Jury d'examen professionnel d'huissier de justice (organisation)

De: Christophe LAMIAUX
clerc d'huissier de justice à Lille (59)
Objet:
membre suppléant du jury de l'examen professionnel d'huissier de justice
Remplace:M. Nicolas VANMEENEN
Groupe:
suppleant
nomination
22 Octobre 202122/10/2021
De: Guewen LE CLOËREC
clerc d'huissier de justice à Saint-Cloud (92)
Objet:
membre titulaire du jury de l'examen professionnel d'huissier de justice
Remplace:M. Christophe LAMIAUX
Groupe:
nomination
22 Octobre 202122/10/2021
De: Nicolas VANMEENEN
clerc d'huissier de justice à Bordeaux (33)
Objet:
membre suppléant jury de l'examen professionnel d'huissier de justice
Remplace:Mme Elodie CHUFFART
Groupe:
suppleant
nomination
11 Octobre 202011/10/2020
De: Christophe LAMIAUX
clerc d'huissier de justice à Lille (59)
Objet:
membre titulaire du jury de l'examen professionnel d'huissier de justice
Remplace:M. Thibaud TAUPIN
Groupe:
nomination
11 Octobre 202011/10/2020
De: Gabriele MECARELLI
maître de conférences à l'université Paris-Sud
Objet:
le jury de l'examen professionnel d'huissiers de justice
prévu à
l'article 19 du décret n° 75-770 du
14 août 1975
relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités des créations, transferts et suppressions d'offices d'huissier de justice et concernant certains officiers ministériels et auxiliaires de justice
II. - Suppléants
Membres
Groupe:
suppleant
composition
13 Octobre 201913/10/2019
De: Hervé DEUFF
huissier de justice à Brest (29)
Objet:
le jury de l'examen professionnel d'huissiers de justice
prévu à
l'article 19 du décret n° 75-770 du
14 août 1975
relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités des créations, transferts et suppressions d'offices d'huissier de justice et concernant certains officiers ministériels et auxiliaires de justice
II. - Suppléants
Membres
Groupe:
suppleant
composition
13 Octobre 201913/10/2019
De: Guillaume DELACROIX
huissier de justice à Mortagne-au-Perche (61)
Objet:
le jury de l'examen professionnel d'huissiers de justice
prévu à
l'article 19 du décret n° 75-770 du
14 août 1975
relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités des créations, transferts et suppressions d'offices d'huissier de justice et concernant certains officiers ministériels et auxiliaires de justice
II. - Suppléants
Membres
Groupe:
suppleant
composition
13 Octobre 201913/10/2019
De: Sylvie MAUNAND
conseillère à la Cour de cassation
Objet:
le jury de l'examen professionnel d'huissiers de justice
prévu à
l'article 19 du décret n° 75-770 du
14 août 1975
relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités des créations, transferts et suppressions d'offices d'huissier de justice et concernant certains officiers ministériels et auxiliaires de justice
II. - Suppléants
Président
Groupe:
suppleant
composition
13 Octobre 201913/10/2019
De: Elodie CHUFFART
clerc d'huissier de justice à Aix-les-Bains (73)
Objet:
le jury de l'examen professionnel d'huissiers de justice
prévu à
l'article 19 du décret n° 75-770 du
14 août 1975
relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités des créations, transferts et suppressions d'offices d'huissier de justice et concernant certains officiers ministériels et auxiliaires de justice
II. - Suppléants
Membres
Groupe:
suppleant
composition
13 Octobre 201913/10/2019
De: Michel WEISSE
huissier de justice à Thionville (57)
Objet:
le jury de l'examen professionnel d'huissiers de justice
prévu à
l'article 19 du décret n° 75-770 du
14 août 1975
relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités des créations, transferts et suppressions d'offices d'huissier de justice et concernant certains officiers ministériels et auxiliaires de justice
I. - Titulaires
Membres
Groupe:
composition
13 Octobre 201913/10/2019
De: Thibaud TAUPIN
clerc d'huissier de justice à Paris (75)
Objet:
le jury de l'examen professionnel d'huissiers de justice
prévu à
l'article 19 du décret n° 75-770 du
14 août 1975
relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités des créations, transferts et suppressions d'offices d'huissier de justice et concernant certains officiers ministériels et auxiliaires de justice
I. - Titulaires
Membres
Groupe:
composition
13 Octobre 201913/10/2019
De: Patrick SANNINO
huissier de justice à Chambéry (73)
Objet:
le jury de l'examen professionnel d'huissiers de justice
prévu à
l'article 19 du décret n° 75-770 du
14 août 1975
relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités des créations, transferts et suppressions d'offices d'huissier de justice et concernant certains officiers ministériels et auxiliaires de justice
I. - Titulaires
Membres
Groupe:
composition
13 Octobre 201913/10/2019
De: Jean-Jacques ANSAULT
professeur des universités à l'université de Rouen-Normandie
Objet:
le jury de l'examen professionnel d'huissiers de justice
prévu à
l'article 19 du décret n° 75-770 du
14 août 1975
relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités des créations, transferts et suppressions d'offices d'huissier de justice et concernant certains officiers ministériels et auxiliaires de justice
I. - Titulaires
Membres
Groupe:
composition
13 Octobre 201913/10/2019
De: Frédéric TONUS
huissier de justice à Montpellier (34)
Objet:
le jury de l'examen professionnel d'huissiers de justice
prévu à
l'article 19 du décret n° 75-770 du
14 août 1975
relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités des créations, transferts et suppressions d'offices d'huissier de justice et concernant certains officiers ministériels et auxiliaires de justice
III. - Examinateurs spécialisés
Groupe:
composition
13 Octobre 201913/10/2019
De: Hervé THOMAS
huissier de justice à Molsheim (67)
Objet:
le jury de l'examen professionnel d'huissiers de justice
prévu à
l'article 19 du décret n° 75-770 du
14 août 1975
relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités des créations, transferts et suppressions d'offices d'huissier de justice et concernant certains officiers ministériels et auxiliaires de justice
III. - Examinateurs spécialisés
Groupe:
composition
13 Octobre 201913/10/2019
De: Gérard SUISSA
huissier de justice à Rosny-sous-Bois (93)
Objet:
le jury de l'examen professionnel d'huissiers de justice
prévu à
l'article 19 du décret n° 75-770 du
14 août 1975
relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités des créations, transferts et suppressions d'offices d'huissier de justice et concernant certains officiers ministériels et auxiliaires de justice
III. - Examinateurs spécialisés
Groupe:
composition
13 Octobre 201913/10/2019
De: Rémi SIMHON
huissier de justice à Rambouillet (78)
Objet:
le jury de l'examen professionnel d'huissiers de justice
prévu à
l'article 19 du décret n° 75-770 du
14 août 1975
relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités des créations, transferts et suppressions d'offices d'huissier de justice et concernant certains officiers ministériels et auxiliaires de justice
III. - Examinateurs spécialisés
Groupe:
composition
13 Octobre 201913/10/2019
De: Thierry SELOSSE
huissier de justice à Bressuire (79)
Objet:
le jury de l'examen professionnel d'huissiers de justice
prévu à
l'article 19 du décret n° 75-770 du
14 août 1975
relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités des créations, transferts et suppressions d'offices d'huissier de justice et concernant certains officiers ministériels et auxiliaires de justice
III. - Examinateurs spécialisés
Groupe:
composition
13 Octobre 201913/10/2019
De: Patrick SAFAR
huissier de justice à Melun (77)
Objet:
le jury de l'examen professionnel d'huissiers de justice
prévu à
l'article 19 du décret n° 75-770 du
14 août 1975
relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités des créations, transferts et suppressions d'offices d'huissier de justice et concernant certains officiers ministériels et auxiliaires de justice
III. - Examinateurs spécialisés
Groupe:
composition
13 Octobre 201913/10/2019
De: Julien REPUSSARD
huissier de justice à Sarlat-la-Canéda (24)
Objet:
le jury de l'examen professionnel d'huissiers de justice
prévu à
l'article 19 du décret n° 75-770 du
14 août 1975
relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités des créations, transferts et suppressions d'offices d'huissier de justice et concernant certains officiers ministériels et auxiliaires de justice
III. - Examinateurs spécialisés
Groupe:
composition
13 Octobre 201913/10/2019
De: Bernard RAY
huissier de justice à Dompierre-sur-Besbre (03)
Objet:
le jury de l'examen professionnel d'huissiers de justice
prévu à
l'article 19 du décret n° 75-770 du
14 août 1975
relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités des créations, transferts et suppressions d'offices d'huissier de justice et concernant certains officiers ministériels et auxiliaires de justice
III. - Examinateurs spécialisés
Groupe:
composition
13 Octobre 201913/10/2019
De: Richard PINCEMIN
huissier de justice à Paris (75)
Objet:
le jury de l'examen professionnel d'huissiers de justice
prévu à
l'article 19 du décret n° 75-770 du
14 août 1975
relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités des créations, transferts et suppressions d'offices d'huissier de justice et concernant certains officiers ministériels et auxiliaires de justice
III. - Examinateurs spécialisés
Groupe:
composition
13 Octobre 201913/10/2019
De: Hervé PIERSON
huissier de justice à Metz (57)
Objet:
le jury de l'examen professionnel d'huissiers de justice
prévu à
l'article 19 du décret n° 75-770 du
14 août 1975
relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités des créations, transferts et suppressions d'offices d'huissier de justice et concernant certains officiers ministériels et auxiliaires de justice
III. - Examinateurs spécialisés
Groupe:
composition
13 Octobre 201913/10/2019
De: Vincent MOUGEY
huissier de justice à Metz (57)
Objet:
le jury de l'examen professionnel d'huissiers de justice
prévu à
l'article 19 du décret n° 75-770 du
14 août 1975
relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités des créations, transferts et suppressions d'offices d'huissier de justice et concernant certains officiers ministériels et auxiliaires de justice
III. - Examinateurs spécialisés
Groupe:
composition
13 Octobre 201913/10/2019
De: Philippe MONTAUBRIC
huissier de justice à Cahors (46)
Objet:
le jury de l'examen professionnel d'huissiers de justice
prévu à
l'article 19 du décret n° 75-770 du
14 août 1975
relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités des créations, transferts et suppressions d'offices d'huissier de justice et concernant certains officiers ministériels et auxiliaires de justice
III. - Examinateurs spécialisés
Groupe:
composition
13 Octobre 201913/10/2019
De: Joël MAZURE
huissier de justice à Paris (75)
Objet:
le jury de l'examen professionnel d'huissiers de justice
prévu à
l'article 19 du décret n° 75-770 du
14 août 1975
relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités des créations, transferts et suppressions d'offices d'huissier de justice et concernant certains officiers ministériels et auxiliaires de justice
III. - Examinateurs spécialisés
Groupe:
composition
13 Octobre 201913/10/2019
De: François HOSTIER
huissier de justice à Montluçon (03)
Objet:
le jury de l'examen professionnel d'huissiers de justice
prévu à
l'article 19 du décret n° 75-770 du
14 août 1975
relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités des créations, transferts et suppressions d'offices d'huissier de justice et concernant certains officiers ministériels et auxiliaires de justice
III. - Examinateurs spécialisés
Groupe:
composition
13 Octobre 201913/10/2019
De: Laurent GUITOU
huissier de justice à Saint-Médard-en-Jalles (33)
Objet:
le jury de l'examen professionnel d'huissiers de justice
prévu à
l'article 19 du décret n° 75-770 du
14 août 1975
relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités des créations, transferts et suppressions d'offices d'huissier de justice et concernant certains officiers ministériels et auxiliaires de justice
III. - Examinateurs spécialisés
Groupe:
composition
13 Octobre 201913/10/2019
De: Jean-Christophe DUPUY
huissier de justice à Angoulême (16)
Objet:
le jury de l'examen professionnel d'huissiers de justice
prévu à
l'article 19 du décret n° 75-770 du
14 août 1975
relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités des créations, transferts et suppressions d'offices d'huissier de justice et concernant certains officiers ministériels et auxiliaires de justice
III. - Examinateurs spécialisés
Groupe:
composition
13 Octobre 201913/10/2019
De: Laurent DUBOIS
huissier de justice à Villepinte (93)
Objet:
le jury de l'examen professionnel d'huissiers de justice
prévu à
l'article 19 du décret n° 75-770 du
14 août 1975
relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités des créations, transferts et suppressions d'offices d'huissier de justice et concernant certains officiers ministériels et auxiliaires de justice
III. - Examinateurs spécialisés
Groupe:
composition
13 Octobre 201913/10/2019
De: Jean-Pascal DOMMERC
huissier de justice à Agen (47)
Objet:
le jury de l'examen professionnel d'huissiers de justice
prévu à
l'article 19 du décret n° 75-770 du
14 août 1975
relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités des créations, transferts et suppressions d'offices d'huissier de justice et concernant certains officiers ministériels et auxiliaires de justice
III. - Examinateurs spécialisés
Groupe:
composition
13 Octobre 201913/10/2019
De: Franck CHRISTOPHE
huissier de justice à Colmar (68)
Objet:
le jury de l'examen professionnel d'huissiers de justice
prévu à
l'article 19 du décret n° 75-770 du
14 août 1975
relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités des créations, transferts et suppressions d'offices d'huissier de justice et concernant certains officiers ministériels et auxiliaires de justice
III. - Examinateurs spécialisés
Groupe:
composition
13 Octobre 201913/10/2019
De: Jean CASIMIRO
huissier de justice à Bordeaux (33)
Objet:
le jury de l'examen professionnel d'huissiers de justice
prévu à
l'article 19 du décret n° 75-770 du
14 août 1975
relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités des créations, transferts et suppressions d'offices d'huissier de justice et concernant certains officiers ministériels et auxiliaires de justice
III. - Examinateurs spécialisés
Groupe:
composition
13 Octobre 201913/10/2019
De: Jérémie BENICHOU
huissier de justice à Argenteuil (95)
Objet:
le jury de l'examen professionnel d'huissiers de justice
prévu à
l'article 19 du décret n° 75-770 du
14 août 1975
relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités des créations, transferts et suppressions d'offices d'huissier de justice et concernant certains officiers ministériels et auxiliaires de justice
III. - Examinateurs spécialisés
Groupe:
composition
13 Octobre 201913/10/2019
De: Xavier BARIANI
huissier de justice à Versailles (78)
Objet:
le jury de l'examen professionnel d'huissiers de justice
prévu à
l'article 19 du décret n° 75-770 du
14 août 1975
relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités des créations, transferts et suppressions d'offices d'huissier de justice et concernant certains officiers ministériels et auxiliaires de justice
III. - Examinateurs spécialisés
Groupe:
composition
13 Octobre 201913/10/2019
De: Serge ABADIE
huissier de justice à Castres (81)
Objet:
le jury de l'examen professionnel d'huissiers de justice
prévu à
l'article 19 du décret n° 75-770 du
14 août 1975
relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités des créations, transferts et suppressions d'offices d'huissier de justice et concernant certains officiers ministériels et auxiliaires de justice
III. - Examinateurs spécialisés
Groupe:
composition
13 Octobre 201913/10/2019
De: Lise LEROY-GISSINGER
conseillère à la Cour de cassation
Objet:
le jury de l'examen professionnel d'huissiers de justice
prévu à
l'article 19 du décret n° 75-770 du
14 août 1975
relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités des créations, transferts et suppressions d'offices d'huissier de justice et concernant certains officiers ministériels et auxiliaires de justice
I. - Titulaires
Président
Groupe:
composition
13 Octobre 201913/10/2019
De: Christine VALES
huissier de justice à Toulouse (31)
Objet:
le jury de l'examen professionnel d'huissiers de justice
prévu à
l'article 19 du décret n° 75-770 du
14 août 1975
relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités des créations, transferts et suppressions d'offices d'huissier de justice et concernant certains officiers ministériels et auxiliaires de justice
III. - Examinateurs spécialisés
Groupe:
composition
13 Octobre 201913/10/2019
De: Aurélie KLEIN
huissière de justice au Pont-de-Claix (38)
Objet:
le jury de l'examen professionnel d'huissiers de justice
prévu à
l'article 19 du décret n° 75-770 du
14 août 1975
relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités des créations, transferts et suppressions d'offices d'huissier de justice et concernant certains officiers ministériels et auxiliaires de justice
III. - Examinateurs spécialisés
Groupe:
composition
13 Octobre 201913/10/2019
De: Anne KERISIT
huissière de justice à Quimper (29)
Objet:
le jury de l'examen professionnel d'huissiers de justice
prévu à
l'article 19 du décret n° 75-770 du
14 août 1975
relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités des créations, transferts et suppressions d'offices d'huissier de justice et concernant certains officiers ministériels et auxiliaires de justice
III. - Examinateurs spécialisés
Groupe:
composition
13 Octobre 201913/10/2019
De: Elisabeth FITOUSSI
huissier de justice à Charenton-le-Pont (94)
Objet:
le jury de l'examen professionnel d'huissiers de justice
prévu à
l'article 19 du décret n° 75-770 du
14 août 1975
relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités des créations, transferts et suppressions d'offices d'huissier de justice et concernant certains officiers ministériels et auxiliaires de justice
III. - Examinateurs spécialisés
Groupe:
composition
13 Octobre 201913/10/2019
De: Karen FAURRE
huissier de justice à Grenoble (38)
Objet:
le jury de l'examen professionnel d'huissiers de justice
prévu à
l'article 19 du décret n° 75-770 du
14 août 1975
relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités des créations, transferts et suppressions d'offices d'huissier de justice et concernant certains officiers ministériels et auxiliaires de justice
III. - Examinateurs spécialisés
Groupe:
composition
13 Octobre 201913/10/2019
De: Géraldine DURAND
huissier de justice au Puy-en-Velay (43)
Objet:
le jury de l'examen professionnel d'huissiers de justice
prévu à
l'article 19 du décret n° 75-770 du
14 août 1975
relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités des créations, transferts et suppressions d'offices d'huissier de justice et concernant certains officiers ministériels et auxiliaires de justice
III. - Examinateurs spécialisés
Groupe:
composition
13 Octobre 201913/10/2019
De: René-Gabriel SAFFRE
huissier de justice à Tourcoing (59)
Objet:
le jury de l'examen professionnel d'huissiers de justice
prévu à
l'article 19 du décret n° 75-770 du
14 août 1975
relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités des créations, transferts et suppressions d'offices d'huissier de justice et concernant certains officiers ministériels et auxiliaires de justice
III. - Examinateurs spécialisés
Groupe:
composition
13 Octobre 201913/10/2019
De: Jean-Jacques ANSAULT
professeur à l'université de Rouen
Objet:
membre titulaire du jury de l'examen professionnel d'huissier de justice
Remplace:M. Arnaud RAYNOUARD
Groupe:
nomination
22 Février 201922/02/2019
De: Agnès MARTINEL
conseillère à la Cour de cassation
Objet:
présidente suppléante du jury de l'examen professionnel d'huissier de justice
Remplace:Mme Isabelle GELBARD-LE DAUPHIN
Groupe:
suppleant
president
nomination
09 Août 201809/08/2018
De: Isabelle GELBARD-LE DAUPHIN
conseillère à la Cour de cassation
Objet:
présidente titulaire du jury de l'examen professionnel d'huissier de justice
Remplace:Mme Catherine BROUARD-GALLET
Groupe:
president
nomination
09 Août 201809/08/2018
De: Michel WEISSE
huissier de justice à Thionville (57)
Objet:
le jury de l'examen professionnel d'huissiers de justice
prévu à
l'article 19 du décret n° 75-770 du
14 août 1975
relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités des créations, transferts et suppressions d'offices d'huissier de justice et concernant certains officiers ministériels et auxiliaires de justice
II. - Suppléants
Membres
Groupe:
suppleant
composition
16 Octobre 201616/10/2016
De: Gabriele MECARELLI
maître de conférences à l'université Paris-XI
Objet:
le jury de l'examen professionnel d'huissiers de justice
prévu à
l'article 19 du décret n° 75-770 du
14 août 1975
relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités des créations, transferts et suppressions d'offices d'huissier de justice et concernant certains officiers ministériels et auxiliaires de justice
II. - Suppléants
Membres
Groupe:
suppleant
composition
16 Octobre 201616/10/2016
De: Guillaume DELACROIX
huissier de justice à Mortagne-au-Perche (61)
Objet:
le jury de l'examen professionnel d'huissiers de justice
prévu à
l'article 19 du décret n° 75-770 du
14 août 1975
relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités des créations, transferts et suppressions d'offices d'huissier de justice et concernant certains officiers ministériels et auxiliaires de justice
II. - Suppléants
Membres
Groupe:
suppleant
composition
16 Octobre 201616/10/2016
De: Isabelle GELBARD-LE DAUPHIN
conseillère à la Cour de cassation
Objet:
le jury de l'examen professionnel d'huissiers de justice
prévu à
l'article 19 du décret n° 75-770 du
14 août 1975
relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités des créations, transferts et suppressions d'offices d'huissier de justice et concernant certains officiers ministériels et auxiliaires de justice
II. - Suppléants
Président
Groupe:
suppleant
composition
16 Octobre 201616/10/2016
De: Elodie CHUFFART
clerc d'huissier de justice à Valence (26)
Objet:
le jury de l'examen professionnel d'huissiers de justice
prévu à
l'article 19 du décret n° 75-770 du
14 août 1975
relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités des créations, transferts et suppressions d'offices d'huissier de justice et concernant certains officiers ministériels et auxiliaires de justice
II. - Suppléants
Membres
Groupe:
suppleant
composition
16 Octobre 201616/10/2016
De: Thibaud TAUPIN
clerc d'huissier de justice à Paris (75)
Objet:
le jury de l'examen professionnel d'huissiers de justice
prévu à
l'article 19 du décret n° 75-770 du
14 août 1975
relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités des créations, transferts et suppressions d'offices d'huissier de justice et concernant certains officiers ministériels et auxiliaires de justice
I. - Titulaires
Membres
Groupe:
composition
16 Octobre 201616/10/2016
De: Patrick SANNINO
huissier de justice à Chambéry (73)
Objet:
le jury de l'examen professionnel d'huissiers de justice
prévu à
l'article 19 du décret n° 75-770 du
14 août 1975
relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités des créations, transferts et suppressions d'offices d'huissier de justice et concernant certains officiers ministériels et auxiliaires de justice
I. - Titulaires
Membres
Groupe:
composition
16 Octobre 201616/10/2016
De: Arnaud RAYNOUARD
professeur des universités à l'université de Paris-Dauphine
Objet:
le jury de l'examen professionnel d'huissiers de justice
prévu à
l'article 19 du décret n° 75-770 du
14 août 1975
relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités des créations, transferts et suppressions d'offices d'huissier de justice et concernant certains officiers ministériels et auxiliaires de justice
I. - Titulaires
Membres
Groupe:
composition
16 Octobre 201616/10/2016
De: Frédéric TONUS
huissier de justice à Montpellier (34)
Objet:
le jury de l'examen professionnel d'huissiers de justice
prévu à
l'article 19 du décret n° 75-770 du
14 août 1975
relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités des créations, transferts et suppressions d'offices d'huissier de justice et concernant certains officiers ministériels et auxiliaires de justice
III. - Examinateurs spécialisés
Groupe:
composition
16 Octobre 201616/10/2016
De: Hervé THOMAS
huissier de justice à Molsheim (67)
Objet:
le jury de l'examen professionnel d'huissiers de justice
prévu à
l'article 19 du décret n° 75-770 du
14 août 1975
relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités des créations, transferts et suppressions d'offices d'huissier de justice et concernant certains officiers ministériels et auxiliaires de justice
III. - Examinateurs spécialisés
Groupe:
composition
16 Octobre 201616/10/2016
De: Gérard SUISSA
huissier de justice à Rosny-sous-Bois (93)
Objet:
le jury de l'examen professionnel d'huissiers de justice
prévu à
l'article 19 du décret n° 75-770 du
14 août 1975
relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités des créations, transferts et suppressions d'offices d'huissier de justice et concernant certains officiers ministériels et auxiliaires de justice
III. - Examinateurs spécialisés
Groupe:
composition
16 Octobre 201616/10/2016
De: Rémi SIMHON
huissier de justice à Rambouillet (78)
Objet:
le jury de l'examen professionnel d'huissiers de justice
prévu à
l'article 19 du décret n° 75-770 du
14 août 1975
relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités des créations, transferts et suppressions d'offices d'huissier de justice et concernant certains officiers ministériels et auxiliaires de justice
III. - Examinateurs spécialisés
Groupe:
composition
16 Octobre 201616/10/2016
De: Gérard SALA
huissier de justice à Martigues (13)
Objet:
le jury de l'examen professionnel d'huissiers de justice
prévu à
l'article 19 du décret n° 75-770 du
14 août 1975
relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités des créations, transferts et suppressions d'offices d'huissier de justice et concernant certains officiers ministériels et auxiliaires de justice
III. - Examinateurs spécialisés
Groupe:
composition
16 Octobre 201616/10/2016
De: Patrick SAFAR
huissier de justice à Melun (77)
Objet:
le jury de l'examen professionnel d'huissiers de justice
prévu à
l'article 19 du décret n° 75-770 du
14 août 1975
relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités des créations, transferts et suppressions d'offices d'huissier de justice et concernant certains officiers ministériels et auxiliaires de justice
III. - Examinateurs spécialisés
Groupe:
composition
16 Octobre 201616/10/2016
De: Jean-Michel ROUZAUD
huissier de justice à Montpellier (34)
Objet:
le jury de l'examen professionnel d'huissiers de justice
prévu à
l'article 19 du décret n° 75-770 du
14 août 1975
relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités des créations, transferts et suppressions d'offices d'huissier de justice et concernant certains officiers ministériels et auxiliaires de justice
III. - Examinateurs spécialisés
Groupe:
composition
16 Octobre 201616/10/2016
De: Bernard RAY
huissier de justice à Dompierre-sur-Besbre (03)
Objet:
le jury de l'examen professionnel d'huissiers de justice
prévu à
l'article 19 du décret n° 75-770 du
14 août 1975
relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités des créations, transferts et suppressions d'offices d'huissier de justice et concernant certains officiers ministériels et auxiliaires de justice
III. - Examinateurs spécialisés
Groupe:
composition
16 Octobre 201616/10/2016
De: Francis RAUNER
huissier de justice à Saverne (67)
Objet:
le jury de l'examen professionnel d'huissiers de justice
prévu à
l'article 19 du décret n° 75-770 du
14 août 1975
relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités des créations, transferts et suppressions d'offices d'huissier de justice et concernant certains officiers ministériels et auxiliaires de justice
III. - Examinateurs spécialisés
Groupe:
composition
16 Octobre 201616/10/2016
De: Richard PINCEMIN
huissier de justice à Paris (75)
Objet:
le jury de l'examen professionnel d'huissiers de justice
prévu à
l'article 19 du décret n° 75-770 du
14 août 1975
relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités des créations, transferts et suppressions d'offices d'huissier de justice et concernant certains officiers ministériels et auxiliaires de justice
III. - Examinateurs spécialisés
Groupe:
composition
16 Octobre 201616/10/2016
De: Philippe MONTAUBRIC
huissier de justice à Cahors (46)
Objet:
le jury de l'examen professionnel d'huissiers de justice
prévu à
l'article 19 du décret n° 75-770 du
14 août 1975
relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités des créations, transferts et suppressions d'offices d'huissier de justice et concernant certains officiers ministériels et auxiliaires de justice
III. - Examinateurs spécialisés
Groupe:
composition
16 Octobre 201616/10/2016
De: Joël MAZURE
huissier de justice à Paris (75)
Objet:
le jury de l'examen professionnel d'huissiers de justice
prévu à
l'article 19 du décret n° 75-770 du
14 août 1975
relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités des créations, transferts et suppressions d'offices d'huissier de justice et concernant certains officiers ministériels et auxiliaires de justice
III. - Examinateurs spécialisés
Groupe:
composition
16 Octobre 201616/10/2016
De: Jacques HUTIN
huissier de justice à Creil (60)
Objet:
le jury de l'examen professionnel d'huissiers de justice
prévu à
l'article 19 du décret n° 75-770 du
14 août 1975
relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités des créations, transferts et suppressions d'offices d'huissier de justice et concernant certains officiers ministériels et auxiliaires de justice
III. - Examinateurs spécialisés
Groupe:
composition
16 Octobre 201616/10/2016
De: Laurent GUITOU
huissier de justice à Saint-Médard-en-Jalles (33)
Objet:
le jury de l'examen professionnel d'huissiers de justice
prévu à
l'article 19 du décret n° 75-770 du
14 août 1975
relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités des créations, transferts et suppressions d'offices d'huissier de justice et concernant certains officiers ministériels et auxiliaires de justice
III. - Examinateurs spécialisés
Groupe:
composition
16 Octobre 201616/10/2016
De: Thierry GUINOT
huissier de justice à Paris (75)
Objet:
le jury de l'examen professionnel d'huissiers de justice
prévu à
l'article 19 du décret n° 75-770 du
14 août 1975
relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités des créations, transferts et suppressions d'offices d'huissier de justice et concernant certains officiers ministériels et auxiliaires de justice
III. - Examinateurs spécialisés
Groupe:
composition
16 Octobre 201616/10/2016
De: Marc DYMANT
huissier de justice à Paris (75)
Objet:
le jury de l'examen professionnel d'huissiers de justice
prévu à
l'article 19 du décret n° 75-770 du
14 août 1975
relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités des créations, transferts et suppressions d'offices d'huissier de justice et concernant certains officiers ministériels et auxiliaires de justice
III. - Examinateurs spécialisés
Groupe:
composition
16 Octobre 201616/10/2016
De: Jean-Christophe DUPUY
huissier de justice à Angoulême (16)
Objet:
le jury de l'examen professionnel d'huissiers de justice
prévu à
l'article 19 du décret n° 75-770 du
14 août 1975
relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités des créations, transferts et suppressions d'offices d'huissier de justice et concernant certains officiers ministériels et auxiliaires de justice
III. - Examinateurs spécialisés
Groupe:
composition
16 Octobre 201616/10/2016
De: Laurent DUBOIS
huissier de justice à Villepinte (93)
Objet:
le jury de l'examen professionnel d'huissiers de justice
prévu à
l'article 19 du décret n° 75-770 du
14 août 1975
relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités des créations, transferts et suppressions d'offices d'huissier de justice et concernant certains officiers ministériels et auxiliaires de justice
III. - Examinateurs spécialisés
Groupe:
composition
16 Octobre 201616/10/2016
De: Hervé DEUFF
huissier de justice à Brest (29)
Objet:
le jury de l'examen professionnel d'huissiers de justice
prévu à
l'article 19 du décret n° 75-770 du
14 août 1975
relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités des créations, transferts et suppressions d'offices d'huissier de justice et concernant certains officiers ministériels et auxiliaires de justice
III. - Examinateurs spécialisés
Groupe:
composition
16 Octobre 201616/10/2016
De: Jacques CASTELAIN
huissier de justice à Lillers (62)
Objet:
le jury de l'examen professionnel d'huissiers de justice
prévu à
l'article 19 du décret n° 75-770 du
14 août 1975
relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités des créations, transferts et suppressions d'offices d'huissier de justice et concernant certains officiers ministériels et auxiliaires de justice
III. - Examinateurs spécialisés
Groupe:
composition
16 Octobre 201616/10/2016
De: Jean CASIMIRO
huissier de justice à Bordeaux (33)
Objet:
le jury de l'examen professionnel d'huissiers de justice
prévu à
l'article 19 du décret n° 75-770 du
14 août 1975
relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités des créations, transferts et suppressions d'offices d'huissier de justice et concernant certains officiers ministériels et auxiliaires de justice
III. - Examinateurs spécialisés
Groupe:
composition
16 Octobre 201616/10/2016
De: Guy BRICARD
huissier de justice aux Sables-d'Olonne (85)
Objet:
le jury de l'examen professionnel d'huissiers de justice
prévu à
l'article 19 du décret n° 75-770 du
14 août 1975
relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités des créations, transferts et suppressions d'offices d'huissier de justice et concernant certains officiers ministériels et auxiliaires de justice
III. - Examinateurs spécialisés
Groupe:
composition
16 Octobre 201616/10/2016
De: Xavier BARIANI
huissier de justice à Versailles (78)
Objet:
le jury de l'examen professionnel d'huissiers de justice
prévu à
l'article 19 du décret n° 75-770 du
14 août 1975
relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités des créations, transferts et suppressions d'offices d'huissier de justice et concernant certains officiers ministériels et auxiliaires de justice
III. - Examinateurs spécialisés
Groupe:
composition
16 Octobre 201616/10/2016
De: Serge ABADIE
huissier de justice à Castres (81)
Objet:
le jury de l'examen professionnel d'huissiers de justice
prévu à
l'article 19 du décret n° 75-770 du
14 août 1975
relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités des créations, transferts et suppressions d'offices d'huissier de justice et concernant certains officiers ministériels et auxiliaires de justice
III. - Examinateurs spécialisés
Groupe:
composition
16 Octobre 201616/10/2016
De: Catherine BROUARD-GALLET
conseillère à la Cour de cassation
Objet:
le jury de l'examen professionnel d'huissiers de justice
prévu à
l'article 19 du décret n° 75-770 du
14 août 1975
relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités des créations, transferts et suppressions d'offices d'huissier de justice et concernant certains officiers ministériels et auxiliaires de justice
I. - Titulaires
Président
Groupe:
composition
16 Octobre 201616/10/2016
De: Françoise CHUDEAU-HULAUD
huissière de justice à Nantes (44)
Objet:
le jury de l'examen professionnel d'huissiers de justice
prévu à
l'article 19 du décret n° 75-770 du
14 août 1975
relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités des créations, transferts et suppressions d'offices d'huissier de justice et concernant certains officiers ministériels et auxiliaires de justice
I. - Titulaires
Membres
Groupe:
composition
16 Octobre 201616/10/2016
De: Christine VALES
huissière de justice à Toulouse (31)
Objet:
le jury de l'examen professionnel d'huissiers de justice
prévu à
l'article 19 du décret n° 75-770 du
14 août 1975
relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités des créations, transferts et suppressions d'offices d'huissier de justice et concernant certains officiers ministériels et auxiliaires de justice
III. - Examinateurs spécialisés
Groupe:
composition
16 Octobre 201616/10/2016
De: Aurélie KLEIN
huissière de justice à Le Pont-de-Claix (38)
Objet:
le jury de l'examen professionnel d'huissiers de justice
prévu à
l'article 19 du décret n° 75-770 du
14 août 1975
relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités des créations, transferts et suppressions d'offices d'huissier de justice et concernant certains officiers ministériels et auxiliaires de justice
III. - Examinateurs spécialisés
Groupe:
composition
16 Octobre 201616/10/2016
De: Anne KERISIT
huissière de justice à Douarnenez (29)
Objet:
le jury de l'examen professionnel d'huissiers de justice
prévu à
l'article 19 du décret n° 75-770 du
14 août 1975
relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités des créations, transferts et suppressions d'offices d'huissier de justice et concernant certains officiers ministériels et auxiliaires de justice
III. - Examinateurs spécialisés
Groupe:
composition
16 Octobre 201616/10/2016
De: Elisabeth FITOUSSI
huissière de justice à Charenton-le-Pont (94)
Objet:
le jury de l'examen professionnel d'huissiers de justice
prévu à
l'article 19 du décret n° 75-770 du
14 août 1975
relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités des créations, transferts et suppressions d'offices d'huissier de justice et concernant certains officiers ministériels et auxiliaires de justice
III. - Examinateurs spécialisés
Groupe:
composition
16 Octobre 201616/10/2016
De: Odile DUNAUD
huissière de justice à Thiais (94)
Objet:
le jury de l'examen professionnel d'huissiers de justice
prévu à
l'article 19 du décret n° 75-770 du
14 août 1975
relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités des créations, transferts et suppressions d'offices d'huissier de justice et concernant certains officiers ministériels et auxiliaires de justice
III. - Examinateurs spécialisés
Groupe:
composition
16 Octobre 201616/10/2016
De: René-Gabriel SAFFRE
huissier de justice à Tourcoing (59)
Objet:
le jury de l'examen professionnel d'huissiers de justice
prévu à
l'article 19 du décret n° 75-770 du
14 août 1975
relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités des créations, transferts et suppressions d'offices d'huissier de justice et concernant certains officiers ministériels et auxiliaires de justice
III. - Examinateurs spécialisés
Groupe:
composition
16 Octobre 201616/10/2016
De: Catherine BROUARD-GALLET
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
président du jury de l'examen professionnel d'huissier de justice
Remplace:Mme Isabelle NICOLLE
Groupe:
president
nomination
12 Juin 201512/06/2015
De: Marielle DURAND
clerc d'huissier de justice
Objet:
membre suppléant
Remplace:M. Yann ELBISSER
Groupe:
suppleant
nomination
13 Février 201513/02/2015
De: Yann ELBISSER
clerc d'huissier de justice
Objet:
membre titulaire
Remplace:Mme Luce DAUBA
Groupe:
nomination
13 Février 201513/02/2015
De: Didier PIMOULLE
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
le jury de l'examen professionnel d'huissiers de justice
prévu à
l'article 19 du décret n° 75-770 du
14 août 1975
relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités des créations, transferts et suppressions d'offices d'huissier de justice et concernant certains officiers ministériels et auxiliaires de justice
II. ― Suppléants
Président
Groupe:
suppleant
composition
02 Octobre 201302/10/2013
De: Frédéric TONUS
huissier de justice à Montpellier (34)
Objet:
le jury de l'examen professionnel d'huissiers de justice
prévu à
l'article 19 du décret n° 75-770 du
14 août 1975
relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités des créations, transferts et suppressions d'offices d'huissier de justice et concernant certains officiers ministériels et auxiliaires de justice
II. ― Suppléants
Membres
Groupe:
suppleant
composition
02 Octobre 201302/10/2013
De: Yves STRICKLER
professeur des universités à l'université de Strasbourg (67)
Objet:
le jury de l'examen professionnel d'huissiers de justice
prévu à
l'article 19 du décret n° 75-770 du
14 août 1975
relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités des créations, transferts et suppressions d'offices d'huissier de justice et concernant certains officiers ministériels et auxiliaires de justice
II. ― Suppléants
Membres
Groupe:
suppleant
composition
02 Octobre 201302/10/2013
De: Philippe MONTAUBRIC
huissier de justice honoraire à Cahors (46)
Objet:
le jury de l'examen professionnel d'huissiers de justice
prévu à
l'article 19 du décret n° 75-770 du
14 août 1975
relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités des créations, transferts et suppressions d'offices d'huissier de justice et concernant certains officiers ministériels et auxiliaires de justice
II. ― Suppléants
Membres
Groupe:
suppleant
composition
02 Octobre 201302/10/2013
De: Thierry GUINOT
huissier de justice à Paris (75)
Objet:
le jury de l'examen professionnel d'huissiers de justice
prévu à
l'article 19 du décret n° 75-770 du
14 août 1975
relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités des créations, transferts et suppressions d'offices d'huissier de justice et concernant certains officiers ministériels et auxiliaires de justice
II. ― Suppléants
Membres
Groupe:
suppleant
composition
02 Octobre 201302/10/2013
De: Yannick ELBISSER
clerc d'huissier de justice à Strasbourg (67)
Objet:
le jury de l'examen professionnel d'huissiers de justice
prévu à
l'article 19 du décret n° 75-770 du
14 août 1975
relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités des créations, transferts et suppressions d'offices d'huissier de justice et concernant certains officiers ministériels et auxiliaires de justice
II. ― Suppléants
Membres
Groupe:
suppleant
composition
02 Octobre 201302/10/2013
De: Jean-Loup VIDON
huissier de justice à Nogent-le-Roi (28)
Objet:
le jury de l'examen professionnel d'huissiers de justice
prévu à
l'article 19 du décret n° 75-770 du
14 août 1975
relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités des créations, transferts et suppressions d'offices d'huissier de justice et concernant certains officiers ministériels et auxiliaires de justice
I. ― Titulaires
Membres
Groupe:
composition
02 Octobre 201302/10/2013
De: Bernard RAY
huissier de justice à Dompierre-sur-Besbre (03)
Objet:
le jury de l'examen professionnel d'huissiers de justice
prévu à
l'article 19 du décret n° 75-770 du
14 août 1975
relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités des créations, transferts et suppressions d'offices d'huissier de justice et concernant certains officiers ministériels et auxiliaires de justice
I. ― Titulaires
Membres
Groupe:
composition
02 Octobre 201302/10/2013
De: Philippe HOONAKKER
professeur des universités à l'université de Strasbourg (67)
Objet:
le jury de l'examen professionnel d'huissiers de justice
prévu à
l'article 19 du décret n° 75-770 du
14 août 1975
relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités des créations, transferts et suppressions d'offices d'huissier de justice et concernant certains officiers ministériels et auxiliaires de justice
I. ― Titulaires
Membres
Groupe:
composition
02 Octobre 201302/10/2013
De: Michel WEISSE
huissier de justice à Thionville (57)
Objet:
le jury de l'examen professionnel d'huissiers de justice
prévu à
l'article 19 du décret n° 75-770 du
14 août 1975
relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités des créations, transferts et suppressions d'offices d'huissier de justice et concernant certains officiers ministériels et auxiliaires de justice
III. ― Examinateurs spécialisés
Groupe:
composition
02 Octobre 201302/10/2013
De: Hervé THOMAS
huissier de justice à Molsheim (67)
Objet:
le jury de l'examen professionnel d'huissiers de justice
prévu à
l'article 19 du décret n° 75-770 du
14 août 1975
relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités des créations, transferts et suppressions d'offices d'huissier de justice et concernant certains officiers ministériels et auxiliaires de justice
III. ― Examinateurs spécialisés
Groupe:
composition
02 Octobre 201302/10/2013
De: Gérard SUISSA
huissier de justice à Rosny-sous-Bois (93)
Objet:
le jury de l'examen professionnel d'huissiers de justice
prévu à
l'article 19 du décret n° 75-770 du
14 août 1975
relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités des créations, transferts et suppressions d'offices d'huissier de justice et concernant certains officiers ministériels et auxiliaires de justice
III. ― Examinateurs spécialisés
Groupe:
composition
02 Octobre 201302/10/2013
De: Gérard SALA
huissier de justice à Martigues (13)
Objet:
le jury de l'examen professionnel d'huissiers de justice
prévu à
l'article 19 du décret n° 75-770 du
14 août 1975
relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités des créations, transferts et suppressions d'offices d'huissier de justice et concernant certains officiers ministériels et auxiliaires de justice
III. ― Examinateurs spécialisés
Groupe:
composition
02 Octobre 201302/10/2013
De: Jean-Michel ROUZAUD
huissier de justice à Montpellier (34)
Objet:
le jury de l'examen professionnel d'huissiers de justice
prévu à
l'article 19 du décret n° 75-770 du
14 août 1975
relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités des créations, transferts et suppressions d'offices d'huissier de justice et concernant certains officiers ministériels et auxiliaires de justice
III. ― Examinateurs spécialisés
Groupe:
composition
02 Octobre 201302/10/2013
De: Francis RAUNER
huissier de justice à Saverne (67)
Objet:
le jury de l'examen professionnel d'huissiers de justice
prévu à
l'article 19 du décret n° 75-770 du
14 août 1975
relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités des créations, transferts et suppressions d'offices d'huissier de justice et concernant certains officiers ministériels et auxiliaires de justice
III. ― Examinateurs spécialisés
Groupe:
composition
02 Octobre 201302/10/2013
De: Bernard MENUT
huissier de justice à Poitiers (86)
Objet:
le jury de l'examen professionnel d'huissiers de justice
prévu à
l'article 19 du décret n° 75-770 du
14 août 1975
relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités des créations, transferts et suppressions d'offices d'huissier de justice et concernant certains officiers ministériels et auxiliaires de justice
III. ― Examinateurs spécialisés
Groupe:
composition
02 Octobre 201302/10/2013
De: Joël MAZURE
huissier de justice à Paris (75)
Objet:
le jury de l'examen professionnel d'huissiers de justice
prévu à
l'article 19 du décret n° 75-770 du
14 août 1975
relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités des créations, transferts et suppressions d'offices d'huissier de justice et concernant certains officiers ministériels et auxiliaires de justice
III. ― Examinateurs spécialisés
Groupe:
composition
02 Octobre 201302/10/2013
De: Jacques HUTIN
huissier de justice à Creil (60)
Objet:
le jury de l'examen professionnel d'huissiers de justice
prévu à
l'article 19 du décret n° 75-770 du
14 août 1975
relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités des créations, transferts et suppressions d'offices d'huissier de justice et concernant certains officiers ministériels et auxiliaires de justice
III. ― Examinateurs spécialisés
Groupe:
composition
02 Octobre 201302/10/2013
De: Laurent GUITOU
huissier de justice à Saint-Médard-en-Jalles (33)
Objet:
le jury de l'examen professionnel d'huissiers de justice
prévu à
l'article 19 du décret n° 75-770 du
14 août 1975
relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités des créations, transferts et suppressions d'offices d'huissier de justice et concernant certains officiers ministériels et auxiliaires de justice
III. ― Examinateurs spécialisés
Groupe:
composition
02 Octobre 201302/10/2013
De: Marc DYMANT
huissier de justice à Paris (75)
Objet:
le jury de l'examen professionnel d'huissiers de justice
prévu à
l'article 19 du décret n° 75-770 du
14 août 1975
relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités des créations, transferts et suppressions d'offices d'huissier de justice et concernant certains officiers ministériels et auxiliaires de justice
III. ― Examinateurs spécialisés
Groupe:
composition
02 Octobre 201302/10/2013
De: Jean-Christophe DUPUY
huissier de justice à Angoulême (16)
Objet:
le jury de l'examen professionnel d'huissiers de justice
prévu à
l'article 19 du décret n° 75-770 du
14 août 1975
relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités des créations, transferts et suppressions d'offices d'huissier de justice et concernant certains officiers ministériels et auxiliaires de justice
III. ― Examinateurs spécialisés
Groupe:
composition
02 Octobre 201302/10/2013
De: Hervé DEUFF
huissier de justice à Brest (29)
Objet:
le jury de l'examen professionnel d'huissiers de justice
prévu à
l'article 19 du décret n° 75-770 du
14 août 1975
relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités des créations, transferts et suppressions d'offices d'huissier de justice et concernant certains officiers ministériels et auxiliaires de justice
III. ― Examinateurs spécialisés
Groupe:
composition
02 Octobre 201302/10/2013
De: Guillaume DELACROIX
huissier de justice à Mortagne-au-Perche (61)
Objet:
le jury de l'examen professionnel d'huissiers de justice
prévu à
l'article 19 du décret n° 75-770 du
14 août 1975
relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités des créations, transferts et suppressions d'offices d'huissier de justice et concernant certains officiers ministériels et auxiliaires de justice
III. ― Examinateurs spécialisés
Groupe:
composition
02 Octobre 201302/10/2013
De: Didier DECEMME
huissier de justice à Objat (19)
Objet:
le jury de l'examen professionnel d'huissiers de justice
prévu à
l'article 19 du décret n° 75-770 du
14 août 1975
relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités des créations, transferts et suppressions d'offices d'huissier de justice et concernant certains officiers ministériels et auxiliaires de justice
III. ― Examinateurs spécialisés
Groupe:
composition
02 Octobre 201302/10/2013
De: Loïc CHOQUET
huissier de justice à Saint-Amand-Montrond (18)
Objet:
le jury de l'examen professionnel d'huissiers de justice
prévu à
l'article 19 du décret n° 75-770 du
14 août 1975
relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités des créations, transferts et suppressions d'offices d'huissier de justice et concernant certains officiers ministériels et auxiliaires de justice
III. ― Examinateurs spécialisés
Groupe:
composition
02 Octobre 201302/10/2013
De: Jacques CASTELAIN
huissier de justice à Lillers (62)
Objet:
le jury de l'examen professionnel d'huissiers de justice
prévu à
l'article 19 du décret n° 75-770 du
14 août 1975
relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités des créations, transferts et suppressions d'offices d'huissier de justice et concernant certains officiers ministériels et auxiliaires de justice
III. ― Examinateurs spécialisés
Groupe:
composition
02 Octobre 201302/10/2013
De: Guy BRICARD
huissier de justice aux Sables-d'Olonne (85)
Objet:
le jury de l'examen professionnel d'huissiers de justice
prévu à
l'article 19 du décret n° 75-770 du
14 août 1975
relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités des créations, transferts et suppressions d'offices d'huissier de justice et concernant certains officiers ministériels et auxiliaires de justice
III. ― Examinateurs spécialisés
Groupe:
composition
02 Octobre 201302/10/2013
De: Xavier BARIANI
huissier de justice à Versailles (78)
Objet:
le jury de l'examen professionnel d'huissiers de justice
prévu à
l'article 19 du décret n° 75-770 du
14 août 1975
relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités des créations, transferts et suppressions d'offices d'huissier de justice et concernant certains officiers ministériels et auxiliaires de justice
III. ― Examinateurs spécialisés
Groupe:
composition
02 Octobre 201302/10/2013
De: René BACCINO
huissier de justice à Marseille (13)
Objet:
le jury de l'examen professionnel d'huissiers de justice
prévu à
l'article 19 du décret n° 75-770 du
14 août 1975
relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités des créations, transferts et suppressions d'offices d'huissier de justice et concernant certains officiers ministériels et auxiliaires de justice
III. ― Examinateurs spécialisés
Groupe:
composition
02 Octobre 201302/10/2013
De: Serge ABADIE
huissier de justice à Castres (81)
Objet:
le jury de l'examen professionnel d'huissiers de justice
prévu à
l'article 19 du décret n° 75-770 du
14 août 1975
relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités des créations, transferts et suppressions d'offices d'huissier de justice et concernant certains officiers ministériels et auxiliaires de justice
III. ― Examinateurs spécialisés
Groupe:
composition
02 Octobre 201302/10/2013
De: Isabelle NICOLLE
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
le jury de l'examen professionnel d'huissiers de justice
prévu à
l'article 19 du décret n° 75-770 du
14 août 1975
relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités des créations, transferts et suppressions d'offices d'huissier de justice et concernant certains officiers ministériels et auxiliaires de justice
I. ― Titulaires
Président
Groupe:
composition
02 Octobre 201302/10/2013
De: Mylène LEFEBVRE
huissière de justice à Beaumetz-lès-Loges (62)
Objet:
le jury de l'examen professionnel d'huissiers de justice
prévu à
l'article 19 du décret n° 75-770 du
14 août 1975
relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités des créations, transferts et suppressions d'offices d'huissier de justice et concernant certains officiers ministériels et auxiliaires de justice
I. ― Titulaires
Membres
Groupe:
composition
02 Octobre 201302/10/2013
De: Luce DAUBA
clerc d'huissier de justice à Paris (75)
Objet:
le jury de l'examen professionnel d'huissiers de justice
prévu à
l'article 19 du décret n° 75-770 du
14 août 1975
relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités des créations, transferts et suppressions d'offices d'huissier de justice et concernant certains officiers ministériels et auxiliaires de justice
I. ― Titulaires
Membres
Groupe:
composition
02 Octobre 201302/10/2013
De: Christine VALES
huissière de justice à Toulouse (31)
Objet:
le jury de l'examen professionnel d'huissiers de justice
prévu à
l'article 19 du décret n° 75-770 du
14 août 1975
relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités des créations, transferts et suppressions d'offices d'huissier de justice et concernant certains officiers ministériels et auxiliaires de justice
III. ― Examinateurs spécialisés
Groupe:
composition
02 Octobre 201302/10/2013
De: Myriam MASSON
huissière de justice à Epernay (51)
Objet:
le jury de l'examen professionnel d'huissiers de justice
prévu à
l'article 19 du décret n° 75-770 du
14 août 1975
relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités des créations, transferts et suppressions d'offices d'huissier de justice et concernant certains officiers ministériels et auxiliaires de justice
III. ― Examinateurs spécialisés
Groupe:
composition
02 Octobre 201302/10/2013
De: Anne KERISIT
huissière de justice à Douarnenez (29)
Objet:
le jury de l'examen professionnel d'huissiers de justice
prévu à
l'article 19 du décret n° 75-770 du
14 août 1975
relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités des créations, transferts et suppressions d'offices d'huissier de justice et concernant certains officiers ministériels et auxiliaires de justice
III. ― Examinateurs spécialisés
Groupe:
composition
02 Octobre 201302/10/2013
De: Sandrine JACQUIER
huissière de justice à La Mure-d'Isère (38)
Objet:
le jury de l'examen professionnel d'huissiers de justice
prévu à
l'article 19 du décret n° 75-770 du
14 août 1975
relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités des créations, transferts et suppressions d'offices d'huissier de justice et concernant certains officiers ministériels et auxiliaires de justice
III. ― Examinateurs spécialisés
Groupe:
composition
02 Octobre 201302/10/2013
De: Odile DUNAUD
huissière de justice à Thiais (94)
Objet:
le jury de l'examen professionnel d'huissiers de justice
prévu à
l'article 19 du décret n° 75-770 du
14 août 1975
relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités des créations, transferts et suppressions d'offices d'huissier de justice et concernant certains officiers ministériels et auxiliaires de justice
III. ― Examinateurs spécialisés
Groupe:
composition
02 Octobre 201302/10/2013
De: Françoise CHUDEAU-HULAUD
huissière de justice à Nantes (44)
Objet:
le jury de l'examen professionnel d'huissiers de justice
prévu à
l'article 19 du décret n° 75-770 du
14 août 1975
relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités des créations, transferts et suppressions d'offices d'huissier de justice et concernant certains officiers ministériels et auxiliaires de justice
III. ― Examinateurs spécialisés
Groupe:
composition
02 Octobre 201302/10/2013
De: René-Gabriel SAFFRE
huissier de justice à Tourcoing (59)
Objet:
le jury de l'examen professionnel d'huissiers de justice
prévu à
l'article 19 du décret n° 75-770 du
14 août 1975
relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités des créations, transferts et suppressions d'offices d'huissier de justice et concernant certains officiers ministériels et auxiliaires de justice
III. ― Examinateurs spécialisés
Groupe:
composition
02 Octobre 201302/10/2013
De: Dominique LE GALL
huissier de justice à Brest (29)
Objet:
le jury de l'examen professionnel d'huissiers de justice
prévu à
l'article 19 du décret n° 75-770 du
14 août 1975
relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités des créations, transferts et suppressions d'offices d'huissier de justice et concernant certains officiers ministériels et auxiliaires de justice
III. ― Examinateurs spécialisés
Groupe:
composition
02 Octobre 201302/10/2013
De: Luce DAUBA
clerc d'huissier de justice à Paris
Objet:
membre titulaire du jury de l'examen professionnel d'huissier de justice
Remplace:Mme Caroline FERRAND
Groupe:
nomination
12 Avril 201112/04/2011
De: Adrien Plaucheur
Objet:
clerc d'huissier de justice à Lyon (69)
Remplace:Mme Céline Dillensiger
Groupe:
désignation
27 Mars 200827/03/2008
De: Anne-Gaëlle Roul
Objet:
clerc d'huissier de justice à Châteaulin (29)
Remplace:Mme Isabelle Chassé
Groupe:
désignation
27 Mars 200827/03/2008
De: Pelissou (Arnaud)
clerc d'huissier de justice à Toulouse (Haute-Garonne)
Objet:
membres du jury d'examen professionnel d'huissier de justice
II. - Suppléants
b) Membres
Remplace:Mme Lefebvre (Mylène)
Groupe:
suppleant
désignation
02 Octobre 200302/10/2003
De: Moncere (Valérie)
clerc d'huissier de justice à Pessac (Gironde)
Objet:
membres du jury d'examen professionnel d'huissier de justice
I. - Titulaires
b) Membres
Remplace:M. Deuff (Hervé)
Groupe:
désignation
02 Octobre 200302/10/2003
De: Rouge (Jean-Hubert)
huissier de justice à L'Isle-Jourdain (32)
Objet:
le jury de l'examen professionnel d'huissier de justice
prévu à l'article 1er (7o) du décret no 75-770 du
14 août 1975
II. - Suppléants
b) Membres
Groupe:
suppleant
composition
14 Octobre 200114/10/2001
De: Normand (Jacques)
professeur des universités à l'université de Reims (51)
Objet:
le jury de l'examen professionnel d'huissier de justice
prévu à l'article 1er (7o) du décret no 75-770 du
14 août 1975
II. - Suppléants
b) Membres
Groupe:
suppleant
composition
14 Octobre 200114/10/2001
De: Muller (Alain)
huissier de justice à Lyon (69)
Objet:
le jury de l'examen professionnel d'huissier de justice
prévu à l'article 1er (7o) du décret no 75-770 du
14 août 1975
II. - Suppléants
b) Membres
Groupe:
suppleant
composition
14 Octobre 200114/10/2001
De: Belot (Jean-Claude)
huissier de justice à Bordeaux (33)
Objet:
le jury de l'examen professionnel d'huissier de justice
prévu à l'article 1er (7o) du décret no 75-770 du
14 août 1975
II. - Suppléants
b) Membres
Groupe:
suppleant
composition
14 Octobre 200114/10/2001
De: Chevreau (José)
conseiller doyen honoraire à la Cour de cassation
Objet:
le jury de l'examen professionnel d'huissier de justice
prévu à l'article 1er (7o) du décret no 75-770 du
14 août 1975
II. - Suppléants
a) Président
Groupe:
suppleant
composition
14 Octobre 200114/10/2001
De: Pesque (Annabelle), épouse Margueritte
clerc d'huissier de justice à Orange (84)
Objet:
le jury de l'examen professionnel d'huissier de justice
prévu à l'article 1er (7o) du décret no 75-770 du
14 août 1975
II. - Suppléants
b) Membres
Groupe:
suppleant
composition
14 Octobre 200114/10/2001
De: Duvelleroy (Guy)
huissier de justice à Granville (50)
Objet:
le jury de l'examen professionnel d'huissier de justice
prévu à l'article 1er (7o) du décret no 75-770 du
14 août 1975
I. - Titulaires
b) Membres
Groupe:
composition
14 Octobre 200114/10/2001
De: Deuff (Hervé)
clerc d'huissier de justice à Brest (29)
Objet:
le jury de l'examen professionnel d'huissier de justice
prévu à l'article 1er (7o) du décret no 75-770 du
14 août 1975
I. - Titulaires
b) Membres
Groupe:
composition
14 Octobre 200114/10/2001
De: Desdevises (Yves)
professeur des universités à l'université de Nantes (44)
Objet:
le jury de l'examen professionnel d'huissier de justice
prévu à l'article 1er (7o) du décret no 75-770 du
14 août 1975
I. - Titulaires
b) Membres
Groupe:
composition
14 Octobre 200114/10/2001
De: Sene (Louis)
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
le jury de l'examen professionnel d'huissier de justice
prévu à l'article 1er (7o) du décret no 75-770 du
14 août 1975
I. - Titulaires
a) Président
Groupe:
composition
14 Octobre 200114/10/2001
De: Malick-Duplaa (Marie-Hélène)
huissière de justice à Marseille (13)
Objet:
le jury de l'examen professionnel d'huissier de justice
prévu à l'article 1er (7o) du décret no 75-770 du
14 août 1975
I. - Titulaires
b) Membres
Groupe:
composition
14 Octobre 200114/10/2001
De: Pansard (Abel-Didier)
huissier de justice à Martigues (13)
Objet:
le jury de l'examen professionnel d'huissier de justice
prévu à l'article 1er (7o) du décret no 75-770 du
14 août 1975
I. - Titulaires
b) Membres
Groupe:
composition
14 Octobre 200114/10/2001
De: Normand (Jacques)
professeur des universités à l'université de Reims (51)
Objet:
le jury de l'examen professionnel d'huissier de justice
prévu à l'article 1er (7o) du décret no 75-770 du
14 août 1975
II. - Suppléants
b) Membres
Groupe:
suppleant
composition
01 Octobre 199801/10/1998
De: Muller (Alain)
huissier de justice à Lyon (69)
Objet:
le jury de l'examen professionnel d'huissier de justice
prévu à l'article 1er (7o) du décret no 75-770 du
14 août 1975
II. - Suppléants
b) Membres
Groupe:
suppleant
composition
01 Octobre 199801/10/1998
De: Duvelleroy (Guy)
huissier de justice à Granville (50)
Objet:
le jury de l'examen professionnel d'huissier de justice
prévu à l'article 1er (7o) du décret no 75-770 du
14 août 1975
II. - Suppléants
b) Membres
Groupe:
suppleant
composition
01 Octobre 199801/10/1998
De: Belot (Jean-Claude)
huissier de justice à Bordeaux (33)
Objet:
le jury de l'examen professionnel d'huissier de justice
prévu à l'article 1er (7o) du décret no 75-770 du
14 août 1975
II. - Suppléants
b) Membres
Groupe:
suppleant
composition
01 Octobre 199801/10/1998
De: Chevreau (José)
conseiller doyen honoraire à la Cour de cassation
Objet:
le jury de l'examen professionnel d'huissier de justice
prévu à l'article 1er (7o) du décret no 75-770 du
14 août 1975
II. - Suppléants
a) Président
Groupe:
suppleant
composition
01 Octobre 199801/10/1998
De: Duru (Sabrine), épouse Nicolai
clerc d'huissier de justice à Paris (75)
Objet:
le jury de l'examen professionnel d'huissier de justice
prévu à l'article 1er (7o) du décret no 75-770 du
14 août 1975
II. - Suppléants
b) Membres
Groupe:
suppleant
composition
01 Octobre 199801/10/1998
De: Samain (François)
huissier de justice à Paris (75)
Objet:
le jury de l'examen professionnel d'huissier de justice
prévu à l'article 1er (7o) du décret no 75-770 du
14 août 1975
I. - Titulaires
b) Membres
Groupe:
composition
01 Octobre 199801/10/1998
De: Pansard (Abel)
huissier de justice à Martigues (13)
Objet:
le jury de l'examen professionnel d'huissier de justice
prévu à l'article 1er (7o) du décret no 75-770 du
14 août 1975
I. - Titulaires
b) Membres
Groupe:
composition
01 Octobre 199801/10/1998
De: Desdevises (Yves)
professeur des universités à l'université de Nantes (44)
Objet:
le jury de l'examen professionnel d'huissier de justice
prévu à l'article 1er (7o) du décret no 75-770 du
14 août 1975
I. - Titulaires
b) Membres
Groupe:
composition
01 Octobre 199801/10/1998
De: Sene (Louis)
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
le jury de l'examen professionnel d'huissier de justice
prévu à l'article 1er (7o) du décret no 75-770 du
14 août 1975
I. - Titulaires
a) Président
Groupe:
composition
01 Octobre 199801/10/1998
De: Houmaire (Isabelle)
clerc d'huissier de justice aux Andelys (27)
Objet:
le jury de l'examen professionnel d'huissier de justice
prévu à l'article 1er (7o) du décret no 75-770 du
14 août 1975
I. - Titulaires
b) Membres
Groupe:
composition
01 Octobre 199801/10/1998
De: Duplaa (Marie-Hélène)
huissier de justice à Eyguières (13)
Objet:
le jury de l'examen professionnel d'huissier de justice
prévu à l'article 1er (7o) du décret no 75-770 du
14 août 1975
I. - Titulaires
b) Membres
Groupe:
composition
01 Octobre 199801/10/1998
De: Van Kemmel (Stéphane)
clerc d'huissier de justice à Paris (75)
Objet:
le jury de l'examen professionnel d'huissier de justice
prévu à l'article 1er (7o) du décret no 75-770 du
14 août 1975
modifié relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités de créations, transferts et suppressions d'offices et concernant certains officiers ministériels et auxiliaires de justice
II. - Suppléants
b) Membres
Groupe:
suppleant
composition
12 Octobre 199512/10/1995
De: Sibuet (Alain)
huissier de justice à Saint-Ouen (93)
Objet:
le jury de l'examen professionnel d'huissier de justice
prévu à l'article 1er (7o) du décret no 75-770 du
14 août 1975
modifié relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités de créations, transferts et suppressions d'offices et concernant certains officiers ministériels et auxiliaires de justice
II. - Suppléants
b) Membres
Groupe:
suppleant
composition
12 Octobre 199512/10/1995
De: Samain (François)
huissier de justice à Paris (75)
Objet:
le jury de l'examen professionnel d'huissier de justice
prévu à l'article 1er (7o) du décret no 75-770 du
14 août 1975
modifié relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités de créations, transferts et suppressions d'offices et concernant certains officiers ministériels et auxiliaires de justice
II. - Suppléants
b) Membres
Groupe:
suppleant
composition
12 Octobre 199512/10/1995
De: Tricot (Daniel)
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
le jury de l'examen professionnel d'huissier de justice
prévu à l'article 1er (7o) du décret no 75-770 du
14 août 1975
modifié relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités de créations, transferts et suppressions d'offices et concernant certains officiers ministériels et auxiliaires de justice
II. - Suppléants
a) Président
Groupe:
suppleant
composition
12 Octobre 199512/10/1995
De: Corrignan (Danielle), épouse Carsin
professeur des universités à l'université Rennes-I
Objet:
le jury de l'examen professionnel d'huissier de justice
prévu à l'article 1er (7o) du décret no 75-770 du
14 août 1975
modifié relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités de créations, transferts et suppressions d'offices et concernant certains officiers ministériels et auxiliaires de justice
II. - Suppléants
b) Membres
Groupe:
suppleant
composition
12 Octobre 199512/10/1995
De: Hector (Dominique)
huissier de justice à Cahors (46)
Objet:
le jury de l'examen professionnel d'huissier de justice
prévu à l'article 1er (7o) du décret no 75-770 du
14 août 1975
modifié relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités de créations, transferts et suppressions d'offices et concernant certains officiers ministériels et auxiliaires de justice
II. - Suppléants
b) Membres
Groupe:
suppleant
composition
12 Octobre 199512/10/1995
De: Spillebout (Pierre)
huissier de justice à Bordeaux (33)
Objet:
le jury de l'examen professionnel d'huissier de justice
prévu à l'article 1er (7o) du décret no 75-770 du
14 août 1975
modifié relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités de créations, transferts et suppressions d'offices et concernant certains officiers ministériels et auxiliaires de justice
I. - Titulaires
b) Membres
Groupe:
composition
12 Octobre 199512/10/1995
De: Menut (Bernard)
huissier de justice à Mirebeau (86)
Objet:
le jury de l'examen professionnel d'huissier de justice
prévu à l'article 1er (7o) du décret no 75-770 du
14 août 1975
modifié relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités de créations, transferts et suppressions d'offices et concernant certains officiers ministériels et auxiliaires de justice
I. - Titulaires
b) Membres
Groupe:
composition
12 Octobre 199512/10/1995
De: Guepin (Francis)
huissier de justice à Lille (59)
Objet:
le jury de l'examen professionnel d'huissier de justice
prévu à l'article 1er (7o) du décret no 75-770 du
14 août 1975
modifié relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités de créations, transferts et suppressions d'offices et concernant certains officiers ministériels et auxiliaires de justice
I. - Titulaires
b) Membres
Groupe:
composition
12 Octobre 199512/10/1995
De: Coupet (Louis)
professeur des universités à l'université Aix-Marseille-III
Objet:
le jury de l'examen professionnel d'huissier de justice
prévu à l'article 1er (7o) du décret no 75-770 du
14 août 1975
modifié relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités de créations, transferts et suppressions d'offices et concernant certains officiers ministériels et auxiliaires de justice
I. - Titulaires
b) Membres
Groupe:
composition
12 Octobre 199512/10/1995
De: Delattre (André)
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
le jury de l'examen professionnel d'huissier de justice
prévu à l'article 1er (7o) du décret no 75-770 du
14 août 1975
modifié relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités de créations, transferts et suppressions d'offices et concernant certains officiers ministériels et auxiliaires de justice
I. - Titulaires
a) Président
Groupe:
composition
12 Octobre 199512/10/1995
De: Daubin (Béatrice)
clerc d'huissier de justice à Paris (75)
Objet:
le jury de l'examen professionnel d'huissier de justice
prévu à l'article 1er (7o) du décret no 75-770 du
14 août 1975
modifié relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités de créations, transferts et suppressions d'offices et concernant certains officiers ministériels et auxiliaires de justice
I. - Titulaires
b) Membres
Groupe:
composition
12 Octobre 199512/10/1995
De: Sibuet (Alain)
huissier de justice à Saint-Ouen (93)
Objet:
membre du jury de l'examen professionnel d'huissier de justice
II. - Suppléants
b) Membres
Groupe:
suppleant
nomination
29 Octobre 199229/10/1992
De: Hopital (Philippe)
clerc d'huissier de justice à Libourne (33)
Objet:
membre du jury de l'examen professionnel d'huissier de justice
II. - Suppléants
b) Membres
Groupe:
suppleant
nomination
29 Octobre 199229/10/1992
De: Guepin (Francis)
huissier de justice à Lille (59)
Objet:
membre du jury de l'examen professionnel d'huissier de justice
II. - Suppléants
b) Membres
Groupe:
suppleant
nomination
29 Octobre 199229/10/1992
De: Tricot (Daniel)
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
membre du jury de l'examen professionnel d'huissier de justice
II. - Suppléants
a) Président
Groupe:
suppleant
nomination
29 Octobre 199229/10/1992
De: Corrignan (Danielle), épouse Carsin
maître de conférences à l'université Rennes-I
Objet:
membre du jury de l'examen professionnel d'huissier de justice
II. - Suppléants
b) Membres
Groupe:
suppleant
nomination
29 Octobre 199229/10/1992
De: Hector (Dominique)
huissier de justice à Cahors (46)
Objet:
membre du jury de l'examen professionnel d'huissier de justice
II. - Suppléants
b) Membres
Groupe:
suppleant
nomination
29 Octobre 199229/10/1992
De: Spillebout (Pierre)
huissier de justice à Bordeaux (33)
Objet:
membre du jury de l'examen professionnel d'huissier de justice
le jury de l'examen professionnel d'huissier de justice
prévu à l'article 1er(7o) du décret no 75-770 du
14 août 1975
modifié relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités des créations, transferts et suppressions d'offices d'huissier de justice et concernant certains officiers ministériels et auxiliaires de justice
b) Membres
Groupe:
nomination
29 Octobre 199229/10/1992
De: Menut (Bernard)
huissier de justice à Mirebeau (86)
Objet:
membre du jury de l'examen professionnel d'huissier de justice
le jury de l'examen professionnel d'huissier de justice
prévu à l'article 1er(7o) du décret no 75-770 du
14 août 1975
modifié relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités des créations, transferts et suppressions d'offices d'huissier de justice et concernant certains officiers ministériels et auxiliaires de justice
b) Membres
Groupe:
nomination
29 Octobre 199229/10/1992
De: Faget (Jean-Pierre)
huissier de justice à Paris
Objet:
membre du jury de l'examen professionnel d'huissier de justice
le jury de l'examen professionnel d'huissier de justice
prévu à l'article 1er(7o) du décret no 75-770 du
14 août 1975
modifié relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités des créations, transferts et suppressions d'offices d'huissier de justice et concernant certains officiers ministériels et auxiliaires de justice
b) Membres
Groupe:
nomination
29 Octobre 199229/10/1992
De: Coupet (Louis)
professeur des universités à l'université de Toulon
Objet:
membre du jury de l'examen professionnel d'huissier de justice
le jury de l'examen professionnel d'huissier de justice
prévu à l'article 1er(7o) du décret no 75-770 du
14 août 1975
modifié relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités des créations, transferts et suppressions d'offices d'huissier de justice et concernant certains officiers ministériels et auxiliaires de justice
b) Membres
Groupe:
nomination
29 Octobre 199229/10/1992
De: Delattre (André)
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
membre du jury de l'examen professionnel d'huissier de justice
le jury de l'examen professionnel d'huissier de justice
prévu à l'article 1er(7o) du décret no 75-770 du
14 août 1975
modifié relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités des créations, transferts et suppressions d'offices d'huissier de justice et concernant certains officiers ministériels et auxiliaires de justice
a) Président
Groupe:
nomination
29 Octobre 199229/10/1992
De: Lefur, née Daubin (Béatrice)
clerc d'huissier de justice à Pessac (33)
Objet:
membre du jury de l'examen professionnel d'huissier de justice
le jury de l'examen professionnel d'huissier de justice
prévu à l'article 1er(7o) du décret no 75-770 du
14 août 1975
modifié relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités des créations, transferts et suppressions d'offices d'huissier de justice et concernant certains officiers ministériels et auxiliaires de justice
b) Membres
Groupe:
nomination
29 Octobre 199229/10/1992
De: Le Fur, née Daubin (Béatrice)
clerc d'huissier de justice à Pessac (33)
Objet:
membre titulaire du jury de l'examen professionnel
Remplace:Mme Laffont (Véronique)
Groupe:
nomination
30 Avril 199230/04/1992
De: Laffont (Véronique)
clerc d'huissier de justice à Paris
Objet:
membre titulaire du jury de l'examen professionnel
Remplace:Mme Monpere (Annie)
Groupe:
nomination
03 Mai 199103/05/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.