Juridiction disciplinaire compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires et des personnels enseignants de médecine générale (organisation)

De: VALAT (Jean-Paul)
avocat général à la Cour de cassation : membre suppléant
Objet:
membres de la juridiction disciplinaire compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires et des personnels enseignants de médecine générale
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Mars 201915/03/2019
De: RAYSSEGUIER (Christian)
avocat général honoraire à la Cour de cassation : membre titulaire
Objet:
membres de la juridiction disciplinaire compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires et des personnels enseignants de médecine générale
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Mars 201915/03/2019
De: LE MORVAN (Franck)
administrateur général détaché à l'inspection générale des affaires sociales : membre suppléant
Objet:
membres de la juridiction disciplinaire compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires et des personnels enseignants de médecine générale
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Mars 201915/03/2019
De: GALLEE (Sébastien)
conseiller référendaire à la Cour des comptes : membre suppléant
Objet:
membres de la juridiction disciplinaire compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires et des personnels enseignants de médecine générale
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Mars 201915/03/2019
De: BERTOUX (Simon)
conseiller référendaire à la Cour des comptes : membre titulaire
Objet:
membres de la juridiction disciplinaire compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires et des personnels enseignants de médecine générale
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Mars 201915/03/2019
De: BUGUET-DEGLETAGNE (Béatrice)
inspectrice générale des affaires sociales : membre titulaire
Objet:
membres de la juridiction disciplinaire compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires et des personnels enseignants de médecine générale
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Mars 201915/03/2019
De: Anne Laude
professeure des universités à l'université Paris V
Objet:
présidente suppléante de la juridiction disciplinaire compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires et des personnels enseignants de médecine générale
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
president
nomination
06 Février 201906/02/2019
De: François Weil
conseiller d'État
Objet:
président de la juridiction disciplinaire compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires et des personnels enseignants de médecine générale
Groupe:
duree="trois ans"
president
nomination
06 Février 201906/02/2019
De: Stéphane Elshoud
membre suppléant, Inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche (IGAENR)
Objet:
membres de la juridiction disciplinaire compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires et des personnels enseignants de médecine générale
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
06 Février 201906/02/2019
De: Isabelle Roussel
membre titulaire, Inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche (IGAENR) à la retraite
Objet:
membres de la juridiction disciplinaire compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires et des personnels enseignants de médecine générale
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
06 Février 201906/02/2019
De: Marie-Laure Moquet Anger
membre suppléant, Professeure des universités à l'université Rennes I
Objet:
membres de la juridiction disciplinaire compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires et des personnels enseignants de médecine générale
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
06 Février 201906/02/2019
De: Anne Laude
membre titulaire, Professeure des universités à l'université Paris V
Objet:
membres de la juridiction disciplinaire compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires et des personnels enseignants de médecine générale
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
06 Février 201906/02/2019
De: Maryse Deguergue
membre suppléant, Professeure des universités à l'université Paris I
Objet:
membres de la juridiction disciplinaire compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires et des personnels enseignants de médecine générale
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
06 Février 201906/02/2019
De: Marie-Laure Coquelet
membre titulaire, Professeure des universités à l'université Paris II
Objet:
membres de la juridiction disciplinaire compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires et des personnels enseignants de médecine générale
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
06 Février 201906/02/2019
De: Gallée (Sébastien)
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
membre suppléant de la juridiction disciplinaire compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires et des personnels enseignants de médecine générale jusqu'à la date d'expiration du mandat des membres en exercice nommés par arrêtés des 8 février 2016 et 20 avril 2018
Groupe:
suppleant
nomination
15 Juillet 201815/07/2018
De: PRAT (Michel)
conseiller maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:
membre titulaire de la juridiction disciplinaire compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires et des personnels enseignants de médecine générale
Groupe:
a_sa_demande
cessation de fonction
15 Juin 201815/06/2018
De: François Weil
conseiller d'État
Objet:
président de la juridiction disciplinaire compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires et des personnels enseignants de médecine générale
Groupe:
date_fin="2019-02-07"
president
nomination
01 Août 201701/08/2017
De: Sudre (Jean-Paul)
avocat général à la Cour de cassation - membre suppléant
Objet:
membres de la juridiction disciplinaire compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires et des personnels enseignants de médecine générale
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Mars 201615/03/2016
De: Roehrich (Bernard)
inspecteur général en service extraordinaire auprès de l'inspection générale des affaires sociales - membre suppléant
Objet:
membres de la juridiction disciplinaire compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires et des personnels enseignants de médecine générale
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Mars 201615/03/2016
De: Raysseguier (Christian)
premier avocat général honoraire à la Cour de cassation - membre titulaire
Objet:
membres de la juridiction disciplinaire compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires et des personnels enseignants de médecine générale
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Mars 201615/03/2016
De: Prat (Michel)
conseiller-maître honoraire à la Cour des comptes - membre titulaire
Objet:
membres de la juridiction disciplinaire compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires et des personnels enseignants de médecine générale
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Mars 201615/03/2016
De: Bertoux (Simon)
conseiller référendaire à la Cour des comptes - membre suppléant
Objet:
membres de la juridiction disciplinaire compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires et des personnels enseignants de médecine générale
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Mars 201615/03/2016
De: Buguet (Béatrice)
inspectrice générale des affaires sociales - membre titulaire
Objet:
membres de la juridiction disciplinaire compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires et des personnels enseignants de médecine générale
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Mars 201615/03/2016
De: Anne Laude
professeur des universités à l'université Paris V
Objet:
présidente suppléante de la juridiction disciplinaire compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires et des personnels enseignants de médecine générale
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
president
nomination
08 Février 201608/02/2016
De: Lionel Collet
conseiller d'État
Objet:
président de la juridiction disciplinaire compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires et des personnels enseignants de médecine générale
Groupe:
duree="trois ans"
president
nomination
08 Février 201608/02/2016

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.