Jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce (organisation)

De: Marc BRISSET-FOUCAULT
avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
membre du jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce
le jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce prévu à l'article R. 742-17 du code de commerce
II. - Suppléants
Président
Groupe:
tribunal
tribunal_commerce="code de commerce"
suppleant
nomination
28 Juillet 201528/07/2015
De: Jean-Marc PRETAT
greffier associé du tribunal de commerce de Pontoise
Objet:
membre du jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce
le jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce prévu à l'article R. 742-17 du code de commerce
II. - Suppléants
Membres
Groupe:
tribunal
tribunal_commerce="code de commerce"
suppleant
nomination
28 Juillet 201528/07/2015
De: Joël BOYER
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
membre du jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce
le jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce prévu à l'article R. 742-17 du code de commerce
II. - Suppléants
Membres
Groupe:
tribunal
tribunal_commerce="code de commerce"
suppleant
nomination
28 Juillet 201528/07/2015
De: Françoise PRINTEMPS
greffier du tribunal de commerce de Châteauroux
Objet:
membre du jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce
le jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce prévu à l'article R. 742-17 du code de commerce
II. - Suppléants
Membres
Groupe:
tribunal
tribunal_commerce="code de commerce"
suppleant
nomination
28 Juillet 201528/07/2015
De: Patrick BIROLLEAU
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
membre du jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce
le jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce prévu à l'article R. 742-17 du code de commerce
I. - Titulaires
Président
Groupe:
tribunal
tribunal_commerce="code de commerce"
nomination
28 Juillet 201528/07/2015
De: Frédéric MONSEGU
greffier associé du tribunal de commerce de Toulouse
Objet:
membre du jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce
le jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce prévu à l'article R. 742-17 du code de commerce
I. - Titulaires
Membres
Groupe:
tribunal
tribunal_commerce="code de commerce"
nomination
28 Juillet 201528/07/2015
De: Fabien BONAN
substitut général près la cour d'appel de Paris
Objet:
membre du jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce
le jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce prévu à l'article R. 742-17 du code de commerce
I. - Titulaires
Membres
Groupe:
tribunal
tribunal_commerce="code de commerce"
nomination
28 Juillet 201528/07/2015
De: Corinne FAYON-MODAT
greffier du tribunal de commerce de Sens
Objet:
membre du jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce
le jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce prévu à l'article R. 742-17 du code de commerce
I. - Titulaires
Membres
Groupe:
tribunal
tribunal_commerce="code de commerce"
nomination
28 Juillet 201528/07/2015
De: Ludovic JARIEL
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Le jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce
prévu par l'article R. 742-17 du code de commerce
I. - Titulaires
Membres
Groupe:
tribunal
tribunal_commerce
composition
01 Juin 201201/06/2012
De: Colette PERRIN
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
Le jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce
prévu par l'article R. 742-17 du code de commerce
I. - Titulaires
Président
Groupe:
tribunal
tribunal_commerce
composition
01 Juin 201201/06/2012
De: Françoise CHANDELON
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
Le jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce
prévu par l'article R. 742-17 du code de commerce
Maître Louis-Dominique RENARD, greffier associé au tribunal de commerce de Saint-Quentin
II. - Suppléants
Président
Groupe:
tribunal
tribunal_commerce="Saint-Quentin"
suppleant
composition
01 Juin 201201/06/2012
De: Patricia GAUBERT
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Le jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce
prévu par l'article R. 742-17 du code de commerce
Maître Louis-Dominique RENARD, greffier associé au tribunal de commerce de Saint-Quentin
II. - Suppléants
Membres
Groupe:
tribunal
tribunal_commerce="Saint-Quentin"
suppleant
composition
01 Juin 201201/06/2012
De: Fossier (Thierry)
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
Le jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce
prévu par l'article R. 742-17 du code de commerce
II. – Suppléants
Président
Groupe:
tribunal
tribunal_commerce
suppleant
composition
29 Juillet 200929/07/2009
De: Mey (Jean-Jacques)
greffier du tribunal de commerce de Créteil
Objet:
Le jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce
prévu par l'article R. 742-17 du code de commerce
II. – Suppléants
Membres
Groupe:
tribunal
tribunal_commerce
suppleant
composition
29 Juillet 200929/07/2009
De: Deveille (Vincent)
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
Le jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce
prévu par l'article R. 742-17 du code de commerce
II. – Suppléants
Membres
Groupe:
tribunal
tribunal_commerce
suppleant
composition
29 Juillet 200929/07/2009
De: Bobet (Philippe)
greffier du tribunal de commerce de Paris
Objet:
Le jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce
prévu par l'article R. 742-17 du code de commerce
II. – Suppléants
Membres
Groupe:
tribunal
tribunal_commerce
suppleant
composition
29 Juillet 200929/07/2009
De: Bravard (Christian)
greffier associé du tribunal de commerce de Lyon
Objet:
Le jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce
prévu par l'article R. 742-17 du code de commerce
I. – Titulaires
Membres
Groupe:
tribunal
tribunal_commerce
composition
29 Juillet 200929/07/2009
De: Degrandi (Marie-Christine)
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
Le jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce
prévu par l'article R. 742-17 du code de commerce
I. – Titulaires
Président
Groupe:
tribunal
tribunal_commerce
composition
29 Juillet 200929/07/2009
De: Schmitz (Corinne)
greffier du tribunal de commerce de Versailles
Objet:
Le jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce
prévu par l'article R. 742-17 du code de commerce
I. – Titulaires
Membres
Groupe:
tribunal
tribunal_commerce
composition
29 Juillet 200929/07/2009
De: Bonnet (Agnès)
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
Le jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce
prévu par l'article R. 742-17 du code de commerce
I. – Titulaires
Membres
Groupe:
tribunal
tribunal_commerce
composition
29 Juillet 200929/07/2009
De: Jean-Jacques Mey
greffier du tribunal de commerce de Créteil
Objet:
membre du jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce
le jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce
II. - Suppléants
Membres
Groupe:
tribunal
tribunal_commerce
suppleant
nomination
19 Août 200619/08/2006
De: Pierre Genaitay
substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
membre du jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce
le jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce
II. - Suppléants
Membres
Groupe:
tribunal
tribunal_commerce
suppleant
nomination
19 Août 200619/08/2006
De: Denise Nerondat
présidente de chambre honoraire à la cour d'appel de Paris
Objet:
membre du jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce
le jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce
II. - Suppléants
Président
Groupe:
tribunal
tribunal_commerce
suppleant
nomination
19 Août 200619/08/2006
De: Corinne Schmitz
greffière du tribunal de commerce de Versailles
Objet:
membre du jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce
le jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce
II. - Suppléants
Membres
Groupe:
tribunal
tribunal_commerce
suppleant
nomination
19 Août 200619/08/2006
De: Patrice Monin-Hersant
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
membre du jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce
le jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce
I. - Titulaires
Président
Groupe:
tribunal
tribunal_commerce
nomination
19 Août 200619/08/2006
De: Jean Pouradier Duteil
greffier associé du tribunal de commerce de Grenoble
Objet:
membre du jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce
le jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce
I. - Titulaires
Membres
Groupe:
tribunal
tribunal_commerce
nomination
19 Août 200619/08/2006
De: Bruno Jomain
greffier associé du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse
Objet:
membre du jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce
le jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce
I. - Titulaires
Membres
Groupe:
tribunal
tribunal_commerce
nomination
19 Août 200619/08/2006
De: Eliane Houlette
substitute du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
membre du jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce
le jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce
I. - Titulaires
Membres
Groupe:
tribunal
tribunal_commerce
nomination
19 Août 200619/08/2006
De: Monin-Hersant (Patrice)
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
membre du jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce
le jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce
II. - Suppléants
Président
Groupe:
tribunal
tribunal_commerce
suppleant
nomination
14 Octobre 200314/10/2003
De: Pouradier-Duteil (Jean)
greffier associé du tribunal de commerce de Grenoble
Objet:
membre du jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce
le jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce
II. - Suppléants
Membres
Groupe:
tribunal
tribunal_commerce
suppleant
nomination
14 Octobre 200314/10/2003
De: Genaitay (Pierre)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
membre du jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce
le jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce
II. - Suppléants
Membres
Groupe:
tribunal
tribunal_commerce
suppleant
nomination
14 Octobre 200314/10/2003
De: Bahans (Jean-Marc)
greffier associé du tribunal de commerce de Bordeaux
Objet:
membre du jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce
le jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce
II. - Suppléants
Membres
Groupe:
tribunal
tribunal_commerce
suppleant
nomination
14 Octobre 200314/10/2003
De: Nappi (Henri)
greffier associé du tribunal de commerce de Bastia
Objet:
membre du jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce
le jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce
I. - Titulaires
Membres
Groupe:
tribunal
tribunal_commerce
nomination
14 Octobre 200314/10/2003
De: Leger (Francis)
greffier associé du tribunal de commerce de Caen
Objet:
membre du jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce
le jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce
I. - Titulaires
Membres
Groupe:
tribunal
tribunal_commerce
nomination
14 Octobre 200314/10/2003
De: Nerondat (Denise)
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
membre du jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce
le jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce
I. - Titulaires
Président
Groupe:
tribunal
tribunal_commerce
nomination
14 Octobre 200314/10/2003
De: Houlette (Eliane)
substitute du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
membre du jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce
le jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce
I. - Titulaires
Membres
Groupe:
tribunal
tribunal_commerce
nomination
14 Octobre 200314/10/2003
De: Pouradier-Duteil (Jean)
greffier associé du tribunal de commerce de Grenoble
Objet:
le jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce
II. - Suppléants
Membres
Groupe:
tribunal
tribunal_commerce
suppleant
composition
27 Mai 200027/05/2000
De: Cazals (Jacques)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
le jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce
II. - Suppléants
Membres
Groupe:
tribunal
tribunal_commerce
suppleant
composition
27 Mai 200027/05/2000
De: Bahans (Jean-Marc)
greffier associé du tribunal de commerce de Bordeaux
Objet:
le jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce
II. - Suppléants
Membres
Groupe:
tribunal
tribunal_commerce
suppleant
composition
27 Mai 200027/05/2000
De: Pierre-Decool (Christine)
présidente de chambre honoraire à la cour d'appel de Paris
Objet:
le jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce
II. - Suppléants
Président
Groupe:
tribunal
tribunal_commerce
suppleant
composition
27 Mai 200027/05/2000
De: Nappi (Henri)
greffier associé du tribunal de commerce de Bastia
Objet:
le jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce
I. - Titulaires
Membres
Groupe:
tribunal
tribunal_commerce
composition
27 Mai 200027/05/2000
De: Leger (Francis)
greffier associé du tribunal de commerce de Caen
Objet:
le jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce
I. - Titulaires
Membres
Groupe:
tribunal
tribunal_commerce
composition
27 Mai 200027/05/2000
De: Nerondat (Denise)
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
le jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce
I. - Titulaires
Président
Groupe:
tribunal
tribunal_commerce
composition
27 Mai 200027/05/2000
De: Courcol-Bouchard (Catherine)
substitute du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
le jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce
I. - Titulaires
Membres
Groupe:
tribunal
tribunal_commerce
composition
27 Mai 200027/05/2000
De: Woirhaye (Hugues)
substitut général près la cour d'appel de Paris
Objet:
le jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce
II. - Suppléants
b) Membres
Groupe:
date_fin="2000-04-01"
tribunal
tribunal_commerce
suppleant
composition
27 Mars 199727/03/1997
De: Nappi (Henri)
greffier associé du tribunal de commerce de Bastia
Objet:
le jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce
II. - Suppléants
b) Membres
Groupe:
date_fin="2000-04-01"
tribunal
tribunal_commerce
suppleant
composition
27 Mars 199727/03/1997
De: Couderette (Emile)
président de chambre honoraire à la cour d'appel de Paris
Objet:
le jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce
II. - Suppléants
a) Président
Groupe:
date_fin="2000-04-01"
tribunal
tribunal_commerce
suppleant
composition
27 Mars 199727/03/1997
De: Regnard (Sylvie)
greffier associé du tribunal de commerce de Paris
Objet:
le jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce
II. - Suppléants
b) Membres
Groupe:
date_fin="2000-04-01"
tribunal
tribunal_commerce
suppleant
composition
27 Mars 199727/03/1997
De: Salvat (Xavier)
avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
le jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce
I. - Titulaires
b) Membres
Groupe:
date_fin="2000-04-01"
tribunal
tribunal_commerce
composition
27 Mars 199727/03/1997
De: Le Boulanger (Patrick)
greffier associé du tribunal de commerce de Rennes
Objet:
le jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce
I. - Titulaires
b) Membres
Groupe:
date_fin="2000-04-01"
tribunal
tribunal_commerce
composition
27 Mars 199727/03/1997
De: Jomain (Bruno)
greffier associé du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse
Objet:
le jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce
I. - Titulaires
b) Membres
Groupe:
date_fin="2000-04-01"
tribunal
tribunal_commerce
composition
27 Mars 199727/03/1997
De: Montanier (Colette)
président de chambre honoraire à la cour d'appel de Paris
Objet:
le jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce
I. - Titulaires
a) Président
Groupe:
date_fin="2000-04-01"
tribunal
tribunal_commerce
composition
27 Mars 199727/03/1997
De: Nappi (Henri)
greffier associé du tribunal de commerce de Bastia
Objet:
le jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce
II. - Suppléants
b) Membres
Groupe:
date_fin="1997-04-01"
tribunal
tribunal_commerce
suppleant
composition
02 Juillet 199402/07/1994
De: Armand (Serge)
substitut général près la cour d'appel de Paris
Objet:
le jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce
II. - Suppléants
b) Membres
Groupe:
date_fin="1997-04-01"
tribunal
tribunal_commerce
suppleant
composition
02 Juillet 199402/07/1994
De: Couderette (Emile)
président de chambre de la cour d'appel de Paris
Objet:
le jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce
II. - Suppléants
a) Président
Groupe:
date_fin="1997-04-01"
tribunal
tribunal_commerce
suppleant
composition
02 Juillet 199402/07/1994
De: Regnard (Sylvie)
greffier associé du tribunal de commerce de Paris
Objet:
le jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce
II. - Suppléants
b) Membres
Groupe:
date_fin="1997-04-01"
tribunal
tribunal_commerce
suppleant
composition
02 Juillet 199402/07/1994
De: Mellottee (Christian)
substitut général près la cour d'appel de Paris
Objet:
le jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce
I. - Titulaires
b) Membres
Groupe:
date_fin="1997-04-01"
tribunal
tribunal_commerce
composition
02 Juillet 199402/07/1994
De: Le Boulanger (Patrick)
greffier associé du tribunal de commerce de Rennes
Objet:
le jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce
I. - Titulaires
b) Membres
Groupe:
date_fin="1997-04-01"
tribunal
tribunal_commerce
composition
02 Juillet 199402/07/1994
De: Jomain (Bruno)
greffier associé du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse
Objet:
le jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce
I. - Titulaires
b) Membres
Groupe:
date_fin="1997-04-01"
tribunal
tribunal_commerce
composition
02 Juillet 199402/07/1994
De: Montanier (Colette)
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
le jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce
I. - Titulaires
a) Président
Groupe:
date_fin="1997-04-01"
tribunal
tribunal_commerce
composition
02 Juillet 199402/07/1994
De: Pouradier-Duteil (Jean)
greffier associé du tribunal de commerce de Grenoble
Objet:
Le jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce
II. - Suppléants
b) Membres
Groupe:
date_fin="1994-04-01"
tribunal
tribunal_commerce
suppleant
composition
28 Octobre 199228/10/1992
De: Armand (Serge)
premier substitut près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Le jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce
II. - Suppléants
b) Membres
Groupe:
date_fin="1994-04-01"
tribunal
tribunal_commerce
suppleant
composition
28 Octobre 199228/10/1992
De: Fouillade (Paul)
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
Le jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce
II. - Suppléants
a) Président
Groupe:
date_fin="1994-04-01"
tribunal
tribunal_commerce
suppleant
composition
28 Octobre 199228/10/1992
De: Gaussen-Pecetti (Joëlle)
greffier du tribunal de commerce de Saint-Tropez
Objet:
Le jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce
II. - Suppléants
b) Membres
Groupe:
date_fin="1994-04-01"
tribunal
tribunal_commerce
suppleant
composition
28 Octobre 199228/10/1992
De: Mellottee (Christian)
substitut général près la cour d'appel de Paris
Objet:
Le jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce
a) Président
Groupe:
date_fin="1994-04-01"
tribunal
tribunal_commerce
composition
28 Octobre 199228/10/1992
De: Bouthinon-Dumas (Pierre)
greffier du tribunal de commerce d'Angoulême
Objet:
Le jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce
a) Président
Groupe:
date_fin="1994-04-01"
tribunal
tribunal_commerce
composition
28 Octobre 199228/10/1992
De: Bahans (Charles)
greffier du tribunal de commerce de Bordeaux
Objet:
Le jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce
a) Président
Groupe:
date_fin="1994-04-01"
tribunal
tribunal_commerce
composition
28 Octobre 199228/10/1992
De: Aury (Louis)
président de chambre honoraire à la cour d'appel de Paris. b) Membres
Objet:
Le jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce
a) Président
Groupe:
date_fin="1994-04-01"
tribunal
tribunal_commerce
composition
28 Octobre 199228/10/1992
De: Aury (Louis)
président de chambre maintenu en activité
Objet:
président titulaire du jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce
conseiller à la cour d'appel de Paris en vertu de la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
Remplace:M. Girard (Joseph)
Groupe:
cour_appel="Paris en Vertu de la Loi Organique no 88-23 du"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_commerce
president
nomination
02 Juin 199002/06/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.