Direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction (organisation)

De: Tilmont (Michèle)
Objet:
chef de service, secrétaire permanent du plan urbanisme construction architecture, à l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables (direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction)
Groupe:
cessation de fonction
19 Janvier 200819/01/2008
De: Tilmont (Michèle)
architecte et urbaniste en chef de l'Etat
Objet:
chef de service
secrétaire permanent du plan urbanisme construction architecture à l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables et du ministère du logement et de la ville (direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction)
Groupe:
date_debut="2007-07-29"
nomination
17 Janvier 200817/01/2008
De: Alain Lecomte
Objet:
directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
05 Janvier 200805/01/2008
De: Marie-Hélène Dupin
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice du droit de l'habitat à l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables et du ministère du logement et de la ville (direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction)
Groupe:
nomination
22 Novembre 200722/11/2007
De: Aubey-Berthelot (Catherine)
première conseillère de chambre régionale des comptes
Objet:
sous-directrice du financement et du budget à l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
Groupe:
date_debut="2007-11-08"
nomination
01 Novembre 200701/11/2007
De: Bry (Philippe)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur des organismes constructeurs à l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables (direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction)
Groupe:
date_debut="2007-08-24"
nomination
30 Août 200730/08/2007
De: Sainte Marie (Hélène)
administratrice civile hors classe
Objet:
directrice de projet pour la mise en oeuvre du droit au logement opposable, à l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables (direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
30 Août 200730/08/2007
De: Etienne Crepon
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
directeur, adjoint au directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
13 Avril 200713/04/2007
De: Thierry Lemoine
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur du droit de l'urbanisme à la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction, à l'administration centrale du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Groupe:
nomination
16 Mars 200716/03/2007
De: Gaël Le Bourgeois
Objet:
administrateur civil, chef du bureau des études financières à la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
Groupe:
nomination
17 Février 200717/02/2007
De: Apied (Viviane)
administratrice civile hors classe, affectée au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Objet:
chef de service, secrétaire générale des grandes opérations d'urbanisme, à l'administration centrale du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer (direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction)
Groupe:
date_debut="2006-06-16"
duree="trois ans"
détachement
29 Juillet 200629/07/2006
De: Apied (Viviane)
administratrice civile hors classe
Objet:
chef de service, secrétaire générale des grandes opérations d'urbanisme, à l'administration centrale du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer (direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Juin 200617/06/2006
De: Le Bourgeois (Gaël)
Objet:
administrateur civil hors classe, chef du bureau des études financières à la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Mai 200620/05/2006
De: Ramelli (Jean-Yves)
agent contractuel
Objet:
comme membres titulaires et membres suppléants du comité technique paritaire spécial de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL
Au titre du syndicat SERIF-CFDT
Membres titulaires
Groupe:
suppleant
désignation
10 Mars 200610/03/2006
De: Langlois (Jean-Noël)
secrétaire administratif classe exceptionnelle de l'équipement
Objet:
comme membres titulaires et membres suppléants du comité technique paritaire spécial de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL
Au titre du syndicat national Force ouvrière
Membres titulaires
Groupe:
suppleant
désignation
10 Mars 200610/03/2006
De: Bougerolle (Jean-Pol)
maître ouvrier principal des services déconcentrés
Objet:
comme membres titulaires et membres suppléants du comité technique paritaire spécial de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL
Au titre du syndicat national Force ouvrière
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
10 Mars 200610/03/2006
De: Gomez (Roland)
agent contractuel
Objet:
comme membres titulaires et membres suppléants du comité technique paritaire spécial de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL
Au titre du syndicat CGT centrale-équipement
Membres titulaires
Groupe:
suppleant
désignation
10 Mars 200610/03/2006
De: Duval (Jean-Michel)
ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:
comme membres titulaires et membres suppléants du comité technique paritaire spécial de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL
Au titre du syndicat CGT centrale-équipement
Membres titulaires
Groupe:
suppleant
désignation
10 Mars 200610/03/2006
De: Maitte (Hervé)
adjoint administratif principal d'administration centrale
Objet:
comme membres titulaires et membres suppléants du comité technique paritaire spécial de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL
Au titre du syndicat CGT centrale-équipement
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
10 Mars 200610/03/2006
De: Orain (Jean)
administrateur civil hors classe
Objet:
comme membres titulaires et membres suppléants du comité technique paritaire spécial de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
Représentants de l'administration
Membres titulaires
Groupe:
suppleant
désignation
10 Mars 200610/03/2006
De: Lelarge (Pascal)
directeur, adjoint au directeur général
Objet:
comme membres titulaires et membres suppléants du comité technique paritaire spécial de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
Représentants de l'administration
Membres titulaires
Groupe:
suppleant
désignation
10 Mars 200610/03/2006
De: Lecomte (Alain)
directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
Objet:
comme membres titulaires et membres suppléants du comité technique paritaire spécial de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
Représentants de l'administration
Membres titulaires
Groupe:
suppleant
désignation
10 Mars 200610/03/2006
De: Jacq (Alain)
ingénieur général des ponts et chaussées ; chaussées
Objet:
comme membres titulaires et membres suppléants du comité technique paritaire spécial de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
Représentants de l'administration
Membres titulaires
Groupe:
suppleant
désignation
10 Mars 200610/03/2006
De: Grand (Philippe)
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
comme membres titulaires et membres suppléants du comité technique paritaire spécial de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
Représentants de l'administration
Membres titulaires
Groupe:
suppleant
désignation
10 Mars 200610/03/2006
De: Bazin (Daniel)
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
comme membres titulaires et membres suppléants du comité technique paritaire spécial de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
Représentants de l'administration
Membres titulaires
Groupe:
suppleant
désignation
10 Mars 200610/03/2006
De: Leconte (Manuel)
sous-directeur
Objet:
comme membres titulaires et membres suppléants du comité technique paritaire spécial de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
Représentants de l'administration
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
10 Mars 200610/03/2006
De: Lanco (Patrice)
inspecteur général de l'équipement
Objet:
comme membres titulaires et membres suppléants du comité technique paritaire spécial de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
Représentants de l'administration
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
10 Mars 200610/03/2006
De: Curé (Christian)
ingénieur des ponts et chaussées
Objet:
comme membres titulaires et membres suppléants du comité technique paritaire spécial de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
Représentants de l'administration
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
10 Mars 200610/03/2006
De: Bardy (Jean-Pierre)
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
comme membres titulaires et membres suppléants du comité technique paritaire spécial de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
Représentants de l'administration
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
10 Mars 200610/03/2006
De: Lapotre (Odile)
secrétaire administrative classe exceptionnelle de l'équipement
Objet:
comme membres titulaires et membres suppléants du comité technique paritaire spécial de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL
Au titre du syndicat UNSA équipement
Membres titulaires
Groupe:
suppleant
désignation
10 Mars 200610/03/2006
De: Jaouen (Annick)
agente contractuelle
Objet:
comme membres titulaires et membres suppléants du comité technique paritaire spécial de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL
Au titre du syndicat SERIF-CFDT
Membres titulaires
Groupe:
suppleant
désignation
10 Mars 200610/03/2006
De: Pourchez (Carole)
attachée d'administration centrale
Objet:
comme membres titulaires et membres suppléants du comité technique paritaire spécial de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL
Au titre du syndicat SERIF-CFDT
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
10 Mars 200610/03/2006
De: Hennion (Isabelle)
attachée principale d'administration centrale
Objet:
comme membres titulaires et membres suppléants du comité technique paritaire spécial de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL
Au titre du syndicat SERIF-CFDT
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
10 Mars 200610/03/2006
De: Vian (Ghislaine)
secrétaire administrative classe supérieure de l'équipement
Objet:
comme membres titulaires et membres suppléants du comité technique paritaire spécial de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL
Au titre du syndicat national Force ouvrière
Membres titulaires
Groupe:
suppleant
désignation
10 Mars 200610/03/2006
De: Blassenac (Cécile)
ingénieure des travaux publics de l'Etat
Objet:
comme membres titulaires et membres suppléants du comité technique paritaire spécial de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL
Au titre du syndicat national Force ouvrière
Membres titulaires
Groupe:
suppleant
désignation
10 Mars 200610/03/2006
De: Pesquet (Liliane)
agente contractuelle
Objet:
comme membres titulaires et membres suppléants du comité technique paritaire spécial de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL
Au titre du syndicat national Force ouvrière
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
10 Mars 200610/03/2006
De: Labrousse (Colette)
secrétaire administrative classe normale de l'équipement
Objet:
comme membres titulaires et membres suppléants du comité technique paritaire spécial de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL
Au titre du syndicat national Force ouvrière
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
10 Mars 200610/03/2006
De: Klein (Nadine)
adjointe administrative d'administration centrale
Objet:
comme membres titulaires et membres suppléants du comité technique paritaire spécial de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL
Au titre du syndicat CGT centrale-équipement
Membres titulaires
Groupe:
suppleant
désignation
10 Mars 200610/03/2006
De: Jovignot (Carole)
secrétaire administrative classe exceptionnelle de l'équipement
Objet:
comme membres titulaires et membres suppléants du comité technique paritaire spécial de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL
Au titre du syndicat CGT centrale-équipement
Membres titulaires
Groupe:
suppleant
désignation
10 Mars 200610/03/2006
De: Marin (Bernadette)
attachée d'administration centrale
Objet:
comme membres titulaires et membres suppléants du comité technique paritaire spécial de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL
Au titre du syndicat CGT centrale-équipement
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
10 Mars 200610/03/2006
De: Blin (Valérie)
secrétaire administrative classe normale de l'équipement
Objet:
comme membres titulaires et membres suppléants du comité technique paritaire spécial de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL
Au titre du syndicat CGT centrale-équipement
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
10 Mars 200610/03/2006
De: Benguigui (Francine)
agente contractuelle
Objet:
comme membres titulaires et membres suppléants du comité technique paritaire spécial de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL
Au titre du syndicat CGT centrale-équipement
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
10 Mars 200610/03/2006
De: Tilmont (Michèle)
chef de service
Objet:
comme membres titulaires et membres suppléants du comité technique paritaire spécial de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
Représentants de l'administration
Membres titulaires
Groupe:
suppleant
désignation
10 Mars 200610/03/2006
De: Joinville (Pascale)
agente contractuelle
Objet:
comme membres titulaires et membres suppléants du comité technique paritaire spécial de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
Représentants de l'administration
Membres titulaires
Groupe:
suppleant
désignation
10 Mars 200610/03/2006
De: Grima (Marie-Claire)
sous-directrice
Objet:
comme membres titulaires et membres suppléants du comité technique paritaire spécial de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
Représentants de l'administration
Membres titulaires
Groupe:
suppleant
désignation
10 Mars 200610/03/2006
De: de Veyrinas (Marie-Dominique)
chef de service
Objet:
comme membres titulaires et membres suppléants du comité technique paritaire spécial de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
Représentants de l'administration
Membres titulaires
Groupe:
suppleant
désignation
10 Mars 200610/03/2006
De: Vince (Agnès)
sous-directrice
Objet:
comme membres titulaires et membres suppléants du comité technique paritaire spécial de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
Représentants de l'administration
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
10 Mars 200610/03/2006
De: Phemolant (Brigitte)
sous-directrice
Objet:
comme membres titulaires et membres suppléants du comité technique paritaire spécial de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
Représentants de l'administration
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
10 Mars 200610/03/2006
De: Morand (Carole)
attachée d'administration centrale
Objet:
comme membres titulaires et membres suppléants du comité technique paritaire spécial de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
Représentants de l'administration
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
10 Mars 200610/03/2006
De: Marques (Ruth)
architecte et urbaniste en chef de l'Etat
Objet:
comme membres titulaires et membres suppléants du comité technique paritaire spécial de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
Représentants de l'administration
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
10 Mars 200610/03/2006
De: Dadou (Hélène)
ingénieure en chef des ponts et chaussées
Objet:
comme membres titulaires et membres suppléants du comité technique paritaire spécial de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
Représentants de l'administration
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
10 Mars 200610/03/2006
De: Aubey-Berthelot (Catherine)
sous-directrice
Objet:
comme membres titulaires et membres suppléants du comité technique paritaire spécial de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
Représentants de l'administration
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
10 Mars 200610/03/2006
De: Gallant (Claude)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur, secrétaire général adjoint du secrétaire général des grandes opérations d'urbanisme, à l'administration centrale du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
pour une ultime période de trois ans
Groupe:
date_debut="2005-12-03"
nomination
09 Décembre 200509/12/2005
De: Vince (Agnès)
architecte urbaniste de l'Etat en chef
Objet:
sous-directrice des métiers de l'aménagement à l'administration centrale du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
19 Novembre 200519/11/2005
De: Levy (Christian)
architecte urbaniste de l'Etat en chef
Objet:
sous-directeur des métiers de l'aménagement à l'administration centrale du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer (direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction)
Groupe:
date_debut="2005-06-30"
cessation de fonction
19 Novembre 200519/11/2005
De: Alain Lecomte
inspecteur général de l'équipement
Objet:
directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
Remplace:M. François Delarue
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
05 Novembre 200505/11/2005
De: Caroline Humez Gardette
administratrice civile, affectée au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et au ministère de la santé et des solidarités
Objet:
au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
adjointe à la sous-directrice du droit de l'urbanisme à la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
au titre de l'obligation statutaire de mobilité
Groupe:
date_debut="2005-09-01"
duree="deux ans"
affectation
12 Octobre 200512/10/2005
De: Hebrard de Veyrinas (Marie-Dominique)
administratrice civile hors classe
Objet:
chef du service habitat à l'administration centrale du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer (direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
23 Septembre 200523/09/2005
De: Diagonal (UC/Diag)
Objet:
le centre de documentation de l'urbanisme (UC/CDU)
Groupe:
charge
30 Août 200530/08/2005
De: Diagonal (UC/Diag)
a pour objet d'informer et d'animer le milieu professionnel de l'urbanisme et de l'habitat, dans toutes ses composantes publiques et privées
Objet:
de mettre à la disposition du personnel de la direction les documents nécessaires à l'accomplissement de ses activités et de gérer les crédits correspondants
Groupe:
charge
30 Août 200530/08/2005
De: Pascal Lelarge
Objet:
directeur, adjoint au directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction, à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
21 Mai 200521/05/2005
De: Durrleman (Colas)
administrateur civil hors classe
Objet:
chef de service du développement urbain et de l'habitat à la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction, à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
Groupe:
date_debut="2004-12-31"
a_sa_demande
cessation de fonction
29 Janvier 200529/01/2005
De: Grima (Marie-Claire)
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice de l'observation et des études à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
pour une ultime période de trois ans
Groupe:
date_debut="2005-01-31"
nomination
02 Décembre 200402/12/2004
De: Coux (Pierre-Denis)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur du financement et du budget à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer (direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction)
Groupe:
cessation de fonction
10 Novembre 200410/11/2004
De: Aubey-Berthelot (Catherine)
première conseillère de chambre régionale des comptes
Objet:
sous-directrice du financement et du budget à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer (direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
10 Novembre 200410/11/2004
De: Orain (Jean)
administrateur civil
Objet:
autorité qualifiée en matière de sécurité des systèmes d'information
Pour la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
Groupe:
désignation
10 Septembre 200410/09/2004
De: Durrleman (Colas)
administrateur civil hors classe
Objet:
chef de service du développement urbain et de l'habitat à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
pour une ultime période de trois ans
Groupe:
date_debut="2004-09-17"
nomination
02 Septembre 200402/09/2004
De: Bry (Philippe)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur des organismes constructeurs à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
26 Août 200426/08/2004
De: Tilmont (Michèle)
architecte et urbaniste en chef de l'Etat
Objet:
chef de service
secrétaire permanent du plan urbanisme-construction-architecture à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer (direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
31 Juillet 200431/07/2004
De: Leconte (Manuel)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur du droit de l'habitat à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
Groupe:
date_debut="2004-06-15"
duree="trois ans"
nomination
17 Juin 200417/06/2004
De: Ramelli (Jean-Yves)
agent contractuel
Objet:
comme membres titulaires et membres suppléants du comité technique paritaire spécial de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL
Au titre du syndicat SERIF-CFDT
Membres titulaires
Groupe:
suppleant
désignation
25 Avril 200425/04/2004
De: Teboul (Xavier)
attaché d'administration centrale
Objet:
comme membres titulaires et membres suppléants du comité technique paritaire spécial de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL
Au titre du syndicat SERIF-CFDT
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
25 Avril 200425/04/2004
De: Sander (Maxime)
attaché d'administration centrale
Objet:
comme membres titulaires et membres suppléants du comité technique paritaire spécial de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL
Au titre du syndicat national force ouvrière
Membres titulaires
Groupe:
suppleant
désignation
25 Avril 200425/04/2004
De: Langlois (Jean-Noël)
secrétaire administratif classe exceptionnelle d'administration centrale
Objet:
comme membres titulaires et membres suppléants du comité technique paritaire spécial de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL
Au titre du syndicat national force ouvrière
Membres titulaires
Groupe:
suppleant
désignation
25 Avril 200425/04/2004
De: Bougerolle (Jean-Pol)
maître ouvrier principal des services déconcentrés
Objet:
comme membres titulaires et membres suppléants du comité technique paritaire spécial de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL
Au titre du syndicat national force ouvrière
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
25 Avril 200425/04/2004
De: Gomez (Roland)
agent contractuel
Objet:
comme membres titulaires et membres suppléants du comité technique paritaire spécial de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL
Au titre du syndicat CGT centrale-équipement
Membres titulaires
Groupe:
suppleant
désignation
25 Avril 200425/04/2004
De: Duval (Jean-Michel)
ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:
comme membres titulaires et membres suppléants du comité technique paritaire spécial de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL
Au titre du syndicat CGT centrale-équipement
Membres titulaires
Groupe:
suppleant
désignation
25 Avril 200425/04/2004
De: Bouquet (André)
secrétaire administratif classe normale d'administration centrale
Objet:
comme membres titulaires et membres suppléants du comité technique paritaire spécial de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL
Au titre du syndicat CGT centrale-équipement
Membres titulaires
Groupe:
suppleant
désignation
25 Avril 200425/04/2004
De: Pouyanne (Pascal)
secrétaire administratif classe normale d'administration centrale
Objet:
comme membres titulaires et membres suppléants du comité technique paritaire spécial de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL
Au titre du syndicat CGT centrale-équipement
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
25 Avril 200425/04/2004
De: Maitte (Hervé)
adjoint administratif d'administration centrale
Objet:
comme membres titulaires et membres suppléants du comité technique paritaire spécial de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL
Au titre du syndicat CGT centrale-équipement
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
25 Avril 200425/04/2004
De: Orain (Jean)
administrateur civil hors classe
Objet:
comme membres titulaires et membres suppléants du comité technique paritaire spécial de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION
Membres titulaires
Groupe:
suppleant
désignation
25 Avril 200425/04/2004
De: Jacq (Alain)
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
comme membres titulaires et membres suppléants du comité technique paritaire spécial de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION
Membres titulaires
Groupe:
suppleant
désignation
25 Avril 200425/04/2004
De: Durrleman (Colas)
chef de service
Objet:
comme membres titulaires et membres suppléants du comité technique paritaire spécial de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION
Membres titulaires
Groupe:
suppleant
désignation
25 Avril 200425/04/2004
De: Delarue (François)
directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
Objet:
comme membres titulaires et membres suppléants du comité technique paritaire spécial de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION
Membres titulaires
Groupe:
suppleant
désignation
25 Avril 200425/04/2004
De: Curé (Christian)
ingénieur des ponts et chaussées
Objet:
comme membres titulaires et membres suppléants du comité technique paritaire spécial de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION
Membres titulaires
Groupe:
suppleant
désignation
25 Avril 200425/04/2004
De: Bazin (Daniel)
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
comme membres titulaires et membres suppléants du comité technique paritaire spécial de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION
Membres titulaires
Groupe:
suppleant
désignation
25 Avril 200425/04/2004
De: Lévy (Christian)
sous-directeur
Objet:
comme membres titulaires et membres suppléants du comité technique paritaire spécial de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
25 Avril 200425/04/2004
De: Leconte (Manuel)
sous-directeur
Objet:
comme membres titulaires et membres suppléants du comité technique paritaire spécial de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
25 Avril 200425/04/2004
De: Lanco (Patrice)
inspecteur général de la construction
Objet:
comme membres titulaires et membres suppléants du comité technique paritaire spécial de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
25 Avril 200425/04/2004
De: Dupont (Hervé)
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
comme membres titulaires et membres suppléants du comité technique paritaire spécial de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
25 Avril 200425/04/2004
De: Coux (Pierre-Denis)
sous-direteur
Objet:
comme membres titulaires et membres suppléants du comité technique paritaire spécial de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
25 Avril 200425/04/2004
De: Bardy (Jean-Pierre)
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
comme membres titulaires et membres suppléants du comité technique paritaire spécial de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
25 Avril 200425/04/2004
De: Jaouen (Annick)
agent contractuel
Objet:
comme membres titulaires et membres suppléants du comité technique paritaire spécial de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL
Au titre du syndicat SERIF-CFDT
Membres titulaires
Groupe:
suppleant
désignation
25 Avril 200425/04/2004
De: Hennion (Isabelle)
attachée principale d'administration centrale
Objet:
comme membres titulaires et membres suppléants du comité technique paritaire spécial de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL
Au titre du syndicat SERIF-CFDT
Membres titulaires
Groupe:
suppleant
désignation
25 Avril 200425/04/2004
De: Mialaud (Marie-Louise)
adjointe administrative d'administration centrale
Objet:
comme membres titulaires et membres suppléants du comité technique paritaire spécial de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL
Au titre du syndicat SERIF-CFDT
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
25 Avril 200425/04/2004
De: Calo (Eve)
agent contractuel
Objet:
comme membres titulaires et membres suppléants du comité technique paritaire spécial de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL
Au titre du syndicat SERIF-CFDT
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
25 Avril 200425/04/2004
De: Charpentier (Françoise)
adjointe administrative principale d'administration centrale
Objet:
comme membres titulaires et membres suppléants du comité technique paritaire spécial de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL
Au titre du syndicat national force ouvrière
Membres titulaires
Groupe:
suppleant
désignation
25 Avril 200425/04/2004
De: Labrousse (Colette)
secrétaire administrative classe normale d'administration centrale
Objet:
comme membres titulaires et membres suppléants du comité technique paritaire spécial de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL
Au titre du syndicat national force ouvrière
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
25 Avril 200425/04/2004
De: Marin (Bernadette)
attachée d'administration centrale
Objet:
comme membres titulaires et membres suppléants du comité technique paritaire spécial de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL
Au titre du syndicat CGT centrale-équipement
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
25 Avril 200425/04/2004
De: Jovignot (Carole)
secrétaire administrative classe exceptionnelle d'administration centrale
Objet:
comme membres titulaires et membres suppléants du comité technique paritaire spécial de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL
Au titre du syndicat CGT centrale-équipement
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
25 Avril 200425/04/2004
De: Tilmont (Michèle)
architecte et urbaniste en chef de l'Etat
Objet:
comme membres titulaires et membres suppléants du comité technique paritaire spécial de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION
Membres titulaires
Groupe:
suppleant
désignation
25 Avril 200425/04/2004
De: Klein (Nicole)
directrice, adjointe au directeur général
Objet:
comme membres titulaires et membres suppléants du comité technique paritaire spécial de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION
Membres titulaires
Groupe:
suppleant
désignation
25 Avril 200425/04/2004
De: Joinville (Pascale)
agent contractuel
Objet:
comme membres titulaires et membres suppléants du comité technique paritaire spécial de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION
Membres titulaires
Groupe:
suppleant
désignation
25 Avril 200425/04/2004
De: Grima (Marie-Claire)
sous-directrice
Objet:
comme membres titulaires et membres suppléants du comité technique paritaire spécial de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION
Membres titulaires
Groupe:
suppleant
désignation
25 Avril 200425/04/2004
De: Phemolant (Brigitte)
sous-directrice
Objet:
comme membres titulaires et membres suppléants du comité technique paritaire spécial de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
25 Avril 200425/04/2004
De: Morand (Carole)
attachée d'administration centrale
Objet:
comme membres titulaires et membres suppléants du comité technique paritaire spécial de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
25 Avril 200425/04/2004
De: Marques (Ruth)
architecte et urbaniste en chef de l'Etat
Objet:
comme membres titulaires et membres suppléants du comité technique paritaire spécial de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
25 Avril 200425/04/2004
De: Debreil (Aude)
sous-directrice
Objet:
comme membres titulaires et membres suppléants du comité technique paritaire spécial de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
25 Avril 200425/04/2004
De: Coux (Pierre-Denis)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur du financement et du budget à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer (direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction)
pour une ultime période de trois ans
Groupe:
date_debut="2003-12-01"
nomination
18 Octobre 200318/10/2003
De: Phemolant (Brigitte)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
sous-directrice du droit de l'urbanisme à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer (direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction)
pour une ultime période de trois ans
Groupe:
date_debut="2003-11-07"
nomination
07 Septembre 200307/09/2003
De: Lévy (Christian)
architecte et urbaniste en chef de l'Etat
Objet:
sous-directeur des métiers de l'aménagement à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer (direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
13 Juin 200313/06/2003
De: Marc Rouchayrole
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
dans le corps des administrateurs civils
chargé de mission à la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
Groupe:
date_debut="2001-11-05"
duree="trois ans"
corps="Administrateurs civils"
détachement
21 Décembre 200221/12/2002
De: Gallant (Claude)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur, secrétaire général adjoint du secrétaire général des grandes opérations d'urbanisme, à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer (direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Décembre 200205/12/2002
De: Blin (Valérie)
secrétaire administrative d'administration centrale
Objet:
régisseuse de recettes auprès de l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer pour le compte de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
Remplace:M. Duval (Jean-Michel)
Groupe:
date_debut="2002-09-01"
nomination
06 Août 200206/08/2002
De: de Martel (Claude)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur, secrétaire général adjoint du secrétaire général des grandes opérations d'urbanisme à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement (direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
27 Avril 200227/04/2002
De: Pierre-Denis Coux
Objet:
administrateur civil, sous-directeur du financement et du budget à la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
Groupe:
nomination
12 Mars 200212/03/2002
De: Grima (Marie-Claire)
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice de l'observation et des études à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement (direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
02 Février 200202/02/2002
De: Nicole Klein
Objet:
directrice, adjointe au directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
Groupe:
date_debut="2002-01-28"
nomination
19 Janvier 200219/01/2002
De: Piron (Olivier)
administrateur civil hors classe
Objet:
chef de service, secrétaire permanent du plan urbanisme construction architecture, à la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction, à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement
»
Groupe:
date_debut="2000-10-31"
duree="trois ans"
nomination
17 Novembre 200117/11/2001
De: Lecomte (Manuel)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur du droit de l'habitat à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement (direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Juin 200117/06/2001
De: Piron (Olivier)
administrateur civil hors classe
Objet:
chef de service, adjoint au directeur de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction, à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement
Groupe:
date_debut="2000-10-31"
duree="trois ans"
nomination
25 Mars 200125/03/2001
De: Sander (Maxime)
attaché d'administration centrale
Objet:
sein du comité technique paritaire spécial de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
25 Janvier 200125/01/2001
De: Langlois (Jean-Noël)
secrétaire administratif classe exceptionnelle d'administration centrale
Objet:
sein du comité technique paritaire spécial de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
25 Janvier 200125/01/2001
De: Durand (Robert)
adjoint administratif d'administration centrale
Objet:
sein du comité technique paritaire spécial de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
25 Janvier 200125/01/2001
De: Moulin (Emmanuel)
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
sein du comité technique paritaire spécial de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
25 Janvier 200125/01/2001
De: Leconte (Manuel)
administrateur civil hors classe
Objet:
sein du comité technique paritaire spécial de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
25 Janvier 200125/01/2001
De: Lanco (Patrice)
inspecteur général de la construction
Objet:
sein du comité technique paritaire spécial de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
25 Janvier 200125/01/2001
De: Gabet (Christian)
administrateur hors classe de l'INSEE
Objet:
sein du comité technique paritaire spécial de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
25 Janvier 200125/01/2001
De: Coux (Pierre-Denis)
sous-directeur
Objet:
sein du comité technique paritaire spécial de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
25 Janvier 200125/01/2001
De: Berrier (Hervé)
ingénieur des ponts et chaussées
Objet:
sein du comité technique paritaire spécial de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
25 Janvier 200125/01/2001
De: Châtelain (Dominique)
adjointe administrative d'administration centrale
Objet:
sein du comité technique paritaire spécial de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
25 Janvier 200125/01/2001
De: Borromée (Laurence)
adjointe administrative d'administration centrale
Objet:
sein du comité technique paritaire spécial de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
25 Janvier 200125/01/2001
De: Boissière (Marie-Thérèse)
secrétaire administrative classe supérieure d'administration centrale
Objet:
sein du comité technique paritaire spécial de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
25 Janvier 200125/01/2001
De: Phemolant (Brigitte)
sous-directrice
Objet:
sein du comité technique paritaire spécial de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
25 Janvier 200125/01/2001
De: Morand (Carole)
attachée d'administration centrale
Objet:
sein du comité technique paritaire spécial de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
25 Janvier 200125/01/2001
De: de Veyrinas (Marie-Dominique)
sous-directrice
Objet:
sein du comité technique paritaire spécial de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
25 Janvier 200125/01/2001
De: Debreil (Aude)
sous-directrice
Objet:
sein du comité technique paritaire spécial de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
25 Janvier 200125/01/2001
De: Le Bras (Jean-Loup)
agent contractuel
Objet:
sein du comité technique paritaire spécial de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL
Membres titulaires
Groupe:
désignation
25 Janvier 200125/01/2001
De: Levasseur (Patrick)
agent contractuel
Objet:
sein du comité technique paritaire spécial de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL
Au titre du syndicat SERIF-CFDT
Groupe:
désignation
25 Janvier 200125/01/2001
De: Joyeux (Patrick)
agent contractuel
Objet:
sein du comité technique paritaire spécial de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL
Au titre du syndicat SERIF-CFDT
Groupe:
désignation
25 Janvier 200125/01/2001
De: Chailleux (Jean-Yves)
agent contractuel
Objet:
sein du comité technique paritaire spécial de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL
Au titre du syndicat SERIF-CFDT
Groupe:
désignation
25 Janvier 200125/01/2001
De: Briand (Joannick)
adjoint administratif d'administration centrale
Objet:
sein du comité technique paritaire spécial de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL
Au titre du syndicat SERIF-CFDT
Groupe:
désignation
25 Janvier 200125/01/2001
De: Bouquet (André)
secrétaire administratif classe normale d'administration centrale
Objet:
sein du comité technique paritaire spécial de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL
Au titre du syndicat SERIF-CFDT
Groupe:
désignation
25 Janvier 200125/01/2001
De: Birbaud (Bernard)
ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:
sein du comité technique paritaire spécial de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL
Au titre du syndicat SERIF-CFDT
Groupe:
désignation
25 Janvier 200125/01/2001
De: Schwach (Paul)
directeur, adjoint au directeur général
Objet:
sein du comité technique paritaire spécial de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION
Membres titulaires
Groupe:
désignation
25 Janvier 200125/01/2001
De: Piron (Olivier)
chef de service
Objet:
sein du comité technique paritaire spécial de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION
Membres titulaires
Groupe:
désignation
25 Janvier 200125/01/2001
De: Orain (Jean)
administrateur civil hors classe
Objet:
sein du comité technique paritaire spécial de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION
Membres titulaires
Groupe:
désignation
25 Janvier 200125/01/2001
De: Labia (Patrick)
sous-directeur
Objet:
sein du comité technique paritaire spécial de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION
Membres titulaires
Groupe:
désignation
25 Janvier 200125/01/2001
De: Durrleman (Colas)
chef de service
Objet:
sein du comité technique paritaire spécial de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION
Membres titulaires
Groupe:
désignation
25 Janvier 200125/01/2001
De: Dubois (Pierre)
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
sein du comité technique paritaire spécial de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION
Membres titulaires
Groupe:
désignation
25 Janvier 200125/01/2001
De: Delarue (François)
directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
Objet:
sein du comité technique paritaire spécial de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION
Membres titulaires
Groupe:
désignation
25 Janvier 200125/01/2001
De: Bryas (Jean-Jacques)
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
sein du comité technique paritaire spécial de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION
Membres titulaires
Groupe:
désignation
25 Janvier 200125/01/2001
De: Lapotre (Odile)
secrétaire administrative classe exceptionnelle d'administration centrale
Objet:
sein du comité technique paritaire spécial de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL
Membres titulaires
Groupe:
désignation
25 Janvier 200125/01/2001
De: Perrin (Evelyne)
agent contractuel
Objet:
sein du comité technique paritaire spécial de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL
Au titre du syndicat SERIF-CFDT
Groupe:
désignation
25 Janvier 200125/01/2001
De: Jaouen (Annick)
agent contractuel
Objet:
sein du comité technique paritaire spécial de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL
Au titre du syndicat SERIF-CFDT
Groupe:
désignation
25 Janvier 200125/01/2001
De: Hennion (Isabelle)
attachée d'administration centrale
Objet:
sein du comité technique paritaire spécial de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL
Au titre du syndicat SERIF-CFDT
Groupe:
désignation
25 Janvier 200125/01/2001
De: Guimiot (Agnès)
attachée principale de 2e classe d'administration centrale
Objet:
sein du comité technique paritaire spécial de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL
Au titre du syndicat SERIF-CFDT
Groupe:
désignation
25 Janvier 200125/01/2001
De: Cerisay (Patricia)
secrétaire administrative classe supérieure d'administration centrale
Objet:
sein du comité technique paritaire spécial de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL
Au titre du syndicat SERIF-CFDT
Groupe:
désignation
25 Janvier 200125/01/2001
De: Bettan (Georgette)
agent contractuel
Objet:
sein du comité technique paritaire spécial de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL
Au titre du syndicat SERIF-CFDT
Groupe:
désignation
25 Janvier 200125/01/2001
De: Joinville (Pascale)
agent contractuel
Objet:
sein du comité technique paritaire spécial de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION
Membres titulaires
Groupe:
désignation
25 Janvier 200125/01/2001
De: Barbe (Catherine)
chef de service
Objet:
sein du comité technique paritaire spécial de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION
Membres titulaires
Groupe:
désignation
25 Janvier 200125/01/2001
De: Coux (Pierre-Denis)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur du financement et du budget à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement (direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
03 Décembre 200003/12/2000
De: Phemolant (Brigitte)
premier conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
sous-directrice du droit de l'urbanisme à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement (direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
09 Novembre 200009/11/2000
De: Diagonal (Diag)
Objet:
d'assurer toutes les recherches documentaires sur les bases de données internes et externes
Groupe:
charge
04 Octobre 200004/10/2000
De: François Delarue
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
Remplace:M. Pierre-René Lemas
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
09 Septembre 200009/09/2000
De: Duval (Jean-Michel)
Objet:
régisseur de recettes auprès de l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement pour le compte de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
Groupe:
nomination
17 Août 200017/08/2000
De: Lahaye (Alain)
Objet:
régisseur de recettes exercées auprès de l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement pour le compte de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction par
Groupe:
date_debut="2000-06-16"
cessation de fonction
19 Juillet 200019/07/2000
De: Graszk (Edmond)
adjoint au sous-directeur de la planification stratégique
Objet:
au conseil d'administration du groupement d'intérêt public Agence française de l'ingénierie touristique
Pour la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Avril 199928/04/1999
De: Faure (Guy)
chef de service
Objet:
au conseil d'administration du groupement d'intérêt public Agence française de l'ingénierie touristique
Pour la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Avril 199928/04/1999
De: Bray (François)
agent contractuel
Objet:
sein du comité technique paritaire spécial de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
Représentants du personnel
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
10 Mars 199910/03/1999
De: Moulin (Emmanuel)
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
sein du comité technique paritaire spécial de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
Représentants de l'administration
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
10 Mars 199910/03/1999
De: Maler (Philippe)
sous-directeur
Objet:
sein du comité technique paritaire spécial de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
Représentants de l'administration
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
10 Mars 199910/03/1999
De: Lanco (Patrice)
inspecteur général de la construction
Objet:
sein du comité technique paritaire spécial de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
Représentants de l'administration
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
10 Mars 199910/03/1999
De: Gabet (Christian)
administrateur hors classe de l'INSEE
Objet:
sein du comité technique paritaire spécial de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
Représentants de l'administration
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
10 Mars 199910/03/1999
De: Burckel (Denis)
sous-directeur
Objet:
sein du comité technique paritaire spécial de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
Représentants de l'administration
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
10 Mars 199910/03/1999
De: Barbat (Jean-Claude)
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
sein du comité technique paritaire spécial de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
Représentants de l'administration
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
10 Mars 199910/03/1999
De: Costa (Yvon)
attaché d'administration centrale
Objet:
sein du comité technique paritaire spécial de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
10 Mars 199910/03/1999
De: Faure (Bernard)
secrétaire administratif classe supérieure d'administration centrale
Objet:
sein du comité technique paritaire spécial de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
Au titre du syndicat SERIF-CFDT
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
10 Mars 199910/03/1999
De: Iglesias (Lucile)
secrétaire administrative classe exceptionnelle d'administration centrale
Objet:
sein du comité technique paritaire spécial de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
Représentants du personnel
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
10 Mars 199910/03/1999
De: Grandin (Raphaële)
adjointe administrative d'administration centrale
Objet:
sein du comité technique paritaire spécial de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
Représentants du personnel
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
10 Mars 199910/03/1999
De: Boissière (Marie-Thérèse)
secrétaire administrative d'administration centrale
Objet:
sein du comité technique paritaire spécial de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
Représentants du personnel
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
10 Mars 199910/03/1999
De: Morand (Carole)
agent contractuel
Objet:
sein du comité technique paritaire spécial de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
Représentants de l'administration
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
10 Mars 199910/03/1999
De: Jeangirard-Dufal (Claire)
sous-directrice
Objet:
sein du comité technique paritaire spécial de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
Représentants de l'administration
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
10 Mars 199910/03/1999
De: de Veyrinas (Marie-Dominique)
sous-directrice
Objet:
sein du comité technique paritaire spécial de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
Représentants de l'administration
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
10 Mars 199910/03/1999
De: Debreil (Aude)
administratrice civile hors classe
Objet:
sein du comité technique paritaire spécial de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
Représentants de l'administration
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
10 Mars 199910/03/1999
De: Guimiot (Agnès)
attachée principale d'administration centrale
Objet:
sein du comité technique paritaire spécial de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
10 Mars 199910/03/1999
De: Kessler-Alouis (Françoise)
agent contractuel
Objet:
sein du comité technique paritaire spécial de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
Au titre du syndicat SERIF-CFDT
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
10 Mars 199910/03/1999
De: Juvigny (Gina)
attachée principale d'administration centrale
Objet:
sein du comité technique paritaire spécial de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
Au titre du syndicat SERIF-CFDT
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
10 Mars 199910/03/1999
De: Jaouen (Annick)
agent contractuel
Objet:
sein du comité technique paritaire spécial de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
Au titre du syndicat SERIF-CFDT
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
10 Mars 199910/03/1999
De: Sander (Maxime)
attaché d'administration centrale
Objet:
sein du comité technique paritaire spécial de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
Représentants du personnel
Au titre du syndicat national Force Ouvrière Membres titulaires
Groupe:
désignation
10 Mars 199910/03/1999
De: Bonnet (Rémi)
ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:
sein du comité technique paritaire spécial de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
Représentants du personnel
Au titre du syndicat national Force Ouvrière Membres titulaires
Groupe:
désignation
10 Mars 199910/03/1999
De: Schwach (Paul)
directeur, adjoint au directeur général
Objet:
sein du comité technique paritaire spécial de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
Représentants de l'administration
Membres titulaires
Groupe:
désignation
10 Mars 199910/03/1999
De: Piron (Olivier)
chef de service
Objet:
sein du comité technique paritaire spécial de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
Représentants de l'administration
Membres titulaires
Groupe:
désignation
10 Mars 199910/03/1999
De: Orain (Jean)
administrateur civil
Objet:
sein du comité technique paritaire spécial de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
Représentants de l'administration
Membres titulaires
Groupe:
désignation
10 Mars 199910/03/1999
De: Lemas (Pierre-René)
directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
Objet:
sein du comité technique paritaire spécial de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
Représentants de l'administration
Membres titulaires
Groupe:
désignation
10 Mars 199910/03/1999
De: Durrleman (Colas)
administrateur civil hors classe
Objet:
sein du comité technique paritaire spécial de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
Représentants de l'administration
Membres titulaires
Groupe:
désignation
10 Mars 199910/03/1999
De: Dubois (Pierre)
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
sein du comité technique paritaire spécial de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
Représentants de l'administration
Membres titulaires
Groupe:
désignation
10 Mars 199910/03/1999
De: Allet (Claude)
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
sein du comité technique paritaire spécial de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
Représentants de l'administration
Membres titulaires
Groupe:
désignation
10 Mars 199910/03/1999
De: Poulleau (Alain)
agent contractuel
Objet:
sein du comité technique paritaire spécial de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
Au titre du syndicat SERIF-CFDT
Membres titulaires
Groupe:
désignation
10 Mars 199910/03/1999
De: Birbaud (Bernard)
ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:
sein du comité technique paritaire spécial de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
Au titre du syndicat CGT Centrale-Equipement Membres titulaires
Groupe:
désignation
10 Mars 199910/03/1999
De: Lapotre (Odile)
secrétaire administrative classe exceptionnelle d'administration centrale
Objet:
sein du comité technique paritaire spécial de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
Représentants du personnel
Au titre du syndicat Sud Equipement Centrale Membres titulaires
Groupe:
désignation
10 Mars 199910/03/1999
De: Fribourg (Anne-Marie)
agent contractuel
Objet:
sein du comité technique paritaire spécial de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
Représentants du personnel
Au titre du syndicat Sud Equipement Centrale Membres titulaires
Groupe:
désignation
10 Mars 199910/03/1999
De: Meaux (Marie-Line)
chef de service
Objet:
sein du comité technique paritaire spécial de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
Représentants de l'administration
Membres titulaires
Groupe:
désignation
10 Mars 199910/03/1999
De: Joinville (Pascale)
agent contractuel
Objet:
sein du comité technique paritaire spécial de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
Représentants de l'administration
Membres titulaires
Groupe:
désignation
10 Mars 199910/03/1999
De: Barbe (Catherine)
sous-directrice de la ville de Paris
Objet:
sein du comité technique paritaire spécial de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
Représentants de l'administration
Membres titulaires
Groupe:
désignation
10 Mars 199910/03/1999
De: Perrin (Evelyne)
agent contractuel
Objet:
sein du comité technique paritaire spécial de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
Au titre du syndicat SERIF-CFDT
Membres titulaires
Groupe:
désignation
10 Mars 199910/03/1999
De: Municoy (Mireille)
adjointe administrative des services déconcentrés
Objet:
sein du comité technique paritaire spécial de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
Au titre du syndicat SERIF-CFDT
Membres titulaires
Groupe:
désignation
10 Mars 199910/03/1999
De: Chanliau (Christiane)
attachée d'administration centrale
Objet:
sein du comité technique paritaire spécial de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
Au titre du syndicat SERIF-CFDT
Membres titulaires
Groupe:
désignation
10 Mars 199910/03/1999
De: Cerisay (Patricia)
secrétaire administrative classe supérieure d'administration centrale
Objet:
sein du comité technique paritaire spécial de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
Au titre du syndicat CGT Centrale-Equipement Membres titulaires
Groupe:
désignation
10 Mars 199910/03/1999
De: Lahaye (Alain)
secrétaire administratif d'administration centrale
Objet:
régisseur de recettes auprès de l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement pour le compte de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
Groupe:
nomination
05 Mai 199805/05/1998
De: Editions-promotion (EP)
Objet:
d'assurer toutes les recherches documentaires sur les bases de données internes et externes
La revue Diagonal a pour objet d'informer et d'animer le milieu professionnel de l'urbanisme et de l'habitat, dans toutes ses composantes publiques et privées
Elle apporte ses compétences et son appui pour les autres actions de communication de la direction (animation, échanges, publications...)
Groupe:
charge
25 Avril 199825/04/1998
De: Diagonal (DIAG)
Objet:
d'assurer toutes les recherches documentaires sur les bases de données internes et externes
Groupe:
charge
25 Avril 199825/04/1998
De: Paul Schwach
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
directeur, adjoint au directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
13 Mars 199813/03/1998
De: Pierre-René Lemas
préfet
Objet:
directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
13 Mars 199813/03/1998

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.