Direction générale des impôts (organisation)

De: André Pierre
Objet:
chef des services fiscaux de classe normale
maintenu, en sa nouvelle qualité, au centre de service informatique de Lyon
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
nomination
12 Septembre 200812/09/2008
De: Philippe Le Dû
Objet:
chef des services fiscaux de classe normale
affecté, en sa nouvelle qualité, à la direction des services fiscaux de l'Aisne
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
nomination
12 Septembre 200812/09/2008
De: Daniel Guyot
Objet:
chef des services fiscaux de classe normale
affecté, en sa nouvelle qualité, à la direction des services fiscaux de Meurthe-et-Moselle
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
nomination
12 Septembre 200812/09/2008
De: Jean-Michel Gelin
Objet:
chef des services fiscaux de classe normale
maintenu, en sa nouvelle qualité, dans le service à compétence nationale Impôts Service
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
nomination
12 Septembre 200812/09/2008
De: Marie-Jeanne Guille
Objet:
chef des services fiscaux de classe normale
affectée, en sa nouvelle qualité, à la direction du recrutement et de la formation
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
nomination
12 Septembre 200812/09/2008
De: Marie-José Guichandut
Objet:
chef des services fiscaux de classe normale
maintenue, en sa nouvelle qualité, au centre de service informatique de Nemours
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
nomination
12 Septembre 200812/09/2008
De: Jean-Luc Delplans
Objet:
chef des services fiscaux de classe normale
affecté, en sa nouvelle qualité, à la direction du contrôle fiscal Rhône-Alpes - Bourgogne
Groupe:
date_debut="2008-08-30"
nomination
12 Septembre 200812/09/2008
De: Jean-Dominique Ginet
Objet:
chef des services fiscaux de classe normale
affecté, en sa nouvelle qualité, à la direction des services fiscaux de l'Allier
Groupe:
date_debut="2008-08-01"
nomination
12 Septembre 200812/09/2008
De: Paul Yunta
Objet:
chef des services fiscaux de classe normale
affecté, en sa nouvelle qualité, à la direction des services fiscaux de Saône-et-Loire
Groupe:
date_debut="2008-07-31"
nomination
12 Septembre 200812/09/2008
De: Christiane Marechal
Objet:
chef des services fiscaux de classe normale
affectée, en sa nouvelle qualité, à la direction des services fiscaux du Cantal
Groupe:
date_debut="2008-07-31"
nomination
12 Septembre 200812/09/2008
De: Jean Marme
directeur départemental des impôts
Objet:
des fonctions de directeur des services fiscaux de Maine-et-Loire
par intérim
Groupe:
date_debut="2008-05-31"
charge
26 Juin 200826/06/2008
De: Gabriel Ganzenmuller
directeur divisionnaire de 5e échelon en Moselle
Objet:
en cette qualité à la direction des services fiscaux de la Marne
Groupe:
date_debut="2008-06-01"
affectation
26 Juin 200826/06/2008
De: Christine Chasselade
inspectrice du Trésor public
Objet:
auprès de la direction générale des impôts
inspectrice pour exercer ses fonctions à la direction du recrutement et de la formation
pour une durée maximale de trois ans
Groupe:
date_debut="2007-09-01"
détachement
07 Mars 200807/03/2008
De: Philippe Assezat
inspecteur départemental des impôts de 2e classe, 2e échelon
Objet:
auprès du groupement d'intérêt public Assistance au développement des échanges en technologies économiques et financières (GIP ADETEF), dans le cadre du jumelage « appui à la modernisation de l'administration fiscale » TU 07/AA/FI/16
conseiller résident de jumelage à Tunis
28 jours
Groupe:
date_debut="2008-02-04"
date_fin="2009-12-31"
duree="22 mois"
détachement
26 Février 200826/02/2008
De: Giorgi (Paul)
Objet:
candidats aux emplois réservés de 2e catégorie (année 2007, additif)
MINISTÈRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Direction générale des impôts
Agent administratif des impôts de 1re classe
Catégorie D
Yvelines
Groupe:
admissibilite
12 Février 200812/02/2008
De: Giorgi (Paul)
Objet:
candidats aux emplois réservés de 2e catégorie (année 2007, additif)
MINISTÈRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Direction générale des impôts
Agent administratif des impôts de 1re classe
Catégorie D
Essonne
Groupe:
admissibilite
12 Février 200812/02/2008
De: Tible (Norbert)
6
Objet:
candidats aux emplois réservés de 2e catégorie (année 2007, additif)
MINISTÈRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Direction générale des impôts
Agent de constatation des douanes de 1re classe
Ecole nationale des brigades des douanes (surveillance)
1
Groupe:
ecole="École nationale des brigades des douanes"
admissibilite
12 Février 200812/02/2008
De: Salmon (Frédéric)
4
Objet:
candidats aux emplois réservés de 2e catégorie (année 2007, additif)
MINISTÈRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Direction générale des impôts
Agent de constatation des douanes de 1re classe
Ecole nationale des brigades des douanes (surveillance)
1
Groupe:
ecole="École nationale des brigades des douanes"
admissibilite
12 Février 200812/02/2008
De: Petit (Alexandre)
9
Objet:
candidats aux emplois réservés de 2e catégorie (année 2007, additif)
MINISTÈRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Direction générale des impôts
Agent de constatation des douanes de 1re classe
Ecole nationale des brigades des douanes (surveillance)
1
Groupe:
ecole="École nationale des brigades des douanes"
admissibilite
12 Février 200812/02/2008
De: Morelli (Thomas)
3
Objet:
candidats aux emplois réservés de 2e catégorie (année 2007, additif)
MINISTÈRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Direction générale des impôts
Agent de constatation des douanes de 1re classe
Ecole nationale des brigades des douanes (surveillance)
1
Groupe:
ecole="École nationale des brigades des douanes"
admissibilite
12 Février 200812/02/2008
De: Laco (Marc)
7
Objet:
candidats aux emplois réservés de 2e catégorie (année 2007, additif)
MINISTÈRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Direction générale des impôts
Agent de constatation des douanes de 1re classe
Ecole nationale des brigades des douanes (surveillance)
1
Groupe:
ecole="École nationale des brigades des douanes"
admissibilite
12 Février 200812/02/2008
De: Krieger (Francis)
Objet:
candidats aux emplois réservés de 2e catégorie (année 2007, additif)
MINISTÈRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Direction générale des impôts
Agent de constatation des douanes de 1re classe
Ecole nationale des brigades des douanes (surveillance)
1
Groupe:
ecole="École nationale des brigades des douanes"
admissibilite
12 Février 200812/02/2008
De: Jacques (Fabrice)
8
Objet:
candidats aux emplois réservés de 2e catégorie (année 2007, additif)
MINISTÈRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Direction générale des impôts
Agent de constatation des douanes de 1re classe
Ecole nationale des brigades des douanes (surveillance)
1
Groupe:
ecole="École nationale des brigades des douanes"
admissibilite
12 Février 200812/02/2008
De: Fauquembergue (Axel)
12
Objet:
candidats aux emplois réservés de 2e catégorie (année 2007, additif)
MINISTÈRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Direction générale des impôts
Agent de constatation des douanes de 1re classe
Ecole nationale des brigades des douanes (surveillance)
1
Groupe:
ecole="École nationale des brigades des douanes"
admissibilite
12 Février 200812/02/2008
De: Dechaud (Eric)
11
Objet:
candidats aux emplois réservés de 2e catégorie (année 2007, additif)
MINISTÈRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Direction générale des impôts
Agent de constatation des douanes de 1re classe
Ecole nationale des brigades des douanes (surveillance)
1
Groupe:
ecole="École nationale des brigades des douanes"
admissibilite
12 Février 200812/02/2008
De: Criado (William)
10
Objet:
candidats aux emplois réservés de 2e catégorie (année 2007, additif)
MINISTÈRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Direction générale des impôts
Agent de constatation des douanes de 1re classe
Ecole nationale des brigades des douanes (surveillance)
1
Groupe:
ecole="École nationale des brigades des douanes"
admissibilite
12 Février 200812/02/2008
De: Combres (Guillaume)
5
Objet:
candidats aux emplois réservés de 2e catégorie (année 2007, additif)
MINISTÈRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Direction générale des impôts
Agent de constatation des douanes de 1re classe
Ecole nationale des brigades des douanes (surveillance)
1
Groupe:
ecole="École nationale des brigades des douanes"
admissibilite
12 Février 200812/02/2008
De: Bouvry (Yannick)
13
Objet:
candidats aux emplois réservés de 2e catégorie (année 2007, additif)
MINISTÈRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Direction générale des impôts
Agent de constatation des douanes de 1re classe
Ecole nationale des brigades des douanes (surveillance)
1
Groupe:
ecole="École nationale des brigades des douanes"
admissibilite
12 Février 200812/02/2008
De: Arnould (Bertrand)
2
Objet:
candidats aux emplois réservés de 2e catégorie (année 2007, additif)
MINISTÈRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Direction générale des impôts
Agent de constatation des douanes de 1re classe
Ecole nationale des brigades des douanes (surveillance)
1
Groupe:
ecole="École nationale des brigades des douanes"
admissibilite
12 Février 200812/02/2008
De: Isabelle Cluzet
inspectrice principale des impôts
Objet:
la responsabilité du centre de service informatique de Bordeaux par intérim
Remplace:M. Denis Quillerou
Groupe:
date_debut="2007-12-28"
charge
09 Février 200809/02/2008
De: Châlons-en-Champagne (Marne)
Objet:
au 2e chevron du groupe hors échelle A
Groupe:
date_debut="2006-11-25"
élévation
02 Février 200802/02/2008
De: Digne (Alpes-de-Haute-Provence)
Objet:
du pôle de recouvrement de Digne
Groupe:
date_debut="2006-12-26"
charge
02 Février 200802/02/2008
De: Châlons-en-Champagne (Marne)
Objet:
du pôle de recouvrement de Châlons-en-Champagne
Groupe:
date_debut="2006-11-25"
charge
02 Février 200802/02/2008
De: Auxerre (Yonne)
Objet:
du pôle de recouvrement d'Auxerre
Groupe:
date_debut="2006-07-10"
charge
02 Février 200802/02/2008
De: Auch (Gers)
Objet:
du pôle de recouvrement d'Auch
Groupe:
date_debut="2006-07-10"
charge
02 Février 200802/02/2008
De: Philippe Joulain
chef des services fiscaux de classe normale
Objet:
chef des services fiscaux de classe fonctionnelle, titularisé dans le grade correspondant, classé au 2e échelon du grade, et affecté en sa nouvelle qualité à la direction des services fiscaux de la Vienne
Groupe:
date_debut="2007-08-31"
nomination
30 Janvier 200830/01/2008
De: Jean-Marc Ferrali
chef des services fiscaux de classe normale
Objet:
chef des services fiscaux de classe fonctionnelle, titularisé dans le grade correspondant, classé au 2e échelon du grade, et affecté en sa nouvelle qualité à la direction des services fiscaux de Saône-et-Loire
Groupe:
date_debut="2007-08-31"
nomination
30 Janvier 200830/01/2008
De: Jean-Luc Chevallier
chef des services fiscaux de classe normale
Objet:
chef des services fiscaux de classe fonctionnelle, titularisé dans le grade correspondant, classé au 2e échelon du grade, et affecté en sa nouvelle qualité à la direction des services fiscaux du Finistère
Groupe:
date_debut="2007-08-31"
nomination
30 Janvier 200830/01/2008
De: Gisèle Recor
chef des services fiscaux de classe normale
Objet:
chef des services fiscaux de classe fonctionnelle, titularisée dans le grade correspondant, classée au 2e échelon du grade, et affectée en sa nouvelle qualité à la direction des services fiscaux de Nord-Valenciennes
Groupe:
date_debut="2007-07-01"
nomination
30 Janvier 200830/01/2008
De: Lasgi est classé dans le 3e chevron du groupe HEB
Objet:
dans les cadres des services déconcentrés de la direction générale des impôts le
28 juin 2007
puis nommé et détaché à cette date sur un emploi de chef de service comptable de 2e catégorie, 2e sous-groupe au SIEC Tours-Est
chargé du pôle de recouvrement de Tours
Dans cette situation
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
réintégration
30 Janvier 200830/01/2008
De: Lasgi est classé dans le 3e chevron du groupe HEB
Objet:
dans les cadres des services déconcentrés de la direction générale des impôts
Groupe:
date_debut="2007-06-26"
duree="trois ans renouvelable"
réintégration
30 Janvier 200830/01/2008
De: Lasgi est classé dans le 3e chevron du groupe HEB
Objet:
sur un emploi de chef de service comptable de 2e catégorie, 2e sous-groupe
chargé du SIEC et du pôle de recouvrement de Chaumont
Dans cette situation
Groupe:
date_debut="2007-12-29"
duree="trois ans renouvelable"
nomination
30 Janvier 200830/01/2008
De: Lasgi est classé dans le 3e chevron du groupe HEB
Objet:
sur un emploi de chef de service comptable de 2e catégorie, 2e sous-groupe
chargé du SIEC et du pôle de recouvrement d'Amiens
Dans cette situation
Groupe:
date_debut="2007-12-29"
duree="trois ans renouvelable"
nomination
30 Janvier 200830/01/2008
De: Lasgi est classé dans le 3e chevron du groupe HEB
Objet:
sur un emploi de chef de service comptable de 2e catégorie, 2e sous-groupe
chargé du SIEC Valenciennes - La Rhonelle et du pôle de recouvrement de Valenciennes
Dans cette situation
Groupe:
date_debut="2007-12-28"
duree="trois ans renouvelable"
nomination
30 Janvier 200830/01/2008
De: Lasgi est classé dans le 3e chevron du groupe HEB
Objet:
sur un emploi de chef de service comptable de 2e catégorie, 2e sous-groupe
chargé du SIEC et du pôle de recouvrement du Puy-en-Velay
Dans cette situation
Groupe:
date_debut="2007-12-28"
duree="trois ans renouvelable"
nomination
30 Janvier 200830/01/2008
De: Lasgi est classé dans le 3e chevron du groupe HEB
Objet:
sur un emploi de chef de service comptable de 2e catégorie, 2e sous-groupe
chargé du SIEC et du pôle de recouvrement de Tarbes
Dans cette situation
Groupe:
date_debut="2007-12-27"
duree="trois ans renouvelable"
nomination
30 Janvier 200830/01/2008
De: Lasgi est classé dans le 3e chevron du groupe HEB
Objet:
sur un emploi de chef de service comptable de 2e catégorie, 2e sous-groupe
chargé du SIEC et du pôle de recouvrement de Moulins
Dans cette situation
Groupe:
date_debut="2007-12-27"
duree="trois ans renouvelable"
nomination
30 Janvier 200830/01/2008
De: Lasgi est classé dans le 3e chevron du groupe HEB
Objet:
sur un emploi de chef de service comptable de 2e catégorie, 2e sous-groupe
chargé du SIEC et du pôle de recouvrement de Foix
Dans cette situation
Groupe:
date_debut="2007-12-22"
duree="trois ans renouvelable"
nomination
30 Janvier 200830/01/2008
De: Lasgi est classé dans le 3e chevron du groupe HEB
Objet:
sur un emploi de chef de service comptable de 2e catégorie, 2e sous-groupe
chargé du SIEC et du pôle de recouvrement d'Ajaccio
Dans cette situation
Groupe:
date_debut="2007-12-22"
duree="trois ans renouvelable"
nomination
30 Janvier 200830/01/2008
De: Lasgi est classé dans le 3e chevron du groupe HEB
Objet:
sur un emploi de chef de service comptable de 2e catégorie, 2e sous-groupe
chargé du SIEC Angoulême-Ville et du pôle de recouvrement d'Angoulême
Dans cette situation
Groupe:
date_debut="2007-12-22"
duree="trois ans renouvelable"
nomination
30 Janvier 200830/01/2008
De: Lasgi est classé dans le 3e chevron du groupe HEB
Objet:
sur un emploi de chef de service comptable de 2e catégorie, 2e sous-groupe
chargé du SIEC Saint-Denis-de-la-Réunion - Ouest et du pôle de recouvrement de Saint-Denis-de-la-Réunion
Dans cette situation
Groupe:
date_debut="2007-12-21"
duree="trois ans renouvelable"
nomination
30 Janvier 200830/01/2008
De: Lasgi est classé dans le 3e chevron du groupe HEB
Objet:
sur un emploi de chef de service comptable de 2e catégorie, 2e sous-groupe
chargé du SIEC et du pôle de recouvrement de Cahors
Dans cette situation
Groupe:
date_debut="2007-12-21"
duree="trois ans renouvelable"
nomination
30 Janvier 200830/01/2008
De: Lasgi est classé dans le 3e chevron du groupe HEB
Objet:
sur un emploi de chef de service comptable de 2e catégorie, 1er sous-groupe
chargé du SIEC Rouen - Saint-Hilaire et du pôle de recouvrement de Rouen
Dans cette situation
Groupe:
date_debut="2007-07-28"
duree="trois ans renouvelable"
nomination
30 Janvier 200830/01/2008
De: Lasgi est classé dans le 3e chevron du groupe HEB
Objet:
sur un emploi de chef de service comptable de 1re catégorie, 2e groupe, 2e sous-groupe
chargé du SIEC Montpellier-Sud et du pôle de recouvrement de Montpellier
Dans cette situation
Groupe:
date_debut="2007-07-28"
duree="trois ans renouvelable"
nomination
30 Janvier 200830/01/2008
De: Lasgi est classé dans le 3e chevron du groupe HEB
Objet:
sur un emploi de chef de service comptable de 2e catégorie, 1er sous-groupe
chargé du SIEC Arras-Ouest et du pôle de recouvrement d'Arras
Dans cette situation
Groupe:
date_debut="2007-06-29"
duree="trois ans renouvelable"
nomination
30 Janvier 200830/01/2008
De: Lasgi est classé dans le 3e chevron du groupe HEB
Objet:
sur un emploi de chef de service comptable de 1re catégorie, 2e groupe, 2e sous-groupe
chargé du SIEC Melun-Ville et du pôle de recouvrement de Melun
Dans cette situation
Groupe:
date_debut="2007-06-29"
duree="trois ans renouvelable"
nomination
30 Janvier 200830/01/2008
De: Lasgi est classé dans le 3e chevron du groupe HEB
Objet:
sur un emploi de chef de service comptable de 2e catégorie, 2e sous-groupe
chargé du SIEC et du pôle de recouvrement de Beauvais
Dans cette situation
Groupe:
date_debut="2007-06-28"
duree="trois ans renouvelable"
nomination
30 Janvier 200830/01/2008
De: Lasgi est classé dans le 3e chevron du groupe HEB
Objet:
sur un emploi de chef de service comptable de 2e catégorie, 2e sous-groupe
chargé du SIEC et du pôle de recouvrement d'Albi
Dans cette situation
Groupe:
date_debut="2007-06-25"
duree="trois ans renouvelable"
nomination
30 Janvier 200830/01/2008
De: Lasgi est classé dans le 3e chevron du groupe HEB
Objet:
sur un emploi de chef de service comptable de 1re catégorie, 2e groupe, 2e sous-groupe
chargé du SIEC Strasbourg-Nord et du pôle de recouvrement de Strasbourg
Dans cette situation
Groupe:
date_debut="2007-05-30"
duree="trois ans renouvelable"
nomination
30 Janvier 200830/01/2008
De: Lasgi est classé dans le 3e chevron du groupe HEB
Objet:
sur un emploi de chef de service comptable de 2e catégorie, 2e sous-groupe
chargé du SIEC de Châteauroux-Val de l'Indre
Dans cette situation
Groupe:
date_debut="2007-05-25"
duree="trois ans renouvelable"
nomination
30 Janvier 200830/01/2008
De: Lasgi est classé dans le 3e chevron du groupe HEB
Objet:
sur un emploi de chef de service comptable de 2e catégorie, 2e sous-groupe
chargé du SIEC et du pôle de recouvrement de Niort
Dans cette situation
Groupe:
date_debut="2007-05-02"
duree="trois ans renouvelable"
nomination
30 Janvier 200830/01/2008
De: Lasgi est classé dans le 3e chevron du groupe HEB
Objet:
sur un emploi de chef de service comptable de 2e catégorie, 1er sous-groupe
chargé du SIEC Vannes-Golfe et du pôle de recouvrement de Vannes
Dans cette situation
Groupe:
date_debut="2007-01-29"
duree="trois ans renouvelable"
nomination
30 Janvier 200830/01/2008
De: Didier Maillot
inspecteur principal des impôts de 1re classe, 3e échelon
Objet:
auprès du Fonds monétaire international
conseiller régional en administration fiscale, en poste à Kinshasa auprès du ministère des finances de la République démocratique du Congo
Groupe:
date_debut="2007-04-01"
date_fin="2008-03-31"
duree="un an"
détachement
19 Janvier 200819/01/2008
De: Roulet (Michel)
Objet:
chef des services fiscaux de classe normale
affecté en sa nouvelle qualité à la DIRCOFI-Ouest
Groupe:
date_debut="2007-08-31"
nomination
23 Décembre 200723/12/2007
De: Viault (Gilles)
Objet:
chef des services fiscaux de classe normale
affecté en sa nouvelle qualité à la direction des services fiscaux de Vendée
Groupe:
date_debut="2007-08-28"
nomination
23 Décembre 200723/12/2007
De: Clerget (Thierry)
Objet:
chef des services fiscaux de classe normale
affecté en sa nouvelle qualité à la direction des services fiscaux du Jura
Groupe:
date_debut="2007-08-28"
nomination
23 Décembre 200723/12/2007
De: Chaput (Denis)
Objet:
chef des services fiscaux de classe normale
affecté en sa nouvelle qualité à la direction des services fiscaux de l'Aveyron
Groupe:
date_debut="2007-08-28"
nomination
23 Décembre 200723/12/2007
De: Casabianca (Patrick)
Objet:
chef des services fiscaux de classe normale
affecté en sa nouvelle qualité à la direction des services fiscaux de Savoie
Groupe:
date_debut="2007-06-29"
nomination
23 Décembre 200723/12/2007
De: Coulongeat (Françoise)
Objet:
chef des services fiscaux de classe normale
affectée en sa nouvelle qualité à la direction des services fiscaux de la Dordogne
Groupe:
date_debut="2007-06-15"
nomination
23 Décembre 200723/12/2007
De: Roques (Jean-Luc)
Objet:
chef des services fiscaux de classe normale
affecté en sa nouvelle qualité à la direction des services fiscaux de l'Yonne
Groupe:
date_debut="2007-06-01"
nomination
23 Décembre 200723/12/2007
De: Casabianca (Daniel)
Objet:
chef des services fiscaux de classe normale
affecté en sa nouvelle qualité à la direction des services fiscaux de la Martinique
Groupe:
date_debut="2007-06-01"
nomination
23 Décembre 200723/12/2007
De: Colantoni (Jean-François)
Objet:
chef des services fiscaux de classe normale
affecté en sa nouvelle qualité à la direction des services fiscaux du Lot
Groupe:
date_debut="2007-05-29"
nomination
23 Décembre 200723/12/2007
De: Royer (Pierre)
Objet:
chef des services fiscaux de classe normale
affecté en sa nouvelle qualité à la direction des services fiscaux de l'Eure
Groupe:
date_debut="2007-05-01"
nomination
23 Décembre 200723/12/2007
De: Rémi Van Lede
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur, en charge de la sous-direction du contentieux des impôts des particuliers (J) à la direction générale des impôts, à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Groupe:
nomination
02 Décembre 200702/12/2007
De: Jean-Marc Fenet
directeur, adjoint au directeur général des impôts
Objet:
l'intérim des fonctions de directeur général des impôts
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
charge
20 Novembre 200720/11/2007
De: Roland Veillepeau
chef des services fiscaux de classe fonctionnelle à la direction du contrôle fiscal (DIRCOFI) Est
Objet:
en la même qualité à la direction nationale des enquêtes fiscales (DNEF)
Remplace:M. Fernand Pierre
Groupe:
date_debut="2007-12-28"
affectation
17 Novembre 200717/11/2007
De: Claude Pradel
chef des services fiscaux de classe fonctionnelle à la direction des services fiscaux de Haute-Savoie
Objet:
en la même qualité à la direction des services fiscaux de Paris Centre
Remplace:M. Philippe Dufresnoy
Groupe:
date_debut="2007-12-28"
affectation
17 Novembre 200717/11/2007
De: Claude Lestavel
chef des services fiscaux de classe fonctionnelle à la direction des services fiscaux d'Indre-et-Loire
Objet:
en la même qualité à la direction des services fiscaux du Val-d'Oise
Remplace:M. Guy Mace
Groupe:
date_debut="2007-09-29"
affectation
17 Novembre 200717/11/2007
De: Alain Gorce
inspecteur principal des impôts de 1re classe, 2e échelon
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères et européennes
expert sectoriel, conseiller auprès de la direction des recettes et des domaines au ministère de l'économie et des finances à Djibouti
Groupe:
date_debut="2007-09-15"
date_fin="2009-09-14"
duree="deux ans"
détachement
16 Novembre 200716/11/2007
De: Philippe Baudier
administrateur civil hors classe
Objet:
chef des services fiscaux de classe normale, puis affecté, en sa nouvelle qualité, à la direction des services fiscaux de la Nièvre
Groupe:
date_debut="2007-10-01"
nomination
15 Novembre 200715/11/2007
De: Pascal Saint-Amans
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur du contentieux des impôts professionnels (T) à la direction générale des impôts du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Groupe:
date_debut="2007-09-26"
a_sa_demande
cessation de fonction
07 Novembre 200707/11/2007
De: Agnès Teyssier d'Orfeuil
administratrice civile hors classe
Objet:
directrice de projet, placée auprès du directeur général des impôts à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
04 Novembre 200704/11/2007
De: Renzo Celante
Objet:
directeur départemental à compter 31 décembre 2007 et affecté, en sa nouvelle qualité, à la direction des services fiscaux de Paris-Ouest
Groupe:
nomination
01 Novembre 200701/11/2007
De: Patrice Pierre
Objet:
directeur départemental
affecté, en sa nouvelle qualité, à la direction des services fiscaux de la Moselle
Groupe:
date_debut="2007-11-01"
nomination
01 Novembre 200701/11/2007
De: Gilles Dubost
Objet:
directeur départemental
affecté, en sa nouvelle qualité, à la direction des services fiscaux du Nord (Valenciennes)
Groupe:
date_debut="2007-10-01"
nomination
01 Novembre 200701/11/2007
De: Gérard Blanc
Objet:
directeur départemental
affecté, en sa nouvelle qualité, à la direction des services fiscaux de l'Eure
Groupe:
date_debut="2007-09-01"
nomination
01 Novembre 200701/11/2007
De: Marc Emptaz
directeur départemental des impôts
Objet:
en la même qualité, à la DVNI
Groupe:
date_debut="2007-12-31"
affectation
01 Novembre 200701/11/2007
De: Benoît Demeulemeester
directeur départemental des impôts
Objet:
en la même qualité, à la direction du contrôle fiscal (DIRCOFI) Nord
Groupe:
date_debut="2007-12-31"
affectation
01 Novembre 200701/11/2007
De: François Cousin
directeur départemental des impôts
Objet:
en la même qualité, à la direction des services fiscaux du Val-de-Marne
Groupe:
date_debut="2007-12-31"
affectation
01 Novembre 200701/11/2007
De: Victor Le Blanc
directeur départemental des impôts
Objet:
en la même qualité, à la direction des services fiscaux de Paris-Est
Groupe:
date_debut="2007-12-18"
affectation
01 Novembre 200701/11/2007
De: Patricia Barjot
directrice départementale des impôts
Objet:
en la même qualité, à la direction des services fiscaux de Meurthe-et-Moselle
Groupe:
date_debut="2007-11-01"
affectation
01 Novembre 200701/11/2007
De: Dominique Procacci
directeur départemental des impôts
Objet:
en la même qualité, à la direction des services fiscaux de Paris-Ouest
Groupe:
date_debut="2007-09-01"
affectation
01 Novembre 200701/11/2007
De: Martine Meunier
directrice départementale des impôts
Objet:
en la même qualité, à la direction des services fiscaux de Paris-Sud
Groupe:
date_debut="2007-08-29"
affectation
01 Novembre 200701/11/2007
De: Jean-Claude Godec
chef des services fiscaux de classe normale à la direction des services fiscaux de la Nièvre
Objet:
en la même qualité, dans les services centraux de la direction générale des impôts
Groupe:
date_debut="2007-10-01"
affectation
01 Novembre 200701/11/2007
De: Noël Claudon
chef des services fiscaux de classe normale
Objet:
chef des services fiscaux de classe fonctionnelle, titularisé dans le grade correspondant, classé au 2e échelon du grade, et affecté en sa nouvelle qualité à la direction des services fiscaux de la Haute-Savoie
Groupe:
date_debut="2007-12-28"
nomination
01 Novembre 200701/11/2007
De: Pierre Mathieu
chef des services fiscaux de classe normale
Objet:
chef des services fiscaux de classe fonctionnelle, titularisé dans le grade correspondant, classé au 2e échelon du grade, et affecté en sa nouvelle qualité à la direction des services fiscaux de la Moselle
Groupe:
date_debut="2007-12-26"
nomination
01 Novembre 200701/11/2007
De: Alain Saison
chef des services fiscaux de classe normale
Objet:
chef des services fiscaux de classe fonctionnelle, titularisé dans le grade correspondant, classé au 2e échelon du grade, et affecté en sa nouvelle qualité à la direction des services fiscaux de Nord-Lille
Groupe:
date_debut="2007-12-01"
nomination
01 Novembre 200701/11/2007
De: Michel Recor
chef des services fiscaux de classe normale
Objet:
chef des services fiscaux de classe fonctionnelle, titularisé dans le grade correspondant, classé au 2e échelon du grade, et affecté en sa nouvelle qualité à la direction des services fiscaux de la Haute-Vienne
Groupe:
date_debut="2007-11-01"
nomination
01 Novembre 200701/11/2007
De: Roland Charbonnier
chef des services fiscaux de classe normale
Objet:
chef des services fiscaux de classe fonctionnelle, titularisé dans le grade correspondant, classé au 2e échelon du grade, et affecté en sa nouvelle qualité à la direction du contrôle fiscal (DIRCOFI) Ile-de-France Est
Groupe:
date_debut="2007-10-01"
nomination
01 Novembre 200701/11/2007
De: Jean-Pierre Monchamp
Objet:
chef des services fiscaux de classe normale
affecté, en sa nouvelle qualité, à la direction des services fiscaux de Loir-et-Cher
Groupe:
date_debut="2007-12-31"
nomination
01 Novembre 200701/11/2007
De: Michel Deville
Objet:
chef des services fiscaux de classe normale
affecté, en sa nouvelle qualité, à la direction du contrôle fiscal (DIRCOFI) Est
Groupe:
date_debut="2007-12-28"
nomination
01 Novembre 200701/11/2007
De: Marc Bereau
Objet:
chef des services fiscaux de classe normale
affecté, en sa nouvelle qualité, à la direction des services fiscaux de la Haute-Saône
Groupe:
date_debut="2007-12-28"
nomination
01 Novembre 200701/11/2007
De: Gisèle Blanc
Objet:
chef des services fiscaux de classe normale
affectée, en sa nouvelle qualité, à la direction des services fiscaux de la Haute-Marne
Groupe:
date_debut="2007-12-26"
nomination
01 Novembre 200701/11/2007
De: Jean-Guy Dinet
Objet:
chef des services fiscaux de classe normale
affecté, en sa nouvelle qualité, à la direction du contrôle fiscal (DIRCOFI) Nord
Groupe:
date_debut="2007-12-22"
nomination
01 Novembre 200701/11/2007
De: Claude Pain
Objet:
chef des services fiscaux de classe normale
affecté, en sa nouvelle qualité, à la direction des services fiscaux de la Charente
Groupe:
date_debut="2007-12-01"
nomination
01 Novembre 200701/11/2007
De: Gérald Quintin
Objet:
chef des services fiscaux de classe normale
affecté, en sa nouvelle qualité, à la direction des services fiscaux de la Haute-Loire
Groupe:
date_debut="2007-11-01"
nomination
01 Novembre 200701/11/2007
De: Patrick Hanser
Objet:
chef des services fiscaux de classe normale
affecté, en sa nouvelle qualité, à la DRESG services centraux
Groupe:
date_debut="2007-11-01"
nomination
01 Novembre 200701/11/2007
De: Dominique Babeau
Objet:
chef des services fiscaux de classe normale
affecté, en sa nouvelle qualité, à la DRESG services centraux
Groupe:
date_debut="2007-11-01"
nomination
01 Novembre 200701/11/2007
De: Bernard Moncéré
détaché
Objet:
en la même qualité à la délégation interrégionale Rhône-Alpes - Bourgogne
délégué interrégional
Groupe:
date_debut="2007-12-28"
affectation
01 Novembre 200701/11/2007
De: Philippe Dufresnoy
administrateur civil hors classe, détaché sur l'emploi de chef des services fiscaux de classe fonctionnelle
Objet:
sur l'emploi de délégué interrégional et affecté, en la même qualité, à la délégation interrégionale Est
Groupe:
date_debut="2007-12-28"
détachement
01 Novembre 200701/11/2007
De: Sylvie Brun
inspectrice principale des impôts
Objet:
auprès du groupement d'intérêt public Assistance au développement des échanges en technologies économiques et financières (GIP-ADETEF)
conseiller résident du jumelage n° PL2005/IB/FI/01, en expatriation en Pologne
Groupe:
date_debut="2007-05-24"
date_fin="2008-08-23"
duree="quinze mois"
détachement
30 Octobre 200730/10/2007
De: Michel Terroir
inspecteur départemental des impôts de 2e classe, 1er échelon
Objet:
auprès du groupement d'intérêt public Assistance au développement des échanges en technologies économiques et financières (GIP-ADETEF)
conseiller résident du jumelage n° TU05/AA/OT/03, « mise en place d'un système d'informations foncières » en expatriation en Tunisie
Groupe:
date_debut="2007-05-28"
date_fin="2009-05-27"
duree="deux ans"
détachement
30 Octobre 200730/10/2007
De: Bonhenry (Marie-Claude)
administratrice civile hors classe, affectée à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
auprès de la direction générale des impôts
directrice départementale
sept mois et trente jours
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
duree="un an"
détachement
12 Octobre 200712/10/2007
De: Vincent Mazauric
administrateur civil hors classe
Objet:
chef du service de l'application à la direction générale des impôts du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Groupe:
date_debut="2007-10-04"
nomination
16 Septembre 200716/09/2007
De: Henri Osmont d'Amilly
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur de projet, placé auprès du directeur général des impôts du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique, chargé de rechercher de nouvelles mesures de simplification et d'assurer la coordination et l'animation des travaux d'expertise, de promotion, de mise en place et de valorisation de ces mesures
Groupe:
date_debut="2007-10-05"
duree="trois ans"
nomination
16 Septembre 200716/09/2007
De: Bertrand Hess
administrateur civil, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Objet:
directeur départemental des impôts auprès de la direction générale des impôts, direction des services fiscaux de Meurthe-et-Moselle
Groupe:
date_debut="2007-01-01"
date_fin="2007-04-15"
détachement
14 Septembre 200714/09/2007
De: Alain Closs
chef des services fiscaux de classe normale
Objet:
en la même qualité, à la direction des services fiscaux de la Sarthe
Groupe:
date_debut="2007-06-01"
affectation
08 Août 200708/08/2007
De: Raymond Vernanchet
chef des services fiscaux de classe normale
Objet:
en la même qualité, à la direction des services fiscaux de la Mayenne
Groupe:
date_debut="2007-04-25"
affectation
08 Août 200708/08/2007
De: Francis Malvestio
chef des services fiscaux de classe fonctionnelle
Objet:
du service à compétence nationale dénommé « direction du recrutement et de la formation »
Groupe:
date_debut="2007-01-01"
charge
08 Août 200708/08/2007
De: Isabelle Morgat
directrice divisionnaire des impôts
Objet:
des fonctions de directrice des services fiscaux du Territoire de Belfort
par intérim
Groupe:
date_debut="2007-05-01"
charge
07 Août 200707/08/2007
De: Jean-Paul Quintin
chef des services fiscaux de classe fonctionnelle
Objet:
en la même qualité, à la direction des services fiscaux de l'Isère
Groupe:
date_debut="2007-08-31"
affectation
07 Août 200707/08/2007
De: Christian Ratel
chef des services fiscaux de classe fonctionnelle
Objet:
en la même qualité, à la direction des services fiscaux des Alpes-Maritimes
Groupe:
date_debut="2007-06-22"
affectation
07 Août 200707/08/2007
De: Bernard Peiclier
chef des services fiscaux de classe fonctionnelle
Objet:
en la même qualité, à la direction des services fiscaux de la Haute-Garonne
Groupe:
date_debut="2007-06-19"
affectation
07 Août 200707/08/2007
De: Jean-Louis Bourgeon
chef des services fiscaux de classe fonctionnelle
Objet:
en la même qualité, à la direction des services fiscaux des Hauts-de-Seine Nord
Groupe:
date_debut="2007-05-01"
affectation
07 Août 200707/08/2007
De: Francis Delobelle
chef des services fiscaux de classe fonctionnelle
Objet:
en la même qualité, à la direction des services fiscaux de Paris Nord
Groupe:
date_debut="2007-03-02"
affectation
07 Août 200707/08/2007
De: Jean Dang
inspecteur principal des impôts de 2e classe, 5e échelon
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
conseiller technique du directeur général des impôts à Bujumbura (Burundi)
Groupe:
date_debut="2007-02-01"
date_fin="2009-01-31"
duree="deux ans"
détachement
06 Mars 200706/03/2007
De: Christophe Malmond
inspecteur principal des impôts de 2e classe, 6e échelon
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
conseiller du directeur général des impôts et des domaines à Cotonou (Bénin)
Groupe:
date_debut="2007-03-01"
date_fin="2009-02-28"
duree="deux ans"
détachement
06 Mars 200706/03/2007
De: Olivier Dauenhauer
inspecteur principal des impôts de 2e classe, 5e échelon
Objet:
auprès du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, sous-direction des politiques de formation professionnelle et du contrôle
en vue d'exercer les fonctions de chargé de mission au bureau du droit et du financement de la formation
Groupe:
date_debut="2007-02-01"
date_fin="2010-01-31"
duree="trois ans"
détachement
01 Mars 200701/03/2007
De: Bertrand Binet
directeur départemental des impôts
Objet:
des fonctions de directeur des services fiscaux de l'Eure
par intérim
Groupe:
date_debut="2007-01-17"
charge
21 Février 200721/02/2007
De: Pascal Saint-Amans
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur du contentieux des impôts professionnels (T) à la direction générale des impôts à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
nomination
04 Février 200704/02/2007
De: Sofia (Bulgarie)
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
expert auprès du Gouvernement bulgare à
Groupe:
date_debut="2007-01-01"
date_fin="2008-08-31"
duree="vingt mois"
détachement
27 Janvier 200727/01/2007
De: Alain Issarni
ingénieur en chef de l'armement
Objet:
sous-directeur de l'informatique à la direction générale des impôts à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
24 Décembre 200624/12/2006
De: Françoise Gianviti
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
conseiller de coopération et d'action culturelle auprès de l'ambassade de France à Nouakchott (Mauritanie)
Groupe:
date_debut="2006-09-01"
date_fin="2009-08-31"
duree="trois ans"
détachement
09 Décembre 200609/12/2006
De: Françoise Gianviti
inspectrice principale des impôts de 1re classe, 1er échelon, auprès du ministère des affaires étrangères
au sein de l'administration centrale de ce département, à la date du
1er septembre 2006
réintégrée, à cette date, dans les cadres des services déconcentrés de la direction générale des impôts
Objet:
au détachement
Groupe:
cessation de fonction
09 Décembre 200609/12/2006
De: Françoise Perrin
inspectrice principale des impôts de 2e classe, 6e échelon
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
expert auprès du Gouvernement bulgare à Sofia (Bulgarie)
Groupe:
date_debut="2006-10-19"
date_fin="2008-10-18"
duree="deux ans"
détachement
16 Novembre 200616/11/2006
De: Ali Ghemri
inspecteur principal des impôts de 2e classe, 5e échelon
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
conseiller technique du directeur général des impôts à Dakar (Sénégal)
Groupe:
date_debut="2006-11-01"
date_fin="2008-10-31"
duree="deux ans"
détachement
01 Novembre 200601/11/2006
De: Richard Testa
inspecteur principal des impôts de 1re classe, 1er échelon
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères à la direction générale de la coopération internationale et du développement à l'administration centrale, sous-direction de la gouvernance démocratique
chargé de mission au sein du bureau de la gouvernance financière
Groupe:
date_debut="2006-09-01"
date_fin="2009-08-31"
duree="trois ans"
détachement
19 Octobre 200619/10/2006
De: Sylvie Bornet
inspectrice du Trésor public
Objet:
auprès de la direction générale des impôts
inspecteur pour exercer ses fonctions au sein de la direction des grandes entreprises
Groupe:
date_debut="2006-09-01"
duree="trois ans"
détachement
17 Octobre 200617/10/2006
De: Hamadi Lassoued
inspecteur principal des impôts de 2e classe, 5e échelon
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
conseiller technique du directeur général des impôts, à Bamako (Mali)
Groupe:
date_debut="2006-09-01"
date_fin="2008-08-31"
duree="deux ans"
détachement
14 Octobre 200614/10/2006
De: Frédéric Iannucci
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur chargé de la sous-direction C au sein de la direction de la législation fiscale de la direction générale des impôts, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
13 Octobre 200613/10/2006
De: Christian Comolet-Tirman
conseiller référendaire de 1re classe
Objet:
sous-directeur chargé de la sous-direction E au sein de la direction de la législation fiscale de la direction générale des impôts, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
13 Octobre 200613/10/2006
De: Nadine Chauvière
chef des services fiscaux de classe normale, détachée
Objet:
dans les cadres des services déconcentrés de la direction générale des impôts
sous-directeur à la sous-direction de l'informatique
Groupe:
date_debut="2006-09-01"
réintégration
13 Octobre 200613/10/2006
De: Nadine Chauvière
chef des services fiscaux de classe normale, détachée
Objet:
délégué interrégional des impôts et affectée, en la même qualité, à la délégation interrégionale de l'Ouest
sous-directeur à la sous-direction de l'informatique
Groupe:
détachement
13 Octobre 200613/10/2006
De: Paul Perpère
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur chargé de la sous-direction B au sein de la direction de la législation fiscale de la direction générale des impôts, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
13 Octobre 200613/10/2006
De: Marc Wolf
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur adjoint, chargé de la sous-direction D au sein de la direction de la législation fiscale de la direction générale des impôts, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
13 Octobre 200613/10/2006
De: Olivier Binet
inspecteur principal des impôts de 2e classe, 4e échelon
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
conseiller technique du directeur général des impôts à Yaoundé (Cameroun)
Groupe:
date_debut="2006-09-01"
date_fin="2008-08-31"
duree="deux ans"
détachement
07 Octobre 200607/10/2006
De: Renato Maccari
administrateur civil hors classe, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
auprès des services déconcentrés de la direction générale des impôts
conservateur des hypothèques
Groupe:
date_debut="2006-08-01"
date_fin="2007-12-31"
détachement
01 Août 200601/08/2006
De: Marc Dora
administrateur civil hors classe, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
sur l'emploi de sous-directeur du budget et de la logistique à la direction générale des impôts, au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
pour une durée maximale de trois ans
Groupe:
date_debut="2006-05-20"
détachement
20 Juillet 200620/07/2006
De: Jean-Marc Valès
administrateur civil hors classe, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
sur l'emploi de sous-directeur, chargé de la sous-direction des affaires foncières (F), à la direction générale des impôts, au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
pour une durée maximale de trois ans
Groupe:
date_debut="2006-05-03"
détachement
19 Juillet 200619/07/2006
De: Pascal Saint-Amans
administrateur civil hors classe, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
sur l'emploi de sous-directeur, chargé de la sous-direction du contentieux administratif (T), à la direction générale des impôts, au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
pour une durée maximale de trois ans
Groupe:
date_debut="2006-05-03"
détachement
19 Juillet 200619/07/2006
De: Stéphane Schlotterbeck
directeur divisionnaire des impôts de 4e échelon
Objet:
auprès du Fonds monétaire international
consultant
Groupe:
date_debut="2006-08-01"
date_fin="2008-07-31"
duree="deux ans"
détachement
12 Juillet 200612/07/2006
De: Delsart (Jean-Marie)
chef des services fiscaux de classe normale
Objet:
receveur divisionnaire et affecté au service des impôts des entreprises, centraliseur de Lille-Nord (Nord-Lille)
Groupe:
nomination
16 Juin 200616/06/2006
De: Sandre (Robert)
au service des impôts des entreprises, centralisateur de Colmar-Est (Haut-Rhin)
Objet:
receveurs divisionnaires des impôts et affectés dans les conditions suivantes
Groupe:
nomination
16 Juin 200616/06/2006
De: Maillard (Jean-Pierre)
au service des impôts des entreprises, centralisateur de Rennes-Est (Ille-et-Vilaine)
Objet:
receveurs divisionnaires des impôts et affectés dans les conditions suivantes
Groupe:
nomination
16 Juin 200616/06/2006
De: Bodart (Pierre)
au service des impôts des entreprises, centralisateur de Quimper-Ouest (Finistère)
Objet:
receveurs divisionnaires des impôts et affectés dans les conditions suivantes
Groupe:
nomination
16 Juin 200616/06/2006
De: Dominique Escalmel
directeur divisionnaire des impôts de 5e échelon
Objet:
dans le cadre des services déconcentrés de la direction générale des impôts à la date du
1er avril 2006
placé
en service détaché auprès du Fonds monétaire international, dans le cadre d'une mission d'aide aux administrations fiscales du Niger, de Guinée et de Guinée-Bissau
Groupe:
date_debut="2006-04-01"
date_fin="2007-03-31"
duree="un an"
réintégration
15 Juin 200615/06/2006
De: Dubost (Daniel)
inspecteur général des finances
Objet:
sous-directeur en charge de la sous-direction du budget et de la logistique à la direction générale des impôts au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
a_sa_demande
cessation de fonction
21 Mai 200621/05/2006
De: Dora (Marc)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur du budget et de la logistique à la direction générale des impôts du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
21 Mai 200621/05/2006
De: Saint-Amans (Pascal)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur du contentieux administratif (T) à la direction générale des impôts du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Mai 200605/05/2006
De: Valès (Jean-Marc)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur chargé de la sous-direction des affaires foncières (F) à la direction générale des impôts du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Mai 200605/05/2006
De: Rousselet (Bruno)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur de la gestion des impôts des particuliers, de la fiscalité directe locale, des études et des statistiques (M) à la direction générale des impôts du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Mai 200605/05/2006
De: Rousselet (Bruno)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur des affaires foncières à la direction générale des impôts du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
cessation de fonction
05 Mai 200605/05/2006
De: Verguin (Pierre)
à la direction des services fiscaux de la Côte-d'Or
Objet:
directeur départemental des impôts et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
date_debut="2006-08-31"
nomination
12 Avril 200612/04/2006
De: Chapon (Alain)
au centre de services informatiques de Rouen
Objet:
directeur départemental des impôts et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
date_debut="2006-08-31"
nomination
12 Avril 200612/04/2006
De: Anoulies (Pascal)
à la direction des services fiscaux des Yvelines
Objet:
directeur départemental des impôts et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
date_debut="2006-08-31"
nomination
12 Avril 200612/04/2006
De: Cognon (Philippe)
à la direction des services fiscaux de Vaucluse
Objet:
directeur départemental des impôts et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
date_debut="2006-08-28"
nomination
12 Avril 200612/04/2006
De: Maloine (Cyril)
dans les services centraux de la direction générale des impôts
Objet:
directeur départemental des impôts et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
date_debut="2006-08-01"
nomination
12 Avril 200612/04/2006
De: Galvain (Thierry)
à la direction des services fiscaux de l'Essonne
Objet:
directeur départemental des impôts et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
date_debut="2006-08-01"
nomination
12 Avril 200612/04/2006
De: Perrier (Robert)
au centre de services informatiques de Marseille
Objet:
directeur départemental des impôts et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
date_debut="2006-07-29"
nomination
12 Avril 200612/04/2006
De: Hermant (Sylvie)
au centre de services informatiques de Reims
Objet:
directeur départemental des impôts et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
date_debut="2006-06-14"
nomination
12 Avril 200612/04/2006
De: Franque (Jean-Bernard)
à la direction des services fiscaux d'Ille-et-Vilaine
Objet:
directeur départemental des impôts et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
date_debut="2006-06-01"
nomination
12 Avril 200612/04/2006
De: Biraud (Gérard)
à la direction des services fiscaux de la Haute-Vienne
Objet:
directeur départemental des impôts et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
date_debut="2006-06-01"
nomination
12 Avril 200612/04/2006
De: Giraud (Eliane)
à la direction des services fiscaux de Paris-Nord
Objet:
directeur départemental des impôts et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
date_debut="2006-06-01"
nomination
12 Avril 200612/04/2006
De: Le Blanc (Victor)
à la direction des services fiscaux du Pas-de-Calais
Objet:
directeur départemental des impôts et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
date_debut="2006-04-01"
nomination
12 Avril 200612/04/2006
De: Procacci (Dominique)
dans les services centraux de la direction générale des impôts
Objet:
directeur départemental des impôts et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
date_debut="2006-03-01"
nomination
12 Avril 200612/04/2006
De: Nodenot (Jean-Luc)
mis à la disposition de la mutuelle des agents des impôts
Objet:
directeur départemental des impôts et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
date_debut="2006-03-01"
nomination
12 Avril 200612/04/2006
De: Musy (François)
à la direction des services fiscaux du Val-d'Oise
Objet:
directeur départemental des impôts et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
date_debut="2006-03-01"
nomination
12 Avril 200612/04/2006
De: Guillon (Laurent)
à la direction de vérifications nationales et internationales
Objet:
directeur départemental des impôts et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
date_debut="2006-03-01"
nomination
12 Avril 200612/04/2006
De: Fernane (Lauris)
à la direction des services fiscaux de la Charente-Maritime
Objet:
directeur départemental des impôts et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
date_debut="2006-03-01"
nomination
12 Avril 200612/04/2006
De: Emptaz (Marc)
à la direction de contrôle fiscal Nord
Objet:
directeur départemental des impôts et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
date_debut="2006-03-01"
nomination
12 Avril 200612/04/2006
De: Colli (Louis-Armand)
au centre de services informatiques d'Amiens
Objet:
directeur départemental des impôts et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
date_debut="2006-03-01"
nomination
12 Avril 200612/04/2006
De: de Gentile (Sylvie)
à la direction des services fiscaux de l'Hérault
Objet:
directeur départemental des impôts et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
date_debut="2006-03-01"
nomination
12 Avril 200612/04/2006
De: Barjot (Patricia)
à la direction des services fiscaux du Haut-Rhin
Objet:
directeur départemental des impôts et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
date_debut="2006-03-01"
nomination
12 Avril 200612/04/2006
De: Grenier (Jean-Louis)
à la direction de la Seine-Maritime
Objet:
en la même qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
date_debut="2006-08-31"
affectation
12 Avril 200612/04/2006
De: Fizet (Patrick)
à la direction des services fiscaux du Val-de-Marne
Objet:
en la même qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
date_debut="2006-08-31"
affectation
12 Avril 200612/04/2006
De: Contant (Danièle)
à la direction des services fiscaux de Seine-et-Marne
Objet:
en la même qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
date_debut="2006-08-01"
affectation
12 Avril 200612/04/2006
De: Guille (Marie-Jeanne)
à l'Ecole nationale des impôts de Clermont-Ferrand
Objet:
en la même qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
date_debut="2006-07-31"
affectation
12 Avril 200612/04/2006
De: Gardies (Marie-Hélène)
à la direction des résidents à l'étranger et des services généraux
Objet:
en la même qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
date_debut="2006-06-14"
affectation
12 Avril 200612/04/2006
De: Gelin (Jean-Michel)
au service à compétence nationale « impôts service »
Objet:
en la même qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
date_debut="2006-06-01"
affectation
12 Avril 200612/04/2006
De: Petit (Xavier)
à la direction des services fiscaux de Saône-et-Loire
Objet:
en la même qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
date_debut="2006-04-15"
affectation
12 Avril 200612/04/2006
De: Mattoy (Gérard)
à la direction du contrôle fiscal Sud-Pyrénées
Objet:
en la même qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
date_debut="2006-03-01"
affectation
12 Avril 200612/04/2006
De: Girard (Hubert)
à la direction des services fiscaux de la Seine-Saint-Denis
Objet:
en la même qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
date_debut="2006-03-01"
affectation
12 Avril 200612/04/2006
De: Moncere (Bernard)
chef des services fiscaux de classe fonctionnelle
Objet:
délégué interrégional des impôts et détaché, en cette qualité
délégué interrégional Est
Groupe:
date_debut="2006-08-31"
nomination
12 Avril 200612/04/2006
De: Lezac (Gérard)
chef des services fiscaux de classe fonctionnelle
Objet:
délégué interrégional des impôts et détaché, en cette qualité
délégué interrégional Centre-Antilles-Guyane
Groupe:
date_debut="2006-08-01"
nomination
12 Avril 200612/04/2006
De: Lelouey (Alain)
dans les services centraux de la direction générale des impôts
Objet:
chef des services fiscaux de classe normale et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
date_debut="2006-08-31"
nomination
12 Avril 200612/04/2006
De: Gauthier (Gilles)
à la direction de contrôle fiscal Sud-Est
Objet:
chef des services fiscaux de classe normale et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
date_debut="2006-08-31"
nomination
12 Avril 200612/04/2006
De: Mignon (Alain)
à la direction des services fiscaux de la Manche
Objet:
chef des services fiscaux de classe normale et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
date_debut="2006-08-30"
nomination
12 Avril 200612/04/2006
De: Sanchez (Sylvie)
à la direction spécialisée des impôts de Paris
Objet:
chef des services fiscaux de classe normale et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
date_debut="2006-08-30"
nomination
12 Avril 200612/04/2006
De: Delavenne (Pierre)
à la direction des services fiscaux de l'Eure
Objet:
chef des services fiscaux de classe normale et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
date_debut="2006-08-29"
nomination
12 Avril 200612/04/2006
De: Michel (Jacky)
à la direction des services fiscaux de la Corse-du-Sud
Objet:
chef des services fiscaux de classe normale et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
date_debut="2006-08-28"
nomination
12 Avril 200612/04/2006
De: Bibollet (Gilbert)
à la direction de contrôle fiscal Centre
Objet:
chef des services fiscaux de classe normale et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
date_debut="2006-08-28"
nomination
12 Avril 200612/04/2006
De: Maheut (Didier)
à la direction des services fiscaux de l'Ariège
Objet:
chef des services fiscaux de classe normale et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
date_debut="2006-08-12"
nomination
12 Avril 200612/04/2006
De: Hardoin (Jean-Paul)
à la direction des services fiscaux de l'Aube
Objet:
chef des services fiscaux de classe normale et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
date_debut="2006-07-31"
nomination
12 Avril 200612/04/2006
De: Pons (Bernard)
à la direction des services fiscaux de Vaucluse
Objet:
chef des services fiscaux de classe normale et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
date_debut="2006-07-29"
nomination
12 Avril 200612/04/2006
De: Jochum (Joseph)
à la direction de contrôle fiscal Sud-Ouest
Objet:
chef des services fiscaux de classe normale et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
date_debut="2006-07-25"
nomination
12 Avril 200612/04/2006
De: Bordes (Edith)
à la direction des services fiscaux d'Eure-et-Loir
Objet:
chef des services fiscaux de classe normale et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
date_debut="2006-07-25"
nomination
12 Avril 200612/04/2006
De: Fantin (Monique)
à la direction des services fiscaux des Hautes-Pyrénées
Objet:
chef des services fiscaux de classe normale et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
date_debut="2006-07-18"
nomination
12 Avril 200612/04/2006
De: Brun (Christian)
dans les services centraux de la direction générale des impôts
Objet:
chef des services fiscaux de classe normale et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
date_debut="2006-03-01"
nomination
12 Avril 200612/04/2006
De: Brosolo (Serge)
à la disposition du cabinet du ministre délégué
Objet:
chef des services fiscaux de classe normale et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
date_debut="2006-03-01"
nomination
12 Avril 200612/04/2006
De: Debrioulle (Jean)
à la direction des services fiscaux de la Drôme
Objet:
en la même qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
date_debut="2006-08-31"
affectation
12 Avril 200612/04/2006
De: Taburet (Gérard)
à la direction des services fiscaux des Pyrénées-Atlantiques
Objet:
en la même qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
date_debut="2006-07-28"
affectation
12 Avril 200612/04/2006
De: Devaux (Maryse)
à la direction des services fiscaux de Meurthe-et-Moselle
Objet:
en la même qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
date_debut="2006-07-28"
affectation
12 Avril 200612/04/2006
De: Courtial (Jean-Pierre)
à la direction des services fiscaux du Gard
Objet:
en la même qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
date_debut="2006-07-21"
affectation
12 Avril 200612/04/2006
De: Roche (Gilles)
à la direction des résidents étrangers et des services généraux
Objet:
en la même qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
date_debut="2006-06-01"
affectation
12 Avril 200612/04/2006
De: Quintin (Jean-Paul)
à la direction des services fiscaux du Jura
Objet:
chef des services fiscaux de classe fonctionnelle et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
date_debut="2006-08-31"
nomination
12 Avril 200612/04/2006
De: Lestavel (Claude)
à la direction des services fiscaux d'Indre-et-Loire
Objet:
chef des services fiscaux de classe fonctionnelle et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
date_debut="2006-08-31"
nomination
12 Avril 200612/04/2006
De: Pecqueux (Jean-Paul)
à la direction des services fiscaux du Bas-Rhin
Objet:
chef des services fiscaux de classe fonctionnelle et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
date_debut="2006-08-29"
nomination
12 Avril 200612/04/2006
De: Malvestio (Francis)
à l'Ecole nationale des impôts de Noisy-le-Grand
Objet:
chef des services fiscaux de classe fonctionnelle et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
date_debut="2006-08-01"
nomination
12 Avril 200612/04/2006
De: Cano (Marc)
à la direction des services fiscaux des Bouches-du-Rhône-Aix
Objet:
chef des services fiscaux de classe fonctionnelle et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
date_debut="2006-08-01"
nomination
12 Avril 200612/04/2006
De: Denoyelle (Michel)
à la direction des services fiscaux de la Côte-d'Or
Objet:
chef des services fiscaux de classe fonctionnelle et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
date_debut="2006-07-25"
nomination
12 Avril 200612/04/2006
De: Peiclier (Bernard)
à la direction des services fiscaux de la Dordogne
Objet:
chef des services fiscaux de classe fonctionnelle et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
date_debut="2006-06-01"
nomination
12 Avril 200612/04/2006
De: Pecha (Janine)
à la direction des services fiscaux de Paris-Sud
Objet:
en la même qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
date_debut="2006-08-31"
affectation
12 Avril 200612/04/2006
De: Dumont (Annick)
à la direction des services fiscaux de l'Essonne
Objet:
en la même qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
date_debut="2006-08-31"
affectation
12 Avril 200612/04/2006
De: Thumann (Albert)
à la direction des services fiscaux de Seine-et-Marne
Objet:
en la même qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
date_debut="2006-08-01"
affectation
12 Avril 200612/04/2006
De: Avisse (Jean-Claude)
à la direction des services fiscaux des Yvelines
Objet:
en la même qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
date_debut="2006-07-28"
affectation
12 Avril 200612/04/2006
De: Florent Barrois
inspecteur principal des impôts de 2e classe, 4e échelon
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
en vue d'exercer des fonctions d'expert auprès du gouvernement bulgare à Sofia (Bulgarie)
Groupe:
date_debut="2005-09-01"
date_fin="2007-02-28"
détachement
07 Avril 200607/04/2006
De: Sivieude (Olivier)
administrateur civil hors classe, sous-directeur
Objet:
sous-directeur des ressources humaines à la direction générale des impôts du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
date_debut="2006-04-30"
duree="trois ans"
nomination
25 Mars 200625/03/2006
De: Iannucci (Frédéric)
administrateur civil hors classe, sous-directeur
Objet:
sous-directeur en charge de la sous-direction C, chargé de l'élaboration de la législation relative à la fiscalité des personnes et de l'épargne et à la fiscalité directe locale à la direction générale des impôts du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
date_debut="2006-04-30"
duree="trois ans"
nomination
25 Mars 200625/03/2006
De: Marie-France Bonté
administratrice civile hors classe, affectée à la Cour des comptes
Objet:
auprès des services déconcentrés de la direction générale des impôts
conservatrice des hypothèques
pour une durée maximale de deux ans
Groupe:
date_debut="2005-08-31"
détachement
17 Février 200617/02/2006
De: Yves Pruvot
inspecteur principal des impôts de 1re classe, 2e échelon
Objet:
auprès du ministère de la justice
directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse de la Manche
Groupe:
date_debut="2005-07-01"
duree="trois ans"
détachement
11 Février 200611/02/2006
De: Sibileau (Gérard)
à la recette divisionnaire de Paris 8e Champs-Elysées (Paris-Nord)
Objet:
receveurs divisionnaires et affectés dans les conditions suivantes
Groupe:
nomination
11 Février 200611/02/2006
De: Cassier (René)
à la recette divisionnaire de Pantin (DGE)
Objet:
receveurs divisionnaires et affectés dans les conditions suivantes
Groupe:
nomination
11 Février 200611/02/2006
De: Billiot (Joël)
à la recette divisionnaire de Lyon 5e (Rhône)
Objet:
receveurs divisionnaires et affectés dans les conditions suivantes
Groupe:
nomination
11 Février 200611/02/2006
De: Volck (Gérard)
à la recette divisionnaire d'Amiens (Somme)
Objet:
receveurs divisionnaires des impôts et affectés dans les conditions suivantes
Groupe:
nomination
11 Février 200611/02/2006
De: Vittet (Bernard)
à la recette divisionnaire d'Auch (Gers)
Objet:
receveurs divisionnaires des impôts et affectés dans les conditions suivantes
Groupe:
nomination
11 Février 200611/02/2006
De: Verges (José)
à la recette divisionnaire de Carcassonne (Aude)
Objet:
receveurs divisionnaires des impôts et affectés dans les conditions suivantes
Groupe:
nomination
11 Février 200611/02/2006
De: Samier (Yves)
à la recette divisionnaire de Privas (Ardèche)
Objet:
receveurs divisionnaires des impôts et affectés dans les conditions suivantes
Groupe:
nomination
11 Février 200611/02/2006
De: Perez (Daniel)
à la recette divisionnaire de Gap (Hautes-Alpes)
Objet:
receveurs divisionnaires des impôts et affectés dans les conditions suivantes
Groupe:
nomination
11 Février 200611/02/2006
De: Patureau (Hubert)
à la recette divisionnaire de Laon (Aisne)
Objet:
receveurs divisionnaires des impôts et affectés dans les conditions suivantes
Groupe:
nomination
11 Février 200611/02/2006
De: Neymann (Hubert)
à la recette divisionnaire de Toulon nord-ouest (Var)
Objet:
receveurs divisionnaires des impôts et affectés dans les conditions suivantes
Groupe:
nomination
11 Février 200611/02/2006
De: Naquet (Didier)
à la recette divisionnaire de Pau nord (Pyrénées-Atlantiques)
Objet:
receveurs divisionnaires des impôts et affectés dans les conditions suivantes
Groupe:
nomination
11 Février 200611/02/2006
De: Mercier (Philippe)
à la recette divisionnaire de Caen ouest (Calvados)
Objet:
receveurs divisionnaires des impôts et affectés dans les conditions suivantes
Groupe:
nomination
11 Février 200611/02/2006
De: Maguer (Ronan)
à la recette divisionnaire de Saint-Lô (Manche)
Objet:
receveurs divisionnaires des impôts et affectés dans les conditions suivantes
Groupe:
nomination
11 Février 200611/02/2006
De: Le Pabic (François)
à la recette divisionnaire de Laval (Mayenne)
Objet:
receveurs divisionnaires des impôts et affectés dans les conditions suivantes
Groupe:
nomination
11 Février 200611/02/2006
De: Gourdon (Alain)
à la recette divisionnaire de Blois (Loir-et-Cher)
Objet:
receveurs divisionnaires des impôts et affectés dans les conditions suivantes
Groupe:
nomination
11 Février 200611/02/2006
De: Goumy (Jean-Luc)
à la recette divisionnaire de Bar-le-Duc (Meuse)
Objet:
receveurs divisionnaires des impôts et affectés dans les conditions suivantes
Groupe:
nomination
11 Février 200611/02/2006
De: Gaignier (Bernard)
à la recette divisionnaire de Bastia (Haute-Corse)
Objet:
receveurs divisionnaires des impôts et affectés dans les conditions suivantes
Groupe:
nomination
11 Février 200611/02/2006
De: Defrade (Jean-Paul)
à la recette divisionnaire de Châlons-en-Champagne (Marne)
Objet:
receveurs divisionnaires des impôts et affectés dans les conditions suivantes
Groupe:
nomination
11 Février 200611/02/2006
De: Coudray (Patrick)
à la recette divisionnaire de Périgueux ouest (Dordogne)
Objet:
receveurs divisionnaires des impôts et affectés dans les conditions suivantes
Groupe:
nomination
11 Février 200611/02/2006
De: Clarisse (Bernard)
à la recette divisionnaire de Cergy-Pontoise ouest (Val-d'Oise)
Objet:
receveurs divisionnaires des impôts et affectés dans les conditions suivantes
Groupe:
nomination
11 Février 200611/02/2006
De: Chenut (Jean-Noël)
à la recette divisionnaire de Guéret (Creuse)
Objet:
receveurs divisionnaires des impôts et affectés dans les conditions suivantes
Groupe:
nomination
11 Février 200611/02/2006
De: Cornaire (Chantal)
à la recette divisionnaire de Tulle (Corrèze)
Objet:
receveurs divisionnaires des impôts et affectés dans les conditions suivantes
Groupe:
nomination
11 Février 200611/02/2006
De: Raynal (Jean-Marie)
à la recette divisionnaire de Bourges sud (Cher)
Objet:
en la même qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
affectation
11 Février 200611/02/2006
De: Piboux (Daniel)
à la recette divisionnaire de Digne (Alpes-de-Haute-Provence)
Objet:
en la même qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
affectation
11 Février 200611/02/2006
De: Passas (Jean-Jacques)
à la recette divisionnaire de Saint-Brieuc ouest (Côtes-d'Armor)
Objet:
en la même qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
affectation
11 Février 200611/02/2006
De: Manein (Jean-Jacques)
à la recette divisionnaire de Clermont-Ferrand nord-est (Puy-de-Dôme)
Objet:
en la même qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
affectation
11 Février 200611/02/2006
De: L'Huillier (Bernard)
à la recette divisionnaire de Nancy (Meurthe-et-Moselle)
Objet:
en la même qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
affectation
11 Février 200611/02/2006
De: Clerc (Daniel)
à la recette divisionnaire de Valence (Drôme)
Objet:
en la même qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
affectation
11 Février 200611/02/2006
De: Hervé Tilly
inspecteur départemental des impôts de 3e classe, 2e échelon
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
conseiller technique auprès du ministère de l'économie et des finances à Conakry (Guinée)
Groupe:
date_debut="2005-12-01"
duree="deux ans"
détachement
06 Janvier 200606/01/2006
De: Olivier Vetillard
inspecteur principal des impôts de 2e classe, 6e échelon
Objet:
à la mission d'attaché fiscal
Groupe:
date_debut="2005-01-03"
cessation de fonction
13 Décembre 200513/12/2005
De: Bernheim (Luc)
directeur départemental des impôts
Objet:
receveur divisionnaire et affecté à la recette divisionnaire d'Annecy (Haute-Savoie)
Groupe:
nomination
07 Décembre 200507/12/2005
De: Sèvres (Hauts-de-Seine)
cadastré section AE n° 260, pour une superficie de 1 800 mètres carrés, tel que cet ensemble figure sur le plan annexé au présent arrêté (1)
Objet:
à titre définitif au profit du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (direction générale des impôts), en vue de l'installation de ses services, le lot n° 6 du règlement de copropriété ainsi que les 184 dix-millièmes des parties communes générales et les 22 millièmes des parties communes spéciales dépendant de l'ensemble immobilier sis 4-8, avenue de l'Europe, à
Groupe:
affectation
26 Novembre 200526/11/2005
De: Gérard Pointe
inspecteur principal des impôts de 2e classe, 6e échelon
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
conseiller technique auprès du ministère de l'économie et des finances à Niamey (Niger)
Groupe:
date_debut="2005-09-01"
duree="deux ans"
détachement
05 Octobre 200505/10/2005
De: Simon (Christian)
2
Objet:
candidats aux emplois réservés de 2e catégorie (année 2005) (additif)
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
Direction générale des impôts
Agent de constatation ou d'assiette des impôts
Catégorie D
Yvelines
1
Groupe:
admissibilite
22 Septembre 200522/09/2005
De: Pilard (Eric)
Objet:
candidats aux emplois réservés de 2e catégorie (année 2005) (additif)
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
Direction générale des impôts
Agent de constatation ou d'assiette des impôts
Catégorie D
Yvelines
1
Groupe:
admissibilite
22 Septembre 200522/09/2005
De: Courgey (Yvon)
3
Objet:
candidats aux emplois réservés de 2e catégorie (année 2005) (additif)
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
Direction générale des impôts
Agent de constatation ou d'assiette des impôts
Catégorie D
Yvelines
1
Groupe:
admissibilite
22 Septembre 200522/09/2005
De: Madec (Stéphane)
Objet:
candidats aux emplois réservés de 2e catégorie (année 2005) (additif)
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
Direction générale des impôts
Agent de constatation ou d'assiette des impôts
Catégorie D
Var
Hauts-de-Seine
Groupe:
admissibilite
22 Septembre 200522/09/2005
De: Courgey (Yvon)
Objet:
candidats aux emplois réservés de 2e catégorie (année 2005) (additif)
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
Direction générale des impôts
Agent de constatation ou d'assiette des impôts
Catégorie D
Var
Essonne
Groupe:
admissibilite
22 Septembre 200522/09/2005
De: Simon (Christian)
Objet:
candidats aux emplois réservés de 2e catégorie (année 2005) (additif)
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
Direction générale des impôts
Agent de constatation ou d'assiette des impôts
Catégorie D
Var
1
Groupe:
admissibilite
22 Septembre 200522/09/2005
De: Pigaglio (Nicolas)
2
Objet:
candidats aux emplois réservés de 2e catégorie (année 2005) (additif)
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
Direction générale des impôts
Agent de constatation ou d'assiette des impôts
Catégorie D
Var
1
Groupe:
admissibilite
22 Septembre 200522/09/2005
De: Beauverger (Yves)
3
Objet:
candidats aux emplois réservés de 2e catégorie (année 2005) (additif)
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
Direction générale des impôts
Agent de constatation ou d'assiette des impôts
Catégorie D
Var
1
Groupe:
admissibilite
22 Septembre 200522/09/2005
De: Lecourt (Alain)
2
Objet:
candidats aux emplois réservés de 2e catégorie (année 2005) (additif)
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
Direction générale des impôts
Agent de constatation ou d'assiette des impôts
Catégorie D
Seine-Saint-Denis
1
Groupe:
admissibilite
22 Septembre 200522/09/2005
De: Fasy (Nando)
Objet:
candidats aux emplois réservés de 2e catégorie (année 2005) (additif)
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
Direction générale des impôts
Agent de constatation ou d'assiette des impôts
Catégorie D
Seine-Saint-Denis
1
Groupe:
admissibilite
22 Septembre 200522/09/2005
De: Pilard (Eric)
5
Objet:
candidats aux emplois réservés de 2e catégorie (année 2005) (additif)
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
Direction générale des impôts
Agent de constatation ou d'assiette des impôts
Catégorie D
Paris
1
Groupe:
admissibilite
22 Septembre 200522/09/2005
De: Madec (Stéphane)
2
Objet:
candidats aux emplois réservés de 2e catégorie (année 2005) (additif)
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
Direction générale des impôts
Agent de constatation ou d'assiette des impôts
Catégorie D
Paris
1
Groupe:
admissibilite
22 Septembre 200522/09/2005
De: Lecourt (Alain)
3
Objet:
candidats aux emplois réservés de 2e catégorie (année 2005) (additif)
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
Direction générale des impôts
Agent de constatation ou d'assiette des impôts
Catégorie D
Paris
1
Groupe:
admissibilite
22 Septembre 200522/09/2005
De: Fasy (Nando)
4
Objet:
candidats aux emplois réservés de 2e catégorie (année 2005) (additif)
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
Direction générale des impôts
Agent de constatation ou d'assiette des impôts
Catégorie D
Paris
1
Groupe:
admissibilite
22 Septembre 200522/09/2005
De: Pigaglio (Nicolas)
2
Objet:
candidats aux emplois réservés de 2e catégorie (année 2005) (additif)
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
Direction générale des impôts
Agent de constatation ou d'assiette des impôts
Catégorie D
Bouches-du-Rhône
1
Groupe:
admissibilite
22 Septembre 200522/09/2005
De: Beauverger (Yves)
3
Objet:
candidats aux emplois réservés de 2e catégorie (année 2005) (additif)
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
Direction générale des impôts
Agent de constatation ou d'assiette des impôts
Catégorie D
Bouches-du-Rhône
1
Groupe:
admissibilite
22 Septembre 200522/09/2005
De: Alfonso (Christophe)
Objet:
candidats aux emplois réservés de 2e catégorie (année 2005) (additif)
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
Direction générale des impôts
Agent de constatation ou d'assiette des impôts
Catégorie D
Bouches-du-Rhône
1
Groupe:
admissibilite
22 Septembre 200522/09/2005
De: Guichard Voisembert (Nathalie)
Objet:
candidats aux emplois réservés de 2e catégorie (année 2005) (additif)
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
Direction générale des impôts
Agent de constatation ou d'assiette des impôts
Catégorie D
Seine-Saint-Denis
Val-de-Marne
Groupe:
admissibilite
22 Septembre 200522/09/2005
De: Guichard Voisembert (Nathalie)
Objet:
candidats aux emplois réservés de 2e catégorie (année 2005) (additif)
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
Direction générale des impôts
Agent de constatation ou d'assiette des impôts
Catégorie D
Paris
1
Groupe:
admissibilite
22 Septembre 200522/09/2005
De: Pages (Christian)
chef des services fiscaux de classe fonctionnelle
Objet:
délégué interrégional des impôts et détaché, en cette qualité
délégué interrégional Rhône-Alpes-Bourgogne
Groupe:
date_debut="2005-12-28"
nomination
14 Septembre 200514/09/2005
De: Perennes (Jacques)
détaché
Objet:
en la même qualité, à la délégation interrégionale Ile-de-France
délégué interrégional des impôts
Groupe:
date_debut="2005-12-31"
affectation
14 Septembre 200514/09/2005
De: Tixier (Joël)
à la direction des services fiscaux de la Gironde
Objet:
directeur départemental des impôts et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
date_debut="2005-12-31"
nomination
14 Septembre 200514/09/2005
De: Grangeret (Jean-François)
à la direction des services fiscaux de la Haute-Savoie
Objet:
directeur départemental des impôts et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
date_debut="2005-12-30"
nomination
14 Septembre 200514/09/2005
De: Raynaud de Brianson (Jacqueline)
à la direction des services fiscaux de la Seine-Maritime
Objet:
directeur départemental des impôts et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
date_debut="2005-10-01"
nomination
14 Septembre 200514/09/2005
De: Pigault (Philippe)
dans les services centraux de la direction générale des impôts
Objet:
directeur départemental des impôts et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
date_debut="2005-09-01"
nomination
14 Septembre 200514/09/2005
De: Petit (Xavier)
au centre de services informatiques de Nevers
Objet:
directeur départemental des impôts et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
date_debut="2005-08-29"
nomination
14 Septembre 200514/09/2005
De: Binet (Bertrand)
à la direction des services fiscaux de l'Eure
Objet:
directeur départemental des impôts et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
date_debut="2005-06-08"
nomination
14 Septembre 200514/09/2005
De: Metais (Thierry)
à la disposition du cabinet du ministre délégué
Objet:
directeur départemental des impôts et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
date_debut="2005-05-01"
nomination
14 Septembre 200514/09/2005
De: Girard (Hubert)
dans les services centraux de la direction générale des impôts
Objet:
directeur départemental des impôts et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
date_debut="2005-05-01"
nomination
14 Septembre 200514/09/2005
De: Pigault (Philippe)
à la direction des services fiscaux de la Marne
Objet:
en la même qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
date_debut="2005-12-31"
affectation
14 Septembre 200514/09/2005
De: Simon (Eliane)
à la direction des services fiscaux de la Haute-Savoie
Objet:
en la même qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
date_debut="2005-12-31"
affectation
14 Septembre 200514/09/2005
De: Royer (Pierre)
à la direction des services fiscaux du territoire de Belfort
Objet:
en la même qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
date_debut="2005-10-01"
affectation
14 Septembre 200514/09/2005
De: Grandcolas (Christophe)
à la direction des résidents à l'étranger et des services généraux
Objet:
en la même qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
date_debut="2005-09-01"
affectation
14 Septembre 200514/09/2005
De: Roulet (Michel)
à la direction de vérifications nationales et internationales
Objet:
en la même qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
date_debut="2005-07-18"
affectation
14 Septembre 200514/09/2005
De: Dupuy (Régine)
à la direction des services fiscaux de Paris-centre
Objet:
en la même qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
date_debut="2005-05-01"
affectation
14 Septembre 200514/09/2005
De: Renard (Philippe)
à la direction des services fiscaux de la Réunion
Objet:
chef des services fiscaux de classe normale et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
date_debut="2005-12-31"
nomination
14 Septembre 200514/09/2005
De: Lievremont (Patrick)
à la direction de contrôle fiscal Sud-Pyrénées
Objet:
chef des services fiscaux de classe normale et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
date_debut="2005-12-31"
nomination
14 Septembre 200514/09/2005
De: Mollon (Jacques)
à la direction des services fiscaux de l'Orne
Objet:
chef des services fiscaux de classe normale et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
date_debut="2005-12-26"
nomination
14 Septembre 200514/09/2005
De: Jolibert (Germain)
à la direction des services fiscaux de la Guadeloupe
Objet:
chef des services fiscaux de classe normale et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
date_debut="2005-12-23"
nomination
14 Septembre 200514/09/2005
De: Hemery (Alexis)
à la direction des services fiscaux de l'Indre
Objet:
chef des services fiscaux de classe normale et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
date_debut="2005-12-21"
nomination
14 Septembre 200514/09/2005
De: Champ (Bernard)
à la direction des services fiscaux de Lot-et-Garonne
Objet:
chef des services fiscaux de classe normale et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
date_debut="2005-11-07"
nomination
14 Septembre 200514/09/2005
De: Vanholsbeke (Yves)
à la direction des services fiscaux des Vosges
Objet:
en la même qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
date_debut="2005-12-28"
affectation
14 Septembre 200514/09/2005
De: Olive (Francis)
à la direction des services fiscaux de Maine-et-Loire
Objet:
en la même qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
date_debut="2005-12-28"
affectation
14 Septembre 200514/09/2005
De: Deroche (Jean)
à la direction des services fiscaux des Pyrénées-Orientales
Objet:
en la même qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
date_debut="2005-11-10"
affectation
14 Septembre 200514/09/2005
De: Yunta (Paul)
directeur départemental des impôts
Objet:
en la même qualité, dans les services centraux
Groupe:
date_debut="2005-05-16"
affectation
14 Septembre 200514/09/2005
De: Genin (Jacky)
à la direction des services fiscaux de la Moselle
Objet:
chef des services fiscaux de classe fonctionnelle et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
date_debut="2005-12-31"
nomination
14 Septembre 200514/09/2005
De: Dumont (Annick)
à la direction des services fiscaux de l'Eure
Objet:
chef des services fiscaux de classe fonctionnelle et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
date_debut="2005-12-31"
nomination
14 Septembre 200514/09/2005
De: Prieuret (Pierre)
à la direction des services fiscaux de l'Hérault
Objet:
chef des services fiscaux de classe fonctionnelle et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
date_debut="2005-12-26"
nomination
14 Septembre 200514/09/2005
De: Caer (Jean-Louis)
à la direction des services fiscaux d'Ille-et-Vilaine
Objet:
chef des services fiscaux de classe fonctionnelle et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
date_debut="2005-12-24"
nomination
14 Septembre 200514/09/2005
De: Thumann (Albert)
à la direction des services fiscaux de l'Aube
Objet:
chef des services fiscaux de classe fonctionnelle et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
date_debut="2005-11-17"
nomination
14 Septembre 200514/09/2005
De: Vandiedonck (Lucien)
à la direction des services fiscaux de Marseille
Objet:
en la même qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
date_debut="2005-12-31"
affectation
14 Septembre 200514/09/2005
De: Thierree (Jean)
à la direction des services fiscaux du Rhône
Objet:
en la même qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
date_debut="2005-11-17"
affectation
14 Septembre 200514/09/2005
De: Barrot (Fernand)
à la direction des services fiscaux du Var
Objet:
en la même qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
date_debut="2005-11-14"
affectation
14 Septembre 200514/09/2005
De: Baudier (Philippe)
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur départemental à la direction des services fiscaux du Bas-Rhin
Groupe:
date_debut="2005-10-01"
nomination
14 Septembre 200514/09/2005
De: Dufresnoy (Philippe)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur de la gestion des impôts des particuliers, de la fiscalité directe locale, des études et des statistiques à la direction générale des impôts du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
date_debut="2005-08-29"
cessation de fonction
26 Août 200526/08/2005
De: Vanves (Hauts-de-Seine)
58, boulevard du Lycée, et 5, rue Jullien, cadastré section C n° 58, pour une contenance totale de 1 813 mètres carrés
Objet:
à titre définitif au profit du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (direction générale des impôts) un immeuble sis à
Groupe:
affectation
11 Août 200511/08/2005
De: Perpère (Paul)
administrateur civil hors classe, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
sur l'emploi de sous-directeur en charge de la sous-direction « B » à la direction de la législation fiscale de la direction générale des impôts au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
date_debut="2005-04-13"
duree="trois ans"
détachement
09 Juillet 200509/07/2005
De: Gautier (Jean-Louis)
administrateur civil hors classe, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
sur l'emploi de sous-directeur du contrôle fiscal à la direction générale des impôts au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
pour une durée maximale de trois ans
Groupe:
date_debut="2005-04-13"
détachement
09 Juillet 200509/07/2005
De: Gauthier (Maxime)
administratrice civile hors classe, affectée à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
sur l'emploi de sous-directrice de la gestion de la fiscalité professionnelle (P) à la direction générale des impôts au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
pour une durée maximale de trois ans
Groupe:
date_debut="2005-03-31"
détachement
09 Juillet 200509/07/2005
De: Jean-Claude Huguet
administrateur civil hors classe, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
auprès des services déconcentrés de la direction générale des impôts
conservateur des hypothèques
Groupe:
date_debut="2005-09-01"
duree="un an"
détachement
09 Juillet 200509/07/2005
De: Rousselet (Bruno)
administrateur civil hors classe, sous-directeur
Objet:
sous-directeur des affaires foncières à la direction générale des impôts du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
date_debut="2004-10-22"
duree="trois ans"
nomination
20 Mai 200520/05/2005
De: Menival (Philippe)
chef des services fiscaux de classe normale
Objet:
chef des services fiscaux de classe fonctionnelle à la direction des services fiscaux de la Marne
Groupe:
date_debut="2005-03-01"
nomination
03 Mai 200503/05/2005
De: Comolet-Tirman (Christian)
conseiller référendaire de 1re classe
Objet:
sous-directeur, en charge de la sous-direction « E » à la direction de la législation fiscale de la direction générale des impôts au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Avril 200515/04/2005
De: Comolet-Tirman (Christian)
conseiller référendaire de 1re classe
Objet:
sous-directeur des études générales et du contentieux judiciaire à la direction générale des impôts du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
cessation de fonction
15 Avril 200515/04/2005
De: Perpere (Paul)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur en charge de la sous-direction « B » à la direction de la législation fiscale de la direction générale des impôts au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Avril 200515/04/2005
De: Wolf (Marc)
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur adjoint, en charge de la sous-direction « D » au sein de la direction de la législation fiscale, à la direction générale des impôts au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Avril 200515/04/2005
De: Wolf (Marc)
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur adjoint en charge de la sous-direction du contrôle fiscal à la direction générale des impôts du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
cessation de fonction
15 Avril 200515/04/2005
De: Lieb (Jean-Pierre)
inspecteur général des finances
Objet:
chef du service juridique à la direction générale des impôts du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Avril 200515/04/2005
De: Lieb (Jean-Pierre)
inspecteur général des finances
Objet:
sous-directeur en charge de la sous-direction « B » au sein de la direction de la législation fiscale et de la direction générale des impôts du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
cessation de fonction
15 Avril 200515/04/2005
De: Gautier (Jean-Louis)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur du contrôle fiscal à la direction générale des impôts au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Avril 200515/04/2005
De: Bied-Charreton (Véronique)
administratrice civile hors classe
Objet:
chef du service des ressources à la direction générale des impôts au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
14 Avril 200514/04/2005
De: Bied-Charreton (Véronique)
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice de la gestion de la fiscalité professionnelle à la direction générale des impôts au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
cessation de fonction
14 Avril 200514/04/2005
De: Gauthier (Maxime)
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice de la gestion de la fiscalité professionnelle (P) à la direction générale des impôts au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
02 Avril 200502/04/2005
De: Lieb (Jean-Pierre)
inspecteur des finances de 1re classe, sous-directeur
Objet:
sous-directeur en charge de la sous-direction « B » au sein de la direction de la législation fiscale de la direction générale des impôts du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
date_debut="2004-06-30"
duree="trois ans"
nomination
27 Février 200527/02/2005
De: Vandiedonck (Lucien)
à la direction des services fiscaux de Maine-et-Loire
Objet:
chef des services fiscaux de classe fonctionnelle et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
date_debut="2005-08-31"
nomination
22 Février 200522/02/2005
De: Carre (Jacques)
à la direction des services fiscaux du Pas-de-Calais
Objet:
chef des services fiscaux de classe fonctionnelle et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
date_debut="2005-08-31"
nomination
22 Février 200522/02/2005
De: Rigole (Rémi)
à la direction des services fiscaux de la Somme
Objet:
chef des services fiscaux de classe fonctionnelle et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
date_debut="2005-08-30"
nomination
22 Février 200522/02/2005
De: Pecha (Janine)
à la direction spécialisée des impôts de Paris
Objet:
chef des services fiscaux de classe fonctionnelle et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
date_debut="2005-07-31"
nomination
22 Février 200522/02/2005
De: Devaux (Alain)
à la direction des services fiscaux de la Haute-Vienne
Objet:
chef des services fiscaux de classe fonctionnelle et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
date_debut="2005-07-01"
nomination
22 Février 200522/02/2005
De: Moncere (Bernard)
à la direction des services fiscaux du Bas-Rhin
Objet:
en la même qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
date_debut="2005-08-31"
affectation
22 Février 200522/02/2005
De: Bouteleux (Jean-Paul)
à la direction des services fiscaux des Hauts-de-Seine
Objet:
en la même qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
date_debut="2005-08-30"
affectation
22 Février 200522/02/2005
De: Klendek (Serge)
à la direction des services fiscaux de la Seine-Saint-Denis
Objet:
en la même qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
date_debut="2005-08-01"
affectation
22 Février 200522/02/2005
De: Galliard (Jean-François)
à la direction des services fiscaux de la Loire
Objet:
en la même qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
date_debut="2005-02-01"
affectation
22 Février 200522/02/2005
De: Dufresnoy (Philippe)
administrateur civil hors classe
Objet:
chef des services fiscaux de classe fonctionnelle à la direction des services fiscaux de Paris-Centre
Groupe:
date_debut="2005-08-29"
nomination
22 Février 200522/02/2005
De: Abate-Granet (Françoise)
administratrice civile hors classe
Objet:
directrice départementale à la direction des services fiscaux des Hauts-de-Seine - Nord
Groupe:
date_debut="2005-03-01"
nomination
22 Février 200522/02/2005
De: Robert (Guy)
à la direction des services fiscaux de l'Ain
Objet:
chef des services fiscaux de classe normale et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
date_debut="2005-08-31"
nomination
22 Février 200522/02/2005
De: Bazard (Jacques)
à la direction des services fiscaux des Landes
Objet:
chef des services fiscaux de classe normale et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
date_debut="2005-08-29"
nomination
22 Février 200522/02/2005
De: Noiton (Françoise)
à la direction des services fiscaux du Cher
Objet:
chef des services fiscaux de classe normale et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
date_debut="2005-08-29"
nomination
22 Février 200522/02/2005
De: Blanchard (Philippe)
à la direction des services fiscaux du Gers
Objet:
chef des services fiscaux de classe normale et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
date_debut="2005-08-26"
nomination
22 Février 200522/02/2005
De: Chabroux (Alain)
à la direction de contrôle fiscal Rhône-Alpes-Bourgogne
Objet:
chef des services fiscaux de classe normale et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
date_debut="2005-07-29"
nomination
22 Février 200522/02/2005
De: Bergot (Régis)
à la direction des services fiscaux du Cantal
Objet:
chef des services fiscaux de classe normale et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
date_debut="2005-06-28"
nomination
22 Février 200522/02/2005
De: Lanteri (Josiane)
dans les services centraux de la direction générale des impôts
Objet:
chef des services fiscaux de classe normale et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
date_debut="2005-03-01"
nomination
22 Février 200522/02/2005
De: Pareja (Francis)
à la direction des services fiscaux du Rhône
Objet:
directeur départemental des impôts et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
date_debut="2005-08-31"
nomination
22 Février 200522/02/2005
De: Menette (Xavier)
à la direction des services fiscaux de Paris-Centre
Objet:
directeur départemental des impôts et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
date_debut="2005-08-31"
nomination
22 Février 200522/02/2005
De: Levin (Philippe)
à la direction des services fiscaux du Gard
Objet:
directeur départemental des impôts et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
date_debut="2005-08-30"
nomination
22 Février 200522/02/2005
De: Gouzien (Hervé)
à la direction des services fiscaux de la Somme
Objet:
directeur départemental des impôts et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
date_debut="2005-08-27"
nomination
22 Février 200522/02/2005
De: Chavanne (Gérard)
au centre des services informatiques de Strasbourg
Objet:
directeur départemental des impôts et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
date_debut="2005-08-26"
nomination
22 Février 200522/02/2005
De: Metais (Thierry)
à la direction de vérifications nationales et internationales
Objet:
directeur départemental des impôts et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
date_debut="2005-08-01"
nomination
22 Février 200522/02/2005
De: Bellanger (Thierry)
au centre des services informatiques d'Angers
Objet:
directeur départemental des impôts et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
date_debut="2005-07-01"
nomination
22 Février 200522/02/2005
De: Sisco (Patrick)
à la direction des services fiscaux des Vosges
Objet:
directeur départemental des impôts et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
date_debut="2005-05-01"
nomination
22 Février 200522/02/2005
De: Valerii (Angelo)
à la direction des services fiscaux de l'Essonne
Objet:
directeur départemental des impôts et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
date_debut="2005-03-01"
nomination
22 Février 200522/02/2005
De: Touzet (Paul)
à la direction de contrôle fiscal Est
Objet:
directeur départemental des impôts et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
date_debut="2005-03-01"
nomination
22 Février 200522/02/2005
De: Simon (Bruno)
à la direction des services fiscaux de Paris-Nord
Objet:
directeur départemental des impôts et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
date_debut="2005-03-01"
nomination
22 Février 200522/02/2005
De: Ramir (Michel)
à la direction des services fiscaux du Pas-de-Calais
Objet:
directeur départemental des impôts et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
date_debut="2005-03-01"
nomination
22 Février 200522/02/2005
De: Moriceau (Jean-Michel)
à la direction des services fiscaux de la Sarthe
Objet:
directeur départemental des impôts et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
date_debut="2005-03-01"
nomination
22 Février 200522/02/2005
De: Moriceau (Christian)
à la direction des services fiscaux de Nord-Lille
Objet:
directeur départemental des impôts et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
date_debut="2005-03-01"
nomination
22 Février 200522/02/2005
De: Kerguelen (Richard)
dans les services centraux de la direction générale des impôts
Objet:
directeur départemental des impôts et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
date_debut="2005-03-01"
nomination
22 Février 200522/02/2005
De: Grenier (Jean-Louis)
au centre des services informatiques de Rouen
Objet:
directeur départemental des impôts et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
date_debut="2005-03-01"
nomination
22 Février 200522/02/2005
De: Demeulemeester (Benoit)
à la direction de contrôle fiscal Rhône-Alpes-Bourgogne
Objet:
directeur départemental des impôts et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
date_debut="2005-03-01"
nomination
22 Février 200522/02/2005
De: Cuiec (Alain)
à la direction des services fiscaux du Morbihan
Objet:
directeur départemental des impôts et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
date_debut="2005-03-01"
nomination
22 Février 200522/02/2005
De: Cousin (François)
dans les services centraux de la direction générale des impôts
Objet:
directeur départemental des impôts et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
date_debut="2005-03-01"
nomination
22 Février 200522/02/2005
De: Cester (Joachin)
à la direction des services fiscaux des Bouches-du-Rhône-Marseille
Objet:
directeur départemental des impôts et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
date_debut="2005-03-01"
nomination
22 Février 200522/02/2005
De: Arrighi (Michel)
à la direction des services fiscaux des Alpes-Maritimes
Objet:
directeur départemental des impôts et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
date_debut="2005-03-01"
nomination
22 Février 200522/02/2005
De: Mesnager (Christine)
dans les services centraux de la direction générale des impôts
Objet:
directeur départemental des impôts et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
date_debut="2005-03-01"
nomination
22 Février 200522/02/2005
De: Marchand (Chantal)
à la direction de contrôle fiscal Sud-Est
Objet:
directeur départemental des impôts et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
date_debut="2005-03-01"
nomination
22 Février 200522/02/2005
De: Desbois (Maryvonne)
à la direction des services fiscaux du Loiret
Objet:
directeur départemental des impôts et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
date_debut="2005-03-01"
nomination
22 Février 200522/02/2005
De: Contant (Danièle)
dans les services centraux de la direction générale des impôts
Objet:
directeur départemental des impôts et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
date_debut="2005-03-01"
nomination
22 Février 200522/02/2005
De: Bonnel (Didier)
à la direction des services fiscaux des Pyrénées-Orientales
Objet:
en la même qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
date_debut="2005-08-30"
affectation
22 Février 200522/02/2005
De: Cariou (Lise)
à la direction des services fiscaux de Paris-Sud
Objet:
en la même qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
date_debut="2005-08-27"
affectation
22 Février 200522/02/2005
De: Julien (Yves)
dans les services centraux de la direction générale des impôts
Objet:
en la même qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
date_debut="2005-07-01"
affectation
22 Février 200522/02/2005
De: Vernier (Alain)
à la direction des services fiscaux de la Moselle
Objet:
en la même qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
date_debut="2005-03-01"
affectation
22 Février 200522/02/2005
De: Castagnet (Michel)
à la direction des services fiscaux de la Seine-Saint-Denis
Objet:
en la même qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
date_debut="2005-03-01"
affectation
22 Février 200522/02/2005
De: Maheut (Didier)
directeur départemental des impôts
Objet:
chef de la mission 4 D
Groupe:
date_debut="2004-08-14"
nomination
16 Février 200516/02/2005
De: Lievremont (Patrick)
directeur départemental des impôts
Objet:
des fonctions de directeur des services fiscaux de la Marne
par intérim
Groupe:
date_debut="2005-02-01"
charge
16 Février 200516/02/2005
De: Osmont d'Amilly (Henri)
administrateur civil hors classe, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
sur un emploi de directeur de projet auprès du directeur général des impôts du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
pour une durée maximale de trois ans
Groupe:
date_debut="2004-10-05"
détachement
04 Février 200504/02/2005
De: Voisin (Sylvain)
à la recette divisionnaire d'Orléans-Ouest (Loiret)
Objet:
receveurs divisionnaires des impôts et affectés dans les conditions suivantes
Groupe:
nomination
01 Février 200501/02/2005
De: Varin (Jean-Pierre)
à la recette divisionnaire de Bourg-en-Bresse (Ain)
Objet:
receveurs divisionnaires des impôts et affectés dans les conditions suivantes
Groupe:
nomination
01 Février 200501/02/2005
De: Ricart (Jean-Claude)
à la recette divisionnaire de Chartres (Eure-et-Loir)
Objet:
receveurs divisionnaires des impôts et affectés dans les conditions suivantes
Groupe:
nomination
01 Février 200501/02/2005
De: Pascal (Bernard)
à la recette divisionnaire de Mont-de-Marsan (Landes)
Objet:
receveurs divisionnaires des impôts et affectés dans les conditions suivantes
Groupe:
nomination
01 Février 200501/02/2005
De: Oribelli (Gilbert)
à la recette divisionnaire de Mende (Lozère)
Objet:
receveurs divisionnaires des impôts et affectés dans les conditions suivantes
Groupe:
nomination
01 Février 200501/02/2005
De: Marnier (Guy)
à la recette divisionnaire d'Alençon (Orne)
Objet:
receveurs divisionnaires des impôts et affectés dans les conditions suivantes
Groupe:
nomination
01 Février 200501/02/2005
De: Manein (Jean-Jacques)
à la recette divisionnaire de Guéret (Creuse)
Objet:
receveurs divisionnaires des impôts et affectés dans les conditions suivantes
Groupe:
nomination
01 Février 200501/02/2005
De: Haspala (Lionel)
à la recette divisionnaire de Nevers (Nièvre)
Objet:
receveurs divisionnaires des impôts et affectés dans les conditions suivantes
Groupe:
nomination
01 Février 200501/02/2005
De: Grandjean (Robert)
à la recette divisionnaire d'Auxerre (Yonne)
Objet:
receveurs divisionnaires des impôts et affectés dans les conditions suivantes
Groupe:
nomination
01 Février 200501/02/2005
De: Gery (Sylvain)
à la recette divisionnaire de La Roche-sur-Yon - Nord (Vendée)
Objet:
receveurs divisionnaires des impôts et affectés dans les conditions suivantes
Groupe:
nomination
01 Février 200501/02/2005
De: Foubert (Daniel)
à la recette divisionnaire de Fort-de-France-Ouest (Martinique)
Objet:
receveurs divisionnaires des impôts et affectés dans les conditions suivantes
Groupe:
nomination
01 Février 200501/02/2005
De: Daubelcour (Alain)
à la recette divisionnaire de Paris 11e Saint-Ambroise (Paris-Est)
Objet:
receveurs divisionnaires des impôts et affectés dans les conditions suivantes
Groupe:
nomination
01 Février 200501/02/2005
De: Bouffandeau (Jean)
à la recette divisionnaire de Châteauroux - Val-de-l'Indre (Indre)
Objet:
receveurs divisionnaires des impôts et affectés dans les conditions suivantes
Groupe:
nomination
01 Février 200501/02/2005
De: Bigarret (Jean-Pierre)
à la recette divisionnaire de Basse-Terre-Sud (Guadeloupe)
Objet:
receveurs divisionnaires des impôts et affectés dans les conditions suivantes
Groupe:
nomination
01 Février 200501/02/2005
De: Bernard (Philippe)
à la recette divisionnaire de Cahors (Lot)
Objet:
receveurs divisionnaires des impôts et affectés dans les conditions suivantes
Groupe:
nomination
01 Février 200501/02/2005
De: Heit (Mireille)
à la recette divisionnaire de La Rochelle-Est (Charente-Maritime)
Objet:
receveurs divisionnaires des impôts et affectés dans les conditions suivantes
Groupe:
nomination
01 Février 200501/02/2005
De: Giard (Michèle)
à la recette divisionnaire du Mans-Nord (Sarthe)
Objet:
receveurs divisionnaires des impôts et affectés dans les conditions suivantes
Groupe:
nomination
01 Février 200501/02/2005
De: Montarnal (Jean-Pierre)
à la recette divisionnaire de Mâcon (Saône-et-Loire)
Objet:
en la même qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
affectation
01 Février 200501/02/2005
De: Larcade (Daniel)
à la recette divisionnaire du Puy-en-Velay (Haute-Loire)
Objet:
en la même qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
affectation
01 Février 200501/02/2005
De: Lanau (Régis)
à la recette divisionnaire de Montauban (Tarn-et-Garonne)
Objet:
en la même qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
affectation
01 Février 200501/02/2005
De: Kluzek (Félix)
à la recette divisionnaire de Perpignan-Agly (Pyrénées-Orientales)
Objet:
en la même qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
affectation
01 Février 200501/02/2005
De: Esteve (Christian)
à la recette divisionnaire d'Agen (Lot-et-Garonne)
Objet:
en la même qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
affectation
01 Février 200501/02/2005
De: Patrick Tregouet
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
auprès des services déconcentrés de la direction générale des impôts
conservateur des hypothèques
Groupe:
date_debut="2004-10-01"
duree="cinq ans"
détachement
23 Novembre 200423/11/2004
De: Paultre de Lamotte (Jacques)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur, responsable de la sous-direction D au sein de la direction de la législation fiscale de la direction générale des impôts du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
date_debut="2004-10-17"
cessation de fonction
20 Novembre 200420/11/2004
De: Bertrand Le Bohec
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
auprès des services déconcentrés de la direction générale des impôts
conservateur des hypothèques
Groupe:
date_debut="2004-02-28"
duree="cinq ans"
détachement
11 Novembre 200411/11/2004
De: Didier Maillot
inspecteur principal des impôts de 1re classe, 3e échelon
Objet:
dans les cadres des services déconcentrés de la direction générale des impôts à la date du
1er octobre 2004
ensuite placé en service détaché auprès du ministère des affaires étrangères
à compter de cette date, pour occuper les fonctions de conseiller technique auprès du ministre des finances à Nouakchott (Mauritanie)
Groupe:
duree="deux ans"
réintégration
04 Novembre 200404/11/2004
De: Sophie Durand, épouse Pasques
inspectrice du Trésor public
Objet:
auprès de la direction générale des impôts
inspectrice pour exercer ses fonctions au sein de la direction des grandes entreprises
Groupe:
date_debut="2004-09-01"
duree="trois ans"
détachement
13 Octobre 200413/10/2004
De: Osmont d'Amilly (Henri)
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur de projet, placé auprès du directeur général des impôts du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de rechercher de nouvelles mesures de simplification et d'assurer la coordination et l'animation des travaux d'expertise, de promotion, de mise en place et valorisation de ces mesures
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
07 Octobre 200407/10/2004
De: Mazauric (Vincent)
administrateur civil hors classe
Objet:
chef du service de l'application à la direction générale des impôts du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
06 Octobre 200406/10/2004
De: Jean-Marc Fenet
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur, adjoint au directeur général des impôts
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
01 Octobre 200401/10/2004
De: Wyckhuyse (Gaël)
2
Objet:
candidats aux emplois réservés de 2e catégorie (année 2004) (additif)
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
Direction générale des impôts
Agent de constatation ou d'assiette des impôts
Catégorie D
Yvelines
1
Groupe:
admissibilite
09 Septembre 200409/09/2004
De: Bourgeois (Johan)
Objet:
candidats aux emplois réservés de 2e catégorie (année 2004) (additif)
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
Direction générale des impôts
Agent de constatation ou d'assiette des impôts
Catégorie D
Yvelines
1
Groupe:
admissibilite
09 Septembre 200409/09/2004
De: Wyckhuyse (Gaël)
2
Objet:
candidats aux emplois réservés de 2e catégorie (année 2004) (additif)
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
Direction générale des impôts
Agent de constatation ou d'assiette des impôts
Catégorie D
Val-d'Oise
1
Groupe:
admissibilite
09 Septembre 200409/09/2004
De: Bourgeois (Johan)
Objet:
candidats aux emplois réservés de 2e catégorie (année 2004) (additif)
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
Direction générale des impôts
Agent de constatation ou d'assiette des impôts
Catégorie D
Val-d'Oise
1
Groupe:
admissibilite
09 Septembre 200409/09/2004
De: Comolet-Tirman (Christian)
conseiller référendaire de 1re classe, sous-directeur
Objet:
sous-directeur des études générales et du contentieux judiciaire à la direction générale des impôts du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
date_debut="2004-06-15"
duree="trois ans"
nomination
02 Septembre 200402/09/2004
De: Delahay (Dominique)
chef des services fiscaux de classe fonctionnelle
Objet:
délégué interrégional des impôts et détaché en cette qualité
délégué interrégional Sud-Ouest
Groupe:
date_debut="2004-09-21"
nomination
28 Août 200428/08/2004
De: Goulven Madec
directeur divisionnaire des impôts de 2e échelon
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
expert auprès du ministère des finances en Roumanie
Groupe:
date_debut="2004-02-01"
duree="vingt mois"
détachement
20 Août 200420/08/2004
De: Bernard Boucheron
inspecteur principal des impôts de 1re classe
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
expert auprès du ministère des finances en Roumanie
Groupe:
date_debut="2004-01-21"
duree="un an"
détachement
20 Août 200420/08/2004
De: Benoit (Thierry)
inspecteur principal des impôts de 2e classe, 3e échelon
Objet:
auprès de l'Agence de mutualisation des universités et établissements d'enseignement supérieur
chargé du domaine financier
Groupe:
date_debut="2002-09-01"
duree="trois ans"
détachement
20 Août 200420/08/2004
De: Françoise Perrin
inspectrice principale des impôts de 2e classe
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères pour servir
expert auprès du ministère des finances en Roumanie
Groupe:
date_debut="2004-02-01"
duree="vingt mois"
détachement
20 Août 200420/08/2004
De: Vincent Destaing
directeur divisionnaire des impôts
Objet:
auprès de l'établissement public administratif « Les Haras nationaux » à Pompadour, pour exercer
directeur administratif et financier
Groupe:
date_debut="2004-03-01"
duree="trois ans"
détachement
17 Août 200417/08/2004
De: Pierre (André)
au centre de services informatiques de Lyon
Objet:
directeurs départementaux des impôts et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
date_debut="2004-12-30"
nomination
12 Août 200412/08/2004
De: Morvan (Michel)
à la direction des services fiscaux de la Haute-Garonne
Objet:
directeurs départementaux des impôts et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
date_debut="2004-09-30"
nomination
12 Août 200412/08/2004
De: Marechal (Christiane)
à la direction des services fiscaux des Yvelines
Objet:
directeurs départementaux des impôts et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
date_debut="2004-09-23"
nomination
12 Août 200412/08/2004
De: Boulais (Christian)
en service détaché auprès de l'Association pour le développement des échanges en technologie économique et financière
Objet:
directeurs départementaux des impôts et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
date_debut="2004-09-01"
nomination
12 Août 200412/08/2004
De: Guichandut (Marie-Josée)
au centre de services informatiques de Nemours
Objet:
directeurs départementaux des impôts et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
date_debut="2004-06-29"
nomination
12 Août 200412/08/2004
De: Dupuy (Régine)
dans les services centraux de la direction générale des impôts
Objet:
directeurs départementaux des impôts et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
date_debut="2004-03-01"
nomination
12 Août 200412/08/2004
De: Bourgoin (Eric)
à la direction de contrôle fiscal Ouest
Objet:
en la même qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
date_debut="2004-12-31"
affectation
12 Août 200412/08/2004
De: Gelin (Jean-Michel)
à la direction des services fiscaux d'Ille-et-Vilaine
Objet:
en la même qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
date_debut="2004-10-15"
affectation
12 Août 200412/08/2004
De: Trejaut (Geneviève)
à la direction nationale de vérifications de situations fiscales
Objet:
en la même qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
date_debut="2004-09-21"
affectation
12 Août 200412/08/2004
De: Roques (Jean-Claude)
dans les services centraux de la direction générale des impôts
Objet:
en la même qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
date_debut="2004-07-01"
affectation
12 Août 200412/08/2004
De: Naert (Patrick)
à la direction des services fiscaux de la Meuse
Objet:
chef des services fiscaux de classe normale et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
date_debut="2004-12-31"
nomination
12 Août 200412/08/2004
De: Dubret (Daniel)
à la direction des services fiscaux des Deux-Sèvres
Objet:
chef des services fiscaux de classe normale et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
date_debut="2004-12-31"
nomination
12 Août 200412/08/2004
De: Mathieu (Pierre)
à la direction des services fiscaux de la Haute-Marne
Objet:
chef des services fiscaux de classe normale et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
date_debut="2004-12-28"
nomination
12 Août 200412/08/2004
De: Godec (Jean-Claude)
à la direction des services fiscaux de la Nièvre
Objet:
chef des services fiscaux de classe normale et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
date_debut="2004-12-28"
nomination
12 Août 200412/08/2004
De: Ferrali (Jean-Marc)
à la direction des services fiscaux de Saône-et-Loire
Objet:
chef des services fiscaux de classe normale et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
date_debut="2004-12-28"
nomination
12 Août 200412/08/2004
De: Garnier (Sylvie)
dans les services centraux, à la mission d'expertises et de liaisons
Objet:
chef des services fiscaux de classe normale et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
date_debut="2004-12-24"
nomination
12 Août 200412/08/2004
De: Rebeix (Robert)
à la direction des services fiscaux des Côtes-d'Armor
Objet:
chef des services fiscaux de classe normale et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
date_debut="2004-12-15"
nomination
12 Août 200412/08/2004
De: Garagnon (Gilbert)
à la direction des services fiscaux du Haut-Rhin
Objet:
chef des services fiscaux de classe normale et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
date_debut="2004-12-14"
nomination
12 Août 200412/08/2004
De: Prayez (Luc)
à la direction des services fiscaux de la Sarthe
Objet:
chef des services fiscaux de classe normale et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
date_debut="2004-11-30"
nomination
12 Août 200412/08/2004
De: Salvat (Bernard)
à la direction des services fiscaux de l'Oise
Objet:
chef des services fiscaux de classe normale et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
date_debut="2004-09-17"
nomination
12 Août 200412/08/2004
De: Recor (Michel)
à la direction des services fiscaux de la Haute-Loire
Objet:
chef des services fiscaux de classe normale et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
date_debut="2004-08-31"
nomination
12 Août 200412/08/2004
De: Ratel (Christian)
à la direction des services fiscaux de la Haute-Garonne
Objet:
chef des services fiscaux de classe fonctionnelle et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
date_debut="2004-12-31"
nomination
12 Août 200412/08/2004
De: Moncere (Bernard)
à la direction des services fiscaux des Landes
Objet:
chef des services fiscaux de classe fonctionnelle et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
date_debut="2004-12-31"
nomination
12 Août 200412/08/2004
De: Bourgeon (Jean-Louis)
à la direction des services fiscaux du Calvados
Objet:
chef des services fiscaux de classe fonctionnelle et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
date_debut="2004-12-31"
nomination
12 Août 200412/08/2004
De: Barrot (Fernand)
à la direction des services fiscaux des Pyrénées-Orientales
Objet:
chef des services fiscaux de classe fonctionnelle et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
date_debut="2004-12-31"
nomination
12 Août 200412/08/2004
De: Nizoux (Jean)
à la direction des services fiscaux de Paris-Est
Objet:
chef des services fiscaux de classe fonctionnelle et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
date_debut="2004-12-30"
nomination
12 Août 200412/08/2004
De: Marchal (René)
à la direction de contrôle fiscal Ile-de-France Ouest
Objet:
chef des services fiscaux de classe fonctionnelle et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
date_debut="2004-09-21"
nomination
12 Août 200412/08/2004
De: Morier (Gérard)
à la direction des services fiscaux du Doubs
Objet:
en la même qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
date_debut="2004-12-31"
affectation
12 Août 200412/08/2004
De: Bellavoine (Georges)
à la direction des services fiscaux de Paris-Ouest
Objet:
en la même qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
date_debut="2004-12-31"
affectation
12 Août 200412/08/2004
De: Amiot (Jean-Luc)
à la direction des services fiscaux de l'Isère
Objet:
en la même qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
date_debut="2004-12-30"
affectation
12 Août 200412/08/2004
De: Pradel (Claude)
à la direction des services fiscaux de la Haute-Savoie
Objet:
en la même qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
date_debut="2004-12-27"
affectation
12 Août 200412/08/2004
De: Plouquin (Lionel)
administrateur civil hors classe, directeur de projet
Objet:
directeur de projet auprès du directeur général des impôts du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
date_debut="2004-02-06"
duree="trois ans"
nomination
10 Août 200410/08/2004
De: Myriam Finidori
administratrice civile hors classe, affectée au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
auprès des services déconcentrés de la direction générale des impôts
conservatrice des hypothèques
Groupe:
date_debut="2003-10-01"
duree="cinq ans"
détachement
22 Juin 200422/06/2004
De: Daniel Cuvier
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
auprès des services déconcentrés de la direction générale des impôts
conservateur des hypothèques
Groupe:
date_debut="2003-08-27"
duree="cinq ans"
détachement
17 Juin 200417/06/2004
De: Paultre de Lamotte (Jacques)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur responsable de la sous-direction D au sein de la direction de la législation fiscale de la direction générale des impôts au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
date_debut="2004-06-15"
duree="trois ans"
nomination
05 Juin 200405/06/2004
De: Lacaze (Yves)
à la recette divisionnaire d'Issy-les-Moulineaux-sud (Hauts-de-Seine-Sud)
Objet:
receveurs divisionnaires des impôts et affectés dans les conditions suivantes
Groupe:
nomination
05 Juin 200405/06/2004
De: Giusti (Michel)
à la recette divisionnaire de Marseille 2e/16e (BDR Marseille)
Objet:
receveurs divisionnaires des impôts et affectés dans les conditions suivantes
Groupe:
nomination
05 Juin 200405/06/2004
De: Craineguy (Gabriel)
à la recette divisionnaire de Vannes-Golfe (Morbihan)
Objet:
receveurs divisionnaires des impôts et affectés dans les conditions suivantes
Groupe:
nomination
05 Juin 200405/06/2004
De: Clenin (Michel)
à la recette divisionnaire de Nice-Ouest (Alpes-Maritimes)
Objet:
receveurs divisionnaires des impôts et affectés dans les conditions suivantes
Groupe:
nomination
05 Juin 200405/06/2004
De: Boutin (Jean-Jacques)
à la recette divisionnaire de Bordeaux-Aval (Gironde)
Objet:
receveurs divisionnaires des impôts et affectés dans les conditions suivantes
Groupe:
nomination
05 Juin 200405/06/2004
De: Champagne (Annie)
receveuse divisionnaire des impôts
Objet:
en la même qualité, à la recette divisionnaire d'Evry-Ville-Nouvelle (Essonne)
Groupe:
affectation
05 Juin 200405/06/2004
De: Fulachier (Jean-Luc)
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur de projet auprès du directeur général des impôts du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de rechercher de nouvelles mesures de simplifications et d'assurer la coordination et l'animation des travaux d'expertise, de promotion, de mise en place et de valorisation de ces mesures
Groupe:
date_debut="2004-04-03"
a_sa_demande
cessation de fonction
26 Mai 200426/05/2004
De: Mignon (Alain)
directeur départemental des impôts
Objet:
des fonctions de directeur des services fiscaux de la Charente par intérim
Groupe:
date_debut="2004-04-11"
charge
15 Mai 200415/05/2004
De: Moutie (Philippe)
administrateur civil hors classe
Objet:
délégué interrégional des impôts et détaché en cette qualité
délégué interrégional de la direction des grandes entreprises
Groupe:
date_debut="2004-08-31"
nomination
31 Mars 200431/03/2004
De: Houteer (Bernard)
administrateur civil hors classe
Objet:
délégué interrégional des impôts et détaché en cette qualité
délégué interrégional Nord
Groupe:
date_debut="2004-06-01"
nomination
31 Mars 200431/03/2004
De: Pineau (Bernard)
chef des services fiscaux de classe fonctionnelle
Objet:
délégué interrégional des impôts et détaché en cette qualité
délégué interrégional Sud-Pyrénées
Groupe:
date_debut="2004-03-01"
nomination
31 Mars 200431/03/2004
De: Chauvière (Nadine)
chef des services fiscaux de classe normale
Objet:
sous-directrice en charge de la sous-direction de l'informatique à la direction générale des impôts du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
27 Mars 200427/03/2004
De: André Lo Re
directeur divisionnaire des impôts de 5e échelon
Objet:
auprès du ministère des sports
agent contractuel
expert du contentieux administratif et de la législation fiscale
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
duree="un an"
détachement
03 Mars 200403/03/2004
De: Loosli (Alain)
directeur divisionnaire des impôts
Objet:
des fonctions de directeur du Territoire de Belfort
par intérim
Groupe:
date_debut="2004-03-05"
charge
02 Mars 200402/03/2004
De: Colantoni (Jean-François)
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
auprès de la direction générale des impôts
directeur départemental
assistant du directeur des services fiscaux du Finistère
au titre de la mobilité statutaire
Groupe:
date_debut="2004-04-30"
duree="un an"
détachement
02 Mars 200402/03/2004
De: Pradel (Claude)
dans les services centraux à la mission d'expertises et de liaisons
Objet:
chefs des services fiscaux de classe fonctionnelle et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
date_debut="2004-08-31"
nomination
26 Février 200426/02/2004
De: Desserouer (Pierre)
à la direction des résidents à l'étranger et des services généraux
Objet:
chefs des services fiscaux de classe fonctionnelle et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
date_debut="2004-08-31"
nomination
26 Février 200426/02/2004
De: Jesson (Gérard)
à la direction des services fiscaux de la Loire-Atlantique
Objet:
chefs des services fiscaux de classe fonctionnelle et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
date_debut="2004-07-01"
nomination
26 Février 200426/02/2004
De: Klendek (Serge)
à la direction de contrôle fiscal Rhône-Alpes-Bourgogne
Objet:
chefs des services fiscaux de classe fonctionnelle et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
date_debut="2004-05-01"
nomination
26 Février 200426/02/2004
De: Pages (Christian)
à la direction des services fiscaux de l'Hérault
Objet:
chefs des services fiscaux de classe fonctionnelle et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
date_debut="2004-02-26"
nomination
26 Février 200426/02/2004
De: Mace (Guy)
à la direction des services fiscaux du Val-d'Oise
Objet:
en la même qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
date_debut="2004-08-31"
affectation
26 Février 200426/02/2004
De: Janton (Alain)
à la direction des services fiscaux de la Vienne
Objet:
en la même qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
date_debut="2004-08-31"
affectation
26 Février 200426/02/2004
De: Paret (Jean-Claude)
à la direction des services fiscaux d'Aix-en-Provence
Objet:
en la même qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
date_debut="2004-02-27"
affectation
26 Février 200426/02/2004
De: Rouxel (Jean-Pierre)
inspecteur principal des impôts
Objet:
des fonctions de directeur du centre de services informatiques d'Angers
par intérim
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
charge
26 Février 200426/02/2004
De: Zoller (Yvon)
à la direction des grandes entreprises
Objet:
directeurs départementaux des impôts et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
date_debut="2004-08-31"
nomination
26 Février 200426/02/2004
De: Yunta (Paul)
à la direction des services fiscaux de l'Eure
Objet:
directeurs départementaux des impôts et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
date_debut="2004-08-31"
nomination
26 Février 200426/02/2004
De: Nesa (Thierry)
dans les services centraux de la direction générale des impôts
Objet:
directeurs départementaux des impôts et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
date_debut="2004-08-31"
nomination
26 Février 200426/02/2004
De: Degrange (Jean-Jacques)
à la direction des services fiscaux de la Loire
Objet:
directeurs départementaux des impôts et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
date_debut="2004-08-31"
nomination
26 Février 200426/02/2004
De: Veyssier (Ghislaine)
à la direction des services fiscaux des Pyrénées-Atlantiques
Objet:
directeurs départementaux des impôts et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
date_debut="2004-08-31"
nomination
26 Février 200426/02/2004
De: Escarras (Frédéric)
à la direction des services fiscaux de la Réunion
Objet:
directeurs départementaux des impôts et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
date_debut="2004-06-30"
nomination
26 Février 200426/02/2004
De: Guille (Marie-Jeanne)
à la direction des services fiscaux du Puy-de-Dôme
Objet:
directeurs départementaux des impôts et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
date_debut="2004-05-29"
nomination
26 Février 200426/02/2004
De: Casabianca (Daniel)
à la direction des services fiscaux de Paris-Ouest
Objet:
directeurs départementaux des impôts et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
date_debut="2004-04-26"
nomination
26 Février 200426/02/2004
De: Deville (Michel)
à la direction nationale d'enquêtes fiscales
Objet:
directeurs départementaux des impôts et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
date_debut="2004-04-10"
nomination
26 Février 200426/02/2004
De: Perrier (Patrick)
à la direction des services fiscaux d'Eure-et-Loir
Objet:
directeurs départementaux des impôts et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
date_debut="2004-03-01"
nomination
26 Février 200426/02/2004
De: Pain (Claude)
dans les services centraux de la direction générale des impôts
Objet:
directeurs départementaux des impôts et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
date_debut="2004-03-01"
nomination
26 Février 200426/02/2004
De: Monchamp (Jean-Pierre)
à la direction des services fiscaux du Var
Objet:
directeurs départementaux des impôts et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
date_debut="2004-03-01"
nomination
26 Février 200426/02/2004
De: Marme (Jean-Michel)
à la direction des services fiscaux de la Manche
Objet:
directeurs départementaux des impôts et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
date_debut="2004-03-01"
nomination
26 Février 200426/02/2004
De: Le Roux (Jean-Jacques)
à la direction des services fiscaux de l'Aube
Objet:
directeurs départementaux des impôts et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
date_debut="2004-03-01"
nomination
26 Février 200426/02/2004
De: Le Du (Philippe)
à la direction des services fiscaux des Côtes-d'Armor
Objet:
directeurs départementaux des impôts et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
date_debut="2004-03-01"
nomination
26 Février 200426/02/2004
De: Julien (Yves)
au centre de services informatiques d'Angers
Objet:
directeurs départementaux des impôts et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
date_debut="2004-03-01"
nomination
26 Février 200426/02/2004
De: Guyot (Daniel)
à la direction des services fiscaux d'Indre-et-Loire
Objet:
directeurs départementaux des impôts et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
date_debut="2004-03-01"
nomination
26 Février 200426/02/2004
De: Gelin (Jean-Michel)
dans les services centraux de la direction générale des impôts
Objet:
directeurs départementaux des impôts et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
date_debut="2004-03-01"
nomination
26 Février 200426/02/2004
De: Funel (Jean-Louis)
à la direction des services fiscaux du Rhône
Objet:
directeurs départementaux des impôts et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
date_debut="2004-03-01"
nomination
26 Février 200426/02/2004
De: Delplans (Jean-Luc)
à la direction de contrôle fiscal Ouest
Objet:
directeurs départementaux des impôts et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
date_debut="2004-03-01"
nomination
26 Février 200426/02/2004
De: Bonnel (Didier)
à la direction des services fiscaux du Gard
Objet:
directeurs départementaux des impôts et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
date_debut="2004-03-01"
nomination
26 Février 200426/02/2004
De: Bereau (Marc)
à la direction des services fiscaux du Calvados
Objet:
directeurs départementaux des impôts et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
date_debut="2004-03-01"
nomination
26 Février 200426/02/2004
De: Simon (Eliane)
à la direction des services fiscaux du Haut-Rhin
Objet:
directeurs départementaux des impôts et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
date_debut="2004-03-01"
nomination
26 Février 200426/02/2004
De: Meunier (Martine)
à la direction de contrôle fiscal Centre
Objet:
directeurs départementaux des impôts et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
date_debut="2004-03-01"
nomination
26 Février 200426/02/2004
De: Cau (Régine)
à la direction des services fiscaux de l'Ain
Objet:
directeurs départementaux des impôts et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
date_debut="2004-03-01"
nomination
26 Février 200426/02/2004
De: Vernanchet (Raymond)
à la direction des services fiscaux de la Lozère
Objet:
chef des services fiscaux de classe normale et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
date_debut="2004-08-31"
nomination
26 Février 200426/02/2004
De: Saison (Alain)
à la direction des services fiscaux de la Charente
Objet:
chef des services fiscaux de classe normale et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
date_debut="2004-08-31"
nomination
26 Février 200426/02/2004
De: Roche (Gilles)
dans les services centraux de la direction générale des impôts
Objet:
chef des services fiscaux de classe normale et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
date_debut="2004-08-31"
nomination
26 Février 200426/02/2004
De: Chevallier (Jean-Luc)
à la direction des services fiscaux de la Vendée
Objet:
chef des services fiscaux de classe normale et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
date_debut="2004-08-30"
nomination
26 Février 200426/02/2004
De: Bonal (André)
à la direction nationale de vérifications de situations fiscales
Objet:
chef des services fiscaux de classe normale et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
date_debut="2004-08-30"
nomination
26 Février 200426/02/2004
De: Dinkel (Antoine)
à la direction des services fiscaux de la Martinique
Objet:
chef des services fiscaux de classe normale et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
date_debut="2004-06-26"
nomination
26 Février 200426/02/2004
De: Mane (Jean-Jacques)
dans les services centraux de la direction générale des impôts
Objet:
chef des services fiscaux de classe normale et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
date_debut="2004-05-01"
nomination
26 Février 200426/02/2004
De: Charbonnier (Roland)
à la direction de contrôle fiscal Ile-de-France-Est
Objet:
chef des services fiscaux de classe normale et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
date_debut="2004-04-23"
nomination
26 Février 200426/02/2004
De: Santistebe (Roger)
à la direction de contrôle fiscal Nord
Objet:
chef des services fiscaux de classe normale et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
date_debut="2004-04-09"
nomination
26 Février 200426/02/2004
De: Paponneau (Jean-Louis)
au service de la documentation nationale du cadastre
Objet:
chef des services fiscaux de classe normale et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
date_debut="2004-04-01"
nomination
26 Février 200426/02/2004
De: Megret (Martine)
à la direction des services fiscaux de l'Yonne
Objet:
chef des services fiscaux de classe normale et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
date_debut="2004-02-24"
nomination
26 Février 200426/02/2004
De: Potier (Patrice)
à la direction des services fiscaux du Morbihan
Objet:
en la même qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
date_debut="2004-08-31"
affectation
26 Février 200426/02/2004
De: Rouchon (Jean-Baptiste)
à la direction des services fiscaux de l'Aisne
Objet:
en la même qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
date_debut="2004-08-30"
affectation
26 Février 200426/02/2004
De: Roques (Jean-Pierre)
à la recette divisionnaire de Rodez (Aveyron)
Objet:
receveurs divisionnaires des impôts et affectés dans les conditions suivantes
Groupe:
nomination
03 Février 200403/02/2004
De: Roche (Gérard)
à la recette divisionnaire de Saint-Denis-Ouest (Réunion)
Objet:
receveurs divisionnaires des impôts et affectés dans les conditions suivantes
Groupe:
nomination
03 Février 200403/02/2004
De: Quenot (Jean-Pierre)
à la recette divisionnaire de Vesoul (Haute-Saône)
Objet:
receveurs divisionnaires des impôts et affectés dans les conditions suivantes
Groupe:
nomination
03 Février 200403/02/2004
De: Poulin (Michel)
à la recette divisionnaire de Tours-Est (Indre-et-Loire)
Objet:
receveurs divisionnaires des impôts et affectés dans les conditions suivantes
Groupe:
nomination
03 Février 200403/02/2004
De: Passas (Jean-Jacques)
à la recette divisionnaire de Bastia (Haute-Corse)
Objet:
receveurs divisionnaires des impôts et affectés dans les conditions suivantes
Groupe:
nomination
03 Février 200403/02/2004
De: Malfoy (Jean)
à la recette divisionnaire de Charleville-Mézières (Ardennes)
Objet:
receveurs divisionnaires des impôts et affectés dans les conditions suivantes
Groupe:
nomination
03 Février 200403/02/2004
De: Le Flochmoine (Bertrand)
à la recette divisionnaire de Beauvais (Oise)
Objet:
receveurs divisionnaires des impôts et affectés dans les conditions suivantes
Groupe:
nomination
03 Février 200403/02/2004
De: Lecole (Gilbert)
à la recette divisionnaire de Nîmes-Ouest (Gard)
Objet:
receveurs divisionnaires des impôts et affectés dans les conditions suivantes
Groupe:
nomination
03 Février 200403/02/2004
De: Lartigue (Jean)
à la recette divisionnaire d'Albi (Tarn)
Objet:
receveurs divisionnaires des impôts et affectés dans les conditions suivantes
Groupe:
nomination
03 Février 200403/02/2004
De: Gudefin (Bernard)
à la recette divisionnaire de Lons-le-Saunier (Jura)
Objet:
receveurs divisionnaires des impôts et affectés dans les conditions suivantes
Groupe:
nomination
03 Février 200403/02/2004
De: Delrieux (Gérard)
à la recette divisionnaire de Poitiers-Nord (Vienne)
Objet:
receveurs divisionnaires des impôts et affectés dans les conditions suivantes
Groupe:
nomination
03 Février 200403/02/2004
De: Clique (Francis)
à la recette divisionnaire d'Aurillac (Cantal)
Objet:
receveurs divisionnaires des impôts et affectés dans les conditions suivantes
Groupe:
nomination
03 Février 200403/02/2004
De: Clerc (Daniel)
à la recette divisionnaire de Privas (Ardèche)
Objet:
receveurs divisionnaires des impôts et affectés dans les conditions suivantes
Groupe:
nomination
03 Février 200403/02/2004
De: Champenois (Pierre)
à la recette divisionnaire de Belfort-Nord (Territoire de Belfort)
Objet:
receveurs divisionnaires des impôts et affectés dans les conditions suivantes
Groupe:
nomination
03 Février 200403/02/2004
De: Bories (Michel)
à la recette divisionnaire d'Avignon-Est (Vaucluse)
Objet:
receveurs divisionnaires des impôts et affectés dans les conditions suivantes
Groupe:
nomination
03 Février 200403/02/2004
De: Andre (Roland)
à la recette divisionnaire de Paris (6e) Notre-Dame (Paris-Sud)
Objet:
receveurs divisionnaires des impôts et affectés dans les conditions suivantes
Groupe:
nomination
03 Février 200403/02/2004
De: Albano (José)
à la recette divisionnaire de Troyes-Nord-Est (Aube)
Objet:
receveurs divisionnaires des impôts et affectés dans les conditions suivantes
Groupe:
nomination
03 Février 200403/02/2004
De: Dulary-Calvel (Mariane)
à la recette divisionnaire d'Angoulême-ville (Charente)
Objet:
receveurs divisionnaires des impôts et affectés dans les conditions suivantes
Groupe:
nomination
03 Février 200403/02/2004
De: Thouement (Yves)
à la recette divisionnaire de Quimper-Ouest (Finistère)
Objet:
en la même qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
affectation
03 Février 200403/02/2004
De: Raynal (Jean-Marie)
à la recette divisionnaire de Blois (Loir-et-Cher)
Objet:
en la même qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
affectation
03 Février 200403/02/2004
De: Morrellas (Claude)
à la recette divisionnaire de Limoges-Est (Haute-Vienne)
Objet:
en la même qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
affectation
03 Février 200403/02/2004
De: Monniot (Bernard)
à la recette divisionnaire de Besançon-Ouest (Doubs)
Objet:
en la même qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
affectation
03 Février 200403/02/2004
De: Lagarrigue (Paul)
à la recette divisionnaire de Carcassonne (Aude)
Objet:
en la même qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
affectation
03 Février 200403/02/2004
De: Jeampierre (Jacques)
à la recette divisonnaire de Moulins (Allier)
Objet:
en la même qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
affectation
03 Février 200403/02/2004
De: Choquez (Pierre)
à la recette divisionnaire de Valenciennes-Sud-Ouest (Nord)
Objet:
en la même qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
affectation
03 Février 200403/02/2004
De: Eric Lesprit
inspecteur principal des impôts
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères afin d'occuper des fonctions de consultant auprès du département des finances publiques du Fonds monétaire international, à Washington
Groupe:
date_debut="2003-09-01"
duree="deux ans"
détachement
22 Janvier 200422/01/2004
De: Marie-Christine Lepetit
inspectrice générale des finances
Objet:
directrice de la législation fiscale, adjointe au directeur général des impôts
Remplace:M. Hervé Le Floc'h-Louboutin
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
17 Janvier 200417/01/2004
De: Bied-Charreton (Véronique)
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice de la gestion de la fiscalité professionnelle à la direction générale des impôts au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
date_debut="2003-12-01"
duree="trois ans"
nomination
04 Janvier 200404/01/2004
De: Michel Martinez
inspecteur principal de 2e classe, 5e échelon
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
conseiller technique auprès du directeur des impôts du Sénégal
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2005-12-31"
duree="deux ans"
détachement
20 Décembre 200320/12/2003
De: Christian Chiarello
inspecteur principal de 1re classe, 2e échelon
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
conseiller technique auprès du directeur des impôts du Burundi
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2005-12-31"
duree="deux ans"
détachement
11 Décembre 200311/12/2003
De: Lepetit (Marie-Christine)
inspecteur des finances de 1re classe
Objet:
chef du service de l'application à la direction générale des impôts du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
date_debut="2003-09-26"
duree="trois ans"
nomination
26 Octobre 200326/10/2003
De: Emmel (Gérard)
chef des services fiscaux de classe normale
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
directeur des services fiscaux de la Principauté de Monaco
pour une durée maximale de trois ans
Groupe:
date_debut="2001-12-31"
détachement
04 Octobre 200304/10/2003
De: Wolf (Marc)
administrateur civil hors classe, sous-directeur
Objet:
directeur adjoint, en charge de la sous-direction du contrôle fiscal à la direction générale des impôts du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
06 Septembre 200306/09/2003
De: Dubost (Daniel)
inspecteur des finances de 1re classe
Objet:
sous-directeur, en charge de la sous-direction du budget et de la logistique à la direction générale des impôts du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
06 Septembre 200306/09/2003
De: Leauté (Joël)
administrateur civil hors classe, affecté à l'administration centrale du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
auprès de la direction générale des impôts à la direction nationale d'interventions domaniales, sur un emploi de chef de sercices fiscaux de classe fonctionnelle
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
date_debut="2003-05-10"
détachement
04 Septembre 200304/09/2003
De: Fenet (Jean-Marc)
administrateur civil hors classe
Objet:
chef du service des ressources à la direction générale des impôts du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
date_debut="2003-07-10"
duree="trois ans"
nomination
31 Août 200331/08/2003
De: Fulachier (Jean-Luc)
administrateur civil hors classe, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
sur un emploi de directeur de projet auprès du directeur général des impôts du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
pour une durée maximale de trois ans
Groupe:
date_debut="2003-02-21"
détachement
30 Août 200330/08/2003
De: Iannucci (Frédéric)
administrateur civil hors classe, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
sur l'emploi de sous-directeur de la sous-direction C, chargée de l'élaboration de la législation relative à la fiscalité des personnes et de l'épargne et à la fiscalité directe locale à la direction générale des impôts du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
pour une durée maximale de trois ans
Groupe:
date_debut="2003-04-30"
détachement
30 Août 200330/08/2003
De: Bruno Parent
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur général des impôts
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
29 Août 200329/08/2003
De: Deplette (Jean-Jacques)
à la direction des services fiscaux de la Haute-Corse
Objet:
chefs des services fiscaux de classe normale et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
date_debut="2003-12-26"
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Claudon (Noël)
à la direction des services fiscaux de la Haute-Saône
Objet:
chefs des services fiscaux de classe normale et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
date_debut="2003-12-26"
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Peiclier (Bernard)
à la direction des services fiscaux de la Dordogne
Objet:
chefs des services fiscaux de classe normale et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
date_debut="2003-12-15"
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Veillepeau (Roland)
à la direction de contrôle fiscal Est
Objet:
chefs des services fiscaux de classe normale et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
date_debut="2003-11-25"
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Quintin (Jean-Paul)
à la direction des services fiscaux du Jura
Objet:
chefs des services fiscaux de classe normale et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
date_debut="2003-11-01"
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Recor (Gisèle)
à la direction des services fiscaux de Nord-Valenciennes
Objet:
chefs des services fiscaux de classe normale et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
date_debut="2003-10-01"
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Taburet (Gérard)
à la direction de contrôle fiscal Sud-Ouest
Objet:
chefs des services fiscaux de classe normale et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
date_debut="2003-09-01"
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Rouchon (Jean-Baptiste)
dans les services centraux de la direction générale des impôts
Objet:
chefs des services fiscaux de classe normale et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
date_debut="2003-09-01"
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Chantereau (Alain)
à la direction des services fiscaux des Ardennes
Objet:
chefs des services fiscaux de classe normale et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
date_debut="2003-09-01"
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Closs (Alain)
à la direction des services fiscaux du Lot
Objet:
chefs des services fiscaux de classe normale et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
date_debut="2003-07-25"
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Sudret (Dominique)
à la direction des services fiscaux de la Corrèze
Objet:
chefs des services fiscaux de classe normale et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
date_debut="2003-07-08"
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Gerlet (René)
à la direction des services fiscaux de la Charente-Maritime
Objet:
en la même qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
date_debut="2003-12-31"
affectation
27 Août 200327/08/2003
De: Billiot (Joël)
à la direction des services fiscaux de la Drôme
Objet:
en la même qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
date_debut="2003-11-28"
affectation
27 Août 200327/08/2003
De: Menival (Philippe)
dans les services centraux de la direction générale des impôts
Objet:
en la même qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
date_debut="2003-09-01"
affectation
27 Août 200327/08/2003
De: Lestavel (Claude)
à la direction des services fiscaux d'Indre-et-Loire
Objet:
en la même qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
date_debut="2003-09-01"
affectation
27 Août 200327/08/2003
De: Baudette (Bernard)
à la direction des services fiscaux du Finistère
Objet:
chefs des services fiscaux de classe fonctionnelle et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
date_debut="2003-12-31"
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Vincent (Alain)
à la direction des services fiscaux des Alpes-Maritimes
Objet:
chefs des services fiscaux de classe fonctionnelle et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
date_debut="2003-12-01"
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Morier (Gérard)
à la direction des services fiscaux de la Haute-Marne
Objet:
chefs des services fiscaux de classe fonctionnelle et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
date_debut="2003-09-01"
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Janton (Alain)
à la direction des services fiscaux de la Vendée
Objet:
chefs des services fiscaux de classe fonctionnelle et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
date_debut="2003-09-01"
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Lezac (Gérard)
à la direction des services fiscaux des Yvelines
Objet:
chefs des services fiscaux de classe fonctionnelle et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
date_debut="2003-07-29"
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Galliard (Jean-François)
à la direction des services fiscaux de la Marne
Objet:
chefs des services fiscaux de classe fonctionnelle et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
date_debut="2003-07-11"
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Berne (Michel)
administrateur civil détaché
Objet:
en la même qualité, à la direction des services fiscaux de la Seine-Maritime
chef des services fiscaux de classe fonctionnelle
Groupe:
date_debut="2003-08-30"
affectation
27 Août 200327/08/2003
De: Pouplier (Jacky)
chef des services fiscaux de classe fonctionnelle
Objet:
en la même qualité, à la direction des services fiscaux de Seine-et-Marne
Groupe:
date_debut="2003-07-15"
affectation
27 Août 200327/08/2003
De: Linglet (Didier)
à la direction des services fiscaux de la Savoie
Objet:
directeurs départementaux des impôts et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
date_debut="2003-11-01"
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Quintin (Gérald)
à la direction des services fiscaux de la Haute-Garonne
Objet:
directeurs départementaux des impôts et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
date_debut="2003-09-01"
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Ginet (Jean-Dominique)
dans les services centraux de la direction générale des impôts
Objet:
directeurs départementaux des impôts et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
date_debut="2003-09-01"
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Bernheim (Luc)
à la direction des services fiscaux de la Haute-Savoie
Objet:
en la même qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
date_debut="2003-12-31"
affectation
27 Août 200327/08/2003
De: Clerget (Thierry)
à la délégation interrégionale Ile-de-France
Objet:
en la même qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
date_debut="2003-12-15"
affectation
27 Août 200327/08/2003
De: Roques (Jean-Luc)
à la direction des services fiscaux des Hauts-de-Seine-Nord
Objet:
en la même qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
date_debut="2003-11-15"
affectation
27 Août 200327/08/2003
De: Lisi (Gilbert)
à la direction de contrôle fiscal Ile-de-France-Est
Objet:
en la même qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
date_debut="2003-11-01"
affectation
27 Août 200327/08/2003
De: Samyn (Jean-François)
à la direction des services fiscaux de Nord-Valenciennes
Objet:
en la même qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
date_debut="2003-09-01"
affectation
27 Août 200327/08/2003
De: Recor (Gisèle)
à la direction des services fiscaux de Nord-Valenciennes
Objet:
en la même qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
date_debut="2003-08-28"
affectation
27 Août 200327/08/2003
De: Sanchez (Sylvie)
au service à compétence nationale « impôts service »
Objet:
en la même qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
date_debut="2003-06-23"
affectation
27 Août 200327/08/2003
De: Maheut (Didier)
dans les services centraux de la direction générale des impôts
Objet:
en la même qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
date_debut="2003-06-01"
affectation
27 Août 200327/08/2003
De: Gheux (Bernard)
chef des services fiscaux de classe fonctionnelle, sous-directeur de l'informatique
Objet:
délégué interrégional des impôts et détaché, en cette qualité
délégué interrégional Centre
Groupe:
date_debut="2003-09-01"
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Py (Véronique)
administratrice civile hors classe, affectée à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
auprès de la direction générale des impôts, à la direction des services fiscaux de Loir-et-Cher, sur un emploi de chef des services fiscaux de classe normale
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
date_debut="2003-08-29"
détachement
13 Août 200313/08/2003
De: Malvestio (Francis)
administrateur civil hors classe, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
auprès de la direction générale des impôts à la direction des services fiscaux des Pyrénées-Atlantiques sur un emploi de chef des services fiscaux de classe normale
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
date_debut="2003-06-28"
détachement
05 Août 200305/08/2003
De: François Villeroy de Galhau
inspecteur général des finances
Objet:
directeur général des impôts
Groupe:
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
02 Août 200302/08/2003
De: Durand (Etienne)
Objet:
dans le grade de receveur divisionnaire des impôts de Poitiers-nord
Groupe:
date_debut="2002-12-31"
réintégration
27 Juin 200327/06/2003
De: Maheut (Didier)
directeur départemental des impôts
Objet:
en la même qualité, dans les services centraux
Groupe:
date_debut="2003-06-01"
affectation
27 Juin 200327/06/2003
De: Dominique Escalmel
directeur divisionnaire des impôts de 5e échelon
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
assistant technique en appui institutionnel aux programmes de formation professionnelle des cadres des administrations économiques et financières de la zone UEMOA à Ouagadougou (Burkina Faso)
Groupe:
date_debut="2003-04-01"
duree="deux ans"
détachement
27 Juin 200327/06/2003
De: Bouriane (Gérard)
Objet:
sur l'emploi de chef du service juridique à la direction générale des impôts du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
pour une durée maximale de trois ans
Groupe:
détachement
07 Juin 200307/06/2003
De: Bouriane (Gérard)
administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
au détachement
directeur adjoint, chargé de la sous-direction du contrôle fiscal de la direction générale des impôts du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
date_debut="2003-02-25"
cessation de fonction
07 Juin 200307/06/2003
De: Carrieu (Jean-Claude)
directeur départemental
Objet:
receveur divisionnaire des impôts et affecté à la recette divisionnaire de Metz-Ouest-Montigny (Moselle)
Groupe:
date_debut="2003-12-31"
nomination
05 Juin 200305/06/2003
De: Lamure (Jean)
directeur divisionnaire des impôts
Objet:
directeur départemental des impôts et affecté en sa nouvelle qualité dans les services centraux
Groupe:
date_debut="2003-05-01"
nomination
31 Mai 200331/05/2003
De: Py (Véronique)
administratrice civile hors classe
Objet:
chef des services fiscaux de classe normale à la direction des services fiscaux de Loir-et-Cher
Groupe:
date_debut="2003-08-29"
nomination
06 Mai 200306/05/2003
De: Malvestio (Francis)
administrateur civil hors classe
Objet:
chef des services fiscaux de classe normale à la direction des services fiscaux des Pyrénées-Atlantiques
Groupe:
date_debut="2003-04-07"
nomination
06 Mai 200306/05/2003
De: Iannucci (Frédéric)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur de la sous-direction C, chargée de l'élaboration de la législation relative à la fiscalité des personnes et de l'épargne et à la fiscalité directe locale à la direction générale des impôts du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
03 Mai 200303/05/2003
De: Sivieude (Olivier)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur des ressources humaines à la direction générale des impôts du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
03 Mai 200303/05/2003
De: Sivieude (Olivier)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur de la sous-direction C à la direction générale des impôts du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
cessation de fonction
03 Mai 200303/05/2003
De: Dufresnoy (Philippe)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur de la gestion des impôts des particuliers, de la fiscalité directe locale, des études et des statistiques à la direction générale des impôts du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
03 Mai 200303/05/2003
De: Dufresnoy (Philippe)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur des ressources humaines à la direction générale des impôts du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
cessation de fonction
03 Mai 200303/05/2003
De: Wolf (Marc)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur du contrôle fiscal à la direction générale des impôts du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
03 Mai 200303/05/2003
De: Wolf (Marc)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur de la gestion des impôts des particuliers, de la fiscalité directe locale, des études et des statistiques à la direction générale des impôts du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
cessation de fonction
03 Mai 200303/05/2003
De: Pierre Vandenberghe
directeur divisionnaire des impôts
Objet:
auprès du groupement d'intérêt public Assistance au développement des échanges en technologie économiques et financières pour y exercer des fonctions de chargé de mission dans le domaine fiscal
Groupe:
date_debut="2002-11-01"
duree="deux ans"
détachement
29 Avril 200329/04/2003
De: Cheze (Carole)
directrice divisionnaire de 3e échelon
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
en vue d'exercer des fonctions d'expert auprès du ministère des finances tchèque, à Prague
Groupe:
date_debut="2002-09-01"
date_fin="2004-02-28"
détachement
14 Mars 200314/03/2003
De: Blanc (Gisèle)
directrice divisionnaire de 5e échelon
Objet:
directrice départementale, titularisée dans le grade correspondant, classée au 3e échelon du grade et affectée, en sa nouvelle qualité, à la direction des services fiscaux du Val-de-Marne
Groupe:
date_debut="2003-05-01"
nomination
07 Mars 200307/03/2003
De: Royer (Pierre)
à la direction des services fiscaux du Bas-Rhin
Objet:
directeurs départementaux des impôts et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
date_debut="2003-08-31"
nomination
04 Mars 200304/03/2003
De: Roulet (Michel)
à la direction des services fiscaux de la Seine-Maritime
Objet:
directeurs départementaux des impôts et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
date_debut="2003-08-31"
nomination
04 Mars 200304/03/2003
De: Bonnal (André)
dans les services centraux de la direction générale des impôts
Objet:
directeurs départementaux des impôts et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
date_debut="2003-08-31"
nomination
04 Mars 200304/03/2003
De: Bonel-Pinos (Denise)
à l'Ecole nationale des impôts de Paris
Objet:
directeurs départementaux des impôts et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
date_debut="2003-08-31"
nomination
04 Mars 200304/03/2003
De: Dulymbois-Juvigny (Yveline)
à la direction des services fiscaux des Bouches-du-Rhône - Aix
Objet:
directeurs départementaux des impôts et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
date_debut="2003-07-01"
nomination
04 Mars 200304/03/2003
De: Chaput (Denis)
à la direction des services fiscaux de la Vendée
Objet:
directeurs départementaux des impôts et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
date_debut="2003-05-15"
nomination
04 Mars 200304/03/2003
De: Herbaut (Daniel)
à la direction des services fiscaux de Paris Sud
Objet:
directeurs départementaux des impôts et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
date_debut="2003-05-05"
nomination
04 Mars 200304/03/2003
De: Mattoy (Gérard)
à la direction des services fiscaux de l'Hérault
Objet:
directeurs départementaux des impôts et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
date_debut="2003-05-01"
nomination
04 Mars 200304/03/2003
De: Vernier (Alain)
à la direction de contrôle fiscal Est
Objet:
directeurs départementaux des impôts et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
date_debut="2003-03-31"
nomination
04 Mars 200304/03/2003
De: Viault (Gilles)
à la direction des services fiscaux d'Ille-et-Vilaine
Objet:
directeurs départementaux des impôts et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
date_debut="2003-03-01"
nomination
04 Mars 200304/03/2003
De: Veyrieres (Jean-Noël)
à la direction des services fiscaux de l'Aisne
Objet:
directeurs départementaux des impôts et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
date_debut="2003-03-01"
nomination
04 Mars 200304/03/2003
De: Hanser (Patrick)
dans les services centraux de la direction générale des impôts
Objet:
directeurs départementaux des impôts et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
date_debut="2003-03-01"
nomination
04 Mars 200304/03/2003
De: Fizet (Patrick)
à la direction des services fiscaux de la Seine-Maritime
Objet:
directeurs départementaux des impôts et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
date_debut="2003-03-01"
nomination
04 Mars 200304/03/2003
De: Dinet (Jean-Guy)
à la direction des services fiscaux de la Dordogne
Objet:
directeurs départementaux des impôts et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
date_debut="2003-03-01"
nomination
04 Mars 200304/03/2003
De: Clerget (Thierry)
dans les services centraux de la direction générale des impôts
Objet:
directeurs départementaux des impôts et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
date_debut="2003-03-01"
nomination
04 Mars 200304/03/2003
De: Casabianca (Patrick)
à la direction des services fiscaux de la Drôme
Objet:
directeurs départementaux des impôts et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
date_debut="2003-03-01"
nomination
04 Mars 200304/03/2003
De: Bourgoin (Eric)
à la direction des services fiscaux de Nord Lille
Objet:
directeurs départementaux des impôts et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
date_debut="2003-03-01"
nomination
04 Mars 200304/03/2003
De: Babeau (Dominique)
à la direction des services fiscaux de Paris Est
Objet:
directeurs départementaux des impôts et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
date_debut="2003-03-01"
nomination
04 Mars 200304/03/2003
De: Coulongeat (Françoise)
à la direction des services fiscaux de la Vienne
Objet:
directeurs départementaux des impôts et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
date_debut="2003-03-01"
nomination
04 Mars 200304/03/2003
De: Gardies (Marie-Hélène)
au centre des services informatiques de Reims
Objet:
directeurs départementaux des impôts et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
date_debut="2003-02-26"
nomination
04 Mars 200304/03/2003
De: Jolibert (Germain)
à la direction des services fiscaux de la Gironde
Objet:
en la même qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
date_debut="2003-08-28"
affectation
04 Mars 200304/03/2003
De: Robert (Guy)
à la direction des services fiscaux du Rhône
Objet:
en la même qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
date_debut="2003-07-01"
affectation
04 Mars 200304/03/2003
De: Naert (Patrick)
à la direction des services fiscaux de Meurthe-et-Moselle
Objet:
en la même qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
date_debut="2003-03-31"
affectation
04 Mars 200304/03/2003
De: Mollon (Jacques)
à la direction des services fiscaux du Pas-de-Calais
Objet:
en la même qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
date_debut="2003-03-31"
affectation
04 Mars 200304/03/2003
De: Clarisse (Bernard)
à la direction des résidents à l'étranger et des services généraux
Objet:
en la même qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
date_debut="2003-03-01"
affectation
04 Mars 200304/03/2003
De: Bazard (Jacques)
au centre des services informatiques de Strasbourg
Objet:
en la même qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
date_debut="2003-02-27"
affectation
04 Mars 200304/03/2003
De: Sanchez (Sylvie)
au service à compétence nationale COPERNIC
Objet:
en la même qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
date_debut="2003-01-01"
affectation
04 Mars 200304/03/2003
De: Lestavel (Claude)
au service à compétence nationale COPERNIC
Objet:
chefs des services fiscaux de classe normale et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
date_debut="2003-08-31"
nomination
04 Mars 200304/03/2003
De: Clairac (Alban)
à la direction des services fiscaux de Tarn-et-Garonne
Objet:
chefs des services fiscaux de classe normale et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
date_debut="2003-08-29"
nomination
04 Mars 200304/03/2003
De: Joulain (Philippe)
à la direction des services fiscaux de l'Aveyron
Objet:
chefs des services fiscaux de classe normale et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
date_debut="2003-08-28"
nomination
04 Mars 200304/03/2003
De: Vlerick (Jean-Charles)
à la direction des services fiscaux de la Mayenne
Objet:
chefs des services fiscaux de classe normale et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
date_debut="2003-03-28"
nomination
04 Mars 200304/03/2003
De: Magne (Robert)
à la direction des services fiscaux des Alpes-de-Haute-Provence
Objet:
chefs des services fiscaux de classe normale et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
date_debut="2003-03-01"
nomination
04 Mars 200304/03/2003
De: Devaux (Maryse)
à la direction des services fiscaux d'Eure-et-Loir
Objet:
chefs des services fiscaux de classe normale et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
date_debut="2003-02-28"
nomination
04 Mars 200304/03/2003
De: Mittifiot de Belair (Thierry)
au Centre national de formation professionnelle, à Massy
Objet:
chefs des services fiscaux de classe normale et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
date_debut="2003-01-29"
nomination
04 Mars 200304/03/2003
De: Fiorese (Jean-Louis)
à la direction des services fiscaux de la Savoie
Objet:
en la même qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
date_debut="2003-08-29"
affectation
04 Mars 200304/03/2003
De: Vandiedonck (Lucien)
à la direction des services fiscaux de Maine-et-Loire
Objet:
en la même qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
date_debut="2003-03-29"
affectation
04 Mars 200304/03/2003
De: Audemar (Robert)
à la direction des services fiscaux de l'Aude
Objet:
en la même qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
date_debut="2003-01-30"
affectation
04 Mars 200304/03/2003
De: Font (Alain)
administrateur civil hors classe, détaché
Objet:
en la même qualité
délégué interrégional Ouest
délégué interrégional
Groupe:
date_debut="2003-08-31"
affectation
04 Mars 200304/03/2003
De: Milhet (Jean-Pierre)
à la direction de contrôle fiscal Ile-de-France Est
Objet:
chefs des services fiscaux de classe fonctionnelle et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
date_debut="2003-06-30"
nomination
04 Mars 200304/03/2003
De: Delobelle (Francis)
à la direction des services fiscaux du Loiret
Objet:
chefs des services fiscaux de classe fonctionnelle et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
date_debut="2003-03-01"
nomination
04 Mars 200304/03/2003
De: Avisse (Jean-Claude)
à la direction des services fiscaux de la Côte-d'Or
Objet:
chefs des services fiscaux de classe fonctionnelle et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
date_debut="2003-01-31"
nomination
04 Mars 200304/03/2003
De: Humez (Bernard)
chef des services fiscaux de classe fonctionnelle
Objet:
en la même qualité, à la direction des services fiscaux de Paris Sud
Groupe:
date_debut="2003-06-30"
affectation
04 Mars 200304/03/2003
De: Thuel (Jean)
à la recette divisionnaire de Nancy Sud-Est (Meurthe-et-Moselle)
Objet:
receveurs divisionnaires des impôts et affectés dans les conditions suivantes
Groupe:
nomination
04 Mars 200304/03/2003
De: Raynal (Jean-Marie)
à la recette divisionnaire d'Aurillac (Cantal)
Objet:
receveurs divisionnaires des impôts et affectés dans les conditions suivantes
Groupe:
nomination
04 Mars 200304/03/2003
De: Piboux (Daniel)
à la recette divisionnaire de Gap (Hautes-Alpes)
Objet:
receveurs divisionnaires des impôts et affectés dans les conditions suivantes
Groupe:
nomination
04 Mars 200304/03/2003
De: Montarnal (Jean-Pierre)
à la recette divisionnaire d'Auxerre (Yonne)
Objet:
receveurs divisionnaires des impôts et affectés dans les conditions suivantes
Groupe:
nomination
04 Mars 200304/03/2003
De: Marandet (Bernard)
à la recette divisionnaire de Chaumont (Haute-Marne)
Objet:
receveurs divisionnaires des impôts et affectés dans les conditions suivantes
Groupe:
nomination
04 Mars 200304/03/2003
De: L'Huillier (Bernard)
à la recette divisionnaire de Bar-le-Duc (Meuse)
Objet:
receveurs divisionnaires des impôts et affectés dans les conditions suivantes
Groupe:
nomination
04 Mars 200304/03/2003
De: Lemaitre (Alain)
à la recette divisionnaire d'Amiens Nord (Somme)
Objet:
receveurs divisionnaires des impôts et affectés dans les conditions suivantes
Groupe:
nomination
04 Mars 200304/03/2003
De: Lasgi (Michel)
à la recette divisionnaire de Melun-ville (Seine-et-Marne)
Objet:
receveurs divisionnaires des impôts et affectés dans les conditions suivantes
Groupe:
nomination
04 Mars 200304/03/2003
De: Lanau (Régis)
à la recette divisionnaire de Cahors (Lot)
Objet:
receveurs divisionnaires des impôts et affectés dans les conditions suivantes
Groupe:
nomination
04 Mars 200304/03/2003
De: Kluzek (Félix)
à la recette divisionnaire de La Roche-sur-Yon Nord (Vendée)
Objet:
receveurs divisionnaires des impôts et affectés dans les conditions suivantes
Groupe:
nomination
04 Mars 200304/03/2003
De: Huleux (Jacques)
à la recette divisionnaire de Tulle (Corrèze)
Objet:
receveurs divisionnaires des impôts et affectés dans les conditions suivantes
Groupe:
nomination
04 Mars 200304/03/2003
De: Hofmann (Adrien)
à la recette divisionnaire de Dijon Nord (Côte-d'Or)
Objet:
receveurs divisionnaires des impôts et affectés dans les conditions suivantes
Groupe:
nomination
04 Mars 200304/03/2003
De: Gret (Gérard)
à la recette divisionnaire d'Aix Sud (Bouches-du-Rhône - Aix)
Objet:
receveurs divisionnaires des impôts et affectés dans les conditions suivantes
Groupe:
nomination
04 Mars 200304/03/2003
De: Foret (Dominique)
à la recette divisionnaire de Créteil (Val-de-Marne)
Objet:
receveurs divisionnaires des impôts et affectés dans les conditions suivantes
Groupe:
nomination
04 Mars 200304/03/2003
De: Floquet (Maurice)
à la recette divisionnaire d'Evreux Nord (Eure)
Objet:
receveurs divisionnaires des impôts et affectés dans les conditions suivantes
Groupe:
nomination
04 Mars 200304/03/2003
De: Esteve (Christian)
à la recette divisionnaire d'Alençon (Orne)
Objet:
receveurs divisionnaires des impôts et affectés dans les conditions suivantes
Groupe:
nomination
04 Mars 200304/03/2003
De: Douzant (Jacques)
à la recette divisionnaire d'Epinal Sud-Est (Vosges)
Objet:
receveurs divisionnaires des impôts et affectés dans les conditions suivantes
Groupe:
nomination
04 Mars 200304/03/2003
De: Delauzanne (François)
à la recette divisionnaire de Lille Nord
Objet:
receveurs divisionnaires des impôts et affectés dans les conditions suivantes
Groupe:
nomination
04 Mars 200304/03/2003
De: Audubert (Pierre)
à la recette divisionnaire de Paris (15e) - Saint-Lambert (Paris Ouest)
Objet:
receveurs divisionnaires des impôts et affectés dans les conditions suivantes
Groupe:
nomination
04 Mars 200304/03/2003
De: Abguillerm (Yvon)
à la recette divisionnaire de Nantes Sud-Est (Loire-Atlantique)
Objet:
receveurs divisionnaires des impôts et affectés dans les conditions suivantes
Groupe:
nomination
04 Mars 200304/03/2003
De: Delait (Josette)
à la recette divisionnaire de Valence Sud (Drôme)
Objet:
receveurs divisionnaires des impôts et affectés dans les conditions suivantes
Groupe:
nomination
04 Mars 200304/03/2003
De: Mouveaux (Daniel)
à la recette divisionnaire de Laon (Aisne)
Objet:
en la même qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
affectation
04 Mars 200304/03/2003
De: Cazabat (Claude)
à la recette divisionnaire de Tarbes Nord (Hautes-Pyrénées)
Objet:
en la même qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
affectation
04 Mars 200304/03/2003
De: Amy (Christian)
à la recette divisionnaire d'Orléans Ouest (Loiret)
Objet:
en la même qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
affectation
04 Mars 200304/03/2003
De: Bouriane (Gérard)
administrateur civil hors classe
Objet:
chef du service juridique à la direction générale des impôts du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
27 Février 200327/02/2003
De: Bouriane (Gérard)
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur adjoint, chargé de la sous-direction du contrôle fiscal à la direction générale des impôts du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
cessation de fonction
27 Février 200327/02/2003
De: Fulachier (Jean-Luc)
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur de projet auprès du directeur général des impôts du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de rechercher de nouvelles mesures de simplifications et d'assurer la coordination et l'animation des travaux d'expertise, de promotion, de mise en place et de valorisation de ces mesures
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
23 Février 200323/02/2003
De: Michel Bua
inspecteur principal des impôts de 2e classe, 5e échelon
Objet:
dans le cadre des services déconcentrés de la direction générale des impôts
puis placé
en service détaché auprès du ministère des affaires étrangères
conseiller adjoint de coopération auprès de l'ambassade de France à Yaoundé (Cameroun)
Groupe:
date_debut="2002-09-01"
duree="deux ans"
réintégration
30 Janvier 200330/01/2003
De: Morellas (Claude)
directeur divisionnaire de 5e échelon à la direction des services fiscaux de la Corrèze
Objet:
receveur divisionnaire des impôts puis affecté en sa nouvelle qualité à la recette divisionnaire des impôts de Poitiers nord
Groupe:
date_debut="2002-12-31"
nomination
21 Janvier 200321/01/2003
De: Corazza (Henri)
directeur divisionnaire des impôts
Objet:
des fonctions de directeur des services fiscaux des Alpes-de-Haute-Provence par intérim
Groupe:
date_debut="2003-01-01"
charge
10 Janvier 200310/01/2003
De: Bovigny (Albert)
chef des services fiscaux de classe fonctionnelle
Objet:
en la même qualité, à la direction des services fiscaux des Bouches-du-Rhône - Marseille
Groupe:
date_debut="2003-02-01"
affectation
10 Janvier 200310/01/2003
De: Giusti (Michel)
directeur départemental des impôts
Objet:
des fonctions de directeur des services fiscaux des Bouches-du-Rhône - Marseille par intérim
Groupe:
date_debut="2002-12-26"
charge
10 Janvier 200310/01/2003
De: Jean-Luc Dirand
inspecteur divisionnaire de classe normale des impôts
Objet:
dans les cadres des services déconcentrés de la direction générale des impôts à la date du
1er mai 2002
Groupe:
réintégration
03 Janvier 200303/01/2003
De: Pierre Heyd
inspecteur principal de 2e classe, 3e échelon
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères pour servir
expert fiscal auprès du ministère polonais des finances (Varsovie)
Groupe:
date_debut="2002-09-01"
date_fin="2004-02-29"
détachement
24 Décembre 200224/12/2002
De: Bories (Michel)
directeur départemental des impôts
Objet:
des fonctions de directeur des services fiscaux du Loiret par intérim
Groupe:
date_debut="2002-11-18"
charge
29 Novembre 200229/11/2002
De: Françoise Gianviti
inspectrice principale des impôts de 2e classe, 5e échelon
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères pour exercer au sein de l'administration centrale de ce département des fonctions de chargée de mission de 1re catégorie
Groupe:
date_debut="2002-10-01"
date_fin="2005-09-30"
détachement
27 Novembre 200227/11/2002
De: Jean-Paul Lemée
directeur divisionnaire des impôts de 5e échelon
Objet:
auprès des services financiers à l'étranger
agent contractuel, pour continuer à exercer ses fonctions près la représentation permanente de la France à Bruxelles
Groupe:
date_debut="2002-05-01"
duree="un an"
détachement
23 Octobre 200223/10/2002
De: Yvan Faugeron
inspecteur principal de 2e classe, 6e échelon
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
conseiller technique auprès du directeur des impôts à Yaoundé
Groupe:
date_debut="2002-09-01"
date_fin="2004-08-31"
duree="deux ans"
détachement
22 Octobre 200222/10/2002
De: Claude Bazile
inspecteur principal des impôts de 2e classe, 3e échelon
Objet:
auprès du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
chef du bureau du budget de l'enseignement scolaire
Groupe:
date_debut="2002-01-01"
duree="deux ans"
détachement
22 Octobre 200222/10/2002
De: Mazauric (Vincent)
administrateur civil hors classe, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
sur un emploi de sous-directeur, responsable de la sous-direction E au sein de la direction de la législation fiscale de la direction générale des impôts du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
pour une durée maximale de trois ans
Groupe:
date_debut="2002-04-19"
détachement
18 Octobre 200218/10/2002
De: Bouriane
Objet:
sur l'emploi de directeur adjoint chargé de la sous-direction du contrôle fiscal à la direction générale des impôts du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
pour une durée maximale de trois ans
Groupe:
détachement
04 Octobre 200204/10/2002
De: Christophe Malmond
inspecteur principal de 2e classe, 4e échelon
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
conseiller technique auprès du directeur des impôts et taxes du Tchad
Groupe:
date_debut="2002-09-01"
date_fin="2004-08-31"
détachement
27 Septembre 200227/09/2002
De: Debrioulle (Jean)
à la direction des services fiscaux de la Corse-du-Sud
Objet:
chef des services fiscaux de classe normale et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
date_debut="2002-12-27"
nomination
04 Septembre 200204/09/2002
De: Capdeville (Alain)
à la direction des services fiscaux de la Creuse
Objet:
chef des services fiscaux de classe normale et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
date_debut="2002-12-24"
nomination
04 Septembre 200204/09/2002
De: Caer (Jean-Louis)
à la direction des services fiscaux de l'Indre
Objet:
chef des services fiscaux de classe normale et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
date_debut="2002-12-24"
nomination
04 Septembre 200204/09/2002
De: Delsart (Jean-Marie)
à la direction des services fiscaux de l'Ardèche
Objet:
chef des services fiscaux de classe normale et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
date_debut="2002-10-30"
nomination
04 Septembre 200204/09/2002
De: Deroche (Jean-Georges)
à la direction des services fiscaux de Lot-et-Garonne
Objet:
chef des services fiscaux de classe normale et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
date_debut="2002-10-04"
nomination
04 Septembre 200204/09/2002
De: Pecqueux (Jean-Paul)
dans les services centraux de la direction générale des impôts
Objet:
chef des services fiscaux de classe normale et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
date_debut="2002-09-01"
nomination
04 Septembre 200204/09/2002
De: Lacoste (Joseph)
à la direction du contrôle fiscal Ouest
Objet:
chef des services fiscaux de classe normale et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
date_debut="2002-08-30"
nomination
04 Septembre 200204/09/2002
De: Vanholsbeke (Yves)
à la direction des services fiscaux de la Guadeloupe
Objet:
chef des services fiscaux de classe normale et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
date_debut="2002-08-26"
nomination
04 Septembre 200204/09/2002
De: Brochier (Didier)
à la direction des services fiscaux de Vaucluse
Objet:
chef des services fiscaux de classe normale et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
date_debut="2002-07-01"
nomination
04 Septembre 200204/09/2002
De: Desserouer (Pie