Examen (organisation)

De: Lauret (Roger)
chef de la délégation à la formation des personnels de police et de préfecture de la Réunion
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Thirel (Vincent de Paul), directeur du S.AT.P.N. Saint-Denis
Groupe:
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Heffner (Patrick)
commissaire principal, direction de la police judiciaire à la préfecture de police
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le
décret n° 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale
7e commission
Groupe:
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Domingo (Marc)
substitut général près la cour d'appel de Paris
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le
décret n° 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale
7e commission
Groupe:
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Berthaud (René)
chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Paris
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le
décret n° 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale
7e commission
Groupe:
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Mouton (Jacques)
substitut général près la cour d'appel de Paris
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le
décret n° 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale
6e commission
Groupe:
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Madranges (Etienne)
premier substitut près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le
décret n° 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale
6e commission
Groupe:
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Berthaud (René)
chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Paris
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le
décret n° 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale
6e commission
Groupe:
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Content (Jean-Paul)
substitut général près la cour d'appel de Paris
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le
décret n° 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale
5ecommission
Groupe:
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Clément (Louis)
commissaire de police, direction de la police judiciaire à la préfecture de police
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le
décret n° 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale
5ecommission
Groupe:
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Berthaud (René)
chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Paris
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le
décret n° 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale
5ecommission
Groupe:
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Wallon (Louis)
substitut général près la cour d'appel de Douai
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le
décret n° 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale
4e commission
Groupe:
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Ladreyt (Jean-Pierre)
chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Lille
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le
décret n° 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale
4e commission
Groupe:
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Guedj (Pierre)
substitut près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le
décret n° 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale
4e commission
Groupe:
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Briez (Christophe)
commissaire de police, police urbaine de Douai
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le
décret n° 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale
4e commission
Groupe:
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Berthaud (René)
chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Paris
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le
décret n° 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale
4e commission
Groupe:
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Bellon (Jean)
commissaire principal, direction des services techniques â la préfecture de police
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le
décret n° 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale
4e commission
Groupe:
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Riquin (Pierre)
premier substitut près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le
décret n° 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale
3e commission
Groupe:
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Lhuillier (Pierre)
chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation d'Ile-de-France
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le
décret n° 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale
3e commission
Groupe:
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Ladreyt (Jean-Pierre)
chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Lille
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le
décret n° 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale
3e commission
Groupe:
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Galle (Roland)
commissaire principal, direction de la sécurité publique à la préfecture de police
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le
décret n° 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale
3e commission
Groupe:
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Fremiot (Luc)
susbstitut général près la cour d'appel de Douai
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le
décret n° 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale
3e commission
Groupe:
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Descamps (Jean-Marie)
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Arras
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le
décret n° 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale
3e commission
Groupe:
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Delafaye (Bernard)
avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le
décret n° 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale
3e commission
Groupe:
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Chaton (Luc)
commissaire de police, police urbaine de HéninBeaumont
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le
décret n° 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale
3e commission
Groupe:
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Bombrun (Jacques)
commissaire de police, Centre national d'études et de formation de Gif-sur-Yvette
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le
décret n° 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale
3e commission
Groupe:
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Berthaud (René)
chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Paris
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le
décret n° 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale
3e commission
Groupe:
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Stephan (Hervé)
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le
décret n° 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale
2e commission
Groupe:
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Schonn (Michel)
substitut général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le
décret n° 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale
2e commission
Groupe:
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Pringuez (Jean)
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Béthune
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le
décret n° 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale
2e commission
Groupe:
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Montaye (Jean-Claude)
commissaire de police, police urbaine de Lille
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le
décret n° 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale
2e commission
Groupe:
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Mombel (Alain)
susbtitut général près la cour d'appel d'Aix-enProvence
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le
décret n° 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale
2e commission
Groupe:
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Midy (Jean)
commissaire divisionnaire, chef du groupement C.R.S. n° IX de Marseille
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le
décret n° 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale
2e commission
Groupe:
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Melia (Philippe)
substitut près le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le
décret n° 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale
2e commission
Groupe:
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Lhuillier (Pierre)
chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation d'lle-de-France
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le
décret n° 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale
2e commission
Groupe:
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Lagriffoul (Bernard)
substitut général près la cour d'appel de Rennes
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le
décret n° 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale
2e commission
Groupe:
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Ladreyt (Jean-Pierre)
chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Lille
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le
décret n° 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale
2e commission
Groupe:
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Jomier (Alain)
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le
décret n° 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale
2e commission
Groupe:
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Idais (Bernard)
chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Marseille
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le
décret n° 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale
2e commission
Groupe:
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Frey (Jean-Marie)
commissaire de police, police urbaine de Mulhouse
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le
décret n° 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale
2e commission
Groupe:
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Denier (Pierre)
substitut général près la cour d'appel de Douai
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le
décret n° 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale
2e commission
Groupe:
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Coulon (Jacky)
premier substitut près le tribunal de grande instance de Brest
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le
décret n° 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale
2e commission
Groupe:
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Bruntz (Jean-Michel)
substitut général près la cour d'appel de Paris
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le
décret n° 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale
2e commission
Groupe:
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Boittin (Jacques)
chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Rennes
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le
décret n° 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale
2e commission
Groupe:
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Berthaud (René)
chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Paris
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le
décret n° 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale
2e commission
Groupe:
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Amauger (Guy)
commissaire principal, directeur de l'Ecole nationale de police de Vannes
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le
décret n° 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale
2e commission
Groupe:
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Lacour (Martine)
commissaire de police, direction de la police judiciaire à la préfecture de police
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le
décret n° 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale
6e commission
Groupe:
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Thin (Christine)
substitut général près la cour d'appel de Paris
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le
décret n° 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale
4e commission
Groupe:
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Morel (Maud)
substitut près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le
décret n° 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale
3e commission
Groupe:
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Trapero (Martine)
substitut près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le
décret n° 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale
2e commission
Groupe:
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Moneger Guyomac'h (Marie-France)
commissaire principal, Centre national d'études et de formation de Gif-sur-Yvette
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le
décret n° 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale
2e commission
Groupe:
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Fimeyer (Marie-Louise)
chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Metz
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le
décret n° 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale
2e commission
Groupe:
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Tardo-Dino (Camille)
premier substitut près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le
décret n° 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale
7e commission
Groupe:
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Margheriti (Daniel-François)
substitut près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le
décret n° 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale
5ecommission
Groupe:
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Devos (Dominique)
commissaire principal, direction de la sécurité publique à la préfecture de police
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le
décret n° 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale
2e commission
Groupe:
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Renaut (Daniel)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le
décret n° 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale
29° Cour d'appel de Riom
Groupe:
cour_appel="Riom"
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Peltier (Georges)
avocat général près la cour d'appel de Riom
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le
décret n° 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale
29° Cour d'appel de Riom
Groupe:
cour_appel="Riom"
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Bucciero (Marin)
commissaire de police, police urbaine de Riom
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le
décret n° 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale
29° Cour d'appel de Riom
Groupe:
cour_appel="Riom"
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Beck (Francis)
chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Lyon
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le
décret n° 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale
29° Cour d'appel de Riom
Groupe:
cour_appel="Riom"
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Mario (Georges)
commissaire divisionnaire, police urbaine de Rennes
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le
décret n° 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale
28° Cour d'appel de Rennes
Groupe:
cour_appel="Rennes"
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Fretigny (Jean-Michel)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lorient
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le
décret n° 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale
28° Cour d'appel de Rennes
Groupe:
cour_appel="Rennes"
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Boittin (Jacques)
chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Rennes
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le
décret n° 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale
28° Cour d'appel de Rennes
Groupe:
cour_appel="Rennes"
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Bartholin (Jean)
substitut général près la cour d'appel de Rennes
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le
décret n° 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale
28° Cour d'appel de Rennes
Groupe:
cour_appel="Rennes"
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Perret (Bernard)
avocat général près la cour d'appel de Reims
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le
décret n° 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale
27° Cour d'appel de Reims
Groupe:
cour_appel="Reims"
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Louvel (Jacques)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Troyes
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le
décret n° 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale
27° Cour d'appel de Reims
Groupe:
cour_appel="Reims"
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Chabrol (Jean)
commissaire principal, police urbaine de Châlonssur-Marne
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le
décret n° 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale
27° Cour d'appel de Reims
Groupe:
cour_appel="Reims"
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Fimeyer (Marie-Louise)
chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Metz
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le
décret n° 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale
27° Cour d'appel de Reims
Groupe:
cour_appel="Reims"
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Paugam (Jacques)
avocat général près la cour d'appel de Poitiers
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le
décret n° 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale
26° Cour d'appel de Poiriers
Groupe:
cour_appel="Poiriers"
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Knerr (Bernard)
chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Bordeaux
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le
décret n° 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale
26° Cour d'appel de Poiriers
Groupe:
cour_appel="Poiriers"
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Delbreil (Jean)
commissaire principal, chef du service départemental des polices urbaines de la Vienne, à Poitiers
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le
décret n° 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale
26° Cour d'appel de Poiriers
Groupe:
cour_appel="Poiriers"
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Montillet (Claude)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saintes
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le
décret n° 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale
26° Cour d'appel de Poiriers
Groupe:
cour_appel="Poiriers"
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Peria (Alfred)
commissaire principal, chef de la circonscription de la police urbaine de Saint-Jean-de-Luz
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le
décret n° 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale
25° Cour d'appel de Pau
Groupe:
cour_appel="Pau"
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Fontes (Alain)
chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Toulouse
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le
décret n° 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale
25° Cour d'appel de Pau
Groupe:
cour_appel="Pau"
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Doumas (Raymond)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pau
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le
décret n° 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale
25° Cour d'appel de Pau
Groupe:
cour_appel="Pau"
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Paris (Paule)
avocat général près la cour d'appel de Pau
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le
décret n° 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale
25° Cour d'appel de Pau
Groupe:
cour_appel="Pau"
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Moschetti (Louis)
substitut général près la cour d'appel de Paris
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le
décret n° 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale
24° Cour d'appel de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Berthaud (René)
chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Paris
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le
décret n° 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale
24° Cour d'appel de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Beaucher (Daniel)
commissaire principal, direction de la police judiciaire à la préfecture de police
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le
décret n° 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale
24° Cour d'appel de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Becache (Nathalie)
substitut près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le
décret n° 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale
24° Cour d'appel de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Delorme (Régis)
avocat général près la cour d'appel d'Orléans
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le
décret n° 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale
23° Cour d'appel d'Orléans
Groupe:
cour_appel="Orléans"
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Daures (Etienne)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Blois
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le
décret n° 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale
23° Cour d'appel d'Orléans
Groupe:
cour_appel="Orléans"
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Couturier (Christian)
chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Tours
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le
décret n° 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale
23° Cour d'appel d'Orléans
Groupe:
cour_appel="Orléans"
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Gerosa (Marie-Christine)
commissaire de police, sûreté urbaine d'Orléans
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le
décret n° 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale
23° Cour d'appel d'Orléans
Groupe:
cour_appel="Orléans"
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Puig (Charles)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Narbonne
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le
décret n° 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale
20° Cour d'appel de Montpellier
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: La Bonnardière (Jean-Louis)
avocat général près la cour d'appel de Montpellier
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le
décret n° 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale
20° Cour d'appel de Montpellier
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Idais (Bernard)
chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Marseille
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le
décret n° 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale
20° Cour d'appel de Montpellier
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Belot (Denis)
commissaire divisionnaire, adjoint au directeur départemental des polices urbaines de Montpellier
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le
décret n° 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale
20° Cour d'appel de Montpellier
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Pascal (Paul)
avocat général près la cour d'appel de Metz
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le
décret n° 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale
19° Cour d'appel de Metz
Groupe:
cour_appel="Metz"
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Rumi (Elisabeth)
commissaire de police, police urbaine de Metz
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le
décret n° 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale
19° Cour d'appel de Metz
Groupe:
cour_appel="Metz"
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Maubert (Mireille)
premier substitut près le tribunal de grande instance de Metz
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le
décret n° 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale
19° Cour d'appel de Metz
Groupe:
cour_appel="Metz"
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Fimeyer (Marie-Louise)
chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Metz
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le
décret n° 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale
19° Cour d'appel de Metz
Groupe:
cour_appel="Metz"
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Richaud (Xavier)
premier procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le
décret n° 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale
18° Cour d'appel de Lyon
Groupe:
cour_appel="Lyon"
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Richard (Pierre)
commissaire principal, police urbaine de Lyon
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le
décret n° 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale
18° Cour d'appel de Lyon
Groupe:
cour_appel="Lyon"
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Donnadille (Philippe)
avocat général près la cour d'appel de Lyon
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le
décret n° 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale
18° Cour d'appel de Lyon
Groupe:
cour_appel="Lyon"
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Beck (Francis)
chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Lyon
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le
décret n° 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale
18° Cour d'appel de Lyon
Groupe:
cour_appel="Lyon"
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Pujos (Jean-Pierre)
commissaire principal, chef de la sécurité générale de la direction départementale des polices urbaines de la Haute-Vienne, à Limoges
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le
décret n° 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale
17° Cour d'appel de Limoges
Groupe:
cour_appel="Limoges"
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Knerr (Bernard)
chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Bordeaux
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le
décret n° 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale
17° Cour d'appel de Limoges
Groupe:
cour_appel="Limoges"
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Delteil (Jean-Louis)
avocat général près la cour d'appel de Limoges
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le
décret n° 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale
17° Cour d'appel de Limoges
Groupe:
cour_appel="Limoges"
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Belacel (Amer)
premier substitut près le tribunal de grande instance de Limoges
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le
décret n° 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale
17° Cour d'appel de Limoges
Groupe:
cour_appel="Limoges"
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Tissot (Jean-Michel)
substitut général près la cour d'appel de Grenoble
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le
décret n° 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale
16° Cour d'appel de Grenoble
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Guffon (Philippe)
commissaire principal, police urbaine de Grenoble
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le
décret n° 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale
16° Cour d'appel de Grenoble
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Bergez (Jean-Louis)
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le
décret n° 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale
16° Cour d'appel de Grenoble
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Beck (Francis)
chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Lyon
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le
décret n° 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale
16° Cour d'appel de Grenoble
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Miquelis (Richard)
commissaire principal, chef de la sûreté
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le
décret n° 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale
15° Cour d'appel de Fort-de-France
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Clément (Michel)
commissaire divisionnaire, directeur départemental
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le
décret n° 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale
15° Cour d'appel de Fort-de-France
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Audureau (Dominique)
substitut près le tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le
décret n° 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale
15° Cour d'appel de Fort-de-France
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Vinsonneau (Gérald)
substitut général près la cour d'appel de Douai
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le
décret n° 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale
14° Cour d'appel de Douai
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Porquet (Bernard)
commissaire de police, police urbaine de Douai
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le
décret n° 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale
14° Cour d'appel de Douai
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Ladreyt (Jean-Pierre)
chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Lille
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le
décret n° 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale
14° Cour d'appel de Douai
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Joubert (Jean-Philippe)
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le
décret n° 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale
14° Cour d'appel de Douai
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Kohn (Jacques)
avocat général près la cour d'appel de Dijon
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le
décret n° 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale
13° Cour d'appel de Dijon
Groupe:
cour_appel="Dijon"
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Bermond (Jean-Paul)
commissaire de police, groupement C.R.S. no VII de Dijon
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le
décret n° 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale
13° Cour d'appel de Dijon
Groupe:
cour_appel="Dijon"
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Baud (Patrice)
chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Dijon
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le
décret n° 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale
13° Cour d'appel de Dijon
Groupe:
cour_appel="Dijon"
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Zirnhelt (Jean-Jacques)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le
décret n° 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale
12° Cour d'appel de Colmar
Groupe:
cour_appel="Colmar"
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Thibault (Bernard)
commissaire principal, police urbaine de Colmar
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le
décret n° 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale
12° Cour d'appel de Colmar
Groupe:
cour_appel="Colmar"
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Lorentz (Jean-Charles)
avocat général près la cour d'appel de Colmar
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le
décret n° 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale
12° Cour d'appel de Colmar
Groupe:
cour_appel="Colmar"
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Fimeyer (Marie-Louise)
chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Metz
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le
décret n° 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale
12° Cour d'appel de Colmar
Groupe:
cour_appel="Colmar"
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Granier (Pierre)
avocat général près la cour d'appel de Chambéry
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le
décret n° 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale
11° Cour d'appel de Chambéry
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Favre (Alain)
commissaire de police, police urbaine de Chambéry
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le
décret n° 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale
11° Cour d'appel de Chambéry
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Beck (Francis)
chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Lyon
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le
décret n° 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale
11° Cour d'appel de Chambéry
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Meunier (Richard)
commissaire de police, police urbaine de Caen
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le
décret n° 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale
10° Cour d'appel de Caen
Groupe:
cour_appel="Caen"
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Guimard (Jean-Pierre)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Caen
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le
décret n° 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale
10° Cour d'appel de Caen
Groupe:
cour_appel="Caen"
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Enquebecq (Eric)
avocat général près la cour d'appel de Caen
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le
décret n° 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale
10° Cour d'appel de Caen
Groupe:
cour_appel="Caen"
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Boittin (Jacques)
chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Rennes
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le
décret n° 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale
10° Cour d'appel de Caen
Groupe:
cour_appel="Caen"
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Lemoine (Pierre)
commissaire central adjoint, police urbaine de Bourges
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le
décret n° 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale
9° Cour d'appel de Bourges
Groupe:
cour_appel="Bourges"
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Couturier (Christian)
chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Tours
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le
décret n° 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale
9° Cour d'appel de Bourges
Groupe:
cour_appel="Bourges"
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Bellemer (Philippe)
avocat général près la cour d'appel de Bourges
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le
décret n° 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale
9° Cour d'appel de Bourges
Groupe:
cour_appel="Bourges"
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Thomas-Chevallier (Nadine)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourges
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le
décret n° 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale
9° Cour d'appel de Bourges
Groupe:
cour_appel="Bourges"
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Thiney (Gilbert)
avocat général près la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le
décret n° 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale
8° Cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Knerr (Bernard)
chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Bordeaux
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le
décret n° 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale
8° Cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Dedieu (Serge)
commissaire divisionnaire, direction départementale des polices urbaines de la Gironde, à Bordeaux
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le
décret n° 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale
8° Cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Chastenet (Christine)
premier substitut près le tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le
décret n° 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale
8° Cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Werl (Michel)
avocat général près la cour d'appel de Besançon
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le
décret n° 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale
7° Cour d'appel de Besançon
Groupe:
cour_appel="Besançon"
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Hassenfratz (Christian)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Besançon
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le
décret n° 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale
7° Cour d'appel de Besançon
Groupe:
cour_appel="Besançon"
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Dargirolle (Patrick)
commissaire principal, police urbaine de Besançon
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le
décret n° 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale
7° Cour d'appel de Besançon
Groupe:
cour_appel="Besançon"
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Baud (Patrice)
chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Dijon
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le
décret n° 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale
7° Cour d'appel de Besançon
Groupe:
cour_appel="Besançon"
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Mattei (Michel)
avocat général près la cour d'appel de Bastia
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le
décret n° 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale
6° Cour d'appel de Bastia
Groupe:
cour_appel="Bastia"
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Marre (Jean-Pierre)
commissaire central adjoint, direction départementale des polices urbaines de Bastia
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le
décret n° 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale
6° Cour d'appel de Bastia
Groupe:
cour_appel="Bastia"
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Idais (Bernard)
chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Marseille
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le
décret n° 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale
6° Cour d'appel de Bastia
Groupe:
cour_appel="Bastia"
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Pagnon (Jean-Louis)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Basse-Terre
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le
décret n° 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale
5° Cour d'appel de Basse-Terre
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Muguet (François)
substitut général près la cour d'appel de Basse-Terre
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le
décret n° 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale
5° Cour d'appel de Basse-Terre
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Erades (Jean-Claude)
commissaire divisionnaire, directeur départemental des polices urbaines de Basse-Terre
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le
décret n° 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale
5° Cour d'appel de Basse-Terre
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Alende (Thierry)
commissaire de police, police urbaine de Pointeà-Pitre
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le
décret n° 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale
5° Cour d'appel de Basse-Terre
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Maucourant (Roland)
commissaire de police, police urbaine d'Angers
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le
décret n° 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale
4° Cour d'appel d'Angers
Groupe:
cour_appel="Angers"
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Leimbacher (Daniel)
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Angers
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le
décret n° 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale
4° Cour d'appel d'Angers
Groupe:
cour_appel="Angers"
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Bruneau (Jacques)
substitut général près la cour d'appel d'Angers
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le
décret n° 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale
4° Cour d'appel d'Angers
Groupe:
cour_appel="Angers"
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Boittin (Jacques)
chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Rennes
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le
décret n° 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale
4° Cour d'appel d'Angers
Groupe:
cour_appel="Angers"
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Paulin (Emile)
avocat général près la cour d'appel d'Amiens
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le
décret n° 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale
3° Cour d'appel d'Amiens
Groupe:
cour_appel="Amiens"
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Ladreyt (Jean-Pierre)
chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Lille
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le
décret n° 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale
3° Cour d'appel d'Amiens
Groupe:
cour_appel="Amiens"
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Estier (Serge)
commissaire principal, police urbaine de Cambrai
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le
décret n° 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale
3° Cour d'appel d'Amiens
Groupe:
cour_appel="Amiens"
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Rousseau (Dominique)
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le
décret n° 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale
3° Cour d'appel d'Amiens
Groupe:
cour_appel="Amiens"
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Lasry (Yves)
avocat général près la cour d'appel d'Aix-enProvence
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le
décret n° 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale
2° Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Idais (Bernard)
chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Marseille
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le
décret n° 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale
2° Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Giudicelli (Jean-Pierre)
commissaire de police, police urbaine de Marseille
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le
décret n° 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale
2° Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Moracchini (Solange)
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le
décret n° 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale
2° Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Knerr (Bernard)
chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Bordeaux
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le
décret n° 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale
1° Cour d'appel d'Agen
Groupe:
cour_appel="Agen"
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Buil (Philippe)
commissaire de police, chef de la circonscription de police urbaine de Villeneuve-sur-Lot
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le
décret n° 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale
1° Cour d'appel d'Agen
Groupe:
cour_appel="Agen"
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Boutan (Olivier)
avocat général près la cour d'appel d'Agen
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le
décret n° 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale
1° Cour d'appel d'Agen
Groupe:
cour_appel="Agen"
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Gourg (Claude)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marmande
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le
décret n° 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale
1° Cour d'appel d'Agen
Groupe:
cour_appel="Agen"
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Midy (Jean)
commissaire divisionnaire, chef du groupement des C.R.S. no IX, Marseille
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20(5o) du code de procédure pénale
2e commission
Groupe:
nomination
29 Décembre 199029/12/1990
De: Le Baut (Yves)
substitut général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20(5o) du code de procédure pénale
2e commission
Groupe:
nomination
29 Décembre 199029/12/1990
De: Idais (Bernard)
chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Marseille
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20(5o) du code de procédure pénale
2e commission
Groupe:
nomination
29 Décembre 199029/12/1990
De: Bartoletti (Robert)
substitut près le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20(5o) du code de procédure pénale
2e commission
Groupe:
nomination
29 Décembre 199029/12/1990
De: Loubens (Gérard)
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Agen
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20(5o) du code de procédure pénale
Groupe:
nomination
29 Décembre 199029/12/1990
De: Lavergne (Pierre)
chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Bordeaux
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20(5o) du code de procédure pénale
Groupe:
nomination
29 Décembre 199029/12/1990
De: Couronne (Raymond)
avocat général près la cour d'appel d'Agen
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20(5o) du code de procédure pénale
Groupe:
nomination
29 Décembre 199029/12/1990
De: Serniclay (Dominique)
commissaire de police, police urbaine de Villeneuve-sur-Lot
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20(5o) du code de procédure pénale
Groupe:
nomination
29 Décembre 199029/12/1990
De: Peyralans (Guy)
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Angers
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20(5o) du code de procédure pénale
4o Cour d'appel d'Angers
Groupe:
cour_appel="Angers"
nomination
29 Décembre 199029/12/1990
De: Maucourant (Roland)
commissaire de police, police urbaine d'Angers
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20(5o) du code de procédure pénale
4o Cour d'appel d'Angers
Groupe:
cour_appel="Angers"
nomination
29 Décembre 199029/12/1990
De: Iliou (Jean)
chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Rennes
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20(5o) du code de procédure pénale
4o Cour d'appel d'Angers
Groupe:
cour_appel="Angers"
nomination
29 Décembre 199029/12/1990
De: Bruneau (Jacques)
substitut général près la cour d'appel d'Angers
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20(5o) du code de procédure pénale
4o Cour d'appel d'Angers
Groupe:
cour_appel="Angers"
nomination
29 Décembre 199029/12/1990
De: Zanalda (Jacques)
chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Lille
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20(5o) du code de procédure pénale
3o Cour d'appel d'Amiens
Groupe:
cour_appel="Amiens"
nomination
29 Décembre 199029/12/1990
De: Paulin (Emile)
avocat général près la cour d'appel d'Amiens
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20(5o) du code de procédure pénale
3o Cour d'appel d'Amiens
Groupe:
cour_appel="Amiens"
nomination
29 Décembre 199029/12/1990
De: Estier (Serge)
commissaire principal, police urbaine d'Amiens
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20(5o) du code de procédure pénale
3o Cour d'appel d'Amiens
Groupe:
cour_appel="Amiens"
nomination
29 Décembre 199029/12/1990
De: Rousseau (Dominique)
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20(5o) du code de procédure pénale
3o Cour d'appel d'Amiens
Groupe:
cour_appel="Amiens"
nomination
29 Décembre 199029/12/1990
De: Lasry (Yves)
substitut général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20(5o) du code de procédure pénale
2o Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
29 Décembre 199029/12/1990
De: Idais (Bernard)
chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Marseille
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20(5o) du code de procédure pénale
2o Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
29 Décembre 199029/12/1990
De: Giudicelli (Jean-Pierre)
commissaire de police, police urbaine de Marseille
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20(5o) du code de procédure pénale
2o Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
29 Décembre 199029/12/1990
De: Moracchini (Solange)
premier substitut près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20(5o) du code de procédure pénale
2o Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
29 Décembre 199029/12/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.