Jury national de l'examen de contrôle des connaissances (organisation)

De: Geneviève PIGNARRE
professeur émérite à l'université Savoie Mont Blanc
Objet:
membre titulaire du jury national de l'examen de contrôle des connaissances
prévu par
l'article 6 du décret n° 73-609 du
5 juillet 1973
Remplace:M. Frédéric BICHERON
Groupe:
nomination
30 Juillet 201930/07/2019
De: Germain (Jean)
président de chambre honoraire à la cour d'appel de Paris
Objet:
le jury national de l'examen de contrôle des connaissances
prévu par l'article 6 du décret no 73-609 du
5 juillet 1973
modifié
ainsi qu'il suit
II. - Suppléants
Président
Groupe:
suppleant
composition
12 Septembre 199912/09/1999
De: Timal (Alain)
notaire à Lyon
Objet:
le jury national de l'examen de contrôle des connaissances
prévu par l'article 6 du décret no 73-609 du
5 juillet 1973
modifié
ainsi qu'il suit
II. - Suppléants
Membres
Groupe:
suppleant
composition
12 Septembre 199912/09/1999
De: Ryssen (Bertrand)
notaire à Seclin
Objet:
le jury national de l'examen de contrôle des connaissances
prévu par l'article 6 du décret no 73-609 du
5 juillet 1973
modifié
ainsi qu'il suit
II. - Suppléants
Membres
Groupe:
suppleant
composition
12 Septembre 199912/09/1999
De: Maury (Jean)
professeur de droit à l'université Montpellier-I
Objet:
le jury national de l'examen de contrôle des connaissances
prévu par l'article 6 du décret no 73-609 du
5 juillet 1973
modifié
ainsi qu'il suit
II. - Suppléants
Membres
Groupe:
suppleant
composition
12 Septembre 199912/09/1999
De: Maglioli (Charles)
notaire à Dole
Objet:
le jury national de l'examen de contrôle des connaissances
prévu par l'article 6 du décret no 73-609 du
5 juillet 1973
modifié
ainsi qu'il suit
II. - Suppléants
Membres
Groupe:
suppleant
composition
12 Septembre 199912/09/1999
De: Boudacher-Bez (Véronique)
clerc hors rang à Limours
Objet:
le jury national de l'examen de contrôle des connaissances
prévu par l'article 6 du décret no 73-609 du
5 juillet 1973
modifié
ainsi qu'il suit
II. - Suppléants
Membres
Groupe:
suppleant
composition
12 Septembre 199912/09/1999
De: Aury (Louis)
président de chambre honoraire à la cour d'appel de Paris
Objet:
le jury national de l'examen de contrôle des connaissances
prévu par l'article 6 du décret no 73-609 du
5 juillet 1973
modifié
ainsi qu'il suit
I. - Titulaires
Président
Groupe:
composition
12 Septembre 199912/09/1999
De: Theze (Louis)
notaire à Paris
Objet:
le jury national de l'examen de contrôle des connaissances
prévu par l'article 6 du décret no 73-609 du
5 juillet 1973
modifié
ainsi qu'il suit
I. - Titulaires
Membres
Groupe:
composition
12 Septembre 199912/09/1999
De: Remy (Philippe)
professeur de droit à l'université de Poitiers
Objet:
le jury national de l'examen de contrôle des connaissances
prévu par l'article 6 du décret no 73-609 du
5 juillet 1973
modifié
ainsi qu'il suit
I. - Titulaires
Membres
Groupe:
composition
12 Septembre 199912/09/1999
De: Letinois (Jean-Claude)
clerc hors rang à Valbonne
Objet:
le jury national de l'examen de contrôle des connaissances
prévu par l'article 6 du décret no 73-609 du
5 juillet 1973
modifié
ainsi qu'il suit
I. - Titulaires
Membres
Groupe:
composition
12 Septembre 199912/09/1999
De: Courivaud (Christian)
notaire à Saint-Junien
Objet:
le jury national de l'examen de contrôle des connaissances
prévu par l'article 6 du décret no 73-609 du
5 juillet 1973
modifié
ainsi qu'il suit
I. - Titulaires
Membres
Groupe:
composition
12 Septembre 199912/09/1999
De: Chabirand (Bernard)
notaire aux Sables-d'Olonne
Objet:
le jury national de l'examen de contrôle des connaissances
prévu par l'article 6 du décret no 73-609 du
5 juillet 1973
modifié
ainsi qu'il suit
I. - Titulaires
Membres
Groupe:
composition
12 Septembre 199912/09/1999

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.