Jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire (organisation)

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De: Niviere (Bruno)
président du tribunal de commerce de Marseille
Objet:
en application des articles L. 812-3, R. 811-19, R. 811-20 et R. 812-11 du code de commerce pour composer le jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
20 Août 201720/08/2017
De: Metivier (Eric)
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Lorient
Objet:
en application des articles L. 812-3, R. 811-19, R. 811-20 et R. 812-11 du code de commerce pour composer le jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
20 Août 201720/08/2017
De: Guerin (Dominique)
mandataire judiciaire
Objet:
en application des articles L. 812-3, R. 811-19, R. 811-20 et R. 812-11 du code de commerce pour composer le jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
20 Août 201720/08/2017
De: Dammann (Reinhard)
personne qualifiée en matière économique et sociale
Objet:
en application des articles L. 812-3, R. 811-19, R. 811-20 et R. 812-11 du code de commerce pour composer le jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
20 Août 201720/08/2017
De: Abbadie (Jean-Pierre)
mandataire judiciaire
Objet:
en application des articles L. 812-3, R. 811-19, R. 811-20 et R. 812-11 du code de commerce pour composer le jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
20 Août 201720/08/2017
De: Wittrant (Edwige)
président du tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:
en application des articles L. 812-3, R. 811-19, R. 811-20 et R. 812-11 du code de commerce pour composer le jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire
Président suppléant
Groupe:
suppleant
désignation
20 Août 201720/08/2017
De: Villa (Julien)
mandataire judiciaire
Objet:
en application des articles L. 812-3, R. 811-19, R. 811-20 et R. 812-11 du code de commerce pour composer le jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire
Membres titulaires
Groupe:
désignation
20 Août 201720/08/2017
De: Petavy (Raphaël)
mandataire judiciaire
Objet:
en application des articles L. 812-3, R. 811-19, R. 811-20 et R. 812-11 du code de commerce pour composer le jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire
Membres titulaires
Groupe:
désignation
20 Août 201720/08/2017
De: Lesage (Yves)
vice-président du tribunal de commerce de Nancy
Objet:
en application des articles L. 812-3, R. 811-19, R. 811-20 et R. 812-11 du code de commerce pour composer le jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire
Membres titulaires
Groupe:
désignation
20 Août 201720/08/2017
De: Delattre (Christophe)
vice-procureur près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:
en application des articles L. 812-3, R. 811-19, R. 811-20 et R. 812-11 du code de commerce pour composer le jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire
Membres titulaires
Groupe:
désignation
20 Août 201720/08/2017
De: Bremond (Guilhem)
personne qualifiée en matière économique et sociale
Objet:
en application des articles L. 812-3, R. 811-19, R. 811-20 et R. 812-11 du code de commerce pour composer le jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire
Membres titulaires
Groupe:
désignation
20 Août 201720/08/2017
De: Vallansan (Jocelyne)
conseiller en service extraordinaire à la Cour de cassation
Objet:
en application des articles L. 812-3, R. 811-19, R. 811-20 et R. 812-11 du code de commerce pour composer le jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire
Président titulaire
Groupe:
désignation
20 Août 201720/08/2017
De: LESAGE (Yves)
Objet:
en application des articles L. 812-3, R. 811-19, R. 811-20 et R. 812-11 du code de commerce
membre titulaire du jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire
Remplace:M. CHASSAING (François)
Groupe:
désignation
18 Janvier 201718/01/2017
De: METIVIER (Eric)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Quimper
Objet:
en application des articles L. 812-3, R. 811-19, R. 811-20 et R. 812-11 du code de commerce pour composer le jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
23 Juillet 201523/07/2015
De: GUERIN (Dominique)
mandataire judiciaire
Objet:
en application des articles L. 812-3, R. 811-19, R. 811-20 et R. 812-11 du code de commerce pour composer le jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
23 Juillet 201523/07/2015
De: DAMMANN (Reinhard)
personne qualifiée en matière économique et sociale
Objet:
en application des articles L. 812-3, R. 811-19, R. 811-20 et R. 812-11 du code de commerce pour composer le jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
23 Juillet 201523/07/2015
De: BASSE (Christophe)
mandataire judiciaire
Objet:
en application des articles L. 812-3, R. 811-19, R. 811-20 et R. 812-11 du code de commerce pour composer le jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
23 Juillet 201523/07/2015
De: VALLANSAN (Jocelyne)
conseiller en service extraordinaire à la Cour de cassation
Objet:
en application des articles L. 812-3, R. 811-19, R. 811-20 et R. 812-11 du code de commerce pour composer le jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire
Président suppléant
Groupe:
suppleant
désignation
23 Juillet 201523/07/2015
De: GAMBIER (Brigitte)
présidente du tribunal de commerce de Créteil
Objet:
en application des articles L. 812-3, R. 811-19, R. 811-20 et R. 812-11 du code de commerce pour composer le jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
23 Juillet 201523/07/2015
De: HENRI-ROBERT (Jacques)
personne qualifiée en matière économique et sociale
Objet:
en application des articles L. 812-3, R. 811-19, R. 811-20 et R. 812-11 du code de commerce pour composer le jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire
Membres titulaires
Groupe:
désignation
23 Juillet 201523/07/2015
De: DELATTRE (Christophe)
vice-procureur au tribunal de grande instance de Valenciennes
Objet:
en application des articles L. 812-3, R. 811-19, R. 811-20 et R. 812-11 du code de commerce pour composer le jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire
Membres titulaires
Groupe:
désignation
23 Juillet 201523/07/2015
De: DE CARRIERE (Vincent)
mandataire judiciaire
Objet:
en application des articles L. 812-3, R. 811-19, R. 811-20 et R. 812-11 du code de commerce pour composer le jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire
Membres titulaires
Groupe:
désignation
23 Juillet 201523/07/2015
De: CHASSAING (François)
président du tribunal de commerce de Valenciennes
Objet:
en application des articles L. 812-3, R. 811-19, R. 811-20 et R. 812-11 du code de commerce pour composer le jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire
Membres titulaires
Groupe:
désignation
23 Juillet 201523/07/2015
De: ABBADIE (Jean Pierre)
mandataire judiciaire
Objet:
en application des articles L. 812-3, R. 811-19, R. 811-20 et R. 812-11 du code de commerce pour composer le jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire
Membres titulaires
Groupe:
désignation
23 Juillet 201523/07/2015
De: WITTRANT (Edwige)
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
en application des articles L. 812-3, R. 811-19, R. 811-20 et R. 812-11 du code de commerce pour composer le jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire
Président titulaire
Groupe:
désignation
23 Juillet 201523/07/2015
De: Reinhardt DAMMANN
Objet:
membre suppléant du jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire
au titre de la personne qualifiée en matière économique et sociale
Remplace:Mme Marguerite ZAUBERMAN
Groupe:
suppleant
personnalite_qualifiee
désignation
02 Avril 201502/04/2015
De: ZANNI (Olivier)
mandataire judiciaire
Objet:
Le jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire
ainsi qu'il suit
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
composition
15 Juillet 201315/07/2013
De: WIART (Christian)
mandataire judiciaire
Objet:
Le jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire
ainsi qu'il suit
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
composition
15 Juillet 201315/07/2013
De: LELIEVRE (Yves)
président du tribunal de commerce de Nanterre
Objet:
Le jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire
ainsi qu'il suit
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
composition
15 Juillet 201315/07/2013
De: ARBELLOT (Frédéric)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Le jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire
ainsi qu'il suit
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
composition
15 Juillet 201315/07/2013
De: ZAUBERMANN (Marguerite)
personne qualifiée en matière économique et sociale
Objet:
Le jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire
ainsi qu'il suit
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
composition
15 Juillet 201315/07/2013
De: MARON (Albert)
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
Le jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire
ainsi qu'il suit
Président titulaire
Groupe:
composition
15 Juillet 201315/07/2013
De: DEHARVENG (Jérôme)
procureur général près la cour d'appel de Besançon, Président suppléant
Objet:
Le jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire
ainsi qu'il suit
Président titulaire
Groupe:
composition
15 Juillet 201315/07/2013
De: KLOTZ (Jean Philippe)
juge au tribunal de commerce de Paris
Objet:
Le jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire
ainsi qu'il suit
Membres titulaires
Groupe:
composition
15 Juillet 201315/07/2013
De: HENRI-ROBERT (Jacques)
personne qualifiée en matière économique et sociale
Objet:
Le jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire
ainsi qu'il suit
Membres titulaires
Groupe:
composition
15 Juillet 201315/07/2013
De: DE CARRIERE (Vincent)
mandataire judiciaire
Objet:
Le jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire
ainsi qu'il suit
Membres titulaires
Groupe:
composition
15 Juillet 201315/07/2013
De: ANDRE (Marc)
mandataire judiciaire
Objet:
Le jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire
ainsi qu'il suit
Membres titulaires
Groupe:
composition
15 Juillet 201315/07/2013
De: VALAY-BRIERE (Sophie)
conseiller à la cour d'appel de Douai
Objet:
Le jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire
ainsi qu'il suit
Membres titulaires
Groupe:
composition
15 Juillet 201315/07/2013
De: Jérôme DEHARVENG
procureur général près la cour d'appel de Besançon
Objet:
président titulaire du jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire
Remplace:M. Gérard PICQUE
Groupe:
president
désignation
24 Avril 201324/04/2013
De: VOINOT (Denis)
personne qualifiée en matière économique et sociale
Objet:
Le jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire
ainsi qu'il suit
Président suppléant
Groupe:
suppleant
composition
08 Juillet 201108/07/2011
De: MARON (Albert)
président de chambre à la cour d'appel de Versailles, Membres titulaires
Objet:
Le jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire
ainsi qu'il suit
Président suppléant
Groupe:
suppleant
composition
08 Juillet 201108/07/2011
De: LOUIS (Jean-Pierre)
mandataire judiciaire
Objet:
Le jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire
ainsi qu'il suit
Président suppléant
Groupe:
suppleant
composition
08 Juillet 201108/07/2011
De: ANDRE (Marc)
mandataire judiciaire
Objet:
Le jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire
ainsi qu'il suit
Président suppléant
Groupe:
suppleant
composition
08 Juillet 201108/07/2011
De: AGNIEL (Roger)
juge au tribunal de commerce de Paris
Objet:
Le jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire
ainsi qu'il suit
Président suppléant
Groupe:
suppleant
composition
08 Juillet 201108/07/2011
De: ZANNI (Olivier)
mandataire judiciaire
Objet:
Le jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire
ainsi qu'il suit
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
composition
08 Juillet 201108/07/2011
De: WIART (Christian)
mandataire judiciaire
Objet:
Le jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire
ainsi qu'il suit
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
composition
08 Juillet 201108/07/2011
De: LELIEVRE (Yves)
président du tribunal de commerce de Nanterre
Objet:
Le jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire
ainsi qu'il suit
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
composition
08 Juillet 201108/07/2011
De: ARBELLOT (Frédéric)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Le jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire
ainsi qu'il suit
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
composition
08 Juillet 201108/07/2011
De: VALAY-BRIERE (Sophie)
vice-présidente au tribunal de grande instance de Béthune, -
Objet:
Le jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire
ainsi qu'il suit
Président suppléant
Groupe:
suppleant
composition
08 Juillet 201108/07/2011
De: LE CORRE-BROLY (Emmanuelle)
personne qualifiée en matière économique et sociale, -
Objet:
Le jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire
ainsi qu'il suit
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
composition
08 Juillet 201108/07/2011
De: PICQUE (Gérard)
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
Le jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire
ainsi qu'il suit
Président titulaire
Groupe:
composition
08 Juillet 201108/07/2011
De: VALAY-BRIERE (Sophie)
conseillère à la cour d'appel de Douai
Objet:
membre titulaire du jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire
Remplace:M. ROSSI (Patrick)
Groupe:
désignation
23 Juin 201023/06/2010
De: AGNIEL (Roger)
juge consulaire au tribunal de commerce de Paris
Objet:
membre titulaire du jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire
Remplace:M. FIOT (Philippe)
Groupe:
désignation
14 Avril 200914/04/2009
De: BESSE (Jean)
président de chambre à la cour d'appel de Versailles
Objet:
Le jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire
ainsi qu'il suit
Président suppléant
Groupe:
suppleant
composition
02 Février 200902/02/2009
De: Guigon (Pascal)
mandataire judiciaire
Objet:
Le jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire
ainsi qu'il suit
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
composition
02 Février 200902/02/2009
De: Drummen (Jean-Bertrand)
président du tribunal de commerce de Nanterre
Objet:
Le jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire
ainsi qu'il suit
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
composition
02 Février 200902/02/2009
De: Bermond (Jean-Yves)
mandataire judiciaire
Objet:
Le jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire
ainsi qu'il suit
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
composition
02 Février 200902/02/2009
De: Rohart (Isabelle)
magistrate
Objet:
Le jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire
ainsi qu'il suit
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
composition
02 Février 200902/02/2009
De: Perochon (Françoise)
professeur de droit
Objet:
Le jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire
ainsi qu'il suit
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
composition
02 Février 200902/02/2009
De: HENRY-BONNIOT (Patrick)
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
Le jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire
ainsi qu'il suit
Président titulaire
Groupe:
composition
02 Février 200902/02/2009
De: Walczak (Bruno)
mandataire judiciaire
Objet:
Le jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire
ainsi qu'il suit
Membres titulaires
Groupe:
composition
02 Février 200902/02/2009
De: Voinot (Denis)
professeur de droit
Objet:
Le jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire
ainsi qu'il suit
Membres titulaires
Groupe:
composition
02 Février 200902/02/2009
De: Rossi (Patrick)
magistrat
Objet:
Le jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire
ainsi qu'il suit
Membres titulaires
Groupe:
composition
02 Février 200902/02/2009
De: Guerin (Dominique)
mandataire judiciaire
Objet:
Le jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire
ainsi qu'il suit
Membres titulaires
Groupe:
composition
02 Février 200902/02/2009
De: Fiot (Philippe)
juge au tribunal de commerce de Paris
Objet:
Le jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire
ainsi qu'il suit
Membres titulaires
Groupe:
composition
02 Février 200902/02/2009
De: Guigon (Pascal)
mandataire judiciaire
Objet:
membres du jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
02 Août 200602/08/2006
De: Drummen (Jean-Bertrand)
président du tribunal de commerce de Nanterre
Objet:
membres du jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
02 Août 200602/08/2006
De: Bermond (Jean-Yves)
mandataire judiciaire
Objet:
membres du jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
02 Août 200602/08/2006
De: Chaubon (Henriette)
présidente de chambre à la cour d'appel de Reims
Objet:
membres du jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire
Président suppléant
Groupe:
suppleant
désignation
02 Août 200602/08/2006
De: Rohart (Isabelle)
magistrate
Objet:
membres du jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
02 Août 200602/08/2006
De: Perochon (Françoise)
professeure de droit
Objet:
membres du jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
02 Août 200602/08/2006
De: Carre-Pierrat (Alain)
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
membres du jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire
Président titulaire
Groupe:
désignation
02 Août 200602/08/2006
De: Walczak (Bruno)
mandataire judiciaire
Objet:
membres du jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire
Membres titulaires
Groupe:
désignation
02 Août 200602/08/2006
De: Rossi (Patrick)
magistrat
Objet:
membres du jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire
Membres titulaires
Groupe:
désignation
02 Août 200602/08/2006
De: Guerin (Dominique)
mandataire judiciaire
Objet:
membres du jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire
Membres titulaires
Groupe:
désignation
02 Août 200602/08/2006
De: Germain (Michel)
professeur de droit
Objet:
membres du jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire
Membres titulaires
Groupe:
désignation
02 Août 200602/08/2006
De: Gallet (Georges)
vice-président du tribunal de commerce de Paris
Objet:
membres du jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire
Membres titulaires
Groupe:
désignation
02 Août 200602/08/2006

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.