Enseignement supérieur proposé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur (organisation)

De: Lemant (Jacqueline)
sous-directrice des certifications supérieures et doctorales au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
membres de la commission
prévue à
l'article 12-1 du décret n° 75-1209 du
22 décembre 1975
modifié portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie :
Un membre de l'enseignement supérieur proposé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
30 Décembre 200530/12/2005

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.