Ministère de la défense (organisation)

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(auto-pub)
De: Bats (Bernard)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications en position de détachement
Objet:
auprès du ministère de la défense
admis à faire valoir ses droits à la retraite
Groupe:
date_debut="2017-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
25 Avril 201725/04/2017
De: Paul Serre
Objet:
directeur, adjoint au secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense
Groupe:
date_debut="2017-03-27"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
25 Février 201725/02/2017
De: Lucas (Yves)
attaché d'administration de l'Etat en position de détachement
Objet:
auprès du ministère de la défense
admis à faire valoir ses droits à la retraite
Groupe:
date_debut="2017-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
11 Janvier 201711/01/2017
De: Nathalie Leclerc
Objet:
directrice, adjointe au secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
24 Septembre 201624/09/2016
De: Le Roux (Daniel)
ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense, en position de détachement
Objet:
auprès du ministère de la défense
admis à faire valoir ses droits à la retraite
Groupe:
date_debut="2016-07-01"
depart_retraite
réintégration
08 Avril 201608/04/2016
De: Le Stang (Bernard)
ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense, en position de détachement
Objet:
auprès du ministère de la défense
admis à faire valoir ses droits à la retraite
Groupe:
date_debut="2016-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
04 Février 201604/02/2016
De: Le Lann (Gilles)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense, en position hors cadres
Objet:
auprès du ministère de la défense
admis à faire valoir ses droits à la retraite
Groupe:
date_debut="2016-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
03 Février 201603/02/2016
De: Camille Palluel
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
auprès du ministère de la défense
chef du bureau des relations judiciaires auprès du chef de la division des affaires pénales militaires
Groupe:
date_debut="2015-10-01"
duree="trois ans"
détachement
14 Novembre 201514/11/2015
De: Touquet (Claude)
infirmier de catégorie A de classe supérieure du ministère de la défense
Objet:
auprès du ministère de la défense
admis à faire valoir ses droits à la retraite
Groupe:
date_debut="2015-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
06 Juin 201506/06/2015
De: Arzel (Alain)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
Objet:
auprès du ministère de la défense
admis à faire valoir ses droits à la retraite
Groupe:
date_debut="2015-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
02 Mai 201502/05/2015
De: Minard (Jean Paul)
ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense
Objet:
auprès du ministère de la défense
admis à faire valoir ses droits à la retraite
Groupe:
date_debut="2015-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
23 Avril 201523/04/2015
De: Barbato (Nicolas)
ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense, en position de détachement auprès de la société Nexter Systems, centre de Roanne
Objet:
auprès du ministère de la défense
admis à faire valoir ses droits à la retraite
Groupe:
date_debut="2015-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
03 Février 201503/02/2015
De: Aurore Chauvelot
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
auprès du ministère de la défense pour exercer des fonctions judiciaires militaires
chargée de mission et chef du bureau des relations extérieures et de la valorisation des compétences auprès du chef de la division des affaires pénales militaires
Groupe:
date_debut="2014-12-15"
duree="trois ans"
détachement
21 Janvier 201521/01/2015
De: Cristina (Charles)
conseiller d'administration de la défense
Objet:
dans le corps des directeurs des services déconcentrés du ministère de la défense
Groupe:
date_debut="2014-12-28"
corps="Directeurs des services déconcentrés du ministère de la défense"
réintégration
29 Juillet 201429/07/2014
De: Michaël HUMBERT
juge des enfants au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
auprès du ministère de la défense
chef du bureau de l'expertise et du droit pénal auprès du chef de la division des affaires pénales militaires
Groupe:
date_debut="2014-03-01"
duree="trois ans"
détachement
27 Mars 201427/03/2014
De: Fabrice Naudé
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère de la défense
chef du bureau des relations judiciaires auprès du chef de la division des affaires pénales militaires
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
duree="trois ans"
détachement
14 Septembre 201314/09/2013
De: Jean-Luc Gadaud
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bergerac
Objet:
auprès du ministère de la défense
chargé de mission auprès du chef de la division des affaires pénales militaires
Groupe:
date_debut="2013-05-02"
duree="trois ans"
détachement
19 Juin 201319/06/2013
De: Thierry Ramonatxo
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère de la défense afin d'exercer des fonctions judiciaires militaires
six mois
Groupe:
date_debut="2012-07-01"
duree="un an"
détachement
04 Juillet 201204/07/2012
De: Labache (Bernard)
conseiller d'administration de la défense
Objet:
dans le corps des directeurs des services déconcentrés du ministère de la défense
Groupe:
date_debut="2012-05-01"
corps="Directeurs des services déconcentrés du ministère de la défense"
réintégration
09 Février 201209/02/2012
De: Boché (Monique)
administratrice civile hors classe placée en détachement
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admise
à faire valoir ses droits à la retraite
sous-directrice, rattachée pour sa gestion au ministère de la défense
Groupe:
date_debut="2011-10-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
réintégration
20 Juillet 201120/07/2011
De: Block (Liliane)
administratrice civile hors classe placée en service détaché
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admise
à faire valoir ses droits à la retraite
directrice, rattachée pour sa gestion au ministère de la défense
Groupe:
date_debut="2010-04-14"
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite="limite d'âge"
réintégration
16 Janvier 201016/01/2010
De: Thierry Ramonatxo
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
auprès du ministère de la défense
afin d'exercer des fonctions judiciaires militaires
Groupe:
date_debut="2009-07-01"
duree="trois ans"
détachement
11 Septembre 200911/09/2009
De: Maupas (Didier, Jean)
trésorier-payeur général, détaché
Objet:
contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministère de la défense
contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Remplace:M. Ninu (Jean-Louis)
Groupe:
nomination
10 Septembre 200910/09/2009
De: Barrière (Danielle)
administratrice civile hors classe, placée en service détaché
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admise
à faire valoir ses droits à la retraite
sous-directrice, rattachée pour sa gestion au ministère de la défense
Groupe:
date_debut="2009-11-12"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
réintégration
14 Juillet 200914/07/2009
De: Alexandra ONFRAY
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
auprès du ministère de la défense afin d'exercer des fonctions judiciaires militaires
Groupe:
date_debut="2009-07-27"
duree="trois ans"
détachement
24 Juin 200924/06/2009
De: Nathalie Tomi
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
auprès du ministère de la défense afin d'exercer des fonctions judiciaires militaires
Groupe:
date_debut="2008-12-01"
duree="trois ans"
détachement
13 Mars 200913/03/2009
De: Sylvie Delacourt
vice-présidente au tribunal de grande instance de Coutances
Objet:
auprès du ministère de la défense afin d'exercer des fonctions judiciaires militaires
Groupe:
date_debut="2008-10-27"
duree="trois ans"
détachement
04 Mars 200904/03/2009
De: René Lory
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur, adjoint au secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
09 Janvier 200909/01/2009
De: Bussière (Pascal)
administrateur civil hors classe placé en service détaché
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
sous-directeur, rattaché pour sa gestion au ministère de la défense
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
11 Octobre 200811/10/2008
De: Scholzen (Anne-Monique)
administratrice civile hors classe placée en service détaché
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admise
à faire valoir ses droits à la retraite
sous-directrice, rattachée pour sa gestion au ministère de la défense
Groupe:
date_debut="2009-02-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
réintégration
09 Octobre 200809/10/2008
De: Nicolas Basselier
Objet:
directeur, adjoint au secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
19 Juillet 200819/07/2008
De: Patrick Maire
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère de la défense
afin d'exercer des fonctions judiciaires militaires
Groupe:
date_debut="2008-02-01"
duree="trois ans"
détachement
24 Mai 200824/05/2008
De: Gwen Keromnes
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
auprès du ministère de la défense afin d'exercer des fonctions judiciaires militaires
Groupe:
date_debut="2007-09-01"
duree="trois ans"
détachement
12 Janvier 200812/01/2008
De: Joly (Catherine)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
auprès du ministère de la défense
administrateur civil
Groupe:
date_debut="2007-09-01"
duree="deux ans"
détachement
08 Décembre 200708/12/2007
De: Gibot (Gérard)
administrateur civil hors classe affecté au ministère de la défense
Objet:
sur l'emploi de directeur, adjoint au secrétaire général pour l'administration, au ministère de la défense
Groupe:
duree="cinq ans renouvelable"
détachement
03 Octobre 200703/10/2007
De: Demaret (Sylvain)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
administrateur civil auprès du ministère de la défense
Groupe:
date_debut="2007-09-01"
duree="deux ans"
détachement
29 Septembre 200729/09/2007
De: Cornevaux (Gil)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
administrateur civil auprès du ministère de la défense
administrateur civil auprès du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Groupe:
date_debut="2007-04-15"
duree="deux ans"
détachement
04 Septembre 200704/09/2007
De: Bureau (Jean-François)
administrateur civil hors classe en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de la défense
Groupe:
date_debut="2007-08-02"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
01 Septembre 200701/09/2007
De: Dursapt (Marc)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
administrateur civil auprès du ministère de la défense
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="2007-10-15"
duree="deux ans"
détachement
30 Août 200730/08/2007
De: Gérard Gibot
Objet:
directeur, adjoint au secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
03 Août 200703/08/2007
De: Pierre Bricard
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère de la défense afin d'exercer des fonctions judiciaires militaires
inclus
Groupe:
date_debut="2007-09-01"
date_fin="2008-01-17"
détachement
01 Août 200701/08/2007
De: Février (Patrick)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de la défense
Groupe:
date_debut="2007-03-04"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
28 Juillet 200728/07/2007
De: Buchin (Philippe)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
administrateur civil auprès du ministère de la défense
Groupe:
date_debut="2007-03-20"
duree="deux ans"
détachement
11 Mai 200711/05/2007
De: Philippe Sabatier
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:
auprès du ministère de la défense afin d'exercer des fonctions judiciaires militaires
Groupe:
date_debut="2006-11-01"
duree="trois ans"
détachement
25 Avril 200725/04/2007
De: Yannick Prost
administrateur civil, affecté au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et au ministère de la santé et des solidarités
Objet:
sur contrat auprès du ministère de la défense
au titre de l'obligation statutaire de mobilité
Groupe:
duree="deux ans"
détachement
11 Avril 200711/04/2007
De: Berbach (Marie-Laure)
conseillère de chambre régionale des comptes
Objet:
auprès du ministère de la défense
administratrice civile
adjointe au sous-directeur chargé de la fonction financière et comptable
dont deux ans
au titre de la mobilité statutaire
Groupe:
date_debut="2007-01-01"
duree="trois ans"
détachement
09 Mars 200709/03/2007
De: Jean-Paul Tardieu
inspecteur du Trésor public
Objet:
auprès du ministère de la défense pour exercer des fonctions dans les cadres actifs de la trésorerie aux armées pour la période du 21 novembre au
17 décembre 2006
inclus
Groupe:
détachement
24 Février 200724/02/2007
De: Thierry Le Breton
inspecteur du Trésor public
Objet:
auprès du ministère de la défense, pour exercer des fonctions dans les cadres actifs de la trésorerie aux armées
pour la période du 20 septembre au
16 novembre 2006
inclus
Groupe:
détachement
16 Février 200716/02/2007
De: Juillard (Martin)
conseiller des affaires étrangères
Objet:
auprès du ministère de la défense
chef d'études
chargé de mission auprès de la direction de la stratégie
au titre de la mobilité statutaire
Groupe:
date_debut="2006-11-01"
duree="deux ans"
détachement
03 Février 200703/02/2007
De: Attanasio (Alain)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
administrateur civil auprès du ministère de la défense
Groupe:
date_debut="2006-10-01"
duree="deux ans"
détachement
06 Janvier 200706/01/2007
De: Schuh (Jean-Marin)
conseiller des affaires étrangères
Objet:
auprès du ministère de la défense
chargé d'études hors classe
conseiller pour l'Asie, le Pacifique et l'Amérique au sein de la direction de la stratégie
Groupe:
date_debut="2006-09-15"
duree="deux ans"
détachement
08 Novembre 200608/11/2006
De: Yannick Prost
administrateur civil, affecté au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et au ministère de la santé et des solidarités
Objet:
sur contrat auprès du ministère de la défense
au titre de l'obligation statutaire de mobilité
Groupe:
date_debut="2006-11-01"
duree="deux ans"
détachement
24 Octobre 200624/10/2006
De: Arrouy (Philippe)
directeur des services déconcentrés du ministère de la défense, nommé et détaché
Objet:
chef des services déconcentrés du ministère de la défense
inclus
chef des services déconcentrés du ministère de la défense
inclus
Groupe:
date_debut="2002-01-01"
date_fin="2011-12-31"
duree="cinq ans"
détachement
05 Octobre 200605/10/2006
De: Laurent Martin
inspecteur du Trésor public
Objet:
auprès du ministère de la défense, pour exercer des fonctions dans les cadres actifs de la trésorerie aux armées
pour la période du 10 juillet au
1er août 2006
inclus
Groupe:
détachement
19 Septembre 200619/09/2006
De: Pierre Bricard
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère de la défense
afin d'exercer des fonctions judiciaires militaires
Groupe:
date_debut="2006-09-01"
duree="un an"
détachement
08 Juillet 200608/07/2006
De: Renaud Poucheret
inspecteur du Trésor public
Objet:
auprès du ministère de la défense, pour exercer des fonctions dans les cadres actifs de la trésorerie aux armées
pour la période du 4 mai au
5 juin 2006
inclus
Groupe:
détachement
07 Juillet 200607/07/2006
De: Castelnot-Debrie (Chantal)
sous-préfète hors cadre
Objet:
auprès du ministère de la défense
administratrice civile
quinze jours
au titre de la mobilité statutaire
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
duree="dix mois"
détachement
23 Juin 200623/06/2006
De: Jean-François Ricard
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère de la défense afin d'exercer des fonctions judiciaires militaires
Groupe:
date_debut="2006-03-30"
duree="trois ans"
détachement
18 Mai 200618/05/2006
De: Philippe Jeanjean
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
auprès du ministère de la défense
afin d'exercer des fonctions judiciaires militaires
Groupe:
date_debut="2005-09-01"
duree="trois ans"
détachement
11 Mai 200611/05/2006
De: Florence Michon
magistrate du deuxième grade
Objet:
auprès du ministère de la défense
afin d'exercer des fonctions judiciaires militaires
Groupe:
date_debut="2006-02-17"
duree="cinq ans"
détachement
11 Mai 200611/05/2006
De: Olivier (Raymond)
administrateur civil hors classe, placé en service détaché
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
sous-directeur, rattaché pour sa gestion au ministère de la défense
Groupe:
date_debut="2006-07-20"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
réintégration
28 Avril 200628/04/2006
De: Alain Monnet
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère de la défense afin d'exercer des fonctions judiciaires militaires
Groupe:
date_debut="2005-07-01"
date_fin="2005-09-04"
détachement
08 Avril 200608/04/2006
De: Jean-Paul Tardieu
inspecteur du Trésor public
Objet:
auprès du ministère de la défense, pour exercer des fonctions dans les cadres actifs de la trésorerie aux armées
pour la période du 8 novembre au
17 décembre 2005
inclus
Groupe:
détachement
27 Janvier 200627/01/2006
De: Nicolas Basselier
préfet hors cadre
Objet:
directeur, adjoint au secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
23 Décembre 200523/12/2005
De: Sami Ben Hadj Yahia
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Ajaccio
Objet:
auprès du ministère de la défense afin d'exercer des fonctions judiciaires militaires
Groupe:
date_debut="2005-05-16"
duree="cinq ans"
détachement
21 Décembre 200521/12/2005
De: Barraud (Daniel)
direction interrégionale des anciens combattants de Lyon
Objet:
pour l'accession
au grade de directeur des services déconcentrés du ministère de la défense
au titre de l'année 2005, le délégué principal de 1re classe des services déconcentrés
Groupe:
promotion
10 Novembre 200510/11/2005
De: Véronique Saulnier, épouse Valleau
inspectrice du Trésor public
Objet:
auprès du ministère de la défense pour exercer des fonctions dans les cadres actifs de la trésorerie aux armées pour la période du 10 août au
18 septembre 2005
inclus
Groupe:
détachement
26 Octobre 200526/10/2005
De: Véronique Saulnier, épouse Valleau
inspectrice du Trésor public
Objet:
auprès du ministère de la défense pour exercer des fonctions dans les cadres actifs de la trésorerie aux armées pour la période du 28 juin au
21 juillet 2005
inclus
Groupe:
détachement
30 Septembre 200530/09/2005
De: Schlumberger (Guillaume)
administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de la défense, détaché
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de la défense
sous-directeur depuis le
14 février 2001
Groupe:
date_debut="2005-06-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
24 Août 200524/08/2005
De: Mielnik-Meddah (Anne)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
administrateur civil auprès du ministère de la défense
Groupe:
date_debut="2005-07-01"
duree="deux ans"
détachement
13 Août 200513/08/2005
De: de Ponton d'Amecourt (Jean)
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
auprès du ministère de la défense
directeur chargé des affaires stratégiques
pour la durée de ses fonctions
Groupe:
date_debut="2005-07-01"
détachement
12 Août 200512/08/2005
De: Primault (Jacques)
administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de la défense, détaché
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de la défense
sous-directeur depuis le
3 juin 2004
Groupe:
date_debut="2005-07-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
10 Août 200510/08/2005
De: Christian Piotre
Contrôleur général des armées
Objet:
secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense
Groupe:
date_debut="2005-09-01"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
04 Août 200504/08/2005
De: Rouault-Chalier (Patricia)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
administrateur civil auprès du ministère de la défense
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="2004-09-01"
duree="deux ans"
détachement
13 Juillet 200513/07/2005
De: Sfiotti (Michel)
directeur des services déconcentrés du ministère de la défense, nommé et détaché
Objet:
chef des services déconcentrés du ministère de la défense
inclus
chef des services déconcentrés du ministère de la défense
Groupe:
date_debut="1997-01-01"
date_fin="2006-12-31"
duree="cinq ans"
détachement
06 Juillet 200506/07/2005
De: Labache (Bernard)
directeur des services déconcentrés du ministère de la défense, nommé et détaché
Objet:
chef des services déconcentrés du ministère de la défense
inclus
chef des services déconcentrés du ministère de la défense
Groupe:
date_debut="1999-12-01"
date_fin="2009-11-30"
duree="cinq ans"
détachement
06 Juillet 200506/07/2005
De: Arrouy (Philippe)
directeur des services déconcentrés du ministère de la défense, nommé et détaché
Objet:
chef des services déconcentrés du ministère de la défense
inclus
chef des services déconcentrés du ministère de la défense
Groupe:
date_debut="1997-01-01"
date_fin="2006-12-31"
duree="cinq ans"
détachement
06 Juillet 200506/07/2005
De: Ménagé (Jean-Pierre)
délégué principal de 1re classe des services déconcentrés de l'administration des anciens combattants et victimes de guerre, promu
au grade de directeur des services déconcentrés du ministère de la défense
nommé et détaché
Objet:
chef des services déconcentrés du ministère de la défense
inclus
chef des services déconcentrés du ministère de la défense
Groupe:
date_debut="1997-01-01"
date_fin="2009-08-31"
duree="cinq ans"
détachement
06 Juillet 200506/07/2005
De: Ménagé (Jean-Pierre)
délégué principal de 1re classe des services déconcentrés de l'administration des anciens combattants et victimes de guerre, promu
au grade de directeur des services déconcentrés du ministère de la défense
nommé et détaché
Objet:
chef des services déconcentrés du ministère de la défense
inclus
chef des services déconcentrés du ministère de la défense
Groupe:
date_debut="1997-01-01"
date_fin="2004-08-31"
duree="cinq ans"
détachement
06 Juillet 200506/07/2005
De: Jobez (Jean-François)
directeur des services déconcentrés du ministère de la défense, nommé et détaché
Objet:
chef des services déconcentrés du ministère de la défense
inclus
chef des services déconcentrés du ministère de la défense
Groupe:
date_debut="1999-10-15"
date_fin="2009-10-14"
duree="cinq ans"
détachement
06 Juillet 200506/07/2005
De: Marchandeau (Alain)
directeur des services déconcentrés du ministère de la défense, nommé et détaché
Objet:
chef des services déconcentrés du ministère de la défense
inclus
chef des services déconcentrés du ministère de la défense
Groupe:
date_debut="1997-08-13"
date_fin="2007-08-12"
duree="cinq ans"
détachement
06 Juillet 200506/07/2005
De: Caminale (Gérard)
directeur des services déconcentrés du ministère de la défense, nommé et détaché
Objet:
chef des services déconcentrés du ministère de la défense
inclus
chef des services déconcentrés du ministère de la défense
Groupe:
date_debut="1997-08-13"
date_fin="2007-08-12"
duree="cinq ans"
détachement
06 Juillet 200506/07/2005
De: Michel Tudel
Objet:
membres de l'organisme expert chargé de l'évaluation des contrats de partenariat de l'Etat au sein du ministère de la défense
Groupe:
nomination
16 Juin 200516/06/2005
De: William Nahum
Objet:
membres de l'organisme expert chargé de l'évaluation des contrats de partenariat de l'Etat au sein du ministère de la défense
Groupe:
nomination
16 Juin 200516/06/2005
De: Jean-Pierre Hellebuyck
Objet:
membres de l'organisme expert chargé de l'évaluation des contrats de partenariat de l'Etat au sein du ministère de la défense
Groupe:
nomination
16 Juin 200516/06/2005
De: Henri Guillaume
inspecteur général des finances
Objet:
membres de l'organisme expert chargé de l'évaluation des contrats de partenariat de l'Etat au sein du ministère de la défense
Groupe:
nomination
16 Juin 200516/06/2005
De: Noël Chamboduc de Saint Pulgent
inspecteur général des finances
Objet:
membres de l'organisme expert chargé de l'évaluation des contrats de partenariat de l'Etat au sein du ministère de la défense
Groupe:
nomination
16 Juin 200516/06/2005
De: Marc Gatin
contrôleur général des armées
Objet:
président de l'organisme expert chargé de l'évaluation des contrats de partenariat de l'Etat au sein du ministère de la défense
Groupe:
president
nomination
16 Juin 200516/06/2005
De: Martine Quenardel, épouse Vellutini
inspecteur du Trésor public
Objet:
auprès du ministère de la défense, pour exercer des fonctions dans les cadres actifs de la trésorerie aux armées
pour la période du 5 au
25 février 2005
inclus
Groupe:
détachement
28 Mai 200528/05/2005
De: Jacques Baillet
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
auprès du ministère de la défense afin d'exercer des fonctions judiciaires militaires
Groupe:
date_debut="2004-07-26"
duree="cinq ans"
détachement
28 Mai 200528/05/2005
De: Laurent Martin
inspecteur du Trésor public
Objet:
auprès du ministère de la défense, pour exercer des fonctions dans les cadres actifs de la trésorerie aux armées
pour la période du 16 février au
2 avril 2005
inclus
Groupe:
détachement
28 Mai 200528/05/2005
De: Lemoine (Gilbert)
administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de la défense, détaché
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de la défense
sous-directeur depuis le
26 février 2003
Groupe:
date_debut="2004-07-30"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
26 Avril 200526/04/2005
De: Cénac (Yves)
directeur des services déconcentrés du ministère de la défense
Objet:
détaché et classé
chef des services déconcentrés du ministère de la défense
Groupe:
date_debut="2005-01-01"
nomination
04 Janvier 200504/01/2005
De: Spilemont (Gil)
délégué principal de 2e classe des services déconcentrés du ministère de la défense, en fonction à la direction interrégionale des anciens combattants de Nantes
Objet:
pour l'accession
au grade de directeur des services déconcentrés du ministère de la défense
au titre de l'année 2004
Groupe:
promotion
21 Décembre 200421/12/2004
De: Ghislain Poissonnier
juge au tribunal de grande instance de Lille chargé du service du tribunal d'instance de Roubaix
Objet:
auprès du ministère de la défense afin d'exercer des fonctions judiciaires militaires
Groupe:
date_debut="2004-02-16"
duree="cinq ans"
détachement
01 Décembre 200401/12/2004
De: Philippe Pataud
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
auprès du ministère de la défense afin d'exercer des fonctions judiciaires militaires
Groupe:
date_debut="2004-07-05"
duree="cinq ans"
détachement
01 Décembre 200401/12/2004
De: Courtillé (Michel)
administrateur civil hors classe, placé en service détaché
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
sous-directeur, rattaché pour sa gestion au ministère de la défense
Groupe:
date_debut="2005-04-06"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
réintégration
10 Novembre 200410/11/2004
De: Barraud (Christiane)
administratrice civile hors classe, placée en service détaché
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admise
à faire valoir ses droits à la retraite
sous-directrice, rattachée pour sa gestion au ministère de la défense
Groupe:
date_debut="2005-01-05"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
réintégration
04 Novembre 200404/11/2004
De: Gillet
Objet:
auprès du ministère de la défense
directeur des affaires financières
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
détachement
18 Septembre 200418/09/2004
De: Rita Konisevs, épouse Carretero
inspectrice au Trésor public
Objet:
auprès du ministère de la défense pour exercer des fonctions dans les cadres actifs de la trésorerie aux armées
pour la période du 10 juin au
3 juillet 2004
inclus
Groupe:
détachement
14 Septembre 200414/09/2004
De: Rita Konisevs, épouse Carretero
inspectrice du Trésor public
Objet:
auprès du ministère de la défense pour exercer des fonctions dans les cadres actifs de la trésorerie aux armées
pour la période du 13 mai au
7 juin 2004
inclus
Groupe:
détachement
14 Septembre 200414/09/2004
De: Alain Tusseau
inspecteur du Trésor public
Objet:
auprès du ministère de la défense pour exercer des fonctions dans les cadres actifs de la trésorerie aux armées
pour la période du 21 juin au
23 juillet 2004
inclus
Groupe:
détachement
14 Septembre 200414/09/2004
De: Bois (Joël)
administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de la défense détaché
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de la défense
sous-directeur depuis le
25 octobre 2001
Groupe:
date_debut="2004-10-25"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
14 Août 200414/08/2004
De: Laguerie (Bernard)
administrateur civil hors classe, placé en service détaché
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
sous-directeur, rattaché pour sa gestion au ministère de la défense
Groupe:
date_debut="2004-10-31"
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite="limite d'âge"
réintégration
30 Juillet 200430/07/2004
De: Jean-Paul Douhard
inspecteur du Trésor public
Objet:
auprès du ministère de la défense pour exercer des fonctions dans les cadres actifs de la trésorerie aux armées pour la période du 25 avril au
15 mai 2004
inclus
Groupe:
détachement
16 Juillet 200416/07/2004
De: Thierry Le Breton
inspecteur du Trésor public
Objet:
auprès du ministère de la défense pour exercer des fonctions dans les cadres actifs de la trésorerie aux armées pour la période du 18 avril au
8 mai 2004
inclus
Groupe:
détachement
14 Juillet 200414/07/2004
De: Janine Stern
magistrate du premier grade
Objet:
auprès du ministère de la défense afin d'exercer des fonctions judiciaires militaires
inclus
Groupe:
date_debut="2000-04-01"
date_fin="2004-03-31"
détachement
10 Juillet 200410/07/2004
De: Pierre Rossignol
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère de la défense afin d'exercer des fonctions judiciaires militaires
inclus
Groupe:
date_debut="2003-01-01"
date_fin="2003-08-31"
détachement
10 Juillet 200410/07/2004
De: Brigitte Paploray, épouse Raynaud
magistrate du premier grade
Objet:
auprès du ministère de la défense afin d'exercer des fonctions judiciaires militaires
Groupe:
date_debut="2003-12-01"
duree="trois ans"
détachement
29 Juin 200429/06/2004
De: Thierry Le Breton
inspecteur du Trésor public
Objet:
auprès du ministère de la défense, pour exercer des fonctions dans les cadres actifs de la trésorerie aux armées
pour la période du 15 mars au
6 avril 2004
inclus
Groupe:
détachement
26 Juin 200426/06/2004
De: Lemaire (Hervé)
administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de la défense, détaché
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de la défense
directeur de projet depuis le
3 mai 2001
Groupe:
date_debut="2004-05-03"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
22 Juin 200422/06/2004
De: Marc Dupuit
inspecteur du Trésor public
Objet:
auprès du ministère de la défense pour exercer des fonctions dans les cadres actifs de la trésorerie aux armées pour la période du 6 décembre au
22 décembre 2003
inclus
Groupe:
détachement
17 Juin 200417/06/2004
De: Jean-Paul Douhard
inspecteur du Trésor public
Objet:
auprès du ministère de la défense pour exercer des fonctions dans les cadres actifs de la trésorerie aux armées pour la période du 18 février au
7 mars 2004
inclus
Groupe:
détachement
17 Juin 200417/06/2004
De: Marc Dupuit
inspecteur du Trésor public
Objet:
auprès du ministère de la défense pour exercer des fonctions dans les cadres actifs de la trésorerie aux armées pour la période du 2 février au
24 février 2004
inclus
Groupe:
détachement
17 Juin 200417/06/2004
De: Peaucelle-Delelis (Véronique)
administratrice civile hors classe, rattachée pour sa gestion au ministère de la défense, détachée
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affectée au ministère de la défense
directrice de projet « encadrement supérieur » auprès du directeur de la fonction militaire et du personnel civil depuis le
3 septembre 2002
Groupe:
date_debut="2003-12-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
25 Mai 200425/05/2004
De: Apik (Solange)
administratrice civile hors classe, rattachée pour sa gestion au ministère de la défense, détachée
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affectée au ministère de la défense
directrice de la mémoire, du patrimoine et des archives depuis le
8 décembre 1999
Groupe:
date_debut="2004-01-29"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
01 Avril 200401/04/2004
De: Magnien (Jean-Marie)
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
auprès du ministère de la défense
administrateur civil hors classe
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
duree="deux ans"
détachement
12 Mars 200412/03/2004
De: André Widloecher
inspecteur du Trésor public
Objet:
auprès du ministère de la défense pour exercer des fonctions dans les cadres actifs de la trésorerie aux armées pour la période du 25 novembre au
19 décembre 2003
inclus
Groupe:
détachement
03 Mars 200403/03/2004
De: Georges Portal
inspecteur du Trésor public
Objet:
auprès du ministère de la défense pour exercer des fonctions dans les cadres actifs de la trésorerie aux armées pour la période du 24 novembre au
15 décembre 2003
inclus
Groupe:
détachement
03 Mars 200403/03/2004
De: Sarpentier (Jacques)
administrateur civil hors classe, placé en service détaché
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
sous-directeur, rattaché pour sa gestion au ministère de la défense
Groupe:
date_debut="2004-03-06"
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite="limite d'âge"
réintégration
14 Février 200414/02/2004
De: Renaud Poucheret
inspecteur du Trésor public
Objet:
auprès du ministère de la défense, pour exercer des fonctions dans les cadres actifs de la trésorerie aux armées
pour la période du 12 septembre au
6 octobre 2003
inclus
Groupe:
détachement
11 Décembre 200311/12/2003
De: Georges Portal
inspecteur du Trésor public
Objet:
auprès du ministère de la défense, pour exercer des fonctions dans les cadres actifs de la trésorerie aux armées
pour la période du 14 septembre au
6 octobre 2003
inclus
Groupe:
détachement
11 Décembre 200311/12/2003
De: Henri Pechoux
receveur-percepteur du Trésor public
Objet:
auprès du ministère de la défense, pour exercer des fonctions dans les cadres actifs de la trésorerie aux armées
pour la période du 29 août au
21 septembre 2003
inclus
Groupe:
détachement
11 Décembre 200311/12/2003
De: Catherine Trincanato
inspectrice du Trésor public
Objet:
auprès du ministère de la défense, pour exercer des fonctions dans les cadres actifs de la trésorerie aux armées
pour la période du 19 août au
14 septembre 2003
inclus
Groupe:
détachement
11 Décembre 200311/12/2003
De: Renaud Poucheret
inspecteur du Trésor public
Objet:
auprès du ministère de la défense, pour exercer des fonctions dans les cadres actifs de la trésorerie aux armées
pour la période du 4 août au
4 septembre 2003
inclus
Groupe:
détachement
11 Décembre 200311/12/2003
De: Warin (Daniel)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
administrateur civil auprès du ministère de la défense
Groupe:
date_debut="2002-12-12"
duree="deux ans"
détachement
09 Décembre 200309/12/2003
De: Léonardi (Christian)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, sont rapportées
Objet:
administrateur civil auprès du ministère de la défense
Groupe:
date_debut="2003-09-01"
duree="deux ans"
détachement
04 Décembre 200304/12/2003
De: Loutrel (Christophe)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de la défense
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de la défense
Groupe:
date_debut="2003-05-25"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
13 Novembre 200313/11/2003
De: Fréhel (Eugène)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de la défense
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de la défense
Groupe:
date_debut="2003-07-16"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
13 Novembre 200313/11/2003
De: Catherine Trincanato
inspectrice du Trésor public
Objet:
auprès du ministère de la défense, pour exercer des fonctions dans les cadres actifs de la trésorerie aux armées
pour la période du 10 juillet au
28 juillet 2003
inclus
Groupe:
détachement
16 Octobre 200316/10/2003
De: Marc Nouxet
inspecteur du Trésor public
Objet:
auprès du ministère de la défense pour exercer des fonctions dans les cadres actifs de la trésorerie aux armées pour la période du 12 juin au
12 juillet 2003
inclus
Groupe:
détachement
30 Septembre 200330/09/2003
De: Pierre Bricard
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
auprès du ministère de la défense afin d'exercer des fonctions judiciaires militaires
Groupe:
date_debut="2001-09-01"
duree="cinq ans"
détachement
20 Septembre 200320/09/2003
De: Nathalie Marty
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Millau
Objet:
auprès du ministère de la défense afin d'exercer des fonctions judiciaires militaires
Groupe:
date_debut="2002-11-01"
duree="cinq ans"
détachement
20 Septembre 200320/09/2003
De: Marc Perrin de Brichambaut
conseiller d'Etat
Objet:
auprès du ministère de la défense
afin de continuer à exercer les fonctions de directeur chargé des affaires stratégiques
Groupe:
date_debut="2003-09-01"
duree="cinq ans"
détachement
03 Août 200303/08/2003
De: Daniel Carretero
huissier du Trésor public
Objet:
auprès du ministère de la défense pour exercer des fonctions dans les cadres actifs de la trésorerie aux armées
pour la période du 2 mai au
31 mai 2003
inclus
Groupe:
détachement
19 Juillet 200319/07/2003
De: Daniel Carretero
huissier du Trésor public
Objet:
auprès du ministère de la défense pour exercer des fonctions dans les cadres actifs de la trésorerie aux armées
pour la période du 4 avril au
29 avril 2003
inclus
Groupe:
détachement
19 Juillet 200319/07/2003
De: André Gomez
inspecteur du Trésor public
Objet:
auprès du ministère de la défense pour exercer des fonctions dans les cadres actifs de la trésorerie aux armées pour la période du 4 au
24 mars 2003
inclus
Groupe:
détachement
08 Juillet 200308/07/2003
De: André Gomez
inspecteur du Trésor public
Objet:
auprès du ministère de la défense pour exercer des fonctions dans les cadres actifs de la trésorerie aux armées pour la période du 2 au
19 février 2003
inclus
Groupe:
détachement
08 Juillet 200308/07/2003
De: Marc Nouxet
inspecteur du Trésor public
Objet:
auprès du ministère de la défense pour exercer des fonctions dans les cadres actifs de la trésorerie aux armées pour la période du 13 mars au
10 avril 2003
inclus
Groupe:
détachement
08 Juillet 200308/07/2003
De: Jean Tardieu
inspecteur du Trésor public
Objet:
auprès du ministère de la défense pour exercer des fonctions dans les cadres actifs de la trésorerie aux armées pour la période du 17 novembre au
21 décembre 2002
inclus
Groupe:
détachement
16 Mai 200316/05/2003
De: Thierry Girou
inspecteur du Trésor public
Objet:
auprès du ministère de la défense pour exercer des fonctions dans les cadres actifs de la trésorerie aux armées pour la période du 12 novembre au
17 décembre 2002
inclus
Groupe:
détachement
16 Mai 200316/05/2003
De: Thierry Girou
inspecteur du Trésor public
Objet:
auprès du ministère de la défense pour exercer des fonctions dans les cadres actifs de la trésorerie aux armées
pour la période du 16 septembre au
12 octobre 2002
inclus
Groupe:
détachement
18 Avril 200318/04/2003
De: Cristofini (Paule)
déléguée des services déconcentrés du ministère de la défense, détachée au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales depuis le
16 novembre 1981
Objet:
des contrôles du corps des directeurs, délégués principaux et délégués des services déconcentrés du ministère de la défense
Groupe:
radiation
11 Avril 200311/04/2003
De: Charretton-Meyer (Béatrice)
déléguée des services déconcentrés du ministère de la défense, détachée dans le corps administratif supérieur des services déconcentrés du ministère de la défense depuis le
1er janvier 2000
Objet:
des contrôles du corps des directeurs, délégués principaux et délégués des services déconcentrés du ministère de la défense
Groupe:
radiation
11 Avril 200311/04/2003
De: Laurent Martin
inspecteur du Trésor public
Objet:
auprès du ministère de la défense pour exercer des fonctions dans les cadres actifs de la Trésorerie aux armées
pour la période du 26 août au
14 septembre 2002
Groupe:
détachement
19 Mars 200319/03/2003
De: Véronique Saulnier Valleau
inspectrice du Trésor public
Objet:
auprès du ministère de la défense pour exercer des fonctions dans les cadres actifs de la Trésorerie aux armées
pour la période du 26 août au
13 septembre 2002
Groupe:
détachement
19 Mars 200319/03/2003
De: Fuchs (Odile)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
administratrice civile auprès du ministère de la défense
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="2002-09-19"
duree="deux ans"
détachement
06 Mars 200306/03/2003
De: Evelyne Ratte
conseillère référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en détachement
Objet:
conseiller maître (hors tour)
secrétaire générale pour l'administration au ministère de la défense
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
08 Février 200308/02/2003
De: Champey (Jean-Pierre)
administrateur civil hors classe, détaché
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de la défense
contrôleur général des armées en mission extraordinaire depuis le
21 décembre 1994
rattaché pour sa gestion au ministère de la défense
Groupe:
date_debut="2002-12-21"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
06 Février 200306/02/2003
De: Gilbert Flam
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère de la défense
agent contractuel
Groupe:
date_debut="2001-04-01"
duree="trois ans"
détachement
09 Janvier 200309/01/2003
De: Coffinier (Pierre-Alain)
conseiller des affaires étrangères de 1re classe
Objet:
auprès du ministère de la défense
administrateur civil
Groupe:
date_debut="2002-03-01"
duree="deux ans"
détachement
17 Décembre 200217/12/2002
De: Santucci (François)
administrateur civil hors classe, en position hors cadres, rattaché pour sa gestion au ministère de la défense
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de la défense
Groupe:
date_debut="2002-11-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
05 Décembre 200205/12/2002
De: Defaye (Philippe)
attaché principal d'administration centrale de 2e classe du ministère de la défense, en position de service détaché
Objet:
des cadres du corps des attachés d'administration centrale du ministère de la défense
suite à son intégration dans le corps des directeurs, délégués principaux et délégués des services déconcentrés du ministère de la défense
délégué principal de 2e classe des services déconcentrés du ministère de la défense
Groupe:
corps="Directeurs, délégués principaux et délégués des services déconcentrés du ministère de la défense"
radiation
28 Novembre 200228/11/2002
De: Péressoni (Noëlle)
déléguée des services déconcentrés du ministère de la défense, détachée auprès de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre depuis le
1er août 1995
Objet:
des contrôles du corps des directeurs, délégués principaux et délégués des services déconcentrés du ministère de la défense
Groupe:
radiation
27 Novembre 200227/11/2002
De: Mayaudon (Pierre)
administrateur civil hors classe, détaché
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de la défense
conseiller des affaires étrangères, rattaché pour sa gestion au ministère de la défense
Groupe:
date_debut="2002-07-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
23 Novembre 200223/11/2002
De: Nathalie Mouzet
inspectrice du Trésor public
Objet:
auprès du ministère de la défense, pour exercer des fonctions dans les cadres actifs de la trésorerie aux armées
pour la période du 21 avril au
8 mai 2002
inclus
Groupe:
détachement
21 Novembre 200221/11/2002
De: Luc Voisin
inspecteur du Trésor public
Objet:
auprès du ministère de la défense, pour exercer des fonctions dans les cadres actifs de la trésorerie aux armées
pour la période du 22 avril au
10 mai 2002
inclus
Groupe:
détachement
21 Novembre 200221/11/2002
De: Hermès (Younis)
délégué des services déconcentrés du ministère de la défense, détaché auprès du Centre national de la recherche scientifique (CNRS) depuis le
1er décembre 1997
Objet:
des contrôles du corps des directeurs, délégués principaux et délégués des services déconcentrés du ministère de la défense
Groupe:
radiation
24 Octobre 200224/10/2002
De: Evelyne Ratte
conseillère référendaire à la Cour des comptes
Objet:
secrétaire générale pour l'administration du ministère de la défense
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
19 Octobre 200219/10/2002
De: Ghirardi (Olivier)
administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de la défense
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de la défense
Groupe:
date_debut="2002-09-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
19 Octobre 200219/10/2002
De: Jean-François Hébert
Objet:
secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense
Groupe:
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
11 Octobre 200211/10/2002
De: Barrière (Danielle)
administratrice civile hors classe, rattachée pour sa gestion au ministère de la défense
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affectée au ministère de la défense
Groupe:
date_debut="2002-07-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
30 Juillet 200230/07/2002
De: Bernard Sanchez
inspecteur du Trésor public
Objet:
auprès du ministère de la défense pour exercer des fonctions dans les cadres actifs de la trésorerie aux armées
pour la période du 17 février au
15 mars 2002
inclus
Groupe:
détachement
05 Mai 200205/05/2002
De: Jean Luc
trésorier principal du Trésor public
Objet:
auprès du ministère de la défense
chef du bureau des marchés auprès du service des moyens généraux
pour une durée maximale de deux ans
Groupe:
date_debut="2001-10-01"
détachement
24 Avril 200224/04/2002
De: Molé (Christian)
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bourges
Objet:
auprès du ministère de la défense afin d'exercer les fonctions judiciaires militaires
Groupe:
date_debut="2001-09-01"
duree="trois ans"
détachement
13 Avril 200213/04/2002
De: Bernard Sanchez
inspecteur du Trésor public
Objet:
auprès du ministère de la défense, pour exercer des fonctions dans les cadres actifs de la trésorerie aux armées
pour la période du 14 janvier au
8 février 2002
inclus
Groupe:
détachement
10 Avril 200210/04/2002
De: Régis Hidalgo
conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
Objet:
auprès du ministère de la défense
administrateur civil
chargé de mission « mémoire » pour la région Ouest
Groupe:
date_debut="2002-02-01"
duree="deux ans"
détachement
06 Avril 200206/04/2002
De: Henri Pechoux
receveur-percepteur du Trésor public
Objet:
auprès du ministère de la défense, pour exercer des fonctions dans les cadres actifs de la trésorerie aux armées
Groupe:
date_debut="2001-12-17"
date_fin="2002-01-18"
détachement
03 Avril 200203/04/2002
De: André Widloecher
inspecteur du Trésor public
Objet:
auprès du ministère de la défense, pour exercer des fonctions dans les cadres actifs de la trésorerie aux armées
Groupe:
date_debut="2001-12-18"
date_fin="2002-01-18"
détachement
03 Avril 200203/04/2002
De: Delourme (Michèle)
administratrice civile, en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère de la défense
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affectée au ministère de la défense
Groupe:
date_debut="2002-03-20"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
30 Mars 200230/03/2002
De: Renaud Poucheret
inspecteur du Trésor public
Objet:
auprès du ministère de la défense pour exercer des fonctions dans les cadres actifs de la trésorerie aux armées pour la période du 20 août au
14 septembre 2001
inclus
Groupe:
détachement
16 Février 200216/02/2002
De: Laurent Martin
inspecteur du Trésor public
Objet:
auprès du ministère de la défense pour exercer des fonctions dans les cadres actifs de la trésorerie aux armées pour la période du 12 novembre au
21 décembre 2001
inclus
Groupe:
détachement
16 Février 200216/02/2002
De: Alain Tusseau
inspecteur du Trésor public
Objet:
auprès du ministère de la défense, pour exercer des fonctions dans les cadres actifs de la trésorerie aux armées
pour la période du 14 octobre au
16 novembre 2001
inclus
Groupe:
détachement
16 Février 200216/02/2002
De: Renaud Poucheret
inspecteur du Trésor public
Objet:
auprès du ministère de la défense pour exercer des fonctions dans les cadres actifs de la trésorerie aux armées pour la période du 25 septembre au
12 octobre 2001
inclus
Groupe:
détachement
16 Février 200216/02/2002
De: Ninu (Jean-Louis)
trésorier-payeur général
Objet:
auprès du ministère de la défense
pour une durée maximale de trois ans
agent comptable des services industriels de l'armement
Groupe:
date_debut="2000-12-01"
détachement
06 Février 200206/02/2002
De: Buhler (Pierre)
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
auprès du ministère de la défense
conseiller diplomatique
Groupe:
date_debut="2001-08-01"
duree="trois ans"
détachement
16 Janvier 200216/01/2002
De: Marchandeau (Nicole)
secrétaire administrative de classe exceptionnelle du ministère de la défense
Objet:
déléguée du corps des directeurs, délégués principaux et délégués des services déconcentrés du ministère de la défense
Groupe:
date_debut="2001-01-01"
nomination
05 Décembre 200105/12/2001
De: Richard Monleon
conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
Objet:
auprès du ministère de la défense
administrateur civil
chargé de mission « mémoire et patrimoine »
Groupe:
date_debut="2001-10-17"
duree="deux ans"
détachement
22 Novembre 200122/11/2001
De: d'Izarn de Villefort (Philippe)
Objet:
dans le corps des directeurs délégués principaux et délégués des services déconcentrés du ministère de la défense
délégué des services déconcentrés
Groupe:
date_debut="2001-07-01"
corps="Directeurs délégués principaux et délégués des services déconcentrés du ministère de la défense"
réintégration
06 Novembre 200106/11/2001
De: Riverieulx de Varax (Arnaud)
administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion aux services du Premier ministre
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de la défense
Groupe:
date_debut="2001-07-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
03 Août 200103/08/2001
De: Cormier-Maréchal (Léone)
chef de bureau des hôpitaux, détachée
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale dudit ministère
attachée d'administration centrale depuis le
1er janvier 1993
auprès du ministère de la défense
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
corps="Attachés d'administration centrale dudit ministère"
intégration
28 Juillet 200128/07/2001
De: Henri Pechoux
inspecteur du Trésor public
Objet:
auprès du ministère de la défense pour exercer des fonctions dans les cadres actifs de la trésorerie aux armées
pour la période du 20 mai au
16 juin 2001
inclus
Groupe:
détachement
21 Juillet 200121/07/2001
De: Sylvie Heintzelmann, épouse Rauger
inspectrice du Trésor public
Objet:
auprès du ministère de la défense, pour exercer des fonctions dans les cadres actifs de la trésorerie aux armées
pour la période du 19 février au
14 mars 2001
inclus
Groupe:
détachement
17 Juillet 200117/07/2001
De: Cavaignac (François)
administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de la défense
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de la défense
Groupe:
date_debut="2001-09-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
03 Juillet 200103/07/2001
De: Henri Pechoux
inspecteur du Trésor public
Objet:
auprès du ministère de la défense pour exercer des fonctions dans les cadres actifs de la trésorerie aux armées
pour la période du 23 avril au
12 mai 2001
inclus
Groupe:
détachement
30 Juin 200130/06/2001
De: Sylvie Heintzelmann, épouse Rauger
inspectrice du Trésor public
Objet:
auprès du ministère de la défense pour exercer des fonctions dans les cadres actifs de la trésorerie aux armées pour la période du 23 janvier au
8 février 2001
inclus
Groupe:
détachement
20 Juin 200120/06/2001
De: Monnet (Alain)
magistrat du premier grade, second groupe
Objet:
auprès du ministère de la défense
afin d'exercer des fonctions judiciaires militaires
Groupe:
date_debut="2000-07-01"
duree="cinq ans"
détachement
20 Avril 200120/04/2001
De: Philippe Hayez
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
auprès du ministère de la défense
administrateur civil, chargé de mission auprès du directeur de la fonction militaire et du personnel civil
Groupe:
date_debut="2000-12-15"
duree="cinq ans"
cour_comptes
détachement
13 Avril 200113/04/2001
De: Jean-Paul Tardieu
inspecteur du Trésor public
Objet:
auprès du ministère de la défense, pour exercer des fonctions dans les cadres actifs de la trésorerie aux armées
pour la période du 21 août au
8 septembre 2000
inclus
Groupe:
détachement
10 Février 200110/02/2001
De: Derrouch (Pierre)
sous-préfet, en service détaché
Objet:
au ministère de l'intérieur
administrateur civil, affecté au ministère de la défense
Groupe:
date_debut="2000-11-02"
affectation
01 Février 200101/02/2001
De: Jean-Claude Tardieu
inspecteur du Trésor public
Objet:
auprès du ministère de la défense pour exercer des fonctions dans les cadres actifs de la trésorerie aux armées
pour la période du 25 septembre au
20 octobre 2000
inclus
Groupe:
détachement
28 Décembre 200028/12/2000
De: Véronique Saulnier, épouse Valleau
inspectrice du Trésor public
Objet:
auprès du ministère de la défense pour exercer des fonctions dans les cadres actifs de la trésorerie aux armées
pour la période du 22 août au
6 septembre 2000
inclus
Groupe:
détachement
28 Décembre 200028/12/2000
De: Catherine Boussion
inspectrice du Trésor public
Objet:
auprès du ministère de la défense pour exercer des fonctions dans les cadres actifs de la trésorerie aux armées
pour la période du 18 septembre au
4 octobre 2000
inclus
Groupe:
détachement
28 Décembre 200028/12/2000
De: Anne-Marie Gierdal
directrice départementale du Trésor public
Objet:
auprès du ministère de la défense
fondée de pouvoir du trésorier-payeur général, agente comptable des services industriels de l'armement
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
date_debut="2000-02-01"
détachement
12 Décembre 200012/12/2000
De: Aubert (Jean-Pierre)
inspecteur général de l'industrie et du commerce
Objet:
auprès du ministère de la défense
délégué interministériel aux restructurations de défense
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
date_debut="2000-07-17"
détachement
25 Novembre 200025/11/2000
De: Véronique Saulnier, épouse Valleau
inspectrice du Trésor public
Objet:
auprès du ministère de la défense pour exercer des fonctions dans les cadres actifs de la trésorerie aux armées
pour la période du 25 juillet au
9 août 2000
inclus
Groupe:
détachement
04 Novembre 200004/11/2000
De: Frédéric Guthmann
inspecteur du Trésor public
Objet:
auprès du ministère de la défense pour exercer des fonctions dans les cadres actifs de la trésorerie aux armées
pour la période du 26 juillet au
13 août 2000
inclus
Groupe:
détachement
04 Novembre 200004/11/2000
De: Pernet (Gilles)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de la défense
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de la défense
Groupe:
date_debut="2000-06-13"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
18 Octobre 200018/10/2000
De: Pernet (Gilles)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de la défense
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de la défense
Groupe:
date_debut="1999-12-15"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
03 Octobre 200003/10/2000
De: Stéphane Rochard
inspecteur du Trésor public
Objet:
auprès du ministère de la défense, pour exercer des fonctions dans les cadres actifs de la trésorerie aux armées
pour la période du 19 juin au
7 juillet 2000
inclus
Groupe:
détachement
29 Septembre 200029/09/2000
De: Frédéric Guthmann
inspecteur du Trésor public
Objet:
auprès du ministère de la défense, pour exercer des fonctions dans les cadres actifs de la trésorerie aux armées
pour la période du 18 juin au
7 juillet 2000
inclus
Groupe:
détachement
29 Septembre 200029/09/2000
De: Audibert (Jacques)
conseiller des affaires de 2e classe, 4e échelon
Objet:
auprès du ministère de la défense
conseiller diplomatique
Groupe:
date_debut="1999-12-01"
duree="trois ans"
détachement
13 Septembre 200013/09/2000
De: Gonnot (Pierre)
administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de la défense
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de la défense
Groupe:
date_debut="2000-08-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
13 Septembre 200013/09/2000
De: Laurent Guilhem
inspecteur du Trésor public
Objet:
auprès du ministère de la défense pour exercer des fonctions dans les cadres actifs de la trésorerie aux armées
pour la période du 20 mars au
7 avril 2000
inclus
Groupe:
détachement
09 Septembre 200009/09/2000
De: André Widloecher
inspecteur du Trésor public
Objet:
auprès du ministère de la défense pour exercer des fonctions dans les cadres actifs de la trésorerie aux armées
pour la période du 22 mai au
9 juin 2000
inclus
Groupe:
détachement
09 Septembre 200009/09/2000
De: Stéphane Rochard
inspecteur du Trésor public
Objet:
auprès du ministère de la défense pour exercer des fonctions dans les cadres actifs de la trésorerie aux armées
pour la période du 22 mai au
7 juin 2000
inclus
Groupe:
détachement
09 Septembre 200009/09/2000
De: de Lajugie (Jacques)
administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
auprès du ministère de la défense
directeur des affaires financières
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
date_debut="2000-01-20"
détachement
19 Août 200019/08/2000
De: Brignoli (René)
administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de la défense
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de la défense
Groupe:
date_debut="2000-08-16"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
05 Août 200005/08/2000
De: Widloecher (André)
inspecteur du Trésor public
Objet:
auprès du ministère de la défense, pour exercer des fonctions dans les cadres actifs de la trésorerie aux armées
pour la période du 24 avril au
15 mai 2000
inclus
Groupe:
détachement
28 Juillet 200028/07/2000
De: Iches (Pascal)
inspecteur du Trésor public
Objet:
auprès du ministère de la défense, pour exercer des fonctions dans les cadres actifs de la trésorerie aux armées
pour la période du 24 avril au
10 mai 2000
inclus
Groupe:
détachement
28 Juillet 200028/07/2000
De: Rousselot (Philippe)
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Objet:
auprès du ministère de la défense
au titre de la mobilité
administrateur civil
Groupe:
date_debut="1999-10-01"
duree="deux ans"
cour_comptes
détachement
27 Juillet 200027/07/2000
De: Iches (Pascal)
inspecteur du Trésor public
Objet:
auprès du ministère de la défense, pour exercer des fonctions dans les cadres actifs de la trésorerie aux armées
pour la période du 23 mars au
12 avril 2000
Groupe:
détachement
20 Juillet 200020/07/2000
De: Carretero (Daniel)
huissier du Trésor public
Objet:
auprès du ministère de la défense, pour exercer des fonctions dans les cadres actifs de la trésorerie aux armées
pour la période du 22 février au
9 mars 2000
Groupe:
détachement
20 Juillet 200020/07/2000
De: Grandjouan (Marie)
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Montpellier
Objet:
auprès du ministère de la défense afin d'exercer des fonctions judiciaires militaires
Groupe:
date_debut="1999-07-19"
duree="cinq ans"
détachement
08 Juillet 200008/07/2000
De: Derrouch (Pierre)
sous-préfet
Objet:
administrateur civil
au titre de la mobilité, et affecté au ministère de la défense
Groupe:
date_debut="1998-11-02"
duree="deux ans"
détachement
29 Juin 200029/06/2000
De: Guilhem (Laurent)
inspecteur du Trésor public
Objet:
auprès du ministère de la défense, pour exercer des fonctions dans les cadres actifs de la trésorerie aux armées
pour la période du 20 février au
15 mars 2000
Groupe:
détachement
10 Juin 200010/06/2000
De: Travaillot (Françoise)
magistrate du second grade
Objet:
dans le corps des administrateurs civils auprès du ministère de la défense
Groupe:
date_debut="2000-02-01"
duree="un an"
corps="Administrateurs civils"
détachement
08 Avril 200008/04/2000
De: Peaucelle-Delelis (Véronique)
administratrice civile hors classe, rattachée pour sa gestion au ministère de la défense
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affectée au ministère de la défense
Groupe:
date_debut="2000-09-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
04 Avril 200004/04/2000
De: Leymarie (Jean-Luc)
inspecteur du Trésor public
Objet:
auprès du ministère de la défense pour exercer des fonctions dans les cadres actifs de la trésorerie aux armées pour la période du 22 novembre au
15 décembre 1999
Groupe:
détachement
25 Mars 200025/03/2000
De: Tusseau (Alain)
inspecteur du Trésor public
Objet:
auprès du ministère de la défense, pour exercer des fonctions dans les cadres actifs de la trésorerie aux armées
pour la période du 22 novembre au
24 décembre 1999
Groupe:
détachement
10 Mars 200010/03/2000
De: Zipper de Fabiani (Henry)
conseiller des affaires étrangères de 1re classe
Objet:
auprès du ministère de la défense
adjoint au directeur chargé des affaires stratégiques
Groupe:
date_debut="1999-01-01"
duree="trois ans"
détachement
24 Février 200024/02/2000
De: Mendras (Antoine)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
auprès du ministère de la défense
agent contractuel
Groupe:
date_debut="1999-06-15"
duree="trois ans"
détachement
16 Février 200016/02/2000
De: Leymarie (Jean-Luc)
inspecteur du Trésor public
Objet:
auprès du ministère de la défense, pour exercer des fonctions dans les cadres actifs de la trésorerie aux armées
pour la période du 24 octobre au
15 novembre 1999
Groupe:
détachement
09 Février 200009/02/2000
De: Jobin (Jean-Claude)
magistrat du second grade
Objet:
auprès du ministère de la défense
afin d'exercer des fonctions judiciaires militaires
Groupe:
date_debut="1998-09-01"
duree="cinq ans"
détachement
01 Janvier 200001/01/2000
De: Mayaudon (Pierre)
administrateur civil hors classe, détaché
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de la défense
sous-directeur, rattaché pour sa gestion au ministère de la défense
Groupe:
date_debut="1999-09-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
18 Décembre 199918/12/1999
De: Portal (Georges)
inspecteur du Trésor public
Objet:
auprès du ministère de la défense pour exercer des fonctions dans les cadres actifs de la trésorerie aux armées
pour une durée maximale de six mois
Groupe:
date_debut="1999-07-27"
détachement
20 Octobre 199920/10/1999
De: Kincher (Damien)
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère de la défense afin d'exercer des fonctions judiciaires militaires
Groupe:
date_debut="1999-12-15"
duree="cinq ans"
détachement
02 Octobre 199902/10/1999
De: Primault (Jacques)
administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de la défense
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de la défense
Groupe:
date_debut="1999-09-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
14 Septembre 199914/09/1999
De: Pechoux (Henry)
inspecteur du Trésor public
Objet:
auprès du ministère de la défense pour exercer des fonctions dans les cadres actifs de la trésorerie aux armées
pour une durée maximale de six mois
Groupe:
date_debut="1999-06-21"
détachement
09 Septembre 199909/09/1999
De: Dubois (Régis)
inspecteur du Trésor public
Objet:
auprès du ministère de la défense pour exercer des fonctions dans les cadres actifs de la trésorerie aux armées
pour une durée maximale de six mois
Groupe:
date_debut="1999-06-21"
détachement
09 Septembre 199909/09/1999
De: Portal (Georges)
inspecteur du Trésor public
Objet:
auprès du ministère de la défense, pour exercer des fonctions dans les cadres actifs de la trésorerie aux armées
pour une durée maximale de six mois
Groupe:
date_debut="1999-05-17"
détachement
14 Août 199914/08/1999
De: Julienne (Nicole), épouse Saurin
magistrate du second grade
Objet:
auprès du ministère de la défense
afin d'exercer des fonctions judiciaires militaires du
1er septembre 1998
Groupe:
date_fin="1998-12-07"
détachement
11 Août 199911/08/1999
De: Pechoux (Henry)
inspecteur du Trésor public
Objet:
auprès du ministère de la défense pour exercer des fonctions dans les cadres actifs de la trésorerie aux armées
pour une durée maximale de six mois
Groupe:
date_debut="1999-05-18"
détachement
07 Août 199907/08/1999
De: Lamarque (Patrick)
administrateur civil, en disponibilité, rattaché pour sa gestion au ministère de la défense
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de la défense
Groupe:
date_debut="1998-10-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
05 Août 199905/08/1999
De: Jean-François Hebert
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en détachement
Objet:
conseiller maître (hors tour)
secrétaire général pour l'administration au ministère de la défense
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
04 Août 199904/08/1999
De: Travaillot (Françoise)
magistrate du second grade
Objet:
dans le corps des administrateurs civils, auprès du ministère de la défense
Groupe:
date_debut="1999-02-01"
duree="un an"
corps="Administrateurs civils"
détachement
31 Juillet 199931/07/1999
De: Kuentz (Pierre)
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:
auprès du ministère de la défense afin d'exercer des fonctions judiciaires militaires
Groupe:
date_debut="1998-11-16"
duree="cinq ans"
détachement
31 Juillet 199931/07/1999
De: Miran (Claude)
inspecteur du Trésor public
Objet:
auprès du ministère de la défense, pour exercer des fonctions dans les cadres actifs de la trésorerie aux armées
pour une durée maximale de six mois
Groupe:
date_debut="1999-03-29"
détachement
13 Juillet 199913/07/1999
De: Nouxet (Marc)
inspecteur du Trésor public
Objet:
auprès du ministère de la défense, pour exercer des fonctions dans les cadres actifs de la trésorerie aux armées
pour une durée maximale de six mois
Groupe:
date_debut="1999-04-20"
détachement
13 Juillet 199913/07/1999
De: Riegert (Anne)
administratrice civile hors classe, détachée
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affectée au ministère de la défense
sous-directrice, rattachée pour sa gestion au ministère de la défense
Groupe:
date_debut="1998-10-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
22 Juin 199922/06/1999
De: Portal (Georges)
inspecteur du Trésor public
Objet:
auprès du ministère de la défense pour exercer des fonctions dans les cadres actifs de la trésorerie aux armées
pour une durée maximale de six mois
Groupe:
date_debut="1999-04-19"
détachement
15 Juin 199915/06/1999
De: Beaufort (Roland)
inspecteur du Trésor public hors métropole
Objet:
auprès du ministère de la défense pour exercer des fonctions dans les cadres actifs de la trésorerie aux armées
pour une durée maximale de six mois
Groupe:
date_debut="1999-02-23"
détachement
03 Juin 199903/06/1999
De: Nouxet (Marc)
inspecteur du Trésor public
Objet:
auprès du ministère de la défense pour exercer des fonctions dans les cadres actifs de la trésorerie aux armées
pour une durée maximale de six mois
Groupe:
date_debut="1999-03-29"
détachement
02 Juin 199902/06/1999
De: Miran (Claude)
inspecteur du Trésor public
Objet:
auprès du ministère de la défense pour exercer des fonctions dans les cadres actifs de la trésorerie aux armées
pour une durée maximale de six mois
Groupe:
date_debut="1999-03-01"
détachement
02 Juin 199902/06/1999
De: Beaufort (Roland)
inspecteur du Trésor public hors métropole
Objet:
auprès du ministère de la défense, pour exercer des fonctions dans les cadres actifs de la trésorerie aux armées
pour une durée maximale de six mois
Groupe:
date_debut="1999-01-25"
détachement
20 Mai 199920/05/1999
De: Paploray (Brigitte), épouse Raynaud
magistrate du second grade
Objet:
auprès du ministère de la défense afin d'exercer des fonctions judiciaires militaires
Groupe:
date_debut="1998-12-01"
duree="cinq ans"
détachement
25 Mars 199925/03/1999
De: Travaillot (Françoise)
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
dans le corps des administrateurs civils, auprès du ministère de la défense
Groupe:
date_debut="1998-02-01"
duree="un an"
corps="Administrateurs civils"
détachement
18 Mars 199918/03/1999
De: Jean-François Hébert
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
12 Mars 199912/03/1999
De: Beaufort (Roland)
inspecteur du Trésor public hors métropole
Objet:
auprès du ministère de la défense, pour exercer des fonctions dans les cadres actifs de la trésorerie aux armées
pour une durée maximale de six mois
Groupe:
date_debut="1998-10-19"
détachement
30 Janvier 199930/01/1999
De: Alba (Bernard)
inspecteur principal des impôts de 2e classe
Objet:
auprès du ministère de la défense
chef du bureau Fiscalité à la direction des services financiers du secrétariat général pour l'administration
Groupe:
date_debut="1998-09-01"
duree="trois ans"
détachement
09 Janvier 199909/01/1999
De: Perrin de Brichambaut
Objet:
de longue durée auprès du ministère de la défense
directeur chargé des affaires stratégiques
Groupe:
détachement
29 Décembre 199829/12/1998
De: Fabre (Georges)
inspecteur du Trésor public hors métropole
Objet:
auprès du ministère de la défense pour exercer des fonctions dans les cadres actifs de la trésorerie aux armées
pour une durée maximale de six mois
Groupe:
date_debut="1998-07-27"
détachement
05 Novembre 199805/11/1998
De: Pecheur (Jean-Luc)
inspecteur du Trésor public
Objet:
auprès du ministère de la défense, pour exercer des fonctions dans les cadres actifs de la trésorerie aux armées
pour une durée maximale de six mois
Groupe:
date_debut="1998-05-26"
détachement
16 Septembre 199816/09/1998
De: Mariteau (Jean)
inspecteur du Trésor public hors métropole
Objet:
auprès du ministère de la défense pour exercer des fonctions dans les cadres actifs de la trésorerie aux armées
pour une durée maximale de six mois
Groupe:
date_debut="1998-03-25"
détachement
30 Juillet 199830/07/1998
De: André (Gérard)
administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de la défense
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de la défense
Groupe:
corps="Administrateurs civils"
réintégration
20 Mai 199820/05/1998
De: Schlumberger (Guillaume)
administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de la défense
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de la défense
Groupe:
date_debut="1997-12-12"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
11 Mars 199811/03/1998
De: Toulgoat (Marie-José)
conseiller de 1re classe de chambre régionale des comptes
Objet:
auprès du ministère de la défense
administrateur civil à la direction de la fonction militaire et du personnel civil
un mois
Groupe:
date_debut="1996-10-14"
duree="deux ans"
détachement
05 Mars 199805/03/1998
De: Hébert (Jean-François)
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
auprès du ministère de la défense
secrétaire général pour l'administration
Groupe:
date_debut="1997-01-15"
duree="cinq ans"
cour_comptes
détachement
21 Février 199821/02/1998
De: Heitz (Jacques)
inspecteur du Trésor public hors métropole
Objet:
auprès du ministère de la défense pour exercer des fonctions dans les cadres actifs de la trésorerie aux armées
Groupe:
date_debut="1997-07-21"
date_fin="1997-08-11"
détachement
22 Janvier 199822/01/1998
De: Fabre (Georges)
inspecteur du Trésor public hors métropole
Objet:
auprès du ministère de la défense pour exercer des fonctions dans les cadres actifs de la trésorerie aux armées
pour une durée maximale de six mois
Groupe:
date_debut="1997-09-22"
détachement
22 Janvier 199822/01/1998
De: Rossignol (Pierre)
magistrat du second grade
Objet:
auprès du ministère de la défense afin d'exercer des fonctions judiciaires militaires
Groupe:
date_debut="1998-01-01"
duree="cinq ans"
détachement
26 Décembre 199726/12/1997
De: Faisandier (Philippe)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cayenne
Objet:
auprès du ministère de la défense afin d'exercer des fonctions judiciaires militaires
Groupe:
date_debut="1997-09-01"
duree="cinq ans"
détachement
26 Décembre 199726/12/1997
De: Roure (Bernard)
inspecteur principal des impôts de 2e classe
Objet:
auprès du ministère de la défense
chef du bureau Fiscalité à la direction des services financiers du secrétariat général pour l'administration
Groupe:
date_debut="1997-09-01"
duree="trois ans"
détachement
18 Décembre 199718/12/1997
De: Mazieres (Philippe)
juge au tribunal de grande instance d'Albi, chargé du service du tribunal d'instance d'Albi
Objet:
auprès du ministère de la défense afin d'exercer des fonctions judiciaires militaires
Groupe:
date_debut="1997-07-01"
duree="cinq ans"
détachement
30 Novembre 199730/11/1997
De: Le Corre (Daniel)
inspecteur du Trésor public hors métropole
Objet:
auprès du ministère de la défense, pour exercer des fonctions dans les cadres actifs de la trésorerie aux armées
pour une durée maximale de six mois
Groupe:
date_debut="1997-05-26"
détachement
27 Novembre 199727/11/1997
De: Bizien (Yvon)
inspecteur du Trésor public hors métropole
Objet:
auprès du ministère de la défense pour exercer des fonctions dans les cadres actifs de la trésorerie aux armées
pour une durée maximale de six mois
Groupe:
date_debut="1997-08-04"
détachement
25 Novembre 199725/11/1997
De: Durrleman (Sophie)
administrateur civil en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère de la défense
Objet:
pour ordre dans le corps des administrateurs civils du ministère de la défense
Groupe:
date_debut="1997-10-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
25 Novembre 199725/11/1997
De: Ruelle (Eric)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rennes
Objet:
auprès du ministère de la défense afin d'exercer des fonctions judiciaires militaires
Groupe:
date_debut="1997-01-22"
duree="cinq ans"
détachement
07 Novembre 199707/11/1997
De: Flam (Gilbert)
magistrat du second grade
Objet:
auprès du ministère de la défense
Groupe:
date_debut="1996-04-01"
duree="cinq ans"
détachement
22 Octobre 199722/10/1997
De: Gautier (Jacques)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
administrateur civil auprès du ministère de la défense
inclus
Groupe:
date_debut="1996-01-01"
date_fin="1996-07-15"
détachement
24 Septembre 199724/09/1997
De: Mallet (Jean-Claude)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
de longue durée auprès du ministère de la défense
directeur chargé des affaires stratégiques
Groupe:
date_debut="1997-06-19"
détachement
02 Septembre 199702/09/1997
De: Pernet (Gilles)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de la défense
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de la défense
Groupe:
date_debut="1997-03-03"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
28 Mai 199728/05/1997
De: Fourvet (Gervais)
inspecteur du Trésor public
Objet:
auprès du ministère de la défense pour exercer des fonctions dans les cadres actifs de la trésorerie aux armées
pour une durée maximale de six mois
Groupe:
date_debut="1997-01-20"
détachement
15 Mai 199715/05/1997
De: Van Ackere (Patrice)
administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de la défense
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de la défense
Groupe:
date_debut="1997-04-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
08 Mai 199708/05/1997
De: Lehmann (Pierre)
inspecteur central du Trésor hors métropole
Objet:
auprès du ministère de la défense pour exercer des fonctions dans les cadres actifs de la trésorerie aux armées
pour une durée maximale de six mois
Groupe:
date_debut="1996-11-25"
détachement
04 Avril 199704/04/1997
De: Cherniacoski (Sylvain)
administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de la défense
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de la défense
Groupe:
date_debut="1996-04-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
18 Février 199718/02/1997
De: Hamel (Philippe)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de la défense
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de la défense
Groupe:
date_debut="1997-01-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
04 Février 199704/02/1997
De: Cadilhac (Dominique)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de la défense
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de la défense
Groupe:
date_debut="1997-01-04"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
04 Février 199704/02/1997
De: Louedec (Jean-René)
receveur-percepteur des finances hors métropole
Objet:
auprès du ministère de la défense pour exercer des fonctions dans les cadres actifs de la trésorerie aux armées
pour une durée maximale de six mois
Groupe:
date_debut="1996-09-23"
détachement
18 Janvier 199718/01/1997
De: Jean-François Hébert
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense
Remplace:M. François Roussely
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
17 Janvier 199717/01/1997
De: Augonnet (Bernard)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
auprès du ministère de la défense afin d'exercer des fonctions judiciaires militaires
Groupe:
date_debut="1996-04-01"
duree="cinq ans"
détachement
09 Janvier 199709/01/1997
De: Guepratte (Etienne)
sous-préfet, détaché
Objet:
au ministère de l'intérieur
administrateur civil et affecté au ministère de la défense
Groupe:
date_debut="1996-10-01"
affectation
26 Octobre 199626/10/1996
De: Roussely (François)
conseiller maître de la Cour des comptes
Objet:
auprès du ministère de la défense
secrétaire général pour l'administration pour une période maximum de cinq ans
Groupe:
date_debut="1996-07-10"
cour_comptes
détachement
18 Octobre 199618/10/1996
De: Clauss (Jean)
magistrat du second grade
Objet:
auprès du ministère de la défense afin d'exercer des fonctions judiciaires militaires
Groupe:
date_debut="1996-12-01"
duree="cinq ans"
détachement
27 Septembre 199627/09/1996
De: de Lavernhe (Géraud)
administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de la défense
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de la défense
Groupe:
date_debut="1996-09-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
20 Septembre 199620/09/1996
De: Marçais (Marcel)
administrateur civil hors classe, détaché
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de la défense
au terme de son détachement
sous-directeur
sous-directeur, rattaché pour sa gestion au ministère de la défense
Groupe:
date_debut="1995-12-13"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
24 Août 199624/08/1996
De: Maupas (Didier)
trésorier-payeur général
Objet:
auprès du ministère de la défense
agent comptable des services industriels de l'armement
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
date_debut="1996-02-16"
détachement
18 Juillet 199618/07/1996
De: Constancin (Jacques)
inspecteur central du Trésor hors métropole
Objet:
auprès du ministère de la défense, pour exercer des fonctions dans les cadres actifs de la trésorerie aux armées
pour une durée maximale de six mois
Groupe:
date_debut="1996-03-21"
détachement
25 Juin 199625/06/1996
De: Houchet (Jean-Baptiste)
administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de la défense
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de la défense
Groupe:
date_debut="1996-05-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
08 Juin 199608/06/1996
De: Beaufort (Roland)
inspecteur central du Trésor hors métropole
Objet:
auprès du ministère de la défense, pour exercer des fonctions dans les cadres actifs de la trésorerie aux armées
pour une durée maximale de six mois
Groupe:
date_debut="1996-01-23"
détachement
05 Juin 199605/06/1996
De: Hayez (Philippe)
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Objet:
auprès du ministère de la défense
chargé de mission auprès du directeur des affaires stratégiques
Groupe:
date_debut="1994-10-01"
duree="deux ans"
cour_comptes
détachement
26 Mars 199626/03/1996
De: Feneyrou (Serge)
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
auprès du ministère de la défense
chargé de la sous-direction informatique à la direction de l'administration générale
Groupe:
date_debut="1995-04-01"
date_fin="1998-03-31"
détachement
15 Février 199615/02/1996
De: Fabre (Georges)
inspecteur central du Trésor hors métropole
Objet:
auprès du ministère de la défense pour exercer des fonctions dans les cadres actifs de la trésorerie aux armées
pour une durée maximale de six mois
Groupe:
date_debut="1995-07-25"
détachement
13 Janvier 199613/01/1996
De: Cellier (François)
président de section de chambre régionale des comptes
Objet:
auprès du ministère de la défense
agent contractuel
chargé de mission auprès du secrétaire général de l'administration
Groupe:
date_debut="1995-09-01"
duree="deux ans renouvelable"
détachement
12 Janvier 199612/01/1996
De: Cherniacoski (Sylvain)
administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de la défense
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de la défense
Groupe:
date_debut="1995-09-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
12 Décembre 199512/12/1995
De: Faucounau (Denis)
administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de la défense
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de la défense
Groupe:
date_debut="1995-09-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
25 Novembre 199525/11/1995
De: Heitz (Jacques)
inspecteur central du Trésor hors métropole
Objet:
auprès du ministère de la défense pour exercer des fonctions dans les cadres actifs de la trésorerie aux armées
pour une durée maximale de six mois
Groupe:
date_debut="1995-05-23"
détachement
04 Novembre 199504/11/1995
De: Le Corre (Daniel)
inspecteur central du Trésor hors métropole
Objet:
auprès du ministère de la défense pour exercer des fonctions dans les cadres actifs de la trésorerie aux armées
pour une durée maximale de six mois
Groupe:
date_debut="1995-03-20"
détachement
30 Septembre 199530/09/1995
De: Bax (Daniel)
administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de la défense
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de la défense
Groupe:
corps="Administrateurs civils"
réintégration
07 Juillet 199507/07/1995
De: Monnet (Alain)
magistrat du premier grade, second groupe
Objet:
auprès du ministère de la défense afin d'exercer des fonctions judiciaires militaires
Groupe:
date_debut="1995-07-01"
duree="cinq ans"
détachement
06 Avril 199506/04/1995
De: Riegert (Anne)
administrateur civil hors classe, placée en position de disponibilité, rattachée pour sa gestion au ministère de la défense
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affectée au ministère de la défense
Groupe:
date_debut="1995-02-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
04 Avril 199504/04/1995
De: Malagies (Philippe)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
auprès du ministère de la défense
administrateur civil
pour une durée maximum de trois ans
Groupe:
date_debut="1994-07-01"
détachement
24 Mars 199524/03/1995
De: Kincher (Damien)
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
auprès du ministère de la défense afin d'exercer des fonctions judiciaires militaires
Groupe:
date_debut="1994-12-15"
duree="cinq ans"
détachement
19 Mars 199519/03/1995
De: Schlumberger (Guillaume)
administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de la défense
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de la défense
Groupe:
date_debut="1994-11-05"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
16 Mars 199516/03/1995
De: Lehmann (Pierre)
inspecteur central du Trésor hors métropole
Objet:
auprès du ministère de la défense pour exercer des fonctions dans les cadres actifs de la trésorerie aux armées
pour une durée maximale de six mois
Groupe:
date_debut="1994-09-27"
détachement
31 Janvier 199531/01/1995
De: Diemert (André)
receveur-percepteur des finances
Objet:
auprès du ministère de la défense pour exercer des fonctions dans les cadres actifs de la trésorerie aux armées
pour une durée maximale de six mois
Groupe:
date_debut="1994-07-26"
détachement
24 Janvier 199524/01/1995
De: Stern (Janine)
magistrat du premier grade, second groupe
Objet:
auprès du ministère de la défense afin d'exercer des fonctions judiciaires militaires
Groupe:
date_debut="1995-04-01"
duree="cinq ans"
détachement
14 Janvier 199514/01/1995
De: Sitbon (Patrick)
conseiller de 1re classe de chambre régionale des comptes
Objet:
sur un emploi d'administrateur civil du ministère de la défense
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="1994-02-01"
duree="deux ans"
détachement
30 Décembre 199430/12/1994
De: Dabos (Patrice)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de la défense
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de la défense
Groupe:
date_debut="1994-07-15"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
23 Décembre 199423/12/1994
De: Pellet (André)
magistrat du premier grade, second groupe
Objet:
auprès du ministère de la défense afin d'exercer des fonctions judiciaires militaires
pour une durée maximum de cinq ans
Groupe:
date_debut="1994-12-01"
détachement
23 Octobre 199423/10/1994
De: Gadier (Marie-Madeleine)
administrateur civil, affectée au ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
Objet:
auprès du ministère de la défense
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="1994-04-15"
duree="deux ans"
affectation
30 Septembre 199430/09/1994
De: François Roussely
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en détachement
Objet:
conseiller maître (hors tour)
secrétaire général pour l'administration au ministère de la défense
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
27 Septembre 199427/09/1994
De: Mahieux (Gérard)
inspecteur du Trésor hors métropole
Objet:
auprès du ministère de la défense, pour exercer des fonctions dans les cadres actifs de la trésorerie aux armées
pour une durée maximale de six mois
Groupe:
date_debut="1994-05-26"
détachement
07 Septembre 199407/09/1994
De: Fourvet (Gervais)
inspecteur du Trésor
Objet:
auprès du ministère de la défense pour exercer des fonctions dans les cadres actifs de la trésorerie aux armées
pour une durée maximale de six mois
Groupe:
date_debut="1994-03-22"
détachement
11 Août 199411/08/1994
De: Monfort (Yves)
administrateur civil hors classe, détaché
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
admis à faire valoir ses droits à la retraite
sous-directeur, rattaché pour sa gestion au ministère de la défense
Groupe:
date_debut="1994-10-17"
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite="limite d'âge"
réintégration
30 Juillet 199430/07/1994
De: Bekaert (Olivier)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de la défense
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de la défense
Groupe:
date_debut="1994-05-06"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
29 Juillet 199429/07/1994
De: Gautrat (Patrick)
ministre plénipotentiaire de 2e classe, 1er échelon
Objet:
au détachement auprès du ministère de la défense
directeur
Groupe:
date_debut="1993-09-02"
cessation de fonction
16 Juillet 199416/07/1994
De: Rolland (Robert)
administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de la défense
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de la défense
Groupe:
corps="Administrateurs civils"
réintégration
02 Juin 199402/06/1994
De: Lageze (Pierre-André)
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
auprès du ministère de la défense afin d'exercer des fonctions judiciaires militaires
pour une durée maximum de cinq ans
Groupe:
date_debut="1993-12-01"
détachement
12 Avril 199412/04/1994
De: Paploray (Brigitte), épouse Raynaud
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
auprès du ministère de la défense afin d'exercer des fonctions judiciaires militaires
pour une durée maximum de cinq ans
Groupe:
date_debut="1993-12-01"
détachement
12 Avril 199412/04/1994
De: Collin (Janine)
administrateur civil hors classe, détachée
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admise
à faire valoir ses droits à la retraite
sous-directeur, rattachée pour sa gestion au ministère de la défense
Groupe:
date_debut="1994-08-16"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
réintégration
04 Mars 199404/03/1994
De: Flam (Gilbert)
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice, précédemment détaché auprès du Crédit lyonnais
Objet:
auprès du ministère de la défense
adjoint au délégué aux études générales
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
date_debut="1991-04-01"
détachement
17 Février 199417/02/1994
De: Cadilhac (Dominique)
administrateur civil hors classe en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de la défense
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de la défense
Groupe:
corps="Administrateurs civils"
réintégration
06 Janvier 199406/01/1994
De: Girard (François)
directeur adjoint des services départementaux du Trésor
Objet:
auprès du ministère de la défense, pour exercer des fonctions dans les cadres actifs de la trésorerie aux armées
pour une durée maximale de six mois
Groupe:
date_debut="1993-09-23"
détachement
04 Janvier 199404/01/1994
De: Gohon (Dominique)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Senlis
Objet:
auprès du ministère de la défense afin d'exercer des fonctions judiciaires militaires
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
date_debut="1991-12-01"
détachement
24 Septembre 199324/09/1993
De: Magdelaine (Jean-Christophe)
administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de la défense
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de la défense
Groupe:
date_debut="1993-05-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
15 Septembre 199315/09/1993
De: Mazens (Michel)
administrateur civil hors classe, en disponibilité, rattaché pour sa gestion au ministère de la défense
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de la défense. »
Groupe:
date_debut="1993-07-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
15 Septembre 199315/09/1993
De: Schlumberger (Guillaume)
administrateur civil en disponibilité, rattaché pour sa gestion au ministère de la défense
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de la défense
Groupe:
date_debut="1993-06-07"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
15 Septembre 199315/09/1993
De: Ollivier (Marc)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de la défense
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de la défense
Groupe:
date_debut="1993-08-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
04 Septembre 199304/09/1993
De: Clauss (Jean)
juge au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
auprès du ministère de la défense afin d'exercer des fonctions judiciaires militaires
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
date_debut="1991-12-01"
détachement
25 Août 199325/08/1993
De: Mazens (Michel)
administrateur civil hors classe, en disponibilité, rattaché pour sa gestion au ministère de la défense
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de la défense
Groupe:
date_debut="1993-06-07"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
11 Août 199311/08/1993
De:
Jobin
Objet:
auprès du ministère de la défense afin d'exercer des fonctions judiciaires militaires
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
détachement
30 Juillet 199330/07/1993
De:
Hittinger
vu l'avis de la commission consultative du parquet en ce qui concerne
Objet:
auprès du ministère de la défense afin d'exercer des fonctions judiciaires militaires
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
détachement
30 Juillet 199330/07/1993
De: Mariteau (Jean)
inspecteur du Trésor hors métropole
Objet:
auprès du ministère de la défense pour exercer des fonctions dans les cadres actifs de la trésorerie aux armées
pour une durée maximale de six mois
Groupe:
date_debut="1993-03-25"
détachement
16 Juillet 199316/07/1993
De: Cornec (Martine)
administrateur civil en disponibilité, rattachée pour sa gestion au ministère de la défense
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affectée au ministère de la défense
Groupe:
date_debut="1993-07-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
01 Juillet 199301/07/1993
De: Radigois (Maryvonne)
administrateur civil hors classe, détachée
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admise
à faire valoir ses droits à la retraite
sous-directeur, rattachée pour sa gestion au ministère de la défense
Groupe:
date_debut="1993-10-04"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
réintégration
29 Juin 199329/06/1993
De: Demortier (Marie-Christine)
administrateur civil hors classe, en disponibilité, rattachée pour sa gestion au ministère de la défense
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affectée au ministère de la défense
Groupe:
date_debut="1993-02-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
02 Avril 199302/04/1993
De: Le Guennec (André)
inspecteur central du Trésor hors métropole
Objet:
auprès du ministère de la défense pour exercer des fonctions dans les cadres actifs de la trésorerie aux années
pour une durée maximale de six mois
Groupe:
date_debut="1992-10-01"
détachement
16 Janvier 199316/01/1993
De: Diemert (André)
receveur-percepteur des finances
Objet:
auprès du ministère de la défense pour exercer des fonctions dans les cadres actifs de la trésorerie aux armées
pour une durée maximale de six mois
Groupe:
date_debut="1992-06-02"
détachement
01 Janvier 199301/01/1993
De: François Roussely
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense
Remplace:Mme Yannick Moreau
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
11 Juillet 199111/07/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.