Instituant une commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation (organisation)

De: Nicolas CHIBAEFF
directeur des archives
Objet:
représentant du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
au titre del'article 3-1 du décret n° 99-778 du
10 septembre 1999
instituant une commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
Remplace:M. Hervé MAGRO
Groupe:
nomination
23 Septembre 202023/09/2020

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.