Instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage (organisation)

Les données de ce site sont parfois un peu sales.

Si vous trouvez des moutons de poussière, aidez-moi à nettoyer.

(auto-pub)
De: Didier Le MOINE
(ministère chargé de l'industrie), suppléant
Objet:
membres de l'instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage
1. Au titre des représentants de l'État
Remplace:M. Alban GALLAND
Groupe:
nomination
01 Octobre 201801/10/2018
De: Jean-François GAILLAUD
(ministère chargé de l'industrie), titulaire
Objet:
membres de l'instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage
1. Au titre des représentants de l'État
Remplace:Mme Fiona TCHANAKIAN
Groupe:
nomination
01 Octobre 201801/10/2018
De: Maëva BARBE
(ministère chargé de l'industrie), titulaire
Objet:
membres de l'instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage
1. Au titre des représentants de l'État
Remplace:Mme Catherine BELLANCOURT
Groupe:
nomination
01 Octobre 201801/10/2018
De: Sylvie LEROY
(Fédération française de l'assurance)
Objet:
membres de l'instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage
2. Au titre des personnalités qualifiées
Remplace:M. Jean-Pierre LAMURE
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
01 Octobre 201801/10/2018
De: Éric CONSIGNY
(Comité des constructeurs français d'automobiles)
suppléant
Objet:
membres de l'instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage
2o Au titre des producteurs de véhicules
Remplace:M. Nicholas LEE
Groupe:
nomination
11 Janvier 201811/01/2018
De: Vincent COISSARD
(ministère chargé de l'environnement), titulaire
Objet:
membres de l'instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage
1o Au titre des représentants de l'État
Remplace:M. Baptiste LEGAY
Groupe:
nomination
11 Janvier 201811/01/2018
De: Gwennaelle FELD
(Conseil national des professions de l'automobile)
suppléante
Objet:
membres de l'instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage
3o Au titre des centres VHU agréés
Remplace:M. Christophe GIRARD
Groupe:
nomination
11 Janvier 201811/01/2018
De: Maxence TERNOY
(ministère chargé de l'environnement), suppléant
Objet:
membres de l'instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage
1o Au titre des représentants de l'État
Remplace:Mme Marie-Cécile DEGRYSE
Groupe:
nomination
10 Novembre 201710/11/2017
De: Robert DJELLAL
(ministère chargé de l'industrie), suppléant
Objet:
membres de l'instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage
1o Au titre des représentants de l'État
Remplace:M. François VILLEREZ
Groupe:
nomination
10 Novembre 201710/11/2017
De: Léonard BRUDIEU
(ministère chargé de l'environnement), titulaire
Objet:
membres de l'instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage
1o Au titre des représentants de l'État
Remplace:Mme Caroline HENRY
Groupe:
nomination
10 Novembre 201710/11/2017
De: Noémie LAURENT
(Fédération professionnelle des entreprises du recyclage)
titulaire
Objet:
membres de l'instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage
2o Au titre des centres VHU agréés
Remplace:Mme Tess POZZI
Groupe:
nomination
10 Novembre 201710/11/2017
De: Jean-Pierre LUTHRINGER
(Fédération professionnelle des entreprises du recyclage)
suppléant
Objet:
membres de l'instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage
4o Au titre des broyeurs agréés
Groupe:
nomination
16 Février 201716/02/2017
De: Olivier LE FICHOUS
(Syndicat des broyeurs français)
suppléant
Objet:
membres de l'instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage
4o Au titre des broyeurs agréés
Groupe:
nomination
16 Février 201716/02/2017
De: Jérôme BATISSE (Syndicat des broyeurs français)
suppléant
Objet:
membres de l'instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage
4o Au titre des broyeurs agréés
Groupe:
nomination
16 Février 201716/02/2017
De: Alban GROSVALLET
(Fédération professionnelle des entreprises du recyclage)
titulaire
Objet:
membres de l'instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage
4o Au titre des broyeurs agréés
Groupe:
nomination
16 Février 201716/02/2017
De: Olivier FRANCOIS
(Syndicat des broyeurs français)
titulaire
Objet:
membres de l'instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage
4o Au titre des broyeurs agréés
Groupe:
nomination
16 Février 201716/02/2017
De: Patrick POINCELET
(Conseil national des professions de l'automobile)
titulaire
Objet:
membres de l'instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage
3o Au titre des centres VHU agréés
Groupe:
nomination
16 Février 201716/02/2017
De: Christophe GIRARD
(Conseil national des professions de l'automobile)
suppléant
Objet:
membres de l'instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage
3o Au titre des centres VHU agréés
Groupe:
nomination
16 Février 201716/02/2017
De: Olivier GAUDEAU
(Fédération professionnelle des entreprises du recyclage)
suppléant
Objet:
membres de l'instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage
3o Au titre des centres VHU agréés
Groupe:
nomination
16 Février 201716/02/2017
De: Nicholas LEE
(Comité des constructeurs français d'automobiles)
suppléant
Objet:
membres de l'instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage
2o Au titre des producteurs de véhicules
Groupe:
nomination
16 Février 201716/02/2017
De: Jean-Philippe HERMINE
(Comité des constructeurs français d'automobiles)
titulaire
Objet:
membres de l'instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage
2o Au titre des producteurs de véhicules
Groupe:
nomination
16 Février 201716/02/2017
De: Thierry ARCHAMBAULT
(Chambre syndicale internationale de l'automobile et du motocycle)
titulaire
Objet:
membres de l'instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage
2o Au titre des producteurs de véhicules
Groupe:
nomination
16 Février 201716/02/2017
De: François VILLEREZ
(ministère chargé de l'industrie), suppléant
Objet:
membres de l'instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage
1o Au titre des représentants de l'État
Groupe:
nomination
16 Février 201716/02/2017
De: Bruno MIRAVAL
(ministère chargé de l'environnement), suppléant
Objet:
membres de l'instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage
1o Au titre des représentants de l'État
Groupe:
nomination
16 Février 201716/02/2017
De: Baptiste LEGAY
(ministère chargé de l'environnement), titulaire
Objet:
membres de l'instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage
1o Au titre des représentants de l'État
Groupe:
nomination
16 Février 201716/02/2017
De: Alban GALLAND
(ministère chargé de l'industrie), suppléant
Objet:
membres de l'instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage
1o Au titre des représentants de l'État
Groupe:
nomination
16 Février 201716/02/2017
De: Sandra ROSSI
(Fédération professionnelle des entreprises du recyclage)
titulaire
Objet:
membres de l'instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage
4o Au titre des broyeurs agréés
Groupe:
nomination
16 Février 201716/02/2017
De: Tess POZZI
(Fédération professionnelle des entreprises du recyclage)
titulaire
Objet:
membres de l'instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage
3o Au titre des centres VHU agréés
Groupe:
nomination
16 Février 201716/02/2017
De: Dorothée DECROP
(Conseil national des professions de l'automobile)
titulaire
Objet:
membres de l'instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage
3o Au titre des centres VHU agréés
Groupe:
nomination
16 Février 201716/02/2017
De: Alice BUIA
(Conseil national des professions de l'automobile)
suppléante
Objet:
membres de l'instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage
3o Au titre des centres VHU agréés
Groupe:
nomination
16 Février 201716/02/2017
De: Stéphanie GAUTREAU
(Comité des constructeurs français d'automobiles)
suppléante
Objet:
membres de l'instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage
2o Au titre des producteurs de véhicules
Groupe:
nomination
16 Février 201716/02/2017
De: Annick DUCROCQ
(Chambre syndicale internationale de l'automobile et du motocycle)
suppléante
Objet:
membres de l'instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage
2o Au titre des producteurs de véhicules
Groupe:
nomination
16 Février 201716/02/2017
De: Lise-Marie CARRE DUSSAULE
(Comité des constructeurs français d'automobiles)
titulaire
Objet:
membres de l'instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage
2o Au titre des producteurs de véhicules
Groupe:
nomination
16 Février 201716/02/2017
De: Fiona TCHANAKIAN
(ministère chargé de l'industrie), titulaire
Objet:
membres de l'instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage
1o Au titre des représentants de l'État
Groupe:
nomination
16 Février 201716/02/2017
De: Caroline HENRY
(ministère chargé de l'environnement), titulaire
Objet:
membres de l'instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage
1o Au titre des représentants de l'État
Groupe:
nomination
16 Février 201716/02/2017
De: Marie-Cécile DEGRYSE
(ministère chargé de l'environnement), suppléante
Objet:
membres de l'instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage
1o Au titre des représentants de l'État
Groupe:
nomination
16 Février 201716/02/2017
De: Catherine BELLANCOURT
(ministère chargé de l'industrie), titulaire
Objet:
membres de l'instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage
1o Au titre des représentants de l'État
Groupe:
nomination
16 Février 201716/02/2017
De: Jean-Pierre LAMURE
(Fédération française de l'assurance)
Objet:
membres de l'instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage
5o
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
16 Février 201716/02/2017
De: Jean-Charles CAUDRON
(Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie)
Objet:
membres de l'instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage
5o
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
16 Février 201716/02/2017
De: Alban GROSVALLET
(Syndicat des broyeurs français)
titulaire
Objet:
membres de l'instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage
3o Au titre des représentants des broyeurs agréés
Remplace:M. Manuel BURNAND
Groupe:
nomination
14 Juin 201614/06/2016
De: Laurent CLAUDE
(RENAULT)
suppléant
Objet:
membres de l'instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage
2o Au titre des représentants des producteurs de véhicules
Remplace:Mme Cécile FOURNIER
Groupe:
nomination
14 Juin 201614/06/2016
De: Tess POZZI
(Syndicat des broyeurs français)
suppléante
Objet:
membres de l'instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage
3o Au titre des représentants des broyeurs agréés
Remplace:M. Alban GROSVALLET
Groupe:
nomination
14 Juin 201614/06/2016
De: Marie-Cécile DEGRYSE
(ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer), suppléante
Objet:
membres de l'instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage
1o Au titre des représentants de l'État
Remplace:Mme Nadia HERBELOT
Groupe:
nomination
14 Juin 201614/06/2016
De: Alban GROSVALLET
(Syndicat des broyeurs français)
suppléant
Objet:
membres de l'instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage
2o Au titre des représentants des broyeurs agréés
Remplace:Mme Corine BUFFONI
Groupe:
nomination
12 Octobre 201512/10/2015
De: Bruno MIRAVAL
(ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie), suppléant
Objet:
membres de l'instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage
1o Au titre des représentants de l'État
Remplace:Mme Caroline LAVALLEE
Groupe:
nomination
12 Octobre 201512/10/2015
De: Alban GALLAND
(ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique), suppléant
Objet:
membres de l'instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage
1o Au titre des représentants de l'État
Remplace:M. Michel FERRANDERY
Groupe:
nomination
12 Octobre 201512/10/2015
De: Jean-François GAILLAUD
(ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique), suppléant
Objet:
membres de l'instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage
1o Au titre des représentants de l'État
Remplace:M. Nicolas LERMANT
Groupe:
nomination
12 Octobre 201512/10/2015
De: Camila FREITAS SALGUEIREDO
(ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique), titulaire
Objet:
membres de l'instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage
1o Au titre des représentants de l'État
Remplace:M. Marc DUFAU
Groupe:
nomination
12 Octobre 201512/10/2015
De: Patrick POINCELET
(Conseil national des professions de l'automobile)
titulaire
Objet:
membres de l'instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage
Au titre des représentants des centres VHU agréés
Groupe:
nomination
18 Décembre 201318/12/2013
De: François LOGEAY
(Conseil national des professions de l'automobile)
suppléant
Objet:
membres de l'instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage
Au titre des représentants des centres VHU agréés
Groupe:
nomination
18 Décembre 201318/12/2013
De: Fabrice HENRIOT
(fédération des entreprises du recyclage), titulaire
Objet:
membres de l'instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage
Au titre des représentants des centres VHU agréés
Groupe:
nomination
18 Décembre 201318/12/2013
De: Olivier GAUDEAU
(fédération des entreprises du recyclage), suppléant
Objet:
membres de l'instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage
Au titre des représentants des centres VHU agréés
Groupe:
nomination
18 Décembre 201318/12/2013
De: Jean-Pierre LUTHRINGER
(fédération des entreprises du recyclage), suppléant
Objet:
membres de l'instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage
Au titre des représentants des broyeurs agréés
Groupe:
nomination
18 Décembre 201318/12/2013
De: Olivier FRANCOIS
(syndicat des broyeurs français), titulaire
Objet:
membres de l'instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage
Au titre des représentants des broyeurs agréés
Groupe:
nomination
18 Décembre 201318/12/2013
De: Manuel BURNAND
(fédération des entreprises du recyclage), titulaire
Objet:
membres de l'instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage
Au titre des représentants des broyeurs agréés
Groupe:
nomination
18 Décembre 201318/12/2013
De: Philippe BRION
(syndicat des broyeurs français), suppléant
Objet:
membres de l'instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage
Au titre des représentants des broyeurs agréés
Groupe:
nomination
18 Décembre 201318/12/2013
De: Olivier VEYRIER
(PSA PEUGEOT-CITROEN)
titulaire
Objet:
membres de l'instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage
Au titre des représentants de l'État
Groupe:
nomination
18 Décembre 201318/12/2013
De: Nicolas LERMANT
(ministère du redressement productif), suppléant
Objet:
membres de l'instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage
Au titre des représentants de l'État
Groupe:
nomination
18 Décembre 201318/12/2013
De: Baptiste LEGAY
(ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie), titulaire
Objet:
membres de l'instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage
Au titre des représentants de l'État
Groupe:
nomination
18 Décembre 201318/12/2013
De: Nicholas LEE
(PSA PEUGEOT-CITROEN)
suppléant
Objet:
membres de l'instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage
Au titre des représentants de l'État
Groupe:
nomination
18 Décembre 201318/12/2013
De: Jean-Philippe HERMINE
(RENAULT)
titulaire
Objet:
membres de l'instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage
Au titre des représentants de l'État
Groupe:
nomination
18 Décembre 201318/12/2013
De: Michel FERRANDERY
(ministère du redressement productif), suppléant
Objet:
membres de l'instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage
Au titre des représentants de l'État
Groupe:
nomination
18 Décembre 201318/12/2013
De: Marc DUFAU
(ministère du redressement productif), titulaire
Objet:
membres de l'instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage
Au titre des représentants de l'État
Groupe:
nomination
18 Décembre 201318/12/2013
De: Thierry ARCHAMBAULT
(Chambre syndicale internationale de l'automobile et du motocycle)
titulaire
Objet:
membres de l'instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage
Au titre des représentants de l'État
Groupe:
nomination
18 Décembre 201318/12/2013
De: Alice GUICHARD
(Conseil national des professions de l'automobile)
suppléante
Objet:
membres de l'instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage
Au titre des représentants des centres VHU agréés
Groupe:
nomination
18 Décembre 201318/12/2013
De: Dorothée DECROP
(Conseil national des professions de l'automobile)
titulaire
Objet:
membres de l'instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage
Au titre des représentants des centres VHU agréés
Groupe:
nomination
18 Décembre 201318/12/2013
De: Sandra ROSSI
(fédération des entreprises du recyclage), titulaire
Objet:
membres de l'instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage
Au titre des représentants des broyeurs agréés
Groupe:
nomination
18 Décembre 201318/12/2013
De: Corine BUFFONI
(syndicat des broyeurs français), suppléante
Objet:
membres de l'instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage
Au titre des représentants des broyeurs agréés
Groupe:
nomination
18 Décembre 201318/12/2013
De: Caroline LAVALLEE
(ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie), suppléante
Objet:
membres de l'instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage
Au titre des représentants de l'État
Groupe:
nomination
18 Décembre 201318/12/2013
De: Nadia HERBELOT
(ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie), suppléante
Objet:
membres de l'instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage
Au titre des représentants de l'État
Groupe:
nomination
18 Décembre 201318/12/2013
De: Caroline HENRY
(ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie), titulaire
Objet:
membres de l'instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage
Au titre des représentants de l'État
Groupe:
nomination
18 Décembre 201318/12/2013
De: Cécile FOURNIER
(RENAULT)
suppléante
Objet:
membres de l'instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage
Au titre des représentants de l'État
Groupe:
nomination
18 Décembre 201318/12/2013
De: Annick DUCROCQ
(Chambre syndicale internationale de l'automobile et du motocycle)
suppléante
Objet:
membres de l'instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage
Au titre des représentants de l'État
Groupe:
nomination
18 Décembre 201318/12/2013
De: Catherine BELLANCOURT
(ministère du redressement productif), titulaire
Objet:
membres de l'instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage
Au titre des représentants de l'État
Groupe:
nomination
18 Décembre 201318/12/2013
De: Daniel ROUSSELLE
(MATMUT)
représentant les organisations professionnelles représentatives des entreprises d'assurance automobile
Objet:
membres de l'instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
18 Décembre 201318/12/2013
De: Jean-Charles CAUDRON
représentant l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (AEDEME)
Objet:
membres de l'instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
18 Décembre 201318/12/2013

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.