées
Remplace:Mme Pierrard (Sylvie)
Groupe:
nomination
06 Octobre 200006/10/2000
De: Burger (Georges)
contrôleur général des armées
Objet:
membre du Conseil supérieur des installations classées, dans la catégorie des inspecteurs des installations classées
Remplace:M. Roussot (Jacques)
Groupe:
nomination
25 Juillet 200025/07/2000
De: Pierrard (Sylvie)
directrice adjointe des services vétérinaires de la Haute-Saône
Objet:
membre du Conseil supérieur des installations classées, dans la catégorie des inspecteurs des installations classées
Remplace:M. Gerbaldi (Patrick)
Groupe:
nomination
21 Octobre 199921/10/1999
De: Billebeaud (Dominique)
directeur technique de l'Union française des industries du pétrole
Objet:
membre du Conseil supérieur des installations classées, dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants d'installations classées
représentant du Mouvement des entreprises de France
Remplace:M. Trepant (Philippe)
Groupe:
nomination
21 Octobre 199921/10/1999
De: Dao (Cong Toan)
lieutenant-colonel à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris
Objet:
membre du Conseil supérieur des installations classées, dans la catégorie des personnalités choisies
en raison de leur compétence en matière de nuisances ou d'hygiène publique
Remplace:M. Gerente (Pierre)
Groupe:
nomination
21 Septembre 199921/09/1999
De: Barthelemy (François)
Objet:
Vice-président du Conseil supérieur des installations classées
Groupe:
nomination
25 Janvier 199925/01/1999
De: Woltner (Pierre)
Objet:
Président du Conseil supérieur des installations classées
Groupe:
president
nomination
25 Janvier 199925/01/1999
De: Renaux (Jean-Marie)
président-directeur général de la Compagnie des engrais de Longueil, vice-président de la chambre de commerce et d'industne de l'Oise
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants d'installations classées
Proposés par l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Janvier 199925/01/1999
De: Gaudriot (Pierre, Henri)
président-directeur général de la société d'ingénierie Gaudriot, président de la chambre de commerce et d'industrie de Guéret et de la chambre régionale de commerce et d'industrie Limousin-Poitou-Charentes
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants d'installations classées
Proposés par l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Janvier 199925/01/1999
De: Receveur (Raymond)
vice-président de la chambre de métiers de Meurthe-et-Moselle
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants d'installations classées
Proposé par l'Assemblée permanente des chambres de métiers
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Janvier 199925/01/1999
De: Vasseur (Guy)
président de la chambre d'agriculture de Loir-et-Cher, président de la commission Environnement de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants d'installations classées
Proposé par l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Janvier 199925/01/1999
De: Woltner (Pierre)
ingénieur général des mines
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Dans la catégorie des personnalités choisies
en raison de leur compétence en matière de nuisances ou d'hygiène publique
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Janvier 199925/01/1999
De: Sol (Vincent)
avocat
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Dans la catégorie des personnalités choisies
en raison de leur compétence en matière de nuisances ou d'hygiène publique
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Janvier 199925/01/1999
De: Le Chatelier (Gilles)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Dans la catégorie des personnalités choisies
en raison de leur compétence en matière de nuisances ou d'hygiène publique
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Janvier 199925/01/1999
De: Gerente (Pierre)
chef du bureau Prévention à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Dans la catégorie des personnalités choisies
en raison de leur compétence en matière de nuisances ou d'hygiène publique
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Janvier 199925/01/1999
De: Fournier (Jacques)
syndicaliste
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Dans la catégorie des personnalités choisies
en raison de leur compétence en matière de nuisances ou d'hygiène publique
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Janvier 199925/01/1999
De: Fert (Vincent)
syndicaliste
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Dans la catégorie des personnalités choisies
en raison de leur compétence en matière de nuisances ou d'hygiène publique
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Janvier 199925/01/1999
De: Dhaille (Paul)
député, maire de Lillebonne
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Dans la catégorie des personnalités choisies
en raison de leur compétence en matière de nuisances ou d'hygiène publique
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Janvier 199925/01/1999
De: Jeanson (Philippe)
Association nationale pour la protection des eaux et rivières
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Dans la catégorie des membres d'associations ayant pour objet la défense de l'environnement
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Janvier 199925/01/1999
De: Roussot (Jacques)
contrôleur général des armées
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Dans la catégorie des inspecteurs des installations classées
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Janvier 199925/01/1999
De: Renaud (Robert)
inspecteur général des installations classées
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Dans la catégorie des inspecteurs des installations classées
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Janvier 199925/01/1999
De: M.. Barthelemy (François)
ingénieur général des mines
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Dans la catégorie des inspecteurs des installations classées
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Janvier 199925/01/1999
De: Gerbaldi (Patrick)
directeur des services vétérinaires du Cher
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Dans la catégorie des inspecteurs des installations classées
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Janvier 199925/01/1999
De: Dumont (Denis)
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Dans la catégorie des inspecteurs des installations classées
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Janvier 199925/01/1999
De: Chevet (Pierre-Franck)
directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de la région Alsace
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Dans la catégorie des inspecteurs des installations classées
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Janvier 199925/01/1999
De:
Brocard.(Hervé)
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Dans la catégorie des inspecteurs des installations classées
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Janvier 199925/01/1999
De: Metayer (Claire)
association France-Nature-Environne- ment
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Dans la catégorie des membres d'associations ayant pour objet la défense de l'environnement
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Janvier 199925/01/1999
De: Barthelemy (François)
Objet:
Vice-président du Conseil supérieur des installations classées
Groupe:
nomination
27 Septembre 199827/09/1998
De: Woltner (Pierre)
Objet:
Président du Conseil supérieur des installations classées
Groupe:
president
nomination
27 Septembre 199827/09/1998
De: Renaux (Jean-Marie)
président-directeur général de la Compagnie des engrais de Longueil, vice-président de la chambre de commerce et d'industrie de l'Oise
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants d'installations classées
Proposés par l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
27 Septembre 199827/09/1998
De: Gaudriot (Pierre, Henri)
président-directeur général de la société d'ingénierie Gaudriot, président de la chambre de commerce et d'industrie de Guéret et de la chambre régionale de commerce et d'industrie Limousin-Poitou-Charentes
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants d'installations classées
Proposés par l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
27 Septembre 199827/09/1998
De: Receveur (Raymond)
vice-président de la chambre de métiers de Meurthe-et-Moselle
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants d'installations classées
Proposé par l'Assemblée permanente des chambres de métiers
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
27 Septembre 199827/09/1998
De: Vasseur (Guy)
président de la chambre d'agriculture de Loir-et-Cher, président de la commission Environnement de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants d'installations classées
Proposé par l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
27 Septembre 199827/09/1998
De: Woltner (Pierre)
ingénieur général des mines
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Dans la catégorie des personnalités choisies
en raison de leur compétence en matière de nuisances ou d'hygiène publique
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
27 Septembre 199827/09/1998
De: Sol (Vincent)
avocat
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Dans la catégorie des personnalités choisies
en raison de leur compétence en matière de nuisances ou d'hygiène publique
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
27 Septembre 199827/09/1998
De: Le Chatelier (Gilles)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Dans la catégorie des personnalités choisies
en raison de leur compétence en matière de nuisances ou d'hygiène publique
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
27 Septembre 199827/09/1998
De: Gerente (Pierre)
chef du bureau Prévention à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Dans la catégorie des personnalités choisies
en raison de leur compétence en matière de nuisances ou d'hygiène publique
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
27 Septembre 199827/09/1998
De: Fournier (Jacques)
syndicaliste
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Dans la catégorie des personnalités choisies
en raison de leur compétence en matière de nuisances ou d'hygiène publique
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
27 Septembre 199827/09/1998
De: Fert (Vincent)
syndicaliste
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Dans la catégorie des personnalités choisies
en raison de leur compétence en matière de nuisances ou d'hygiène publique
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
27 Septembre 199827/09/1998
De: Dhaille (Paul)
député, maire de Lillebonne
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Dans la catégorie des personnalités choisies
en raison de leur compétence en matière de nuisances ou d'hygiène publique
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
27 Septembre 199827/09/1998
De: Jeanson (Philippe)
Association nationale pour la protection des eaux et rivières
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Dans la catégorie des membres d'associations ayant pour objet la défense de l'environnement
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
27 Septembre 199827/09/1998
De: Roussot (Jacques)
contrôleur général des armées
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Dans la catégorie des inspecteurs des installations classées
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
27 Septembre 199827/09/1998
De: Renaud (Robert)
inspecteur général des installations classées
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Dans la catégorie des inspecteurs des installations classées
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
27 Septembre 199827/09/1998
De: Gerbaldi (Patrick)
directeur des services vétérinaires du Cher
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Dans la catégorie des inspecteurs des installations classées
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
27 Septembre 199827/09/1998
De: Dumont (Denis)
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Dans la catégorie des inspecteurs des installations classées
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
27 Septembre 199827/09/1998
De: Chevet (Pierre-Franck)
directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de la région Alsace
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Dans la catégorie des inspecteurs des installations classées
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
27 Septembre 199827/09/1998
De: Brocard (Hervé)
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Dans la catégorie des inspecteurs des installations classées
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
27 Septembre 199827/09/1998
De: Barthelemy (François)
ingénieur général des mines
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Dans la catégorie des inspecteurs des installations classées
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
27 Septembre 199827/09/1998
De: Metayer (Claire)
association France-Nature-Environnement
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Dans la catégorie des membres d'associations ayant pour objet la défense de l'environnement
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
27 Septembre 199827/09/1998
De: Brocard (Hervé)
adjoint au chef du service régional de l'environnement industriel de Nord - Pas-de-Calais
Objet:
membre du Conseil supérieur des installations classées, dans la catégorie des inspecteurs des installations classées
Remplace:M. Milliet (Marc)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
23 Août 199623/08/1996
De: Gerbaldi (Patrick)
directeur des services vétérinaires du Cher
Objet:
membre du Conseil supérieur des installations classées, dans la catégorie des inspecteurs des installations classées
Remplace:M. Calamy (Hubert)
Groupe:
nomination
11 Mai 199611/05/1996
De: Roussot (Jacques)
contrôleur général des armées
Objet:
membre du Conseil supérieur des installations classées, dans la catégorie des inspecteurs des installations classées
Remplace:M. Gelineau (Jean-Claude)
Groupe:
nomination
29 Mars 199629/03/1996
De: Renaux (Jean-Marie)
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants des installations classées
Proposés par l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie
Remplace:M. Rosset (Victor-Claude)
Groupe:
nomination
08 Novembre 199508/11/1995
De: Bozzolini (Jacques)
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants des installations classées
Proposés par l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie
Remplace:M. Dussardier (Jean)
Groupe:
nomination
08 Novembre 199508/11/1995
De: Vasseur (Guy)
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants des installations classées
Proposé par l'assemblée permanente des chambres d'agriculture
Remplace:M. Lecamu (Roger)
Groupe:
nomination
08 Novembre 199508/11/1995
De: Suzanne (Jean-Claude)
Objet:
Vice-président
Groupe:
nomination
05 Septembre 199505/09/1995
De: Woltner (Pierre)
Objet:
Président
Groupe:
president
nomination
05 Septembre 199505/09/1995
De: Woltner (Pierre)
ingénieur général des mines
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Général Martial, commandant de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Septembre 199505/09/1995
De: Suzanne (Jean-Claude)
coordinateur de la mission d'inspection spécialisée de l'environnement
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Général Martial, commandant de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Septembre 199505/09/1995
De: Richet (Vincent)
délégué général du comité législatif d'information écologique
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Général Martial, commandant de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Septembre 199505/09/1995
De: Tixeront (Dominique)
ingénieur en chef de l'armement
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Général Gelineau, contrôleur général des armées
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Septembre 199505/09/1995
De: Renaud (Robert)
inspecteur général des installations classées
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Général Gelineau, contrôleur général des armées
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Septembre 199505/09/1995
De: Milliet (Marc)
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Général Gelineau, contrôleur général des armées
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Septembre 199505/09/1995
De: Rosset (Victor, Claude)
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants des installations classées
Proposés par l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Septembre 199505/09/1995
De: Dussardier (Jean)
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants des installations classées
Proposés par l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Septembre 199505/09/1995
De: Mouzay (Jean)
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants des installations classées
Proposé par l'assemblée permanente des chambres de métiers
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Septembre 199505/09/1995
De: Lecamu (Roger)
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants des installations classées
Proposé par l'assemblée permanente des chambres d'agriculture
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Septembre 199505/09/1995
De: Fournier (Jacques)
syndicaliste
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Dans la catégorie des personnalités choisies
en raison de leur compétence en matière de nuisances ou d'hygiène publique
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Septembre 199505/09/1995
De: Fert (Vincent)
syndicaliste
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Dans la catégorie des personnalités choisies
en raison de leur compétence en matière de nuisances ou d'hygiène publique
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Septembre 199505/09/1995
De: Dhaille (Paul)
maire de Lillebonne
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Dans la catégorie des personnalités choisies
en raison de leur compétence en matière de nuisances ou d'hygiène publique
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Septembre 199505/09/1995
De: Dechamps (Claude)
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Dans la catégorie des membres d'associations ayant pour objet la défense de l'environnement
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Septembre 199505/09/1995
De: Dumont (Denis)
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Dans la catégorie des inspecteurs des installations classées
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Septembre 199505/09/1995
De: Calamy (Hubert)
vétérinaire inspecteur
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Dans la catégorie des inspecteurs des installations classées
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Septembre 199505/09/1995
De: Barthelemy (François)
ingénieur général des mines
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Dans la catégorie des inspecteurs des installations classées
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Septembre 199505/09/1995
De: Metayer (Claire)
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Dans la catégorie des membres d'associations ayant pour objet la défense de l'environnement
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Septembre 199505/09/1995
De: Nanot (Yves-René)
président de la commission Environnement du Conseil national du patronat français
Objet:
membre du Conseil supérieur des installations classées
représentant des intérêts des exploitants d'installations classées
Remplace:M. Pecqueur (Michel)
Groupe:
nomination
29 Juin 199529/06/1995
De:
Martial
Général
commandant de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris
Objet:
membre du Conseil supérieur des installations classées
personnalité choisie
au titre de sa compétence en matière de nuisance ou d'hygiène publique
Remplace:
M. Fauchier
Groupe:
date_debut="1994-10-01"
nomination
28 Octobre 199428/10/1994
De: Jeoffroi (Alain)
Objet:
secrétaire général du Conseil supérieur des installations classées
Remplace:M. Carlier (Erik)
Groupe:
nomination
14 Juillet 199314/07/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.