Ministère de la justice (organisation)

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(auto-pub)
De: Véronique MALBEC
magistrate
Objet:
secrétaire générale du ministère de la justice
Remplace:M. Stéphane VERCLYTTE
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
25 Septembre 201825/09/2018
De: Stéphane HARDOUIN
magistrat
Objet:
directeur, secrétaire général adjoint, au ministère de la justice
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
25 Janvier 201825/01/2018
De: Stéphane VERCLYTTE
Objet:
l'exécution de la présente décision
Fait le
5 septembre 2017
Le secrétaire général du ministère de la justice
Groupe:
charge
05 Septembre 201705/09/2017
De: Stéphane Verclytte
conseiller d'Etat
Objet:
secrétaire général du ministère de la justice
Remplace:M. Eric Lucas
Groupe:
date_debut="2016-08-29"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
05 Août 201605/08/2016
De: Anne Duclos-Grisier
administrative civile hors classe
Objet:
directrice, secrétaire générale adjointe, au ministère de la justice
Remplace:M. Mathieu Herondart
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
25 Octobre 201325/10/2013
De: Eric Lucas
contrôleur général des armées
Objet:
secrétaire général du ministère de la justice
Remplace:M. André Gariazzo
Groupe:
date_debut="2013-10-01"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
27 Septembre 201327/09/2013
De: Mathieu Herondart
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès du ministère de la justice
afin de continuer à exercer les fonctions de directeur, secrétaire général adjoint
Groupe:
date_debut="2013-05-26"
duree="un an"
détachement
12 Juin 201312/06/2013
De: Mathieu Herondart
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
directeur, secrétaire général adjoint, au ministère de la justice
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
05 Septembre 200805/09/2008
De: Gilbert Azibert
procureur général près la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
secrétaire général du ministère de la justice
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
05 Juillet 200805/07/2008
De: Mathieu Herondart
Objet:
auprès du ministère de la justice
directeur de l'administration générale et de l'équipement
Groupe:
duree="cinq ans"
détachement
11 Juin 200811/06/2008
De: Sage (Rémy)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
administrateur civil auprès du ministère de la justice
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="2007-11-01"
duree="deux ans"
détachement
16 Décembre 200716/12/2007
De: Blin (Anne)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
administrateur civil auprès du ministère de la justice
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="2007-07-01"
duree="deux ans"
détachement
01 Décembre 200701/12/2007
De: Petit (Olivier)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables (direction générale de l'aviation civile)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de la justice
Groupe:
date_debut="2007-07-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
21 Août 200721/08/2007
De: Errera (Flavien)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion aux services du Premier ministre
Objet:
auprès du ministère de la justice
directeur de projet chargé du suivi des travaux relatifs à la participation du ministère de la justice à la réforme de l'Etat, auprès du directeur de l'administration générale et de l'équipement du ministère de la justice
Groupe:
date_debut="2004-02-11"
date_fin="2006-06-26"
détachement
15 Avril 200715/04/2007
De: Carthé-Mazères (Isabelle)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
magistrat de l'ordre judiciaire auprès du ministère de la justice
dont deux ans
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="2007-01-15"
duree="cinq ans"
magistrat
détachement
20 Mars 200720/03/2007
De: Lointier (Philippe)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
magistrat de l'ordre judiciaire auprès du ministère de la justice
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="2007-01-15"
duree="deux ans"
magistrat
détachement
17 Mars 200717/03/2007
De: Fischer-Hirtz (Catherine)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
magistrat de l'ordre judiciaire auprès du ministère de la justice
dont deux ans
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="2007-01-15"
duree="cinq ans"
magistrat
détachement
17 Mars 200717/03/2007
De: Descombes (Gilbert)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
auprès du ministère de la justice
magistrat de l'ordre judiciaire
Groupe:
date_debut="2006-09-11"
duree="cinq ans"
magistrat
détachement
14 Octobre 200614/10/2006
De: Agnès Fontana
inspectrice de l'administration
Objet:
dans le corps des administrateurs civils du ministère de la justice
Groupe:
date_debut="2006-02-26"
duree="un an"
corps="Administrateurs civils du ministère de la justice"
détachement
01 Août 200601/08/2006
De: Stanislas de Chergé
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
auprès du ministère de la justice
administrateur civil
au titre de la mobilité statutaire
Groupe:
date_debut="2005-12-01"
duree="deux ans"
détachement
28 Février 200628/02/2006
De: Yves Pruvot
inspecteur principal des impôts de 1re classe, 2e échelon
Objet:
auprès du ministère de la justice
directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse de la Manche
Groupe:
date_debut="2005-07-01"
duree="trois ans"
détachement
11 Février 200611/02/2006
De: Vauquelin (Marie-Michèle)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
magistrat de l'ordre judiciaire auprès du ministère de la justice
dont deux ans
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="2005-09-05"
duree="cinq ans"
magistrat
détachement
16 Décembre 200516/12/2005
De: Yannick Biyong
inspecteur du Trésor public
Objet:
auprès du ministère de la justice
attaché d'administration centrale pour exercer ses fonctions au service des affaires européennes et internationales
Groupe:
date_debut="2005-09-01"
duree="un an"
détachement
26 Octobre 200526/10/2005
De: Bertrand du Marais
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès du ministère de la justice
demi
coordinateur scientifique du programme de recherches sur l'attractivité économique du droit
Groupe:
date_debut="2005-03-01"
duree="deux ans"
détachement
14 Octobre 200514/10/2005
De: Marc Moinard
procureur général près la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
secrétaire général du ministère de la justice
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
03 Septembre 200503/09/2005
De: Marc (Alain)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:
auprès du ministère de la justice
sous-directeur de l'action immobilière et de la logistique à la direction de l'administration générale et de l'équipement, à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
date_debut="2005-05-03"
duree="trois ans"
détachement
11 Août 200511/08/2005
De: Geniez (Dominique)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
administrateur civil auprès du ministère de la justice
Groupe:
date_debut="2005-01-20"
duree="deux ans"
détachement
16 Juillet 200516/07/2005
De: Brenet (Bernard)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
administrateur civil auprès du ministère de la justice
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="2004-10-18"
duree="deux ans"
détachement
13 Juillet 200513/07/2005
De: Vidal (Sylvie)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
administratrice civile auprès du ministère de la justice
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="2004-02-16"
duree="deux ans"
détachement
29 Décembre 200429/12/2004
De: Greffe (Jérôme)
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
administrateur civil auprès du ministère de la justice
onze mois et quatorze jours
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="2002-01-01"
duree="un an"
détachement
16 Novembre 200416/11/2004
De: Agnel (Marc)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
magistrat judiciaire auprès du ministère de la justice
dont deux ans
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="2004-02-02"
duree="cinq ans"
magistrat
détachement
06 Août 200406/08/2004
De: Philippe-Pierre Cabourdin
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Objet:
auprès du ministère de la justice
directeur régional de la protection judiciaire de la jeunesse d'Ile-de-France
dont deux ans
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="2003-11-17"
duree="cinq ans"
cour_comptes
détachement
27 Juin 200427/06/2004
De: Meyer (Emmanuel)
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
administrateur civil auprès du ministère de la justice
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="2003-05-01"
duree="deux ans"
détachement
10 Décembre 200310/12/2003
De: Le Méhauté (Alain)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
administrateur civil auprès du ministère de la justice
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="2002-11-01"
duree="deux ans"
détachement
04 Décembre 200304/12/2003
De: Laquieze (Martine)
administratrice civile hors classe, affectée au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Objet:
auprès du ministère de la justice
sous-directrice du budget, de la prévision et des affaires financières à la direction de l'administration générale et de l'équipement à l'administration centrale
Groupe:
date_debut="2003-04-20"
date_fin="2006-04-17"
détachement
22 Novembre 200322/11/2003
De: Maupois (Anita)
attachée de service administratif des services déconcentrés du ministère de la défense, placée en position de service détaché auprès du ministère de la justice, au tribunal d'instance du 13e arrondissement de Paris
Objet:
des contrôles du corps administratif supérieur des services déconcentrés du ministère de la défense, suite à son intégration dans le corps des greffiers en chef des services judiciaires du ministère de la justice
greffier en chef du deuxième grade
greffière en chef du troisième grade depuis le
4 septembre 2000
Groupe:
corps="Greffiers en chef des services judiciaires"
radiation
22 Août 200322/08/2003
De: Lizzit (Alain)
administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Objet:
auprès du ministère de la justice
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
dont deux ans
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="2002-07-01"
duree="trois ans"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
détachement
06 Juin 200306/06/2003
De: Mariller (Cécile)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
magistrate auprès du ministère de la justice
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="2002-09-02"
duree="deux ans"
magistrat
détachement
12 Janvier 200312/01/2003
De: Béoutis (Didier)
administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Objet:
auprès du ministère de la justice
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
pour une durée maximale de deux ans
Groupe:
date_debut="2002-07-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
détachement
07 Janvier 200307/01/2003
De: Frédéric Pascal
attaché principal d'administration centrale de 1re classe
Objet:
du corps des attachés
date de son affectation dans le corps des administrateurs civils au ministère de la justice
Groupe:
date_debut="2000-03-01"
corps="Administrateurs civils"
radiation
12 Décembre 200212/12/2002
De: Caubet-Hilloutou (Jean-Noël)
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
magistrat auprès du ministère de la justice
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="2001-06-01"
duree="deux ans"
magistrat
détachement
28 Novembre 200228/11/2002
De: Vogel (Jean-Pierre)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
magistrat auprès du ministère de la justice
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="2002-02-19"
duree="deux ans"
magistrat
détachement
03 Octobre 200203/10/2002
De: Olivier (Raymond)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de la justice
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de la justice
Groupe:
date_debut="2002-08-15"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
03 Septembre 200203/09/2002
De: Greffe (Jérôme)
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
administrateur civil auprès du ministère de la justice
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="2002-01-01"
duree="deux ans"
détachement
05 Juillet 200205/07/2002
De: Pocheron (Michel)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
magistrat judiciaire auprès du ministère de la justice
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="2000-09-11"
duree="deux ans"
magistrat
détachement
16 Juin 200216/06/2002
De: Bernard (Gilles)
administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur
Objet:
auprès du ministère de la justice
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
dont deux ans
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="2001-07-01"
duree="trois ans"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
détachement
02 Février 200202/02/2002
De: Fombaron (Olivier)
administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur
Objet:
auprès du ministère de la justice
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
dont deux ans
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="2001-07-01"
duree="trois ans"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
détachement
04 Janvier 200204/01/2002
De: Descombes (Gilbert)
administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur
Objet:
auprès du ministère de la justice
premier conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
pour une durée maximale de deux ans
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="2000-07-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
détachement
25 Août 200125/08/2001
De: Kolbert (Eric)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
magistrat judiciaire auprès du ministère de la justice
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="2000-09-11"
duree="deux ans"
magistrat
détachement
25 Août 200125/08/2001
De: Scatton (Philippe)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
magistrat judiciaire auprès du ministère de la justice
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="2000-09-11"
duree="deux ans"
magistrat
détachement
25 Août 200125/08/2001
De: Guizien (Dominique)
administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de la justice
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de la justice
Groupe:
date_debut="2001-07-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
21 Juillet 200121/07/2001
De: de Baynast de Septfontaines (Olivier)
magistrat du premier grade, second groupe
Objet:
auprès du ministère de la justice
afin d'occuper l'emploi de chef de service des affaires européennes et internationales
Groupe:
date_debut="1999-09-23"
duree="cinq ans"
détachement
25 Avril 200125/04/2001
De: Wegner (Stéphane)
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
magistrat judiciaire auprès du ministère de la justice
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="1999-09-13"
duree="deux ans"
magistrat
détachement
02 Février 200102/02/2001
De: Michel Pouech
inspecteur du Trésor public
Objet:
auprès du ministère de la justice
professeur technique
correspondant informatique régional à la direction régionale de la protection judiciaire de la jeunesse de Midi-Pyrénées
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
date_debut="2000-07-01"
détachement
14 Octobre 200014/10/2000
De: Delbeque (Jacques)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
administrateur civil auprès du ministère de la justice
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="1999-11-01"
duree="deux ans"
détachement
23 Août 200023/08/2000
De: Malvasio (Florence)
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
administratrice civile auprès du ministère de la justice
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="1999-09-01"
duree="deux ans"
détachement
09 Août 200009/08/2000
De: Christien (Robert)
administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur
Objet:
auprès du ministère de la justice
premier conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
pour une durée maximale de trois ans
»
Groupe:
date_debut="1999-07-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
détachement
14 Juillet 200014/07/2000
De: Christien (Robert)
administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur
Objet:
auprès du ministère de la justice
premier conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
pour une durée maximale de deux ans
Groupe:
date_debut="1999-07-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
détachement
14 Juillet 200014/07/2000
De: Christien (Robert)
administrateur civil affecté au ministère de l'intérieur
Objet:
auprès du ministère de la justice
premier conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
pour une durée maximale de deux ans
Groupe:
date_debut="1999-07-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
détachement
06 Janvier 200006/01/2000
De: Poiret (Christian)
administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur
Objet:
auprès du ministère de la justice
premier conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
pour une durée maximale de deux ans
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="1999-07-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
détachement
28 Décembre 199928/12/1999
De: Renou-Fages (Claudine)
administratrice civile hors classe, en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère de la justice
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affectée au ministère de la justice
Groupe:
date_debut="1999-04-12"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
04 Mai 199904/05/1999
De: Lutaud (Hervé)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'intérieur
Objet:
auprès du ministère de la justice
sous-directeur à l'administration centrale
Groupe:
date_debut="1998-10-28"
duree="cinq ans"
détachement
19 Mars 199919/03/1999
De: Bouchez (Bernard)
conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
Objet:
auprès du ministère de la justice
conseiller du chef du service central de prévention de la corruption
Groupe:
date_debut="1997-11-15"
duree="deux ans"
détachement
24 Février 199924/02/1999
De: Riou (Bertrand)
administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur
Objet:
auprès du ministère de la justice
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
pour une durée maximale de deux ans
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
détachement
19 Décembre 199819/12/1998
De: Debry (Bernard)
administrateur civil hors classe en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de la justice
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de la justice
Groupe:
date_debut="1998-09-14"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
13 Novembre 199813/11/1998
De: Portail (Philippe)
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
magistrat judiciaire auprès du ministère de la justice
dont deux ans
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="1998-02-01"
duree="cinq ans"
magistrat
détachement
06 Octobre 199806/10/1998
De: Barnier (Daniel)
administrateur civil affecté au ministère de l'intérieur
Objet:
auprès du ministère de la justice
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
pour une durée maximale de trois ans
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="1998-04-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
détachement
11 Août 199811/08/1998
De: Le Fur (Marc)
administrateur civil affecté au ministère de l'intérieur
Objet:
auprès du ministère de la justice
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
date_debut="1998-04-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
détachement
11 Août 199811/08/1998
De: Escaut (Nathalie)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
administrateur civil auprès du ministère de la justice
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="1997-09-01"
duree="deux ans"
détachement
31 Juillet 199831/07/1998
De: Escande-Vilbois (Sylvie)
administrateur civil, affectée au ministère de l'intérieur
Objet:
auprès du ministère de la justice
conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
pour une durée maximale de deux ans
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="1997-04-01"
détachement
31 Décembre 199731/12/1997
De: Bayle (Marc)
administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur
Objet:
auprès du ministère de la justice
conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
pour une durée maximale de trois ans
Groupe:
date_debut="1997-04-01"
détachement
29 Octobre 199729/10/1997
De: Antonetti (Jacques)
conseiller de 1re classe de chambre régionale des comptes
Objet:
auprès du ministère de la justice
conseiller de tribunal administratif
Groupe:
date_debut="1996-04-01"
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_administratif="administratif"
détachement
24 Décembre 199624/12/1996
De: Van Herzele (Pierre)
conseiller de 1re classe de chambre régionale des comptes
Objet:
auprès du ministère de la justice
conseiller de tribunal administratif
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="1996-04-01"
duree="deux ans"
tribunal
tribunal_administratif="administratif"
détachement
24 Décembre 199624/12/1996
De: Hoffmann (Michel)
conseiller de 2e classe de chambre régionale des comptes
Objet:
auprès du ministère de la justice
conseiller de tribunal administratif
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_administratif="administratif"
détachement
24 Décembre 199624/12/1996
De: Couly (René)
receveur-percepteur des finances
Objet:
auprès du ministère de la justice
agent comptable de la Régie industrielle des établissements pénitentiaires
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
date_debut="1995-05-15"
détachement
15 Novembre 199615/11/1996
De: Lacaïle (Philippe)
administrateur civil affecté au ministère de l'intérieur
Objet:
auprès du ministère de la justice
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
pour une durée maximale de trois ans
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="1995-03-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
détachement
09 Août 199609/08/1996
De: Mathieu (Jacques)
administrateur civil hors classe affecté au ministère de l'intérieur
Objet:
auprès du ministère de la justice
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
pour une durée maximale de trois ans
Groupe:
date_debut="1995-03-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
détachement
09 Août 199609/08/1996
De: Wyss (Jean-Paul)
administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur
Objet:
auprès du ministère de la justice
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
pour une durée maximale de trois ans
Groupe:
date_debut="1996-04-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
détachement
06 Août 199606/08/1996
De: Simon (Claude)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
administrateur civil auprès du ministère de la justice
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="1995-09-01"
duree="deux ans"
détachement
30 Mai 199630/05/1996
De: Van Hullebus (Thierry)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
administrateur civil auprès du ministère de la justice
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="1995-07-15"
duree="deux ans"
détachement
30 Mai 199630/05/1996
De: Llena (Christian)
conseiller de 1re classe de chambre régionale des comptes
Objet:
auprès du ministère de la justice
conseiller de tribunal administratif
Groupe:
date_debut="1995-07-01"
duree="deux ans"
tribunal
tribunal_administratif="administratif"
détachement
26 Avril 199626/04/1996
De: Ramon (Monique-Edwin), épouse Massoni
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère de la justice
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affectée au ministère de la justice
Groupe:
date_debut="1996-03-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
20 Mars 199620/03/1996
De: Evrard (Jean-Paul)
administrateur civil hors classe affecté au ministère de l'intérieur
Objet:
auprès du ministère de la justice
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
pour une durée maximale de trois ans
Groupe:
date_debut="1995-03-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
détachement
13 Mars 199613/03/1996
De: Leruste (Philippe)
conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
Objet:
auprès du ministère de la justice
conseiller de tribunal administratif
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="1995-03-01"
duree="un an"
tribunal
tribunal_administratif="administratif"
détachement
06 Mai 199506/05/1995
De: Pujalte (Christian)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
administrateur civil auprès du ministère de la justice
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="1992-09-01"
duree="deux ans"
détachement
09 Mars 199509/03/1995
De: Gorree (Agnès)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
administrateur civil auprès du ministère de la justice
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="1993-09-01"
duree="deux ans"
détachement
11 Janvier 199511/01/1995
De: Baché (Bertrand)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:
auprès du ministère de la justice
conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
pour une durée maximale de trois ans
Groupe:
date_debut="1994-03-01"
détachement
03 Août 199403/08/1994
De: Heckel (Bernard)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:
auprès du ministère de la justice
conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
pour une durée maximale de trois ans
Groupe:
date_debut="1994-03-01"
détachement
02 Août 199402/08/1994
De: Lacambre (Dominique)
administrateur civil de 1re classe des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Objet:
auprès du ministère de la justice
pour une période maximale de cinq ans
sous-directeur à l'administration centrale
Groupe:
date_debut="1993-11-05"
détachement
07 Juillet 199407/07/1994
De: Garde (François)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:
auprès du ministère de la justice
conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
pour une durée maximale de trois ans
Groupe:
date_debut="1993-07-01"
détachement
23 Février 199423/02/1994
De: Heraud (Jean-Paul)
administrateur hors classe. de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
auprès du ministère de la justice
responsable de la sous-direction Informatique au sein de la direction de l'administration générale et de l'équipement
Groupe:
date_debut="1992-09-21"
duree="cinq ans"
détachement
11 Septembre 199311/09/1993
De: Abrial (Pierre)
Objet:
auprès du ministère de la justice
conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel pour une période maximale de trois ans
Groupe:
date_debut="1992-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel pour une période maximale de trois ans"
détachement
02 Avril 199302/04/1993
De: Issartel (Robert)
conseiller de 1re classe de chambre régionale des comptes
Objet:
auprès du ministère de la justice
conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel pour une période maximum de trois ans
Groupe:
date_debut="1992-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel pour une période maximum de trois ans"
détachement
02 Avril 199302/04/1993
De: Fetrot (Dominique)
administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de la justice
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de la justice
Groupe:
corps="Administrateurs civils"
réintégration
27 Janvier 199327/01/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.